Dénombrement des personnes sans-abri et mal logées en Région de Bruxelles-Capitale - Sixième édition 9 novembre 2020
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Dénombrement des personnes sans-abri et mal logées en Région de Bruxelles-Capitale Sixième édition 9 novembre 2020
Sommaire Remerciements 4 Introduction 5 Méthodologie 8 Catégories prises en compte 9 Sans-abri 12 Sans logement 12 Logement précaire 15 Logement inadéquat 16 Organisation et déroulement 18 Colophon Planification Comptage nocturne 18 19 Recueil des données 21 Coordination Pré et post enquêtes 21 Nicolas Horvat Atouts et limites de la méthode 22 Auteurs Nicolas Horvat Résultats 24 Mauro Striano Contexte 25 Statistiques et infographie Situation générale 26 Nicolas Horvat Evolution 2008-2020 29 Éditeur responsable Répartition selon l’âge et le genre 32 François Bertrand Sans-abri 36 Personnes vivant dans l’espace public 36 Avec la collaboration de Nehalenia De Wolf Personnes hébergées dans les centres d’accueil d’urgence et de crise 39 Frank Vanbiervliet Sans logement 44 Nathalie Deroo Personnes hébergées en maison d’accueil 44 Pierre Demotier Steven D’Heygere Personnes en logement de transit 47 Nathalie Wolf Personnes en hébergement pour demandeur·euse·s d’asile 47 Alix Dedobbeleer Accompagnement au logement et Housing First 51 Danielle Edorh Geoffrey Cantiniaux Personnes en logement inadéquat 54 Personnes en logement provisoire ou non conventionnel 55 Soutien académique Patrick Italiano (ULiège) Personnes vivant dans les squats 57 Martin Wagener (UCL) Données complémentaires 58 Laurence Noël (Observatoire de la Santé et du Social) Pré-enquête 59 Nicole Mondelaers Post-enquête 63 Mise en page Adresses de référence 67 Nazca agency & Partners Conclusion 69 Photographies Chloé Thôme Bibliographie 76 Liste des abréviations 80 Table des illustrations 81 Bruss’help asbl de droit public Numéro d’entreprise : 0723.632.965 Annexes 83 Rue de l’Association 15, 1000 Bruxelles
Remerciements Introduction Merci ! Pour cette 6ème édition du dénombrement, vous étiez plus de 230 volontaires et 89 organisations à vous être engagé·e·s à nos côtés. Dans un contexte sanitaire et social tendu, vous vous êtes investi·e·s pour sillonner notre Région et rendre visible l’invisible à travers le décompte anonyme des personnes sans-abri et mal logées. C’est grâce à vous, expert·e·s de vos métiers et du vécu, que nous développons des outils rigoureux orientés vers l’action : « Dénombrer pour connaître et connaître pour pouvoir » nous rassemble. Merci à toutes et tous ! François Bertrand, Directeur Bruss’help 4
Introduction Dénombrement des personnes sans-abri et mal logées en Région de Bruxelles-Capitale – Sixième édition Le sixième dénombrement des personnes Une étude longitudinale typologie offre des catégories statistiques Un contexte sanitaire et social sans-abri et mal logées en Région de solides et distinctes englobant une grande particulier Bruxelles-Capitale s’est tenu le soir du 9 variété de situations, toutes caractérisées novembre 2020. Comme les précédentes Le dénombrement produit une photographie par une absence de logement digne et éditions, ce dénombrement vise à dresser permettant d’appréhender la distribution stable. Servant d’étalon pour différentes La pandémie de COVID-19 qui sévit depuis un état des lieux statistique et à témoigner des différentes formes d’absence de loge- enquêtes au niveau européen, elle permet le début de l’année 2020 a eu un impact de la diversité des conditions de vie pré- ment ou de mal-logement sur l’ensemble également d’envisager des comparaisons profond sur la vie des populations les plus caires dans lesquelles se trouvent les per- des dix-neuf communes de la Région. La afin d’évaluer la pertinence des politiques fragiles. À Bruxelles comme ailleurs, les per- sonnes concernées. répétition de cet exercice, à intervalle régu- régionales et nationales en matière de lutte sonnes privées de logement, souvent déjà en lier et selon le même protocole, offre la pos- contre le sans-abrisme. situation de grande précarité avant la crise, L’objectif de cette vaste enquête est de sibilité de suivre l’évolution du phénomène n’ont pas été épargnées. Particulièrement recenser, de manière aussi exhaustive que et d’en dégager les tendances principales. Concrètement, la technique de collecte exposé aux dangers liés à un virus se pro- possible, la population bruxelloise touchée des données consiste en une combinaison pageant rapidement et pouvant poten- par le sans-abrisme ou le mal-logement : Afin d’obtenir un tableau qui témoigne de trois procédés : une centralisation des tiellement entraîner une sévère maladie les personnes qui passent la nuit dans des capacités d’accueil disponibles tout données issues des différentes structures infectieuse, ce public a également souffert l’espace public, les gares ou les stations au long de l’année, le dénombrement se d’hébergement et d’accueil permettant des mesures prises pour enrayer l’épidémie. de métro ; celles prises en charge par les déroule toujours au début du mois de de comptabiliser le nombre de personnes Confinement, suspension ou réduction de structures d’hébergement ou suivies par les novembre, historiquement juste avant le prises en charge la nuit du dénombrement ; certaines aides essentielles, couvre-feu et services d’accompagnement au logement ; début du plan hivernal - logique saison- un recensement des personnes installées renforcement des contrôles ont sapé les les personnes qui trouvent refuge dans des nière avec laquelle les pouvoirs publics dans l’espace public cette même nuit ; deux maigres moyens de subsistance des uns et lieux d’habitation non conventionnels ou tentent aujourd’hui de rompre progressi- enquêtes par