Veille quotidienne du CIG petite couronne - ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS 29 MAI 2020

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS

Veille quotidienne du CIG petite couronne
29 MAI 2020

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RÉGLEMENTATION

Doc 1 : Les parcs et jardins rouvrent sous surveillance
Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant
les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=565A67B33D2FFA72E9A45CC44D9E58F5.
tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000041930509&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&i-
dJO=JORFCONT000041930362

« (...) Les parcs et jardins sont ouverts par l’autorité compétente dans des conditions de nature à permettre
le respect et le contrôle des dispositions de l’article 1er et de l’article 7. »
« Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture des parcs et jardins si les modalités
et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l’alinéa précédent. »
« Le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction
des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque. »»

Doc 2 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et
de l’administration - suivi des ordonnances prises en application
de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie
de covid-19
http://www2.assembleenationale.fr/content/download/309761/3002445/version/1/file/
Suivi+des+ordonnances+covid-19.pdf
 Au sommaire :
    I. Ordonnances n° 2020-462 et n° 2020-463 du 22 avril 2020 relatives à l’adaptation aux outre-mer
   des dispositions de la loi du 23 mars 2020
    II. Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps
   de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale
   au titre de la période d’urgence sanitaire
    III. Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles
   de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et
   des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid19
    IV. Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés
   des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions
   de procédure pénale
    V. Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale sur
   le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

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 VI. Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables
 aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats
de syndic de copropriété
 VII. Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant
les juridictions de l’ordre administratif
 VIII. Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant
la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
 IX. Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et
de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues
de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
 X. Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives
à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et
des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues
de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte
de l’épidémie de covid-19
 XI. Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement
des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence
sanitaire
 XII. Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et
concours pendant la crise sanitaire de l’épidémie de covid-19
 XIII. Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
 XIV. Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et
des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
 XV. Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice
des fonctions exécutives locales durant l’état d’urgence sanitaire
 XVI. Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité
des documents de séjour
 XVII. Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement
général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021
 XVIII. Ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers
consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin
 XIX. Ordonnance relative aux modalités d’organisation de l’élection des maires, des adjoints
 aux maires ainsi que des présidents et vice-présidents des epci à fiscalité propre

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INFORMATIONS /
                                                    PRÉCONISATIONS /
                                                    RECOMMANDATIONS

 Info 1 : #covid19 #déconfinement #phase2 :
 Maire-info, 29/05/2020 : Déconfinement, phase 2 : le mode d’emploi
 https://www.maire-info.com/deconfinement/deconfinement-phase-2-le-mode-d’emploi-
 article-24254

 « Le Premier ministre a annoncé hier, lors d’une conférence de presse, un véritable assouplissement du
 confinement : « La liberté, enfin, va redevenir la règle et l’interdiction constituera l’exception. » Évoquant
 une situation sur le plan sanitaire un peu meilleure que « là où nous espérions être à la fin du mois de mai »,
 Édouard Philippe a détaillé le calendrier de cette deuxième phase de déconfinement. Première conséquence
 concrète : dès aujourd’hui, les parcs et jardins peuvent rouvrir dans tout le pays. En présentant le premier
 plan de déconfinement, à la veille du 11 mai, le Premier ministre avait expliqué que les choses se feraient «
 marche par marche », de trois semaines en trois semaines : première marche le 11 mai, deuxième le 2 juin,
 troisième le 22 juin. Si de nombreuses mesures de réouverture vont être exécutoires dès la semaine prochaine,
 il faudra encore patienter jusqu’au 22 juin pour d’autres – voire jusqu’à la fin de l’été.
 Première information à retenir : l’écrasante majorité du pays est repassée en vert. Seules exceptions :
 l’Île-de-France, la Guyane et Mayotte, qui ne sont plus en rouge mais en orange. Ces trois régions auront donc
 un traitement différent du reste du pays. »

Notre
 info                 Info 2 : #covid19 #primeexceptionnelle
phare                 #fonctionnaires :
                     Urssaf, 25/05/2020 : Covid-19 : prime exceptionnelle pour les fonctionnaires
                  https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/
               covid-19--prime-exceptionnelle-p.html
 « Une prime exceptionnelle est instaurée pour les agents de la fonction publique de l’Etat et territoriale
 ainsi que pour les agents de la fonction publique hospitalière qui ont été particulièrement mobilisés
 pendant la période de l’état d’urgence sanitaire.
 Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 € pour les agents de la fonction publique de l’Etat
 et territoriale.
 Elle varie de 500 à 1 500 € pour les agents de la fonction publique hospitalière.
 Cette prime est totalement exonérée de cotisations et contributions sociales. »

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Info 3 : #covid19 #Maire #GRH :
La Gazette, 28/05/2020 : Maire employeur: comment organiser la reprise
https://www.lagazettedescommunes.com/680893/maire-employeur-comment-organiser-la-reprise/

