CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF - FÉVRIER 2018 - GéoBretagne
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CONSTRUCTION D'UN
FÉVRIER 2018
COMPLEXE SPORTIF
Dossier de déclaration Loi sur l'eau
Commune de Beignon (56380)
Bureau d’études – Eaux et Biodiversité – La Fontaine – 35150 Corps-Nuds – 02 23 31 42 94 – contact@iaosenn.fr
PRÉSENTATION DU DEMANDEUR
La commune de Beignon envisage la création d'un complexe sportif sur son territoire. La surface du projet global
d'aménagement du complexe sportif est d'environ 1,23 ha.
La conception architecturale du site a été assurée par l’Agence Gumiaux et Gombeau, architecte DPLG.
La maitrise d’œuvre VRD et la conception paysagère a été assurée par l'atelier Ar'TOPIA.
La gestion des eaux pluviales et la rédaction du dossier au titre de la loi sur l'eau ont été assurées par IAO SENN
situé au lieu-dit la Fontaine, 35150 Corps Nuds.
La présente déclaration est déposée par :
Commune de Beignon
Mairie
Rue Saint-Cyr Coëtquidan,
56 380 BEIGNON
TEL : 02 97 75 73 55
SIRET: 215 600 123 00016
Conception architecturale : Agence Gumiaux et Gombeau
85 Les Béziers
35 310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Maître d’œuvre, Urbaniste-Paysagiste : Ateliers Ar'TOPIA
168 avenue Maréchal Juin
56000 VANNES
Bureau d'études environnement : IAO SENN
La Fontaine
35150 CORPS NUDS
Tel : 02 23 31 42 94
Mail : contact@iaosenn.fr
Février 2018 Commune de Beignon
Construction d'un complexe sportif 2
RÉSUME NON TECHNIQUE
Demandeur/Maître d’ouvrage Commune de Beignon
Commune Beignon (56 380)
Opération Construction d'un complexe sportif
Emprise du projet 1,23 ha
Surface déclarée 1,55 ha
Parcelles cadastrales du projet AC 111, AC 113 et AC 116
Coefficient d’imperméabilisation du projet 0,45
Rubrique concernée 2.1.5.0
Régime concerné Déclaration
- Cours d’eau exutoire direct
- Ruisseau de la Fontaine
- Ruisseau de la Foy
- Ruisseau de St Malo
Cours d’eau récepteur
- L’Aff
- L’Oust
- La Vilaine
- Océan Atlantique
SAGE SAGE Vilaine
SDAGE SDAGE Loire-Bretagne
Projet situé dans un périmètre de captage Non
Projet situé en zone humide Non
Projet situé dans l’emprise ou en
Non
interaction avec un site Natura 2000
Mesures compensatoires Bassin de rétention : 220 m³, 4 L/s
Février 2018 Commune de Beignon
Construction d'un complexe sportif 3
SOMMAIRE
01 INTRODUCTION 5
1. CONTEXTE DU PROJET 5
2. LOCALISATION DU PROJET 6
3. PRÉSENTATION DU SITE D’ETUDE 7
4. PRÉSENTATION DU PÉRIMÈTRE DÉCLARÉ 8
02 ÉTAT INITIAL 9
1. CLIMATOLOGIE 9
2. CONTEXTE GÉOLOGIQUE 10
3. NATURE DES ACTIVITÉS EXERCÉES SUR LE SITE 10
4. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 12
5. TOPOGRAPHIE 14
6. EXUTOIRE ET BASSIN VERSANT 15
7. ZONES HUMIDES 18
8. CARACTÉRISTIQUES DU MILIEU RÉCEPTEUR 20
9. MILIEU NATUREL 22
03 PRÉSENTATION DU PROJET 26
1. CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE COMPLEXE SPORTIF 26
2. GESTION DES EAUX PLUVIALES 29
3. GESTION DES EAUX USÉES 32
4. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU 33
04 CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE 34
05 NOTICE D’INCIDENCES 35
1. INCIDENCES PERMANENTES 35
2. INCIDENCES TEMPORAIRES 37
3. INCIDENCES SUR LES ESPACES NATURELS REMARQUABLES 38
06 MESURES COMPENSATOIRES 39
1. GESTION QUANTITATIVE 39
2. GESTION QUALITATIVE 40
3. ENTRETIEN DES OUVRAGES 40
07 SDAGE/SAGE 41
1. SDAGE LOIRE-BRETAGNE 41
2. SAGE VILAINE 41
3. APPLICATION DU SDAGE ET SAGE PAR LE PROJET 42
08 ANNEXES 43
1. PLAN D'ASSAINISSEMENT - SOURCE GUMIAUX ET GOMBEAU - ARTOPIA - IAO SENN 43
2. COURRIER GESTIONNAIRE ENTRETIEN BASSIN 44
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Construction d'un complexe sportif 4
01 INTRODUCTION
1. CONTEXTE DU PROJET
Depuis 2015, la commune de Beignon a engagé son action sur le volet « équipements publics ». Après la création
d’une nouvelle mairie en cours de construction, la commune a pour ambition de développer et structurer, à
l’horizon 2020, les activités sportives, loisirs et nature sur son territoire. La première phase de ce développement
est la création d'un complexe sportif dont le projet fait l’objet de cette déclaration.
Le périmètre d’étude initial était d’environ 7 ha. Un diagnostic réalisé en 2016 a mis en évidence la présence
d’enjeux écologiques forts au sein de ce périmètre : alignements de vieux arbres, prairie à herbes hautes, zones
humides. La présence de terrains de sport au nord et la prise en compte de ces enjeux écologiques ont engendré
la réduction de ce périmètre.
Ainsi, le site actuel du projet de complexe sportif s’étend sur 1,23 ha.
