CRISE AUX URGENCES ORGANISATION FINANCEMENT - Espace Social Européen

 
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CRISE AUX URGENCES ORGANISATION FINANCEMENT - Espace Social Européen
MSA

                                                                    UNE COG AXÉE SUR LA
                                                                    QUALITÉ DE SERVICE

                                                   CRISE AUX URGENCES
                                                   ORGANISATION
                                                                     FINANCEMENT
13 €
N° 1218 - BIMENSUEL DU 24 JUIN AU 7 JUILLET 2022

                                                          DES SOLUTIONS ?
                                                     ET AILLEURS, ON RÉFORME ?
CRISE AUX URGENCES ORGANISATION FINANCEMENT - Espace Social Européen
Réforme de la protection sociale complémentaire
                                                                                                                                                                                            SOMMAIRE                                                     CARNET
                                                                                                                                                                                  5 - ÉVÉNEMENT
                                                                                                                                                                                 Urgences, mais que faire ?
                                                                                                                                                                                 Et ailleurs, on réforme ?

                                                                                                                                                                                 11 - SÉQUENCES
                                                                                                                                                                                                                                                                                   Pascal Beau

                                    FIDÈLES À NOS
                                                                                                                                                                                  Autonomie
                                                                                                                                                                                 « Redéfinir la raison d’être
                                                                                                                                                                                 de notre secteur ». Entretien
                                                                                                                                                                                 avec Florence Arnaiz-Maumé,

                               ENGAGEMENTS                                                                                                                                       déléguée générale du
                                                                                                                                                                                 Synerpa.

                                                                                                                                                                                  Sécu                                                  DU CALME !
                                                                                                                                                                                 «Nous pouvons être encore
                                                                                                                                                                                 mieux utilisés par les pouvoirs                                                               Depuis une semaine, l'heure médiatique est
                                     Nous étions là il y a plus de 50 ans                                                                                                        publics ». Entretien avec                                                                     à l'excès verbal et politique. La France serait
                                                                                                                                                                                 Pascal Cormery et François-                                                                   ingouvernable, irréformable, le nouveau
                                     pour mettre en place les premières                                                                                                          Emmanuel Blanc, président                                                                     quinquennat mort-né.
                                                                                                                                                                                 et directeur général de la                                                                    Tout cela parce que Emmanuel Macron ne
                                    complémentaires santé et prévoyance                                                                                                          CCMSA.                                                                                        dispose plus d'une majorité absolue de députés
                                          des agents territoriaux.                                                                                                                         Sarl au capital de 120 000 RCS
                                                                                                                                                                                                                                                                               à l'Assemblée nationale.
                                                                                                                                                                                           Paris B 480 706 159 (2005B02166)
                                         Nous étions là en 2011                                                                                                                 27, rue des Bergers 75015 Paris                          En fait, cette donne politique est-elle si grave que cela ? Une absence de majorité
                                                                                                                                                                                Tél. : 01 53 24 13 00                                    absolue bloque-t-elle la vraie démocratie parlementaire ? Curieux raisonnement.
                                     pour accompagner l’évolution                                                                                                               Associé unique et président du comité
                                                                                                                                                                                éditorial : Pascal Beau                                  Au vu de l'affaiblissement dramatique du rôle du Parlement depuis l'instauration du
                                                                                                                                                                                Directeur de la publication                              quinquennat, on a le droit de penser l'inverse. La plupart des démocraties environnantes
                                du cadre juridique de la protection sociale                                                                                                     et de la rédaction :
                                                                                                                                                                                Alexandre Beau                                           connaissent ce type de situation. Elles n'en sont pas mortes ! Au contraire, la culture
                                      complémentaire des agents.                                                                                                                ABONNEMENTS 01 53 24 13 18                               du compromis fait partie de l'ordre des sociétés. Voilà qui est sain.
                                                                                                                                                                                abonnements@espace-social.com                            À regarder les choses de près, lorsque le Parlement s'étiole dans ses missions, force
                                                                                                                                                                                21 numéros par an et 200 lettres électroniques.
                                                                                                                                                                                                                                         est de constater que les crises politiques du pays s'expriment hors des repères
                                   Nous sommes toujours là aujourd’hui                                                                                                          - Professionnel : 420 € TTC.
                                                                                                                                                                                - Individuel : 220 € TTC - Association : 320 € TTC.      institutionnels. La France est coutumière de cela. Les crises puisent souvent leurs
                                       pour vous expliquer les impacts                                                                                                          ADMINISTRATION
                                                                                                                                                                                                                                         sources sur les domaines sociaux, de santé et de la protection sociale.
                                                                                                                                                                                secretariat@espace-social.com                            Ce qui est certain, pour prendre l'exemple des retraites, c'est que la méthode à la
                                   de l’ordonnance relative à la protection                                                                                                     RÉDACTION
                                                                                                                                                                                                                                         hussarde de 2019 ne marchera pas. Là se niche un excellent chantier de pédagogie
                                                                                                                                                                                                                                         démocratique pour le pays. La classe politique, dans son ensemble, par ignorance
                                    sociale complémentaire des agents                                                                                                           Analyses : Pascal Beau
                                                                                                                                                                                Assurance Maladie - Sécu - International :               de la complexité du dossier, déclare que la retraite à 60 ans, ou, a contrario, à 65 ans,
                                           de la fonction publique.                                                                                                             Alexandre Beau - a.beau@espace-social.com
                                                                                                                                                                                Famille - Action sociale : Florence Pinaud,
                                                                                                                                                                                                                                         c'est politique. Et donc n'a pas grand-chose à voir avec la vie réelle. Déjà Lionel
                                                                                                                                                                                f.pinaud@espace-social.com                               Jospin, en 1997, expliquait que les 35 heures, c'était surtout politique. La suite des
                                                                                                                                                                                Prévoyance complémentaire : Emilie Guédé,
                                                                                                                                                                                e.guede@espace-social.com
                                                                                                                                                                                                                                         événements a, évidemment, démenti cette vision.
                                                                                                                                                                                Correspondant Europe : Henri Lewalle
                                                                                                                                                                                Rédacteur graphique - Site Internet -
                                                                                                                                                                                Réseaux - Podcast :
                                                                                                                                                                                                                                         Pour fonder la légitimité d'une réforme des retraites, il faut aller au fond des
                                                                                                                                                                                Gladys De Micheli - g.demicheli@espace-social.com        choses. Et travailler sérieusement les données sur le long terme, avons-nous
                                                                                                                                                                                Photos : cocktailsante.com                               vraiment besoin d'agir immédiatement ? Il faut informer et associer la population,
                                    Retrouvez le « Décryptage                                   ou appelez nous :
                                                                                                                                                                                IMPRESSION RAS - 6, avenue des Tissonvilliers            solliciter la responsabilité directe des partenaires sociaux. Enfin, saisir le Parlement
                                    des nouvelles obligations de                                  0 980 980 210
                                                                                                                                                                                95400 Villiers-le-Bel.
                                                                                                                                                                                                                                         dans sa fonction de synthèse générale et non pas selon une logique de guerre de
                                    l’employeur public territorial »                              (prix d’un appel local)                                                                   COMMISSION PARITAIRE :                       tranchées. Que faire d'autres de plus pertinent ?
                                                                                                  Du lundi au vendredi                                                                      N° 0326 T 87714                              Voilà la voie à suivre pour éviter d'emblée les fameux blocages politiques auxquels
                                                                                                  de 8h30 à 18h30.                                                                          ISSN : N° 0999-7822.
                                     sur reformepsc.mnt.fr                                                                                                                                  Prix au numéro : 13 €                        nous serions inexorablement condamnés. Espérons moins de textes de loi, davantage
                                                                                                                                                                                Tous droits de reproduction réservés.
                                                                                                                                                                                Membre du syndicat de la presse économique, juridique
                                                                                                                                                                                                                                         d'approfondissement, respect des élus, encouragement des acteurs de terrain, et
                                                                                                                                                                                et politique. L'autorisation d'effectuer des reproduc-   activation des corps intermédiaires. n
                                                                                                                                                                                tions par reprographie doit être obligatoirement
                                                                                                                                                                                obtenue auprès du Centre français d'exploitation du
                                                                                                                                                                                droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins
                                                                                                                                                                                75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70

