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HSBC Global Asset Management
Principes pour un investissement
d’impact vert
Document non contractuel.
1
HSBC s’emploie à mobiliser des capitaux pour des projets qui contribuent à la réalisation des Objectifs de Développement Durable. Nous collaborons avec des investisseurs institutionnels, des agences de financement du développement et des responsables politiques afin de réaliser des investissements physiques dans l’économie réelle. Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel. 2
Sommaire
1.0 Mobiliser des capitaux durables 02
2.0 Introduction 02
3.0 Activités vertes autorisées 03
3.1 Obligations vertes & durables 03
3.2 Infrastructures durables 03
3.3 Activités vertes autorisées 04
3.4 Activités non autorisées 06
3.5 Reporting 07
4.0 Conditions de durabilité 08
4.1 Évaluation de la durabilité 08
4.2 Restrictions et exclusions 09
Annexe 1 : Politiques HSBC matière de risques liés
aux enjeux du développement durable 10
Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel. 011.0 Mobiliser des 2.0 Introduction
capitaux durables
Nous reconnaissons que nous avons un Ce document énonce les principes
rôle à jouer pour contribuer à la réalisation d’investissement de nos stratégies
des Objectifs de Développement Durable d’impact écologique1.
(ODD) des Nations Unies et à la transition Nous estimons qu’il est important
mondiale vers une économie plus sobre de rendre compte de ce que nous
en carbone. Les ODD et l’Accord de Paris considérons être des activités autorisées
ont établi un cadre à long terme propice dans le cadre de ces stratégies et de nos
à de grandes transformations pour attentes en matière de rapports d’impact,
mettre fin à la pauvreté, lutter contre les ainsi que des aspects de durabilité pris en
inégalités et lutter contre le changement considération au niveau des émetteurs ou
climatique. des sponsors.
Il est essentiel de mobiliser des capitaux privés Bien que ces principes s’appliquent principalement
pour atteindre ces objectifs. Nous nous engageons aux solutions d’investissements obligataires
à trouver des solutions d’investissement novatrices (obligations vertes, obligations durables et
et efficaces pour permettre à nos clients de obligations privées d’émetteurs mono-activité
participer à cette transition. dont au moins 90 % du chiffre d’affaires est lié à
des projets écologiques) et d’infrastructure, nous
La Conférence des Nations Unies sur le Commerce cherchons à les harmoniser de manière appropriée
et le Développement (CNUCED) a estimé qu’au dans l’ensemble des stratégies d’impact.
niveau mondial, des investissements annuels de
5 000 à 7 000 milliards de dollars sont nécessaires La liste et les définitions des activités vertes
pour atteindre les ODD au cours de la période de autorisées seront révisées de manière à tenir
mise en œuvre entre 2015 et 2030. compte de l’évolution des technologies, des
Les besoins d’investissement annuels des pays taxonomies et des normes de marchés.
en développement dans les secteurs clés ciblés L’objectif et la cible associés aux ODD sont fournis
par les ODD sont estimés s’élever de 3 300 à à titre de référence.
4 500 milliards de dollars. Compte tenu des
niveaux d’investissement actuels, le déficit Ces directives seront réexaminées chaque année
d’investissement annuel se situe ainsi entre 1 900 et mises à jour si nécessaire.
et 3 100 milliards de dollars.
1
Les directives en matière d’investissement à impact écologique de HSBC
Global Asset Management s’inspirent des cadres HSBC Green Bond et
HSBC SDG Bond, mais sont toutefois indépendantes
Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel. 023.0 Activités vertes autorisées
par rapport au refinancement, ainsi que les types de
3.1 Obligations vertes & durables projets susceptibles d’être refinancés pour une
période rétrospective maximale de 18 mois dans le
cadre de projets verts refinancés.
