Cumul retraite/ activité libérale - DE LA CARMF
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Le guide pour cumuler 2021 la retraite avec une activité libérale. DE LA CARMF Cumul retraite/ activité libérale
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Cumul retraite/ activité libérale Cumul retraite/ SOMMAIRE activité libérale CONDITIONS DU CUMUL Exercice libéral 2 Autres types d’exercices 2 Retraite pour inaptitude 3 Formalités à accomplir 3 Cotisations CARMF 4 Déductibilité fiscale 4 CALCUL DES COTISATIONS Régimes obligatoires 5 Régime de base 6 Régime complémentaire 6 Régime ASV 6 Régime invalidité-décès 7 Calcul des cotisations sur des revenus estimés pour 2020 7 Dispenses pour insuffisance de revenus 7 Dispenses pour exercice en zone déficitaire 8 Obligations de dématérialisation 8 LE CUMUL EST-IL INTÉRESSANT ? Exemple 10 VOS ASSOCIATIONS Vos associations de retraités 11 Demande d’adhésion 2021 13 Vos associations de conjoints 13 1 GUIDE DU CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE - MARS 2021
1 Conditions du cumul EXERCICE LIBÉRAL Modalités du cumul Percevez-vous le régime de base à taux plein ? Cumul intégral Conditions du cumul En tant que retraité, vous OUI NON pouvez exercer une activité professionnelle, sans limita- tion de revenus, si vous rem- Avez-vous liquidé Cumul 1 PASS plissez les deux conditions l’ensemble 41 136 € / an suivantes : de vos retraites A avoir la durée néces- obligatoires ? saire pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein Cumul 1 PASS OUI NON 41 136 € / an ou avoir l’âge de la retraite à sauf exception* taux plein ; B avoir fait liquider l’en- Cumul intégral semble de vos retraites per- sonnelles auprès des régimes * Exception : cette dernière condition n’est cependant pas exigée (loi du 20 janvier 2014) si l’âge d’ouverture des droits sans minoration dans un régime de retraite de retraite obligatoires (de obligatoire est supérieur à l’âge légal de la retraite. Bien entendu, dès cet âge base et complémentaires, atteint, tous les régimes devront être liquidés pour permettre le maintien d’une activité sans limite de revenu. français et étrangers) dont vous avez relevé. À cet effet, vous devez consulter l’esti- Cumul avec Revenus non limités mation indicative globale limitation de revenu Les revenus tirés de la par- que vous avez reçue de Dans le cas où vous ne rem- ticipation à la permanence l’Union retraite pour bien dé- plissez pas ces conditions, des soins ou, sous certaines terminer tous les organismes vous exercerez dans le cadre conditions, des activités ju- à contacter. d’un cumul avec limitation. ridictionnelles, artistiques, littéraires, scientifiques ou ATTENTION Si vos revenus, lorsqu’ils sont consultatives ne sont pas connus, dépassent le pla- soumis à limitation. Les bénéficiaires d’une fond autorisé, le versement retraite anticipée pour de la retraite est suspendu AUTRES TYPES carrière longue ou en à concurrence du dépasse- D’EXERCICES qualité d’handicapé ou ment selon des conditions d’ancien combattant, ou déterminées par décret. Permanence des soins, de parents de 3 enfants remplacements ayant interrompu ou Si le cumul plafonné n’a et expertises réduit leur activité pour été exercé qu’une partie de Si vous êtes médecin régula- en éduquer un, sont l’année, le plafond de revenu teur dans le cadre de la per- annuel à ne pas dépasser est manence des soins, médecin exclus du cumul intégral. réduit au prorata. remplaçant ou médecin 2
