De nos actions LA SANTÉ AU CŒUR - La Région investit dans la santé des Normands
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La Région investit
dans la santé
des Normands
2017-2021
LA SANTÉ AU CŒUR
de nos actions
« La Région investit dans la santé des Normands » La santé est un enjeu et une préoccupation forte de la population normande. Aujourd’hui certains défis sont à relever pour que l’ensemble des facteurs participant à la bonne santé des normands soient pris en compte d’une part, et que, d’autre part, la santé constitue un facteur de croissance, de dynamisme et d’attractivité pour notre région. C’est bien avec cette approche aussi large que possible que la politique régionale en matière de santé pourra réussir. Elle se doit d’être ambitieuse et d’engager la collectivité vers des politiques co-construites avec nos différents partenaires, particulièrement l’ARS (Agence régionale de santé). Si la santé relève d’abord de la compétence de l’Etat, la Région souhaite se mobiliser sur ce sujet et porter sa stratégie sur l’ensemble du mandat. Hervé MORIN Président du Conseil régional de Normandie
SOMMAIRE
1ère partie
Un contexte défavorable qui nécessite une stratégie régionale globale................................................... 07
1. Le contexte normand : un portrait contrasté incitant à une intervention
de la collectivité.............................................................................................................................................................................. 08
1.1 Démographie : un vieillissement de la population qui s’accélère.............................................................................................. 08
1.2 Un contexte socio-économique proche de la moyenne nationale mais des disparités fortes qui
nécessitent une grande vigilance.......................................................................................................................................................... 08
1.3 Des indicateurs de santé défavorables qui se traduisent par une surmortalité importante............................................ 09
1.4 Les indicateurs d’accès aux soins : une situation à améliorer................................................................................................... 09
1.5 Un contexte environnemental impacté par les activités économiques et l’urbanisation................................................. 09
2. Une approche globale de la santé.......................................................................................................................................... 12
3. Une intervention de la collectivité coordonnée avec les acteurs et les partenaires.................................... 13
4. La politique santé de la Région : un processus évolutif et concerté.................................................................... 15
2ème partie
Premières orientations pour construire une politique régionale de santé............................................... 17
1. Observer pour mieux connaître et sensibiliser les populations aux enjeux de santé.................................. 18
1.1 Développer les outils de connaissance et mesurer les impacts sur la santé........................................................................ 18
1.2 L’éducation à la santé : pour une prise de conscience individuelle et collective................................................................. 19
2. Créer un contexte favorable pour bien vivre le plus longtemps possible en Normandie........................... 20
2.1 Prévention : passer d’un système de santé centré sur le soin vers un système donnant
toute sa place à la prévention................................................................................................................................................................. 20
2.2 Développer la formation et favoriser la mise en réseau des professionnels de santé autour des patients............... 22
2.3 Inscrire la santé et la qualité de vie dans l’ensemble des politiques régionales.................................................................. 26
3. La santé : un levier et une visibilité pour l’économie normande et des filières d’excellence.................. 29
3.1 Recherche et innovation : contribuer au rayonnement et au développement de la Région ............................................ 29
3.2 Vers la structuration d’une filière santé attractive.......................................................................................................................... 31
3.3 Silver économie : une longueur d’avance........................................................................................................................................... 32
Conclusion .................................................................................................................................................................................................. 34
Première partie
Un contexte défavorable
qui nécessite une stratégie
régionale globale
--------------------------------------------
L’organisation mondiale de la santé (OMS) a donné sa
première définition de la santé en 1946 dans le préam-
bule à sa constitution :
«La santé est un état complet de bien-être physique,
mental et social, et ne consiste pas seulement en une
absence de maladie ou d’infirmité.»
En 1986, la charte d’Ottawa adoptée par la première
conférence internationale pour la promotion de la santé
indique :
«La promotion de la santé est le processus qui confère
aux populations les moyens d’assurer un plus grand
contrôle sur leur propre santé et d’améliorer celle-ci.»
La Région veut agir en faveur de la santé des Normands
par une politique volontariste qui doit prendre en compte
la situation et le contexte propres de la Normandie avec
ses faiblesses et aussi ses atouts.
-----------------------------------------------
7
Un contexte défavorable qui nécessite une stratégie régionale globale
1 - Le contexte normand : un portrait contrasté incitant à
une intervention de la collectivité
Le diagnostic posé par la Région s’appuie sur le partenariat avec l’Agence régionale de santé.
L’élaboration en cours du PRSE3 (le 3ème plan régional santé environnement) co-piloté avec l’Etat
et l’ARS a permis de dresser un bilan et un état des lieux sur lesquels s’appuie la collectivité pour
définir le contexte normand.
1.1 1.2
Démographie : un vieillissement Un contexte socio-économique proche
de la population qui s’accélère de la moyenne nationale mais des
disparités fortes qui nécessitent une
La Normandie est une région de contrastes : si elle
reste dans son ensemble un territoire rural, elle compte grande vigilance
aussi des villes importantes comme Rouen, Caen, La
Havre. Les densités de population sont inégales d’un La Région présente un taux de chômage proche de
département à l’autre : elle est la plus forte en Seine- la moyenne nationale et un taux de pauvreté qui est
Maritime et la plus faible dans l’Orne. légèrement inférieur.
