PLAN DE GESTION CYNEGETIQUE LOZERE - SANGLIER (Sus scrofa) et déprédations associées Saison 2018/2019 - Réalisé par le service technique de la FDC ...
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PLAN DE GESTION CYNEGETIQUE
LOZERE
SANGLIER (Sus scrofa) et déprédations
associées
Saison 2018/2019
Réalisé par le service technique de la FDC 48
1
1/Contexte
A l’initiative de la Fédération Départementale des Chasseurs, ce premier plan de gestion est
rédigé dans un premier temps dans le but de motiver et justifier la chasse du sanglier dans les
réserves de chasse et de Faune Sauvage1 mais aussi afin de préfigurer des changements pour
le renouvellement du SDCG en 2019.
Ce nouveau mode de gestion intégré permet de prendre de nouvelles orientations en matière
de gestion de cette espèce et des problèmes associés.
Au cours des décennies 1980, 1990 et 2000 les populations de sangliers du département de la
Lozère n'ont cessé de s'accroître comme en témoigne l'augmentation régulière des tableaux
de chasse.
La saison de chasse 2017‐2018 affiche un record de prélèvement estimé à près de 10 500
sangliers en battue.
Les chasseurs collectent depuis 2000 des informations importantes au travers du carnet de
battues et des bilans saisonniers (mi‐saison (31 octobre), fin de chasse). La Fédération
enregistre et analyse ces données pour les restituer sous forme d’un tableau de bord pour
chaque pays cynégétique du département.
Cette présentation permet d’avoir une vision synthétique et évolutive des informations sur la
chasse combinée aux dommages occasionnés aux cultures. Une première partie descriptive
présente l’évolution des montants d’indemnisation des dégâts et permet de mesurer
l’importance des dégâts en comparant les surfaces détruites. Un état de la prévention des
dégâts est établi. Une deuxième partie est consacrée à l’analyse du tableau de chasse.
L’ensemble de ces informations constitue une batterie d’indicateurs qui permettent de faire
des recommandations sur la gestion de l’espèce aux territoires de chasse d’un même pays
cynégétique.
Depuis la prise en charge financière de l’indemnisation, les déprédations de sanglier ont
toujours représenté plus de 85 % des dommages indemnisés au titre du grand gibier.
En 2017, 413 dossiers ont été traités (610 en 2018). Cette saison, le montant global des
indemnisations s’élève à près de 280 000 euros. Le montant moyen des dossiers atteint 676
€ pour la dernière saison.
Sur le plan financier, la situation est telle qu’une vigilance accrue s’impose face un problème
complexe, multifactoriel et à l’étendue départementale. La FDC48 appelle les gestionnaires
Lozériens à une vigilance très forte sur la gestion et la maitrise des populations de sangliers.
1
Art. R 422‐86 Code de l’environnement
2
2/Caractérisation de l’impact du sanglier sur les milieux agricoles en Lozere
Dégâts indemnisés en 2017/2018 par cultures et par pays cynégétiques
Surfaces détruites en 2017/2018 par pays cynégétiques
3
Volume détruit indemnisé en 2017/2018 par pays cynégétiques
Saison de Tableau de chasse Montant des dégâts
chasse sangliers (en battue) de grand gibier
1989/1990 1 172 38 112 €
1990/1991 1 676 48 783 €
1991/1992 2 170 61 894 €
1992/1993 2 716 63 826 €
1993/1994 4 023 124 706 €
1994/1995 4 385 112 428 €
1995/1996 5 568 137 547 €
1996/1997 5 561 183 725 €
1997/1998 5 116 128 065 €
1998/1999 5 127 113 449 €
1999/2000 4 380 130 941 €
2000/2001 6 022 142 814 €
2001/2002 6 133 275 287 €
2002/2003 5 813 161 423 €
2003/2004 5 917 227 587 €
2004/2005 6 217 144 916 €
2005/2006 7 044 219 134 €
2006/2007 6 439 130 947 €
2007/2008 6 601 173 434 €
2008/2009 6 626 237 623 €
2009/2010 4 577 141 359 €
2010/2011 5 236 256 519 €
2011/2012 5 661 239 062 €
2012/2013 6 541 257 927 €
2013/2014 6 460 137 759 €
2014/2015 7 489 186 764 €
2015/2016 9 325 295 449 €
2016/2017 7 908 240 296 €
2017/2018 10540 Non finalisé
4
Nombre de dossiers en cours pour 2017/2018 : supérieur à 600
Les déprédations de sangliers conduisant à des indemnisations importantes sont
essentiellement situées sur les Causses, le Mont Lozère et l’Aigoual. Il faut toutefois
remarquer qu’un certain nombre de communes dans le nord du département sont
concernées de plus en plus par des dégâts de sangliers. D’une manière générale ce sont les
prairies qui sont impactées en majorité.
