Copropriété rénovation exploitation - NF HABITAT & NF HABITAT HQETM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL - Qualitel
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NF HABITAT & NF HABITAT HQETM SYNTHÈSE RÉFÉRENTIEL
CERTIFICATION
copropriété
rénovation
exploitation
Applicatifs NF 500-15 et NF 500-17
Synthèse février 2018
INTRODUCTION
L’ASSOCIATION QUALITEL LA CERTIFICATION NF HABITAT POUR LES COPROPRIÉTÉS
Créée en 1974 à l’initiative du Ministère du Logement, l’Association QUALITEL a NF Habitat permet de certifier, pour les parties communes, la qualité et la performance
toujours contribué à faire progresser la qualité des logements au bénéfice de l’habitant, des projets de rénovation des copropriétés, mais également la gestion technique et
essentiellement au travers de la certification et plus récemment via l’information des administrative par les syndics du bâtiment en phase d’exploitation.
particuliers. Elle accompagne les politiques publiques depuis plus de 40 ans.
> POUR LES COPROPRIÉTAIRES
Depuis 1974, ce sont plus de 2 millions de logements qui ont été certifiés et les rythmes Dans le cadre d’une rénovation, la certification NF Habitat apporte une approche multi-
annuels de demande ont plus récemment dépassé les 150 000 logements pour CER- critère de la qualité de l’habitat associée à une vérification de la réalisation des travaux,
QUAL Qualitel Certification, l’organisme certificateur, filiale de l’association. Néan- effectuée par un tiers indépendant, CERQUAL Qualitel Certification. La remise d’un
moins, ce développement de la certification s’est fait au travers d’un nombre important certificat de qualité et de performance permet de sécuriser la valeur du bien et de faire
de marques, associé à autant de référentiels de certification. reconnaître le niveau de qualité du bâtiment auprès des tiers.
En 2011, l’Association QUALITEL a décidé de faire converger ces référentiels vers un Dans le cadre de l’exploitation, la certification NF Habitat atteste d’une qualité de service
référentiel « générique » associé à une seule marque de certification : NF Habitat, gage de la part du Syndic, et formalise l’action du conseil syndical.
de confiance pour les consommateurs. La certification NF Habitat peut-être associée Elle permet de s’assurer du maintien de la qualité du bâtiment, voire son amélioration
ou non à la marque HQETM, qui caractérise un niveau de performance supérieure. Le et apporte de fait une marque de confiance lors d’une transaction.
référentiel « générique » est fondé sur les travaux de l’Association QUALITEL et de
CERQUAL Qualitel Certification, les principes et valeurs de la marque NF, ainsi que > POUR LES SYNDICS
sur le nouveau cadre de référence du bâtiment durable ; élaboré par l’association HQE CERQUAL Qualitel Certification délivre un droit d’usage de la marque NF Habitat pour
et ses partenaires. les Syndics, repère de qualité de savoir-faire en termes de gestion administrative et
technique d’une copropriété. La gestion financière est hors champ du référentiel.
CERQUAL Qualitel Certification est mandaté par AFNOR Certification pour délivrer
la certification NF Habitat. Le présent document est une synthèse du référentiel, sur la partie copropriété, auquel
il y a lieu de se reporter pour connaître le détail des exigences.
Le référentiel générique s’applique aux projets de construction, de rénovation et
d’exploitation de logements collectifs et individuels groupés.
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 02 /28
REPÉRAGE SOMMAIRE
Cadre de référence 04-05
CHAMPS COUVERTS
PAR LES APPLICATIFS COPROPRIÉTÉS : CERTIFICATION RÉNOVATION COPROPRIÉTÉ 06-20
Processus 07
Plan d’Action Copropriété 08
Résidence Services
Logement
(Étudiants, Travailleurs,
Établissement Synthèse du niveau d’entrée 10
(Habitation) médico-social
Séniors, etc.)
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES 11
Protéger les personnes, leur santé et les biens 11-13
Construction Construction logement Construction RS Construction EMS
métropole NF 500-10 NF 500-11 NF 500-12 SE - Sécurité et sûreté 11
QAI - Qualité de l’Air Intérieur 12
Construction
QE - Qualité de l’Eau 13
Construction logement + RS
Île de la Réunion NF 500-18 (pleine propriété/copropriété)
Apporter une qualité d’usage et de confort 14
Rénovation logement + RS Rénovation EMS FL - Fonctionnalités des Lieux 14
NF 500-13 (pleine propriété) NF 500-14
Rénovation QA - Qualité Acoustique 15
métropole Rénovation logement + RS
NF 500-15 (copropriété) Utiliser durablement les ressources naturelles 16-17
PE - Performance Énergétique 16
Rénovation Rénovation logement + RS RCE - Réduction des Consommations d’Eau 17
Île de la Réunion NF 500-19 (pleine propriété)
Optimiser la performance économique 18
NF 500-16 (pleine propriété) CDE - Coût d’entretien et Durabilité de l’Enveloppe 18
Exploitation
NF 500-17 (copropriété) Organisation, pilotage et évaluation 19
CHE - Chantier à faibles nuissances 19
PARTIE SERVICES CLIENT 20
L’applicatif Rénovation Copropriété est composé de 3 trois parties : Organisation, QSI - Qualité de Services et d’Information 20
Exigences techniques, Services client.
