Programme départemental d'insertion Alpes-Maritimes 2018-2020 - Département des ...
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Programme départemental
d’insertion
Alpes-Maritimes
2018-2020
Sommaire Le diagnostic territorial partagé des Alpes-Maritimes ....................................................................... 4 Une démographie très inégalement répartie ..........................................................................................4 Spécificités de l’économie des Alpes-Maritimes ..................................................................................5 Rapide dégradation de l’emploi ............................................................................................................6 Indicateur de conjoncture en 2017 ........................................................................................................8 Les difficultés de logement : une caractéristique locale .......................................................................9 Une paupérisation qui s’accompagne d’inégalités fortes ....................................................................10 Un nombre croissant d’allocataires des minima sociaux ....................................................................11 Le Revenu de Solidarité Active ............................................................................................................ 12 Le RSA en France ...............................................................................................................................13 Le RSA dans les Alpes-Maritimes ......................................................................................................14 Le plan Emploi Insertion 06................................................................................................................. 15 Sept principes d’actions ......................................................................................................................16 Des résultats encourageants ................................................................................................................18 Réingénierie du système ......................................................................................................................23 Stratégie 2018-2020 ............................................................................................................................26 Focus ....................................................................................................................................................... 29 Fond Social Européen .........................................................................................................................29 Flash Emploi .......................................................................................................................................30 Cap-entreprise .....................................................................................................................................30 Espace territoriaux d’insertion et de contrôle .....................................................................................31 Centre d’Orientation RSA ...................................................................................................................31 Prise en compte des difficultés de santé ..............................................................................................32 Lutte contre la fraude ..........................................................................................................................32 Suivi des obligations de recherche d’emploi .......................................................................................34
LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGÉ DES ALPES-MARITIMES
Les Alpes-Maritimes c’est :
1 083 312 habitants Une démographie très inégalement répartie
Une superficie de 4 298,6 km²
511 512 ménages fiscaux Le territoire des Alpes-Maritimes est très contrasté.
Une densité de 252 habitants au km² En effet, la dénivellation atteint plus de 3 000 mètres
entre les massifs du Mercantour et de l’Argentera au
nord et le littoral de la Côte d’Azur. Les plus grandes agglomérations situées sur le littoral, telles que la
Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), les Communautés d’agglomération de Sophia Antipolis
(CASA), Cannes - Pays de Lérins (CAPL), Pays de Grasse (CAPG), et Riviera Française (CARF),
concentrent 98,6 % de la population du département. Cela en fait le 20ème département le plus peuplé
de France.
La ville de Nice, 5ème commune la plus
peuplée de France avec environ 350 000
habitants, concentre à elle seule un tiers de
la population du département. En outre,
c’est la seule ville du département ayant
plus de 100 000 habitants.
Les 10 communes les plus peuplées (Nice,
Antibes, Cannes, Grasse, Cagnes-sur-Mer,
Le Cannet, Saint-Laurent-du-Var, Menton,
Vallauris, Mandelieu-la-Napoule) se
situent sur la bande littorale est-ouest, de
Menton à Mandelieu la Napoule. Elles
regroupent à elles-seules 70 % des
habitants du département dans une zone
urbaine quasiment ininterrompue.
La croissance démographique des Alpes-
Maritimes est restée relativement stable (+
0,1 %) sur la période 2009-2014. Sur une
plus longue période, de 1999-2014, elle a
évolué de + 0,8 %1. La dynamique
démographique repose essentiellement sur
un solde naturel.
1
Source : INSEE
2
Source : Les chiffres clés de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - Edition 2017
3
Source : DIRECCTE PACA
4
Source : INSEE
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 4 sur 36
5
Source : Pôle Emploi
6
Source : Économie06 – Conjoncture T1 2017
L’économie dans le 06 c’est :
Spécificités de l’économie des Alpes-Maritimes2 11 millions de touristes
PIB de 30 Mds d’euros
Brève analyse de l’emploi des Alpes-Maritimes : 455 078 emplois
Dominance du secteur des
- Le département se distingue des autres par la services
prépondérance du secteur des services (85,7 %) :
1,9 point au-dessus de la moyenne régionale
(83,8 %) et 6,4 points au-dessus de la moyenne nationale (79,3 %).
- L’industrie est faiblement développée (7,3 %), 0,9 point de moins que la moyenne régionale
(8,2 %) et 4,9 points de moins que la moyenne nationale (12,2 %).
- La part de l’agriculture est très faible (0,4 %) : 3 fois plus faible qu’au niveau régional (1,5 %)
et 5 fois plus faible qu’au niveau national (2,4 %).
Le tourisme occupe une part essentielle de l’économie du département. En 2016, ses 676 hôtels
(30,1 % des hôtels de la région) ont comptabilisé 8,6 millions de nuitées (39,5 % des nuitées de la
région). La clientèle étrangère est très élevée (54,3 %), presque 20 points au-dessus de la moyenne
régionale (38,8 %).
2
Source : Les chiffres clés de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur - Edition 2017
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 5 sur 36
En 2017 :
Taux de chômage au 1er trimestre : 10,3 %
Demandeurs d’emplois en Juillet : 115 990
Rapide dégradation de l’emploi
Taux de chômage au T1
De décembre 2008 à décembre 12,0%
2016, le taux de chômage a
augmenté de 45 % dans les Alpes- 11,0%
Maritimes, passant de 7,3 % à
10,0%
10,6 % de la population active. Au
31 août 2017, il y avait 71 300 9,0%
chômeurs de catégorie A3 inscrits à
Pôle emploi dans notre 8,0%
département, soit une
7,0%
augmentation de 1,1 % en un an.