Mutuelle Nationale Territoriale, 4 rue d’Athènes - 75009 Paris. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous
le numéro SIREN 775 678 584. TheLINKS.fr - Mai 2022 - Document à caractère publicitaire - Imprimé en France.
                                                                                                                                                                                                                                                                             DU 24 JUIN AU 7 JUILLET 2022 - 1218 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 3
CRISE AUX URGENCES ORGANISATION FINANCEMENT - Espace Social Européen
 PROJECTIONS
 QUI À LA SANTÉ ?                                                                                                                                                                                                                                                   LES CHIFFRES
                                                    Un remaniement ministériel est en vue. De quelle portée ? Si Damien                               tensions. 17 partenaires territoriaux         « La démocratie en santé », le récent
                                                    Abad et Olivier Dussopt devraient conserver leur portefeuille                                     (départements, communes et
                                                    ministériel (la Solidarité pour le premier, l’Emploi et les Retraites pour
                                                    le second), la question du remplacement de Brigitte Bourguignon,
                                                                                                                                                      intercommunalités, etc.) sont associés à
                                                                                                                                                      la démarche.
                                                                                                                                                                                                                                                                                80 %
                                                                                                                                                                                                                                                                        des Ehpad en difficulté de
                                                    ministre de la Santé, battue (une énorme surprise), est posée.
                                                                                                                                                                                                                                                                      recrutement selon la FEHAP.
                                                    Parmi les députés élus ou réélus, on notera de nombreux                                            VACCINS ANTI-COVID,
                                                    professionnels de santé, du moins acteurs dans le champ sanitaire                                 QUESTION DE BREVET
                                                    et social. À moins de susciter une ouverture politique individuelle                               ET LUTTE CONTRE LES
                                                    avec la nomination de Philippe Juvin (député LR et chef des                                       GASPILLAGES                                                                                                              3 112
                                                    urgences à l’hôpital Pompidou), peu probable toutefois, deux                                      Bien que fortement contestée par les                                                                          contrats d’assistants médicaux
                                                    candidats potentiellement favoris pour le poste émergent du groupe                                                                                                                                              signés (78 % pour les médecins
                                                    parlementaire Ensemble : le Dr Thomas Mesnier (médecin urgentiste),                                                                                                                                                généralistes), ça décolle...
                                                    actuel rapporteur général du PLFSS, réélu de justesse, et Frédéric
Valletoux, président de la FHF (Fédération hospitalière de France) qui obtient son premier mandat. Reste que ces deux
postulants sont membres du parti Horizons d’Édouard Philippe… A suivre de près. n                                                                                                                   ouvrage de Christian Saout, membre
                                                                                                                                                                                                    du collège de la Haute Autorité de santé                                     4%
                                                                                                                                                                                                    (HAS), publié par l'École des Hautes                             de hausse possible de la Prime
 CABINET ÉTOFFÉ                                       l'accélération de la durée de cotisations                                                                                                    Études en Santé Publique (EHSESP)                                    d’activité au 1er juillet.
                                                       prévue par la réforme Touraine de 2014,                                                                                                      est un document de référence. Préfacé
                                                       c'est clairement non ! » a déclaré Laurent                                                                                                   par Didier Tabuteau, vice-président
                                                       Berger, secrétaire général de la CFDT
                                                       (réélu à 89 % des voix). Le flottement                                                         syndicats nationaux de l'industrie
                                                                                                                                                                                                    du Conseil d'État, le livre synthétise
                                                                                                                                                                                                    les 20 années d'évolution du droit des
                                                                                                                                                                                                                                                                                25 %
                                                                                                                                                                                                                                                                     des téléconsultations émanent
                                                       du boss du premier syndicat de France,                                                         pharmaceutique (le Leem en France),           malades, l'émergence d'un nouveau
                                                                                                                                                                                                                                                                            de patients vivant
                                                       concernant une possible ouverture du                                                           l'OMC impose la levée des brevets sur         pouvoir, celui des patients, des usagers
                                                                                                                                                                                                                                                                         dans un désert médical
                                                       débat avec le gouvernement sur la durée                                                        les vaccins Covid-19. Les laboratoires        dans le champ sanitaire. Empowerment,
                                                                                                                                                                                                                                                                   (étude LET, 40 sociétés éditrices).
                                                       de cotisation, a donc été « remballé »                                                         pour leur défense (sur la question            pouvoir d'agir et
                                                       selon un dirigeant de la confédération.          Parmi les chantiers du nouveau boss du        de la propriété des vaccins) arguent          de représenter, savoir expérimental,
                                                                                                        premier pôle hospitalier d'Europe, ceux       les carences des États africains et           montée du care, éducation
                                                                                                        de la gestion des urgences, des solutions     asiatiques en matière de logistique et        thérapeutique, santé communautaire,                                            13
                                                                                                        aux vacances de postes (médecins et           de gonflement des stocks. Par ailleurs,       autant de concepts qui s'inscrivent                            CPTS à Paris, largement centrées
D'ordinaire, les questions sociales et                                                                  surtout infirmiers et la modernisation        la Commission européenne demande              peu à peu dans les réalités et pratiques.                      sur le décloisonnement des prises
de santé sont, à Matignon, supervisées                                                                  d'un « État hospitalier dans le système       aux laboratoires producteurs de vaccins       Un ouvrage à acquérir et compulser
                                                                                                                                                                                                                                                                         en charge ville/hôpital.
par le directeur adjoint du cabinet du                                                                  sanitaire ». Cela fait 20 ans que les         largement diffusés de renégocier les          régulièrement. n
Premier ministre. Étant donné que le                                                                    observateurs parlent d'une nécessaire         contrats de fournitures de produits pour       Presses de l'EHESP
dir-cab, Aurélien Rousseau, conseiller                                                                  réforme de l'AP-HP...                         éviter un risque de gaspillage.
d'État, est déjà un spécialiste des                                                                                                                   DÉMOCRATIE SANITAIRE
                                                                                                                                                                                                    (www.presses.ehesp.fr)
                                                                                                                                                                                                                                                                                88 %
questions de santé, l'équipe de la rue                                                                   « MA SANTÉ, MA RÉGION »                                                                                                                                     de la population devrait être
de Varenne apparaît particulièrement                                                                    Voilà une initiative qui fera du bruit ! La                                                                                                                  couverte fin 2023 par un SAS
étoffée. Avec l'arrivée d'Étienne                                                                                                                       À NOTER                                                                                                      (service d’accès aux soins).
Champion, ancien directeur de cabinet                   … ET HARO SUR LES COG !                                                                        Le projet de loi « pouvoir d'achat » sera finalement présenté le 6 juillet prochain.
de Marisol Touraine et une équipe                      Surprise par ailleurs : la mise en cause                                                         Rappel, l'Urssaf Caisse Nationale [ex-Acoss] lance le service d'application HELP
pointue au titre des politiques sociales               des votes des élus CFDT dans les caisses                                                        dédiée aux travailleurs indépendants en difficulté. Une initiative commune avec la
et de santé : Marianne Kermoal-
Berthome (cheffe de file du pôle),
                                                       nationales au sujet des Conventions
                                                       d'Objectifs et de Gestion (COG)
                                                                                                                                                       CNAM, CNAF et CNAV.
                                                                                                                                                                Jean-Pierre Door, député LR sortant et mettant fin à sa carrière, a redéposé
                                                                                                                                                                                                                                                                          107 Mds $
                                                                                                                                                                                                                                                                       de bénéfice cumulé en 2021
Cédric Arcos (conseiller technique                     prévoyant des suppressions de postes                                                                      sa proposition de loi instaurant un bouclier sanitaire, plafonnant le
santé), Nicolas Scotte (protection                     dans la Sécurité sociale. « Là, c'est non ! »,                                                             RAC (reste à charge des patients) se substituant au-delà d'un maximum                                  pour les 10 plus grands
sociale et comptes sociaux), le docteur                dit Laurent Berger, « et je vais regarder de                                                               de participation individuelle aux actuelles 48 règles régissant le ticket                          laboratoires pharmaceutiques
Sébastien Deslecluse (prévention et                    près cette affaire ». Une question sensible                                                               modérateur sur les soins.                                                                                (hors Sanofi-Aventis).
crises sanitaires), Sarah Sauneron                     pour les délégués de la confédération                                                                   Emmanuel Macron veut « une révolution partenariale public-privé dans la
(Solidarités, égalité H/F, lutte contre les            engagés dans les organismes de S.S.              région Occitanie, présidée par Carole          santé numérique ».
discriminations).
                                                        AP-HP, RENOUVEAU ?
                                                                                                        Delga (PS), confrontée aux déserts
                                                                                                        médicaux croissants, décide de créer un
                                                                                                                                                        MG-France, CSMF, FMF, SML, Avenir Spé, Le Bloc, UFML, tous les syndicats
                                                                                                                                                       de médecins libéraux appellent au dialogue les acteurs publics et hospitaliers pour                                  440 000
 COUPS DE SEMONCE…                                    Nicolas Revel, ancien directeur de               service public régional, sous forme de         résoudre en commun les défis de l'accès aux soins.                                                                  patient diabétiques
« Réforme des retraites ? Que ce soit le               cabinet de Jean Castex à Matignon,               GIP, en vue de recruter 200 médecins,           Faute de lettre de cadrage du gouvernement, les partenaires sociaux devront attendre                               supplémentaires
report progressif de l'âge légal de 62 ans             ancien DG de la CNAM, succède à                  infirmiers et sages-femmes ainsi que           l'automne pour ouvrir leurs négociations sur la nouvelle convention d'assurance                                entre 2015-2020 (source CNAM).
à 65 ans ou, encore, l'allongement ou                  Martin Hirsch à la direction de l'AP-HP.         des centres de santé dans les zones sous       chômage. n