CERTIFICATION EXPLOITATION COPROPRIÉTÉ 21-26
L’applicatif Exploitation Copropriété est composé de 2 parties : Organisation, Processus 22
Services client. Droit d’usage de la marque 23
PARTIE ORGANISATION DU PROFESSIONNEL 24
Chaque partie est organisée en rubriques comprenant des exigences.
Organisation , pilotage et évaluation 24-25
SMR - Système de Management Responsable 24
QBEC - Qualité des Bâtiments et des pratiques En Copropriété 25
*Les résidences services regroupent les hébergements spécifiques tels que les EHPA, résidences
pour seniors (hors EPHAD qui sont classés ERP), les résidences étudiants et les Foyers Jeunes PARTIE SERVICES CLIENT 26
Travailleurs (FJT). QSI - Qualité de Services et d’Information 26
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CADRE DE RÉFÉRENCE
LA MARQUE NF LE CADRE DE RÉFÉRENCE DU BÂTIMENT
DURABLE DE L’ASSOCIATION HQE
La certification NF suppose comme pré-requis le respect de la réglementation
en vigueur. La marque HQETM porte sur une évaluation des ouvrages conformément à des
Elle s’appuie sur quatre piliers essentiels : critères définis à partir du cadre de référence du bâtiment durable de l’Association
> le respect des normes en vigueur de conception, de dimensionnement HQE. Il doit permettre d’accompagner les acteurs et leur faciliter, par ces repères
des équipements et de mise en œuvre, reflet de l’état de l’art et l’utilisation communs, une mise en œuvre opérationnelle de bâtiments durables.
de produits certifiés ou sous avis technique,
> le respect de caractéristiques techniques de l’ouvrage fondées sur la qualité
et la sécurité du bâti, la durabilité et la fonctionnalité de l’ouvrage,
> le respect de caractéristiques en termes de qualité des services fournis
par le professionnel,
> la mise en œuvre, le cas échéant, d’un système de management de la qualité
par le professionnel, afin d’assurer la constance de sa production.
4 engagements déclinés en 12 objectifs
Respect
Management responsable Qualité de vie de l’environnement Performance économique
> Une organisation adaptée aux >D
es lieux de vie plus sûrs et qui > Une utilisation raisonnée des énergies > Une optimisation des charges
objectifs de qualité, de performance favorisent la santé. et des ressources naturelles. et des coûts.
et de dialogue.
>D
es espaces agréables à vivre, > Une limitation des pollutions > Une amélioration de la valeur
> Un pilotage pour un projet maîtrisé. pratiques et confortables. et la lutte contre le changement patrimoniale, financière et d’usage.
climatique.
> Une évaluation garante de >D
es services qui facilitent le bien vivre > Une contribution au dynamisme
l’amélioration continue. ensemble. > Une prise en compte de la nature et au développement des territoires.
et de la biodiversité.
Le référentiel NF Habitat - NF Habitat HQETM est basé sur les travaux de l’Association QUALITEL depuis 40 ans,
les principes de la marque NF et le cadre de référence du bâtiment durable de l’Association HQE.
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NF HABITAT : UNE CERTIFICATION ADAPTÉE AUX DIFFÉRENTS
ENJEUX DES COPROPRIÉTÉS
POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION : POUR LA GESTION TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE :
> Rénovation des copropriétés : certification NF 500-15 > Exploitation des copropriétés : certification NF 500-17
Établissement d’un Plan d’action copropriété par un professionnel Accompagnement par un Syndic ayant le droit d’usage NF Habitat
(cf. page 9) (cf. page 23)
Évaluation du dossier de travaux par CERQUAL Qualitel Certification Respect des exigences du référentiel NF Habitat
Délivrance à la copropriété d’un certificat Délivrance à la copropriété d’une attestation
Contrôle systématique Contrôle par sondage de la copropriété sur une période de 3 ans
sur site à la fin des travaux par CERQUAL Qualitel Certification par CERQUAL Qualitel Certification
Délivrance d’une attestation pour chaque copropriétaire
Le champ d’application concerne les parties communes des copropriétés.
Les personnes qui interviennent pour réaliser les évaluations et les contrôles appartiennent à un réseau d’intervenants formés,
suivis et missionnés par CERQUAL Qualitel Certification.
L’engagement d’une copropriété dans une certification requiert l’approbation de ses copropriétaires par une décision de l’assemblée générale.
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CERTIFICATION
rénovation
copropriété
Applicatif NF 500-15
Synthèse février 2018
PROCESSUS DE CERTIFICATION POUR LA RÉNOVATION
La certification permet d’accompagner les travaux de rénovation des parties communes et d’attester de leur qualité en allant au-delà du simple respect de la réglementation.
Processus 1 (P1)
Tout demandeur
Études préalables PAC
Le PAC, Plan d’Action Copropriété, est réalisé par un professionnel
avant travaux (cf. page 9).
La revue de projet s’effectue avant l’envoie des appels d’offres aux
REVUE DE PROJET entreprises, lors d’une réunion avec le maître d’œuvre accompagné du
Offre des
syndic et des éventuels bureaux d’études. Un représentant du conseil
entreprises syndical peut être présent.
ÉVALUATION
MARCHÉ
L’évaluations marché est effectuée par un évaluateur sur la base des
Délivrance du certificat devis/marchés de travaux transmis et du ou des diagnostics réalisés sur
à la conception les bâtiments.
Réception CCR 100% Les Contrôles de Conformité au Référentiel (CCR) consistent en des
des travaux des projets vérifications sur site à l’issue des travaux pour vérifier la cohérence de la
mise en œuvre avec les marchés/devis signés et le certificat délivré.
