PROJET EOLIEN DES CHAUVIREY (70) - Etude d'impact sur l'environnement LE MILIEU HUMAIN
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PROJET EOLIEN DES CHAUVIREY (70) LE MILIEU HUMAIN
Etude d’impact sur l’environnement
Carte 28 : Réseaux et servitudes
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7.A.3 - Les servitudes publiques et réseaux Thème Type de servitude Situation de la ZIP
La source de l’Epi est incluse dans la ZIP ainsi que son périmètre
La carte en page précédente matérialise les réseaux et servitudes sur la ZIP et ses abords. de protection immédiate et la majeure partie de ses périmètres
de protection rapprochée et éloignée. L’implantation
7.A.3.a - Etat des lieux des servitudes et contraintes techniques Canalisations Eaux et assainissement
d’éoliennes est incompatible sur les périmètres de protection
Le tableau suivant liste l’ensemble des types de servitudes existants et conclue sur la situation de la ZIP immédiate et rapprochée (voir chapitre « eaux souterraines »).
rapprochée au regard de chacune d’entre elles. C’est donc un enjeu majeur.
Plusieurs cours d’eau concernent la ZIP dont le ruisseau du
Thème Type de servitude Situation de la ZIP Cours d’eau
Gaillet et le ruisseau de Charomont.
Servitudes relatives à la conservation du patrimoine Communications Navigation maritime Néant
Forêts Néant Transports ferroviaires ou
Littoral maritime Néant Néant
guidés
Un projet de classement en APPB des cours d’eau sur la ZIP – Aucune route à grande circulation ne concerne la ZIP en elle-
Patrimoine Eaux
enjeu majeur potentiel même, toutefois la RN 19 passe au sud à environ 670 m. Cette
naturel
Réserves naturelles et route est classée « à Grande Circulation ». Ce classement
Néant
parcs nationaux implique une bande d’inconstructibilité de 75 m ne grevant donc
Zones agricoles protégées Néant pas la ZIP.
Monuments historiques En revanche, la RN19 fait l’objet d’un projet autoroutier (A319)
Monuments naturels et Aucun monument historique, n’est présent à moins de 500 m de avec un faisceau d’étude de projet qui grève une partie de la ZIP
sites la ZIP et aucun site ou ZPPAUP ne concerne la ZIP. Aucune au sud. Toutefois « Le projet A319 Langres Vesoul est classé dans
Patrimoine Patrimoine architectural servitude ne s’applique donc ici. les secondes priorités, correspondant aux projets ayant vocation
culturel et urbain à être engagés entre 2030 et 2050 et dont les études doivent
D’après son courrier du 20 juin 2017, aucune zone de être poursuivies en fonction de cette échéance. » ‘DREAL70-
Réseau routier
Patrimoine archéologique présomption de prescription archéologique n’est inventoriée sur Il n’est donc pas retenu ici d’enjeu à ce titre étant donné les
la ZIP échéanciers annoncés puis les études le concernant seront
Patrimoine sportif Des chemins de randonnée traversent la ZIP. amenées à devoir tenir compte du présent projet dans le cadre
Servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements Communications des « projets connus ».
Une ligne électrique haute tension est présente à proximité de Concernant les autres RD proches de la ZIP (D1, D45 et D46) , le
la ZIP. Il s’agit de la ligne 63kV NO 1 RENAUCOURT VITREY SUR règlement de voirie du département de la Haute-Saône prévoit
MANCE exploitée par le SCICAE (Société d’Intérêt Collectif que la distance d’implantation d’une éolienne par rapport au
Electricité Agricole d’Electricité) . Un retrait d’au moins 1 fois la hauteur bord de chaussée devra être au minimum de 1,5 fois la hauteur
totale de l’éolienne est à respecter. La ZIP ayant été définie avec totale de l’éolienne (mât + pale à la verticale). Cette
la prise en compte d’un retrait de 200 m depuis cette ligne préconisation est un enjeu fort, la ZIP ayant été définie au plus
Energie.
électrique, il n’est pas retenu d’enjeu à ce titre. près à 200 m de ces RD.
Aucune servitude aérienne ne s’oppose au projet éolien sur la
Gaz Voir canalisations ci-dessous. Circulation aérienne
ZIP ce qui ne le dispense aucunement, conformément à la
Energie hydraulique Néant Voir en page suivante –
réglementation en vigueur, et compte tenu de la hauteur totale
Réseaux de chaleur et de étude de l’environnement
Néant hors sol des éoliennes, de la mise en place d’un balisage "diurne
froid. aéronautique
et nocturne".
Mines et carrières Néant Remontées mécaniques
Une conduite de gaz (DN -1995-VOISINES –DAMBENOIS) est Néant
et pistes de ski
localisée à 320 m au sud de la ZIP. Un retrait de 2 fois la hauteur
Transport de gaz, totale d’une éolienne doit être respecté selon les préconisations
Canalisations d'hydrocarbures et de de GRT Gaz (courrier du 09 mai 2017). Une hauteur d’éolienne
produits chimiques de 200 m étant retenue comme hypothèse majorante dans l’état
initial, une partie de la ZIP serait donc concernée .
De ce fait, l’enjeu est considéré comme majeur.
70
Source : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/liaison-autoroutiere-langres-vesoul-a-
319-r622.html
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Thème Type de servitude Situation de la ZIP 7.A.3.b - Etude de l’environnement aéronautique
Associations syndicales
ELEMENTS a fait réaliser une étude ayant pour objectif d’analyser l’environnement aéronautique lié à la
autorisées, associations
Néant proximité de l’aérodrome de Luxeuil et notamment des Altitudes Minimales de Sécurité Radar (AMSR)
syndicales constituées
d'office et leurs unions mais également d’analyser d’autres éventuelles contraintes aéronautiques.
Transport par câbles en Les éléments suivants en font un résumé.
Néant
milieu urbain
La ZIP n’est grevée par aucune servitude de protection de
Télécommunications faisceau hertzien.
Aucun enjeu n’est donc retenu à ce titre.
