Jean Vincent - Association Française des Orchestres
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18 rue des Arts mobile : 06 30 32 81 50
92700 Colombes e-mail • jvlawyerewanadoo.fr
Jean Vincent
Profil Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Droit du travail, Négociations
individuelles et conventions collectives dans le domaine culturel, Formation
professionnelle en France et au niveau international.
Personnel Nationalité Française, né le 2 mars 1958 à Suresnes
4 enfants
Service militaire effectué entre 1981 et 1982
Expérience Professionnelle (mise à jour : juin 2015)
Janvier 2006 à ce jour AVOCAT A LA COUR - Cabinet Jean VINCENT
130 bis avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly s/ Seine
Tel. 01 55 62 04 44 - Fax. 01 46 24 79 18 - Mob. 06 30 32 81 50
jvlawyer@wanadoo.fr
Activités
Chargé de cours au Master 2 de Droit des créations numériques, Université de
Paris - Sceaux (Prof. Sirinelli) sur les droits voisins du droit d'auteur - Chargé
de cours à Science Po Lyon sur la propriété littéraire et artistique et sur le droit
civil des contrats (2006-2011)
Auteur d'un Livre Blanc sur les droits de propriété littéraire et artistiques
(décembre 2006), d'un Livre blanc sur les politiques culturelles (mars 2007), de
deux guides sur les droits d'auteur et les droits voisins (La Scène 2008(1ère ed) et
2016(2ème ed) et WEKA 2009), d'un livre « 10 contrats pour la musique » 2009
publié pour l'UNESCO en français et anglais, d'un livre sur les droits des arts
visuels (Lamy, 2010), de fascicules du Jurisclasseur PLA (LexisNexis) sur les
droits des producteurs de phonogrammes (F. 1440), les contrats des artistes
du spectacle (F. 1490) et les entrepreneurs de spectacles (F. 1070), d'une série
de contrats types commentés dans le domaine des arts visuels (éditions Lamy).
Conseil du Syndicat National des Musiciens FO (SNM-F0)
Conseil de l'UPP (Union des photographes professionnels)
Conseil des syndicats FO, SNRT-CGT et CFDT des musiciens et choristes des
formations permanentes de Radio France
Consulté par la Fédération Internationale des Musiciens (FIM)
Participation (janvier-février 2007) à l'animation de séminaires organisés par les
directions (DAG, DEP, DMDTS, DL, DAP) du ministère de la culture, sur le
statut des artistes et les pratiques contractuelles
Consulté (mars 2006) par le ministère du patrimoine canadien en prévision
d'une réforme législative sur les droits d'auteur et les droits voisins
Consulté par la DATAR (Fonds photographique) sur appel d'offre
Conseil de la MEP (Maison Européenne de la Photographie)
Négociation de nombreux contrats individuels dans les secteurs du spectacle, de
la musique, de l'image fixe, de l'écrit, du logiciel et de l'audiovisuel
Conseil permanent de la succession Georges Bernanos, de la succession
Gilbert Bécaud, de la succession Willy Ronis, de la succession Stephan Buxin
Contentieux individuels pour artistes interprètes, photographes, plasticiens,
écrivains, compositeurs, journalistes
Formation professionnelle pour l’AGECIF (activité régulière)
Intervention ponctuelle lors de colloques (Ministère de la Culture, Sénat,
Dalloz, etc.)
Consulté par l'Opéra National de Paris et la Réunion des Opéras de France
(ROF)/ Conseil de l'Ensemble Orchestral de Paris (EOP), de l'Opéra de
Lyon, de l’Opéra de Rennes, de l’Orchestre de Paris, de l’ONDIF, de l'Opéra de
Rouen, de l’Orchestre régional Avignon Provence, de l'Opéra-Comique, de
l’EPCC Metz en Scènes ARSENAL, etc.