Ces chiffres cachent des disparités infra régionales
fortes :
un taux de pauvreté plus important dans l’Orne
et la Seine-Maritime ;
une situation plus dégradée en termes d’emploi
dans l’Eure et la Seine-Maritime ;
globalement, une forte représentation
d’ouvriers mais une part conséquente
d’agriculteurs dans l’Orne et la Manche ;
La population est plus jeune dans le département de
une activité inégalement répartie : une part
l’Eure et plus âgée dans les départements de l’Orne et
d’actifs plus importante dans l’Eure mais un
de la Manche.
grand nombre d’étudiants en Seine-Maritime
et dans le Calvados ; une part des retraités plus
Un élément important à prendre en compte est celui
importante dans l’Orne et la Manche.
du vieillissement accéléré de la population lié au dé-
part des jeunes vers d’autres régions puisque l’indice
de vieillissement est plus élevé que la moyenne natio- La filière santé est une force économique pour la ré-
nale ainsi que la part des 75 ans et plus vivant seuls à gion avec des grands secteurs comme la pharmacie,
domicile. C’est la 3ème région ayant la part la plus im- les dispositifs médicaux, les applications médicales du
portante pour cette catégorie de population. nucléaire.
• 3 334 657 habitants au 1er janvier 2015 Les acteurs sont nombreux et le potentiel est fort. Ainsi
la sous traitance est à la pointe et la recherche de la
• 3 villes de plus de 100 000 habitants
sécurité et de la qualité sont des enjeux transversaux à
• taux de croissance annuel moyen de cette filière.
la population : + 0,27 (France : + 0,51)
• densité de 111,1 supérieure à la moyenne La filière santé, pour être plus attractive, reste cepen-
nationale (103,1) dant à reconstruire : l’éparpillement des acteurs en-
• indice de vieillissement (nombre de traîne un manque de lisibilité de la richesse du tissu
personnes de 65 ans et plus pour 100 économique et industriel de la Normandie.
personnes de moins de 20 ans) : 72,6
(France : 70,6) • 72,2 % d’actifs (France : 73 %)
• part des plus de 75 ans : 9,5 % (France : • 25 % d’ouvriers (France : 20 %)
9,2 %) • taux de chômage : 12,9 % (France : 12,6 %)
• part des 75 ans et plus vivant seuls à • taux de pauvreté : 13,4 % (France : 14,3 %)
domicile : 40,2 % (France : 38,5 %) en progression
8
Un contexte défavorable qui nécessite une stratégie régionale globale
1.3 1.4
Des indicateurs de santé défavorables Les indicateurs d’accès aux soins : une
qui se traduisent par une surmortalité situation à améliorer
importante
La situation de la
L’état de santé des Normands se caractérise par une région montre que l’ac-
surmortalité et une mortalité prématurée supérieure à cès aux soins, de par
la moyenne nationale. le nombre de profes-
sionnels de santé qui y
Des disparités territoriales fortes existent avec une sur- sont installés, n’est pas
mortalité marquée dans l’Eure et la Seine-Maritime et propice tant pour les
les grandes agglomérations. professions médicales
que paramédicales. Il
La mortalité par cancer est importante pour le cancer conviendra d’affiner la
du sein chez la femme, les cancers de la trachée, des connaissance des don-
bronches et du poumon et pour les mélanomes. nées sur ces professions
exerçant dans les établissements de santé.
La Normandie se distingue notamment par des admis-
sions en affection longue durée, significatives pour les Le contexte démographique des professionnels de
maladies de l’appareil circulatoire et pour les insuffi- santé dans la région appelle la vigilance puisque 20 %
sances respiratoires chroniques. des médecins libéraux (médecins généralistes et spé-
cialistes) partent à la retraite d’ici 2020.
Pour 100 000 habitants :
• médecins généralistes libéraux : 84,1
(France : 92,9)
• infirmiers libéraux : 131,5 (France : 168,2)
• masseurs kinésithérapeutes : 62,6
(France : 101,9)
• chirurgiens-dentistes : 35,1
(France : 56,2, la Normandie étant la
région la moins pourvue
• gynécologues obstétriciens libéraux : 13,1
(France : 18,8)
• ophtalmologues libéraux : 6,1
(France : 7,3)
En revanche, les chiffres sont plus favorables et 1.5
inférieurs pour le diabète, les maladies psychiques, la Un contexte environnemental impacté par
maladie d’Alzheimer.
les activités économiques et l’urbanisation
Il faut souligner également une mortalité par maladies
Malgré les nets progrès réalisés pour limiter les émis-
associées à la consommation d’alcool et par suicide.
sions de gaz nocifs par les installations industrielles, les
grandes agglomérations normandes et le territoire de
• mortalité (pour 100 000 habitants) : 810,7
l’Axe Seine en subissent encore les effets.
(France : 765,3)
• mortalité prématurée (avant 65 ans) : Les impacts sur l’environnement liés à l’activité hu-
218,9 (France : 192) maine ont cependant des origines diverses.
• mortalité par cancers : 236,4
(France : 221,1)
• mortalité par maladies associées à la • Les risques liés à l’agriculture
consommation d’alcool : 35,7 sont désormais bien identifiés
(France : 28,1)
• mortalité par suicide : 20,6 L’agriculture joue un rôle économique essentiel en
(France : 15,6) Normandie. Elle est orientée vers les grandes cultures
et l’élevage laitier. Depuis 2008, il est constaté une forte
9
Un contexte défavorable qui nécessite une stratégie régionale globale
croissance de l’agriculture biologique mais la surface
demeure faible (9ème rang sur 13 régions pour la part
de bio).
Compte tenu des contraintes liées au marché, les
pratiques d’agriculture intensive se sont développées
ces dernières années.
Au-delà de la diminution de la biodiversité et de la
dégradation du cadre de vie, ce mode d’exploitation a
des impacts directs sur la santé.
