Débat d'orientation budgétaire 2021 - Conseil municipal du 11 mars 2021 - Ville de Bar-sur-Aube
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Débat d’orientation budgétaire
2021
Conseil municipal du 11 mars 2021
Le Débat d’orientation budgétaire
■ Conformément à l’article L 2312-1 du CGCT modifié par loi NOTRe du 7 août 2015, « dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de
deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur
prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique».
Le vote du budget primitif est fixé au 06 avril 2021Débat d’orientation budgétaire
I- CONTEXTE GÉNÉRAL
A.- ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE : Etat des lieux
B.- ORIENTATIONS RETENUES : Principales mesures
II- TENDANCES ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
A.- ANALYSE RÉTROSPECTIVE 2017-2020
B.- ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021-2025I- CONTEXTE GÉNÉRAL
A.- ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
1) Une crise sanitaire toujours au cœur de l’actualité
Au cours des mois qui se sont écoulés depuis le début de l’épidémie, les premiers impacts économiques de
la crise sanitaire et des mesures mises en place pour endiguer sa propagation ont été observés. Parmi ces
impacts, on peut noter la forte chute du prix du baril de pétrole jusqu’à -37 dollars le baril le 20 avril, qui
résulte du ralentissement de l’activité économique et de la demande mondiale et les 750 milliards d’euros
débloquée par la Commission européenne pour venir en aide aux Etats européens en difficulté.
Malgré ces chiffres inédits, les mesures économiques prises par les gouvernements et les institutions
supranationales pour soutenir l’économie semblent avoir permis de limiter l’ampleur de la crise économique
dont l’évolution est étroitement corrélée à la résolution de la crise sanitaireParallèlement aux mesures sanitaires visant à contenir l’épidémie de COVID19, les gouvernements et les banques centrales, forts de leurs expériences lors de la crise de 2008, sont intervenus pour soutenir l’économie pendant la période de confinement. Ces plans de soutien visent à répondre à trois objectifs. - Financer les dispositifs d’indemnisation des entreprises et citoyens à la suite de l’arrêt de l’activité, avec, par exemple le financement par l’Etat du chômage partiel en France, qui a concerné cinq millions de personnes pour 337 000 entreprises et représenté un volume de 45 milliards d’euros. - Conserver un marché des financements fonctionnel, c’est-à-dire que les banques puissent continuer de se financer et de fournir des liquidités aux différents acteurs économiques. Pour ce faire, des programmes de garanties d’emprunts sont mis en place par les Etats : en France, c’est un programme de 300 milliards de garanties d’emprunts qui a été acté. - Permettre aux Etats de pouvoir s’endetter dans les meilleures conditions possibles. Ces mesures de soutien à l’économie réelle annoncées par les banques centrales ont permis de rétablir la confiance dans les titres d’Etats sur les marchés et ainsi de résorber la hausse de taux des emprunts d’Etats amorcée à la mi-mars.
La croissance française (en moyenne annuelle) s’est élevée à 1,5% en 2019. Dans son exercice de prévisions de décembre 2019, la Banque de France prévoyait une croissance à 1,1% pour l’année 2020 et 1,3% au-delà. La crise sanitaire a balayé ces projections, amenant l’institution à retravailler ses scénarios face à l’ampleur inédite du choc sur l’activité du pays. La publication habituelle des projections macroéconomiques n’aura pas lieu en mars et il faudra attendre juin pour que la Banque de France réajuste son scénario. Après une première estimation d’un recul du PIB 2020 à -10,3%, elle relève la projection à -8,7% en septembre, grâce aux données meilleures qu’anticipé de l’activité au deuxième trimestre (déconfinement progressif, résistance de l’activité dans les branches marchandes, rebond de la consommation privée…). Après un pic à 27,4% au T2, le taux d’épargne des ménages devrait décroître et se normaliser l’an prochain (surcroît d’épargne accumulé probablement en deçà des 100 Mds d’€ évalués à l’été). La France pourrait renouer avec son niveau d’activité d’avant crise dès le premier trimestre 2022, avant ses voisins européens (T3 2022), et le PIB rebondir à 7,4% en 2021 et 3,0% en 2022.
