COPIL SSR Réunion du 16 novembre 2018 - Fehap
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COPIL SSR
Réunion du 16 novembre 2018
XX/XX/XXOrdre du jour
Refonte du logiciel ViaTrajectoire sanitaire : Equipe GCS SESAN Sadia
Ghulam
Appel à Manifestation d’intérêt Handicap : Charlotte Faïsse / Didier Marty
(Direction de l’autonomie)
Synthèse des groupes de travail DGOS sur les orientations stratégiques
des SSR et sur la réforme des autorisations Philippe Azouvi, Annaig
Durand
Ma Santé 2022 : enjeux pour les SSR Annaig Durand
Actualité sur les groupes de travail :
- Lancement groupe de travail « SSR comme centre ressources » Renaud
Coupry
- Projet AMI e-santé SSR
- Expérimentation compensation des surcouts BHRe en SSR
- Financement HAD-R dans le plan maladies neuro dégénératives
2Ordre du jour
Refonte du logiciel ViaTrajectoire sanitaire : Equipe GCS SESAN Sadia
Ghulam
Appel à Manifestation d’intérêt Handicap : Charlotte Faïsse / Didier Marty
(Direction de l’autonomie)
Synthèse des groupes de travail DGOS sur les orientations stratégiques
des SSR et sur la réforme des autorisations Philippe Azouvi, Annaig
Durand
Ma Santé 2022 : enjeux pour les SSR Annaig Durand
Actualité sur les groupes de travail :
- Lancement groupe de travail « SSR comme centre ressources » Renaud
Coupry
- Projet AMI e-santé SSR
- Expérimentation compensation des surcouts BHRe en SSR
- Financement HAD-R dans le plan maladies neuro dégénératives
3ViaTrajectoire évolue : pourquoi la refonte du module Sanitaire ?
Une nouvelle version majeure du module Sanitaire a été mise en ligne le 13 novembre 2018.
Ce changement s’appuie sur vos remontées utilisateurs et intègre de nouveaux acteurs dans le périmètre
de ViaTrajectoire.
Cette nouvelle version permet de :
faciliter l’utilisation de ViaTrajectoire pour les professionnels avec une refonte du
dossier d’admission et une simplification des modalités d’échange entre prescripteurs et
receveurs ;
affiner le processus d’orientation avec une évolution du thésaurus des pathologies et la
description des unités receveuses ;
étendre à de nouvelles orientations dont les services de soins infirmiers à domicile
(SSIAD), les Unités de Soins Palliatifs (USP) et le dispositif PRADO*, dont le déploiement
est prévu courant 2019 ;
ouvrir l’utilisation de ViaTrajectoire aux Médecins Libéraux, pour adresser, suivre et
mettre à jour les demandes d’admission de leurs patients en SSR, HAD et SSIAD sur
ViaTrajectoire.
*PRADO : Programme de Retour à Domicile 4ViaTrajectoire évolue : les impacts de la version 6.0
Depuis la V5.10 (juin 2017), la compatibilité de ViaTrajectoire est garantie sous :
Microsoft - Internet Explorer à partir de la version 11
Google - Chrome à partir de la version 40
Mozilla - Firefox à partir de la version 40
Apple - Safari à partir de la version 8 sous MAC
À compter de la V6.0, ViaTrajectoire bloquera l’accès des versions de navigateurs obsolètes.
La nécessité pour les établissements de mettre à jour la description des unités receveuses, données en
lien avec les travaux nationaux ASIP et les ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources). nouvelles
données dans les onglets « pathologies » et « ressources et soins techniques ».
5ViaTrajectoire évolue : circuit d’orientation du patient
2. Saisie de 6.
1. 3. Envoi de la
l’orientation et Confirmatio
Initialisatio demande
remplissage n de la
n du dossier d’admission
du dossier demande
PRESCRIPTEUR
Acceptati
on
Accord 7.
