DÉCOUVREZ LES FORMATIONS PERMETTANT D'OBTENIR UN LABEL - À PARIS ainsi qu'un module à OPIO dans le cadre de Notalab
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DÉCOUVREZ LES FORMATIONS
PERMETTANT D’OBTENIR UN LABEL
À PARIS
ainsi qu’un module à OPIO dans le cadre de Notalab
DANS UN MONDE OÙ TOUT LES BÉNÉFICES D’UN LABEL
SEMBLE ÉQUIVALENT ET SONT NOMBREUX :
ACCESSIBLE EN QUELQUES
CLICS, NOTRE PROFESSION Fiabilité : les formations sont animées
ADAPTE SES PRATIQUES AUX par des praticiens du domaine concerné.
NOUVEAUX COMPORTEMENTS
ET À L’ÉVOLUTION DU DROIT Pragmatisme : opérationnel, l’ensei-
gnement s’appuie sur des cas pratiques
pour une mise en application immédiate.
La labellisation distingue vos
compétences spécifiques tout en
satisfaisant à notre obligation de Attractivité : l’obtention du label offre
formation continue. L’obtention d’un l’opportunité de fidéliser et de recruter de
label garantit aux citoyens la meilleure nouveaux clients ; un double vecteur de
qualité de conseil couplée à la meilleure croissance.
sécurité juridique (cf. l’authenticité).
Et ce sur des expertises à fort potentiel. Management : la démarche globale
renforce l’efficience interne de votre office
Dans ce contexte économique et sociétal en permettant la montée en compétences
exigeant, le Conseil supérieur du des collaborateurs et l’implication de
notariat vous propose – via ses instituts tous.
spécialisés, véritables laboratoires
de recherche et de développement Ouverture : le partage d’expérience avec
– une offre de formation spécifique d’autres notaires favorise l’intelligence
aboutissant à la labellisation de votre collective, il enrichit vos perspectives de
office. développement et votre réseau.
Si vous êtes prêt à accélérer l’avenir de
votre office, inscrivez-vous en ligne pour
les prochaines sessions.
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UN LABEL VOUS pas à contacter le département du
PERMETTRA DE MIEUX développement et le département de
RÉPONDRE AUX BESOINS la formation du Conseil supérieur du
DE VOTRE CLIENTÈLE notariat.
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Sommaire
Notaire Juriste d’Entreprise p.4
Notaire Conseil aux Familles p.5
Notaire Conseil des Personnes
Publiques p.6
Notaire Conseil du Monde Rural p.7
Notaire Conseil en aménagement
et environnement p.8
Notaire pour client à
l’international p.9
FORMATIONS À PARIS
ainsi qu’un module à OPIO dans le cadre de Notalab
Parcours de formation
«Aide à la création d’un service de
secrétariat juridique des sociétés»
Label «Notaire Juriste d’Entreprise» N.J.E.
PROPOSÉ PAR L’INSTITUT NOTARIAL DE
L’ENTREPRISE ET DES SOCIÉTÉS (I.N.E.S.)
Objectifs de module (45 min) Informations générales
Lecture notariale du bilan
Le notaire, par sa formation, L’inscription d’un binôme
Statut des sociétés / Choix des
son expérience, son éthique, sa notaire/collaborateur est très
structures / Rédaction des statuts
compétence, ses outils propres vivement conseillée, pour une
et chausse-trappes
(l’acte authentique) peut et doit complémentarité dans l’efficacité
apporter une réponse spécifique Module 2 : du développement de l’activité au
et originale aux besoins des chefs Management / Projet sein de l’office,
d’entreprise. Le label « Notaire d’Entreprise / Valoriser le conseil La formation est validée par un
Juriste d’Entreprise » permet Module 3 : QCM,
d’acquérir un véritable savoir-faire Lecture de la comptabilité Le label est attribué à l’office,
en matière de droit des sociétés Fiscalité des entreprises et du dont au moins un notaire a suivi
et plus généralement en droit des dirigeant la formation, et a passé le QCM.
affaires et pouvoir développer et La SCI
mettre en relief auprès des chefs Conditions d’obtention
Module 4 :
d’entreprises, et tous les acteurs Développement de l’activité de
du label
économiques, cette expertise. La présence obligatoire à
secrétariat juridique des sociétés
l’ensemble des modules*,
Les participants (notaires et au sein des offices
La note obtenue au QCM doit
collaborateurs des offices), à Le statut fiscal et social de
être supérieure ou égale à 10,
l’issue de ce parcours de formation, l’entrepreneur
Un projet de développement de
doivent être capable d’apporter Les structures sociales
l’activité au sein de l’office doit
leur expertise à leurs clients notariales
être rédigé.