3/Prévention des dommages aux activités agricoles
Sur le plan de la prévention, les efforts mis en œuvre par la FDC48 n’ont cessé de
s’accroître. La protection des cultures est prioritaire pour les productions à forte valeur
ajoutée et fortement appétentes. En parallèle, l’agrainage de dissuasion est mis en place sur
les secteurs où les conditions d’application le permettent.
5
3.1/Agrainage de dissuasion (cartographie des points autorisés en 2018 sur
le département de la Lozère)
6
Les opérations d’agrainage dissuasif sont autorisées en dehors des périodes
d’ouverture de la chasse au sanglier en Lozère.
La Fédération Départementale des Chasseurs s’engage à surveiller la mise en
œuvre d’un réseau d’agrainage de dissuasion permettant de réduire les
dommages aux cultures agricoles.
La mise en œuvre de cet agrainage est conditionnée par l’instruction préalable
d’un dossier validé par les services territorialement compétents : Direction
Départementale des Territoires, Chambre Départementale d’Agriculture,
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et Fédération
Départementale des Chasseurs.
La Fédération Départementale des Chasseurs informe les demandeurs de la
suite donnée à leur demande
Cette opération est réalisée, sous la responsabilité du représentant légal de
l’association locale de chasse, dans le respect des clauses inscrites dans le
cahier des charges.
En cas de dérive constatée vis‐à‐vis de la gestion des prélèvements de sanglier
sur le territoire ou de sa mise en œuvre, l’autorisation d’agrainage pourra être
suspendue ou refusée.
Toute opération d’agrainage réalisée à moins de 300 mètres des parcelles
cultivées et des habitations est interdite.
3.2/Prévention des dégâts de grand gibier
La Fédération Départementale des Chasseurs s’engage à participer, dans la limite des moyens
déterminés annuellement, à la protection physique des parcelles connaissant des dégâts
répétés. Les chasseurs locaux s’impliquent de plus en plus dans cette politique de prévention
en développant ces dispositifs de protection des cultures.
Convention bipartite :
‐ Signature préalable d’une convention entre les parties concernées (agriculteur/FDC)
‐ Le matériel de prévention reste propriété de la FDC48
‐ Pose, dépose, et entretien à la charge de l’agriculteur, aidé, dans la mesure du possible, par
les chasseurs locaux dans un objectif de bonne entente et de cohésion.
Pour l’année 2016/2017, la Fédération des Chasseurs a mis à disposition des agriculteurs ayant
subi des dégâts de sangliers, dans leurs cultures agricoles, 68 nouvelles clôtures électriques
de protection.
Le matériel de clôture utilisé, se compose de la manière suivante :
Electrificateur fonctionnant sur pile ou batterie ou sur secteur
Cablette bobine de 500 m
Piquets en plastique
Piles 175 AH
Batteries de clôture 85 Ah
Enrouleurs et portillons
Câble nylon super diamètre 3 inox 6 fils bobine de 500 m
7
Panneau solaire
Le matériel de protection est prêté aux agriculteurs après la visite de l’estimateur sur le terrain
qui évalue le besoin de protection de la parcelle.
Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité Quantité
Type du matériel
2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017
Electrificateur Clac
11 64 50 49 45 22 50 45 39
1006 9/12 V Mixte
Electrificateur Clac
15 25 45 39 16 49 20 37 36
10006 batteries
Electrificateur
5 20 16 27 20 24 13 32 19
secteur
Piles 52 168 127 174 125 146 131 175 171
Batteries 42 82 76 65 76 73 105 96 75
Enrouleurs 96 105 93 129 100 65 107 111 120
Portillons 15 57 16 71 41 69 41 46 22
Isolateurs à vis
0 11 10 10 6 9 20 7
(seau de 250)
Piquets plastique 5 050 11 075 8 858 14 700 11 000 10 000 11 500 12 200 12 330
Fil extra bleu
0 321 228 226 287 300 294
(bobines de 400 m)
Panneaux solaires 7 7 6 11 10 10 18 22 20
Câble isolé (bobine
1 1 000 300 1 155 2 500 2 500 1 000 2 000 1 km
de 1 km)
Câblette acier
3 10 12 20 10 10 9 12 8
(bobine de 500 m)
Petit électrificateur
5 5 11 5 5 5 6 3
(faible surface)
Enfin, la Fédération, avec le Parc national des Cévennes, est intervenue auprès de 25
particuliers dans le cadre de « contrats PNC/Fédération » pour la prévention de dégâts sur des
parcelles non indemnisables (jardins, potagers). Elle conduit par ailleurs des opérations de
médiation avec les forestiers concernés par les dégâts de cervidés.
