Cotisations sociales 2023 Trophée de la pâtisserie du Grand Paris

 
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Cotisations sociales 2023 Trophée de la pâtisserie du Grand Paris
N°478

                          Dossier spécial

Cotisations sociales 2023
          Trophée de la pâtisserie
              du Grand Paris

               FÉVRIER 2023
Cotisations sociales 2023 Trophée de la pâtisserie du Grand Paris
0809 100 700   0809 100 750
Cotisations sociales 2023 Trophée de la pâtisserie du Grand Paris
SOM MAIRE
                                                                     Profession
                                                                     Portrait : Amélie Marceau, boulangerie
                                                                     Béchu (Paris 16e)
                                                                     4-5
                                                                     Boulanger de France, 3 ans déjà !
                                                                     6

25 000
C’est la quantité de baguettes de 250g
que permet de fabriquer un hectare de blé                            Actualités
tendre, soit 5,5 tonnes de farine.                                   Trophée de la pâtisserie du Grand Paris

Source Intercéréales « Des chiffres et des céréales » 2022
                                                                     7-9
                                                                     Les boulangeries face à la crise
                                                                     énergétique
                                                                     10-11
                                                                     Règlement : concours de la meilleure
                                                                     baguette de tradition du 93
                                                                     12-13

                                                                     Dossier
  Geindre : Maître-valet                                             Cotisations sociales 2023
  dans la boulangerie                                                14-18
  Le livre des métiers écrit par Etienne
  Boileau en 1268 le nomme joindre, une
  charte de 1419 geyndres et pour le
  Dictionnaire historique des arts, métiers
  et professions exercés dans Paris depuis
  le treizième siècle d’Alfred Franklin (1906)                       Juridique
  c’est geindre ou gindres au pluriel.
                                                                     Non-renouvellement d’un bail
  « Le geindre veille à tout dans le fournil, il                     commercial : calcul des indemnités
  délivre la farine, passe l’eau et la mesure.                       d’éviction
  Il détermine la quantité et la sorte de                            19
  farine qu’il faut pour fabriquer, et il avertit
  les autres garçons de ce qu’ils ont à
  faire. C’est le geindre qui chauffe le four,
  enfourne le pain et le retire du four. »

                                                                     Transactions
                                                                     Ventes et mise en gérance
                                                                     75/92/93/94
                                                                     20-22

         Monte-charges • Ascenseurs
INSTALLATION • DÉPANNAGE • MODERNISATION

      Dépannage            06 57 49 49 71                                        @boulangersparis

            Bureau         01 34 86 62 13                                        @boulangersdugrandparis
Cotisations sociales 2023 Trophée de la pâtisserie du Grand Paris
Profession

                                      Boulangerie « Béchu »
                                                 118, av. Victor Hugo. 75116 Paris

                   La boulangerie en héritage
           Fille de boulanger, Amélie Marceau a repris depuis 2014 le flambeau laissé
           par son père à la boulangerie Béchu, en plein cœur du 16e arrondissement.
           Cette entrepreneuse née compte bien développer cette affaire centenaire,
                     ainsi que sa nouvelle acquisition, une boutique traiteur.

À l'angle de l'avenue Victor Hugo et de la rue de la Pompe          Le passage de témoin
trône en majesté la boulangerie Béchu dans son bel écrin
art déco. Fondée au début du siècle dernier, la boutique fut        Amélie prend vite ses marques, et crée un espace restauration
acquise dans les années 1930 par une Madame Béchu qui               plus ambitieux, en agrandissant l'espace terrasse et en faisant
lui donna son nom. En 1997, Christian Marceau reprend la            de la boutique une véritable boulangerie-salon de thé. Sa
maison avec son épouse. À l’époque, Amélie, leur fille alors        clientèle se composant d’autant de résidents que d'employés
étudiante, descend volontiers en boutique pour aider ses            de bureaux, le snacking tient une place importante dans son
parents et gagner un peu d'argent. En parallèle, elle entre-        chiffre d'affaires. La concurrence a beau être féroce dans
prend des études à l'Université Dauphine, où elle obtient           les environs, la boulangerie Béchu joue les premiers rôles,
une maîtrise de sciences de gestion, avant de terminer son          grâce à l'intransigeance de sa dirigeante dans la qualité des
cursus aux États-Unis. À son retour en Europe, elle obtient         produits servis : « Nous, on fait tout maison !
un poste à Genève chez Air France, puis à la direction de
la communication au siège, où elle est notamment respon-
sable de la publicité pour le marché français. En 2009, son
père envisage de prendre sa retraite et propose à sa fille de
reprendre le flambeau. Ni une, ni deux, Amélie pose un congé
de réorientation professionnelle, puis travaille avec son père
en binôme jusqu’en 2012.
La succession s'interrompt alors brusquement : « Entre
temps, j’ai eu ma seconde fille, qui avait potentiellement
des problèmes de santé, j’ai donc dû arrêter la boulan-
gerie momentanément pour m’occuper d’elle. Mon père a
mis l’entreprise en gérance pendant deux ans. J’ai eu mon
troisième enfant et je suis retournée chez Air France. Mais
j’avais beau aimer cette entreprise, je ne m’y retrouvais plus
du tout… C’est une très grosse structure où l’on est systéma-
tiquement bloqué dans chaque prise de décision, alors qu’à
la boulangerie, je faisais ce que je voulais. Si bien qu’en 2014,
je suis revenue et mon père m’a enfin vendu l'entreprise. »

4 / LBF N°478
Cotisations sociales 2023 Trophée de la pâtisserie du Grand Paris
Profession

Même en pâtisserie, on utilise très peu le froid négatif. Nos
produits sont toujours très frais, et on utilise d’excellentes
matières premières. On a eu la troisième place au Concours
National du Pain Bio et notre tradition a été classée dans
les dix premières il y a quelques années. Ces résultats ont
contribué à faire connaître et apprécier ces produits aux
clients. Nous avons une dizaine de références en pains
spéciaux, les trois quarts sont en bio, et s’ils ne sont pas en
bio, ils sont en CRC. Nous avons de plus en plus de demande
en farines anciennes, les gens sont réceptifs à ces produits. »
Amélie Marceau contrôle la qualité tous les jours, goûte
les produits, échange quotidiennement avec ses chefs,
boulanger et pâtissier, pour maintenir une qualité élevée et
chercher des pistes d'évolution de la gamme assez serrée.