expert, vous relevez de la les majorations de retard des gérants égalitaires ou CARMF à titre obligatoire de qui courent automatique- minoritaires des SELARL, des par le caractère libéral de ment à compter de la date directeurs généraux ou pré- CONDITIONS votre activité. d’échéance réglementaire. sidents-directeurs généraux DU CUMUL des SELAFA, des présidents Dispense d’affiliation Expertises ou dirigeants de SELAS, ne Vous pouvez demander à Le Conseil d’administration vaut que pour leur seule ac- être dispensé d’affiliation à de la CARMF s’appuie sur tivité de mandataire social. la CARMF en cas de non as- la jurisprudence sociale en sujettissement à la contribu- vertu de laquelle les actes RETRAITE POUR tion économique territoriale d’expertise constituent bien INAPTITUDE (CET) sous réserve que votre l’exercice de la médecine li- Si vous êtes retraité au titre revenu net d’activité indé- bérale. de l’inaptitude, vous ne pou- pendante ne dépasse pas vez pas exercer en cumul re- celui ouvrant droit à une L’assujettissement au régime traite / activité libérale. dispense d’affiliation au ré- général des travailleurs sa- gime ASV (12 500 € en 2021). lariés, sous certaines condi- FORMALITÉS À tions, de la rémunération ACCOMPLIR perçue par certains médecins Selon la loi du 20 janvier À SAVOIR employés par l’État, confor- 2014, les assurés dont la pre- mément à la loi n° 98-1194 mière pension de base prend À compter du 1er janvier du 23 décembre 1998 et aux effet à compter du 1er janvier 2018 : Le Conseil articles D311- 1 à D311- 5 du 2015 doivent cesser toute ac- d’administration de code de la Sécurité sociale, tivité salariée et non salariée. la CARMF a décidé est sans effet sur le droit ap- S’ils souhaitent néanmoins lors de sa séance plicable au lien existant entre poursuivre ou reprendre leur du 27/01/2018, les personnes visées et les activité : d’étendre cette administrations concernées. – ils continuent à cotiser à mesure de dispense leurs régimes de retraite; au médecin expert Dans ce dernier cas, même – ils ne peuvent plus si elle ne donne pas lieu à acquérir de droits dans (non assujettissement cotisations CARMF, cette ré- quelque régime légal de à la CET et revenu munération doit être prise en retraite que ce soit, de d’activité indépendante compte dans le cadre du pla- base ou complémentaire inférieur à 12 500 €). fond de revenus autorisé (à (à l’exception des l’exception des revenus tirés bénéficiaires d’une Vos revenus sont contrôlés des expertises judiciaires). pension militaire) ; chaque année et si vous de- – en cas de poursuite, ils viez être imposé de manière Société d’exercice doivent avoir liquidé rétroactive à la CET ou dépas- libéral (SEL) tous les régimes ser le plafond de revenus, un Dans le cadre d’une pratique de retraite de base arriéré de cotisations vous de la médecine au sein d’une auxquels ils cotisent. serait envoyé. À ce rappel SEL, le rattachement au ré- – La liquidation de la de cotisations s’ajouteraient gime général des salariés première pension de 3 GUIDE DU CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE - MARS 2021
vieillesse revêt un libérale, par courrier – effectuer toutes les caractère irréversible ou dans votre espace démarches habituelles et définitif. personnel eCARMF. inhérentes à une reprise CONDITIONS d’activité auprès des DU CUMUL Vous devez prévenir la En cas de reprise organismes concernés CARMF lorsque vous cessez d’activité, vous devez : (Urssaf, caisses votre activité libérale. En cas – avertir la CARMF d’assurance maladie...). de maintien ou de reprise de et retourner une cette activité, vous devez déclaration d’activité Par ailleurs, il vous appar- effectuer les démarches dans les trente jours tient de vérifier auprès de ci-après. suivant la reprise afin vos autres régimes si vous que la CARMF procède pouvez poursuivre votre ou à votre réaffiliation vos activités et selon quelles IMPORTANT aux régimes de base, conditions. complémentaire et, Si vous êtes en instance le cas échéant, ASV ; COTISATIONS CARMF de retraite et que vous – retourner une envisagez de reprendre, déclaration sur l’honneur Régime invalidité-décès à court terme, une mentionnant les noms Si vous cumulez retraite et activité médicale des organismes ayant activité libérale, vous ne