DE L'ÉTAT AUX CITOYENS : QUEL ACCUEIL ? - Acat
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magazine chrétien des droits de l’homme
numéro 08 / novembre-décembre 2018 www.acatfrance.fr
-
ASILE
DE L’ÉTAT
AUX
CITOYENS :
QUEL
ACCUEIL ?
. issn 2557-1486 . 5 euros
action des chrétiens pour l'abolition de la torture
- -
MEXIQUE FRANCE
Autochtones, La prison au
discriminés cœur de la
et torturés réponse pénale
édito 1
SOMMAIRE # 08
FOCUS
1
FOCUS
Autochtones, discriminés VOIR EN
L’AUTRE NOTRE
et torturés
PAGES 3 À 7
2 DÉCODER
France, États-Unis et
reste du monde
PROCHAIN
PAGES 9 À 16
DOSSIER
DE L'ÉTAT AUX
CITOYENS : Humains est un magazine
«
Cessons d’être une société aux portes fermées », aimait
QUEL ACCUEIL ? à rappeler le père Cyrille Argenti, prêtre orthodoxe d’information et
PAGES 17 À 24 dans les quartiers populaires de Marseille. Adoptée un magazine d’action.
en juillet dernier, la loi asile et immigration que l’ACAT Pétitions, appels
dénonce depuis des mois restreint encore l’accueil des à mobilisation, à
3 AGIR réfugiés et ferme nos portes. Elle ne propose pas de
correspondance : nous
infos, outils, idées
nouvelles mesures pour héberger les primo-arrivants,
PAGES 25 À 37
déshumanise les entretiens qui pourront se dérouler en vous incitons dans chaque
visio-conférence et dont les conclusions seront envoyées numéro à vous mobiliser
MÉDITER par SMS. Ce numéro d’Humains l’atteste : aujourd’hui pour une personne en
2 4 "J'étais étranger et vous
m'avez accueilli chez vous"
en France, il ne s’agit plus d’accueillir mais de retenir danger ou une situation
2 PAGES 38 À 39
les réfugiés, de les parquer 90 jours au lieu de 45 dans analysée dans votre 3
les centres de rétention, mineurs compris, de les trier
magazine. Signez,
pour finalement mieux les expulser.
participez, diffusez, postez
« Tous les êtres C’est pour cela que notre association redouble d’efforts.
naissent libres et égaux en dignité pour bâtir avec l’ACAT un
Au siège, l’ACAT agit et continue d’accueillir des réfu-
et en droits (…) et doivent agir monde plus juste et digne !
giés pour préparer les dossiers nécessaires à la demande
les uns envers les autres dans d’asile. Les acatiens, à l’exemple de ceux qui témoignent Dans ce numéro,
un esprit de fraternité. » dans ce numéro, doivent poursuivre leurs actions sociales
courageuses et renforcer leur solidarité envers ces exilés
demandez justice pour AUTOCHTONES,
DISCRIMINÉS
Déclaration universelle Francisco de Jesús Espinosa
des droits de l’homme, article 1 qui ne sont pas des étrangers mais nos amis, nos frères
Hidalgo, paysan tsotsil du
ET TORTURÉS
en humanité. Nos militants se retrouvent avec les asso-
ciations de terrain, comme le Service jésuite des réfugiés Chiapas qui se bat pour
HUMAINS EST UN MAGAZINE RÉALISÉ
PAR L’ACTION DES CHRÉTIENS POUR ou l’Auberge des migrants, pour offrir un accueil digne que ses tortionnaires
Au Mexique, les populations autochtones sont
L’ABOLITION DE LA TORTURE de ce nom. Ils imaginent d’autres chemins pour recevoir soient traduits en justice et
ces « hôtes » qui n’avaient d’alternative que l’exil. surreprésentées parmi les victimes de torture. Elles
Directrice de la publication : Bernadette Forhan | Rédactrice en chef : condamnés.
Christina Lionnet | Comité de rédaction : Anne-Marie Delaporte, Enfin, il faut poursuivre et intensifier nos efforts pour que sont la cible d’un racisme latent et toléré, qui permet
Anna Demontis, María Cecilia Gómez, Jean-Marie Legoux, Christina
Lionnet, Bénédicte Tardi | Chargée de projet éditorial : Anna Demontis les Églises, souvent trop frileuses, nous soutiennent et hé- à certaines autorités de les réprimer dans la violence
| Création graphique : Loic Ferrière | Conception graphique & icono : bergent en plus grand nombre les réfugiés condamnés à lorsqu’elles décident de défendre leurs droits et
Coralie Pouget | Impression : Corlet | ISSN : 2557-1486. Dépôt légal
vivre dans la rue. Puisque que la loi se durcit, remplaçons la
à parution. CPPAP n° 1122 G 82814 | ACAT-France, 7 rue Georges-
leurs terres notamment.
Lardennois, 75019 Paris | www.acatfrance.fr | 01 40 40 42 43|
Illustration de couverture : © Coralie Pouget / Shuterstock| Les articles
méfiance et le rejet par la confiance et la justice pour tous.
signés par des contributeurs externes engagent uniquement leurs auteurs C’est le devoir de notre association. Davantage d’informations en pages 4 à 7
et pas nécessairement l'ACAT.
Encarts jetés : Cette publication comporte une lettre d’accompagnement, Avec le père Cyrille Argenti n’oublions pas que : « L’étranger
un bon de soutien, une enveloppe retour et un bon d’abonnement. qui frappe à notre porte, c’est Dieu qui nous l’envoie. »
Des remarques sur votre magazine ? Avec ce numéro, notre appel à action :
Contactez : humains@acatfrance.fr
une carte à envoyer pour soutenir
BRIGITTE VILANOVA, Francisco de Jesús Espinosa Hidalgo.
Vice-présidente orthodoxe de l’ACAT
FOCUS ME XIQUE #08
CONVENTION 169 DE L’ORGANISATION
INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), 1989 :
traité contraignant qui consacre le droit
Repères
à la consultation, à la participation et à
l’autogestion des peuples autochtones
sur leurs terres.
