DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - Construction d'une unité de production d'hydrogène - Avril 2021 - Construction d'une unité ...
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Etablissement de Strasbourg (67)
-
Construction d’une unité de production
d’hydrogène
DEMANDE D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
Avril 2021
DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION
Autorisation
N° AFFAIRE : 20364 Page : 2/45
0 Avril 2021 OTE Q.CASCELLA LiG LiG
environnementale
R-HYNOCA Demande d'autorisation environnementale
Strasbourg (67) Résumé non technique de l’étude d’impact
Sommaire
Sommaire 3
1. Description du projet 6
1.1. Localisation du projet 6
1.2. Description des caractéristiques physiques du projet 8
1.3. Description de la phase opérationnelle du projet 8
1.3.1. Composition du site 8
1.3.2. Fonctionnement du site 10
1.4. Estimation des résidus et des émissions 13
2. Description de l’état initial de l’environnement et de son
évolution 14
2.1. Evolution de l’environnement en cas de mise en œuvre ou
en l’absence de mise en œuvre du projet 16
2.2. Facteurs environnementaux susceptibles d’être affectés de
manière notable par le projet 18
3. Description des incidences notables du projet sur
l’environnement 19
3.1. Incidences notables induites par la construction et
l’existence du projet 19
3.2. Incidences notables induites par l’utilisation des ressources
naturelles 19
3.3. Incidences notables induites par les émissions de polluants,
la création de nuisances, l’utilisation de substances et de
technologies 20
3.3.1. Effets sur le sol, le sous-sol et les eaux souterraines 20
3.3.2. Effets sur les eaux superficielles 20
3.3.3. Effets sur la qualité de l’air 22
3.3.4. Les odeurs 23
3.3.5. Incidence sur le contexte sonore 23
3.3.6. Les vibrations 23
3.3.7. Les émissions lumineuses 23
3.3.8. Effets sur le réseau viaire et le trafic 24
3.3.9. Gestion des déchets 24
3.4. Incidences notables pour la santé humaine 25
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3.5. Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets
25
3.5.1. Les projets recensés à proximité 25
3.5.2. Evaluation des effets cumulés 26
3.6. Effets transfrontaliers 27
3.7. Incidence du projet sur le climat et vulnérabilité du projet au
changement climatique 27
3.7.1. Vulnérabilité du projet au changement climatique 27
3.7.2. Incidence du projet sur le climat 27
3.8. Incidence des technologies et substances utilisées 28
4. Evaluation des incidences Natura 2000 28
5. Vulnérabilité du projet vis-à-vis des risques naturels ou
technologiques 29
6. Description des solutions de substitution raisonnables
examinées et indication des principales raisons du
choix 31
6.1. Choix d’implantation 31
6.2. Analyse des solutions de substitution 31
6.2.1. Exposé des solutions disponibles 31
6.2.2. Quant à l’aspect environnemental 31
6.2.3. Quant à l’aspect économique 32
6.2.4. Synthèse 32
7. Mesures envisagées pour éviter, réduire et/ou
compenser les effets négatifs prévus du projet 33
7.1. Mesures prévues pour éviter les effets négatifs prévus du
projet 33
7.2. Mesures prévues pour réduire les effets 33
7.3. Impact résiduel du projet sur l’environnement 35
7.4. Description des mesures compensatoires 40
7.5. Impact du projet à l’issu de la mise en œuvre des mesures
de compensation 40
8. Estimation des investissements liés à la protection de
l’environnement 41
9. Modalités de suivi des mesures d’évitement, de
réduction et de compensation 43
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10. Compléments spécifiques aux installations visées par
l’annexe I de la directive IED 44
10.1. Les meilleures techniques disponibles (MTD) 44
10.2. Rapport de base 44
11. Conclusion de l’étude d’impact 45
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1. Description du projet
1.1. Localisation du projet
Département : BAS-RHIN (67)
Arrondissement : STRASBOURG
Commune : STRASBOURG
Section : ER
Parcelle : 395, 190, 373 (pour partie)
Adresse : 78 rue de la Plaine des Bouchers
Tableau n° 1 : Parcelles concernées par le projet
Parcelle Surface concernée par le projet
395 3 800 m²
190 660 m²
373 3 350 m²
TOTAL 7 810 m²
La surface des terrains accueillant le projet est de 0,78 ha (7 810 m²).
Le niveau altimétrique du terrain se situe entre +139 et +140 m NGF (Nivellement
Général de la France). La topographie du site est plane.
Le site dit « parc à fonte » est localisé à l’arrière des locaux de la société R-GDS,
rue du Doubs. Les terrains accueillent aujourd’hui un dépôt de matériaux de
construction de réseau de gaz.
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Illustration n° 1 : Situation locale
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1.2. Description des caractéristiques physiques du projet
Le projet de la société R-HYNOCA s’implante sur un terrain de 0,78 ha au 78 rue
de la Plaine des Bouchers, au sein d’un secteur correspondant à une zone
d’activités artisanales et industrielles, constituant la partie ouest du quartier de la
Meinau de Strasbourg.
Le site dit « parc à fonte » est localisé à l’arrière des locaux de la société R-GDS,
rue du Doubs. Les terrains accueillent aujourd’hui un dépôt de matériaux de
construction.
Les terrains feront l’objet de conséquents travaux d’aménagement et de
construction, impliquant des déblais/remblais. Les déblais prévus sur le site pour la
construction des bâtiments, l’aménagement des espaces verts et des voiries et la
création des bassins seront réutilisés au maximum sur l’emprise du projet. Le
volume de matériaux inertes non utilisé sur le site sera dirigé vers des filières de
gestion adaptées à leur qualité.