Conseil du CNSMDP
Missions en Afrique, Europe centrale et Asie pour l'OMPI
Mission pour l'UNESCO sur le statut des musiciens en Tanzanie (sept 2007)
Conseil de l’Agence Française de Développement (Ministère des affaires étrangères)Consulté par l'Association des Traducteurs d'oeuvres Littéraires en France
Consulté par l'Association des Centres Culturels de Rencontres (ACCR)
Intervention régulière au CNSMDP sur les droits de propriété intellectuelle
Publication régulière de chroniques (Lamy droit de l'immatériel, Droit social) Consulté
par l'UFC Que Choisir sur des questions de propriété intellectuelle
Septembre 02 à Décembr 05 DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ET
05 INTERNATIONALES
ADAMI
(Société d'Administration des Droits des Artistes Musiciens Interprètes)
14-16-18 Rue Ballu, 75311 PARIS CEDEX 9
Tel. : 01 44 63 10 25 Fax : 01 44 63 10 37 E-
mail : jvincent@adami.fr / Site : www.adami.fr
Activités
Vice Président de l'organisation européenne AEPO-ARTIS.
Fondateur et Coordinateur de l'ALLIANCE PUBLIC-ARTIS'T'ES.
Membre du Conseil d'administration de la SPRE.
Membre du Conseil d'administration de COPIE France.
Membre de la Commission Internet du CSPLA.
Membre du Conseil d'administration de ALAI France.
Membre du groupe ORFEO (Commissariat au Plan, rattaché au ter Ministre).
Relations internationales (participation aux réunions d'instances
internationales, accords de représentation réciproque, élaboration de projets
européens dans le domaine du spectacle et de l'audiovisuel)
Suivi des activités de SORECOP .
Multiples travaux relatifs à la révision du Code de la Propriété Intellectuelle et
participation aux débats parlementaires de décembre 2005 sur la loi DADVSI.
Participation active à la négociation relative au rapprochement
ADAMI/SPEDIDAM et à la création de la Société des Artistes-Interprètes.
Participation aux travaux relatifs à la renégociation de l'accord collectif cinéma
(1990).
Elaboration de plusieurs réformes des statuts et du règlement général de l'ADAMI.
Relations avec la Commission de Contrôle des sociétés de perception.
Participation à la préparation de l'Assemblée Générale Annuelle.
Contentieux ADAMI.
Elaboration et suivi des études juridiques ADAMI.
Suivi du conseil aux artistes en matière de contrat individuel et initiative de création
d'un guide sur les contrats d'enregistrement phonographique.
Suivi de la mise en oeuvre par l'ADAMI des accords syndicaux dans le domaine de la
télévision et du cinéma.
Participation aux travaux du CLIC.
Suivi des relations avec la Presse (interview, éventuels droits de réponse,...).
Suivi des relations avec le Ministère de la Culture.
Direction du Département des Affaires Juridiques et Internationales (9 personne).
Représentation de l'ADAMI dans de nombreux colloques, séminaires, etc...
Formation professionnelle (spectacle et audiovisuel)
Formation professionnelle (spectacle et audiovisuel).SECRETAIRE GENERAL
ARTIS-GEIE
(Groupement Européen d'Intérêt Economique représentant les Sociétés de
Gestion Collective des Droits des Artistes-Interprètes)
15 Rue d'Egmont
1000 BRUXELLES (Belgique)
Tél. 00 32 2 512 30 17/Fax : 00 32 2 514 43 22
Activités
Administration de l'Organisation.
Représentation de ARTIS lors des réunions internationales ou
européennes gouvernementales.
Elaboration d'études sur la transposition des Directives européennes ou sur la
portée des Traités internationaux protégeant les artistes-interprètes.
Participation active au rapprochement de ARTIS et de AEPO (autre
groupement européen de sociétés de gestion des droits des artistes-interprètes).
Vice-Président de AEPO-ARTIS (à la suite de la fusion de AEPO et ARTIS fin
2004).
Juillet 96 à août 02 SECRETAIRE GENERAL
FIM (Fédération Internationale des Musiciens)
21bis Rue Victor Massé
75009 PARIS
Activités
Gestion de la Fédération (y compris la responsabilité de la gestion comptable).
Large extension de la représentativité de la FIM dans les pays en
développement (création de deux grands groupes régionaux en Afrique et en
Amérique Latine).
Création et développement d'un système interne d'information (intranet) et d'un
site web.
Développement des relations de travail avec les organisations représentant les artistes
aux Etats Unis et affiliation de l'AFM (American Federation of Musicians).