DÉCLARATION DE L’ONU SUR LES DROITS
DES PEUPLES AUTOCHTONES, 2007 : non LE CONTEXTE
contraignante, elle reprend toutes les aspirations Depuis 12 ans, le Mexique traverse une très
des populations concernées. Elle limite
grave « crise des droits humains ».
notamment les possibilités de présence militaire
en terres autochtones et prévoit la préservation La « guerre » gouvernementale contre la
des savoirs traditionnels. délinquance organisée n’a fait qu’ajouter
des violations massives des droits humains
à la violence des cartels et autres bandes
criminelles. La population civile est prise
en étau. Parmi elle, les catégories les
plus vulnérables, dont les populations
autochtones, paient le plus lourd tribut.
attitudes discriminatoires qui persistent, faussent la perception Sans le sou, discriminées et dans l’ignorance
des peuples autochtones et entravent leur capacité à prospé- de leurs droits, elles font des coupables idéaux
rer. » Ils payent, en plus, le prix de leur détermination à pour des forces de l’ordre et un appareil
défendre leurs modes de vie traditionnels face aux projets judiciaire hors-contrôle, qui veulent donner
agricoles et d’exploitation des sols. Le cocktail idéal pour l’apparence de l’efficacité et afficher un bon
qu’ils soient surreprésentés parmi les victimes de torture. taux de résolution des affaires criminelles.
Au Mexique, bien que la population autochtone soit pré-
sente sur tout le territoire, 75 % est concentrée dans huit
AUTOCHTONES,
4 États : Oaxaca, Chiapas, Veracruz, Puebla, Yucatan, Guer- 5
rero, México et Hidalgo. Si l’on s’en réfère aux conventions CHIFFRES CLEFS
internationales et aux textes nationaux adoptés, le Mexique
DISCRIMINÉS
dispose des instruments juridiques pour garantir les droits du territoire mexicain est
En septembre 2018, Francisco de Jesús
Espinosa Hidalgo a été libéré après trois
de sa population autochtone. La Constitution reconnaît
l’auto-identification à une minorité autochtone, ainsi que
le droit pour ces minorités de décider sur leurs terres. Ce
35 % concerné par des concessions
d'exploitation des ressources
ET TORTURÉS
naturelles.
ans d’emprisonnement arbitraire. Son cas droit à l’autodétermination est également consacré par la
est emblématique du traitement réservé
aux populations autochtones au Mexique,
Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de
l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Déclara- 17 % sont situées en territoire
autochtone.
TEXTE ANNE BOUCHER, responsable des programmes davantage victimes de discriminations, tion de l’ONU sur les droits des peuples indigènes. Les lois Source : Commission interaméricaine des
droits de l’homme
Amériques à l’ACAT / PHOTO PBI Mexico pour prévenir et éradiquer la discrimination et sur les droits
de violences et de tortures. linguistiques des peuples autochtones établissent une égalité
1/4
des victimes de torture sont
À
de traitement qui oblige la mise à disposition d’interprètes, des autochtones au Chiapas
69 ans, Francisco de Jesús Espinosa Hidalgo est aux soins, visiblement en rétorsion de ses plaintes pour tor- notamment dans les procédures en justice. La loi générale et au Tabasco.
un homme qui dérange. Paysan indigène tsotsil de ture. Ce n’est que le 21 septembre 2018, qu’une juge, ne pou- contre la torture, enfin, prévoit des sanctions pénales plus Source : Frayba (juin 2017-juin 2018)
Venustiano Carranza, une ville mexicaine située au vant cacher plus longtemps l’absence totale de preuves dans lourdes lorsque l’appartenance de la victime à une minorité
cœur du Chiapas, il est engagé dans la défense de cette affaire, a ordonné sa libération. Cependant, le chemin ethnique est déterminante dans les sévices à son encontre.
la propriété collective et l’agriculture vivrière des terres de sa
communauté. Au point de gêner les édiles et représentants de
promet d’être encore long pour que ses tortionnaires soient
condamnés et pour qu’il obtienne réparation. DISCRIMINATIONS EN PRATIQUE
51,1 % de la population reconnue
autochtone sont des femmes.
l’État désireux de promouvoir l’extraction minière et l’agro-
industrie ? C’est, en tout cas, le lien que l’on est tenté d’établir AUTODÉTERMINATION THÉORIQUE Dans les faits, seule 6,5 % de la population mexicaine est
avec son arrestation arbitraire, survenue il y a trois ans. officiellement considérée comme autochtone parce qu’elle
Le 29 mai 2015, alors qu’il se rendait à la milpa (parcelle de Le cas de Francisco de Jesús Espinosa Hidalgo n’est pas parle une langue amérindienne. Cependant, comme le rap- L’ACAT AGIT
maïs et haricots), des policiers l'ont embarqué sans mandat. isolé. Il est représentatif du traitement réservé aux popu- pelle Victoria Tauli Corpuz dans un rapport de juin 2018, • Les militants de l’ACAT se mobilisent
Ils l'ont torturé jusqu’à ce qu’il signe, lui qui ne sait ni lire, ni lations autochtones au Mexique et ailleurs dans le monde. 21,5 % des Mexicains s’auto-identifient comme tel. Si cer- régulièrement pour des victimes mexicaines
écrire, des aveux de culpabilité dans une affaire de vol. Aucun Elles subissent une « discrimination persistante » qui « plonge taines communautés n’ont pu préserver leur langue, elles de torture, dont des membres de communautés
interprète ne l’a assisté. Son avocat commis d’office a fait de ses racines dans le complexe de supériorité de la population continuent de vivre selon leurs coutumes anciennes. Mais autochtones.
la figuration. Francisco a tout de suite été placé en détention coloniale et de ses descendants », selon Victoria Tauli Corpuz, sans reconnaissance officielle, elles peinent à faire respecter • L’ACAT a œuvré pour que la loi générale
préventive dans une prison loin de ses proches et dans des rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits des peuples leurs droits et restent victimes de discriminations. Ce même contre la torture de juin 2017 respecte
conditions indignes, si bien que sa santé a été grandement autochtones, dans un rapport publié en août 2014 : « Les rapport rappelle que 71,9 % de la population autochtone du les standards internationaux.
