HSBC Global Asset Management Principes pour un investissement d'impact vert - HSBC Global ...

 
HSBC Global Asset Management Principes pour un investissement d'impact vert - HSBC Global ...
HSBC Global Asset Management
Principes pour un investissement
d’impact vert

                                   Document non contractuel.
1
HSBC Global Asset Management Principes pour un investissement d'impact vert - HSBC Global ...
HSBC s’emploie à mobiliser des
capitaux pour des projets qui
contribuent à la réalisation des
Objectifs de Développement
Durable. Nous collaborons avec
des investisseurs institutionnels,
des agences de financement du
développement et des responsables
politiques afin de réaliser des
investissements physiques dans
l’économie réelle.

Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel.   2
Sommaire

1.0      Mobiliser des capitaux durables                                               02

2.0      Introduction                                                                  02

3.0      Activités vertes autorisées                                                   03

3.1      Obligations vertes & durables                                                 03

3.2      Infrastructures durables                                                      03

3.3      Activités vertes autorisées                                                   04

3.4      Activités non autorisées                                                      06

3.5      Reporting                                                                     07

4.0	Conditions de durabilité                                                          08

4.1      Évaluation de la durabilité                                                   08

4.2	Restrictions et exclusions                                                        09

Annexe 1 : Politiques HSBC matière de risques liés
           aux enjeux du développement durable                                         10

Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel.        01
1.0 Mobiliser des                                                                      2.0 Introduction
capitaux durables

Nous reconnaissons que nous avons un                                                   Ce document énonce les principes
rôle à jouer pour contribuer à la réalisation                                          d’investissement de nos stratégies
des Objectifs de Développement Durable                                                 d’impact écologique1.
(ODD) des Nations Unies et à la transition                                             Nous estimons qu’il est important
mondiale vers une économie plus sobre                                                  de rendre compte de ce que nous
en carbone. Les ODD et l’Accord de Paris                                               considérons être des activités autorisées
ont établi un cadre à long terme propice                                               dans le cadre de ces stratégies et de nos
à de grandes transformations pour                                                      attentes en matière de rapports d’impact,
mettre fin à la pauvreté, lutter contre les                                            ainsi que des aspects de durabilité pris en
inégalités et lutter contre le changement                                              considération au niveau des émetteurs ou
climatique.                                                                            des sponsors.

Il est essentiel de mobiliser des capitaux privés                                      Bien que ces principes s’appliquent principalement
pour atteindre ces objectifs. Nous nous engageons                                      aux solutions d’investissements obligataires
à trouver des solutions d’investissement novatrices                                    (obligations vertes, obligations durables et
et efficaces pour permettre à nos clients de                                           obligations privées d’émetteurs mono-activité
participer à cette transition.                                                         dont au moins 90 % du chiffre d’affaires est lié à
                                                                                       des projets écologiques) et d’infrastructure, nous
La Conférence des Nations Unies sur le Commerce                                        cherchons à les harmoniser de manière appropriée
et le Développement (CNUCED) a estimé qu’au                                            dans l’ensemble des stratégies d’impact.
niveau mondial, des investissements annuels de
5 000 à 7 000 milliards de dollars sont nécessaires                                    La liste et les définitions des activités vertes
pour atteindre les ODD au cours de la période de                                       autorisées seront révisées de manière à tenir
mise en œuvre entre 2015 et 2030.                                                      compte de l’évolution des technologies, des
Les besoins d’investissement annuels des pays                                          taxonomies et des normes de marchés.
en développement dans les secteurs clés ciblés                                         L’objectif et la cible associés aux ODD sont fournis
par les ODD sont estimés s’élever de 3 300 à                                           à titre de référence.
4 500 milliards de dollars. Compte tenu des
niveaux d’investissement actuels, le déficit                                           Ces directives seront réexaminées chaque année
d’investissement annuel se situe ainsi entre 1 900                                     et mises à jour si nécessaire.
et 3 100 milliards de dollars.

                                                                                       1
                                                                                        Les directives en matière d’investissement à impact écologique de HSBC
                                                                                       Global Asset Management s’inspirent des cadres HSBC Green Bond et
                                                                                       HSBC SDG Bond, mais sont toutefois indépendantes

Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel.                                                                             02
3.0 Activités vertes autorisées

                                                                                       par rapport au refinancement, ainsi que les types de
3.1 Obligations vertes & durables                                                      projets susceptibles d’être refinancés pour une
                                                                                       période rétrospective maximale de 18 mois dans le
                                                                                       cadre de projets verts refinancés.

