DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 - Ville de Saint-Chamond

 
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 - Ville de Saint-Chamond
DEBAT
D’ORIENTATION
   BUDGETAIRE
          2019
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 - Ville de Saint-Chamond
SOMMAIRE

 INTRODUCTION                                           Page 3

 1. LE VOLET FINANCES                                   PAGE 3

 ELEMENTS DE CONTEXTE                                   Page 3
    Finances locales : les grands équilibres actuels    Page 3
    Le projet de loi de finances 2019                   Page 6

 LES ORIENTATIONS 2019 POUR LA VILLE DE SAINT-CHAMOND   Page 11
    Les recettes de fonctionnement                      Page 11
    Les dépenses de fonctionnement                      Page 14
    L’épargne de la collectivité                        Page 15
    Les dépenses d’équipement                           Page 16

 2. LE VOLET RESSOURCES HUMAINES                        PAGE 18

    Evolution des dépenses de personnel                 Page 18
    Evolution du nombre d’agents                        Page 20
    Le temps de travail                                 Page 21
    Les orientations pour 2019 pour le budget RH        Page 22
    Egalité entre les femmes et les hommes              Page 23
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 - Ville de Saint-Chamond
INTRODUCTION

La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat
d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

L’article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les
articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives
à la forme et au contenu du débat.

Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais
également un volet ressources humaines.

             1. LE VOLET FINANCES.

ELEMENTS DE CONTEXTE

L’élaboration du budget primitif communal 2019 sera impactée, comme pour 2018, par une politique
dite de redressement des comptes publics nationaux portée par l’actuel gouvernement. Le bloc
communal est ainsi plus que jamais mis à contribution pour participer à cet effort de redressement
d’une part via la contractualisation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement qui touche
les 322 plus importantes collectivités de France, et d’autre part par l’institutionnalisation du ratio de
désendettement qui, en période de contraction des ressources nationales (dotation globale de
fonctionnement notamment) oblige les communes à trouver l’augmentation de l’autofinancement
de leurs investissements au travers d’une recherche accrue d’économies sur leurs dépenses de
fonctionnement.

       1. FINANCES LOCALES : LES GRANDS EQUILIBRES ACTUELS.

A l’échelle macroéconomique, les grands équilibres des finances locales montrent que les
collectivités sont toujours en recherche d’une maîtrise de l’évolution de leur section de
fonctionnement.

Tout d’abord, les communes françaises ont cherché à dynamiser leurs recettes de fonctionnement en
actionnant fortement le levier fiscal qui a augmenté en moyenne de 3,04% par an1 sur la période
2013 / 2017.

1
    Source DGFIP – rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique.

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DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 - Ville de Saint-Chamond
En revanche, le bloc communal n’a pas été en mesure de maîtriser ses dépenses réelles de
fonctionnement qui ont augmenté en moyenne de 1,43% par an sur cette même période ainsi que le
montrent les schémas ci-dessous2 :

La moindre évolution des dépenses en 2015 (+0,90%) correspond à la première année de mise en
œuvre de la contribution au redressement des finances publiques. Les communes ont ensuite
entamé une nouvelle hausse de leurs dépenses réelles de fonctionnement en la finançant bien
souvent via l’augmentation de la pression fiscale.

2
    Source DGFIP – rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique.

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DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 - Ville de Saint-Chamond
Cette évolution moyenne de 1,43% était donc supérieure à l’objectif d’évolution de la dépense locale
(ODEDEL) qui, sur la période 2015 / 2017, est venu, sur la base du volontariat, fixer un cap de
maîtrise des dépenses de fonctionnement à 1,2% que les communes n’ont pu respecter au regard de
l’impact de la contribution au redressement des finances publiques.

Cet objectif de 1,20% a été repris par l’actuel gouvernement fixant la base d’évolution des dépenses
réelles de fonctionnement (après retraitement de l’assiette des dépenses concernées) au travers
d’un dispositif de contractualisation pour les 322 plus importantes collectivités de France.

Le « dispositif de Cahors » n’a été signé que par 71% d’entre elles, montrant ainsi toute la difficulté à
respecter un tel engagement3 ainsi que le montre le graphique ci-après :

                             Objectif d’évolution des DRF par collectivité (moyenne en %)

Macroéconomiquement, ce resserrement des marges de manœuvre a eu un effet sur le niveau
d’investissement des collectivités, comme évoqué lors du débat d’orientation budgétaire 20184 :

3
    Finance Active / DGFIP
4
    Finance Active / DGFIP

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DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 - Ville de Saint-Chamond
En 2017, il est toutefois constaté une hausse légère de l’investissement communal à l’échelle
nationale5 :

Mais il faut en fait remonter à 2006 pour retrouver le même niveau d’équipement, soit 11 années en
arrière.