                                                                      « Nous, on fait tout maison !
                                                                    Même en pâtisserie, on utilise
                                                                        très peu le froid négatif.
                                                                    Nos produits sont toujours très
                                                                    frais, et on utilise d’excellentes
                                                                            matières premières.
                                                                       On a eu la troisième place
Travailleuse acharnée, assurément passionnée                         au Concours National du Pain
Depuis novembre 2022, Amélie est l’une des administratrices
                                                                       Bio et notre tradition a été
du Syndicat des Boulangers du Grand Paris, suppléante de            classée dans les dix premières
Jean-Michel Carton. « J’ai envie de faire avancer certains
sujets, partager avec d’autres collèges, les aider », explique
                                                                        il y a quelques années. »
la cheffe d'entreprise. Il faut dire que les sujets ne manquent
pas ces derniers temps, entre crise du personnel, augmen-
tation spectaculaire du prix de l'énergie et des matières
premières : « J’ai augmenté mes prix, mais pas assez. Quand
on augmente de même pas 10%, et pas sur les tous les
produits, on ne s’y retrouve pas. Et ça ne va pas s’arrêter là…
On nous annonce des augmentations du prix du lait, donc de
la crème et du beurre. La levure a augmenté, les farines aussi.
Et l’énergie… » Une situation morose, mais qui n'empêche
pas Amélie d'avancer. Depuis un an, le traiteur d'en face et
un grand laboratoire ont rejoint le « groupe » Béchu. Avec
le traiteur, elle tente un pari sur l'avenir : « Quand on voit la
famille Vérot ou encore Yohann Lastre connaître un grand
succès en dépoussiérant un peu cette profession, on ne peut
que y croire. »
Cheffe d'entreprise, administratrice du Syndicat, mère
de famille, on se demande comment fait Amélie Marceau
pour réaliser autant de choses. Elle qui sait garder intacte sa
motivation, sa force de proposition et d'innovation, et surtout,
le plus important : sa passion pour ce métier.

                                                                                                  LBF N°478 / 5
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Profession

        LABEL
Boulanger de France,
déjà 3 ans !
En janvier 2020, la Confédération Nationale de la
Boulangerie-Pâtisserie Française crée la marque
« Boulanger de France ».

Les objectifs sont clairs : mettre à l’honneur le savoir-faire
des artisans boulangers-pâtissiers via une série d’engage-
ments inscrits dans la Charte de Qualité et contrôlés par un
organisme de certification, Bureau Veritas. On y retrouve la
fabrication artisanale des pains, des principaux produits de                                       Comment reconnaître un Boulanger de France ?
viennoiserie, de pâtisserie et de restauration boulangère,
mais aussi des critères d’accueil, d’accessibilité et d’hygiène.                                   Grâce à une présence géolocalisée des boulangeries sur
Adhérer à la marque, c’est aussi former son personnel, privi-                                      www.boulangerdefrance.org ou encore grâce à la
légier les produits de saison et les circuits courts, faire don de                                 communication faite en boutique via des affiches ou autres PLV.
ses invendus ou encore trier ses déchets.                                                          Comment devenir Boulanger de France ?
Être Boulanger de France, c’est avoir un véritable gage de                                         Rendez-vous sur www.boulangerdefrance.org pour découvrir
qualité auprès des consommateurs et de ses pairs, c’est                                            la charte de qualité, la grille d’audit et demander votre
porter encore plus fort les valeurs de la boulangerie-pâtisserie                                   certification.
artisanale, c’est être fier d’être artisan.

                                                                                               LA CLÉ DE LA RÉUSSITE
                                                                                                  DE VOTRE PROJET,
                                                                                               C’EST D’ÊTRE BIEN CONSEILLÉ

                                                                                                    BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
                                                                                                                                        01 58 06 15 56*

                                                                                                                    BRED BANQUE POPULAIRE
                                                                                                                                        01 41 74 50 58*

                                                                                                   BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
                                                                                                                                        09 84 98 98 98*

                                                   * Coût d’un appel local depuis un poste fixe.
                                                   Banque Populaire Rives de Paris - Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et
                                                   l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit - 552 002 313 RCS Paris - Société immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance
                                                   sous le N° 07 022 545 - www.orias.fr - 76-78, avenue de France - 75204 Paris Cedex 13 - Téléphone : 01 73 07 48 37 - Télécopie : 01 73 07 78 05.
                                                   BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de Banque Populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes
                                                   relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, au capital de 1 375 717 807,62 euros - Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12 - 552 091 795
                                                   RCS Paris - Ident.TVA FR 09 552 091 795 - Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 003 608.
                                                   Banque Populaire Val de France - Banque Populaire Val de France - Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable. Siège social : 9, avenue Newton -
                                                   78180 Montigny-le-Bretonneux - SIREN 549 800 373 - RCS Versailles - www.bpvf.banquepopulaire.fr - Crédit photo : Getty - Avril 2021.

6 / LBF N°478
Cotisations sociales 2023 Trophée de la pâtisserie du Grand Paris
Trophée de la pâtisserie
                                        du Grand Paris

  Deux grands classiques à l’honneur
 Pour accueillir les artisans boulangers-pâtissiers le mercredi 8 février, jour du dépôt de leurs
  confections, le soleil s’était invité Quai d’Anjou, illuminant le camaïeu de jaunes des tartes
                      au citron et ravivant le glaçage des éclairs au chocolat.

Quelques inquiétudes peu avant l’heure limite des dépôts… Une manifestation d’agriculteurs bloque les accès à Paris et le
Syndicat pense aux éventuels retardataires qui ne pourraient pas déposer leurs confections. Finalement, 60 candidats sur
66 inscrits sont arrivés à temps avec, pour chacun, 2 tartes au citron non meringuées et 2 éclairs au chocolat. Exit donc l’opéra
et le Paris-Brest des éditions précédentes.

Une édition 2023 qui évolue
Pour les artisans boulangers-pâtissiers, cette nouvelle règle ne
change pas grand-chose. En effet, nombreux sont les artisans
à prendre les confections destinées au concours directement
de leur production. Pour certains, ce concours est inédit. Ainsi
Philippe Gosselin, de la boulangerie Gosselin-St Germain (Paris
7e) et actuel Président des Boulangers de Paris, participait pour
la première fois, encouragé par ses enfants qui travaillent avec
lui. « Ils veulent qu’on s’implique davantage, même si j’ai déjà
participé aux concours de viennoiseries et de pains. C’est mon
équipe qui a réalisé les pâtisseries d’aujourd’hui, les mêmes
qu’en boutique. Contrairement à ce qu’on peut croire, le visuel
n’est pas le plus important des critères en pâtisserie, car en cas
de mauvaise note, il peut être rattrapé par l’aspect gustatif,
notamment. Comme beaucoup de confrères, on utilise des
matières premières de qualité mais surtout on essaie de tout
réaliser nous-mêmes, sans produits préparés ».