4 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1218 - DU 24 JUIN AU 7 JUILLET 2022                                                                                                                                                                            DU 24 JUIN AU 7 JUILLET 2022 - 1218 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 5
CRISE AUX URGENCES ORGANISATION FINANCEMENT - Espace Social Européen
ÉVÉNEMENT

URGENCES, MAIS QUE FAIRE ?

                                                                                                                                    Source : Dress

                                                                                                                                                                                               ORGANISATION ET FINANCEMENT
                                                                                                                                    LES 10 PLAIES DES URGENCES                                 La médecine d'urgence est conçue depuis les décrets de mai
                                                                                                                                                                                               2006 selon trois modalités :
                                                                                                                                    Ê Une question lancinante (20 ans au moins) et              Une régulation des appels effectuée par le SAMU.
                                                                                                                                    toujours sans solutions solides ou                          Si l'état du patient le justifie, un transfert est assuré par
                                                                                                                                    la politique permanente du sparadrap…                      une structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR).
                                                                                                                                    Ë Épuisement physique et psychique des équipes              Les acteurs du SMUR peuvent transférer les patients
                                                                                                                                    hospitalières post-Covid (effet congés d'été               dans les structures de prise en charge les plus adaptées aux
                                                                                                                                    amplificateur).                                            besoins de ces derniers.
                                                                                                                                    Ì Carences d'emplois (au moins 15 à 20 % de postes         Il apparaît donc qu'un filtrage de principe, préalable à l'accès
                                                                                                                                    vacants sur 20 % des services), voire d'équipements        aux services proprement dit, fonctionne normalement…
                                                                                                                                    pour la prise en charge.                                   d'autant que ce filtrage se double d'un second dans l'accueil
                                                                                                                                    Í Doublement du nombre de passages en 20 ans               direct effectué au sein des établissements hospitaliers. À cela,
                                                                                                                                    sans motifs médicaux objectifs (22 millions de             il convient d'ajouter la présence spontanée des patients aux
La France traîne depuis 20 ans une crise récurrente des urgences médicales et surtout                                               passages, record d'Europe !)…                              portes des hôpitaux, un facteur qui pèse considérablement
                                                                                                                                    Î … Carences d'information et d'éducation des              depuis plusieurs années sur l'activité.
hospitalières. Laquelle demeure un concentré des difficultés récurrentes du système de
                                                                                                                                    patients. Résultat : 20 à 30 % des passages                L'accès aux soins d'urgence renvoie à une CCMU
soin, liées notamment à sa faible organisation, à la césure pesante entre médecine de ville                                         totalement évitables pour des soins sans besoin de         (Classification commune de la médecine d'urgence) établie
et l’hôpital, aux problèmes économiques et de ressources humaines des hôpitaux pour                                                 suite. Comme dirait l'adage, les urgences c'est comme      selon une échelle de 7 niveaux croissants de dégradation d'état
ne citer que quelques aspects. Revue des handicaps et esquisses de solutions.                                                       les antibiotiques, « ce n'est pas automatique ».           de santé jusqu'au décès en passant par le pronostic vital engagé.
                                                                                                                                    Ï Dimension salariale et conditions de travail du          Le financement de la médecine d'urgence s'opère selon trois
                                                                                                                                    problème.                                                  sources avec d'abord un forfait d'accueil et de traitement (ATU)
À l'aune des congés d'été, un temps toujours délicat               Dernièrement, Élisabeth Borne, Première ministre, et             Ð Appauvrissement quantitatif et qualitatif de             selon le passage, puis un second forfait annuel d'urgence (FAU)
pour l'accès aux soins urgents non programmés, près                Brigitte Bourguignon, désormais ex-ministre de la Santé et       la médecine de ville de premier recours (déserts           au titre des charges fixes du service, et enfin les recettes tirées
de 120 services d'urgences hospitaliers se déclarent en            de la Prévention, ont missionné le professeur François Braun,    médicaux, atrophie compétences médecine                    de l'activité courante comme les actes cliniques et techniques.
difficulté d'accueil des patients. La France cultive ainsi         à la demande d'Emmanuel Macron, pour une analyse rapide          générale). Pour sauver l'hôpital, il faut aussi réformer   Depuis janvier 2022, les patients reçus, mais non hospitalisés
un paradoxe, celui d'un pays qui ne parvient toujours pas          des difficultés et des solutions immédiates à mettre en œuvre.   et renforcer la médecine de ville et développement         paient un forfait de 19,61 €. Une mesure destinée à ralentir
à organiser et réguler son système de soin tout en ayant           La comparaison européenne sur la situation de ses                massivement l'exercice collectif coordonné.                l'accès inopiné des patients.
le niveau de dépenses, qui lui est consacré, le plus élevé         établissements de santé ne situe pas la France en trop           Ñ Faible généralisation du tiers-payant RO/RC en           Les capacités de prise en charge en réanimation et de soins
d'Europe. Ce qui se passe à l'hôpital est aussi le reflet d'une    mauvaise posture. Comme quoi, se contempler dans la              soins de ville… la non-avance de frais encourage           critiques participent évidemment au processus général.
médecine de ville atomisée et peu articulée avec les équipes       glace nous désole peut-être, mais nous comparer nous             les populations précaires à aller dans les services        Au risque de se répéter, la France n'est pas dépourvue
et structures hospitalières.                                       rassure quand même !                                             d'urgence qui eux la pratique. Il faut le dire.            (l'exceptionnalité de la pandémie mise à part) en quantité
                                                                   La crise de la Covid-19 a mis à mal la grande majorité           Ò Absence quasi totale de régulation des flux en           avec 19 600 lits contre 23 000 lits, tous aspects confondus
EXPLICATIONS DU REBOND D'UNE CRISE SÉCULAIRE                       des systèmes de santé de nos voisins avec parfois des            amont des établissements de santé et même au sein          (lits de surveillance, de soins intensifs, soins continus,
Une crise récurrente depuis 15 à 20 ans. En contrepoint,           effets structurels lourds. Existence de « burn out », perte      de ces derniers.                                           réanimation pédiatrique, etc.), recensés en Allemagne. Un
l'expertise des problèmes et des solutions a déjà fait l'objet     d'appétence pour les postes à pourvoir, démissions de            Ó Très faible pénétration du numérique (DMP,               pays qui compte 16 millions d'habitants en plus.
de multiples rapports et missions d'études. Qu'il s'agisse des     personnels, désorganisation des soins, carences de moyens et     Mon Espace Santé) et défaut de coordination des
rapports de la Cour des comptes, des inspections générales         d'équipements, sont le lot commun. Des situations connues        outils entre ville et hôpital : manque de suivi des        POURQUOI NOS DIFFICULTÉS ?
sociales et des finances ou encore des travaux parlementaires,     avant la pandémie qui se sont particulièrement aggravées         patients et de leurs historiques médicaux. n               La France est-elle sous-équipée en matière d'offre de soins
pour ne citer que les expertises nationales officielles.           depuis. Ce qui ne les empêche toutefois pas d'agir (cf . p10).                                                              d'urgence ? L'existence de près de 700 services n'empêche               

