Déclaration environnementale 2021-2023 du Bureau fédéral du Plan - 2021 (données 2020)
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Déclaration environnementale
2021-2023
du Bureau fédéral du Plan
EMAS
2021
(données 2020)
Bureau
fédéral du Plan
Analyses et prévisions économiques
Contributions Cette publication a été réalisée sous la direction de Patricia Delbaere (dp@plan.be). Ont contribué: Philippe Donnay, Bruno Hoornaert, Guy Trachez, Bart Van den Cruyce, Guy Vandille et Sylvie Varlez. Ont collaboré: Silvie Daenen, Paul Ernoux, Nathalie Fostier, Patrick Vandenhove et Saskia Weemaes. Bureau fédéral du Plan Rue Belliard 14-18, 1040 Bruxelles tél. : +32-2-5077311 e-mail : contact@plan.be https://www.plan.be
Mot du commissaire
Le personnel et la direction du Bureau fédéral du Plan sont sensibles à l’impact de leurs activités sur
l’environnement et de nombreuses initiatives ont été mises en place depuis 20 ans. Notre institution met
tout en œuvre pour davantage réduire ses impacts négatifs et multiplier ses impacts positifs sur l’envi-
ronnement et continuera à le faire dans le futur.
Un système de management environnemental reconnu officiellement et qui fait l’objet d’une vérification
externe constitue la meilleure garantie pour améliorer de façon continue notre impact sur l’environne-
ment. Le conseil de direction du Bureau fédéral du Plan a dès lors décidé, dès 2002, de s'inscrire dans le
cadre du label entreprise éco-dynamique de la Région de Bruxelles-Capitale et a d'emblée obtenu deux
étoiles. Les efforts fournis depuis lors ont ensuite été récompensés par l'obtention d'une troisième étoile
en 2008 et confirmée en 2012 et 2015. Début 2019, le Bureau a également obtenu les 3 étoiles pour le
Label entreprise éco-dynamique renouvelé.
Depuis 2006, le Bureau fédéral du Plan intègre également sa stratégie environnementale dans le cadre
de l’Eco-Management and Audit Scheme (EMAS). Ce système européen de management de l’environne-
ment crée un cadre structurel permettant un suivi concret des objectifs et actions environnementaux
proposés à long terme.
Le déménagement du Bureau fédéral du Plan, en février 2020, offre de nouvelles opportunités d'amé-
liorations environnementales. L'objectif est de maintenir l'enregistrement EMAS ainsi que, dans un deu-
xième temps, le label entreprise éco-dynamique de la Région de Bruxelles-Capitale dans ce nouveau
bâtiment.
Je m’emploierai à garantir le bon fonctionnement des travaux EMAS au sein du Bureau fédéral du Plan
et encouragerai mes collaborateurs à contribuer à la sauvegarde de l’environnement.
Philippe Donnay
Commissaire au Plan
Table des matières
Mot du commissaire............................................................................................... 1
Table des matières................................................................................................ 1
Politique environnementale 2021-2023 (18 mai 2021).................................................... 1
1. Le Bureau fédéral du Plan ................................................................................. 2
1.1. Fiche signalétique du Bureau fédéral du Plan 2
1.2. Organigramme du Bureau fédéral du Plan 4
2. Présentation du système de management environnemental (SME) ................................ 5
2.1. Diagramme illustrant la structure du SME au Bureau fédéral du Plan 5
2.2. Explication des éléments du SME 5
3. Le Bureau fédéral du Plan et ses aspects environnementaux directs significatifs .............. 8
3.1. Indicateurs pour le système de management environnemental 8
3.2. Mobilité 11
3.2.1. Principales actions 11
3.2.2. Indicateurs de suivi 13
3.3. Papier 17
3.3.1. Principales actions 17
3.3.2. Indicateurs de suivi 18
3.4. Energie 20
3.4.1. Principales actions 20
3.4.2. Indicateurs de suivi 21
3.5. Eau 22
3.5.1. Principales actions 22
3.5.2. Indicateurs de suivi 23
3.6. Achats 24
3.6.1. Principales actions 24
3.6.2. Indicateurs de suivi 25
3.7. Déchets 26
3.7.1. Principales actions 27
3.7.2. Indicateurs de suivi 27
3.8. Produits d’entretien 31
3.8.1. Principales actions 31
3.8.2. Indicateurs de suivi 31
3.9. Biodiversité 32
3.9.1. Principales actions 32
3.9.2. Indicateurs de suivi 33
3.10. Indicateurs transversaux 33
3.10.1. Emissions de gaz à effet de serre (GES) 34
3.10.2. Emissions polluants de l'air 35
4. Le Bureau fédéral du Plan et ses aspects environnementaux indirects ........................ 36
4.1. Parties prenantes 36
4.1.1. Principales actions 36
4.1.2. Indicateurs de suivi 36
4.2. Missions du BFP 36
4.2.1. Principales actions 36
4.2.2. Indicateurs de suivi 37
5. Le Bureau fédéral du Plan et les exigences légales en matière d'environnement ............ 38
6. Annexes ..................................................................................................... 39
6.1. Tableau synthétique des résultats du cycle 2007-2009 39
6.2. Tableau synthétique des résultats du cycle 2010-2012 40
6.3. Tableau synthétique des résultats du cycle 2013-2015 40
6.4. Tableau synthétique des résultats du cycle 2016-2017 41
6.5. Méthode de calcul des émissions 41
7. Déclaration du vérificateur environnemental relative aux activités de vérification et de
validation ................................................................................................... 43
Le Bureau fédéral du Plan ..................................................................................... 44
Les publications du Bureau fédéral du Plan................................................................ 44Déclaration environnementale
Politique environnementale 2021-2023
(18 mai 2021)
1Déclaration environnementale
1. Le Bureau fédéral du Plan
1.1. Fiche signalétique du
Bureau fédéral du Plan
Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme d'intérêt public. Il réalise des études et des prévisions
sur des questions de politique économique, sociale, environnementale et leur intégration dans une pers-
pective de développement durable.