La qualité des produits :                                              La créativité des artisans saluée
toujours plébiscitée par les artisans
                                                                       Côté jurés, parmi lesquels on comptait un chocolatologue,
Benjamin De Backer, pâtissier chez Maison Louvard (Paris 9e),          des journalistes et des consultants culinaires, une historienne,
trouve quant à lui « important de participer aux concours pour         des restaurateurs… bonne humeur et grande concentration
montrer aux clients ce qu’on sait faire. Cela leur donne aussi une     étaient au rendez-vous. Et évidemment, un intérêt particulier
idée de notre niveau vis-à-vis des boulangeries du quartier ».         pour les bonnes choses !
Sa préférence, aussi bien en réalisation qu’en dégustation, va à la    Véronique Vignaud travaille chez Jour, lieu de restauration
tarte au citron. Pour lui, « les produits choisis doivent évidemment   rapide où chacun confectionne sa salade selon ses envies.
être de qualité et mais savoir bien faire compte aussi ! »             Habituée des dégustations, elle participe notamment aux
Nicolas Rauscher de la boulangerie Alexine (Paris 10e) fait pour       Concours agricoles et est là pour prendre connaissance des
sa part « attention à la quantité de sucre car les consommateurs       évolutions de la boulangerie-pâtisserie. Cette amatrice de
y sont sensibles ».                                                    cuisine reconnaît la « difficulté de juger des produits du fait

                                                                                                                        LBF N°478 / 7
Cotisations sociales 2023 Trophée de la pâtisserie du Grand Paris
Actualités

                                                                           « Parler de pâtisserie à la radio, c’est très dur car ça
                                                                           donne envie ! Là, sur le concours, en tant que jurée,
                                                                           j’ai enfin pu en goûter ! »
                                                                           Chloé Massardier, programmatrice chez Radio France
                                                                           (antenne France Bleu Paris) pour l’émission « On cuisine
                                                                           ensemble ».

d’une possible saturation du palais ». Comme tous les autres
jurés, elle a remarqué que « les produits présentés sont d’aspect
très différent. On voit bien toute la créativité des boulan-
gers-pâtissiers face à une même demande ! Évidemment,
quelques produits ressortent… »
Raphaël Roberjot travaille sur l’émission L’expresso Du
Week-end sur RTL2. « La curiosité m’a amené à accepter
d’être juré à ce concours. Entendre parler de pâtisseries à
chaque émission m’a toujours donné faim et envie d’y goûter !
J’aime analyser ce que je déguste. Certaines tartes étaient trop
sucrées à mon goût et quelques pâtisseries étaient surpre-
nantes… les plus belles n’étant pas forcément les meilleures ! »
Le gagnant de l’édition précédente faisait aussi partie du jury.
Ina Zhou, de la boulangerie Les petits Gourmands (Paris 7e)
aime lui aussi « les produits pas trop sucrés », même s’il sait
que « la pâtisserie française a d’autres habitudes gustatives ».
Ce pâtissier n’a eu aucune difficulté à apprécier les confec-
tions de ses confrères. « Le niveau est très bon. D’ailleurs,
la pâtisserie d’aujourd’hui est de plus en plus technique et
propose des choses de plus en plus fines. Personnellement,
j’aime beaucoup réaliser les pâtes à choux et les mousses…
et déguster tout ce qui est pâtisserie fourrée ».

                                             1er prix
                                  Cyril Huet, Sèvres (92)
               « C’est la première fois que je participe à ce trophée, après avoir
             remporté celui du meilleur gâteau des Hauts-de-Seine, il y a 2 mois.
             On est sur une bonne lancée ; on va essayer de continuer comme ça !
                       Développer, créer… c’est ça qui nous intéresse ».

                                                                            2e prix
                                                            Souad Idrenmouche, Paris 12                   e

                                                   « On participe beaucoup aux concours. On a été classés 3e
                                                 au dernier concours du flan. C’est le résultat du travail de toute
                                                une équipe : 24 personnes dont 10 pâtissiers, sur 3 boulangeries.
                                                     Les prix sont aussi intéressants pour attirer les jeunes,
                                                            très motivés à venir travailler chez nous ».

8 / LBF N°478
Cotisations sociales 2023 Trophée de la pâtisserie du Grand Paris
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                                                     Classement Chefs d'entreprise

      1      Cyril HUET                     CYRIL HUET PATISSERIE                      9, rue de ville d'Avray 92310 SEVRES

      2 Souad IDRENMOUCHE                   B&S DIDEROT                                92, boulevard Diderot 75012 PARIS

      3 Jean-Yves BOULLIER                  LE MOULIN DE LA CROIX NIVERT               39 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS

      4 Alban KUNTZ                         MAISON KUNTZ                               10, rue Mignard 75016 PARIS

      5 Arnaud DELMONTEL                    MAISON ARNAUD DELMONTEL                    39, rue des Martyrs 75009 PARIS

      6 Stéphane LOUVARD                    MAISON LOUVARD                             11, rue Chateaudun 75009 PARIS

      7 Cédric ARSAC                        LORETTE BOULANGERIE PATISSERIE             1, rue de Vouillé 75015 PARIS

      8 Jean-Michel CARTON                  CARTON PARIS                               6, boulevard de Denain 75010 PARIS

                                                                                       201, rue Pierre Brossolette
      9 Haithem BEN HAJ YAHIA               L'ATELIER DES GOURMANDS
                                                                                       93160 NOISY LE GRAND
                                            BOULANGERIE PATISSSERIE                    36, route de la Reine
      10 Eddy DECOUACON
                                            DE LA REPUBLIQUE                           92100 BOULOGNE BILLANCOURT

                                                              Classement Apprentis

      1 Sheyma MEITE                        Campus des Métiers et de l'Entreprise - BOBIGNY

      2 Dourra MAJOULI                      Campus des Métiers et de l'Entreprise - BOBIGNY

      3 Baptiste WILLOT                     Ceproc - PARIS

       Boulanger,
 C
       facilitez votre quotidien,
 M
       soyez accompagné                                               Votre Expert-Comptable,
                                                                      partenaire de votre création gourmande
       toute l'année.
 J