4. Etude de
5. Réponse de Attestation
la demande
principe d’arrivée
RECEVEUR
Refus
Nouveauté : l’établissement
receveur est en charge
d’attester l’arrivée du patient
6Interface ROR VT V1 – connecteur versant sanitaire
Contexte
Historiquement, ROR et VT : 2 outils avec 2 langages
Interface ROR – VT V1 : mises à jour dans le ROR, lien maître / esclave
entre le ROR et VT Champs communs:
Au niveau de la fiche structure :
Données de volumétrie :
• Raison sociale / Nom abrégé ou surnom
Unités SSR au total décrites dans le ROR :
726 • Adresse / Boîte postale / Code Postal / Ville
Etablissements au total avec une activité de • N° FINESS / N° SIRET
SSR : 229 • Territoire de santé
Etablissements déjà interfacés : 205 ; pour
un total de 1 700 fiches • Catégorie d’établissement / Participation au service public hospitalier
Etablissements restant : 24 • Organisme gestionnaire : Raison sociale / FINESS / Statut juridique
Au niveau des unités :
Fiche établissement : 8 champs communs • Nom et code de l’unité
Fiche unité opérationnelle : 8 champs • Grand Groupe de Discipline d’Equipement / Activité / Modalité d’accueil
communs
• Nom du Responsable de l’unité
• Intervalle d’âge de la patientèle (Âge min. et âge max.)
• Nombre de lits et places
7Interface ROR VT V2 – connecteur versant sanitaire
Contexte
Travaux nationaux ASIP portant sur le cadre d’interopérabilité des ROR :
- Nouvelles modalités de description travaillées avec des experts métiers
- Nouveau processus de mise à jour, mode référentiel entre les ROR-IR / ROR PACA et
VT : VT est positionné en tant qu’application-métier autorisée à consommer des
données descriptives de l’offre de santé issues de chaque ROR
Identifier le ROR comme le référentiel régional de l’offre de santé
ROR et VT évoluent pour parler le même langage : Offre de santé ROR = Offre de santé VT
Rationnaliser la saisie pour les utilisateurs et donc éviter une perte de temps pour les référents
d’établissements
Interface ROR IR – VT V2 : évolution des modalités d’échanges
- Les établissements saisissent leurs informations dans le ROR
- ViaTrajectoire appelle les web services du ROR régional et récupère les données «
établissement » et « unité » correspondant à son domaine d’activité
8Mise en œuvre de l’interface avec le ROR-IR – gestion des modifications d’un
Etablissement interfacé
9Mise en œuvre de l’interface avec le ROR-IR – gestion des modifications d’une unité de soins interfacée
10ViaTrajectoire évolue : votre
accompagnement
• Nous mettons à votre disposition une documentation pour faciliter la prise en main de l’outil :
http://www.sesan.fr/projet/viatrajectoire-sanitaire (documentation en bas de page)
• Vous souhaitez plus d’informations, être accompagné dans la mise à jour de vos unités
receveuses ou souhaitez être formé à la création d’une demande d’admission sanitaire ?
CONTACTEZ-NOUS
viatrajectoire@sesan.fr
01 48 78 75 82
11Ordre du jour
Refonte du logiciel ViaTrajectoire sanitaire : Equipe GCS SESAN Sadia
Ghulam
Appel à Manifestation d’intérêt Handicap : Charlotte Faïsse / Didier Marty
(Direction de l’autonomie)
Synthèse des groupes de travail DGOS sur les orientations stratégiques
des SSR et sur la réforme des autorisations Philippe Azouvi, Annaig
Durand
Ma Santé 2022 : enjeux pour les SSR Annaig Durand
Actualité sur les groupes de travail :
- Lancement groupe de travail « SSR comme centre ressources » Renaud
Coupry
- Projet AMI e-santé SSR
- Expérimentation compensation des surcouts BHRe en SSR
- Financement HAD-R dans le plan maladies neuro dégénératives
12Appel à manifestation d’intérêt pour le développement et la transformation de l’offre PH XX/XX/XX
Accélérer la transformation de l’offre PH
Les enjeux essentiels, dans le champ du handicap, en Ile-de-France,
restent la transformation de l’offre et la correction du sous-équipement
historique de la région, d’autant plus fort que ce sous-équipement se
combine à la dynamique démographique régionale et à l’émergence
de besoins nouveaux (ceux des personnes handicapées vieillissantes
par exemple).
