De Gemengebuet - Polizeireglement Règlement de Police Police Regulation - Informatiounsblat vun der Gemeng Mamer
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de Gemengebuet
Informatiounsblat vun der Gemeng Mamer
erausgin ënner der Responsabilitéit vum Schäfferot
Polizeireglement
Règlement de Police
Mamer | Holzem | Cap Police RegulationMesdames, Messieurs,
Veuillez trouver en annexe une nouvelle édition du «Règlement Général de Police» de la
commune de Mamer.
Dans l’intérêt d’une bonne cohabitation de tous les habitants de la commune, vous êtes
invités à respecter les dispositions de ce règlement.
Gilles Roth,
Bourgmestre
Sommaire/Inhalt/Index
Personne de contact: M. Patrick Konz 691 313 583
R�glement de police (version fran�aise) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3
Sehr geehrte Damen und Herren,
Polizeireglement (deutsche Fassung) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .der
Bitte finden Sie anbei die neue Ausgabe des Polizeireglementes Gemeinde Mamer.
..................... Seite 17
Police Regulation
Im Interesse (english version)
einer guten Nachbarschaft und . .des
. . . . . . . . . guten
. . . . . . . . . . . . . . .Zusammenlebens page
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . aller 33
Einwohner
der Gemeinde, möchte ich Sie hiermit bitten, die Bestimmungen des besagten Reglementes
einzuhalten.
Gilles Roth,
Bürgermeister
Kontaktperson: M. Patrick Konz 691 313 583
Ladies and gentlemen,
Please find in appendix the latest edition of the police regulation of the township of Mamer.
In order to continue a good neighbourhood of all the citizens, you are kindly requested to
follow this regulation.
Gilles Roth,
Mayor
Contact person: M. Patrick Konz 691 313 583
1R�glement g�n�ral de police
Approuvé par le conseil communal en date du 29/09/2003
Approuv� par leleconseil
et par Monsieur Ministrecommunal enendate
de l’Intérieur datedu
du 29/09/2003
14/10/2003
Le conseil communal,
Vu l’article 50 du d�cret du 14 d�cembre 1789 relatif � la constitution des
municipalit�s;
Vu l’article 3, titre XI, du d�cret du 16-24 ao�t 1790 sur l’organisation judi-
ciaire;
Vu la loi du 27 juin 1906 concernant la protection de la sant� publique;
Vu l’arrÞt� grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l’usage des appa-
reils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs;
Vu la loi du 14 f�vrier 1955 concernant la r�glementation de la circulation sur
toutes les voies publiques, telle qu’elle a �t� modifi�e et compl�t�e par la
suite, ainsi que l’arrÞt� grand-ducal du 23 novembre 1955 portant r�glement
de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu’il a �t� modifi� par la
suite;
Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes �
prononcer par les tribunaux r�pressifs;
Vu la loi du 21 juin 1976 relative � la lutte contre le bruit;
Vu le r�glement grand-ducal du 13 f�vrier 1979 concernant le niveau de bruit
dans les alentours imm�diats des �tablissements et des chantiers;
Vu la loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la
Sant�;
Vu la loi du 11 ao�t 1982 concernant la protection de la nature et des
ressources naturelles;
Vu la loi communale du 13 d�cembre 1988;
Vu la loi du 13 juin 1994 relative au r�gime des peines;
3Vu la loi du 17 juin 1994 relative � la pr�vention et � la gestion des d�chets;
Vu la loi du 31 mai 1999 sur la police et l’inspection g�n�rale de la police;
Vu la loi du 01/08/2001 relative au basculement en euro le 01/01/2002 et modi-
fiant certaines dispositions l�gislatives;
Vu l’avis r�f. HKP/hm-66/4.2003 du 05/06/2003 du m�decin de la direction de la
Sant�, ayant dans ses attributions l’inspection sanitaire;
Apr�s en avoir d�lib�r� conform�ment � la loi,
avec douze voix et une abstention arrÞte
CHAPITRE I – S�ret� et commodit� du passage dans les rues, places et
voies publiques
Article 1er
Toute personne qui fait usage de la voie publique en contravention aux lois et
r�glements ou qui gÞnerait la circulation est tenue de se conformer imm�dia-
tement aux ordres des agents des forces de l’ordre.
Pour les besoins du pr�sent r�glement, la voie publique est d�finie conform�-
ment au r�glement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant l’arrÞt� grand-
ducal du 23 novembre 1955 portant r�glement de la circulation sur toutes les
voies publiques, � savoir:
Toute l’emprise d’une route ou d’un chemin ouvert � la circulation publique
comprenant la chauss�e, les trottoirs, les accotements et les d�pendances, y
inclus les talus, les buttes antibruit et les chemins d’exploitation n�cessaires �
l’entretien de ces d�pendances. Les places publiques, les pistes cyclables et
les chemins pour pi�tons font �galement partie de la voie publique.
Est consid�r�e aux fins du pr�sent r�glement comme agglom�ration la partie
du territoire communal d�limit�e par la partie graphique du plan d’am�nage-
ment g�n�ral et y d�finie comme zone d’habitation ou zone d’activit�s.
Article 2
Il est d�fendu d’entraver la libre circulation sur la voie publique sans motif
l�gitime ou sans autorisation sp�ciale.
4Les cort�ges devant circuler sur la voie publique sont � d�clarer au bourg-
mestre en principe au moins huit jours avant la date pr�vue par les organisa-
teurs.
Article 3
Il est d�fendu d’occuper la voie publique pour y exercer une profession, une
activit� industrielle, commerciale, artisanale ou artistique, sans y Þtre autoris�
par le bourgmestre. L’autorisation peut Þtre assortie de conditions de nature �
maintenir la libert� et la commodit� du passage, la s�curit�, la tranquillit� et
la salubrit� publiques.
Article 4
Les distributeurs de tracts, annonces, affiches volantes et insignes ne peuvent
interpeller, accoster ou suivre les passants, ni entraver la libre circulation sur
la voie publique.
Article 5
Sans pr�judice des autorisations d�livr�es en vertu d’autres dispositions
l�gales ou r�glementaires, il est interdit d’encombrer sans n�cessit� les rues,
les places ou toutes autres parties de la voie publique, soit en y d�posant ou
en y laissant des mat�riaux ou tous autres objets, soit en y proc�dant � des
travaux quelconques; les marchandises ou mat�riaux, d�charg�s ou destin�s
� Þtre charg�s, doivent Þtre imm�diatement �loign�s de la voie publique,
apr�s quoi celle-ci doit Þtre d�barrass�e avec soin de tous les d�chets ou
ordures.
Article 6
Tous travaux pr�sentant quelque danger pour les passants doivent Þtre indi-
qu�s par un signe bien visible, avertisseur du danger. Si ces travaux pr�-
sentent un danger particulier, le bourgmestre peut prescrire des pr�cautions
suppl�mentaires appropri�es.
Article 7
Sans pr�judice des dispositions du r�glement sur les b�tisses, les trous et
excavations se trouvant aux abords de la voie publique doivent Þtre solide-
ment couverts ou cl�tur�s par ceux qui les ont ouverts.
5Article 8
Sous r�serve des dispositions de l’article 33, il est d�fendu de lancer et de
faire �clater des mati�res fumig�nes, fulminantes ou explosives, puantes ou
lacrymog�nes � l’int�rieur de l’agglom�ration ainsi qu’� une distance inf�-
rieure � 100 m�tres de l’agglom�ration. Cependant le bourgmestre peut auto-
riser ces activit�s sur demande � l’occasion de fÞtes publiques.
Article 9
Il est interdit de souiller la voie publique de quelque mani�re que ce soit et
d’y jeter, d�poser ou abandonner des objets quelconques.