CM

MJ

                                                                          213                                            3
                                                                                            1251
CJ                                                                                                                   ASSOCIÉS
                                                                       BOULANGERIES                                 Paulo FARIA
CMJ
          Gestion du social      Sécurisez votre création                Cette année                             Vincent LECLERE
                                                                                          BOULANGERIES          Natascha VIGNAUX
          Paie, Contrat,         Prévisionnel, Financement,
 N
          Litige                 Investissement                                            Depuis 10 ans

          Conseil spécifique      Accompagnement personnalisé
          Croissance, Cession,   Compta, Juridique,                                              www.opera-associes.fr   01 48 71 64 80
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Cotisations sociales 2023 Trophée de la pâtisserie du Grand Paris
Actualités
                                                                                            À retenir
                                                                                            Le prix de l’énergie est composé de 4 prix en fonction du moment de
                                                                                            la journée et de la saison. Il y a les heures pleines et creuses, en hiver
                                                                                            et en été. Certaines offres de fournisseurs peuvent proposer un tarif
                                                                                            unique à l’année ou un tarif unique pour les heures pleines et creuses
                                                                                            sans référence à la saison.
              AIDES ÉNERGIE
Les boulangeries face à la crise énergétique
Depuis plusieurs mois, notre profession, comme beaucoup d'autres, est confrontée à une crise
énergétique sans précédent. Elle remet en cause les équilibres économiques de nos boulangeries déjà
mis à l'épreuve ces dernières années. Sachez que le Syndicat est mobilisé au quotidien pour trouver des
solutions qu'elles soient nationales, régionales ou départementales. En attendant, voici un panorama de
la situation à date afin de mieux la comprendre pour pouvoir y faire face.

Comment une facture d’électricité fonctionne ?
Quel que soit le fournisseur, une facture d’électricité
se décompose en 2 parties :                                                                            Le contrat Matina : explications
• Part énergie
• Part taxe et acheminement de l’énergie
                                                                                               EDF a créé un contrat adapté à
La crise actuelle a fait exploser le prix de la part énergie                                   l’activité de boulangerie. Elle le
correspondant à la consommation de kWh de la boulangerie.                                      commercialise sous le nom de
                                                                                               contrat Matina. Sont proposés
                                                                                               3 tarifs : heures super creuses,
                                                                                               heures creuses et heures pleines.
Décomposition de la consommation type d’une boulangerie
                                                                                               Son intérêt est d’avoir entre 3h et
              Éclairage                                                                        6h un tarif « heures super creuses »
Équipements
mécaniques
                 5%                À retenir :                                                 très préférentiel qui peut être
    8%
                                   - 1 MWh = 1000 kWh                                          adapté à l’organisation du travail
                                   - 1 c/kWh = 1 centime par kWh                               des boulangeries. Attention
    Production                     (utilisé sur les factures)                                  toutefois à bien calculer le
     de froid         Production                                                               surcoût engagé par les heures
       22%
                      de chaleur   Exemple :                                                   de nuit payées à vos salariés qui
                          65%      - 1 MWh = 280 €                                             travailleront sur cette tranche
                                   - 1 c/kWh = 28 centimes ou 0,28 €                           horaire.
                                   - 1 kWh = 0,28 €

Comment s’est traduit cette crise                                                         Les mesures de sobriété à mettre en place
sur les factures des boulangers ?                                                         Pour faire baisser la facture d’énergie, il faut également
À partir du mois de septembre, les boulangeries qui devaient                              réduire les consommations dans votre établissement :
renouveler leurs contrats, arrivés à leur terme, ont vu les                               optimiser l’utilisation du four pour éviter de le faire
prix multipliés par 5 voire plus. Prenons l’exemple d’une                                 fonctionner pour un nombre réduit de baguettes, entretenir
boulangerie qui renouvelait son contrat au 31 octobre 2022.                               son matériel de froid afin d’éviter les surconsommations…
Son fournisseur lui a proposé une offre de renouvellement                                 Autant d’actions qui peuvent s’avérer financièrement
en août avec une augmentation de 1 100% des heures                                        intéressantes. La CNBF a édité en octobre dernier
pleines hiver et de 525 % des heures creuses hiver. Sa facture                            un guide de sobriété téléchargeable sur notre site :
de novembre 2022 (12 900 €TTC) a été multipliée par 4,45                                  https://www.sp-boulangerieparis.fr/. À lire absolument !
par rapport à celle de novembre 2021 (2 900 €TTC).

                                                                      Quelques conseils
              • Si ce n'est pas déjà fait, envoyez votre attestation « Modèle          • Préservez vos marges en augmentant vos prix afin de tenir compte
                 d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire      de vos coûts de production qui ont fortement augmenté avec
                 et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires      cette crise et la hausse des principales matières premières.
                 spécifiques aux très petites entreprises en 2023 » avant le 31         • Mettez en place des mesures de sobriété pour réduire au maximum
                 mars 2023 avec une application rétroactive à janvier 2023 pour            vos consommations d’énergie.
                 les contrats signés avant le 28/02/2023. Pour les contrats signés
                 après le 28/02/2023, vous aurez un mois maximum pour envoyer           • Utilisez tous les dispositifs d’aides qui ont été mis en place
                 l'attestation à votre fournisseur d'énergie.                              par l’Etat.
              • Faites-vous accompagner par votre expert-comptable et le
                 Syndicat afin de faire le point sur votre situation et vous faire         La situation est compliquée, ne restez pas seul ! Contactez-nous.
                 bénéficier de toutes les aides auxquelles vous avez le droit.             Une cellule de crise a été mise en place au sein du Syndicat :
                                                                                           crise.energie@boulangerie75.org – 01.43.25.43.50.
              • Si vous rencontrez des difficultés de trésorerie pour payer vos
                 factures d’électricité, contactez le Syndicat afin d’étudier votre
                 dossier et essayer de trouver des solutions.

10 / LBF N°478
Actualités

Quelles sont les aides mises en place ?                                                  Aide « gaz et électricité » - guichet d’aide au paiement des
                                                                                         factures d’électricité
La profession s’est mobilisée pour obtenir du Gouvernement
des aides financières afin de limiter, autant que faire ce peu, la                       Il s'adresse à l'ensemble des boulangers. Il permet de
hausse subie par les artisans.                                                           bénéficier d’une aide égale à 50 % du différentiel entre la
                                                                                         facture 2021 majorée de 50 % et la facture concernée
Bouclier tarifaire                                                                       (dans la limite de 70 % de la consommation de 2021)
                                                                                         et plafonnée à 4 millions d’euros. Cette aide est cumulable avec
Il concerne les TPE ayant un compteur électrique d'une
                                                                                         l’amortisseur électricité à partir du mois de janvier 2023.
puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères (kVA).
Ce dispositif limite à 15% la hausse du prix de l'électricité dès                        Pour les factures de gaz, c’est la principale aide mise en place
février.                                                                                 par l’État.
Critères d’éligibilité : Compteur < ou = à 36kVa, CAHT                                   La demande d’aide au guichet se fait tous les deux mois
< ou = à 2 millions et - 10 salariés (hors apprenti).                                    sur son compte impots.gouv.fr.

