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SOMMAIRE
Éditorial ......................................................................................................................................3
Faits marquants ................................................................................................................4
Principales actualités ................................................................................................7
L’État garant de la sécurité
des citoyens ................................................................9
L’État, garant de la sécurité intérieure ....................................................10
La prévention de la délinquance ..................................................................11
Les polices administratives : un outil de régulation ..................13
La sécurité routière : une priorité renouvelée..................................14
© MI/Dicom/GROISARD
La prévention et la gestion des risques : une obligation ......15
L’État mobilisé pour le développement
économique et l’emploi ................................22
Le poids des concours financiers de l’État :
un levier pour l’économie ....................................................................................23
Le soutien aux entreprises en Haute-Vienne....................................24
La mobilisation des dispositifs de soutien à l’économie
© CEC/P/LAURENÇON
et à l’emploi ........................................................................................................................26
L’État garant de la cohésion sociale et
de l’équité entre les territoires ............32
Un nouveau contrat de ville pour les 25 000 habitants
des quartiers prioritaires de Limoges ......................................................33
La culture et le sport : leviers de cohésion républicaine
et sociale ..............................................................................................................................35
Davantage de logements et d’hébergements
en 2015 ..................................................................................................................................38
L’égalité d’accès aux soins en Haute-Vienne ..................................40
© DEBAISIEUX L’égalité des territoires............................................................................................42
Annexes ................................................................................................................................43
Préfecture de la Haute-Vienne
ÉDITORIAL
Raphaël LE MÉHAUTÉ,
Préfet de la Haute-Vienne
L'année 2015 a été marquée par une vague nouvelle configuration régionale. Pour ce qui
d'attentats sans précédent. Plus que jamais, concerne Limoges, les services régionaux de
l'État est présent, autour du préfet sur le l'État continuent d'être présents. La Direction
terrain de la protection des citoyens. La sécu- régionale de l'agriculture et la forêt (DRAAF)
rité est en effet l'affaire de tous, et c'est par a d'ailleurs son siège à Limoges.
l'engagement collectif quotidien que se L’organisation administrative départementale
gagne le combat pour la liberté. est globalement inchangée. Conformément
© Préfecture de la Haute-Vienne
La fonction régalienne de l'État ne se résume aux orientations du gouvernement, le niveau
pas qu'à la seule et nécessaire répression. départemental, véritable échelon de proxi-
L'anticipation des situations à risque et l'édu- mité de l'État, se trouve renforcé à l'issue de
cation de la jeunesse, en particulier, demeu- cette réforme.
rent des priorités fortes et un élément de Je n'oublie pas la réforme en cours qui
réponse déterminant pour prévenir toutes les concerne le regroupement d'un certain
formes de radicalisation. nombre d'intercommunalités. La nouvelle
Mais l'État ne peut pas faire tout tout seul, il organisation est en cours de finalisation. Les
s'appuie sur les collectivités territoriales mais nouvelles communautés de communes
également sur l'engagement citoyen d'un seront créées en tout état de cause au
grand nombre d'habitants. 1er janvier 2017.
L'actualité nous oblige collectivement à une L'année 2015 est également celle de l'année
grande vigilance. Il ne s'agit pas de sombrer de la signature du contrat de ville de l'agglo-
dans l'inquiétude généralisée mais tout mération de Limoges qui concerne directe-
simplement de rester lucide en expliquant et ment la ville chef-lieu. Ce contrat ouvre des
en faisant connaître mieux nos valeurs de perspectives de rattrapage très importantes
liberté, d'égalité et de fraternité. pour les 25 000 habitants des neuf quartiers
L'année 2015 a donc été une année tout à prioritaires de Limoges. L'engagement de
fait particulière de ce l'État et de l'Agence nationale de renouvel-
“
point de vue : l'année de lement urbain (ANRU) se sont concrétisés en
L’organisation administrative la prise de conscience 2015 et se déploieront tout au long des cinq
que nos valeurs années à venir.
départementale est globalement pouvaient être contes- La Haute-Vienne a également donné l'exem-
inchangée. Conformément aux orientations tées voire parfois mena- ple de la générosité de notre pays en accueil-
cées. Face à la menace, lant une quarantaine de migrants de Calais
du gouvernement, le niveau départemental, les services de l'État, ainsi que quelques réfugiés venant de Syrie.
véritable échelon de proximité de l’État, se trouve sous l'impulsion du Cette contribution de notre département à la
gouvernement ont pris la solidarité nationale et internationale, mérite
renforcé à l’issue de cette réforme. posture qui convient et d'être soulignée et je remercie tout particu-
mis en œuvre des lièrement les maires qui ont bien voulu parti-
mesures de nature à ciper de manière active à la concrétisation
mieux identifier les menaces pour mieux les de l'accueil de ces populations particulière-
contrer. ment vulnérables.