Le fondement de toutes les obligations vertes et                                       3.1.2 Activités autorisées
durables est l’utilisation du produit de leur émission.                                Les GBP reconnaissent plusieurs grandes catégories
En tant qu’investisseurs, nous nous attendons                                          de projets verts éligibles. Ces principes précisent les
à ce qu’il soit décrit de manière appropriée et                                        projets jugés autorisés au sein de ces catégories.
suffisamment détaillée dans la documentation                                           Les obligations qui ne répondent pas aux critères
juridique relative au titre. Nous n’investissons pas                                   d’admissibilité énoncés ci-dessous pour au moins
dans des obligations dont l’utilisation du produit                                     90 % de l’utilisation du produit de leur émission ne
n’est pas clairement définie. Nous adhérons aux                                        sont pas considérées remplir les conditions requises
principes applicables aux obligations vertes (« Green                                  pour un investissement. Les 10 % restants ne doivent
Bond Principles », ci-après les GBP) de l’International                                pas figurer sur la liste des activités non autorisées.
Capital Market Association (ICMA) (dernière
mise à jour en juin 2018) et aux lignes directrices
des obligations durables (« Sustainability Bond                                        3.2 Infrastructure durable
Guidelines, ci-après les SBG) de l’ICMA (dernière
mise à jour en 2018) et cherchons à investir dans des
obligations conformes à ces principes.
Cela comprend notamment les quatre principes                                           L’Objectif de Développement Durable 9 vise à
clés suivants et une analyse externe pour confirmer                                    « Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir
l’adéquation avec ces principes :                                                      une industrialisation durable qui profite à tous
                                                                                       et à encourager l’innovation ». En effet, une
¡¡Utilisation du produit de l’émission                                                 infrastructure durable et résiliente peut contribuer
¡¡Processus de sélection et d’évaluation des                                           au développement économique, au bien-être
  projets                                                                              humain, à la durabilité et à la lutte contre le
¡¡Gestion des fonds
                                                                                       changement climatique.
¡¡Reporting

                                                                                       Conformément à la définition du Programme
Les obligations durables sont des obligations dont                                     des Nations Unies pour l’environnement (PNUE),
le produit sert à financer ou à refinancer une                                         nous considérons qu’une infrastructure durable
combinaison de projets verts et de projets sociaux.                                    et résiliente permet d’intégrer les aspects de
Les principes directeurs énoncés dans ce                                               durabilité dans les phases de planification,
document visent à mettre l’accent sur les résultats                                    de construction et d’exploitation d’un projet,
« verts » des obligations vertes ou durables.                                          tout en garantissant une résistance face au
Toutefois, nous incluons des recommandations sur                                       changement climatique et à d’autres « chocs »
la communication des résultats sociaux lorsque                                         environnementaux, sociaux ou économiques.
nous investissons dans des obligations durables
conformément aux « principes applicables aux                                           En tant qu’investisseurs, nous attendons que
obligations sociales » (SOcial Bond Principles,                                        les impacts et les risques liés au développement
ci-après « les SBP »).                                                                 durable soient décrits de manière appropriée et
                                                                                       suffisamment détaillée dans la documentation
3.1.1 Refinancement                                                                    juridique de manière à ce que nous puissions
Nous prenons en considération les obligations qui                                      les prendre pleinement en compte. Nous
sont utilisées afin de financer ou refinancer en                                       n’investissons pas dans des actions ou des
partie ou en totalité des projets verts nouveaux et/                                   obligations liées aux infrastructures dont
ou existants. Lorsqu’une partie du produit est ou                                      l’utilisation du produit n’est pas clairement définie.
peut être utilisée pour un refinancement, nous                                         Nous ne considérons que les obligations utilisées
nous attendons à ce que les émetteurs fournissent                                      pour financer ou refinancer en partie ou en totalité
une estimation de la proportion du financement                                         des nouveaux projets et/ou existants.

Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel.                                                             03
3.3 Activités vertes autorisées

 Catégories de           Sous-catégorie/description des activités                           Objectif de                  Cible de l’ODD
 projets GBP             autorisées                                                         Développement Durable
 de l’ICMA                                                                                  (ODD)

 Énergies                ¡¡Production d’électricité renouvelable et commerce de              ODD 7 : Énergie propre et
                                                                                            ¡¡                           ¡¡7.2 : Accroître nettement la
 renouvelables             l’énergie éolienne, solaire, géothermique, bioénergétique         d’un coût abordable           part de l’énergie renouvelable
                           (biomasse/biogaz), marine (houlomotrice, marémotrice)                                           dans le mix énergétique
                         ¡¡Fabrication de composants de technologie ou de                                                  mondial
                           stockage d’énergie renouvelable ; par exemple, des
                           panneaux solaires et des batteries de stockage
                         ¡¡Construction/maintenance/extension des réseaux de

                           distribution et de transport associés

 Efficacité              ¡¡Développement de produits ou de technologies et leur              ODD 7 : Énergie propre et
                                                                                            ¡¡                           ¡¡7.3 : Multiplier par deux le
 énergétique               mise en œuvre pour réduire la consommation d’énergie              d’un coût abordable           taux mondial d’amélioration
                           de l’actif, de la technologie, du produit ou du système                                         de l’efficacité énergétique
                           sous-jacent, comme des refroidisseurs améliorés, une
                           technologie d’éclairage améliorée et une consommation
                           d’énergie réduite dans les activités de fabrication.
                           Amélioration de l’efficacité dans la prestation de services
                           énergétiques en vrac. Par exemple, les systèmes de
                           chauffage et de refroidissement urbains, les réseaux
                           intelligents, la technologie de récupération d’énergie et
                           le stockage, le transport et la distribution de l’énergie
                           permettant de réduire les pertes énergétiques. Nous
                           visons une amélioration de l’efficacité énergétique
                           d’au moins 20 % (lorsqu’un niveau de référence est
                           disponible) ou une économie minimale de 25 000 tonnes
                           CO2e/an ou 50 GWh d’électricité/an
                         ¡¡La fabrication de composants permettant l’efficacité

                           énergétique décrite ci-dessus comme les éclairages
                           LED, les piles à combustible, les compteurs de réseau
                           intelligent

 Moyens de               ¡¡Actifs, systèmes, composants et services de transport à           ODD 11 : Villes et
                                                                                            ¡¡                           ¡¡11.2 : Assurer l’accès de
 transport                 faible consommation d’énergie ou à faibles émissions,             communautés durables          tous à des systèmes de
 propres                   comme notamment les moteurs électriques, hybrides, les                                          transport sûrs, accessibles et
                           transports publics, le transport ferroviaire, le transport non                                  viables, à un coût abordable,
                           motorisé, multimodal, les infrastructures destinées aux                                         en améliorant la sécurité
                           véhicules propres et à la réduction des émissions nocives                                       routière, notamment en
                         ¡¡La modernisation des flottes de transport publiques/                                            développant les transports
                           du secteur privé peut être considérée comme étant                                               publics,
                           dépendante 1) de l’amélioration de l’efficacité énergétique/                                  ¡¡11.6 : Réduire l’impact

                           des carburants (objectif d’au moins 20 % par rapport au                                         environnemental négatif
                           niveau de référence) ou d’économies de carbone 2) de                                            des villes par habitant, en
                           l’amélioration de la pollution atmosphérique dépassant les                                      accordant une attention
                           obligations réglementaires (par exemple, les normes Euro                                        particulière à la qualité de l’air
                           6 sur les émissions) et/ou 3) de la preuve de la destruction                                    et à la gestion, notamment
                           du parc remplacé                                                                                municipale, des déchets

 Bâtiments               ¡¡Construction de bâtiments neufs ou rénovation de                  ODD 11 : Villes et
                                                                                            ¡¡                           ¡¡11.6 : Réduire l’impact
 écologiques               bâtiments existants (y compris les bâtiments de service           communautés durables          environnemental négatif
                           public, commerciaux, résidentiels et récréatifs) qui                                            des villes par habitant, en
                           répondent aux normes environnementales reconnues                                                accordant une attention
                           telles que LEED - Or, BREEAM - Bien/Très bien, HQE -                                            particulière à la qualité de l’air
                           Très bien/Excellent, CASBEE - A (Très bien)/S (Excellent),                                      et à la gestion, notamment
                           IFC EDGE ou équivalent                                                                          municipale, des déchets
                         ¡¡Les bâtiments dont la consommation d’énergie durant

                           leur cycle de vie a été réduite d’au moins 20 % par
                           rapport aux niveaux de consommation de référence
                           légaux/urbains, lorsque cela peut être démontré
                           facilement et de manière transparente

Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel.                                                                        04
3.3 Activités vertes autorisées (suite)

 Catégories de           Sous-catégorie/description des activités                         Objectif de                  Cible de l’ODD
 projets GBP             autorisées                                                       Développement Durable
 de l’ICMA                                                                                (ODD)