En outre, ce niveau d’investissement a été financé pour une part importante par le recours à
l’emprunt (+11,3%) entre 2016 et 2017.

Pour la commune de Saint-Chamond, la maîtrise des taux d’imposition et la hausse maitrisée des
dépenses réelles de fonctionnement ont permis à la commune de conserver un ratio de
désendettement à environ 1,7 ans soit 8,3 ans en dessous du taux limite de 10 ans tout en
conservant un programme d’équipement pluriannuel ambitieux.

LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2019 : TOUJOURS EN RECHERCHE DE LA RESORPTION DU
DEFICIT PUBLIC.

       1. LES ADMINISTRATIONS LOCALES MISES A CONTRIBUTION

       Le projet de loi de finances dessine une courbe ambitieuse de résorption du déficit public6 :

5
    Finance Active / DGFIP
6
    Finance Active / DGFIP

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Dont l’objectif serait tenu grâce à la trajectoire d’économies demandées aux administrations
       locales et de sécurité sociale7 :

       Il en est de même pour la dette publique8 :

       dont la déclinaison serait principalement obtenue grâce aux efforts cumulés des collectivités
       locales et des administrations de sécurité sociale9 :

7
    Finance Active / DGFIP
8
    Finance Active / DGFIP
9
    Finance Active / DGFIP

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2. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2019.

           A. LA DETTE DES COLLECTIVITES TOUJOURS SOUS CONTROLE.

Comme l’année dernière, l’Etat souhaite contrôler l’opportunité du recours à l’emprunt effectué par
les collectivités locales de manière à ne pas laisser dériver son impact sur les dépenses de
fonctionnement.

Les principes budgétaires sont donc depuis l’année dernière au nombre de 4 :

              vote en équilibre de chaque section ;
              couverture du remboursement annuel des capitaux d’emprunt par les ressources
               propres ;
              estimation sincère des dépenses et des recettes ;
              ratio de désendettement ou capacité de désendettement qui vise à dire en combien
               de temps une commune mettrait à rembourser toute sa dette si elle y consacrait
               l’intégralité de son épargne brute.
               Ce ratio se mesure en année(s) de la façon suivante : encours de dette au 31/12
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                            o seuil limite     10 ans
                            o seuil critique 12 ans

Pour mémoire, la moyenne 2017 des communes est de 5,4 ans pour l’ensemble des communes.

Pour Saint-Chamond, ce ratio s’établirait à 1,7 ans pour l’année 2018 (hors nouvel emprunt au
moment de l’établissement du présent document).

           B. DGF : UNE ENVELOPPE STABLE.

La DGF des communes est stable mais sa répartition entre part forfaitaire et dotation de solidarité
urbaine et rurale peut évoluer selon, d’une part, l’écrêtement qu’une commune peut subir sur sa

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dotation forfaitaire et, d’autre part, l’abondement dont elle peut bénéficier sur sa part de dotation
de solidarité urbaine ou rurale.

Ainsi, pour 2019, l’abondement de la dotation de solidarité urbaine pour le bloc communal
s’élèverait à 90 M€ contre 110 M€ au PLF 2018.

                  C. FPIC : UNE TRAJECTOIRE IDENTIQUE A CELLE DE LA DGF.

A ce stade connu du PLF 2019, ce fonds serait inchangé pour l’année prochaine.

                  D. REFORME DE LA TAXE D’HABITATION10.

Pour l’instant, le PLF 2019 ne présente pas de modification du programme de réforme de la taxe
d’habitation présenté dans le cadre du PLF 2018. Ce sont donc 65% de dégrèvement de cotisation de
TH concernant 80% des foyers fiscaux qui seront concernés en 2018, cumulés avec les 30% déjà
dégrevés cette année.

Pour les recettes fiscales communales, il n’y aurait pas de changement majeur à envisager
notamment sur le chapitre 73 (taxes et impôts) car leur remboursement par l’Etat s’opérerait sur ce
même chapitre. Toutefois, l’évolution des bases fiscales étant désormais indexée sur l’inflation, cette
dernière pourrait donc être revalorisée ayant pour conséquence une légère augmentation du produit
fiscal pour 201911 :

10
     Finance Active / DGFIP
11
     Finance Active / DGFIP

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E. FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIL).