Le taux de chômage des Alpes-
6,0%
Maritimes au premier trimestre
20174 (10,3 %), reste encore 0,7 5,0%
point plus faible que celui de la 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
région PACA mais reste plus élevé France PACA Alpes-Maritimes
que celui du niveau national.
La hausse du chômage de longue durée
a été particulièrement importante dans
les Alpes-Maritimes. En août 2017, le
nombre de demandeurs d'emploi de
longue durée (plus d'un an d'inscription
à Pôle emploi) était de 42 400, soit une
augmentation de 7,5% en un an. Cela
correspond à une part importante des
demandeurs d’emplois dans le
département (40,7%). Le nombre de
chômeurs de très longue durée (plus de
deux ans d'inscription) a augmenté de
8,2% en 1 an pour atteindre le chiffre de
21 850 demandeurs d’emplois (18,9 %).
En ce qui concerne l’évolution moyenne
de sorties du dispositif Pôle emploi, il est
de 3 % sur la période de juin à août 2017
et de -1,9 % par rapport à la période de juin à août 20165.
3
Source : DIRECCTE PACA
4
Source : INSEE
5
Source : Pôle Emploi
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 6 sur 36
Répartition des demandeurs
d'emplois de catégorie A -
Septembre 2017
Moins 25 ans 25 à 49 ans 50 ans ou +
Le cap des 70 000 demandeurs
d’emploi de catégorie A a été
franchi. 11%
29%
Le nombre de demandeurs d’emplois
n’a jamais été aussi élevé. Cette
aggravation concerne toutes les
catégories d’âge, les plus touchées
étant les plus de 25 ans ainsi que les
séniors. Le chiffre de 100.000
demandeurs d’emploi de catégories 60%
A, B et C a été dépassé depuis août
2016.
Quelques données des évolutions sur 3 ans pour le département – Demandeurs
d’emploi en fin de mois (catégories A, B, C)
Très
Moins de 25 à 49 50 ans et Longue
Hommes Femmes longue Total
25 ans ans plus durée
durée
Effectif + 5 065 + 8 835 - 141 + 7 459 + 6 583 + 9 260 +5 819 + 13 900
% 10,9 % 20,2 % - 1,3 % 13,3 % 28,7 % 27,7 % 35,9 % 15,4 %
Variations constatées entre septembre 2014 et septembre 2017
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 7 sur 36
Évolution de la conjoncture générale au premier
Indicateur de conjoncture en 2017
trimestre 2017 :
Chiffre d’affaires : + 1%
Emploi : + 0,5 %
L’année 2017 confirme l’amélioration de
l’économie azuréenne constatée globalement sur
l’exercice 2016 (+1 %).
Tous les secteurs d’activité bénéficient de ce regain de dynamisme et d’optimisme pour l’année
en cours, même si certaines branches du commerce et des services rencontrent des difficultés.
Une appréciation positive de l’activité, des prévisions de carnets de commande encourageantes, une
dynamique des affaires sont autant de signaux positifs qui laissent entrevoir une année 2017 mieux
orientée6.
Évolution par secteur d’activité du 1er trimestre 2016 à 2017
Des résultats assez encourageants pour tous les secteurs d’activité7 :
Secteurs d’activité Évolution chiffre Évolution Emploi
d’affaires (CA)
Industrie 1% 2,5 %
Construction 1% 0%
Commerce – 0,5 % – 0,5 %
Services 1% 0%
Évolution par bassin économique
Les évolutions des différents bassins économiques sont contrastées en fonction des territoires. De ce
fait, le bassin de Nice est toujours dynamisé par les performances du secteur des services ainsi que
celui de la Plaine du Var, porté par le secteur de l’industrie.
Évolution du chiffre d’affaires et de l’emploi
Plaine du Antibes- Sophia
Grasse Menton Cannes Nice
Var Antipolis
Chiffre
4% 1% 0% -1% 2% 0%
d’affaires
Emploi 0,5 % 1,5 % -1% - 0,5 % 1% - 0,5 %
Baromètre de conjoncture 1er trimestre 2017
Source CCINCA
D’un point de vu général, le trimestre annonce une dynamique économique au niveau départemental, et
ce, pour pratiquement tous les secteurs d’activité (Industrie, travaux publics, commerce de gros, services
hors tourisme, T.I.C, science du vivant) mis à part les secteurs des services (touristiques), du commerce
de proximité ainsi que les bâtiments.
6
Source : Économie06 – Conjoncture T1 2017
7
Ibid
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 8 sur 36Les difficultés de logement : une
caractéristique locale
Le département des Alpes-Maritimes a un
taux d’effort au logement net de 25,8 %, ce
qui est le plus élevé de France métropolitaine
(18,45 %) devant Paris (25 %)8.
