Cumul retraite/ activité libérale - DE LA CARMF

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Cumul retraite/ activité libérale - DE LA CARMF
Le guide
                                       pour cumuler
                     2021                   la retraite
                            avec une activité libérale.

       DE LA CARMF

Cumul retraite/
activité libérale
Cumul retraite/ activité libérale - DE LA CARMF
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retraités, vous pourrez consulter le montant de vos allocations versées,
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d’avoir le détail trimestre par trimestre & de savoir quand vous atteindrez     À qui s’adresser ?
le taux plein, bénéficierez d’une surcote ou subirez une décote. Chaque            Service Allocataires :
simulation estime le montant prévisionnel de votre pension par régime.          46 rue Saint Ferdinand
Dans la rubrique « Votre retraite » vous retrouverez toutes les informations    75841 Paris Cedex 17.
indispensables à l'estimation de votre retraite.                                De 9 h 15 à 11 h 45
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             Guide du cumul retraite/activité libérale 2021.
             Conception & réalisation : Service communication de la CARMF.
             Couverture copyright : ©123RF
Cumul retraite/ activité libérale - DE LA CARMF
Cumul retraite/
activité libérale

Cumul retraite/

                                                                                  SOMMAIRE
activité libérale

CONDITIONS DU CUMUL

               Exercice libéral                                              2
               Autres types d’exercices                                      2
               Retraite pour inaptitude                                      3
               Formalités à accomplir                                        3
               Cotisations CARMF                                             4
               Déductibilité fiscale                                         4

CALCUL DES COTISATIONS

               Régimes obligatoires                                          5
               Régime de base                                                6
               Régime complémentaire                                         6
               Régime ASV                                                    6
               Régime invalidité-décès                                       7
               Calcul des cotisations sur des revenus estimés pour 2020      7
               Dispenses pour insuffisance de revenus                         7
               Dispenses pour exercice en zone déficitaire                   8
               Obligations de dématérialisation                              8

LE CUMUL EST-IL INTÉRESSANT ?

               Exemple                                                       10

VOS ASSOCIATIONS

               Vos associations de retraités                                 11
               Demande d’adhésion 2021                                       13
               Vos associations de conjoints                                 13

                                                                                   1
                   GUIDE DU CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE - MARS 2021
Cumul retraite/ activité libérale - DE LA CARMF
1                                   Conditions du cumul
                      EXERCICE LIBÉRAL                  Modalités du cumul
                                                                Percevez-vous le régime de base à taux plein ?
                      Cumul intégral
Conditions du cumul

                      En tant que retraité, vous
                                                                           OUI                                     NON
                      pouvez exercer une activité
                      professionnelle, sans limita-
                      tion de revenus, si vous rem-             Avez-vous liquidé                           Cumul 1 PASS
                      plissez les deux conditions                  l’ensemble                                41 136 € / an
                      suivantes :                                de vos retraites
                        A avoir la durée néces-                   obligatoires ?
                      saire pour bénéficier d’une
                      retraite de base à taux plein                                                         Cumul 1 PASS
                                                                  OUI               NON                      41 136 € / an
                      ou avoir l’âge de la retraite à
                                                                                                           sauf exception*
                      taux plein ;
                        B avoir fait liquider l’en-                Cumul intégral
                      semble de vos retraites per-
                      sonnelles auprès des régimes      * Exception : cette dernière condition n’est cependant pas exigée (loi du 20 janvier
                                                         2014) si l’âge d’ouverture des droits sans minoration dans un régime de retraite
                      de retraite obligatoires (de       obligatoire est supérieur à l’âge légal de la retraite. Bien entendu, dès cet âge
                      base et complémentaires,           atteint, tous les régimes devront être liquidés pour permettre le maintien d’une
                                                         activité sans limite de revenu.
                      français et étrangers) dont
                      vous avez relevé. À cet effet,
                      vous devez consulter l’esti-      Cumul avec                                  Revenus non limités
                      mation indicative globale         limitation de revenu                        Les revenus tirés de la par-
                      que vous avez reçue de            Dans le cas où vous ne rem-                 ticipation à la permanence
                      l’Union retraite pour bien dé-    plissez pas ces conditions,                 des soins ou, sous certaines
                      terminer tous les organismes      vous exercerez dans le cadre                conditions, des activités ju-
                      à contacter.                      d’un cumul avec limitation.                 ridictionnelles, artistiques,
                                                                                                    littéraires, scientifiques ou
                         ATTENTION                      Si vos revenus, lorsqu’ils sont             consultatives ne sont pas
                                                        connus, dépassent le pla-                   soumis à limitation.
                      Les bénéficiaires d’une
                                                        fond autorisé, le versement
                      retraite anticipée pour           de la retraite est suspendu                 AUTRES TYPES
                      carrière longue ou en             à concurrence du dépasse-                   D’EXERCICES
                      qualité d’handicapé ou            ment selon des conditions
                      d’ancien combattant, ou           déterminées par décret.                     Permanence des soins,
                      de parents de 3 enfants                                                       remplacements
                      ayant interrompu ou               Si le cumul plafonné n’a                    et expertises
                      réduit leur activité pour         été exercé qu’une partie de                 Si vous êtes médecin régula-
                      en éduquer un, sont               l’année, le plafond de revenu               teur dans le cadre de la per-
                                                        annuel à ne pas dépasser est                manence des soins, médecin
                      exclus du cumul intégral.
                                                        réduit au prorata.                          remplaçant ou médecin

