D'ACTIVITÉS RAPPORT MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION - Mâconnais-Beaujolais Agglomération
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RAPPORT
D’ACTIVITÉS
MÂCONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION
www.mb-agglo.com
Sommaire
Le fonctionnement de l’agglo
p. 06 Conseil communautaire
p. 06 Conseil des maires
1.
p. 06 Conseillers communautaires
p. 07 Délégations du bureau
p. 08 Commissions
p. 10 Finances et contrôle de gestion
Un territoire pour entreprendre et découvrir
p. 18 Développement économique
p. 24 Tourisme
2.
Un territoire durable
p. 30 Environnement
p. 32 Collecte et valorisation des déchets
3.
p. 36 Mobilités durables
Un territoire où il fait bon vivre
p. 40 Petite Enfance
p. 44 Enseignement supérieur
4.
p. 46 Habitat
p. 48 Politique de la ville
p. 51 Gens du voyage
p. 52 Pôle Aquatique
p. 54 Pôle Enseignement Artistique
L’humain au cœur de nos métiers
p. 60 Ressources Humaines
p. 62 Prévention et sécurité
5.
p. 64 ADS
p. 64 Commande publique
p. 65 Travaux
p. 66 Assemblées
p. 66 Juridique
p. 67 Moyens généraux
p. 67 Communication
Rapport d’activités 2019 - MBA / 3
4 / MBA - Rapport d’activités 2019
1
Le fonctionnement
de l’agglo
Rapport d’activités 2019 - MBA / 5
Comment fonctionne mon agglo ?
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Président
1 Vice-présidents
Conseillers
15 communautaires
77
BUREAU PERMANENT CONSEIL
Instance collégiale composée du Président et des Vice- COMMUNAUTAIRE
présidents, le Bureau Permanent se réunit régulièrement pour Assemblée délibérante de MBA,
délibérer sur les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du il se compose de conseillers,
Conseil et pour préparer les Conseils Communautaires. représentants des commissions, qui
Le Bureau Permanent s’est réuni 10 fois en 2019. délibèrent et votent les projets qui
lui sont proposés par l’exécutif. Ses
délibérations sont exécutoires après
affichage et transmission au Préfet.
Le Conseil Communautaire s’est
réuni 6 fois en 2019.
LE CONSEIL DES MAIRES
Il est composé des Maires de chacune des communes de l’agglomération et des membres du
Bureau Permanent. Instance d’information, de consultation et de concertation, il est notamment
chargé d’examiner l’ordre du jour de chaque Conseil Communautaire, d’instruire les modifications
statutaires et de se prononcer sur les grandes orientations de la politique communautaire.
Le Conseil des Maires est au cœur du dispositif de gouvernance de la communauté d’agglomération.
LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
* ** * **
AZÉ 1 1 MILLY-LAMARTINE 1 1
BERZÉ-LA-VILLE 1 1 PERONNE 1 1
BUSSIÈRES 1 1 PRISSÉ 1 1
CHAINTRÉ 1 1 PRUZILLY 1 1
CHÂNES 1 1 ROMANÈCHE-THORINS 1 1
CHARBONNIÈRES 1 1 ST AMOUR-BELLEVUE 1 1
CHARNAY-LÈS-MACON 6 0 ST LAURENT-SUR-SAÔNE 1 1
CHASSELAS 1 1 ST MARTIN-BELLE-ROCHE 1 1
CHEVAGNY-LES-CHEVRIÈRES 1 1 ST MAURICE-DE-SATONNAY 1 1
CRÊCHES-SUR-SAÔNE 2 0 ST SYMPHORIEN-D’ANCELLES 1 1
DAVAYÉ 1 1 ST VÉRAND 1 1
FUISSÉ 1 1 SANCÉ 1 1
HURIGNY 1 1 SENOZAN 1 1
IGÉ 1 1 SOLOGNY 1 1
LA CHAPELLE-DE- GUINCHAY 3 0 SOLUTRÉ-POUILLY 1 1
LA ROCHE-VINEUSE 1 1 VARENNES-LÈS-MACON 1 1
LA SALLE 1 1 VERGISSON 1 1
LAIZÉ 1 1 VERZÉ 1 1
LEYNES 1 1 VINZELLES 1 1
MÂCON 31 0
* conseillers titulaires
** conseillers suppléants
6 / MBA - Rapport d’activités 2019
AZÉ FUISSÉ Virginie DE BATTISTA SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Patrick MONIN Guy BURRIER Alexandra FRANCO Jean-Pierre PAGNEUX
Stéphane GUIGUET
BERZÉ-LA-VILLE HURIGNY Corinne LANGLASSÉ SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Christophe JUVANON Dominique DEYNOUX Georges LASCROUX BERNARD DESPLAT
Éric MARÉCHAL
BUSSIÈRES IGÉ SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Jean-Pierre MATHIEU
Rémy DESPLANCHES Christiane DUVERNAY GÉRARD GUILLET
Sandra MONCHECOURT
CHAINTRÉ LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY Catherine N’DIAYE SAINT-SYMPHORIEN-
Jean-François COGNARD Jean-François GUERITAINE Denise NOTON D’ANCELLES
Michel PACAUD Bernard PILARSKI
CHÂNES Franck BARRET Claude PATARD
Brigitte DARMEDRU Brigitte GUILLAUME Jean PAYEBIEN SAINT-VERAND
Charles REBISCHUNG-MARC Roland VAïSSE
CHARBONNIÈRES LA ROCHE-VINEUSE
Hervé REYNAUD
Renée BERNARD Dominique JOBARD SANCÉ
Christine ROBIN
Patrice TAVERNIER Roger MOREAU
CHARNAY-LÈS-MÂCON LA SALLE
Yves PIPONNIER Caroline THÉVENIAUD
Jean-Louis ANDRES SENOZAN
Jacques TOURNY
Catherine FEYEUX Vincent FAGUET
LAIZÉ
Serge GAULIAS Hélène FRIAT MILLY-LAMARTINE
SOLOGNY
Danièle GRANDJEAN Robert CASENOVE
Michelle JUGNET
Roland PLANTIER LEYNES
Laurent VOISIN René DONDIN PÉRONNE
SOLUTRÉ-POUILLY
Jean-Pierre PACAUD
Jean-Claude LAPIERRE
CHASSELAS MÂCON
Jean-Patrick COURTOIS PRISSÉ
Christian PETIT VARENNES-LÈS-MÂCON
Michel DAVENTURE
Florence BATTARD Guy MANTOUX
CHEVAGNY-LES-CHEVRIÈRES
Françoise BOTTI Annick BLANCHARD-BRENON PRUZILLY
Jacques BOUCAUD VERGISSON
Jean-Jacques BENON
Véronique BUTRUILLE Roger LASSARAT
CRÊCHES-SUR-SAÔNE
Aline MORAND Claude CANNET ROMANÈCHE-THORINS
VERZÉ
Roger THÉVENOT Catherine CARLE-VIGUIER Maurice COCHET
Jean-Pierre LENOIR
Marie-Paule CERVOS
DAVAYÉ Marie-Claude CHEZEAU SAINT-AMOUR-BELLEVUE
VINZELLES
Michel DU ROURE Gérard COLON Josiane CASBOLT
Yves ANDREUX
Ève COMTET-SORABELLA
Stéphane COULON
Michel ROSI, Robert LUQUET, André BERTHOUD, Jacques ROBIN et Sophie CHAMOULAUD, maires de leurs communes, ne sont pas membres du Conseil
Communautaire mais ont un représentant.
LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU
PRÉSIDENT Jean-Patrick COURTOIS
Administration générale - Collecte - Traitement - Valorisation des
1 VICE-PRÉSIDENT
er
Roger MOREAU
déchets - Suppléance du Président
Actions de développement économique (Stratégie) - Schéma régional de
Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation
2ème VICE-PRÉSIDENTE Christine ROBIN
(SRDEII) - Développement numérique du territoire (en lien direct avec les
entreprises) - Emploi – Insertion - Pépinière d’entreprise
Ressources humaines - Comité Technique (CT) – Comité d’hygiène,
3ème VICE-PRÉSIDENT Jean-François COGNARD de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Centre de Gestion -
Mutualisation des services
4ème VICE-PRÉSIDENTE Michelle JUGNET Petite enfance - Action sociale communautaire
Politique de la ville - Politique de l’habitat – Plan local de l’habitat –
5 ème
VICE-PRÉSIDENT Jean-Louis ANDRÈS
Logement social - Gens du voyage - Autorisation du droit des sols (ADS)
Enseignement supérieur - Formation professionnelle - Partenariat avec
6ème VICE-PRÉSIDENTE Florence BATTARD
les universités
7ème VICE-PRÉSIDENT Dominique DEYNOUX Budget - Finances - Commande publique
Développement Durable – Plan Climat Energie Territorial (PCAET)
8ème VICE-PRÉSIDENTE Josiane CASBOLT - Pollution de l’air - Nuisances sonores - Transition énergétique -
Développement de la ruralité - Projets communaux
Aménagement de l’espace communautaire – Schéma régional
d’aménagement et de développement durable (SRADDET) – Schéma de
9ème VICE-PRÉSIDENT Gérard COLON
cohérence territorial (SCOT) - Politiques contractuelles – Grands projets –
Schéma de déplacements doux (SDD) - Création et aménagement ZAC
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) -
10ème VICE-PRÉSIDENT Maurice COCHET Eau - Assainissement – Gestion et études en lien avec les syndicats et
délégataires
11ème VICE-PRÉSIDENTE Jean-Pierre PAGNEUX Equipements sportifs communautaires
Tourisme - Filière vitivinicole - Développement touristique - Attractivité
12ème VICE-PRÉSIDENT Jean-Claude LAPIERRE
du territoire - Relations avec les acteurs départementaux et régionaux
13ème VICE-PRÉSIDENT Georges LASCROUX Transports des personnes - Mobilités durables - Accessibilité
Dispositifs de prévention de la délinquance – Conseil local de prévention
de la délinquance (CLSPD) – Conseil intercommunal de prévention de la
14ème VICE-PRÉSIDENT Serge GAULIAS
délinquance (CISPD) - Sécurité des équipements communautaires
Prévention des risques professionnels
15ème VICE-PRÉSIDENT Hervé REYNAUD Equipements culturels communautaires
Rapport d’activités 2019 - MBA / 7
LES COMMISSIONS
COMMISSION N° 1 Finances, Commande publique et Ressources Humaines,
LES COMMISSIONS COMMISSION N° 2 Economie, Aménagement de l’espace communautaire,
Insertion, Tourisme et filière vitivinicole
THÉMATIQUES
COMMISSION N° 3 Déchets ménagers, Environnement,
MBA a instauré 9
Développement durable et ruralité,
commissions thématiques
traitant chacune d’un COMMISSION N° 4 Enseignement supérieur et formation professionnelle,
domaine d’intervention
particulier COMMISSION N° 5 Politique de la ville, Habitat, Transport et accessibilité,
COMMISSION N° 6 Sport, Culture et loisirs,
Elles ont un rôle consultatif COMMISSION N° 7 Petite enfance,
dans l’élaboration des pro-
jets et actions de MBA. Elles COMMISSION N° 8 GEMAPI, Eau - Assainissement,
se réunissent postérieure- Gestion des eaux pluviales urbaines
ment à la tenue du Conseil
COMMISSION N° 9 Dispositifs de prévention de la délinquance,
des Maires, sur un ordre du
Prévention des risques professionnels et sécurité des
jour fixé par le Président
établissements communautaires.
et sont présidées par un
Vice-Président, qui assure
la coordination avec le Bu- Les commissions sont composées au minimum de 7, et au maximum de 11
reau Permanent. conseillers communautaires titulaires et suppléants.
En 2019, elles se sont réunies à 39 reprises.
LE CONSEIL COMMISSION INTERCOMMUNALE
DE DÉVELOPPEMENT D’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES
Organe consultatif pour le compte de Mâconnais HANDICAPÉES
Beaujolais Agglomération, présidé par Monsieur
Albert PROST, et composé de membres de la Elle a pour objet de dresser un bilan de l’état
société civile (associations, chefs d’entreprises, d’accessibilité du bâti, des espaces publics, de la
etc.). voirie et des transports.