Les premiers touchés sont les agriculteurs eux-mêmes
et les personnes habitant à proximité des exploitations :
pollution de l’air, perturbateurs endocriniens ….
D’autres effets sont mesurables notamment en ma- La nouvelle politique agricole régionale vise à réduire
tière de pollution des eaux (cours d’eau et nappes ces impacts.
phréatiques).
• L’extension des aires urbaines accroît les risques liés notamment aux trajets domicile-travail
Les aires urbaines
L’urbanisation est très marquée dans une région L’étalement urbain, particulièrement important en
pourtant fortement agricole : la part occupée par les Seine-Maritime, est l’une des causes de l’accroissement
espaces naturels est plus faible que la moyenne natio- des distances domicile-travail. Ce dernier a un impact
nale avec une extension des zones d’habitat, d’activité direct sur la santé individuelle (stress, accidents corpo-
et des grands centres commerciaux en proximité des rels et/ou mortels) et collective (engorgement des axes
agglomérations. routiers et des centres villes, dégradation de la qualité
de l’air et du cadre de vie des habitants…).
10Un contexte défavorable qui nécessite une stratégie régionale globale
• Le transport des marchandises et des per- De la même manière, le boulevard périphérique de
sonnes assuré majoritairement par le mode Caen assure à la fois la desserte de l’agglomération et
routier mais des efforts déjà engagés pour des principaux flux entre la Bretagne et la Normandie.
développer la multi modalité et les trans- En 2013, au niveau du port du Havre, les parts modales
ports en commun intermodaux des pré- et post-acheminements de conteneurs en EVP
(équivalent vingt pieds), sont hors transbordement,
La priorité accordée au mode routier pour le transport respectivement de 85,6 % pour la route, de 9,9 % pour
de marchandises au cours des dernières décennies se le fleuve et de 4,5 % pour le rail.
traduit par de fortes nuisances en termes de bruit et de
pollution de l’air. En 2015, HAROPA s’est vu qualifié de «BEST GREEN
PORT». HAROPA s’est engagé pour le climat dans le
Un flux continu de poids lourds assure le transfert de cadre de la COP 21 et a développé 21 solutions «COP
marchandises vers ou en provenance des grands ports 21» dans le domaine du transport et de la logistique.
maritimes de Rouen et du Havre (céréales en prove-
nance des Hauts-de-France et du Centre-Val-de-Loire Par ailleurs, la politique de transport en commun mise
vers le port de Rouen, containers à destination ou en en place par la Région peut être citée notamment avec
provenance du Havre…). le déploiement des dispositifs d’intermodalité sur le
territoire.
Par ailleurs, l’agglomération de Rouen se trouve
sur le tracé des anciennes RN14 et RN15 et au carrefour En revanche, il faut souligner les efforts réalisés pour la
des autoroutes A13 (liaison Est-Ouest entre la Normandie création de vélo-routes, de voies vertes et de réseaux
et l’Ile-de-France) et A28 (liaison nord-sud entre le de transports collectifs qui intègrent des lignes de
sud de la France et les pays du nord de l’Europe). tramway (Caen, Rouen, Le Havre) et la mise en place du
Le trafic de poids lourds y est donc particulièrement dispositif Atoumod (intermodalité) sur l’agglomération
important. de Rouen.
• La pollution de l’air Territoires des PPA
11Un contexte défavorable qui nécessite une stratégie régionale globale
La qualité de l’air en Normandie est contrastée. Alors trie (19 %). Les transports étaient responsables de près
que sur les départements du Calvados, de la Manche de la moitié (49 %) des émissions de NOX ; devant
et de l’Orne, l’air est considéré comme «bon ou très l’industrie (31 %) et l’agriculture (13 %).
bon» pendant au moins 80 % du temps, l’indice global
de qualité de l’air (ATMO) mis en place sur les agglo- • 1 711 ICPE (installations classées pour la
mérations de Rouen et Le Havre montre une qualité de protection de l’environnement) dont
l’air médiocre à très mauvaise environ 10 % du temps.
• 46 installations industrielles SEVESO
Les zones sensibles à la qualité de l’air concernées se • 183 communes en zones sensibles (dé-
concentrent essentiellement autour des principales passements des normes réglementaires
villes de la région et de la vallée de Seine (du fait de pour les particules fines) représentant 6 %
la présence de l’industrie et du trafic induit par l’auto- de la superficie soit 40 % de la population
route A13). • 2 600 décès par an dus à la pollution de
l’air (48 000 pour la France)
Des dépassements des valeurs limites d’exposition au • 1 360 kms de vélo routes et de voies
dioxyde d’azote (NO2) et aux particules (PM10) sont ré- vertes
gulièrement observés dans la Seine-Maritime et dans
l’Eure, qui du fait de leur situation au regard de la qua-
lité de l’air, sont entièrement couverts par un Plan de Les indicateurs normands imposent que l’ensemble
Protection de l’Atmosphère (PPA). des facteurs soient pris en compte afin de créer un en-
vironnement favorable à la santé.
L’agriculture est le premier secteur d’émissions de
PM10 (38 %), devant le résidentiel (24 %), et l’indus-
2. Une approche globale de la santé
Au vu de ces premiers éléments de diagnostic, il ap- Cette politique de santé sera coordonnée avec les
paraît clairement que la santé relève d’une approche priorités et les grands schémas régionaux : le SRAD-
globale. L’ensemble des déterminants qui influent sur DET (Schéma Régional d’Aménagement de Dévelop-
l’état de santé de la population doivent être pris en pement Durable et d’Egalité des Territoires) prévu par
considération : facteurs environnementaux, sociaux, la loi NOTRe, le SRESRI (Schéma Régional de l’Ensei-
économiques et individuels. gnement Supérieur, de la Recherche et de l’Innova-
tion), le SRDEII (Schéma Régional de Développement
La politique de santé ne peut se réduire à une vision économique des Entreprises, pour l’Innovation et l’In-
quantitative (par les coûts de la médecine et la gestion ternalisation), les priorités environnementales.
administrative) ou à une question individuelle.