6 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1218 - DU 24 JUIN AU 7 JUILLET 2022                                                                                                                                    DU 24 JUIN AU 7 JUILLET 2022 - 1218 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 7
CRISE AUX URGENCES ORGANISATION FINANCEMENT - Espace Social Européen
ÉVÉNEMENT
   pas une forte concentration de fréquentation. D'où des
      goulots d'étranglement dans les CHU-CHR, voire nombre               QUELQUES CHIFFRES REPÈRES                                                                                                                 DES PREMIÈRES ANNONCES
      de CH de province. Tous les services d'urgence ne sont donc                                                                                                                                                   POUR LES URGENCES…
      pas confrontés aux mêmes défis…                                      697 structures situées dans 629 établissements de santé
      Second défi, les ressources humaines. 20 % de postes de             sont recensées en 2019 dont 75 % publics, 20 % pour le privé                                                                                                       Brigitte Bourguignon, alors
      soignants (médecins, infirmiers) ne sont pas pourvus, soit          lucratif et 5 % au titre des Espic.                                                                                                                                ministre de la Santé et de la
      l'équivalent de 1 500 à 2 000 temps plein. Le problème se            Plus de 22 millions de passages en 2019 (avant la                                                                                                                Prévention, avait présenté une
      double d'une montée de postes occupés à temps partiel. À            Covid-19), le double de 1999 (cf. courbe Drees 2021) ! Ce                                                                                                          série de « premières mesures »
      cela s'ajoute encore la question latente des rémunérations et       chiffre est à relier à celui des consultations en médecine                                                                                                         pour faire face à la crise lors du
      du rôle toujours dévastateurs des médecins et paramédicaux          générale de ville soit 225 millions, auxquelles on peut ajouter                                                                                                    congrès « Urgences » 2022, début
      remplaçants. Le décret de 2014 plafonnant les rémunérations         les 180 millions de consultations de spécialistes.                                                                                                                 juin. L'ex-locataire de l'avenue de
      de ces derniers n'est pas respecté dans les faits. Quel poids        La majorité des services d’urgence sont de petite taille.                                                                               Ségur avait annoncé la réactivation du doublement de la
      d'un directeur d'hôpital face à un tel déséquilibre entre l'offre   Pour une moyenne nationale de 32 000 passages par an,                                                                                     rémunération des heures supplémentaires du personnel non
      et la demande ?                                                     75 % en ont moins de 30 000. S’ajoute à cela la dimension                                                                                 médical, et du temps de travail additionnel des médecins,
      Autre problème, l'existence de multiples numéros d'appel            « crédibilité sanitaire » d’un établissement hospitalier pourvu,    de la médecine générale) des actes de médecine de ville               pendant la période estivale. Par ailleurs, les professionnels
      d'urgences médicales. Quelle cohérence entre le 15, 17,             ou non, d’un service d’urgence. Un aspect très sensible eu          de première intention, elle-même bousculée par une                    de santé retraités volontaires pour reprendre une activité
      18, 116, 117, SOS Médecins pour ne citer que ceux-là ? La           égard aux quelques 3 000 établissements de court séjour             démographie en grande difficulté. Et ce, sans compter                 « bénéficieront, de nouveau, de facilités de cumul de leur
      Belgique a décidé, une fois pour toutes, un seul numéro             que compte le pays.                                                 l'action parfois contrariée des MSP et MMG (Maisons                   pension de retraite et de leurs revenus d'activités ». Autre
      d'urgence national pour ses 11 millions de citoyens : le 1733.       Officiellement, les 700 unités d’urgence mobilisent à             médicales de garde) concurrencées par des services                    mesure, la possibilité pour les élèves infirmiers et aides-
      Existence aussi une dimension culturelle dans la                    temps plein plus de 10 000 personnels soignants sur le              d'urgence, peu enclins, à lâcher des patients et l'argent qui         soignants ayant terminé leur formation initiale en juin ou
      fréquentation des services couplée avec le bénéfice du tiers-       territoire. 18 % du sous Ondam hospitalier est consacré à           va avec… il faut le reconnaître aussi.                                en juillet de commencer à exercer « immédiatement, sans
      payant, la sécurisation d'une prise en charge globale, la           cette mission (14 Mds €, hors période Covid). n                     Bref, un ensemble de facteurs qui, agrégés, forment une               attendre la remise officielle de leur diplôme qui prend parfois
      juxtaposition de soins complémentaires non réalisés en soins                                                                            série de défis à la fois immédiats et structurels. On ne              plusieurs semaines ». Enfin, en matière de pilotage territorial
      de ville quand bien même une consultation de première                                                                                   solutionnera pas la question de la médecine d'urgence                 de la crise, l'ex-ministre avait demandé aux directeurs
      intention fut obtenue.                                                                                                                  sans une approche globale, forte, cohérente qui dépasse les           généraux des ARS de « remobiliser les dispositifs territoriaux
      La suppression de l'obligation de permanence des soins                                                                                  seules mesures possibles sur le champ hospitalier.                    de gestion de crise et d'animation du collectif public, privé et
      (ex-article 77 du code de déontologie) en 2004 n'a, en outre,                                                                                                                                                 ambulatoire ».
      pas « arrangé » la situation. Manifestement, les mesures                                                                                QUELLES SOLUTIONS ?
      compensatoires au titre de la PDSA (permanence des soins                                                                                Les solutions de cette crise récurrente, assez symptomatique          … ET DES RÉACTIONS
      ambulatoires avec le 15) ne suffisent pas. Trop de patients se                                                                          d'un état d'esprit nourri par le choc des corporatismes
      dirigent vers les services d'urgence pour des motifs relevant                                                                           et la défense sacrée des territoires de chacun, des                                            Frédéric Valletoux, président
      de la CCMU niveau 1 et 2 (au moins 50 % des passages),                                                                                  modes d'exercice, puisent leurs sources dans les défauts                                       de la Fédération Hospitalière de
      donnant lieu à une prise en charge aisément praticable en                                                                               répertoriés.                                                                                   France : « Les mesures annoncées
      ville. Pour peu que l'offre de soins adaptée existe. Le système                                                                         Des solutions très porteuses existent ici et là. Insuffisantes                                 par la ministre de la Santé et de la
      d'accès aux soins, le fameux SAS issu des travaux menés par                                                                             en nombre, parfois disséminées sans cohérence, mais                                            Prévention, Brigitte Bourguignon,
      le Pr Carli et Thomas Mesnier (député LREM), est quant à                                                                                résultant souvent d'une volonté locale forte. Citons, parmi                                    représentent une première étape
      lui en expérimentation depuis maintenant 2 ans sans qu'un                                                                               d'autres exemples, les coopératives médicales, les maisons            pour les soignants, qui doivent se sentir soutenus dans cette
      schéma organisationnel cible ne ressorte clairement.                                                                                    médicales et professionnelles, les CMSI (centres médicaux             période de crise interminable. Mais cela ne doit pas s'arrêter
      On peut ajouter à cette liste de constats, le contenu                                                                                   de soins immédiats), les CTRU (Comité technique                       là : davantage de mesures concrètes doivent être prises,
      atrophié (temps médical réduit et pauvreté des moyens                                                                                   régional des urgences), les centres 15 bien étoffés. Les              notamment en matière de soins non programmés, de premier
                                                                                                                                              CPTS, les mieux organisées, participent également à cette             recours et de permanence des soins. La mission Braun
                                                                                                                                              organisation de premier recours.                                      devra se traduire en mesures immédiatement applicables,
        LA MISSION BRAUN SUR LES SOINS                                    ressources soignantes », souligne sa lettre de mission.             On peut compléter la panoplie par une démarche plus forte             et être prolongée par des transformations de fond que la
        NON PROGRAMMÉS BIENTÔT BOUCLÉE                                    Le docteur François Braun sera chargé « de proposer                 sur la rénovation des hôpitaux locaux pour mieux les doter            communauté hospitalière et hospitalo-universitaire porte
                                                                          des solutions pragmatiques, rapidement applicables »                de plateaux techniques adéquats.                                      d'une seule voix ».
       La mission flash d’appui sur les soins programmés,                    et adaptables dans les territoires. Les travaux doivent          Le courage serait aussi de réguler les flux de patients,
       annoncée en mai dernier par Emmanuel Macron,                             s’appuyer sur des rencontres avec des professionnels          notamment en pédiatrie et pour les seniors, via un travail                                        Intersyndicale des médecins
       devrait rendre ses conclusions d’ici le 28 juin.                          de santé ainsi que leurs représentants et associer les       en profondeur sur les prises en charge en soins de ville. Trop                                    libéraux : « La crise des urgences,
       Elle est pilotée par le docteur François Braun,                           élus. Le cadrage de la mission prévoit également un          de patients se présentent aux portes de l'hôpital français !                                      cumulée à celle des vocations, vient
       chef des urgences du CHR Metz-Thionville et                               repérage des solutions déjà mises en place. Les axes         Il convient aussi de généraliser un tiers-payant efficient.                                       aggraver la situation et nous impose
       président de Samu-Urgences de France qui fut                             identifiés pourront porter sur trois volets : « le patient    L'avance de frais reste un frein pour nombre de personnes                                         de réagir rapidement, même par des
       également « référent santé » du chef de l’État                         et ses besoins », « le professionnel de santé et ses            dans l'accès aux soins en ville. On peut encore souligner                                         mesures temporaires. Cet état de
       pendant la dernière campagne présidentielle. « Face                 aspirations », « le cadre de régulation et ses adaptations         le besoin de valoriser les métiers (160 IPA, infirmiers de            fait est l'héritage des politiques publiques qui, depuis 40 ans,
       à l’urgence à apporter des réponses aux besoins de santé           territoriales ». Par ailleurs, ces travaux doivent identifier des   pratique avancée, contractualisés alors que le besoin est de          ont conduit à réduire le nombre de médecins en formation et
       des Français tout en améliorant les conditions d’exercice          « pistes plus pérennes afin de solidifier durablement l’accès       2 000), les délégations de tâches et de compétences. Bref,            entraîné un manque d'attractivité du métier de soignant. (…)
       de nos professionnels, votre mission consistera à identifier       à des soins urgents et non programmés sur l’ensemble                les urgences médicales sont un peu l'histoire de la pelote de         Des décisions urgentes doivent être prises afin, dès cet été, de
       ces dysfonctionnements, ainsi que les facteurs explicatifs         du territoire, et d’améliorer les conditions de travail des         laine sur laquelle on tire un fil et la pelote se dévide…             répondre à la crise des urgences. Des réformes importantes
       et l’intensité des difficultés rencontrées sur le plan des         professionnels de santé ». n                                                                            n   Pascal Beau et Émilie Guédé   doivent être menées pour redonner à la médecine française
                                                                                                                                                                                                                    son agilité. n