Périmètre d’étude
initial = 7ha
Périmètre
d’implantation retenu
Prairie à Talweg humide
herbes
hautes
Périmètre d’étude initial Périmètre d’implantation de complexe sportif Alignements de vieux arbres
Figure 1 : Carte présentant le périmètre d'étude initial et le périmètre du site du projet retenu
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Construction d'un complexe sportif 5
2. LOCALISATION DU PROJET
La commune de Beignon est une commune française située en limite est du département du Morbihan, en région
Bretagne. Elle est située à proximité de la départementale qui relie Rennes à Vannes.
Beignon s’étend sur 25 km² et accueille 1 839 habitants (source Insee 2015).
Le site du projet d’implantation du complexe sportif est localisé en limite ouest du bourg de Beignon.
BEIGNON
VANNES
Figure 2 : Localisation de la commune de Beignon - source Géoportail IGN
Localisation du
site d’étude
Figure 3 : Localisation du site d’étude sur la commune de Beignon - source Géoportail photographie aérienne et IGN
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Construction d'un complexe sportif 6
3. PRÉSENTATION DU SITE D’ETUDE
Le site du projet de complexe sportif est localisé à l’extérieur du secteur urbanisé de la commune de Beignon, à
l’extrémité ouest de la rue du stade et au nord de la RD 724. Il se situe en limite ouest des terrains d'entrainement
militaires du camp de Coëtquidan.
Le site est à cheval sur trois parcelles cadastrales : AC 111, AC 113 et AC 116.
A proximité directe du site d’implantation, il existe déjà des infrastructures sportives avec un terrain de tennis au
nord-ouest ainsi qu’un stade de rugby et un stade de foot au nord.
Terrains de rugby et
de foot
Terrain de
tennis
Rue du stade
Périmètre du site du projet de complexe sportif
Figure 4 : Périmètre et environnement du site du projet de complexe sportif
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Construction d'un complexe sportif 7
4. PRÉSENTATION DU PÉRIMÈTRE DÉCLARÉ
Le projet n’interceptera aucun bassin versant amont. La superficie du site d’implantation du projet de complexe
sportif est de 1,23 ha. Cette surface comprend la totalité de l'imperméabilisation engendrée par le projet. Le reste
de l'aménagement est essentiellement constitué par des cheminements non imperméabilisés.
Pour gérer les eaux pluviales du projet, un ouvrage hydraulique sera créé au sud-est du périmètre du projet.
Sa position en partie basse du terrain, permettant d'intercepter un maximum de ruissellements, entraine une
interception de 3 200 m² supplémentaires, non imperméabilisés.
Par conséquent, la surface dont les écoulements seront gérés par l'ouvrage de rétention pluvial représente
1,55 ha.
La surface de gestion des eaux pluviales étant supérieure à 1 ha et inférieure à 20 ha, le projet de complexe
sportif est soumis à déclaration au titre de de la rubrique 2.1.5.0 de l’article R.214-1 du code de
l’environnement.
Périmètre du site du projet de Périmètre déclaré au titre de Emplacement de l’ouvrage de
complexe sportif la loi sur l'eau gestion des EP
Figure 5 : Localisation du périmètre déclaré au titre de la loi sur l'eau sur photographie aérienne
Le projet est soumis à déclaration au
titre de la loi sur l’eau
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Construction d'un complexe sportif 8
02 ÉTAT INITIAL
1. CLIMATOLOGIE
La commune de Beignon est soumise à un climat de type océanique tempéré. Ce climat se caractérise par :
- des pluies fines et régulières tout au long de l’année ;
- de faibles écarts de températures ;
- une instabilité avec la succession d’épisodes de ciel clair, peu nuageux et d’épisodes de ciel gris, pluvieux
et venté.
La station météorologique de Rennes-Saint Jacques de la Lande est la station la plus proche du site d’étude car
elle se situe à environ 33 km au nord-est de la commune de Beignon. Elle fournit à ce titre les données de
référence pour l’étude du contexte climatique de la zone d’étude.
Graphique 1 : Diagramme ombrothermique de la station météorologique de Rennes - Source : Météo France
La période hivernale et le mois de mai sont globalement les périodes les plus pluvieuses chaque année. Au
contraire, la période la plus sèche est le mois d’août suivis par les mois de juin, juillet et février.
Les températures sont douces et saisonnières avec le pic de chaleur en juillet-août et les pics de froid en janvier
et février.
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Construction d'un complexe sportif 9
2. CONTEXTE GÉOLOGIQUE
Le site étudié repose sur une même formation géologique caractérisée par des alternances argilo-gréseuses à
siltites dominantes.
Un forage a été réalisé sur la même formation géologique en 2011, à 1 200 m du site d’étude. Ce forage met en
évidence un socle superficiel de schistes tendres basé sur une formation argileuse.
Profondeur Coupe lithologique
0–1m Terre végétale
1 – 15 m Schiste tendre
15 – 24 m Schiste argileux
Forage
Alternances argilo-gréseuses à 24 – 75 m Argile
siltites dominantes
Figure 6 : Carte géologique BRGM imprimée à l'échelle 1/25 000 et structure du sol (source : BRGM, Infoterre)
La géologie du site engendre un sol peu perméable, peu
propice à l'infiltration des eaux pluviales.
3. NATURE DES ACTIVITÉS EXERCÉES SUR LE SITE
Le périmètre de déclaration du projet est actuellement occupé par des terrains cultivés dans sa partie est, sur les
parcelles cadastrales AC 111 et AC 113.
Dans sa partie ouest, le site est partiellement imperméabilisé, un espace de jeu est existant. Entre cet espace et
la partie agricole, des vieux chênes sont présents.
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Construction d'un complexe sportif 102
1
3 1
2
Espace de culture
3
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Construction d'un complexe sportif
Vieux chênes à l’est de l’espace de jeu 11
Espace de jeu imperméabilisé (à gauche) et vieux chênes au sud4. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
REMONTÉE DE NAPPE ET ARGILE GONFLANTE
Le site d’études possède une sensibilité très faible concernant le risque de remontée de nappe dans le socle.
Le site d'étude possède un aléa nul concernant le retrait-gonflement des argiles.