Les possibilités offertes par l'état d'urgence, C'est dans ce contexte qu'au 1er janvier
prolongé par le Parlement, ont aussi été utili- 2016, j'ai pris mes fonctions en Haute-
sées en Haute-Vienne. Aucun espace de Vienne. Je suis résolu à travailler avec toutes
notre territoire national ne doit en effet être les forces vives de ce département - sans
négligé. exception -, pour le développement du
Dans un tout autre domaine, l'année 2015 a département, pour son rayonnement, pour
également été une année particulière d'une que ses habitants vivent en pleine sécurité
part avec l'entrée en vigueur de la réforme et que les traductions concrètes des prin-
régionale qui a vu se regrouper les trois cipes de la devise de notre République soient
anciennes régions Aquitaine, Limousin et chaque jour notre objectif commun. L'en-
Poitou-Charentes ; mais également avec semble des services de l'État dans le dépar-
l'adaptation de l'ensemble des services de tement, mais aussi dans la région sous
l'État de niveau régional au nouveau décou- l'autorité de notre préfet de région, sont
page. Au 1er janvier 2016, l'ensemble des tendus sur cet objectif.
services de l'État était opérationnel selon la
L’action de l’État en Haute-Vienne – 2015
FAITS MARQUANTS 2015 UNE ANNÉE PARTICULIÈRE
LES AttENtAtS Et L’ÉtAt D’URGENCE
L’année 2015 a été marquée par les attentats de janvier et menace pour la sécurité et l'ordre publics. »
de novembre 2015. Entre le 18 novembre et le 17 décembre 2015, 11 perquisi-
L’état-major départemental de sécurité a été réuni dans une tions ont en outre été menées sur proposition des forces de
version élargie à l’ensemble des services de l’État, à de sécurité et en liaison avec les services judiciaires. toutes se
nombreuses reprises, pour évaluer à la fois l’état de la sont déroulées sans incident.
menace et les mesures à prendre dans le département, Par ailleurs, 3 individus ont fait l’objet d’assignations à rési-
aucun point du territoire national ne pouvant être considéré dence sur le fondement de l’article 6 de la loi du 3 avril
comme épargné a priori et la lutte contre le terrorisme néces- 1955. 2 d’entre elles ont été levées après examen approfondi
sitant une mobilisation aussi partagée que possible de tous des situations par les services de renseignement.
les acteurs.
Une réunion d’information à destination de l’ensemble des
Lors de l’état-major de sécurité réuni dès le 14 novembre maires du département s’est tenue sur les questions de
2015, puis à plusieurs reprises au cours du mois de novem- sécurité consécutives aux attentats et à la mise en place de
bre, il a été recouru aux dispositions de l’article 11 de la loi l’état d’urgence, le 18 novembre 2015.
du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence qui autorise à mener des
perquisitions administratives au domicile « lorsqu'il existe
des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté
par une personne dont le comportement constitue une
LA LUttE CONtRE LA RADICALISAtION ISLAMIStE
Ce sujet, devenu l’un des axes de travail prioritaires, s’articule
autour de deux instances :
• un groupe de prévention sous l’autorité du préfet associant
l’ensemble des partenaires : Forces de sécurité, Justice,
services sociaux, Éducation Nationale... L’objet de cette
instance est de détecter les signaux de radicalisation et de
proposer des accompagnements aux personnes susceptibles
de basculer dans cette dérive.
• un groupe de suivi qui se réunit pour évoquer les cas les
plus sensibles, en marge de la réunion de police hebdoma-
daire.
Au 31 décembre 2015, 21 noms figuraient dans le fichier de
signalement pour la prévention du risque terroriste. 13 ont été
retirés suite aux levées de doute effectuées par les services de
renseignement. Les autres continuent d’être suivis.
Les signalements peuvent provenir de la plate-forme mise en
place par le gouvernement pour répondre aux difficultés des
proches de personnes en proie à un risque de dérive djihadiste.
Un numéro vert d’assistance et d’orientation a été mis à la
disposition du public : 0 800 00 56 96
APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE
Préfecture de la Haute-Vienne
4
2015 UNE ANNÉE PARTICULIÈRE FAITS MARQUANTS
LA RÉFORME tERRItORIALE Et LA RÉFORME DE L’ADMINIStRAtION
tERRItORIALE DE L’ÉtAt
La réforme territoriale finalisée La réforme de l’administration territoriale
Deux lois sont venues compléter la réforme territoriale déjà de l’État mise en place au 31 décembre
engagée par la loi de modernisation de l’action publique terri- Face à cette nouvelle répartition à la fois spatiale et juridique,
toriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPtAM) du l’État n’est pas resté inerte et a saisi l’occasion d’une refonte
27 janvier 2014 : d’une part, la loi n° 2015-29 du 16 janvier d’une très grande ampleur.
2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régio- Dans un premier temps, une revue des missions a donné lieu
nales et départementales et modifiant le calendrier électoral, à un recentrage de l’État sur les métiers identifiés comme les
et, d’autre part, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant plus importants pour la population.
nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOtRe). Ensuite, les services régionaux ont été implantés harmonieu-
Dans ce mouvement s’est créée la région Aquitaine Limousin sement, Limoges perdant son statut de capitale régionale mais
Poitou-Charentes. conservant le siège de la DRAAF.
La loi renforce, notamment, en matière de développement Cette organisation a permis de renforcer, tant au plan régional
économique, le rôle de la région qui devient responsable de la qu’au plan départemental, l’action de l’État, en préservant l’em-
politique de soutien aux petites et moyennes entreprises ainsi ploi public et en accentuant les compétences de proximité
qu’aux entreprises de taille intermédiaire et a également la (sécurité, soutien aux politiques publiques...).
charge de l’aménagement durable du territoire.