C’est à la fois un bien collectif et un facteur de dévelop-
pement personnel.
C’est également un facteur de croissance et un inves-
tissement :
un investissement humain qui implique une
action sur la prévention, l’accès aux soins, la
coordination des soins, la démographie et la
répartition des professionnels de santé, les
formations, la recherche et bien entendu
l’environnement. La santé au travail doit
également être prise en compte ;
un investissement productif avec la structuration
d’une filière économique santé (filière écono-
Les déterminants de santé en 4 niveaux- Le modèle de Dahlgren et Whitehead
mique et industrielle) et une offre de formation
en santé.
Dans cette vision globale, la Région aura une politique
Appréhender la santé sous tous ses aspects
volontariste : d’abord de par sa compétence forte en
donne du sens et sa place aux actions de la Région
terme d’aménagement du territoire qui lui donne un
large champ d’intervention et, sur les formations sani-
taires et sociales.
12Un contexte défavorable qui nécessite une stratégie régionale globale
3. Une intervention de la collectivité coordonnée avec
les acteurs et les partenaires.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et respon- Il s’agit d’un outil stratégique, à l’échelle normande,
sabilités locales a transféré des compétences aux qui permet d’élaborer des actions transversales dans
Régions en matière de formations sanitaires et sociales : les différents domaines ayant un impact sur la santé :
nombre de professionnels de santé à former, finance- l’environnement (l’air, l’eau…), les transports, l’habitat,
ment des instituts de formation et aides aux étudiants l’aménagement du territoire, l’agriculture, l’éducation
sur critères sociaux. et la formation. Cette démarche est encadrée par la
loi de santé publique du 9 août 2004, la loi de pro-
Cependant, la collectivité ne peut agir seule dans le grammation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
domaine de la santé : elle doit tenir compte des ac- l’environnement du 3 août 2009 et la loi de modernisa-
teurs majeurs et des politiques qui émanent du niveau tion de notre système de soins de 2016.
national (dispositifs législatifs et réglementaires) et de
leur déclinaison au plan régional par l’ARS (Agence Ces textes prévoient tous les cinq ans l’élaboration
Régionale de Santé) de Normandie ou par d’autres d’un Plan National Santé Environnement (PNSE),
institutions. décliné au niveau régional avec le plan régional santé
environnement.
La convention de partenariat à élaborer entre la Région Le PRSE 3 Normand verra le jour fin 2017 et permettra
et l’ARS constituera l’une des traductions de cette coo- de définir les priorités pour la région.
pération renforcée entre la Région et ses partenaires.
Par ailleurs, elle soutient dans le cadre du Contrat de
La Région veille à la cohérence de ses actions en s’im- Plan Etat-Région les actions menées par l’ARACT.
pliquant dans l’élaboration du 3ème Plan Régional Santé
Environnement (PRSE3), pour la période 2016-2020 mis De même, le SRADDET, nouvel outil d’aménage-
en œuvre par l’Etat, l’Agence Régionale de Santé et la ment du territoire prévu par la loi NOTRe du 7 août
Région. 2015, contribue à la mise en cohérence des politiques
Les 7 territoires de démocratie sanitaire
13Un contexte défavorable qui nécessite une stratégie régionale globale
menées. Co-construit avec l’ensemble des acteurs et renforce la démocratie sanitaire. Des représentants des
des collectivités territoriales, il vise à une définition conseils régionaux siègent dans toutes les instances
transversale et partagée des enjeux d’aujourd’hui et de mises en place par l’ARS : conseils territoriaux de santé,
demain des territoires normands et définira les règles CRSA (conférence régionale de santé et de l’autono-
du jeu régionales pour : garantir l’équilibre et l’éga- mie), commissions.
lité des territoires, assurer une gestion économe de
l’espace, désenclaver les territoires ruraux, dévelop- Les territoires de santé ont été arrêtés fin 2016, après
per les infrastructures de transports et d’intermodalité, consultation de la Région : sept territoires de santé
relever les défis de l’habitat, maitriser et valoriser ont été définis. Ce découpage est un préalable au lan-
l’énergie, lutter contre le réchauffement climatique cement des travaux du PRS (projet régional de santé)
et la pollution de l’air, restaurer la biodiversité, mieux conduit par l’ARS, et auquel la Région sera associée.
gérer les déchets.
La Région conçoit son intervention comme une action
Le SRADDET sera adopté au plus tard le 27 juillet spécifique en dégageant ses priorités mais en concer-
2019. Il aura à prendre en compte la stratégie santé tation et en complémentarité avec les acteurs du
régionale. secteur.
La loi de modernisation de notre système de santé du
26 janvier 2016 fait évoluer notre système de soins et
Appréhender la politique de santé en cohérence avec les partenaires
et leurs actions confère à l’intervention de la Région son efficacité
14Un contexte défavorable qui nécessite une stratégie régionale globale
4. La politique santé de la Région : un processus évolutif et
concerté
La Normandie, créée à partir de la fusion des Haute- Dans ce travail de définition d’une politique régionale
Normandie et Basse-Normandie, a comme premier en matière de santé, il sera pertinent d’associer des
chantier d’harmoniser les dispositifs en place afin que professionnels de santé (experts, ordres, syndicats),
tout citoyen normand ait accès aux mêmes services des étudiants en formation, l’Université, des associa-
sur le territoire. Ces dispositifs d’intervention sont ou tions, certaines institutions (CPAM) et le CESER.
seront évalués et permettent ou devront permettre de
dégager une politique qui assure l’équité.