      8 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1218 - DU 24 JUIN AU 7 JUILLET 2022                                                                                                                                                 DU 24 JUIN AU 7 JUILLET 2022 - 1218 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 9
CRISE AUX URGENCES ORGANISATION FINANCEMENT - Espace Social Européen
ÉVÉNEMENT                                                                                                                                 SÉQUENCE                                    AUTONOMIE

                                                                                                                                          SYNERPA
Et ailleurs,                                                                                                                              Si le 21e congrès du syndicat national des établissements, résidences et services d’aide à domicile privés pour
                                                                                                                                          personnes âgées (Synerpa) résonnait encore du scandale Orpéa, il aura toutefois su mobiliser ses adhérents

on réforme ?                                                                                                                              autour d’un plan de sortie de crise. Explication avec Florence Arnaiz-Maumé, sa déléguée générale.

La question des urgences médicales, et
plus largement de la place de l’hôpital dans                                                                                                           } Redéfinir la raison d’être
                                                                                                                                                          de notre secteur ~
l’organisation des soins non programmés, n’est
pas qu’un mal français. Pour faire face à cette
problématique, nos voisins européens tentent
également de trouver des solutions. Florilège
des initiatives prises en Belgique, aux Pays-Bas                                                                                          Dans quelle ambiance s'est déroulé                  Comment avancer sur l'éthique
et dans les pays scandinaves.                                                                                                             votre congrès ?                                     et la transparence ?
                                                                                                                                          Les adhérents avaient vraiment besoin de            Nous comptons modifier le comité
Nos voisins belges ont entamé une réforme d'ampleur                                                                                       faire un point après cette double crise, celle      d'éthique et de déontologie avec un rôle un
de l'organisation et du financement de leur secteur                                                                                       du Covid et celle du livre « Les fossoyeurs ».      peu différent. Il élaborera une charte qui
hospitalier en ce début d'année. Cette nouvelle feuille de                                                                                Si certains craignaient qu'il soit un peu           sera transmise et signée par les adhérents.
route stratégique entend repositionner les établissements                                                                                 tôt pour ce congrès, nous avons réussi à            Nous voulons aussi les encourager à
de santé, non plus dans une démarche de prise en charge                                                                                   en faire un moment de sortie de crise. Ce           adopter la qualité d'entreprise à mission.
globale des patients, mais dans des logiques de parcours de                                                                               n'aurait pas été possible deux mois après           Pour simplifier cette démarche, nous
soins. Ainsi, le gouvernement belge a décidé de spécialiser                                                                               la sortie du livre, car un temps de réflexion       allons créer des formations en partenariat
l'action hospitalière sur des activités techniques ne pouvant       RESPONSABILISER LE PATIENT                                            s'est imposé.                                       avec les adhérents déjà engagés, comme
être réalisées en médecine de ville. Par exemple, la prise en       Du côté des Pays-Bas, de nombreuses similarités peuvent               De nombreux établissements                          le groupe Colisée qui possède cette
charge d'un certain nombre de pathologies (oncologie,               être pointées avec le nouveau modèle belge. Le premier                indépendants et d'autres groupes ont été            qualité depuis plus d'un an. Sur
cardiologie…) est appelée à être concentrée dans des centres        recours des soins non programmés reste la médecine de                 extrêmement contrôlés ce qui a entraîné             la transparence, l'évaluation
spécialisés internes, ou périphériques, aux hôpitaux. Le            ville via le binôme médecin/pharmacie auquel chaque                   d'abord une vague de ressentiments et               de la qualité est l'un des
tout, de façon coordonnée avec le médecin généraliste tant          néerlandais est supposé avoir accès. En cas de problème de            division. Mais au bout de quatre mois,              éléments principaux
en amont qu'en aval de l'hospitalisation du patient. Pour           santé non vital, les patients doivent consulter leur médecin          il était temps de recréer l'union autour            de notre plan, avec le
ce faire, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer leurs        traitant, ou bien appeler une plateforme téléphonique de              d'un nouveau projet commun, quelles                 nouveau référentiel
investissements dans des hôpitaux de jour, dans des centres         régulation, pilotée par les acteurs de ville, qui doit lui trouver    que soient les responsabilités et les suites        sur lequel nous avons                                               Et au-delà, quelles
de « revalidation » en sortie d'hospitalisation ainsi que dans      un rendez-vous médical en moins de 24 h. En parallèle, pour           de l'affaire Orpéa. Les adhérents se sont           travaillé avec la HAS.                                              sont vos priorités
la structuration de l'offre de soins en médecine de ville. Dans     inciter les patients à ne pas se présenter directement dans les       projetés dans une nouvelle approche,                Les résultats de ces                                                actuelles ?
cette logique, l'organisation des soins non programmés est          services d'urgence, les pouvoirs publics ont depuis longtemps         conscients du besoin impérieux de rétablir          évaluations seront                                                 En complément de notre
également revue avec au centre, le rôle du médecin généraliste      instauré le principe d'une franchise médicale. Afin de mieux          la confiance avec les Français.                     rendus publics comme                                              plan de sortie de crise,
ainsi que des acteurs paramédicaux. Ceux-ci sont considérés         réguler les flux des services d'urgences mis à mal dans la                                                                l'attendent les Français, ce                                    notre priorité est d'aller
comme la première ligne de réponse.                                 période post-crise, celle-ci ci a été relevé récemment pour           Que propose votre plan de sortie                    qui permettra de retrouver                                   à la rencontre du nouveau
                                                                    atteindre un montant minimal de 395 €. Un tarif qui se veut           de crise ?                                          la confiance des familles. Nous                        gouvernement et des députés
RÉFORMER PAR LE FINANCEMENT                                         dissuasif…                                                            Le congrès s'est concentré sur une charte           soutenons également nos adhérents dans          nouvellement élus, pour les sensibiliser
L'autre versant de la réforme porte sur le financement. À                                                                                 d'engagement sectoriel sur laquelle nous            l'organisation de journées portes ouvertes      aux enjeux de l'accompagnement du grand
l'instar de leurs collègues français, les autorités belges ont      ARMER LA VILLE                                                        travaillons actuellement avec Élisabeth             en mai et en octobre.                           âge et de la transition démographique. À
entendu l'appel des professionnels tendant à moduler                Les services d'urgence scandinaves, souvent mis en avant              Laville du cabinet Utopies. Elle pourrait                                                           défaut d'une loi grand âge, nous tenterons
le financement à l'activité pour accorder plus de place à           comme un modèle organisationnel à copier, ont également               paraître à l'automne et une campagne                Comment votre secteur devrait-il                d'obtenir un PLFSS 2023 ambitieux et
la qualité. C'est ainsi que les hôpitaux vont désormais se          souffert de la crise sanitaire. Bien qu'ayant été réformés            d e c o m mu n i c at i o n g r a n d p u b l i c   évoluer ?                                       structurant pour notre secteur. La question
voir fixer un certain nombre d'objectifs dans une optique           au début des années 2010, leurs systèmes de santé sont                accompagnera sa publication. Depuis la              La spécificité du secteur du grand âge          de l'évolution des effectifs soignants est
de paiement à la performance notamment, dans le champ               soumis à rude épreuve face à l'afflux de nouveaux patients.           crise des « Fossoyeurs », nous revoyons les         nécessite que les entreprises privées           cruciale. Dans nos établissements, nous
de la prévention et dans celui de la qualité des actes              Pour freiner cette dynamique, et continuer à renforcer leur           statuts du Synerpa. L'accompagnement                définissent un cadre en harmonie avec leur      disposons en moyenne de 30 salariés
réalisés. En obtenant de bons scores, les établissements            médecine de premier recours, la Suède et le Danemark ont              des personnes âgées fragiles nécessite que          mission. Au congrès, nous avons envisagé        soignants pour 100 résidents, quand
débloqueront de nouvelles dotations dans une logique de             ainsi consenti de lourds investissements pour développer des          les entreprises commerciales retravaillent          une nouvelle approche avec la philosophe        l'Espagne, l'Allemagne ou l'Autriche en
course en avant. En sus, les pouvoirs publics ont ouvert            structures de ville ayant vocation à être équipée d'un plateau        leur modèle, à l'aune de la crise que nous          Gabrielle Halpern. Cette approche nous          ont 40. Les PLFSS à venir devront porter,
un vaste chantier de refonte des nomenclatures d'actes              technique suffisant pour pouvoir couvrir une majorité                 avons vécue. L'évolution intégrera une              mène à redéfinir la raison d'être de notre      sur la nouvelle branche Autonomie, des
dans un souci « de simplification », et de revalorisation des       d'actes actuellement réalisés dans les services d'urgence             partie détaillant les valeurs et les principes      secteur avec un projet d'établissement          budgets dédiés aux soins beaucoup plus
actes « d'accompagnement et d'orientation des patients »            hospitaliers. Autre priorité affichée, le développement               directeurs liés à l'accompagnement des              au cœur des décisions, un management            importants. L'autre enjeu majeur est de
pour « distinguer le travail du médecin de ses frais de             d'unités paramédicales mobiles, en lien avec les médecins             personnes âgées que devront suivre les              horizontal pour des entreprises                 finaliser la réforme de l'accompagnement
fonctionnement » comme le précisait le ministre belge de la         traitants, en capacité d'intervenir au domicile des patients les      adhérents. Elle impliquera aussi une                citoyennes. Des entreprises en lien avec        de l'aide à domicile enclenchée lors de la
Santé, Franck Vandenbroucke, lors de la présentation de sa          plus fragiles et les plus isolés.                                     modification des sanctions disciplinaires           les préoccupations du 21e siècle, comme le      LFSS 2022.
réforme.                                                                                                             n   Alexandre Beau   vis-à-vis d'un adhérent défaillant.                 développement durable.                                        n   Propos recueillis par Florence Pinaud

10 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1218 - DU 24 JUIN AU 7 JUILLET 2022                                                                                                                                                               DU 24 JUIN AU 7 JUILLET 2022 - 1218 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 11
CRISE AUX URGENCES ORGANISATION FINANCEMENT - Espace Social Européen
SÉQUENCE                               SÉCU
                                                                      MSA

     Pour refonder                                                    La sixième convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Mutualité Sociale Agricole, couvrant la
                                                                      période 2021-2025, entre désormais dans sa phase opérationnelle. Articulée autour de trois axes
                                                                      stratégiques, elle ambitionne de consolider la présence et le rôle régime de protection sociale agricole dans

notre système de santé,                                               les territoires ruraux. Explications avec Pascal Cormery et François-Emmanuel Blanc respectivement
                                                                      président et directeur général de la CCMSA.

 nous recommandons                                                                      } Nous pouvons être
      une dose de                                                                       encore mieux utilisés
                                                                                      par les pouvoirs publics ~
                                                                      Comment le monde agricole fait-il
                                                                      face aux conséquences du contexte
                                                                      géopolitique actuel ?
                                                                      Pascal Cormery : Nous vivons une
                                                                      période compliquée où le contexte
                                                                      géopolitique et les crises climatiques et
                                                                      sanitaires démultiplient les difficultés.