 Gestion durable         ¡¡Technologies et infrastructures liées à la collecte, au         ODD 6 : Eau propre et
                                                                                          ¡¡                           ¡¡6.4: Augmenter
 de l’eau et des           traitement, au recyclage, à la réutilisation de l’eau           assainissement                considérablement l’utilisation
 eaux usées                (comme le drainage urbain durable)                                                            rationnelle des ressources
                         ¡¡Nous visons une amélioration minimale de l’efficacité de                                      en eau et réduire nettement
                           l’eau de 20 % par rapport au niveau de référence (le cas                                      le nombre de personnes qui
                           échéant)                                                                                      souffrent du manque d’eau

 Adaptation au           ¡¡Systèmes de protection et infrastructures liées aux             ODD 13 : Lutte contre les
                                                                                          ¡¡                           ¡¡13.1 : Renforcer, dans tous
 changement                inondations.                                                    changements climatiques       les pays, la résilience et les
 climatique                Systèmes d’information d’appui, tels que les systèmes                                         capacités d’adaptation face
                           d’observation du climat et d’alerte avancée                                                   aux aléas climatiques et aux
                                                                                                                         catastrophes naturelles liées
                                                                                                                         au climat

 Prévention et           ¡¡Réduction des émissions atmosphériques (NOx, SOx,              ¡¡ODD 11 : Villes et         ¡¡11.6: Réduire l’impact
 contrôle de la            particules, etc.)                                                communautés durables         environnemental négatif
 pollution               ¡¡Gestion durable des déchets - produits, technologies et        ¡¡ODD 12 : Consommation et     des villes par habitant, en
                           solutions liés à la minimisation, la collecte, la gestion,       production durables          accordant une attention
                           le recyclage, la réutilisation, le traitement, l’élimination                                  particulière à la qualité de l’air
                           (comme la capture du méthane) des déchets                                                     et à la gestion, notamment
                         ¡¡Nous ciblons des mesures de prévention et de contrôle                                         municipale, des déchets
                           de la pollution qui excèdent les exigences réglementaires                                   ¡¡12.5 : Réduire

                           et permettent de réduire la pollution/les déchets de 20                                       considérablement la
                           % ou plus par rapport au niveau de référence (le cas                                          production de déchets par la
                           échéant)                                                                                      prévention, la réduction, le
                                                                                                                         recyclage et la réutilisation

 Gestion durable         ¡¡Programmes d’allocation et de protection des ressources         ODD 15 : Vie terrestre
                                                                                          ¡¡                           ¡¡15.2 : Promouvoir la gestion
 des ressources            environnementales, des communautés locales, de                                                durable de tous les types
 naturelles                la biodiversité ou équivalent, comme notamment                                                de forêt, mettre un terme à
 vivantes et des           l’agriculture durable, l’élevage durable, les pratiques                                       la déforestation, restaurer
 sols                      agricoles respectueuse de l’environnement telles que                                          les forêts dégradées et
                           la protection biologique des cultures, la gestion des                                         accroître considérablement le
                           sols et des eaux, les pratiques durables de pêche                                             boisement et le reboisement
                           et d’aquaculture, l’exploitation forestière durable,                                          au niveau mondial
                           notamment l’afforestation ou la reforestation, et la
                           préservation ou la restauration des milieux naturels

 Préservation de         ¡¡Programmes d’allocation et de protection des ressources         ODD 14 : Vie aquatique
                                                                                          ¡¡                           ¡¡14.2 : Gérer et protéger
 la biodiversité           environnementales, des communautés locales, de                                                durablement les écosystèmes
 terrestre et              la biodiversité ou équivalent, comme notamment la                                             marins et côtiers, notamment
 aquatique                 protection des milieux côtiers, marins et des bassins                                         en renforçant leur résilience,
                           versants                                                                                      afin d’éviter les graves
                                                                                                                         conséquences de leur
                                                                                                                         dégradation et prendre des
                                                                                                                         mesures en faveur de leur
                                                                                                                         restauration pour rétablir la
                                                                                                                         santé et la productivité des
                                                                                                                         océans