Il a pour rôle de donner des avis sur les projets de Un rapport annuel est présenté au Conseil
territoire ou sur les actions conduites par MBA. Communautaire et fait toute proposition utile de
nature à améliorer la mise en accessibilité de
Il est consulté pour toutes les questions relatives à
l’existant.
MBA, voire sur les questions d’intérêt général liées
au territoire.
LES COMMISSIONS COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Président de la commission D. DEYNOUX
SPÉCIFIQUES
Elle attribue les marchés publics supérieurs aux seuils européens (soit 221 000 €
Dans le domaine de la H.T. pour les fournitures et services et 5 548 000 € H.T. pour les travaux) et délivre un
commande publique, des avis sur tout projet d’avenant à un marché public relevant de sa compétence,
commissions spécifiques entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
ont été créées
COMMISSION MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE
Président de la commission D. DEYNOUX
Elle émet un avis sur le classement des offres et le choix de l’offre économiquement
la plus avantageuse pour les marchés et accords-cadres de fournitures et
services et de travaux compris entre 25 000 € et les seuils communautaires.
8 / MBA - Rapport d’activités 2019
COMMISSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Président de la commission D. DEYNOUX
La Commission de Délégation de Service Public intervient dans
la procédure d’attribution des délégations de service public
(ouverture des plis, liste des candidats admis à présenter une offre,
rapport d’analyse des offres).
Elle délivre également un avis sur tout projet d’avenant à une
convention de délégation de service public entraînant une
augmentation du montant global supérieure à 5%.
COMMISSION CONSULTATIVE DE SERVICES PUBLICS LOCAUX
Président de la commission S. GAULIAS
Créée pour garantir l’expression des usagers des services publics
par la voie des associations représentatives, elle contribue ainsi à la
participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
Elle a un rôle consultatif sur l’ensemble des services publics confiés
à un tiers par convention de délégation de service public exploités
en régie dotée de l’autonomie financière.
Dans le domaine de la COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
finance Président de la commission D. DEYNOUX
Cette commission est chargée d’évaluer les transferts de charges
entre MBA et les communes membres.
Elle doit être composée de membres des conseils municipaux
des communes concernées, en respectant leur représentation
(au moins un représentant par commune) et leur importance
démographique.
COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER
La Commission de Contrôle Financier a été constituée par
délibération du Conseil Communautaire le 28 juin 2018. Elle
intervient de manière obligatoire à chaque fois qu’une convention,
à dimension financière (c’est-à-dire emportant une périodicité de
règlement), est conclue entre une collectivité territoriale et une
personne morale de droit privé.
La commission de contrôle financier s’est réunie le 15 novembre
2019 pour traiter de la DSP SPANC et du transport.
Dans le domaine des
ressources humaines deux COMITÉ TECHNIQUE
commissions spécifiques ont Président de la commission J-P. COURTOIS
été créées : Consulté pour avis sur toutes les questions relatives à l’organisation
Instances consultatives du travail et au fonctionnement des services au sein de la
regroupant à part égale des collectivité. Egalement, il reçoit communication d’un certain
représentants du personnel nombre de rapports relatifs à la gestion du personnel.
et des élus de la Commu-
nauté d’Agglomération (soit COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
4 représentants titulaires et 4 Président de la commission J-P. COURTOIS
représentants suppléants pour
chacun des collèges). Contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la
sécurité des agents communautaires et permet l’amélioration des
conditions de travail des agents.
Pour ce faire, il procède à l’analyse des risques professionnels ainsi
que des conditions de travail, propose des actions de prévention
de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité.
Les membres du CHSCT peuvent procéder à des visites des locaux
communautaires ainsi qu’à des enquêtes.
Il est consulté pour avis sur tous les projets d’aménagement
modifiant les conditions de travail, de sécurité, de santé des agents.
Rapport d’activités 2019 - MBA / 9
FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION
BUDGET PRINCIPAL
Recettes de fonctionnement
LES RECETTES FISCALES : 32 635 413 €
RECETTES
FISCALES
FONCTIONNEMENT
49 818 000 €
Les recettes fiscales du périmètre de l’Agglomération
représentent 65,58 % du budget et sont réparties de la
manière suivante :
FISCALITÉ DIRECTE
12000000
Fiscalité auprès des entreprises 10000000
19 048 855 € 8000000
6000000
Contribution Foncière des Entreprises (C.F.E.) 10 424 391 €
Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) 5 981 756 € 4000000
Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux (I.F.E.R.) 432 242 €
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) 2 082 547 € 2000000
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (F.N.G.I.R.)127 919 €
0
12000000
10000000
Fiscalité auprès des ménages
13 080 131€
8000000
6000000
Taxe d’habitation 11 864 161 € 4000000
Taxe sur le Foncier Non Bâti 194 425 €
2000000
Taxe sur le Foncier Bâti 1 021 545 €
0
FISCALITÉ INDIRECTE
Taxe de séjour
506 427 € de recette intégralement affectée à des opéra-
tions de promotion touristique.
10 / MBA - Rapport d’activités 2019LES RECETTES NON FISCALES : 17 632 411 €
RECETTES
NON
FISCALES
FONCTIONNEMENT
49 818 000 €
Les recettes non fiscales du périmètre de
l’Agglomération représentent 34,42 % du budget et
sont réparties de la manière suivante :
Les dotations et
compensations de l’État Événements
8 695 476 € 2019
MBA a connu une baisse
• Le recul des dépenses de fonc-
de 0,88 % en 2019,
tionnement de 0.37 % par rap-
principalement due à
port à 2018, dont - 3.25 % pour
une baisse de 2,51% des
les charges à caractère général
dotations par rapport à
et - 0.96 % pour les charges de
2018.
personnel ;
• La rénovation du multi-accueil
des Blanchettes ;
Les subventions
et participations • La fin de rénovation du multi-
accueil de Bioux ;
3 363 100 € • La fin de l’aménagement de
Les principales participations salles de cours au conservatoire
proviennent des partenaires Edgar VARESE ;
de la petite enfance pour • La fin du programme 2017 d’
3 899 763 €. « aide au développement local
des communes » ;
• La fin du Programme Local de
l’Habitat 2012-2019 et le lance-
Les recettes ment du nouveau Programme
des usagers pour la période 2020-2025 ;
5 071 700 € • L’augmentation du capital de
la SEMA et le passage de MBA
Elles représentent 7,88 % du
en tant qu’actionnaire majori-
budget 2019 et concernent
taire ;
principalement la fré-
quentation des services • La création de la SPL Mâ-
de la Petite enfance, du connais Val de Saône.
