PROGRAMME DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DES COLLECTIVITÉS ET DE SENSIBILISATION À UNE SAINE ALIMENTATION - Lignes directrices de présentation d'une ...

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PROGRAMME DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DES COLLECTIVITÉS ET DE SENSIBILISATION À UNE SAINE ALIMENTATION - Lignes directrices de présentation d'une ...
PROGRAMME DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
DES COLLECTIVITÉS ET DE SENSIBILISATION
      À UNE SAINE ALIMENTATION
    Lignes directrices de présentation d’une demande, 2017

            Soumission d’une demande Courriel : agr-feedback@gov.pe.ca

                                                                         File No. 2603
PROGRAMME DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DES COLLECTIVITÉS ET DE SENSIBILISATION À UNE SAINE ALIMENTATION - Lignes directrices de présentation d'une ...
NOM DU PROGRAMME
Programme de sécurité alimentaire des collectivités et de sensibilisation à une saine alimentation

INTRODUCTION
Le ministère de l’Agriculture et des Pêches de l’Île-du-Prince-Édouard s’est vu confier le mandat de bâtir une société
prospère pour les Insulaires, d’améliorer leur qualité de vie et de créer des collectivités dynamiques dans la province.
(Île-du-Prince-Édouard, 2015 et 2016)

Dans le discours du budget 2017, le Gouvernement a alloué 100 000 $ à la création d’un programme de sécurité
alimentaire des collectivités et de sensibilisation à une saine alimentation. (Île-du-Prince-Édouard, 2017) Le ministère
de l’Agriculture et des Pêches soutient principalement le système agroalimentaire grâce à des projets contribuant à
sa résilience à long terme. (Collectif, 2016) Le Ministère reconnaît en outre que le système agroalimentaire a une
incidence sur la vie des Insulaires grâce à une chaîne de valeur agricole et agroalimentaire qui s’étend de la ferme à
l’assiette du consommateur. (Collectif, 2016)

CONTEXTE
Il existe déjà nombre d’initiatives communautaires de sécurité alimentaire et de sensibilisation à une saine alimentation
à l’Île-du-Prince-Édouard. Pour le Programme de sécurité alimentaire des collectivités et de sensibilisation à une
saine alimentation, on a adopté la position selon laquelle la sécurité alimentaire des collectivités est à la fois un
processus important et un résultat pour atteindre la sécurité alimentaire chez les Insulaires. La sécurité alimentaire
des collectivités englobe des questions telles que la sécurité alimentaire des familles. (Les diététistes du Canada,
2016) Les diététistes du Canada (2007, p. 6) reconnaissent que des stratégies et activités telles que la sensibilisation
à une saine alimentation, les partenariats multisectoriels, les cuisines communautaires, les jardins communautaires,
les jardins scolaires et les campagnes sur l’alimentation locale favorisent la sécurité alimentaire des collectivités.

Selon le concept de sécurité alimentaire des collectivités, la sécurité alimentaire comprend toutes les étapes du
cycle de production des aliments, et la capacité des collectivités à contrôler et influencer ces étapes afin d’assurer la
santé et le mieux-être à long terme grâce à des aliments sains, salubres et nutritifs. Ce concept soulève des questions
quant à la façon de soutenir les agriculteurs locaux et les entreprises alimentaires locales. (Association pour la santé
publique de l’Ontario, 2011, p. 21)

OBJECTIFS DU PROGRAMME
Le principal objectif du Programme est d’augmenter l’offre de produits frais locaux dans les menus des écoles et des
centres de la petite enfance agréés. Les autres objectifs sont les suivants :
    faire la promotion d’une saine alimentation et de choix alimentaires sains;
    renforcer l’autonomie et la collaboration communautaires;
    établir des liens entre les agriculteurs et les consommateurs;
    Accroître la fierté et le plaisir associés à la culture, à la préparation et à la consommation d’aliments;
    renforcer la capacité de créer un changement grâce à la sensibilisation et à l’habilitation des gens.
    Créer des partenariats et réseaux multisectoriels axés sur la sécurité alimentaire des collectivités.