Le coût de la prévention, tous modes confondus s’élève à plus 50 000€ financés par la
Fédération des Chasseurs (hors frais de personnel).
4/Gestion des populations de sangliers
Parmi leurs missions, les Fédérations Départementales des Chasseurs ont pour objectif de
participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique et à la protection de la faune sauvage
et des habitats. Elles ont également la charge de la prévention des dégâts causés par le grand
gibier aux cultures à rendement agricole et assure l’indemnisation des dommages causés.
Afin de répondre à ces deux principaux objectifs, la recherche d’un équilibre est clairement
mentionnée dans le SDGC validé par le Préfet le 10 janvier 2014.
Les objectifs de gestion retenus sont les suivants :
Maitriser les populations de sangliers à des niveaux supportables pour les activités
humaines
Ce plan de gestion cynégétique vise à poursuivre les efforts engagés pour la gestion des
populations de sanglier et à pérenniser la politique de réduction des dommages occasionnés
par cette espèce aux productions agricoles.
8
9
EVOLUTION DES PRELEVEMENTS DE
12000
SANGLIERS (en battue) EN LOZERE
10000
DEPUIS 1990 (Source carnets de battue FDC 10540
48) 9325
8000 7908
7489
7044 6601
NOMBRE
6541
6439 6626 6460
6000 60226133581359176117
55685562 5661
51165127 5236
4385 4380 4577
4000 4023
2715
2000 2169
1686
SAISONS CYNEGETIQUES
0
90/91 92/93 94/95 96/97 98/99 00/01 02/03 04/05 06/07 08/09 10/11 12/13 14/15 16/17
VARIATIONS
PAYS CYNEGETIQUES 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018
2016/2018
1 - AUBRAC/TRUYERE 30 76 64 58 103 +45 (+78%)
2 - MARGERIDE 127 199 157 184 216 +32 (+17%)
3 - CHARPAL 172 213 303 287 326 +39 (+14%)
4 - HAUT ALLIER 55 69 101 102 191 +89 (+87%)
5 - CONTREFORTS DE
L'AUBRAC 141 156 246 174 332 +158 (+91%)
6 - GARDILLE/CHASSEZAC 426 612 790 460 866 +406 (+88%)
7 - SAUVETERRE 424 368 569 691 965 +274 (+40%)
8 - MEJEAN 225 235 363 291 348 +57 (+20%)
9 - MONT LOZERE 1278 1512 1689 1391 1836 +445 (+32%)
10 - AIGOUAL 490 609 751 658 561 -97 (-15%)
11 - CEVENNES 2996 3339 4187 3532 4623 +1091 (+31%)
12 - BOULAINE 96 101 105 80 173 +93 (+116%)
TOTAL 6460 7489 9325 7908 10540 +2632 (+33%)
10 Prélèvements de sangliers par commune en 2017/2018
Par pays cynégétique (saison 2017/2018)
114.2/Temps de chasse :
Dispositions déterminées par l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2018/2019 :
Ouverture des chasses individuelles et collectives (y compris par temps de neige) sur
l’ensemble du département le : 9 septembre 2018
La chasse est suspendue les mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine à l’exception
des jours fériés
La suspension ne s’applique pas le jeudi pour les battues aux sangliers dans les pays
cynégétiques suivants : Sauveterre, Méjean, Aigoual, Mont Lozère et Cévennes
4.3/ Modes de chasse autorisés :
Type de munition autorisée :
Tir du sanglier obligatoire à balle ou à flèches avec pointes de chasse.
Chasse individuelle (de 1 à 4 chasseurs) :
Le tir en individuel du sanglier est autorisé lors d’une action de chasse au petit gibier
à l’aide d’une arme à canon lisse ou d’une arme mixte, mais aussi lors d’une action de chasse
ciblée sur le grand gibier (approche et autre) avec une arme à canon rayé.