Le calendrier prévisionnel de travaux s’étale de novembre 2021 à novembre 2022,
il sera évidemment susceptible d’être modifié durant les phases d’étude et de
réalisation.
1.3. Description de la phase opérationnelle du projet
1.3.1. Composition du site
L’établissement sera globalement composé des éléments suivants :
Une clôture périphérique et un portail d’accès interdisant l’accès au
publique ;
Une voirie interne imperméabilisée ;
Une zone de retournement pour les poids lourds ;
Un bâtiment principal qui comprendra :
o La réception et au stockage de biomasse ;
o La production d’hypergaz (thermolyseur et craqueur) ;
o La purification du gaz ;
o La chaudière au gaz naturel et offgaz ;
o Une sous-station eau chaude pour RCU-A ;
o Un skid air comprimé ;
o Un skid eau déminéralisée ;
o Des zones de maintenance ;
o Un local électrique ;
o Une zone de vie et des bureaux ;
Des bennes de stockage du biochar ;
Une canalisation de transport de l’hydrogène entre le bâtiment principal et la
station de compression et de stockage ;
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Une station de compression et de stockage comprenant :
o Une capacité tampon intermédiaire de 48 m³ à 7 barg maximum (S6) ;
o Un compresseur permettant de comprimer de 7 barg à 30 barg (M65),
puis de 30 barg à 65 barg ;
o Un compresseur thermique permettant de comprimer de 30 à 200
bars (E200) ;
o Un stockage d’hydrogène à une pression de 200 barg ;
o Un compresseur permettant de comprimer de 200 barg ou 200 barg à
315 barg ou 900 barg
o Deux capacités de stockage à 315 barg (S315), dont une optionnelle ;
o Une capacité de stockage à 900 barg (SHP).
Quatre dispositifs de remplissage sur une borne accessible aux véhicules
extérieurs.
Tableau n° 2 : Répartition des surfaces
Nature Surface (m²)
Bâti 1 576 (sans auvent)
Surface enrobé imperméabilisée 3 640
Espaces verts 2 594
Total 7 810
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1.3.2. Fonctionnement du site
L’illustration suivant permet de rendre compte des différentes étapes du procédé
HYNOCA® (HYdrogen NO CArbon) qui sera mis en œuvre dans le cadre du
présent projet.
Illustration n° 2 : Schéma de principe du procédé HYNOCA
Entrant
biomasse
Récepti on
s tocka ge
bi oma s s
Sortant
biochar Stocka ge Sortant fumée
éva cua tion du Thermol ys e Chemi née de combustion
bi ocha r
Sortant fumée
de combustion Cra qua ge Foyer Ga z na turel
Torchère
La va ge puri fi ca tion
Tra i tement Offga z
rejet l iquide et
s ol i de
Sortant liquide Sépa ra tion de H2 Ga z i nerte
et solide Sécuri té
Aéro
condens eur
Compres s i on s tocka ge Groupe froi d
di s tri bution
Sortant H2
qualité mobilité
La biomasse est livrée par camions à fonds mouvant qui déchargent la biomasse
dans un espace de stockage dédié. La biomasse est ensuite dirigée vers les
différentes unités de thermolyse, qui sont au nombre de 3 au total.
La biomasse y est décomposée thermiquement (300-500°C) en biochar d’une part
et mélange de gaz (Monoxyde de carbone, Dioxyde de carbone, Eau, Hydrogène,
Méthane, molécules lourdes, …) contenant également des goudrons condensables
à basse température, d’autre part. La chaleur nécessaire est fournie par les
fumées de brûleurs.
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Le char produit dans le thermolyseur est extrait et stocké avant expédition hors du
site pour une valorisation d’amendement agricole ou process industriel.
Le mélange de gaz et huiles appelé vapeur de thermolyse est traité dans une unité
de craquage à haute température (de 1 000 à 1200°C) afin de détruire les
molécules lourdes, les goudrons et produire à sa sortie un mélange composé quasi
uniquement de monoxyde de carbone, hydrogène, de l’eau et du dioxyde de
carbone.
Ce gaz « propre et craqué » (désormais appelé Hypergaz) est ensuite nettoyé afin
d’éliminer les dernières impuretés présentes (poussières, goudrons, …) avant une
phase en plusieurs étapes de purification.
A la suite de la purification, on obtient d’un côté, un hydrogène pur à 99,97% de
qualité mobilité et de l’autre, un gaz « pauvre » contenant du dioxyde de carbone,
du monoxyde de carbone, du méthane et de l’hydrogène. Ce gaz pauvre sera
valorisé pour l’apport énergétique de la réaction de thermolyse / craquage.
L’hydrogène de qualité « mobilité » sera alors livré à la station de compression
pour stockage et distribution aux véhicules.
L'hydrogène y est comprimé jusque 200 bar afin d'être stocké pour lisser l'écart
entre la production (constante) et la consommation (fluctuante et de débit
instantané supérieur à la production) d'hydrogène.
La distribution rapide d'hydrogène dans les véhicules nécessite une compression
supplémentaire à 700 bar avec un stockage intermédiaire afin d'alimenter les deux
points de livraison prévus.