éprouvée. Les autorités pénitentiaires ont empêché son accès lois et les politiques du passé ont laissé dans leur sillage des Mexique vit dans la pauvreté ou l’extrême pauvreté, contre
FOCUS ME XIQUE #08
Agissez
Paysan tsotsil de Venustiano Carranza,
Francisco de Jesús Espinosa Hidalgo s’est
notamment opposé à de grands projets
miniers et de monocultures, ce qui a
vraisemblablement fait de lui une cible : en
mai 2015, des policiers l’arrêtent, le torturent.
Après l’avoir déshabillé, ils le rouent de coups
40,6 % de la population au niveau national. Enfin, les popu- mexicain sont l’expression d’un racisme latent, largement Avis d’expert et lui infligent des décharges électriques pour
l’obliger à signer des aveux de culpabilité
lations autochtones sont plus soumises à la violence, sous partagé au sein de la société. Les arrestations au faciès ou 3 QUESTIONS À… dans une affaire de vol avec violence. Ni
toutes ses formes. à des fins de « nettoyage social » ne sont pas rares. Ceux HELENA SOLÀ, avocat, ni interprète ne l’assiste. En détention
Au-delà de ces discriminations, l’autodétermination de qui vivent aux abords des frontières sont fréquemment conseillère aux droits loin de ses proches, sa santé se dégrade.
ces peuples est cruciale parce qu’elle leur donnerait, si violentés car assimilés à des migrants qu’il faut renvoyer de l'homme Dépression, douleurs chroniques, diabète,
elle était respectée, le pouvoir de décider et de régir leurs dans leur pays d’origine. Les tortures peuvent également à l'Organisation pertes de mémoire, dysfonctionnement
terres. Défenseurs d’une préservation de l’environnement servir à leur extorquer de l’argent. Dans d’autres cas, mondiale contre la de la prostate… Il n’a eu accès à aucun soin.
très éloignée du modèle dominant d’exploitation à grande elles permettent de « résoudre » rapidement des affaires torture (OMCT) Le 21 septembre 2018, en l’absence totale de
échelle des ressources, ces communautés sont discrédi- criminelles en obtenant des aveux forcés. Ces exactions preuves à son encontre, Francisco est enfin
tées par les gouvernements dès qu’elles manifestent leurs permettent de faire coup double quand elles visent les lea- libéré. Cependant le combat ne peut s’arrêter
préoccupations quant à l’implantation de projets d’extrac- ders communautaires, comme Francisco, qui défendent là : ses tortionnaires et leurs complices
tion, énergétiques, touristiques et agroalimentaires. Pour les droits des peuples autochtones. Cela maintient ces doivent être jugés. L’homme bientôt
des milices d’entreprises, des organisations criminelles ou défenseurs loin de leurs activités et ainsi paralyse leur septuagénaire a aussi besoin que ses soins
les forces publiques, ce discrédit a l’effet d’un blanc-seing communauté tout entière. La vulnérabilité des populations autochtones médicaux soient pris en charge.
pour contraindre de façon violente ces populations qui à la torture est-elle répandue au-delà du Mexique ?
sont accusées de nuire aux intérêts du pays et de la société JUSTICE INACCESSIBLE
Helena Solà : Les peuples autochtones continuent POUR AGIR,
dans son ensemble. ENVOYEZ ET DISTRIBUEZ
Quand les victimes autochtones tentent d’accéder à la jus- de subir la violence, la discrimination et la
marginalisation, y compris des actes assimilables à de LES CARTES-ACTION.
6 VULNÉRABILITÉ FACE À LA TORTURE tice, elles font face à de nombreux obstacles, du fait notam-
ment de leur isolement (55,5 % de la population autochtone la torture et à des traitements cruels, inhumains ou 7
La rapporteure Tauli Corpuz déplore cette criminalisation réside dans des zones de haute ou très haute marginalisa- dégradants. La criminalisation croissante des activités
croissante, les déplacements forcés ou encore les arrestations tion sociale) : la distance géographique qui les sépare des de défense des terres, des coutumes et des pratiques
arbitraires qui perdurent même lorsque la justice donne institutions, les barrières linguistiques et l’absence d’assis- sociales et culturelles se traduit par des attaques
raison aux populations autochtones. Par exemple, dans le tance juridique véritable. Une minorité seulement ose porter violentes, des détentions illégales et des persécutions
conflit entre la Commission fédérale d’électricité (CFE) et plainte par peur des représailles. L’impunité, qui est la règle de la part d'acteurs étatiques et non étatiques en
les paysans autochtones de la région du Guerrero au sujet au Mexique dans près de 99 % des cas de violations des Amérique latine, comme dans le monde entier. Malgré
d’un barrage hydroélectrique, la Parota, dont les travaux droits humains, se vérifie doublement pour les autochtones. son ampleur, la torture contre les peuples autochtones très proche et solidaire, comme sur le cas de Francisco
ont commencé en 2003. Selon le Centre des droits humains À ce titre, le cas de Valentina Rosendo Cantú, de la commu- reste largement sous-déclarée en raison du manque de Jesús Espinosa Hidalgo. Le Mexique et la région
de la Montagne Tlachinollan, ce mégaprojet aurait conduit nauté Me’phaa du Guerrero, que l’ACAT a accompagnée, de documentation des cas, et de formulation de ont besoin de réformes politiques et institutionnelles.
au déplacement de 25 000 personnes et à l’inondation de est éclairant. En 2002, elle a été torturée sexuellement par recommandations politiques spécifiques. Enquêter sur les actes de tortures perpétrés contre les
17 300 hectares de terres fertiles et productives. Bien que des militaires, les femmes autochtones étant plus exposées peuples autochtones est une priorité absolue, alors que
les paysans aient gagné cinq procès pour faire annuler de que les autres au harcèlement, à l’extorsion et aux viols de Quels sont les objectifs du programme « Société l’application dans le pays de la Convention contre la
faux avis d’expropriation, des opposants au barrage ont été la part de représentants de l’État. Valentina a dû marcher civile unie contre la torture » lancé par l’OMCT ? torture sera bientôt examinée.
arrêtés arbitrairement en janvier 2018. Huit d’entre eux ont pendant des heures pour être auscultée et porter plainte. Elle
été torturés et 18 sont toujours en détention. a dû apprendre l’espagnol pour être entendue et se cacher H.S. : Il vise à promouvoir un meilleur respect des Comment associez-vous ces personnes
Entre juin 2017 et juin 2018, le Centre des droits humains pour échapper aux menaces. C’est à ce prix qu'elle a pu voir normes internationales, à traduire davantage d'affaires vulnérables à ce projet ?