Le fondement de toutes les obligations vertes et 3.1.2 Activités autorisées
durables est l’utilisation du produit de leur émission. Les GBP reconnaissent plusieurs grandes catégories
En tant qu’investisseurs, nous nous attendons de projets verts éligibles. Ces principes précisent les
à ce qu’il soit décrit de manière appropriée et projets jugés autorisés au sein de ces catégories.
suffisamment détaillée dans la documentation Les obligations qui ne répondent pas aux critères
juridique relative au titre. Nous n’investissons pas d’admissibilité énoncés ci-dessous pour au moins
dans des obligations dont l’utilisation du produit 90 % de l’utilisation du produit de leur émission ne
n’est pas clairement définie. Nous adhérons aux sont pas considérées remplir les conditions requises
principes applicables aux obligations vertes (« Green pour un investissement. Les 10 % restants ne doivent
Bond Principles », ci-après les GBP) de l’International pas figurer sur la liste des activités non autorisées.
Capital Market Association (ICMA) (dernière
mise à jour en juin 2018) et aux lignes directrices
des obligations durables (« Sustainability Bond 3.2 Infrastructure durable
Guidelines, ci-après les SBG) de l’ICMA (dernière
mise à jour en 2018) et cherchons à investir dans des
obligations conformes à ces principes.
Cela comprend notamment les quatre principes L’Objectif de Développement Durable 9 vise à
clés suivants et une analyse externe pour confirmer « Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir
l’adéquation avec ces principes : une industrialisation durable qui profite à tous
et à encourager l’innovation ». En effet, une
¡¡Utilisation du produit de l’émission infrastructure durable et résiliente peut contribuer
¡¡Processus de sélection et d’évaluation des au développement économique, au bien-être
projets humain, à la durabilité et à la lutte contre le
¡¡Gestion des fonds
changement climatique.
¡¡Reporting
Conformément à la définition du Programme
Les obligations durables sont des obligations dont des Nations Unies pour l’environnement (PNUE),
le produit sert à financer ou à refinancer une nous considérons qu’une infrastructure durable
combinaison de projets verts et de projets sociaux. et résiliente permet d’intégrer les aspects de
Les principes directeurs énoncés dans ce durabilité dans les phases de planification,
document visent à mettre l’accent sur les résultats de construction et d’exploitation d’un projet,
« verts » des obligations vertes ou durables. tout en garantissant une résistance face au
Toutefois, nous incluons des recommandations sur changement climatique et à d’autres « chocs »
la communication des résultats sociaux lorsque environnementaux, sociaux ou économiques.
nous investissons dans des obligations durables
conformément aux « principes applicables aux En tant qu’investisseurs, nous attendons que
obligations sociales » (SOcial Bond Principles, les impacts et les risques liés au développement
ci-après « les SBP »). durable soient décrits de manière appropriée et
suffisamment détaillée dans la documentation
3.1.1 Refinancement juridique de manière à ce que nous puissions
Nous prenons en considération les obligations qui les prendre pleinement en compte. Nous
sont utilisées afin de financer ou refinancer en n’investissons pas dans des actions ou des
partie ou en totalité des projets verts nouveaux et/ obligations liées aux infrastructures dont
ou existants. Lorsqu’une partie du produit est ou l’utilisation du produit n’est pas clairement définie.
peut être utilisée pour un refinancement, nous Nous ne considérons que les obligations utilisées
nous attendons à ce que les émetteurs fournissent pour financer ou refinancer en partie ou en totalité
une estimation de la proportion du financement des nouveaux projets et/ou existants.
Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel. 033.3 Activités vertes autorisées
Catégories de Sous-catégorie/description des activités Objectif de Cible de l’ODD
projets GBP autorisées Développement Durable
de l’ICMA (ODD)
Énergies ¡¡Production d’électricité renouvelable et commerce de ODD 7 : Énergie propre et
¡¡ ¡¡7.2 : Accroître nettement la
renouvelables l’énergie éolienne, solaire, géothermique, bioénergétique d’un coût abordable part de l’énergie renouvelable
(biomasse/biogaz), marine (houlomotrice, marémotrice) dans le mix énergétique
¡¡Fabrication de composants de technologie ou de mondial
stockage d’énergie renouvelable ; par exemple, des
panneaux solaires et des batteries de stockage
¡¡Construction/maintenance/extension des réseaux de
distribution et de transport associés
Efficacité ¡¡Développement de produits ou de technologies et leur ODD 7 : Énergie propre et
¡¡ ¡¡7.3 : Multiplier par deux le
énergétique mise en œuvre pour réduire la consommation d’énergie d’un coût abordable taux mondial d’amélioration
de l’actif, de la technologie, du produit ou du système de l’efficacité énergétique
sous-jacent, comme des refroidisseurs améliorés, une
technologie d’éclairage améliorée et une consommation
d’énergie réduite dans les activités de fabrication.
Amélioration de l’efficacité dans la prestation de services
énergétiques en vrac. Par exemple, les systèmes de
chauffage et de refroidissement urbains, les réseaux
intelligents, la technologie de récupération d’énergie et
le stockage, le transport et la distribution de l’énergie
permettant de réduire les pertes énergétiques. Nous
visons une amélioration de l’efficacité énergétique
d’au moins 20 % (lorsqu’un niveau de référence est
disponible) ou une économie minimale de 25 000 tonnes
CO2e/an ou 50 GWh d’électricité/an
¡¡La fabrication de composants permettant l’efficacité
énergétique décrite ci-dessus comme les éclairages
LED, les piles à combustible, les compteurs de réseau
intelligent
Moyens de ¡¡Actifs, systèmes, composants et services de transport à ODD 11 : Villes et
¡¡ ¡¡11.2 : Assurer l’accès de
transport faible consommation d’énergie ou à faibles émissions, communautés durables tous à des systèmes de
propres comme notamment les moteurs électriques, hybrides, les transport sûrs, accessibles et
transports publics, le transport ferroviaire, le transport non viables, à un coût abordable,
motorisé, multimodal, les infrastructures destinées aux en améliorant la sécurité
véhicules propres et à la réduction des émissions nocives routière, notamment en
¡¡La modernisation des flottes de transport publiques/ développant les transports
du secteur privé peut être considérée comme étant publics,
dépendante 1) de l’amélioration de l’efficacité énergétique/ ¡¡11.6 : Réduire l’impact
des carburants (objectif d’au moins 20 % par rapport au environnemental négatif
niveau de référence) ou d’économies de carbone 2) de des villes par habitant, en
l’amélioration de la pollution atmosphérique dépassant les accordant une attention
obligations réglementaires (par exemple, les normes Euro particulière à la qualité de l’air
6 sur les émissions) et/ou 3) de la preuve de la destruction et à la gestion, notamment
du parc remplacé municipale, des déchets
Bâtiments ¡¡Construction de bâtiments neufs ou rénovation de ODD 11 : Villes et
¡¡ ¡¡11.6 : Réduire l’impact
écologiques bâtiments existants (y compris les bâtiments de service communautés durables environnemental négatif
public, commerciaux, résidentiels et récréatifs) qui des villes par habitant, en
répondent aux normes environnementales reconnues accordant une attention
telles que LEED - Or, BREEAM - Bien/Très bien, HQE - particulière à la qualité de l’air
Très bien/Excellent, CASBEE - A (Très bien)/S (Excellent), et à la gestion, notamment
IFC EDGE ou équivalent municipale, des déchets
¡¡Les bâtiments dont la consommation d’énergie durant
leur cycle de vie a été réduite d’au moins 20 % par
rapport aux niveaux de consommation de référence
légaux/urbains, lorsque cela peut être démontré
facilement et de manière transparente
Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel. 043.3 Activités vertes autorisées (suite)
Catégories de Sous-catégorie/description des activités Objectif de Cible de l’ODD
projets GBP autorisées Développement Durable
de l’ICMA (ODD)
Gestion durable ¡¡Technologies et infrastructures liées à la collecte, au ODD 6 : Eau propre et