Une enveloppe de 570 M€ serait affectée à l’investissement public local dont les préfets seront les
garants de l’attribution selon des axes prédéfinis :
                      Rénovation thermique,
                      Transition énergétique,
                      Mise aux normes d’équipements publics,
                      Développement du numérique,
                      Equipements liés à la hausse du nombre d’habitants.

A noter : à ce titre, la commune vient de bénéficier d’une enveloppe supplémentaire d’un montant
de 212 000€ pour les travaux du restaurant de l’école Verlaine ainsi que la réhabilitation de l’ancien
espace Proxy en direction des associations.

L’ensemble de ces éléments permettent ainsi de dresser les perspectives de politique budgétaire
pour la commune de Saint-Chamond.

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LES ORIENTATIONS 2019 POUR LA VILLE DE SAINT-CHAMOND.

    LE BUDGET PRINCIPAL ET LES HYPOTHESES D’EVOLUTION RETENUES.

    Les recettes de fonctionnement.
La présentation contextuelle effectuée précédemment invite donc à estimer les recettes
communales de fonctionnement de la façon suivante :

   -   La fiscalité directe :
       Pour 2019 et jusqu’en 2020, l’Etat intégrerait une indexation des bases sur l’inflation. Cela
       permet dès lors d’estimer l’évolution du produit de la fiscalité directe à horizon 2020 via la
       trajectoire donnée par l’Etat dans son projet de loi de finances. Ainsi, avec les coefficients
       d’évolution qui pourraient être retenus : 2019 = +1,70% (inflation qui serait constatée pour
       2018); 2020 = +1,70% ; l’estimation du produit fiscal communal serait le suivant :

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Du point de vue de l’évolution des taux d’imposition, la commune de Saint-Chamond confirme sa
position de maintien des taux depuis 2014, le produit fiscal communal n’augmentant que de
l’évolution technique des bases fiscales définies au niveau national et aujourd’hui indexées sur
l’inflation comme vu précédemment :

Taxe d’habitation :     12,78%
Taxe foncier bâti :     23,79%
Taxe foncier non bâti : 49,33%

…et ce malgré les contraintes fortes que l’Etat a opéré sur les ressources de Saint-Chamond et
notamment la dotation globale de fonctionnement :

Ce choix a eu pour conséquence nécessaire de trouver des marges de manœuvres en maîtrisant
mieux les dépenses de fonctionnement :

C’est ainsi que sur la période considérée, les dépenses réelles de fonctionnement communales sont
restés stables alors qu’en moyenne le bloc communal faisait croître celles-ci de 1,43%12 par an.
    - La fiscalité indirecte.

12
     Sources DGFIP

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o L’attribution de compensation.
        Suite aux transferts de compétences (Voirie, urbanisme, parkings) liés au passage de Saint-
        Etienne Métropole (SEM) du statut de communauté d’agglomération en communauté
        urbaine depuis le 01/01/2016, l’attribution de compensation que versait SEM à la ville de
        Saint-Chamond a été recalculée à hauteur de 6 300 k€ pour 2018.
        Toutefois, dans le cadre de la compétence défense incendie (DECI) exercée désormais par la
        Métropole, un montant annuel de 45k€ sera prélevé avec, parallèlement, la baisse de la
        charge correspondante dans nos budgets.

             o Dotation de solidarité communautaire (DSC).
        La restitution par SEM de la réfaction de 200k€ qui avait été opérée en 2009 sur la DSC
        communale est aujourd’hui achevée ; cette dotation est stabilisée à 2 000 000€.

              o Le Fonds de péréquation intercommunal (FPIC).
        Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes
        pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Ce fonds national
        représente une enveloppe dont le montant serait stabilisé jusqu’en 2022. Cette situation
        évoquée lors du débat d’orientation budgétaire 2018 semble confirmée pour l’instant dans le
        projet de loi de finances 2019.
        Pour Saint-Chamond, le FPIC devrait s’établir à 640k€ pour 2019.

    - La dotation globale de fonctionnement (DGF).
Pour 2019, la dotation globale de fonctionnement serait stabilisée. Toutefois, l’écrêtement de la part
forfaitaire de la DGF utilisée ensuite pour financer la péréquation horizontale entre collectivités
engendre une perte pour la commune de 100k€ par an.