co- libérale, vous devez liquidé vos droits à tisez plus au régime invali- conserver votre retraite en cas de cumul dité-décès. Votre famille et assurance responsabilité intégral. Si ce document vous même ne bénéficiez civile professionnelle. n’est pas retourné dans plus de certaines prestations le délai d’un mois, une du régime invalidité-décès : La souscription d’un pénalité sera appliquée ; indemnités journalières, nouveau contrat lors de – adresser votre avis rente invalidité, capital cette reprise d’activité d’impôt avant le 31 décès. libérale entraînerait une décembre de l’année En cas de décès, les rentes augmentation suivant la poursuite ou sont versées, le cas échéant, considérable de la prime la reprise de l’activité. à votre conjoint s’il est âgé d’assurance du fait de de moins de 60 ans, et à vos l’accroissement Démarches auprès enfants à charge âgés de - présumé par les d’autres organismes moins de 21 ans, et jusqu’à Vous devez également : 25 ans en cas de poursuite assureurs - – prévenir le Conseil des études. du risque lié à l’âge. départemental de Démarches auprès l’Ordre des médecins DÉDUCTIBILITÉ de la CARMF de votre demande de FISCALE En cas de maintien de retraite avec cumul Les cotisations liées au votre activité, vous devez : d’une activité libérale, cumul sont déductibles dans – dresser une demande – maintenir votre les mêmes conditions que les de retraite en précisant assurance responsabilité cotisations versées avant la le maintien de l’activité civile professionnelle, retraite. 4
Calcul des cotisations 2 RÉGIMES devez cotiser aux régimes de Les droits à la retraite étant OBLIGATOIRES base et complémentaire. Si liquidés à titre définitif, ces Si vous êtes retraité et que vous êtes conventionné, vous cotisations ne donnent pas Calcul des cotisations vous poursuivez ou repre- devez également cotiser au lieu à attribution de points nez une activité libérale, vous régime ASV. de retraite. Base de calcul des cotisations sur les revenus 2019 en cas de poursuite d’activité Taux et montants Régimes Assiette Caisses Médecins maladies Base (1) Revenus nets d’activité indépendante(3)2019 (2) : - tranche 1 : jusqu’à 41 136 € (1 PASS) 8,23 % - (provisionnel) - tranche 2 : jusqu’à 205 680 € (5 PASS) 1,87 % - Complémentaire Revenus nets d’activité indépendante 2019 9,8 % - vieillesse dans la limite de 143 976€ (3,5 PASS) secteur 1 3% Part proportionnelle maximum 1 775 € 3 550 € sur les revenus nets d’activité secteur 2 9% ASV indépendante 2019 maximum 5 325 € - Part d’ajustement sur le revenu secteur 1 1,2667% 2,5333 % conventionnel 2019 plafonné à 5 PASS: secteur 2 3,80 % 0% (1) Compte non tenu de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 Compensation CSG. (2) Les cotisations provisionnelles sont recalculées en fonction des revenus nets d’activité indépendante 2020 lorsque ceux-ci sont connus. (3) PASS = plafond annuel de Sécurité sociale : 41 136 € au 1er janvier 2021. Exemples de cotisations 2021 en fonction des revenus 2019 (1) Régimes 20 000 € 60 000 € 80 000 € 205 680 € (maximum) Base (provisionnel) secteur 1 (2) 1 590 € 3 601 € 3 673 € 4 927 € secteur 2 2 020 € 4 507 € 4 881 € 7 231 € Complémentaire 1 960 € 5 880 € 7 840 € 14 110 € ASV part proportionnelle secteur 1 600 € 1 775 € 1 775 € 1 775 € secteur 2 1 800 € 5 325 € 5 325 € 5 325 € ASV part d’ajustement secteur 1 253 € 760 € 1 013 € 2 605 € secteur 2 760 € 2 280 € 3 040 € 7 816 € Total secteur 1 4 403 € 12 016 € 14 301 € 23 417 € Total secteur 2 6 540 € 17 992 € 21 086 € 34 482 € (1) Les cotisations provisionnelles du régime de base sont recalculées en fonction des revenus nets d’activité indépendante 2020 lorsque ceux-ci sont connus. (2) Compte tenu de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 Compensation CSG. 5 GUIDE DU CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE - MARS 2021