Par courrier du 24 mai 2017, la Direction de la Sécurité
Aéronautique d’Etat (SDRCAM nord) fait savoir que ce projet qui
se situe en dehors de toute zone grevée de servitudes
aéronautiques, radioélectriques ou domaniales gérées par le
Servitudes relatives à la Défense Nationale
Ministère de la Défense.
(Voir carte « les Radars » en page suivante)
Par courrier du 1er février 2018, la Division des Systèmes
d’Information et de Communication du Ministère de l’Intérieur
confirme que le projet est éloigné de toute infrastructure du
Ministère de l’Intérieur et émet un avis favorable.
La zone d’étude n’est pas située dans une zone grevée de
Servitudes liées à la circulation aérienne civile servitudes aéronautique ou radioélectrique gérée par l’aviation
civile.
Servitudes relatives à la salubrité publique
Cimetières Néant
Salubrité
Etablissements
publique Néant
conchylicoles
Comme l’exprime la carte en page 317, concernant les radars
hydrométéorologiques, l’aire d’étude rapprochée se situe à plus
de 84 km du radar de Blaisy-Haut, radar hydrométéorologique le
plus proche de la ZIP. Elle se trouve donc largement au-delà de
la zone de « coordination » de 20 Km requise dans l’arrêté du 26
août 2011 modifié. Aucun enjeu n’est retenu à ce titre.
Sécurité publique : Radars La ZIP se trouve au-delà des distances minimales d’éloignement
fixées par l’arrêté du 26 août 2011 modifié vis-à-vis des Carte 29 : Contexte aéronautique de la ZIP
systèmes de positionnement radioélectrique servant à l’aviation
civiles (VOR), ici plus de 38 km de celui de Rolampont. Aucun La zone de Chauvirey-le-Châtel est située à l’ouest de la base aérienne de Luxeuil pour environ 45 km.
enjeu n’est retenu à ce titre. La base de Luxeuil est équipée d’un radar et d’une zone de détection associée à ce radar qui permet de
Enfin, elle se situe à plus de 42 km du radar de militaire de guider les avions dans des conditions de sécurité maximale. L’altitude de l’aérodrome est de 886 ft.
Luxeuil-St-Sauveur. Aucun enjeu n’est retenu à ce titre.
Tableau 46 : Situation de la ZIP au regard des servitudes
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Carte 30 : Les radars
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Sachant qu’il s’agit d’une hauteur par rapport à l’aérodrome : 3400 ft + 886 ft = 4286 ft NGF.
Limitation : HMSR = 4286 ft = 1306 m
Analyse de l’HMSR (Hauteur) Minimales de Sécurité Radar :
- 300 m (MFO71)
-----------------------------
1006 m NGF
En considérant l’altitude topographique max de la zone à 372 m NGF, la marge est de 634 m pour des
éoliennes (hors correction pour basses températures).
Remarque : une règle est applicable concernant les secteurs AMSR contigus. Pour mieux comprendre,
prenons l’exemple d’un avion qui évoluerait dans le secteur 1500 ft et serait amené, pour diverses
raisons, à passer dans le secteur 3400 ft. Sa protection vis-à-vis des obstacles ne serait plus assurée si la
transition d’un secteur à l’autre ne respectait pas certaines règles.
Pour éviter cela, la marge de sécurité entre 2 secteurs (zone tampon ou aire secondaire) est fonction de
la norme de séparation radar.
LA ZIP
Cette transition concernant la MFO d’un secteur à l’autre dépend donc de la norme de séparation radar
appliquée. Il s’agit de la capacité à suivre et contrôler 2 avions successifs. Pour la base de Luxeuil, cette
norme est de 5 NM soit 9.26 km.
Figure 140 : Situation de la ZIP vis-à-vis du radar de Luxeuil
La ZIP se situe dans le secteur HSMR 3400ft du radar de Luxeuil.
71
Marge de franchissement d’osbtacle
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En reprenant le schéma précédent et en appliquant ces différentes valeurs : Autres contraintes : AMSR/MSA/TAA :
La ZIP est également située dans le secteur 3500ft des AMSR de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.
Limitation : AMSR = 3500 ft = 1066 m
- 300 m (MFO)
-----------------------------
766 m NGF
En considérant l’altitude topographique max de la zone à 372 m NGF, la marge est de 394 m pour des
éoliennes. (Hors correction pour basses températures).
7.A.3.c - Cotations du scénario de référence et de la sensibilité (évolution en cas de mise en
œuvre du projet) - Évolution probable sans projet - Interrelations potentielles avec d'autres
thèmes environnementaux
Calcul : Résultat :
SR
Sensibilité majeure de la zone située à au sein des périmètres de protection
IR rapprochée et immédiate des captages AEP, du gazoduc, des périmètres
Effet pot.
d’APPB ou de de classement en APPB
On pourra considérer une diminution de MFO de 6,25 m tous les 100 m de distance d’éloignement.
La partie est de la ZIP est distante d’environ 5.8 km du secteur « HMSR 1500 ft »
3 12 X
SR
58 x 6.25 = + 362,5 m soit une limitation à 427 m + 362.5 m = 789.5 m pour la partie est de la zone 3 Sensibilité forte des routes départementales
Effet pot.
Avec une altitude topographique max de la zone à 372 m, la marge pour des éoliennes est encore de
417.5 m (hors correction pour basses températures) 3 9 X
La ZIP n’est pas impactée par l’H/AMSR de la base de Luxeuil. SR
0à1 Sensibilité nulle sur le reste de la ZIP
Effet pot.
Autre contrainte concernant la base de Luxeuil : Altitude Minimale de Secteur (MSA) :
La zone de Chauvirey est inscrite dans le secteur 3200 ft. 0 0 X
Limitation : TAA = 3200 ft = 975 m La ZIP et ses abords sont concernés par plusieurs servitudes pour lesquelles il existe une
- 300 m (MFO) incompatibilité réglementaire (IR) avec l’implantation d’éolienne. Ainsi une sensibilité majeure est
retenue pour les périmètres de protection rapprochée et immédiate de captages d’eau potable ainsi
675 m NGF
que pour le gazoduc qui exige un éloignement minimal de 2 fois une hauteur d’éolienne. Par principe
de précaution, les projets de classement en Arrêté de Protection de Biotope sont également retenus
Pas d’impact sur la ZIP de même niveau de sensibilité car leur validation entrainera l’interdiction stricte d’un projet.