Conservatoire de musique
et de danse Edgar Varèse,
du Centre Aquatique.
Rapport d’activités 2019 - MBA / 11Les dépenses
de fonctionnement
45 774 000 €
dont 23 860 694 € d’attribution de
compensation reversées aux communes
membres (soit 52,19 %),
11 955 394 € de charges de personnel,
3 789 681 € de charges générales,
2 095 496 € de subventions versées.
LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT LES FONDS DE CONCOURS
ET SUBVENTIONS
D’ÉQUIPEMENT
3 557 180 €
• La couverture rétractable du bassin
d’agrément au centre aquatique pour 3 669 612 €
1 284 602 €, avant l’arrêt du chantier pour • De l’autorisation de programme PLH
contentieux ; pour 356 661 € ;
• La rénovation du multi-accueil des • De l’autorisation de programme 2015-
Blanchettes pour 945 557 € ; 03 « développement local des communes
• La fin de rénovation du multi-accueil membres » pour 1 314 619 € ;
de Bioux pour 310 186 € ; • De l’autorisation de programme de
• La fin de l’aménagement de salles de 2017-2019 « aide au développement
cours au Conservatoire communautaire local des communes membres » pour
pour 173 162 € ; 913 356 € ;
• L’agencement du Centre Aquatique, • De l’autorisation de programme 2018-
comprenant le gros entretien des bassins 02 « revitalisation du commerce de
et du toboggan, pour 182 299 € ; proximité centres-villes, centres-bourgs »
pour 20 000 € ;
• Des travaux d’installation de voirie
aux Bouchardes et zones diverses pour • De l’autorisation de programme de
126 994 € ; 2015-04 « aide au développement
économique » pour 19 800 € ;
• Des travaux de rénovation des réseaux
de l’aire des gens du voyage pour • De la seconde moitié de la participation
31 935 € ; de MBA pour les travaux d’aménagement
de la RCEA pour 850 000 € ;
• Des travaux de rénovation dans les
différentes crèches pour 81 788 € ; • De l’aide aux particuliers situés
sur le territoire de l’ex-CCMB pour
• La continuité de service pour 420 657 €.
l’assainissement non collectif, pour
115 478 € ;
• De la phase 1 des études pour le projet
d’autoroute ferroviaire, pour 35 614 € ;
• Du soutien à l’immobilier d’entreprises
pour 25 000 €.
L’Agglomération n’a pas recouru à
l’emprunt en 2019.
Concernant la dette, le capital restant dû
au 31 décembre 2019 est de 8 097 260 €.
12 / MBA - Rapport d’activités 2019BUDGET ANNEXE DES BUDGET ANNEXE
DÉCHETS MÉNAGERS DES TRANSPORTS
Fonctionnement Fonctionnement
LES RESSOURCES LES RESSOURCES
EN FONCTIONNEMENT EN FONCTIONNEMENT
• la fiscalité pour 8 677 340 €, • la fiscalité pour 5 832 395 €,
• les subventions d’exploitation pour • les subventions d’exploitation pour
998 693 € de participation des éco-orga- 1 487 550 € de participation des éco-orga-
nismes, nismes,
• les produits des usagers pour 1 155 850 €. • les produits des usagers pour 569 494 €.
POUR QUELLE UTILISATION EN POUR QUELLE UTILISATION EN
DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT ? DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT ?
• Les charges à caractère général pour • Les charges à caractère général pour
3 856 971 € 1 946 043 €
• Les charges de personnel pour • Les charges de personnel pour
3 896 081 € 230 808 €
• Les contributions pour 2 167 790 € • Les contributions pour 3 189 255 €
• Les amortissements pour 643 789 € • Les remboursements VT pour 2 629 €
• Les autres charges financières pour
13 418 €
Investissement Investissement
Les dépenses d’équipement prévues Les investissements d’un montant de
en 2019 représentent 510 574 € et sont 829 209 € ont concerné le rachat d’un
principalement destinées à : minibus et de trois bus pour 796 000 € H.T.,
ainsi que des équipements pour les bus pour
• Le fonds de concours pour la
33 209 € H.T. (système de vidéoprotection
vidéosurveillance des dépôts sauvages
embarquée, girouettes avant et arrière,
pour 32 225 € ;
etc).
• L’acquisition d’un camion pour 171 765 € ;
Pas de recours à l’emprunt dans ce budget
• L’acquisition de colonnes enterrées pour annexe dont les excédents autofinancent
107 765 € ; les projets et pas d’encours de dette.
• L’amorce des travaux pour la construction
des bâtiments en déchetterie pour
25 984 € ;
• La sécurisation et la modernisation des
déchetteries pour 70 813 € ;
• L’acquisition de colonnes aériennes pour
54 385 € ;
• L’acquisition des biens pour la continuité
de service pour 47 639 € dont 18 114 € de
signalétique.
L’Agglomération n’a pas recouru à
l’emprunt en 2019 pour financer ses projets.
Concernant la dette, le capital restant dû
au 31 décembre 2019 est de 785 415 €.
Rapport d’activités 2019 - MBA / 13BUDGET ANNEXE BUDGET ANNEXE DE LA
GEMAPI PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES
Fonctionnement Fonctionnement
LES RESSOURCES LES RESSOURCES
EN FONCTIONNEMENT EN FONCTIONNEMENT
• la taxe GEMAPI pour 395 000 €, • la subvention d’équilibre pour 68 460 €,
• les attributions de compensation pour • les loyers pour 13 390 €.
246 000 €.
La subvention d’équilibre du
La taxe GEMAPI, créée cette année pour fi- budget principal servira à au-
nancer les projets, représente 5 € par habitant. tofinancer les investissements.