questionnaires menées auprès étiolé les relations sociales des autres. Plus dans des immeubles inoccupés. vement. Le comptage des personnes pas- des usager·ère·s des centres d’accueil de encore, « rester chez soi » a tout simplement sant la nuit dans l’espace public est mené jour, afin de consolider les résultats et d’enri- signifié, pour de nombreuses personnes, Anciennement assurée par la Strada, l’orga- entre 23 heures et minuit, une tranche chir qualitativement le matériel récolté. rester enfermées dehors. nisation du dénombrement compte désor- horaire qui permet d’éviter les doubles mais parmi les missions confiées par la comptages et de dénombrer uniquement La crise sanitaire a par ailleurs très lourde- Commission Communautaire Commune les personnes installées pour la nuit. Une entreprise collective ment pesé sur l’ensemble des travailleurs (Cocom) à Bruss’help, nouveau centre et travailleuses qui ont œuvré au quotidien d’appui au secteur bruxellois de l’aide aux Cette sixième édition prolonge une étude pour assurer la continuité des services à personnes sans-abri, observatoire et orga- qui s’étale aujourd’hui sur douze ans. La Le dénombrement bruxellois repose sur une destination de ces personnes. C’est avec nisme régional chargé de coordonner les vue d’ensemble permet donc d’entrevoir les collaboration rassemblant les profession- les moyens à disposition et un personnel dispositifs d’aide d’urgence et d’insertion. changements majeurs et les transforma- nel·le·s du secteur de l’aide aux personnes souvent réduit, que le secteur bruxellois de tions à l’œuvre depuis 2008. sans-abri, des bénévoles et des étudiant·e·s, l’aide aux personnes sans-abri a dû garan- Sur la base des données chiffrées présen- ainsi que plusieurs partenaires issus des tir, entre autres, l’accès aux soins, le dépis- tées et des interprétations proposées, ce secteurs connexes : hôpitaux, transports tage et le confinement des personnes ayant rapport espère fournir des outils d’analyse Un cadre méthodologique publics, Bruxelles Environnement, CPAS, contracté le virus. aux acteur·rice·s de terrain, et plus large- éprouvé etc. Ces acteur·rice·s sont impliqué·e·s ment, participer à améliorer les politiques tout au long du processus, des repérages C’est également dans ce contexte publiques de lutte contre le sans-abrisme. précédant le comptage nocturne jusqu’au d’ensemble que le dénombrement a été Le dénombrement s’appuie sur la typo- comité mis en place pour discuter les résul- organisé moyennant quelques adaptations. logie ETHOS (European Typology on tats. C’est aussi et surtout sur la base de Les résultats présentés dans ce rapport Homelessness and Housing Exclusion) cette grande mobilisation qu’il est pos- témoignent de cette période de crise, de développée par la FEANTSA (Fédération sible de collecter les données à partir des- l’impact qu’elle a eu sur la population et Européenne des Associations Nationales quelles des analyses statistiques pourront des moyens qui ont été déployés pour y qui Travaillent avec les Sans-Abri). Cette être proposées. faire face. 6 7
Dénombrement des personnes sans-abri et mal logées en Région de Bruxelles-Capitale – Sixième édition Dénombrer les personnes sans-abri et aperçu des caractéristiques sociodémo- Méthodologie mal logées soulève deux enjeux métho- graphiques du public sondé. dologiques majeurs : qui compter et comment compter ? Catégories prises en compte Déterminer précisément qui prendre en compte pose d’emblée la question de la définition à adopter. Si le sens commun Dès 2005, la FEANTSA propose une typolo- réserve généralement l’expression « sans gie de l’exclusion liée au logement appelée domicile » aux personnes contraintes de ETHOS. Cette nomenclature a été élaborée vivre dans la rue, la notion peut, en fonc- relativement à ce que devrait être l’accès tion des critères retenus, couvrir un éventail au logement : beaucoup plus large de conditions de vie1. Les dénombrements bruxellois s’appuient « Avoir une habitation adéquate depuis 2008 sur une typologie européenne qu’une personne et sa famille peuvent qui tente d’englober toute une série de posséder exclusivement (domaine situations caractérisées par une « absence physique) ; avoir un lieu de vie privé pour entretenir des relations sociales 1. de chez soi ». Au-delà des personnes qui (domaine social) et avoir un titre légal passent leur nuit dans l’espace public ou La définition de ce d’occupation (domaine juridique). » 2 qu’est une personne dans des centres d’accueil, sont donc éga- « sans domicile » lement comptabilisées toutes celles qui a fait l’objet de nombreux débats ne disposent pas d’un logement régulier Partant de cette définition la FEANTSA dans la littérature et exclusif. distingue quatre formes d’exclusion : être académique. Le problème est sans-abri (passer ses nuits dans l’espace d’autant plus délicat Recenser le nombre de personnes sans- public ou dans des centres d’hébergement que le phénomène décrit varie selon abri et mal logées sur un territoire donné d’urgence) ; être sans logement (résider les pays et évolue à intervalle régulier nécessite également dans un foyer d’hébergement, un centre dans le temps. Voir par exemple d’établir un procédé fiable et reproduc- d’accueil ou une institution spécialisée) ; Brousse Cécile et al. tible. Le centre d’appui a opté, dès les pre- être en situation de logement précaire (être (2008) – Les sans- domicile, Paris: La mières éditions du dénombrement, pour hébergé·e provisoirement chez sa famille Découverte, p.22‑26 ; une méthode articulant trois techniques. ou ses ami·e·s, occuper une habitation et Marpsat Maryse (2009) – « Les Chacune permet d’enregistrer une partie sans bail locatif formel et/ou être mena- définitions des sans- des