Participants ciblés
Les projets devraient viser à inclure explicitement au moins un des groupes suivants :
     Autochtones                                 Résidents en milieu urbain
     Nouveaux arrivants au Canada                Résidents en milieu rural
     Réfugiés                                    Personnes âgées (55+)
     Enfants d’âge préscolaire                   Personnes ayant une déficience
     Élèves (M-12)                               Personnes à faible revenu (c.-à-d. sous le seuil de la pauvreté ou presque)
     Étudiants (université ou collège)

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Activités et projets
Les demandeurs sont encouragés à suggérer des projets et des activités en fonction des objectifs du programme. Des
exemples d’activités comprennent, autre autres :
    Mise en oeuvre d’une formation en littératie alimentaire (aliments locaux) pour les services alimentaires et/ou le personnel
    chargé des achats;
    Établissement d’un menu saisonnier durable pour le dîner dans les écoles ou les centres de la petite enfance, utilisant
    surtout des aliments locaux;
    Organisation d’une foire de vente pour faciliter la création de liens entre les entrepreneurs en services alimentaires et les
    fournisseurs/producteurs d’aliments locaux;
    Identification et mise en oeuvre de changements aux portails de menus actuels qui appuient l’obtention d’aliments locaux;
    Développement et mise à l’essai d’un atelier de littératie alimentaire (aliments locaux) ou d’un module fait sur mesure
    pour au moins un des participants ciblés.

ADMISSIBILITÉ
Entités admissibles
   Les organismes sans but lucratif, coalitions communautaires, réseaux, administrations municipales, écoles, centres de
   la petite enfance, conseils tribaux et de bande et autres organisations autochtones de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent
   recevoir des fonds.
   Les organisations doivent pouvoir conclure une entente juridique afin de recevoir des fonds (c.-à-d. avoir un numéro
   d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou un numéro de constitution en société à l’Île).
   Les projets de particuliers non affiliés à une organisation ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles
   Matériel, fournitures et petits appareils
   Prestation de la formation (p. ex. location de salle, fournitures, impression et photocopie)
   Honoraires professionnels (liés au projet seulement)
   Développement des produits
   Promotion et marketing
   Déplacements (dans l’Île seulement)
   Location d’installations (à l’exclusion de l’espace appartenant déjà à des organisations participant au projet)
   Autres dépenses raisonnables liées au projet, telles qu’établies dans la demande et approuvées par le comité responsable
   du Programme ou le Ministère.

Dépenses non admissibles
   Activités de recherche (à l’exclusion des évaluations des besoins communautaires)
   Activités courantes de l’organisation (c.-à-d. frais d’exploitation de base)
   Participation individuelle à des congrès, y compris l’inscription, les déplacements et l’hébergement
   Immobilisations et infrastructures
   Prix ou argent à gagner dans le cadre d’un concours
   Bourses d’études ou autres

MONTANT DU FINANCEMENT
Les fonds attribués peuvent atteindre 10 000 $. Comme il s’agit de subventions non renouvelables, les projets ayant
besoin d’un financement pluriannuel ne sont pas pris en considération.

Le nombre de projets soutenus et l’ampleur du soutien accordé dépendent du budget du Programme. Le montant
du financement approuvé peut différer du montant demandé, à la discrétion du comité d’évaluation.
Une organisation dont le projet est approuvé doit signer une entente de projet. Les organisations subventionnées

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reçoivent 80 % du montant total accordé au début du projet. Les 20 % restants sont versés après la réception du
rapport final et du rapport final des dépenses (avec les reçus) par le Ministère de l’Agriculture et des Pêches.

Les demandes de remboursement, la documentation à l’appui et le rapport final doivent être soumis au plus tard le 15
mars 2018.

CRITÈRES D’ÉVALUATION
Les demandes sont évaluées et cotées par un comité de représentants gouvernementaux et communautaires
en fonction de la capacité du demandeur de communiquer la façon dont le projet répond aux objectifs du
Programme, selon les critères suivants :
Le projet vise-t-il à augmenter la quantité de produits frais locaux dans les écoles ou les centres agréés de la petite enfance?
À quel point le projet répond-il aux objectifs du Programme?
L’objectif de sensibilisation du projet est-il manifeste?
Les objectifs et avantages sont-ils clairement établis et quantifiables?
Les buts sont-ils bien formulés, atteignables et quantifiables?
Le budget est-il complet, réaliste et approprié?
Le plan d’évaluation est-il complet et réaliste? Comprend-il des indicateurs de réussite quantifiables?

Le comité recommande des projets à son président, qui est responsable de l’approbation finale. L e c o mité e s t
présidé par le sous-ministre de l’Agriculture et des Pêches, qui est responsable de l’évaluation et de l’approbation
des projets en vue de leur financement.

PROCESSUS DE DEMANDE

Date limite de soumission
Le comité doit recevoir les demandes au plus tard le 16 octobre 2017, et celles-ci doivent respecter les critères
d’admissibilité (voir les sections « OBJECTIFS DU PROGRAMME » et « ADMISSIBILITÉ »). Toutes les demandes
doivent être reçues, au complet, à cette date pour être prises en considération dans le cadre de la première partie du
processus. S’il reste des fonds après l’évaluation des demandes reçues au plus tard le 16 octobre 2017, celles
reçues après cette date pourraient elles aussi être évaluées. Les demandeurs recevront une confirmation de
réception au courriel fourni dans leur demande, tel qu’exigé.