2) Situation du secteur public communal
En 2019, les dépenses de fonctionnement des collectivités du secteur communal ont augmenté de +1,1% .
Les communes ont dépensé 70Md€ en section de fonctionnement. C’est quasiment le même montant qu’en 2014, au
début de la mandature municipale, mais certaines dépenses, notamment les subventions versées, sont de plus en plus
prises en charge par les groupements à fiscalité propre, du fait des transferts progressifs de compétences vers ceux-ci.
Les frais de personnel représentent la première composante des dépenses du bloc communal et ce sont les
seules dépenses qui ont augmenté de façon relativement régulière depuis 2014 dans le budget de fonctionnement. La
progression des frais de personnel a été de +1,6% en 2019. Comme en 2017 et en 2018, la baisse du recours aux
emplois aidés en 2019 a été compensée par un recours accru aux contractuels, si bien que la part des emplois non
titulaires reste stable
Pour financer leur fonctionnement, les collectivités du secteur communal s’appuient surtout sur la fiscalité. Elle
représente les deux tiers des recettes de fonctionnement des communes,
L'accélération des dépenses d'investissement en fin de cycle électoral a rendu nécessaire l'accroissement du
recours à l'emprunt : +16,3% en 2019 pour les collectivités du bloc communal. Cette forte augmentation est le
contre coup d'évolutions en dents de scie en 2018(graphique10). De par leur nature, les remboursements de dettes
ont évolué beaucoup plus régulièrement depuis 2014et augmentent aussi en 2019. Si bien que le stock de dette est
stabilisé pour la deuxième année consécutive(+0,3% en 2019, après +0,0%).
Source : Observatoire des Finances LocalesB.- ORIENTATIONS RETENUES POUR 2021: LES PRINCIPALES MESURES La loi de finances pour 2021 concrétise la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. La loi de finances 2021 acte également la réforme fiscale concernant la suppression de la Taxe d’Habitation. Celle-ci sera effective pour tous les français à partir de 2023. Les communes seront compensées par la part départementale du foncier bâti. Cette réforme concerne seulement la TH sur les résidences principales. La TH sur les résidences secondaires est en revanche maintenue.
1. Le plan de relance
le Plan de Relance s’élève à 100 milliards d’euros consacrés à trois sujets prioritaires :
- La transition écologique
- La compétitivité des entreprises
- La cohésion sociale et territoriale
Les mesures qui impacteront les collectivités sont les suivantes :
- Rénovation thermique : 4 milliards d’euros devrait être investis par l’Etat via la DETR, la DSIL et des
dotations spécifiques. 500 millions d’euros devraient également être fléchés sur la rénovation thermique du
parc de logement social via les collectivités et les organismes HLM.
- Centre de tri et déchets : 500 millions d’euros seront consacrés à l’économie circulaire et au traitement des
déchets : développement des centres de tri, soutien au tri des déchets recyclables, « via une aide financière
aux collectivités locales pour le déploiement du tri sélectif sur la voie publique », soutien à la valorisation des
bio déchets, aides financières à l’investissement dans des unités de production d’énergie à partir de
combustibles de récupération. Les fonds seront débloqués et versés, via l’Ademe, entre 2020 et 2022.
- Infrastructures et transports : 1,2 milliards d’euros seront consacrés aux « mobilités du quotidien », 4,7
milliards d’euros pour le ferroviaire et 550 millions d’euros pour les travaux d’infrastructures. - Fiscalité
Locale : baisse des impôts de production : CVAE, CFE et TFB. Ces mesures seront présentées dans les pages
suivantes.2. Les Dotations La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation verticale (DSU, DSR et DNP). La Loi de Finances 2021 n’apporte aucune modification notable à ces dotations. En effet, le calcul de la dotation forfaitaire reste inchangé (variation de population et écrêtement en fonction de l’écart à la moyenne du potentiel fiscal). Ne tenant plus compte de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) depuis l’année 2018, la DF demeure toutefois soumise au mécanisme d’écrêtement. L’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes permet notamment de financer les abondements d’enveloppes de péréquation verticale. Ils sont identiques à ceux de l’an dernier. Dotation Forfaitaire : son calcul reste inchangé (variation de population et écrêtement en fonction de l’écart à la moyenne du potentiel fiscal). Pour la ville, l’hypothèse d’évolution retenue pour 2021 est de -0,83%. Dotation de Solidarité Urbaine: cette dotation de péréquation sera à nouveau de 90 millions. Pour Bar-sur- Aube, la revalorisation estimée pour 2021 est de +1.47 %.