Délivrance des attestations
Principe de cotation des exigences techniques
>U ne marque est associée à chaque exigence : NF Habitat ou NF Habitat HQETM. Un nombre de points, de 1 à 3, est attribué à chaque exigence NF Habitat HQETM.
> Pour une opération NF Habitat, toutes les exigences NF Habitat sont respectées.
>P our une opération NF Habitat HQETM, en plus du respect des exigences NF Habitat, toutes les exigences à 1 point sont respectées, pour au moins un objectif par
engagement. Les exigences à 2 ou 3 points permettent d’obtenir des points supplémentaires dans le cadre du profil HQETM.
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PLAN D’ACTION COPROPRIÉTÉ
Avant l’engagement du processus de certification, il est nécessaire de dresser l’état des lieux du bâtiment et de choisir et programmer les travaux à réaliser. Un Plan d’Action
Copropriété (PAC) regroupant ces éléments est réalisé par la copropriété, avec l’accompagnement d’un professionnel compétent.
DIAGNOSTIC TECHNIQUE CHOIX D’UN PROGRAMME
ET ÉNERGÉTIQUE DE TRAVAUX * Le bilan patrimoine habitat (BPH)
Un diagnostic technique et énergétique est Le professionnel en charge de la réalisation Le BPH est un outil d’évaluation technique de la qualité du
réalisé par un professionnel justifiant d’une du PAC élabore un ou plusieurs scénarios de bâtiment.
formation adaptée à la mission. Il peut être travaux, en s’appuyant entre autres sur les Il est réalisé par un diagnostiqueur BPH missionné par
architecte, professionnel de l’ingénierie du éléments du diagnostic technique et énergétique. CERQUAL Qualitel Certification ou sélectionné directement
bâtiment, économiste de la construction, Chacun des scénarios est accompagné d’une par le syndicat des copropriétaires, à partir de la liste des
maître d’œuvre ou opérateur technique. évaluation de l’amélioration apportée, d’une personnes agréées.
estimation budgétaire, de pistes en matière Il consiste en une visite du bâtiment afin de relever ses
Ce diagnostic comporte : de financement et d’une programmation points forts et ses points faibles.
pluriannuelle. Cette visite donne lieu à un rapport. La synthèse du rapport
>U
ne estimation des consommations donne une vision globale du niveau du bâtiment concernant,
énergétiques de l’immeuble (DPE, étude d’une part, l’état des installations existantes, d’autre part,
Les copropriétaires déterminent le programme
Th-C-E ex éventuellement issue de l’audit l’atteinte des exigences de base de la certification avant
de travaux sur la base des scénarios proposés.
énergétique) travaux.
>U
n diagnostic technique initial (soit un Le programme adopté comprend :
Bilan Patrimoine Habitat* soit un diagnostic de Le référentiel BPH et la liste des diagnostiqueurs BPH
> Une liste des travaux prévus agréés sont disponibles sur le site www.qualite-logement.org
maîtrise d’œuvre complet)
> Un plan de financement de ces travaux
>D
es études complémentaires telles qu’un Pour les opérations de niveau NF Habitat, si des diagnostics
bilan des charges de la copropriété, une étude > Une date prévisionnelle de début et de fin de ont déjà été réalisés au moment de la signature du contrat,
de structure, une étude des attentes des travaux pour chaque action la réalisation du BPH peut être remplacée par la fourniture
copropriétaires, un audit architectural de l’Attestation Niveau de Base accompagnée d’un
ou financier, etc. diagnostic de maîtrise d’œuvre.
L’Attestation Niveau de Base est un document rempli et
signé par le maître d’ouvrage qui atteste de l’atteinte du
niveau minimum requis au niveau NF Habitat pour les
éléments non concernés par les travaux.
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SYNTHÈSE DU NIVEAU D’ENTRÉE NF HABITAT
Le périmètre concerné par l’applicatif NF Habitat – Rénovation Copropriété est celui des parties communes intérieures et extérieures au bâtiment. Les exigences de niveau
NF Habitat, le niveau d’entrée, sont les suivantes :
SÉCURITÉ ET SÛRETÉ > Disposition permettant de faciliter l’intervention >L
es éléments évalués lors de la création ou la remise
Garde-corps : des pompiers sur les installations photovoltaïques à neuf de l’installation de ventilation sont les suivants :
> Bon état des garde-corps et présence d’une - Entrées d’air
protection dans toutes les zones à risque Sécurité sanitaire : - Bouches d’extraction
(descente de parking, etc.) > Diagnostic Qualité Gaz si colonnes de gaz hors - Transfert d’air
> Si travaux en façade, respect de critères concession GRDF - Dimensionnement de l’installation
QUALITÉ DE VIE
de géométrie - Durabilité et entretien de l’installation
Sûreté : - Conduits de ventilation
Sécurité électrique : > Accès à l’immeuble contrôlés (digicode, clé)
> Diagnostic de sécurité électrique pour les parties Si aucune intervention sur les façades, ces éléments
communes QUALITÉ DE L’EAU peuvent être évalués en niveau HQE.