Toute demande ne respectant pas les critères d’admissibilité (y compris en ce qui a trait à la portée du Programme)
est rejetée sur-le-champ. Les demandes sont évaluées et cotées à l’aide d’un système de points en fonction de la
capacité du demandeur de communiquer la façon dont le projet répond aux objectifs du Programme, selon les
critères d’évaluation fournis. Un comité de représentants gouvernementaux et non gouvernementaux évalue toutes
les demandes admissibles. Tous les membres dudit comité doivent déclarer tout conflit d’intérêts réel ou perçu et
s’abstenir d’évaluer une demande par rapport à laquelle ils ont un conflit d’intérêts.

Le ministère de l’Agriculture et des Pêches avisera les organisations subventionnées et rendra publiques les décisions
finales.

On avisera les demandeurs des projets financés en novembre 2017.

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Soumission d’une demande
La demande doit comprendre :
le formulaire de demande dûment rempli.

Lorsque vous aurez rempli le formulaire, veuillez le signer et l’envoyer par courriel en format PDF à :

agr-feedback@gov.pe.ca
Objet : Demande - Programme SACSSA

Le fait de soumettre une demande n’est pas une garantie de financement. L’admissibilité d’une demande ne
garantit pas nécessairement son financement. Le nombre de projets soutenus et l’ampleur du soutien
accordé dépendent du budget du Programme. Il s’agit de subventions non renouvelables. Les projets ayant
besoin d’un financement pluriannuel ne sont pas pris en considération. Le montant du financement
approuvé peut différer du montant demandé, à la discrétion du comité et du Ministère, qui prend la
décision finale. Une organisation dont le projet est approuvé doit signer une entente de projet avec le
Ministère. Les demandes de remboursement, la documentation à l’appui et le rapport final doivent être soumis au
plus tard le 15 mars 2018.On invite les demandeurs à s’adresser au Ministère, aux coordonnées suivantes, pour
toute question quant au processus de demande :

902-368-4880
agr-feedback@gov.pe.ca

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Annexes
ANNEXE A : Termes clés
ANNEXE B : Modèle logique du Programme
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Aliment local – La signification du terme « aliment local » varie selon la personne. (ACT for CFS, 2015, p. 23) La définition
d’ « aliment local » varie énormément, et divers facteurs sont considérés dans les définitions établies par les groupes
communautaires, organisations et autres entités, comme la géographie, les frontières politiques, la disponibilité, le temps de
transport ou la distance parcourue, la traçabilité, la durabilité, la distance sociale et d’autres facteurs sociaux, économiques et
environnementaux liés aux aliments ou aux systèmes alimentaires. (2017 Jurisdictional Scan, ministère de l’Agriculture et des
Pêches de l’Île-du-Prince-Édouard)

Aliments sains - aliments non ou peu transformés des quatre groupes alimentaires qui permettent de bien manger, de se sentir
bien et de rester en santé (Canada, 2016, paraphrase).

Expérience d’apprentissage – Une interaction, un cours, un programme ou toute autre expérience où il y a apprentissage, que
ce soit en milieu éducatif traditionnel (p. ex. école ou salle de classe) ou non (p. ex. à l’extérieur des installations scolaires
usuelles ou en plein air), ou que cela comprenne des interactions éducatives traditionnelles (p. ex. élèves apprenant auprès
d’enseignants et de professeurs) ou non (p. ex. élèves apprenant à l’aide de jeux et de logiciels interactifs). (Abbott, 2014)

Faim – Malaise ou douleur aiguë causée par un manque d’aliments. La faim est un indicateur de problèmes sociaux,
environnementaux et économiques. La faim est une condition où une personne ne peut pas obtenir une quantité adéquate
d’aliments, même si ce manque n’est pas suffisamment prolongé pour causer des problèmes de santé physique. (Community
Nutritionists’ Council of British Columbia, 2004)

Gaspillage alimentaire – Alors que l’ampleur des conséquences environnementales, sociales et économiques du gaspillage
alimentaire est de plus en plus manifeste, et que la sécurité alimentaire mondiale devient plus pressante, on reconnaît de plus
en plus que le gaspillage alimentaire est au cœur d’une solution plus durable au défi posé par le gaspillage à l’échelle mondiale.
(Papargyropoulou et al., 2014)