La ZIP est par ailleurs à 200m de routes départementales pour lesquelles le règlement de voirie
impose un retrait de 1,5 fois la hauteur d’une éolienne en cas d’implantation d’un parc. Bien que non
réglementaire puisque l’arrêté ICPE ne prévoit pas de retrait aux routes puisque l’étude de dangers
est là pour vérifier que quelle que soit l’implantation retenue, il n’y a pas de risques, on retient un
enjeu fort à ce titre. Ne pas respecter cette préconisation induirait un avis défavorable du Conseil
Départemental. La sensibilité est donc forte et il est préconisé de s’éloigner de 2 fois la hauteur des
éoliennes par rapport aux routes départementales.
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La présence de chemin de randonnée ou de périmètre de protection éloignée d’un captage sont des
enjeux faibles en termes de contraintes techniques même s’ils sont analysés et potentiellement
sensibles en lien avec d’autres thèmes environnementaux (qualité des eaux, loisirs, paysage…). Ainsi,
les seules préconisations émises ici concernent l’évitement strict dans la conception du projet des
périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages et le respect strict de la distance
d’éloignement au gazoduc imposant un retrait de 2 fois la hauteur des éoliennes qui seront retenues
au minimum. Le gazoduc étant à 320 m de la ZIP, cela nécessite d’être très vigilant sur ce thème dès
lors que des éoliennes de plus de 160 m seront envisagées.
Evolution probable en l’absence de projet : Aucune évolution n’est envisagée en l’état actuel des
connaissances.
Interrelations potentielles avec d’autres thèmes environnementaux : Sécurité / Patrimoine
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7.A.4 - Démographie, habitat, population active : caractéristiques sociodémographiques
Ce chapitre sera traité à l’échelle des territoires suivants :
Les 7 communes de l’aire d’étude immédiate (AEi) : Chauvirey-le-Vieil, Chauvirey-le-Châtel,
Cintrey, La Quatre, La Rochelle, Montigny-lès-Cherlieu et Preigney.
Les 2 Communautés de Communes de l’aire d’étude intermédiaire (AEI) : la Communauté de
communes des Hauts Val de Saône et la Communauté de Communes du Pays Chalindrey, de
Vannier Amance et de la région de Bourbonne-les-Bains.
L’objectif de ce chapitre est de dresser les grands traits de la situation démographique, de la typologie
de la population et de l’habitat pour pouvoir étudier le contexte démographique du territoire
susceptible d’accueillir le parc éolien. Les données analysées sont majoritairement issues du
Recensement Général de la Population réalisé par l’INSEE. Evolution et caractéristiques de la population
et des logements.
7.A.4.a.1 - Données de cadrage : évolution démographique en Bourgogne Franche Comté et Haute-
Saône La ZIP
La Bourgogne Franche Comté se caractérise par un dynamisme démographique plutôt faible. « Au 1er
janvier 2017, la Bourgogne-Franche-Comté compterait 2 817 200 habitants (estimation provisoire), soit
3 700 de moins qu’au 1er janvier 2015. En rythme annuel, le nombre d’habitants diminuerait ainsi
légèrement, de l’ordre de 0,1 % par an entre 2015 et 2017. Cette baisse ferait suite au ralentissement
de la croissance démographique déjà observé au cours des périodes précédentes : après une hausse de
0,3 % par an entre 2005 et 2010, la population régionale n’avait progressé que de 0,1 % entre 2010 et
2015. La Bourgogne Franche Comté aurait la croissance démographique la plus faible entre 2015 et Figure 141 : Variation annuelle de la densité de population entre 2009 et 2014 en Bourgogne-Franche-
2017. En France métropolitaine, la population continuerait d’augmenter, à un rythme annuel de 0,4 % Comté (source : INSEE, RGP 2009-2014)
entre 2015 et 2017. Sur cette période, seules la Bourgogne-Franche-Comté et dans une moindre
mesure la région Grand Est perdraient des habitants. En Bourgogne-Franche-Comté, la population Dans l’Yonne, où les arrivées et départs de population s’équilibrent, le nombre d’habitants diminuerait
diminuerait sous le double effet d’un déficit migratoire et d’un déficit naturel. Avec un solde négatif au rythme de 0,2 % par an en raison d’un excédent des décès sur les naissances. La baisse serait plus
estimé à environ 1 200 personnes en 2015 et en 2016, les migrations résidentielles vers la région ne soutenue en Haute-Saône dont la population diminuerait au rythme de 0,4 % par an, essentiellement
compenseraient toujours pas les départs. Parallèlement, les décès l’emporteraient sur les naissances. en raison de migrations déficitaires.
En effet, le moteur naturel, encore positif en 2014, s’est infléchi pour devenir légèrement négatif en
« Territoire rural, la Haute-Saône s'appuie sur un réseau de bourgs et villes le structurant en
2015 sous l’effet conjugué d’une baisse des naissances et d’une hausse des décès. En 2016, ce déficit
équipements et services autour de 13 bassins de vie. Vesoul, Gray, Lure et les autres pôles d'emploi
s’accentuerait encore, les naissances reculant encore pour un nombre de décès stable par rapport à
perdent des habitants alors que beaucoup de communes du sud et de l'est du département, à l'instar
2015. À partir de 2016 et pour la première fois, le déficit naturel deviendrait plus fort que le déficit
d'Héricourt, connaissent depuis 10 ans une forte croissance démographique sous l'influence de
migratoire.
Besançon, de Belfort ou de Montbéliard. Un développement de l'emploi accompagne ce renouveau
démographique entraîné par l'arrivée de familles. Territoire industriel, la Haute-Saône est
particulièrement sensible aux mutations économiques et aux fluctuations conjoncturelles. Les jeunes, les
femmes et les seniors rencontrent des difficultés d'insertion sur le marché du travail. La pauvreté est très
présente dans les villes et les territoires ruraux isolés. »72.