Aléa faible Absence de risque
Figure 7 : Visualisation de l'aléa inondation par remontée de nappe (gauche - source BRGM) et de l’aléa retrait-gonflement d’argiles (droite –
source Géorisques)
SISMICITÉ
La commune de Beignon est classée en zone de sismicité niveau 2. Le risque de survenue d’un tremblement de
terre est donc faible.
INONDATIONS PAR DEBORDEMENT DE COURS D'EAU
La commune de Beignon est soumise au risque d'inondation par débordement de cours d'eau de l'Aff, qui délimite
les frontières communales nord et est.
L'Atlas des Zones Inondables de Bretagne cartographie ce risque. Le site d'étude n'est pas concerné par le risque
de débordement de l'Aff.
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Construction d'un complexe sportif 12Site d'étude
Figure 8 : Cartographie du risque inondation par débordement du cours d'eau de l'Aff à Beignon - source AZI Bretagne Géobretagne
POINT DE CAPTAGE D’EAU POTABLE
Trois sites de captages d’eau potable sont référencés sur la commune de Beignon ainsi que sur la commune
voisine, Paimpont.
Le site d’étude n’est pas localisé au sein d’un des périmètres de protection de ces sites de captage. Il est situé au
voisinage du périmètre de protection éloigné du captage de Pont de la Lande.
Par conséquent, le projet de constitue pas un risque vis-à-vis des sites de captage d’eau potable.
Figure 9 : Localisation du site d'étude par rapport aux périmètres de protection des sites de captage d'eau potable
Le site d’étude n’est pas soumis aux risques d’inondation, d’argiles gonflantes ou sismique.
Son urbanisation ne constitue pas un risque pour la ressource en eau potable.
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Construction d'un complexe sportif 135. TOPOGRAPHIE
Le site d'étude a fait l’objet d’un relevé topographique.
Les pentes sont principalement orientées nord-sud, sud-est en directement de la limite sud et du talweg à l'est
dans lequel s'écoule un cours d'eau. Elles sont plutôt forte, autour de 7-8% et relativement homogènes.
De par la présence d’aménagements ayant conduit à la modification de la topographie initiale, le secteur nord-
ouest du site est plus plan. Dans ce secteur, la pente est faible et légèrement orientée vers le sud.
Point haut
114 m NGF
110,6 m NGF
6,7 %
8,6 %
110 m NGF
104 m NGF
6,8 %
Point bas
100 m NGF
Sens de la pente
Carte 1 : Visualisation de la topographie du site d'études à partir du relevé géomètre
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Construction d'un complexe sportif 146. EXUTOIRE ET BASSIN VERSANT
RESEAU HYDROGRAPHIQUE EXUTOIRE
Le site d'étude est localisé sur le bassin versant de l'Aff. Plus localement, il est longé par un cours d'eau de tête de
bassin versant, qui se rejette plus au sud, dans le ruisseau de la Fontaine. Celui-ci s'écoule dans le ruisseau de la
Foy, puis ruisseau de Saint Malo (intercepté par l'étang de Saint Malo - de Beignon), avant de se rejeter dans l'Aff.
Ruisseau de la Fontaine
Etang de Saint Malo
Ruisseau de la Foy
L’Aff
Ruisseau de Saint Malo
Figure 10 : Présentation du réseau hydrographique à la sortie du site d’étude jusqu'à l'Aff - source : Géoportail
L’Aff
L’Oust
REDON
La Vilaine
Figure 11 : Présentation du réseau hydrographique global en aval du site jusqu’à l’Océan Atlantique - source : Géoportail
Océan
Atlantique
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Construction d'un complexe sportif 15DESCRIPTION DES ÉCOULEMENTS SUR LE SITE
Le site d'étude est longé par un cours d'eau en limite est. Il est d'abord busé en amont du site (Ø800 mm), puis
est en aérien, au fond du talweg boisé. En limite parcellaire sud il est de nouveau busé par un Ø300 mm, avant
de rejoindre le fossé nord de la RD 724, de la traverser via un dalot maçonné, puis de ressortir en aérien en
direction des lagunes communales, puis du ruisseau de la Fontaine.
Les eaux du site du projet s'écoulent principalement directement vers ce cours d'eau. Lorsqu'elles n'y vont pas
directement, elles sont captées par le fossé nord de la RD 724, qui rejoint le cours d'eau.
Les terrains de foot/rugby au nord sont partagés par une ligne de crête. Une partie s'écoule en direction des
terrains militaires au nord-ouest, l'autre vers le sud-est.
A l'état actuel, le site du projet collecte quelques écoulements provenant des surfaces amont (terrain de
foot/rugby et son parking), mais la majorité sont canalisés par la rue du stade vers l'est.
Figure 12 : Présentation du cours d’eau exutoire à l’est du site - source : Géoportail
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Construction d'un complexe sportif 16Source du cours
d'eau ZI du Chénot
Busage Ø800
Limite est du site
d'étude
Busage Ø300 vers fossé puis
dalot sous la RD
Figure 13 : Carte des réseaux pluviaux de la commune de Beignon - Source annexes sanitaires - Egis Eau 2013
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Construction d'un complexe sportif 17ZONAGE ASSAINISSEMENT PLUVIAL
La commune de Beignon dispose d'un zonage d'assainissement pluvial réalisé en février 2014 par la société Egis
Eau. Le site d'études est localisé à cheval sur les zones 2 et 3.
Figure 14 : Extrait du zonage assainissement pluvial communal
Le zonage préconise un stockage au point bas de l'opération, prenant en compte un projet de surface 1,37 ha,
pour un débit de fuite de 3 L/s/ha. Le projet s'étend sur une emprise plus importante (1,55 ha).
7. ZONES HUMIDES
Selon le Code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés
ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est
dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ». (Art. L.211-1).
La définition des zones humides a depuis été précisée par l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par celui du 1er octobre
2009.
Un inventaire communal des zones humides a été réalisé et intégré au PLU. Le PLU, approuvé en février 2014,
n’indique pas de zone humide au sein du périmètre de déclaration du projet. Une zone humide est présente à
l’est au niveau du talweg dans lequel s'écoule le cours d'eau.