¡¡ ¡¡6.4: Augmenter
de l’eau et des traitement, au recyclage, à la réutilisation de l’eau assainissement considérablement l’utilisation
eaux usées (comme le drainage urbain durable) rationnelle des ressources
¡¡Nous visons une amélioration minimale de l’efficacité de en eau et réduire nettement
l’eau de 20 % par rapport au niveau de référence (le cas le nombre de personnes qui
échéant) souffrent du manque d’eau
Adaptation au ¡¡Systèmes de protection et infrastructures liées aux ODD 13 : Lutte contre les
¡¡ ¡¡13.1 : Renforcer, dans tous
changement inondations. changements climatiques les pays, la résilience et les
climatique Systèmes d’information d’appui, tels que les systèmes capacités d’adaptation face
d’observation du climat et d’alerte avancée aux aléas climatiques et aux
catastrophes naturelles liées
au climat
Prévention et ¡¡Réduction des émissions atmosphériques (NOx, SOx, ¡¡ODD 11 : Villes et ¡¡11.6: Réduire l’impact
contrôle de la particules, etc.) communautés durables environnemental négatif
pollution ¡¡Gestion durable des déchets - produits, technologies et ¡¡ODD 12 : Consommation et des villes par habitant, en
solutions liés à la minimisation, la collecte, la gestion, production durables accordant une attention
le recyclage, la réutilisation, le traitement, l’élimination particulière à la qualité de l’air
(comme la capture du méthane) des déchets et à la gestion, notamment
¡¡Nous ciblons des mesures de prévention et de contrôle municipale, des déchets
de la pollution qui excèdent les exigences réglementaires ¡¡12.5 : Réduire
et permettent de réduire la pollution/les déchets de 20 considérablement la
% ou plus par rapport au niveau de référence (le cas production de déchets par la
échéant) prévention, la réduction, le
recyclage et la réutilisation
Gestion durable ¡¡Programmes d’allocation et de protection des ressources ODD 15 : Vie terrestre
¡¡ ¡¡15.2 : Promouvoir la gestion
des ressources environnementales, des communautés locales, de durable de tous les types
naturelles la biodiversité ou équivalent, comme notamment de forêt, mettre un terme à
vivantes et des l’agriculture durable, l’élevage durable, les pratiques la déforestation, restaurer
sols agricoles respectueuse de l’environnement telles que les forêts dégradées et
la protection biologique des cultures, la gestion des accroître considérablement le
sols et des eaux, les pratiques durables de pêche boisement et le reboisement
et d’aquaculture, l’exploitation forestière durable, au niveau mondial
notamment l’afforestation ou la reforestation, et la
préservation ou la restauration des milieux naturels
Préservation de ¡¡Programmes d’allocation et de protection des ressources ODD 14 : Vie aquatique
¡¡ ¡¡14.2 : Gérer et protéger
la biodiversité environnementales, des communautés locales, de durablement les écosystèmes
terrestre et la biodiversité ou équivalent, comme notamment la marins et côtiers, notamment
aquatique protection des milieux côtiers, marins et des bassins en renforçant leur résilience,
versants afin d’éviter les graves
conséquences de leur
dégradation et prendre des
mesures en faveur de leur
restauration pour rétablir la
santé et la productivité des
océans
Produits ¡¡Emballages et distribution économes en ressources ODD 12 : Consommation et
¡¡ ¡¡12.5 : D’ici 2030, réduire
écologiquement ¡¡Nous visons des projets qui conduisent à une production durables considérablement la
efficients et/ réduction de 20 % des déchets/de la pollution ou à production de déchets par la
ou adaptés une augmentation de 20 % de la teneur en matériaux prévention, la réduction, le
à l’économie recyclés - sur le cycle de vie du produit recyclage et la réutilisation
circulaire, ¡¡Piégeage et stockage du carbone industriel (secteur non
technologies et énergétique) (sous réserve des économies de carbone
processus de susmentionnées)
production
Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel. 053.4 Activités non autorisées
Les obligations ou les projets d’infrastructure dont l’annexe A de la Convention de Stockholm, les
le produit de l’émission peut être utilisé pour les pesticides dangereux incompatibles avec l’annexe
activités suivantes ne sont pas considérés comme III de la Convention de Rotterdam, l’amiante non
autorisés. Veuillez-vous reporter à la section 4.2 lié et le charbon comme matière première pour la
pour connaître les exclusions et les restrictions au fabrication chimique.