72
Source : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/f-comte/themes/essentiel/ess13144/ess13144.pdf
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Tableau 47 : Évolution générale de la situation démographique en Bourgogne Franche Comté
La Haute-Saône
Figure 142 : Évolution annuelle moyenne de la population entre le 1er janvier
2015 et le 1er janvier 2017 par département
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On peut toutefois noter que les communes de la Quatre, La Rochelle, Montigny-lès-Cherlieu et Preigney
7.A.4.a.2 - La population des communes de l’aire d’étude immédiate et des communautés de communes
ont connu une hausse plutôt sensible de leur population entre 1999 et 2008, mais qui n’a pas perduré
Chauvirey-le-
Chauvirey-le-
et n’a pas permis de rattraper le niveau de 1968.
CCPCVARBI74
lès-Cherlieu
La Rochelle
Montigny-
La Quatre
Preigney
CCHVS73
Cintrey
Châtel
Vieil
Communes Le graphique ci-dessous permet de bien apprécier la baisse de population du territoire étudié. Il permet
cependant de mettre en évidence que la perte de population tend à se ralentir par rapport à la période
1968-1990.
1968 182 41 170 95 75 259 180 11 714 22 743
1968-1975 10% -24% -15% -6% -11% -15% -18% -9% -8%
1975 200 31 144 89 67 219 148 10 698 20 952
1975-1982 -3% 16% 8% -15% -13% -11% -32% -7% -5%
1982 194 36 156 76 58 196 101 9 998 19 900
1982-1990 -23% 14% -6% -5% -31% -14% 2% -7% -8%
1990 150 41 146 72 40 169 103 9 276 18 381
1990-1999 -1% -10% -4% -17% -8% -10% 0% -1% -7%
1999 149 37 140 60 37 152 103 9 189 17 090
1999-2008 -21% -14% -16% 35% 14% 13% 29% -1% -3%
2008 118 32 117 81 42 172 133 9 114 16 621
2008-2013 -1% 3% -5% -30% -7% 5% -15% -3% -5%
2013 117 33 111 57 39 181 113 8 869 15 842
2013-2014 3% -3% -6% 4% 8% -7% -2% -1% -0,2%
2014 120 32 104 59 42 169 111 8 770 15 804
Densité
10,2 9,5 17,1 18,5 9,9 8,1 9,1 17,9 19,5
(hab/km²)
Evol
-34,1% -22% -38,8% -37,9% -44% -34,7% -38,3% -25,1 -30,5%
1968-2014
Tableau 48 : Evolution de la population entre 1968 et 2014 (source INSEE) Figure 143 : Evolution de la population entre 1968 et 2014 sur les communes de l’AEi, et sur les
communautés de communes concernées (Source : INSEE)
Les chiffres du tableau ci-dessus, témoignant de l’évolution de la population entre 1968 et 2014 sur le
territoire, confirme les données de cadrage précédentes.
En effet, force est de constater une baisse de la population globale.
La Communauté de communes du Pays de Chalindrey, de Vannier Amance et de la Région de
Bourbonne les Bains regroupe essentiellement des communes du département voisin de la ZIP, la
Haute-Marne. Là aussi une baisse importante de la population sur ce territoire est à constater, plus
importante encore que sur celui de la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône.
Au niveau communal, les baisses sont notables, entre 22% pour la commune de Chauvirey-le-Vieil
jusqu’à 44% sur la commune de la Rochelle.
73
Communauté de communes des Hauts Val de Saône
74
Communauté de Communes du Pays Chalindrey, de Vannier Amance et de la région de Bourbonne-les-Bains
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Comme le montre la pyramide des âges ci-contre, la population de l’ensemble du territoire est plutôt
agée.
La tranche d’âge des 45-74 ans est la mieux représentée, avec une nette prédominance des 60-74 ans
sur les communes de l’AEi, représentant plus d’un quart de la population. La répartition des âges est
relativement homogène au sein des différents territoires, les 2 communautés de communes présentant
la même répartition des classes d’âges.
Les 30-44 ans représentent environ 15% de la population autant que les 0-14 ans. Les 15-29 ans sont
moins bien représentés, 12% pour les 2 communautés de communes, et seulement 6% pour l’ensemble
des communes de l’AEi. Ces chiffres montrent que, malgré une bonne natalité, les jeunes actifs
semblent avoir tendance à quitter le territoire.
Au sein des 7 communes de l’AEi, les pyramides des âges sont toutefois moins cohérentes, comme le
montre la figure suivante. Certaines communes comme Chauvirey-le-Châtel et Chauvirey-le-Vieil
montrent une bonne représentativité de la population actives (15-59 ans), qui représente 45% de la
population, les plus de 60 ans représentant environ 35% de la population. D’autres communes
montrent une nette prédominance des plus de 60 ans, comme Preigney, Montigny-lès-Cherlieu et
surtout Cintrey pour laquelle les plus de 60 ans représentent plus de la moitié de la population (51%).
La commune de la Quatre montre une relative homogénéité des différentes classes d’âges dont les 15-
29 ans. Les 15-29 ans sont généralement mal représentés sur les autres communes et même absents
dans la commune de la Rochelle. Figure 144 : Répartition des classes d’âge sur l’ensemble des communes de l’AEi et sur les
communautés de communes concernées
(source : INSEE, 2013)
Figure 145 : Répartition des classes d’âge sur les communes de l’AEi
(source : INSEE, 2013)
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7.A.4.a.3 - Logements à l’échelle des communes de l’AEi et des communautés de communes concernées
Logements 1968- 1975- 1982- 1990- 1999- 2008-
Communes 1968-2013
en 2013 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Chauvirey-le-Châtel 77 14,52% 8,45% -10,39% 4,35% 11,83% -4,05% 25%
Chauvirey-le-Vieil 24 5,56% 5,26% 15,00% -17,39% 1,44% 24,53% 33%
Cintrey 89 13,85% -9,46% 11,94% 4,00% 6,65% 7,51% 38%
La Quatre 45 -15,69% -11,63% -5,26% 2,78% 30,04% -7,08% -12%
La Rochelle 31 -12,12% -6,90% 3,70% 3,57% 7,83% -2,11% -7%
Montigny-lès-Cherlieu 120 -8,33% -20,98% 9,73% -9,68% 0,34% 6,83% -23%
Preigney 105 -16,19% -1,14% -2,30% 4,71% 18,28% -0,62% 0%
CCHVS 75 5868 1,36% 7,71% 0,06% 1,30% 0,15% 1,69% 13%
CCPCVARB76 11438 0,64% 4,26% 2,93% 1,36% 1,09% 2,16% 13%
Tableau 49 : Evolution du bâti entre 1968 et 2013 Figure 147 : Répartition du bâti sur l’ensemble des communes de l’AEi et sur les Communautés de
Communes concernées (source : INSEE, 2013).