L’institution emploie moins de 100 personnes. En 2002, le Bureau fédéral du Plan s’est vu décerner par
la Région de Bruxelles-Capitale le Label d’entreprise éco-dynamique (deux étoiles) pour la mise sur
pied d’un système interne de gestion environnementale et d’un programme environnemental. En 2005,
le label a été renouvelé jusqu’à la fin 2008 compte tenu des efforts réalisés. En 2008, une étoile supplé-
mentaire a été décernée et depuis le BFP a donc trois étoiles pour le label entreprise éco-dynamique,
confirmé en 2012 et 2015. Début 2019, le Bureau a également obtenu les 3 étoiles pour le Label entreprise
éco-dynamique renouvelé.
Par ailleurs, le Conseil de direction du Bureau fédéral du Plan du 20 octobre 2005 a décidé, conformé-
ment à la décision du Conseil des ministres du 20 juillet 2005, d’obtenir l’enregistrement EMAS en 2006.
Celui-ci a été obtenu début 2007.
Le Bureau fédéral du Plan était situé avenue des Arts, 47-49, 1000 Bruxelles jusqu'au 16 février 2020.
Depuis le 17 février 2020, le Bureau fédéral du Plan se situe Rue Belliard 14-18, 1040 Bruxelles. Dès 2020,
l'engagement EMAS du Bureau a été renouvelé dans le nouveau bâtiment et l'engagement vis-à-vis du
Label d’entreprise éco-dynamique le sera également, courant 2022.
Mme Delbaere a été désignée conseillère EMAS et M. Donnay, commissaire, suit et accompagne le pro-
cessus au nom de la direction.
L'enregistrement EMAS s’applique au bâtiment occupé par le Bureau fédéral du Plan et à toutes ses
missions.
2Déclaration environnementale
Nom Bureau fédéral du Plan
Date de création 1994
Forme Organisme d’intérêt public
Adresse Rue Belliard, 14-18, 1040 Bruxelles (depuis le 17 février 2020)
Téléphone 02/507.73.11
Site Internet http://www.plan.be
Code NACE 84.111
Nombre moyen d’employés/an 89 ETP1 et 22 ETPr2 en 2020
Surface en m² 8 niveaux de 558 m², 1 niveau de 513 m² et 1 niveau de 432 m².
Infrastructure Locataire du bâtiment
Secteur d'activités Réalisation d’études scientifiques
Labels déjà obtenus Enregistrement EMAS
REG. NO. BE-BXL-000011
depuis 2007
Label entreprise éco-dynamique dans le précédent bâtiment: 2 étoiles de
2002 à 2008 et 3 étoiles de 2009 à 2020. Le processus de labellisation pour
le bâtiment Rue Belliard est en cours.
Permis d’environnement Rue Belliard 14-18, dossier B636/2019, valide jusqu'au 6 juin 2035.
1 Equivalent temps plein
2 Equivalent temps de présence
3Déclaration environnementale 1.2. Organigramme du Bureau fédéral du Plan En 1999 un groupe "greening" d’une dizaine de personnes volontaires a été créé. Chaque personne de ce groupe est responsable d’un thème et assure le suivi de ce thème en termes d’indicateurs et d’actions à mettre en place. Ce groupe comprend un coordinateur mobilité, un responsable papier, un respon- sable énergie, un responsable eau, une responsable achats, une responsable commerce équitable, une responsable déchets et un responsable produits d'entretien. Le responsable des budgets et du maintien du bâtiment ainsi que le représentant de la direction qui soutient le processus viennent compléter ce groupe. La conseillère EMAS est responsable de la gestion du système EMAS et fait également partie du groupe greening. ADSG: Algemene diensten – Services généraux ADDG: Algemene directie – Direction générale SDDS: Sectorale directie – Direction sectorielle 4
Déclaration environnementale
2. Présentation du système de management environnemental
(SME)
2.1. Diagramme illustrant la structure du SME au Bureau fédéral du Plan
Le schéma ci-après reprend les grandes étapes de la démarche EMAS, telles que décrites dans le règle-
ment EMAS. Ensuite elles sont explicitées en tenant compte des spécificités du BFP.
2.2. Explication des éléments du SME
Le système de management environnemental (SME) du Bureau fédéral du Plan permet au personnel de
déterminer facilement ses responsabilités et tâches. Le personnel est responsabilisé pour travailler dans
des projets d’amélioration des résultats environnementaux. Le système est documenté par un manuel
et des procédures.
Les principaux éléments du SME sont les suivants:
Le système de management environnemental (SME) décrit la structure organisationnelle et opération-
nelle en termes de planification, procédures et ressources nécessaires. Il permet notamment de réaliser
les objectifs environnementaux et d’assurer le respect de la réglementation.