chefs d’entreprise, en matière Module 5 :
de droit des sociétés/ droit des Le recours à la société holding Durée
affaires, et plus particulièrement Les pactes «DUTREIL- 10 journées de formation
en développant un service de TRANSMISSION» 3 visio-conférences
secrétariat juridique des sociétés. Visio-conférences : Total d’heures de formation :
74,5h
Public concerné Les différentes structures
Les notaires en exercice et les
sociétaires et leurs organes Coût du parcours complet
sociaux 2460 €/ht (soit 2952 €/ttc)
collaborateurs. L’inscription d’un
Jurisprudence et actualités sur
collaborateur est subordonnée à
le suivi juridique des sociétés Modalités pédagogiques
celle d’un notaire de l’office.
Modalités / Formalités Les formations alterneront cas
Prérequis pratiques et théorie. Elles auront
L’equipe pédagogique lieu en présentiel ou à distance.
Il n’y a pas de prérequis pour
L’équipe pédagogique de l’Institut
suivre la formation.
Notarial de l’Entreprise et des
Programme Sociétés (INES), professeurs
Module 1 : d’université, notaires, autres
Présentation du label en début professionnels, experts.
Planning
Module 1 (à Notalab - Opio) Module 2 Module 3 Module 4 Module 5
18 octobre 2021 9 décembre 2021 27 janvier 2022 14 mars 2022 2 juin 2022
19 octobre 2021 10 décembre 2021 28 janvier 2022 15 mars 2022 3 juin 2022
Visio-conférence 1 Visio-conférence 2 Visio-conférence 3 QCM
24 novembre 2021 (09h-10h30) 10 janvier 2022 (09h-10h30) 11 mai 2022 (09h-10h30) 20 juin 2022 (matin)
* pour les notaires (uniquement) ayant obtenu une certification de spécialité, une VAE ou le justificatif d’un parcours de formation, validés par le CSN et en rapport avec le label visé, une dispense du suivi du cursus de formation pourra être accordée sous
4 réserve de suivre le module 1 du parcours (management), de passer le QCM de fin de parcours, de rédiger un projet d’entreprise. Toute demande en ce sens devra être adressée au CSN (département formation) avant le 30 juin 2021.
Parcours de formation
«Notaire Conseil aux Familles»
Label «N.C.F.»
PROPOSÉ PAR L’INSTITUT NOTARIAL DU
PATRIMOINE ET DE LA FAMILLE (I.N.P.F.)
LA PROCHAINE SESSION EST ENVISAGÉE EN 2022.
Pour toute information complémentaire, contactez le
département formation du Conseil supérieur du notariat.
Objectifs Prérequis L’equipe pédagogique
L’activité du notaire dans le Il n’y a pas de prérequis pour L’équipe pédagogique de l’Institut
domaine du droit de la famille suivre la formation. Notarial du Patrimoine et de la
représente une part non Famille (INPF), professeurs
négligeable de son activité Programme d’université, notaires, autres
globale. Pour l’office, l’objectif de Module 1 : professionnels, experts.
cette formation est d’obtenir la Présentation du parcours de
labellisation « Notaire Conseil formation et du label Informations générales
aux Familles » permettant de Le couple L’inscription d’un binôme
développer le positionnement du Les libéralités notaire/collaborateur est très
notaire comme un spécialiste du Module 2 : vivement conseillée, pour une
droit de la famille et du patrimoine. Management / projet d’entreprise complémentarité dans l’efficacité
Valoriser le conseil du développement de l’activité au
Les participants (notaires et sein de l’office,
collaborateurs des offices), à Module 3 : La formation est validée par un QCM,
l’issue de ce parcours de formation, Le divorce Le label est attribué à l’office,
doivent être capable de : proposer Les successions dont au moins un notaire a suivi
leur expertise à leurs clients en La liquidation et le partage la formation, et a passé le QCM.