Appréhender la santé dans le
cadre d’une démarche évolutive et
concertée donne de la pertinence
aux actions de la Région
Le contexte normand plaide pour que la Région ait
une action volontariste sur la santé publique en déter-
minant les enjeux majeurs et les orientations pour le
territoire.
Partant du principe que la santé est multifactorielle et
que son action porte sur l’ensemble des déterminants
(environnementaux, comportementaux, personnels,
économiques, culturels…), l’intervention de la Région
s’effectue dans un contexte complexe et évolutif.
Elle est donc conçue en deux étapes :
définition des grandes orientations stratégiques
qui donnent un «cap» et définissent des axes
forts de travail. D’ores et déjà certains dispositifs
sont en place ;
déclinaison des actions régionales prenant en
compte à la fois le prochain PRS normand qui
doit voir le jour début 2018 mais aussi les
actions des autres collectivités comme les
conseils départementaux (schémas géronto-
logiques pour les personnes âgées) ou les EPCI
qui se sont recomposés au 1er janvier 2017. Ces
acteurs pourront faire émerger des initiatives
locales.
15Deuxième partie
Premières orientations
pour construire une politique
régionale de santé
--------------------------------------------
La Région intervient sur différents champs en faveur
de la santé et du bien-être des Normands.
-----------------------------------------------
17Premières orientations pour construire une politique régionale de santé
1. Observer pour mieux connaître et sensibiliser
les populations aux enjeux de santé
Si elle n’a pas de compétence proprement dite en matière de santé, la Région peut en revanche s’appuyer
sur un réseau d’acteurs et de partenaires pour disposer de diagnostics précis et territorialisés, s’informer sur
les évolutions en cours et les démarches déjà engagées, afin de mettre en œuvre des politiques efficaces.
La connaissance est ainsi un préalable à la décision et à l’action pour les professionnels et les acteurs de la
santé. Elle l’est aussi pour sensibiliser les habitants aux comportements favorables à leur santé.
1.1 pour des analyses spécifiques, en lien notam-
ment avec des actions de prévention, relatives
Développer les outils de connaissance et aux publics jeunes (lycéens, apprentis), aux
mesurer les impacts sur la santé quartiers prioritaires « politiques de la ville », ou
sur la thématique « santé des femmes ».
La Région s’appuiera sur ces analyses pour cibler ses
actions sur des thèmes d’intérêt régional, en prenant
en compte les personnes les plus fragiles et les terri-
toires les plus en difficulté. L’ORS sera également char-
gé d’établir un état des lieux de l’offre de soins régio-
nale, de premier recours en particulier.
Le diagnostic de l’état de santé des Normands et de
l’offre de soins seront produits dès 2017 et complétés
d’indicateurs de suivi qui permettront de mesurer l’im-
pact des politiques publiques menées et, en particulier,
l’action régionale sur les territoires.
Il sera important à travers certaines études spécifiques
selon les publics ou les thématiques retenues de mieux
cibler les actions à mener.
• Les autres structures d’observation : des
outils à mobiliser au profit de la santé et de
la qualité de vie
• L’observatoire régional de la santé (ORS) : la
santé des Normands et l’offre de soins sur La préservation de la biodiversité participe au maintien
les territoires à la loupe d’un environnement favorable qui lui-même a un effet
sur la santé.
L’Observatoire Régional de Santé (cofinancé par la
Région) suit les évolutions de la santé des Normands. Un Observatoire régional de la biodiversité, projet par-
Il assure le suivi des indicateurs et réalise des études tenarial entre la Région, l’Etat, l’Agence de l’Eau de
sur des sujets intéressant plus particulièrement la Seine-Maritime et les départements, fonctionnera en
Normandie. 2017 à l’échelle normande.
La Région et l’ORS, par convention, renforceront leur L’Agence régionale de la biodiversité en projet,
partenariat autour d’axes d’intervention partagés, afin l’extension des outils développés par Air Normand sur
d’optimiser les réponses apportées aux besoins de l’ensemble du territoire régional, les outils de connais-
santé de la population. L’objet de cette convention est sance de la qualité des eaux, notamment, sont autant
d’inscrire ce partenariat sur la période triennale 2017- de moyens pour appréhender la réalité afin de mieux
2019, et de préciser les grands axes de collaboration cibler les enjeux et être en capacité de définir les
entre les deux signataires. priorités d’actions.
Au-delà d’un soutien aux activités socles de cet orga-
nisme, la Région sollicitera l’ORS :
en matière d’enquêtes quantitatives et
qualitatives ;
18 18Premières orientations pour construire une politique régionale de santé
1.2 Il s’agit donc de convaincre. Là réside toute la com-
L’éducation à la santé : pour une prise de plexité de l’action publique en matière de santé envi-
ronnementale. En cela, les politiques d’éducation et de
conscience individuelle et collective prévention ont un rôle central et considérable. Par le
biais de sa politique de soutien à l’éducation au dé-
L’éducation pour la santé permet aux personnes veloppement durable, la Région contribue à la sensi-
d’adopter le meilleur mode de vie pour leur santé et bilisation et à l’information de tous les publics sur les
celle des autres. Pour être en capacité de choisir et de déterminants de la santé d’un individu et sur les chan-
décider, il faut en effet être informé. gements de comportements à mettre en œuvre.
