Résultats de l'EU-OSHA en 2016 et perspectives pour 2017 - Échange de vues avec la commission EMPL du Parlement européen 28 février 2017 - EUROPA
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Résultats de l’EU-OSHA en 2016 et perspectives pour 2017 Échange de vues avec la commission EMPL du Parlement européen 28 février 2017
EU-OSHA’s results in 2016 and outlook for 2017
Avant-propos
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) est une agence de l’Union
européenne. Elle a pour mission de contribuer à l’amélioration de la vie des travailleurs dans l’UE en
produisant, en analysant et en diffusant des informations sur la sécurité et la santé au travail (SST). En
sa qualité de point de référence en ce qui concerne les informations en matière de SST, l’EU-OSHA
commande, collecte, analyse et publie des études et des statistiques sur les risques liés à la SST. En
tant qu’organisation tripartite, l’Agence travaille étroitement avec les représentants de gouvernements,
d’employeurs et de travailleurs dans le but de partager des bonnes pratiques et d’établir le dialogue
avec les travailleurs et les lieux de travail à travers l’Europe.
Les objectifs à long terme de l’Agence sont fixés dans le programme stratégique pluriannuel 2014-2020
(PSP) adopté en 2013 par le conseil de direction. Ces objectifs sont mis en œuvre par l’intermédiaire
de programmes de travail qui, à partir de 2017, sont intégrés dans les documents de programmation
pluriannuels.
Les travaux de l’EU-OSHA contribuent à relever les principaux défis en matière de SST dans l’UE, tels
qu’ils ont été identifiés dans le PSP, ce qui est conforme au cadre stratégique de l’UE adopté en 2015
ainsi qu’à la stratégie Europe 2020. Parmi ces défis figurent notamment le vieillissement de la population
active dans l’UE et la nécessité d’assurer un vieillissement actif et en bonne santé à tous les travailleurs,
la nécessité de coordonner les stratégies nationales en se concentrant sur la mise en œuvre et
l’application de celles-ci, l’importance de disposer de données statistiques comparables concernant tous
les États membres, le défi de faciliter la mise en conformité des micro-, petites et moyennes entreprises
avec la réglementation en matière de SST et l’importance de gérer les substances dangereuses sur le
lieu de travail et d’assurer des niveaux de prévention adéquats contre les maladies professionnelles,
ainsi que d’anticiper d’autres risques inconnus, sous-estimés ou nouveaux. L’importance de relever ces
défis a été réitérée dans la communication de la Commission européenne intitulée «Des conditions de
travail plus sûres et plus saines pour tous - Moderniser la législation et la politique de l’Union européenne
en matière de sécurité et de santé au travail» 1, publiée en 2017.
La présente note décrit certains des principaux résultats obtenus par l’EU-OSHA au cours de l’année
écoulée dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de gestion annuel 2016. Elle souligne également
certains travaux à entreprendre en 2017.
En 2016, l’Agence a traité les principaux défis en matière de SST dans l’UE en offrant aux chercheurs,
aux décideurs politiques et aux intermédiaires des informations fiables et détaillées sur les études de
pointe réalisées dans ce domaine (voir les activités «Étude prospective à grande échelle», «ESENER»,
«Micro- et petites entreprises», «Maladies professionnelles», pour n’en citer que quelques-unes). Pour
la période 2016-2017, la campagne «Lieux de travail sains», l’une des activités phares de l’Agence, se
penche sur la nécessité d’assurer le vieillissement actif et en bonne santé des travailleurs tout au long
de la vie et repose principalement sur les recherches menées dans le cadre du projet pilote «Santé et
sécurité au travail des travailleurs âgés», délégué à l’EU-OSHA par la Commission européenne au nom
du Parlement européen. Dans le but d’apporter un soutien continu aux micro-, petites et moyennes
entreprises, l’Agence continue d’élaborer des outils pratiques et des orientations pour leur permettre de
respecter la législation relative à la SST dans leur pays et de mener des évaluations des risques de
qualité grâce à l’outil OiRA (évaluation interactive des risques en ligne), tout en mettant en lumière les
bonnes pratiques et en promouvant les échanges. Avec ESENER-2, l’EU-OSHA a contribué à relever
le défi que représente la collecte de données comparables et fiables en matière de SST dans tous les
États membres et, sur cette base, a réalisé de précieuses études secondaires. En outre, l’Agence a
soutenu la Commission européenne dans diverses tâches, notamment l’évaluation de l’acquis de l’UE
en matière de SST, un processus visant à mettre en place un système d’information dans le domaine
de la SST par l’intermédiaire, entre autres, du recensement des stratégies nationales. L’EU-OSHA
participe à la mise en œuvre de la feuille de route de la convention sur les substances cancérigènes,
promue par la présidence néerlandaise en 2016, en facilitant l’échange de bonnes pratiques en la
1
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au
Comité des régions Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous - Moderniser la législation et la politique de
l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail, Bruxelles, 10 janvier 2017, COM(2017)12 final
European Agency for Safety and Health at Work – EU-OSHA
EU-OSHA’s results in 2016 and outlook for 2017
matière. Toujours en 2016, le conseil de direction de l’Agence a décidé de prolonger le mandat de
présidente de l’EU-OSHA du Dr Christa Sedlatschek de cinq années supplémentaires.