matière de droit de la famille et du Module 4 :
patrimoine ; développer et fidéliser Les vulnérabilités et l’enfant Conditions d’obtention
une nouvelle clientèle dans ce handicapé du label
domaine ; mettre à jour et à niveau Audit et vente du conseil La présence obligatoire à
les connaissances & apprendre la patrimonial l’ensemble des modules*,
meilleure manière d’optimiser la La note obtenue au QCM doit
rédaction d’une consultation en La participation à 2 modules
supplémentaires : être supérieure ou égale à 10,
droit de la famille et du patrimoine; Un projet de développement de
Mettre en place un suivi régulier de - JNPF (Journées notariales de la
personne et des familles) l’activité au sein de l’office doit
ses clients et utiliser tous les outils être rédigé.
pratiques mis à sa disposition dans - JNP (Journées notariales du
des situations familiales actuelles patrimoine) Durée
de plus en plus complexes. Les Visio-conférences : 11,5 journées de formation
L’assurance vie (79,5 heures)
Public concerné Les libéralités atypiques 4 web-conférences de 1h30
Les notaires en exercice et les La récupération des aides chacune
collaborateurs. L’inscription d’un publiques
collaborateur est subordonnée à Le mandat à effet posthume Coût du parcours complet
celle d’un notaire de l’office. 2900 €/ht (soit 3480 €/ttc)
ce coût comprend la participation
aux JNPF et aux JNP.
* pour les notaires (uniquement) ayant obtenu une certification de spécialité, une VAE ou le justificatif d’un parcours de formation, validés par le CSN et en rapport avec le label visé, une dispense du suivi du cursus de formation pourra être accordée sous
réserve de suivre le module 1 du parcours (management), de passer le QCM de fin de parcours, de rédiger un projet d’entreprise. Toute demande en ce sens devra être adressée au CSN (département formation) avant le 30 juin 2021. 5Parcours de formation
«Notaire Conseil des
Personnes Publiques»
Label «N.C.P.P.»
PROPOSÉ PAR L’INSTITUT NOTARIAL
DES PERSONNES PUBLIQUES (I.N.P.P.)
Objectifs Programme Informations générales
Bien que possédant la culture de Module 1 : L’inscription d’un binôme
service public de nombreux notaires Les Personnes Publiques : notaire/collaborateur est très
n’osent toujours pas s’investir approche institutionnelle vivement conseillée, pour une
auprès des collectivités. On constate complémentarité dans l’efficacité
Module 2 :
pour autant que les personnes du développement de l’activité au
publiques font partie depuis Gestion et Valorisation des
sein de l’office,
longtemps de l’environnement propriétés publiques
La formation est validée par un
quotidien du notaire. Module 3 : QCM,
Les participants (notaires et Management / Projet Le label est attribué à l’office,
collaborateurs des offices), à d’Entreprise dont au moins un notaire a suivi
l’issue de ce parcours de formation, Valoriser le conseil la formation, et a passé le QCM.
doivent être capable de maîtriser Module 4 :
les concepts du droit public et Sécurisation du contrat et Conditions d’obtention
ainsi proposer leur expertise Contentieux
du label
juridique aux personnes publiques La présence obligatoire à
et aux collectivités, d’acquérir Module 5 : l’ensemble des modules*,
les bons réflexes au sein de cet L’urbanisme et les collectivités La note obtenue au QCM doit
environnement et développer au locales être supérieure ou égale à 10,
sein de l’office une activité nouvelle Module 6 : Un projet de développement de
ou la renforcer, et fidéliser une Le logement social l’activité au sein de l’office doit
nouvelle clientèle dans ce domaine être rédigé.
au travers d’un service spécifique Les Visio-conférences :
Présentation du parcours de
créé au sein de l’office notarial.
formation et du label
Durée
12 journées de formation
Public concerné Les aides locales à l’immobilier
2 visio-conférences
Les notaires en exercice et les Total d’heures de formation :
collaborateurs. L’inscription d’un L’equipe pédagogique 82,5h
collaborateur est subordonnée à L’équipe pédagogique de l’Institut
celle d’un notaire de l’office. Notarial des Personnes Publiques
(INPP), professeurs d’université, Coût du parcours complet
notaires, autres professionnels, 2952 €/ht (soit 3542,40 €/ttc)
Prérequis experts.
Il n’y a pas de prérequis pour
Modalités pédagogiques
suivre la formation.
Les formations alterneront cas
pratiques et théorie. Elles auront
lieu en présentiel ou à distance.