Création d'un partenariat avec les organisations représentant les artistes au Japon et
en Chine.
Participation active à deux conférences diplomatiques de l'OMPI (en 1996 et en
2000).
Participation à différentes réunions intergouvernementales au sein du BIT et de
l'UNESCO.
Participation aux négociations relatives à l'adoption des Directives
européennes.
Chargé de mission en qualité d'expert agréé par la Commission
Européenne dans le cadre du programme PHARE sur la gestion collective des
droits des artistes dans les Pays d'Europe Centrale (Bulgarie, et Roumanie).
Idem dans le cadre du programme TACIS (Russie).
Participation à un groupe d'experts au sein du Conseil de l'Europe (MMSPR).
Elaboration d'études commandées par l'UNESCO (sur le statut des musiciens,
sur la création et la gestion d'un réseau de standard coopératives de
musiciens), par le BIT (sur la situation sociale des musiciens dans les pays en
développement/ sur les enregistrements d'artistes en auto-production), par la
Commission Européenne - DG V (sur les différents régimes d'emplois et de
protection sociale des travailleurs dans le domaine culturel, au sein de l'union
européenne), par la Commission européenne - DG X (sur la mobilité des artistes au
sein de l'union européenne).
Nombreux travaux de fond (propositions, recommandations, projets spécifiques)
relatifs aux droits voisins et aux différents aspects du statut des musiciens.
Participation à de nombreuses conférences régionales ou nationales sur la protection des
artistes.
Membre du Conseil d'Administration du Conseil International de Musique / UNESCO.
Membre du Conseil d'Administration d'AEPO.
Relation permanente avec la FIA et UNI-MEI (fédérations syndicales).Participation aux réunions du SCAPR.
Relation de travail permanente avec la CES (Confédération Européenne des
Syndicats).
Participation au Réseau International pour la Diversité Culturelle (INCD).
Décembre 92 à Juillet 96 AVOCAT A LA COUR
Cabinet d'Avocat Jean VINCENT
87 Bd Saint-Michel
75005 PARIS
(Cabinet fermé courant juillet 1996)
Activités
Création et développement de son propre Cabinet dans le domaine du droit du travail,
des droits de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence, des négociations
individuelles et collectives de contrats.
Conseil permanent du SNAM et de la SPEDIDAM.
Conseil et avocat plaidant pour des musiciens, danseurs, acteurs, professeurs de
danse et de musique, orchestres permanents (OPPL, ONDIF, Orchestre
Symphonique de Nancy, Capitol de Toulouse, Ornicar Big Band, etc...), groupes de rock,
artistes de notoriété (Steve Lacy, Eddy Louis, René Utreger, Julien Baer, Succession
de Léo Ferre, etc...), cinéaste (Fina Torres), écrivains (succession Georges
Bernanos, Succession Paul Leautaud, succession Pierre Dac, Marvel Moreno, etc...),
Photographes, Editeur de musique (Métisse Music), Salles de concerts (Passage du Nord
Ouest, Duc des Lombards, Compagnie Zarina Kahn, La Maroquinerie), Producteur de
CD ROM (Aristote), Organisations (ADAMI, Unions des Musiciens de Jazz,
Association Européenne des Photographes).
Activités de formation professionnelle sur le statut des artistes (ASSECARM,
NOVOCOM, Ministère de la Culture, UNESCO, OMPI).Septembre 89 — Novembre 92 DIRECTEUR JURIDIQUE
SPRE
(Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la Communication
au Public des Phonogrammes du Commerce)
61 rue Lafayette, 75009 PARIS
Activités
Intervention dans la création et le développement de la SPRE :
négociations multiples avec la SACEM et avec les organisations
d'utilisateurs (radios, discothèques, hôtels et restaurants, etc), mise en place de
la Direction Juridique et du Secrétariat Général, nombreux contentieux (y
compris devant le Conseil de la concurrence, le Conseil d'Etat, la CNIL, la
Commission Européenne).
Participation permanente au Conseil de gérance et au Conseil
d'administration.
Relations permanentes de travail avec le Ministère de la Culture.
Nombreuses études.