  en prise immédiate.                                                 Je ne vous cache pas que ce cumul
                                                                      crée des crispations dans le secteur
                                                                      agricole. Sur le seul aspect sanitaire,
                                                                      la filière volaille est particulièrement
                                                                      sous tension. Et le contexte ukrainien,
                                                                      sans parler de l'horreur de la guerre,
                                                                      crée un accroissement inédit des coûts
                                                                      de production qui impacte l'activité
   Déserts médicaux, inégalités de santé, maladies chroniques         des agriculteurs.
 et environnementales… Il est temps de refonder, tous ensemble,       Cette période suscite des inquiétudes
  notre système de santé pour qu’il permette de prévenir autant       quant aux questions relatives à
                                                                      l'inflation ou aux risques de pénurie,
  que de soigner, et qu’il ne laisse personne au bord du chemin.      mais elle génère aussi, et c'est tout le
 Les 12 et 19 juin, exigez de vos futurs députés la prise en compte   paradoxe, de l'espoir en obligeant les
    de vos propositions, détaillées ici : france-assos-sante.org      acteurs politiques à se positionner
                                                                      sur la question de la souveraineté
                                                                      alimentaire et par conséquent à             © Hugo Lebrun / CCMSA
           Plus de 15 000 Représentants des Usagers                   reconnaître le rôle prépondérant de
             issus d’associations agréées de santé.                   l'agriculture dans nos sociétés.                                    Marc Fesneau ?                              François-Emmanuel Blanc : Que
                                                                      En parallèle sur le volet protection                                PC : Oui en effet, nous l'avons             c'est un exercice difficile et parfois
                                                                      sociale, se pose la question du                                     récemment rencontré. Ce fut un              surprenant ! Mais je dirais que
                                                                      devenir de nos 450 000 agriculteurs.                                moment de dialogue très constructif.        l'aspect qui m'apparaît comme le

                       France                                         Près de 50 % d'entre eux atteindront
                                                                      l'âge de départ en retraite dans
                                                                                                                                          Il a été à notre écoute et nous avons
                                                                                                                                          eu un échange de fond d'autant plus
                                                                                                                                                                                      plus caractéristique de cette période
                                                                                                                                                                                      aura été notre capacité à aller de

                       Assos                                          10 ans. Dans ce contexte, le rôle de la
                                                                      MSA est essentiel pour les protéger,
                                                                                                                                          riche qu'il connaît depuis longtemps
                                                                                                                                          les sujets portés par le régime agricole.
                                                                                                                                                                                      l'avant en démontrant notre aptitude
                                                                                                                                                                                      à progresser continuellement tout

                       Santé
                                                                      les accompagner et contribuer à                                                                                 en investissant et en renforçant
                                                                      l'installation des générations à venir.                             La page de la convention                    notre ancrage territorial. En somme,
                                                                                                                                          d'objectifs et de gestion (COG)             nous avons su allier performance et
                         La voix des usagers                          Avez-vous déjà rencontré le                                         2016-2020 est désormais tournée.            respect de notre identité, unique,
                                                                      nouveau ministre de l'Agriculture                                   Si vous deviez en retenir un                utile et active dans le monde de la
                                                                      et de la Souveraineté alimentaire,                                  aspect, lequel serait-il ?                  protection sociale.
           Défendre vos droits Vous représenter Agir sur les lois                                                                                                                                                                   

                                                                                                                                                                DU 24 JUIN AU 7 JUILLET 2022 - 1218 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 13
CRISE AUX URGENCES ORGANISATION FINANCEMENT - Espace Social Européen
SÉQUENCE                                    SÉCU