> Conception des installations photovoltaïques et point > Il n’est pas constaté d’eau colorée (jaune ou rouge)
de recharge de véhicules électriques conforme aux ou de fuite lors du BPH QUALITE ACOUSTIQUE
guides UTE C15-712 et UTE C15-722 > Respect de l’arrêté du 13 avril 2017 concernant les
QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR «travaux embarqués» en tenant compte de l’équilibre
Sécurité incendie : Si des travaux d’isolation de façade ou de remplacement acoustique afin de ne pas faire trop ressortir le bruit des
> Autodiagnostic de sécurité incendie des menuiseries sont réalisés : voisins
L’ENVIRONNEMENT
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE > Si application de la méthode 3CL :
+ possibilité d’obtenir les labels
> Enveloppe du bâtiment : toiture isolée Gain énergétique de 25% par rapport à la situation
RESPECT DE
thermiquement ou parois extérieures de la avant travaux Rénovation 150 Bâtiments construits :
copropriété isolées ou baies vitrées des locaux > Si application de la méthode Th-C-E ex : rénovation Avant 1948
chauffés et des logements en double vitrage Respect des exigences de la réglementation RT
> Validation de critères techniques a minima en cas de Globale HPE rénovation Bâtiments construits :
chauffage et/ou ECS collectif BBC rénovation Après 1948
> Éléments de clos et de couvert en bon état
PERFOR-
ÉCONO-
MANCE
MIQUE
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 09 /28
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
GÉNÉRALITÉS TECHNIQUES
Objectif : Les généralités techniques introduisent les rubriques techniques et ont également
pour objectif de définir les exigences qui s’appliquent à l’opération en termes de respect de la Principales exigences NF Habitat
réglementation, de qualité des produits et des équipements et de choix des prestataires.
> Respect du code de la construction et de l’habitation
> Respect des documents d’urbanisme locaux, notamment
Plans de Prévention des Risques Naturels
Contenu de la rubrique
> Respect du code de l’urbanisme
> Présentation de la partie exigences techniques > Respect des normes françaises et européennes en vigueur,
> Dispositions générales y compris NF DTU
- Réglementation et règles de l’Art > Respect des classements UPEC des revêtements de sols
- Produits et équipements
- Prestataires > Mission de contrôle technique comprenant a minima
> Labels associés une mission L et une mission S
> Réparation ou remplacement des éléments ayant obtenu
une note C ou D dans le BPH (Bilan Patrimoine Habitat),
Des labels avec niveaux de performance thermique pour les lots concernés par le programme de travaux de la
supérieurs à la réglementation sont délivrés rénovation énergétique
(HPE Rénovation, Rénovation 150, BBC Effinergie
Rénovation, Effinergie Rénovation).
Dans le cade d’un label, toutes les exigences décrites
Principale exigence NF Habitat HQE TM
doivent être respectées. Elles sont systématiquement > Réparation ou remplacement des éléments ayant obtenu
évaluées en conception et vérifiées sur site. une note C ou D dans le BPH (Bilan Patrimoine Habitat),
quel que soit le lot technique
Commentaire : Il est recommandé de sélectionner des bureaux
d’études disposant d’une qualification pour les études qui leurs
sont confiées (OPQIBI, OPQTECC,…) ainsi que des entreprises
disposant d’une qualification pour leurs domaines d’intervention
(Qualibat, Qualit’EnR,…).
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 10 /28QUALITÉ DE VIE
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé
SE - SÉCURITÉ ET SÛRETÉ
Objectif : Assurer la protection des personnes (risques de chutes, sécurité incendie, sécurité
électrique), limiter l’accès des personnes étrangères au bâtiment et créer un climat de sécurité aux Principales exigences NF Habitat
abords du bâtiment.
GARDE-CORPS :
> Bon état des garde-corps et présence d’une protection
dans toutes les zones à risque (descente de parking, etc.)
> Si travaux en façade, respect de critères de géométrie
Contenu de la rubrique
SÉCURITÉ INCENDIE :
Sécurité des personnes > Autodiagnostic de sécurité incendie
> Protection contre les chutes (rampes, garde-corps) > Disposition permettant de faciliter l’intervention
des pompiers sur les installations photovoltaïques
> Sécurité incendie
> Sécurité électrique SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE :
>D étection de substances toxiques (gaz naturel, > Parties communes en sécurité
monoxyde de carbone, etc.) > Conception des installations photovoltaïques et point
de recharge de véhicules électriques conforme aux guides
> Sûreté (anti-intrusion) UTE C15-712 et UTE C15-722
SÉCURITÉ SANITAIRE :
> Diagnostic Qualité Gaz si colonnes gaz hors concession
Bénéfices usagers GRDF
SÛRETÉ :
> Sécurité du logement > Accès à l’immeuble contrôlés par digicode ou clé
> Habitat sain
Principales exigences NF Habitat HQETM 1 point
> Respect de critères de géométrie pour tous les garde-corps
Évaluation des parties communes
>D
iagnostic de sécurité électrique > Éclairage des abords du bâtiment
> Dispositifs de limitation d’accès sur les escaliers et couloirs
>O
util Sécurité Incendie élaboré par CERQUAL menant aux logements et sur les ascenseurs
Qualitel Certification pour évaluer le niveau > Niveau supérieur de sécurité incendie avec l’outil SI
atteint par rapport à l’arrêté du 31 janvier 1986
Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
> Dispositifs supplémentaires de sécurité anti-intrusion
> Détection de monoxyde de carbone et oxydes d’azote dans
les parkings souterrains
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 11 /28QUALITÉ DE VIE
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé
QAI - QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR
Objectif : La rubrique QAI contribue à assurer la qualité de l’air intérieur en traitant des installations
d’aération et de ventilation, des informations sanitaires sur les produits de construction et des Principales exigences NF Habitat
pollutions extérieures.