Cette approche éducative devra aussi être intégrée
• Favoriser la prise de conscience des dans les réseaux de soins qu’il est envisagé de dé-
facteurs qui influencent la santé ployer sur l’ensemble du territoire normand.
L’éducation au développement durable joue un rôle
dans le domaine de la santé-environnement. En effet, • Intervenir plus spécifiquement auprès
les politiques de santé environnementale, dont l’objec- des jeunes
tif est de créer les conditions nécessaires à l’obtention
d’un cadre de vie favorable à la santé, s’orientent tou- La Région peut auprès de certains publics, particuliè-
jours plus vers l’amélioration des comportements indi- rement les jeunes, impulser des actions qui leur per-
viduels et collectifs (alimentation, tabagisme, déplace- mettent d’être maîtres de certains comportements fa-
ments, etc.) qui impactent, et doivent être adaptés en vorables à leur santé et d’éviter les conduites à risque.
fonction de la qualité des milieux (pollution de l’air, de
l’eau, des sols, ondes, etc.). Pour les apprentis, le projet d’établissement pluriannuel
des CFA devra comprendra un volet accompagnement
socio-éducatif réalisé par des personnels qualifiés.
Pour les lycéens, le dispositif «Lycée du futur» s’inscrit
dans la concertation et la cohésion des acteurs, élé-
ments essentiels pour répondre aux besoins identifiés.
Ce cadre permettra de développer des actions en fa-
veur de la santé des jeunes.
Le développement de projets innovants dans le cadre
de la démarche Lycée du Futur pourra être l’opportuni-
té de mettre en œuvre de nouvelles actions spécifiques
partenariales.
Pour les jeunes des missions locales, l’action de la Ré-
gion est à déterminer dans son contenu et dans sa
forme. Ce public est identifié comme fragile.
Enclencher une dynamique de changements de
comportements ne saurait se résumer à l’élaboration
de mesures contraignantes, tant l’adhésion des dif-
férents acteurs est nécessaire aux transformations de
leurs activités et de leur mode de vie.
En effet, la perception individuelle du risque ne repose
pas seulement sur des données objectives de mortalité
ou de survenue d’un événement. Le degré d’accepta-
tion d’un risque par la population est a priori inconnu
des pouvoirs publics.
19Premières orientations pour construire une politique régionale de santé
2. Créer un contexte favorable pour bien vivre le plus
longtemps possible en Normandie
Les actions régionales ont pour objectif de créer les conditions d’une meilleure santé individuelle et collec-
tive, soit de manière directe, soit en créant les conditions d’un environnement favorable à l’amélioration de
la qualité de vie des habitants.
2.1
Prévention : passer d’un système de santé
centré sur le soin à un système donnant
toute sa place à la prévention
• Etre en mesure de toucher tous les publics,
en mettant l’accent sur les plus fragiles
La prévention consiste à éviter l’apparition, le dévelop-
pement ou l’aggravation de maladies ou d’incapacités.
La prévention intervient directement dans le système
de soins (dépistage, éducation thérapeutique pour les
malades chroniques…).
A terme, cette politique agit sur la santé et concourt à
la diminution des dépenses de soins.
autant sur les plans sanitaire que psycho-social. Un
Elle a du sens si elle articulée avec le soin et sa place lien ayant été établi entre le niveau de richesse et
sera importante dans les PSLA (pôles de santé libéraux la santé de la population, des actions seront me-
et ambulatoires) qu’il est envisagé de déployer sur le nées dans les territoires fragiles, notamment dans
territoire. les quartiers prioritaires de la politique de la ville et
certains territoires à dominante rurale.
Pour faciliter l’émergence de nouveaux projets, coor-
donner et former les acteurs du territoire qui veulent Au-delà d’un soutien aux activités socles de la
développer des actions liées à la prévention et à la pro- Plateforme Promotion Santé Normandie (docu-
motion de la santé, la Région intervient principalement mentation, formation des acteurs), la Région pour-
de la façon suivante : ra accompagner la réalisation d’actions permettant
de renforcer la prévention et la promotion de la
Soutien à l’Institut Régional d’Education et de santé, la coordination d’une réflexion régionale des
Promotion de la Santé, via la plateforme « promo- acteurs et le travail partenarial.
tion santé Normandie » en 2017, instance préfigu-
rant l’IREPS de Normandie. Soutien à des réseaux territoriaux de promotion
de la santé (RTPS). Issus d’une volonté locale, et mis
Cette association contribue aux politiques de santé en place dans des secteurs prioritaires au regard
publique : elle accompagne, professionnalise les d’indicateurs de santé, ces réseaux constituent des
acteurs concernés dans les territoires et renforce outils de coordination en matière de prévention et
des pratiques de qualité en promotion de la santé de promotion de la santé. Une bonne articulation
dans le cadre de contribution à la recherche. de leurs programmes d’actions avec d’autres dé-
marches locales existantes dans certains territoires
Elle travaille en lien avec les RTPS (réseaux territo- (contrat local de santé, atelier santé-ville,…) est à
riaux de promotion de la santé) et peut également rechercher.