Plafonnement du prix de l’électricité
                                                                                         Baisse de la fiscalité sur l’électricité
Les TPE ne paieront pas plus de 280 €/MWh en moyenne
d'électricité en 2023.                                                                   L'État a baissé la TICFE, aussi connue comme contribution au
Critères d’éligibilité : - de 2 millions de CAHT, moins de 10                            service public de l'électricité (CSPE), à 0,5€ par mégawattheure
salariés (hors apprenti) et avoir signé un contrat entre le                              (MWh) ce qui est le minimum légal européen.
1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 pour l'année 2023.                               À savoir : L'ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire
                                                                                         Historique prévu par la loi NOME de 2010) permet aux
Amortisseur électricité                                                                  fournisseurs alternatifs d’énergie de s’approvisionner en
Il concerne les boulangers ayant moins de 250 salariés dont le                           électricité auprès d’EDF en bénéficiant d’un prix fixe de
compteur électrique est d’une puissance supérieure à 36kVA.                              42€/MWh dans la limite de 100 térawattheures (TWh) par an.
Il prend en charge 50% de la « part énergie » de la facture,                             Les factures d’une boulangerie peuvent compter jusqu’à
si le prix unitaire est compris entre 180€/MWh et 500€/MWh.                              50 % d’énergie vendue à ce tarif ARENH.
La réduction maximale du prix unitaire sera de 160€/MWh sur
la totalité de la consommation ((500-180)*50%).                                         Liens utiles :
                                                                                        https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16150
                                                                                        https://www.gouvernement.fr/actualite/electricite-plafond-garanti-a-
                                                                                        280-euros-mwh-en-2023-pour-les-tpe
                                                                                        https://mediateur.edf.fr/mediation?id=accueil
                                                                                        https://www.mediateur-engie.com/
                                                                                        https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
  Autres aides
  •Possibilité pour les boulangers de demander le report du paiement de             négociation avec son fournisseur. Si au bout de 2 mois cette négociation
    leurs impôts et de leurs cotisations sociales.                                      est infructueuse, il est possible de saisir le médiateur qui a trois mois pour
  •Possibilité de demander l’étalement des factures d’énergie auprès du               trouver une solution avec votre fournisseur.
    fournisseur d’énergie. Cet étalement sur plusieurs mois serait relatif aux        • Accompagnement du conseiller départemental de sortie de crise. En cas
    factures des premiers mois de l’année correspondant aux tarifs élevés d’hiver.       de difficulté de trésorerie, il propose des solutions adaptées et opéra-
  •Accompagnement du médiateur de l’énergie. Il y a un médiateur dédié                 tionnelles (ménagement des dettes sociales et fiscales, prêt de l'État...).
    pour EDF et pour Engie. Pour être saisi, il faut tenter au préalable une

                                     A quelle(s) aide(s) pouvez-vous prétendre en tant que boulanger ?
                                                                                                         Situations (non exhaustives)
                        Critères d’éligibilité
                                                                                 1                   2                 3                 4                  5

 - 10 salariés                                                                  Oui                Oui                Oui
 + 10 salariés                                                                                                                          Oui               Oui
 - 2 millions d’€ de CAHT                                                       Oui                Oui                Oui
 - 50 millions d’€ de CAHT                                                                                                              Oui               Oui
 Compteur électrique < ou = à 36 kVa                                            Oui
 Compteur électrique > à 36 kVa                                                                    Oui                Oui               Oui               Oui
 Contrat signé entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 pour 2023                                      Oui
 Part énergie après hausse et amortisseur = ou > à 3% du CAHT 2021                                                    Oui               Oui
 Prix de l’énergie pendant la période de demande d’aides a
                                                                                                                      Oui               Oui               Oui
 augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021
                                                                                                Plafond à        Amortisseur       Amortisseur
                                                                              Bouclier         280 € / MWh        électricité       électricité       Amortisseur
             Aide(s) auxquelles ma boulangerie a le droit :
                                                                          tarifaire (15 %)    + Amortisseur       + Guichet         + Guichet          électricité
                                                                                                électricité         d’aide            d’aide

Remarque : pour le gaz, il faut remplir les critères d’éligibilité au guichet d’aide pour en bénéficier.

                                                                                                                                                   LBF N°478 / 11
Trophée de la meilleure baguette de tradition
                                    française de la Seine-Saint-Denis
                                                              Vendredi 10 mars 2023

                                                                        La remise des prix aura lieu au Campus des Métiers
                                                                               et de l’Entreprise le vendredi 17 mars à 19h.