Si des travaux d’isolation de façades ou de remplacement
des menuiseries sont réalisés :
> Les éléments évalués lors de la création ou la remise à neuf
Contenu de la rubrique de l’installation de ventilation sont les suivants :
> Maîtrise des sources de pollution -E ntrées d’air
>C ontribution des produits de construction à la qualité - Bouches d’extraction
de l’air intérieur - Transfert d’air
> Équipements de ventilation et d’aération - Dimensionnement de l’installation
> Évaluation de la qualité de l’air intérieur - Durabilité et entretien de l’installation
- Conduits de ventilation
Si aucune intervention sur les façades, ces éléments sont
évalués en niveau HQE.
Bénéfices usagers
> Habitat sain Principale exigence NF Habitat HQETM 1 point
> Qualité de vie chez soi
> Durabilité du bois adaptée à sa classe d’emploi et
> Qualité des produits
traitement adapté
Principale exigence NF Habitat HQETM 2, 3 points
> Identification des sources de pollution, traitements
et réduction de leurs effets
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 12 /28QUALITÉ DE VIE
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Des lieux de vie plus sûrs et qui favorisent la santé
QE - QUALITÉ DE L’EAU
Objectif : La rubrique QE contribue à assurer le maintien de la qualité de l’eau destinée à la
consommation humaine dans les réseaux internes du bâtiment. Principale exigence NF Habitat
> Il n’est pas constaté d’eau colorée (jaune ou rouge) ou de
fuite lors du BPH
Contenu de la rubrique
> Réseau d’eau potable Principales exigences NF Habitat HQETM 1 point
> Maîtrise des traitements > Analyse de l’eau
> Distribution d’eau chaude sanitaire
>R inçage des canalisations > Si distribution d’eau chaude sanitaire neuve, maintien
>Q ualité sanitaire de l’eau en température et calorifugeage du réseau
>R evêtements spéciaux > Si installation neuve, mise en œuvre de matériaux
compatibles avec la nature de l’eau utilisée, rinçage
des canalisations
Bénéfices usagers
Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
> Habitat sain > Analyse de l’eau détaillée
> Qualité des produits
> Visite des installations par un professionnel (sauf dans
le cas d’une réfection totale) afin de réaliser un document
de synthèse de l’état des installations
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 13 /28QUALITÉ DE VIE
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables
FL - FONCTIONNALITÉS DES LIEUX
Objectif : Proposer une série d’exigences visant à faciliter les comportements environnementaux
sur la position, le dimensionnement et l’équipement des locaux communs, ainsi que des dispositions Principales exigences NF Habitat HQETM 1 point
techniques pour les cheminements extérieurs et les circulations communes en vue d’améliorer la
> Présence d’un point d’eau et d’une évacuation par siphon
capacité d’un bâtiment d’habitation à accueillir des personnes avec handicap. de sol, sur la zone de stockage ou à proximité du local
poubelles
> Pas de revêtements de sol, mur, plafond en béton brut
Contenu de la rubrique (sans finitions) dans les parties communes
> Tri des déchets ménagers
> Circulations intérieures Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
> Système mis en place pour diminuer la pénibilité du
déplacement manuel des conteneurs si les pentes sont
Bénéfices usagers > 5%
> Dispositions permettant d’améliorer l’accessibilité aux
> Adaptation au vieillissement bâtiments et dans les parties communes
> Facilité d’accès > Surface du local poubelles en adéquation avec les besoins,
> Locaux communs pratiques et faciles d’accès pour éviter l’encombrement
Commentaire : Les dispositions à choisir pour améliorer
l’accessibilité aux bâtiments et dans les parties communes sont à
choisir parmi la liste définie dans l’annexe FL.
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 14 /28QUALITÉ DE VIE
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Des espaces agréables à vivre, pratiques et confortables
QA - QUALITÉ ACOUSTIQUE
Objectif : La rubrique QA propose des principes visant à ne pas dégrader, voire à améliorer la qualité
acoustique du bâtiment, tout en limitant le déséquilibre entre les bruits intérieurs et extérieurs lors Principale exigence NF Habitat HQETM 1 point
d’une rénovation légère, par exemple à visée énergétique.
> Respect de l’arrêté du 13 avril 2017 concernant les
« travaux embarqués » en tenant compte de l’équilibre
acoustique afin de ne pas faire trop ressortir les bruits des
voisins.
Contenu de la rubrique
> Protection vis-à-vis des bruits aériens extérieurs
Principale exigence NF Habitat HQETM 1 point
> Sans objet.
Bénéfice usagers
Principale exigence NF Habitat HQETM 2, 3 points
> Isolation acoustique renforcée
> Sans objet.