RÉGIME DE BASE Cotisation minimale RÉGIME Les cotisations sont appe- (en cas de revenus infé- COMPLÉMENTAIRE lées à titre provisionnel en rieurs ou égaux à 4 731 €) : La cotisation est proportion- COTISATIONS CALCUL DES pourcentage des revenus 477 € (compte non tenu de nelle aux revenus nets d’ac- nets d’activité indépendante la participation des caisses tivité indépendante de 2019 de 2019 dans la limite de maladie). dans la limite de 143 976 €, 205 680 €. Les cotisations sans régularisation ultérieure provisionnelles sont recalcu- En cas de reprise de sauf en cas de revenus esti- lées en fonction des revenus l’activité médicale libérale més. de 2020. Les cotisations dues au titre Il sera procédé à la régula- des deux premières années Taux de la cotisation 2021 risation des cotisations de civiles d’activité sont calcu- 9,8 % des revenus nets d’ac- 2021 lorsque les revenus lées à titre provisionnel sur tivité indépendante de 2019. 2021 seront définitivement un revenu forfaitaire égal à En l’absence d’activité et de connus. un pourcentage du plafond revenus nets d’activité indé- annuel de Sécurité sociale pendante sur l’avant-dernière Participation des caisses au 1er janvier de l’année, ré- année (2019) la cotisation est maladies (secteur 1) duit au prorata de la durée nulle. Pour compenser la hausse d’affiliation si celle-ci est in- de la CSG, les médecins de férieure à une année. Cotisation maximale secteur 1 bénéficient d’une Les cotisations s’élèvent : 14 110 € participation de l’assurance – en 1re année civile maladie (avenant n° 5 de la d’affiliation : 621 € en RÉGIME ASV convention médicale) au secteur 1 (participation Une cotisation proportion- financement de leurs coti- Assurance maladie nelle se substitue à la coti- sations du régime de base. déduite), 789 € en sation forfaitaire annuelle. Cette participation, dans la secteur 2, calculée La cotisation proportionnelle limite de la cotisation due, sur 19 % du PASS* est calculée sur les revenus correspond à : au 1er janvier de nets d’activité indépendante – 2,15 % du revenu l’année, soit 7 816 € ; de l’année 2019 (3 % pour le pour les revenus – 2e année d’affiliation en secteur 1, le triple pour le sec- < 57 590 € (1,4 PASS) ; 2021, 621 € en secteur 1 teur 2) sans que son montant – 1,51 % du revenu (participation assurance puisse être supérieur à celui pour les revenus maladie déduite), de la cotisation forfaitaire. ≥ 57 590 € (1,4 PASS) 789 € en secteur 2, S’ajoute à cette cotisation et ≤ 102 840 € (2,5 PASS) ; calculée sur 19 % du proportionnelle une cotisa- – 1,12 % du revenu PASS au 1er janvier de tion d’ajustement calculée pour les revenus la 1re année d’activité, en fonction des revenus > 102 840 €. soit 7 816 €. Elles seront conventionnels 2019 dans recalculées en fonction la limite d’un plafond fixé à Cotisation maximale des revenus nets 205 680 €. 7 231 € d’activité indépendante En cas de revenu nul, aucune 2020 lorsque ceux- cotisation n’est due. ci seront connus. 6 * PASS 2021 : 41 136 €
RÉGIME base et complémentaire d’as- DISPENSES POUR INVALIDITÉ-DÉCÈS surance vieillesse lorsque les INSUFFISANCE DE Pas de cotisations appelée revenus définitifs sont supé- REVENUS COTISATIONS CALCUL DES dans ce régime dès lors que rieurs de plus d’un tiers aux votre retraite est liquidée. revenus estimés au titre de la Régime complémentaire Vous et votre famille ne même période (disposition Une dispense partielle ou pouvez plus bénéficier non applicable aux cotisa- totale de la cotisation, qui des prestations de régime tions dues au titre de l’exer- est déjà proportionnelle aux invalidité-décès. cice 2021). revenus non salariés, peut être accordée sur demande, CALCUL DES Une régularisation des cotisa- compte tenu de vos revenus COTISATIONS SUR DES tions des régimes de base et imposables de toute nature, REVENUS ESTIMÉS complémentaire interviendra au titre de l’année précé- POUR 2020 lorsque les revenus