           2
Cumul retraite/ activité libérale - DE LA CARMF
expert, vous relevez de la       les majorations de retard         des gérants égalitaires ou
CARMF à titre obligatoire de     qui courent automatique-          minoritaires des SELARL, des
par le caractère libéral de      ment à compter de la date         directeurs généraux ou pré-

                                                                                                      CONDITIONS
votre activité.                  d’échéance réglementaire.         sidents-directeurs généraux

                                                                                                       DU CUMUL
                                                                   des SELAFA, des présidents
Dispense d’affiliation           Expertises                        ou dirigeants de SELAS, ne
Vous pouvez demander à           Le Conseil d’administration       vaut que pour leur seule ac-
être dispensé d’affiliation à    de la CARMF s’appuie sur          tivité de mandataire social.
la CARMF en cas de non as-       la jurisprudence sociale en
sujettissement à la contribu-    vertu de laquelle les actes       RETRAITE POUR
tion économique territoriale     d’expertise constituent bien      INAPTITUDE
(CET) sous réserve que votre     l’exercice de la médecine li-     Si vous êtes retraité au titre
revenu net d’activité indé-      bérale.                           de l’inaptitude, vous ne pou-
pendante ne dépasse pas                                            vez pas exercer en cumul re-
celui ouvrant droit à une        L’assujettissement au régime      traite / activité libérale.
dispense d’affiliation au ré-    général des travailleurs sa-
gime ASV (12 500 € en 2021).     lariés, sous certaines condi-     FORMALITÉS À
                                 tions, de la rémunération         ACCOMPLIR
                                 perçue par certains médecins      Selon la loi du 20 janvier
   À SAVOIR                      employés par l’État, confor-      2014, les assurés dont la pre-
                                 mément à la loi n° 98-1194        mière pension de base prend
À compter du 1er janvier
                                 du 23 décembre 1998 et aux        effet à compter du 1er janvier
2018 : Le Conseil                articles D311- 1 à D311- 5 du     2015 doivent cesser toute ac-
d’administration de              code de la Sécurité sociale,      tivité salariée et non salariée.
la CARMF a décidé                est sans effet sur le droit ap-   S’ils souhaitent néanmoins
lors de sa séance                plicable au lien existant entre   poursuivre ou reprendre leur
du 27/01/2018,                   les personnes visées et les       activité :
d’étendre cette                  administrations concernées.       – ils continuent à cotiser à
mesure de dispense                                                    leurs régimes de retraite;
au médecin expert                Dans ce dernier cas, même         – ils ne peuvent plus
                                 si elle ne donne pas lieu à          acquérir de droits dans
(non assujettissement
                                 cotisations CARMF, cette ré-         quelque régime légal de
à la CET et revenu               munération doit être prise en        retraite que ce soit, de
d’activité indépendante          compte dans le cadre du pla-         base ou complémentaire
inférieur à 12 500 €).           fond de revenus autorisé (à          (à l’exception des
                                 l’exception des revenus tirés        bénéficiaires d’une
Vos revenus sont contrôlés       des expertises judiciaires).         pension militaire) ;
chaque année et si vous de-                                        – en cas de poursuite, ils
viez être imposé de manière      Société d’exercice                   doivent avoir liquidé
rétroactive à la CET ou dépas-   libéral (SEL)                        tous les régimes
ser le plafond de revenus, un    Dans le cadre d’une pratique         de retraite de base
arriéré de cotisations vous      de la médecine au sein d’une         auxquels ils cotisent.
serait envoyé. À ce rappel       SEL, le rattachement au ré-       – La liquidation de la
de cotisations s’ajouteraient    gime général des salariés            première pension de

                                                                                                         3
                        GUIDE DU CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE - MARS 2021
vieillesse revêt un               libérale, par courrier      – effectuer toutes les
               caractère irréversible            ou dans votre espace          démarches habituelles
               et définitif.                     personnel eCARMF.             inhérentes à une reprise
CONDITIONS