Auparavant, le mode de calcul de la DSU permettait à la ville de Saint-Chamond d’être plus largement
compensée de cet écrêtement. Mais le nouveau mode de calcul initié en 2017 qui répartit
l’abondement entre 668 communes au lieu de 250, a pour conséquence de compenser presque
exactement la perte liée à l’écrêtement de la part forfaitaire. Il est donc dès lors probable que la DGF
communale soit stagnante jusqu’à horizon 2020.

    -   Les autres recettes de fonctionnement.

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Pour ce qui est des autres recettes de fonctionnement et notamment les tarifs, il est proposé comme
pour 2018 de faire évoluer ces derniers selon un rythme global de l’ordre de +1% pour l’année à
venir, ce qui reste en deçà des estimations d’inflation pour l’année 2019.

    -   Synthèse de la trajectoire des recettes de fonctionnement à horizon 2020.

La trajectoire des recettes de fonctionnement à l’horizon 2020 apparait comme conforme aux
principes déterminés dans la trajectoire des recettes locales 2017 / 2020 fixée par le gouvernement,
à savoir un arrêt du principe de contribution au redressement des finances publiques mais en
contrepartie un effort sur les dépenses réelles de fonctionnement fourni par les collectivités locales
en général et le bloc communal en particulier.

     Les dépenses de fonctionnement.
Globalement, les orientations retenues visent, comme l’année dernière, à maîtriser l’évolution des
dépenses de fonctionnement afin de permettre à la commune de dégager les capacités
d’investissement nécessaires, sans impacter négativement les budgets futurs.

   - Les charges générales.
Depuis 2013, ce poste budgétaire présente les caractéristiques suivantes :

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Pour l’année 2019, deux facteurs nécessitent de revoir quelque peu l’évolution de ce poste
budgétaire. D’une part l’évolution de l’inflation qui pourrait atteindre un niveau de 2% du fait du
resserrement de la politique monétaire européenne et, d’autre part, le prix de l’énergie (et
notamment du gaz naturel) qui compte pour près de 30% dans ce chapitre de dépenses.

En outre, l’évolution du poste de dépenses relatif au gardiennage des spectacles afin de respecter les
contraintes du plan Vigipirate est prise en compte dans le budget prévisionnel.

    - Les subventions aux associations.
Alors que de nombreuses collectivités n’ont pu maintenir leur niveau d’intervention du fait des
contraintes budgétaires, la commune confirme sa volonté de soutenir l’action des associations saint-
chamonaises.
Ainsi, le budget 2019 des subventions aux associations sera préservé à leur niveau actuel.

     L’épargne de la collectivité.

L’évolution de l’épargne de la collectivité subit les effets consécutifs de plusieurs lois de finances
visant à restreindre les marges de manœuvres des communes notamment, effets qui devraient
encore se prolonger puisque le PLF 2019 reste dans le droit fil de celui de 2018 avec des objectifs
d’économies destinés à réduire le déficit public à moins de 0,5% du Produit Intérieur Brut à horizon
2022.

Toutefois, la volonté de la ville de Saint-Chamond reste toujours de conserver une politique
d’investissement ambitieuse en utilisant une partie de l’épargne de la collectivité mais de manière
maîtrisée via une programmation pluriannuelle de ses équipements (PPI).

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 LES DEPENSES D’EQUIPEMENT : UN NOUVEL EFFORT EN 2019 A HAUTEUR DE 13M€.
Par rapport à l’année 2018, l’année 2019 se présenterait avec une enveloppe budgétaire importante
qui pourrait être estimée à 13M€ dont la majeure partie pourrait être réservée au développement de
projets dont le détail sera présenté lors du budget primitif. Toutefois, dans les grandes lignes, ce
programme pourrait se décliner de la façon suivante :

Culture et patrimoine :
    - Aménagement d’une salle de spectacle avec espace réceptif à la place de l’ancien cinéma
        lumière et qui remplacera à terme la salle Gérard Philipe ;
    - Travaux sur la tour nord de l’Eglise Notre Dame ;
    - Etude pour la création d’une salle d’exposition dans la chapelle de l’Hôtel Dieu.

Enfance et jeunesse :
    - Modernisation de la médiathèque ;
    - Aménagement de l’ex école Verlaine en centre de loisirs et création d’un restaurant scolaire.