Planning
Module 2
Module 1 Module 3 Module 4 Module 5 Module 6
(à Notalab - Opio)
6 septembre 2021 19 octobre 2021 13 décembre 2021 2 février 2022 21 mars 2022 9 juin 2022
7 septembre 2021 20 octobre 2021 14 décembre 2021 3 février 2022 22 mars 2022 10 juin 2022 (matin)
Visio-conférence (présentation) Visio-conférence 1 QCM
3 septembre 2021 (09h-10h) 11 janvier 2022 (09h-11h) 23 juin 2022 (après-midi)
* pour les notaires (uniquement) ayant obtenu une certification de spécialité, une VAE ou le justificatif d’un parcours de formation, validés par le CSN et en rapport avec le label visé, une dispense du suivi du cursus de formation pourra être accordée sous
6 réserve de suivre le module 1 du parcours (management), de passer le QCM de fin de parcours, de rédiger un projet d’entreprise. Toute demande en ce sens devra être adressée au CSN (département formation) avant le 30 juin 2021.Parcours de formation
«Notaire Conseil du Monde Rural»
Label «N.C.M.R.»
PROPOSÉ PAR L’INSTITUT NOTARIAL DE L’ESPACE
RURAL ET DE L’ENVIRONNEMENT (I.N.E.R.E.)
Objectifs de module professeurs d’université, notaires,
Le droit rural régit l’activité Management / Projet autres professionnels, experts.
agricole. Cette activité aux d’Entreprise Informations générales
multiples définitions, (civile, Valoriser le conseil L’inscription d’un binôme
fiscale, sociale voire urbanistique), Module 2 : notaire/collaborateur est très
est exercée par un exploitant Le monde agricole : de vivement conseillée, pour une
qui est devenu désormais un l’exploitant à l’entreprise agricole complémentarité dans l’efficacité
véritable entrepreneur. Le droit du développement de l’activité au
rural, en perpétuel mouvement, Module 3 :
sein de l’office,
fait l’objet régulièrement de lois L’exploitation agricole et son
La formation est validée par un QCM,
d’orientation, d’adaptation ou de support : statut du fermage
Le label est attribué à l’office,
modernisation. L’exploitation agricole et son
dont au moins un notaire a suivi
support
Les participants (notaires et la formation et a passé le QCM.
Module 4 :
collaborateurs des offices), Conditions d’obtention
à l’issue de ce parcours de L’exploitation agricole et son du label
formation, doivent être capable support - Forêts
La présence obligatoire à
d’acquérir les bons réflexes L’appréhension du foncier à titre
l’ensemble des modules*,
au sein de cet environnement gratuit, Le contrôle des structures,
La note obtenue au QCM doit
et de proposer leur expertise l’entreprise en difficultés
être supérieure ou égale à 10,
à leurs clients exploitants Module 5 : Un projet de développement de
agricoles, devenus de véritables L’entreprise agricole en
entrepreneurs, en matière de l’activité au sein de l’office doit
difficulté être rédigé.
droit rural, et développer ou
Le verdissement de l’activité
renforcer cette activité au sein
agricole Durée
de l’office notarial pour fidéliser 10 journées de formation
La transmission de l’entreprise
une nouvelle clientèle dans ce (70,5 heures)
agricole
domaine.
3 web-conférences de 1h30
Les Visio-conférences :
Public concerné Le statut social et fiscal de
chacune
Les notaires en exercice et les
collaborateurs. L’inscription d’un l’exploitant Coût du parcours complet
collaborateur est subordonnée à Thématique à affiner par 2460 €/ht (soit 2952 €/ttc)
celle d’un notaire de l’office. l’intervenant : le contrôle des
structures ou la cession du bail Modalités pédagogiques
Prérequis La cession des parts de sociétés Les formations alterneront cas
Il n’y a pas de prérequis pour coopératives agricoles pratiques et théorie. Elles auront
suivre la formation. L’equipe pédagogique lieu en présentiel ou à distance.