LOCALISATION DES SIÈGES DES DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DE LEURS UNITÉS ET DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES
DEUX
SEVRES
NOUVELLE ORGANISATION DE L'ÉTAT
POITIERS
NIORT VIENNE
LA ROCHELLE
GUÉRET
HAUTE
VIENNE CREUSE
CHARENTE
MARITIME CHARENTE LIMOGES
ANGOULÊME
LE VERDON
CORRÈZE PRÉFECTURE DE RÉGION
SGAR
TULLE
PÉRIGUEUX
BRIVE-
SIÈGES DES DIRECTIONS RÉGIONALES
LA-GAILLARDE
DRAAF DRDJSCS
DORDOGNE DREAL DRAC
BORDEAUX DIRECCTE DIRM SA
GIRONDE SIÈGES DES DIRECTIONS RÉGIONALES
À COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES
LOT ET Rectorat de région DRFIP
GARONNE Rectorats académiques INSEE
AGEN ARS
LANDES MONT-
DE-MARSAN RATTACHÉES AUX DIRECTIONS RÉGIONALES
Unités Départementales (DREAL)
Unités Départementales (DIRECCTE)
BAYONNE Direction Départementale déléguée
ANGLET
de la cohésion sociale de la Gironde (DRDJSC)
Unité Départementale de l’architecture
PYRÉNÉES PAU et du patrimoine (DRAC)
ATLANTIQUE Services spécialisés (DIRM SA)
Délégations Départementales (ARS)
7
L’action de l’État en Haute-Vienne – 2015
5
FAITS MARQUANTS 2015 UNE ANNÉE PARTICULIÈRE
LES IMPACtS DE LA LOI NOtRe
Le nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
L’article 33 de la loi précitée fixe un seuil minimal de population de 15 000 habitants pour les Établissements publics de coopération inter-
communale (EPCI) à fiscalité propre qui doit être adapté sans que ce seuil ne puisse être inférieur à 5 000 habitants.
Le nouveau schéma se compose de projets de :
• création, transformation ou fusion d’EPCI à fiscalité propre,
• suppression, transformation ou fusion de syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes.
Sur cette base, le projet de SDCI élaboré et présenté aux membres de la Commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCI) le 12 octobre 2015, propose la réduction du nombre d’EPCI à fiscalité propre de 20 à 14, en procédant à plusieurs fusions,
bloc à bloc :
• fusion des communautés de communes du Haut-Limousin et de la Basse-Marche,
• fusion des communautés de communes de L’Aurence et Glane-Développement, Porte d’Occitanie, Monts d’Ambazac et Val du taurion,
• fusion des communautés de communes de la Vallée de la Gorre et des Feuillardiers,
• fusion des communautés de communes des Monts de Châlus et du Pays de Nexon.
Dans le même temps, le nombre de
syndicats intercommunaux ou syndicats
mixtes est rationalisé et réduit de 52 à
39 à la suite de plusieurs suppressions.
La consultation des organes délibérants
des collectivités et syndicats sur ce
projet s’est déroulée entre la mi-octobre
et la mi-décembre 2015.
Après examen par la CDCI réunie à une
double reprise au cours du mois de
mars, le SDCI a été arrêté le 30 mars
2016 sur la base du projet initial modifié
à un double niveau :
• extension du périmètre de la commu-
nauté d’agglomération Limoge-Métro-
pole par intégration de la commune de
Chaptelat,
• maintien de certains syndicats dont la
suppression était proposée : leur
nombre doit désormais s’établir à 42.
Le renforcement des
compétences des EPCI à
fiscalité propre
La loi NOtRe porte à 7 le nombre des
compétences obligatoires dans les
domaines de l’aménagement de l’es-
pace, du développement économique,
de la gestion des milieux aquatiques et
de la prévention des inondations, de
l’aménagement et de la gestion des
aires d’accueil des gens du voyage, de
l’eau et l’assainissement.
Les communes nouvelles
Au cours de l’exercice 2015, une
première concrétisation est intervenue
dans le département de la Haute-
Vienne : Bussière-Boffy et Mézières-sur-
Issoire ont souhaité utiliser ce dispositif
législatif pour se regrouper. La
commune nouvelle de Val d’Issoire a été
créée par arrêté préfectoral du
29 septembre 2015 avec effet au
1er janvier 2016.
Préfecture de la Haute-Vienne
6
VISITES OFFICIELLES PRINCIPALES ACTUALITÉS
27 JANVIER 30 JANVIER
Marylise LEBRANCHU, ministre de la Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État au Numérique
Décentralisation et de la Fonction publique. auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du
Présentation aux élus locaux des principales mesures du projet de Numérique.
loi pour une Nouvelle Organisation territoriale de la République Rencontre avec des élus et des chefs d’entreprise sur le site de la
(NOtRe). Visite du Centre Européen de la Céramique à Limoges. technopole Ester. Ouverture de la Commission de Concertation
Régionale pour l'Aménagement Numérique du territoire.
© Préfecture de la Haute-Vienne
© Préfecture de la Haute-Vienne
3 AVRIL
Thierry BRAILLARD, secrétaire d’État aux Sports. 18 MAI
À l’occasion des Championnats de France de Natation, visite de la Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Égalité des
piscine du collège Léonard Limosin, dans le cadre du dispositif territoires et de la Ruralité.
« J’apprends à nager » et du plan ministériel « Citoyens du Sport ». Visite de l’entreprise « Madeleines Bijou » à Saint-Yrieix-la-Perche.
Visite du Centre de Droit et d’Économie du Sport et rencontre avec Réunion de travail sur le projet de revitalisation du centre bourg.
Jean-Pierre KARAQUILLO, chargé de rédiger un rapport sur le statut Rencontre avec des élus et des acteurs clés du dynamisme rural en
des sportifs de haut niveau. Limousin sur le thème : « Nos ruralités, une chance pour la France ».