5Déclaration environnementale L’analyse environnementale consiste à analyser les problèmes, les impacts et les résultats directs et indirects, en matière d’environnement, de toutes les activités. Elle permet d’identifier les impacts envi- ronnementaux significatifs ainsi que les activités à maîtriser sur la base de 6 critères: flux de matières, législation, impact sur l'environnement, pratiques, opinion des travailleurs et influence (réversibilité). Pour chacun de ces critères des points relatifs à l'ampleur de l'impact sur l'environnement sont attribués: impact normal, important ou très important. La somme de ces points permet d'identifier le niveau de priorité sur une échelle de 5 niveaux, dont les 3 paliers les plus élevés identifient les impacts environ- nementaux significatifs. Les impacts environnementaux de toutes les activités sont également analysés selon une approche de cycle de vie. Cette analyse environnementale inclut, en outre, la détermination du contexte organisationnel ainsi que le recensement des parties intéressées et de leurs besoins et attentes. La législation complète l’analyse environnementale en inventoriant l’ensemble des exigences légales et autres applicables au Bureau fédéral du Plan. Ces exigences légales relèvent principalement de la Ré- gion Bruxelles-Capitale. Ces différents aspects de l'analyse environnementale (impacts directs et indirects, contexte, parties in- téressées et exigences légales) font ensuite l'objet d'une analyse de risques et opportunités. La politique environnementale formalise l’engagement adopté par l’organisation. Elle est signée par le Commissaire au Plan, est affichée dans le bâtiment et est disponible sur le site internet du Bureau fédéral du Plan. Le programme environnemental définit les objectifs environnementaux et leurs cibles ainsi que les ac- tions concrètes qui permettent d’atteindre ces objectifs et cibles. Il décrit les mesures prises ou envisa- gées en termes de moyens humains, techniques et budgétaires. Il fixe également les échéances de mise en œuvre. Ce programme environnemental est entre autres fixé sur la base de l'analyse environnemen- tale et des risques et opportunités identifiés. Les objectifs environnementaux sont les objectifs choisis en vue de réduire les impacts environnementaux significatifs et de mieux maîtriser les activités. Ils sont en accord avec la politique environnementale du Bureau fédéral du Plan. L'implémentation comprend entre autres la mise en place des procédures, la définition des rôles et responsabilités dans le processus, la réalisation des mesures et actions prévues dans le programme. La surveillance et le mesurage assure un suivi de l'état de la situation à l'aide d'indicateurs de perfor- mance environnementale. L’audit interne est une vérification interne du bon fonctionnement du SME. L’intérêt de cet outil de gestion est de détecter d’éventuels dysfonctionnements et de dégager des opportunités d’amélioration. Les résultats de l’audit sont analysés lors de la revue de direction annuelle. L'audit externe permet de faire valider le système et la déclaration par un vérificateur externe accrédité. La revue de direction est un passage en revue du SME par la direction, afin de s’assurer qu’il est tou- jours approprié, suffisant et efficace. Pour évaluer les opportunités d’amélioration et le besoin de chan- 6
Déclaration environnementale
gements à apporter au SME, y compris la politique environnementale et les objectifs et actions environ-
nementales, la revue de direction se base sur l’évolution de l'analyse environnementale, du contexte,
des besoins et attentes des parties intéressées et sur les risques et opportunités identifiés.
La déclaration environnementale constitue l’un des outils de communication externe. Destinée à tout
public, elle se veut compréhensible, transparente et complète. Elle est disponible sur le site Internet du
Bureau fédéral du Plan ainsi qu’auprès de la conseillère EMAS.
L’enregistrement est la dernière étape qui consiste à se faire enregistrer auprès de l’autorité compétente,
Bruxelles Environnement.
Les formations sont prévues au cas par cas en fonction des besoins des personnes impliquées dans le
SME. La communication interne fait appel à des outils de type mailing, affiches, coffeebreaks etc.
7Déclaration environnementale
3. Le Bureau fédéral du Plan et ses aspects environnementaux
directs significatifs
3.1. Indicateurs pour le système de management environnemental
Les aspects environnementaux directs significatifs concernent 8 thématiques: la mobilité, la consomma-
tion de papier, la consommation d'énergie, la consommation d'eau, les achats, les déchets, les produits
d'entretien et la biodiversité. Une section transversale est également spécifiquement consacrée aux émis-
sions de gaz à effets de serre et d'autres polluants. Les aspects environnementaux indirects, relatifs aux
parties prenantes et aux missions du BFP sont ensuite abordés.
Chacune de ces thématiques est présentée, dans les pages suivantes, sous la forme d'une fiche présen-
tant la même structure, permettant ainsi de présenter l'information fournie sur chaque thématique de
façon systématique. Chaque fiche reprend un encadré présentant les objectifs fixés et est structurée selon
deux rubriques:
Principales actions: cette rubrique présente les principales actions menées au cours du cycle précédant
le cycle en cours ainsi que les actions réalisées et prévues du cycle en cours. La Décision (UE) 2019/61 de
la Commission du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques
de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères
d’excellence pour le secteur de l’administration publique au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la
participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’au-
dit (EMAS) (appelé document de référence sectoriel dans la suite du document) fixe des meilleures pra-
tiques à prendre en compte. Les meilleures pratiques reprises dans le document de référence sectoriel
non mises en œuvre ont également été considérées lors de l'élaboration du programme environnemental
du BFP fixé pour la période 2021-2023, mais la majorité d'entre elles étaient déjà mises en œuvre ou non
applicable.
Indicateurs de suivi: cette rubrique présente les indicateurs permettant d'assurer un suivi des impacts
du BFP sur l'environnement. Pour les indicateurs liés au bâtiment (exemples: eau et énergie), cette ru-
brique reprend les nouveaux indicateurs développés et suivis dans le nouveau bâtiment, situé Rue Bel-
liard 14-18, depuis mars 2020.
Ces indicateurs tiennent également compte du document de référence sectoriel mentionné ci-dessus.
Le Bureau fédéral du Plan assure le suivi du système de management environnemental par le biais
d'une série d'indicateurs de performance environnementale présentés dans la deuxième rubrique de ces
fiches. Un tableau synthétique confronte les résultats de ces indicateurs avec les objectifs et cibles à
atteindre. Outre les indicateurs thématiques, ce tableau reprend également des indicateurs transversaux
d'émissions de gaz à effets de serre et autres polluants. Les tableaux correspondants aux cycles 2007-
2009, 2010-2012, 2013-2015 et 2016-20173 sont repris en annexe alors que le premier tableau repris ci-
3 Afin de pouvoir répondre aux nouvelles obligations du Règlement EMAS modifié en août 2017, ce cycle a été raccourci à deux
ans.
8Déclaration environnementale
dessous fait le bilan final du cycle 2018-2020. Le tableau suivant reprend les objectifs fixés pour le nou-
veau cycle 2021-2023. Le degré avec lequel les indicateurs vont vers les objectifs est illustré à l'aide de
pictogrammes.