                                                                               d’activité auprès des
 DU CUMUL

             Vous devez prévenir la            En cas de reprise               organismes concernés
             CARMF lorsque vous cessez         d’activité, vous devez :        (Urssaf, caisses
             votre activité libérale. En cas   – avertir la CARMF              d’assurance maladie...).
             de maintien ou de reprise de        et retourner une
             cette activité, vous devez          déclaration d’activité      Par ailleurs, il vous appar-
             effectuer les démarches             dans les trente jours       tient de vérifier auprès de
             ci-après.                           suivant la reprise afin     vos autres régimes si vous
                                                 que la CARMF procède        pouvez poursuivre votre ou
                                                 à votre réaffiliation       vos activités et selon quelles
                IMPORTANT                        aux régimes de base,        conditions.
                                                 complémentaire et,
             Si vous êtes en instance
                                                 le cas échéant, ASV ;       COTISATIONS CARMF
             de retraite et que vous           – retourner une
             envisagez de reprendre,             déclaration sur l’honneur   Régime invalidité-décès
             à court terme, une                  mentionnant les noms        Si vous cumulez retraite et
             activité médicale                   des organismes ayant        activité libérale, vous ne co-
             libérale, vous devez                liquidé vos droits à        tisez plus au régime invali-
             conserver votre                     retraite en cas de cumul    dité-décès. Votre famille et
             assurance responsabilité            intégral. Si ce document    vous même ne bénéficiez
             civile professionnelle.             n’est pas retourné dans     plus de certaines prestations
                                                 le délai d’un mois, une     du régime invalidité-décès :
             La souscription d’un
                                                 pénalité sera appliquée ;   indemnités journalières,
             nouveau contrat lors de           – adresser votre avis         rente invalidité, capital
             cette reprise d’activité            d’impôt avant le 31         décès.
             libérale entraînerait une           décembre de l’année         En cas de décès, les rentes
             augmentation                        suivant la poursuite ou     sont versées, le cas échéant,
             considérable de la prime            la reprise de l’activité.   à votre conjoint s’il est âgé
             d’assurance du fait de                                          de moins de 60 ans, et à vos
             l’accroissement                   Démarches auprès              enfants à charge âgés de
             - présumé par les                 d’autres organismes           moins de 21 ans, et jusqu’à
                                               Vous devez également :        25 ans en cas de poursuite
             assureurs -
                                               – prévenir le Conseil         des études.
             du risque lié à l’âge.              départemental de
             Démarches auprès                    l’Ordre des médecins        DÉDUCTIBILITÉ
             de la CARMF                         de votre demande de         FISCALE
             En cas de maintien de               retraite avec cumul         Les cotisations liées au
             votre activité, vous devez :        d’une activité libérale,    cumul sont déductibles dans
             – dresser une demande             – maintenir votre             les mêmes conditions que les
               de retraite en précisant          assurance responsabilité    cotisations versées avant la
               le maintien de l’activité         civile professionnelle,     retraite.

   4
Calcul des cotisations
                                                                                                                                   2
RÉGIMES                                    devez cotiser aux régimes de             Les droits à la retraite étant
OBLIGATOIRES                               base et complémentaire. Si               liquidés à titre définitif, ces
Si vous êtes retraité et que               vous êtes conventionné, vous             cotisations ne donnent pas

                                                                                                                              Calcul des cotisations
vous poursuivez ou repre-                  devez également cotiser au               lieu à attribution de points
nez une activité libérale, vous            régime ASV.                              de retraite.

Base de calcul des cotisations sur les revenus 2019 en cas de poursuite d’activité

                                                                                             Taux et montants
     Régimes                                  Assiette                                                 Caisses
                                                                                             Médecins maladies

         Base (1) Revenus nets d’activité indépendante(3)2019
                                                                (2)
                                                                    :
                  - tranche 1 : jusqu’à 41 136 € (1 PASS)                                         8,23 %                  -
  (provisionnel) - tranche 2 : jusqu’à 205 680 € (5 PASS)                                         1,87 %                  -
Complémentaire Revenus nets d’activité indépendante 2019                                            9,8 %                 -
       vieillesse dans la limite de 143 976€ (3,5 PASS)
                                                          secteur 1                                 3%
                  Part proportionnelle                    maximum                                1 775 €  3 550 €
                  sur les revenus nets d’activité         secteur 2                                 9%
             ASV  indépendante     2019                   maximum                                5 325 €        -
                  Part d’ajustement sur le revenu         secteur 1                            1,2667% 2,5333 %
                  conventionnel 2019 plafonné à 5 PASS: secteur 2                                3,80 %      0%
(1) Compte non tenu de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 Compensation CSG.
(2) Les cotisations provisionnelles sont recalculées en fonction des revenus nets d’activité indépendante 2020 lorsque
ceux-ci sont connus.
(3) PASS = plafond annuel de Sécurité sociale : 41 136 € au 1er janvier 2021.

Exemples de cotisations 2021 en fonction des revenus 2019 (1)

           Régimes                        20 000 €              60 000 €           80 000 €            205 680 €
                                                                                                      (maximum)
     Base (provisionnel)
             secteur 1 (2)                  1 590 €               3 601 €            3 673 €               4 927 €
                secteur 2                   2 020 €               4 507 €            4 881 €               7 231 €
       Complémentaire                       1 960 €               5 880 €            7 840 €              14 110 €
ASV part proportionnelle
                secteur 1                     600 €               1 775 €            1 775 €                1 775 €
                secteur 2                   1 800 €               5 325 €            5 325 €                5 325 €
  ASV part d’ajustement
                secteur 1                     253 €                 760 €           1 013 €                2 605 €
                secteur 2                     760 €               2 280 €           3 040 €                7 816 €
          Total secteur 1                   4 403 €              12 016 €          14 301 €               23 417 €
          Total secteur 2                   6 540 €              17 992 €          21 086 €               34 482 €
(1) Les cotisations provisionnelles du régime de base sont recalculées en fonction des revenus nets d’activité indépendante
2020 lorsque ceux-ci sont connus.
(2) Compte tenu de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 Compensation CSG.

