L'ECLUSE DE LE-LOGIS-NEUF - Garage aval de DREAL
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Garage aval de
L’ECLUSE DE LE-LOGIS-NEUF
AMENAGEMENT DE BAIX-LE-LOGIS-NEUF
FICHE VALIDEE
PAR LA
DREAL
05/06/2013
Garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
SOMMAIRE
A – CARACTERISTIQUES DU DRAGAGE ........................................................... 3
B – ETUDE TECHNIQUE PRODUITE PAR CNR ................................................... 4
1 - Présentation du dragage ...................................................................................... 4
1-1 - Localisation du site et des accès, caractéristiques de l’intervention ............................................4
1-2 - Rappel sur les obligations de la concession du Rhône ...............................................................5
1-3 - Données techniques sur les travaux .......................................................................................6
2 - Caractérisation physico-chimique ......................................................................... 8
2-1 - Eau ...................................................................................................................................8
2-2 - Sédiments ..........................................................................................................................9
3 - Enjeux du site de dragage et du site de restitution des sédiments ..................... 13
3-1 - Exposé détaillé des enjeux ................................................................................................. 14
3-2 - Résumé calendaire des enjeux et contraintes liées à l’environnement, aux usages de l’eau, à la
sécurité, aux dispositions réglementaires et aux dispositions techniques de la CNR : ......................... 23
4 - Incidences du dragage et mesures de suppression ou d’atténuation des impacts
si nécessaire ............................................................................................................ 24
5 - Surveillance du dragage ..................................................................................... 25
Compagnie Nationale du Rhône
Unité réalisatrice Direction de l’Ingénierie - DI-CEN
2, rue André Bonin - 69316 LYON CEDEX 04
Rapport Provisoire définitif
Compagnie Nationale du Rhône
Direction Régionale de Valence
Unité émettrice
91, route de la Roche de Glun - B.P. 326
26503 Bourg-lès-Valence
Date de transmission N° d’enregistrement Destinataire
2/26
Le 24/04/2013
Garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
A – CARACTERISTIQUES DU DRAGAGE
Opération programmée Opération non programmée
⌧
Opération d'urgence (art 3.1) (demande exceptionnelle – art 3.1)
N° d'opération : 13-013
Unité émettrice : DR- Valence
Chute : Baix-Le-Logis-Neuf
Département: DROME (26)
Communes : LES TOURRETTES
Localisation (PK) : PK 142.000 du canal de fuite de
Baix-Le-Logis-Neuf
Situation : Garage aval de l’écluse
Motif du dragage :
* Entretien chenal de navigation ⌧
* Non aggravation des crues
* Entretien des ouvrages et zones de servitudes
Période pendant laquelle les travaux sont tolérés :
Toute l’année.
Date prévisionnelle de début de travaux : Juillet 2013
Date prévisionnelle de fin de travaux : Août 2013
Durée prévisionnelle des travaux : 1 mois
Nature des sédiments : Limons, sables, graviers et
blocs
Figure 1. Localisation du site de dragage d’après IGN 25.
Volume : 10 000 m3 © GEOPORTAIL 2012.
Epaisseur maximum de sédiments curés :
Garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
B – ETUDE TECHNIQUE PRODUITE PAR CNR
1 - Présentation du dragage
1-1 - Localisation du site et des accès, caractéristiques de l’intervention
Le projet de dragage consiste à entretenir la zone de mouillage en aval du garage de l’écluse de Baix-Le-
Logis-Neuf. En effet, un incident de navigation survenu le 27 Février 2013 à mis en évidence un haut
fonds au droit des profils 8 et 8bis en rive droite. Cet engagement de la zone de mouillage garanti a fait
l’objet d’une signalisation temporaire adaptée. La présence de ces matériaux dans le chenal de
navigation reste potentiellement dangereuse pour les navires même en présence d’une signalisation
temporaire.
Afin de rétablir les cotes de la zone de mouillage garanti selon ses caractéristiques initiales et de
pérenniser la sécurité de la navigation dans ce secteur, il est important de réaliser ce dragage non
programmé. L’ensemble des données bathymétriques sur le secteur permet de définir la zone
d’intervention de manière à retrouver le mouillage garanti sur l’ensemble du garage aval. Ce secteur
comprend l’ensemble des profils depuis l’écluse jusqu’au PK 142.900. Ce vaste secteur est constitué de
la zone de stationnement des navires en rive droite et du rétablissement de la zone de mouillage avec
celle du canal de fuite, en rive gauche, plus à l’aval. De part et d’autre du canal de fuite, les berges sont
enrochées avec une végétation arbustive et quelques arbres.
Légende des emprises Nord
Emprise du dragage
Restitution des matériaux
grossiers
Restitution des matériaux
fins
Restitution
des
matériaux
fins
Figure 2. Localisation des travaux (© IGN - CNR 2012)
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Garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
L’intervention concerne d’une part des matériaux fins à l’aval immédiat de l’écluse (zones protégées du
courant) et d’autre part de matériaux plus grossiers plus en aval (depuis le sable en rive droite et des
graviers en rive gauche).
L’enlèvement des matériaux fins est réalisé à l’aide d’une drague aspiratrice et la restitution est réalisée
dans le prolongement du garage en rive droite du canal de fuite.
Pour les matériaux plus grossiers, une pelle sur ponton sera utilisée. Ces matériaux grossiers sont
restitués au Rhône en aval de l’usine dans des dépressions du canal entre les PK 142.400 et 142.500.
Cette opération de dragage non programmée doit être exécutée en raison des préjudices
environnementaux ou économiques qu’un incident de navigation serait susceptible d’entraîner. Si
l’incident mineur de navigation n’a pas d’incidence environnementale ou économique, il ne peut pas être
exclu d’être confronté à un incident majeur de navigation de type naufrage et cela malgré la
signalisation.