   La feuille de route de votre                      AXE STRATÉGIQUE N° 1 :                                                                          dans le paysage de la                                               sur la partie recouvrement, tout en          proposé de redéployer ces emplois
      nouvelle COG se distingue des                     Garantir un service social de qualité,                                                          Sécurité sociale. Grâce                                             proposant un accompagnement                  vers de l'action territoriale pour
      précédentes dans le sens qu'elle                  performant et homogène                                                                          à cela, nous pro-                                                   juridique, et des solutions autour           notamment renforcer les 71 France
      a été définie en partant des                      Sujet prioritaire sur lequel la MSA entend offrir                                               posons une offre                                                    de la question centrale de la santé          Service labélisées que nous pilotons.
      propositions formulées par la                     une haute qualité de service sur l’ensemble du                                                  globale de pro-                                                     au travail, etc. Cette vision globale,       Notre volonté était de donner plus
      CCMSA. C'est un changement                        territoire tout en travaillant au développement                                                 tection sociale                                                     cumulée à ce lien de proximité que           d'ampleur à nos actions de proximité
      de paradigme au niveau de la                      d’une plus grande personnalisation de la relation                                               à nos assurés.                                                      nous entretenons avec eux, nous              et de réparer les territoires ruraux
      Sécurité sociale ?                                avec ses publics. En toute logique, les travaux                                                 Nous continue-                                                      permet d'être en capacité de capter          fragilisés. Cette demande a été
      FEB : Nous avons très clairement                  de dématérialisation lancés lors de la précédente COG devront s’intensifier. Parmi les          rons de faire la                                                    les signaux faibles de structures qui        partiellement acceptée et a permis,
      bénéficié d'un changement de                      actions à mettre en place dans ce cadre, on notera la conception d’un parcours client           preuve que ce par-                                                  rencontreraient potentiellement des          pour l'instant, le redéploiement de
      méthodologie et je remercie les                   « digital et inclusion numérique » pour mieux accompagner les usagers les plus éloignés         ticularisme est une                                                 difficultés et ainsi de mettre en place      ces ETP vers la création de 35 postes
      services de l'État de l'avoir accepté             du numérique, l’enrichissement du service en ligne de suivi de traitement des dossiers,         véritable valeur ajoutée                                            les dispositifs d'accompagnements            de référents mal-être agricole,
      d'emblée. Il y a deux ans, nous                   ou encore, le développement de l’échange automatisé de données entre la MSA et son              pour nos adhérents et nos                     François-             ad hoc.                                      de 20 postes de travailleurs sociaux
      avions arrêté un certain nombre                   réseau de partenaires (DGFIP, MDHP…). n                                                         collaborateurs. Nous allons prendre           Emmanuel              En cela, j'ai la conviction que nous         et de 35 postes de référents de la
                                                                                                                                                                                                      Blanc, DG
      d'orientations dans le cadre du                                                                                                                   des mesures de maîtrise et d'organisa-        de la CCMSA.          pouvons être encore mieux utilisés           transition agro-écologique.
      projet stratégique MSA 2025 et ainsi,           nous souhaitons nous engager sur                        La réalisation de ces ambitions passe     tion en vue de renforcer notre capacité                             par les pouvoirs publics comme un            PC : La baisse moyenne des effectifs
      structuré une feuille de route autour           la meilleure qualité de service en                      par le renforcement de nos outils de      à agir et à accompagner. Ainsi, nous                                            laboratoire à l'échelle de       sur les précédentes COG s'approchait
      des ambitions que nous souhaitions              nous appuyant sur la force de notre                     pilotage. Nous avons par exemple,         poursuivrons les Rendez-vous pres-                                                   ce que pourrait être la     des 10 %. Pour cette nouvelle
      porter pour notre régime pour les               guichet unique et sur celle de notre                    déployé nos t able aux de b ord           tations à 360° avec nos assurés afin de                                                 protection sociale       convention, nous avons réussi à
      cinq prochaines années dans le cadre            partenariat au titre de la cohésion des                 mensuels de la qualité de service et de   mieux les accompagner sur leurs pro-                                                      de demain en ter-      diviser ce taux par deux. Nos tutelles
      de la nouvelle COG. Ce sont donc                territoires et de l'Agenda Rural.                       performance en mode partage avec          blématiques de santé, de perte d'auto-                                                      ritoire. En étant    sont conscientes que l'optimisation
      des propositions formulées par la                                                                       le réseau et les tutelles. Dans le même   nomie ou de retraite. En 2020, près de                                                       une fabrique        d e s c oût s n e p e ut s e f a i re au
      CCMSA qui ont constitué la base des             Trois axes ont été définis dans                         esprit, nos dialogues stratégiques        25 000 entretiens ont été réalisés, c'est                                                    d'une part im-      détriment de l'accompagnement
      négociations avec nos organismes de             cette COG. Le premier s'articule                        annuels avec chaque caisse                un chiffre en constante augmentation.                                                        portante de la      des assurés sociaux sur le territoire,
      tutelle. Ensuite, au fil de nos échanges,       autour de la qualité de service                         comportent désormais une partie           Pour les exploitants et les entreprises,                                                     cohésion s o-       notamment pour ceux qui sont le
      nous avons retravaillé ce projet avec           rendu. Quelles sont vos ambitions                       collective associant les binômes et les   nous continuerons d'apporter de                                                            ciale et territo-     plus en difficulté. C'est une bonne
      les services de l'État. Ce temps nous           en la matière ?                                         trinômes de mutualisation.                l'expertise et du conseil, notamment                                                      riale, nous met-       chose.
      a permis d'affiner et de structurer             FEB : Nous portons une double                           PC : Nous avons par ailleurs, mené                                                                                               tons à disposition
      les axes préalablement définis et               ambition. Nous voulons amplifier nos                    un ambitieux plan de formation de           AXE STRATÉGIQUE N° 3 :                      Pascal                                de l'intérêt général un      Un dernier mot sur la
      d'aboutir à une convergence entre               efforts en matière de qualité de service                nos collaborateurs en vue d'améliorer      Renforcer le pilotage de la                  Cormery,                        réseau unique de 35 caisses,       contribution en faveur du soutien
                                                                                                                                                                                                      président