La chasse individuelle du sanglier, avec ou sans chien, est autorisée pour tout chasseur porteur
d’un brassard, gilet ou autre dispositif de couleur fluorescente.
Chasse particulière du sanglier :
En application de l’article R.424‐8 du code l’environnement une ouverture partielle, spatiale
et spécifique du sanglier est fixée :
‐ à compter du 1er juin jusqu’à l’ouverture de la chasse au sanglier, pour les propriétaires
exploitants ou locataires exploitants disposants d’une autorisation individuelle délivrée par
les services de la DDT.
‐ sur l’ensemble du département, à l’exception de la zone du cœur du Parc National des
Cévennes.
Cette autorisation ne peut être délivrée qu’après instruction de la demande motivée du
propriétaire exploitant ou locataire exploitant dont l’exploitation a subi des dégâts constatés
par la FDC48.
Les tirs ne s’effectuent que sur les terrains de l’exploitation agricole. Les tirs se réalisent à
l’approche ou à l’affût sans chien. Un seul tireur par jour et par exploitation.
Le demandeur peut déléguer les interventions à deux tireurs (en relation avec le territoire de
chasse local).
L’autorisation ne vaut que pour des chasseurs détenteur d’un permis de chasser en cours de
validité. Cette chasse peut se pratiquer du lundi au dimanche sans exception.
Les tirs sont autorisés une heure avant l’heure légale du lever du soleil au chef‐lieu du
département jusqu’à 9 heures et de 18 heures à une heure après l’heure légale du coucher du
soleil (les règles de sécurité restent de mise).
Seul le tir à « balle » est autorisé.
Pour la recherche des animaux blessés, il devra être fait appel aux services d’un conducteur
de chien de sang.
Le compte‐rendu des opérations devra être adressé aux services de la DDT au plus tard avant
le 15 septembre.
12 Chasse en battue
Pour la chasse en battue, un minimum de cinq chasseurs est exigé.
Lors de la chasse en battue la tenue du carnet de battue délivré par la Fédération
Départementale des Chasseurs et sur proposition du responsable du territoire de chasse est
obligatoire. Un carnet de battue n’est valable que sur le territoire pour lequel il a été délivré.
Un préalable de 100 hectares d’un seul tenant de territoire de chasse est nécessaire pour
toute demande de délivrance d’un carnet de battue.
Toute chasse en battue doit respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral en vigueur dans
le département de la Lozère.
Déclaration des prélèvements :
Tout prélèvement réalisé en dehors des battues devra être déclaré à la FDC par le biais d’une
enquête jointe au formulaire de demande de validation du permis de chasser.
Chaque prélèvement et action de chasse collective, réalisés au cours de la saison de chasse
devront obligatoirement être inscrit sur les registres du carnet de battue. Pour chaque
prélèvement devront être renseignés le poids plein et le sexe de l’animal prélevé.
En cours de saison, au plus tard le 02 novembre, un bilan partiel devra être adressé à la
Fédération Départementale des Chasseurs.
En fin de saison, au plus tard quinze jours après la date de fermeture de la chasse sur le
territoire concerné, les carnets de battues doivent être adressés à la Fédération
Départementale des Chasseurs par le détenteur de droit de chasse.
En l’absence de retour des carnets de battues, la Fédération ne délivrera au détenteur de droit
de chasse que le nombre de carnets restitués la dernière saison de chasse.
Les carnets de battues seront restitués au détenteur de droit de chasse, à sa demande, après
exploitation des données par la Fédération.
4.4/ Chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage :
La chasse au sanglier peut se pratiquer dans les réserves de chasse et de faune sauvage en
battue de manière obligatoire.
La demande est faite par le détenteur du droit de chasse et déposée à la DDT.
L’intervention au sein des réserves de chasse et de faune sauvage doit être motivée par
l’importance des dommages aux activités agricoles et/ou le niveau d’abondance des
populations. Une information préalable du territoire de chasse référent auprès de la FDC 48
étant nécessaire.
Le territoire de chasse est tenu au respect des préconisations (périodes, moyen de chasse,
sécurité). Les jours de chasse autorisés pour les battues dans les réserves, s’étaleront entre
l’ouverture et la fermeture de la chasse au sanglier, sur la base d’un calendrier établi en lien
avec les responsables locaux. Pour la recherche des animaux blessés, il devra être fait appel
aux services d’un conducteur de chien de sang.