Sport, associatif et administratif :
   - Réhabilitation extérieure du centre nautique ;
   - Construction d’un bâtiment pour la pétanque Saint-Chamonaise ;
   - Travaux d’isolation, de changements de chaudière (château du Jarez et centre horticole) pour
        améliorer les performances énergétiques de la commune.

Urbanisme :
   - Finition de la place nationale ;
   - Esplanade de l’Hôtel Dieu ;
   - Aménagement des places Louis Comte, de la place de la Valette et de la place Grevenbroich ;
   - Début de l’aménagement de la place île de France.

Divers :
    - Entretien, maintenance des bâtiments et équipements publics ; travaux d’accessibilité ;
         rénovation des monuments aux morts ; intégration de véhicules électriques dans la flotte
         automobile communale, …

Ainsi, les volumes d’équipements qui pourraient être inscrits à terme présenteraient les
caractéristiques suivantes :

                                                            2018          2019

                 TOTAL PPI                                11 966 000 13 000 000

                 EMPRUNT PREVISIONNEL                      5 182 250    5 500 000

De fait, les volumes d’emprunts prévisionnels qui pourraient être inscrits aux budgets sont le
corrolaire de cette politique d’investissement et peuvent être envisagés au regard du très faible
niveau d’endettement communal.

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C’est pourquoi la capacité de désendettement aurait tendance à augmenter mais resterait dans le
segment des valeurs nationales et surtout bien en dessous du nouveau seuil limite fixé par le
gouvernement dans le PLF 2018 à savoir 10 ans :

   EN CONCLUSION.

   Année après année, les lois de finances gouvernementales successives et les évolutions des
   charges (et des normes) contraignent de plus en plus les finances du bloc communal en général
   et de la ville de Saint-Chamond en particulier.

    Toutefois, et tant que cela lui sera possible, l’équipe municipale en place restera attachée à
    plusieurs principes :
   -   ne pas recourir à l’usage de la pression fiscale sur les saint-chamonais ;
   -   conserver la maîtrise de ses dépenses réelles de fonctionnement ;
   -   maintenir le partenariat avec le tissu associatif local dont le travail est reconnu ;
   -   garder le cap d’une politique d’investissement ambitieuse et de long terme, en mobilisant
       notamment au maximum des sources de financement complémentaires auprès des autres
       institutions

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2. LE VOLET RESSOURCES HUMAINES.

En déclinaison de nouveaux principes énoncés par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (NOTRe) et traduits dans l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales le rapport d’orientation budgétaire dot contenir une présentation rétrospective (issue
notamment des bilans sociaux) et prospective de l’évolution des emplois et effectifs ainsi que les
crédits afférents.

Par ailleurs, dans son article 61, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les
hommes dispose que les collectivités territoriales et établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter
préalablement au débat sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre
les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle
mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Ce rapport fait un état de la politique de ressources humaines en matière d’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes et présente, à cette fin, des données relatives au recrutement, à la
formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, à la rémunération.

D’autres données complètent ce rapport, notamment les actions menées et les ressources
mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et décrit les
orientations pluriannuelles.

  I.   L’évolution des dépenses de personnel.

            A. Evolution des dépenses depuis 2013 et perspectives 2019.

                       Débat d’Orientation Budgétaire 2019             Page 18
Sur la période 2016-2018 les dépenses de personnel augmentent et s’expliquent par :

        - La mise en œuvre de mesures nationales qui s’imposent à la collectivité en matière
          d’emplois et de carrière, d’augmentation de la valeur du point d’indice et des
          cotisations salariales,
        - Les suppressions ou réductions de postes en contrat aidé.
        - Des nouveaux recrutements de titulaires, avec déprécarisation dans de nombreux
          cas, et de contractuels pour faire face aux nouveaux enjeux (numérique, sécurité,
          espaces publics, …)
        - La mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) qui a engendré une
          revalorisation des rémunérations, avec une mise en œuvre sur 2 exercices.

              B. Evolution du nombre d’heures complémentaires/supplémentaires depuis 2014

Depuis 2015 les heures supplémentaires tendent à une légère hausse, du fait notamment des
nombreuses animations développées dans la ville qui conduisent à mobiliser davantage les agents. La
refonte du temps de travail et une meilleure organisation des services visant ainsi à réduire le
recours aux heures supplémentaires est engagée.