Insécurité alimentaire – Sur le plan des personnes et des ménages, l’insécurité alimentaire est considérée comme un processus
géré dynamique. La gravité de l’insécurité alimentaire peut aller de l’anxiété et de l’incertitude liées à l’approvisionnement
alimentaire aux compromis sur la quantité et la qualité des aliments consommés et à l’atteinte à l’estime de soi lorsque les
aliments doivent être acquis de manière socialement inacceptable. L’insécurité alimentaire est directement liée aux revenus.
De plus, les dépenses des ménages comme le loyer et les services publics ont souvent préséance sur les dépenses alimentaires,
ce qui peut entraîner un éventail de stratégies ayant une incidence sur l’état nutritionnel, comme sauter des repas, utiliser des
coupons alimentaires et consommer des aliments moins chers. (Kirk et al., 2014, p. 2943-2944)

Insécurité alimentaire des ménages ou des familles – Un accès inadéquat ou incertain aux aliments en raison d’un manque
de ressources financières. (Tarasuk et al., 2012) On y fait souvent référence comme l’insécurité alimentaire liée au revenu.
(Les diététistes du Canada, 2016, p. 4) Parmi les définitions semblables, mentionnons : une condition où l’accès d’un ménage
aux aliments est inadéquat ou précaire en raison d’un revenu insuffisant ou de ressources financières instables. (McIntyre, 2011,
et Tarasuk et al., 2011 et 2012)

Littératie alimentaire – Un terme très contextuel décrivant l’ensemble des connaissances, des compétences et des comportements
interreliés nécessaires à la planification, à la gestion, à la sélection, à la préparation et à la consommation des aliments afin
de satisfaire ses besoins et de déterminer l’apport alimentaire. La littératie alimentaire peut être interprétée comme les outils
nécessaires à une relation saine et durable avec les aliments. (Vidgen et Gallegos, 2014, p. 54)

Pertes alimentaires – Les pertes alimentaires se réfèrent à la diminution de la masse de denrées destinées à la consommation
humaine constatée au cours de la production, après la récolte et pendant la transformation. Le gaspillage alimentaire représente
quant à lui les aliments jetés par le consommateur. (Hiç et al., 2016, p. 4269)

Population marginalisée – Une population marginalisée est composée de personnes exclues de la vie sociale, économique,
culturelle ou politique dominante. Parmi les populations marginalisées, on trouve entre autres des groupes exclus en raison
de leur race, de leur religion, de leur appartenance politique ou culturelle, de leur âge, de leur sexe ou identité de genre, de
leur orientation sexuelle ou de leur situation financière. L’ampleur de la marginalisation dépend toutefois du contexte et de
l’organisation culturelle du milieu social en question. (Cook, 2012)

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Population vulnérable – Voir « Population marginalisée ».

Renforcement des capacités communautaires – Les initiatives de renforcement des capacités communautaires sont
généralement axées sur la participation d’un grand nombre de parties différentes à l’établissement des objectifs des
programmes, à l’amélioration de l’utilisation des ressources et au renforcement des liens interorganisationnels, le tout
en misant sur une histoire communautaire d’action collective. La collaboration est un facteur clé largement accepté
dans les initiatives de renforcement des capacités communautaires. (Langille et al., 2008, p. 30)

Saine alimentation – Le caractère sain d’une alimentation peut être établi selon un éventail d’éléments, allant de la
consommation de produits alimentaires et d’éléments nutritifs précis aux repas et au régime alimentaire en général.
Un régime alimentaire peut être malsain parce qu’il contient des éléments néfastes, mais aussi parce qu’il ne comprend
pas certains éléments bénéfiques ou nécessaires, comme des vitamines ou des protéines. (Siipi, 2012, p. 798-999)

Sécurité alimentaire – La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès
physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins
énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. (Kirk et al., 2014, p. 2943; et
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, 1996)

Sécurité alimentaire des collectivités (SAC) – Malgré ses nombreux avantages, le système de production alimentaire
dominant a des conséquences négatives involontaires, auxquelles on peut remédier en mettant l’accent sur les
composantes dont les considérations écologiques, économiques et liées à la santé se voient accorder la même
importance. La SAC tient compte des facteurs sociaux, économiques et institutionnels sous-jacents qui influent sur
ces composantes à l’échelle communautaire, et mise sur la durabilité des systèmes alimentaires des collectivités grâce
à un éventail d’éléments. (Les diététistes du Canada, 2007, p. 3)

Sensibilisation à une saine alimentation – La sensibilisation à une saine alimentation implique une compréhension
de l’ « histoire » des aliments : leur provenance, leur production et leur incidence sur la santé individuelle et publique.
(Center for Science in the Public Interest, 2017)