données nécessaires à la reconstitu- cé·e d’expulsion) ; être en situation de loge- domicile en Europe : convergences et tion d’un tableau d’ensemble : le comptage ment inadéquat (vivre dans une structure divergences », nocturne permet de chiffrer le nombre de provisoire ou non conventionnelle, occuper Courrier des statistiques, vol. 126, personnes passant la nuit dans l’espace un logement inhabitable ou surpeuplé). La n° 1, p.49‑58. public ; la centralisation des données pro- typologie ETHOS recouvre donc toutes les duites par les structures d’accueil per- situations dans lesquelles une personne met de quantifier le nombre de personnes peut se trouver lorsqu’elle ne dispose pas 2. Feantsa (2007) – hébergées par les services agréés ou trou- d’un logement personnel, permanent et ETHOS - Typologie vant refuge dans des lieux alternatifs ; les adéquat, ou qu’elle ne peut le conserver. européenne de l’exclusion liée pré et post enquêtes fournissent d’une part Les quatre catégories conceptuelles sont au logement, url: des indications pour préparer le dénombre- chacune subdivisées en catégories opé- https://www.feantsa. org/download/ ment en amont et contrôler les résultats en rationnelles (treize au total) permettant de fr___2525022 aval, et permettent d’autre part d’obtenir un mieux cerner les publics concernés. 567407186066.pdf . 9
Méthodologie Dénombrement des personnes sans-abri et mal logées en Région de Bruxelles-Capitale – Sixième édition Figure 01 Typologie ETHOS adaptée au contexte bruxellois Figure 01 – Typologie ETHOS adaptée au contexte bruxellois Élaborée dans un contexte européen, la Les données rassemblées dans le cadre du typologie ETHOS propose un découpage dénombrement bruxellois concernent des Comptage nocturne 1 Personnes vivant dans la rue Espaces publics intérieur et extérieur statistique robuste qui peut être adapté aux situations décrites par huit des treize caté- Recueil des données politiques nationales d’aide aux personnes gories opérationnelles proposées par la Centres d'hébergement d'urgence Pré et post enquêtes sans-abri et à la diversité des contextes classification ETHOS. Les enquêtes qualita- Sans abri culturels et sociodémographiques de tives complémentaires donnent par ailleurs 2 Personnes en hébergement d'urgence Plateforme citoyenne (Centres d'hébergement) Chiffres non disponibles chaque État membre3 : il revient à chaque une série d’informations sur une des caté- pays de modifier ou de compléter les caté- gories restantes. Le graphique ci-dessous, Centres d'accueil de crise gories pour les faire correspondre aux qui représente la typologie ETHOS adaptée Maisons d'accueil réalités locales. Cette première typologie au contexte de la Région, permet de visuali- 3 Personnes en foyer d'hébergement pour personnes sans domicile tend aujourd’hui à être abandonnée au ser pour chaque catégorie couverte la tech- Logements de transit profit d’une version simplifiée. Le nombre nique de collecte de données utilisée. de catégories opérationnelles dans cette 4 Personnes en foyer d'hébergement pour femmes Maisons d'accueil pour femmes avec ou sans enfants deuxième nomenclature, appelée ETHOS Structures d'accueil pour demandeurs d'asile Light, a été réduit à six afin de lever un cer- tain nombre d’ambiguïtés posées par la 5 Personnes en hébergement pour immigrés Initiatives locales d'accueil (CPAS) Données complémentaires première classification. Sans logement Plateforme citoyenne (Hébergements collectifs) Afin d’assurer une continuité avec les précédentes éditions, le dénombrement Institutions pénales 6 Personnes sortant d'institutions bruxellois continue de s’appuyer sur la pre- Institutions médicales mière typologie ETHOS. Si elle ne bénéficie pas des derniers correctifs apportés pour Post-hébergement harmoniser la classification des situations de sans-abrisme et de mal-logement au 7 Bénéficiaires d'un accompagnement au logement à plus long terme Services de guidance à domicile (hors logements de transit) Données complémentaires 3. niveau européen, cette première version, Housing First Edgar Bill (2012) plus fine et plus détaillée, permet de cou- – « The ETHOS Definition and vrir plusieurs catégories de personnes tra- Provisoirement hébergé dans la famille / chez des amis Classification of ditionnellement recensées en Région de Homelessness and Housing Exclusion », Bruxelles-Capitale4. 8 Personnes en habitat précaire Sans bail locatif formel (hors squats) Logement précaire European Journal of Homelessness, vol. 6, Occupation illégale d'un terrain n° 2, p.219‑225. 9 Personnes menacées d'expulsion Application d'une décision d'expulsion 4. 10 Personnes menacées de violences domestiques Incidents enregistrés par la police Pour permettre une meilleure Structures d'hébergement non-agréées comparabilité avec d’autres 11 Personnes vivant dans des structures provisoires / non conventionnelles Logement inadéquat dénombrements, Occupations négociées notamment ceux menés en 2020 dans différentes villes en 12 Personnes en logement indigne Squats Belgique, un tableau en annexe présente 13 Personnes vivant dans conditions de surpeuplement sévère Norme nationale de surpeuplement la plus élevée l’ensemble des données organisées selon les catégories de la typologie ETHOS Light. 10 11