L'indicateur évolue vers l'objectif fixé et celui-ci est / sera probablement atteint. En absence d'ob-
jectif, l'indicateur évolue vers un moindre impact environnemental.
L'indicateur n'évolue pas suffisamment et l'objectif n'est pas / ne sera probablement pas atteint.
En absence d'objectif, l'indicateur et l'impact environnemental sont stables.
L'indicateur évolue dans le sens opposé de l'objectif fixé et celui-ci n'est pas / ne sera probable-
ment pas atteint. En absence d'objectif, l'indicateur évolue vers un impact environnemental plus impor-
tant.
Tableau 1 Bilan cycle 2018-2019/2020
Thème Objectif pour 2018-2019/2020 Evol.
Mobi- Déplacements en avion pour le compte du Bureau fédéral du Plan pour la période 2018-2020: des émis-
lité sions annuelles moyennes en dessous de 18 tonnes CO2/an.
Mise en œuvre du Plan de déplacement d'entreprise 2018-2020.
Papier Consommation de papier annuelle moyenne inférieure sur la période 2018-2020 par rapport à la
moyenne de 2015-2017: 4 500 feuilles/ETPr.
Energie La consommation annuelle moyenne cumulée d’électricité haute tension et de mazout pour la période
2018-2019 sera plus basse que la moyenne pour la période 2015-2017, c'est-à-dire 0,69 GJ/m²/an. *
La consommation annuelle moyenne d’électricité basse tension pour la période 2018-2019 sera plus
basse que la moyenne pour la période 2015-2017, c'est-à-dire 3,4 GJ/ETPr/an. *
Eau Limiter la consommation d’eau technique à moins de 0,33 m³/m² par an en moyenne pour la période
2018-2019. *
Limiter la consommation d’eau sanitaire à moins de 4,80 m³ par an par ETPr en moyenne pour la pé-
riode 2018-2019. *
Achats Une part d’achats durables pour le matériel de bureau de 80%. Le caractère durable couvre les aspects
environnementaux (recyclé, rechargeable…), économiques (prix, qualité, durée de vie…) et sociaux
(dans la limite des données disponibles).
Déchets La production annuelle moyenne de déchets (tout venant et PMC) pour les années 2018 et 2020 sera en
dessous de 550 litres/ETPr/an.
La part de déchets recyclés (PMC divisé par le total des déchets tout-venant et des PMC) restera en
moyenne au-dessus de 25 % pour les années 2018 et 2020.
Pro- Limiter l'utilisation de produits dangereux à maximum 5 produits au cours de la période 2018-2020.
duits
d'entre- La part de produits d'entretien respectueux de l'environnement doit rester à plus de la moitie au cours
tien de la période 2018-2020.
Sous- Interagir avec une partie prenante interne et avec une partie prenante externe par an afin d'identifier
trai- leurs besoins et attentes.
tants
* Pour les données détaillées, voir Déclaration environnementale 2018-2020, révision 2020. En raison du déménagement en février 2020, ces
objectifs étaient, en effet, limités à la période 2018-2019.
9Tableau 2 Cycle 2021-2023
Thème Objectif pour 2021-2023
Mobilité Déplacements en avion pour le compte du Bureau fédéral du Plan pour la période 2021-2023: des émissions an-
nuelles moyennes en dessous de 14 tonnes CO2/an.
Papier Diminuer la consommation de papier annuelle moyenne sur la période 2021-2023 par rapport à la moyenne pour
la période 2018-2019: 3 200 feuilles/ETPr.
Energie Pas d'objectif quantitatif.
Eau Limiter la consommation d’eau de la façade verte à moins de 400 m³ par an en moyenne pour la période 2021-
2023.
Limiter la consommation d’eau sanitaire à moins de 4,80 m³ par an par ETPr en moyenne pour la période 2021-
2023.
Achats Une part d’achats durables pour le matériel de bureau de 80%. Le caractère durable couvre les aspects environ-
nementaux (recyclé, rechargeable…), économiques (prix, qualité, durée de vie…) et sociaux (dans la limite des
données disponibles).
Déchets La production annuelle moyenne de déchets (tout venant, PMC et papier) pour la période 2021-2023 sera en des-
sous de 500 litres/ETPr/an.
La part de déchets recyclés (PMC et papier divisé par le total des déchets) restera en moyenne au-dessus de 37 %
pour la période 2021-2023.
Produits Annuellement, maximum 6 produits d'entretien dangereux.
d'entretien
Biodiversité Augmenter la part de plantes indigènes dans le jardin: 100% de plantes indigènes d'ici 2030.
Parties prenantes Interagir avec une partie prenante interne et avec une partie prenante externe par an afin d'identifier leurs be-
soins et attentes.
103.2. Mobilité
La problématique des modes de déplacement au Bureau fédéral du Plan concerne les déplacements
domicile-lieu de travail (journaliers), les déplacements des voitures de service et en Villo!, les déplace-
Encadré 1 Réduire les nuisances (CO2, autres pollutions, congestion) dues à l'usage des modes
de transport motorisés et favoriser la santé des personnes
Objectif 2018-2020
Déplacements en avion pour le compte du Bureau fédéral du Plan pour la période 2018-2020: des
émissions annuelles moyennes en dessous de 18 tonnes CO2/an.
Objectif 2021-2023
Déplacements en avion pour le compte du Bureau fédéral du Plan pour la période 2021-2023: des
émissions annuelles moyennes en-dessous de 14 tonnes CO2/an.