La région dispose aujourd’hui de 53 000 solutions pour les adultes et
les enfants handicapés, soit un taux d’équipement pour 1 000
habitants de 4,64 % (20% en dessous de la moyenne nationale) ce
qui conduit à :
- l’accueil de plus de 2 000 franciliens en Belgique ;
- des pratiques sélectives d’admission ;
- des ruptures brutales d’accompagnement.
14Une mobilisation de ressources exceptionnelle
L’ambition de l’Agence a une forte composante qualitative. Elle est aussi
de créer un nombre significatif de solutions nouvelles.
La programmation du PRS 1 (92 M€) a permis la création de plus de 2
000 solutions nouvelles.
La programmation en cours, les mesures du CIH pour les 5 ans à venir et
les marges de gestion, permettront la création de 2 400 solutions
nouvelles.
La mobilisation de ressources supplémentaires dans le FIR et par
mutualisations de ressources qui permettra de développer un nombre
équivalent de solutions nouvelles en termes d’inclusion, d’accès aux soins
et d’amélioration des parcours.
Cette mobilisation de ressources doit permettre la création d’un minimum
de 5 000 solutions nouvelles pendant la période du PRS 2.
15L’appel à manifestation d’intérêt
Un appel à manifestation d’intérêt lancé le 3 juillet et clôt le 15 octobre :
afin de prendre en compte l’urgence à agir,
afin de permettre aux gestionnaires de partager avec l’Agence leurs
projets innovants de transformation de l’offre.
Une décision du DGARS fixant les grandes lignes de cet appel et les critères de
sélection des projets éligibles :
l’inscription dans une logique d’inclusion,
le caractère innovant,
leur contribution à la transformation de l’offre,
la réponse aux prises en charge complexes,
le coût unitaire,
L’activité,
le délai de réalisation,
la compétence de l’opérateur.
annonçant l’utilisation du droit de dérogation ouvert par le décret du 29 décembre
2017, sur la durée de l’expérimentation en procédant à des extensions importantes.
16L’appel à manifestation d’intérêt
305 dossiers de candidature, pour un total de 180 millions d’euros de
demande de financement.
projets
multi-dpt 75 77 78 91 92 93 94 95
14 M€ 29 M € 15 M€ 22 M€ 16 M€ 12 M€ 15 M € 32 M€ 26 M€
182 638 712 €
TOTAL
Sur ces 305 dossiers reçus, 251 ont été instruits par le siège.
- 210 projets font part d’une demande d’extension pour près de 3900 solutions
nouvelles de prise en charge.
- 105 projets demandent des transformations de l’offre actuelle, pour 1300
solutions nouvelles.
- 64 projets relèvent à la fois de demande d’extension et de transformation
17L’appel à manifestation d’intérêt
Devant l’afflux de dossiers, les concertations sont en cours avec les
délégations et conseils départementaux, pour sélectionner les projets
répondant au mieux aux priorités territoriales définies en amont. Les premières
autorisations seront délivrées avant la fin de l’année 2018, mais se
poursuivront également , si nécessaire, en janvier 2019.