nets d’ac- dente. Vous avez la possibilité de tivité indépendante seront demander le calcul de vos connus. Régime ASV cotisations des régimes de Vous pouvez demander une base et complémentaire à ATTENTION dispense d’affiliation au ré- titre provisionnel, sur un gime ASV pour 2021 si votre Les revenus estimés revenu estimé pour l’année revenu médical libéral net en cours, notamment en sont annuels et non de 2019 est inférieur ou égal cas de baisse d’activité, des uniquement à la date à 12 500 €. revenus. d’effet de la retraite. Cette possibilité est généra- lement plus avantageuse en cas de poursuite de l’activité libérale. Cependant, une majora- tion de 5 % s’applique sur l’insuffisance du versement des acomptes provisionnels dus au titre des régimes de En cumul, les cotisations ne donnent pas lieu à attribution de points de retraite. halfpoint©123RF 7 GUIDE DU CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE - MARS 2021
DISPENSES POUR OBLIGATIONS DE COTISATIONS zone de montagne caracté- CALCUL DES EXERCICE EN ZONE risée par une offre de soins DÉMATÉRIALISATION DÉFICITAIRE insuffisante ou des difficultés En application de l’ar- Une dispense des cotisa- dans l’accès aux soins, vous ticle L 613-2 du code de la tions ASV 2021 est possible pouvez demander à béné- Sécurité sociale, vous êtes pour les médecins en cumul ficier de l’exonération de la dans l’obligation de : retraite/activité libérale moitié des cotisations dues exerçant dans les zones au titre du régime de base. Régler vos cotisations par caractérisées par une offre voie dématérialisée : de soins insuffisante ou par – paiement en ligne des difficultés dans l’accès À SAVOIR via votre espace aux soins (sous réserve de personnel eCARMF En cumul retraite/ parution d’un arrêté du di- sur www.carmf.fr recteur général de l’Agence activité libérale, vous – prélèvements mensuels Régionale de Santé concerné et votre famille ne – TIPS€PA (sans chèque) déterminant lesdites zones), bénéficiez plus de la si le revenu non salarié net de couverture du régime Déclarer vos revenus l’année 2019 a été inférieur invalidité-décès. nets d’activité à 80 000 €. indépendante 2020 par voie dématérialisée Régime de base Afin de simplifier vos dé- Si vous exercez dans une marches administratives, la Base de calcul des cotisations en cas de reprise après un arrêt d’activité de plus d’un an Montant des cotisations des deux premières années d’affiliation en 2021 (absence d’activité libérale en 2019) 1re année en 2021 2e année en 2021 Régimes secteur 1 secteur 2 secteur 1 secteur 2 Base (provisionnel) 621 € 789 € 621 € (1) 789 € (1) Complémentaire vieillesse 0€ 0€ 0€ 0€ ASV (si revenu N- 2 = 0 alors 0€ 0€ 0€ 0€ ASV = 0) Total 621 € 789 € 621€ 789 € Non conventionné 789 € 789 € (1) Les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d’activité indépendante de la dernière année écoulée lorsque ceux-ci sont connus. 8
COTISATIONS loi prévoit une déclaration Cette déclaration sociale ou de leurs mandataires CALCUL DES sociale commune obligatoire commune s’effectue en ligne (experts comptables, de revenus pour les profes- sur le portail : conseils...). sionnels libéraux dont les www.net-entreprises.fr médecins. La méconnaissance de ces Si vous n’êtes pas déjà inscrit obligations de dématérialisa- Une seule déclaration est sur net-entreprises.fr, la pre- tion entraînera l’application nécessaire pour permettre mière étape est très simple de majorations. de calculer l’ensemble de avec vos nom, prénom et vos cotisations sociales, y numéro SIRET. compris celles de la CARMF : Pour toute question – les médecins affiliés pour Cette inscription préalable, concernant l’inscription l’assurance maladie et vous permettra de faire votre et la connexion à maternité au régime des déclaration de revenus et de net-entreprises.fr, praticiens et auxiliaires recevoir des messages et in- composez le : médicaux