La chasse au sanglier sera pratiquée, dans les réserves de chasse et de faune sauvage,
sous la responsabilité du chef d’équipe désigné par le territoire de chasse.
Dans les cas où la réserve se trouve sur une commune, une seule et unique équipe de battue
pourra pratiquer la chasse au sanglier sur ce territoire. Dans les cas où la réserve se situe sur
deux communes, un chef d’équipe par commune sera désigné.
Au cours des battues réalisées dans les réserves de chasse et de faune sauvage, les chasseurs
veilleront à limiter la perturbation des autres espèces de faune sauvage.
Au cours des battues réalisées dans les réserves de chasse et de faune sauvage, seule l’espèce
sanglier pourra être prélevée.
13Les prélèvements seront déclarés sur le carnet de battue référent à l’équipe de chasse
concernée.
Listing des réserves sur le département de la Lozère
Nom de la Superficie en Date de
Commune(s) Principale(s) Gestionnaire du territoire de chasse
réserve hectares création
Cubières Cubières 200 21/09/79 Société communale de Cubières
Fau de Peyre Fau de Peyre 243 08/04/10 ACCA Fau de Peyre
La Fage St Pierre de Nogaret 60 18/04/11 ACCA St Pierre Nogaret
Barjac Barjac 106 30/09/74 Société communale de Barjac
Roziers
Serverette 133 10/02/04 Société communale de Serverette
Hauts
Société intercommunale de Mende/Le
Villeneuve Le Chastel-Nouvel 152 25/06/99
Chastel
Fage
La Fage Montivernoux 348 11/04/94 ACCA Fage Montivernoux
Montivernoux
Javols Javols 202 27/07/92 Société communale de Javols
Vallée du
Brion Grandvals 233 06/06/90 Société intercommunale Vallée du Bès
bès
Nozières Aumont 212 25/09/12 Société communale d'Aumont Aubrac
Société intercommunale de Mende/Le
Brageresse Le Chastel-Nouvel 102 08/12/75
Chastel
Société intercommunale de Badaroux/Le
Le Born Le Born 450 10/07/72
Born
Société intercommunale de
Chassagnes Ribennes 180 18/06/87
Ribennes/Lachamp
Allenc Allenc 111 05/08/77 Société communale d'Allenc
Sarrus St Chély d'Apcher 161 11/09/78 Société communale de St Chely d'Apcher
Lausselincq St Pierre de Nogaret 104 25/05/99 ACCA St Pierre Nogaret
Sinières Buisson Prinsuéjols St
113 01/07/93 *
Crozes Laurent de Muret
Société intercommunale de
Les Salhiens Nasbinals 391 20/11/81
Nasbinals/Marchastel
Chantelouve Arzenc de Randon 125 12/10/64 Diane d'Arzenc de Randon
Périgouse Laval du Tarn Ste Enimie 157 07/04/80
Boisset Ste Enimie 501 26/08/81 Société communale de Sainte Enimie
La Périgouse
Ste Enimie 262 27/07/10 *
2
Plagnes Trélans 215 02/08/77 Société communale de Trélans
Puech- St Laurent de Muret
332 21/08/84 *
Ventoux Prinsuéjols
Mine du
St Jean la Fouillouse 43 31/03/93 Enclos
cellier
Bison
Ste Eulalie 144 14/09/95 Enclos
d'Europe
Le Bouquet Chanac 209 13/08/99 Société intercommunale de Chanac
Plan d'eau
Naussac Auroux Fontanes 227 20/09/82 Plan d'eau de Naussac
Naussac
Pelouse Pelouse 173 20/04/70 Société communale de Pelouse
Les Hermaux Salces Hermaux 285 13/08/71 Société communale des Hermaux
Freyssegut Le Buisson 122 27/09/17 Diane Marvejolaise
Lot n°12
Saint-Hélène 53 15/02/16 ONF
ONF
14Peyre-en-Aubrac (Fau-de- Fau-de-Peyre : 243 08/04/10
Peyre)
St-Pierre-de-Nogaret (2 St-Pierre-de- 18/04/11 (La
réserves : La Fage et Nogaret : 60 (La Fage) et
Lausselincq) Fage) et 104 25/05/99
ACCA (Lausselincq) (Lausselincq) ACCA
La Fage Montivernoux La Fage 11/04/94
Montivernoux : 348
St-Germain-de-Calberte * * St-Germain-de- 26/04/88
Calberte : 240
* Cas des réserves sur plusieurs territoires : trouver une alternative au cas par cas, et définie après
avis de la FDC 48.