            Dépôt le vendredi 10 mars 2023                            République - 93100 Montreuil, cachet de la poste faisant
                   entre 12h et 14h                                   foi, par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’Amicale des
        au Campus des Métiers et de l’Entreprise                      Boulangers du 93. Le droit d’inscription restera acquis par
       91-129 rue Edouard Renard 93000 Bobigny                        l’Amicale des Boulangers du 93 en cas de non-présen-
                                                                      tation des baguettes au concours. En cas d’annulation du
        Date limite d’inscription : 3 mars 2023
                                                                      trophée, l’Amicale des Boulangers du 93 remboursera les
   Modalités d'inscription : par courrier posté daté
                                                                      concurrents.
    du vendredi 3 mars 2023 maximum à l'adresse
  suivante : Amicale des Boulangers du 93 chez JML                    Article 4
      BOULANGERIE - 2, rue de la République -                         Les concurrents devront déposer ou faire déposer un lot
                    93100 Montreuil.                                  de 2 baguettes de tradition française présenté dans un
    Possibilité également de s’inscrire sur place le                  emballage anonyme sans décor ni inscription. Tout lot de
                 vendredi 10 mars 2023.                               baguettes qui ne sera pas présenté de cette manière sera
  Un lot de 2 baguettes de tradition française par                    automatiquement éliminé sans pouvoir concourir. Le dépôt
                      participant.                                    s’effectuera entre 12h et 14h. Au-delà de ces horaires, aucun
                                                                      lot de baguettes ne sera admis.
                                                                      Les concurrents joindront à leur dépôt obligatoi-
Article 1                                                             rement sous peine de refus de leur lot de baguettes
L’Amicale des Boulangers du 93, association régie par                 une enveloppe non cachetée contenant les informations
la loi du 1er juillet 1901, organise le 26ème trophée de la           suivantes : nom, prénom, adresse de la boulangerie,
meilleure baguette de tradition française de la Seine-Saint-          numéros de téléphone fixe et mobile et nom commercial
Denis. Il aura lieu le vendredi 10 mars 2023 au Campus des            de l’entreprise. Aucun signe de reconnaissance ne devra
Métiers et de l’Entreprise de Bobigny.                                apparaître sur l’enveloppe. Les salariés et apprentis
                                                                      devront y joindre une attestation de leur employeur.
Article 2                                                             Les chefs d’entreprise participant à l’organisation du
Sont admis à participer au trophée :                                  concours ne pourront concourir. Les membres de l’Amicale
                                                                      des Boulangers du 93 ne sont pas autorisés à déposer
• Catégorie Employeur : Tous les boulangers ayant le
                                                                      des produits pour des professionnels inscrits au concours.
titre d’artisan, propriétaires ou locataires d’un fonds de
                                                                      Les chefs d’entreprise possédant plusieurs fonds de
commerce situé en Seine-Saint-Denis, inscrits au réper-
                                                                      commerce pourront présenter un lot de baguette par
toire des métiers, fabriquant leur pain selon les procédés
                                                                      établissement. Pour le classement général final, ne sera
traditionnels, qu’ils soient adhérents ou non au Syndicat
                                                                      retenu que l’établissement ayant obtenu la meilleure place.
des boulangers du Grand Paris.
• Catégorie Employé : Tous les boulangers salariés et les             Article 5
apprentis de 2ème année munis d’une attestation de leur               Les baguettes devront impérativement répondre aux carac-
employeur répondant aux critères ci-dessus.                           téristiques suivantes :
                                                                      • Mesurer entre 50 et 55 cm de long
Article 3 : Inscription                                               • Peser entre 250 et 270 grammes
Le droit d’inscription est fixé à :                                   • Ne pas excéder 18 grammes de sel par kilo de farine
• 20€ par participation si le candidat est adhérent au               • Ne pas être recouvertes de farine
       Syndicat et effectue une pré-inscription                       Tout lot de baguettes ne présentant pas les caractéristiques
• 25€ par participation si le candidat est adhérent au                demandées sera éliminé d’office.
        Syndicat et réalise son inscription sur place le jour du      Grille de notation
        concours                                                      Conformité : ������������������������������������������������������� 20 points
• 30€ par participation si le candidat est non adhérent au           Aspect : �������������������������������������������������������������� 20 points
       Syndicat qu’il effectue une pré-inscription ou qu’il réalise   Cuisson : ������������������������������������������������������������� 20 points
       son inscription sur place le jour du concours                  Goût et odeur : ��������������������������������������������������� 20 points
• Gratuit pour les apprentis.                                    Mie et alvéolage : ����������������������������������������������� 20 points
Pour les candidats effectuant une pré-inscription, ils                TOTAL : ������������������������������������������������������������ 100 points
devront s’en acquitter au plus tard le vendredi 3 mars                Préalablement au jugement des critères présentés
2023 par courrier à l'adresse suivante : Amicale des                  ci-dessus, le jury aura accès à la présentation des baguettes
Boulangers du 93 chez JML BOULANGERIE - 2, rue de la                  de tradition française non coupées.

12 / LBF N°478
Actualités

                                                                            Bulletin d’inscription
                                                                BOULANGERIE
Article 6 : le jury                                             N° de code à 6 chiffres (obligatoire) :
Le jury est composé de professionnels et de gastronomes
sans lien de parenté avec les concurrents.                      N° de RM :.....................................................................................
Les membres du jury sont convoqués à 15h, les baguettes
ayant été mises en place auparavant de manière aléatoire.       Nom :.............................................................................................
Chaque jury a sa propre grille de notation et fixe ses notes.   Prénom :........................................................................................
A l’issue des dégustations, les notes seront comptabilisées
afin de désigner le classement. Le candidat ayant obtenu la     Nom commercial de la boulangerie : .......................................
note la plus élevée sera déclaré vainqueur.
Les décisions du jury sont sans appel.                          .......................................................................................................

Article 7 : publicité autour du classement                      Adresse de la boulangerie :.......................................................
Le classement attribué à la suite de ce concours consacrera     .......................................................................................................
la qualité des produits présentés pour toute l’année 2023.
Les lauréats devront dans toute publicité faire apparaître      Code Postal :............................... Ville :......................................
le nom du concours, l’année et la place obtenue dans le
                                                                N° de tél de la boulangerie : .....................................................
palmarès.
Les lauréats ne pourront faire valoir leur titre que dans       N° de mobile : .............................................................................
l’entreprise pour laquelle ils ont obtenu leur classement au
concours. Dans le cas de la transmission d’une entreprise,      E-mail de la boulangerie :...........................................................
le repreneur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des titres
                                                                .......................................................................................................
obtenus par son prédécesseur.
Article 8
Les produits du concours resteront la propriété des             PARTICIPANTS
organisateurs.
                                                                Nom et prénom :..........................................................................
Article 9                                                       Fonction :......................................................................................
Le gagnant du trophée de la meilleure baguette de tradition
française de la Seine-Saint-Denis 2023 ne pourra concourir      N° de portable :...........................................................................
pendant deux années consécutives pour l’adresse de la
boulangerie primée. Le gagnant 2022 ne peut participer à        Email :............................................................................................
cette édition.
Le lauréat 2023 sera membre de droit du jury l’année            Nom et prénom :..........................................................................
suivante s’il le souhaite.
Au gagnant sera remis un trophée dont il sera le                Fonction :......................................................................................
gardien responsable pendant 11 mois. Il devra le                N° de portable :...........................................................................
restituer impérativement au siège de l’Amicale des
Boulangers du 93 le 1er février 2024 au plus tard.              Email :............................................................................................
Le gagnant et le 2ème de la catégorie Employeur partici-
peront en mai 2023 au master de la baguette de tradition        Nom et prénom :..........................................................................
française qui se déroulera le dimanche 14 mai 2023 lors
de la Fête du Pain sous réserve qu’ils soient adhérents au      Fonction :......................................................................................
Syndicat des boulangers du Grand Paris au plus tard le 31
                                                                N° de portable :...........................................................................
avril 2023. Le gagnant de ce concours régional participera
au 10ème concours national de la baguette en mai 2023.          Email :............................................................................................
Les listes des 10 lauréats catégorie Employeur et des 10
lauréats catégorie Employé seront publiées dans le mensuel
La Boulangerie Française, sur Facebook @boulangers-paris        Droit d’inscription par participant :
et sur Instagram @boulangersdugrandparis. Les 3 premiers        • 20€ par participation si adhérent au Syndicat et
de chaque catégorie recevront une coupe d’une valeur               pré-inscription
maximale de 14€ et chacun des 20 gagnants recevra un lot        • 25€ par participation si adhérent au Syndicat et
surprise offert par les partenaires.                               inscription sur place le jour du concours
                                                                • 30€ par participation si le candidat est non
Article 10
                                                                   adhérent au Syndicat (pré-inscription ou inscription
La participation au présent concours entraine l’adhésion
                                                                   sur place le jour du concours)
entière à ce règlement. Les organisateurs ne sauraient en
                                                                • Gratuit pour les apprentis.
aucun cas être tenus responsables des empêchements au
déroulement du concours résultant d’un cas fortuit ou de
                                                                Chèque bancaire à l'ordre de l'Amicale des Boulangers
force majeure.
                                                                du 93 à envoyer chez JML BOULANGERIE - 2, rue de
Les récompenses non retirées dans un délai d’un mois
                                                                la République - 93100 Montreuil.
auprès de l’Amicale des Boulangers du 93 resteront acquises
par l’association.