                                                                                                                                 5
                                GUIDE DU CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE - MARS 2021
RÉGIME DE BASE                   Cotisation minimale                  RÉGIME
              Les cotisations sont appe-       (en cas de revenus infé-             COMPLÉMENTAIRE
              lées à titre provisionnel en     rieurs ou égaux à 4 731 €) :         La cotisation est proportion-
COTISATIONS
CALCUL DES

              pourcentage des revenus          477 € (compte non tenu de            nelle aux revenus nets d’ac-
              nets d’activité indépendante     la participation des caisses         tivité indépendante de 2019
              de 2019 dans la limite de        maladie).                            dans la limite de 143 976 €,
              205 680 €. Les cotisations                                            sans régularisation ultérieure
              provisionnelles sont recalcu-    En cas de reprise de                 sauf en cas de revenus esti-
              lées en fonction des revenus     l’activité médicale libérale         més.
              de 2020.                         Les cotisations dues au titre
              Il sera procédé à la régula-     des deux premières années            Taux de la cotisation 2021
              risation des cotisations de      civiles d’activité sont calcu-       9,8 % des revenus nets d’ac-
              2021 lorsque les revenus         lées à titre provisionnel sur        tivité indépendante de 2019.
              2021 seront définitivement       un revenu forfaitaire égal à         En l’absence d’activité et de
              connus.                          un pourcentage du plafond            revenus nets d’activité indé-
                                               annuel de Sécurité sociale           pendante sur l’avant-dernière
              Participation des caisses        au 1er janvier de l’année, ré-       année (2019) la cotisation est
              maladies (secteur 1)             duit au prorata de la durée          nulle.
              Pour compenser la hausse         d’affiliation si celle-ci est in-
              de la CSG, les médecins de       férieure à une année.                Cotisation maximale
              secteur 1 bénéficient d’une      Les cotisations s’élèvent :          14 110 €
              participation de l’assurance     – en 1re année civile
              maladie (avenant n° 5 de la         d’affiliation : 621 € en          RÉGIME ASV
              convention médicale) au             secteur 1 (participation          Une cotisation proportion-
              financement de leurs coti-          Assurance maladie                 nelle se substitue à la coti-
              sations du régime de base.          déduite), 789 € en                sation forfaitaire annuelle.
              Cette participation, dans la        secteur 2, calculée               La cotisation proportionnelle
              limite de la cotisation due,        sur 19 % du PASS*                 est calculée sur les revenus
              correspond à :                      au 1er janvier de                 nets d’activité indépendante
              – 2,15 % du revenu                  l’année, soit 7 816 € ;           de l’année 2019 (3 % pour le
                 pour les revenus              – 2e année d’affiliation en          secteur 1, le triple pour le sec-
                 < 57 590 € (1,4 PASS) ;          2021, 621 € en secteur 1          teur 2) sans que son montant
              – 1,51 % du revenu                  (participation assurance          puisse être supérieur à celui
                 pour les revenus                 maladie déduite),                 de la cotisation forfaitaire.
                 ≥ 57 590 € (1,4 PASS)            789 € en secteur 2,               S’ajoute à cette cotisation
                 et ≤ 102 840 € (2,5 PASS) ;      calculée sur 19 % du              proportionnelle une cotisa-
              – 1,12 % du revenu                  PASS au 1er janvier de            tion d’ajustement calculée
                 pour les revenus                 la 1re année d’activité,          en fonction des revenus
                 > 102 840 €.                     soit 7 816 €. Elles seront        conventionnels 2019 dans
                                                  recalculées en fonction           la limite d’un plafond fixé à
              Cotisation maximale                 des revenus nets                  205 680 €.
              7 231 €                             d’activité indépendante           En cas de revenu nul, aucune
                                                  2020 lorsque ceux-                cotisation n’est due.
                                                  ci seront connus.

   6                                                       * PASS 2021 : 41 136 €
RÉGIME                           base et complémentaire d’as-     DISPENSES POUR
INVALIDITÉ-DÉCÈS                 surance vieillesse lorsque les   INSUFFISANCE DE
Pas de cotisations appelée       revenus définitifs sont supé-    REVENUS

                                                                                                  COTISATIONS
                                                                                                  CALCUL DES
dans ce régime dès lors que      rieurs de plus d’un tiers aux
votre retraite est liquidée.     revenus estimés au titre de la   Régime complémentaire
Vous et votre famille ne         même période (disposition        Une dispense partielle ou
pouvez plus bénéficier           non applicable aux cotisa-       totale de la cotisation, qui
des prestations de régime        tions dues au titre de l’exer-   est déjà proportionnelle aux
invalidité-décès.                cice 2021).                      revenus non salariés, peut
                                                                  être accordée sur demande,
CALCUL DES                       Une régularisation des cotisa-   compte tenu de vos revenus
COTISATIONS SUR DES              tions des régimes de base et     imposables de toute nature,
REVENUS ESTIMÉS                  complémentaire interviendra      au titre de l’année précé-
POUR 2020                        lorsque les revenus nets d’ac-   dente.
Vous avez la possibilité de      tivité indépendante seront
demander le calcul de vos        connus.                          Régime ASV
cotisations des régimes de                                        Vous pouvez demander une
base et complémentaire à            ATTENTION                     dispense d’affiliation au ré-
titre provisionnel, sur un                                        gime ASV pour 2021 si votre
                                 Les revenus estimés
revenu estimé pour l’année                                        revenu médical libéral net
en cours, notamment en
                                 sont annuels et non              de 2019 est inférieur ou égal
cas de baisse d’activité, des    uniquement à la date             à 12 500 €.
revenus.                         d’effet de la retraite.
Cette possibilité est généra-
lement plus avantageuse en
cas de poursuite de l’activité
libérale.
Cependant, une majora-
tion de 5 % s’applique sur
l’insuffisance du versement
des acomptes provisionnels
dus au titre des régimes de