 Produits                ¡¡Emballages et distribution économes en ressources               ODD 12 : Consommation et
                                                                                          ¡¡                           ¡¡12.5 : D’ici 2030, réduire
 écologiquement          ¡¡Nous visons des projets qui conduisent à une                    production durables           considérablement la
 efficients et/            réduction de 20 % des déchets/de la pollution ou à                                            production de déchets par la
 ou adaptés                une augmentation de 20 % de la teneur en matériaux                                            prévention, la réduction, le
 à l’économie              recyclés - sur le cycle de vie du produit                                                     recyclage et la réutilisation
 circulaire,             ¡¡Piégeage et stockage du carbone industriel (secteur non

 technologies et           énergétique) (sous réserve des économies de carbone
 processus de              susmentionnées)
 production

Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel.                                                                      05
3.4 Activités non autorisées

Les obligations ou les projets d’infrastructure dont                      l’annexe A de la Convention de Stockholm, les
le produit de l’émission peut être utilisé pour les                       pesticides dangereux incompatibles avec l’annexe
activités suivantes ne sont pas considérés comme                          III de la Convention de Rotterdam, l’amiante non
autorisés. Veuillez-vous reporter à la section 4.2                        lié et le charbon comme matière première pour la
pour connaître les exclusions et les restrictions au                      fabrication chimique.
niveau des émetteurs ou des sponsors.                                     Commerce transfrontalier des déchets
                                                                          A l’exception de ceux acceptés par la Convention
3.4.1 Énergie                                                             de Bâle et ses réglementations sous-jacentes.
Extraction et raffinage de combustibles fossiles
L’exploration et la production de pétrole et de gaz                       3.4.3 Produits non durables et controversés
(y compris l’extraction de charbon thermique).                            Production ou commerce de produits faisant
                                                                          l’objet d’une interdiction ou d’un retrait
Production d’électricité à partir de                                      progressif au niveau mondial
combustibles fossiles                                                     Dont : i) les produits contenant des PCB ; ii)
Le charbon (y compris les « projets de charbon                            les produits pharmaceutiques, les pesticides/
propre »), le pétrole et le gaz. Le gaz peut être                         herbicides interdits ; iii) les substances
envisagé dans des cas limités où il n’existe pas                          appauvrissant la couche d’ozone ; iv) les espèces
d’alternatives possibles. Les projets ne seront                           sauvages ou produits sauvages réglementés par la
envisagés que dans les pays les moins développés,                         CITES.
d’une capacité inférieure à 300 MW, en utilisant
les meilleures technologies disponibles et dans le                        Agroforesterie non durable ou huile de palme
respect des contributions prévues déterminées au                          La déforestation de forêts à haute valeur de
niveau national par le pays.                                              conservation, à stock de carbone élevé, les forêts
                                                                          tropicales primaires ou le défrichement par brûlage
Transport de combustibles fossiles                                        et la gestion non durable des forêts.
Le transport en gros de pétrole ou de gaz
par pipeline ou d’électricité d’une centrale à                            Activités de pêche non durables
combustible fossile à une sous-station.                                   Par exemple, la pêche à l’explosif et la pêche au
                                                                          filet dérivant en milieu marin à l’aide de filets de
Projets liés au charbon thermique                                         plus de 2,5 km de longueur.
Y compris l’extraction du charbon, le transport de
charbon ou les centrales à charbon, ainsi que les                         Défense
services d’infrastructure exclusivement dédiés à                          La fabrication d’armes ou de systèmes d’armes.
l’une ou l’autre de ces activités.
                                                                          Tabac
Production de biocarburants liquides de                                   La fabrication ou le commerce (d’où est tirée une
première génération                                                       proportion importante du chiffre d’affaires) de
Plus l’huile végétale hydrotraitée (HVO) à base                           produits du tabac.
d’huile de palme.
                                                                          Alcool
Production d’énergie nucléaire                                            La fabrication ou le commerce (d’où est tirée une
Y compris les activités du cycle de production du                         proportion importante du chiffre d’affaires) de
combustible nucléaire (extraction de l’uranium,                           boissons alcoolisées.
production, enrichissement, stockage ou transport
des combustibles nucléaires).                                             Jeux d’argent
                                                                          Une proportion importante du chiffre d’affaires
Nouveaux grands barrages                                                  provenant de la détention et/ou de l’exploitation
Les barrages de plus de 15 mètres de hauteur                              d’établissements de jeu comme des casinos, des
ou ceux dont la hauteur est comprise entre 5                              hippodromes, des jeux de hasard en ligne, des
et 15 mètres et qui retiennent plus de 3 millions                         salles de bingo ou des bookmakers.
de mètres cubes d’eau - pour les projets
hydroélectriques incompatibles avec le cadre de la                        Divertissement pour adultes
Commission internationale des grands barrages.                            La production de divertissements pour adultes
                                                                          et/ou une proportion importante du chiffre
3.4.2 Pollution                                                           d’affaires issue de la détention/l’exploitation
Produits chimiques dangereux                                              d’établissements de divertissement pour adultes.
Les polluants organiques persistants interdits par

Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel.                                             06
3.5 Reporting

Nous reconnaissons que les niveaux actuels des                            Lorsque les données ne sont pas rapidement
rapports d’impact sont limités. Nous rendrons                             communiquées, nous utiliserons des méthodes
compte de la proportion de tout fonds investi dans                        d’estimation si elles sont suffisamment fiables.
des activités autorisées et du total dans chacune                         Dans la mesure du possible, nous chercherons
des catégories d’activités autorisées présentées à                        également à collecter et à agréger les indicateurs
la section 3.3. Nous nous entretiendrons avec les                         d’impact présentés dans les tableaux 1 et 2
émetteurs d’obligations, les sponsors ou d’autres                         ci-dessous.
parties concernées à propos de nos attentes en
matière de reporting et nous avons une préférence
marquée pour les investissements dont les
mesures d’impact sont présentées de façon claire
et transparente.

Tableau 1 : Indicateurs d’impact « vert » publiés

 Catégories de                 Indicateurs publiés                                                        Objectif de Développement Durable
 projets GBP de                                                                                           (ODD)
 l’ICMA

 Gestion durable de            ¡¡Mètres cubes d’eau économisés ou d’eau usée traités pour être            ¡¡ODD 6 : Eau propre et assainissement
 l’eau et des eaux               réutiliser
 usées

 Énergies                      ¡¡KWh d’énergie renouvelable produite ou KW de puissance installée         ¡¡ODD 7 : Énergie propre et d’un coût
 renouvelables                 ¡¡Émissions de gaz à effet de serre évitées (tonnes CO2eq.)                  abordable
                               ¡¡Nombre de ménages ou de personnes ayant accès à des services

                                 d’énergie propre

 Efficacité énergétique        ¡¡Tonnes de CO2 évitées ou Kwh économisés                                  ¡¡ODD 7 : Énergie propre et d’un coût
                                                                                                            abordable

 Moyens de transport           ¡¡Tonnes de CO2 évitées (par rapport aux transports existants)             ¡¡ODD 11 : Villes et communautés durables
 propres                       ¡¡Nombre de passagers par an et par km (pour le type de transport)

 Prévention et contrôle        ¡¡Tonnes de déchets recyclées/économisées avant et après le projet         ¡¡ODD 12 : Consommation et production
 de la pollution               ¡¡Nombre de projets pour lesquels les mesures de prévention et de            durables
                                 contrôle de la pollution excèdent les exigences réglementaires et
                                 permettent de réduire la pollution/les déchets de 20 % ou plus par
                                 rapport au niveau de référence (le cas échéant)

Tableau 2 : Indicateurs d’impact « social » publiés

 Catégories de                 Indicateurs publiés                                                        Objectif de Développement Durable
 projets SBP de                                                                                           (ODD)
 l’ICMA

 Infrastructure de base        ¡¡Nombre de personnes touchées par l’amélioration de l’accès aux           ¡¡ODD 3 : Bonne santé et bien-être
 d’un coût abordable /           services d’énergie, d’eau, de santé et d’éducation                       ¡¡ODD 4 : Éducation de qualité
 accès à des services                                                                                     ¡¡ODD 6 : Eau propre et assainissement

 essentiels                                                                                               ¡¡ODD 7 : Énergie propre et d’un coût

                                                                                                            abordable

 Logement abordable            ¡¡Nombre de logements abordables construits                                ¡¡ODD 11 : Villes et communautés durables

 Progrès et                    ¡¡Nombre d’entreprises ayant bénéficié d’aides et détenues par des         ¡¡ODD 5 : Égalité entre les sexes
 autonomisation                  femmes
 socio-économiques

Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel.                                                                  07
4.0 Considérations
sur la durabilité de
l’émetteur ou du
sponsor
Les impacts liés aux activités autorisées                                              4.1.1 Environnement
                                                                                       ¡¡La communication des émissions de gaz à
exposées à la section 3.3 peuvent
                                                                                         effet de serre (scopes 1 et 2, tonnes équivalent
bénéficier à l’environnement et à la
                                                                                         CO₂). Nous encourageons la communication
société mais également les dégrader.                                                     des émissions relevant du scope 3 et une
Nous prenons en considération certains                                                   communication plus large conformément aux
cadres internationaux en matière de                                                      recommandations du Groupe de travail sur la
gestion des risques liés à la durabilité (par                                            publication d’informations financières liées au
exemple, les normes de performance de                                                    climat (Taskforce on Climate-related Financial
                                                                                         Disclosures - TCFD)
l’IFC - Société financière internationale)                                             ¡¡Une politique sur l’utilisation responsable de l’eau,
afin de déterminer les facteurs clés de                                                  y compris les impacts sur les communautés (le
durabilité (environnementaux, sociaux et                                                 cas échéant)
de gouvernance) au niveau des émetteurs                                                ¡¡Un engagement à ne pas entreprendre de

ou des sponsors pour les intégrer à notre                                                projets dans des zones protégées, des parcs et
analyse des investissements et à notre                                                   des réserves, y compris des sites du patrimoine
                                                                                         mondial de l’UNESCO (naturels ou culturels) ou
processus décisionnel.
                                                                                         des zones humides Ramsar (le cas échéant), ainsi
                                                                                         que des espèces menacées, vulnérables ou rares,
                                                                                         ni à proximité immédiate ou susceptibles d’avoir
                                                                                         un impact sur ces zones ou sites

                                                                                       4.1.2 Social
4.1 Évaluation de la durabilité                                                        ¡¡Une politique interdisant le recours au travail
                                                                                         forcé, au travail obligatoire, à la traite ou au
                                                                                         travail des enfants au sein des activités directes
                                                                                         ou de la chaîne d’approvisionnement primaire
Effectuée dans le cadre de l’analyse des
                                                                                       ¡¡Une politique et des systèmes de gestion
investissements, l’évaluation de la durabilité vise
                                                                                         formalisés portant sur la santé et la sécurité
à nous assurer que nous investissons dans des
                                                                                         des employés (et du grand public en cas de
entreprises qui disposent d’un Système de gestion
                                                                                         participation à des projets d’infrastructure)
Environnementale et Sociale (SGES) adapté à la
                                                                                       ¡¡Une politique sur le recours aux forces de
nature et à l’ampleur de leurs activités, comme
                                                                                         sécurité conformément aux Principes volontaires
notamment (i) une ou des politiques de durabilité,
                                                                                         sur la sécurité et les droits de l’homme (le cas
(ii) l’identification des risques et des impacts, (iii)
                                                                                         échéant)
des programmes de gestion, (iv) des capacités
                                                                                       ¡¡Une politique et des processus concernant
et des compétences organisationnelles, (v)
                                                                                         l’acquisition responsable des terres, ainsi
une préparation et une réponse aux situations
                                                                                         qu’un engagement à éviter, dans la mesure
d’urgence, (vi) un engagement des parties
                                                                                         du possible, les réinstallations de population
prenantes et (vii) une analyse et un suivi. Nous
                                                                                         involontaires et les expulsions forcées, et à
soutenons les initiatives volontaires et, le cas
                                                                                         minimiser leur impact sur les communautés
échéant, les cadres réglementaires, visant à
                                                                                         déplacées, y compris les communautés
améliorer la communication d’informations sur
                                                                                         autochtones, et sur le patrimoine culturel
les grandes problématiques du développement
                                                                                       ¡¡Une politique et des processus d’engagement
durable. En conséquence, nous encourageons
                                                                                         auprès des communautés affectées
la diffusion d’informations sur les domaines clés
ci-dessous qui représentent les bonnes pratiques
                                                                                       4.1.3 Gouvernance/anti-corruption
internationales. Nous marquons une préférence
                                                                                       ¡¡Un code d’éthique/de conduite des affaires
pour la communication publique des informations
                                                                                         clairement établi
suivantes.
                                                                                       ¡¡Une communication claire de la propriété

                                                                                         effective ultime et des transactions entre parties
                                                                                         apparentées.

Principes pour un investissement d’impact vert Juin 2019 - Document non contractuel.                                                             08
4.2 Restrictions au niveau de l’émetteur ou du sponsor