Des fonctions annexes sont également à considérer :
Un réseau d’eau, provenant du réseau de ville qui sera utilisée pour la
thermolyse et le craquage, l’évacuation du biochar, le lavage et la
purification ;
Un stockage et distribution de gaz inertes (dioxyde de carbone) afin de
sécuriser l’installation (démarrages, arrêts) et permettre la gestion des
étanchéités ;
Un groupe de compression et réseau d’air pour piloter les vannes
pneumatiques ;
Un stockage d’hydrogène pour l’activation des catalyseurs ;
Un foyer produisant des fumées à haute température (>=1 100°C) à partir de
gaz naturel (démarrages, appoint éventuel), et de syngaz (offgaz) pour les
besoins thermiques du process ;
Une installation éventuelle de traitement des fumées produites afin de
respecter les valeurs limites d’émission ;
Une station de traitement des effluents liquides avant envoi sur le réseau
public ;
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Un aérocondenseur et un groupe froid afin d’évacuer l’énergie excédentaire
à trop basse température pour être valorisée.
Les excédents d’énergie produit par le circuit des fumées seront réutilisés par le
process en particulier dans la purification. L’excédent qui ne sera plus valorisable
dans le process dissipée à l’atmosphère grâce à des aéro-convecteurs. Ces
derniers seront dimensionnés pour absorber la totalité de la chaleur excédentaire.
Lors des phases transitoires, et en cas d’incident, les gaz de thermolyse produits
sont envoyés vers une torchère. L’ensemble du réseau est refroidi afin d’arrêter au
mieux la production de gaz, et le réseau est inerté au dioxyde de carbone.
La partie purification sera réalisée pour la capacité de production de 33 kg/h.
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1.4. Estimation des résidus et des émissions
Les activités la plateforme logistique engendrent les émissions suivantes :
Compartiment de Emissions et résidus Emissions et résidus
l’environnement Phase d’exploitation Phase travaux
Aucun prélèvement d’eau souterraine Aucun prélèvement d’eau souterraine
Imperméabilisation des voiries et plateformes de Stockage sur rétention des liquides dangereux
Sol / eaux
travail pour l’homme ou l’environnement
souterraines
Stockage sur rétention des liquides dangereux
pour l’homme ou l’environnement
Aucun rejet direct vers les eaux superficielles Aucun rejet direct vers les eaux superficielles
Rejet des eaux usées (sanitaires et domestiques) Rejet des eaux usées (sanitaires et domestiques)
vers le réseau d’assainissement communal vers le réseau d’assainissement communal
Infiltration des eaux pluviales de toiture (non Gestion séparative des eaux pluviales et des
polluées) eaux usées sur le site (mise en place des
Infiltration des eaux pluviales des voiries et ouvrages de gestion des eaux pluviales dès que
Eaux superficielles cheminement piéton après traitement par un possible)
séparateur d’hydrocarbures
Gestion séparative des eaux pluviales et des
eaux usées sur le site
Rejets de la fraction aqueuse issue du traitement
des condensats et boues du scrubber (filtrée et
analysée avant rejet vers le réseau d’eaux usées)
Rejets atmosphériques des installations
Emissions des poids lourds, engins de
(brûleurs offgaz/hypergaz/gaz naturel,…)
Air travaux
Emissions des poids lourds et véhicules du
Emissions de poussières
personnel
Emissions sonores liées aux travaux,
Emissions sonores liées à l’activité (poids
Bruit notamment aux engins, à a manutention des
lourds, compresseurs, procédé)
matériaux et aux poids lourds
Déchets Non Dangereux : « classiques », type
Déchets Non Dangereux : « classiques », type
emballages et déchets domestiques, Sulfure de
emballages et déchets domestiques
zinc (ZnS), biochar non conforme, métaux
Déchets Déchets Dangereux : uniquement liés à la
Déchets Dangereux : boues du scrubber
maintenance des équipements (déchets d’huile,
(estimation de 10 m³/an), catalyseurs, déchets
…)
divers liés aux opérations de maintenance
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2. Description de l’état initial de l’environnement
et de son évolution
L’état actuel et la qualité de l’environnement sont présentés dans le tableau ci-
dessous.
SANS INTERET
PRESERVE /
PARTICULIER DEGRADE MOYEN
SATISFAISANT
NEUTRE
ENJEU FORT ENJEU MOYEN ENJEU FAIBLE ENJEU NUL
THEMES ETAT/ QUALITE ENJEUX PROBLEMATIQUES
Habitation éloignée du site
Populations sensibles
éloignées du projet Limiter le risque pour la
POPULATION ET santé publique
SANTE HUMAINE Absence de captage AEP à Limiter les nuisances
proximité (olfactive, lumineuse, bruit)
Etablissement industriels à
proximité (zone d’activités)
Milieux naturels remarquables Ne pas entrainer de
MILIEUX éloignés du site Enjeux très faibles dégradation
NATURELS
Site artificialisé, sans enjeu relatif à identifiés supplémentaire vis-à-vis de
BIODIVERSITE
la biodiversité la biodiversité
Site localisé sur des alluvions
actuelles et récentes rhénanes Préserver la qualité des Préserver le sol et le sous-
GEOLOGIE
sols et du sous-sol sol des pollutions
Des traces de pollution dans le sol
Un bon état quantitatif Ne pas engendrer de
Préserver la qualité des
HYDROGEOLOGIE pollutions supplémentaires
Une qualité inférieure au bon état eaux souterraines
vers ce compartiment
Un réseau hydrographique bien
développé localement. Ne pas engendrer de
EAUX Proximité avec l’Ill, le Canal du Préserver la qualité des risque de pollution
SUPERFICIELLES Rhône au Rhin et le Rhin Tortu. eaux superficielles chronique ou accidentelle
Qualité des eaux superficielles de des eaux superficielles
bonne à moyenne.