Méthodologie Dénombrement des personnes sans-abri et mal logées en Région de Bruxelles-Capitale – Sixième édition Sans-abri Sans logement Ce dernier cas de figure correspond en par- Les conditions d’accueil de ce public varient ticulier aux « logements de transit » gérés très largement selon les contextes natio- par les maisons d’accueil : en pratique, les naux. En Région de Bruxelles-Capitale, la La première catégorie conceptuelle, les La deuxième catégorie conceptuelle ETHOS travailleur·euse·s n’établissent pas ou peu grande majorité des demandeur·euse·s « personnes sans-abri », est subdivisée en rassemble les « personnes sans loge- de distinction entre l’accompagnement d’asile sont accueilli·e·s dans les centres deux catégories opérationnelles : les « per- ment ». À Bruxelles, sont comprises dans assuré dans les hébergements collectifs fédéraux gérés par FEDASIL ou ses par- sonnes vivant dans la rue » (1) et les « per- cette catégorie, les personnes hébergées (la maison d’accueil à proprement parler) tenaires. D’autres demandeur·euse·s sonnes en hébergement d’urgence » (2). dans les maisons d’accueil pour hommes et celui proposé dans les hébergements sont pris·es en charge dans les initiatives La première sous-catégorie renvoie aux seuls, pour femmes seules ou avec enfants, individuels (appelés logements de transit). locales d’accueil (ILA), des hébergements personnes contraintes de passer leur nuit et pour familles (soit les catégories opéra- Pour cette raison, toutes les personnes organisés par les Centres publics d’action dans l’espace public, que ce soit à l’exté- tionnelles 3 et 4). prises en charge par les maisons d’accueil sociale (CPAS). Dans le cadre du dénom- rieur (rues, parcs, places, etc.) ou dans des ont été regroupées au sein d’un même brement 2020, ont également été compta- lieux couverts (gares, stations de métro, La catégorie opérationnelle 3, « personnes ensemble statistique6. bilisées les personnes séjournant dans les 6. halls de bâtiments publics, etc.). La deu- en foyer d’hébergement pour personnes « hébergements collectifs » mis en place Les données des xième sous-catégorie regroupe l’ensemble sans domicile », couvre – outre les usa- En région bruxelloise, le reste du public par la Plateforme citoyenne de soutien aux éditions 2010 et 2014 ont été réorganisées des personnes prises en charge dans les ger·ère·s des maisons d’accueil – toute bénéficiant d’un « logement de transit avec réfugiés. Conçus comme des dispositifs suivant cette logique centres d’hébergement d’urgence et les personne résidant dans un « logement de accompagnement » se répartit principale- complémentaires aux autres structures afin de ne pas biaiser les comparaisons. centres d’accueil de crise. transit avec accompagnement », selon les ment entre les personnes en logements de gérées par l’association, ces héberge- termes de la FEANTSA. Dans le contexte transit gérés par les CPAS et celles en loge- ments s’adressent spécifiquement aux per- Compte tenu du contexte de crise sanitaire et bruxellois, cette situation correspond en ments de transit suivis par les services de sonnes ayant l’opportunité d’introduire une 7. social dans lequel s’est déroulée la dernière tout point aux conditions d’hébergement en guidance à domicile. Lors des précédentes demande d’asile. En 2016, le formulaire envoyé aux services édition du dénombrement, cette deuxième « logement de transit » défini comme suit éditions, les données relatives à ces deux de guidance à catégorie opérationnelle inclut également par le Code bruxellois du logement : situations n’ont pas toujours été collectées Parce que les données relatives à cette domicile n’appelait pas explicitement l’ensemble des personnes prises en charge ou isolées de manière systématique. Un tra- catégorie n’ont pas toujours été collectées à préciser si les dans les dispositifs déployés pour répondre « Logement destiné à un public vail de tri et de réorganisation a été mené en lors des éditions précédentes, les chiffres suivis s’adressaient à l’urgence de la situation : hôtels réquisi- spécifique auquel un accompagnement repartant du matériel brut rassemblé dans concernant ce public figurent dans ce rap- à des personnes en logements de transit, tionnés et cogérés par différentes associa- social est assuré et dont la durée le cadre des dénombrements successifs port à titre « complémentaire » et ne sont pas de sorte que les tions, extension des places d’hébergement d’occupation ne peut être supérieure à pour respecter au plus près cette classifica- repris dans le décompte global. Ces chiffres données collectées ne permettaient pas dix-huit mois. »5 proposées par le New Samusocial, centre tion et assurer une meilleure comparaison7. présentent néanmoins un intérêt certain toujours de faire la distinction : pour de confinement administré par la Croix- pour comprendre la situation en Région de certains services, Rouge et destiné aux personnes sans-abri À noter que cette définition générique Toujours d’après la typologie ETHOS, les Bruxelles-Capitale, qui reste marquée par une estimation de la part de ces suivis et mal logées symptomatiques et/ou ayant recouvre dans les faits une grande variété « personnes en hébergement pour immi- l’impact qu’a eu la crise de l’accueil des réfu- a donc été calculée été testées positives au coronavirus. de pratiques. Selon les services ou les orga- grés » (catégorie opérationnelle 5) comptent gié·e·s de 2015. Comme toutes les grande sur base des chiffres 5. nisations, l’appellation « logements de tran- également parmi les « personnes sans villes cosmopolites, Bruxelles constitue un rassemblés lors du dénombrement Ministère de sit » peut renvoyer tour à tour au cadre légal logement ». Cette catégorie aux contours pôle d’attraction important pour les deman- exceptionnel mené la Région de en mars 2017. Bruxelles-Capitale fixant les conditions de subventionnement, variables et peu délimités englobe princi- deurs et demandeuses d’asile, d’autant (2004/04/01) – aux modalités d’accompagnement, ou à palement les « personnes en centres d’ac- qu’elle héberge des organismes officiels « Ordonnance complétant une dénomination permettant aux équipes cueil pour demandeurs d’asile » qui peuvent tels