Dotation de Solidarité Rurale : la hausse de cette dotation s’établit également à 90 millions. Pour Bar-sur-Aube, la revalorisation estimée pour 2021 est de - 8,13 %. Dotation Nationale de Péréquation : L’enveloppe a été reconduite à l’identique. Pour la ville, l’hypothèse d’évolution retenue pour 2021 est de -10%. Allocations compensatrices des impôts locaux : + 155 353 € estimés pour 2021. Fonds de Péréquation des recettes fiscales communales et Intercommunales : L’enveloppe globale du FPIC ne connait pas de modification en 2021 et reste, cette année encore, figée à 1 Md d’euros.
3. La poursuite de la reforme de la taxe d’habitation Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoit une suppression du produit de la TH sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes, pour le bloc communal à partir de 2021. En 2020, 80% des ménages ne paient d’ores et déjà plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principale sera définitivement supprimée. En compensation de la suppression de la TH, les communes et EPCI percevront respectivement la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties et une fraction de TVA. Les régions, devraient bénéficier d’une dotation pour compenser la perte des frais de gestion de la TH. Enfin, les départements seront compensés du transfert de la taxe sur les propriétés bâties aux communes par une fraction de TVA. A noter, la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties sera répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de surcompensation ou de sous-compensation.
4. Les autres mesures • Baisse de la CVAE des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée, • Etablissements industriels : une nouvelle évaluation de leur valeur locative et la modification du coefficient de revalorisation, • De nouvelles exonérations de CET pour les créations ou extensions d’entreprises. • Réforme de la taxe sur l’électricité : L’objectif de cette réforme est à la fois de simplifier le recouvrement de la taxe (avec la mise en place d’un guichet unique à la DGFiP) et de procéder à une harmonisation des tarifs
II- TENDANCES ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COLLECTIVITE
A.- ANALYSE RÉTROSPECTIVE 2017-2020
1 ) Des épargnes en amélioration sur la période
L'épargne de gestion reflète directement les mouvements
constatés sur la section de fonctionnement.
L'épargne brute est l'épargne affectée à la couverture du
remboursement de la dette.
L'épargne nette est l'épargne disponible pour investir (le service
de la dette étant assuré).
Sur la période étudiée, nous constatons une chute des épargnes
en 2018, qui s’explique par un faible dynamisme des RRF
(+1,91%), face à des DRF à +8,89%. Cette augmentation découle
des charges exceptionnelles (613 k€), suite à la clôture des
budgets annexes eau, assainissement et SPANC et du
reversement d’une partie des résultats au SDDEA.
Automatiquement, dès 2019, les épargnes de la commune se redressent,
les DRF baissent de -7,09%, soit -396 k€, et les RRF progressent
légèrement (+1,90%, soit + 119 k€). Cette amélioration se
maintient en 2020, malgré une légère flexion de l’épargne de
gestion due à la crise sanitaire de Covid-19.
En 2020, l’épargne de gestion se positionne à 1,16 M€,
l’épargne brute à 1,10 M€ et l’épargne nette à 633 k€.
Le taux d’épargne brute se positionne à 17,83% en 2020 ; or,
la moyenne constatée sur le bloc communal sur l’exercice 2019
était de 16,7% selon l’Observatoire des Finances Locales 2020.2) Un ratio de désendettement bien éloigné du seuil limite de 12 ans (LPFP2018-2022) Depuis 2017, la Ville de Bar-sur-Aube a emprunté 1,5 M€, afin de financer les dépenses d’équipement . Le capital restant dû (CRD) se positionne à 3,68 M€ en fin 2020. L’annuité de la dette diminue en 2020, en atteignant 525 k€. Pour ce qui concerne le ratio de désendettement, il est à souligner que, sur toute la période étudiée, le ratio de désendettement se positionne bien en-dessous du seuil limite de 12 ans pour le bloc communal (LPFP 2018- 2022). Il est de 3,4 années en 2020.