Le nombre de logements sur l’ensemble du territoire a très peu évolué depuis 1968. Sur les communes
de l’AEi, après un déclin du nombre de logements, celui-ci est en augmentation depuis le début des
années 1980, malgré une baisse nette de la population. La part de résidences
principales sur l’ensemble du territoire se situe entre 64% et 70%. La part de
résidence secondaire est relativement importante avec une moyenne de 20%
sur les communes de l’AEI (la moyenne nationale étant d’environ 10%). Sur
Chauvirey-le-Vieil cette part représente même plus de 37% et plus de 39% sur la
commune de La Rochelle. Les communes de Cintrey et de Montigny-lès-Cherlieu
ont une part de résidences secondaires comparable à la moyenne nationale.
La part de logements vacants est homogène entre la moyenne des 7 communes
et les chiffres de différentes communautés de communes, et s’établit à environ
15%. Au sein des 7 communes de l’AEi, cette part est toutefois variable, allant de
19,5 % pour la commune de Cintrey à nulle pour la commune de La Rochelle.
Globalement, sur les communes de l’AEi, le nombre de résidences principales a
légèrement diminué depuis 1968, ainsi que le nombre de logements vacants, au
profit de l’augmentation du nombre de résidences secondaires depuis les
années 1968, à mettre en lien avec la baisse de population sur ces communes. Figure 146 : Répartition du bâti sur les 7 communes de l’AEi (à gauche) et évolution de la population et du type d’habitat sur ces
mêmes communes (à droite) - sources : INSEE, 2013
75
Communauté de communes des Hauts Val de Saône
76
Communauté de Communes du Pays Chalindrey, de Vannier Amance et de la région de Bourbonne-les-Bains
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7.A.4.a.4 - Habitat à proximité de la ZIP (< 1 km)
La carte en page suivante illustre le bâti autour de la ZIP.
Dénomination Distance à la ZIP
Ferme des Haribourgs 748 m
La Brocotte 558 m
Chauvirey-le-Châtel Moulin du Maublanc 590 m
Bourg/habitation 761 m
Le Bouvot 410 m
904 m
Maison Perrin
Chauvirey-le-Vieil 402 m
Bourg/ Habitation
La Quatre Ferme de l’Hourie 540 m
Ferme des Voinchets - Ruines 435 m
Une ou plusieurs habitations se situent à moins de 500 m de la ZIP.
A noter que les ruines de la Ferme des Voinchets sont retenues comme habitation par principe de
précaution car il reste possible qu’elle soit restaurée un jour.
Afin de respecter a minima la distance d’éloignement réglementaire de 500 m des habitations, une
sensibilité majeure est retenue dans les secteurs de la ZIP situés à moins de 500 m des lieux de vie
retenus précédemment.
La cabane de pêche à la fontaine St Martin n’est par contre pas une habitation. Elle a été déclarée à
l’urbanisme comme un abri et n’a pas fait l’objet d’un permis de construire. L’éloignement de 500 m ne
s’y applique donc pas.
Photo 18 : Habitations à proximité de l’Aire d’Etude Rapprochée
Photo 17 : Cabane de pêche à la fontaine St-Martin
Photo 19 : Ruine à la ferme des Voinchets
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Carte 31 : Habitats et zones urbanisées
Abri de pêche à la
fontaine St Martin
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7.A.4.b - Taux d’activité, chômage et catégories socio-professionnelles présentes 7.A.4.b.2 - Situation des communautés de communes et communes abritant les aires d’études
intermédiaire et immédiate
7.A.4.b.1 - Données de cadrage
En 2013, la proportion d’actifs sur le territoire des communautés de communes et des communes de
La zone d’emploi de Vesoul, dans laquelle s’inscrit le territoire étudié, est marquée par l’industrie et
l’AEI était globalement plus faible que la valeur nationale (73,2%), malgré une proportion d’actifs sur le
le tertiaire non marchand.
département plus élevée que cette moyenne avec 74% d’actifs.
Les principaux employeurs77 sont Peugeot-Citroën automobile Sa, le Centre Hospitalier Intercommunal
Le taux de chômage est globalement plus faible que la moyenne nationale (10% en 2013) et n’atteint
de la Haute-Saône, le Conseil Départemental de Haute-Saône, Parisot Meubles, la Fédération des
que 9,2% en moyenne sur les communes de l’AEI, plus faible encore que la moyenne départementale.
Associations de soins et services à domicile, l’Association hospitalière de Franche-Comté (Saint-Remy et
Le taux de chômage est faible au sein de la Communauté de Communes du Pays Chalindrey, de Vannier
Polaincourt-et-Clairefontaine), la commune de Vesoul, le Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté,
Amance et de la région de Bourbonne-les-Bains avec seulement 7,5%. En revanche la part de chômeurs
l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neurey-lès-la-Demie…
sur la Communauté de Communes des Hauts du Val de Saône est légèrement au-dessus des moyennes
nationale et départementale, avec 10,1%.
La part d’inactifs sur le territoire étudié est plus élevée que les moyennes nationale (26,8%) et
départementale (26%). Ainsi la communauté de communes du Pays Chalindrey, de Vannier Amance et
de la région de Bourbonne-les-Bains présente plus de 31% d’inactifs, 28,2% pour la Communauté de
communes des Hauts du Val de Saône et 27,6% en moyenne sur les communes de l’AEI. Parmi ces
inactifs, la part de retraités et pré-retraités est importante sur les 2 communautés de communes
(12,2% et 14,2%) en comparaison aux moyennes départementale (10,5%) et nationale (8,1%).
En revanche cette part est extrêmement faible au sein des communes de l’AEI avec seulement 3,1%.