L’année 2017 sera l’année d’importantes initiatives au niveau européen, telles que la mise en place
prochaine d’un socle européen des droits sociaux, qui a pour ambition de créer de nouveaux
engagements en faveur des objectifs de la stratégie Europe 2020, et la communication de la
Commission européenne susmentionnée, intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines
pour tous - Moderniser la législation et la politique de l’Union européenne en matière de sécurité et de
santé au travail», qui renforce l’importance des travaux de l’EU-OSHA. D’importants défis en matière
de SST doivent encore être examinés, tels que le cancer professionnel et les risques liés à l’exposition
à des substances dangereuses sur le lieu de travail, et des différences subsistent au niveau de la
protection de la santé des travailleurs d’un État membre à l’autre et d’un secteur économique à l’autre.
La stratégie et les activités futures de l’Agence doivent s’aligner sur ces thématiques. Parmi les priorités
de l’EU-OSHA pour l’année à venir figurent les travaux sur la prévention des maladies professionnelles
et des troubles musculo-squelettiques, la préparation de la campagne «Lieux de travail sains» 2018-
2019, qui portera sur la gestion des substances dangereuses sur le lieu de travail, ainsi que l’élaboration
d’une nouvelle stratégie.
Dernier point, l’EU-OSHA fait l’objet, à l’initiative de la Commission européenne (DG EMPL), d’une
évaluation, tout comme les trois autres agences tripartites que sont Eurofound, le Cedefop et l’ETF.
L’objectif de cette évaluation est d’examiner la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la
valeur ajoutée des quatre agences, tant individuellement que de manière transversale, en identifiant les
synergies et les chevauchements éventuels au niveau de leurs mandats, de leurs objectifs et de leurs
activités. Enfin, le règlement fondateur révisé de l’EU-OSHA fait l’objet d’une discussion au sein des
institutions et devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année.
1 Travailler dans des conditions plus sûres et plus saines
à tout âge et campagne «Lieux de travail sains» 2016-
2017 - «Être bien sur les lieux de travail quel que soit
l’âge»
Cette vue d’ensemble de la SST et cette
campagne se penchent sur l’un des
principaux défis identifiés dans le cadre
stratégique de l’UE, à savoir le
vieillissement de la population de l’UE.
L’âge de départ à la retraite recule et les
travailleurs sont de plus en plus exposés
à des dangers. Assurer un travail
durable tout au long de la vie active est
donc devenu une priorité.
L’activité fait suite à la décision de 2012
du Parlement européen relative au projet pilote «Santé et sécurité au travail des travailleurs âgés»,
délégué à l’Agence par la Commission européenne.
Les objectifs généraux de cette activité étaient les suivants: guider l’élaboration des politiques,
contribuer à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs âgés, tirer des conclusions sur
ce qui constitue aujourd’hui des bonnes stratégies et des bonnes pratiques et en fournir des exemples,
y compris de stratégies et de pratiques innovantes. Ce projet a constitué la base de la campagne 2016-
2017 «Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge».