POUR QUELLE UTILISATION EN POUR QUELLE UTILISATION EN
DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT ? DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT ?
• Les charges à caractère général pour • Les charges à caractère général pour
154 469 € 19 637 €
• Les charges de personnel pour • Les charges de personnel pour
147 823 € 20 000 €
• Les contributions pour 54 510 €
• Les autres charges financières pour
13 418 €
Investissement Investissement
Les dépenses d’équipement en 2019, pour Les dépenses d’équipement réalisés pour
un montant de 37 913 € concernent une un montant de 49 792 € en 2019 corres-
étude de faisabilité pour la continuité éco- pondent aux travaux d’aménagement de
logique de la Petite Grosne et le rembour- la pépinière et à l’acquisition de matériels
sement d’une échéance d’emprunt direc- informatique et de mobilier.
tement pris en charge par le SIVOM de la
Il n’y a pas d’encours de dette dans ce
Petite Grosne, dont MBA faisait partie.
budget annexe.
BUDGET ANNEXE DU SITE D’AZÉ
Fonctionnement Investissement
Les dépenses d’équipement prévues en
LES RESSOURCES 2019 n’ont pas été réalisées car le projet
d’aménagement du site communautaire
EN FONCTIONNEMENT d’Azé est en attente de l’obtention des
• la subvention d’équilibre pour 1 124 €, permis de démolir et de construire.
• la redevance et refacturation délégataire Il n’y a pas d’encours de dette dans ce
pour 4 721 €. budget annexe.
POUR QUELLE UTILISATION EN
DÉPENSE DE FONCTIONNEMENT ?
• Les charges à caractère général pour
3 721 €
• Les amortissements pour 2 124 €
14 / MBA - Rapport d’activités 2019Être aux côtés des communes
et des organismes
FONDS DE CONCOURS OFFRES DE CONCOURS
À sa création en 2017, MBA a mis en place, Dans le cadre de la réfection de la route de
pour une durée de 3 ans, un fonds de la Grisière et de la rénovation du Théâtre
concours « aide au développement local de Mâcon, deux offres de concours ont
des communes membres », doté d’une été attribuées à la commune d’Hurigny et
enveloppe de 2 650 000 €, permettant à la ville de Mâcon, pour un montant glo-
de mieux répondre au développement bal de 410 164 €.
local. 2019 clôture ce fonds de concours
avec au total 106 projets réalisés sur tout SUBVENTIONS 2019
le territoire de MBA, financés à hauteur de
2 628 229 €.
Emploi et insertion
(AILE Action Mobilité) 10 000 €
CHIFFRES CLÉS
Politique de la ville
(Les Charmilles) 35 000 €
825 728 € attribués en 2019 pour accom-
pagner 26 communes dans la réalisation
Sécurité et prévention de
la délinquance (CDAD, 45 071 €
AMAVIP, AEM 71, PEP 71)
de 47 projets.
Soutien de MBA dans
le cadre du contrat de 30 000 €
ville 2015-2020 et de sa
programmation 2019
Soutien de MBA dans
le cadre de la Dotation 250 000 €
Politique de la Ville et de
sa programmation 2019
Réfection de toitures
6% Construction,
réhabilitation de
13% bâtiments communaux
32%
Sécurisation,
et accessibilité 19%
30%
Voirie et réseaux
Equipement de bâtiments
LE PETR
En décembre 2019, MBA a approuvé le projet
de territoire du PETR et a réaffirmé son souhait L’AILE SUD BOURGOGNE
de garder la maîtrise totale de ses compé-
tences en matière de développement écono- L’Aile Sud Bourgogne est née de la fusion, en
mique, de tourisme, d’enseignement supérieur 2018, de 3 associations soutenues par MBA : la
et d’aménagement de son territoire. Mission Locale, le CLLAJ et le PLIE, qui se sont
Il revient aujourd’hui au PETR de mettre en réunis pour répondre aux besoins du public du
œuvre son projet de territoire dans une conven- bassin de Mâcon, Tournus et Cluny.
tion territoriale qui doit préciser les missions dé- L’Aile a pour objet d’assurer la promotion et la
léguées par les EPCI au PETR pour être exer- mise en œuvre de stratégies territoriales de l’in-
cées en leur nom et pour leur compte. Cette sertion, de la formation, de l’emploi pour tout
convention précisera également les conditions public et d’accompagner les jeunes pour le lo-
de cette délégation et les moyens attribués gement autonome.
par l’EPCI concerné au PETR, pour décliner de
manière opérationnelle le projet de territoire. COTISATION VERSÉE À L’AILE
Le PETR élabore actuellement le SCOT pour le 148 018 € soit
compte de MBA et de 3 autres EPCI. La phase
diagnostic s’est déroulée sur l’année 2019.
1,95 € habitant
COTISATION VERSÉE AU PETR
305 300 € soit
4€ habitant
Rapport d’activités 2019 - MBA / 1516 / MBA - Rapport d’activités 2019
2
Un territoire pour
entreprendre et
découvrir
En développant activement ses domaines de compétences, Mâconnais-Beaujolais
Agglomération, à son échelon territorial mais également en contribuant aux
programmes des collectivités supra communautaires, impulse une synergie dans
l’évolution stratégique d’aménagement de son territoire.
Préserver et valoriser la richesse de son patrimoine naturel d’exception de 300 km²,
la qualité de vie de ses 77 485 habitants et le dynamisme économique de ses en-
treprises réparties sur ses 39 communes restent un enjeu majeur de MBA.
Aux portes de la métropole lyonnaise et porte d’entrée sud de la Bourgogne
Franche-Comté, la Communauté d’Agglomération s’enorgueillit d’être le trait
d’union entre ces deux territoires complémentaires.