Frayba a documenté 40 affaires de torture au Chiapas et à ses tortionnaires condamnés en juin 2018. en justice et à trouver des moyens de mieux protéger
Tabasco : dans 25 % des cas, les victimes étaient autochtones les personnes les plus exposées aux abus. Quatre H.S. : L’objectif final est de mettre en place, au moyen
(Tseltal, Tsotsil et Tojolabal). Comme Francisco de Jesús rapports de recherche seront rédigés par des groupes d’une méthodologie participative, des consultations au
Espinosa Hidalgo, elles ont été arrêtées sans mandat, ni expli- « Ces exactions permettent de travail qui réuniront des organisations de la société
civile sur trois catégories de populations : les peuples
niveau de la base et d’experts dans l’idée d’en tirer des
conclusions et des recommandations orientées vers une
cation et torturées jusqu’à la signature d’aveux de culpabilité.
Elles ne parlent pas ou très peu espagnol et elles n’ont pas été de faire coup double quand autochtones en Amérique latine, les femmes en Asie et
les exilés en Afrique. L’approche régionale permettra de
meilleure protection des plus vulnérables aux abus.
Par exemple, la recherche en Amérique latine consistera
accompagnées par des interprètes. Elles n’ont pas non plus
reçu les conseils d’un avocat. Dans le cas où est désigné un elles visent les leaders qui cartographier les modèles et d’échanger des expériences
dans des contextes juridiques et culturels similaires, mais
notamment à cartographier les causes profondes, les
schémas et les conséquences de la torture et des mauvais
avocat commis d’office, ce dernier manque souvent de l’indé-
pendance nécessaire du fait de son rattachement au ministère défendent les droits des nous n’excluons pas d’étendre la portée géographique
de ce travail de recherche. En Amérique latine, l’initiative
traitements avec la participation des peuples autochtones
à toutes les étapes et selon une méthodologie
public. Les juges ont fait fi de leurs plaintes pour torture et ont
ordonné leur emprisonnement immédiat. La plupart se sont peuples autochtones » sera entreprise par le Centre des droits de l’homme et
Fray Bartolomé de las Casas (Frayba), une organisation
interculturelle. Par la suite, l’étude comprendra des
recommandations politiques afin de faire pression en
vu refuser tous soins médicaux en prison.
Les tortures des autochtones par les agents de l’État dont l’ACAT France a été un partenaire international faveur de réformes juridiques et politiques.
2
L’ACAT EN QUELQUES MOTS
La torture : un mot qui glace. D’infinies
souffrances pour des milliers d’êtres
livrés à l’imagination des bourreaux.
En ce moment même. Dans plus de
la moitié des pays du monde.
En 1974, deux femmes protestantes
ont dit « plus jamais ! ». Elles croyaient
NOTRE MISSION
• Lutter contre la torture
• Abolir la peine de mort
• Protéger les victimes
• Défendre le droit d’asile
NOTRE FORCE
NOS MOYENS D’ACTION
• Veiller, enquêter, dénoncer
et témoigner
• Informer et sensibiliser
• Interpeller et faire pression
• Agir en justice
• Assister les victimes et
DÉCO-
DER
•3 6 600 membres (adhérents leurs familles
en Dieu, elles croyaient en l’homme.
et donateurs) • Prier en soutien aux victimes
Elles ont fondé l’ACAT. Une ONG
• 317 groupes agissant en France
qui mobilise chrétiens de toutes
• L’œcuménisme et la spiritualité
confessions et hommes de bonne
au service de la dignité
volonté pour faire vivre l’espoir d’un
•L ’appartenance à la FIACAT,
monde sans torture, ni peine de mort.
réseau international des ACAT
www.acatfrance.fr @ACAT_France ACAT-France
8 9
Pour Noël, offrez un abonnement
à
Je souhaite offrir un abonnement d’un an (soit 6 numéros) 12 REGARD / PRISON
La prison toujours
au magazine Humains à : au cœur de la
Nom et prénom du bénéficiaire ..........................................................................................................
10 réponse pénale
...................................................................................................................................................................................
EN BREF
Adresse ...............................................................................................................................................................
En France et
dans le monde
PHOTOS DR - SHUTTERSTOCK - ACAT/SHUTTERSTOCK - CORALIE POUGET - JHR FILMS
.....................................................................................................................................................................................
Mail .....................................................................................................................................
Téléphone .....................................................................................................................
FESTIVAL INTERNATIONAL
Envoyez votre chèque
TRUE/FALSE DU FILM POLICIER DE LIÈGE HUMAN RIGHTS WATCH
FILM FESTIVAL PRIX DU MEILLEUR FILM FESTIVAL
DOCUMENTAIRE
14
à l’ordre de l’ACAT, “J’ai toujours pensé que je pourrais
facilement donner la peine de mort ”
accompagné de ce bulletin,
à cette adresse :
7 rue Georges Lardennois
75019 Paris.
16 REGARD / ÉTATS-UNIS
« J’ai l’impression d’avoir
FONDAMENTAUX été une jurée aveugle »
magazine
Les exilés reçoivent 40 €
chrétien des
droits de l’homme
numéro 03
/ jan-fév. 2018
www.acatfrance.fr
par jour : vrai ou faux ?