A noter que le document de référence sectoriel reprend trois repères d'excellence:
- l'existence d'outils visant à promouvoir des déplacements domicile-travail durables pour les
membres du personnel et l'encouragement de leur utilisation,
- un budget carbone est mis en œuvre pour tous les voyages d’affaires,
- des installations de visioconférence sont disponibles pour tous les membres du personnel et
leur utilisation est suivie et encouragée.
ments internationaux (train et avion) effectués à l'initiative du Bureau fédéral du Plan, les déplacements
internes à la Belgique (en automobile privée) ainsi que les moyens de transport utilisés par les visiteurs
et les fournisseurs. Le nouveau bâtiment, Rue Belliard 14-18, étant situé à moins de 200 m de l'ancien
bâtiment Avenue des Arts 47-49, nous considérons que la thématique mobilité n'a pas été influencée par
le déménagement, étant donné que les infrastructures de mobilité nécessaires (ex. parkings vélos) sont
assurées. En revanche, la pandémie de Covid-19 à cause de laquelle, dès la mi-mars 2020, le télétravail
était de rigueur pour tout le personnel a drastiquement influencé tous les aspects de la mobilité.
3.2.1. Principales actions
a. Principales actions réalisées depuis 2018
Dans le nouveau bâtiment, le parking vélo a une taille suffisante (18 places) et est sécurisé dans un local
qui ne s'ouvre qu'avec un badge.
Sensibilisation à la marche (GreenInfo en 2017), sur le covoiturage (GreenInfo en 2018) et sur le plan
d'accès ainsi que sur la marche à pied et les trottinettes (Greeninfo en 2019).
En 2020, il y a eu plusieurs actions de communication: un GreenInfo sur la Carte Mobib et son usage
sur tous les réseaux; un bilan des moyens de transports possibles a été repris dans le User Guide BEL14,
élaboré dans le cadre du déménagement; une information sur la prime vélo étendue aux vélos élec-
triques a été envoyée.
11En 2021 des informations sur la mobilité ont été intégrées dans le GreenInfo Le Greening à l'ère du Corona. Un Greeninfo pour les nouveaux cyclistes a également été préparé pour envoi à la fin du télétravail obligatoire. Mise à disposition d'un abonnement "Villo!" et rappel annuel de son existence. Élaboration d'un Plan d'urgence du BFP en cas de pic de pollution hivernale et d’autres situations exception- nelles impactant la mobilité conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises du 1/06/2017. Annonce à tout le personnel des nouvelles modalités avec affichage des nouvelles normes de Pic de pollution à chaque étage. Rappel des modalités du Plan en octobre de chaque année. Un mail est également envoyé à tous les membres du personnel lors des pics de pollution ou autres situations exceptionnelles. Commande d'une version actualisée de la fiche d'accessibilité auprès de la STIB fin 2019. Transformation du parking en plein air du nouveau bâtiment en jardin pour le personnel. b. Principales actions prévues au cours du cycle 2021-2023 Installation d'une place de parking pour les personnes à mobilité réduites. Enquête de satisfaction des cyclistes sur le nouveau parking vélo et l'accessibilité générale du nouveau bâtiment. Installation de deux places de parking vélo pour les visiteurs. GreenInfo éco-conduite. Prévoir une place de parking pour les voitures en covoiturage avec un GreenInfo. Analyser les déplacements professionnels en véhicule pour voir dans quelle mesure ils sont optimisés. Analyser la possibilité d'utiliser un logiciel pour faciliter l'encodage des visiteurs à l'entrée. Suspendre une affiche "couper le moteur pendant le chargement/déchargement" à l'endroit de station- nement des véhicules de livraison. Fiche d'accessibilité pour les (nouveaux) livreurs. Action boîte à idées pour la mobilité. Décision et mise en place des mesures identifiées sur la base des idées issues de la boîte à idées. Actions annuelles: rappel de l'existence d'une carte Villo! à l'accueil en avril et septembre; rappel des modalités du plan Pic de pollution en octobre. Réalisation de l'enquête de mobilité trisannuelle et un GreenInfo présentant les résultats. 12
3.2.2. Indicateurs de suivi
a. Déplacements domicile - travail
L'enquête prévue en 2020 n'a pas eu lieu puisque les conditions de déplacements étaient tout à fait non
représentatives dans le cadre de la pandémie. La nouvelle enquête aura lieu lorsque le SPF mobilité
l'annoncera et sera faite selon les modalités demandées.
L'enquête sur les déplacements de 2017 montre que, pour leur trajet principal, 57 % des membres du
personnel du BFP utilisent le train (parmi les 86 personnes qui ont répondu à l'enquête). Depuis l'en-
quête précédente (2014), il y a une diminution de 1,8 point de pourcentage (pp) des usagers du train, de
1,2 pp des piétons et de 7,1 pp des automobilistes. Par contre, on observe une augmentation de 4,4 pp
de l'usage des métro, tram et bus et de 1,1 pp de l'usage du vélo. L'objectif de maximum 12 % de dépla-
cements en auto est donc atteint avec 11,6 % en 2017.
G 1 Déplacements domicile travail 2017 (gauche) et évolution du moyen de transport pour le trajet principal (droite)
100 100
80 80
60 60
% %
40 40
20 20
0 0
Trajet d'approche Trajet principal Trajet final 2005 2008 2011 2014 2017
Auto Train Tram/bus/métro A vélo A pied Auto Train Tram/bus/métro Vélo à pied
La comparaison entre les données du BFP et des institutions comparables (géographiquement ou insti-
tutionnellement) montre les bons résultats du BFP en matière de mobilité (voir tableau ci-dessous).
Tableau 3 Comparaison des modes de déplacement en 2017, pourcentages
BFP Enterprise situées en Région Administrations fédérales et
Bruxelles-Capitale régionales en Belgique
Train 57 36,2
Transports publics: 47
Métro, tram, bus 23,3 19,1
Auto 11,6 38 44
Vélo 5,8 4,4
Modes actifs: 10
A pied 2,3 3,5
Source: SPF mobilité (2019), Diagnostic fédéral sur les des déplacements domicile - travail 2017, https://mobilit.belgium.be/sites/de-
fault/files/resources/files/report_wwv_2017_fr.pdf (consulté le 25/04/2019).