En cas de naufrage, les préjudices environnementaux et économiques seront dépendants de la nature
des navires, de la cargaison et de la violence de l’incident. Il ne peut être écarté une perte de cargaison
(inerte ou toxique), des déversements d’hydrocarbures en provenance des réservoirs des navires, une
interruption de la navigation pour la gestion du sinistre (protection des milieux, limitation du risque de
sur-accident, mise en sécurité des navigants ou des riverains, dégagement du chenal….).
De plus de nombreuses périodes au cours de l’année sont susceptibles d’augmenter le risque de manière
non négligeable avec :
• L’augmentation de trafic entre les mois de Mars et Octobre et l’augmentation du nombre
d’embarcation de plaisance dans ce secteur ;
• Les événements hydrologiques majeurs dont l’occurrence est plus forte en hiver et début du
printemps et qui peuvent entraîner un apport supplémentaire de matériaux déjà pour partie dans
le chenal de navigation ;
• La baisse du plan d’eau en période d’étiage qui augmente les surfaces ne disposant pas du
mouillage nécessaire.
Il est important de noter que la concomitance de l’augmentation du trafic avec la période d’étiage en
période estivale exacerbe les risques d’incidents de navigation.
Après cet exposé des risques pour la navigation et des préjudices environnementaux ou économiques
que ces risques peuvent engendrer, il est important de réaliser l’intervention de dragage conformément
aux obligations de concessionnaire rappelées ci-après (§ 1-2).
L’installation de chantier comprend l’amenée et le repli d’une drague aspiratrice et d’un ponton pour
l’enlèvement des matériaux et des barges à clapets pour le transport des matériaux. Celle-ci se réalise
facilement par voie fluviale. Des installations de chantier sont prévues à proximité de l’usine pour les
installations techniques et de confort pour les intervenants (local amovible avec vestiaire, pièce de vie,
sanitaires autonomes…).
1-2 - Rappel sur les obligations de la concession du Rhône
La loi du 27 mai 1921 dite « loi Rhône » approuve un programme d’aménagement du fleuve du triple
point de vue de l’utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation et des autres utilisations
agricoles. La « loi Rhône » a permis de construire la concession du Rhône, qui est structurée autour de 3
documents fondamentaux :
• La convention de concession générale du 20/12/1933 approuvée par le décret du
05/06/1934, par laquelle l’Etat accorde la concession de l’aménagement et de l’exploitation
du Rhône à la CNR ;
• Un cahier des charges général de la concession, annexé à la convention de concession
générale précitée, approuvé par le décret du 05/06/1934 qui détaille les obligations
générales de concessionnaire de la CNR ;
• Un cahier des charges spécial pour chaque chute hydroélectrique, annexé à une convention
conclue entre l’Etat et la CNR, approuvé par décret qui détaille les obligations de
concessionnaire de la CNR pour chaque chute hydroélectrique.
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Garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
Afin de respecter ses obligations de concessionnaire, la CNR réalise des opérations de dragage
d’entretien pour répondre notamment aux objectifs suivants :
• Maintien de la profondeur du chenal de navigation (article 7 du cahier des charges général) ;
• Entretien des profondeurs nécessaires à l’évacuation des crues (article 16 du cahier des charges
spécial de chaque chute hydroélectrique) ;
• Entretien des ouvrages de la concession (articles 10 et 15 du cahier des charges général).
L’arrêté inter-préfectoral n°2011077-0004 du 18 mars 2011, portant autorisation au titre des articles
L.214-1 à 6 du code de l’environnement, des opérations de dragage d’entretien sur le domaine concédé
du Rhône de la chute de Génissiat au palier d’Arles, autorise la CNR à réaliser ses dragages d’entretien
au titre de la loi sur l’eau.
Chaque année des fiches d’incidence dragage, conformes à l’arrêté inter-préfectoral d’autorisation
précité, sont transmises à la police de l’eau. Les demandes sont instruites par la police de l’eau (DREAL)
avec l’avis des services : DREAL, ARS, DDT, ONEMA. Une réunion annuelle de programmation permet de
valider le programme annuel d’entretien. Cette validation permet à la CNR de lancer ses travaux de
dragage selon le planning retenu.
1-3 - Données techniques sur les travaux
Le dragage s’effectue selon deux méthodologies afin de permettre la réalisation des travaux quels que
soit les types de matériaux concernés :
• Pour les matériaux fins, les travaux sont réalisés à l’aide d’une drague aspiratrice avec un
rendement d’environ 200 m3/h, les travaux dégageront environ 8 000 m3 de matériaux
sableux à sablo-limoneux qui seront remis en suspension dans le Rhône en aval rive droite
du canal. Cette quantité remise en suspension correspond au volume moyen de MES
transitant naturellement dans le Rhône, sur ce secteur, sur une période de moins de 1 jour.
• Pour les matériaux grossiers, les travaux s’effectuent à l’aide d’une pelle sur ponton, les
travaux dégageront environ 2 000 m3 de matériaux très grossiers (blocs et graviers) qui
seront restitués, plus en amont, entre les PK 142.400 et 142.500 en aval de l’usine de
Baix-Le-Logis-Neuf à l’aide de chalands ou de barges à clapets.
Dans le cas du chantier par drague aspiratrice, la composition granulométrique moyenne des sédiments
(80% de sables) permet une décantation rapide des matériaux et ne permet pas de distinguer par
simulation une influence marquée du chantier sur la qualité des eaux en aval.
Dans ces conditions, il est considéré que selon l’hétérogénéité de la granulométrie au sein du garage
aval de logis-Neuf, le panache de MES peut apparaître sur une longueur jusqu’à 200 m à 500 m en aval
de la restitution.
Les remises en suspension au niveau du désagrégateur de la drague aspiratrice, peuvent être
importantes mais restent localisées au niveau du substrat et n’ont qu’une incidence très localisée sur la
qualité des eaux.