Les propri�taires ou gardiens de chiens doivent �viter que ceux-ci ne salissent
par leurs excr�ments les trottoirs, les voies et places faisant partie d’une zone
r�sidentielle ou d’une zone pi�tonne, les places de jeux et les aires de jeux et
les aires de verdures publiques ainsi que les constructions se trouvant aux
abords. Ils sont tenus d’enlever les excr�ments.
Article 10
Il est d�fendu de faire des glissoires, de glisser, de patiner ou de luger sur
une partie quelconque de la voie publique, sauf aux endroits destin�s ou
r�serv�s � cette fin.
Article 11
Il est interdit de lancer des pierres ou autres projectiles dans les rues, places
et voies publiques.
Article 12
Les cl�tures en fil barbel� sont interdites le long de la voie publique.
Les portes des parcs � b�tail bordant la voie publique doivent s’ouvrir vers
l’int�rieur.
Article 13
Les entr�es de cave et les autres ouvertures am�nag�es dans le trottoir ou sur
la chauss�e doivent rester ferm�es � moins que des mesures n�cessaires
pour prot�ger les passants ne soient prises; elles ne peuvent Þtre ouvertes
que pendant le temps strictement n�cessaire.
6Article 14
Les arbres, arbustes ou plantes sont � tailler par ceux qui en ont la garde, de
fa�on qu’aucune branche ne gÞne la circulation, que ce soit en faisant saillie
sur la voie publique ou en empÞchant la bonne visibilit�.
Article 15
Les occupants sont tenus de maintenir en �tat de propret� les trottoirs et
rigoles se trouvant devant leurs immeubles.
Au cas o� la circulation est devenue dangereuse ou difficile par suite de
verglas ou de chutes de neige, les occupants sont tenus de d�gager suffisam-
ment les trottoirs devant les mÞmes immeubles. Ils sont oblig�s de faire
dispara�tre la neige et le verglas, ou de r�pandre des mati�res de nature �
empÞcher les accidents.
S’il y a plusieurs occupants, les obligations r�sultant des alin�as qui pr�-
c�dent reposent sur chacun d’eux, � moins qu’elles n’aient �t� impos�es
conventionnellement � l’un d’eux ou � une tierce personne.
Toutefois, � d�faut de convention:
— pour les immeubles � usage professionnel ou mixte, les obligations
incombent � l’occupant du rez-de-chauss�e;
— pour les immeubles occup�s par des administrations, des entreprises ou
d’autres �tablissements, les obligations incombent � la personne qui
exerce sur place la direction des services y log�s.
Pour les b�timents non occup�s et pour les terrains non b�tis, ces obligations
incombent au propri�taire et se limitent aux trottoirs d�finitivement �tablis et
aux tron�ons provisoires qui les relient.
En l’absence de trottoirs, les occupants sont tenus � ces obligations sur une
bande de 1 m�tre de large longeant les immeubles riverains.
Pendant les gel�es, il est d�fendu de verser de l’eau sur les trottoirs, les acco-
tements ou toute autre partie de la voie publique.
7Article 16
Les personnes �g�es et les personnes handicap�es sont d�charg�es des obli-
gations pr�vues � l’article qui pr�c�de d�s lors que l’administration commu-
nale s’est substitu�e � elles.
Article 17
Il est interdit de placer sur les appuis de fenÞtre ou autres parties des �difices
bordant les voies publiques un objet quelconque sans prendre les disposi-
tions n�cessaires pour en empÞcher la chute.
Article 18
Sans pr�judice de la n�cessit� de se munir des autorisations requises par
d’autres dispositions l�gales ou r�glementaires, les objets plac�s aux abords
de la voie publique, appos�s aux fa�ades des b�timents ou suspendus au-
dessus de la voie publique, doivent Þtre install�s de fa�on � assurer la s�curit�
et la commodit� du passage.
CHAPITRE II – Tranquillit� publique
Article 19
Il est d�fendu de troubler la tranquillit� publique par des cris et des tapages
excessifs.
Article 20
Les propri�taires ou gardiens d’animaux sont tenus de prendre les disposi-
tions n�cessaires pour �viter que ces animaux ne troublent la tranquillit�
publique ou le repos des habitants par des aboiements, des hurlements ou
des cris r�p�t�s.
Article 21
L’intensit� des appareils de radio et de t�l�vision ainsi que de tous les autres
appareils servant � la reproduction de sons, employ�s � l’int�rieur des
immeubles, doit Þtre r�gl�e de fa�on � ne pas gÞner le voisinage.
En aucun cas, ces appareils ne sont utilis�s � l’int�rieur des immeubles quand
les fenÞtres ou les portes sont ouvertes, ni sur les balcons ou � l’air libre, si
des tiers peuvent Þtre incommod�s.
8Les prescriptions des alin�as 1er et 2 valent �galement pour les instruments de
musique de tout genre, ainsi que pour le chant et les d�clamations.
Article 22
Il est d�fendu de faire fonctionner en public les appareils mentionn�s au 1er
alin�a de l’article 21 et cela notamment sur les lieux, places et voies pu-
bliques, dans les �tablissements, lieux de r�cr�ation, jardins, bois et parcs
publics. Font exception les appareils se trouvant dans les v�hicules priv�s,
lorsque des tiers n’en sont pas incommod�s.
Article 23
D�fense est faite aux propri�taires et exploitants de d�bits de boissons,
restaurants, salles de concert, lieux de r�union, dancings et autres lieux
d’amusement d’y tol�rer toute esp�ce de chant ou de musique, de faire fonc-
tionner les appareils �num�r�s � l’alin�a 1er de l’article 21 apr�s 1 heure et
avant 7 heures du matin. Toutefois, dans le cas o� l’heure de fermeture a �t�
recul�e, cette d�fense ne s’applique qu’� partir de la nouvelle heure de ferme-
ture.
Article 24
Sans pr�judice des dispositions de l’arrÞt� grand-ducal du 15 septembre 1939
concernant l’usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des
haut-parleurs et sous r�serve de la r�glementation applicable aux foires,
kermesses et autres r�jouissances publiques d�ment autoris�es, l’usage des
haut-parleurs install�s � l’ext�rieur des maisons ou propageant le son au-
dehors ainsi que des haut-parleurs ambulants est interdit de 21 � 8 heures.
Sous les mÞmes r�serves, cet usage est interdit mÞme le jour aux abords des
�coles, des lieux de culte, des cimeti�res et des institutions pour personnes
�g�es.
Article 25
Il est interdit de troubler le repos nocturne de quelque mani�re que ce soit.
Cette r�gle s’applique �galement � l’ex�cution de tous travaux entre 22 et 7
heures lorsque des tiers peuvent Þtre importun�s, sauf:
— en cas de force majeure n�cessitant une intervention imm�diate;
— en cas de travaux d’utilit� publique;
9— les exceptions pr�vues par les dispositions l�gales et r�glementaires en
vigueur.
L’utilisation des conteneurs � verre est interdite aux mÞmes heures.
Article 26
� l’int�rieur de l’agglom�ration ainsi qu’� une distance inf�rieure � 100
m�tres de l’agglom�ration, il est interdit de jouer aux quilles apr�s 23 heures
et avant 8 heures.
Seront punissables en cas de contravention l’exploitant du jeu de quilles et
les joueurs.
Article 27
Il est d�fendu de laisser les moteurs tourner � vide sans n�cessit�, ainsi que
de mettre en marche des motocycles ou des cycles � moteur auxiliaire dans
les entr�es de maisons, les passages et cours int�rieurs de maisons d’habita-
tion et de blocs locatifs.
Pendant la nuit le bruit caus� par la fermeture des porti�res d’automobiles et
des portes de garages, ainsi que par l’arrÞt et le d�marrage des v�hicules ne
doit pas incommoder les tiers.