Vents dominant de direction Sud-
Activité peu sensible aux
CLIMAT Ouest et Nord-Est. Pas d’enjeu identifié
conditions climatiques
Climat de type semi-continental
Bonne qualité générale de l’air Ne pas engendrer une
dans le secteur. détérioration de la qualité
Préserver la qualité de l’air de l’air
QUALITE DE L’AIR Quelques dépassements de locale
l’objectif de qualité pour certains Limiter les rejets de gaz à
polluants. effet de serre
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THEMES ETAT/ QUALITE ENJEUX PROBLEMATIQUES
Le site est concerné par le
périmètre de protection d’un
monument historique
PATRIMOINE Obtenir et tenir compte de
Absence de Sites Patrimoniaux Assurer la cohérence avec
CULTUREL ET l’avis de l’Architecte des
Remarquables et de sites inscrits le patrimoine historique
ARCHEOLOGIQUE Bâtiments de France
et classés
Les terrains ne présentent pas de
contraintes liés à l’archéologie
Un contexte paysager de zone Ne pas dégrader le Intégration du projet dans
PAYSAGE
industrielle en milieu urbain paysage le paysage
Assurer la fluidité du trafic
Un réseau routier dense routier sur les voies de
circulations proches
Préserver la disponibilité
Le site n’était pas occupé par des
des surfaces agricoles à
terrains agricoles récemment Participer à la dynamique
l’échelle locale
économique du territoire
BIENS MATERIELS Le site de projet ne présente pas Préserver les espaces Impact du trafic engendré
d’espaces boisés boisés périphériques par l’exploitation de
l’établissement
Préserver l’intérêt des
5 IGP et 1 AOC-AOP à Strasbourg appellations d’origine
contrôlée
Favoriser le développement
Un bassin d’emploi important
économique local
Une sismicité modérée
Un risque inondation non
négligeable Anticiper les risques Prendre en compte le
Un risque de retrait-gonflement externes à l’installation contexte en termes de
RISQUES d’argiles faible Ne pas engendrer de risques
Un risque de mouvements de risques supplémentaires Rendre compte des risques
terrain négligeable significatifs pour les tiers présentés par l’installation
Des risques technologiques peu
inquiétants vis-à-vis du projet
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2.1. Evolution de l’environnement en cas de mise en œuvre
ou en l’absence de mise en œuvre du projet
Considérant le scénario de référence décrit précédemment (état initial de
l’environnement), les caractéristiques du projet et l’estimation des résidus et
émissions qui lui sont imputables, le présent chapitre a pour objectif d’identifier « à
priori » l’évolution de l’état actuel de l’environnement considérant la mise en œuvre
du projet et son absence.
Cette évolution potentielle est appréciée de manière simple, à l’aide d’une échelle
à 3 niveaux :
amélioration probable,
pas de différence significative,
détérioration probable.
L’évolution probable de l’état de chaque compartiment de l’environnement
est appréciée en considérant qu’en l’absence de réalisation du projet de la
société R-HYNOCA, l’usage des terrains resterait le même qu’actuellement, à
savoir un dépôt de matériaux de construction.
EVOLUTION SUPPOSEE
NIVEAU D’ENJEU
AVEC/SANS LE PROJET
Enjeu faible Amélioration probable
Pas de différence
Enjeu moyen significative
Enjeu fort Détérioration probable
Evolution supposée
THEMES ENJEUX
Avec le projet Sans le projet
Habitation éloignée du site
Populations sensibles éloignées du
POPULATION ET projet
SANTE HUMAINE Absence de captage AEP à proximité
Contexte sonore urbain
MILIEUX
NATURELS Enjeu très faibles identifiés
BIODIVERSITE
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Evolution supposée
THEMES ENJEUX
Avec le projet Sans le projet
Préserver la qualité des sols et du
GEOLOGIE
sous-sol
Préserver la qualité des eaux
HYDROGEOLOGIE
souterraines
EAUX Préserver la qualité des eaux
SUPERFICIELLES superficielles
CLIMAT Pas d’enjeu identifié
QUALITE DE L’AIR Préserver la qualité de l’air locale
PATRIMOINE
Assurer la cohérence avec le
CULTUREL ET
patrimoine historique
ARCHEOLOGIQUE
PAYSAGE Ne pas dégrader le paysage
Assurer la fluidité du trafic routier sur
les voies de circulations proches
Préserver la disponibilité des surfaces
agricoles à l’échelle locale
BIENS MATERIELS Préserver les espaces boisés
Préserver l’intérêt des appellations
d’origine contrôlée
Favoriser le développement
économique local
Anticiper les risques externes à
l’installation
RISQUES Ne pas engendrer de risques
supplémentaires significatifs pour les
tiers
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2.2. Facteurs environnementaux susceptibles d’être
affectés de manière notable par le projet
FACTEURS ENJEUX
QUALITE DE L’AIR Préserver la qualité de l’air locale
Assurer la fluidité du trafic routier sur les voies de
BIENS MATERIELS circulations proches Principaux
Favoriser le développement économique local enjeux
Anticiper les risques externes à l’installation
identifiés
RISQUES Ne pas engendrer de risques supplémentaires significatifs
pour les tiers
POPULATION ET Limiter le risque pour la santé publique
SANTE HUMAINE Limiter les nuisances (olfactive, lumineuse, bruit)
GEOLOGIE
HYDROGEOLOGIE
Préserver ces compartiments de toute pollution Enjeux
EAUX intermédiaires
SUPERFICIELLES
PATRIMOINE
CULTUREL ET Assurer la cohérence avec le patrimoine historique
ARCHEOLOGIQUE
MILIEUX NATURELS
ET BIODIVERSITE
PAYSAGE
Pas d’enjeu particulier par rapport à ces thématiques Pas d’enjeu identifié
CLIMAT
AGRICULTURE ET
FORÊTS
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3. Description des incidences notables du projet
sur l’environnement
3.1. Incidences notables induites par la construction et
l’existence du projet
Les impacts liés aux travaux seront temporaires et concerneront le trafic routier,
les niveaux sonores, les émissions à l’atmosphère, le sol, les déchets et le
paysage.