niveau des émetteurs ou des sponsors. Commerce transfrontalier des déchets
A l’exception de ceux acceptés par la Convention
3.4.1 Énergie de Bâle et ses réglementations sous-jacentes.
Extraction et raffinage de combustibles fossiles
L’exploration et la production de pétrole et de gaz 3.4.3 Produits non durables et controversés
(y compris l’extraction de charbon thermique). Production ou commerce de produits faisant
l’objet d’une interdiction ou d’un retrait
Production d’électricité à partir de progressif au niveau mondial
combustibles fossiles Dont : i) les produits contenant des PCB ; ii)
Le charbon (y compris les « projets de charbon les produits pharmaceutiques, les pesticides/
propre »), le pétrole et le gaz. Le gaz peut être herbicides interdits ; iii) les substances
envisagé dans des cas limités où il n’existe pas appauvrissant la couche d’ozone ; iv) les espèces
d’alternatives possibles. Les projets ne seront sauvages ou produits sauvages réglementés par la
envisagés que dans les pays les moins développés, CITES.
d’une capacité inférieure à 300 MW, en utilisant
les meilleures technologies disponibles et dans le Agroforesterie non durable ou huile de palme
respect des contributions prévues déterminées au La déforestation de forêts à haute valeur de
niveau national par le pays. conservation, à stock de carbone élevé, les forêts
tropicales primaires ou le défrichement par brûlage
Transport de combustibles fossiles et la gestion non durable des forêts.
Le transport en gros de pétrole ou de gaz
par pipeline ou d’électricité d’une centrale à Activités de pêche non durables
combustible fossile à une sous-station. Par exemple, la pêche à l’explosif et la pêche au
filet dérivant en milieu marin à l’aide de filets de
Projets liés au charbon thermique plus de 2,5 km de longueur.
Y compris l’extraction du charbon, le transport de
charbon ou les centrales à charbon, ainsi que les Défense
services d’infrastructure exclusivement dédiés à La fabrication d’armes ou de systèmes d’armes.
l’une ou l’autre de ces activités.
Tabac
Production de biocarburants liquides de La fabrication ou le commerce (d’où est tirée une
première génération proportion importante du chiffre d’affaires) de
Plus l’huile végétale hydrotraitée (HVO) à base produits du tabac.
d’huile de palme.
Alcool
Production d’énergie nucléaire La fabrication ou le commerce (d’où est tirée une
Y compris les activités du cycle de production du proportion importante du chiffre d’affaires) de
combustible nucléaire (extraction de l’uranium, boissons alcoolisées.
production, enrichissement, stockage ou transport
des combustibles nucléaires). Jeux d’argent
Une proportion importante du chiffre d’affaires
Nouveaux grands barrages provenant de la détention et/ou de l’exploitation
Les barrages de plus de 15 mètres de hauteur d’établissements de jeu comme des casinos, des
ou ceux dont la hauteur est comprise entre 5 hippodromes, des jeux de hasard en ligne, des
et 15 mètres et qui retiennent plus de 3 millions salles de bingo ou des bookmakers.
de mètres cubes d’eau - pour les projets
hydroélectriques incompatibles avec le cadre de la Divertissement pour adultes
Commission internationale des grands barrages. La production de divertissements pour adultes
et/ou une proportion importante du chiffre
3.4.2 Pollution d’affaires issue de la détention/l’exploitation
Produits chimiques dangereux d’établissements de divertissement pour adultes.