© Préfecture de la Haute-Vienne © Préfecture de la Haute-Vienne
10 JUIN 29 JUIN
Jean-Marc TODESCHINI, secrétaire d’État chargé Pascale BOISTARD, secrétaire d’État chargée
des Anciens combattants et de la Mémoire. des Droits des femmes.
Allocution lors de la cérémonie du 71ᵉ anniversaire du massacre Signature de la convention « territoire d’excellence » avec la Région
d’Oradour-sur-Glane. Présence dans le cortège qui a traversé le Limousin en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et
village martyr. Dépôt de gerbe au monument des écoles et aux les hommes. Visite du lycée Mas-Jambost, et présentation du
monuments aux morts. « Défi pour l’égalité », concours destiné aux élèves de 3e et de 2nde.
© Préfecture de la Haute-Vienne © Préfecture de la Haute-Vienne
7
PRINCIPALES ACTUALITÉS VISITE PRÉSIDENTIELLE
28 MAI
SIGNATURE DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT – RÉGION EN PRÉSENCE DE
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puis, il s’est rendu au Centre Européen de la Céramique,
où il a été accueilli par Hélène PAULIAt, présidente de
l’Université de Limoges en présence d’étudiants de
l’École nationale supérieure de céramique industrielle
(ENSCI). Les travaux de recherche menés au sein du
laboratoire Sciences des procédés céramiques et traite-
ments de surface (SPCtS) lui ont été présentés par
thierry CHARtIER, directeur du laboratoire.
À l’issue de la signature, le Président de la République
© Présidence de la République-M. EtCHEGOYEN a exposé les grands volets du CPER 2015-2020. Fruit
Particulièrement attaché à la région dont il a été l’élu d’une large concertation, le CPER sera financé à
pendant des années, le Président de la République, hauteur de 324,2835 M€ par l’État et 266,907 M€ par
François HOLLANDE, est venu personnellement signer la région.
le contrat de plan État - Région (CPER) à Limoges le
28 mai 2015.
Il considère que « l’excellence et l’innovation ne sont pas
réservées aux grandes métropoles, elles appartiennent à
tous les territoires qui savent faire travailler ensemble tous
leurs partenaires. Pour que ces territoires puissent mettre
en œuvre leurs idées, leurs projets, leurs ambitions, il faut
que l’État soit là. »
Avec ce contrat, l’État et la Région s’engagent sur
591,1905 M€ de crédits qui financeront sur 2015-
2020 des projets de développement du Limousin.
Préalablement à cette signature, le Président de la
République a visité l’entreprise Cerrinov, en présence
de son PDG Arnaud HORY. Ce groupe est spécialisé
dans la conception et la fabrication de machines de
© Présidence de la République-M. EtCHEGOYEN
production et de décoration pour les industries céra-
mique et verrière.
© Présidence de la République-M. EtCHEGOYEN
Préfecture de la Haute-Vienne
L’ÉTAT GARANT DE LA SÉCURITÉ
DES CITOYENS
L’État, garant de la
sécurité intérieure
La prévention de la
délinquance
Les polices administratives :
un outil de régulation
La sécurité routière :
une priorité renouvelée
La prévention et la gestion
des risques : une obligation © MI/Dicom/GROISARD
PRÉFECtURE DE LA HAUtE-VIENNE
L’ÉtAt, GARANt DE LA SÉCURItÉ INtÉRIEURE
La délinquance stabilisée en 2015 Ces cambriolages concernent essentiellement les rési-
dences principales : 890 contre 110 pour les résidences
Les atteintes aux biens baissent de 1 % secondaires.
La Haute-Vienne se situe à la 75e place sur 96, à 21,05 Les vols sans violences contre les personnes diminuent
pour 1 000 habitants contre 28,32 sur l’ensemble du de 4 % : 2 154 faits contre 2 236 en 2014 (les vols simples
territoire. Le taux d’élucidation des atteintes aux biens contre les particuliers dans les locaux ou lieux publics -
progresse de +1,62 % et s’élève à 19,34 %. restaurants, commerces, salles de spectacles) représentent
Les vols avec violences sont en baisse de 24 % : la moitié de ces vols, les autres vols correspondent aux vols
• les vols avec armes (armes à feu, armes blanches ou à la tire et aux vols simples dans des locaux privés - parties
par destination) enregistrent la plus forte baisse (-46 %) : communes d’immeubles collectifs, lieux de travail ou
seuls 22 faits commis en 2015 contre 41 en 2014 d’étude.
Les atteintes volontaires à l’intégrité physique
• les vols violents sans armes sont en baisse de 18 %
(112 faits contre 136 en 2014).
restent stables
Les vols sans violences avec 225 faits de plus par rapport
la Haute-Vienne se situe à la 81e place sur 96 à 4,85
à 2014 sont en très légère augmentation de 3 %. Cette
pour 1 000 habitants contre 8,46 sur l’ensemble du
évolution est due à :
territoire. Le taux d’élucidation s’établit à 72,67 % et a
• l’augmentation des vols liés aux véhicules à moteur
progressé de 2,80 %.
(16 % par rapport à 2014, mais en baisse de 8,44 %
depuis 2011) Les violences physiques crapuleuses, les plus trauma-
• la légère hausse des vols par effraction de logements : tisantes, sont en forte baisse (-24 %, 134 faits contre 177
6 % (1 000 contre 940 en 2014, soit + 60 faits corres- en 2014)
pondant à 1 fait supplémentaire par semaine). Les violences physiques non crapuleuses restent
globalement stables : les coups et blessures volontaires sur
personnes de 15 ans et plus se maintiennent par rapport à
2014 (1 866 pour ces 2 années).
