Covid-19 : le dispositif dérogatoire d'indemnités journalières est prolongé jusqu'au 1er juin 2021 - Mutuelle Prévifrance

C ovid-19, Epargne retraite,C hômage partiel ...
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                               Henry Mathon, Directeur Général

Covid-19 : le dispositif dérogatoire
d’indemnités journalières est prolongé jusqu’au
1er juin 2021
Afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, le décret du 11 mars 2021 est
venu proroger jusqu’au 1er juin 2021 inclus, le dispositif dérogatoire de
versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale et d’indemnités
complémentaires versées par l’employeur.

Ces indemnités, servies sans délai de carence ni conditions d’ouverture de
droits (pas de durée minimale d’activité ou de contribution minimale),
s’adressent à certaines personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler
en raison de leur situation au regard de l’épidémie de Covid-19, parmi
lesquelles : les assurés ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement préventive,
les cas-contact, les assurés positifs au Covid-19 ou symptomatiques à la
condition d’avoir réalisé un test de détection du SARS-CoV-2, à dans les deux
jours à compter du début de l’arrêt de travail, ainsi que les personnes
vulnérables et les parents d’enfants de moins de 16 ans si ces assurés ne
peuvent pas bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Les IJ sont dues durant les 7 jours d’isolement, complétés d’au maximum 2
jours supplémentaires d’isolement dans l’attente du résultat du test virologique
à réaliser au terme de cette période

Covid-19 : l’Exécutif réactive la prime Macron
de 1 000 € en 2021
A l’issue de la 3e Conférence du dialogue social, le Premier ministre, Jean
Castex, a annoncé le 15 mars dernier le renouvellement de la prime
exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron ».

Cette prime, d’un montant maximal de 1 000 €, défiscalisée et exonérée de
cotisations sociales, pourra être versée à l’initiative des entreprises à tous les
salariés (sous réserve de ne pas dépasser un certain niveau de salaire défini au
cours de négociations avec les partenaires sociaux), avec pour bénéficiaires
prioritaires, ceux de la « deuxième ligne », travaillant notamment dans les
secteurs de la propreté, de l’aide à domicile, du BTP, etc., particulièrement
exposés au Covid-19 dans le cadre de l’exercice de leur profession et dont la
présence au travail s’est avérée indispensable pour assurer la continuité
économique du pays.

L’exonération de cette prime pourra par ailleurs aller jusqu’à 2 000 € pour les
entreprises et les branches qui auront conclu un accord d’intéressement d’ici
la fin de l’année ou qui auront ouvert une négociation sur la valorisation des
métiers de la « deuxième ligne ».

Une ordonnance précisant les contours du dispositif devrait prochainement
être publiée au JO.

Epargne retraite : la loi sur la déshérence des
contrats de retraite supplémentaire a été
publiée
La loi n° 2021-219 relative à la déshérence des contrats de retraite
supplémentaire a été publiée au Journal officiel le 27 février dernier.

Le texte vise à faciliter la recherche d’un contrat de retraite supplémentaire
oublié par son titulaire.

Dans un délai de 18 mois au plus tard, toute personne titulaire d’un contrat de
retraite supplémentaire ou qui pense l’être pourra se connecter sur la
plateforme en ligne info-retraite.fr administrée par le Groupement d’intérêt
public (GIP), Union Retraite, afin d’accéder au récapitulatif des droits constitués
au titre des contrats de retraite supplémentaires.

En outre, le texte prévoit une meilleure information de la part des employeurs,
lesquels devront désormais remettre à leurs collaborateurs un état récapitulatif
des contrats de retraite supplémentaires dont ils sont bénéficiaires et ce, à leur
départ de l’entreprise.

Chômage partiel : la CNAV précise les modalités
de prise en compte des droits à la retraite
L’article 11 de la loi du 17 juin 2020 puis l’article 8 de la LFSS pour 2021
prévoient une prise en compte exceptionnelle, depuis le 1er mars 2020, des
périodes d’activité partielle pour l'ouverture des droits à la retraite de base des
assurés relevant de l’Assurance retraite et du régime des salariés agricoles.
Une circulaire de la CNAV du 11 février 2021 est venue en préciser les
conditions et modalités de prise en compte.

Selon le décret du 1er décembre 2020, un contingent de 220 heures
indemnisées est nécessaire pour valider un trimestre assimilé au titre de la
retraite de base, dans la limite de 4 trimestres/an. La CNAV donne plusieurs
exemples pour comprendre ce calcul : ainsi, s’agissant notamment d’un assuré
en activité partielle totale du 1er mai au 31 août 2020, il aura comptabilisé 880
heures indemnisées, soit 4 trimestres assimilés pour l’année 2020.

En outre, pour permettre l’alimentation du compte carrière de l’assuré avec ces
périodes d’activité partielle, la CNAV conseille aux salariés concernés de
conserver les pièces justificatives permettant d’établir le nombre d’heures
indemnisées au titre de l’activité partielle : bulletins de salaires mentionnant les
périodes de perception de l’indemnité horaire d’activité partielle, son montant
et le nombre d’heures indemnisées, attestations délivrées par l’Agence de
services et de paiements (ASP), etc.

Le BOSS modifie les règles de calcul des
cotisations patronales de prévoyance et
retraite supplémentaire
Mis en ligne le 8 mars 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est
un portail de la Direction de la Sécurité sociale et de l’URSSAF rassemblant la
règlementation et les commentaires de l’administration en matière de
cotisations et contributions de Sécurité sociale. Il apporte également quelques
changements de doctrine qui s’appliquent depuis le 1er avril 2021, date depuis
laquelle sont contenu est opposable.

Il a ainsi modifié, depuis le 1er avril 2021, la règle de calcul des limites
d’exonération des contributions patronales de prévoyance complémentaire et
de retraite supplémentaire. Les entreprises ont toutefois jusqu’au 1er janvier
2022 pour adapter leur système.

Les cotisations patronales au titre des régimes de prévoyance et de retraite
complémentaire bénéficient d’un environnement social favorable. Le plafond de
la sécurité sociale pris en compte pour le calcul de la limite d’exonération
annuelle dépendait initialement de la situation du salarié (temps plein ou partiel,
absences non rémunérées, etc.), ce qui pouvait engendrer une proratisation
ou une réduction de ce plafond.

Le BOSS est venu modifier la règle : désormais, la référence exprimée en
pourcentage du plafond de la Sécurité sociale prend la forme d’un montant
forfaitaire, commun à tous les salariés. Le plafond ne pourra donc plus être
proratisé en fonction du nombre de jours travaillés.

La Mutuelle Prévifrance communique auprès
des entreprises !
Des œufs, de la lessive, des céréales… Quels sont les points communs entre
ces produits essentiels et Prévifrance ?

C’est tout l’objet de la nouvelle campagne de communication dédiée aux
Entreprises.

Prouver qu’une mutuelle est un produit essentiel, mettre en avant la qualité de
nos offres, la proximité de nos équipes et la richesse de nos services. Cette
campagne vient en complément de la campagne PRO PROCHE FIABLE, déjà en
place, mais utilise un ton décalé, volontairement différenciant sur la cible des
entreprises.

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                                        Frédéric MAILLAND
                                        Responsable Relation Prescripteurs

                                        05 67 73 58 02
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