Lors de l’intervention avec la pelle sur ponton, les matériaux (graviers et blocs) ne présentent pas de
fraction fine et les remises en suspension peuvent être considérées comme nulles lors de l’enlèvement
avec la pelle et par conséquent lors de la restitution par clapage plus à l’amont.
a - Pilotage des débits solides de la drague
Afin de s’assurer que le panache de MES, dû à restitution au Rhône des matériaux enlevés n’a pas
d’incidence sur le milieu, au-delà de la distance proposée précédemment (pas d’influence selon la
simulation), des mesures de turbidité sont réalisées régulièrement. (Une fois par jour en début de
chantier puis avec un rythme dégressif au cours du temps si les niveaux de turbidité sont conformes -
cf. arrêté inter-préfectoral n°2011077-0004):
• La mesure amont qui sert de référence, correspond aux eaux du Rhône à l’amont immédiat
de la zone d’intervention à l’aval de l’usine de Logis-Neuf au PK 142.400 (point rouge sur la
figure n°6)
• La mesure aval est la moyenne de 3 mesures réalisées au PK 143.500 en rive droite, rive
gauche et dans l’axe du panache (points rouges en aval sur la figure n°6). La définition de
cette localisation prend en compte les éléments de la simulation de panache (ci-après) ainsi
que les enjeux identifiés dans la suite de la fiche.
La consigne limitant l’élévation de la turbidité de l’eau à l’aval du point de restitution des sédiments est
6/26 la suivante :
Le 24/04/2013
Garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
Ecart maximal de
Turbidité à l’amont du
turbidité entre l’amont
chantier
et l’aval
inférieure à 15 10
entre 15 et 35 20
entre 35 et 70 20
entre 70 et 100 20
supérieure à 100 30
Tableau 1. Consigne de suivi de la turbidité des dragages CNR
Les valeurs sont données en NTU (Normal Turbidity Unit)
Les classes utilisées pour la turbidité mesurée à l’amont sont celles du SEQ-Eau (classes d’aptitude à la biologie).
b – Simulation du panache de restitution des sédiments de la drague
Evolution des concentrations de MES
depuis le point de restitution
Données techniques sur les travaux
Débit solide de la drague (m3/h) 200
45
3
C(x) 10
C(x) 10 microns
microns Débit moyen du Rhône (m /s) 1495
40
C(x)
C(x)20
20 microns
microns
Vitesse moyenne d’écoulement (m/s) 1.6
35 C(x) 50
C(x) 50 microns
microns
CCtotale
totale Hauteur d’eau sous rejet (m) 8
Concentration (mg/l)
30
Moyenne des mesures de concentration
25 en MEST du RCS de référence en amont 34
(mg/l)
20 Longueur d’incidence du panache (m)
avant retour à une classe de bonne 0-500
15 qualité
10
5
Evolution des concentrations en MEST
0 (classes SEQ-Eau V2 : aptitude à la biologie
0 1000 2000 3000 4000 5000
Qualité mauvaise
Distance au rejet (m )
Qualité médiocre
Figure 3 : Estimation de la concentration de MES depuis le point de
restitution. Qualité moyenne
Cette simulation donne un ordre d’idée sur une section moyenne,
Bonne qualité
d’une concentration uniforme dès le point de refoulement (soit une
dilution totale). Ceci ne reflète pas la réalité, puisqu'un panache va
Très bonne qualité
se former en fonction des dissymétries de vitesses latérales et
verticales. Ne sont pas pris en compte la turbulence qui augmente
le linéaire de décantation, les effets de densité/agglomération qui le
diminuent.
c – Autres travaux à proximité immédiate
Dans le cadre des entretiens prévus par la Compagnie Nationale du Rhône dans la programmation 2013,
les travaux les plus proches se situent :
• à plus de 2 Km en amont, en rive gauche du canal d’amenée de Baix-Le-Logis-Neuf, au
niveau du bassin de la Tessonne (bassin de décantation). Cet entretien est réalisé à l’aide
d’une drague aspiratrice et la restitution est réalisée dans le canal d’amenée au droit du
site. Le volume remobilisé est de 8 200 m3.
• à plus de 10 Km en aval, en rive droite du vieux-Rhône en aval du barrage de Rochemaure,
il est prévu un petit chantier d’entretien sur la passe à poissons du Lavezon. Cette
intervention réalisée avec de petits matériels mécanique concerne environ 25 m3 de
matériaux grossiers restitués au Rhône à l’aval immédiat de l’ouvrage.
Ces deux chantiers peuvent, techniquement, être réalisés simultanément avec l’entretien du garage aval
de l’écluse de Logis-Neuf.
Le panache de MES, très faible dans le cas de ce chantier, en raison des caractéristiques
granulométriques des matériaux, est estimé entre 200 et 500 m en raison des hétérogénéités
des matériaux observées fréquemment au niveau des garages d’écluses.
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Garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
2 - Caractérisation physico-chimique
2-1 - Eau
Les données sur la qualité de l’eau sont issues de la moyenne de la dernière année disponible validée de
la station du Réseau de Contrôle de Surveillance (RCS) la plus proche (sauf présence d’un affluent
important). Elles permettent de caractériser la qualité physico-chimique de l’eau d’après le SEQ-Eau
(V2) et les classes et indices de qualité de l’eau par altération.
Dans le cas du canal de fuite de Baix-Le-Logis-Neuf, la qualité des eaux sera caractérisée par la station
RCS de Beauchastel 1 (anciennement Charmes-Sur-Rhône) située à 21 Km en amont.