que l’Office des étrangers (OE) et l’Of- 8. l’ordonnance du 17 de distinguer en interne une forme spéci- à plusieurs titres être considérées comme fice du Haut-Commissariat des Nations Baptista Isabel et juillet 2003 portant al. (2016) – Asylum le Code bruxellois fique d’hébergement. mal-logées au sens défini par la FEANTSA : Unies pour les réfugiés (UNHCR). Seekers, Refugees du Logement », un demandeur ou une demandeuse and Homelessness. MB 2004/31173, The Humanitarian url: http://reflex. d’asile dispose en effet rarement, dans un La catégorie conceptuelle « sans loge- Crisis and the raadvst-consetat. centre d’accueil, de son propre espace ou ment « inclut par ailleurs les « personnes Homelessness be/reflex/pdf/ Sector in Europe, Mbbs/2004/04/29/ d’une intimité suffisante pour préserver sortant d’institutions » (catégorie opéra- Brussels: FEANTSA, 86507.pdf . une vie privée8. tionnelle 6) – qu’elles soient pénales ou p.61‑62. 12 13
Méthodologie Dénombrement des personnes sans-abri et mal logées en Région de Bruxelles-Capitale – Sixième édition « Housing First propose à ce public médicales. Les personnes sortant de prison comme une « étape de transition » permet- cible spécifique un accès immédiat au Logement précaire sans solution de logement peuvent obtenir tant d’assurer « la continuité du travail psy- logement depuis la rue, sans autres en région bruxelloise un « kit de sortie ». Ce cho-social entamé lors du séjour »9. Dans conditions que celles auxquelles est dispositif, initié en avril 2012, vise à octroyer le cadre du dénombrement mené en 2020, soumis un locataire lambda (payer La troisième catégorie conceptuelle couvre aux détenu·e·s les plus précarisé·e·s les les données relatives aux personnes béné- son loyer et respecter son contrat de plusieurs situations de vie pour lesquelles moyens de s’organiser pendant quelques ficiant de ces suivis ont, pour la première bail). Il n’y a pas d’obligation de soin ni les données statistiques sont malheureu- jours après leur libération. L’aide est condi- fois, été récoltées de manière exhaustive. de mise en projet ; le modèle s’inscrit sement inexistantes ou insuffisantes : les tionnée à deux critères : disposer de moins dans une logique de réduction des « personnes en habitat précaire » (catégorie de 100€ et n’avoir aucune possibilité d’hé- La guidance à domicile10, quant à elle, risques. Pour favoriser le maintien opérationnelle 8), les « personnes mena- bergement. Aucun « kit de sortie » n’a été consiste en un accompagnement psy- dans le logement, le modèle prévoit un cées d’expulsion » (9) et les « personnes distribué le 9 novembre 2020. Pour ce qui cho-social, administratif et budgétaire à accompagnement adapté, intensif et menacées de violences domestiques » (10). pluridisciplinaire centré sur les choix du est des personnes sortant d’institutions destination de toute personne ou famille bénéficiaire. »11 médicales ou psychiatriques sans pers- en situation de précarité. Cet accompa- La catégorie opérationnelle 8 englobe les pective d’hébergement, il n’y a actuellement gnement, limité à cinq ans, s’adresse donc personnes qui, faute de solution de loge- aucune possibilité d’évaluer leur nombre. aussi bien aux personnes ayant besoin Globalement, tous ces services agissent ment, sont provisoirement hébergées chez d’une aide pour conserver leur logement auprès de personnes qui risquent, du leur famille ou par des ami·e·s, celles qui Pour finir, sont également considéré·e·s qu’à celles qui, après avoir vécu dans la rue fait de leur vulnérabilité ou de leur préca- ne disposent pas d’un bail locatif formel 9. comme « personnes sans logement » les ou dans un centre d’hébergement, désirent rité, de perdre leur logement. Une partie – notamment les victimes des « marchands AMA (2016) – Le « bénéficiaires d’un accompagnement un appui pour s’établir et se maintenir dans des situations vécues par ces personnes de sommeil » –, ainsi que celles contraintes post-hébergement. Un accompagnement au logement à plus long terme » (catégo- un domicile. ont leurs pendants dans la classification d’occuper illégalement un terrain. Cet pour favoriser la rie opérationnelle 7). La FEANTSA précise ETHOS, d’autres semblent être à la lisière ensemble de situations constitue ce que les transition vers un nouveau milieu que cet accompagnement longue durée La catégorie opérationnelle 7 comprend de celle-ci. Qu’elles soient « ex-sans-abri » professionnel·le·s du secteur ont coutume de vie, Bruxelles: (normalement plus d’un an) concerne des également les bénéficiaires des projets ou potentiellement « futur sans-domicile », d’appeler le « sans-abrisme caché » car la Fédération des maisons d’accueil et « ex-sans-abri », soit stricto sensu des per- Housing First. Contrairement aux services ces personnes n’en demeurent pas moins grande majorité des personnes relevant de 11. des services d’aide sonnes ayant vécu dans la rue ou dans des d’accompagnement au logement, ces pro- installées dans un logement personnel. cette catégorie passent largement sous les Buxant Coralie aux sans-abri, p.8. (2018) – « Housing structures d’hébergement d’urgence. grammes sont dédiés exclusivement au Par conséquent, si les chiffres relatifs à radars des services sociaux. First : une invitation public sans-abri (catégories opération- cette catégorie opérationnelle sont expo- à envisager la fin du 10. En Région de Bruxelles-Capitale, cette caté- nelles 1 et 2) : en théorie, seules peuvent sés dans ce rapport, les « bénéficiaires d’un Les pré et post enquêtes, menées dans les sans-abrisme », Vie sociale, vol. 23‑24, Les situations de gorie recouvre pour partie le public suivi par y accéder les personnes qui vivent depuis accompagnement au logement à plus long centres