Haute-
Communes de l’AEI CCHVS CCPCVARB France
Saône.
Actifs 15-64 ans 72,3% 71,8% 68,9% 74% 73,2%
Dont actifs occupés 63,4% 6,71% 61,5% 64,3% 63,2%
Dont chômeurs 9,2% 10,1% 7,5% 9,7% 10%
Inactifs 15-64 ans 27,6% 28,2% 31,1% 26% 26,8%
Dont élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés 3,5% 6% 6,9% 7,5% 10,2%
Dont retraités Préretraités 3,1% 12;2% 14,2% 10,5% 8,1%
Dont autres inactifs 11,1% 10% 10% 8,3% 8,4%
Figure 148 : Activités spécifiques par zone d’emploi en région Bourgogne-Franche-Comté
Tableau 50 : Population active du secteur, comparaison avec les valeurs départementales et
nationales (source : INSEE, 2013)
La répartition des catégories socioprofessionnelles au sein du grand territoire étudié montre une large
dominance des ouvriers et des employés, puis les professions intermédiaires.
Viennent ensuite les agriculteurs exploitants pour les communes de l’AEi et la Communauté de
Communes des Hauts du Val de Saône, et les artisans, commerçants et chefs d’entreprise pour la
Communauté de Communes du Pays de Chalindrey, Vannier Amance et de la Région de Bourbonne les
Bains. Les cadres et professions intellectuelles supérieures sont très peu représentés, avec une part
variant de 4% à 5%.
77
Source : Le point sur la zone d’emploi de Vesoul, hors série, janvier 2012 par le CFIGIP
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Sur les communes de l’AEi, la situation des catégories socio-professionnelle est toutefois très
hétérogène. Ainsi les agriculteurs exploitants sont totalement absents des communes de Chauvirey-le-
Vieil, Cintrey et la Quatre. Les artisans commerçants chefs d’entreprises ne sont pas représentés sur les
communes de Preigney et de la Rochelle. Seules 2 communes comptent une part de cadres et de
professions intellectuelles supérieures (Montigny-lès-Cherlieu et Preigney). Enfin, les professions
intermédiaires ne sont pas non plus représentées sur les communes de Preigney et de Chauvirey-le-
Vieil. Ainsi :
La commune de Chauvirey-le-Châtel, sans cadre ou profession intellectuelle supérieure, est
essentiellement représentée par les artisans, commerçants et chefs d’entreprises.
La commune de Chauvirey-le-Vieil présente seulement 3 catégories socio-professionnelles dans
des proportions quasi-identiques (ouvriers, employés et artisans commerçants, chefs
d’entreprises).
La commune de Cintrey, sans agriculteurs ni cadres, compte essentiellement des employés et
ouvriers (63% au total).
La commune de la Quatre est essentiellement dominée par les ouvriers (50%).
La commune de la Rochelle ne recense que 3 catégories socio-professionnelles largement
dominées par celle des ouvriers (50%).
La commune de Montigny-lès-Cherlieu est la seule à présenter l’ensemble des catégories socio-
Figure 149 : Répartition des catégories socio-professionnelles parmi les 15-64 ans dans les communes
professionnelles avec 1/3 d’employés.
de l’AEi et dans les Communautés de Communes (source : INSEE, 2013)
Enfin sur la commune de Preigney, les employés et ouvriers représentent près de 80% des
catégories socio-professionnelles de la commune.
Figure 150 : Répartition des catégories socio-professionnelles parmi les 15-64 ans dans les communes
de l’AEi (source : INSEE, 2013)
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7.A.4.c - Cotations du scénario de référence et de la sensibilité (évolution en cas de mise en
œuvre du projet) - Évolution probable sans projet - Interrelations potentielles avec d'autres
thèmes environnementaux
Calcul : Résultat :
SR
3 Sensibilité favorable Evolution probable en l’absence de projet : Il est difficile d’envisager l’évolution probable sur ce type
Effet pot.
de territoire sans étude prospective. Toutefois, le vieillissement constaté de la population et la baisse
+ + X de population au profit de zones plus urbaines laissent penser que la démographie locale et le
développement du territoire (logement, entreprises…) ne progresseront pas de manière significative
SR
IR Sensibilité majeure à 500m autour des constructions à usages d’habitation sauf actions fortes locales en faveur d’une redynamisation.
Effet pot.
C’est un des piliers des enjeux du SCoT en cours, que de faire face au vieillissement de la population,
3 12 X d’enrayer la désertification du nord-ouest du territoire (où s’inscrit la ZIP), de maintenir ls populations
jeunes et dynamiser le territoire…
Le territoire est caractérisé par une faible densité de population, en déclin depuis des années, un
vieillissement marqué et pourtant un territoire actif. Paradoxalement, l’habitat s’est toutefois bien
développé sur le territoire avec une forte augmentation sur les dernières décennies. Le territoire est
actif avec un taux de chômeurs globalement inférieur aux moyennes départementale et nationale.
Cette dynamique doit être maintenue et constitue un enjeu fort du territoire analysé.
L’expérience montre aujourd’hui qu’un parc éolien génère des retombées financières pour les
communes et intercommunalités concernées, permettant très souvent d’améliorer les services aux
populations présentes (crèches, éducation, gymnases, aide aux personnes âgées, amélioration des
réseaux, …). Ceci permet de maintenir et d’accueillir les nouvelles populations dans de bonnes
conditions. L’effet potentiel prévisible est donc à ce titre positif puisque des retombées économiques
supplémentaires renforceraient la situation socio-démographique locale.
Pour toutes ces raisons, d’un point de vue strictement sociodémographique, la sensibilité socio-
démographique est jugée favorable. On préconisera cependant de s’éloigner dès que possible des
riverains les plus proches pour une meilleure acceptabilité du projet.
Plusieurs constructions à usage d’habitation sont présentes à moins de 500m. La réglementation ICPE
impose un retrait de 500m à ces éléments. Ce retrait est donc de sensibilité majeure et doit être
respecté dans la conception du projet.