La politique de relance du fret ferroviaire ces dernières années a su reconnaitre dans
le territoire Mâconnais, sa position stratégique dans l’espace européen et la pré-
sence de structures nécessaires à l’installation d’une plateforme de report modal,
donnant un rayonnement international au territoire. Mâcon est désormais un arrêt
de l’autoroute ferroviaire Calais-Le Boulou. Ce projet emblématique de dévelop-
pement du fret ferroviaire en Région Bourgogne-Franche-Comté a été soutenu par
SNCF Réseau, la DREAL, le Conseil régional, la CCI et bien sûr MBA. La desserte de
Mâcon est le résultat d’un partenariat incontournable entre 3 acteurs clés : l’opé-
rateur ferroviaire VIIA (filiale de SNCF Logistics), le groupe Alainé et Aproport.
Si les grandes concertations font les grands projets, le lancement en 2019 d’une
cité fluvestre d’activités numériques tertiaires, « Saône Digitale » avec les premières
études préalables à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté et les pre-
mières acquisitions foncières, ne fait pas exception à la règle. Elle illustre la vision fu-
turiste du développement de l’agglo et les objectifs de planification territoriale du
futur Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (SRADDET).
L’interconnexion des besoins et des infrastructures d’un secteur géographique,
amène à penser son développement à différents niveaux. C’est pourquoi, un nou-
vel acteur de l’aménagement a vu le jour : la Société Publique Locale Mâconnais
Val de Saône Bourgogne du Sud. Celle-ci permettra à MBA, la ville de Mâcon et la
Communauté de Communes de Saint Cyr Mère Boitier de faciliter et dynamiser la
mise en œuvre des projets d’aménagement et de développement économique.
La préoccupation de l’avenir du territoire ne doit cependant pas se départir des
fleurons qui font sa fierté aujourd’hui. Un fond de concours « développement local »,
des offres de concours spécifiques pour des projets communaux d’envergure tel que
la rénovation du Théâtre Scène Nationale, et les premières attributions du fond de
concours « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et maintien du com-
merce de proximité » permettent d’accorder un soutien constant aux communes.
Rapport d’activités 2019 - MBA / 17DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Dessiner
l’avenir du territoire
MBA mène une politique de développement compétitive, innovante,
solidaire et attractive, au service des entreprises de son territoire.
Elle met un point d’honneur à soutenir les entrepreneurs et à les aider
à s’implanter sur le bassin mâconnais, afin de favoriser l’insertion et la
création d’emplois.
1 L’accompagnement des porteurs
de projets
En 2019, la mission économique a traité 70 de-
mandes d’accompagnement d’entreprises
pour la recherche de foncier, des demandes
de financements complémentaires ou encore
une aide au développement.
Avec l’ensemble de ses partenaires, MBA oriente,
met en relation et accompagne les projets des
créateurs et chefs d’entreprises du territoire.
2 La campagne Autoroute Info
Depuis 2015, MBA a lancé une campagne de
promotion économique sur la station de radio
107.7 Autoroute Info. Cette opération a eu des
retombées positives sur l’image du territoire
avec de nombreux retours d’auditeurs. Ce sont
en tout : 1 direct réalisé à Mâcon le samedi 13
juillet 2019, lors du départ de la 8ème étape du
Tour de France, 193 diffusions de sujets de 2 mi-
nutes, 212 diffusions d’un spot promotionnel de
30 secondes sur le décrochage Centre-Est.
18 / MBA - Rapport d’activités 2019DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
3 La création de l’accélérateur de
start-up Inobyz
Ayant programmé un test en 2016, MBA a dé-
cidé de lancer concrètement une phase d’ex-
périmentation opérationnelle de 3 ans de l’ac-
célérateur de start-up Inobyz.
En entrant chez Inobyz, les porteurs de projets bé-
néficient d’un accompagnement personnalisé.
80 000 € de subvention par an sont ainsi program-
més au profit de l’accélérateur, pour accompa-
gner les entreprises innovantes du territoire.
4 Le projet « Saône Digitale »
Lancement des études préalables à la création
d’une ZAC sur le périmètre de la Darse nord
pour un budget global de 230 000 €.
En septembre 2019, les études préalables à la
Création d’une ZAC ont été élancées par MBA.
À travers « Saône Digitale », MBA s’engage
dans l’un de ses programmes le plus ambitieux
pour les quinze prochaines années au profit de
son territoire.
Ce parc d’activités approche les nouveaux
concepts d’aménagement en priorisant les
exigences environnementales. Ainsi, outre le
fait de démolir et de dépolluer les vastes friches
industrielles la composant, « Saône Digitale »
va non seulement rendre des terrains à la na-
ture mais sera un écrin unique pour y accueillir
start-up et autres entreprises innovantes.
Ce projet s’inscrit pleinement dans les objectifs
du futur SRADDET, notamment avec la requa-
lification des espaces urbanisés privilégiant, les
réaménagements des zones d’activités exis-
tantes avant toute nouvelle extension.
5 L’autoroute ferroviaire
européenne
Depuis le lancement du projet d’autoroute
ferroviaire, MBA est aux cotés de la CCI pour
soutenir cette initiative porteuse de dévelop-
pement économique pour le territoire.
L’autoroute ferroviaire est un axe important
des politiques publiques menées pour la transi-
tion écologique. Des trains qui empruntent cet
axe ferroviaire entre Calais et Le Boulou (Perpi-
gnan) s’arrêtent désormais au port multimodal
de Mâcon, pour des chargements/décharge-
ments de containers et de camions.
Ce port, accueille chaque jour deux trains de
fret de 750 mètres de long, dont environ un tiers
du volume est chargé ou déchargé au port de
Mâcon. Ce report modal inédit en France cor-
respond en tout point à la démarche de tran-
sition écologique appuyée par les collectivités
locales et l’Etat.
Rapport d’activités 2019 - MBA / 19DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Les salons & événements
1 Salon des entrepreneurs de Lyon
A
SAVO
IR
Les 12 et 13 juin 2019, MBA a exposé au Salon Plus de 14 000 visiteurs
des Entrepreneurs de Lyon pour inciter les pour cette 16ème édition
créateurs d’entreprises à entreprendre sur son
territoire.
Le salon des Entrepreneurs de Lyon est
un salon dédié aux créateurs, start-up et
dirigeants d’entreprises d’Auvergne Rhône-
Alpes. Un rendez-vous incontournable pour
les porteurs de projet, pour développer leur
réseau et partager des expériences avec
de grands entrepreneurs. Deux jours pour
capter les nouvelles tendances, bénéficier des
meilleurs conseils, trouver des financements et
entreprendre en mode start-up.