Le taux d’effort représente la part de budget que les
ménages consacrent au paiement de leur loyer et de
leurs charges (ou du remboursement de leur prêt
concernant les accédants à la propriété). Il est qualifié de net, lorsque le coût du logement est minoré
du montant de l’aide au logement perçue. Il est qualifié de brut lorsqu’il est calculé avant prise en
compte de cette aide. Ce taux d’effort n’intègre pas les autres dépenses pouvant être associées au
logement – taxe d’habitation ou d’éventuels travaux. 9
Le département des Alpes-Maritimes est
le 3ème département le plus cher de
France après Paris et les Hauts-de-Seine
du point de vue immobilier (avec
4 171 €/m² en moyenne pour l’achat d’un
appartement au 1er septembre 2017). Cela
est dû, en partie, à la forte attractivité des
Alpes-Maritimes, qui ont un taux de
résidences secondaires (24,2 %) 2,5 fois
supérieur à la moyenne nationale
(9,6 %).
De plus, les Alpes-Maritimes sont le 5ème département métropolitain le plus concerné par la sur-
occupation de logements10 avec 17,3 % de logements sur-occupés.
8
Source : INSEE
9
Sources : DATA CAF
10
Définition INSEE : Un logement est sur-occupé quand il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme
d’occupation définie ainsi : une pièce de séjour pour le ménage, une pièce pour chaque personne de référence d’une
famille, une pièce pour les personnes hors famille non célibataires ou les célibataires de 19 ans ou plus. Pour les
célibataires de moins de 19 ans, on compte une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans ;
sinon, une pièce par enfant. L’indicateur n’est calculé que pour les résidences principales des ménages de deux personnes
ou plus.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 9 sur 36Une paupérisation qui s’accompagne d’inégalités fortes
La dégradation de l’emploi a eu pour conséquence une La pauvreté dans les Alpes-
augmentation de la précarité dans le département. Un des Maritimes :
indicateurs de la pauvreté est le taux de bas revenus. Ce
Il y a plus de 150 000
dernier est utilisé par les Caisses d’allocations familiales
personnes vivant dans un
(CAF). Il mesure la part des allocataires de la branche foyer à bas revenus.
Famille vivant dans des foyers dont le revenu par unité de Le nombre de foyers
consommation (UC) avant impôt est inférieur à 60 % du allocataires dont la part des
revenu médian, en excluant les étudiants ainsi que les prestations s’élève à 100% du
individus de plus de 65 ans. Le seuil de ce taux s’établit à budget représente 25% du
1 028 € par mois et par UC en 201411. Le taux de bas nombre total d’allocataires
revenus, légèrement différent du taux de pauvreté (qui est dans les Alpes-Maritimes.
calculé sur l’ensemble de la population), est de 18,7 %12 Taux de pauvreté : 15,8 %
dans les Alpes-Maritimes, ce qui est supérieur à la Intensité de pauvreté : 22,8 %
moyenne nationale (16,5 %).
Un élément supplémentaire est le taux de pauvreté, qui correspond à la proportion d'individus (ou de
ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de
pauvreté (exprimé en euros) qui est inférieur à 60 % du niveau de vie médian. La région PACA est la
3ème qui a le taux de pauvreté le plus élevé en France (17,3 %) après la Corse (20,2 %) et le Hauts-
de-France (18,2 %), ce qui reste relativement élevé en comparaison de la moyenne nationale
(14,5 %). Dans le département des Alpes Maritimes, le taux est plus faible qu’en région PACA et
s’élève à 15,8 %13.
Taux de pauvreté
Par ailleurs, les plus touchés par le taux de pauvreté
12%
22%
Moins 30 ans sont les jeunes de moins de 30 ans14. Cette
30 à 39 ans catégorie nécessite donc une attention particulière
13%
40 à 49 ans de la part des pouvoirs publics.
50 à 59 ans
17% 18%
60 à 74 ans
75 ans ou plus
18%
11
Source : CAF
12
Les cahiers du DROS 2015
13
Source : INSEE
14
Source : INSEE
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 10 sur 36Un nombre croissant d’allocataires des minima sociaux15
Pendant plusieurs années, le taux d’allocataires des minima sociaux dans la région PACA était
en baisse. La crise de 2008 a marqué un tournant. Depuis cette date, le taux a fortement augmenté,
passant en 7 ans de 7,2 % à 9,7 % de la population (soit une hausse de + 34,7 %). L’augmentation de la
précarité rend une part de plus en plus importante de la population éligible aux minima sociaux.
Toutefois, depuis 2016, il faut constater une stabilisation voire une baisse du taux d’allocataires.
Evolution du taux d'allocataires de minima
sociaux en Région PACA
9,3% 9,5% 9,7% 9%
8,5% 8,8%
7,9% 8,3%
7,8% 7,6%
7,2%
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Dans les Alpes-Maritimes, on compte :
- 22 299 bénéficiaires de l’aide au financement d’une complémentaire santé (ACS) en 2016.
- 29 037 bénéficiaires d’une Couverture maladie universelle (CMU) de base en 2015 et
10 443 bénéficiaires de la CMU complémentaire en 2016.
- 23 981 foyers bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) au second trimestre 2017.
- Un peu plus de 5 000 bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS).
15
Source : Cahier du Dros
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 11 sur 36LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE
La loi du 18 décembre 2003 a transféré aux Départements la compétence (la charge ainsi que la
gestion) du RMI, devenu ensuite le RSA par la loi du 1er décembre 2008. Ce dispositif, régi par les
articles L 262 et L 263 du Code de l’action sociale et des familles, dispose dans l’article L 262-1 que
« le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables
d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle ». Depuis le
1er janvier 2016, la Prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Ainsi, le RSA
n'a plus qu'un volet : le « socle ».
Les Départements ont la responsabilité de :
- financer l’allocation du RSA et les actions relatives à l’insertion ;
- définir les lignes directrices de la politique de l’insertion (Programme départemental
d’Insertion et Pacte territorial pour l’insertion).