d’accueil de jour et quelques-uns n° 3‑4, p.126. vie des personnes suivies par les les services d’accompagnement au loge- longtemps dans la rue ou coincées dans terme » ne sont pas comptabilisé·e·s dans des hôtels réquisitionnés à l’occasion de services de guidance ment. Si ces services d’« habitat accom- le circuit de l’urgence sociale, en particulier l’effectif total. la crise, permettent d’obtenir un aperçu de 12. à domicile sont extrêmement variées. pagné » ne s’adressent pas forcément à celles rencontrant des problèmes d’assué- ces différentes stratégies de survie. Les Ces échantillons Afin de limiter des personnes anciennement sans-abri, ils tude ou de santé mentale. personnes interrogées lors de ces enquêtes ne peuvent être au maximum les considérés comme doubles comptages, proposent bien un suivi destiné à soutenir ne constituent cependant en aucun cas représentatifs à deux toutes les les personnes rencontrant des difficultés des échantillons représentatifs12 : les résul- titres : d’une part, personnes relevant les questionnaires possiblement d’une pour intégrer un logement ou s’y mainte- tats ne peuvent être extrapolés à l’en- ne sont soumis autre catégorie nir. Concrètement, deux formules existent semble de la population sans-abri ou mal qu’aux personnes couverte par le faisant appel aux dénombrement à Bruxelles : le post-hébergement et la gui- logée bruxelloise. services proposés n’ont pas été dance à domicile. dans les lieux où comptabilisées avec ont été menées les les bénéficiaires d’un enquêtes ; d’autre accompagnement Le post-hébergement vise à faciliter l’ins- part la taille de ces au logement. échantillons est Cette opération tallation durable d’une personne ayant beaucoup trop faible a également été séjourné en maison d’accueil dans son (181 personnes pour effectuée pour les la pré-enquête et 120 données des éditions nouveau logement. Cet accompagnement, personnes pour la précédentes. d’une durée de trois à neuf mois, est conçu post-enquête). 14 15
Méthodologie Dénombrement des personnes sans-abri et mal logées en Région de Bruxelles-Capitale – Sixième édition Logement inadéquat L’existence des SHNA soulève un débat dif- Si tout le monde s’accorde sur le fait qu’elle de par leur taille ou leur réputation, sont bien ficile à trancher. D’un côté, l’absence d’une ne constitue pas une réponse à la « crise connues des travailleur·euse·s sociaux·ales, norme univoque ouvre la voie à certaines du logement », la « convention d’occupa- d’autres restent complétement invisibles. 16. Les « personnes en logement inadéquat » dérives et peut conduire à des manque- tion précaire » se présente, dans un certain De fait, en Région de Bruxelles-Capitale 13. À noter que les rassemblent entre autres les « personnes ments sur les plans sanitaires, sociaux et nombre de cas, comme une solution prag- comme ailleurs, le squat est un phénomène occupations Lors des précédentes temporaires ne sont éditions, les vivant dans des structures provisoires / non médicaux. Des cas de maltraitance, d’abus matique permettant de mettre à l’abri des dont l’ampleur reste difficile à évaluer. plus réservées aux personnes conventionnelles » (catégorie opérationnelle d’autorité ou d’atteinte aux droits des personnes privées d’hébergement16. Les seules personnes hébergées dans précarisées. Conçu les communautés 11). Dans le contexte bruxellois, cette déno- personnes y ont à plusieurs reprises été occupations sont généralement encadrées À la faveur de la crise, les contacts entre à l’origine comme religieuses mination renvoie aux personnes vivant dans constatés. D’un autre côté, ces structures par des associations qui assurent notam- les personnes vivant en squat et les pro- une alternative constituaient une à l’expulsion, catégorie à part les structures d’hébergement non agréées ont souvent une réelle utilité publique dans ment la médiation entre occupant·e·s et fessionnel·le·s du social et de la santé la « convention entière. Cette (SHNA) et à celles installées temporairement la mesure où elles répondent aux besoins propriétaires. C’est en particulier le cas se sont cependant multipliés. Ces liens d’occupation » est distinction opérée aujourd’hui utilisée en 2014 pour des dans des occupations négociées. de personnes qui ne peuvent – la plupart de la Fédération Bruxelloise Unie pour de confiance noués au cours de l’année dans toute une série raisons liée au du temps faute de places – être prises en le Logement (FéBUL) qui a soutenu et ont permis de comptabiliser une frange de contextes, au contexte de l’époque risque de normaliser a été abandonnée. Les SHNA sont des établissements non charge dans les structures d’hébergement accompagné, dès 2007, plusieurs occu- importante de ce public jusque-là resté une forme de marché reconnus par les pouvoirs publics et ne classiques ou dans les institutions spé- pations de logements sociaux en attente dans l’ombre. La FéBUL, Kind en Gezin, locatif dégradé et dérégulé. La sont de fait pas soumis au respect de cer- cialisées. La souplesse de certains règle- de rénovation. Depuis 2013, la FéBUL est Médecins du Monde et plusieurs services 14. banalisation du taines dispositions légales en matière d’hé- ments, en matière d’obligation de présence, mandatée pour porter et développer dif- communaux de prévention ont participé recours à ce levier Depuis 2013, le juridique est d’autant Code bruxellois bergement des personnes sans-abri. Outre de durée de séjour ou d’accompagne- férents projets permettant à un public en à constituer une base de données consé- plus problématique du Logement ce point commun, ces structures, parfois ment social, peut par ailleurs permettre à grande précarité de trouver des solutions quente pour laquelle des règles strictes de