                                                                                                                                                  LBF N°478 / 13
Dossier

                       Cotisations sociales 2023

                            Ce qui change depuis le 1er janvier

Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 666€
                                                               SMIC horaire de la profession : 11,38 € bruts
SMIC : 11,27€ de l’heure
                                                               (lequel est supérieur au smic horaire qui s’élève à
   Rappel : le Salaire Minimum Interprofessionnel de           11,27 € bruts depuis le 1er janvier 2023).
   Croissance constitue la base de calcul du salaire           Arrêté du 5 janvier 2023 portant extension d’un
   pour les contrats de professionnalisation et pour           avenant à la convention collective nationale de la
   les apprenti(e)s sauf pour ceux de 21 ans ou plus.          boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
   Pour ces derniers, la base de calcul est le minimum         (N°843)
   conventionnel applicable dans la mesure où il est
   supérieur au SMIC.

Montant du minimum garanti : 4,01 €                          Au 1er semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit
                                                             à 2.06 % pour les créances dues aux professionnels.
Montant de l’indemnité pour frais professionnels :
6,015 € par jour
                                                                Rappel : Ce taux sert à calculer, en l’absence de
(Indemnité prévue par l’article 24 de la Convention
                                                                stipulations conventionnelles, les intérêts de retard
Collection Nationale)
                                                                dus en cas d’impayé par un débiteur après qu’il
Accident du travail : 2,19 %                                    ait été mis en demeure. Il sert aussi à déterminer
                                                                le taux minimal des pénalités applicables entre
Assurance vieillesse de la sécurité sociale :
                                                                professionnels en cas de retard de paiement d’une
•1  5,45 % sur la rémunération dans la limite du plafond
                                                                facture. Ce dernier taux, qui doit être mentionné
  de la Sécurité Sociale, répartis en 8,55 % pour
                                                                dans les conditions générales de vente, ne peut pas
  l’employeur et 6,90 % pour le salarié
                                                                être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal, soit à
• 2,30 % sur la totalité de la rémunération, répartis en
                                                                6,18 %.
  1,90 % pour l’employeur et 0,40 % pour le salarié
Maladie, maternité, invalidité décès de la Sécurité
Sociale (Cotisation uniquement patronale) :
• 7 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5
   SMIC
• 13 % pour les rémunérations supérieures à 2,5 SMIC
Assurance chômage : 4,05 %
(Cotisation uniquement patronale)
AGS (Assurance Garantie de salaires) : 0.15 %
(L’Association pour la gestion du régime AGS assure aux
salariés dont l’employeur est placé en redressement ou
en liquidation judiciaires le paiement des sommes qui leur
sont dues : salaires, indemnités de licenciement…)
Allocations familiales :
• 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales à
   3,5 SMIC
• 5,25 % pour les rémunérations supérieures à 3,5 SMIC

14 / LBF N°478
Dossier

Titres-restaurant                                                Taux de compétence en dernier ressort des Conseils
                                                                 de Prud’hommes : 5 000 € pour les instances introduites
À compter du 1er janvier 2023, la contribution patronale
                                                                 depuis le 1er septembre 2020
finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations
sociales dans la limite de 6,50 €.                                     Rappel : les décisions rendues en dernier ressort
                                                                       ne sont pas susceptibles d’appel, le seul recours
    Rappel : pour être exonérée de cotisations sociales,
                                                                       possible étant le pourvoi en Cassation.
    la contribution de l’employeur aux titres-restaurant
    doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur
    du titre. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à      Évaluation des avantages en nature pour les salariés
    l’exonération maximale de 6,50 € sera ainsi comprise         logés et nourris : 5,20 € pour un repas
    entre 10,83 € et 13 €.                                       Avantages en nature logement : voir tableau page 16
                                                                       Rappel : pour les apprentis qui bénéficient
Taux de cotisations pour le personnel                                  d’avantages en nature nourriture et logement,
non cadre                                                              l’évaluation de ceux-ci correspond à 75 %
• Régime invalidité décès et allocation frais d’obsèques :             des montants applicables aux autres salariés
0,14 %                                                                 conformément aux dispositions de l’article D. 6222-33
                                                                       du Code du Travail.
• Garantie maintien du salaire : 0,73 %
• Garantie incapacité de travail : 0,22 %                        CSG : 9,20 %, dont 2,40 % non déductible et 6,80 %
• Régime de l’indemnité de départ en retraite : 0,65 %           déductible calculés sur 98,25 % du salaire brut.