* * La chasse au sanglier dans cette réserve est déjà autorisée selon les modalités définies dans l’arrêté
préfectoral concerné.
4.5/Participation financière à l’indemnisation des dégâts aux cultures et aux
mesures de préventions
En adéquation avec les articles L 426-5 et L 425-15 du Code de l’Environnement et après
approbation en Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Chasseurs le 24 mars
2018, sont instituées les contributions suivantes :
Participation individuelle des chasseurs de sanglier au travers d’une cotisation
solidaire exigée pour l’exercice de la chasse de cette espèce (timbre sanglier).
Participation des territoires de chasse en fonction du montant des dommages
indemnisés sur la commune correspondante et selon les équipes de chasse au
sanglier intervenants sur ces communes (rétrocession payante des carnets de
battue = principe de responsabilisation des équipes de chasse au sanglier)
15Annexe 1 : Annexe n° 1 de l'AP n° 2012-170-0002 du 18 juin 2012 sur la réglementation de
l'agrainage du Sanglier dans le département de la Lozère : demande de visite d'agrainage
dissuasif de sangliers
Annexe n° 1 de l'AP n° 2012-170-0002 du 18 juin 2012
sur la réglementation de l'agrainage du Sanglier dans le département de la Lozère
Demande de visite d'agrainage dissuasif de sangliers
A adresser à
Monsieur le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Lozère
38 route du Chapitre
BP 86
48003 Mende Cedex
Nom, Prénom, du demandeur:
Adresse :
Nom de la Société de Chasse :
Motivation de la demande :
Moyens proposés :
Le dossier de demande comprend :
1. Un plan cadastral délimitant la zone d’épandage et précisant le n° de la parcelle cadastrale,
2. Le relevé GPS du périmètre de la zone de l'agrainage cartographié par la FDCL
3. L'autorisation écrite du propriétaire avec le n° de la parcelle cadastrale :
Pour les terrains sectionaux ou communaux : l'autorisation de la commission syndicale
ou à défaut celle du maire
Pour les forêts domaniales : l'autorisation de l'Office national des forêts
Rapport de la cellule de visite - Date :
Experts
ONCFS - Nom, prénom:
FDCL - Nom, prénom:
CA - Nom, prénom :
Observations :
Avis de l'ONCFS A le
Favorable* Signature de
l'agent
Défavorable*
*Barrer la mention inutile
16Annexe 1 : Annexe n° 2 de l'AP n°2012-170-0002 du 18 juin 2012 sur la réglementation de
l'agrainage du Sanglier dans le département de la Lozère : demande d'autorisation d'agrainage
dissuasif de sangliers
Annexe n° 2 de l'AP n° 2012-170-0002 du 18 juin 2012
Sur la réglementation de l'agrainage du sanglier dans le département de la Lozère
Demande d'autorisation d'agrainage dissuasif de sangliers
A adresser à
Monsieur le directeur des territoires
4 avenue de la gare
BP 132
48005 Mende Cedex
Nom, Prénom, du demandeur :
Adresse :
Nom de la Société de Chasse :
Le dossier de demande comprend :
1. Le rapport de la visite contradictoire de terrain
2. Le certificat de la fédération des chasseurs de la Lozère certifiant que le demandeur a été informé des
prescriptions et formé aux règles de l’agrainage dissuasif.
3. Un engagement du demandeur à fournir le bilan de l'autorisation au président de la fédération des
chasseurs avant le 1er octobre, sous peine de voir l’autorisation retirée.
Dossier déposé le :
Signature
______________________________________________
Dossier reçu le :
Décision de l'administration
Refusée le :
au motif :
Autorisée le :
Le directeur départemental des territoires
17Annexe 2 : Arrêté préfectoral d’approbation du SDGC n°2.
1819
Annexe 3 : Fiche sécurité du SDGC 48
La sécurité des chasseurs et des
non chasseurs
Constat / Enjeu
C’est le sujet prioritaire, inaliénable, et qui
mobilise tout le monde.
Sur un sujet aussi difficile, il faut être
humble et efficace, rester constant dans
l’effort et pérenniser les actions engagées.
Objectif
Tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité maximum des chasseurs et des non chasseurs lors
d’actions de chasse.