Concernant les validations de programmation pour chaque département :
- Le 95, le 92, le 78, le 91, le 93 et le 94 ont validé leur programmation
- Le 77 : le 20 novembre
- Le 75 : le 5 décembre
Les opérateurs seront informés cette fin de semaine de la suite de la
procédure
Les projets innovants et inclusifs qui n’auraient pu être retenus dans cette
première vague pourraient l’être par ailleurs, sous réserve de crédits
disponibles dans le cadre d’une seconde vague d’AMI, des CPOM, des AAC à
lancer en 2019
18L’appel à manifestation d’intérêt Quelques exemples de dispositifs innovants et inclusifs: Des extensions d’IME en « hors les murs » à partir du plateau technique de l’IME. Une extension de MAS hors les murs. Une plateforme de scolarisation externalisée permettant à des enfants TSA d’être maintenus à l’école grâce à l’action conjointe de personnels du territoire. Extension d’un IME « itinérant » consistant en un dispositif itinérant. Le principe : 1 jour = 1 salle + 1 jour de réunion d'équipe et guidance parentale. Accompagnement de situations critiques / complexes sans solution ou en risque de rupture. Le projet prévoit une extension sur 2 nouvelles antennes et se concrétise par une extension de 12 places d' IME de (6 places par antenne) Extension de 10 places PH pour le SSIAD dans la perspective d'intervenir auprès des 10 personnes handicapées, très dépendantes qui seront hébergées dans les 10 appartements situés dans la résidence intergénérationnelle Modularité de l’habitat avec la création d’un hébergement collectif et d’un service appartement pour accompagner les jeunes vers l’autonomie et l’insertion socio professionnelle (alternative à la contrainte du collectif) Modularité de l’habitat avec la création d’un 4e hébergement collectif et d’un service appartement pour accompagner les jeunes vers l’autonomie et l’insertion socio professionnelle (alternative à la contrainte du collectif) Transformation de places d’hôpital de jour en IME hors les murs et en places d’urgence pour répondre aux situations critiques …. 19
Appel à manifestation d’intérêt pour le développement et la transformation de l’offre PH XX/XX/XX
Ordre du jour
Refonte du logiciel ViaTrajectoire sanitaire : Equipe GCS SESAN Sadia
Ghulam
Appel à Manifestation d’intérêt Handicap : Charlotte Faïsse / Didier Marty
(Direction de l’autonomie)
Synthèse des groupes de travail DGOS sur les orientations stratégiques
des SSR et sur la réforme des autorisations Philippe Azouvi, Annaig
Durand
Ma Santé 2022 : enjeux pour les SSR Annaig Durand
Actualité sur les groupes de travail :
- Lancement groupe de travail « SSR comme centre ressources » Renaud
Coupry
- Projet AMI e-santé SSR
- Expérimentation compensation des surcouts BHRe en SSR
- Financement HAD-R dans le plan maladies neuro dégénératives
21Groupes de travail DGOS
Objectif: définir les orientations stratégiques des SSR à 10 ans:
- Besoins
- Missions
- Pratiques
- Organisations
Contexte:
- la réforme du financement des SSR
- la révision des autorisations des activités de soins
- Le PRS2 et Ma santé 2022
8 GT
- 16 CNP et sociétés savantes, professionnels, 3 ARS
Consensus sur les missions des SSR comme établissements de
la prévention du handicap et de la perte d’autonomie
- Besoins croissants liés à la transition épidémiologiques
Pistes de réflexion et non décisions
228 groupes de travail réunis par la DGOS
16 CNP et sociétés savantes, professionnels, 3 ARS
Consensus sur les missions des SSR comme
établissements de la prévention du handicap et de la perte
d’autonomie
- Besoins croissants liés à la transition épidémiologiques
Besoin d’adaptation des organisations
- Vieillissement de la population
- Racourcissement des DMS en court séjour
- Patients polypathologiques ou complexes
Besoin de coordination des parcours; axer les efforts sur
les phases de transition en synergie avec les dispositifs
territoriaux de coordination des parcours
Développement des interventions hors les murs
Prévention
23Assurer la continuité des parcours en
axant les efforts sur les phases de
transition (1)
Besoin d’adaptation des organisations
- Vieillissement de la population
- Raccourcissement des DMS en court séjour
- Patients polypathologiques ou complexes
Évaluation précoce en amont, prévenir la
dépendance iatrogène
Fonction de bilan (cs, cs pluridisciplinaires,
HTP)
24Assurer la continuité des parcours en
axant les efforts sur les phases de
transition (2)
Algorithmes d’orientation protocolisés
Moyens dédiés à la coordination des parcours
complexes
- Équipes mobiles ?