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 15 /28RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles
PE - PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Objectif : La rubrique PE a pour objectif d’évaluer la performance énergétique en termes de
réductions des consommations énergétiques des bâtiments et de diminution des émissions de gaz Principales exigences NF Habitat
à effet de serre. Elle permet également d’apprécier la qualité technique des systèmes de chauffage, > Enveloppe du bâtiment : toiture isolée thermiquement
d’eau chaude sanitaire, etc. ou parois extérieures de la copropriété isolées ou baies
vitrées des locaux chauffés et des logements en double
vitrage
LABELS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE > Validation de critères techniques a minima en cas de
Contenu de la rubrique chauffage et/ou ECS collectif
>N iveau de performance énergétique et labels Les labels de performance énergétique peuvent être > Si application de la méthode 3CL : Gain énergétique de
énergétiques pour la rénovation décernés aux opérations de niveau NF Habitat ou NF 25% par rapport à la situation avant travaux
Habitat HQETM :
> Équipements de chauffage et de refroidissement > Si application de la méthode Th-C-E Ex, respect des
> Équipements de production d’eau chaude sanitaire > « HPE Rénovation » ou « Rénovation 150 » exigences de la réglementation RT Globale
> Maîtrise des consommations électriques >«
BBC Effinergie Rénovation » ou « Effinergie Rénovation »
> Qualité des acteurs (BET, entreprises) Principales exigences NF Habitat HQETM 1 point
> Autocontrôle et performance des installations Si un niveau NF Habitat HQETM supérieur au niveau
> Si application de la méthode 3CL : Gain énergétique de 30%
d’entrée est recherché, des points peuvent être obtenus
par rapport à la situation avant travaux
grâce à l’attribution des labels :
Bénéfices usagers > Si application de la méthode Th-C-E Ex, niveau de
Rénovation 150 Bâtiments construits : consommation conventionnelle Cep projet ≤ 150x(a+b)
> Économie d’énergie rénovation Avant 1948 kWh/Ep/m².an
> Diminution des gaz à effet de serre
> Valorisé au niveau NF Habitat HQETM 2 points
> Contribution à faire un geste pour la planète Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
> Qualité des produits
> Si application de la méthode 3CL : Gain énergétique de 40%
> Confort thermique d’été et d’hiver HPE rénovation Bâtiments construits : par rapport à la situation avant travaux
BBC rénovation Après 1948
> Si application de la méthode Th-C-E Ex, niveau de
> Valorisé au niveau NF Habitat HQETM 3 points consommation conventionnelle Cep projet ≤ 80x(a+b)
Évaluation et contrôle kWh/Ep/m².an
>C ontrôle de cohérence de l’étude thermique > Parties communes (halls, circulations, escaliers), efficacité
(Th-C-E Ex ou 3CL) Commentaire : Les consommations énergétiques peuvent lumineuse des luminaires ≥ 60 lumens/Watt
être évaluées selon les deux méthodes suivantes : méthode
> Contrôle de l’indicateur demandé si Th-C-E Ex 3CL utilisée pour réaliser les DPE ou méthode de calcul > Si neuf Système de récupération d’énergie sur le freinage
pour copropriété Th-C-E Ex réglementaire. En cas d’application obligatoire de la de l’ascenseur
réglementation (RT globale) ou demande de niveau énergétique
ou labels énergétiques, la méthode Th-C-E Ex doit être utilisée.
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 16 /28RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles
RCE - RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS D’EAU
Objectif : Valoriser les dispositions techniques permettant de réaliser des économies d’eau.
Principales exigences NF Habitat HQETM 1 point
> Respect des exigences du DTU 60.11 pour la distribution
Contenu de la rubrique collective de l’eau chaude sanitaire
> É conomies d’eau
Principales exigences NF Habitat HQETM 2, 3 points
> Récupération et réutilisation des eaux pluviales pour des
Bénéfices usagers utilisations à l’extérieur des habitations
> Si présence d’espace vert, installation d’un système de
> Maîtrise des charges gestion centralisée d’arrosage de l’opération
> Économies d’eau
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 17 /28PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Une optimisation des charges et des coûts
CDE - COÛT D’ENTRETIEN ET DURABILITÉ DE L’ENVELOPPE
Objectif : La rubrique CDE a pour objectif d’apprécier le coût d’entretien et la durabilité de
l’enveloppe d’un bâtiment à travers les différents matériaux et procédés qui la composent. A partir Principale exigence NF Habitat
d’informations sur les durées de vie, les fréquences et coûts d’entretien des composants du clos
> Les éléments de clos et de couvert obtiennent la note A
et couvert, la méthode de calcul développée par CERQUAL Qualitel Certification permet d’évaluer ou B dans le BPH
l’enveloppe d’un projet par rapport à un bâtiment théorique.
Principale exigence NF Habitat HQETM 1 point
> La durée de vie moyenne et la fréquence d’entretien
Contenu de la rubrique
moyenne de l’enveloppe sont supérieurs à la valeur
de référence
>C
alcul du coût d’entretien et durabilité de l’enveloppe
>Q
ualité de l’enveloppe des bâtiments existants
>R
ecommandations sur des dispositions architecturales Principale exigence NF Habitat HQETM 2 points
préventives
> Le coût d’entretien et de remplacement de l’enveloppe est
inférieur à celui du bâtiment de référence et au moins l’un
des deux autres paramètres est supérieur à la valeur
Bénéfices usagers de référence
> Maîtrise des charges Principale exigence NF Habitat HQETM 3 points
> Investissement valorisé
> Le coût d’entretien et de remplacement de l’enveloppe est
inférieur à celui du bâtiment de référence et les deux autres
paramètres (durée de vie moyenne et fréquence d’entretien
Évaluation et contrôle moyenne) sont supérieurs ou égaux aux valeurs de référence
util développé par CERQUAL Qualitel
O
Certification permettant de calculer
les 3 paramètres suivants :
> La durée de vie moyenne de l’enveloppe
> La fréquence d’entretien moyenne de l’enveloppe
> Le calcul des coûts d’entretien et remplacement Commentaire : Les 6 familles de composants de l’enveloppe
de l’enveloppe prises en compte dans les calculs sont : les revêtements
de façades (enduits, bardage, isolation par l’extérieur),
Le résultat s’exprime sous forme d’indicateur. les menuiseries extérieures, les occultations, les portes de garage,
l’étanchéité et la couverture.