« Depuis le déconfinement, les maires doivent se pencher sur l’organisation de la reprise d’activité, tout
en assurant la sécurité des agents face à l’épidémie du Covid-19. Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk,
avocates au sein du cabinet Goutal, Alibert & associés, rappellent les principes directeurs traditionnels de
la gestion des agents et les précautions à prendre dans cette période si particulière. »
« C’est sur la base des principes directeurs traditionnels de la gestion des agents publics que le maire doit
aujourd’hui organiser la reprise d’activité des services tout en mettant en place les mesures propres à garantir
la santé et la sécurité des agents imposées par le Covid-19.
En effet, « le maire est seul chargé de l’administration ». Et, en tant que chef des services de la collectivité, c’est
à lui qu’il incombe de prendre les mesures relatives à l’organisation interne et à la gestion des personnels
communaux. Encore lui appartient-il « de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés
sous [son] autorité ». En somme, c’est pour l’essentiel au maire, en tenant compte des nécessités du service et
des divers aménagements envisageables, de définir les conditions du redémarrage des services municipaux. »

Info 4 : #covid19 #Maire #Crèches :
Maire-info, 29/05/2020 : Réouverture des crèches et des écoles: le casse-tête des maires
https://www.maire-info.com/deconfinement/reouverture-des-creches-et-des-ecoles-le-casse-
tête-des-maires-article-24256
« « Les crèches et micro-crèches oubliées de la phase 2 ! Oubli inexplicable. » Ce tweet de la Fédération
française des entreprises de crèches, hier, à la fin de la conférence de presse d’Édouard Philippe, résume
l’état d’esprit des professionnels de la petite enfance, dont beaucoup se disent « ébahis » par le silence du
gouvernement sur ce secteur pourtant essentiel. Plus généralement, beaucoup d’élus se sentent ce matin
désemparés après l’annonce hier d’un déconfinement presque général, qui va mécaniquement faire exploser
les demandes… alors que le protocole sanitaire, très strict, n’évolue pas. »

Info 5 : #covid19 #engagement #solidarité
#agentsterritoriaux #FPT :
Weka, 29/05/2020 : L’engagement et la solidarité des agents territoriaux
https://www.weka.fr/actualite/management/article/l-engagement-et-la-solidarite-des-agents-
territoriaux-102545/
« Nous vous proposerons pendant quelques semaines, chaque vendredi, une synthèse des interviews
d’acteurs locaux que nous avons réalisées pendant le confinement pour WEKA. Nous avons choisi les sujets
qui ressortaient majoritairement de ces récits et qui nous semblaient pertinents en termes de capitalisation
et de projection vers l’après.
Nous tenions à débuter par la question centrale de l’engagement et de la mobilisation des agents pendant
le confinement.
À la question « Qu’est-ce que la crise a révélé sur les forces de vos organisations ? », les interviewés ré-
pondent en majorité et en premier lieu : l’engagement et la solidarité des agents qu’ils soient territoriaux,
hospitaliers ou de l’État. À contre-pied du fonctionnaire bashing, les termes utilisés pour décrire le travail et
la posture des agents, toutes catégories confondues, sont : solidaires, réactifs, volontaires, engagés, experts,
professionnels et courageux. »

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Info 6 : #covid19 #stopcovid #parlement #validé :
Localtis, 28/05/2020 : StopCovid validée par le Parlement, l’application doit désormais convaincre les
Français
https://www.banquedesterritoires.fr/stopcovid-validee-par-le-parlement-lapplication-
doit-desormais-convaincre-les-francais

« L’Assemblée nationale et le Sénat ont donné leur accord mercredi au déploiement de l’application de tra-
çage de contact StopCovid. Disponible dès ce weekend sur les magasins d’application, les pouvoirs publics
vont désormais devoir convaincre les Français de l’installer. »
« C’est une étape importante qui vient d’être franchie pour l’application de traçage de contact StopCovid.
Après le feu vert de la Cnil, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont donné mercredi 27 mai leur accord à son
lancement. Pas moins de trois ministres avaient été mobilisés par le gouvernement pour défendre ce projet
qui a divisé la plupart des groupes parlementaires. »

Info 7 : #covid19 #Communes #planderelance #4,5Mds :
La Gazette, 29/05/2020 : Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€
du gouvernement
https://www.lagazettedescommunes.com/681273/les-communes-grandes-gagnantes-du-plan-
durgence-de-45-mdse-du-gouvernement/?abo=1