Article 28
Lorsqu’il n’est pas possible d’�viter le bruit en faisant usage d’appareils, de
machines ou d’installations de n’importe quel genre, il doit Þtre rendu suppor-
table en limitant la dur�e des travaux, en les �chelonnant ou en les faisant
effectuer � des endroits mieux appropri�s.
Article 29
Les travaux industriels et artisanaux bruyants doivent, dans la mesure du
possible, Þtre effectu�s dans des locaux ferm�s, portes et fenÞtres closes.
Article 30
Sans pr�judice des dispositions qui pr�c�dent, les prescriptions suivantes
sont applicables aux travaux de construction:
10a) Les machines employ�es � des travaux de construction ou d’am�nagement
doivent Þtre actionn�es par la force �lectrique lorsque cela est possible. �
proximit� des cr�ches, des �coles et instituts scientifiques, des lieux de
culte, des cimeti�res et des institutions pour personnes �g�es, un autre
mode de propulsion ne peut Þtre utilis� qu’avec une autorisation expresse
du bourgmestre.
La pr�sente disposition vaut �galement pour les marteaux automatiques et
les perceuses.
b) Lorsque des moteurs � explosion peuvent Þtre utilis�s, ils doivent Þtre
munis d’un dispositif efficace d’�chappement silencieux.
c) Le bruit des compresseurs ou des appareils pneumatiques, des pompes ou
des machines semblables doit Þtre att�nu� d’une mani�re efficace par des
installations appropri�es, notamment au moyen de housses absorbant les
ondes sonores.
d) Lorsque des tiers peuvent Þtre incommod�s, il est interdit d’employer des
machines qui, par suite de leur �ge, de leur usure ou de leur mauvais entre-
tien, provoquent un surcro�t de bruit.
e) Il est interdit de laisser tourner � vide des machines bruyantes.
f) Les travaux bruyants, notamment les travaux de sciage, doivent dans la
mesure du possible Þtre effectu�s dans les locaux ferm�s, portes et fe-
nÞtres closes.
Article 31
� l’int�rieur de l’agglom�ration ainsi qu’� une distance inf�rieure � 100
m�tres de l’agglom�ration sont interdits:
— les jours ouvrables avant 8 (huit) heures et apr�s 20 (vingt) heures,
— les samedis avant 8 (huit) heures et apr�s 18 (dix-huit) heures,
— les dimanches et jours f�ri�s,
1. l’utilisation des engins �quip�s de moteurs bruyants tels que tondeuses �
gazon, motoculteurs, tron�onneuses et autres engins semblables;
112. l’exercice de travaux r�alis�s par les particuliers � des fins non profession-
nelles, soit sur des propri�t�s priv�es, soit � l’int�rieur d’appartements
situ�s dans un groupe d’immeubles � usage d’habitation au moyen de
moteurs thermiques ou �lectriques bruyants tels que b�tonni�res, scies
m�caniques, perceuses, raboteuses, ponceuses et autres outils sem-
blables.
Article 32
Les propri�taires ou gardiens de syst�mes d’alarme acoustique doivent
prendre les dispositions n�cessaires pour �viter que la tranquillit� publique
ne soit troubl�e par le d�clenchement abusif des sir�nes.
CHAPITRE III – Ordre public
Article 33
Sans l’autorisation du bourgmestre, il est interdit d’organiser des jeux ou
concours sur la voie publique, d’y tirer des feux d’artifice, d’y faire des illumi-
nations, d’y organiser des spectacles ou expositions.
Article 34
Il est d�fendu de d�r�gler le fonctionnement de l’�clairage public, des projec-
teurs d’illumination et des signaux color�s lumineux r�glant la circulation.
Article 35
Il est d�fendu d’allumer un feu sur la voie publique.
Les feux allum�s dans les cours, jardins et autres terrains doivent Þtre cons-
tamment surveill�s et ne peuvent incommoder les voisins ni rendre la circula-
tion dangereuse. Toutes les mesures de s�curit� doivent Þtre prises pour
�viter une propagation du feu.
Il est d�fendu en outre:
a) de placer de la braise ou des cendres non �teintes dans les r�cipients en
mati�re combustible.
Les r�cipients contenant ces braises ou cendres doivent Þtre plac�s � des
endroits o� tout danger d’incendie et d’intoxication est exclu;
12b) de se servir d’une flamme ouverte pour l’�clairage, le chauffage ou le
travail dans des endroits et locaux pr�sentant un danger particulier
d’incendie. Dans les cas o� des travaux avec des appareils � flamme
ouverte doivent Þtre ex�cut�s, toutes les mesures doivent Þtre prises pour
�viter l’�closion d’un incendie;
c) de fumer dans des endroits et locaux o� sont manipul�s ou entrepos�s
des produits et mati�res facilement inflammables ou explosifs.
Sont interdits �galement le stationnement et le parcage sur la voie publique
des v�hicules et engins transportant des produits facilement inflammables ou
explosifs. Lors des arrÞts pour le chargement et le d�chargement, toutes les
mesures de s�curit� et de protection doivent Þtre prises. Cette mÞme d�fense
vaut pour les v�hicules et engins vides, ayant servi au transport de produits
liquides ou gazeux facilement inflammables.
Article 36
Les propri�taires sont tenus d’entretenir constamment les chemin�es en bon
�tat.
Il est interdit de se servir de chemin�es qui pr�sentent des dangers d’incendie
pour quelque cause que ce soit.
Les chemin�es des foyers aliment�s par des combustibles solides doivent
Þtre ramon�es au moins tous les ans. Les autres chemin�es doivent Þtre
inspect�es et en cas de besoin nettoy�es au moins tous les trois ans.
Les obligations incombent � l’occupant de la partie du b�timent que la
chemin�e dessert.
Pour les chemin�es d’installation de chauffage communes, ces obligations
incombent au propri�taire, � moins qu’il n’en ait charg� une autre personne.
En cas de copropri�t� indivise, elles incombent au syndic.
Article 37
Il est d�fendu de, soit intentionnellement, soit par manque de pr�caution,
d�truire, salir ou d�grader les voies publiques et leurs d�pendances ainsi que
toute propri�t� publique ou priv�e.
13Il est d�fendu de couvrir, de masquer, de d�placer ou d’enlever de quelque
fa�on que ce soit, les signes et signaux avertisseurs et indicateurs quel-
conques, les appareils de perception, de mÞme que les plaques des noms de
rue et de num�rotage des constructions, l�galement �tablis.
Article 38
Il est interdit:
— de jeter sur la voie publique ou d’y laisser �couler des eaux m�nag�res,
des liquides sales quelconques ou des mati�res pouvant compromettre la
s�curit� du passage ou la salubrit� publique;
— d’y uriner;
— de d�verser, d�poser ou jeter sur les terrains incultes ou non b�tis,
cl�tur�s ou non, quelque mati�re, objet ou produit que ce soit, nuisible �
la sant� publique ou � l’hygi�ne.
Tout propri�taire de terrain est oblig� de le tenir dans un �tat de propret�.
Dans le cas contraire, le bourgmestre fixera le d�lai dans lequel les travaux
devront Þtre ex�cut�s. En cas d’absence, de refus ou de retard du propri�taire,
l’administration communale pourvoira � l’ex�cution des travaux aux frais du
propri�taire et sous sa seule responsabilit�.
Article 39
Il est d�fendu d’escalader les b�timents et monuments publics, les grilles ou
autres cl�tures, les poteaux d’�clairage ou de signalisation publics, ainsi que
les arbres plant�s sur la voie publique.
Article 40
Sauf autorisation du bourgmestre, il est interdit aux personnes physiques ou
morales de droit priv� de couvrir la voie publique de signes, embl�mes,
inscriptions, dessins, images ou peintures.
Article 41
Il est d�fendu de manipuler les conduites, canalisations, c�bles et installations
publics, notamment d’en manœuvrer ou d�r�gler les robinets ou vannes, et
d’en d�placer les couvercles ou grilles.