être à l’initiative d’actions en fonction des besoins
du terrain. Les RTPS s’appuient sur des coordonnateurs qui
agissent en concertation avec les acteurs libéraux
Dans le cadre de son action pour un dévelop- et professionnels des établissements et services sa-
pement de démarches territoriales de santé, elle nitaires et médico sociaux en veillant à l’articulation
intervient en appui des territoires où la santé de la des interventions des différents acteurs.
population aura été identifiée comme inquiétante,
20Premières orientations pour construire une politique régionale de santé
Ils veillent à améliorer l’accès des populations aux destinées à faciliter leur parcours en vue d’une in-
services de santé de proximité, intégrant l’éduca- sertion professionnelle réussie. Le financement de
tion, la prévention et le dépistage. séances de soutien aux apprentissages à partir
d’une évaluation des difficultés liées à la nature du
La Région soutiendra les postes de coordonnateurs handicap, permet de renforcer les apprentissages
de réseaux, en co-financement avec les structures théoriques et pratiques et également, de renforcer
porteuses et l’Agence régionale de santé au profit les potentialités de chacun.
de territoires identifiés comme prioritaires.
Des actions pourront aussi être menées en lien avec • Agir auprès des jeunes pour une prise
la politique culturelle de la collectivité en partenariat de conscience durable du capital santé de
avec certains hôpitaux, des établissements du secteur chacun
médico-social et l’ARS.
La prévention tournée prioritairement vers la jeunesse
permet d’anticiper au plus tôt les problématiques de
• Soutenir les actions auprès des personnes santé et d’accompagner les problèmes de santé et de
en situation de handicap mal-être.
En effet, les jeunes représentent une population vul-
nérable (conduites à risque, absence de prise de
conscience des déterminants sur leur santé, nutrition,
mal-être).
Pour être efficaces, les actions qui leur sont destinées
doivent s’inscrire dans une approche globale et po-
sitive, en leur donnant les moyens de faire des choix
«éclairés».
La Région privilégiera son soutien aux projets concou-
rant à l’autonomisation des jeunes dans la prise en
charge de leur santé qui participera à leur bien-être, à
leur insertion professionnelle et à leur réussite.
Ainsi trois axes pourraient être privilégiés, à partir
Les personnes en situation de handicap doivent pou- d’éléments d’experts :
voir bénéficier d’un accompagnement pour faire face à
leurs problèmes de santé et d’insertion.
Pour les lycéens, étudiants et jeunes diplômés,
deux associations soutenues par la collectivité
répondent à ces missions : HandiSup et HandiUni.
Chacune sur leur secteur géographique accueille,
accompagne, oriente afin que le jeune construise
son identité sociale et professionnelle. Cet accom-
pagnement passe également par une écoute aux
problématiques de santé.
Pour les apprentis, la Région en sa qualité de
membre constitutif du Groupement d’Intérêt
Public Formation Emploi des Personnes Handi-
capées contribue activement au financement du
Dispositif d’Accompagnement et de Soutien aux des aides directes aux jeunes dont la forme est
Apprentissages par l’Alternance. à déterminer avec les professionnels de santé dont
ceux au sein des établissements ;
Par une approche globale de la situation singulière des actions de prévention en lien avec les services
de chaque apprenti, ce dispositif permet d’iden- de l’Etat (DRAAF, PJJ), l’ARS, l’Université, notam-
tifier les besoins et les attentes des apprentis en ment, pour accroître l’effet levier de la Région ;
situation de handicap, d’évaluer les capacités des
des actions de médiation avec les acteurs de la jeunes-
apprentis et d’adapter, d’aménager leur parcours
se pour faire prendre conscience aux jeunes du
de formation en Centre de Formation d’Apprentis
«capital santé» à entretenir
et en milieu professionnel et, de mobiliser les aides
21Premières orientations pour construire une politique régionale de santé
La Région, qui par son champ de compétence sur la permettent aux jeunes d’aborder leur avenir dans les
formation, accompagne une importante population de meilleures conditions.
jeunes : apprentis, lycéens, élèves et étudiants des for-
mations sanitaires et sociales, stagiaires de la formation Dans cet objectif, des actions ou des projets innovants
professionnelle peut donc envisager une intervention pourront être menés par la Région en faveur de la santé
vers ces publics. Aujourd’hui, les apprentis et lycéens des jeunes.
sont particulièrement concernés.
• La santé au travail : impliquer les actifs et
LES APPRENTIS les entreprises dans la démarche
Le Plan normand de Relance de l’apprentissage adop- L’exercice de métiers difficiles, l’environnement (ex-
té le 21 novembre 2016 réaffirme la Région dans son position à certains matériaux par exemple), ou des
rôle de pilote de l’apprentissage. conditions de travail défavorables sont des facteurs
déterminants pour la santé. Ils peuvent engendrer des
Cela se concrétise par une exigence accrue à l’égard maladies professionnelles ou des inaptitudes.
de tous les centres de formation d’apprentis (CFA) nor-
mands quant à la performance des formations : chaque
CFA devra désormais se doter d’un projet d’établisse-
ment pluriannuel comportant un volet dédié à la réus-
site socio-éducative et professionnelle des apprentis.
Chaque CFA devra disposer de personnels quali-
fiés pour le service social et proposer des actions
périodiques d’information et de prévention sur la santé
faisant notamment intervenir des structures spéciali-
sées : associations et médecins notamment.
L’objectif est de réduire les ruptures de contrat
d’apprentissage et donc de faire en sorte que tous
les apprentis qui en ont besoin puissent être accom-
pagnés.
LES LYCÉENS
L’ARACT (Association Régionale pour l’Amélioration
La Région Normandie mène un chantier global visant à des Conditions de Travail) accompagne les entreprises
imaginer et à créer le « lycée du futur ». C’est avant tout dans leurs démarches d’amélioration des conditions de
une ambition pour la jeunesse normande. travail et a pour objectif de prévenir la désinsertion pro-
fessionnelle.