« Le gouvernement annonce un plan massif de soutien aux collectivités territoriales pour compenser les pertes
financières sur l’année 2020. Mais tous les échelons de collectivités ne sont pas logés à la même enseigne. »
« « C’est un plan de soutien massif aux collectivités locales », a annoncé le Premier ministre, Edouard Philippe,
ce vendredi 29 mai 2020, sur le perron de Matignon, entouré par de nombreux ministres. Le gouvernement
a débloqué pas moins de 4,5 milliards d’euros au total pour compenser les pertes des collectivités liées
à l’épidémie de Covid-19 sur l’année 2020. Les mesures seront insérées dans le projet de loi de finances
rectificative 3 (PLF 3) qui sera présenté en conseil des ministres le 10 juin prochain.
L’exécutif a choisi de centrer ses annonces sur les territoires les plus impactés par la crise sanitaire en 2020.
Les associations d’élus du bloc communal, des départements puis des collectivités d’Outre-mer sont reçues
par visio-conférence tout le long de la journée pour la présentation des mesures de ce plan d’urgence de
soutien aux collectivités d’une ampleur inédite. »

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Info 8 : #covid19 #déconfinement #15msuresd’urgence #sans-abri :
  Weka, 29/05/2020 : Les associations prônent 15 mesures d’urgence pour les sans-abri
  https://www.weka.fr/actualite/lutte-contre-les-exclusions/article/deconfinement-les-associations-
  pronent-15-mesures-d-urgence-pour-les-sans-abri-102753/
  « Les 37 associations du Collectif des associations unies (CAU) ont accueilli positivement la décision du gou-
  vernement de prolonger jusqu’au 10 juillet 2020 la trêve hivernale des expulsions locatives. Cependant, si les
  personnes sans-domicile et mal-logées ont ainsi gagné quelques semaines de répit…, « le problème restera
  entier dès le mois d’août », prévient d’ores et déjà le Collectif. Selon lui, il est donc « essentiel » de poursuivre
  l’effort engagé depuis le début de la crise sanitaire « pour éviter d’ajouter de la misère et de la détresse à la
  crise économique et sociale majeure qui se profile ». Le plan de relance que doit présenter le gouvernement
  « doit être l’occasion d’un changement d’échelle pour mettre fin au sans-abrisme et réduire le nombre de
  ménages mal-logés », estiment les associations. Et ce, en fixant des objectifs ambitieux en termes de sorties
  de rue, de bidonville, de squat, d’orientation de l’hébergement vers le logement, de production de logements
  très sociaux et de logements accompagnés, de rénovation de logements indignes et énergivores…
  « Pour que demain ne ressemble pas à hier », le Collectif des associations unies a donc proposé, le 20 mai
  2020, « 15 mesures à adopter d’urgence ». »

 L’info
                        Info en + : #covid19 #électionsmunicipales
en plus                 #secondtour #28juin :
                      Localtis, 28/05/2020 : Deuxième tour des municipales: sécurité sanitaire et participa-
                    tion au coeur des préoccupations
                https://www.banquedesterritoires.fr/deuxieme-tour-des-municipales-securite-sani-
       taire-et-participation-au-coeur-des-preoccupations
  « Au-delà des résultats eux-mêmes, la sécurité sanitaire sera le principal enjeu de l’organisation du deu-
  xième tour des municipales, le 28 juin. Avec, pour corollaire, la participation électorale. Le gouvernement
  prévoit d’ores et déjà plusieurs mesures, notamment le recours facilité aux procurations. Le dispositif
  devrait rapidement s’étoffer : parlementaires, associations d’élus locaux et partis politiques font assaut de
  propositions. Certains prônant le retour du vote par correspondance. »
  « C’est officiel : le second tour des municipales aura lieu le 28 juin prochain. Le décret convoquant les élec-
  teurs pour ce scrutin est paru ce 28 mai, au Journal officiel. En sachant qu’un décret spécifique convoque
  à la même date les électeurs des communes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Ces textes
  précisent aussi que la période de dépôt des déclarations de candidature sera ouverte entre vendredi (29 mai)
  à 9 heures et mardi (2 juin), à 18 heures. Un troisième décret, paru également ce jeudi, tire les conséquences
  du report du second tour des municipales et adapte certaines règles relatives à la préparation du scrutin. Les
  candidats retiendront par exemple que le plafond des dépenses électorales est rehaussé de 20 %.
  Quelque 16 millions d’électeurs, dans près de 5.000 communes sont appelés aux urnes lors du dernier di-
  manche de juin, a indiqué ce 27 mai le ministre de l’Intérieur, à la sortie du conseil des ministres. Dans
  un contexte où le virus a certes reculé, mais où il est toujours présent, l’enjeu sera « surtout » d’assurer la
  sécurité sanitaire, a souligné Christophe Castaner. Au-delà, bien sûr, il s’agit d’éviter une abstention record
  (au premier tour, elle avait dépassé 55 %). Le gouvernement ne semble pourtant pas vouloir interdire les
  réunions publiques au cours de la campagne électorale qui débutera le 15 juin, si leur organisation respecte
  les règles sanitaires. Mais il invite les candidats à utiliser « d’autres moyens » de communication pour faire
  campagne, par exemple en recourant à internet. »

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