14Article 42
Tout appel non justifi� adress� aux services de la police grand-ducale, ainsi
qu’� tout service �tatique ou communal de secours et d’intervention est
interdit.
Il est d�fendu d’imiter ou d’utiliser les signaux d’alarme ou d’avertissement
de ces services.
Article 43
Il est d�fendu de signaler l’approche ou la pr�sence des agents de la force
publique dans le but d’entraver l’accomplissement de leur service.
Article 44
Toute perturbation de l’ordre public par des actes de vandalisme ou de malice
est d�fendue.
Article 45
Il est interdit de battre ou de secouer les tapis, paillassons, couvertures, lite-
ries, torchons ou autres objets analogues sur la voie publique ou aux portes,
fenÞtres, balcons ou balcons-terrasses donnant imm�diatement sur la voie
publique.
La mÞme d�fense s’applique si ces portes, fenÞtres, balcons ou balcons-
terrasses, bien qu’ils ne donnent pas imm�diatement sur la voie publique,
font partie d’un immeuble occup� par plusieurs m�nages.
D’une fa�on g�n�rale, il est interdit de vaquer � ce travail si les voisins ou les
passants en sont incommod�s.
Article 46
Il n’est permis de tenir dans les maisons d’habitation et leurs d�pendances
ainsi que dans le voisinage d’une habitation des animaux qu’� condition de
prendre toutes les mesures d’hygi�ne n�cessaires et d’�viter tous inconv�-
nients quelconques � des tiers.
Il est de mÞme interdit d’attirer des animaux quand cette pratique est une
cause d’insalubrit� ou de gÞne pour le voisinage.
15Article 47
Il est d�fendu de para�tre en public dans une tenue ind�cente ou pouvant
donner lieu � scandale. Il est encore d�fendu de se promener ou de s�journer
en maillot de bain ou torse nu sur les voies ou places publiques, telles que
d�finies � l’art. 1er, al. 1er et 3.
Article 48
Dans l’int�rÞt de la s�curit� et de la commodit� des usagers de la voie
publique, de la salubrit� et de la tranquillit� publiques, il est interdit � toute
personne de s’exposer sur la voie publique en vue de la prostitution.
Article 49
Il est d�fendu � toute personne de para�tre dans les rues, places et lieux
publics � visage couvert ou cagoul�e.
Article 50
Lors de manifestations sportives et d’autres rassemblements, il est interdit de
mettre en danger par son comportement la s�curit� ou l’int�grit� des partici-
pants et du public.
CHAPITRE IV – P�nalit�s
Article 51
Sans pr�judice des peines pr�vues par les lois existantes, les infractions aux
dispositions du pr�sent r�glement seront punies d’une amende de 25 l �
250 l.
CHAPITRE V – Disposition abrogatoire
Article 52
Sont abrog�s le r�glement pour la protection contre le bruit du 29/05/1989
ainsi que toutes autres dispositions contraires au pr�sent r�glement.
16Allgemeine Polizeiverordnung
Zustimmung des Gemeinderates am 29/09/2003
Zustimmung des den
genehmigt durch Gemeinderates
Innenminister am 29/09/2003
am 14/10/2003
Der Gemeinderat,
Angesichts von Artikel 50 des Erlasses vom 14. Dezember 1789 betreffend die
Einrichtung von Gemeinden;
Angesichts von Artikel 3, Titel XI, des Erlasses vom 16.-24. August 1790 �ber
die gerichtliche Organisation;
Angesichts des Gesetzes vom 27. Juni 1906 betreffend den Schutz der �ffentli-
chen Gesundheit;
Angesichts des großherzoglichen Erlasses vom 15. September 1939 betref-
fend die Benutzung von Radioger�ten, Grammophonen und Lautsprechern;
Angesichts des Gesetzes vom 14. Februar 1955 betreffend die Verkehrsrege-
lung auf allen �ffentlichen Straßen in dessen abge�nderten und vervollst�n-
digten Fassung sowie des großherzoglichen Erlasses vom 23. November 1955
�ber die Verkehrsregelung auf allen �ffentlichen Straßen in dessen abge�n-
derten Fassung;
Angesichts des Gesetzes vom 19. November 1975 �ber die Erh�hung der
Strafen der Strafgerichte;
Angesichts des Gesetzes vom 21. Juni 1976 �ber die L�rmbek�mpfung;
Angesichts der großherzoglichen Regelung vom 13. Februar 1979 betreffend
den Ger�uschpegel in der direkten Umgebung von Einrichtungen und
Baustellen;
Angesichts des Gesetzes vom 21. November 1980 �ber die Organisation der
Leitung des Gesundheitsamtes;
Angesichts des Gesetzes vom 11. August 1982 �ber den Schutz der Natur und
der nat�rlichen Rohstoffe;
Angesichts des Gemeindegesetzes vom 13. Dezember 1988;
17Angesichts des Gesetzes vom 13. Juni 1994 �ber die Strafregelung;
Angesichts des Gesetzes vom 17. Juni 1994 �ber die Vermeidung und die
Verwaltung von Abf�llen;
Angesichts des Gesetzes vom 31. Mai 1999 �ber die Polizei und die allge-
meine Polizeiinspektion;
Angesichts des Gesetzes vom 01.08.2001 �ber den �bergang zum Euro am
01.01.2002 und in Ab�nderung einiger gesetzlichen Bestimmungen;
Angesichts des Gutachtens Ref. HKP/hm-66/4.2003 vom 05.06.2003 des Arztes
des Gesundheitsamtes, der f�r die Sanit�rinspektion zust�ndig ist;
Nach Beschlussverfahren in Einklang mit dem Gesetz,
mit zw�lf Stimmen und einer Enthaltung, beschließt
KAPITEL I – Sicherheit und Bequemlichkeit des Durchgangs in den Stra-
ßen, Pl�tzen und �ffentlichen Verkehrswegen
Artikel 1
Jede Person, die die �ffentlichen Verkehrswege nicht in Einklang mit den
Gesetzen und Regelungen benutzt oder die den Verkehr behindert, muss sich
sofort an die Anordnungen der Polizeiagenten halten.
F�r den Zweck der vorliegenden Verordnung, werden die �ffentlichen
Verkehrswege in Einklang mit der großherzoglichen Regelung vom 18. M�rz
2000 in Ab�nderung der großherzoglichen Regelung vom 23. November 1955
�ber die Verkehrsregelung auf allen �ffentlichen Verkehrswegen bestimmt,
d.h.:
Jegliche Gel�nde einer Straße oder eines Weges, die f�r den �ffentlichen
Verkehr zugelassen sind, mit der Fahrbahn, den B�rgersteigen, den Seiten-
streifen und den damit verbundenen Gel�nden, einschließlich die
B�schungen, die ger�uschd�mmenden H�nge und die f�r den Unterhalt
dieser Gel�nde erforderlichen Betriebswege. Die �ffentlichen Pl�tze, die Fahr-
radwege und die Fußg�ngerwege z�hlen ebenfalls zu diesen �ffentlichen
Verkehrswegen.
18Zum Zweck dieser Verordnung gilt als Wohngebiet, der Teil des Gemeinde-
gebietes, der durch den grafischen Teil des allgemeinen Bebauungsplans
begrenzt ist und auf diesem Plan als Wohngebiet oder Aktivit�tsgebiet defi-
niert ist.
Artikel 2
Es ist verboten den freien Verkehr auf den �ffentlichen Verkehrswegen ohne
legitimen Grund oder besondere Erlaubnis zu behindern.
�ber Umz�ge, die auf den �ffentlichen Verkehrswegen stattfinden, muss der
B�rgermeister im Prinzip wenigstens acht Tage vor dem von den Organisa-
toren vorgesehenen Datum hierf�r unterrichtet werden.