  II.     Evolution du nombre d’agents titulaires ou stagiaires depuis 2013

Le nombre d’agents titulaires/stagiaires au sein de la collectivité a augmenté entre 2016 et 2018
puisque la collectivité poursuit son objectif de déprécarisation des agents contractuels depuis
plusieurs années. Dans ce cadre, 23 agents ont été stagiairisés en 2017 et 31 agents contractuels ont
été stagiairisés en 2018.

                        Débat d’Orientation Budgétaire 2019           Page 19
La collectivité favorise les montées en compétences et la mobilité interne au sein de la collectivité.
Certains départs (pour retraite ou mutation) ont été remplacés par des agents en interne. D’autres
recrutements vont avoir lieu prochainement pour les postes restant vacants, pour lesquels la
commission des effectifs a émis un avis favorable.

Le développement de la mobilité interne se concrétise par de nouvelles pratiques mises en place
telles que la prime à la mobilité dans le cadre du Rifseep, les stages d’immersion à la fois à
destination des agents en reclassement pour raisons médicales soit à destination d’agents souhaitant
changer de fonctions et/ou de métier mais n’osant pas postuler par méconnaissance du poste et/ou
de son environnement.

            C. Pyramide des âges au 31/12/2017 :
               (Fonctionnaires, contractuels sur emploi permanent et non permanent)

La forme champignon de la pyramide des âges correspond à la forme régulièrement rencontrée dans
les communes, du fait d’une certaine ancienneté du personnel.

L’âge moyen au sein de la collectivité se situe à 45,30 ans, légèrement au-dessus de la moyenne
nationale qui est de 44 ans.

                       Débat d’Orientation Budgétaire 2019             Page 20
III.      Le temps de travail

Dans une circulaire en date du 31 mars 2017, la Ministre de la Fonction publique a rappelé les grands
principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations
spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux
heures supplémentaires et aux astreintes.

Au sein de la collectivité, il a été décidé de se mettre en conformité avec les textes et les membres du
CT ont validé, lors du Comité technique du 21/12/2017, le principe d’ajustement du temps de travail
qui se situait légèrement en deçà des 1607 heures, compte tenu des jours de congés
complémentaires accordés.

Après plusieurs mois de concertation et de réunions avec le groupe de travail, un règlement intérieur
et une nouvelle organisation du temps de travail ont pu être construits.

Cette nouvelle organisation du temps de travail remplit plusieurs objectifs :

         Tout d’abord, de continuer à toujours mieux répondre aux besoins et de renforcer ainsi la
          qualité de notre service public et l’image de notre collectivité,
         D’autre part, de répondre à des constats de disparité de fonctionnement entre services,
          constats effectués lors de nos travaux sur le régime indemnitaire et la cotation des postes,
         D’étudier, domaine par domaine, les possibilités de dérogation justifiées par les contraintes
          existantes ou par de nouvelles contraintes qui seraient mises en place,
         Enfin, de garantir la qualité de vie au travail par la conciliation vie professionnelle/ vie privée.

Les agents concernés par des horaires standards seront sur une base de 38h par semaine. Les agents
qui le souhaitent pourront choisir un aménagement du temps de travail soit 37h par semaine (sur 4.5
jours ou une semaine à 4 jours et la semaine suivante à 4.5 jours) ou 36h par semaine (sur 4.5 jours
ou une semaine à 4 jours et la semaine suivante à 4.5jours).

                            Débat d’Orientation Budgétaire 2019               Page 21
IV.      Les orientations pour 2019 sur le budget RH :

En termes de prospective pour l’année 2019, avec 1,4 % d’augmentation de la masse salariale, la
collectivité devra prendre en compte l’évolution du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) tout en
restant attentive à sa politique de ressources humaines notamment en matière de recrutement.

Comme les années antérieures, chaque départ définitif de la collectivité fera l’objet d’une analyse
fine afin de déterminer les actions à mener (remplacement poste pour poste, transformation pour
s‘adapter à l’évolution des missions ou suppression).

Afin de maintenir l’évolution de la masse salariale conformément aux orientations il s’agira :

        D’adapter régulièrement l’organisation pour une meilleure efficience. La refonte du temps de
         travail devra participer activement à une meilleure organisation tout en répondant mieux
         aux objectifs des services.