De NoUVeAUx MoyeNS De LUtte oNt Enfin, on peut signaler une particularité de la Haute-Vienne
ÉtÉ MIS eN PLAce qui est l’absence totale d’homicide en 2015, alors que 3
en zone gendarmerie, depuis le mois de septembre, avaient été enregistrés en 2014 et même 5 en 2011.
des services spécifiques de surveillance (Escadron de Au total, la Haute-Vienne est un département où l’on vit
gendarmerie mobile, détachement de réservistes), des en sécurité.
contrôles de flux et le Groupe anti-cambriolages partici-
pent à la baisse du volume de cambriolages.
en zone police, la DDSP déploie un nouveau dispositif
depuis octobre pour optimiser les enquêtes de voisinage
en cas d'absence de résidents : un imprimé précisant
qu'une enquête de voisinage est en cours dans le secteur
suite à des faits de cambriolages invite les personnes
absentes à appeler le 17 pour faire part d'éléments
susceptibles d’intéresser l'enquête. Par ailleurs, l’opéra-
tion tranquillité vacances a permis de sécuriser le domi-
cile de 1 976 personnes.
© DDSP87
Préfecture de la Haute-Vienne
10L’ÉtAt GARANt DE LA SÉCURItÉ DES CItOYENS
Trois nouvelles conventions de coordination entre
la police nationale et les polices municipales
Les missions des polices municipales évoluent compte tenu
du contexte, les événements tragiques de 2015 ayant
montré la vulnérabilité de leurs agents et la nécessité de les
associer à la démarche partenariale qui prévaut en matière
de sécurité. © Préfecture de la Haute-Vienne
Une nouvelle convention de coordination, obligatoire pour toute
entre l’État et la Ville de Limoges, prévoyant l’armement des
police municipale comptant plus de 5 agents ou dès lors qu’elle
policiers municipaux, mais également une coopération encore
est armée et/ou travaille de nuit, a été signée le 10 juillet 2015
renforcée entre polices municipale et nationale.
La possibilité de mettre à disposition des communes qui le
souhaitent des armes de calibre 38 spécial, à titre expéri-
mental et pour une durée de 5 ans, afin de sécuriser les
agents de police municipale et de renforcer leur capacité de
dissuasion envers les délinquants, a été ouverte, à la
demande des maires, aux communes de Limoges (38
armes) et de Saint-Yrieix (2 armes). Une nouvelle convention
a été signée en début d’année 2016 sur le même modèle
© Préfecture de la Haute-Vienne
pour les 4 agents de la police municipale de Panazol.
LA PRÉVENtION DE LA DÉLINQUANCE :
UN DESSIN COLLECtIF
La gouvernance de la prévention et de la sécurité Procureur. Cette réunion se déroule alternativement à la
mairie et au commissariat de police.
La gouvernance de la sécurité et de la prévention est • l’État-major départemental de sécurité (EMS), copré-
désormais bien cadrée : sidé par le préfet et le procureur de la République, se
• la réunion d’ordre public ou réunion de police, organisée déroule alternativement à la préfecture et au tribunal. À
chaque fin de semaine sous la présidence du préfet, en cette réunion sont adjointes deux fois par an les réunions
présence notamment du directeur départemental de la du comité de pilotage départemental du GIR.
sécurité publique, du colonel commandant la région de
Gendarmerie et des services de renseignement ; la police Le PLAN DÉPARteMeNtAL De
judiciaire et la section de recherche y sont également asso- PRÉVeNtIoN De LA DÉLINqUANce
ciées, de même que les douanes, de manière régulière.
Signé le 31 janvier 2014, il couvre la période 2014-2017.
• la réunion mensuelle ville/police ou groupe de travail
La mise en œuvre des actions relève de l’examen du
sécurité : elle réunit la préfecture (directeur de cabinet
Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance
ou chef de cabinet), la DDSP, le maire de Limoges (repré-
réuni à 2 reprises en 2015 : les 16 avril et 17 décembre.
senté par son adjoint en charge de la sécurité) et le
L’action de l’État en Haute-Vienne – 2015
11PRÉFECtURE DE LA HAUtE-VIENNE
LA VIDÉoPRotectIoN SUR
Les moyens de la prévention : le Fonds intermi- L’eSPAce PUbLIc eN coURS De
nistériel de prévention de la délinquance (FIPD) DÉVeLoPPeMeNt
Une enveloppe de 79 247 € a été allouée au département Le développement de la vidéoprotection sur l’espace
en 2015, 75 % de ces crédits devant être orientés vers les public a constitué l’un des faits marquants de 2015 : 7
zones sensibles et les quartiers. communes ont déposé des demandes d’installation de
caméras sur la voie publique : Saint-Yrieix pour
Dans le cadre de l’appel à projets lancé le 5 février, 11 l’extension du périmètre, et Limoges, Oradour-sur-Glane,
dossiers ont été retenus : Panazol, Feytiat, Magnac-Bourg, Bussière-Poitevine pour
• Sept actions vers les jeunes exposés à la délinquance une création de périmètre. Les premières caméras sont
pour un montant de 58 647 € parmi lesquelles le dispo- en service à Limoges et montrent leur utilité dissuasive
sitif anti-graffitis, les correspondants de soirée, le centre pour élucider les affaires.
de loisirs jeunes.