Seuils de faible revenu – Les seuils de faible revenu (SFR) sont des limites de revenu en deçà duquel une famille
est susceptible de consacrer une part plus importante de son revenu à l’achat de nécessités comme la nourriture, le
logement et l’habillement qu’une famille moyenne. L’approche consiste essentiellement à estimer un seuil de revenu à
partir duquel on s’attend à ce que les familles dépensent 20 points de plus que la famille moyenne pour l’alimentation,
le logement et l’habillement. (Statistique Canada, 2015)

Souveraineté alimentaire – La souveraineté alimentaire est le droit des personnes à des aliments sains et culturellement
appropriés produits grâce à des méthodes écologiques et durables. (Comité de Pilotage International de Nyéléni 2007;
Schiavoni, 2017) La souveraineté alimentaire est aussi considérée comme un processus. (Edelman et al., 2014)
L’utilisation du terme suscite de nouvelles façons de penser aux idées et mouvements liés aux aliments et en fait une
composante d’un mouvement social. (Schiavoni, 2017, p. 2)

Système alimentaire – Le système alimentaire englobe un vaste éventail de composantes de la chaîne alimentaire,
y compris l’agriculture, la pêche, la chasse, la cueillette, d’autres modes de production alimentaire, la fabrication, la
distribution, la commercialisation, la disponibilité de points de vente d’aliments de qualité à des prix abordables, la
participation citoyenne, les producteurs et diverses politiques alimentaires organisationnelles et gouvernementales.
(Les diététistes du Canada, 2007, p. 2)

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RÉFÉRENCES

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Lignes directrices de présentation d’une demande, 2017
                                                               |9
ANNEXE B : Modèle logique du Programme

       INTRANTS                         EXTRANTS                                    RÉSULTATS                               INDICATEURS
                                Activités    Participation                     immédiats    à long terme                       Données
                            Activités             Organisations,            Amélioration de              Amélioration       Sondages préalables
       Budget
                            communautaires        dont les suivantes :   l’accès aux aliments         des choix             et postérieurs liés
                            fournissant              Organismes          locaux dans les écoles       d’aliments            aux résultats du
       Comité               des occasions         communautaires                                      nutritifs locaux      Programme
       consultatif du       d’apprentissage       servant des                Amélioration des         dans les écoles
       Programme            liées aux priorités   populations            connaissances sur les                              Rétroaction générale
       (représentants       suivantes :           marginalisées          aliments sains locaux et         Création          des participants
       gouvernemen-         sécurité                 Administrations     la sécurité alimentaire      de réseaux
       taux et non          alimentaire, accès    municipales                                         communautaires,       Nbre d’organisations
       gouvernemen-         à des aliments           Écoles et              Augmentation              sectoriels et         participantes
       taux)                sains locaux, et      centres de la petite   des partenariats             gouvernemen-
                            connaissances et      enfance                entre organismes             taux fiables et       Nbre de particuliers
                            compétences en                               communautaires œuvrant       résilients en         participants
                            alimentation          Particuliers :         en sécurité alimentaire      mesure de traiter
                                                      Nouveaux           des collectivités            de questions          # d’aliments locaux
                            Partenariats          arrivants                                           liées à la sécurité   sur les menus du
                            entre organismes          Réfugiés               Hausse des occasions     alimentaire des       dîner à l’école
                            communautaires           Autochtones         pour les organismes          collectivités
                            et                        Enfants            communautaires de            afin d’assurer
                            gouvernementaux           Étudiants          traiter de questions liées   le mieux-être
                            fournissant               Personnes          à la sécurité alimentaire    de tous les
                            des occasions         âgées (55 ans et       des collectivités propres    Insulaires
                            d’apprentissage       plus)                  à des populations
                            liées aux priorités      Personnes ayant     vulnérables ou
                                                  une déficience         marginalisées
                            Projets qui               Personnes à
                            augmentent            faible revenu              Augmentation des
                            la quantité                                  communications liées à
                            d’aliments locaux                            la sécurité alimentaire
                            sur les menus du                             des collectivités et à
                            dîner à l’école.                             la sensibilisation à
                                                                         une saine alimentation
                                                                         entre les organismes
                                                                         gouvernementaux et
                                                                         non gouvernementaux

                    ↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑Hypothèses et facteurs extérieurs↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑

                    L’insécurité alimentaire des ménages est abordée dans le contexte de la sécurité alimentaire des collectivités.
            Il existe déjà nombre d’initiatives communautaires de sécurité alimentaire et de sensibilisation à une saine alimentation à
                                                           l’Île-du-Prince-Édouard.

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