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Construction d'un complexe sportif 18Figure 15 : Zonage du PLU du secteur d’étude sur fond de photographie aérienne
Un inventaire complémentaire a été réalisé par le bureau d’études IAOSENN en décembre 2016 sur la base des
critères pédologiques. Les critères de définition et de délimitation d’une zone humide par étude pédologique sont
indiqués dans les annexes 1.1 et 1.2 de l’arrêté du 24 juin 2009 en application des articles L.214-7-1 et R.211-108
du Code de l’environnement.
Sol sain
Sol hydromorphe
Zone humide
Périmètre de l’inventaire zone humide
Figure 16 : Cartographie de l'inventaire des zones humides réalisé par le BE IAOSENN sur la base des critères
pédologiques - décembre 2016
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Construction d'un complexe sportif 19L’inventaire réalisé par IAOSENN n’a pas mis en évidence de zone humide au sein du site d'études.
Les sondages au niveau du boisement à l’est ont révélé la présence de traces d’hydromorphie caractéristiques de
zone humide. La limite de la zone humide identifiée est proche de celle indiquée dans le PLU de Beignon. Cette
zone humide représente une surface d’environ 2 500 m² et est liée au cours d’eau exutoire.
8. CARACTÉRISTIQUES DU MILIEU RÉCEPTEUR
L’exutoire direct du projet sera le ruisseau de la Foy, or celui-ci ne fait l’objet d’aucun suivi hydrologique.
Le site d’étude se situe sur le bassin hydrographique de l’Aff. La station hydrométrique et d'analyse de qualité de
référence la plus proche du site du projet en aval se trouve à Quelneuc, à 30 km du projet.
DONNÉEES QUANTITATIVES - HYDROLOGIE
Les principales caractéristiques hydrologiques de l’Aff à Quelneuc sont les suivantes :
Figure 17 : Modules interannuels de l’Aff à Quelneuc, calculé à partir des données de 1968 à 2017 (source Banque Hydro)
L’Aff présente de fortes variations saisonnières de son débit et son étiage est fortement marqué. On remarque
que le débit moyen diminue à partir de janvier jusqu’à être au plus bas en août-septembre. Il remonte ensuite
progressivement jusqu’en janvier. L’augmentation la plus forte du débit se fait entre décembre et janvier.
Les débits caractéristiques de l’Aff à Quelneuc, dont le bassin versant s’étend sur 334 km2, sont les suivantes :
Tableau 1 : Débits caractéristiques de l’Aff à Quelneuc - source : Banque Hydro
Débits caractéristiques m3/s L/s/km²
Etiage biennale (QMNA 2) 0,064 0,19
Etiage quinquennale (QMNA 5) 0,027 0,08
Module 2,67 7,99
Crue biennale (QIX 2) 27,00 80,84
Crue décennale (QIX 10) 51,00 152,69
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Construction d'un complexe sportif 20DONNÉES QUALITATIVES
Un réseau national de surveillance des cours d’eau a été mis en place par le ministère de l’Environnement et les
Agences de l’Eau, afin de connaitre la qualité des cours d'eau. Cinq classes de qualité ont été définies en fonction
de la qualité biologique, physico-chimique et hydromorphologique du cours d’eau.
Tableau 2 : Correspondance entre la qualité des cours d'eau et les couleurs utilisées
Limite des classes d'Etat (arrêté du 25/01/2010)
Très bon Bon Médiocre Mauvais Très mauvais
La station de suivi de la qualité physico-chimique la plus proche en aval du site d’étude est localisée sur l’Aff au
niveau de la commune de Guer. L’Agence de l’eau Loire-Bretagne donne les valeurs suivantes de qualité physico-
chimique de l’Aff à Guer pour l’année 2014 :
Tableau 3 : Données de qualité physico-chimique de l’Aff à Guer en 2014 - Source : Agence de l’eau Loire-Bretagne
L’Aff à Guer
Indicateur Valeur de l’indicateur Classe d’état
Bilan de l’oxygène
Oxygène dissous
Saturation en O2 dissous
DBO5
COD
Paramètres phosphorés
Orthophosphates
Phosphore total
Paramètres azotés
Ammonium
Nitrites
Les nitrates
Nitrates
Bilan pour la station
Qualité physico-chimique
Au regard de ce tableau issus des données de l’année 2014, l’Aff présente une qualité très bonne à mauvaise pour
les différents paramètres de qualité physico-chimique.
C'est le paramètre le plus déclassant (le Carbone Organique Dissous) qui donne sa valeur, à la qualité du cours
d'eau à cette station. La qualité physico-chimique de l’Aff à Guer est donc classée mauvaise pour
l'année 2014.
L'Aff présente de fortes variations saisonnières de son débit
et son étiage est fortement marqué.
La qualité physico-chimique de ses eaux est en partie
altérée par les activités agricoles s’exerçant sur le bassin
versant.
La gestion qualitative des eaux pluviales du projet
permettra de rejeter au milieu des eaux pluviales non
polluées.
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Construction d'un complexe sportif 219. MILIEU NATUREL
LE MILIEU NATUREL SUR LE SITE DU PROJET
Au sein du périmètre de déclaration le site présente trois habitats naturels différents :
o A l’est et en majeur partie : le site est occupé par de la culture de maïs.
o Au nord-ouest : le site est partiellement imperméabilisé. Entre la partie imperméabilisée et le
champ de maïs, il y a une haie pluristratifiée avec de vieux arbres et d’autres vieux arbres isolés
à proximité de la haie.
o Au sud-ouest : une bande de prairie en cours de fermeture est présente.
A proximité du site du projet, un boisement humide est présent le long du talweg.
Vieux arbres isolés Prairie en cours de fermeture Boisement humide
Culture de maïs Espace imperméabilisé
Figure 18 : Carte des habitats au sein du périmètre de déclaration et à proximité directe
Au sein du périmètre de projet, la haie bocagère pluristratifiée au nord présente un enjeu écologique fort en
termes d’habitat. Les arbres isolés présentent aussi un intérêt écologique. Il est à noter tout de même qu’aucun
d’entre eux ne présente de cavité, les arbres isolés représentent par conséquent un enjeu écologique moyen.