   En cumul, les cotisations
   ne donnent pas lieu
   à attribution de
   points de retraite.

halfpoint©123RF

                                                                                                      7
                        GUIDE DU CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE - MARS 2021
DISPENSES POUR                                                                     OBLIGATIONS DE
COTISATIONS

                                                               zone de montagne caracté-
CALCUL DES

                     EXERCICE EN ZONE                          risée par une offre de soins             DÉMATÉRIALISATION
                     DÉFICITAIRE                               insuffisante ou des difficultés          En application de l’ar-
                     Une dispense des cotisa-                  dans l’accès aux soins, vous             ticle L 613-2 du code de la
                     tions ASV 2021 est possible               pouvez demander à béné-                  Sécurité sociale, vous êtes
                     pour les médecins en cumul                ficier de l’exonération de la            dans l’obligation de :
                     retraite/activité libérale                moitié des cotisations dues
                     exerçant dans les zones                   au titre du régime de base.              Régler vos cotisations par
                     caractérisées par une offre                                                        voie dématérialisée :
                     de soins insuffisante ou par                                                       – paiement en ligne
                     des difficultés dans l’accès                  À SAVOIR                               via votre espace
                     aux soins (sous réserve de                                                           personnel eCARMF
                                                               En cumul retraite/
                     parution d’un arrêté du di-                                                          sur www.carmf.fr
                     recteur général de l’Agence
                                                               activité libérale, vous                  – prélèvements mensuels
                     Régionale de Santé concerné               et votre famille ne                      – TIPS€PA (sans chèque)
                     déterminant lesdites zones),              bénéficiez plus de la
                     si le revenu non salarié net de           couverture du régime                     Déclarer vos revenus
                     l’année 2019 a été inférieur              invalidité-décès.                        nets d’activité
                     à 80 000 €.                                                                        indépendante 2020 par
                                                                                                        voie dématérialisée
                     Régime de base                                                                     Afin de simplifier vos dé-
                     Si vous exercez dans une                                                           marches administratives, la

                                                     Base de calcul des cotisations
                                       en cas de reprise après un arrêt d’activité de plus d’un an

                    Montant des cotisations des deux premières années d’affiliation en 2021
                                      (absence d’activité libérale en 2019)
                                                                    1re année en 2021                         2e année en 2021
                              Régimes
                                                               secteur 1            secteur 2           secteur 1            secteur 2
                            Base (provisionnel)                     621 €                789 €             621 €   (1)
                                                                                                                               789 € (1)
                 Complémentaire vieillesse                              0€                  0€                   0€                   0€
                 ASV (si revenu N- 2 = 0 alors
                                                                        0€                  0€                   0€                   0€
                                     ASV = 0)
                                         Total                      621 €                789 €                621€                789 €
                             Non conventionné                              789 €                                     789 €

              (1) Les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets
              d’activité indépendante de la dernière année écoulée lorsque ceux-ci sont connus.

   8
COTISATIONS
loi prévoit une déclaration    Cette déclaration sociale         ou de leurs mandataires

                                                                                                      CALCUL DES
sociale commune obligatoire    commune s’effectue en ligne       (experts comptables,
de revenus pour les profes-    sur le portail :                  conseils...).
sionnels libéraux dont les     www.net-entreprises.fr
médecins.                                                        La méconnaissance de ces
                               Si vous n’êtes pas déjà inscrit   obligations de dématérialisa-
Une seule déclaration est      sur net-entreprises.fr, la pre-   tion entraînera l’application
nécessaire pour permettre      mière étape est très simple       de majorations.
de calculer l’ensemble de      avec vos nom, prénom et
vos cotisations sociales, y    numéro SIRET.
compris celles de la CARMF :                                        Pour toute question
– les médecins affiliés pour   Cette inscription préalable,       concernant l’inscription
  l’assurance maladie et       vous permettra de faire votre         et la connexion à
  maternité au régime des      déclaration de revenus et de          net-entreprises.fr,
  praticiens et auxiliaires    recevoir des messages et in-            composez le :
  médicaux conventionnés       formations sur cette décla-
  (PAMC) devront souscrire     ration.                                 Net-entreprise.fr
  la Déclaration sociale                                                 0 820 000 516
  des PAMC (DS PAMC) ;         Le portail net-entreprises         (service 0,05€/min. + prix appel)
– ceux relevant, en            met en outre gratuitement,
  tant que travailleur         en toute sécurité et confi-
  indépendant, du régime       dentialité, de nombreuses
  général de la Sécurité       démarches simples et dé-
  sociale (hors PAMC) pour     matérialisées à la dispo-
  l’assurance maladie,         sition des professionnels
  doivent effectuer la
  Déclaration sociale des
  indépendants (DSI).

   Vous êtes dans
   l’obligation de régler
   vos cotisations et
   déclarer vos revenus par
   voie dématérialisée.
Rainer Junker©123RF

                                                                                                          9
                      GUIDE DU CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE - MARS 2021
3                                   Le cumul est-il intéressant ?
                                 EXEMPLE
                                 Un médecin de 65 ans, marié, sans enfant à charge (deux parts fiscales), avec la situation
                                 suivante : 80 000 € de bénéfices non commerciaux (BNC), seul revenu d’activité du ménage,
Le cumul est-il intéressant ?