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 18 /28PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES
Une optimisation des charges et des coûts
CHE - CHANTIER À FAIBLES NUISANCES
Objectif : Engager chaque entreprise à maîtriser les nuisances engendrées par les travaux réalisés.
La rubrique CHE est obligatoire dans le cadre de la certification d’opérations NF Habitat HQETM. Principale exigence NF Habitat HQETM
liée à la maîtrise des impacts environnementaux
du chantier
Contenu de la rubrique > Joindre une charte chantier à faibles nuisances aux
marchés des entreprises
>C
harte Chantier à faibles nuisances
Bénéfice usagers
> Qualité de vie chez soi
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 19 /28PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
PARTIE SERVICES CLIENT
Une optimisation des charges et des coûts
QSI - QUALITÉ DE SERVICES ET D’INFORMATION
Objectif : La rubrique QSI décrit les exigences permettant d’informer les copropriétaires sur les
nouveaux équipements afin de les aider à bien utiliser leur logement et leur résidence. Principale exigence NF Habitat et NF Habitat
HQETM Information des gestionnaires
> Une information est diffusée aux copropriétaires sur le
mode d’emploi des équipements qu’ils utilisent ayant fait
Contenu de la rubrique l’objet du programme de travaux de la rénovation et sur
les bonnes pratiques comportementales dans leur lieu de vie.
> Informations aux gestionnaires
Bénéfice usagers
> Qualité de services
Commentaire : Les exigences sont à respecter pour toutes les
opérations NF Habitat et NF Habitat HQETM.
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 20 /28CERTIFICATION
exploitation
copropriété
Applicatif NF 500-17
Synthèse février 2018PROCESSUS DE CERTIFICATION NF HABITAT EN EXPLOITATION
L’applicatif Exploitation Copropriété permet d’évaluer la capacité d’un syndic à gérer un bâtiment en maintenant son niveau de qualité (voire en l’améliorant), en maîtrisant les
charges des copropriétaires et en assurant une transparence sur son action.
En respectant les exigences des rubriques SMR (Système de Management Responsable), QBEC (Qualité des Bâtiments et des pratiques En Copropriété) et QSI (Qualité des
Services et d’Information) ainsi que le processus de certification, le syndic peut alors prétendre au droit d’usage de la marque NF Habitat. (cf. page 23)
Le syndicat des copropriétaires est le porteur de la certification de la copropriété en exploitation. Il s’appuie sur un syndic disposant du droit d’usage NF Habitat pour mettre en
œuvre et respecter les exigences de la rubrique QBEC afin d’obtenir la certification NF Habitat - Exploitation Copropriété.
SYNDIC COPROPRIÉTÉ
Organisation Respect des exigences du référentiel Validé par l’audit de
CERQUAL Qualitel État technique à réaliser
et services NF Habitat en matière de SMR et QSI Certification
Qualité du Validé par l’audit de
bâtiment et des Respect des exigences du référentiel NF Habitat en matière de QBEC CERQUAL Qualitel
pratiques Certification
Droit d’usage de la marque NF Habitat Attestation de certification NF Habitat
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 22 /28DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NF HABITAT PAR LE SYNDIC
OBTENIR LE DROIT D’USAGE PROCESSUS DE SUIVI
DE LA MARQUE DE CERTIFICATION ET DE RENOUVELLEMENT (AUDIT)
Audit de management : SMR, QBEC, QSI Admission
(1er audit d’admission)
MOIS
12
+ Suivi
3 ANS
MOIS
Au moins une copropriété éligible
12
dans les 3 ans SYNDIC Suivi
MOIS
Acteur engagé
12
Avis favorable Renouvellement
MOIS
=
12
Suivi
Délivrance du droit d’usage
3 ANS
MOIS
de la marque pour une
12
nf-habitat.fr
durée de 3 ans Suivi
MOIS
12
Une copropriété éligible est une copropriété ayant validé Renouvellement
en assemblée générale la demande de certification et qui
respecte les pré-requis techniques du référentiel (cf. page 25)
Dans le cadre des Audits de suivi et de renouvellement
CERQUAL Qualitel Certification réalise les audits sur site
QBEC des copropriétés, permettant de vérifier leur conformité
au référentiel de certification.
Ces audits sont réalisés sur des copropriétés éligibles,
sélectionnées suivant des règles d’échantillonnage établies
par CERQUAL Qualitel Certification.