3. Des dépenses d’équipement financées majoritairement par les excédents cumulés La commune a été en capacité de financer l’intégralité des dépenses d’équipement (soit 11,41 M€ entre 2017 et 2020). Les ressources propres représentent 32% des moyens de financement des dépenses d’équipement, dont 16% d’épargne nette. Les subventions pèsent pour 16% des moyens de financement et le recours à l’emprunt pour 13%. Le Fonds de Roulement (FDR) se positionne à 473 k€ en décembre 2020, ce qui équivaut à un peu plus de deux mois de dépenses de personnel comme le préconisent les magistrats financiers des Chambres Régionales des Comptes.
B.- ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021-2025
Les hypothèses retenues
Fonctionnement Investissement Équilibre
RRI :
RRF :
▪Fiscalité : évolutions dues au FCTVA et subventions selon le
coefficient de revalorisation des PPI renseigné ;
bases uniquement en 2021, puis 1%/an; ▪ Cessions d’immobilisation pour
=> Disparition de la TH à compter de 130 k€ en 2021 et 30 k€/an par la Objectif : Financer les
2021, produit compensé suite. dépenses d’équipement,
intégralement grâce au transfert d’investissement,
d’une partie de TFB départemental. de développement
• Stabilité des taux d’imposition. de Bar-sur-Aube
tout en
maintenant les indicateurs
financiers positifs
DRF : DRI :
▪ 011 : stabilité des dépenses au Intégration du PPI 2021 –2025.
niveau 2019; puis +1%/an
▪ 012 : 2,72 M€ en 2021; puis
1%/an.1- Des recettes réelles de fonctionnement stables
RRF 2021 Le poids de chaque recette marque les contraintes et marges de manœuvre
Autres Autres Taxes Fiscalité possibles de la collectivité afin de les dynamiser.
Recettes 2% Transférée
6% 9%
Les contributions directes (44%) constituent le principal poste de recettes
pour 2,63 M€. Sans action sur les taux, les bases évolueront notamment du
fait du coefficient de revalorisation forfaitaire.
Les dotations et participations (39%) : les dotations ont été impactées par
l'effort de redressement des comptes publics et continuent de subir les
écrêtements mis en place pour financer notamment la péréquation
verticale.
Fiscalité
Directe Le produit de fiscalité transférée (9%) comprend la CVAE, la TASCOM, l’IFER
44% Dotations
39% et le FNGIR. Le produit attendu en 2021 est de 542 k€.
Les autres recettes (9%) comprennent les atténuations des charges,
les « autres produits de gestion courante », les produits des services et
Fiscalité Transférée Dotations les produits financiers et exceptionnels (hors cessions). Au global en
Fiscalité Directe Autres Recettes 2021, le commune devrait percevoir 361 k€.
Autres Taxes
Les autres taxes (2%) cumulent les éléments de fiscalité indirecte comme
les droits de mutation, les taxes pour l’utilisation des services publics et du
domaine et la taxe sur l’électricité pour un total de 120 k€.1.1 Les recettes de fonctionnement liées à la fiscalité
Dès 2021, le produit de fiscalité locale de la commune sera composé uniquement de la TFB (le taux de TFB en 2021
sera le cumul du taux communal et départemental) et de la TFNB. L’application d’un coefficient correcteur devrait
permettre à la commune, suite à la suppression de la TH, un impact fiscal neutre.
Sur la période, aucune hausse des taux n’est envisagée par la ville. 2021 sera la 9ème année sans augmentation
des taux d’imposition.
Par conséquent l’évolution du produit des contributions directes serait limitée uniquement à l’évolution des
bases; il passerait de 2,63 M€ en 2021 à 2,72 M€ en 2025.