que celui-ci apparaît, stipule néanmoins à bien des égards, que les Sociétés appelées « maisons pirates », sont très dif- un public jugé « difficile » par les services temporaires d’hébergement. C’est égale- confidentialité ont été observées. Même parfaitement immobilières de férentes les unes des autres : commerciales conventionnels de trouver une place en ment elle qui s’est chargée de transmettre si le nombre de personnes en squat reste compatible avec les service public (SISP) mécanismes de la peuvent conclure ce ou associatives ; initiatives citoyennes ou marge du secteur agréé. les données relatives aux personnes en très certainement sous-évalué, ce dernier spéculation foncière. type de « contrats », communautés religieuses13 ; certaines sont « occupations négociées » dans le cadre dénombrement offre donc à coup sûr une Pour une critique sous certaines consistante, voir conditions, pour aussi destinées à des publics présentant À ces personnes hébergées dans des struc- du dénombrement. vue d’ensemble plus complète que lors des en particulier : De des logements des vulnérabilités spécifiques, comme les tures « non conventionnelles », s’ajoutent précédentes éditions. Laet Sarah (2019) – dont la rénovation « Occupation précaire est programmée : personnes âgées ou handicapées, les per- celles qui s’établissent de façon « provi- La catégorie conceptuelle « logement ina- et spéculation Ministère de sonnes souffrant de problèmes de santé soire » dans les « occupations négociées » déquat » comprend par ailleurs les « per- Enfin, concernant les « personnes qui vivent immobilière : vous la Région de reprendrez bien un Bruxelles-Capitale mentale ou d’assuétude. Ces lignes de par- – des bâtiments vides occupés moyen- sonnes en logement inhabitable » (12). dans des conditions de surpeuplement peu de précarité ? », (2013/07/11) – tage étant difficiles à tracer, dans le cadre du nant la signature d’une convention avec le Dans le contexte bruxellois, cette catégorie sévère » (catégorie opérationnelle 13), le Bruxelles en « Ordonnance mouvements, modifiant dénombrement, seul le critère des modalités ou la propriétaire. Cette convention, appe- opérationnelle regroupe les personnes qui dénombrement bruxellois ne permet pas à vol. 303, n° 6, l’ordonnance du 17 d’accueil a été retenu pour distinguer ces lée « convention d’occupation précaire », trouvent refuge dans les squats. Du point de l’heure actuelle d’estimer leur nombre.17 p.10‑13. juillet 2003 portant le Code bruxellois structures entre elles (payantes, gratuites ou permet à un·e propriétaire de mettre tem- vue juridique, le « squat » est défini comme du Logement », basées sur le principe d’une participation à la porairement son bien immobilier à dispo- l’occupation « sans titre ni droit » d’un 17. Article 67.8, MB Des statistiques 2013/31638, hauteur des moyens de chacun·e). sition d’une personne en échange d’une local ou d’un immeuble. Outre le fait qu’ils sont néanmoins url: http://reflex. contrepartie financière. Le contrat ne peut n’offrent aucune sécurité aux occupant·e·s, disponibles. Selon raadvst-consetat. l’Observatoire be/reflex/pdf/ en aucun cas être assimilé à un bail, il n’est les squats sont bien souvent des lieux insa- régional de l’Habitat, Mbbs/2013/07/26/ régi par aucun texte législatif14 et ne fixe que lubres dans lesquels les conditions de vie à Bruxelles plus d’un 124641e.pdf . quart des logements les conditions d’occupations convenues s’apparentent à celles des personnes à la publics et privés sont entre les deux parties. Cette convention est rue. Ces occupations peuvent revêtir de surpeuplés, toutes 15. dite précaire car le ou la propriétaire peut multiples formes : grands immeubles inves- communes et toutes tailles confondues : Bernard Nicolas mettre fin, à tout moment et sans justifica- tis à chaque étage, maisons abandonnées DE KEERSMAECKER (2017) – Les Marie-Laurence occupations tion, à l’occupation. En d’autres termes, il n’y ou simples pièces en sous-sol. Si certaines, (2019) – précaires guide « aucune garantie de stabilité ni de durée »15 Observatoire des juridique et pratique, Loyers. Enquête Bruxelles: Larcier, pour l’occupant·e. 2018, Bruxelles: p.81. SLRB-BGHM. 16 17
Méthodologie Dénombrement des personnes sans-abri et mal logées en Région de Bruxelles-Capitale – Sixième édition Organisation et déroulement Planification grandes et en périphérie, sont prévues pour S’il a pu être maintenu cette année moyen- être sillonnées à vélo ou en voiture. nant une autorisation spéciale accordée par les autorités21, le comptage nocturne Le dénombrement est organisé en étroite Dénombrer les personnes sans-abri et mal Les volontaires souhaitant participer au a dû subir quelques adaptations. Plusieurs collaboration avec le secteur bruxellois logées en Région bruxelloise requiert une comptage nocturne s’inscrivent sur un aménagements ont été mis en place pour de l’aide aux personnes sans-abri et mal importante préparation. Il s’agit en premier site dédié. Sur la base des informations respecter les consignes d’hygiène et la dis- logées. Plusieurs acteur·rice·s amené·e·s à lieu d’établir une coordination avec toutes renseignées au moment de l’enregistre- tanciation sociale imposée : pour limiter un travailler indirectement avec ce public sont les parties prenantes : informer chaque ment (expérience dans le domaine social, rassemblement trop important, une partie également sollicité·e·s, comme les hôpitaux, partenaire en lui rappelant les principes et connaissance du terrain, moyen de loco- des zones ont été attribuées en amont à les sociétés publiques de transport ou les objectifs fondamentaux de l’exercice, motion), chacun·e se voit assigner un·e ou une trentaine de travailleur·euse·s de terrain