conventionnés formations sur cette décla- (PAMC) devront souscrire ration. Net-entreprise.fr la Déclaration sociale 0 820 000 516 des PAMC (DS PAMC) ; Le portail net-entreprises (service 0,05€/min. + prix appel) – ceux relevant, en met en outre gratuitement, tant que travailleur en toute sécurité et confi- indépendant, du régime dentialité, de nombreuses général de la Sécurité démarches simples et dé- sociale (hors PAMC) pour matérialisées à la dispo- l’assurance maladie, sition des professionnels doivent effectuer la Déclaration sociale des indépendants (DSI). Vous êtes dans l’obligation de régler vos cotisations et déclarer vos revenus par voie dématérialisée. Rainer Junker©123RF 9 GUIDE DU CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE - MARS 2021
3 Le cumul est-il intéressant ? EXEMPLE Un médecin de 65 ans, marié, sans enfant à charge (deux parts fiscales), avec la situation suivante : 80 000 € de bénéfices non commerciaux (BNC), seul revenu d’activité du ménage, Le cumul est-il intéressant ? exercice en secteur 1, cotise depuis 30 ans à la CARMF et réunit tous les trimestres nécessaires lui permettant de partir au régime de base sans décote. 3 choix possibles : Choix A Choix B Choix C Cumul de la retraite Cumul de la retraite avec Retraite seule avec poursuite de une activité réduite pour sans activité libérale l’activité libérale maintien des revenus – La retraite nette perçue – Aux revenus – Les BNC passent à est de 31 815 € professionnels de 47 255 €, auxquels (35 000 € bruts). 80 000 €, s’ajoutent s’ajoutent 31 815 € – Après prélèvements et 31 815 € nets (35 000 € de retraite. impôts, il reste 31 590 € bruts) de retraite. – Il lui reste après charges nets correspondant à – Il reste après charges et impôts 67 990 €, trente ans cotisés. et impôts 90 911 €. soit le même revenu – Les cotisations CARMF ne net qu’avant prise de viendront pas augmenter retraite, avec seulement le montant de la retraite un peu plus de la qui, une fois liquidée, moitié de son activité. ne peut être recalculée. – Les cotisations CARMF ne viendront pas non plus augmenter la retraite. A B C Cumul retraite/ Cumul avec une Retraite activité libérale activité réduite seule BNC (Revenus d’activité) 80 000 € 47 255 € _ Retraite nette (35 000 € bruts) 31 815 € 31 815 € 31 815 € Cotisations sociales (*) 29 751 € 19 252 € 3 185 € Impôts Assiette IR 109 642 € 76 897 € 29 642 € - dont bénéfice (revenus activité) 80 000 € 47 255 € _ - dont retraite (CSG déductible à 5,9 %) 29 642 € 29 642 € 29 642 € Montant impôt/revenu (2 parts) 20 904 € 11 080 € 225 € Revenu réel (après impôts 1re année) 90 911 € 67 990 € 31 590 € Montant de la retraite nette à 66 ans 31 815 € 31 815 € 31 815 € Retraite nette après impôt sur le revenu 31 590 € 31 590 € 31 590 € Retraite perçue jusqu’au décès (20 ans avec réversion) 631 800 € 631 800 € 631 800 € Total perçu (sur 20 ans avec réversion) 722 711 € 699 790€ 663 390 € (*) Cotisations sociales : CARMF, Assurance maladie, Allocations familiales, CSG-CRDS-CASA, CFP, CURPS. 10
Vos associations VOS ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS France. Elles sont fédérées par la FARA (Fédération des auprès des responsables publics et syndicaux ; 4 Vous êtes retraité, conjoint associations régionales des – d’établir des liens survivant ou en cumul re- allocataires de la CARMF) et d’amitié et d’entraide traite / activité (libérale ou ont pour objet : entre les membres salariée) et vous souhaitez – d’assurer et de de la profession et Vos associations garder le contact avec vos coordonner la leurs conjoints grâce collègues et la profession : représentation et la à l’organisation de adhérez à l’association des défense des médecins conférences, réunions, allocataires de votre région… retraités, y compris manifestations Seize associations à but non ceux en cumul, ainsi culturelles, excursions, lucratif et