        D’anticiper chaque départ en retraite (une vingtaine d’agents devrait partir en retraite en
         2019) et de continuer à examiner systématiquement toutes les demandes de remplacements
         liés à ces départs afin de contenir la progression de la masse salariale et d’adapter les profils
         aux nouveaux besoins. Les services devront soumettre leurs propositions à la commission
         des effectifs qui donnera priorité lors des demandes de publication des postes à la bourse de
         mobilité interne (BMI) et aux agents en situation de reclassement médical.

        De mobiliser les directions dans le pilotage de la masse salariale, à partir de budgets
         déconcentrés qui leur permettent de prioriser leurs besoins, d’assurer la continuité de
         service (saisonnalité, pics d'activité) et de pallier les absences au sein de leurs directions
         lorsque les besoins du service le justifient impérativement. Ainsi toutes les directions devront
         contribuer à l’effort collectif.

        D’examiner avec attention les remplacements des arrêts maladie et maternité selon les
         critères de continuité du service, de normes d’encadrement et de face à face avec les
         usagers.

                          Débat d’Orientation Budgétaire 2019              Page 22
V.     Egalité femmes – hommes (situation au 31.12.2017)

       ENSEMBLE DES EFFECTIFS*                                                       APPRENTIS ET CONTRATS AIDES

        64.36%                        35.64%
     484 femmes                  268 hommes
*titulaires-stagiaires-contractuels
                                                                                          42.10%          57.90%
                                                                                         8 femmes        11 hommes
         Dans la FPT en 2015, il y a 38.7%
         d’hommes et 61.3% de femmes.
                  Source : INSEE

                                       TITULAIRES ET CONTRACTUELS PAR SEXE

                                                     ♀♂                     ♀                   ♂         % de ♀

                    Titulaires                        508                  295                 213        58.07%

                  Contractuels                        244                  189                  55        77.46%

                                                  TITULAIRES PAR FILIERE

                                                      ♀♂                     ♀                   ♂        % de ♀

                Administrative                         107                   92                  15        85.98%

                   Animation                           18                    14                  4         77.77%

                    Culturelle                         30                    21                  9          70%

                Médico-sociale                         33                    32                  1         96.96%

              Police municipale                        19                     3                  16        15.79%

                      Sociale                          49                    48                  1         97.95%

                     Sportive                          15                     5                  10        33.33%

                   Technique                           237                   80                 157        33.75%

          Dans la FPT en 2014, 95,3 % des agents de la filière sociale sont des femmes. Source : INSEE

                              Débat d’Orientation Budgétaire 2019                              Page 23
TITULAIRES PAR CATEGORIE

        A        B                                     C

A           B                                           C

                                         AGE MOYEN PAR STATUT

                                                       ♀                                           ♂
  Titulaires – Stagiaires                          46.8 ans                                     47 ans

       Contractuels                                 37 ans                                      35 ans
    L’âge moyen dans la fonction publique territoriale est de 44,9 ans en 2015, et plus précisément de 45.1 ans pour
    les femmes. Source INSEE

                        NOMBRE D’AGENTS MIS A LA RETRAITE EN 2017

                           12                                                8

                                        COMPTE EPARGNE TEMPS

                                                            ♀                                      ♂

Nombre de CET ouverts en
                                                            5                                     10
2017

Nombre de jours cumulés en
                                                     3590 jours                              2956 jours
au 31.12.2017

                     Débat d’Orientation Budgétaire 2019                            Page 24
TEMPS DE TRAVAIL – TEMPS PARTIEL (Titulaires-stagiaires et contractuels)

      Agents à temps partiel au 31.12.2017 selon la catégorie

                                                                6

                                                              39
                                   3
                                  13
      2
  Catégorie A                  Catégorie B                 Catégorie C

          Débat d’Orientation Budgétaire 2019         Page 25
RECRUTEMENTS EXTERNES DE TITULAIRES EN 2017

                                ♀♂            % de ♀               % de ♂
Catégorie A                     6              50% (3)             50% (3)

Catégorie B                     5              60% (3)             40% (2)

Catégorie C                     35            46% (16)             54% (19)

        TOTAL                   46              48%                 52%

                   CONTRACTUELS NOMMES STAGIAIRES EN 2017

                                40%
                                    10
                                                    60%
                                                    15

                       PROMOTIONS SUITE A LA CAP 2017

    40%
                                             25%
       2
                          60%                 30                              75%
                            3                                                  91