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 23 /28PARTIE ORGANISATION DU PROFESSIONNEL
Organisation, pilotage et évaluation
SMR - SYSTÈME DE MANAGEMENT RESPONSABLE
Objectif : La rubrique SMR s’adresse aux gestionnaires de parc immobilier d’habitation qui
souhaitent mettre en place un système de management responsable sur l’ensemble de leur Principales exigences NF Habitat
patrimoine certifié. > Inscrire la certification dans sa politique de syndic
> Avoir une ou plusieurs personnes en charge du SMR
> Disposer des garanties financières et cartes
Contenu de la rubrique professionnelles nécessaires
s
c essu
pro > Se former à la rénovation énergétique et la proposer
le
Cinq séquences consécutives permettant à un an
t
r aux copropriétés
organisme de rentrer dans un processus d’amélioration lio
é
am
continue : > Organiser sa maîtrise documentaire
en
> Assister le conseil syndical pour appliquer les exigences
ER
PRÉVOIR
> Responsabilité de la Direction Générale ce qu’il faut faire
NC
FAIRE du QBEC
> Ressources et moyens
RECOMME
tout ce qui a été
> Gestion des Copropriétés prévu > Définir les services proposés aux copropriétés tout
> Évaluation en respectant les minima de QSI
> Amélioration > Réaliser des enquêtes de satisfaction
TRAITER
les résultats > Auto-évaluer son système de management
et les écarts VÉRIFIER
ce qui a été fait > Réaliser un bilan du dispositif
Audit et contrôles
Audit du système de management de l’organisme
(Direction Générale du Syndic, sous-directions,
agences,…)
Commentaire : Cette rubrique couvre les points clés pour s’assurer d’une organisation adaptée aux objectifs techniques, économiques et
environnementaux, des copropriétés gérées par un Syndic.
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 24 /28PARTIE ORGANISATION DU PROFESSIONNEL
Organisation, pilotage et évaluation
QBEC - QUALITÉ DES BÂTIMENTS ET DES PRATIQUES EN COPROPRIÉTÉ
Objectif : La rubrique QBEC définit les exigences auxquelles les syndics et les copropriétés doivent
répondre dans le cadre de la certification exploitation. Principales exigences NF Habitat
> Justifier d’un niveau de performance énergétique
minimum
Contenu de la rubrique > Mettre en place des contrats d’entretien et maintenance
adaptés
> Qualité intrinsèque des bâtiments > Suivre la gestion contractuelle
> Entretien et maintenance
> Modalités d’intervention > Définir les modalités d’intervention
> Travaux > Disposer d’un plan pluriannuel de travaux sur la base d’un
> Communication diagnostic technique
> Suivi des consommations
> Maintenir la qualité initiale
> Indicateurs de dépenses
> Contrat énergétique avec intéressement > Définir les modalités de communication de l’information
> Gestion des déchets ménagers
> Suivre les consommations
> Mettre en place un indicateur « dépenses »
Audit et contrôles
Audit du syndic et des copropriétés par sondages
Pré-requis techniques : Les copropriétés recherchant la certification doivent justifier d’une performance énergétique minimum :
> soit un immeuble construit avec la RT 2000 (Réglementation Thermique) ou postérieure
> s oit un immeuble ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique ayant atteint le niveau 150 kWh*(a+b)/m².an
(niveau du label HPE Rénovation) ou ayant atteint l’étiquette D du DPE
> soit un immeuble étant engagé dans une certification NF Habitat Rénovation Copropriété (cf. page 8)
Elles ne doivent pas faire l’objet de procédure pour immeuble en péril, en carence et/ou immeuble insalubre.
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 25 /28PARTIE SERVICES CLIENT
QSI - QUALITÉ DE SERVICES ET D’INFORMATION
Objectif : La rubrique QSI complète les exigences du SMR et s’applique au Syndic. Elle vise à
déterminer et encadrer un niveau de services minimum du Syndic envers ses copropriétés, dans le Principales exigences NF Habitat
cadre de la certification. > Assurer une permanence téléphonique
> Traiter les demandes rapidement
> Informer les occupants sur les interventions et travaux
Contenu de la rubrique
> Informer les copropriétaires sur les obligations
> Moyens de contact et de communication réglementaires
> Traitement des demandes > Mettre à jour l’extranet de copropriété
> Information
> Contrôler au moins une fois par an les prestataires
> Extranet de copropriété
> Bilan annuel
Audit et contrôles
>A
udit du Syndic et contrôles par sondages des copropriétés
Commentaire : Les exigences de la rubrique QSI s’appliquent
uniquement aux copropriétés engagées dans la certification.
Synthèse référentiel - Applicatifs Copropriété NF 500-15 / NF 500-17 - Applicables à compter du 01/02/2018 26 /28Responsable National Copropriétés
Luc de Rochefort
06 25 88 67 98
l.derochefort@cerqual.fr
136 boulevard Saint Germain – 75006 Paris Crédits photos : GettyImages – Thinkstock – Fotolia – Shutterstock – Prise de vue production – (p.13) Ganneron Les Terrasses de Montmartre à Paris (75018),
Tél. : 01 42 34 53 00 – qualitel.org - nf-habitat.fr certification Patrimoine Habitat & Environnement Effinergie Rénovation, pour ERILIA, architecte BECT + B&B Architectes, photo Joëlle MESTAS – (p.15) Grand Parc 1109
à 1111 à Hérouville Saint Clair (14), certification Patrimoine Habitat & Environnement BBC Effinergie Rénovation, pour CALVADOS HABITAT, architecte Agence MILLET/
CHILOU, photo Emilie PETTE – (p.18) 3-5 Rue de Reims à Paris (75013), certification Qualitel THPE 2005 et Habitat & Environnement Performance, pour RIVP, architecte
Organisme certificateur de l’Association QUALITEL Louis PAILLARD et Antonini DARMON, photo Fabrice MALZIEU-RIVP – (p.25) Résidence Les Yoles à Lormont (33), certifié Habitat & Environnement THPE 2005,
Accréditation COFRAC n°5-0050 - Section certification de produits et services, pour CLAIRSIENNE, architecte Le Cieux & Gallet, photo Paul Robin – Publication mars 2019.
listes des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.frVous pouvez aussi lire