Avril 87 — Septembre 89 DIRECTEUR JURIDIQUE
SPEDIDAM
16 rue Amélie
75007 PARIS
Activités
Participation active dans le développement de la SPEDIDAM après l'entrée en
vigueur de la loi du 3 juillet 1985 (loi Lang) reconnaissant des droits aux artistes-
interprètes : nouveaux statuts, tarifs, règles de répartition, négociations multiples avec
les producteurs de spectacles, de films, de phonogrammes, etc....
Représentation de la SPEDIDAM dans la procédure d'arbitrage qui l'a opposée à
l'ADAMI.
Représentation de la SPEDIDAM dans la SPRE, SORECOP et COPIE France.
Création de la Direction Juridique et du Secrétariat Général.
Nombreux contentieux.
Participation permanente au Comité de direction et au Conseil d'administration.
Relations permanentes de travail avec le Ministère de la Culture
Relations permanentes de travail avec les Syndicats d'artistes.
Nombreuses études sur les droits des artistes.
Novembre 85 — Avril 87 AVOCAT A LA COUR
Me Bernard JOUANNEAU
26, Rue des Francs Bourgeois
75003 PARIS
Activités
Collaborateur de Me Bernard JOUANNEAU (ex associé de Me Robert
BADINTER) sur des dossiers de droit de la Propriété Intellectuelle, de
droit de la presse, de droit pénal, et autres...
Conseil permanent du SNAM et de la SPEDIDAM.
5Mars 85 — Juillet 85 AVOCAT STAGIAIRE
Cabinet d'Avocats ADER, JOLIBOIS
26 Bd Raspail
75014 PARIS
Activités
Collaborateur de Me Marc BROSSOLET sur des dossiers de droit de la
Propriété Intellectuelle.
Important travail pour Marguerite YOURCENAR.
Participation aux travaux préparatoires de la loi du 3 juillet 1985.
1984 CONSEILLER JURIDIQUE
SNAM (Syndicat National des Artistes Musiciens)
14-16 Rue des Lilas
75019 PARIS
Activités
Négociations relatives à la loi du 3 juillet 1985.
Permanences régulières au bureau du syndicat pour donner des conseils
juridiques aux musiciens.
1980 1983
— AVOCAT STAGIAIRE ET JURISTE
Me Bernard LYONNET : droit commercial, droit des contrats, droit
d'auteur, droit de la concurrence.
Me Xavier VINCENT t : droit commercial, droit des contrats, création
d'entreprises dans le domaine culturel.
Cabinet d'avocats GIDE-LOYREITt-NOUEL : droit commercial et
droit des contrats internationaux.
Stage au sein la Direction Juridique de ESSO Chimie : droit de la
concurrence, contrats commerciaux.
Me CHEVRIER — Syndic de faillite : droit de la faillite.
Formation 1985 : Certificat d'Aptitude à la Profession Avocat (CAPA).
1984-1985 : Centre de formation professionnelle d'Avocat.
1982-1983 : Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ).
1980-1981 : Maîtrise de droit commercial et fiscal.
1978-1980 : Licence de droit privé général et droit public.
Langues Français (langue maternelle).
Anglais courant.
Espagnol (lu et parlé).
6Autres Mise à jour d'un guide du droit d'auteur et des droits voisins à destination des
pays d'Afrique francophone (CFC - 2005).
Publication d'articles d'ordre juridique dans les revues suivantes : Lamy Droit
de l'immatériel, Droit social, Académie Européenne de droit (ERA), Les
Cahiers du Spectacle et de l'Audiovisuel (Directeur de la publication), La
Gazette du Palais, Le Jurisclasseur, Expertise Informatique, La Vie Judiciaire,
Les Cahiers du Droit d'Auteur.
Création du Centre de Médiation Culture, en tant que Président de l'association
Centre de Médiation Culture (2012)
Création d'une librairie indépendante (2005)
Participation à la création de salles de concert (Passage du Nord-Ouest, La
Maroquinerie / 1998-2004)
Co-exécuteur testamentaire de Marguerite Yourcenar
Musicien amateur (Saxophone), Auteur (poésie), passionné de musique, de
littérature et de danse. Marathons. Navigation. Voyages
kkkk
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