Dans le cadre de cette activité, cinq rapports principaux ont été élaborés et ont fait l’objet d’une
discussion lors d’un séminaire de haut niveau organisé fin 2015. Leur promotion a ensuite été assurée
lors de conférences et d’ateliers organisés tout au long de l’année 2016 ainsi que par l’intermédiaire
d’un outil de visualisation en ligne. Parmi les autres publications élaborées dans le cadre de cette activité
European Agency for Safety and Health at Work – EU-OSHA
EU-OSHA’s results in 2016 and outlook for 2017
figurent: 29 rapports nationaux sur les politiques et les stratégies; neuf études de cas sur des
programmes et actions, notamment des systèmes et stratégies de réadaptation et de retour au travail;
24 exemples de bonnes pratiques ainsi que le rapport d’analyse sur les pratiques sur le lieu de travail,
qui comprend les résultats de la recherche qualitative; le bilan des recherches intitulé «Main-d’œuvre
vieillissante: implications pour la sécurité et la santé au travail (SST)», le bilan des recherches intitulé
«Les femmes et la main-d’œuvre vieillissante: implications pour la sécurité et la santé au travail (SST)»
et le «rapport d’analyse général final».
Le 13 octobre 2016, l’EU-OSHA a présenté les résultats du projet pilote à la commission «Emploi et
affaires sociales» du Parlement européen ainsi qu’à la Commission européenne.
La promotion du rapport général final du projet, le «rapport d’analyse sur les politiques, les stratégies et
les programmes de l’UE et des États membres en matière de population et de vieillissement de la main-
d’œuvre», sera assurée au cours du premier trimestre de 2017.
Comme prévu dans la convention de délégation signée avec la Commission européenne, l’activité fait
à présent l’objet d’une évaluation ex post dans le but d’apprécier, en particulier, sa cohérence, son
efficacité, son efficience, sa complémentarité et la valeur ajoutée de l’UE.
Comme prévu, l’activité a contribué à la campagne «Lieux de travail sains» 2016-2017 intitulée «Être
bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge» au moyen de recherches et d’informations sur les bonnes
pratiques. La campagne, lancée en avril dernier en présence de la commissaire Marianne Thyssen et
de la directrice de l’EU-OSHA, promeut le travail durable et le vieillissement en bonne santé tout en
soulignant l’importance de la prévention tout au long de la vie active. L’un des objectifs est de fournir
tant aux employeurs qu’aux travailleurs des informations et des outils pratiques pour la gestion de la
SST dans le contexte d’une main-d’œuvre vieillissante, et de faciliter l’échange d’informations et de
bonnes pratiques dans ce domaine. Comme lors des éditions précédentes, la campagne comprend le
concours du prix des bonnes pratiques et a recours au dispositif Assistance campagne européenne
ECAP (European Campaign Assistance Package) pour promouvoir et encourager les actions de
campagne auprès des points focaux au niveau national. La promotion d’un guide électronique pratique
à l’intention des employeurs et des travailleurs de petites et moyennes entreprises est un élément
essentiel de la campagne et contribuera aux activités d’analyse comparative parmi les partenaires
officiels de la campagne. Un outil de visualisation en ligne a été lancé fin 2016 pour permettre la
navigation parmi les informations collectées dans le cadre de l’activité de vue d’ensemble de la SST.
100 partenaires officiels ont rejoint la campagne et 34 partenaires média en font activement la
promotion.
2 ESENER
Le cadre stratégique de l’UE souligne qu’il est
difficile de tirer des conclusions sur l’action à
mener qui soient fondées sur des éléments de
preuve en l’absence de données statistiques
fiables et comparables sur la SST dans l’UE,
en particulier en ce qui concerne les petites et
moyennes entreprises et, surtout, les
microentreprises.
Avec ESENER, une enquête menée au
niveau des lieux de travail (Enquête
européenne des entreprises sur les risques
nouveaux et émergents), l’Agence a relevé ce
défi, contribuant ainsi à pallier une lacune
importante en matière d’informations.
En 2016, deux analyses secondaires
approfondies ont été réalisées. La première
porte sur la participation des travailleurs à la
gestion de la SST et repose sur des entretiens
en face à face menés dans sept pays
European Agency for Safety and Health at Work – EU-OSHA
EU-OSHA’s results in 2016 and outlook for 2017
(Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) au sein d’établissements ayant
participé à ESENER-2 (au moins deux entretiens par établissement, avec des représentants de la
direction et des travailleurs). Un total de 143 établissements ont été visités. La deuxième analyse fait
référence à l’analyse conjointe réalisée dans le cadre d’ESENER-2, du module ad hoc sur les accidents
au travail et autres problèmes de santé liés au travail de l’édition 2013 de l’enquête sur les forces de
travail menée par Eurostat et de la sixième édition de l’enquête européenne sur les conditions de travail
menée par Eurofound. Les rapports correspondants devraient être publiés sous peu.