Artikel 3
Es ist verboten die �ffentlichen Verkehrswege zu besetzen, um hier einen
Beruf, eine industrielle, gesch�ftliche, handwerkliche oder k�nstlerische T�tig-
keit auszu�ben, ohne hierf�r �ber eine Erlaubnis des B�rgermeisters zu
verf�gen. Eine solche Erlaubnis kann unter Bedingungen gew�hrt werden,
was den freien und bequemen Durchgang betrifft, sowie auch die �ffentliche
Sicherheit, Ruhe und Gesundheit.
Artikel 4
Verteiler von Mitteilungsbl�ttern, Anzeigen, freien Plakaten und Prospekten
d�rfen die Passanten nicht ansprechen, aufhalten oder diesen folgen. Auch
d�rfen sie nicht den freien Verkehr auf den �ffentlichen Verkehrswegen behin-
dern.
Artikel 5
Unbeschadet der gem�ß anderen gesetzlichen oder regelnden Bestimmungen
erteilten Erlaubnisse, ist es verboten, wenn dies nicht erforderlich ist, die
Straßen, Pl�tze und jegliche anderen Teile der �ffentlichen Verkehrswege zu
behindern, entweder indem hier Materialien oder sonstige andere Gegen-
st�nde abgestellt oder stehen gelassen werden, oder aber indem hier irgend-
welche Arbeiten durchgef�hrt werden; Waren oder Materialien, die abgeladen
werden oder zum Laden bestimmten sind, m�ssen sofort von den �ffentlichen
Verkehrswegen entfernt werden. Danach m�ssen diese sorgf�ltig von jegli-
chem Abfall befreit werden.
19Artikel 6
Alle Arbeiten, die eine Gefahr f�r die Passanten darstellen, m�ssen durch ein
gut sichtbares Warnzeichen gekennzeichnet sein. Wenn von diesen Arbeiten
eine besondere Gefahr ausgeht, kann der B�rgermeister zus�tzliche angemes-
sene Maßnahmen vorschreiben.
Artikel 7
Unbeschadet der Bestimmungen der Reglung �ber Bauten, m�ssen die
L�cher und Ausgrabungen, die sich entlang der �ffentlichen Verkehrswege
befinden, von den Personen, die diese verursacht haben, fest abgedeckt oder
geschlossen werden.
Artikel 8
Vorbehaltlich der Bestimmungen von Artikel 33, ist es verboten, raucherzeug-
ende Mittel, Knallk�rper, explosive Gegenst�nde, stinkende oder tr�nenausl�-
sende Mittel im Inneren des Wohngebietes freizusetzen oder loszulassen
sowie auch in einer Entfernung von weniger als 100 Meter des Wohngebietes.
Der B�rgermeister kann diese jedoch auf Anfrage bei der Gelegenheit von
�ffentlichen Festen erlauben.
Artikel 9
Es ist verboten die �ffentlichen Verkehrswege auf jegliche Art und Weise zu
beschmutzen, sei es dadurch, dass hier irgendwelche Gegenst�nde abge-
worfen, abgestellt oder hinterlassen werden.
Die Inhaber oder H�ter von Hunden m�ssen verhindern, dass diese Tiere
durch ihre Ausscheidungen, die B�rgersteige, die Straßen und Pl�tze
beschmutzen, die zu dem Wohngebiet oder aber zu einer Fußg�ngerzone
z�hlen sowie auch die Spielpl�tze, Spielfl�chen und �ffentlichen Gr�nfl�chen
und die Bauten, die sich an deren Randgebieten befinden. Sie m�ssen die
Ausscheidungen der Tiere beseitigen.
Artikel 10
Es ist auf allen Teilen der �ffentlichen Verkehrswege verboten Rutschbahnen
zu machen, zu rutschen, Schlittschuh zu laufen oder Schlitten zu fahren außer
auf den Pl�tzen, die hierf�r vorgesehen oder vorbehalten sind.
20Artikel 11
Es ist verboten mit Steinen oder sonstigen Wurfgegenst�nden in den
Straßen, auf den Pl�tzen und den �ffentlichen Verkehrswegen zu werfen.
Artikel 12
Z�une aus Stacheldraht d�rfen nicht entlang den �ffentlichen Verkehrswegen
angebracht werden.
Die Zug�nge zu den Wiesen, in denen sich Tiere aufhalten und die sich
entlang der �ffentlichen Verkehrswege befinden, m�ssen sich nach Innen
�ffnen.
Artikel 13
Die Kellereing�nge oder sonstige �ffnungen, die sich auf der Ebene des
B�rgersteiges oder der Fahrbahn befinden, m�ssen geschlossen bleiben,
außer wenn die f�r den Schutz der Passanten erforderlichen Maßnahmen
getroffen wurden, sie d�rfen nur w�hrend der unbedingt erforderlichen Zeit
ge�ffnet sein.
Artikel 14
Die B�ume, Str�ucher oder Pflanzen m�ssen von den Personen geschnitten
werden, die hierf�r zust�ndig sind und zwar so, dass kein Ast den Verkehr
behindert, sei es dadurch, dass er in die �ffentlichen Verkehrswege hinausragt
oder die gute Sicht behindert.
Artikel 15
Die Bewohner m�ssen die B�rgersteige und Abzugsgr�ben, die sich vor
ihrem Haus befinden, sauber halten.
Falls der Verkehr durch Glatteis oder Schneef�lle gef�hrlich oder schwierig
geworden ist, m�ssen die Bewohner die B�rgersteige vor ihrem Haus ausrei-
chend befreien. Sie sind dazu verpflichtet den Schnee oder das Glatteis zu
beseitigen oder Streumittel zu benutzen, das Unf�lle vermeidet.
Wenn ein Haus von mehreren Bewohnern benutzt wird, gelten die Verpflich-
tungen aus den vorhergehenden Abs�tzen f�r jeden einzelnen davon, außer
wenn diese auf vertraglich Art und Weise auf einen von ihnen oder auf einen
Dritten �bertragen wurden.
21In Abwesenheit einer Vereinbarung gilt:
— f�r die Geb�ude mit einem gewerblichen Zweck oder Wohn- und Gewer-
bezweck, gelten die Verpflichtungen f�r den Benutzer des Erdgeschosses;
— f�r die Geb�ude, die von Verwaltungen, Unternehmen oder sonstigen
Einrichtungen benutzt werden, gelten diese Verpflichtungen f�r die
Person, die vorort die Leitung der hier untergebrachten Dienste wahr-
nimmt.
F�r leer stehende Geb�ude und nicht bebaute Grundst�cke gelten diese
Verpflichtungen f�r den Eigent�mer und beschr�nken sich auf die endg�ltig
eingerichteten B�rgersteige und die diese verbindenden provisorischen
Abschnitte.
In Abwesenheit von B�rgersteigen m�ssen die Benutzer diese Verpflich-
tungen auf einem Streifen von 1 Meter breit entlang den angrenzenden
Geb�uden wahrnehmen.
Bei Minustemperaturen ist es verboten Wasser auf die B�rgersteige, die
Seitenstreifen oder irgendeinen anderen Teil der �ffentlichen Verkehrswege
zu gießen.
Artikel 16
�ltere Menschen und behinderte Menschen sind von den im vorherigen
Artikel angef�hrten Verpflichtungen entbunden, falls diese von der Gemeinde-
verwaltung f�r sie wahrgenommen werden.
Artikel 17
Es ist verboten auf die Fensterb�nke oder auf sonstige Teile der Geb�ude
entlang der �ffentlichen Verkehrswege einen Gegenstand zu setzen, ohne die
erforderlichen Vorkehrungen zu treffen, damit dieser nicht herunterfallen
kann.