encore Bruxelles Environnement. À ceux-ci s’assurer de sa participation et au besoin deux coéquipier·ière·s et une zone à explo- constitué·e·s en « groupes autonomes » ; s’ajoutent les services communaux et les définir conjointement les modalités de rer. Les groupes sont composés selon les les autres bénévoles ont été accueilli·e·s en centres publics d’action sociale, qui ont son implication. Des demandes sont profils des volontaires : les primo-partici- trois vagues successives dans les locaux été particulièrement nombreux à s’investir également adressées aux bourgmestres de pant·e·s sont prioritairement associé·e·s du centre d’appui, spécialement agencés dans le cadre de cette dernière édition18. chaque commune et aux président·e·s des à des professionnel·le·s ou des bénévoles pour limiter les contacts. CPAS afin d’officialiser la contribution de ayant déjà travaillé au contact des per- Chaque partenaire a été impliqué·e dans leurs services à l’évènement. sonnes sans-abri. Autant que possible, les Avant le début de l’opération, la méthodo- une ou plusieurs étapes du processus : préférences et les contraintes de chacun·e logie et les objectifs sont présentés aux les réunions préparatoires, la pré-enquête, En amont du comptage nocturne, les tra- sont également prises en considération. participant·e·s. Chaque compteur·euse est le travail de repérage, la délimitation des vailleur·euse·s de rue, les équipes mobiles prié·e de signer une « déclaration »22 par zones à parcourir, le comptage nocturne, et les services de prévention sont appelé·e·s laquelle il ou elle s’engage moralement à 20. le recueil des données, la post-enquête, et à identifier et communiquer les endroits Comptage nocturne respecter les personnes sans-abri – à ne Parmi lesquel·le·s dix l’interprétation des résultats. Pour s’assurer où les personnes sans-abri ont l’habitude pas les réveiller ni les déranger. Toutes les personnes venues apporter un soutien du bon déroulement des opérations, une de s’installer pour la nuit. Ces observa- équipes récupèrent une carte délimitant la logistique dans les série de rencontres ont été organisées avec tions19 permettent de définir les zones à Concrètement, le comptage nocturne zone géographique à parcourir et indiquant locaux de Bruss’help. un comité d’accompagnement créé pour parcourir et de fixer les points de passage consiste à parcourir l’ensemble des zones les lieux et les rues à explorer en priorité. la circonstance. Ces réunions, regroupant prioritaires. Parallèlement, durant les deux entre 23 heures et minuit afin de dénombrer Le respect des tracés est fondamental afin 21. À compter du 26 chercheur·euse·s et professionnel·le·s du semaines qui précèdent le dénombrement, chaque personne installée dans l’espace d’éviter au maximum les doubles comp- 18. octobre 2020, le secteur, ont notamment permis de trouver les agents de la STIB évaluent le nombre de public. Les rues, les porches et les halls tages : une équipe ne peut en aucun cas couvre-feu interdisait Au total, 68 tout déplacement associations, 15 les meilleurs ajustements face aux pro- personnes trouvant refuge dans chacune d’immeubles, les parcs et les jardins, les dénombrer des personnes situées en entre 22 heures et 6 CPAS, 11 services blèmes méthodologiques rencontrés. des stations de métro. C’est sur la base parkings, les stations de métro et les gares dehors de sa zone. heures du matin. de prévention, 4 organismes publics de cette investigation préliminaire que les sont passés au peigne fin. Le 9 novembre régionaux, 2 hautes stations à explorer lors du comptage noc- 2020, pas moins de 230 volontaires20 se sont Les volontaires reçoivent également un for- 22. écoles et plus de Voir l’« engagement 230 bénévoles turne sont déterminées. Les sociétés de mobilisé·e·s pour mener à bien l’opération. mulaire et des explications concernant les moral » en annexe. ont apporté leur parkings sont également contactées en vue informations à recueillir : il est demandé contribution. de permettre un accès aux bénévoles le soir Habituellement, les volontaires sont ras- aux participant·e·s d’apporter, lorsque c’est 23. 19. du dénombrement. semblé·e·s quelques heures avant le possible, des précisions sur la personne Les informations relatives à la Ce travail de repérage début du comptage pour assister à un comptabilisée – déterminer son genre si localisation des essentiel ne peut se La Région de Bruxelles-Capitale est ensuite briefing. Ce temps permet à chacun·e c’est un·e adulte ou estimer son âge si personnes ne sont faire que durant le partagées qu’avec mois précédant le découpée selon un tracé respectant deux de rencontrer ses coéquipier·ière·s et de c’est un·e enfant. Par ailleurs, afin d’iden- l’équipe chargée comptage nocturne : critères principaux : chaque zone doit prendre connaissance de la zone qui lui a tifier les doubles comptages éventuels, la de l’encodage. l’objectif est L’ensemble d’obtenir un aperçu regrouper une série de signalements et été attribuée. L’évènement est également, localisation exacte de chaque personne des données se rapprochant le pouvoir être parcourue en une heure. Dans depuis sa première édition en 2008, un doit être renseignée (nom et numéro de la cartographiques plus possible de la collectées reste situation au soir du le Pentagone et les quartiers qui jouxtent la moment convivial important durant lequel rue, endroit précis) et un rapide descrip- strictement dénombrement. petite ceinture, les zones sont calibrées pour les professionnel·le·s et les bénévoles du tif de celle-ci doit être fourni (quelques confidentiel. être couvertes à pied ; les autres zones, plus secteur peuvent se retrouver. signes distinctifs)23. 18 19
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