Toutefois, d’autres organismes interviennent tels que :
- Pôle emploi, les Plans locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et des associations partenaires
assurent l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA.
- Les Centres Communaux d’Action Sociale, les Maisons de la Solidarité Départementale et des
associations partenaires assurent l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA.
- La Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole reçoivent, enregistrent,
instruisent les demandes, calculent le droit (liquidation) et versent l’allocation.
Le versement de l’allocation RSA socle constitue pour le Département une dépense obligatoire. Or,
celle-ci dépend de critères d’attribution et de montants unitaires définis sur le plan national, sur
lesquels le Département n’a aucune prise directe.
Par ailleurs, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a eu pour effet
d’augmenter le montant de l’allocation RSA de 10 % en plus de l’inflation. De ce fait, la dernière
hausse du RSA date de septembre 2017, ce qui en fait la 5ème majoration depuis 2013.
Demandeurs
de 25 ans ou
plus
Qui peut bénéficier du Jeunes actifs
RSA ?
Parents isolés
Jeunes
parents
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 12 sur 36Le RSA en France
Globalement, le nombre de foyers allocataires qui perçoivent le RSA socle a tendance à baisser au
niveau national depuis 2016, après une forte augmentation entre 2012 et 2015.
Foyers allocataires du RSA socle en France
1 800 000
1 700 000
1 600 000
1 500 000
1 400 000
Reste à charge allocation des
départements (en million d'€)
4 000
3 500
Le reste à charge pour les départements ne
cesse d’augmenter, pour atteindre près de 4 3 000
milliards d’euros en 2016, comme le souligne
le graphique ci contre. 2 500
2 000
1 500
1 000
500
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Source : ODAS
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 13 sur 3623 981 foyers bénéficiaires au 2ème
trimestre 2017 Le RSA dans les Alpes-Maritimes
Dans le département, les bénéficiaires du RSA se
répartissent ainsi16 : Type de famille
2% -Couple avec
Les couples représentent seulement 10% des 8% enfant(s)
bénéficiaires du RSA.
-Couple sans
Les personnes seules, représentent quant à elles, 90% enfant
des bénéficiaires. 39%
-Femme seule
Les hommes seuls sans enfant sont surreprésentés à 29% avec enfant(s)
prêt de 40%, ainsi que les femmes seules avec -Homme seul
enfant(s), à près de 30 %. avec enfant(s)
-Femme seule
19% sans enfant
3%
Age des bénéficiaires -Homme seul
sans enfant
1% 3%
8% -Moins de 25 ans
15% -De 25 à 29 ans Les moins de 25 ans ne sont que 3 %, ce qui
10%
-De 30 à 39 ans reste relativement élevé au vu des conditions
-De 40 à 49 ans
d’accès pour les moins de 25 ans.
12%
Les 25-49 ans représentent 66 % des
-De 50 à 54 ans
27% bénéficiaires du RSA.
-De 55 à 59 ans
24%
Les + de 50 ans représentent 31 % des
-De 60 à 64 ans
bénéficiaires du RSA.
-65 ans ou plus
6 180 foyers sont présents dans le RSA depuis 1 à
12 mois, soit 26 %.
La majorité des bénéficiaires (59 %) sont présents
Durée dans le dispositif
7%
dans le dispositif depuis plus de 2 ans. Cela
représente 14 177 foyers.
-1 à 3 mois
Parmi eux, 9 153 foyers sont dans le dispositif 8%
depuis plus de 4 ans. Cela correspond à 38 % des -4 à 6 mois
38%
bénéficiaires. En comparaison, en juin 2014, les 11% -7 à 12 mois
allocataires présents depuis plus de 2 ans étaient de -13 à 24 mois
53 % du nombre total de BRSA, et 8 088 étaient 15% -25 à 36 mois
dans le dispositif depuis plus de 4 ans, soit 31 %.
Autrement dit, ces chiffres indiquent une forme -37 à 48 mois
9% 12%
d’allongement continu de la durée de perception -49 mois et plus
des allocations17 comme le souligne la Cour des
Comptes dans une perspective générale en France.
16
Source : CAF
17
Source : Référé de la Cour des Comptes – « Les minima sociaux », 2015
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 14 sur 36LE PLAN EMPLOI INSERTION 06 Le Plan emploi-insertion 06, lancé en février 2014, recentre la stratégie du Département sur un objectif principal: favoriser les sorties du RSA au moyen de deux leviers d’actions : améliorer le retour à l’emploi et assurer le juste droit à l’allocation. Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 15 sur 36
Sept principes d’actions
1
Priorité à l’emploi
Conformément à l’esprit de la loi généralisant le revenu de solidarité active, le Plan donne la
priorité aux actions d’aide au retour à l’emploi des bénéficiaires. Ainsi que le souligne le
Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, « (...) il faut reconnaître
l’accès à l’emploi comme facteur premier d’insertion et de prévention de la pauvreté. (...)
l’emploi lui-même est susceptible de faciliter la résolution d’un grand nombre de
difficultés ». Dans un contexte budgétaire contraint, le resserrement des moyens consacrés
aux actions d’insertion sociale, de santé ou de logement permettra de renforcer les dispositifs
d’insertion professionnelle.