      notre vision, notre ambition et celles          rendu à l'usager. Cela passera par la                   l'efficience globale des équipes. En       performance.                                 de la                 de 15 000 salariés et de 15 000 béné-        au monde rural que vous avez
      des pouvoirs publics.                           réalisation de gains de productivité                    sus, nous devons souligner que dans         Le dernier axe stratégique                  CCMSA.                voles qui constituent autant de centres      récemment publié. Quelles en
      PC : C'est à mon sens, une démarche             de notre back-office, en renforçant                     les organismes ayant rencontré des         de cette COG s’articulera                                          de ressource de l'action territoriale de     sont les grandes lignes ?
      logique. Notre feuille de route,                les dispositifs de mutualisation et                     difficultés, un travail d'adaptation       autour de la thématique de la              © Hugo Lebrun / CCMSA
                                                                                                                                                                                                                            la protection sociale.                       PC : Notre ambition est de favoriser
      travaillée conjointement avec les               d'aides inter-caisse, tout en veillant                  organisationnelle a eu lieu dont les       performance. Sur le volet RH,                                      PC : Je par tage ce constat. Le              l a v ie d ans le mi lieu r ura l en
      services de l'État, prend sa source             à ne pas toucher à notre front office.                  premiers bénéfices se font ressentir.      la MSA va devoir optimiser sa                                      contexte actuel, décrit en début             étant à l'initiative d'actions et de
      dans les besoins de nos usagers et des          En parallèle, nous allons concentrer                                                               capacité à remplir les missions                                    d'entretien, rend nécessaire le              propositions visant à le développer.
      territoires pour définir les objectifs à        nos efforts sur l'équilibre du niveau                   Le second axe porte sur votre rôle         qui lui sont fixées, et ce, malgré                                 renforcement de ce guichet unique.           Le retour des populations sur les
      atteindre.                                      de service entre nos différentes                        de « guichet unique » social du            une baisse des effectifs.                                          Nous sommes un acteur du lien et de          territoires ruraux depuis le début
      FEB : Collectivement, à la MSA,                 caisses. Nous devons homogénéiser                       monde agricole. Quelles seront             Toutefois, on notera que des                                       l'accompagnement du monde rural.             de sortie de la crise sanitaire,
      é lu s c om m e d i r i ge ant s , n ou s       nos résultats à un haut niveau. Enfin,                  vos priorités pour renforcer cette         parcours d’accompagnement                                                                                       nous conforte dans nos travaux
      partagions une vision lucide sur                nous continuons notre politique de                      position ?                                 personnalisés devraient                                            Le dernier axe est centré sur la             menés pour créer les conditions de
      nos axes d'amélioration ainsi que               dématérialisation de nos démarches                      FEB : Le guichet unique est consubs-       être déployés en vue de                                            notion de performance. Quelles               pouvoir vivre dans nos campagnes
      sur nos priorités en tant que service           et prestations en vue d'en améliorer                    tantiel à l'existence de la MSA. Cette     mieux fidéliser et orienter                                        actions comptez-vous mettre en               en donnant à tous accès à des
      public. Notre ambition est claire :             l'accès.                                                caractéristique n'existe pas ailleurs      les collaborateurs durant leur                                     place sur ce chantier notamment              infrastructures et à des services
                                                                                                                                                         parcours professionnel au sein                                     sur le volet RH ?                            publics accessibles.
        AXE STRATÉGIQUE N° 2 :                                                                                                                           du régime. Sur les aspects liés                                    FEB : L'équation que nous avons              Nous sommes allés à la rencontre de
       Adapter le guichet unique pour répondre aux enjeux du monde agricole                                                                              à la transition écologique, outre                                  proposée aux pouvoirs publics est            nos concitoyens et des acteurs locaux,
       et aux besoins de proximité des territoires ruraux.                                                                                               les objectifs fixés en matière                                     simple : Nous pouvons faire des gains        au travers de six ateliers en région,
        Le rôle de guichet unique social constitue l’une des forces majeures du régime agricole.                                                         de réduction de gaz à effet                                        de productivité sur le back-office           pour les associer à nos réflexions et
       Cette nouvelle COG entend à la fois étendre le champ des missions confiées aux caisses                                                            de serre, les caisses locales                                      mais, nous souhaitons conserver              formuler 10 propositions pour la
       locales, et dans le même temps, faire de ces dernières des actrices de la cohésion des                                                            devront veiller à mener une                                        tous nos moyens sur le front office          ruralité. Les territoires, logiquement
       territoires ruraux et fragiles. Sur le premier point, l’objectif central sera d’en faire plus et                                                  politique de gestion durable de                                    et renforcer notre implantation              refuges en période de crise, peuvent
       de continuer à apporter de nouveaux services, notamment dans le champ de la perte                                                                 leur patrimoine immobilier et                                      dans les territoires. L'effort qui           être aussi le terreau d'un nouveau
       d’autonomie, de la prévention en santé et des risques psycho-sociaux, ainsi que dans                                                              de leur fonction achat. Enfin,                                     nous est demandé sur la totalité de          développement pour notre pays. C'est
       l’action sociale et sanitaire. Sur le second point, l’action en faveur du développement                                                           les systèmes d’information                                         cette nouvelle COG est de réduire            tout le sens de nos 10 propositions
       des maisons France Service, dont la MSA est une partenaire historique, est, entre autres                                                          déployés devront également                                         nos effectifs de 750 ETP sur nos             c it oy e n n e s . C e l l e s - c i ont é t é
       choses, appelée à être amplifiée. n                                                                                                               gagner en efficacité. n                                            15 000 collaborateurs actuels. Lors de       transmises à nos ministres de tutelle.
                                                                                                                                                                                                                            la phase de négociation, nous avons                                      n   Alexandre Beau

      14 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 1218 - DU 24 JUIN AU 7 JUILLET 2022                                                                                                                                                                             DU 24 JUIN AU 7 JUILLET 2022 - 1218 - ESPACE SOCIAL EUROPÉEN - 15
CRISE AUX URGENCES ORGANISATION FINANCEMENT - Espace Social Européen CRISE AUX URGENCES ORGANISATION FINANCEMENT - Espace Social Européen
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