Paramètres
RCS-2010 IN-SITU
physico-chimie Eau
Ammonium (mg(NH4)/L) 0.13 0.2
Azote Kjeldahl (mg(N)/L)
Garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
2-2 - Sédiments
− Plan d'échantillonnage, modalité de réalisation des échantillons
L’échantillonnage pour l’analyse des sédiments utilise les préconisations de l’instruction CNR1. Le nombre
de station de prélèvement est fonction du volume à draguer tel qu’il est estimé à la date des
prélèvements :
Nombre de lieux de
Volume à draguer
prélèvements
Entre 2 000 et 10 000 m3 1
Entre 10 000 et 20 000 m3 2
Entre 20 000 et 40 000 m3 3
Entre 40 000 et 80 000 m3 4
Entre 80 000 et 160 000m3 5
Plus de 160 000 m3 6
La répartition spatiale des points de prélèvements doit être représentative de l’ensemble du site
concerné. L’épaisseur de sédiments à draguer détermine le nombre de prélèvements à effectuer :
Epaisseur de sédiments Nombre de prélèvements
Entre la surface et 1 m 1
De 1 à 2 m 2 (1 en surface et 1 au fond)
De 2 à 4 m 3 (1 en surface, 1 au milieu, 1 au fond)
De 4 à 8 m 4 (1 en surface, 2 au milieu, 1 au fond)
Plus de 8 m 5 (1 en surface, 3 au milieu, 1 au fond)
Nord
P8
Surface
P8 BIS
Surface
Figure 5. Localisation des prélèvements de sédiments (© GEOPORTAIL 2013)
Deux stations de prélèvement ont été échantillonnées en Avril 2013. La figure 5 indique la localisation de
ces stations P8 et P8 BIS.
1
: CNR, août 2009, demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau : De la chute de Génissiat au pallier d’Arles. Plan de
9/26 gestion des dragages d’entretien sur le domaine concédé.
Le 24/04/2013
Garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
− Granulométrie des échantillons
Les analyses granulométriques portent sur la fraction fine (< 2mm) et sont, ici, le résultat de la
synthèse des 2 échantillons réalisés en 2013. Il apparaît que l’ensemble des matériaux à une
composante sableuse qui représente plus de 80 % des matériaux. Les argiles et les limons sont présents
dans des proportions proches avec respectivement 7 et 13% de l’ensemble des sédiments. Le tableau 3
présente la granulométrie moyenne de la fraction fine des sédiments à draguer. Elle est obtenue en
effectuant la moyenne de l’ensemble des prélèvements.
Fréquence
Type de sédiment Gamme de taille Fréquence cumulée (%)
(%)
Argile < 2µm 7.25 7.25
Limons fins [2µm ; 20µm[ 3.55 10.80
Limons grossiers [20µm ; 50µm[ 8.65 19.45
Sables fins [50µm ; 0.2mm[ 39.15 58.60
Sables grossiers [0,2mm ; 2mm[ 41.40 100.00
Tableau 3. Granulométrie moyenne de la fraction fine de l’ensemble des sédiments à draguer
► La fraction fine des sédiments à draguer est constituée, en moyenne, de plus de 80% de
sables. Le reste des sédiments comprend 7 % d’argiles et 13 % de limons. Les sédiments
sont classifiés comme sableux.
− Analyses physico-chimiques des sédiments
Identifiants des
prélèvements
Paramètres Unités Seuils S1 P8 P8 BIS
Profondeur m 0 0
Arsenic mg/kg 30 9 8
Cadmium mg/kg 2Garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
− Autres paramètres physico-chimiques des sédiments
Identifiants des
prélèvements
Paramètres Unités P8 P8 BIS
Profondeur m
Phase solide
Matière sèche % MB 64.3 74.1
Perte au feu % MS 2 1.6
Azote Kjeldhal mg/kg 910 580
Phosphore total mg/kg 700 590
Carbone organique % MS 1.7 2.5
Phase interstitielle
Ph 7.7 8
Conductivité µS/cm 230 170
Azote ammoniacal mg/l 0.23 0.71
Azote total mg/l 0.44 0.006
Tableau 5. Qualité physico-chimique des sédiments à draguer (autres paramètres)
− Analyses complémentaires des sédiments et des sols
Ces analyses complémentaires qui sont réalisées lorsque le Qsm caractérise des sédiments avec un
risque faible (non négligeable) ont été réalisées pour tous les échantillons (Qsm>0,1). Les analyses
complémentaires réalisées comprennent une analyse écotoxicologique avec le test brachionus
calyciflorus.
Test d’écotoxicité : Le test brachionus calyciflorus
Ces tests ont été réalisés sur les mêmes échantillons que ceux qui ont fait l’objet des analyses physico-
chimiques précédentes.
► Le résultat de ces tests mettent en évidence, pour tous les prélèvements, une CI20/48h >
90% qui confirme que les sédiments ne sont pas écotoxiques au regard de la limite
d’écotoxicité fixée à (CI20/48h >1%) – voir rappel du test ci-après.
Rappel sur le test brachionus calyciflorus
Comme tout les tests écotoxicologiques, ce test consiste à déterminer, sous forme d’essais
expérimentaux, l’effet toxique d’un ou de plusieurs produits sur un groupe d’organismes sélectionnés,
(ici un rotifère d’eau douce : brachionus calyciflorus) dans des conditions bien définies (Norme NF T90-
377 : étude de la toxicité chronique vis-à-vis d’un rotifère d’eau douce brachionus calyciflorus).
Voies Navigables de France a commandé des études au CEMAGREF et BCEOM afin d’établir un protocole
pour les tests écotoxicologiques dans le but d’établir des seuils de risques internes à Voies Navigables de
France
Le test Brachionus calyciflorus a été retenu par le CEMAGREF comme étant le plus fiable et le plus aisé à
réaliser dans le cadre de l’évaluation de la dangerosité des sédiments. Brachionus calyciflorus est un des
organismes constituant le zooplancton vivant dans les eaux douces. Ces animaux sont des
consommateurs primaires et servent de proies à de nombreuses larves de poissons et d’invertébrés. Le
test consiste à mesurer les effets de l’eau interstitielle des sédiments sur la reproduction des organismes
pendant 48 h.