Extrait de SCoT Pays de Vesoul / Val de Saône en cours - Réunion Personnes Publiques Associées
Interrelations potentielles avec d’autres thèmes environnementaux : Riverains (commodités du
voisinage, contexte sonore, santé) / Paysage / Économie
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7.A.5 - Activités économiques et services 7.A.5.b - Contexte agricole et sylvicole
7.A.5.a - Données de cadrage78 7.A.5.b.1 - L’agriculture
Située à l’est de la France, la Haute-Saône est un territoire rural, qui s’appuie sur un réseau de bourgs La Loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (dite LAAF), promulguée le 13 octobre 2014,
et villes le structurant en équipements et services autour de 13 bassins de vie. Vesoul, Gray, Lure et les est venue modifier les dispositions concernant les SCoT et les PLU, récemment actées par la Loi pour
autres pôles d’emploi perdent des habitants alors que beaucoup de communes du sud et de l’est du l’accès au logement et un urbanisme rénové (AL R) du 24 mars 2014.
département, à l’instar d’Héricourt, connaissent depuis 10 ans une forte croissance démographique
sous l’influence de Besançon, de Belfort ou de Montbéliard. Un développement de l’emploi L’un des objectifs de la LAAF est de préserver les espaces agricoles. Elle revient notamment sur les
accompagne ce renouveau démographique entraîné par l’arrivée de familles. Territoire industriel, la dispositions de la Loi ALUR concernant la constructibilité en zones agricoles (notamment en dehors des
Haute-Saône est particulièrement sensible aux mutations économiques et aux fluctuations Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées, dits STECAL).
conjoncturelles. Les jeunes, les femmes et les seniors rencontrent des difficultés d’insertion sur le
marché du travail. La pauvreté est très présente dans les villes et les territoires ruraux isolés. Le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 fixe le cadre de l’obligation consistant, pour le maître
d’ouvrage projetant de réaliser des travaux, ouvrages ou aménagements susceptibles d’avoir un impact
L'économie de la Haute-Saône est dominée par le secteur industriel (secteur secondaire) qui continue à
négatif sur l’économie agricole, à réaliser une étude préalable comprenant des mesures dites de «
occuper un poids important puisqu'il représente, à lui seul, 40 % des actifs. Le département possède un
compensation collective ».
tissu industriel à la fois riche et très diversifié à travers ses principales unités de production et ses
différents secteurs industriels. L'activité est également très orientée vers l'agriculture et l'exploitation Deux conditions à cette contrainte : tout d’abord, les travaux, ouvrages ou aménagements projetés
forestière. doivent empiéter sur une zone agricole, forestière ou naturelle, une zone à urbaniser ou encore toute
Trois entreprises ont un effectif de plus de 500 salariés PSA Peugeot Citroën à Vesoul plus de 3 800 (+ surface affectée à une activité agricole (ou qui y a été affectée, de trois à cinq ans auparavant).
de 5 000 avec les intérimaires), Parisot Meubles à Saint-Loup-sur-Semouse : 838, Faurecia à Magny-
Vernois : 560. De plus, la surface prélevée de manière définitive doit être supérieure ou égale à un seuil déterminé
par le préfet au niveau départemental, et qui peut être compris entre un et dix hectares. A défaut, le
Les données économiques sur le Pays de Vesoul Val de Saône issue du Diagnostic du SCoT 2016 décret fixe ce seuil à 5 ha.
témoignent d’une fragilisation économique du secteur mais fait état des potentiels de développement
dont fait partie l’économie verte dans laquelle la filière des énergies renouvelables tient toute sa place. 7.A.5.b.1.i - Contexte agricole de la région Bourgogne Franche Comté et en Haute-Saône
Le tableau ci-dessous récapitule les grands chiffres du territoire de la Bourgogne-Franche-Comté et de
la Haute-Saône issue de la statistique annuelle agricole semi-définitive de 2014 (AGRESTE), en
comparaison avec les chiffres nationaux :
(en ha) Haute-Saône Bourogne Franche-Comté France
Nombre d’exploitations 2 543 28 162 451 606
Surface agricole utilisée 250 200 2 569 480 28 766 468
Dont terres arables 128 817 1 310 240 18 333 068
Sont surface toujours en herbe 118 500 1 197 370 9 302 135
Dont vignes 172 34 696 790 504
Bois et forêts 241 300 1 777 234 16 839 742
Autre territoire 47 505 459 349 9 302 477
TOTAL 539 005 4 806 063 54 908 687
Tableau 51 : Les grands chiffres de l’agriculture sur le territoire (AGRESTE 2015)
78
Sources mobilisées : INSEE : l’essentiel n°144 « La Haute-Saône » : un département en mutation, une cohésion sociale à
renforcer, mars 2013 et diagnostic du SCoT du Pays de Vesoul Val de Saone, 2016
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Figure 151 : La répartition de la SAU sur le territoire (source : AGRESTE) Figure 152 : Orientations technico-économiques des exploitations selon leur OTEX79 (Source :
AGRESTE°
Comme le montrent les figures précédentes, la surface agricole moyenne par exploitation est
essentiellement comprise entre 100 et 200 ha dans le département de la Haute-Saône. Comme le montre la figure ci-dessus, les principales orientations du département sont la production
laitière, les grandes cultures, la polyculture et le polyélevage. En région, ces productions prédominent
La moyenne est de 140 ha ce qui est bien au-dessus des moyennes nationale (84 ha) et régionale
également avec la viticulture et la viande bovine.
(112 ha).
La viticulture en Haute-Saône est quasiment inexistante, en revanche la production de bovins mixtes
occupe une part plus importante qu’au niveau régional.
L’agriculture biologique est en constante augmentation sur la région mais occupe une part très
minoritaire. Seules 160 exploitations ont des surfaces en bio ou en conversion en Haute-Saône sur les
2 543 exploitations du département soit environ 6%. Au niveau de la région, ce chiffre dépasse à peine
les 5%.
En termes de signes de qualité, la Haute-Saône recense une AOC eau de vie et une AOP Munster sur le
nord du département (la ZIP est en dehors de ces signes de qualité).
Ainsi l’agriculture en Haute-Saône représente 3 739 emplois soit environ 5% de l’ensemble des secteurs
d’activités.