L’équipe pédagogique de l’Institut
Programme Notarial de l’Espace Rural et de
Module 1 : l’Environnement (I.N.E.R.E.),
Présentation du label en début
Planning
Module 1 (à Notalab - Opio) Module 2 Module 3 Module 4 Module 5
18 octobre 2021 6 décembre 2021 19 janvier 2022 10 mars 2022 30 mai 2022
19 octobre 2021 7 décembre 2021 20 janvier 2022 11 mars 2022 31 mai 2022
Visio-conférence 1 Visio-conférence 2 Visio-conférence 3 QCM
31 mai 2022
7 janvier 2022 (9h-10h30) 7 avril 2022 (9h-10h30) 12 mai 2022 (9h-10h30) Révisions (matin)
QCM (après-midi)
* pour les notaires (uniquement) ayant obtenu une certification de spécialité, une VAE ou le justificatif d’un parcours de formation, validés par le CSN et en rapport avec le label visé, une dispense du suivi du cursus de formation pourra être accordée sous
réserve de suivre le module 1 du parcours (management), de passer le QCM de fin de parcours, de rédiger un projet d’entreprise. Toute demande en ce sens devra être adressée au CSN (département formation) avant le 30 juin 2021. 7Parcours de formation
«Notaire conseil en aménagement
et environnement»
Label «N.C.A.E.»
LA PROCHAINE SESSION EST ENVISAGÉE EN 2022.
Pour toute information complémentaire, contactez le
département formation du Conseil supérieur du notariat.
Objectifs ELAN et urbanisme L’equipe pédagogique
Ce label transversal place le règlementaire Trois instituts (INDI, INERE et
droit de l’environnement comme ELAN et contentieux de INES) ont mis en commun leur
un vecteur de spécialisation l’urbanisme expertise pour construire ce
mais aussi de développement de Pollution et pratique notariale parcours adapté aux besoins qui
l’activité de l’office : faire du notaire Module 3 : Aménagement des fera intervenir des professeurs
le chef d’orchestre des projets sols et environnement d’université, des avocats, mais
d’aménagement, quels qu’ils soient. Procédures d’autorisation également des spécialistes du
environnementale / déclaration secteur environnemental, services
Les participants (notaires et de l’État, bureaux d’études…
collaborateurs des offices), Loi sur l’eau
à l’issue de ce parcours de Lotissements : actualités Informations générales
formation, doivent être capable pratiques et jurisprudentielles L’inscription d’un binôme
d’orchestrer tous types de projets ZAC : approche stratégique dans notaire/collaborateur est très
d’aménagement en maîtrisant les l’aide aux collectivités sur les vivement conseillée, pour une
opérations complexes en matière créations de ZAC complémentarité dans l’efficacité
de droit de l’environnement Module 4 : La gestion des sols de l’activité au sein de l’office
dans lesquelles le respect des Comment sécuriser une vente La formation est validée par
obligations joue un rôle grandissant sur un terrain pollué un QCM
(vente, transmission, création de Clauses environnementales Le label est attribué à l’office,
ZAC, mise en place de PLU,…), dans les baux commerciaux dont au moins une notaire a suivi
d’acquérir un solide carnet Problématiques la formation, et a passé le QCM
d’adresses permettant de s’orienter environnementales liées à la
et de trouver l’information. cession et à la transmission
Conditions d’obtention
d’entreprise du label
Public concerné Le verdissement de l’activité La présence obligatoire à
Les notaires en exercice et les agricole l’ensemble des modules*,
collaborateurs. L’inscription d’un La note obtenue au QCM doit
collaborateur est subordonnée à Module 5 : la gestion être supérieure ou égale à 10,
celle d’un notaire de l’office. environnementale du bâti Un projet de développement de
Rénovation énergétique du bâti l’activité au sein de l’office doit
Prérequis et son incidence dans les actes être rédigé.
Il n’y a pas de prérequis pour Performance énergétique :
suivre la formation. réglementation encadrant les Durée
constructions neuves 10,5 journées de formation
Programme RSE ; Labels ; Permaculture (74 heures)
Module 1 : Management 3 web-conférences de 1h30
Management / projet Les Visio-conférences :
Projections sur l’équilibre entre chacune
d’entreprise
Valoriser le conseil villes et campagnes Coût du parcours complet
Intervention de l’Ademe 2460 €/HT (soit 2952 €/ttc)
Module 2 : Apports de la loi ELAN Energies renouvelables et
au droit de l’urbanisme financement
* pour les notaires (uniquement) ayant obtenu une certification de spécialité, une VAE ou le justificatif d’un parcours de formation, validés par le CSN et en rapport avec le label visé, une dispense du suivi du cursus de formation pourra être accordée sous
8 réserve de suivre le module 1 du parcours (management), de passer le QCM de fin de parcours, de rédiger un projet d’entreprise. Toute demande en ce sens devra être adressée au CSN (département formation) avant le 30 juin 2021.Parcours de formation
«Notaire pour client
à l’international»
Label «N.C.I.»