composées ex- que leurs ayants droit, voyages… clusivement de bénévoles non seulement auprès sont réparties sur toute la de la CARMF mais aussi Président Bureau de la FARA Dr Jean-Pierre Dupasquier 79, rue de Tocqueville (Région 6) 75017 Paris Tél. : 04 78 00 85 34 www.retraite-fara.com Port. : 06 62 07 26 91 jpierre.dupasquier@gmail.com Présidents honoraires amvarp@gmail.com Membres Dr Hubert Aouizerate Dr Roselyne Calès-Duton (Région 7) D Patrick Wolff r (Région 1) Administrateur de la CARMF Tél. : 06 07 04 17 05 Administrateur de la CARMF Tél. : 06 77 18 15 40 dr.wolff.gyneco@gmail.com Tél. : 05 56 40 24 81 haouiz@gmail.com Port. : 06 08 34 25 80 Dr Henri Romeu Secrétaire générale anthurium33@gmail.com (Région 8) Mme Danièle Vergnon Dr Jean-Yves Doerr Administrateur de la CARMF (Région 5) (Région 14) Tél. : 04 68 85 47 22 Administrateur de la CARMF Tél. : 02 32 37 23 68 Port. : 06 21 14 29 80 Tél. : 06 74 65 92 54 jeanyves.doerr@sfr.fr henri.romeu@wanadoo.fr danielevergnon@yahoo.fr Dr Michel Bretagne Dr Claude Poulain (Région 16) (Région 14) Trésorier Tél. : 06 86 00 35 67 Tél. : 02 33 53 86 70 Dr Albert Grondin michel.bretagne@orange. cm.poulain@orange.fr (Région 7) fr Port. : 06 42 75 57 24 Dr Pierre-francois Hug Vice-présidents ahgrondin@gmail.com (Région 15) Pr Pierre Kehr Tél. : 06 85 70 01 45 (Région 15) Trésorier adjoint pierrehug67@yahoo.fr Port. : 06 85 35 60 96 Dr Georges Lanquetin Dr Olivier Roux pierre.kehr@gmail.com (Région 4) (Région 6) Dr Maurice Leton Tél. : 03 20 85 84 96 Tél. : 06 80 22 68 96 (Région 12) Port. : 06 08 34 22 11 og.roux38@gmail.com Tél. : 07 70 00 33 33 glanquetin@nordnet.fr 11 GUIDE DU CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE - MARS 2021
4 14 12 9 15 13 10 11 5e région - AACO 9e région - AMRV9- 3 Limousin-Poitou-Charentes AMVACA VOS ASSOCATIONS 5 Mme Danièle Vergnon Lorraine 2 6 La Barbaudière - Champagne-Ardennes + DOM-TOM 1 86600 Lusignan Dr Jacques Racadot et étranger 16 8 7 Tél. : 06 74 65 92 54 19 «B» rue des Plombières 7 + la Réunion danielevergnon@yahoo.fr 88340 Le Val d’Ajol Tél. : 03 54 04 36 53 1re région - AMEREVE jacques.racadot@sfr.fr Aquitaine - Antilles À SAVOIR www.amereve-aquitaine. Pour adhérer à 10e région - AMRVM org Pays de la Loire l’Association de votre Dr Roselyne Calès-Duton Dr Jean Bailly 2 rue Raymond Lavigne région, et par elle à 2 allée de la Gérardière 33100 Bordeaux la FARA, vous pouvez 44120 Vertou Tél. : 05 56 40 24 81 prendre contact par Tél. : 02 40 34 28 35 anthurium33@gmail.com téléphone ou par e-mail Port. : 06 09 79 33 22 avec son président. jeanbailly44@gmail.com 2e région - AMARA Auvergne 6e région - AMVARA 11e région - ARCMRA www.amara-asso.fr Rhône-Alpes Centre - Val de Loire Dr Jacques Penault www.amvara.org Dr Roland Wagnon 1 place La Riomoise Dr Olivier Roux 13 boulevard Gambetta 15400 Riom-ès-Montagnes 6 chemin du Tracollet 37300 Joué-lès-Tours Tél. : 04 71 78 02 17 38113 Veurey-Voroize Tél. : 02 47 67 84 65 jacques.penault@wanadoo. Tél. : 06 80 22 68 96 Port. : 06 23 36 95 58 fr og.roux38@gmail.com rolandwagnon@yahoo.fr 3e région - AMEREVE 7e région - ASRAL 7 12e région - AMVARP Bourgogne-Franche-Comté PACA - Corse - Réunion Paris - Ile-de-France www.amereve.fr www.asral7.fr Dr Maurice Leton Dr Luc Haury Dr Jean-Philippe Coliez 45 rue des Saints-Pères 8 rue de Pouilloux 5 rue Fragonard Campus Saints Pères 71300 Montceau-les-Mines 06800 Cagnes-sur-Mer 75006 PARIS Tél. : 06 20 55 16 46 Tél. : 06 60 78 81 11 Tél. : 07 70 00 33 33 contact@amereve.fr coliez@orange.fr amvarp@gmail.com 4e région - AMRA 4 8e région - ASRAL 8 13e région - AMREVM Nord - Picardie Languedoc-Roussillon Bretagne www.amranord.org Dr Patrick Wolff http://www.retraite-fara.com Dr Georges Lanquetin 17 r u e d u Fa u b o u r g Dr Daniel Le Corgne 150 boulevard de la Liberté Boutonnet 28 Hent Kerfram 59000 Lille 34090 Montpellier 29700 Plomelin Tél. : 06 08 34 07 39 Tél. : 06 07 04 17 05 Tél. : 02 98 94 24 06 glanquetin@nordnet.fr dr.wolff.gyneco@gmail.com d.lecorgne@wanadoo.fr 12