La bande de prairie en limite ouest représente un pourcentage très faible de l’habitat « prairie en cours de
fermeture ». Par conséquent cet espace représente un enjeu moyen au regard de l’espace restant en dehors du
périmètre du projet.
La monoculture de maïs n’est pas un habitat favorable à la biodiversité et représente par conséquent un enjeu
écologique faible.
Février 2018 Commune de Beignon
Construction d'un complexe sportif 22Enjeu écologique fort Enjeu écologique faible Absence d’enjeu
Figure 19 : Carte de hiérarchisation des habitats au sein du périmètre de déclaration suivant leur enjeu écologique
ESPACES NATURELS REMARQUABLES – SOURCE INPN
Le site d'étude est situé à quelques centaines de mètres de la ZNIEFF de type II « Forêt de Paimpont » et à près
d’1 km de la ZNIEFF de type I « L’Aff ». Plusieurs zones classées Natura 2000 sont localisés à quelques kilomètres
du site du projet. Il s’agit de zones appartenant toutes au même site Nature 2000 « Forêt de Paimpont ».
4,8 km
4,8 km
4,1 km
4,3 km
6 km
Site du projet
Site Natura 2000 « Forêt de Paimpont »
Février 2018 Commune de Beignon
Construction d'un complexe sportif 23900 m
550 m
ZNIEFF I « L’Aff »
ZNIEFF II « Forêt de Paimpont »
Carte 2 : Localisation des zones Natura 2000 (en haut) et des ZNIEFF (en bas) les plus proches du projet - source Géoportail et INPN
Le site Natura 2000 FR5300005 « Forêt de Paimpont » est issu de la directive « Habitats, faune, flore » de
1992. Ce site présente treize habitats déterminants dont trois prioritaires. Il présente aussi un intérêt pour les
insectes saproxylophages, les chauves-souris, la Loutre et le Triton crêté. Deux espèces de plante sont classées
comme déterminantes.
Le site ZNIEFF I « L’Aff » est localisé à 900 m du site d’étude. Il s’étend sur 114 ha répartis sur trois communes
et deux départements. Ce site naturel présente deux habitats déterminants :
- « Forêt de Frênes et d’Aulnes des fleuves médio-européens »
- « Eaux courantes ».
Aucun de ces deux habitats n’est présent au sein du périmètre d’étude.
Cinq espèces sont classées déterminantes, il s’agit de deux espèces de Bryophytes, de la Loutre, du Chabot
commun et de la Fougère fleurie.
Le site ZNIEFF II « Forêt de Paimpont » est localisé à 550 m du site d’étude, au nord de la partie urbanisée de
la commune de Beignon. Il s’étend sur 10 135 ha répartis sur 12 communes et deux départements. Cet espace
naturel présente dix habitats déterminants et plus de 80 espèces déterminantes.
Le site d’étude est connecté à ces ZNIEFF par le réseau bocager.
Aucun de ces espaces naturels remarquables n’est connecté hydrauliquement au site d’étude.
Février 2018 Commune de Beignon
Construction d'un complexe sportif 24LE MILIEU NATUREL AUTOUR DU SITE DU PROJET
Le site du projet et plus largement, la commune de Beignon sont enclavés dans un maillage d’habitats forestiers,
comme le montre la figure suivante.
Figure 20 : Présentation des boisements autour du site d'étude (source : Géoportail - carte forestière v2)
Le réseau bocager présent à proximité du site du projet participe à la connexion de ces habitats forestiers, suivant
un axe nord-sud.
La prairie en cours de fermeture à proximité directe du site d’étude à l’ouest et la haie bocagère présente sur le
site au nord-ouest participent aussi à cette connexion écologique.
Le site d’étude participe donc à la trame verte du secteur via la haie bocagère au nord-ouest.
Le site d’étude est déconnecté hydrauliquement des espaces naturels remarquables
les plus proches.
Le site est majoritairement occupé par des espaces cultivés ou imperméabilisés. La
haie bocagère au nord-ouest constitue un enjeu écologique fort.
Le site participe à la trame verte du secteur via la haie bocagère.
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Construction d'un complexe sportif 2503 PRÉSENTATION DU PROJET
1. CARACTÉRISTIQUES DU PROJET DE COMPLEXE SPORTIF
Le projet de complexe sportif comprend la création d'une grande salle multisports (1 105 m²), de deux salles
dédiées à l'activité sportive (383 m² au total) en RDC et d'une salle d'accueil du public à l'étage (124 m²).
Ces salles sont accompagnées de vestiaires, douches, sanitaires, locaux techniques, bureau, rangement.
L'emprise totale est de 1 880 m² au RDC et 163 m² à l'étage, sous un total de surface plancher avoisinant 2 000 m².
Le complexe sportif disposera d'une voirie d'accès à partir de la RD 724 au sud, empruntant un mail planté, de
places de stationnement en enrobé (42 places véhicules légers et 2 places bus), et d'autres places en revêtement
perméable (environ 90 disposées le long du mail et à l'ouest de la salle).
L'accès depuis la zone urbaine à l'est se fera à partir de cheminements piétons (hormis pour l'accès pompier qui
se fait depuis la rue du Stade).
A l'ouest du parking, un futur terrain de foot est prévu, en lieu et en place du terrain de tennis notamment.
A l'est de la salle de sport, les deux pans du talweg seront aménagés pour l'agrément : cheminements piétons,
dont passage au-dessus du cours d'eau. Le cours d'eau sera conservé en l'état. Les cheminements sont traités en
revêtements perméables.