                                 exercice en secteur 1, cotise depuis 30 ans à la CARMF et réunit tous les trimestres nécessaires
                                 lui permettant de partir au régime de base sans décote. 3 choix possibles :

                                 Choix A                                   Choix B                                  Choix C
                                 Cumul de la retraite                      Cumul de la retraite avec                Retraite seule
                                 avec poursuite de                         une activité réduite pour                sans activité libérale
                                 l’activité libérale                       maintien des revenus                     – La retraite nette perçue
                                 – Aux revenus                             – Les BNC passent à                        est de 31 815 €
                                    professionnels de                        47 255 €, auxquels                       (35 000 € bruts).
                                    80 000 €, s’ajoutent                     s’ajoutent 31 815 €                    – Après prélèvements et
                                    31 815 € nets (35 000 €                  de retraite.                             impôts, il reste 31 590 €
                                    bruts) de retraite.                    – Il lui reste après charges               nets correspondant à
                                 – Il reste après charges                    et impôts 67 990 €,                      trente ans cotisés.
                                    et impôts 90 911 €.                      soit le même revenu
                                 – Les cotisations CARMF ne                  net qu’avant prise de
                                    viendront pas augmenter                  retraite, avec seulement
                                    le montant de la retraite                un peu plus de la
                                    qui, une fois liquidée,                  moitié de son activité.
                                    ne peut être recalculée.               – Les cotisations CARMF
                                                                             ne viendront pas
                                                                             non plus augmenter
                                                                             la retraite.
                                                                                             A                       B                       C
                                                                                   Cumul retraite/ Cumul avec une                         Retraite
                                                                                   activité libérale activité réduite                      seule
                                 BNC (Revenus d’activité)                                80 000 €                47 255 €                         _
                                 Retraite nette (35 000 € bruts)                         31 815 €                31 815 €                  31 815 €
                                 Cotisations sociales (*)                                29 751 €                19 252 €                   3 185 €
                                 Impôts
                                 Assiette IR                                           109 642 €                 76 897 €                  29 642 €
                                 - dont bénéfice (revenus activité)                     80 000 €                 47 255 €                          _
                                 - dont retraite (CSG déductible à 5,9 %)               29 642 €                 29 642 €                  29 642 €
                                 Montant impôt/revenu (2 parts)                         20 904 €                 11 080 €                     225 €
                                 Revenu réel (après impôts 1re année)                   90 911 €                 67 990 €                  31 590 €
                                 Montant de la retraite nette à 66 ans                  31 815 €                 31 815 €                  31 815 €
                                 Retraite nette après impôt sur le revenu               31 590 €                 31 590 €                  31 590 €
                                 Retraite perçue jusqu’au décès
                                 (20 ans avec réversion)
                                                                                        631 800 €               631 800 €                 631 800 €
                                 Total perçu (sur 20 ans avec réversion)                722 711 €               699 790€                  663 390 €
                                (*) Cotisations sociales : CARMF, Assurance maladie, Allocations familiales, CSG-CRDS-CASA, CFP, CURPS.

               10
Vos associations
VOS ASSOCIATIONS
DE RETRAITÉS
                                 France. Elles sont fédérées
                                 par la FARA (Fédération des
                                                                   auprès des responsables
                                                                   publics et syndicaux ;
                                                                                                    4
Vous êtes retraité, conjoint     associations régionales des     – d’établir des liens
survivant ou en cumul re-        allocataires de la CARMF) et      d’amitié et d’entraide
traite / activité (libérale ou   ont pour objet :                  entre les membres
salariée) et vous souhaitez      – d’assurer et de                 de la profession et

                                                                                                 Vos associations
garder le contact avec vos          coordonner la                  leurs conjoints grâce
collègues et la profession :        représentation et la           à l’organisation de
adhérez à l’association des         défense des médecins           conférences, réunions,
allocataires de votre région…       retraités, y compris           manifestations
Seize associations à but non        ceux en cumul, ainsi           culturelles, excursions,
lucratif et composées ex-           que leurs ayants droit,        voyages…
clusivement de bénévoles            non seulement auprès
sont réparties sur toute la         de la CARMF mais aussi

                                                                  Président
                                      Bureau de la FARA           Dr Jean-Pierre Dupasquier
                                      79, rue de Tocqueville      (Région 6)
                                      75017 Paris                 Tél. : 04 78 00 85 34
                                      www.retraite-fara.com       Port. : 06 62 07 26 91
                                                                  jpierre.dupasquier@gmail.com