14e région - AMVANO 15e région - AMVARE 16e région - AMRMP 16 VOS ASSOCATIONS Normandie Alsace - Moselle Midi-Pyrénées Dr Jean-Yves Doerr www.amvare-est.org Dr Michel Bretagne «La Bretonnière» Pr Pierre Kehr 2 rue Pierre Larousse 19 route de la Bonneville 25 rue Schweighaeuser 31400 Toulouse 27190 Glisolles 67000 Strasbourg Port. : 06 86 00 35 67 Tél. : 02 32 37 23 68 Tél. : 06 85 35 60 96 michel.bretagne@orange.fr jeanyves.doerr@sfr.fr pierre.kehr@gmail.com VOS ASSOCIATIONS DE CONJOINTS A.CO.MED UNACOPL ACOPSANTÉ AFEM (Association (Union nationale (Association (Aide aux Familles des conjoints des conjoints regroupant et Enfants de de médecins) de professionnels les conjoints Medecins) www.acomed.fr libéraux des www.afem.net Présidente : Présidente : professionnels Présidente : Mme Martine Mme Régine Noulin de Santé) Dr Françoise GUIZE Kwiatkowski Maison des www.acopsante.org 168 rue de grenelle 183 avenue Charles de Professions Libérales Présidente : 75007 Paris Gaulle 46 boulevard de Mme Marie- Tél. : 01 45 51 55 90 92200 La Tour-Maubourg Christine Collot Fax : 01 45 51 54 78 Neuilly-sur-Seine 75007 Paris 7 rue de la Comète info@afem.net Tél. : 01 43 31 75 75 Tél. : 01 45 66 96 17 75007 Paris Fax : 01 47 07 29 32 regine.noulin@free.fr Tél. : 02 37 34 65 13 acomed.association@ Fax : 02 37 30 85 29 ✃ orange.fr acopsante@free.fr DEMANDE D’ADHÉSION 2021 Adhérez à votre association régionale ! (si vous n’êtes pas déjà adhérent) Coupon-réponse à adresser à l’association de votre région Vous êtes : Demande d’adhésion 2021 médecin retraité à adresser à votre association régionale (à remplir en lettres capitales) médecin en cumul Nom ............................................................ Prénom ................................................................ veuve, veuf + de 60 ans Adresse ........................................................................................................................................ veuve, veuf - de 60 ans ........................................................................................................................................................... médecin en invalidité Code postal .......................... Ville ...................................................... Région n° .............. Tél ....................................................... E-mail.............................................................................. conjoint collaborateur Année d’attribution de vos prestations CARMF ........................................................ 13 GUIDE DU CUMUL RETRAITE / ACTIVITÉ LIBÉRALE - MARS 2021
Découvrez les guides qui vous accompagneront dans toutes vos démarches. Disponibles en téléchargement sur www.carmf.fr rubrique documentations. es Le guide Vous êt ecin n a nt du méd m a in t e n t t a ir e cotisa alloca Le guide pour comprendre Le guide pour tout connaître vos cotisations sur vos allocations de retraite. et votre retraite. etraite Incapac e ité Cumul r bérale ir é li o r a /activit te m p ité d et invali Le guide pour cumuler la retraite avec Le guide sur les indemnités une activité libérale. auxquelles votre famille et vous-même avez droit en cas de maladie. Prépare ite z té s formali t r e r e t ra Droits & u médecin vo sd p s choisi au décè e n te m u co njoint ou d r ate u r collabo Le guide pour anticiper, de façon sereine, Le guide des démarches votre départ en retraite. à entreprendre en cas de décès, et des prestations. 46 rue Saint-Ferdinand Prise de RDV en ligne : 75841 Paris Cedex 17 www.carmf.fr/rdv Scannez ce QR code Tél : 01 40 68 32 00 Serveur vocal : ou rendez-vous Fax : 01 40 68 33 73 01 40 68 33 72 sur la page www.carmf.fr carmf@carmf.fr
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