A noter que le document de référence sectoriel reprend comme repère d'excellence l'existence d'outils
visant à promouvoir des déplacements domicile-travail durables pour les membres du personnel ainsi
que l'encouragement de leur utilisation. L'utilisation des transports en commun est totalement rem-
boursé, il existe une prime pour l'utilisation du vélo et ces informations sont fournies dans la farde
13d'accueil pour les nouveaux membres de personnels et rappelées dans des GreenInfos ponctuels. Ce
repère d'excellence est donc atteint.
b. Voitures de service
Il y a deux voitures de service au BFP: une voiture
G 2 Consommation et déplacement voitures de service
de 2012 avec un écoscore de 57 (diesel) jusqu’à la mi-
120000 8000
km Litres
carburant
mai 2017, remplacée par une de 2017 avec un
7000
100000 écoscore de 66 (essence) et une voiture de 2014 avec
6000
80000
un écoscore de 60 (diesel). À titre de comparaison,
5000
l'écoscore moyen du parc automobile belge était de
60000 4000
67,5 en 2016 (un écoscore plus élevé signale une voi-
40000
3000
ture moins polluante).
2000
20000
1000 Depuis 2009, les kilométrages 4 et les consomma-
0 0
tions sont suivis. En 2020, la consommation pour les
2009 2011 2013 2015 2017 2019
deux voitures s'est élevée en moyenne à 7,12 l / 100
km litres diesel litres essence
km pour le diesel et à 5,79 l/100 km pour l'essence.
c. Utilisation du Villo!
Le nombre d'utilisation de cet abonnement varie fort d'une année à l'autre. L'augmentation de 2016
pourrait être due à une réticence à utiliser les transports en commun après les attentats du 22 mars. En
2017, l'abonnement n'a plus été utilisé que 4 fois. Il est à remarquer aussi que la station Trône, la plus
proche, a été supprimée et que les stations suivantes sont assez éloignées, ce qui rend l’utilisation du
Villo! moins attrayante Dès la mi-mars 2020, le télétravail était de rigueur pour tout le personnel et les
utilisations de l'abonnement Villo! n'ont, dès lors, pas été enregistrées.
4 Non disponibles pour 2010 (changement de voiture, kilométrage final non enregistré).
14G 3 Nombre d'utilisation de l'abonnement Villo!
35
30
25
20
15
10
5
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
d. Déplacements à l'étranger pour le compte du BFP
Les déplacements en avion pour le compte du BFP présentent des fluctuations annuelles qui dépendent
fortement du nombre de voyages intercontinentaux (2 en 2015, 2 en 2016, 1 en 2017, 3 en 2018 et zéro en
2019 et 2020).
En 2020, seuls deux voyages à l'étranger ont eu lieu, et ce en train.
G 4 Déplacements à l'étranger, par avion, pour le compte du BFP
20
tonnes CO2/an
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Voyages en avion Objectif 2018-2020
15À noter que le document de référence sectoriel reprend comme repère d'excellence la mise en œuvre
d'un budget carbone pour tous les voyages d’affaires. Afin d'atteindre de repère d'excellence l'indica-
teur, anciennement suivi en km/ETP, a été remplacé par un indicateur en tonnes de CO 2/an.
Un deuxième repère d'excellence en la matière est la possibilité d'organiser des visioconférences pour
tous les membres du personnel avec un encouragement et un suivi de leur utilisation. Suite à la crise
sanitaire de la Covid-19, l'ensemble du personnel utilise Teams (plateforme collaborative de visiocon-
férence et messagerie instantanée) pour les appels téléphoniques et les réunions. Une des salles de réu-
nion a également été équipée spécifiquement pour l'organisation de visioconférences. De premières in-
formations sur le sujet ont déjà été fournies (séminaire coffee break et intranet), cependant un suivi de
l'utilisation n'a pas encore été mis en place, comme son utilisation entre mi-février et mi-mars 2020 n'a
pas duré assez longtemps pour organiser cela. Ce repère est donc partiellement atteint.
e. Déplacements professionnels en auto en Belgique
Le nombre et le kilométrage des déplacements faits en auto en Belgique pour le compte du BFP sont
suivis sur la base des données de la comptabilité. Le nombre de voyages ne peut pas être suivi du fait
qu’il n’est pas toujours noté (une note de frais est en fait un seul enregistrement dans la comptabilité,
mais peut dans certains cas concerner plusieurs voyages). Les déplacements professionnels en auto en
Belgique ont doublé entre 2013 et 2019, même s'il y a eu une diminution en 2016 et 2017. Ceux de 2020
sont nettement inférieurs, même s'il y a des déplacements liés au déménagement.
Tableau 4 Déplacements professionnels en auto en Belgique
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de km 1465,15 1326,26 2873,57 2575,74 2424,95 2729,76 3045 693,26
km/ETP 16,53 15,26 33,33 28,64 25,70 29,54 33,50 7,79
f. Mode de déplacement des visiteurs
Une farde dans laquelle les visiteurs sont invités à inscrire leur nom et celui de la personne qu'ils vien-
nent rencontrer a été déposée à l'accueil en avril 2012. Le mode de transport utilisé pour atteindre le
bâtiment y est aussi demandé. En 2013, un petit mot expliquant le sens de notre démarche a été inséré
et le taux de réponse est passé de 23% en 2012 à 49% en 2014 (l'addition de cette explication ayant eu
lieu au cours de l'année 2013, elle n'entre pas dans la comparaison). En 2019, 46,5% des 658 visiteurs ont
indiqué leur mode de déplacement. Parmi les 306 visiteurs qui ont répondu, 33,3% sont venus avec la
STIB 15,4% en voiture, 26,8% sont venu en train, 19,0% à pied, 0,3% en moto, trottinette ou scooter et
5,2% en vélo. Il est actuellement impossible de tirer des conclusions fondées quant à l'évolution des
chiffres, mais la prééminence des transports publics (entre 60 et 70 % des visiteurs selon les années) est
claire et reflète sans doute la bonne localisation du BFP par rapport aux gares et stations de métro et
arrêts de bus. Suite à la pandémie, le Bureau est fermé depuis la mi-mars 2020 et cet indicateur n'a dès
lors pas été suivi.