Deux autres projets d’analyse secondaire sont en cours. Le premier porte sur la gestion des risques
psychosociaux et le deuxième sur les pratiques de gestion de la SST, et leur publication est prévue
en 2018.
D’importants efforts de diffusion ont été déployés au niveau national, notamment l’organisation
d’événements en Italie, en Espagne et en Roumanie. Les résultats d’ESENER ont également été
présentés à l’assemblée plénière du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail
de la Commission européenne à Luxembourg et lors de conférences internationales.
Par ailleurs, l’EU-OSHA évalue les améliorations apportées à la deuxième édition de l’enquête,
notamment l’élargissement de l’univers de l’enquête pour couvrir les microentreprises (5 à 9 travailleurs)
et le secteur agricole, dans le but de préparer la troisième édition, qui sera menée en 2019.
3 Microentreprises et petites entreprises
Le cadre stratégique de l’UE et la nouvelle communication de la Commission européenne insistent
fortement sur la nécessité de répondre aux besoins des micro- et petites entreprises lors de la
conception d’actions destinées à garantir le respect de la réglementation en matière de SST.
Par l’intermédiaire de cette activité, l’Agence entend fournir des données utiles de qualité élevée sur la
politique, la recherche et les bonnes pratiques, ainsi que des exemples et des recommandations sur ce
qui constitue de bonnes pratiques et de bonnes stratégies Le but est de soutenir les décideurs
politiques, les chercheurs et les intermédiaires lorsqu’ils prennent des décisions et lorsqu’ils fixent les
priorités en termes de ressources aux niveaux des politiques, de la recherche et de l’entreprise,
s’agissant de micro- et petites entreprises.
En 2016, un bilan intitulé «Contextes et dispositions en matière de santé et sécurité au travail dans les
micro- et petites entreprises de l’UE» a été publié et un séminaire politique de haut niveau rassemblant
des représentants des principaux groupes d’intérêt a été organisé en juin à Bruxelles.
Parmi les autres projets actuellement menés dans le cadre de cette activité figurent une analyse
qualitative visant à déterminer les attitudes et les comportements en matière de SST dans les micro- et
petites entreprises ainsi que le rôle des intermédiaires et un rapport de synthèse sur les politiques, les
stratégies et les programmes de SST fructueux ciblant les micro- et petites entreprises.
4 Outil d’évaluation interactive des risques en ligne (OiRA)
L’évaluation de l’acquis de l’UE en matière de SST a montré que les micro-, petites et moyennes
entreprises rencontrent des difficultés à mettre en place les mesures de santé et de sécurité nécessaires
et à garantir une évaluation des risques efficace sur le lieu de travail. Compte tenu du fait que les
microentreprises représentent près de 93 % de l’ensemble des entreprises dans l’UE et que seuls un
peu plus de deux tiers d’entre elles réalisent régulièrement une évaluation des risques, OiRA répond à
un besoin évident. Dans le cadre stratégique de l’UE, l’utilisation d’outils en ligne tels qu’OiRA est
mentionnée en tant qu’exemple de bonne pratique et la nouvelle communication de la Commission
européenne va plus loin en suggérant que ces outils doivent être considérablement développés et en
invitant les États membres à intégrer leur utilisation dans leur système juridique.
European Agency for Safety and Health at Work – EU-OSHA
EU-OSHA’s results in 2016 and outlook for 2017
Un nombre important d’outils OiRA spécifiques à certains secteurs ayant été élaborés, une attention
particulière a été accordée à leur promotion et à leur diffusion en 2016. Ces développements sont
décrits dans un plan de travail mis à jour chaque année et dont la mise en œuvre est régulièrement
suivie par le bureau de l’EU-OSHA. Le plan comprend un aperçu global de la mission, des objectifs et
de la stratégie de l’OiRA pendant la période
couverte par le PSP 2014-2020. En outre,
afin d’améliorer le rayonnement de l’activité,
la stratégie de promotion et de diffusion est
en cours de révision. L’objectif est d’offrir un
soutien efficace et efficient aux partenaires
OiRA agissant au niveau national.