2 Salon SIIVim à Nevers
Le 26 septembre 2019, MBA a accompagné
la société Aum Biosync, hébergée à la pépi-
nière d’entreprises, au Sommet Internationale
de l’Innovation en Villes Médianes organisé
par Nevers Agglomération, sous le haut patro-
nage du Président de la République. Experte
en rythmes biologiques, algorithmique haute
performance, et intelligence artificielle, Aum
Biosync a ainsi pu présenter son activité parmi
80 exposants au travers de deux thématiques :
• Vers un territoire connecté à sa population,
• Rendre la ville performante dans le domaine
de la santé.
3 Assises nationales du foncier et
des territoires à Toulouse
Le 5 novembre 2019, MBA a assisté à cet évè-
nement pour la première fois.
Les contraintes nouvelles qu’exercent les trans-
formations accélérées du climat et des com-
posantes de la biodiversité sont autant de su-
« Accroître
jets qui nécessitent une prise de conscience de
l’ensemble des acteurs et un arbitrage public
la visibilité de
fort, tant du point de vue de l’État que des col- l’offre »
lectivités territoriales. L’objectif de la participa-
tion de MBA à ce congrès était de se tenir infor-
mée des dernières avancées sur les tendances
d’aménagement des territoires, afin de penser
et de programmer ses grands projets, comme
« Saône Digitale », avec les exigences de de-
main.
20 / MBA - Rapport d’activités 2019DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
4 Schéma de développement éco-
nomique
Le lancement d’une étude pour la mise en
place d’un schéma de développement
économique, commercial et d’accueil des
entreprises (80 000 €) a pour objectif d’avoir
une lisibilité complète sur les perspectives de
développement des futures zones d’activités
réparties sur le territoire de MBA.
Cofinancée par la Banque des Territoires, ce
schéma comporte une phase de diagnostic
et une phase de définition d’un plan d’actions
sur deux volets l’un économique et l’autre
commercial. Les conclusions de cette étude
seront rendues au cours de l’été 2020.
5 Salon SIMI à Paris
Du 11 au 13 décembre 2019, MBA, Dijon Mé-
tropole, Le Grand Chalon et la Communauté
Urbaine du Creusot-Montceau ont participé
ensemble, pour la 3ème année consécutive, au
Salon SIMI.
Ce salon est dédié aux acteurs de l’industrie
immobilière. Malgré un contexte particulier lié
à la grève des transports, le salon a tenu ses
promesses en terme de rencontres et de dé-
A tection de projets. Chaque année, ce salon
IR
SAVO permet d’être présents auprès des grands don-
neurs d’ordres de la profession et de conforter
Plus de 26 000 les relations avec les partenaires quotidiens de
MBA dans sa mission de développement éco-
visiteurs pour cette
nomique.
18ème édition
6 Trophées des
Saône-et-Loire
entreprises de
Le Journal de Saône-et-Loire a signé un enga-
gement de partenariat pour 4 ans avec 4 EPCI
du département, afin d’organiser Les Trophées
des Entreprises. Chaque institution, reçoit l’évé-
nement une année et bénéficie d’un partena-
riat de 1er rang : le Grand Charolais en 2018, la
Communauté Urbaine du Creusot-Montceau en
2019, le Grand Chalon en 2020 et MBA en 2021.
La cérémonie des trophées des entreprises de
Saône-et-Loire s’est déroulée le 5 février 2019,
au Creusot. Cette édition a vu la consécration
de deux entreprises du territoire : Crom Wake
Park et VILUX.
Rapport d’activités 2019 - MBA / 21DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Les différentes implantations
LA PÉPINIÈRE
L’année 2019 a vu le lancement du programme
de rénovation et d’amélioration des services
de la pépinière.
Ainsi, la cuisine et l’espace de détente ont
été entièrement rénovés. Une nouvelle salle
de réunion a été créée et la salle d’attente
repeinte et équipée avec du nouveau mobilier.
Un espace reprographie, entièrement équipé
est désormais à disposition des locataires.
Par ailleurs, le Conseil Communautaire du 12
décembre 2019 a défini un nouveau régime
d’aides pour la pépinière d’entreprises, ainsi
qu’une mise à jour du règlement intérieur
prenant effet à partir du 1er janvier 2020.
LA MAROQUINERIE THOMAS
Le groupe Maroquinerie Thomas, fabricant
d’articles de maroquinerie, créé en 1937 et
disposant déjà de plusieurs ateliers en France
pour des grands noms de la mode, emploie au
total plus de 1 300 salariés.
Après plusieurs mois de recherche et de mise
en concurrence sur le quart Nord-Est du pays,
la Maroquinerie Thomas a retenu le mâconnais
pour poser ses bagages.
Le groupe étant déjà implanté sur le Nord de la
Bourgogne, cette nouvelle localisation permet
des synergies industrielles intéressantes pour
assurer le développement de ce nouvel atelier.
Le Made in France a le vent en poupe et va
permettre à l’entreprise d’envisager la création
de près de 300 emplois d’ici 5 ans, et d’investir
9 millions d’euros, avec un démarrage dans un
atelier relais à la Cité de l’Entreprise de Mâcon A
en octobre 2019. O IR
La construction de l’unité de production SAV
dédiée, d’une surface d’environ 6 000 m²,
débutera ensuite sur Europarc Sud Bourgogne. LA PÉPINIÈRE
Gérée par MBA
à la Cité de l’Entreprise
L’année 2019 a marqué l’arrivée
Le fond de concours de 2 nouvelles start-up :
• PIQUOTI
MBA a mis en place un fonds de concours Application mobile de calendrier
« Revitalisation des Centres-villes et Centres- mêlant réseau social et galerie
bourgs et maintien du commerce de proximité », photos, qui permet au grand pu-
blic, mais aussi aux entreprises et
pour une durée de 3 ans, afin d’accompagner organisateurs d’évènements de
ses communes membres dans l’objectif de re- partager leur agenda en images.
dynamisation de leurs commerces.