2
Faire vite
Les contraintes règlementaires du dispositif RSA ont pu conduire à mettre en œuvre
des dispositifs administratifs lents, attachés à un contrôle des procédures plus qu’au
résultat final. Or, les personnes qui viennent d’entrer dans le RSA sont celles qui ont
la plus grande probabilité d’en sortir. Il convient donc de privilégier une approche
souple et réactive, d’orienter et de proposer un soutien aux nouveaux bénéficiaires
dès leur entrée dans le RSA, de raccourcir les délais entre la prescription d’une
mesure et sa mise en œuvre.
3
Agir avec les entreprises
En rupture avec l’approche habituelle centrée sur la demande des bénéficiaires, le Plan
emploi-insertion 06 cherche aussi à répondre aux besoins des employeurs. Partant du
principe que c’est l’entreprise qui crée l’emploi et la richesse, le plan met en valeur les
employeurs qui s’engagent pour l’emploi.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 16 sur 364
Une approche partenariale
Le défi de l’emploi des publics en difficulté est l’affaire de tous. Le Plan emploi-
insertion 06 ne vise pas à se substituer aux acteurs locaux dont les compétences sont
reconnues, mais à mobiliser et soutenir leurs efforts.
Rigueur dans la gestion de la dépense publique
5
Le Plan prévoit de réorienter les crédits consacrés à l’insertion vers les actions d’aide au
retour à l’emploi. Les ressources du Fonds social européen attendues pour 2015-2020
permettront de renforcer cet effort.
Pionnier dans le contrôle du respect des devoirs des bénéficiaires du RSA, le
Département des Alpes-Maritimes contrôle le suivi systématique des engagements pris
par les bénéficiaires du RSA dans les contrats d’engagements réciproques ; il renforce
par ailleurs son action de lutte contre la fraude.
Une action centrée sur les capacités des
6
personnes
Alors que les dispositifs règlementaires ont contribué, depuis plus de vingt ans, à
transformer l’action sociale en « guichet d’offre de prestations », le Plan emploi-
insertion 06 met au cœur de son action les motivations, initiatives et capacités des
usagers, et les accompagne pour qu’ils soient en mesure de mobiliser des ressources
dynamiques chez eux et dans leur entourage (famille, voisins, réseaux, associations).
L’aide publique doit soutenir l’initiative des personnes et les solidarités de proximité,
et non s’y substituer.
7
Une évaluation « orientée résultats »
Depuis plusieurs années, le Département a systématisé les évaluations et indicateurs
quantitatifs de suivi pour toutes les actions d’insertion. Le Plan emploi-insertion 06
développe de nouvelles méthodes d’évaluation, qui seront centrées non seulement sur
les moyens mis en œuvre (activités des associations conventionnées, nombre de
mesures…), mais aussi sur les résultats (sorties durables du RSA…).
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 17 sur 36Des résultats encourageants
Lancé en 2014, le Plan emploi-insertion 06 constitue la nouvelle stratégie du département pour
favoriser l’insertion des bénéficiaires du RSA. Le PDI 2015-2017 constituait le cadre institutionnel de
ce plan, qui démontre une réelle efficacité dans la prise en charge des allocataires.
Évolution du chômage de longue durée et des allocataires du RSA
180
Evolution DELD / RSA
Alpes-Maritimes
170 Base 100 en septembre 2012
Foyers RSA socle
160
Chômage longue durée
150
140
130 Lancement "Phase 2"
120
110
Lancement du Plan emploi-insertion 06
100
mars-…
mars-…
mars-…
sept-12
juin-14
sept-14
mars-13
mars-17
déc-12
sept-13
juin-15
sept-15
juin-13
déc-13
sept-16
juin-17
sept-17
juin-16
déc-16
déc-14
dec 15
Le Plan emploi-insertion 06, a marqué une inflexion de la croissance du nombre d’allocataires du
RSA, dans un contexte de dégradation du chômage. L’année 2016 comparée à celle de 2015, s’est
caractérisée par une forte baisse du nombre d’allocataires (-6,15%), qui a coïncidé avec le lancement
de la Phase II du Plan. La baisse s’est poursuivie en 2017.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 18 sur 36 Taux de sorties du RSA18
Taux de sorties du RSA - Ensemble des foyers allocataires (%)
39%
37%
35%
33%
31%
29%
27%
25%
juin-14 sept.-14 déc.-14 mars-15 juin-15 sept.-15 déc.-15 mars-16 juin-16 sept.-16 déc.-16 mars-17
Alpes-Maritimes PACA
Source : DROS, 1er trimestre 2017
Le taux de sortie à 12 mois mesuré par le Dispositif Régional d’Observation Sociale PACA (DROS
PACA), montre une performance élevée des dispositifs d’accompagnement : il s’établit à 37,4% au
premier trimestre 2017, soit cinq points au dessus de la moyenne régionale.
Taux de sorties du RSA - Foyers nouvellement entrés
59%
57%
55%
53%
51%
49%
47%
45%
juin-14 sept.-14 déc.-14 mars-15 juin-15 sept.-15 déc.-15 mars-16 juin-16 sept.-16 déc.-16 mars-17
Alpes-Maritimes PACA
Source : DROS, 1er trimestre 2017
Les nouveaux entrants doivent être pris en charge rapidement afin de reprendre une activité
rapidement. De ce fait, c’est sur cette catégorie là qu’une attention particulière a été portée dans la
Phase II du Plan emploi-insertion 06, le taux de sortie à 12 mois est supérieur à 57% alors que
l’objectif était de 50 %.