PROPOSÉ PAR L’INSTITUT NOTARIAL
EUROPE ET INTERNATIONAL (I.N.E.I.)
LA PROCHAINE SESSION EST ENVISAGÉE EN 2022.
Pour toute information complémentaire, contactez le
département formation du Conseil supérieur du notariat.
Objectifs Prérequis Les Visio-conférences :
Cette formation, qui allie théorie Les Institutions européennes
Il n’y a pas de prérequis pour
et pratique, a pour objectif de Le droit de l’Union européenne
suivre la formation.
guider le notaire dans la mise en
Informations générales
place et le développement d’un Programme Le label est attribué à l’office,
service en droit international. Elle Module 1 : Management
dont au moins un notaire a suivi
lui permettra de se positionner Management / projet
la formation,
sur un marché porteur par la d’entreprise
La formation est validée par un
multiplication des législations, Valoriser le conseil
QCM.
notamment européennes,
intéressant directement le Module 2 : Conditions d’obtention
notariat. Droit international privé
Formation complète sur des Droit comparé
du label
sujets qui peuvent paraître La présence obligatoire à
complexes, mais qui sont au cœur Module 3 : l’ensemble des modules*,
de la mission du notaire par le Droit musulman Un projet de développement de
développement de la circulation Personnes vulnérables l’activité au sein de l’office doit
des personnes. Elle permettra au être rédigé.
Module 4 :
notaire d’élargir ses compétences Règlement successions et Durée
et de se professionnaliser dans règlement régimes matrimoniaux 10 journées de formation
un domaine spécifique pour et partenariats (74 heures)
être le référent en matière
3 web-conférences de 1h30
internationale. Module 5 :
chacune
Témoignages Offices
Public concerné Common Law-Trust/Civil Law
Les notaires en exercice et les Trust anglais
collaborateurs. L’inscription d’un Témoignage d’un juriste
collaborateur est subordonnée à britannique quant à son attente
celle d’un notaire de l’office. de l’intervention du notaire
* pour les notaires (uniquement) ayant obtenu une certification de spécialité, une VAE ou le justificatif d’un parcours de formation, validés par le CSN et en rapport avec le label visé, une dispense du suivi du cursus de formation pourra être accordée sous
réserve de suivre le module 1 du parcours (management), de passer le QCM de fin de parcours, de rédiger un projet d’entreprise. Toute demande en ce sens devra être adressée au CSN (département formation) avant le 30 juin 2021. 9non proposé en 2021
Formations habilitées par le Conseil supérieur du notariat au titre de l’obligation
de formation continue des notaires
Contacts
Pour toutes informations sur ces parcours de formation ou informations sur l’accessibilité aux personnes en situation de
handicap, vous pouvez contacter les personnes suivantes : Conseil supérieur du notariat – Département formation
Tél. : 01 44 90 30 54 - 01 44 90 30 83 - 01 44 90 30 01
formation.csn@notaires.fr
Inscriptions
Les inscriptions se font en ligne uniquement, muni de votre identifiant Idnot à l’adresse suivante :
https://adnovportail.agate-erp.fr
Lieu de la formation
l’ensemble des modules de formation de chaque label sera dispensé en présentiel à Paris ou à Notalab / Opio.
Date de création : 12/10/2020 - date de mise à jour : 07/12/2020
Modalités et délais d’accès
Date limite d’inscription : vendredi 30 juillet 2021
Un bon de commande vous sera envoyé à l’issue de votre inscription pour vous confirmer
que celle-ci est validée.
Les informations pratiques concernant le parcours de la formation vous seront adressées environ
15 jours avant le début du parcours accompagnée de la convention de formation qui sera à
nous retourner signée.
Les supports de cours vous seront envoyés quelques jours avant chaque module de formation.
A l’issue de chaque module de formation et sous réserve de la réception de la feuille d’émargement
signée, un certificat de réalisation (attestation de présence) vous sera transmis.
La facture sera éditée au début du parcours de formation et adressée par courrier à l’office.
Pour consulter nos statistiques cliquer ici : https://adnovportail.agate-erp.fr/Pages/Portail/PortailContenuVisualiser.aspx?id=10043Vous pouvez aussi lire