.1.2 Une dotation forfaitaire quasi-stable et une progression limitée de la DSU La dotation forfaitaire de la ville de Bar-sur-Aube est envisagée légèrement à la baisse chaque année (environ - 1%/an). Le montant de la dotation passerait de 1,24 M€ en 2021 à 1,19 M€ en 2025 .
1.3 Un produit de fiscalité indirect stable sur la période Les produits de fiscalité transférée sont supposés stables sur la période. La CVAE est prévue à 268 k€/an, la TASCOM à 186 k€/an, le FNGIR à 186 k€/an et l’IFER à 12 k€/an.
1.4 Une reprise des autres recettes On retrouve les produits des services, qui enregistrent une baisse en 2020 à cause de la perte de recette liée à la crise sanitaire. Pour 2021, cette recette est envisagée à 170 k€. Dès 2022 le chapitre devrait se positionner à un niveau proche de celui d’avant-crise, soit 220 k€/an. Pour ce qui concerne les participations, après une hausse ponctuelle en 2020 liée au Covid-19, elles retourneraient à 45 k€/an entre 2021 et 2025. Les « autres produits de gestion courante » s’élèveraient à 161 k€ en 2021 et 2022. Le montant du chapitre 75 se positionnerait à 215 k€/an à compter de 2023. La DCRTP, ne faisant plus partie des variables d’ajustement, suite à la Loi de Finances 2021, a été figée sur la période au montant 2020, soit 34 k€. In fine, le poste « autres » comprend les atténuations des charges pour 20 k€/an, le FCTVA pour 3,7 k€ en 2021 et 3 k€/an par la suite, les produits financiers (30 €/an) et les produits exceptionnels pour 10 k€/an.
2 - Les dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel (53%) constituent le principal poste
de dépenses. Elles vont subir les effets de décisions prises au
DRF 2021 niveau national (revalorisation des catégories A et B,
Charges financieres revalorisation du point d’indice…) mais également au niveau
1%
de la collectivité (départs à la retraite, recrutements,
remplacements…). Pour 2021, la dépense de Bar-sur-Aube
Autres charges de devrait atteindre 2,72 M€.
gestion courante
autres charges 16% Les charges à caractère général (27%) comprennent les
3%
Charges à caractère contrats conclus par la ville (électricité, eau...), les frais
général
27% d’entretien des locaux et bâtiments, les achats de
fournitures, etc. Leur variation est influencée en partie par
l’inflation et le prix des fluides.
Les autres charges de gestion courante (16%) correspondent
Charges de personnel
53% aux subventions versées par la commune pour 520 k€, aux
contingents et participations obligatoires pour 200 k€ et 130
k€ sont affectés au poste « autres ».
Les « autres charges » (3%) comprennent le renversement au
FPIC (96 k€) et les charges exceptionnelles (50 k€).
Les charges financières (1%) évolueront en fonction de la
politique d’endettement de la collectivité et des variations
des taux d'intérêt.2.1 Des efforts de gestion maintenus sur les deux principaux postes de
fonctionnement
chapitre 011 chapitre 012
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0
2021 2022 2023 2024 2025
La commune a pour objectif de limiter la progression de ces deux principaux
postes de dépenses de fonctionnement. Ainsi, une hausse annuelle de 1% est
retenue sur les charges à caractère général (impact de l’inflation) et 1 % pour les
charges de personnel (hausse du GVT limitée par les départs futurs).2.2 Des charges de gestion courante stable Les autres charges de gestion courante regroupent les subventions versées par la commune pour 520 k€/an (11,11% bien au-delà de la moyenne de la strate qui s’élève à 7,8%), les contingents et participations obligatoires pour 2021 sont estimés à 200 k€/an et 130 k€ sont affectés au poste « autres charges de gestion courante ».
2.3 une contribution au FPIC presque stable
Les communes peuvent être éligibles à la contribution
au FPIC si leur potentiel financier agrégé par habitant
est supérieur à 90% de la moyenne nationale, comme
c’est le cas pour la ville de Bar-sur-Aube.