Figure 21 : Plan masse général du projet de complexe multisports - agence Gumiaux Gombeau et Artopia - janvier 2018
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Construction d'un complexe sportif 26Figure 22 : Plan masse zoomé du projet de complexe multisports - agence Gumiaux Gombeau - Artopia -
janvier 2018
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Construction d'un complexe sportif 27Figure 23 : Plans du complexe sportif - RDC et étage - agence Gumiaux Gombeau - décembre 2017
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Construction d'un complexe sportif 282. GESTION DES EAUX PLUVIALES
PRESENTATION DE L'IMPERMEABILISATION ENGENDREE PAR LE PROJET
Le projet de construction du complexe sportif engendre une augmentation de l'imperméabilisation et donc des
ruissellements. L'imperméabilisation avant-projet est faible, elle ne correspond qu'au terrain de jeu en enrobé
d'emprise 1 200 m², soit 8 % des 1,55 ha du projet.
Surfaces
imperméabilisé
es état actuel
Figure 24 : Visualisation du site du projet avant aménagement - source Géoportail annoté
Le projet de complexe sportif engendre la mise en place de 6950 m² de surfaces imperméabilisées (enrobé et
bâti). Rapportée au périmètre loi sur l'eau de 1,55 ha, cela représente 45 % d'imperméabilisation.
Surfaces bâtiments
Surfaces enrobé
Surfaces perméables
Figure 25 : Visualisation des surfaces imperméabilisées produites par le projet - source agence Artopia et
Gumiaux Gombeau
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Construction d'un complexe sportif 29Le projet a été étudié de façon à limiter l'imperméabilisation, c'est pourquoi les 90 places de stationnement
supplémentaires sont réalisées en matériaux perméables.
Le projet n'intercepte pas de bassin versant amont ; l'ensemble des surfaces produisant un ruissellement est
intégré au périmètre de déclaration loi sur l'eau. Les autres surfaces situées en surplomb du projet de complexe
sportif s'écoulent en direction de l'est, vers la rue du stade, conformément au schéma hydraulique ci-dessous.
Direction des écoulements
des parcelles en surplomb
Périmètre de déclaration loi sur l'eau
(limite nord)
Figure 26 : Schéma hydraulique présentant l'absence de bassin versant amont intercepté
CARACTERISTIQUES DE LA GESTION PLUVIALE
Afin de compenser l'imperméabilisation engendrée par le projet, un bassin de gestion des eaux pluviales est
positionné en limite sud de l'opération de complexe sportif. Un réseau pluvial enterré collectera l'ensemble des
écoulements des surfaces imperméabilisées (bâti, surfaces en enrobé) et l'acheminera jusqu'au bassin.
Celui-ci est positionné en limite sud, afin de collecter un maximum de ruissellement, tout en étant situé hors zone
humide et hors zone classée N au PLU. En cela, il respecte aussi le zonage pluvial annexé au PLU.
Le bassin est dimensionné pour réguler une pluie d'occurrence décennale, locale, à un débit de fuite de
3 L/s/ha, soit un volume minimum de 220 m³ à un débit de fuite de 4 L/s pour le projet. Le niveau de protection
décennal est suffisant, puisque le projet n'est pas situé en amont d'une zone risquant d'être inondée (habitations,
cours d'eau saturé, etc.).
Le bassin a été conçu avec des pentes faibles (6/1) à très faibles (12/1) afin de faciliter son entretien et son
intégration paysagère. Une légère pente est prévue dans le fond du bassin, afin d'éviter une stagnation d'eau
trop importante. Le bassin s'appuie sur une digue à la cote 100,20 m NGF, sa cote de plus hautes eaux est à
100,00 et le fil d'eau de fond de bassin à 99,40, soit une hauteur d'eau maximale de 60 cm.
Le bassin est alimenté en 3 points différents par les canalisations collectant les ruissellements du projet. Il
s'évacue dans le cours d'eau par une canalisation délivrant un débit de fuite. Elle a un diamètre minimal
(Ø200 mm) permettant d'éviter de drainer la zone humide d'accompagnement de cours d'eau qu'elle traverse.
Dans le même objectif, l'évacuation sécurisée de la surverse se fait par un seuil de 20 cm à travers la revanche de
la digue, en aérien, vers le cours d'eau.
Le point de rejet vers le cours d'eau a les coordonnées GPS suivantes en Lambert 93 : X 313877 ; Y : 6775980.
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Construction d'un complexe sportif 30Figure 27 : Plan du bassin de rétention - source IAO SENN (cf. plan assainissement en annexe)
PRESENTATION DU DIMENSIONNEMENT DEBIT DE FUITE ET SURVERSE
Le débit écoulé à travers un orifice (placé dans le fond ou les parois d’un réservoir) est donné par la formule
générale :
Q = μ.S.(2.g.h)1/2
Avec μ = coefficient dépendant de la forme de l’orifice ( = 0,62 pour un orifice circulaire)
S = la section en m² de l’orifice et h = la charge en mètres
g = accélération de la pesanteur m/s2
Cette méthode de calcul permet d'évaluer le diamètre de l'orifice pour un débit de fuite non constant. Afin de
s'approcher au plus près du remplissage réel du bassin au cours de l'épisode pluvieux, le diamètre est calculé
pour un remplissage à 70 % de la hauteur d'eau maximum (conformément aux préconisations des structures
nationales - CETE, ENPC, etc.).
Sur le projet du complexe sportif de Beignon, en appliquant les paramètres suivants Q=4 L/s, h=0,6 m,
l'orifice a un diamètre de 5,3 cm. Si de légères modifications de planimétries arrivent durant les prochaines phases
de maitrise d'œuvre, ce diamètre sera recalculé à partir de la nouvelle hauteur d'eau.
La surverse, qui se fait de façon aérienne directement vers le cours d'eau, a été évaluée avec la formule simplifiée
proposée dans le guide méthodologique à destination des bureaux d’études établies par le club de Polices de
l’eau de Bretagne en décembre 2007 :
Le calcul du débit déversé au-dessus d’un seuil (surverse) s’effectue avec des relations de la forme :
Q = µ.L.H0.(2g.H0)1/2
Avec : Q = débit déversé (m3/s) ici débit de pointe décennal produit par les surfaces du projet
µ = coefficient de débit (fonction notamment du type d’ouvrage, ici 0,385 pour un seuil épais, sans contraction
latérale)
L = longueur du seuil (m)
H0 = hauteur de la charge à l’amont (m)
g = accélération de la pesanteur m/s2
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Construction d'un complexe sportif 31Sur le projet de Beignon, avec un débit de pointe décennal de 220 L/s et une revanche de digue H0 de
20 cm, la longueur du seuil est évaluée à 1,5 m.