Ce fonds de concours est doté, dans le cadre
• PHUSIS / BLISSPORTS
Site de vente d’articles de sport
d’une autorisation de programme, d’un mon- éco-responsables proposant, au
tant de 1 500 000 € réparti en trois enveloppes côté des grandes marques du
distinctes : 900 000 € pour l’opération « Cœur sport, des marques françaises et
de ville », 300 000 € pour l’opération « FISAC » et européennes innovantes et res-
300 000 € pour l’opération « Centres-bourgs ». ponsables.
En 2019, deux aides d’un montant global de
52 012 € ont été attribuées à la commune de
Saint Amour-Bellevue et de Solutré-Pouilly, au
titre de l’opération « Centres-bourgs ».
118 296 € ont été attribués au titre de l’opéra-
tion « FISAC » et 30 000 € au titre de l’opération
« Cœur de ville » à la ville de Mâcon.
22 / MBA - Rapport d’activités 2019DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Répartition des subventions versées
pour l’aide à l’immobilier d’entreprise
RBX INDUSTRIES
UNION DES VITICULTEURS 3 000 €
DE MOULIN À VENT
3 000 €
S3DEL
EPD2 AIR PROCESS
25 000 €
3 000 €
HÔTEL DU NORD
3 000 €
CHÂTEAU DE VARENNES
3 000 €
CHÂTEAU DE CHATENAY
3 000 €
GÎTE DU CLOS À SOLOGNY
MAM’AISON DES
3 000 € MINI-POUSSES
4 671€
LAB SERVICE
3 000 €
Total général : 53 671 €
Répartition des subventions versées
pour le développement économique
JOURNAL DE SAÔNE-ET-LOIRE
INITIATIVE S&L TROPHÉE DES ENTREPRISES
5 000 € 3 600 €
POTENTIEL 71
5 000 €
INOBYZ
80 000 €
BGE PERSPECTIVES
10 000 €
DECA BFC
15 000 €
Total général : 118 600 €
Rapport d’activités 2019 - MBA / 23TOURISME
Aller plus loin
Au cœur de la Bourgogne du Sud, le territoire
de MBA est riche par sa diversité de paysages,
son patrimoine ainsi que ses sites culturels et
historiques. Ce bel équilibre entre ville et nature
ainsi que sa dimension à taille humaine font du
mâconnais un territoire agréable à vivre et une
destination touristique attrayante.
Le schéma de
développement touristique
Lancé au second semestre 2017, le schéma de
développement touristique 2018/2022 a été
approuvé par le Conseil Communautaire en
juin 2018, suite à l’étude menée par le cabinet
Mahoc.
Cette nouvelle stratégie permet à MBA, en lien
avec son Office de Tourisme Communautaire,
d’optimiser son organisation et sa politique
touristique. Cela favorisera également le
rayonnement et l’attractivité du territoire.
Trois grandes filières stratégiques sont identifiées
et seront mises en avant :
● L’œno-gastronomie,
● L’itinérance,
● Le tourisme fluvial.
Deux autres filières complémentaires seront
également développées :
● Le tourisme culturel/patrimonial,
● Le tourisme d’affaire.
24 / MBA - Rapport d’activités 2019TOURISME
L’Office de Tourisme
Communautaire
De nombreuses actions de l’Office de Tourisme
Communautaire se sont mises en place durant
l’année 2019, en lien avec le schéma de déve-
loppement touristique :
● Recrutement d’une responsable de Promo-
tion/Communication,
A ● Lancement d’un Dispositif Local d’accompa-
IR
SAVO
gnement pour structurer le fonctionnement de
l’association,
Chiffres clés ● Lancement d’un accompagnement à la dé-
marche qualité,
● Participation à l’étude sur l’itinérance portée
par le Département et MBA,
618 457 nuitées ● Participation à l’étude sur la création d’une
offre d’hébergement sur le périmètre du Grand
dans les hôtels de MBA
Site de France portée par le Département,
(soit 29.1% des nuitées du dé- ● Participation aux travaux sur le renouvelle-
partement de Saône-et-Loire) ment du label Grand Site de France,
● Réalisation d’une étude sur le développe-
35 hôtels et ment des activités fluvestres,
● Prolongement du classement en catégorie 2
1428 chambres de l’OTC jusqu’en juin 2020,
● Création d’une association des Offices de
disponibles Tourisme du Sud-Bourgogne,
● Participation aux projets Cœur de Ville, Smart
(hôtellerie, hôtellerie de plein City, Tour de France…
air, gîtes et chambres d’hôtes)
27.40%
Le camping d’Azé
d’étrangers
Par délibération du Conseil Communautaire du
et 59.2% de taux 27 juin 2019, MBA a décidé d’acquérir, auprès
du département de Saône-et-Loire, des par-
d’occupation celles actuelles emprises du camping commu-
dans les hôtels de MBA nautaire et de la piscine communautaire.
Par délibération du Conseil Communautaire du
12 décembre 2019, MBA a décidé de pronon-
cer le déclassement du domaine public pour
une partie de ces parcelles, dédiées à l’activi-
té d’hébergement en plein air.
Rapport d’activités 2019 - MBA / 25TOURISME
La signalétique
touristique autoroutière
Suite à la convention relative à la signalisation
d’animation culturelle et touristique signée
entre MBA et le Département de Saône-et-
Loire, quatre couples de panneaux touristiques
ont été déposés sur l’A6, sur l’A40 et sur l’A406
(thématiques : La Saône, Lamartine, Vignoble
du Mâconnais, La Roche de Solutré, Les grottes
d’Azé).
Le classement
« commune touristique »
Par délibération du Conseil Communautaire
du 24 octobre 2019, MBA a décidé de solliciter
auprès de la Préfecture de Saône-et-Loire le
renouvellement de la dénomination en com-
mune touristique pour la ville de Mâcon.
Le grand site de France
Solutré-Pouilly Vergisson
L’engagement de MBA pour le Grand Site reste
intact puisque, par voie de convention pluria-
nuelle avec le Département de Saône-et-Loire,
la réalisation d’une étude portant sur les sen-
tiers de randonnées du Grand Site et de MBA
est prévue.
26 / MBA - Rapport d’activités 2019Vous pouvez aussi lire