Présidents honoraires            amvarp@gmail.com               Membres
Dr Hubert Aouizerate                                            Dr Roselyne Calès-Duton
(Région 7)                       D Patrick Wolff
                                  r
                                                                (Région 1)
Administrateur de la CARMF       Tél. : 06 07 04 17 05          Administrateur de la CARMF
Tél. : 06 77 18 15 40            dr.wolff.gyneco@gmail.com      Tél. : 05 56 40 24 81
haouiz@gmail.com                                                Port. : 06 08 34 25 80
Dr Henri Romeu                   Secrétaire générale            anthurium33@gmail.com
(Région 8)                       Mme Danièle Vergnon            Dr Jean-Yves Doerr
Administrateur de la CARMF       (Région 5)                     (Région 14)
Tél. : 04 68 85 47 22            Administrateur de la CARMF     Tél. : 02 32 37 23 68
Port. : 06 21 14 29 80           Tél. : 06 74 65 92 54          jeanyves.doerr@sfr.fr
henri.romeu@wanadoo.fr           danielevergnon@yahoo.fr        Dr Michel Bretagne
Dr Claude Poulain                                               (Région 16)
(Région 14)                      Trésorier                      Tél. : 06 86 00 35 67
Tél. : 02 33 53 86 70            Dr Albert Grondin              michel.bretagne@orange.
cm.poulain@orange.fr             (Région 7)                     fr
                                 Port. : 06 42 75 57 24         Dr Pierre-francois Hug
Vice-présidents                  ahgrondin@gmail.com            (Région 15)
Pr Pierre Kehr                                                  Tél. : 06 85 70 01 45
(Région 15)                      Trésorier adjoint              pierrehug67@yahoo.fr
Port. : 06 85 35 60 96           Dr Georges Lanquetin           Dr Olivier Roux
pierre.kehr@gmail.com            (Région 4)                     (Région 6)
Dr Maurice Leton                 Tél. : 03 20 85 84 96          Tél. : 06 80 22 68 96
(Région 12)                      Port. : 06 08 34 22 11         og.roux38@gmail.com
Tél. : 07 70 00 33 33            glanquetin@nordnet.fr
                                                                                                  11
                        GUIDE DU CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE - MARS 2021
4
                                      14    12          9           15
                     13
                                 10        11                                           5e région - AACO              9e région - AMRV9-
                                                        3                               Limousin-Poitou-Charentes     AMVACA
VOS ASSOCATIONS

                                      5                                                 Mme Danièle Vergnon           Lorraine
                                                2           6
                                                                                        La Barbaudière                 - Champagne-Ardennes
                  + DOM-TOM
                                  1
                                                                                        86600 Lusignan                Dr Jacques Racadot
                   et étranger

                                           16       8           7
                                                                                        Tél. : 06 74 65 92 54         19 «B» rue des Plombières
                                                                     7   + la Réunion
                                                                                        danielevergnon@yahoo.fr       88340 Le Val d’Ajol
                                                                                                                      Tél. : 03 54 04 36 53
                        1re région - AMEREVE                                                                          jacques.racadot@sfr.fr
                        Aquitaine - Antilles                                               À SAVOIR
                        www.amereve-aquitaine.                                          Pour adhérer à                10e région - AMRVM
                        org                                                                                           Pays de la Loire
                                                                                        l’Association de votre
                        Dr Roselyne Calès-Duton                                                                       Dr Jean Bailly
                        2 rue Raymond Lavigne
                                                                                        région, et par elle à         2 allée de la Gérardière
                        33100 Bordeaux                                                  la FARA, vous pouvez          44120 Vertou
                        Tél. : 05 56 40 24 81                                           prendre contact par           Tél. : 02 40 34 28 35
                        anthurium33@gmail.com                                           téléphone ou par e-mail       Port. : 06 09 79 33 22
                                                                                        avec son président.           jeanbailly44@gmail.com
                        2e région - AMARA
                        Auvergne                                                        6e région - AMVARA            11e région - ARCMRA
                        www.amara-asso.fr                                               Rhône-Alpes                   Centre - Val de Loire
                        Dr Jacques Penault                                              www.amvara.org                Dr Roland Wagnon
                        1 place La Riomoise                                             Dr Olivier Roux               13 boulevard Gambetta
                        15400 Riom-ès-Montagnes                                         6 chemin du Tracollet         37300 Joué-lès-Tours
                        Tél. : 04 71 78 02 17                                           38113 Veurey-Voroize          Tél. : 02 47 67 84 65
                        jacques.penault@wanadoo.                                        Tél. : 06 80 22 68 96         Port. : 06 23 36 95 58
                        fr                                                              og.roux38@gmail.com           rolandwagnon@yahoo.fr

                        3e région - AMEREVE                                             7e région - ASRAL 7           12e région - AMVARP
                        Bourgogne-Franche-Comté                                         PACA - Corse - Réunion        Paris - Ile-de-France
                        www.amereve.fr                                                  www.asral7.fr                 Dr Maurice Leton
                        Dr Luc Haury                                                    Dr Jean-Philippe Coliez       45 rue des Saints-Pères
                        8 rue de Pouilloux                                              5 rue Fragonard               Campus Saints Pères
                        71300 Montceau-les-Mines                                        06800 Cagnes-sur-Mer          75006 PARIS
                        Tél. : 06 20 55 16 46                                           Tél. : 06 60 78 81 11         Tél. : 07 70 00 33 33
                        contact@amereve.fr                                              coliez@orange.fr              amvarp@gmail.com

                        4e région - AMRA 4                                              8e région - ASRAL 8           13e région - AMREVM
                        Nord - Picardie                                                 Languedoc-Roussillon          Bretagne
                        www.amranord.org                                                Dr Patrick Wolff              http://www.retraite-fara.com
                        Dr Georges Lanquetin                                            17 r u e d u Fa u b o u r g   Dr Daniel Le Corgne
                        150 boulevard de la Liberté                                     Boutonnet                     28 Hent Kerfram
                        59000 Lille                                                     34090 Montpellier             29700 Plomelin
                        Tél. : 06 08 34 07 39                                           Tél. : 06 07 04 17 05         Tél. : 02 98 94 24 06
                        glanquetin@nordnet.fr                                           dr.wolff.gyneco@gmail.com     d.lecorgne@wanadoo.fr