Le protocole consiste à préparer, à partir du lixiviat du sédiment à analyser, une gamme d’échantillons
de concentration différente (0 à 100%). Les individus (brachionus calyciflorus) sont mis en contact avec
ces échantillons et on observe, au terme de 48 h, à quelle concentration 20% des individus sont inhibés.
Le paramètre mesuré est le CI20 : Concentration du lixiviat qui inhibe 20% des individus (blocage de la
reproduction).
Sur base de la circulaire interne de VNF, les sédiments sont classés de la façon suivante :
• si test (CI 20c-48 h) < 1% (il faut moins de 1% du lixiviat du produit pour avoir une inhibition de 20%
de la population) alors le sédiment est écotoxique et donc dangereux ;
• si test (CI 20c-48 h) > 1% (il faut plus de 1% du lixiviat du produit pour avoir un impact) alors le
sédiment est non écotoxique et donc non dangereux
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Le 24/04/2013Garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
− Caractérisation des sédiments au lieu de restitution
Le canal de fuite de Logis-Neuf présente un fond pavé. Cela signifie que le plafond du canal est constitué
de graviers et galets crus (on notera que les sables qui peuvent être observés localement en berge ne
sont pas représentatif de la granulométrie des fonds du canal). Cette granulométrie des fonds ne permet
pas de prélever des sédiments fins (diamètreGarage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
3 - Enjeux du site de dragage et du site de restitution des sédiments
Garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
Natura 2000
« Milieux alluviaux du
Rhône aval »
ZSC - FR 8201677
Natura 2000
« Printegarde »
ZPS - FR 8212010
Enjeux socio- économiques Données travaux
Pompage agricole Zone de dragage
Port de plaisance Panache drague
Port et appontement
Zone de clapage
Enjeux environnementaux Suivi turbidité/physico-
chimie
Castor
Suivi O2/température
Oiseau nicheur
143.000 Point kilométrique
Poisson remarquable
Frayère
Espèce végétale remarquable
Figure 6. Localisation des enjeux socio-économiques et environnementaux dans la zone de travaux
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Le 24/04/2013Garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
3-1 - Exposé détaillé des enjeux
Enjeux environnementaux :
Exposé détaillé valant évaluation d’incidence au sens des articles L.414-4 et R. 141-19 du code de
l’environnement.
* Description de la faune et la flore répertoriées sur et à proximité du site (d’après données
bibliographiques : SVP du Rhône, Atlas des Sites d’Intérêt Ecologique de la CNR, inventaires
nationaux) :
L’ensemble des travaux (zones de dragage et zones de restitution) est localisé en canal de fuite. Le
canal présente des berges enrochées avec une végétation limitée à quelques arbres et arbustes
entretenus.
En rive gauche, les fonds sont particulièrement grossiers (graviers et blocs) en relation avec les vitesses
des eaux observées dans le canal. Dans ces zones de grande profondeur (>2m) et de fortes vitesses, la
végétation qui se développe se limite à des algues sur les blocs. La végétation aquatique à macrophytes
est absente.
En rive droite, le mur divisoir qui isole le garage aval de l’écluse permet d’observer des matériaux plus
fins depuis les limons en amont jusqu’à des sables en aval. Ce secteur soumis à la navigation présente
des fonds particulièrement mouvants (phénomènes de turbulence dus aux hélices des navires qui sont
en cours de manœuvre). Il peut apparaitre quelques herbiers aquatiques à proximité immédiate de la
berge en dehors de la zone d’intervention.
Sur ce secteur, aucun site d’intérêt ne répertorie une faune et une flore aquatique spécifique. Les sites
d’intérêt pour la faune et la flore au niveau de l’aménagement de Baix-Le-Logis-Neuf, sont largement
repris dans la bibliographie au niveau du vieux-Rhône de Baix (Znieff 1 et Natura 2000) ainsi que la
partie amont du contre-canal de la rive gauche du canal d’amenée. Sur le vieux-Rhône, la cartographie
des enjeux de la figure 6 permet de noter la diversité des intérêts de ces milieux : poissons (cours aval
de la Tessonne), flore, insectes (cordulie à corps fin et agrion de mercure) et oiseaux nicheurs (Guêpiers
d’Europe, Faucon hobereau, Milan noir et Blongios nain).
Le castor, régulièrement observé tout au long du fleuve, est répertoriée ici en rive droite du vieux Rhône
de Baix mais aussi sur le contre canal rive gauche en amont de l’usine de Le-Logis-Neuf.
Aucune frayère n’est mentionnée sur le canal de fuite de l’aménagement. Les premières frayères à
cyprins sont notées à l’aval de la restitution en rive gauche du Rhône en aval du PK 144.
* Réseau Natura 2000, évaluation des incidences :
Réseau Natura 2000 : oui ⌧ non
Nom du site de référence :
« Printegarde »
(Zone de Protection Spéciale - ZPS - FR8212010).
Emprise des travaux par rapport aux sites Natura 2000 :
à plus de … km à proximité ⌧ dedans
La Réserve de Chasse et de Faune Sauvage de « Printegarde », classée en site Natura 2000, concerne
une surface de 617 ha sur la retenue de Baix-le-Logis-Neuf. Le site est essentiellement composé de
milieux aquatiques (90%) et de milieux d’interface terre-eau (10%). La juxtaposition de plusieurs
habitats (roselières fluviales à phragmite, herbiers à potamots, ripisylve, marais, surfaces d’eau libre,
contre canaux) rend la Réserve attractive pour de nombreuses espèces animales et notamment les
oiseaux sauvages, qu'il s'agisse d'espèces reproductrices, hivernantes ou en migration.
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Le 24/04/2013Garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf
Espèces d’intérêt communautaire Code Rôle du site Natura 2000
Blongios nain (Ixobrychus minutus) (3) A022 Migration – reproduction
Canard siffleur (Anas penelope) A050 Migration – Hivernage
Canard colvert (Anas platyrhynchos) A053 Résidente – Hivernage
Canard chipeau (Anas strepera) A051 Migration – Hivernage.