Les polluants organiques persistants interdits par
Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel. 063.5 Reporting
Nous reconnaissons que les niveaux actuels des Lorsque les données ne sont pas rapidement
rapports d’impact sont limités. Nous rendrons communiquées, nous utiliserons des méthodes
compte de la proportion de tout fonds investi dans d’estimation si elles sont suffisamment fiables.
des activités autorisées et du total dans chacune Dans la mesure du possible, nous chercherons
des catégories d’activités autorisées présentées à également à collecter et à agréger les indicateurs
la section 3.3. Nous nous entretiendrons avec les d’impact présentés dans les tableaux 1 et 2
émetteurs d’obligations, les sponsors ou d’autres ci-dessous.
parties concernées à propos de nos attentes en
matière de reporting et nous avons une préférence
marquée pour les investissements dont les
mesures d’impact sont présentées de façon claire
et transparente.
Tableau 1 : Indicateurs d’impact « vert » publiés
Catégories de Indicateurs publiés Objectif de Développement Durable
projets GBP de (ODD)
l’ICMA
Gestion durable de ¡¡Mètres cubes d’eau économisés ou d’eau usée traités pour être ¡¡ODD 6 : Eau propre et assainissement
l’eau et des eaux réutiliser
usées
Énergies ¡¡KWh d’énergie renouvelable produite ou KW de puissance installée ¡¡ODD 7 : Énergie propre et d’un coût
renouvelables ¡¡Émissions de gaz à effet de serre évitées (tonnes CO2eq.) abordable
¡¡Nombre de ménages ou de personnes ayant accès à des services
d’énergie propre
Efficacité énergétique ¡¡Tonnes de CO2 évitées ou Kwh économisés ¡¡ODD 7 : Énergie propre et d’un coût
abordable
Moyens de transport ¡¡Tonnes de CO2 évitées (par rapport aux transports existants) ¡¡ODD 11 : Villes et communautés durables
propres ¡¡Nombre de passagers par an et par km (pour le type de transport)
Prévention et contrôle ¡¡Tonnes de déchets recyclées/économisées avant et après le projet ¡¡ODD 12 : Consommation et production
de la pollution ¡¡Nombre de projets pour lesquels les mesures de prévention et de durables
contrôle de la pollution excèdent les exigences réglementaires et
permettent de réduire la pollution/les déchets de 20 % ou plus par
rapport au niveau de référence (le cas échéant)
Tableau 2 : Indicateurs d’impact « social » publiés
Catégories de Indicateurs publiés Objectif de Développement Durable
projets SBP de (ODD)
l’ICMA
Infrastructure de base ¡¡Nombre de personnes touchées par l’amélioration de l’accès aux ¡¡ODD 3 : Bonne santé et bien-être
d’un coût abordable / services d’énergie, d’eau, de santé et d’éducation ¡¡ODD 4 : Éducation de qualité
accès à des services ¡¡ODD 6 : Eau propre et assainissement
essentiels ¡¡ODD 7 : Énergie propre et d’un coût
abordable
Logement abordable ¡¡Nombre de logements abordables construits ¡¡ODD 11 : Villes et communautés durables
Progrès et ¡¡Nombre d’entreprises ayant bénéficié d’aides et détenues par des ¡¡ODD 5 : Égalité entre les sexes
autonomisation femmes
socio-économiques
Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel. 074.0 Considérations
sur la durabilité de
l’émetteur ou du
sponsor
Les impacts liés aux activités autorisées 4.1.1 Environnement
¡¡La communication des émissions de gaz à
exposées à la section 3.3 peuvent
effet de serre (scopes 1 et 2, tonnes équivalent
bénéficier à l’environnement et à la
CO₂). Nous encourageons la communication
société mais également les dégrader. des émissions relevant du scope 3 et une
Nous prenons en considération certains communication plus large conformément aux
cadres internationaux en matière de recommandations du Groupe de travail sur la
gestion des risques liés à la durabilité (par publication d’informations financières liées au
exemple, les normes de performance de climat (Taskforce on Climate-related Financial
Disclosures - TCFD)
l’IFC - Société financière internationale) ¡¡Une politique sur l’utilisation responsable de l’eau,
afin de déterminer les facteurs clés de y compris les impacts sur les communautés (le
durabilité (environnementaux, sociaux et cas échéant)
de gouvernance) au niveau des émetteurs ¡¡Un engagement à ne pas entreprendre de
ou des sponsors pour les intégrer à notre projets dans des zones protégées, des parcs et
analyse des investissements et à notre des réserves, y compris des sites du patrimoine
mondial de l’UNESCO (naturels ou culturels) ou
processus décisionnel.