79
OTEX : Orientation technico-économiques de l’exploitation
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Carte 32 : Occupation du sol
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Etude d’impact sur l’environnement
Comme en témoigne la carte en page suivante (source : RGP 2014, parcelles déclarées à la PAC),
7.A.5.b.1.ii - Contexte agricole du Pays de Vesoul, Val de Saône et des communes accueillant la ZIP
complétée de la cartographie de l’occupation du sol (en page précédente), les terrains agricoles de la
Le contexte agricole du Pays de Vesoul Val de Saône est présenté dans le rapport du diagnostic du ZIP sont majoritairement occupés par des prairies permanentes (ZIP 3), de l’orge et du colza (ZIP 1).
SCoT. LA SAU représente 80 588 ha répartie ainsi : Cela est confirmé par l’étude des habitats et de la flore qui permet de préciser que les parcelles
43 687 ha de surface toujours en herbe agricoles de la ZIP 1 sont gérées de manière intensive sur 16,61 ha, tandis que les prairies permanentes
de la ZIP 3 sont pâturées. Au total les prairies représentent 22,12 ha.
36 800 ha de terres arables
7.A.5.b.2.i - Cotations du scénario de référence et de la sensibilité (évolution en cas de mise en œuvre du
102 ha de cultures permanentes
projet) - Évolution probable sans projet - Interrelations potentielles avec d'autres thèmes
La SAU représente 48% de la surface du Pays dont 5% en agriculture biologique. Le secteur représente environnementaux
4,4% des emplois avec 615 exploitations professionnelles. On observe un phénomène de concentration Calcul : Résultat :
des exploitations élevant ainsi la SAU moyenne par exploitations à 120 ha. La polyculture élevage est le SR
mode de production prédominant. 2 Sensibilité faible
Effet pot.
L’agriculture du Pays se concentre autour de 3 productions principales : laitière (AOC gruyère et
emmental grand cru), viande (bovine et ovine) et grandes cultures (plateaux calcaires)
1 2 X
D’après les données du recensement agricole réalisé par l’AGRESTE (2010), on note, sur les 2 La consommation d’espaces agricoles est aujourd’hui une thématique environnementale importante
communes accueillant la ZIP : mise en évidence notamment par la loi n° 2014‐1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture,
l'alimentation et la forêt. Cette loi, précise : « De concourir à la transition énergétique, en contribuant
10 exploitations en 2010 contre 12 en 2000 et 22 en 1988 soit une perte de plus de la moitié des aux économies d'énergie, au développement des énergies renouvelables et à l'indépendance
exploitations. énergétique de la nation, notamment par la valorisation optimale et durable des sous‐produits
Une Surface Agricole Utile (SAU) de 778 ha avec une diminution de la surface agricole de d'origine agricole et agroalimentaire dans une perspective d'économie circulaire (…) » Cette
seulement 29 ha entre 2000 et 2010 (-3,8%), également en légère baisse (-8 %) entre 1988 et disposition fait explicitement référence au développement des énergies renouvelables (note du 27
2000. Toutefois il est important de noter que la SAU de Chauvirey-le-Vieil est en constante octobre 2014, Selarl Gossement/Avocats). De ce fait, nous qualifierons ici un enjeu modéré dans la
augmentation passant de 71 ha en 1988 à 122 ha en 2000 puis à 219 ha en 2010. mesure où le territoire des 2 communes compte de nombreuses terres agricoles et que peu sont
présentes sur la ZIP.
La superficie en terres labourables est de 239 ha sur Chauvirey-le-Châtel (données non
disponibles sur la commune de Chauvirey-le-Vieil) en diminution depuis 2000 (245 ha) mais L’expérience montre que les consommations de terres restent minimes pour un parc éolien qui s’avère
globalement en augmentation depuis 1988 (158 ha). un aménagement compatible avec l’exploitation agricole et permet in fine une double occupation des
sols et des retombées économiques indépendantes des aléas climatiques et économiques liés à la
La superficie en cultures permanentes est nulle sur les 2 communes.
filière aujourd’hui en crise. C’est pourquoi l’effet retenu est faible. La sensibilité agricole de la ZIP est
Aucune superficie toujours en herbe n’est déclarée que sur la commune de Chauvirey-le-Châtel donc faible. On préconisera toutefois que la conception du projet respecte au mieux le parcellaire
avec 319 ha en 2010 (382 ha en 2000 et 585 ha en 1988). agricole afin d’optimiser les consommations d’espace et perturber au minimum le travail de la terre.
Evolution probable sans projet : les tendances montrent que les surfaces agricoles tendent à diminuer,
Un cheptel de 866 unités de gros bétail, anecdotique et en diminution (1070 unités de gros
délaissées ou abandonnées au profit de l’étalement urbain et de la déprise agricole.
bétail en 2000). Mais cependant en nette augmentation sur la commune de Chauvirey-le-Vieil
(13 en 2000 et 114 en 2010). Par ailleurs, d’après le SRCAE, « Le changement climatique affectera de façon différenciée la croissance
et le développement des cultures agricoles. Selon le projet de recherche CLIMATOR qui vise à fournir des
L’orientation agricole est la polyculture et polyélevage pour les 2 communes.
méthodes et des résultats sur l’impact du changement climatique sur des systèmes cultivés variés, il
7.A.5.b.2 - Contexte agricole de la ZIP provoquera la modification d’un certain nombre de facteurs climatiques favorables ou défavorables à la
production et aux rendements optimaux de certaines cultures, et notamment celles qui sont très
La ZIP est essentiellement boisée. dépendantes de la ressource en eau. La culture du maïs (32 500 ha en Franche Comté) et du blé
Sur les 360,73 ha qu’elle occupe, les zones agricoles ne représentent qu’environ 10,8% de la surface à (144 300 ha) apparaissent notamment comme vulnérables ».
l’est de la ZIP 1 et à l’ouest de la ZIP 2. Ces terrains sont situés sur la commune de Chauvirey-le-Vieil, Interrelations potentielles avec d’autres thèmes environnementaux : Biodiversité / Continuité
exception faite d’un îlot de culture de colza à l’est de la ZIP 1 sur la commune de Chauvirey-le-Châtel. écologique.
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