Les villes sont, ensuite, classées selon un indice
synthétique composé à 75% du rapport entre le
potentiel financier agrégé par habitant et 90% de la
moyenne nationale et à 25% du rapport entre le revenu
par habitant de la ville et la moyenne nationale.
Le prélèvement de la commune est, ainsi, prévu avec
une augmentation de 2% pour 2021, soit 96 k€.2.4 Des efforts destinés à maintenir l’épargne brute
L’épargne brute correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de
fonctionnement pour rembourser la dette et/ou investir, Il s’agit de l’épargne de gestion moins
les charges et recettes financières (essentiellement les intérêts des emprunts).
L’épargne brute témoigne tout à la fois de la capacité de la collectivité à se
désendetter ou à investir (avec un effet de levier de 1 à 10).
900000
Ainsi, 10 000 € d’épargne brute représente une ressource de 10 000 € directement
800000
mobilisable en section d’investissement.
700000
Cette ressource permet de gager, à condition qu’elle soit récurrente, une annuité 600000
d’emprunt du même montant. 500000
400000
Par exemple, elle permet de contracter un emprunt de 130 000 € (au taux d’intérêt 300000
de 2 % sur 15 ans). 200000
100000
Mais cet effet levier joue dans les deux sens : 10 000 € de perdu en fonctionnement 0
représentent plus de 100 000 € de moins de capacité à investir. C’est la raison pour
laquelle la section de fonctionnement est si importante à considérer dans
l’approche des finances locales. Epargne brute
Rappel: notre épargne brute s’élève à 1 100 000 € en 20203) Stabilité du ratio de désendettement Le Capital Restant Dû de la Commune devrait baisser sur la période, en passant de 5,73 M€ en 2021 à 4,64 M€ en 2025. La ville prévoit d’emprunter 4,50M€ sur la période. Après le pic de 2021, dû à un remboursement in fine, l’annuité de la commune baisserait, en atteignant 751 k€ en fin de période. le ratio de désendettement resterait quasi-stable sur la période étudiée et atteindrait 5,6 années en 2025. Pour rappel, le seuil limite prévu dans la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018-2022 est de 12 ans pour le bloc communal.
4.Un effort d’investissement et de relance sans précédent sur la période.
• 14,5 millions d’euros d’investissement attractifs
Malgré toutes les difficultés conjoncturelles, la Ville va continuer à investir et contribuer au
plan de relance de l’économie et de la vie sociale.
Sur la période 2021-2025, 14,5 millions d’euros vont être dédiés à des opérations spécifiques et
des programmes pluriannuels d’investissement.
Parmi les principales dépenses:
▪ la création d’un complexe de loisirs et d’une coulée verte avec ses lieux d’activité et de
convivialité,
▪ des investissements importants au complexe sportif avec l’installation d’un terrain tout
temps, la réfection de la piste d’athlétisme et la construction de tennis couverts.
▪ Des travaux d’embellissement et de réaménagement de l’entrée coté Chaumont et du
centre ville sont également planifiés
Un programme de développement et d’attractivité à destination de tous les habitants, en
lien avec le sport, les loisirs, la culture et l’environnement, le bien vivre à Bar-sur-Aube5.Un effort d’investissement et de rénovation sans précédent sur les réseaux. • 2,350 millions d’euros d’investissement productifs et durables La ville est confrontée à l’absence de travaux de rénovation et d’entretien de ses réseaux eau et assainissement pendant de très nombreuses années. Cela s’est traduit par un taux de rendement du réseau eau potable à peine supérieur à 50%. (1m³ perdu dans les fuites pour 2 m³ produits !). Le réservoir bas nécessite également d’importants travaux de rénovation pour près d’1 million d’€, Après le renouvellement de 900 mètres de réseaux de l’avenue général Leclerc pour 800 000 €, 580 000 € ont été investis dans les réseaux eau et surtout assainissement rue général de Gaulle en 2020. En 2021 la ville est contrainte de poursuivre la rénovation des réseaux ,notamment ceux des rues Bachelard, De Gaulle et d’engager les études de maitrise d’œuvre pour le réservoir bas. Les études obligatoires de l’aire d’alimentation du captage et du schéma d’assainissement collectif se poursuivent. 1 350 0000 euros sont budgétés pour ces opérations. La réhabilitation impérative du réservoir bas est estimée à près de 1 million d’€. Un programme de rénovation indispensable pour la qualité environnementale et le bien vivre à Bar-sur-Aube
6. Des services et activités renforcés en direction de la jeunesse Tout en maintenant et développant les services et activités proposées aux ainés, Bar-sur- Aube "ville amie des enfants", souhaite renforcer dès cette année 2021, l’offre de loisirs en direction des enfants et des jeunes en organisant des loisirs et activités pendant les vacances. L’objectif est aussi de favoriser le développement local des structures existantes (médiathèque , conservatoire, équipements sportifs…) en participant à l’attractivité du territoire, de promouvoir des activités sportives, culturelles, ludiques. Ce nouvel accueil de loisirs constituera une première étape et préfigurera les activités, équipements et sites qui jalonneront la future coulée verte: pumptrack, sport et activités en accès libre, "Bar-sur-Aube plage"…
7. Un programme "Bar-sur-Aube Attractive" de développement
et de relance, financé sans hausse d’impôts.