des zones humides Ramsar (le cas échéant), ainsi
que des espèces menacées, vulnérables ou rares,
ni à proximité immédiate ou susceptibles d’avoir
un impact sur ces zones ou sites
4.1.2 Social
4.1 Évaluation de la durabilité ¡¡Une politique interdisant le recours au travail
forcé, au travail obligatoire, à la traite ou au
travail des enfants au sein des activités directes
ou de la chaîne d’approvisionnement primaire
Effectuée dans le cadre de l’analyse des
¡¡Une politique et des systèmes de gestion
investissements, l’évaluation de la durabilité vise
formalisés portant sur la santé et la sécurité
à nous assurer que nous investissons dans des
des employés (et du grand public en cas de
entreprises qui disposent d’un Système de gestion
participation à des projets d’infrastructure)
Environnementale et Sociale (SGES) adapté à la
¡¡Une politique sur le recours aux forces de
nature et à l’ampleur de leurs activités, comme
sécurité conformément aux Principes volontaires
notamment (i) une ou des politiques de durabilité,
sur la sécurité et les droits de l’homme (le cas
(ii) l’identification des risques et des impacts, (iii)
échéant)
des programmes de gestion, (iv) des capacités
¡¡Une politique et des processus concernant
et des compétences organisationnelles, (v)
l’acquisition responsable des terres, ainsi
une préparation et une réponse aux situations
qu’un engagement à éviter, dans la mesure
d’urgence, (vi) un engagement des parties
du possible, les réinstallations de population
prenantes et (vii) une analyse et un suivi. Nous
involontaires et les expulsions forcées, et à
soutenons les initiatives volontaires et, le cas
minimiser leur impact sur les communautés
échéant, les cadres réglementaires, visant à
déplacées, y compris les communautés
améliorer la communication d’informations sur
autochtones, et sur le patrimoine culturel
les grandes problématiques du développement
¡¡Une politique et des processus d’engagement
durable. En conséquence, nous encourageons
auprès des communautés affectées
la diffusion d’informations sur les domaines clés
ci-dessous qui représentent les bonnes pratiques
4.1.3 Gouvernance/anti-corruption
internationales. Nous marquons une préférence
¡¡Un code d’éthique/de conduite des affaires
pour la communication publique des informations
clairement établi
suivantes.
¡¡Une communication claire de la propriété
effective ultime et des transactions entre parties
apparentées.
Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel. 084.2 Restrictions au niveau de l’émetteur ou du sponsor
Nous évitons d’investir dans des obligations ou 4.2.4 Secteurs faisant l’objet de restrictions
avec des sponsors impliqués dans des activités Nous limitons les investissements liés à des
commerciales susceptibles de causer ou émetteurs ou des sponsors dans les secteurs
d’entraîner a) une réinstallation involontaire de exposés au nucléaire et aux combustibles fossiles,
population importante, b) un risque d’impacts tels que ceux impliqués dans l’extraction, le
négatifs sur des peuples autochtones, raffinage ou la production d’électricité, lorsque
c) des risques ou des impacts importants sur nous ne considérons pas que l’émetteur ou le
l’environnement, la santé et la sécurité des promoteur s’est engagé à une décarbonation
communautés, la biodiversité, le patrimoine satisfaisante et gère adéquatement les risques de
culturel ou d) des risques importants en matière de transition associés.
santé et de sécurité au travail.