UN FILM DE
FLORENT VASSAULT
- 3 ÉCRIT PAR FLORENT VASSAULT, CÉCILE VARGAFTIG MONTAGE : LÉA MASSON MUSIQUE ORIGINALE : ALEXIS RAULT SON : ROMAIN LEBRAS, SANDY NOTARIANNI, MATTHIEU DENIAU RÉGIE : ÉMILE CARREAU
AFRIQUE ÉTALONNAGE : PIERRE SUDRE PRODUIT PAR JEAN-BAPTISTE LEGRAND ET ARNAUD DOMMERC UNE PRODUCTION ANDOLFI EN CO-PRODUCTION AVEC LE STUDIO ORLANDO, AVEC LA PARTICIPATION DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, EN PARTENARIAT AVEC LE CNC,
AVEC LE SOUTIEN AU SCÉNARIO DU CNC (AIDE À LA RÉÉCRITURE), AVEC L’AIDE À L’ÉCRITURE DE CICLIC – RÉGION CENTRE VAL-DE-LOIRE,
JEUNES CE FILM A REÇU LE SOUTIEN DE BROUILLON D’UN RÊVE DE LA SCAM ET DU DISPOSITIF “LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVÉEˮ AINSI QUE LE SOUTIEN DE LA SACEM POUR LA MUSIQUE ORIGINALE.
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Crimes de L
guerre en
- plein désert
.
de la torture
FRANCE
Exilés sous ll_aff_ok.indd 1 22/06/18 11:09
pour l'abolition
contrôle
chrétiens
action des
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’ACAT. Elles sont destinées au service gestion des membres, au service collecte de fonds et au tiers mandatés par l’ACAT à des
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organismes. Pour toutes ces demandes veuillez contacter l’ACAT au 7 rue Georges Lardennois 75019 Paris / 01 40 40 42 43 / acat@acatfrance.fr
DÉCODER EN BREF #08
COUP DOUBLE
POUR L’ABOLITION
En octobre 2018, deux juridictions 1976. Autre avancée en Malaisie,
ont fait un pas supplémentaire vers où Liew Vui Keong, la ministre de
l’abolition de la peine de mort. Le la Justice, a annoncé le 10 octobre
11 octobre, la Cour suprême de qu’il n’y aurait plus d’exécution.
l’État de Washington (États-Unis) Les premiers amendements
l’a déclarée anticonstitutionnelle, ont été déposés au Parlement
estimant que son application est malaisien pour réformer la loi.
arbitraire et raciste, ce qui la rend En dix ans, 35 personnes ont
« invalide ». Huit condamnés sont été pendues. 1 267 condamnés
concernés dans cet État qui a peuplent les couloirs de la mort
AFFAIRE procédé à cinq exécutions depuis dans ce pays d’Asie du Sud-Est.
AUDIN : LA DROITS DE NOUVEAU
TORTURE L’HOMME MARCHÉ
10
RECONNUE AU SECOND POUR 11
Le 13 septembre 2018, le
président de la République, PLAN L’ACHAT DE
Emmanuel Macron, a demandé Jusqu’au 19 octobre 2018, avait GRENADES
MAUVAIS
pardon à la veuve de Maurice lieu la quatrième session annuelle
DINER Audin. Ce membre du Parti du groupe de travail onusien Fin août 2018, le ministère de
ÉLÈVES AU
communiste algérien et militant de
GÊNANT
chargé d’élaborer un document l’Intérieur a publié un marché
l’indépendance algérienne est mort
En image sur la régulation des activités des public d’une valeur de 1,7 million
« Ele nao ! » (« pas lui ») : CONSEIL DES Le 10 octobre 2016, deux députés
sous la torture en 1957. Emmanuel
Macron a remis une déclaration
multinationales en matière de droits
humains et environnementaux.
d’euros pour l’achat de 40 000
grenades de désencerclement
tel était le mot d’ordre
scandé par des milliers de DROITS DE La République en marche
(LREM), Carole Bureau-Bonnard
reconnaissant « au nom de la
République française, que Maurice
Dans le même temps, deux rapports
étaient publiés : l’un intitulé Une
pour les quatre prochaines années.
Cette publication intervient alors
L’HOMME
Brésiliens qui, le samedi Audin a été torturé, puis exécuté,
– également vice-présidente de stratégie de diversion par le CCFD- qu’un marché a déjà été attribué au
20 octobre, sont descendus ou torturé à mort ». Un acte rendu
dans les rues pour l’Assemblée nationale – et Jean- Terre solidaire ; l’autre baptisé mois de mai 2018 pour l’achat de
Bahreïn, Cameroun, Philippines, Baptiste Djebarri, ont diné avec possible par le « système institué Impunité « made in Europe ». Les
s’opposer à Jair Bolsonaro. grenades lacrymogènes pour un
Érythrée, Somalie, Bangladesh : Salah Gosh, général-major du alors en Algérie par la France ». liaisons dangereuses de l’Union
Après avoir créé la surprise montant de 17,5 millions d’euros.
durant la campagne voici quelques-uns des États élus au régime soudanais d’Omar el-Béchir. européenne (UE) et des lobbies En mai 2018, l’ACAT avait recensé
présidentielle, le candidat Conseil des droits de l’homme de Cette rencontre pose question : contre un traité contraignant sur six blessés graves à la suite d’usage
d’extrême droite, populiste,
raciste et mysogyne a
finalement été élu avec
plus de 55 % des voix
l’ONU, le 12 octobre 2018. 18 postes
étaient vacants et 18 candidats
étaient en lice, ce qui explique en
ancien chef des services de sécurité
soudanais, le NISS, Salah Gosh est,
selon l’ONU, l’un des organisateurs
10,4
c’est, en France, le nombre
les multinationales, là aussi publié
par le CFFD aux côtés notamment
des Amis de la Terre et de
de grenades de désencerclement
par les forces de l’ordre en France,
dont trois avaient perdu un oeil.
partie l’élection de si mauvais élèves du génocide au Darfour et de la l’Observatoire des multinationales.
le 28 octobre 2018. au sein de cette instance chargée de guerre contre-insurrectionnelle de juges pour 100 000 habitants,
Leurs conclusions sont claires : l’UE
PHOTO M. PIMENTEL / AFP promouvoir et de défendre les droits menée par le Soudan contre les alors que la moyenne est
aurait œuvré à faire échouer le futur
humains. Plusieurs ONG américaines rebelles darfouris. Depuis 2003, de 21 juges dans l’ensemble
texte en remettant par exemple
et canadiennes ont affirmé que ces le génocide mené dans ce petit des États de l’Union européenne.
en cause le mandat du groupe de
six États n’étaient « pas qualifiés » pays d’Afrique de l’Est a fait environ Source : Commission européenne pour l’efficacité
travail et en se dissociant de ses
pour ce mandat. de la justice (chiffre de 2016)
300 000 morts.