• Rente éducation : 0,065 %                                      CRDS : 0,50 %

• Fonds de péréquation : 0,37 %                                  Réduction Fillon : voir tableau page 18

• Paritarisme : 0,15 %
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO prélevée par
AG2R : voir page 17
CEG - contribution d’équilibre générale :
• 2,15 % sur le salaire dans la limite de 3 666 € (Tranche 1)
   répartis en 1,29 % pour l’employeur et 0,86 % pour le
   salarié
• 2,70 % sur la Tranche 2 (de 3 666 € à 29 328 €), répartis
   en 1,62 % pour l’employeur et 1,08 % pour le salarié
CET - contribution d’équilibre technique :
• 0,35 % les rémunérations comprises entre 3 666 € et
  29,328 €, répartis en 0,21 % pour l’employeur et 0,14 %
  pour le salarié
Régime de remboursement complémentaire de frais
de soins de santé : 1,50 % du plafond mensuel de la
Sécurité Sociale (PMSS), par mois et par salarié, soit 55 €
par mois, répartis en 27,50 € pour l’employeur et 27,50 €
pour le salarié.                                                                          Quand la MAPA
Cotisations conventionnelles versées à ISICA/AG2R                                          me protege ,
                                                                                     c’est bon pour moi ,
                                                                                                                                                                                                                        TheLINKS.fr - Janvier 2021 - 200408 - Crédit photo : Getty Images.

pour le personnel non cadre et pour le personnel cadre :
voir page 17
Financement des organisations professionnelles                                          ma famille
                                                                                      et mon commerce !
d’employeurs et des organisations syndicales de
salariés : 0,016 % des rémunérations brutes versées aux
salariés
                                                                 Protéger votre commerce et votre matériel est
                                                                 essentiel pour votre activité au quotidien. Mais vous
   Rappel : cette cotisation, prélevée par l’URSSAF, n’est       protéger vous-même est aussi indispensable, car votre
   pas due sur le salaire des apprentis des entreprises          savoir-faire est la clé de la pérennité de votre entreprise
                                                                 et de la sécurité financière de votre famille. Voici
   inscrites au Répertoire des Métiers et pour les               pourquoi nous vous proposons une protection globale
                                                                 pour assurer votre tranquillité quoi qu’il arrive.
   entreprises dont l'effectif est inférieur à 11 salariés       Avec la MAPA, votre passion est entre de bonnes mains.                       Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables.

   au 31 décembre précédant la date de conclusion du
                                                                                                                                                  Entreprise régie par le Code des Assurances.
                                                                                                                               Immatriculée au Répertoire National des Entreprises sous le numéro 775 565 088 000 66.

                                                                 www.mapa-assurances.fr                 0 800 865 865
   contrat.

                                                                                                                                                        LBF N°478 / 15
Dossier

Heures supplémentaires
et heures complémentaires
                                                                                                  Heures supplémentaires
                                                                                                  (selon CCN)
Les heures supplémentaires et les heures complémentaires
effectuées en 2023 continuent d’être exonérées de
cotisations salariales, d’assurance vieillesse ainsi que, dans                                    Majoration de rémunération
la limite de 5 000 € par an, d’impôt sur le revenu.                                               • De la 36e à 43e heure supplémentaire : +25 %
Ces heures ne bénéficient pas d’exonération de cotisations                                        • De la 44e à 48e heure supplémentaire : +50 %
patronales, à l’exception de la déduction forfaitaire de                                          Contingent
0,50 €/h prévue par l’article L241-18 du code de la sécurité
                                                                                                  Contingent d’heures supplémentaires relatif au repos
sociale pour les entreprises dont l’effectif est inférieur
                                                                                                  compensateur : 220 heures.
à 20 salariés ou qui ont atteint ou dépassé le seuil. Ces
entreprises peuvent continuer à en bénéficier durant les 5                                        Repos compensateur
années qui suivent le moment où elles ont atteint ce seuil.                                       Entreprises ≤ 20 salariés
                                                                                                  Pas de repos compensateur pour les heures
                                                                                                  supplémentaires dans la limite du contingent de 220
                                                                                                  heures.
                                                                                                  Un repos compensateur de 50 % par heure supplémentaire
                                                                                                  au-delà du contingent.
                                                                                                  Entreprises > 20 salariés
                                                                                                  Pas de repos compensateur dans la limite du contingent
                                                                                                  de 220 heures.
                                                                                                  Un repos compensateur de 100 % par heure supplémentaire
                                                                                                  au-delà du contingent.

Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement (Source URSSAF)
                                                                                                                VALEUR MENSUELLE DE L’AVANTAGE EN 2023
  MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION BRUTE MENSUELLE EN FONCTION
  DU PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN €)                                                           Logement de 1 pièce                  Autres logements
                                                                                                                 Principale                          (par pièce)

 < à 0,5 (c’est-à-dire < à 1 833 €)                                                                                    75,40 €                            40,40 €

 = ou > à 0,5 et < à 0,6 (c’est-à-dire = ou > à 1 833 € et < à 2 199,59 €)                                             88,00 €                            56,50 €

 = ou > à 0,6 et < à 0,7 (c’est-à-dire = ou > à 2 199,60 € et < à 2 566,19 €)                                         100,40 €                            75,40 €

 = ou > à 0,7 et < à 0,9 (c’est-à-dire = ou > à 2 566,20 € et < à 3 299,39 €)                                         113,00 €                            94,10€

 = ou > à 0,9 et < à 1,1 (c’est-à-dire = ou > à 3 299,40 € et < à 4 032,59 €)                                         138,40 €                            119,30 €

 = ou > à 1,1 et inférieure à 1,3 (c’est-à-dire = ou > à 4 032,60 € et < à 4 765,79 €)                                163,30 €                            144,10 €

 = ou > à 1,3 et < à 1,5 (c’est-à-dire = ou > à 4 765,80 € et < à 5 498,99 €)                                         186,60 €                            175,70 €

 = ou > à 1,5 (c’est-à-dire = ou > à 5 499 €)                                                                         213,50 €                            200,90 €

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                                                                                                                 Une équipe d’experts-comptables dédiée
                                 Hervé POUBEAU & Karim MALOU                                                     aux artisans boulangers-pâtissiers.
                                 Experts comptables • Commissaires aux comptes
                                                                                                                    Olivier DANNEPOND
                                                                                                                    Christian DEJOIE
              xperts comptables des Boulangers-Pâtissiers depuis 1983                                               Adrien MEYRAND

               — Conseil fiscal et social — Création d’entreprises —                                       98, rue Gabriel Péri - 93200 SAINT-DENIS
                                                                                                                                                                   Le cabinet
                   — Financement — Gestion — Juridique —                                                   Tél. 01 42 43 59 73 - contact @ expertise-bp.fr
                                                                                                                                                                       conseil
                                                                                                           www.expertise-bp.fr                                      d’artisans
  17, avenue d’Italie • 75013 PARIS • Tél. 01 44 06 76 76 • k.malou@eurogec.fr
                                                                                                           CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE INSCRIT                régulièrement
  Sarl au capital de 100.000 f • Inscrits au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Paris            AU TABLEAU DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES                primés

16 / LBF N°478
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