Figure 28 : Schéma de principe de l'ouvrage de régulation
3. GESTION DES EAUX USÉES
Les eaux usées de la commune de Beignon sont gérées à la station d’épuration située à quelques mètres au sud
du site du projet de complexe sportif, de l’autre côté de la RD724.
Elle a été mise en service en 2002. Cette station a une capacité nominale de 4500 EH et de 610 m³/j.
En 2016, sa charge maximale en entrée était de 4780 EH pour un débit maximal de 370 m³/j (source :
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr).
La station est donc saturée en ce qui concerne sa capacité organique.
La commune de Beignon a entrepris une demande de renouvellement de l'arrêté préfectoral autorisant la station
d'épuration en 2017. Pour cela elle a réalisé un diagnostic de la station d'épuration.
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Construction d'un complexe sportif 32Il s'avère que la surcharge provient en grande partie des rejets des entreprises Bianic (salaison) et Anett
(blanchisserie). Le gestionnaire de la station d'épuration, la Nantaise des Eaux, rencontre ces deux industriels en
début 2018 afin de gérer ce problème de surcharge, en proposant notamment de lisser leurs rejets.
Le projet de construction du complexe multisports engendre une faible production d'eaux usées. En effet, le
complexe disposera de 4 vestiaires collectifs de 76 places au total, de 28 pommes de douches et de 6 toilettes. Au
vue de la fréquentation attendue, il est prévu environ 10 douches par jour de semaine et lors des manifestations
sportives du week-end un maximum de 90 douches.
Les études menées par la commune permettent d'assurer que
la station d'épuration va regagner de la capacité d'accueil. De
plus le projet émet une faible production d'eaux usées.
4. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU
Le PLU de Beignon classe le périmètre du projet en zone Ue, secteur d'équipement public ou d'intérêt collectif.
Le talweg, à l'est du projet, dans lequel s'écoule un cours d'eau et accompagné d'une zone humide est classé N,
comme naturel.
Figure 29 : Extrait du règlement cartographique du PLU
Le projet de complexe sportif se situe donc en zone Ue, dédié à cet usage et en continuité d'espaces déjà voués à
cet usage (terrains de sports). Ce secteur est situé en continuité avec la zone urbaine à l'est, dont il n'est séparé
que par le talweg naturel : ce choix d'aménagement est donc cohérent avec les principes de lutte contre
l'étalement de l'espace urbain et de fragmentation des espaces naturels. Il permet aussi de développer
les transports doux permettant aux riverains de se rendre au complexe sportif à pied ou à vélo.
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Construction d'un complexe sportif 3304 CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
Loi sur l’eau
Le périmètre retenu pour le projet de gestion pluviale est de 1,55 ha, il comprend le périmètre du projet de la
salle multisports augmenté de l’espace nécessaire au bassin de gestion des eaux pluviales.
Le périmètre déclaré étant supérieur à 1 ha et inférieur 20 ha, le projet est donc soumis à déclaration au titre de
la rubrique 2.1.5.0 de l'article R.214-1 du Code de l'Environnement :
2.1.5.0 : « Rejet d’eaux pluviales dans les eaux
douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol,
la surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant
supérieure à 1 hectare, mais inférieure à 20
hectares. »
Evaluation environnementale
La salle multisport n’étant pas susceptible d’accueillir plus de 5000 personnes, le projet n’est pas soumis à la
rubrique 44 de l’annexe à l’article R122-2 du Code de l’environnement.
La surface plancher du projet est évaluée à 2 000 m², il n'est donc pas soumis à la rubrique 39 de cette même
annexe.
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Construction d'un complexe sportif 3405 NOTICE D’INCIDENCES
L’un des objectifs de ce dossier de déclaration est d’évaluer les différents impacts du projet sur le milieu naturel,
puis de vérifier le dimensionnement des mesures compensatoires proposées par le projet. La gestion des eaux
pluviales doit permettre de compenser l’augmentation des surfaces imperméabilisées, tout en préservant les
caractéristiques du milieu récepteur (quantité et qualité).
1. INCIDENCES PERMANENTES
INCIDENCES QUANTITATIVES
Afin d’évaluer les impacts hydrauliques de l’imperméabilisation, les débits de la zone d'études ont été évalués à
l’état initial et à l’état final. Cela revient à comparer les débits observés à l’état naturel du bassin versant, et ceux
après l’imperméabilisation des surfaces. La méthode utilisée est décrite dans le guide « Les eaux pluviales dans les
projets d’aménagements » (DIREN, DDE, CETE sud-ouest, Octobre 2007).
La pluie de référence retenue correspond à une pluie d’orage décennale (fréquence de retour 10 ans).
Avant urbanisation : Après urbanisation :
Les débits (Qini) pour une zone non imperméabilisée L’évaluation des débits de pointe sur une zone après
peuvent être évalués par différentes méthodes (la son imperméabilisation peut être effectuée par
méthode rationnelle est la plus répandue). D’après la différentes méthodes, notamment la méthode de
bibliographie récente, les débits observés sur une Caquot et la méthode rationnelle.
zone avant urbanisation (type prairie) sont compris
entre 3 et 8 L/s/ha (selon la morphologie de la zone C’est la méthode de Caquot qui aura été retenue
d’études). pour l’étude hydraulique de ce projet.