6 axes stratégiques ont été retenus :
Elle a une approche en termes de prévention et pro-
Ouvrir les jeunes normands au monde
pose des outils et méthodes aux entreprises afin de
qui les entoure ;
réduire les risques.
nscrire les lycées dans une démarche
de développement durable ; La Région apporte son soutien à l’ARACT et a inscrit cet
Ouvrir les lycées au monde de l’entreprise ; accompagnement dans le cadre du CPER 2015-2020.
Renforcer l’accès à la culture, à l’art,
à la musique et au sport ; En faveur des apprentis, la collectivité doit inciter les
Accompagner les lycéens vers l’enseignement CFA d’une part à faire le lien avec les employeurs dans
supérieur et favoriser la persévérance scolaire ; ce domaine et d’autre part à avoir un rôle de formation
aux «bons» gestes dans le travail.
Mettre le numérique au service de la pédagogie
et des lycéens. Le GIP FEPH dans le cadre de son dispositif d’Accom-
pagnement aux personnes en situation de handicap
Les lycéens sont le cœur de cette démarche. Leur santé permet de prendre en compte des difficultés inhé-
et leur bien-être est une condition et un objectif. rentes aux typologies de handicap : sensibilisation
et communication sur les adaptations nécessaires à
La lutte contre les addictions, le développement mettre en place pour assurer le parcours de formation
de l’estime de soi, la santé mentale, la nutrition … et d’insertion professionnelle.
22Premières orientations pour construire une politique régionale de santé
2.2 Par son action, la Région exerce une responsabilité afin
Développer la formation et favoriser la de garantir une démographie des professionnels de
santé satisfaisante compte tenu des besoins du terri-
mise en réseau des professionnels de santé toire.
autour des patients
Cette compétence, liée au nombre de professionnels,
Améliorer l’accès aux soins, c’est d’abord rendre attrac- se voit renforcée par celle relative au financement de
tif les formations de santé sur le territoire. C’est aussi ces formations (articles L4151-9 et L 4383-5 du Code de
lutter contre la désertification médicale et paramédi- la santé publique). Il s’agit là d’un véritable levier qui
cale et améliorer la coordination entre les acteurs de confère à la collectivité régionale un pouvoir important.
la santé.
De plus, il convient de souligner le rôle des travailleurs
sociaux qui interviennent dans l’accompagnement de
• Accroître le nombre de professionnels situations complexes (difficultés sociales accompa-
médicaux gnées de problématiques de santé). Là aussi, la Région
intervient dans le nombre de professionnels à former et
Pour conforter les structures de soins innovantes et dans le financement de leur formation (articles L451-1
en assurer la pérennité, il est primordial de mener une et suivants du Code de l’Action sociale et des familles).
politique forte d’attractivité vis-à-vis des étudiants en
médecine générale des facultés de Caen et de Rouen.
Au-delà d’actions de marketing territorial à déployer
en lien avec les collectivités et l’ARS, il est essentiel
d’offrir la possibilité aux jeunes médecins de poursuivre
des projets de recherche même quand ils s’installent
en libéral en milieu rural.
Il s’agit là d’un véritable facteur d’attractivité pour ces
jeunes généralistes qui souhaitent maintenir un lien
avec l’Université. Le concept de «Maison de Santé Uni-
versitaire» peut être un dispositif complémentaire aux
pôles de santé ambulatoires libéraux à expérimenter
dans les territoires les plus déficitaires (l’Orne et l’Eure).
Par ailleurs, la Région cherchera à encourager le finan-
cement d’études des étudiants qui accepteront de Les métiers d’aide à domicile auront un rôle clé avec
s’engager à servir dans des zones en déficit de main- le vieillissement de la population, accompagné par les
d’œuvre qualifiée ou dans des secteurs d’activité qui nouvelles technologies liées à la Silver Economie, afin
peinent à recruter. de permettre aux personnes âgées d’être bien pris en
charge.
• Améliorer l’offre de formation pour les Le futur Schéma Régional des Formations Sanitaires et
personnels paramédicaux, sages-femmes Sociales, dans sa version normande, que la collectivité
et travailleurs sociaux doit élaborer prochainement déterminera les axes stra-
tégiques pour chacun des domaines évoqués ci-des-
La Région, au travers de sa compétence issue des ar- sus. Ainsi, les modalités d’élaboration de la carte des
ticles L4151-7 et L4383-2 du Code de la Santé Publique, formations seront fixées en relation avec les territoires
est compétente pour fixer le nombre de profession- et les branches professionnelles.
nels paramédicaux et de sages-femmes sur son terri-
toire. Il s’agit d’une compétence pleine et entière pour Par ailleurs, face à un déficit d’attractivité pour un type
certaines professions (aides-soignants, infirmiers de d’exercice (salarié, aide à domicile) ou pour des zones
spécialité, ergothérapeutes, pédicures podologues, géographiques (milieu rural) de certains professionnels
manipulateurs en électroradiologie médicale,) ou d’une (masseurs kinésithérapeutes notamment), la Région
compétence partagée : le nombre est alors fixé par fixera les conditions de financement des formations
arrêté ministériel (sages-femmes, masseurs kinésithé- concernées. Ces modalités auront pour objectif de ten-
rapeutes, psychomotriciens, audioprothésistes, ortho- ter de corriger une situation insatisfaisante et de contri-
phonistes, infirmiers), après consultation de la Région. buer à un aménagement équilibré du territoire.
Il faut noter que certaines professions de santé sont en La Région entend également promouvoir la formation
sous-densité en région, notamment les métiers de la par alternance dans un secteur d’activités peu enclin à
rééducation. ce type d’embauches jusqu’alors.
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