Fin 2016, le nombre d’outils publiés depuis
le lancement du premier outil OiRA était de
118 (20 en 2016 uniquement) et 20 sont en
cours de développement. Un total de
51 821 évaluations des risques ont été
réalisées. Plusieurs événements et
séminaires ont été organisés au niveau
national. La communauté OiRA s’est réunie
à Lisbonne les 19 et 20 mai. Grâce à la
collaboration de ses membres, le site web
de l’OiRA a été entièrement revu et sera
lancé au début de l’année 2017.
5 Principaux temps forts en 2017
En 2017, l’EU-OSHA développera ou lancera d’importantes activités répondant à d’autres défis
émergents mis en lumière tant dans le cadre stratégique de l’UE que dans la nouvelle communication
de la Commission européenne. Une activité majeure sur les maladies professionnelles, qui alimentera
la campagne «Lieux de travail sains» 2018-2019 ayant pour thème les substances dangereuses, est
notamment en cours et une activité sur la prévention des troubles musculo-squelettiques sera lancée.
Par ailleurs, l’Agence a commandé une évaluation externe à mi-parcours de son programme stratégique
pluriannuel 2014-2020. Les résultats de cette évaluation devraient servir de base à la mise en place de
la nouvelle stratégie pour les années à venir.
Étude prospective à grande échelle
Avec cette activité, l’EU-OSHA entend sensibiliser les
décideurs politiques et les chercheurs et encourager un
débat de qualité sur les risques nouveaux et émergents
en matière de SST associés à l’impact des TIC et des
lieux de travail, et sur d’autres questions spécifiques, de
façon à documenter la formulation des politiques et à
faciliter la définition de priorités d’action et de
recherche.
L’étude prospective a une portée de dix ans et applique
une méthodologie d’élaboration de scénarios. Le projet
a débuté en 2016, avec l’identification des principaux
«moteurs de changement», et se poursuit en 2017 avec
la phase d’élaboration de scénarios. La phase
d’analyse et d’établissement de rapports débutera
en 2017 et sera finalisée en 2018. Elle sera suivie par
une série d’ateliers destinés à diffuser les résultats auprès des publics concernés en appliquant une
approche interactive. En outre, un examen se concentrant sur les questions spécifiques soulevées dans
European Agency for Safety and Health at Work – EU-OSHAEU-OSHA’s results in 2016 and outlook for 2017
le cadre de l’étude prospective sera commandé en 2017 afin de permettre une compréhension plus
précise et approfondie.
En 2016, deux articles ont été commandés auprès d’experts concernant le futur du travail. Ces articles,
tout comme les trois articles rédigés en 2015, seront utilisés pour alimenter le débat relatif aux défis en
matière de SST ayant lieu entre les principales parties prenantes de l’Agence.
Maladies professionnelles et campagne «Lieux de travail
sains» 2018-2019 ayant pour thème les substances
dangereuses
Les enquêtes telles qu’ESENER ont démontré que bien que les substances dangereuses soient
toujours un sujet important pour les entreprises dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail
(SST), il existe un besoin généralisé de faire connaître les risques liés à ces substances et de fournir
des orientations appropriées pour leur élimination ou leur contrôle. Par l’intermédiaire de cette activité,
lancée en 2015, l’Agence entend aider les décideurs politiques, les acteurs de la reconnaissance et de
l’indemnisation des maladies ainsi que les acteurs sur le lieu de travail à adapter les mesures et à fixer
des priorités pour la recherche, le développement de méthodes de suivi et la sensibilisation.
Trois projets se concentrent plus particulièrement sur l’identification d’instruments et de pratiques pour
la réadaptation et le retour au travail de travailleurs souffrant d’un cancer ou en phase de guérison,
l’examen de maladies spécifiques provoquées par des agents biologiques, et l’évaluation de
méthodologies pour l’identification de maladies professionnelles au moyen d’une analyse des systèmes
sentinelles et d’alerte. La diffusion des conclusions et leur promotion, y compris dans le cadre de la
campagne «La gestion des substances dangereuses sur le lieu de travail» 2018-2019, débutera
en 2017.