PHOTO DR
recommandations.
DÉCODER REGARD / FR AN C E #08
NOMBRE DE
PLACES DE PRISON
NOMBRE DE
PERSONNES DÉTENUES
Définitions
RÉFORME DE LA JUSTICE 36 815
en 1990
45 419
en 1990
DÉTENTION À DOMICILE SOUS SURVEILLANCE
ÉLECTRONIQUE : cette peine prévoit que la
personne reste à son domicile mais qu’elle puisse
LA PRISON TOUJOURS
sortir, notamment pour l’exercice d’une activité
59 875 70 164
professionnelle et dans le respect d’horaires très
+ 63 % + 54 % stricts imposés par la juridiction.
AU CŒUR DE LA
en 2018 en 2018 PEINE DE STAGE DE SENSIBILISATION :
cette peine vise à faire prendre conscience
à la personne des conséquences de son
comportement sur la victime et la société.
RÉPONSE PÉNALE
TEXTE MARION GUÉMAS, responsable des programmes France (police, justice, prison) à l’ACAT
COMPARUTION IMMÉDIATE : procédure qui
permet de juger une personne immédiatement
à la sortie de sa garde à vue.
COMPARUTION DIFFÉRÉE : permettra au
procureur de la République de poursuivre une
personne lorsqu’il existera des charges suffisantes
Avec un taux moyen d’occupation de 117 %, l’enjeu des prisons est de taille et appelle pour la faire comparaître devant le tribunal
8,4 fois plus de risques qu’une peine d’emprisonnement correctionnel, mais que l’affaire ne sera pas
une réforme en profondeur. Pourtant, les mesures prévues par le projet de loi de en état d’être jugée (dans l’attente d’expertises
soit prononcée à la suite d’une comparution immédiate,
réforme de la justice risquent d’être sans effet majeur sur la situation actuelle. par rapport à une audience classique. De même, rien n’est notamment). Dans l’attente du jugement, qui doit
intervenir dans un délai de deux mois, la personne
12 prévu pour limiter le recours à la détention provisoire. pourra faire l’objet de mesures coercitives, 13
L
Enfin, si certaines de ces mesures apparaissent comme dont la détention.
a situation des prisons françaises est alarmante. Les sous surveillance électronique (voir définitions ci-contre) bienvenues, un effet de seuil est à craindre. Les magis-
chiffres parlent d’eux-mêmes : au 1er septembre qui ne pourra être prononcée que pour les personnes dis- trats pourraient en effet être tentés d’augmenter la durée MANDAT DE DÉPÔT À EFFET DIFFÉRÉ : pour
2018, 70 164 personnes étaient incarcérées pour posant d’un logement stable. De plus, il est regrettable des peines pour contourner les modifications induites par les peines de six mois à un an prononcées par
59 875 places. Le taux d’occupation atteint 200 % que la loi ne prévoit pas le prononcé automatique de me- la réforme. le tribunal, la personne est ensuite convoquée
dans certains établissements. Face à un système jugé « à bout sures d’accompagnement social. Autre ambition du gou- devant le procureur de la République dans un
de souffle » en mars 2018 par le président de la République, vernement : augmenter le recours aux peines de stage de UN RENFORCEMENT DE LA DÉTENTION ASSUMÉ délai d’un mois après le procès pour fixer la date
d’incarcération.
Emmanuel Macron, le ministère de la Justice a déposé, en sensibilisation. Ceux-ci seront toutefois effectués, sauf dé-
avril dernier, un projet de loi de programmation et de ré- cision contraire du juge, aux frais de la personne condam- Parallèlement, d’autres mesures font craindre une hausse MAISON D’ARRÊT : établissement pénitentiaire où
forme de la justice. Celui-ci ambitionne notamment « une née pour un montant pouvant atteindre 450 euros. Ainsi, du nombre de personnes détenues, en particulier dans les sont enfermées les personnes condamnées à des
refondation puissante de l’économie du dispositif de sanction et de faute de ressources suffisantes, un nombre conséquent de maisons d’arrêt déjà particulièrement surpeuplées. C’est peines inférieures à deux ans d’emprisonnement,
l’échelle des peines ». Par ailleurs, mais « de manière secondaire » personnes pourraient ne pas en bénéficier. le cas de la nouvelle procédure de comparution différée. les condamnés en attente d’affectation dans un
pour reprendre les termes de la Garde des Sceaux, la réforme La réforme réaffirme aussi que les peines inférieures à six Elle pourrait entraîner une augmentation du nombre de établissement pour peines, ainsi que les personnes
devrait permettre de lutter contre la surpopulation carcérale. mois d’emprisonnement devront impérativement être amé- personnes incarcérées dans l’attente de leur jugement, qui en attente de leur jugement.
À terme, une baisse de 8 000 détenus est attendue. Suffisant nagées « sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la représentent déjà 25 % de la population carcérale. Par ail-
pour résoudre la crise durable que connaissent nos prisons ? situation du condamné ». Pour les peines comprises entre six leurs, la création d’un mandat de dépôt à effet différé (voir
mois et un an, l’incarcération devra également être évitée au définitions) permettra au tribunal correctionnel de déci-
DES MESURES À LA PORTÉE LIMITÉE profit d’une peine alternative « si la personnalité et la situation der de l’incarcération d’une personne qui comparaît libre,
du condamné le permettent, et sauf impossibilité matérielle ». S’il sans qu’elle ne puisse rencontrer un juge d’application des
Le projet de loi envisage une série de mesures pour éviter le s’agit là d’un rappel important, il convient de préciser que peines. Or, ce juge spécialisé aménage habituellement les
recours à la détention, en particulier pour les courtes peines. ces aménagements ne concerneront que les peines jusqu’à peines prononcées, évitant ainsi le recours à l’enfermement 1 DÉTENU
C’est le cas de l’interdiction des peines de prison inférieures à
un mois, lourdes de conséquences sociales sans permettre la
un an, contre deux aujourd’hui, ce qui pourrait conduire à
une hausse de 8 000 détenus selon le Syndicat national des
par la mise en œuvre de mesures alternatives.