• Quatre au titre de la prévention des violences et de l’aide
aux victimes pour un montant de 20 600 € parmi
lesquelles on peut citer « Mots pour maux » (accompa- La lutte contre les drogues et les conduites
gnement individualisé des personnes auteurs et/ou addictives
victimes par l’ARSL), dispositif d’aide aux victimes mis
en place par AVIMED et le Référent Téléphone Grave L’enveloppe 2015 de 140 222 € était destinée aux jeunes,
Danger, dispositif destiné à lutter contre les violences aux femmes et aux professionnels suivant les thématiques
conjugales très graves. suivantes :
Des crédits spécifiques ont été affectés pour : • prévention de l'usage de l'alcool et des stupéfiants en
• le renforcement de la vidéoprotection et la sécurisation matière de sécurité routière et la prévention des
des sites sensibles (lieux de culte, écoles confession- nouvelles addictions (jeu pathologique, Internet...),
nelles, sièges d’institutions cultuelles...) Dans ce cadre, • prévention et/ou repérage précoce des conduites addic-
une subvention de 13 531 € a été accordée à l’AMLF tives des jeunes en milieu scolaire, étudiant, sportif,
pour le renforcement de la sécurisation de la grande festif…,
mosquée de Limoges (seul dossier déposé) • renforcement et développement des consultations
• l’équipement des polices municipales : 4 communes jeunes consommateurs, actions de prévention en direc-
ont bénéficié de subventions pour l’achat de gilets pare- tion des jeunes des quartiers de la politique de la ville,
balles pour leurs policiers municipaux. • développement des compétences psychosociales et de
l’estime de soi permettant d’élaborer des stratégies de
résistance aux pressions des pairs et à la publicité,
• actions visant les femmes présentant des conduites
addictives ou/et les femmes enceintes consommatrices
d'alcool et/ou de drogues et les actions visant à prévenir
les violences faites aux femmes occasionnées par des
addictions,
• formation des professionnels encadrants reposant sur
le développement psychosocial des jeunes, particulière-
ment lorsque les parents y sont associés.
© MI/Dicom/ZIEGLER
Préfecture de la Haute-Vienne
12L’ÉtAt GARANt DE LA SÉCURItÉ DES CItOYENS
LES POLICES ADMINIStRAtIVES :
UN OUtIL DE RÉGULAtION
Les débits de boissons L’accueil des gens du voyage
Le cabinet du préfet assure le contrôle des licences, le trai- Les communes sont parfois confrontées à des occupations
tement des demandes de dérogation ainsi que le suivi des illégales du domaine public (plus rarement privé) par des
dossiers litigieux. groupes de gens du voyage. La communauté d'aggloméra-
tion de Limoges a acquis un terrain situé sur la commune
2 fermetures administratives ont été prononcées en 2015
de Feytiat afin d’établir une aire de grands passages.
à l’encontre d’établissements du centre-ville de Limoges
pour des motifs liés à des troubles à la tranquillité publique. Le schéma d'accueil des gens du voyage suivi par la
DDCSPP a fait l’objet d’une actualisation en 2015.
Les soins psychiatriques sur décision du repré-
sentant de l’État (SRPDE)
L’hospitalisation, sur décision du préfet, d’individus dont le L’AccUeIL DeS geNS DU VoyAge
comportement présente un risque important de trouble à eN cHIFFRe
l’ordre public, a représenté 116 patients admis en 2014 et
En 2015, six procédures d’expulsion pour occupation
134 en 2015. Cette procédure est mise en œuvre sous le
illégale du domaine public ou privé, en lien avec la
contrôle du juge.
commune concernée et les forces de l’ordre, après mise
en demeure d'évacuer, ont été mises en œuvre (10 en
La vidéoprotection 2014).
La commission départementale de vidéoprotection, présidée
par un magistrat, autorise l’installation ou le renouvellement
de dispositifs existants pour les établissements ouverts au
Les chiffres clés de l’immigration en Haute-Vienne
public (commerces, banques, administrations...). Outre son
en 2015
rôle de secrétariat de cette commission, la préfecture fournit
conseils et assistance aux pétitionnaires sur l'éligibilité de
leurs demandes, les règles de droit et la procédure à respec- 667 Titres délivrés aux primo-arrivants
ter, en complément de l'intervention des référents sûreté de
la Police et de la Gendarmerie. 3 515 Titres renouvelés
En 2015, 5 commissions se sont tenues (2 de plus qu’en 86 Reconduites à la frontière
2014) et 315 dossiers ont été traités. Parmi eux, 168 consti-
tuaient des demandes de modification ou de renouvelle- 385 Naturalisations
ment, soit une hausse de 290 % par rapport à l’exercice
précédent.
L’action de l’État en Haute-Vienne – 2015
13PRÉFECtURE DE LA HAUtE-VIENNE
LA SÉCURItÉ ROUtIèRE :
UNE PRIORItÉ RENOUVELÉE
L’année 2015 est caractérisée par une baisse des accidents
corporels et des blessés, mais par une petite hausse des ActIoNS RÉALISÉeS
tués : 25, contre 24 en 2014, conformes aux tendances
Parmi les actions réalisées, on notera plus particulière-
nationales.
ment :
Les usagers vulnérables continuent de payer un lourd tribut.
Tout au long de l’année – les interventions de la
Ils représentent 40 % des tués (4 piétons, 6 conducteurs de
Direction départementale des territoires (DDt) aux
deux-roues) et 27 % sont impliqués dans les accidents
journées défense citoyen (présentation de l’examen du
corporels.
permis de conduire et sensibilisation aux risques routiers,
L’alcool et les stupéfiants sont en cause dans 32 % des plus particulièrement au risque alcool/stupéfiant) ;
accidents mortels (8 tués sur 25) et dans 10 % des acci-
En juin – lors du Rallye moto de la sécurité routière, une
dents graves.
centaine de motards (dont un groupe spécialement
La vitesse excessive ou inadaptée et les refus de priorité constitué de jeunes conducteurs) ont été briefés ;
sont la cause de 68 % des accidents corporels.