Le guide de préconisations « Eau Pluviale », édité par Les paramètres pluviaux utilisés sont ceux calculés
les polices de l’eau de la région Bretagne, préconise par Météo France pour la zone 1 de Bretagne (cf. :
un débit de régulation de 3 L/s/ha. Nous utiliserons guide eau pluviale – club police de l’eau Bretagne –
cette valeur comme débit spécifique de référence adaptée à la commune de Beignon).
afin d’évaluer l’impact du projet. Pour l'évaluation du débit de pointe correspondant à
une pluie d’orage décennale, les coefficients de
Dans le cas de ce projet de 1,55 hectares, le Montana utilisés sont :
débit initial est arrondi à 4 L/s.
a = 4,989
b = -0,593
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Construction d'un complexe sportif 35Résultats des évaluations hydrauliques
Tableau 4 : Résultats des évaluations hydrauliques
Caquot
Paramètres de la zone d’études
Pluvio Bretagne
A L Cr I tc Q10
ha m m/m min L/s
Bassin versant 1,55 200 0,41 0,06 6 220
Le débit de pointe décennal passe de 4 L/s à 220 L/s.
Selon ces estimations, le projet de construction a bien une incidence significative sur les écoulements pluviaux.
INCIDENCE QUALITATIVE
Dans le cadre du projet de lotissement, les risques de pollution du milieu récepteur sont de deux types :
- Risque de pollution chronique due au ruissellement des eaux pluviales sur les voiries et les zones
de stationnement,
- Risque de pollution accidentelle due au déversement de produits nocifs pour l’environnement.
Pollution chronique
Le cas de pollution chronique concerne principalement des événements ayant lieu dans le cadre du
fonctionnement du projet : ruissellement des eaux sur les toitures et circulation de véhicules motorisés, le second
cas étant le plus générateur de nuisances.
Dans le cas d’un rejet d’un réseau strictement pluvial ne collectant que des eaux de ruissellement issues des
voiries et des zones de stationnement, on peut estimer l’apport en NH 4+, NK, PO43- et Ptotal négligeable. En
revanche, il convient de contrôler les concentrations des eaux en matière en suspension et en hydrocarbures et
plomb (Pb) qui constituent les principales sources de charge polluante issues du déplacement de véhicules. Les
flux de matières organiques sont également suivis via les paramètres de DBO5 et de DCO. Précisons que la plupart
des polluants sont fixés sur les particules en suspension (85% minimum pour les hydrocarbures et 95% pour les
métaux lourds).
Les Matières En Suspension (MES) : Selon leur concentration dans les eaux, les MES peuvent provoquer un
colmatage brutal ou progressif des ouvrages et/ou du milieu récepteur (fossé, cours d’eau,…).
Les hydrocarbures et le plomb : Leur effet nocif provient de leur accumulation au sein du milieu récepteur et de
leur bioaccumulation1 sur le long terme. Un épisode pluvieux ponctuel n’est donc aucunement représentatif pour
caractériser les impacts du lotissement.
Les matières organiques : Les impacts générés par de fortes concentrations de matières organiques sont
rapidement mesurés, puisque ces éléments induisent une consommation de l’oxygène dissous dans les eaux :
des mesures de DCO et DBO5 permettent de rendre compte de ces concentrations.
Le guide « Les eaux pluviales dans les projets d’aménagement », édité par la police de l’eau Bretagne, fournit des
évaluations moyennes des charges polluantes annuelles générées par des secteurs urbanisés tels que les
lotissements/ZAC/parkings (voir Tableau 5).
1 Accumulation progressive des quantités de substances dans les organismes puis tout au long de la chaîne trophique.
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Construction d'un complexe sportif 36Tableau 5 : Charges moyennes annuelles des polluants en secteur urbanisé
Charges moyennes annuelles
Type de polluant
en kg/ha imperméabilisé
MES 660
DCO 630
DBO5 90
Plomb 1
Hydrocarbures 15
Au-delà de ces évaluations moyennes, il est important de garder à l’esprit qu’un épisode pluvieux de forte intensité
peut générer une charge polluante 10 fois supérieure à la charge polluante déposée chaque jour sur le
revêtement.
Pour faciliter l’estimation de la charge polluante générée par l’aménagement, la bibliographie fournit des valeurs
de concentration moyenne de MES, DCO et DBO5 pour des eaux pluviales issues de réseau séparatif (cf. Tableau
6).
Tableau 6 : Concentrations moyennes de certains polluants dans les réseaux d'eaux pluviales
Concentrations moyennes en
Type de polluant
mg/l
MES 150
DCO 100
DBO5 20
Ces éléments permettent de préciser que tout projet d'urbanisation, sans mesure compensatoire, a un
impact sur le milieu naturel récepteur.
Pollution accidentelle
Le site du projet a actuellement un usage plutôt agricole, bien qu'une petite partie soit occupée par un terrain de
jeu. Quelques véhicules peuvent traverser le nord du site via la rue du stade.
Le trafic routier peut engendrer des pollutions accidentelles parfois graves selon la nature des véhicules, mais le
projet de salle multisports ne va pas augmenter ce risque, car les véhicules le rejoignant ne transporteront pas
de matières polluantes.
Dans le cadre d'un projet de construction, la phase travaux constitue la période la plus impactante en termes de
pollution. Certaines, non prévues, peuvent survenir : le rejet de béton, d’huiles ou de carburants provenant des
engins de chantier. D’autres, plus fréquentes, comme la grande production de particules fines, seront prises en
compte dans le cadre des mesures compensatoires.
2. INCIDENCES TEMPORAIRES
Les incidences temporaires seront, pour cette opération, principalement engendrées lors de la phase travaux et
concerneront essentiellement la qualité des eaux de rejet. Les ruissellements sur les sols nus entrainent un
déplacement plus important des particules fines.
✓ Lors du démarrage des travaux, le bassin de rétention, constituant la mesure de compensation, sera
réalisé en premier, afin de compenser au plus tôt les incidences du projet.
✓ Afin de compléter son action, durant la phase chantier, une filtration (exemple botte de paille ou grille
+ géotextile) sera posée devant la sortie du bassin. Cela permettra de retenir un maximum de MES qui
n'iront pas envaser la mare.
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