FICHE-ACTION « FORMATION – COMMUNICATION – SÉCURITÉ »
Validation du Conseil d’administration de la FDC
Sécurité pour les chasseurs et les non 48 du 10 avril 2012 et par
chasseurs et obligations en action de l’Assemblée Générale de la FDC 48 du 14 avril
chasse 2012, validée par le CDCFS et approuvée par
arrêté préfectoral du 3 mai 2012
Actions
Mettre en œuvre la fiche-action « sécurité » (ci-dessous) approuvée par l’arrêté préfectoral du 3 mai
2012 (juste après la fiche, pour des raisons de commodité de lecture, se trouve un résumé des
principaux axes et rappels sur la sécurité).
Orientation générale
Tout mettre en œuvre pour que l’activité « chasse » se déroule dans des conditions de sécurité
maximales.
Thématique prioritaire mobilisant l’ensemble des moyens matériels et financiers nécessaires de la
FDC.
Formation « sécurité » (partie théorique et partie pratique) dispensée à la Fédération, suivie par 2 100
chasseurs depuis 2005.
Formation au permis de chasser (partie théorique et partie pratique) où les règles de sécurité sont
mises en exergue.
Accessoires disponibles à la Fédération : panneaux, affiches, dépliants, postes de tir.
Orientation spécifique
Favoriser la cohabitation entre les différents usagers de la nature.
Axes législatifs et réglementaires
20Les schémas départementaux de gestion cynégétique (articles L. 425-1 à L. 425-3-1 et R. 425-1)
Initié par la Loi Chasse du 26 juillet 2000, chaque département met en place un schéma départemental
de gestion cynégétique (SDGC), établi pour une période de six ans renouvelable. Il est élaboré par la
Fédération départementale des chasseurs en concertation avec tous ses partenaires (PNC,
ONF, chasseurs, agriculteurs, forestiers, administratifs, associatifs et les propriétaires publics et privés
ruraux).
Le SDGC synthétise la politique départementale de gestion partagée et équilibrée de la faune sauvage
et de ses habitats, en accord avec les autres activités humaines, dans le cadre de l’intérêt général. Il
comprend notamment les plans de gestion et les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des
non-chasseurs.
Le SDGC est rédigé par la fédération, il est approuvé par le préfet, après avis de la commission
départementale compétente en matière de chasse ou de faune sauvage. Il vérifie notamment sa
compatibilité avec les principes énoncés à l'article L.420-1 et les dispositions énoncées à l'article L. 420-
1 et L ; 425-4 du code de l'environnement.
Application des prescriptions édictées par les lois, les décrets et les arrêtés en vigueur sur la
sécurité lors des tirs :
Prescriptions pour l’ensemble des chasseurs pour la chasse à tir et la chasse à l’arc :
1. par rapport aux voies publiques :
Tout acte de chasse est interdit :
- dans les emprises de l’autoroute A 75, des routes nationales, des routes départementales n° 35, 806,
809, 900, 901, 906, 907, 907 bis, 985, 986, 987, des voies ferrées et dépendances du réseau ferré de
France.
- dans les emprises des chemins de grande randonnée n°65 identifié « Chemin de St-Jacques-de-
Compostelle » et n°70 identifié « Chemin de Stevenson ».
Sur les autres routes, voies et chemins affectés à la circulation publique, le tir ne peut se faire que dos à
la voie publique.
2. par rapport aux maisons d’habitation :
Interdiction de chasser à moins de 200 m des maisons d’habitation, excepté sur certaines unités de
gestion (Mont Lozère nord, Mont Lozère sud, Aigoual, Corniche des Cévennes, Vallées cévenoles,
Haute vallée du Tarn, Bougès) où la distance est ramenée à 50 m (dans tous les cas, le tir se fait dos à la
maison d’habitation).
3. par rapport aux engins agricoles :
Interdiction de chasser dans un rayon de 300 mètres autour d’engins agricoles en fonctionnement.
4. Dans toutes circonstances, le tir à balle ou le tir à l’arc sur mammifères est obligatoirement fichant.
5. Dans toutes circonstances, il y a obligation d’identifier la cible avant le tir, et ce, de façon continue
[la cible pouvant être masquée momentanément par un obstacle (haie, rocher,…)].
6. Règlementation du transport des armes dans les véhicules : fusils/carabines sous étui déchargés,
fermés ou démontés, arcs traditionnels débandés, arcs à poulies sous étui fermés.