En octobre – la reconstitution pédagogique d’accidents
Les comportements irresponsables et le non-respect des dans le cadre de l’opération « Les soirées, les copains,
règles de circulation sont, la plupart du temps, à l’origine de mes consos et moi… » a été menée par le CROUS
la majorité des accidents. Limousin ;
En corrélation avec les orientations du document général En novembre – la reconstitution pédagogique
d’orientation 2013-2017, les actions inscrites au Plan d’accidents pour la sensibilisation des élèves des lycées
départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) pour Saint-Exupéry, Maryse Bastié et Jean Monnet ;
l’année 2015 ont été principalement orientées vers la lutte
En décembre – mise en place de navettes gratuites à
contre l’alcool au volant et vers le partage de la route.
l’occasion du réveillon de la Saint-Sylvestre, empruntées
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d’éducation par 355 personnes, soit 145 de plus que l’année passée.
routière, la DDt a organisé en 2015, 17 776 examens :
8 110 en permis B (véhicule léger), 1 566 en permis A
(moto), 955 en permis poids-lourd et 7 145 épreuves théo- Le nombre total d’examens progresse de 2,63 % par rapport
riques générales (code). à l’année passée, avec une évolution marquée en catégorie
B (+ 8,94 %) ; le taux de réussite total du permis B est stable
(52,16 %) par rapport à l’année dernière mais reste cepen-
dant inférieur de 7 points à la moyenne nationale.
Pour améliorer le taux de réussite du permis B, le plan d’ac-
tions intitulé « objectif 60 % », élaboré en concertation avec
les professionnels de l’enseignement de la conduite, s’est
poursuivi en 2015.
© DDt 87
Préfecture de la Haute-Vienne
14L’ÉtAt GARANt DE LA SÉCURItÉ DES CItOYENS
LA PRÉVENtION Et LA GEStION DES RISQUES :
UNE OBLIGAtION
La maîtrise de l’urbanisation dans les zones à L’inondation
risques Il s’agit du risque naturel le plus significatif du département,
avec environ 29 000 personnes pouvant être exposées.
Elle s’est poursuivie au travers des plans de prévention des
risques à ce jour tous réalisés.
En 2015, la DDt a également poursuivi son appui aux
communes dans l’élaboration des documents communaux qUeLqUeS ActIoNS PARtIcULIèReS
visant à informer la population comme ceux visant à orga-
coNDUIteS PAR LA DReAL
Étang de Jonas à Ambazac : un effondrement de
niser les secours de façon coordonnée avec les services de
la préfecture.
chaussée occasionne des fuites amenant à craindre
la rupture de l’ouvrage. L’étang a été complètement
La prévention des nuisances sonores vidangé grâce à l’appui des moyens de la sécurité
civile et aménagé pour pouvoir évacuer une crue
La stratégie de prévention des nuisances sonores se pour- centennale, en attente de sa remise en état définitive.
suit avec la mise à jour du classement sonore des infrastruc-
tures routières dont le trafic dépasse les 5 000 véhicules
par jour.
Le programme de prévention des bruits dans l’environne-
ment pour les infrastructures gérées par l’État a été finalisé.
La deuxième tranche d’actions de résorption des nuisances
sonores a eu lieu au droit de l’A20 au niveau des communes
de Razès et Limoges.
© Préfecture de la Haute-Vienne
Étang de Saint Mathieu : l’état préoccupant de l’ou-
Les actions de contrôle des installations à risque vrage génère de sérieux doutes sur sa stabilité
pouvant conduire à la rupture du barrage. Une
Les différents sites concernés par les risques les vidange partielle d’urgence a été engagée et le niveau
plus prégnants du département sont : du plan d’eau est depuis maintenu abaissé à mi-
hauteur.
Affaissement minier à Beaune-les-Mines : un
• les grands barrages, comme ceux de Vassivière, Saint
Marc, Etroit... (environ 36 000 personnes sont exposées
au risque rupture de barrages) effondrement brutal se produit correspondant à une
• les anciens sites miniers, nombreux dans notre région rupture de tête de puits non identifié jusqu’alors ; le
et, dont pour certains, les effets sur l’environnement et puits a été mis en sécurité dans l’attente de travaux
la sécurité des personnes perdurent. de confortement et de comblement courant 2016.
Stériles miniers utilisés hors des anciens sites
Les risques technologiques miniers : les zones où des stériles miniers ont été
Ils sont également présents, avec notamment 156 établis- réemployés hors des emprises minières ont été iden-
sements soumis à autorisation ou enregistrement au titre tifiées et cartographiées, puis ont fait l’objet d’une
des installations classées, 5 établissements SEVESO seuil consultation du public. 6 zones non conformes à la
haut, 19 établissements soumis à la directive IED relative méthodologie définie au niveau national se sont vues
aux émissions industrielles, 280 km de canalisations de retirer des stériles en septembre-octobre 2015.
transport de gaz.