Un autre projet relevant de cette activité examinera la faisabilité de la création d’un système de suivi
axé sur des enquêtes afin d’évaluer l’exposition aux agents cancérigènes sur le lieu de travail.
Troubles musculo-squelettiques (TMS)
Les troubles musculo-squelettiques
constituent l’une des maladies
professionnelles les plus répandues
dans l’UE et la principale cause
d’absence au travail. Cette activité
vise à identifier et à partager des
bonnes pratiques tant au niveau
politique et stratégique qu’au niveau
des interventions et des orientations
sur le lieu de travail. D’une part, elle a
pour objectif d’aider à l’identification
précoce des facteurs de risque et de
contribuer à leur prévention et d’autre
part, elle vise à promouvoir et à
diffuser les bonnes pratiques en
matière de réduction des
conséquences des TMS au moyen
d’une réadaptation efficace et d’un retour au travail.
L’EU-OSHA lancera une importante activité sur les TMS en 2017 dont la première phase consistera en
une analyse exhaustive de la prévalence, des causes et des coûts des TMS. Lors des étapes
ultérieures, l’Agence définira et partagera les instruments, les interventions, les conseils et les outils les
plus efficaces, et sensibilisera le public à leur sujet.
European Agency for Safety and Health at Work – EU-OSHAEU-OSHA’s results in 2016 and outlook for 2017
Des parties prenantes clés ont montré un grand intérêt pour cette question, c’est pourquoi l’Agence
organisera les travaux de manière à pouvoir diffuser les premières conclusions à un stade précoce. Le
conseil de direction de l’EU-OSHA a choisi la prévention des TMS comme thème de la campagne «Lieux
de travail sains» 2020-2021, les informations produites dans le cadre de cette activité devraient donc
venir appuyer le développement de cette campagne.
Évaluation à mi-parcours du programme stratégique
pluriannuel 2014-2020 de l’EU-OSHA et nouvelle
stratégie
Le nouveau règlement financier a rendu la planification plus contraignante étant donné qu’une
planification précoce des activités dans une perspective pluriannuelle est à présent requise. Pour que
l’EU-OSHA soit en mesure de planifier ses travaux d’une manière qui soit cohérente avec ses objectifs
stratégiques et les objectifs généraux de l’UE à long terme, un débat sur la stratégie de l’Agence pour
la période post-2020 devra être lancé déjà en 2017.
Pour la première étape de la mise en place de la nouvelle stratégie, l’Agence a commandé une
évaluation externe à mi-parcours de son PSP 2014-2020, en examinant en particulier son efficacité
dans le processus de planification à long terme de l’EU-OSHA et si le contexte politique présenté dans
le PSP reste pertinent pour les défis actuels et futurs en matière de SST. Les résultats de l’évaluation
devraient permettre de tirer des conclusions et de formuler des recommandations afin de développer et
d’améliorer la planification à long terme de l’Agence.
Le conseil de direction de l’EU-OSHA discutera des résultats de l’évaluation lors de sa prochaine
réunion en juin. Sur la base de ces résultats et des observations du conseil, l’Agence lancera le
processus visant à convenir d’une stratégie pour la période post-2020.
European Agency for Safety and Health at Work – EU-OSHAEU-OSHA’s results in 2016 and outlook for 2017
L'Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail (EU-OSHA) contribue à faire
de l'Europe un lieu de travail plus sûr, plus sain
et plus productif. L'Agence mène des activités
de recherche et de développement, diffuse des
informations fiables, vérifiées et impartiales en
matière de sécurité et de santé, et organise des
campagnes paneuropéennes de sensibilisation.
Créée par l'Union européenne en 1994 et
établie à Bilbao, en Espagne, l’Agence réunit
des représentants de la Commission
européenne, des gouvernements des États
membres, des organisations d'employeurs et de
travailleurs, ainsi que des experts réputés des
États membres de l'UE et au-delà.
Agence européenne pour la sécurité et la santé
au travail
12 Santiago de Compostela,
E-48003 Bilbao, Espagne
Тél. +34 944358400
Fax +34 944358401
Adresse électronique: information@osha.eu.int
http://osha.europa.eu
European Agency for Safety and Health at Work – EU-OSHAVous pouvez aussi lire