Foulque macroule (Fulica atra) A125 Résidente – Hivernage.
Fuligule milouin (Aythya ferina) A059 Migration – Hivernage.
Fuligule morillon (Aythya fuligula) A061 Migration – Hivernage
Grèbe castagneux (Tachybaptus ruficollis) A004 Hivernage.
Grèbe huppé (Podiceps cristatus) A005 Hivernage.
Héron cendré (Ardea cinerea) A028 Résidente – Hivernage
(3)
Martin pêcheur d’Europe (Alcedo atthis) A229 Résidente
Milan noir (Milvus migrans) (3) A073 Migration – reproduction
Nette rousse (Netta rufina) A058 Migration – Hivernage
Sarcelle d’hiver (Anas crecca) A052 Migration – Hivernage.
Tableau 6. Liste des espèces d’intérêt communautaire du site « Printegarde » (FR8212010)
(3)
Espèces inscrites à l'annexe I : espèces faisant l'objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat,
afin d'assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution
Evaluation d’incidence :
Les travaux de dragage qui concernent le garage aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf se localisent en
dehors du site Natura 2000 « Printegarde » (voir Figure 6). Les travaux en rive gauche qui concernent
des matériaux grossiers se déroulent en pleine eau à près de 20 m des berges. La restitution est
réalisée à l’aide de barges à clapets dans la section courante du canal plus à l’amont. La restitution de la
drague aspiratrice pour les matériaux plus fins de la rive droite est réalisée dans le canal de fuite.
Dans ce contexte totalement anthropisé, aucun milieu d’intérêt communautaire n’est recensé sur ou à
proximité immédiate des travaux. Tous ces travaux se déroulent exclusivement dans le milieu
aquatique.
Les sédiments restitués proviennent du transport solide d’origine du fleuve et les quantités restent
négligeables par rapport au transport moyen journalier du fleuve. En effet, les volumes de sédiments
restitués au fleuve pendant toute la durée du chantier, représentent moins que la quantité moyenne
journalière de matières en suspension transportée par le Rhône au niveau de l’aménagement de Baix-
Le-Logis-Neuf.
Le rejet des matériaux fins dans le canal de fuite de l’aménagement de Baix – Le-Logis-Neuf engendre
un panache de MES qui se décante sur les fonds du canal dans la section courante. Ces matériaux sont
repris naturellement par le fleuve au cours du temps. Tant le panache qui reste localisé dans la section
courante que le dépôt de sédiments fins sur les fonds (rocheux dans le secteur) n’ont pas d’incidence
sur l’habitat pour l’avifaune qui peut se déplacer à la recherche des zones les plus intéressantes pendant
ces périodes.
La présence d’un atelier de dragage à proximité d’un secteur utilisé pour la navigation ne modifiera pas
de façon notoire l’accès de ces surfaces à l’avifaune. L’ensemble du chantier ne concerne qu’une portion
du fleuve et l’avifaune dispose localement de nombreux secteurs pour s’installer en cas de gêne et en
particulier sur le vieux-Rhône où la diversité floristique et faunistique est bien supérieure.
La localisation de l’entretien exclusivement en milieu aquatique et les incidences négligeables des
travaux tant au niveau de la zone d’entretien que des zones de restitution permet de préciser que le
projet n’est pas de nature à induire des incidences notables sur les habitats et les espèces
communautaires.
Compte tenu de l’évaluation précédente, l’incidence de l’opération de dragage pour l’entretien du garage
aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf sur la préservation espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire du site :
« «Printegarde » (Zone de protection Spéciale - ZPS – FR8212010) est négligeable.
Conclusion sur l’effet notable : oui non ⌧
Nécessité d’une évaluation d'incidence Natura 2000 détaillée : oui non ⌧
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Réseau Natura 2000 : oui ⌧ non
Nom du site de référence :
« Milieux alluviaux du Rhône aval»
(Zone Spéciale de Conservation - ZSC - FR8201677).
Emprise des travaux par rapport aux sites Natura 2000 :
à plus de … km à proximité ⌧ dedans
Le site Natura 2000 « Milieux alluviaux et du Rhône aval », comprend le Rhône et ses espaces riverains
au niveau des vieux Rhône court-circuités de Saint-Vallier, Beauchastel, Baix, Montélimar et Donzère. Le
site comprend aussi l’embouchure de la Drôme. L’ensemble des secteurs disjoints représentent une
surface de 2 111 ha.
Le site présente des écosystèmes diversifiés très originaux dont les principales richesses sont liées à la
dynamique de ce grand fleuve. Dans ce site, se retrouvent les derniers massifs de forêt alluviale non
protégée de la moyenne vallée du Rhône. Ces écosystèmes ont subis de nombreuses pressions de
l’homme (destruction directe, abaissement des nappes, pollution…). Il est important de noter que
l’apron du Rhône (espèce endémique du site) a pu être mentionné. Le site héberge une population
importante de castors.
Les données concernant les habitats et les espèces d’intérêt communautaire sont récapitulées dans les
tableaux suivants :
Habitats d’intérêt communautaire Code
Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. 3140
Forets mixtes a Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus
excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion 91F0
minoris)
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de
3150
l'Hydrocharition
Rivières des étages planitiaire a montagnard avec végétation du
3260
Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur
6210*
calcaires (Festuco Brometalia) (*sites d'orchidées remarquables)*
Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba 92A0
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-
91E0*
Padion, Alnion incanae, Salicion albae)*
Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse a Salix elaeagnos 3240
Pelouses calcaires de sables xériques* 6120*
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion
6410
caeruleae)
Tableau 7. Liste des habitats d’intérêt communautaire du site
« Milieux alluviaux du Rhône aval» (FR8201677). (*) En gras les habitats prioritaires.