L’action de l’État en Haute-Vienne – 2015
15PRÉFECtURE DE LA HAUtE-VIENNE
La lutte contre les sites illégaux de traitement de
Déchets d’équipement électriques et électroniques
qUeLqUeS ActIoNS PARtIcULIèReS (DEEE)
coNDUIteS PAR LA DReAL (SUITE)
Inspections sûreté des sites SEVESO : suite aux 2
Le remplacement des équipements électriques et électro-
niques s’accélère et ils deviennent une source de déchets
attentats survenus en 2015 affectant des sites de plus en plus importante, car ils contiennent souvent des
SEVESO, le gouvernement a décidé de renforcer leur substances ou composants dangereux pour l’environnement
sécurité. Les 7 sites concernés en Haute-Vienne ont (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, tubes catho-
fait l’objet d’une inspection menée conjointement par diques, composants contenant du mercure, condensateurs
la DREAL et les forces de l’ordre afin d’examiner avec pouvant contenir des PCB…). Par ailleurs, ils présentent un
l’exploitant les mesures prises pour se protéger des fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent
actes de malveillance et les améliorations pouvant (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plas-
être apportées. tiques…).
Friche Wattelez – Commune du Palais-sur-
L’État a engagé ces dernières années une action prioritaire
Vienne : cette friche industrielle a connu de multiples
de contrôle et de lutte contre les sites illégaux traitant des
incendies et présentait un risque pour la sécurité
Déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE).
publique du fait notamment d’intrusions répétées.
En 2015, les contrôles menés par la DREAL en collaboration
avec les forces de l’ordre ont conduit à des sanctions admi-
nistratives (mises en demeure et dans un cas, astreinte
administrative) et des suites pénales (constatation de situa-
tions délictuelles).
coNtRôLe et LUtte coNtRe LeS SIteS
© DREAL
ILLÉgAUx tRAItANt DeS DÉcHetS
D’ÉqUIPeMeNt ÉLectRIqUeS et ÉLec-
tRoNIqUeS (Deee)
Après de nombreuses actions des pouvoirs publics et une L’objectif de l’action nationale est de s’assurer que les
ultime décision du Conseil d’État en 2013, la responsabilité activités pratiquées par ces sites sont effectuées dans le
respect des différentes réglementations applicables :
au titre de la protection environnementale : législation
des propriétaires des terrains a été confirmée. L’engagement
des services de l’État au côté de la Commune du Palais-
sur-Vienne a permis, en 2015, une réelle avancée sur la relative aux installations classées pour la protection
gestion de cette friche avec de nouvelles perspectives pour de l’environnement,
sa remise en état. au titre de la lutte contre la fraude fiscale,
au titre de la lutte contre le travail illégal.
Préfecture de la Haute-Vienne
16L’ÉtAt GARANt DE LA SÉCURItÉ DES CItOYENS
Le suivi des concessions hydroélectriques affectant plusieurs communes de son département ou
dépassant par son caractère exceptionnel les moyens dont
Les six aménagements hydroélectriques de la concession dispose le maire.
de la Basse Maulde sont similaires, à l’exception de l’ou-
Les quatre niveaux distincts (national, zonal, départemental
vrage de Lartige qui joue un rôle de régulation du débit dans
et communal) permettent de répondre aux situations de crise
le cadre du soutien des débits de la Vienne aval à partir des
en conservant une approche et une articulation identiques.
retenues du haut bassin.
L’état des lieux fait par le concessionnaire a révélé un état
vieillissant des six aménagements qui nécessitent de la part
de l’exploitant de nombreuses opérations de maintenance
Le PLAN oRSec AU PLAN
génératrices de pertes de production électrique importantes. DÉPARteMeNtAL
Au plan départemental, le préfet s'appuie sur une orga-
Suite à ces constats, des travaux de rénovation ont été enga-
nisation opérationnelle définie par le plan ORSEC, qui
gés.
s’articule en 2 volets :
Dans le cadre de sa mission de suivi des concessions hydro- les dispositions générales qui précisent le rôle de l'en-
électriques, la DREAL a mené l’instruction de l’arrêté préfec- semble des acteurs (services de l'État, collectivités
toral relatif aux travaux de rénovation des outils de locales, opérateurs...) et la structure du commande-
production de l’ensemble des aménagements de la conces- ment,
les dispositions spécifiques qui permettent d'adapter
sion de la Basse Maulde prévus de 2015 à 2021.
Les mesures associées à la protection de l’environnement les moyens et la réponse à apporter en fonction de
et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ont été prises en risques préalablement identifiés, notamment avec les
compte. Plans particuliers d'intervention (PPI) réalisés pour les
établissements classés Seveso ou pour les grands
barrages...
Le Service interministériel départemental de protection civile
(SIDPC), qui est un service de la préfecture, veille à l’actua-
lisation des plans d’intervention pour qu’en cas de crise, le
déclenchement des secours ou des moyens d’intervention
de toute nature soit efficace et rapide.
Pour conserver une capacité effective d’action, des exer-
cices grandeur nature sont régulièrement organisés ; il y en
© DREAL
a eu deux en 2015 : un exercice SAtER le 11 juin et un exer-
cice accident ferroviaire le 15 décembre.
La protection civile Le plan ORSEC est complété par sa déclinaison commu-
nale : le Plan communal de sauvegarde (PCS). Soixante
La planification communes du département sont soumises à cette obligation
en fonction de l’existence d'un plan particulier d'intervention
Le dispositif Organisation de la réponse de sécurité civile
ou d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles.
(ORSEC) correspond à une posture permanente imposant une
Les PCS ont pour objectif l'information préventive et la
vigilance constante en matière de prévention des crises de
protection de la population en cas d’événements majeurs
toute nature susceptibles de toucher la population. Le préfet
naturels, technologiques ou sanitaires.
est l'autorité responsable pour faire face à un événement
L’action de l’État en Haute-Vienne – 2015
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