- En synergie avec les dispositifs territoriaux de
coordination
25Gradation des soins
« tout ne peut pas se faire partout »
Identifier des activités de recours
- Organisations spécifiques
- Moyens spécifiques (personnels, équipements)
- Régulation par les ARS sur la base de cahiers des charges
nationaux
Qu’est-ce qu’une mission de recours ?
- Pathologies ou PEC rares nécessitant des compétences expertes
- Gestes techniques ou pratiques peu développés, plateaux
techniques très spécialisés
Responsabilité territoriale des centres de recours (centre de
ressources: cf CNP cardio: centre expert avec fonction
d’animation de centres associés)
- télémédecine
Rôle d’enseignement et de recherche (pas uniquement en CHU)
26Pertinence des soins en SSR :
évolutions organisationnelles
Distinguer différents niveaux / phases
- Instabilité médicale, besoin de surveillance
- Soins médico-techniques importants (SMTI)
- Soins liés à la dépendance et à la réadaptation
- Soins de rééducation
- Facteurs socio-environnementaux
Prendre en compte le statut fonctionnel (CIF, grille SOFMER ?)
Développement de l’ambulatoire
- HJ
- Cs avancées et pluridisciplinaires
- SSR à domicile (HAD-R ?)
- EM
- Téléconsultation, téléexpertise, télérééducation
- En lien avec les acteurs de proximité (libéraux, maisons de santé,
CPTS…
Réflexion sur les séjours longs et la frontière avec le MS
27Les personnels
Pluridisciplinarité
Surspécialisation pour certaines missions de
recours
- Attention au risque de multiplication des surspécialités
Éducation thérapeutique
Délégation de tâches
Difficultés de recrutement de certains
professionnels
- Collaborations libéraux/ES (mutualisation des plateaux
techniques, exercice mixte)
28Impact sur la réforme du financement
(DMA)
Faire évoluer le système d’information pour prendre en
compte
- Le développement de l’ambulatoire et la diversification
des prises en charge
- Le statut fonctionnel
- La « lourdeur » des patients (patients instables, SMTI
importants…)
- Des paramètres de mesure de la qualité et de la
pertinence
Le socle de la DMA: ???
- Activité antérieure ?
- Forfait lié à la structure, aux missions aux
autorisations…?
29Impact sur le régime des autorisations
Lancement du GT
Pas de remise en cause des mentions, ni de fusions de
certaines mentions mais certains rapprochements pourraient
être envisagés et des titres de mention revus
- Réflexion pour la pédiatrie et la cancérologie
Garder le socle de SSR polyvalent nécessaire pour toute
activité de SSR spécialisée ?
Définir des activités de recours avec un cahier des charges
national et une identification par le SI
- Régulation régionale par reconnaissance contractuelle ?
- Notion de seuil d’activité ?
Structures ambulatoires légères de réadaptation – prévention
?