Artikel 18
Unbeschadet der Erfordernisse die durch andere gesetzliche und regelnde
Bestimmungen vorgesehenen Zulassungen einzuholen, m�ssen die Gegen-
st�nde, die sich entlang der �ffentlichen Verkehrswege, auf den Fassaden der
Geb�uden befinden oder �ber den �ffentlichen Verkehrswegen aufgeh�ngt
werden, so vorgenommen werden, dass die Sicherheit und die Bequemlich-
keit des Durchgangs gew�hrleistet ist.
22KAPITEL II – �ffentliche Ruhe
Artikel 19
Es ist verboten die �ffentliche Ruhe durch Schreie und zu viel L�rm zu st�ren.
Artikel 20
Die Inhaber oder H�tern von Tieren m�ssen die erforderlichen Maßnahmen
treffen, um zu verhindern, dass diese Tiere die �ffentliche Ruhe oder die Ruhe
der Einwohner durch Gebell, Geheul oder wiederholende Schreie st�ren.
Artikel 21
Die Lautst�rke der Radio- und Fernsehger�te sowie von allen anderen Ger�ten
f�r die Wiedergabe von Ton, die im Inneren der Geb�ude benutzt werden,
muss so eingestellt sein, dass sie die Nachbarschaft nicht st�rt.
Auf keinen Fall d�rfen diese Ger�te im Inneren der Geb�ude benutzt werden,
wenn die Fenster oder T�ren ge�ffnet sind, oder auf den Balkonen oder im
Freien, wenn dadurch Dritte gest�rt werden k�nnen.
Die Bestimmungen von Absatz 1 und 2 gelten ebenfalls f�r Musikinstrumente
aller Art sowie f�r Gesang und Vortr�ge.
Artikel 22
Es ist verboten, die unter Absatz 1 von Artikel 21 aufgef�hrten Ger�te in der
�ffentlichkeit einzuschalten und dies unter anderem in den �ffentlichen
Orten, Pl�tzen und Verkehrswegen, in den Einrichtungen, Erholungsberei-
chen, G�rten, W�lder und �ffentlichen G�rten. Als Ausnahme gelten Ger�te,
die sich in privaten Fahrzeugen befinden, wenn diese keine St�rung f�r Dritte
darstellt.
Artikel 23
Den Inhabern und Betreiber von Getr�nkeausgaben, Gastst�tten, Konzert-
s�len, Vereinsh�usern, Tanzlokalen und anderen Vergn�gungsorten ist es
verboten, hier irgendwelchen Gesang oder Musik zu erlauben oder die unter
Absatz 1 von Artikel 21 aufgef�hrten Ger�te einzuschalten, nach 1 Uhr und
vor 7 Uhr morgens. In F�llen, in denen die Schließzeit verschoben wurde, gilt
dieses Verbot erst ab dieser neuen Zeit.
23Artikel 24
Unbeschadet der Bestimmungen des großherzoglichen Erlasses vom 15.
September 1939 betreffend die Benutzung der Radioger�te, der Grammo-
phone und der Lautsprecher und vorbehaltlich der Regelung f�r wie erforder-
lich zugelassene Feste, Volksfeste und andere �ffentliche Feierlichkeiten, ist
die Benutzung von Lautsprechern außerhalb den H�usern oder, die den Ton
nach Außen hin abgeben, sowie von tragbaren Lautsprechern von 21 Uhr bis
8 Uhr verboten. Mit dem gleichen Vorbehalt ist diese Benutzung auch
w�hrend dem Tag in der N�he von Schulen, Kultst�tten, Friedh�fen und
Einrichtungen f�r �ltere Menschen untersagt.
Artikel 25
Es ist verboten die n�chtliche Ruhe auf irgendeine Art und Weise zu st�ren.
Diese Regel gilt auch f�r die Durchf�hrung von Arbeiten zwischen 22 Uhr und
7 Uhr, wenn dies Dritte st�ren kann, außer:
— im Falle von h�herer Gewalt, in der ein sofortiges Einschreiten erforderlich
ist;
— bei Arbeiten von �ffentlichem Nutzen;
— f�r die durch die geltenden gesetzlichen und regelnden Bestimmungen
vorgesehenen Ausnahmen.
Die Benutzung von Glascontainer ist zu den gleichen Zeiten untersagt.
Artikel 26
Im Inneren des Wohngebietes sowie in einer Entfernung von weniger als 100
Meter des Wohngebietes ist es verboten nach 23 Uhr und vor 8 Uhr Kegeln zu
spielen.
Wird diese Bestimmung nicht beachtet, sind der Betreiber der Kegelbahn und
die Spieler strafbar.
Artikel 27
Es ist verboten den Motor ohne Grund im Leerlauf anzulassen sowie Motor-
r�der und motorisierte Fahrr�der in den H�userzufahrten, Durchg�ngen und
Binnenh�fen von Wohnbl�cken anzulassen.
Nachts darf der L�rm durch das Schließen von Fahrzeugt�ren und Garagen-
t�ren sowie das Anlassen und Abstellen von Fahrzeugen, Dritte nicht st�ren.
24Artikel 28
Wenn es nicht m�glich ist, L�rm durch die Benutzung von Ger�ten,
Maschinen oder Einrichtungen gleich welche Art zu vermeiden, muss dieser
L�rm dadurch ertr�glich gemacht werden, dass die Dauer der Arbeiten
begrenzt wird und diese in Abschnitten durchgef�hrt werden oder aber an
einem Ort, der hierf�r besser geeignet ist.
Artikel 29
L�rmerzeugende industrielle oder handwerkliche Arbeiten m�ssen, sofern
m�glich, in geschlossenen R�umen bei geschlossenen Fenstern und T�ren
ausgef�hrt werden.
Artikel 30
Unbeschadet der vorhergehenden Bestimmungen, gelten folgende
Vorschriften f�r Bauarbeiten:
a) Die Maschinen, die f�r die Bauarbeiten und Gestaltungsarbeiten benutzt
werden, m�ssen sofern m�glich, elektrisch betrieben werden. In der N�he
von Kindertagesst�tten, Schulen oder wissenschaftlichen Instituten, Kult-
st�tten, Friedh�fen und Einrichtungen f�r �ltere Menschen kann eine
andere Art von Antrieb nur mit der ausdr�cklichen Erlaubnis des B�rger-
meisters benutzt werden.
Diese Bestimmung gilt ebenfalls f�r automatische Hammer und Bohrma-
schinen.
b) Wenn die Benutzung von Explosionsmotoren erlaubt ist, m�ssen diese mit
einem wirksamen L�rmd�mmer ausgestattet sein.
c) Der L�rm aus Kompressoren oder Pressluftger�ten, von Pumpen oder
�hnlichen Maschinen muss auf wirksame Art und Weise durch die
angemessenen Vorrichtungen ged�mpft sein, unter anderem durch l�rm-
hemmende �berz�ge.
d) Wenn Dritte gest�rt werden k�nnen, ist es verboten Maschinen zu
benutzen, die aufgrund ihres Alters, ihrer Abnutzung oder ihrer schlechten
Wartung zus�tzlichen L�rm verursachen k�nnen.
e) Es ist verboten l�rmerzeugende Maschinen im Leerlauf zu lassen.
25f) Arbeiten, die L�rm verursachen, unter anderem S�gearbeiten, m�ssen
sofern m�glich in geschlossenen R�umen bei geschlossenen Fenstern und
T�ren durchgef�hrt werden.
Artikel 31
Im Inneren des Wohngebietes sowie in einer Entfernung von weniger als 100
des Wohngebietes ist folgendes untersagt:
— an Werktagen vor 8 (acht) Uhr und nach 20 (zwanzig) Uhr,
— an Samstagen vor 8 (acht) Uhr und nach 18 (achtzehn) Uhr,
— an Sonntagen und an Feiertagen,
1. die Benutzung von Maschinen mit l�rmerzugenden Motoren wie Rasen-
m�her, Gartenfr�sen, Kettens�gen und �hnlichen Ger�ten;
2. die Ausf�hrung von Arbeiten durch Privatpersonen zu nicht beruflichen
Zwecken, sei es auf Privatgrundst�cken, sei es im Inneren von Wohnungen
in einem Wohnungsblock, mit thermischen oder elektrischen, l�rmerzeu-
genden Motoren wie Betonmaschinen, mechanischen S�gen, Bohrma-
schinen, Hobelmaschinen, Schleifmaschinen und �hnlichen Werkzeugen.