En conséquence, nous pouvons envisager
4.2.1 Pacte Mondial des Nations Unies d’investir dans des obligations émises par des
Nous n’investissons pas dans les obligations émetteurs générant une partie de leurs chiffres
d’émetteurs ou de sponsors lorsqu’il existe des d’affaires d’activités liées aux combustibles fossiles
allégations crédibles de violations graves des dix ou au nucléaire, pour autant que « l’utilisation
principes du Pacte Mondial des Nations Unies du produit de l’émission » corresponde aux
- relatifs aux droits de l’homme, aux normes activités autorisées décrites à la section 3.3.
du travail, à l’environnement et à la lutte anti- Nous n’investissons pas dans des obligations
corruption. dont l’utilisation du produit de l’émission est
directement affectée aux activités non autorisées
4.2.2 Respect de la législation locale exposées à la section 3.3.
Nous n’investissons pas dans des sociétés
impliquées dans la production ou la vente de Cette évaluation, effectuée dans le cadre de
produits illégaux ou d’activités illicites en vertu des l’analyse des investissements, tient compte des
lois du pays hôte. éléments suivants :
4.2.3 Secteurs non autorisés ¡¡Répartition actuelle de la production d’énergie
Nous n’investissons pas lorsque nous savons renouvelable, ampleur de l’investissement
que l’émetteur ou le sponsor réalise une part proposé et objectifs publics visant à accroître la
importante de son chiffre d’affaires (plus de 30 %) production d’énergie renouvelable
à partir des activités suivantes : ¡¡Rôle de toute infrastructure ou technologie
d’énergie renouvelable dans la facilitation
¡¡Divertissement pour adultes de la transition vers la production d’énergie
¡¡Alcool renouvelable
¡¡Défense/armes ¡¡Évaluation de la communication conformément
¡¡Jeux d’argent aux recommandations de la TCFD
¡¡Tabac
Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel. 09Annexe 1 : P
olitiques HSBC matière de risques
liés aux enjeux du développement
durable
HSBC a élaboré des politiques spécifiques De plus amples informations sont disponibles sur
relatives aux risques de durabilité pour le site Internet à l’adresse suivante :
les secteurs susceptibles d’avoir des
hsbc.com/citizenship/sustainability/finance
répercussions négatives importantes sur
les personnes et l’environnement.
Ces politiques, en plus des Principes de l’Equateur,
Parmi ceux-ci sont intégrées aux aspects de durabilité que nous
prenons en considération au niveau des émetteurs
et des émissions. Pour de plus amples informations
¡¡Les matières premières agricoles
sur l’application des Principes de l’Equateur par
¡¡L’industrie chimique HSBC, veuillez consulter le site Internet suivant :
¡¡Les équipements de défense
¡¡Le secteur énergétique hsbc.com/citizenship/sustainability/finance/
¡¡Les Principes de l’Equateur equator-principles
(financement de projets)
¡¡La sylviculture
En outre, toutes les activités de la Banque sont
¡¡L’exploitation minière et la métallurgie
assujetties à la Déclaration HSBC sur les Droits
¡¡Les sites du patrimoine mondial et les
de l’Homme, laquelle expose l’engagement de
zones humides Ramsar la banque envers les Principes directeurs des
Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits
de l’homme, ainsi que les droits fondamentaux
énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme
des Nations Unies et dans la Déclaration de
l’Organisation Internationale du Travail relative aux
principes et droits fondamentaux au travail. Pour
de plus amples informations, veuillez consulter le
site Internet suivant :
hsbc.com/our-approach/our-values
Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel. 10Copyright © HSBC Global Asset Management (UK) Limited 2019. All rights reserved. GD0401 exp 30/06/2020 Document non contractuel.
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