Contrairement à ses ambitions, le projet de loi ne réforme
PAR CELLULE ?
mise en œuvre de mesures de réinsertion. L’étude d’impact directeurs pénitentiaires. pas substantiellement l’échelle des peines et devrait être sans Tel est le principe inscrit dans
vise une baisse de 300 détenus, faisant de cette annonce une En outre, il est à craindre que le recours à la détention reste réels effets sur la situation actuelle des prisons. Faute de la loi française depuis... 1875 !
mesure avant tout symbolique. la solution de facilité pour les magistrats qui doivent sta- moyens suffisants alloués au service des peines alternatives Il n’a cependant jamais été respecté en plus de
Le gouvernement souhaite également encourager le tuer rapidement et en l’absence d’éléments approfondis sur à la détention, l’enfermement restera la norme. Par ailleurs, 143 ans. Aujourd’hui fixé au 31 décembre 2019,
recours aux alternatives à la détention. Certaines pistes la personnalité et la situation de la personne jugée. À cet la création de 15 000 places de prison à l’horizon 2027, le moratoire sur le respect de l’encellulement
envisagées pourraient toutefois exclure les populations les égard, la réforme ne modifie pas substantiellement la pro- dont 7 000 d’ici la fin du quinquennat, est une fausse bonne individuel est repoussé à 2022 par le projet de loi.
plus précaires qui sont pourtant surreprésentées dans la cédure de comparution immédiate (voir définitions), pour- nouvelle. En effet, l’expérience montre que plus on crée de
population pénale. C’est le cas de la détention à domicile tant à l’origine d’un grand nombre d’incarcérations : il y a places de prisons, plus on les remplit (voir ci-dessus).
DÉCODER REGARD / ÉTAT S - U N I S #08
aucune – l’emportent sur les circonstances aggra- tenir à l’exode 21 de la Genèse : « Celui qui frap-
vantes ? ». Vous n’aviez d’autre solution que de pera un homme mortellement sera puni de mort. »
répondre « non », ce qui revenait à prononcer la Mais ça n’a plus le même sens aujourd’hui
condamnation à mort. En quelque sorte, vous parce que les choses ont évolué et avec elles, le
êtes donc poussé à voter pour la condamnation système de justice.
à mort. On nous avait dit qu’il n’existait pas de
peine de prison à perpétuité sans possibilité Comment est né le film et comment vous
de libération anticipée au Mississipi, alors que a-t-il aidé ?
« J’AI L’IMPRESSION
par la suite j’ai découvert que cette alternative
existait bel et bien ! J’ai l’impression d’avoir été L.L.I. : J’ai rencontré Florent Vassault alors qu’il
une jurée aveugle, qui ne savait pas comment réalisait un autre documentaire sur les cou-
D’AVOIR ÉTÉ UNE JURÉE
fonctionnait le système. loirs de la mort dans différents États. C’était
en 2010. Il n’avait pas retenu mon interview
Est-ce que vous pensez que le débat à l’époque, mais il m’a rappelée trois ans plus
autour de la peine de mort progresse ? tard pour me proposer de réaliser Lindy Lou,
AVEUGLE »
jurée n°2. J’ai dit : « Je pense que tu es fou, mais si
L.L.I. : Certains des jurés qui étaient avec moi tu crois que tu peux en faire quelque chose, allons-y. »
ont changé d’avis depuis. Pour rien au monde, Il m’a demandé si j’avais déjà parlé à d’autres
ils ne voudraient revivre cette expérience. jurés. Je lui ai répondu que je m’interrogeais :
L’avocat de Bobby [le condamné, ndlr] a dit qu’il est-ce que les jurés que j’avais connus étaient
ne reprendrait plus jamais aucune affaire de dans le même état que moi en rentrant chez
peine de mort. eux ? Avaient-ils connus le même trouble de
14 Dans le documentaire Lindy Lou, jurée n°2, Lindy Lou Isonhood part sur les routes du Les effets de la peine de mort concernent plus stress post-traumatique que moi ? C’est comme 15
de personnes que les seules victimes que les cela que ça s’est fait et Florent est entré en
Mississippi à la rencontre des autres personnes avec lesquelles elle a condamné un homme condamnés sont supposés avoir assassinées. La contact avec eux. Certains avaient traversé des
à mort, 20 ans plus tôt. Elle cherche alors à savoir comment ils ont vécu cette décision, condamnation à mort a vraiment de très lourdes épisodes difficiles… mais tout le monde est dif-
qu’elle ne se pardonne pas d’avoir prise. Partenaire de ce road-movie, l’ACAT a rencontré conséquences sur les jurés qui la prononcent. férent. Après avoir été juré dans un procès en
Lindy Lou Isonhood lors de sa venue en France. Elle nous a raconté son parcours. Quand je suis rentrée chez moi après le procès, peine de mort, vous avez besoin d’en parler à TRUE/FALSE
FILM FESTIVAL
FESTIVAL INTERNATIONAL
DU FILM POLICIER DE LIÈGE
PRIX DU MEILLEUR
HUMAN RIGHTS WATCH
FILM FESTIVAL
ça a aussi eu un impact sur ma famille. Mais des personnes qui ont vécu la même expérience
DOCUMENTAIRE
pour les citoyens lambda qui n’ont jamais été que vous. Mon mari m’écoutait, mais il n’était
“J’ai toujours pensé que je pourrais
facilement donner la peine de mort ”
INTERVIEW En quoi devenir jurée a changé votre D’après vous, en quoi les demandes faites confrontés concrètement à la peine de mort, pas impliqué. J’en parlais avec une psychologue
DE LINDY LOU rapport à la peine de mort ? aux jurés dans les procès en peine de mort je doute qu’ils y réfléchissent vraiment. Même mais c’est tout. Ce film m’a donc beaucoup
ISONHOOD, dysfonctionnent ? dans les cas où le condamné agonise pendant aidée, m’a donné cette voix dont j’avais besoin.
ancienne jurée Lindy Lou Isonhood : Avant, je pensais « œil 20 minutes, ils considèrent qu’il l’a mérité quoi À partir de 2016, j’étais une nouvelle personne.