La société R-HYNOCA s’efforcera de réduire au maximum l’impact de la phase
des travaux sur les tiers et l’environnement.
La conception architecturale et paysagère du projet respecte les prescriptions
définies dans le document d’urbanisme opposable, à savoir le PLUi de l’EMS.
A noter que les terrains ciblés pour la réalisation du projet sont concerné par le
périmètre de protection d’un monument historique : l’Usine Junkers Flugzeug-und-
Morenwerke A.G. (ancienne).
3.2. Incidences notables induites par l’utilisation des
ressources naturelles
Le projet industriel de la société R-HYNOCA induit des effets peu notables et
maîtrisés sur l’utilisation de ressources naturelles :
Aucun espace forestier ou agricole n’est concerné par le projet ;
Les terrains du projet sont situés en dehors de tout milieu naturel recensé
comme remarquable ;
Le site de projet ne recèle aucun enjeu significatif vis-à-vis de la
biodiversité locale ;
Le projet ne prévoit aucun prélèvement d’eaux souterraines ou
superficielles.
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3.3. Incidences notables induites par les émissions de
polluants, la création de nuisances, l’utilisation de
substances et de technologies
3.3.1. Effets sur le sol, le sous-sol et les eaux souterraines
Le projet de la société R-HYNOCA prévoit toutes les mesures préventives
nécessaires à éviter le risque de pollution du sol et du sous-sol :
imperméabilisation des voiries de circulation et des zones de
stationnement ;
imperméabilisation des zones de travail et de manutention ;
collecte séparative des eaux usées et rejet vers le réseau d’assainissement
public ;
collecte séparative des eaux pluviales, gestion quantitative et qualitative, et
possibilité de confinement en cas d’incident (déversement accidentel, fuite
sur réservoir de camion, …).
Le projet est par ailleurs parfaitement compatible avec les documents de
planification : SDAGE du Bassin Rhin-Meuse et SAGE Ill-Nappe-Rhin.
3.3.2. Effets sur les eaux superficielles
Eaux pluviales
Les eaux pluviales seront gérées de la manière suivante :
Les eaux pluviales des espaces extérieurs (voiries, cheminements piétons et
espaces verts) seront collectées, traitées pour les zones circulées puis
stockées et infiltrées dans la noue située au Sud ;
Les eaux issues des espaces verts s’infiltreront majoritairement et les eaux
résiduelles seront collectées par les siphons ;
Les eaux pluviales de toitures seront collectées puis stockées et rejetées à
débit limité.
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Eaux usées
Deux types de rejets vers le réseau communal sont à considérer :
Rejets sanitaires et domestiques (sanitaires,…) ;
Rejets d’eaux industrielles : le scrubber génère des condensats et des
boues en faibles quantités. Les condensats du scrubber seront extraits et
envoyés sur un filtre à sable ou un filtre presse (le choix sera fait dans une
phase ultérieure). La fraction huileuse légère flottant à la surface sera
réinjectée dans le process. La fraction aqueuse filtrée sera analysée
régulièrement (PH, COT) afin de vérifier sa compatibilité pour être rejetée
dans le réseau d'eaux usées.
On estime les rejets de l’établissement à environ 103 EH, ce qui est en adéquation
avec les capacités de la station d’épuration de Strasbourg – La Wantzenau.
Gestion des eaux incendie
Le volume d’eau d’extinction est de :
120 m³ (débit de 60 m³/h pendant 2 heures) ;
10 l/m² de surface drainée pour les eaux pluviales (1 520 m²), soit 15,2 m³
supplémentaires.
Il convient de pouvoir mettre en rétention un volume de 135,2 m³.
Les eaux incendies seront collectées et acheminées gravitairement vers le fond de
la station de stockage et de compression. Elles seront confinées dans cette
enceinte via la manœuvre d’une vanne de sectionnement.
La hauteur d’eau maximale sera de 25 cm sur une surface de 646 m².
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3.3.3. Effets sur la qualité de l’air
En termes de qualité de l’air, il convient de considérer le fait que l’objectif du projet
est la production d’hydrogène pour la mobilité.
Outre le considérable progrès que la production de ce carburant par le procédé R-
HYNOCA engendre sur le plan des émissions de gaz à effets de serre, la mobilité
à l’hydrogène permet aux véhicules de ne rejeter directement que de l’eau, aucun
CO2 et pas la moindre particule.
En proposant une production locale, le projet de la société R-HYNOCA participera
donc à la réduction des émissions atmosphérique imputable au trafic local.
Il peut être décliné deux types de source de rejets atmosphériques dans le futur
établissement :
Rejets des installations de combustion : rejets des brûleurs d’une
puissance totale de 1,2 MW PCI qui pourront brûler simultanément de
l’offgaz, de l’hypergaz ou du gaz naturel ;
Rejets des moteurs à combustion des véhicules : approvisionnement en
biomasse, enlèvement biochar, enlèvement déchets, exploitation et
maintenance,…
Ces émissions atmosphériques sont à mettre en perspective avec la vocation du
projet, à savoir, la production locale d’hydrogène décarboné. Les véhicules (bus de
ville et véhicules particuliers) équipés de la technologie hydrogène seront autant
de sources d’émissions atmosphériques en moins par rapport à la situation
actuelle.