18
Source : DROS PACA
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 19 sur 36 Ratio Foyers bénéficiaires du RSA socle / Demandeurs d’emploi (catégorie A)
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA pour 100
demandeurs d'emploi (de catégorie A)
Mars 2017 - départements millionnaires
70%
60%
50%
40%
30%
20%
Dans les Alpes-Maritimes, pour 100 demandeurs d’emplois, il y a 32 bénéficiaires du RSA, le plus
faible ratio parmi les départements de plus de 1 million d’habitants.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 20 sur 36Evolution du nombre de bénéficaires (%)
Bouches-du-Rhône
Seine-Saint-Denis
Alpes-Maritimes
Loire-Atlantique
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Haute-Garonne
Hauts-de-Seine
Val-de-Marne
Pas-de-Calais
Val-d'Oise
Bas-Rhin
Yvelines
Essonne
Gironde
Moselle
Hérault
Rhône
Nord
Paris
Isère
Var
0%
-1%
-2%
-3%
-4%
-5%
-6%
-7%
Source : DATA CAF- mars 2017 à mars 2017
Par ailleurs, les Alpes-Maritimes, après les Yvelines, est le département ayant eu une plus forte baisse
du nombre d’allocataires (- 6,4 % ) parmi ceux qui ont plus d’un million d’habitants durant la période
de mars 2016 à mars 2017.
Evolution du nombre d'allocataires
Base 100
108
106
104
102
100
98
96
94
France PACA Alpes-Maritimes
Source : DATA CAF
Par comparaison avec l’évolution nationale et régionale, le nombre de bénéficiaires du RSA a connu
dans les Alpes-Maritimes une croissance plus modérée, puis une baisse plus marquée.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 21 sur 36 Indicateurs du Plan emploi-insertion 06 Le pilotage du Plan est assuré avec l’aide d’un jeu d’indicateurs « orientés résultats ». Le tableau synthétique de pilotage, présenté ci-dessous, montre une amélioration régulière des principaux indicateurs. Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 22 sur 36
Réingénierie du système
Dossier Unique d’Insertion (DUI)
Lancé en janvier 2016, dans le cadre de la démarche « E-Zy06 », le dossier unique d’insertion est un
dispositif innovant permettant une prise en charge rapide des bénéficiaires du RSA au moyen des
technologies de l’information et de la communication.
Les objectifs du DUI :
- Faciliter le partage de l’information entre les intervenants de l’insertion.
- Réduire drastiquement les délais de déclenchement des actions d’insertion.
- Simplifier les traitements et réduire les coûts.
L’accompagnement de chaque bénéficiaire du RSA est organisé par un « référent unique », en vertu de
l’article L 262-27 du code de l’action sociale. Ce référent doit assurer la coordination de nombreux
acteurs, à travers une multitude de supports. Pour ces raisons, les délais de traitement administratifs
des dossiers étaient extrêmement longs et la prise en charge du bénéficiaire RSA, pour un premier
rendez-vous, pouvait aller jusqu’à plusieurs mois.
A présent, les référents uniques sont en mesure de rédiger en ligne et de valider immédiatement le
« contrat d’engagement réciproque » (CER). Par ailleurs, les prises de rendez-vous peuvent se faire
directement en ligne avec l’outil « rendez-vous06 », ce qui raccourcit considérablement le temps de
prise en rendez-vous. Plus de 25.000 contrats d’engagements réciproques dématérialisés sont réalisés
chaque année.
Ce dispositif constitue une révolution dans les pratiques de suivi et d’accompagnement des
bénéficiaires du RSA, en permettant aux bénéficiaires d’engager des démarches d’insertion très
rapidement. Le taux de contrat, qui mesure la régularité du suivi des allocataires, est passé en un an de
70% à 97%.
Fonctionnalités du DUI :
1. Les 1 200 « référents RSA » disposent d’un nouveau « guide interactif de l’insertion ».
2. Ils ont connaissance en temps réel de l’ensemble du dossier individuel du bénéficiaire accompagné
(hors Pôle emploi, qui utilise son propre système).
3. Ils sont en mesure de rédiger en ligne et de valider immédiatement le « contrat d’engagement
réciproque » (cette validation prenait en moyenne deux mois).
4. Ils prennent directement rendez-vous pour les actions d’insertion, au moyen de l’outil « rendez-vous
06 » ; il n’y aura plus besoin d’envoyer des convocations par courrier (procédure qui prenait souvent plus
de 3 mois).
5. Chaque bénéficiaire reçoit de manière instantanée une confirmation du rendez-vous par SMS et par
email, puis un rappel par SMS la veille du rendez-vous.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 23 sur 36Dans la dynamique du « Smart deal » engagé par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, la
phase 2 du développement du Dossier unique d’insertion permettra aux organismes partenaires qui
conduisent des actions d’insertion de saisir directement dans le système les bilans des
accompagnements individuels, ce qui permettra d’alléger davantage les tâches administratives et de
disposer d’une information en temps réel sur les situations.
Réorganisation du service
Le déploiement du Dossier Unique d’Insertion (DUI), en réduisant la charge administrative, constituait
une opportunité pour réorganiser les services de l’insertion, dont la structuration n’avait pas changé
depuis près de 30 ans. Par ailleurs, le Plan emploi-insertion a montré qu’un effort ciblé sur
l’accompagnement des bénéficiaires du RSA a un effet important sur l’accès à l’emploi et la sortie du
dispositif.