12
14e région - AMVANO                      15e région - AMVARE                                                   16e région - AMRMP 16

                                                                                                                                                                                      VOS ASSOCATIONS
   Normandie                                Alsace - Moselle                                                      Midi-Pyrénées
   Dr Jean-Yves Doerr                       www.amvare-est.org                                                    Dr Michel Bretagne
   «La Bretonnière»                         Pr Pierre Kehr                                                        2 rue Pierre Larousse
   19 route de la Bonneville                25 rue Schweighaeuser                                                 31400 Toulouse
   27190 Glisolles                          67000 Strasbourg                                                      Port. : 06 86 00 35 67
   Tél. : 02 32 37 23 68                    Tél. : 06 85 35 60 96                                                 michel.bretagne@orange.fr
   jeanyves.doerr@sfr.fr                    pierre.kehr@gmail.com

   VOS ASSOCIATIONS DE CONJOINTS

   A.CO.MED                     UNACOPL                                          ACOPSANTÉ                                             AFEM
   (Association                 (Union nationale                                 (Association                                          (Aide aux Familles
   des conjoints                des conjoints                                    regroupant                                            et Enfants de
   de médecins)                 de professionnels                                les conjoints                                         Medecins)
   www.acomed.fr                libéraux                                         des                                                   www.afem.net
   Présidente :                 Présidente :                                     professionnels                                        Présidente :
   Mme Martine                  Mme Régine Noulin                                de Santé)                                             Dr Françoise GUIZE
   Kwiatkowski                  Maison des                                       www.acopsante.org                                     168 rue de grenelle
   183 avenue Charles de        Professions Libérales                            Présidente :                                          75007 Paris
   Gaulle                       46 boulevard de                                  Mme Marie-                                            Tél. : 01 45 51 55 90
   92200                        La Tour-Maubourg                                 Christine Collot                                      Fax : 01 45 51 54 78
   Neuilly-sur-Seine            75007 Paris                                      7 rue de la Comète                                    info@afem.net
   Tél. : 01 43 31 75 75        Tél. : 01 45 66 96 17                            75007 Paris
   Fax : 01 47 07 29 32         regine.noulin@free.fr                            Tél. : 02 37 34 65 13
   acomed.association@                                                           Fax : 02 37 30 85 29                                                                              ✃
   orange.fr                                                                     acopsante@free.fr

                                                DEMANDE D’ADHÉSION 2021

                Adhérez à votre association régionale ! (si vous n’êtes pas déjà adhérent)
                      Coupon-réponse à adresser à l’association de votre région
Vous êtes :
                                                                                Demande d’adhésion 2021
    médecin retraité                                                       à adresser à votre association régionale
                                                                                (à remplir en lettres capitales)
    médecin en cumul
                                    Nom ............................................................ Prénom ................................................................
    veuve, veuf + de 60 ans         Adresse           ........................................................................................................................................

    veuve, veuf - de 60 ans         ...........................................................................................................................................................

    médecin en invalidité           Code postal .......................... Ville ...................................................... Région n° ..............
                                   Tél ....................................................... E-mail..............................................................................
    conjoint collaborateur
                                    Année d’attribution de vos prestations CARMF ........................................................
                                                                                                                                                                                     13
                              GUIDE DU CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE - MARS 2021
Découvrez les guides qui
vous accompagneront dans
toutes vos démarches.
 Disponibles en téléchargement sur www.carmf.fr rubrique documentations.

                                                                             es
            Le guide                                              Vous êt
                     ecin                                                    n a nt
            du méd                                                m a in t e
                   n t                                                     t a ir e
            cotisa                                                alloca

            Le guide pour comprendre                              Le guide pour tout connaître
            vos cotisations                                       sur vos allocations de retraite.
            et votre retraite.

                     etraite                                      Incapac e
                                                                             ité
            Cumul r bérale                                                     ir
                     é li                                                o r a
            /activit                                              te m p
                                                                                ité
                                                                             d
                                                                  et invali
            Le guide pour cumuler
            la retraite avec                                      Le guide sur les indemnités
            une activité libérale.                                auxquelles votre famille
                                                                  et vous-même avez droit
                                                                  en cas de maladie.

            Prépare ite
                         z                                                           té s
                                                                             formali
               t r e r e t ra                                     Droits & u médecin
            vo                                                             sd
                       p s  choisi                                au décè
            e n te m                                                   u co njoint
                                                                  ou d
                                                                           r ate u r
                                                                  collabo
            Le guide pour anticiper,
            de façon sereine,                                     Le guide des démarches
            votre départ en retraite.                             à entreprendre en cas
                                                                  de décès, et des prestations.

  46 rue Saint-Ferdinand                Prise de RDV en ligne :
  75841 Paris Cedex 17                  www.carmf.fr/rdv                              Scannez ce
                                                                                      QR code
  Tél : 01 40 68 32 00                  Serveur vocal :                               ou rendez-vous
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