Aussi l’impact sur la qualité de l’air est jugé très faible.
OTE INGENIERIE 22/45R-HYNOCA Demande d'autorisation environnementale
Strasbourg (67) Résumé non technique de l’étude d’impact
3.3.4. Les odeurs
Le procédé qui sera mis en œuvre dans l’établissement n’est pas susceptible
d’engendrer des émissions odorantes. L’hydrogène est inodore.
L’incidence du projet sur le contexte olfactif local est donc jugée très faible.
3.3.5. Incidence sur le contexte sonore
Une étude de l’impact acoustique a été réalisée par la société OTE Ingénierie.
Une campagne de mesure s’est déroulé le 20/10/2020 entre 14h15 et 23h00
permettant d’avoir les niveaux de bruit résiduel de jour et de nuit.
Sur la base de ce contexte sonore, des modélisations informatiques ont été
réalisées avec le logiciel IMMI PREMIUM 2019.
Il ressort de ce travail que le projet d’implantation du site R-HYNOCA sur la plaine
des bouchers à Strasbourg sera conforme à la réglementation en termes
d’émissions sonores dans l’environnement. Les installations n’engendreront pas de
dépassement d’émergences sonores dans les ZER les plus proches et
respecteront les niveaux en limite de propriété.
3.3.6. Les vibrations
L’établissement accueillera des équipements susceptibles d’émettre des vibrations
(compresseurs, top loader, bande transporteuse, vis sans fin,…).
Les équipements les plus émetteurs seront disposés sur des silent blocs
(dispositifs anti-vibrations) afin d’absorber la majeure partie des vibrations émises.
Dans le contexte de zone d’activités urbaine dans lequel s’inscrit le projet, il n’est
pas à craindre que les vibrations émises par l’établissement ne soit à l’origine de
nuisances pour les tiers.
3.3.7. Les émissions lumineuses
A l’exception de l’éclairage qui sera mis en place sur les voiries, les émissions
lumineuses seront faibles et respecteront les prescriptions réglementaires.
Dans le contexte urbain dans lequel s’inscrit le projet, il n’est pas à craindre une
forte influence du projet sur la pollution lumineuse existante.
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Strasbourg (67) Résumé non technique de l’étude d’impact
3.3.8. Effets sur le réseau viaire et le trafic
Le projet prévoit l’organisation de la circulation suivante :
Station de distribution :
o Entrée et sortie des véhicules (VL et PL) depuis la rue de la Plaine
des Bouchers.
Installation de production et stockage d’hydrogène :
o Accès depuis la rue du Doubs (à hauteur du site R-GDS) par
l’intermédiaire d’une voie d’accès spécialement aménagée. Cette voie
disposera d’une aire d’évitement et d’une aire de manœuvre pour
permettre le croisement des véhicules ainsi que de faire demi-tour ;
o Sortie du site dédiée aux poids lourds vers la rue de la Plaine des
Bouchers.
Le projet de la société R-HYNOCA génèrera un trafic estimé de :
Approvisionnement en biomasse : 415 camions de 90 m³ par an ;
Enlèvement du biochar : 133 camions de 60 m³ par an ;
Enlèvement des catalyseurs, ZnS, déchets solides divers : 1 camion par an ;
Exploitation / maintenance des équipements : 5 voitures par jour ;
Livraison de N2, H2, CO2 nécessaires au process : 1 camion par mois.
On retient une génération quotidienne majorante de :
2 poids lourds (PL) par jour ;
5 véhicules légers (VL) par jour.
Ces générations de trafic, mise en perspective avec le trafic actuel aux abords du
site, ne sont pas de nature à perturber les conditions de circulations sur les axes
menant à l’établissement.
3.3.9. Gestion des déchets
L’activité du site sera à l’origine de la production de divers types de déchets,
principalement des emballages et des déchets ménagers classiques de bureaux,
mais aussi des déchets issus de l’entretien et de la maintenance des équipements
et utilités.
Les déchets qui seront générés par l’établissement seront triés à la source et
envoyés vers les filières de gestion et de traitement adaptés. La société fera appel
à des sociétés spécialisées et agréées pour la collecte et le traitement de ses
déchets. L’exploitant veillera par ailleurs à limiter les quantités de déchets
entreposées sur son site.
OTE INGENIERIE 24/45R-HYNOCA Demande d'autorisation environnementale
Strasbourg (67) Résumé non technique de l’étude d’impact
Une bonne gestion des déchets sera assurée sur le site et l’incidence de la
production de ces déchets est ainsi jugée négligeable.
3.4. Incidences notables pour la santé humaine
Une évaluation des risques sanitaires a été réalisée avec des hypothèses
majorantes, en utilisant les flux maximaux susceptibles d’être émis par les
installations projetées et en considérant les composés les plus dangereux comme
polluants traceurs des familles de composés susceptibles d’être émis.
Les concentrations maximales à l’immission (dans l’environnement) obtenues par
la modélisation n’induisent pas de risque sanitaire sur les populations
environnantes qui seraient présentes en permanence dans la zone de retombée
maximale du projet.
Par conséquent, il est donc exclu que les rejets du site aient un impact sanitaire
sur les populations environnantes du secteur d’étude.