PROPOS pour œil, dent pour dent ». Quand j’apprenais L.L.I. : Si vous clamez haut et fort que vous êtes qu’il en soit. Peut-être que ça évolue lente- J’étais enfin libérée d’un fardeau.
RECUEILLIS aux informations qu’un homme allait être exé- contre la peine de mort, vous ne serez pas re- ment, et je prie pour cela, mais je ne vois pas
PAR ANNE cuté, je disais : « Il mérite ce qui va lui arriver : il a tenu en tant que juré (voir encadré). Ça se sait de changement concret à court terme...
Comment fonctionne
UN FILM DE
FLORENT VASSAULT
BOUCHER, tué quelqu’un. » Le jour où je me suis rendue au et de fait, ceux qui ne veulent pas être confron-
ÉCRIT PAR FLORENT VASSAULT, CÉCILE VARGAFTIG MONTAGE : LÉA MASSON MUSIQUE ORIGINALE : ALEXIS RAULT SON : ROMAIN LEBRAS, SANDY NOTARIANNI, MATTHIEU DENIAU RÉGIE : ÉMILE CARREAU
ÉTALONNAGE : PIERRE SUDRE PRODUIT PAR JEAN-BAPTISTE LEGRAND ET ARNAUD DOMMERC UNE PRODUCTION ANDOLFI EN CO-PRODUCTION AVEC LE STUDIO ORLANDO, AVEC LA PARTICIPATION DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, EN PARTENARIAT AVEC LE CNC,
AVEC LE SOUTIEN AU SCÉNARIO DU CNC (AIDE À LA RÉÉCRITURE), AVEC L’AIDE À L’ÉCRITURE DE CICLIC – RÉGION CENTRE VAL-DE-LOIRE,
CE FILM A REÇU LE SOUTIEN DE BROUILLON D’UN RÊVE DE LA SCAM ET DU DISPOSITIF “LA CULTURE AVEC LA COPIE PRIVÉEˮ AINSI QUE LE SOUTIEN DE LA SACEM POUR LA MUSIQUE ORIGINALE.
DISTRIBUTION : JHR FILMS
un juré dans un procès
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responsable des tribunal pour le processus de sélection du jury, tés à ce terrible devoir civique disent qu’ils ne Votre église vous a-t-elle aidée dans ce
programmes
Amériques à l’ACAT
on m’a demandé si j’étais prête à voter pour la
condamnation à mort dans le cas où la preuve
croient pas en la peine de mort.
Il y a un grand nombre d’informations qui
difficile parcours ?
en peine de mort Pour aller
PHOTO JHR FILMS de la culpabilité serait apportée, au-delà de tout ne sont pas communiquées aux jurés. Vous L.L.I. : Le réalisateur [du film Lindy Lou, Florent Aux États-Unis, être juré est un devoir civique plus loin
doute raisonnable. J’ai répondu « oui ». Générale- ne connaissez pas toute l’histoire. Dans le cas Vassault, ndlr] voulait venir dans mon église, avec obligatoire. Dans les affaires passibles de la peine
ment, lorsque l’on pense aux condamnés à mort, que j’ai eu à juger, l’accusé n’avait pas de vraie notamment l’idée de filmer un office, mais mon de mort, les jurés potentiels doivent indiquer s’ils Plus d’informations sur
acatfrance.fr/actualite/
on se dit : « Éloignons-les de nous, enfermons-les défense. Ses avocats avaient reçu son dossier à pasteur a refusé de devenir « le pasteur contre sont capables de voter pour une sentence de lindy-lou--juree-n2-sle-10-
dans des cages et oublions-les. » Mais un peu avant peine dix heures avant le début du procès et ils la peine de mort », ce qui ne l’empêchait pas mort. S’ils déclarent qu’ils y sont opposés, ils sont octobre-sur-vos-ecrans—
la fin du procès, j’ai commencé à regarder l’accu- n’avaient aucune expérience des procès avec d’avoir de l’admiration pour ce que je faisais. exclus du procès car la loi exige qu’ils puissent
Plus d’informations sur le
sé, ses mains et certaines de ses caractéristiques réquisition de peine de mort. Je suis convaincue qu’il avait peur de perdre appliquer les sentences prévues par le code pénal. système judiciaire américain
physiques. Je me suis dit : « C’est un être humain Puis, le dernier jour des délibérations du jury, des membres de sa paroisse. C’est vraiment un Le jury siège pendant tout le procès. Il ne peut pas dans notre manuel
qui vit, qui respire, pas un animal. Et nous nous le juge nous a donné une liste de questions sujet très sensible au Mississipi. prendre de notes, s’informer par voie de presse ou pédagogique : acatfrance.fr/
apprêtons à le tuer. » Et... j’ai changé d’avis. J’ai su écrites, qui devait nous servir pour déterminer Les églises devraient s’impliquer sur cette ques- communiquer sur l’affaire à l’extérieur. Les jurés public/manuel-pdm2018-
web.pdf
que je ne voulais pas condamner cet homme à notre verdict. Je me souviens seulement de la tion, mais à part l’église catholique [Catholic peuvent même être « séquestrés » à l’hôtel pour
mort [Lindy Lou s’est tout de même prononcée pour dernière question : « Est-ce que les circonstances Mobilizing Network, ndlr] à ma connaissance, ne pas subir d’influences extérieures.
la condamnation à mort de l’accusé, ndlr]. atténuantes – sachant qu’on n’en avait entendu aucune autre ne s’est engagée. Ils préfèrent s’en
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