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Sur l’ensemble du site ces milieux d’intérêt communautaire développent une mosaïque dans laquelle des
espèces d’intérêt communautaire sont répertoriées :
Espèces d’intérêt communautaire Code
Invertébrés
Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) 1044
Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) 1041
Gomphe à cercoïdes fourchus (Gomphus graslinii) 1046
Grand capricorne (Cerambyx cerdo) 1088
Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) 1083
Mammifères
Castor d'Europe (Castor fiber) 1337
Loutre (Lutra lutra) 1355
Poissons
Bouvière (Rhodeus sericeus amarus) 1134
Barbeau méridional (Barbus meridionalis) 1138
Apron du Rhône (Zingel asper) 1158
Alose feinte (Alosa fallax) 1103
Chabot (Cottus gobio) 1163
Blageon (Leuciscus souffia) 1131
Lamproie de Planer (Lampetra planeri) 1096
Toxostome (Chondrostoma toxostoma) 1126
Tableau 8. Liste des espèces d’intérêt communautaire
du site « Milieux alluviaux du Rhône aval» (FR8201677).
Evaluation d’incidence :
Le site Natura 2000 présente une portion (vieux-Rhône de Baix) dont la limite se situe à 200 m du site
d’intervention (voir figure 6) et de restitution niveau du haut de berge en rive droite du canal de fuite de
Bais-Le-Logis-Neuf. Le secteur suivant à l’aval est constitué par deux surfaces du vieux-Rhône de
Montélimar sur les communes de Viviers et Chateauneuf-du-Rhone. Cette portion du site Natura 2000
est située à plus de 23 Km du site d’intervention.
Les travaux en rive gauche qui concerne des matériaux grossiers se déroulent en pleine eau à près de
20 m des berges. La restitution est réalisée à l’aide de barges à clapets dans la section courante du
canal plus à l’amont. La restitution de la drague aspiratrice pour les matériaux plus fins de la rive droite
est réalisée dans le canal de fuite.
Dans ce contexte totalement anthropisé, aucun milieu d’intérêt communautaire n’est recensé sur ou à
proximité immédiate des travaux. Tous ces travaux se déroulent exclusivement dans le milieu
aquatique.
Les sédiments restitués proviennent du transport solide d’origine du fleuve et les quantités restent
négligeables par rapport au transport moyen journalier du fleuve. En effet, les volumes de sédiments
restitués au fleuve pendant toute la durée du chantier, représentent moins que la quantité moyenne
journalière de matières en suspension transportée par le Rhône au niveau de l’aménagement de Baix-
Le-Logis-Neuf.
Du point de vue de la faune :
• les travaux n’auront pas d’incidence sur la mobilité du castor dans ses déplacements potentiels sur les
berges. Aucun site d’intérêt (nourrissage ou terrier/hutte) pour cette espèce n’est observé sur le site.
• Aucun site potentiel de frai des espèces d’intérêt communautaire n’est identifié sur le site d’entretien
ou plus en aval après la restitution des matériaux.
L’absence d’habitat d’intérêt communautaire sur le site d’intervention et dans les limites d’incidence des
travaux à l’aval (incidence limitée à environ 500 m dans ce cas particulier) et la position du dragage par
rapport au site Natura 2000 permet de préciser que le dragage n’est pas de nature à induire des
incidences sur les habitats et les espèces communautaires.
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Compte tenu de l’évaluation précédente, l’incidence de l’opération de dragage pour l’entretien du garage
aval de l’écluse de Le-Logis-Neuf sur la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire du
site : « Milieux alluviaux du Rhône aval» (Zone Spéciale de Conservation - ZSC - FR8201677) est
négligeable.
Conclusion sur l’effet notable : oui non ⌧
Nécessité d’une évaluation d'incidence Natura 2000 détaillée : oui non ⌧
* Réseau Natura 2000, Incidences cumulées :
Dans le cadre de la description des travaux (§1-3-c), il est noté la présence, dans la région, de deux
chantiers pouvant être réalisés simultanément à l’entretien du garage aval de l’écluse de le Logis-Neuf.
Il s’agit à l’amont de l’entretien du bassin de la Tessonne, en rive gauche du canal d’amenée (2 Km à
l’amont) et à l’aval, de la passe à poissons du Lavézon, situé en rive droite du vieux-Rhône de
l’aménagement de Montélimar (10 Km à l’aval).
Lors de l’entretien du bassin de la Tessonne, l’incidence des remises en suspension dans le canal
d’amenée de Baix-Le Logis Neuf est négligeable et se localise à plus de 2 Km en amont.
L’incidence des remises en suspension dans le canal de fuite de Baix-Le Logis Neuf est limité en raison
de la nature des matériaux (sableux à graveleux). Cependant, il est envisagé la possibilité de trouver
des matériaux plus fins qui pourraient engendrer un panache de longueur comprise entre 200 et 500 m.
Dans tous les cas, la réalisation des chantiers répertoriés, de manière concomitante ou non, n’aura pas
d’incidence cumulée significative sur la préservation des habitats et des espèces des sites présentés
précédemment.
* Espèces protégées (il appartient au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations réglementaires) :
Présence espèce protégée : oui ⌧ non
Nom (français/latin) : voir tableau ci-après
Utilisation zone de travaux :
Lieu d'alimentation /croissance/chasse lieu de reproduction Autre ⌧: Déplacement
Dossier dérogation espèce protégée : oui non ⌧ espèce(s) =
Nationale : FR
Espèces protégées référencées à proximité Régionale : RA/PACA/LR
Départementale : N°dpt
Mammifères
Castor d'Europe (Castor fiber) FR
Loutre d’Europe (Lutra lutra) FR
Poissons
Alose feinte (Alosa fallax) FR
Apron du Rhône (Zingel asper) FR
Barbeau méridional (Barbus meridionalis) FR
Blénnie fluviatile (Blennius fluviatilis) FR
Bouvière (Rhodeus sericeus amarus) FR
Brochet (Esox lucius) FR
Lamproie de Planer (Lampetra planeri) FR
Truite fario (Salmo trutta) FR
Vandoise (Leuciscus leuciscus) FR
Tableau 9. Espèces protégées
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Exposé détaillé :
Les espèces protégées référencées sont issues des inventaires faunistiques et floristiques, observations
de terrain et sites d’intérêt identifiés à proximité qui peuvent avoir un lien avec la zone d’intervention. Le
tableau 9 récapitule ces espèces protégées dans le cadre de la réglementation française. Ces espèces
sont étudiées, ci-après.