16Tableau 5 Moyens de transport utilisés par les visiteurs, en pourcentage
2012 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Train 45 13,3 17,9 28,4 16,7 24,0 26,8
STIB 25 46,6 41,0 43,3 46,4 33,2 33,3
A pied 6 13,3 15,3 9,4 18,1 17,6 19,0
Vélo 1 0,9 3,7 6,9 3,8 6,9 5,2
Taxi 0 0,3 0 0 0 0 0
Voiture 20 25,1 22,1 10,5 15,0 16,8 15,4
Moto 0 0,6 0 1,4 0 1,5 0,3
g. Moyens de transport et fréquence des livraisons
Les nombres de livraisons sont estimés sur la base de la fréquence des livraisons récurrentes et des bons
de commande pour les livraisons ponctuelles. Le nombre de livraisons est en augmentation sur les trois
premières années d'observation puis se stabilise. La nouvelle livraison hebdomadaire de fruits frais bio
et de saison étant responsable de la différence observée. Celle-ci se fait à vélo depuis début 2019. Le
nombre total est divisé par 220 pour avoir une estimation du nombre total de livraisons par jour. Suite
à la pandémie, le Bureau est fermé depuis la mi-mars 2020 et cet indicateur n'a dès lors pas été suivi.
Tableau 6 Estimation des modes de transport des livraisons
2016 2017 2018 2019
Camion 34 86 26 25
Camionnette 65 72 181 124
A pied 12 20 20 20
En vélo 50
Total 111 178 227 219
Total par jour 0,5 0,8 1,0 1,0
3.3. Papier
3.3.1. Principales actions
Etant uniquement liée aux missions, nous considérons que la thématique papier n'a pas été influencée
par le déménagement, mais bien par la pandémie.
Encadré 2 Stabiliser la consommation de papier
Objectif 2018-2020
Consommation de papier annuelle moyenne inférieure sur la période 2018-2020 par rapport à la
moyenne de 2015-2017: 4 500 feuilles/ETPr.
Objectif 2021-2023
Diminuer la consommation de papier annuelle moyenne sur la période 2021-2023 par rapport à la
moyenne pour la période 2018-2019: 3 200 feuilles/ETPr.
A noter que le document de référence sectoriel reprend 15 feuilles par ETP par jour comme repère
d'excellence.
17a. Principales actions réalisées depuis 2018 Suppression des notes internes en papier et des pages de garde à l'impression, informatisation des feuilles de congés etc. Ce processus a débuté fin des années 2000 et correspond à une bonne pratique du document de référence sectoriel. Papier labellisé FSC mixed sources et ECOLABEL UE. Les publications des documents externes diminuent progressivement pour favoriser la version digitale, passant de plus de 20.000 exemplaires papier par an avant 2004 à moins de 250 exemplaires papier en 2020. Sensibilisation sur la manière d'imprimer intelligemment en mettant l'accent sur les possibilités d'édi- tions dans les documents pdf. Action de sensibilisation: en octobre 2018, nous avons communiqué, via un affichage dans l’espace d’en- trée, le total d’impressions par ETPr par an. Nous avons posé la question aux employés de savoir s’ils trouvaient ça trop ou non. Le vote a récolté une majorité d’avis positifs, et a permis de conscientiser l’ensemble des employés à leur consommation moyenne de papier. A la suite de cela, un panneau a été mis à disposition pour récolter des propositions concrètes et des bonnes pratiques afin de réduire la consommation de papier. Un greeninfo a été envoyé qui reprenait l’ensemble des bonnes pratiques identifiées. Action de sensibilisation dans le cadre du déménagement: un greeninfo a été envoyé sur la quantité de papier trié et évacué en préparation du déménagement (20 tonnes). Il comprenait également des bonnes pratiques en vue de réduire la quantité d’impressions à l'avenir (utilisation des notes sur pdf, fonction secure printing etc.). Mise à disposition des bacs à brouillon à proximité des imprimantes. b. Principales actions prévues pour 2021-2023 Évaluation de l'ère Covid en termes de consommation de papier. Enquête auprès du personnel à l'aide d'un court questionnaire. Distribuer au personnel, au moins une fois par an, une liste de bonnes pratiques en matière d'impression responsable. Réduire le grammage du papier de 80g/m² à 75g/m², à commencer par une phase de test pour vérifier la qualité du papier afin d’éviter les bourrages ou des dépôts de résidus de papier dans les imprimantes. Action boîte à idées pour le papier. Décision et mise en place des mesures identifiées sur la base des idées issues de la boîte à idées. 3.3.2. Indicateurs de suivi Le premier graphique ci-dessous indique le nombre total de feuilles imprimées, ainsi que le nombre de feuilles imprimées par ETPr, pour la période 2015-2020. A partir du 1er janvier 2015 une nouvelle série 18
de données pour la consommation de papier a été démarrée en reprenant les statistiques d'impressions
chaque fin d'année de manière directe sur les imprimantes, ce qui a permis de fixer un nouvel objectif
en la matière pour les périodes 2016-2017 et 2018-2020. Avec 3 467 feuilles/ETPr en 2018 et 2 908
feuilles/ETPr en 2019, l'objectif de la période 2018-2020 (moins de 4 500 feuilles) est largement atteint
pour les deux années. Le nombre total d’impressions a diminué de 39 % entre 2017 et 2019, ce qui cor-
respond à une diminution par ETPr de 33 %.
Au cours de l'année atypique de 2020 suite à la crise du Covid, le nombre de feuilles imprimées par
ETPr a de nouveau augmenté pour atteindre 4 689 feuilles, malgré l'énorme baisse du nombre total de
feuilles imprimées. Cela s'explique par le travail à domicile massif en 2020; les ETPr sont tombés à pas
moins de 22 en 2020. Lorsque des collègues venaient au Bureau à titre exceptionnel ils en profitaient
pour imprimer des documents supplémentaires, en prévision de leur travail à domicile.