Promotions internes                                 Avancements de grade

              Débat d’Orientation Budgétaire 2019        Page 26
FORMATIONS EN 2017

Jours de formations réalisées en 2017 pour l’ensemble des effectifs (sauf élus)

                                     1 167 jours de                          591 jours de
                                       formations                            formations
                                        réalisées                             réalisées

Jours de formations réalisées en 2017 par catégorie pour l’ensemble des effectifs (sauf élus)

  32
         A                           123
                                              B                              404
                                                                                    C
                  76                                  280                                   691

                                 ACCIDENTS EN 2017
                             Nombre de jours d’arrêt en 2017

                                    968                       1208
                                  jours d’arrêt              jours d’arrêt
                                    en 2017                    en 2017

                           Nombre d’accidents en 2017

                Débat d’Orientation Budgétaire 2019            Page 27
REMUNERATIONS MENSUELLES BRUTES MOYENNES en 2017
               Agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent

Dans la Fonction Publique Territoriale :
                                   ♀                      ♂                         Ecart

Ensemble                          2 190€                 2 409€                     219€

Catégorie A                       3 734€                 4 112€                     378€

Catégorie B                       2 642€                 2 910€                     268€

Catégorie C                       1 998€                 2 200€                     202€

Dans la collectivité :

            Rémunération moyenne de l’ensemble des agents :

       1 415 € brut
           388 agents

                                                              2 000€
                                                                   brut               Ecart de
                                                                  agents              585 € brut

              Rémunération moyenne brute des agents par catégorie et sexe :

                A                                  B                                   C
   3 248€                            1 932€
                                                                          1 352€
                         3 928€                            2 022€
                                                                                               1 931€

           Ecart de                           Ecart de                              Ecart de
            680€                                90€                                  579€

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LES CHIFFRES SUR LE TERRITOIRE SAINT-CHAMONAIS

            Répartition hommes-femmes sur
        le territoire Saint-Chamonais en 2015

           Salaires nets des femmes et des hommes à Saint-Chamond en 2015

       1 698€

                             2 017€

                                   Ecart de
                                    319€

           Taux de chômage en 2015

   17.5%

                            18.2%

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           Répartition des salariés à temps partiel à Saint-Chamond en 2015

        18.3%

                                           81.7%

                   Niveau de diplôme des hommes et des femmes à Saint-Chamond en 2015

   (En part de la population non scolarisée de 15 ans ou plus)

31.3%                                14.8%                           24%                       20.7%
                   40.6%                                                             34%
                                                             15.7%                                                19 %
  Aucun diplôme                                                            CAP/BEP                  Diplôme de
                                         Baccalauréat
 ou au plus BEPC,                                                                                l’enseignement
  Brevet ou DNB                                                                                      supérieur

                   Travailleurs indépendants à Saint-Chamond en 2015

             283
           femmes

                                                        446
                                                      hommes

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LES ACTIONS POUR L’EGALITE FEMMES-HOMMES

Recrutement :

      L’emploi public est accessible par le concours en priorité, ce qui permet un traitement
       égalitaire.

      Les annonces de recrutement contiennent la mention F/H

      La sélection des candidatures s’effectue en fonction des compétences techniques et
       personnelles, en fonction du niveau de diplôme et de l’expérience professionnelle
      Un rapport de recrutement est établi après chaque jury de recrutement pour expliquer le
       choix du candidat retenu et les motifs pour les candidats non retenus

      Une bourse à la mobilité interne est établie chaque mois et envoyé au domicile des agents ne
       disposant pas de poste informatique

RIFSEEP :

Dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, la collectivité a fait le
choix de partir du la cotation des postes. Ainsi, la part fixe du régime indemnitaire est liée à la
cotation du poste et non pas au grade comme précédemment. Cette méthode permet une meilleure
équité et une totale transparence.

Temps de travail :

La collectivité a engagé un travail sur le temps de travail au sein de la collectivité. Les agents à
horaires standards sont soumis à 38heures par semaine au lieu de 36h30.

Par ailleurs, les agents pourront opter pour un aménagement du temps de travail :

    -   soit 37 heures par semaine sur 4.5 jours ou 4 jours une semaine et 5 jours la semaine
        suivante

    -   soit 36 heures par semaine sur 4.5 jours ou 4 jours une semaine et 5 jours la semaine
        suivante.

Télétravail :

La collectivité va prochainement porter une réflexion sur le télétravail au sein de la collectivité.

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