La Commune de Bar-sur-Aube pourra financer l’intégralité du besoin de financement prévu dans
ce programme sans augmentation des impôts locaux sur toute la durée. 2025 sera la 14ème année
sans augmentation des taux de fiscalité.
La première ressource pour financer le PPI sont les subventions de l’Etat, la Région et du Conseil
départemental pour 40% des moyens de financement, les ressources propres (excédents générés
notamment) pour 30% et le recours à l’emprunt à hauteur de 30%.
Pour financer cet effort de développement, la Ville prévoit ainsi de contracter cette année de
nouveaux emprunts à hauteur de 3 millions d’euros.
Un emprunt rendu possible grâce à une capacité de remboursement améliorée ces dernières
années (conclusion de prêts sur une durée courte de 10 ans qui s’achèveront dès 2026 et 2027 ).
A partir de fin 2026 et même avec la conclusion de nouveaux emprunts, l’annuité de la
dette sera divisée par deux avec un résultat de près de 2 millions d’€ et une épargne
brute annuelle maintenue à plus de 1 million d’€.Conclusion
Ces orientations budgétaires construisent l’avenir
avec une mobilisation financière, de moyens et des acteurs sans
précédent, véritable plan de relance, fédérateur,
à la hauteur d’une attractivité renforcée pour le territoire
et du projet de redynamisation pour Bar-sur-Aube engagé depuis
6 ans.Projet équilibre général BP 2021
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHARGES A CARACTERE GENERAL ATTENUATION DE CHARGES
1 400 000 € 25 000 €
CHARGES DE PERSONNEL PRODUITS DES SERVICES ET VENTE DIVERSES
2 720 000 € 210 000 €
AUTRES CHARGES DE GESTION CONTRIBUTIONS DIRECTES
1 167 000 € 3 200 000 €
CHARGES FINANCIERES DOTATIONS
60 000 € 2 340 000 €
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS AUTRES PRODUITS DE GESTION
381 000 € 160 000 €
VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT EXCEDENT REPORTE
2 660 000 € 2 453 000 €
8 388 000 € TOTAL 8 388 000 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
REMBOURSEMENT DE CAPITAL VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT
980 000 € 2 660 000 €
EQUIPEMENT EMPRUNT
Nouvelles dépenses : prévision
5 717 000 € 3 000 000 €
AP/CP : DOTATION AUX AMORTISSEMENTS + AUTRES
1 003 000 € 401 000 €
restes à réaliser : AUTRES RESSOURCES DONT FCTVA
632 000 € 285 000 €
AUTRES ET PROVISIONS SUBVENTIONS (dont restes à réaliser)
57 500 € 3 494 000 €
RESULTAT : DEFICIT 2020 AFFECTATION RESULTAT 2020 (c/ 1068)
2 300 000 € 849 500 €
10 689 500 € TOTAL 10 689 500 €Vous pouvez aussi lire