7. Permettre une visualisation maximale des chasseurs entre eux ainsi que des chasseurs vis-à-
vis des autres usagers de la nature :
- port obligatoire d’une tenue vestimentaire orange en battue collective de chasse du
grand gibier et du sanglier.
21- port obligatoire de dispositifs vestimentaires fluos adaptés (gilets ou casquettes ou
brassards) pour les autres modes de chasse (sauf pour la chasse des colombidés/turdidés
au poste fixe matérialisé de la main de l’homme).
Prescriptions complémentaires pour les chasses collectives au grand gibier (consolidation de
l’organisation et du déroulement des chasses en battues) :
1. La chasse du grand gibier est autorisée devant soi, à l’approche, à l’affût, ou en battue. La chasse en
battue du sanglier et du grand gibier soumis au plan de chasse s’entend à partir d’une équipe de cinq
chasseurs. Le carnet de battue est obligatoire.
2. Toutes les équipes de chasse du grand gibier doivent justifier, avec l'accord du détenteur du droit de
chasse, d’un territoire d'un seul tenant, d'une surface minimum de 100 hectares, pour obtenir un
carnet de battue. Le carnet de battue n’est valide que pour le territoire d’attribution.
3. Le carnet (de battue) pour la chasse collective du sanglier ou grand gibier est délivré par la fédération
départementale des chasseurs sur demande du détenteur du droit de chasse. Il doit être signé chaque
jour de chasse par l’ensemble des participants (postés, traqueurs, accompagnateurs) ; la participation
des chasseurs aux différentes traques sera matérialisée par une croix. Les consignes de sécurité de
la fiche-sécurité du SDGC sont annexées dans chaque carnet de battue.
4. Chaque équipe doit désigner au moins un chef de battue dont l’identité sera communiquée à la
fédération départementale des chasseurs. Il devra suivre la formation de chef de battue sur la sécurité
en action de chasse, dispensée par la fédération départementale des chasseurs. La fédération des
chasseurs délivrera une attestation de formation de chef de battue. La liste des participants sera
adressée au directeur départemental des territoires.
5. Le chef de battue doit rappeler les consignes de chasse en début de chaque journée. Tout chasseur,
traqueur ou accompagnateur ne peut participer à la battue que s’il a écouté les consignes et signé le
carnet de battue.
6. Le chef de battue peut se faire assister par des chasseurs qui donneront des consignes spécifiques à
chaque poste. Port obligatoire d’un gilet ou d’une veste fluorescente de couleur orange pour tous les
participants (traqueurs, postés, accompagnateurs).
7. En battue, les armes sont approvisionnées et armées au poste uniquement. Déchargement des armes
lors des rassemblements de chasseurs. Lors des rencontres entre chasseurs et non chasseurs, les
fusils seront pliés (cassés), les fusils ou carabines semi-automatiques, et les carabines à verrou
auront la culasse ouverte.
8. Chaque chasseur doit vérifier la ligne de tir, s’assurer de la présence et de la situation de ses voisins.
9. Lors d’un tir, respecter scrupuleusement l’angle de 30° par rapport à ses voisins et aux voies de
circulation (angle de sécurité à l’intérieur duquel le chasseur ne doit pas tirer).
10. Les tirs doivent être fichants ; les tirs en direction d’une crête ou à l’horizontale sont interdits.
11. Ne jamais quitter son poste, sous aucun prétexte, quel qu’il soit, avant le signal de fin de battue, ou
sans autorisation du chef de battue.
12. Le chevauchement de plusieurs battues sur un même territoire est proscrit, en cas de manquement à
cette prescription tous les chefs de battue peuvent être impliqués.
13. Pour informer les différents usagers de la nature, les battues seront signalées par pose de panneaux
« attention chasse en cours », ou texte similaire, sur les principaux axes de pénétration dans la battue.
Ils peuvent être placés visiblement contre les véhicules. Les panneaux sont retirés en fin de battue.
Préconisations pour tout mode de chasse :
Acte de tir interrompu ou suspendu par temps de brouillard, lorsque la visibilité est très difficile.
Repérer les éléments du territoire pouvant être à l’origine de ricochets (tas de pierres, affleurements
rocheux, jeunes arbres, sol gelé…).
22Annexe 4 : Arrêté préfectoral du 7 février 2018 relatif à l’ouverture particulière de la chasse
du sanglier pour la campagne 2018/2019
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