Nous évitons d’investir dans des obligations ou                           4.2.4 Secteurs faisant l’objet de restrictions
avec des sponsors impliqués dans des activités                            Nous limitons les investissements liés à des
commerciales susceptibles de causer ou                                    émetteurs ou des sponsors dans les secteurs
d’entraîner a) une réinstallation involontaire de                         exposés au nucléaire et aux combustibles fossiles,
population importante, b) un risque d’impacts                             tels que ceux impliqués dans l’extraction, le
négatifs sur des peuples autochtones,                                     raffinage ou la production d’électricité, lorsque
c) des risques ou des impacts importants sur                              nous ne considérons pas que l’émetteur ou le
l’environnement, la santé et la sécurité des                              promoteur s’est engagé à une décarbonation
communautés, la biodiversité, le patrimoine                               satisfaisante et gère adéquatement les risques de
culturel ou d) des risques importants en matière de                       transition associés.
santé et de sécurité au travail.
                                                                          En conséquence, nous pouvons envisager
4.2.1 Pacte Mondial des Nations Unies                                     d’investir dans des obligations émises par des
Nous n’investissons pas dans les obligations                              émetteurs générant une partie de leurs chiffres
d’émetteurs ou de sponsors lorsqu’il existe des                           d’affaires d’activités liées aux combustibles fossiles
allégations crédibles de violations graves des dix                        ou au nucléaire, pour autant que « l’utilisation
principes du Pacte Mondial des Nations Unies                              du produit de l’émission » corresponde aux
- relatifs aux droits de l’homme, aux normes                              activités autorisées décrites à la section 3.3.
du travail, à l’environnement et à la lutte anti-                         Nous n’investissons pas dans des obligations
corruption.                                                               dont l’utilisation du produit de l’émission est
                                                                          directement affectée aux activités non autorisées
4.2.2 Respect de la législation locale                                    exposées à la section 3.3.
Nous n’investissons pas dans des sociétés
impliquées dans la production ou la vente de                              Cette évaluation, effectuée dans le cadre de
produits illégaux ou d’activités illicites en vertu des                   l’analyse des investissements, tient compte des
lois du pays hôte.                                                        éléments suivants :

4.2.3 Secteurs non autorisés                                              ¡¡Répartition actuelle de la production d’énergie
Nous n’investissons pas lorsque nous savons                                 renouvelable, ampleur de l’investissement
que l’émetteur ou le sponsor réalise une part                               proposé et objectifs publics visant à accroître la
importante de son chiffre d’affaires (plus de 30 %)                         production d’énergie renouvelable
à partir des activités suivantes :                                        ¡¡Rôle de toute infrastructure ou technologie

                                                                            d’énergie renouvelable dans la facilitation
¡¡Divertissement pour adultes                                               de la transition vers la production d’énergie
¡¡Alcool                                                                    renouvelable
¡¡Défense/armes                                                           ¡¡Évaluation de la communication conformément

¡¡Jeux d’argent                                                             aux recommandations de la TCFD
¡¡Tabac

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Annexe 1 : P
            olitiques HSBC matière de risques
           liés aux enjeux du développement
           durable

HSBC a élaboré des politiques spécifiques                                              De plus amples informations sont disponibles sur
relatives aux risques de durabilité pour                                               le site Internet à l’adresse suivante :
les secteurs susceptibles d’avoir des
                                                                                       hsbc.com/citizenship/sustainability/finance
répercussions négatives importantes sur
les personnes et l’environnement.
                                                                                       Ces politiques, en plus des Principes de l’Equateur,
Parmi ceux-ci                                                                          sont intégrées aux aspects de durabilité que nous
                                                                                       prenons en considération au niveau des émetteurs
                                                                                       et des émissions. Pour de plus amples informations
¡¡Les matières premières agricoles
                                                                                       sur l’application des Principes de l’Equateur par
¡¡L’industrie chimique                                                                 HSBC, veuillez consulter le site Internet suivant :
¡¡Les équipements de défense

¡¡Le secteur énergétique                                                               hsbc.com/citizenship/sustainability/finance/
¡¡Les Principes de l’Equateur                                                          equator-principles
  (financement de projets)
¡¡La sylviculture
                                                                                       En outre, toutes les activités de la Banque sont
¡¡L’exploitation minière et la métallurgie
                                                                                       assujetties à la Déclaration HSBC sur les Droits
¡¡Les sites du patrimoine mondial et les
                                                                                       de l’Homme, laquelle expose l’engagement de
  zones humides Ramsar                                                                 la banque envers les Principes directeurs des
                                                                                       Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits
                                                                                       de l’homme, ainsi que les droits fondamentaux
                                                                                       énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme
                                                                                       des Nations Unies et dans la Déclaration de
                                                                                       l’Organisation Internationale du Travail relative aux
                                                                                       principes et droits fondamentaux au travail. Pour
                                                                                       de plus amples informations, veuillez consulter le
                                                                                       site Internet suivant :

                                                                                       hsbc.com/our-approach/our-values

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