Artikel 32
Die Inhaber oder H�ter von akustischen Alarmanlagen m�ssen die erforderli-
chen Vorkehrungen treffen, um zu verhindern, dass die �ffentliche Ruhe
durch ein unn�tiges Einschalten der Sirenen gest�rt wird.
KAPITEL III – �ffentliche Ordnung
Artikel 33
Es ist untersagt, ohne die Erlaubnis des B�rgermeisters, Spiele oder Wettbe-
werbe auf den �ffentlichen Verkehrswegen zu organisieren, sowie auch Feuer-
werke oder Beleuchtungen und Darbietungen oder Ausstellungen.
Artikel 34
Es ist verboten den Betrieb der �ffentlichen Beleuchtung zu verstellen sowie
auch von Beleuchtungsscheinwerfern und den Verkehrsampeln.
26Artikel 35
Es ist verboten Feuer auf den �ffentlichen Verkehrswegen zu machen.
Feuer, das in den H�fen, den G�rten oder auf anderen Grundst�cken ange-
z�ndet wird, muss best�ndig �berwacht werden und darf die Nachbarn nicht
st�ren und keine Gefahr f�r den Verkehr darstellen. Alle Sicherheitsmaß-
nahmen m�ssen getroffen werden damit sich das Feuer nicht ausweitet.
Es ist weiterhin verboten:
a) Glut oder noch nicht erloschene Asche in Beh�lter aus brennbarem Mate-
rial zu f�llen.
Die Beh�lter, die diese Glut oder Asche beinhalten, m�ssen an Orten aufbe-
wahrt werden, wo jegliche Gefahr von Brand und Vergiftung ausge-
schlossen ist;
b) eine offene Flamme f�r die Beleuchtung, die Heizung oder die Arbeit an
Orten und in R�umen zu benutzen, bei denen eine besondere Brandgefahr
besteht. Wenn Arbeiten mit Ger�ten mit einer offenen Flamme durchge-
f�hrt werden m�ssen, m�ssen alle Maßnahmen getroffen werden, um
einen Brand zu verhindern;
c) in Orten und R�umen zu rauchen, in denen brennbare oder explosive
Produkte und Materialien aufbewahrt oder gehandhabt werden.
Es ist ebenfalls verboten auf den �ffentlichen Verkehrswegen Fahrzeuge
und Maschinen abzustellen und zu parken, die leicht entz�ndbare oder
explosive Produkte transportieren. Beim Anhalten f�r das Auf- und
Abladen, m�ssen alle Maßnahmen f�r die Sicherheit und den Schutz
ergriffen werden. Dieses Verbot gilt auch f�r leere Fahrzeuge und
Maschinen, die f�r den Transport von leicht entflammbaren fl�ssigen
Produkten oder Produkten im Gaszustand benutzt wurden.
Artikel 36
Die Eigent�mer m�ssen ihre Schornsteine best�ndig in einem guten Zustand
halten.
Es ist verboten Schornsteine zu benutzen, bei denen eine Brandgefahr
besteht, gleich aus welchem Grund auch immer.
27Schornsteine von Brandst�dten, die durch feste Brennstoffe betrieben
werden, m�ssen wenigstens jedes Jahr geputzt werden. Die anderen Schorn-
steine m�ssen bei Bedarf �berpr�ft und wenigstens alle drei Jahre geputzt
werden.
Diese Verpflichtungen gelten f�r den Benutzer des Teils des Geb�udes, f�r
den der Schornstein benutzt wird.
F�r Schornsteine von gemeinsamen Heizungsanlagen, gelten diese Verpflich-
tungen f�r den Inhaber außer dieser hat eine andere Person damit beauftragt.
Im Falle eines nicht geteilten Gemeinschaftsbesitz, geltend diese f�r den
Syndikus.
Artikel 37
Es ist verboten willentlich oder aus mangelnder Vorsicht, die �ffentlichen
Verkehrswege sowie die damit verbundenen Gebiete und jegliches private
und �ffentliche Eigentum zu zerst�ren, zu beschmutzen oder zu besch�digen.
Es ist verboten gleich auf welche Art und Weise, die Kennzeichnungen,
Warnzeichen und Anzeigetafeln, Messger�te sowie auch Namenschilder der
Straßen und Nummernschilder der Bauten, die gesetzlich angebracht sind, zu
verdecken, zu �berdecken, zu versetzen oder abzunehmen.
Artikel 38
Es ist verboten:
— Haushaltswasser, schmutzige Fl�ssigkeiten gleich welcher Art oder Mate-
rialien, die die Sicherheit des Durchgangs oder die �ffentliche Gesundheit
beeintr�chtigen k�nnten auf die �ffentlichen Verkehrswege zu sch�tten
oder �ber dies ablaufen zu lassen;
— Wasser zu lassen;
— Materialien, Gegenst�nde oder Produkte gleich welcher Art auf freie oder
unbebaute Grundst�cke zu sch�tten, hier abzustellen oder abzuwerfen, die
sch�dlich f�r die �ffentliche Gesundheit und die Hygiene sind.
Jeder Eigent�mer eines Grundst�cks muss dieses in sauberem Zustand
halten.
28Ist dies nicht der Fall, wird der B�rgermeister eine Frist festsetzen, binnen der
die Arbeiten durchgef�hrt werden m�ssen. In Ermangelung, Verweigerung
oder Versp�tung durch den Eigent�mer wird die Gemeindeverwaltung diese
Arbeiten auf Kosten und alleinige Verantwortung des Eigent�mers
vornehmen lassen.
Artikel 39
Es ist verboten die Geb�ude und �ffentliche Monumente, Gitter oder sonstige
Z�une, �ffentliche Beleuchtungspf�hle und Schilder oder zu erklettern sowie
auch B�ume, die auf den �ffentlichen Verkehrswegen gepflanzt sind.
Artikel 40
Außer einer Erlaubnis durch den B�rgermeister ist es den Personen und
privatrechtlichen Unternehmen verboten, auf �ffentlichen Verkehrswegen
Zeichen, Firmenzeichen, Aufschriften, Zeichnungen, Bildern oder Malereien
anzubringen.
Artikel 41
Es ist verboten die Leitungen, Kanalisationen, Kabel von �ffentlichen Einrich-
tungen zu handhaben und unter anderem die H�hne oder Ventile davon zu
bedienen oder zu verstellen und deren Abdeckungen oder Gitter zu besei-
tigen.
Artikel 42
Jeder nicht begr�ndete Anruf an die Dienste der großherzoglichen Polizei
sowie an einen staatlichen oder kommunalen Rettungsdienst ist verboten.
Es ist verboten die Alarmsignale oder Warnsignale dieser Dienste nachzu-
ahmen oder zu benutzen.
Artikel 43
Es ist verboten die Ankunft oder die Anwesenheit der Polizeibeamten bekannt
zu geben mit dem Ziel diese bei der Ausf�hrung ihrer Dienste zu behindern.
Artikel 44
Jegliche St�rung der �ffentlichen Ordnung durch Vandalismus oder B�swil-
ligkeit ist untersagt.
29Artikel 45
Es ist verboten Teppiche, Fußmatten, Decken, Bettzeug, Putzlappen oder
sonstige �hnliche Gegenst�nde auf den �ffentlichen Verkehrswegen oder den
T�ren, Fenstern, Balkonen oder Terrassen, die auf die �ffentlichen Verkehrs-
wege geben, auszuschlagen oder auszusch�tten.