3.5. Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres
projets
3.5.1. Les projets recensés à proximité
Dans un rayon de 5 km autour du site de projet, on recense les autres projets
suivants :
Projet d’exploitation d’une installation de recyclage de matières plastiques et
des activités de stockage à Strasbourg de la société SOPREMA (05/2018) ;
Projet d’exploitation d’un centre de mise sous balles d’ordures ménagères,
d’un point de collecte de déchets de professionnels et d’un site de transit de
piles et de tubes néons à Strasbourg de la société Altem (05/2018) ;
Centrale hydroélectrique de Niederbourg à Illkirch-Graffenstaden de la
société Générale hydroélectricité et Compagnie 3 (02/2019) ;
Projet d’exploitation d’un établissement de transit de déchets dangereux et
non dangereux à Strasbourg de la société SAPPE (04/2019).
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Strasbourg (67) Résumé non technique de l’étude d’impact
3.5.2. Evaluation des effets cumulés
Projet Thématique Effets Distance au site
d’étude
Emissions lors des
Emissions phases de broyage
atmosphériques et impact
Installation de recyclage de sanitaire Toxicité des fumées en
cas d’incendie 5,2 km au Sud-
matières plastiques et activités
Est
de stockage – SOPREMA
Protection des eaux Rejets d’eaux usées et
souterraines et eaux de lavage des
superficielles copeaux PP et PET
Centre de mise sous balles
d’ordures ménagères, d’un point
de collecte de déchets de Faible augmentation du 6,3 km au Sud-
Trafic
professionnels et d’un site de trafic Est
transit de piles et de tubes
néons - ALTEM
Impact négatif sur la
Biodiversité et continuités
biodiversité et les
écologiques
continuités écologiques
Réduction des
Emissions de GES
émissions de GES
Centrale hydroélectrique de
4,4 km au Sud-
Niederbourg – Générale Pas d’aggravation du
Risque inondation Ouest
hydroélectricité et Compagnie 3 risque
Emissions acoustiques
Bruit
vis-à-vis des tiers
Interruption de la
Continuité sédimentaire
continuité sédimentaire
Pollution des eaux
superficielles et
Gestion des déchets souterraines
engendrées par une
gestion inadaptée
Prise en compte de la
Qualité des sols
Etablissement de transit de pollution en place
déchets dangereux et non 4,5 km au Sud-
Pollutions des eaux
dangereux à Strasbourg - Ouest
Eaux superficielles et superficielles et
SAPPE
eaux souterraines souterraines en cas
d’accident
Emissions des terres
Qualité de l’air
polluées au niveau local
Emissions acoustiques
Bruit
vis-à-vis des tiers
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Strasbourg (67) Résumé non technique de l’étude d’impact
Les cases grisées correspondent à des effets qui ne peuvent pas se cumuler
(distances trop importantes, effets positifs, nature de l’activité,…) avec les effets du
projet de la société R-HYNOCA.
Les effets cumulés du projet de la société R-HYNOCA avec les autres projets
connus sont principalement liés compartiments de l’environnement suivants:
Eaux superficielles et souterraines : le projet R-HYNOCA ne prévoit aucun
rejet direct vers le milieu naturel. Toutes les mesures sont prises pour
contenir les eaux polluées en cas d’accident sur le site ;
Trafic : compte-tenu des incidences limités du projet R-HYNOCA et des
autres projets connus sur cette thématique, des distances significatives
entre les différents projets, des différents itinéraires pouvant être
empruntés par les flux respectifs ; il n’est pas à craindre d’effets cumulés
significatifs entre le projet de la société R-HYNOCA et les autres projets
connus concernant le trafic.
Considérant les études réalisées et les mesures prévues pour maîtriser les
impacts cumulés des projets, les effets cumulés du projet de la société R-
HYNOCA avec les autres projets connus sont jugés faibles et maîtrisés.
3.6. Effets transfrontaliers
L’établissement R-HYNOCA et son exploitation ne génèrent pas d’effets
transfrontaliers.
3.7. Incidence du projet sur le climat et vulnérabilité du
projet au changement climatique
3.7.1. Vulnérabilité du projet au changement climatique
L’établissement de la société R-HYNOCA et son exploitation ne sont pas
particulièrement vulnérables au changement climatique.
3.7.2. Incidence du projet sur le climat
L’impact lié à l’exploitation de l’établissement de la société R-HYNOCA de
Strasbourg est évalué à environ 311,7 t d’équivalent CO2 par an. Ces émissions
sont imputables aux consommations électriques ainsi qu’au trafic engendré par le
site.
Ainsi, les rejets de gaz à effets de serre estimés du projet correspondent aux rejets
d’environ :
18,5 français pour les consommations électriques ;
23 français pour les rejets imputables aux véhicules particuliers et aux poids
lourds.
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3.8. Incidence des technologies et substances utilisées
L’incidence des technologies et des substances utilisées est abordée aux travers
de tous les éléments abordés dans la présente demande d’autorisation
environnementale, que ce soit au niveau du descriptif administratif et technique, de
l’étude d’impact ou de l’étude de dangers.
4. Evaluation des incidences Natura 2000
Compte tenu :
De l’éloignement entre les différents sites Natura 2000 et la zone projet (2
km au Sud-Est pour le plus proche) ;
De l’absence d’espèces et d’habitats naturels d’intérêt communautaire sur le
site projet ;
De l’absence de connexion directe entre la zone projet et les sites Natura
2000 alentours (distance importante, présence de nombreuses
infrastructures et de multiples constructions) ;
Du fait que le projet ne constitue pas un élément de fragmentation entre les
sites Natura 2000 et qu’il s’implante sur un site pauvre d’un point de vue
écologique ;
Il apparaît que le projet n’est pas susceptible de porter atteinte aux habitats
naturels et aux espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation
du site Natura 2000 identifié ci-avant. De plus, le projet ne remettra pas en
cause les objectifs de conservation dudit site.