Aussi, une nouvelle organisation a permis de conserver et valoriser l’expertise des agents, pour tripler
les accompagnements ciblés et les contrôles, tout en renforçant l’animation territoriale de proximité.
A effectifs moindres, la réorganisation des services a permis de :
Multiplier par 3 les accompagnements ciblés et les contrôles (de 2.500 à 7.500 par an)
Renforcer l’animation territoriale de l’insertion
Maintenir la fluidité du traitement administratif, en particulier des suspensions du RSA
Par :
Le déploiement sur le terrain d’équipes de taille suffisante, formées et motivées
La désignation de trois référents territoriaux insertion dédiés
Le regroupement du back office au siège pour plus d’efficacité
Les 8 Unités parcours d’insertion (UPI) qui constituaient auparavant le maillage territorial de l’action
départementale d’insertion, ont été remplacées par trois types d’unités spécialisées :
Trois Unités administratives de l’insertion (UAI), situées au Siège, assurent les tâches
essentiellement administratives, en particulier le secrétariat des équipes pluridisciplinaires.
Trois Espaces territoriaux insertion et contrôle (ETIC), déployés sur le territoire, constituent un
nouveau corps de référents d’accompagnement.
Trois Responsables territoriaux de l’insertion (RTI) conduisent l’animation du dispositif, à l’est,
au centre et à l’ouest du département.
Les missions de la Section RSA
Contrairement à d’autres départements, les Alpes-Maritimes ont choisi de ne pas déléguer à la
Caisse d’allocations familiales les décisions d’ouverture et de maintien des droits dans les
situations complexes : travailleurs indépendants, ressortissants de pays de l’Union européenne,
etc. L’examen de ces situations est assuré par la Section RSA, au sein de la Direction de
l’insertion et de la lutte contre la fraude. Constituée de 11 agents expérimentés, cette section
examine chaque année environ 6.000 situations. Dans un tiers des cas, la décision d’ouverture ou
de maintien des droits est défavorable.
La section RSA apporte ainsi une contribution majeure à l’ouverture à bon droit du RSA et
à la maîtrise de la dépense publique.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 24 sur 36Les trois zones d’intervention du dispositif départemental d’insertion
Animation territoriale : les Commissions locales d’insertion :
Dans chacun des six territoires d’action sociale du département, une commission présidée par
un Conseiller départemental rassemble trimestriellement les principaux partenaires de
l’insertion : Pôle emploi, Maisons des solidarités départementales, Centres communaux
d’action sociale, PLIE, associations, structures d’insertion par l’activité économique, etc.
Ces réunions, animées par le Responsable territorial de l’insertion (RTI) du territoire
permettent de renforcer les partenariats quotidiens et d’échanger des informations sur les
nouvelles offres de services ou sur les difficultés rencontrées.
En 2017, les Commissions locales d’insertion sont présidées par les Conseillers
départementaux suivants :
Territoire Conseiller départemental
1 - Antibes-Grasse Jacques GENTE
2- Cannes Françoise DUHALDE-GUIGNARD
3- Cagnes-sur-Mer - St Laurent –du-Var Josiane PIRET
4- Nice ouest - Vallée Catherine MOREAU
5- Nice Centre – Port - Lyautey Auguste VEROLA
6- Nice Est - Menton Sabrina FERRAND
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 25 sur 36Stratégie 2018-2020
Durant la période 2018-2020, le Plan Départemental d’Insertion poursuivra la stratégie engagée depuis
2015.
Au plan financier, il est prévu :
De maintenir un effort constant sur les moyens consacrés à l’insertion (environ 12,5M€ par
an), qui devra permettre une diminution de la dépense globale de la politique RSA grâce à la
poursuite de la baisse du nombre d’allocataires.
La poursuite de cet engagement budgétaire important sera cependant conditionnée par le
maintien des recettes obtenues au cours des années récentes, en particulier du Fonds social
européen (FSE) et du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI). En 2017, le FSE a
représenté une recette de 2,2 M€ et le FAPI 0,6 M€.
Dans le cadre de cette enveloppe constante consacrée aux dispositifs d’insertion, un redéploiement des
moyens existants pourra notamment permettre de :
Renforcer le réseau des « référents uniques » chargés d’organiser l’accompagnement des
bénéficiaires du RSA. En effet, le taux de sortie du RSA est directement corrélé à la régularité
et à la qualité de leur accompagnement, comme le démontrent les excellents résultats des
nouveaux organismes référents créés en 2016 et 2017 (Flash emploi et les ETIC). Il est donc
proposé la création d’un réseau d’accompagnement global (professionnel et social) à même de
soutenir plus de 4.500 bénéficiaires du RSA par an.
Renforcer les actions les plus efficaces du Plan emploi. Certains dispositifs sont saturés et ne
sont pas en mesure de recevoir rapidement tous les bénéficiaires qui pourraient en avoir besoin
(par exemple la mesure de diagnostic-soutien à la création d’entreprises, les mesures
d’accompagnement pour les femmes isolées avec enfants, etc.). Par conséquent, sur la base des
évaluations annuelles, il sera envisagé de renforcer ces actions, afin de répondre de façon plus
précise aux besoins du public. Une attention devra notamment être portée sur l’action Flash
emploi, qui dispose de 2.000 places par an et qui pourrait arriver à saturation dans quelques
mois.
Poursuivre l’effort en matière de contrôle de la situation des allocataires et de leurs
démarches de recherche d’emploi et de lutte contre la fraude.