Certaines espèces piscicoles sont potentiellement présentes dans le fleuve dans le cadre de leurs
déplacements naturels historiques. Cependant, il est important de noter :
• que l’apron du Rhône, poisson d’eau vive endémique du bassin du Rhône et de ses affluents, présente
des populations (naturelles ou introduites) sur le Doubs, la Lanterne, la Drôme, le Buech et l’Ardèche. Il
se reproduit dans des secteurs faiblement courant, peu profond sur un substrat sablo-graveleux.
L’espèce n’est pas présente dans la zone d’étude.
• que la lamproie de planer affectionne les têtes de bassin avec un habitat diversifié lui permettant de
réaliser l’intégralité de son cycle biologique (déplacements limités sur le cours d’eau). L’intervention ne
concerne pas ces sites.
• que l’alose feinte ne remonte plus le fleuve au-delà de l’usine de Chateauneuf-du-Rhone. Si quelques
prises sont réalisées plus à l’amont cela reste anecdotique vis-à-vis de sa répartition historique dans le
bassin Rhône-Saône. Les sites de fraies comprennent une plage de substrat grossiers délimitée en
amont par un profond et en aval par une zone peu profonde à courant rapide. Des sites potentiels
peuvent s’observer le long des vieux Rhône vifs où le Rhône endigué du Palier d’Arles. Aucun site
potentiel n’est répertorié à proximité de la zone d’étude.
La bouvière, se reproduit dans certaines moules des genres anodonta et unio (hors anodonte chinoise -
sinanodonta woodiana espèce invasive en cours d’installation dans le bassin du Rhône). Ces mollusques
qui nécessitent des substrats fins pour s’installer et du phytoplancton pour s’alimenter, se trouvent très
ponctuellement le long des berges du Rhône et préférentiellement dans des zones plus calmes (anses,
bras morts,….). Le garage aval de l’écluse soumis à la navigation présente des mouvements de
sédiments (turbulences dues aux hélices) et un entretien régulier peu propice à l’installation des
mollusques Les autres surfaces qui se situent dans le canal de fuite restent des zones courantes avec
des substrats très grossiers peu propices à l’installation des mollusques indispensables à la frai de la
bouvière.
Le Brochet se rencontre tout au long du Rhône, mais nécessite pour réaliser sa reproduction de
conditions bien précises ainsi il est généralement donné, pour des frayères fonctionnelles, les
caractéristiques suivantes : surfaces herbacées inondables pendant au moins 40 jours consécutifs entre
fin Février et début Mai avec une profondeur comprise entre 0.20 et 1 m d’eau. L’aménagement du
fleuve ne permettant plus d’avoir des surfaces avec de telles caractéristiques, l’espèce utilise d’autre
sites qui présentent des milieux peu profonds, calmes, riches en végétation et se réchauffant vite
(productivité planctonique). Dans la vallée du Rhône, cela correspond principalement aux annexes
hydrauliques (lônes, marais et plans d’eau connexes). Faute de mieux, certaines anses et bordures
protégées des courants vifs bien colonisés par la végétation peuvent être utilisées mais la réussite est
très aléatoire.
Dans la zone de travaux, aucun site de frai du brochet n’est identifiable de part et d’autre du canal de
fuite. Les premiers sites peuvent se présenter principalement dans des annexes au fleuve le long du
vieux-Rhône de Baix-Le-Logis-Neuf.
La blennie fluviatile est une espèce benthique des eaux courantes, claires et peu profondes. Dans le
bassin du Rhône, elle présente des populations fragmentées, menacées par les aménagements et la
pollution. Sur le Rhône, l’espèce ne se maintiendrait plus que dans quelques tronçons court-circuités en
aval de Lyon et sur les lacs péri-alpins (lac du Bourget, lac d’Annecy et plus récemment le lac Léman).
La fraie se réalise, entre Mai et Juillet, sur des substrats grossiers et est sensible aux particules
sédimentaires fines. La présence, à proximité, de zones plus calmes est importante pour le
développement des larves pélagiques.
Les surfaces des travaux et à l’aval de ceux-ci comprennent des substrats colmatés (zone de
stationnement en rive droite) ou des milieux de grande profondeur avec du courant (rive gauche du
canal de fuite). Ce ne sont pas des sites potentiels de fraie pour l’espèce et aucun site n’a été identifié à
proximité
La vandoise occupe une zone de répartition, s’adaptant à des milieux différents. De plus, son régime
alimentaire est large. Sa période de reproduction est centrée sur les mois de mars et avril. Les sites de
frai préférentiels sont composés de radiers peu profonds. Les œufs s’infiltrent dans les graviers et s’y
collent. Ces milieux peuvent s’observer sur les vieux Rhône vifs. Aucun milieu de ce type ne s’observe
dans la zone sous l’influence des travaux.
Les truites fario, quant à elles, se reproduisent de Novembre à fin Février après une période de
migration vers les parties hautes des bassins. Cette espèce, plus que toutes les espèces précédentes,
recherche pour sa fraie des zones à courant vif. Le substrat graveleux permet la préparation, par la
femelle, d’une cuvette pour la ponte des œufs avant d’être recouverts par les matériaux du lit. Aucun
site avec des fonds graveleux et du courant n’est répertorié à proximité. Pour cette espèce, les
possibilités de migration vers les têtes de bassin est un élément important pour la réussite de sa
reproduction.
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