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5. Vulnérabilité du projet vis-à-vis des risques
naturels ou technologiques
Risque sismique
La commune de Strasbourg est classée en zone 3, c’est-à-dire de sismicité
modérée.
Le projet de construction respectera l’ensemble des règles parasismiques
applicables.
Risque inondation
Un Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) s’applique dans la
commune. Il s’agit du PPRi de l’Eurométropole de Strasbourg, approuvé en date
du 20 avril 2018.
Le site est concerné par un risque de débordement du cours d’eau du Rhin Tortu,
situé à environ 900 mètres à l’Est.
La cote des eaux en cas d’inondation pour une période de retour centennale du
Rhin Tortu au droit du site est de 139,6 m NGF, soit une lame d’eau de 10 à 30
cm.
Plusieurs mesures pour la prise en compte de ce risque sont à citer :
Préservation d’un couloir permettant la circulation des eaux dans l’axe Est-
Ouest ;
Surélévation des installations ;
Compensation du volume soustrait à l’expansion des crues.
Retrait gonflement d’argiles
L’aléa retrait et gonflement d’argiles est jugé faible au droit du site de projet.
Mouvements de terrain
Aucun mouvement de terrain n’a été recensé et aucun Plan de Prévention des
Risques Naturels relatifs aux mouvements de terrain n’existe sur la commune de
Strasbourg.
Risques technologiques
La commune de Strasbourg est concernée par un Plan de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT).
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Le site de la société R-HYNOCA n’est pas compris dans le périmètre d’exposition
aux risques selon la carte de zonage du PPRT.
On note l’absence de passage de canalisations de transport de matières
dangereuse à proximité du site.
Par ailleurs, la commune n’est pas concernée par une installation nucléaire.
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Strasbourg (67) Résumé non technique de l’étude d’impact
6. Description des solutions de substitution
raisonnables examinées et indication des
principales raisons du choix
6.1. Choix d’implantation
Nous avons opté pour implanter l’unité de R-HYNOCA rue du Doubs car ce terrain
est à proximité immédiate de notre unité logistique et cela permet de produire
localement l’hydrogène.
En effet, l’hydrogène étant un gaz ayant une faible masse volumique, même à
haute pression, son transport demeure très couteux (Environ 2 €/kg H2).
Il est plus judicieux de transporter du bois.
6.2. Analyse des solutions de substitution
6.2.1. Exposé des solutions disponibles
Les 2 solutions proposées par le marché sont :
R-HYNOCA (procédé faisant l’objet de la présente étude) ;
l’électrolyse.
6.2.2. Quant à l’aspect environnemental
La solution retenue est une production d’hydrogène à partir de biomasse.
La solution alternative est l’utilisation d’un électrolyseur consommant de
l’électricité.
L’unité HYNOCA produit à partir de bois de l’hydrogène et du biochar. Le co-
produit biochar est valorisé en amendement agricole et il permet de piéger pour
une longue durée (plusieurs millénaires) le CO 2 absorbé par la plante lors de sa
croissance.
Cela permet d’être un puit de carbone qui équivaut à 500 g CO 2 par kWh H2
produit.
En prenant en compte la consommation électrique pour les émissions de CO 2,
nous avons une captation de 490 g / KWh de H 2 contre une émission de 69 g/kWh
pour la solution alternative électrolyse.
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Strasbourg (67) Résumé non technique de l’étude d’impact
Tableau n° 3 : Comparaison des émissions de GES selon la technique employée
Calcul des émissions de CO2 R-HYNOCA Electrolyse Unités
Consommation bois humide 1 005 NA kg/h
Quantité biochar 209 NA kg/h
Taux de carbone biochar 0,8 NA -
Quantité équivalent de CO2 séquestrée dans le
-549 NA kg/h
biochar
-500 - g CO2/kWh H2
Quantité d'hydrogène 33 33 kg/h
1 099 1099 kW PCI
Rendement électrique (Electrolyseur) - 80% %
Consommation électrique hors compression 198 1374 kW
Production de CO2 par kWh élec 55 55 g/kWh
(Source : hpps://www.bilans-ges-ademe.fr)
Emission de CO2 liée à la consommation électrique 10,9 75,6 kg CO2/h
Emission totale de CO2 -538 76 kg CO2/h
-490 69 g CO2/kWh H2
6.2.3. Quant à l’aspect économique
D’une part, du fait du faible coût d’achat de l’énergie primaire biomasse (22 € /
MWh), le coût de production de l’hydrogène sortie process et de l’ordre de 3 € /
MWh contre 5 € / MWh pour l’électrolyse (Coût d’achat de l’électricité de l’ordre de
80 € / MWh).
D’autre part, le projet HYNOCA valorise de la biomasse locale ce qui engendre la
création d’une dizaine d’emploi locaux.
Le projet R-HYNOCA contribue à l’économie locale
6.2.4. Synthèse
Le tableau suivant permet de faire la synthèse des éléments exposés ci-avant.
Tableau n° 4 : Synthèse de l’analyse des solutions de substitutions
Récapitulatif R-HYNOCA Electrolyse Unités
Emission de CO2 -490 69 g CO2/kWh H2
Coût de production 3 5 €/ kg H2
Economie locale Création de
Pas d'emploi Emploi
circulaire 10 emplois
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