Développer la « Phase II » du DUI, pour achever la démarche de dématérialisation des
dossiers RSA.
Poursuivre sur la voie de la démarche « pilotage orienté résultats » par l’utilisation de la
méthode du cadre logique, dans une démarche d’amélioration continue du dispositif RSA.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 26 sur 36Le Plan emploi-insertion 06 s’appuie sur une méthode de pilotage structurante en recourant à un cadre
logique. Cette méthode est utilisée depuis les années 1970 par les organisations de développement et
s’est imposée comme méthode de référence au niveau international (Banque Mondiale, PNUD, Union
européenne, etc.). Elle est dite « orientée résultats », de la conception à l’évaluation finale du projet.
C’est une méthode dynamique, structurée et structurante.
Le cadre logique est un document qui synthétise sous forme de tableau (une matrice) avec toutes les
informations clés d’un projet : objectifs, résultats, activités, risques, programmation, ressources. La
méthode du cadre logique est la succession d’étapes et d’analyses qui permet l’élaboration progressive
de la matrice.
La méthode du « cadre logique », appelée aussi « gestion du cycle de projets », consiste à :
établir le diagnostic d’une situation
définir un objectif général
que l’on décline en objectifs spécifiques
auxquels on attribue des résultats à atteindre
et des activités à mettre en œuvre.
Cette approche comporte une démarche d’évaluation de projet qui se déroule en cinq étapes :
1. Estimation des besoins
2. Estimation du cadre logique du programme (théorie du programme)
3. Évaluation de processus
4. Évaluation d’impact
5. Analyse des coûts/bénéfices et des coûts/efficacité
La réussite de la méthode réside tant dans la définition d’objectifs clairs que dans la mise en relation
des activités par rapport aux objectifs et dans la rigueur de la méthode d’évaluation. Le choix
d’indicateurs objectivement vérifiables, fournis par des sources de vérification fiables, est
déterminant.
Département des Alpes-Maritimes. Programme départemental d’insertion 2018 – 2020. Page 27 sur 36Sources et
Indicateurs objectivement
Objectifs et résultats attendus moyens de
vérifiables de réalisation
vérification
Objectif • Évolution du nombre de BRSA
Accroitre les sorties du RSA CAF
général • Taux de sortie nouveaux
DROS
Objectifs A. Améliorer le retour à l’emploi entrants à 12 mois
DROS
spécifiques B. Assurer le juste droit à l’allocation • Taux de sortie global à 12 mois
A – Améliorer le retour à l’emploi
A1 : Orienter rapidement vers et accompagner vers l’emploi
• Délais entre ouverture des droits
Résultat attendu 1.1 : dès l’entrée dans le RSA, et premier CER.
Genesis
une priorité est donnée à l’emploi, par une • Délais entre signature et entrée
Genesis
orientation rapide et la mobilisation de référents en action
Genesis
professionnels. • Moyennes taux de sortie par
référent professionnel.
Résultat 1.2 : des réponses adaptées sont
• Nombre orientations pour les
apportées à chaque situation, par une offre
mesures suivantes : Flash emploi –
différentiée (nouveaux entrants dans le RSA, Genesis
AIE – Créateurs entreprises – plus
anciens allocataires, jeunes, personnes de plus
de 50 ans.
de 50 ans, travailleurs indépendants, etc.).
Résultat 1.3 : lever les obstacles à une reprise
• Nombre de mesures validées et
d’emploi rapide (garde d’enfants, Genesis
reprises d’emploi
déplacement,…).
A2 : Agir avec les entreprises et pour le développement local
R 2.1 : des réponses en recrutements sont Rapports
• Cap entreprise : 400 reprises
apportées aux besoins des entreprises dans les mensuels des
d’emploi
secteurs qui emploient organismes
Rapports
• IAE : reprises emploi
mensuels des
• Nombre CUI – CIE en
R 2.2 : les entreprises qui s’engagent dans organismes
particulier
l’insertion sont soutenues. Suivi DPPI
• Nombre de marchés clausés et
Suivi des
heures
marchés
R 2.3 : l’innovation et l’entrepreneuriat social se • Nombre de reprises d’emploi Rapports
développent. par les actions innovantes partenaires
A3 : Répondre aux besoins préalables à la reprise d’emploi
R 3.1 : les bénéficiaires qui le nécessitent sont • Taux de contrats d’insertion des
Genesis
accompagnés socialement référents sociaux
R 3.2 : une orientation vers les structures de soin
est proposée aux personnes qui rencontrent des • Nombre d’orientations Genesis
problèmes de santé.
• Délai de traitement demandes Suivi DPPI
FSL Suivi DPPI
Résultats attendus
• Nombre d’aides individuelles Rapports
R 3.3 : des solutions aux difficultés à l’accès et FSL mensuels des
au maintien dans le logement sont proposées. • Nombre de relogements (AGIS organismes
06, Cap Logement…) Rapports
• Nombre de maintiens logement mensuels des
accompagnés organismes
B Assurer le juste droit à l’allocation
• Nombre d’ouvertures TI et
R 4 : les droits sont gérés avec rigueur Genesis
étrangers traitées
R 5 : les Contrats d’engagements réciproques • Taux de CER par organisme
Genesis
sont systématiques et respectés référent
• Sanctions mensuelles (Pénalités
R 6 : la fraude est efficacement réprimée Genesis
+ plaintes)
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