Dieses Verbot gilt auch f�r T�ren, Fenstern, Balkonen oder Terrassen, die
nicht sofort auf die �ffentlichen Verkehrswege geben jedoch zu einem
Geb�ude geh�ren, in dem mehrere Haushalte wohnen.
Im Allgemeinen ist es verboten, diese Arbeit zu verrichten, wenn dadurch
Nachbarn oder Passanten gest�rt werden.
Artikel 46
Es ist nicht erlaubt in den Wohnh�usern und in den damit verbundenen
R�umlichkeiten und Einrichtungen sowie in der N�he von Wohnungen, Tiere
zu halten, außer wenn hierf�r alle erforderlichen Hygienemaßnahmen
getroffen wurden, um jegliche St�rungen von Dritten zu verhindern.
Es ist auch verboten, Tiere anzulocken, wenn dies die Nachbarschaft beein-
tr�chtigt oder st�ren kann.
Artikel 47
Es ist verboten in der �ffentlichkeit in einer unanst�ndigen oder skandalerre-
genden Aufmachung zu erscheinen. Es ist auch verboten sich im Badeanzug
oder mit freiem Oberk�rper in den �ffentlichen Straßen und Pl�tzen aufzu-
halten, dies in Einklang mit Art. 1, Absatz 1 und 3.
Artikel 48
Im Interesse der Sicherheit und der Bequemlichkeit der Benutzer der �ffentli-
chen Verkehrswege, der �ffentlichen Gesundheit und Ruhe ist es allen
Personen untersagt sich zum Zweck der Prostitution auf den �ffentlichen
Verkehrswegen aufzuhalten.
Artikel 49
Es ist allen Personen untersagt in den �ffentlichen Straßen, Pl�tzen und Orten
mit verdecktem oder vermummtem Gesicht zu erscheinen.
30Artikel 50
Bei sportlichen Veranstaltungen und anderen Versammlungen ist es verboten,
durch das eigene Verhalten die Sicherheit und die Integrit�t der Teilnehmer
oder des Publikums zu gef�hrden.
KAPITEL IV – Strafen
Artikel 51
Unbeschadet der in geltenden Gesetzen vorgesehenen Strafen, werden
Verst�ße gegen die Vorschriften der vorliegenden Verordnung mit einer Geld-
strafe von 25 l bis zu 250 l geahndet.
KAPITEL V – Aufhebende Bestimmungen
Artikel 52
Als aufgehoben gilt die Regelung �ber den L�rmschutz vom 29.05.1989 sowie
alle anderen dieser Verordnung gegens�tzlichen Bestimmungen.
31General police regulation
Approved by the municipal council on 29/09/2003
Approved by the Minister of the Interior on 14/10/2003
Approved by the municipal council on 29/09/2003
The municipal council,
Given article 50 of the decree of 14 December 1789 regarding the constitution
of municipalities;
Given article 3, heading XI of the decree of 16-24 August 1790 regarding the
judiciary organization;
Given the law of 27 June 1906 regarding the protection of public health;
Given the grand-ducal decree of 15 September 1939 regarding the use of
radio sets, gramophones and loudspeakers;
Given the law of 14 February 1955 regarding the regulation of traffic on all
public roads as amended and completed subsequently as well as the grand-
ducal decree of 23 November 1955 regarding the regulation of traffic on all
public roads as amended subsequently;
Given the law of 19 November 1975 regarding the increase of the penalties to
be pronounced by the courts;
Given the law of 21 June 1976 regarding noise prevention;
Given the grand-ducal decree of 13 February 1979 regarding the noise level in
the immediate surroundings of establishments and building sites;
Given the law of 21 November 1980 regarding the organization of the direc-
tion of the Health Department;
Given the law of 11 August 1982 regarding the protection of nature and
natural resources;
Given the municipal law of 13 December 1988;
33Given the law of 13 June 1994 regarding the regulation of sanctions and
penalties;
Given the law of 17 June 1994 regarding waste prevention and management;
Given the law of 31 May 1999 regarding the police and the general police
inspection;
Given the law of 01/08/2001 regarding the change to the Euro on 01/01/2002
and amending some legislative provisions;
Given the advice ref. HKP/hm-66/4.2003 of 05/06/2003 by the doctor of the
Health Department direction in charge of sanitary inspection;
After deliberation as required by law,
with twelve votes and one abstention, issues the following regulation
CHAPTER I – Security and commodity of passage in public streets,
places and roads
Article 1st
Any person using the public roads in violation of laws and regulations or
hindering traffic shall immediately comply with the orders of the police offi-
cers.
For the purpose of the present regulation, the terms public roads are defined
in accordance with the grand-ducal decree of 18 March 2002 in amendment of
the grand-ducal decree of 23 November 1955 regarding the regulation of
traffic on all public roads, i.e.:
Any part of a road or way open to public traffic, thus the roadway, the side-
walks, the verges and any other related parts, including embankments, noise
absorbing hills and functional ways necessary for the maintenance of these
areas. Public places, cycling paths and pedestrian ways are also part of public
roads.
For the purpose of the present regulation a residential area is defined as the
part of the municipal territory corresponding to the graphic delimited part on
the general development plan and defined therein as residential or activity
area.
34Article 2
It is forbidden to hinder free traffic on the public roads without legitimate
reason or without previous authorization.
The mayor shall be informed in principle about processions to take place on
the public roads at least eight days before the day scheduled by the organ-
izers.
Article 3
It is forbidden to carry out a profession, an industrial, commercial, handicraft
or artistic activity on the public roads without previous authorization by the
mayor. Such authorization may be subject to conditions as for instance
preserving the free and easy passage, as well as public security, tranquility
and health.
Article 4
Persons handing out papers, announcements, flyers and leaflets may not call
on, stop or follow passers-by nor hinder the free traffic on the public roads.
Article 5
Without prejudice to authorizations granted by virtue of other legal or regula-
tory provisions, it is forbidden to obstruct streets, places or any other parts of
the public roads without necessity either by putting or leaving materials or
any other objects on such roads or by carrying out works of whatever type on
such roads; goods or materials, which were unloaded or are to be loaded
shall be immediately removed from the public roads and such roads shall be
carefully cleaned from all residuals or waste.
Article 6
Any work representing a danger for passers-by shall be indicated by a well-
visible sign warning of such danger. If the works present a particular danger,
the mayor may require additional and appropriate precautions to be taken.
Article 7
Without prejudice to the provisions of the regulation regarding buildings,
holes and excavations along the public roads shall be solidly covered and
closed by those who have made them.
35Article 8
Under reserve of the provisions of article 33, it is forbidden to throw and acti-
vate smoke and sparks producing materials or explosives, bad smelling or
lacrymogenous substances inside the residential area as well as in a distance
of less than 100 meters of such area. The mayor may however authorize such
use upon request for public celebrations.
Article 9
It is forbidden to put dirt on the public roads in whatever way and to throw,
put or leave any objects on such roads.
Dog owners or holders shall prevent their animals from leaving their excre-
ments on the sidewalks, roads and places which are part of a residential area
or a pedestrian area, a play area or play ground and public green areas as
well as next to the buildings along these areas. They shall remove such excre-
ments.
Article 10
It is forbidden to make slides or to slide, ice-skate or sledge on any part of the
public roads unless in those places foreseen or reserved for such purpose.
Article 11
It is forbidden to throw stones or other objects in public streets, places and
roads.
Article 12
Barded wire fences are forbidden along the public roads.
Doors to kettle parks along the public roads shall open towards the interior.
Article 13
Entrances to cellars or other openings on the sidewalk or the road shall be
kept close unless required measures to protect passers-by were taken; they
may only stay open as long as absolutely necessary.
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