Quelques missions à mieux identifier:
- Coordination des parcours complexes, ETP, intervention hors
les murs
30Ordre du jour
Refonte du logiciel ViaTrajectoire sanitaire : Equipe GCS SESAN Sadia
Ghulam
Appel à Manifestation d’intérêt Handicap : Charlotte Faïsse / Didier Marty
(Direction de l’autonomie)
Synthèse des groupes de travail DGOS sur les orientations stratégiques
des SSR et sur la réforme des autorisations Philippe Azouvi, Annaig
Durand
Ma Santé 2022 : enjeux pour les SSR Annaig Durand
Actualité sur les groupes de travail :
- Lancement groupe de travail « SSR comme centre ressources » Renaud
Coupry
- Projet AMI e-santé SSR
- Expérimentation compensation des surcouts BHRe en SSR
- Financement HAD-R dans le plan maladies neuro dégénératives
31Un plan construit à partir de 5 chantiers
prioritaires
Qualité des soins et pertinence des actes
Organisation territoriale
Modes de financement et de régulation
Ressources humaines et formation
Numérique
=> Consultations qui ont permis un consensus sur le
diagnostic et l’identification de réponses
32Une réforme articulée autour de trois
engagements prioritaires
Placer le patient au cœur du système de santé et faire de
la qualité de sa prise en charge la boussole de la
réforme
Favoriser la qualité et replacer le patient au cœur du soin
Organiser l’articulation entre médecine de ville, médico
social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de
soins de proximité
Créer un collectif de soins au service du patient
Repenser les métiers et la formation des professionnels
de demain
Adapter les métiers et les formations aux enjeux de demain
33Favoriser la qualité et replacer le patient
au cœur du soins
Des parcours de soins pour l’IC et l’ostéoporose dès fin 2018,
un élargissement aux autres pathologies chroniques pour fin
2019
- Formalisation de guides de prise en charge dont les professionnels
seront les concepteurs, les promoteurs et les utilisateurs
Création de financement au forfait pour les pathologies
chroniques: diabète et insuffisance rénale dès 2019
- Le forfait concernera d’abord la PeC hospitalière, sera étendue
ensuite aux autres pathologies chroniques et s’élargira ensuite sur la
ville et les coordination ville-hôpital
Dotation de 300M€ pour financer la qualité (60M€ auj)
Mesure de satisfaction des usagers étendue et
systématisée : travaux 2019 SSR, HAD puis EHPAD
Un espace numérique de santé individuel,
personnalisable pour chaque usager : accès à ses données et
ensemble de services y compris outils de prévention et ETP
34Créer un collectif de soins au service
des patients
1000 CPTS et 2000 SEC d’ici 2022: exercice isolé = exception
- Dans chaque territoire, les professionnels doivent s’organiser pour
garantir l’accès à un médecin, organiser la réponse à l’urgence relevant
des soins de ville, proposer plus d’actions de prévention, favoriser le
maintien à domicile, mieux coopérer entre spécialités
Accompagner la réorganisation des hôpitaux
- Soins de proximité / soins spécialisés / soins ultra-spécialisés
- Création d’un nouveau statut d’hôpitaux de proximité
- Des soins spécialisés resserrés mais plus accessibles en capacité
d’assurer la qualité des PeC
- Gestion RH au niveau des GHT
- Droit d’option pour expérimenter des modes de gouvernance, des
mutualisations….
- Convention d’intérêt communs pour encourager les synergies GHT/privés
Des projets de territoire partout qui rassemblent ville-hôpital
35Adapter les métiers aux enjeux de la
santé de demain
Intégrer la prévention aux cursus et favoriser la
pluridisciplinarité
- Service sanitaire dès la rentrée 2018 : actions de prévention conduites
par les étudiants : Alimentation, activité physique, addictions,
Diversification des modes d’exercice
- Reconnaissance statutaire de la pratique avancée infirmière à l’hôpital et
prise en compte dans les négociations conventionnelles en libéral
- Réforme statutaire pour ouvrir la possibilité d’exercice à temps non
complet pour faciliter l’exercice mixte
Management des RH renouvelé
- dispositif d’intéressement collectif pour développer des projets
d’amélioration de service
Extension du rôle des représentants médicaux dans les GHT
- CME de GHT
- Compétence élargie des CME: politique de formation, gestion
prévisionnelle des emplois, dans la MeO d’un projet managérial ou social
36Ordre du jour
Refonte du logiciel ViaTrajectoire sanitaire : Equipe GCS SESAN Sadia
Ghulam
Appel à Manifestation d’intérêt Handicap : Charlotte Faïsse / Didier Marty
(Direction de l’autonomie)
Synthèse des groupes de travail DGOS sur les orientations stratégiques
des SSR et sur la réforme des autorisations Philippe Azouvi, Annaig
Durand
Ma Santé 2022 : enjeux pour les SSR Annaig Durand
Actualité sur les groupes de travail :
- Lancement groupe de travail « SSR comme centre ressources » Renaud
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- Financement HAD-R dans le plan maladies neuro dégénératives
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