Par ailleurs, le document de référence sectoriel reprend 15 feuilles par ETP par jour comme repère d'ex-
cellence. Avec 14,2 feuilles en 2018, 11,8 feuilles en 2019 et 5,28 feuilles en 2020 (année atypique), nous
sommes largement en-dessous de ce repère.
G 5 Nombre de feuilles imprimées par ETPr (gauche) et nombre de feuilles imprimées par ETP et par jour (droite)
700000 5500
Feuilles Feuilles 25
/ETPr
600000
5000
20
500000
4500
400000 15
4000
300000
10
3500
200000
3000 5
100000
0 2500 0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
feuilles feuilles/ETPr objectif 2018-2020 feuilles/ETP/jour* repère d'excellence
* pour 220 jours de travail
G 6 Part d'impression recto-verso (%) Le graphique ci-contre montre l'évolution de la
100 part des impressions recto-verso depuis 2014. La
90 part des impressions recto-verso est calculée
80 comme le rapport entre le nombre de feuilles im-
70
primées en recto-verso au cours de l'année X et le
60
nombre total de feuilles imprimées au cours de
50
cette année X. Depuis 2016, la part des impres-
40
30
sions recto-verso est restée relativement stable,
20 oscillant autour de 75%. En 2020, cette part est
10 passée à 78 %.
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
193.4. Energie Le thème énergie étant totalement en lien avec le bâtiment, celui-ci a été fortement influencé par le dé- ménagement ainsi que par la pandémie. Encadré 3 Stabiliser la consommation d'énergie (basse tension, haute tension et mazout) Pas d'objectif quantitatif (explications au point 3.4.2) A noter que le document de référence sectoriel reprend 100 kWh/m²/an de consommation énergé- tique totale comme repère d'excellence pour la rénovation d'un bâtiment existant. 3.4.1. Principales actions a. Principales actions réalisées depuis 2018 Les actions mentionnées et liées au bâtiment ont toutes été réalisées dans le nouveau bâtiment. Eclairage led dans tout le bâtiment. Installation de pompes à chaleur. Suivi de la rénovation du nouveau bâtiment. Electricité 100% verte. Virtualisation de certains serveurs. GreenInfos, le cas échéant en collaboration avec FeelGood: réglage de la climatisation et du chauffage, usage de la bureautique, de l'éclairage et des escaliers, Click & clean: l’impact de la pollution numérique n’est pas virtuel, Greeninfo utilisation rationnelle de l'énergie dans les bureaux… En 2021 des informations sur l'énergie ont été intégrées dans le GreenInfo Le Greening à l'ère du Corona. b. Principales actions prévues au cours du cycle 2021-2023 GreenInfos sur l'utilisation rationnelle de l'énergie. Installer des protections solaires à l'intérieur du bâtiment du côté de la façade avant. Actions dans le cadre du label entreprise écodynamique: - inventaire des actions déjà réalisées (par exemple, pompes à chaleur en cascade); - identification des actions possibles à mener et mise en œuvre. Action boîte à idées pour l'énergie. Décision et mise en place des mesures identifiées sur la base des idées issues de la boîte à idées. 20
3.4.2. Indicateurs de suivi
En 2020, nous avons emménagé dans le bâtiment rénové de la rue Belliard 14-18 à 1040 Bruxelles et il
n'est pas possible de comparer, par exemple, la consommation par mètre carré ou par ETPr dans l'ancien
bâtiment de l'avenue des Arts. Premièrement, les bâtiments sont complètement différents. Non seule-
ment le système complet de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) du nouveau bâtiment
fonctionne à l'électricité et la température des bureaux peut être contrôlée individuellement, mais la
taille des bureaux est différente et il y a beaucoup plus de salles de réunion. Deuxièmement, le bâtiment
a à peine été utilisé dans son occupation normale depuis le déménagement à la mi-février 2020 et ce
suite à la pandémie de Covid-19.
Il n'est pas non plus possible de comparer la consommation par rapport à l'utilisation du bâtiment actuel.
L'installation CVC existante a été remplacée et l'intérieur du bâtiment a été décapé, avant que le BFP ne
s'y installe. Avant la signature du bail, le propriétaire devait faire établir un certificat énergétique. Ce
certificat estime la consommation future du bâtiment à 970 MWh par an. Cependant, cette estimation
est basée sur les installations et non sur une consommation historique et ne peut donc pas être utilisée
comme référence pour la consommation future.
Nous ne disposons donc pas des éléments nécessaires pour formuler des objectifs quantitatifs dans cette
déclaration environnementale. Ce n'est qu'au terme de la période 2021-2023 que nous pourrons propo-
ser des objectifs chiffrés. Pour y parvenir, nous travaillons en trois étapes.
Les données disponibles pour 2020 et 2021 ne sont pas représentatives en raison de la crise du Covid-
19 et la très faible occupation du bâtiment qui en découle. 2022 serait donc l'année de référence pour le
suivi de la consommation d'énergie. Enfin, nous pourrons fixer un objectif quantitatif sur la base des
mesures effectuées cette année-là.
La comptabilité énergétique comprend les indicateurs suivants, sachant que l'électricité est la seule
source énergétique:
- la consommation annuelle totale d'électricité en kWh,
- la consommation annuelle totale d'électricité par unité de surface au sol (surface utile) en kWh/m²,
- la consommation annuelle totale d'électricité par équivalent temps de présence en kWh/ETPr,
- la consommation électrique technique (airco/pompes à chaleur et unités de ventilation) en kWh,
- la consommation électrique technique par m² en kWh/m²,
- la consommation d'électricité non technique (éclairage, matériel de bureau etc.) en kWh,
- la consommation d'électricité non technique par équivalent temps de présence en kWh/ETPr,
- la part de la consommation d'électricité non technique en %.
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