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Numéro 2 / mars 2020
> Deutsche Version

Bonjour,

La date limite de dépôt de la déclaration d’impôt 2019 approche à grands pas. Vous
avez en effet jusqu’au 15 mars pour la déposer. Les personnes exerçant une activité
lucrative indépendante ont, elles, jusqu’au 15 mai. En utilisant BE-Login, vous
pouvez remplir, déposer et valider votre déclaration d’impôt entièrement en ligne. Ce
numéro de «10 minutes» vous en dit plus.

Déclarer maintenant en ligne

                            Depuis l’année passée, vous pouvez télédéclarer de
                            bout en bout en utilisant BE-Login, c’est-à-dire
                            remplir, déposer et valider votre déclaration d’impôt en
                            ligne.

                            Voici quelques chiffres qui montrent que cette offre a

suscité un grand intérêt:

                         – 97 000 inscriptions instantanées en 2019

                         – 115 000 déclarations d’impôt déposées en ligne

                         – 164 000 justificatifs téléversés, dont 55% concernent
                           les cotisations au pilier 3a et les rachats au 2e pilier.

                         – 44% des utilisateurs et utilisatrices de BE-Login sont
                           âgés de 26 à 45 ans, 27% de 46 à 65 ans et 12% de
                           plus de 65 ans.

Démarrer TaxMe online avec ou sans BE-Login:

   www.taxme.ch > se connecter

Vous n’avez pas encore de compte BE-Login?

Dans ce cas, il vous suffit de procéder à une inscription instantanée, très simple à
faire. Vous aurez besoin de votre numéro GCP, de votre numéro de cas et de votre
code personnel, ainsi que de votre adresse e-mail et de votre numéro AVS (numéro
d’assurance sociale, qui figure notamment sur votre carte d’assurance-maladie).
Suivez ensuite les instructions.

Les avantages de BE-Login en images

En utilisant BE-Login, vous pouvez...

... déposer les justificatifs requis en    ... déposer et valider votre déclaration
ligne en remplissant votre déclaration     d’impôt en ligne.
d’impôt.

   Téléversement de justificatifs              Validation en ligne

... depuis janvier, téléverser un relevé    ... consulter vos bordereaux, vos
fiscal numérique et en importer les         taxations et vos paiements,
données automatiquement dans l’état         commander des bulletins de
des titres. Demandez à votre banque si      versement et déposer des
elle remet des relevés fiscaux              réclamations en ligne.
numériques (éventuellement payants).

Relevé fiscal numérique                       Avantages de BE-Login

Informations utiles pour remplir sa déclaration d’impôt

Lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôt en ligne, vous pouvez cliquer
sur le «i» pour obtenir des informations utiles sur la rubrique où vous vous
trouvez. Ces informations sont tirées du guide 2019 pour les personnes physiques,
les indépendants et les agriculteurs, que vous pouvez bien entendu aussi consulter
indépendamment de TaxMe online si vous ne remplissez pas votre déclaration en
ligne.

   Guide «Personnes physiques»

   Livret pour remplir sa déclaration d’impôt en ligne

Et si vous remplissez les déclarations d’autres personnes?

Si vous remplissez les déclarations d’impôt d’autres personnes, vous pouvez vous
servir de la fonction de BE-Login pour fiduciaires et représentant-e-s. Elle vous
permet également de téléverser les justificatifs de ces personnes. Celles-ci n’auront
alors plus qu’à valider leur déclaration d’impôt en ligne, via BE-Login, ou à signer la
déclaration de validation.

   Livret pour remplir la déclaration d’impôt d’un tiers

Demander une prolongation de délai

Si vous ne pensez pas pouvoir remplir votre déclaration d’impôt à temps, demandez
une prolongation de délai avant la date limite. Vous échapperez ainsi à l’émolument
de sommation, qui s’élève à 60 francs.

   www.taxme.ch > Prolonger un délai

Actualité
Etes-vous propriétaire d'un bien immobilier?
                            Les frais immobiliers fiscalement déductibles sont
                            détaillés dans la notice 5 sur les frais immobiliers. La
                            manière de les déclarer vous est expliquée dans le
                            guide «Personnes physiques».

   Notice 5: Frais immobiliers                  Guide: Frais immobiliers

Perspectives 2020 concernant les frais immobiliers

Les frais afférents à des travaux visant à économiser l’énergie sont déductibles. A
partir de l’année fiscale 2020, si ces frais sont supérieurs au revenu de l’année
considérée, l’excédent pourra, dans certaines conditions, être déduit les deux
périodes fiscales suivantes. C’est le revenu net qui est déterminant (revenu
imposable moins vos charges et les déductions générales). Cette nouveauté a été
introduite pour que les frais engagés dans le but d’économiser l’énergie puissent
être intégralement déduits. Autre nouveauté: les frais de démolition d'un immeuble
en vue de sa reconstruction seront également déductibles, à condition que le
bâtiment démoli soit remplacé par un nouveau bâtiment.

Vous trouverez des explications détaillées dans les articles TaxInfo:

   www.be.ch/taxinfo: Mesures d’économie d’énergie

   www.be.ch/taxinfo: Frais de démolition

La propriété du logement et la fiscalité

  L’Intendance des impôts du canton de Berne sera présente au salon
  ZUHAUSE Bern, qui se déroulera du jeudi 26 au dimanche 29 mars à
  Bernexpo, halle 4.1 (Festhalle). Elle y déléguera des spécialistes de la fiscalité
  pour donner des conseils aux Bernois et Bernoises sur la manière de remplir
  leur déclaration d'impôt et répondre à leurs questions concernant la fiscalité et
  la propriété du logement. L'entrée au salon est gratuite.

  A ce jour, Bernexpo maintient le salon ZUHAUSE. Pour l’Intendance des
  impôts du canton de Berne, la santé de son personnel est la priorité n° 1. C’est
  pourquoi nous déciderons au dernier moment de tenir un stand au salon ou
  pas.

  Nous vous tiendrons informés:
  Des spécialistes de la fiscalité au salon ZUHAUSE

Payer ses impôts
Paiements anticipés pour 2020
                            Les bulletins de versement pour paiements anticipés
                            ne peuvent être utilisés que pendant l’année fiscale
                            en question, car le numéro de référence change
                            d’une année à l’autre. Si vous procédez par ordre de
                            virement permanent ou par modèle de paiement
                            enregistrés auprès de votre établissement financier
                            (banque ou PostFinance), pensez à remplacer le
                            numéro de référence qui y figure par celui de l’année
                            fiscale 2020.

Vous trouverez toutes les informations concernant vos règlements et vos paiements
anticipés sur BE-Login, rubrique «Payer impôts».

Les intérêts ne changent pas pour l’année fiscale 2020:

– Intérêt rémunératoire: 0,5%

– Intérêt moratoire: 3%

– Rémunération des paiements anticipés: 0%

   Paiements anticipés                            Types d’intérêt

Du côté de l’Intendance des impôts
Nouveaux horaires des permanences téléphoniques
                                La ligne info-service (+41 31 633 60 01) de
                                l’Intendance des impôts du canton de Berne a de
                                nouveaux horaires.

                                Nous sommes désormais atteignables tous les
                                jours pendant la pause de midi:
                                Lundi, mercredi et vendredi: de 8h à 13h
                                Mardi et jeudi: de 12h à 16h30

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Intendance des impôts du canton de Berne

Brünnenstrasse 66

3018 Berne

10minuten@be.ch

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