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LA LETTRE DU
FINANCIER TERRITORIAL
Septembre 2019 - N° 346
Cahier N° 1
ÉDITORIAL
Trois inconnues de la rentrée
D’importants enjeux sont sur l’agenda des administrations si la base départementale de celle-ci est transférée au
territoriales au moment même où le secteur communal secteur communal ; la couteuse révision des bases de
entre en période électorale, avec de grosses incertitudes la TFPB, largement communes avec celles de la TH,
résultant d’anciennes décisions politiques mal réfléchies devient plus urgente, montrant qu’une voie moins
et lourdes de complications. chaotique pour réformer la TH aurait pu être de ce
côté-là ; l’autonomie de décision fiscale dont les
Le Brexit, hard ou soft, aura de nombreuses inscriptions départements ont besoin pour suivre la croissance des
territoriales. La prévisible perte globale en points de coûts de leurs principales compétences (social, routes,
PIB sera diversement concentrée sur les régions en collèges…) sera encore restreinte. L’attente conduit
fonction de leur position géographique et de leurs beaucoup de collectivités à prendre des garanties pour
échanges économiques avec le Royaume Uni. l’avenir en augmentant le taux de la TFPB pour sécuriser
Conscients des problèmes dès 2016, les régions de futures compensations et en surtaxant les résidences
bordant la Manche ont spécialement engagé des secondaires, dont la revente risque pourtant de se
travaux, souvent avec leurs CESER, sur les politiques trouver pénalisée. En définitive, les annonces successives
économiques, l’activité des ports et aérodromes, la de réductions et de suppression de la TH, qui tardent
création d’infrastructures. Mais toutes les régions sont à se concrétiser pour de nombreux ménages, auront
concernées à quelque titre. surtout alimenté une campagne de communication.
Paris espère accueillir des entreprises financières ce La promesse du Président de la République de laisser
qui pourra avoir, marginalement, un impact sur le marché l’atelier des réformes territoriales fermé parce qu’il avait
immobilier. L’attractivité effective dépend beaucoup beaucoup produit durant le mandat précédent n’a pas
d’une bonne coopération entre acteurs privés et publics. résisté au temps. La porte sera rouverte. Sur quoi et
De possibles relocalisations d’entreprises industrielles sur quelle largeur ? L’exécutif avait pensé satisfaire les
créent des opportunités sur lesquelles les régions aspirations des responsables locaux en introduisant
devront réagir vite. Les Hauts de France subiront dans la constitution un droit à la différenciation d’une
embouteillages et pollutions suite au rétablissement de pertinence discutable s’il multiplie les régimes territoriaux
postes de douane ainsi que des changements (pertes dérogatoires alors qu’il faudrait attribuer plus de liberté
ou relance ?) dans l’activité portuaire. En Bretagne, le aux pouvoirs locaux pour mener des politiques
CESER s’est préoccupé très tôt du choc sur les flux différenciées, appropriées aux territoires. Une
économiques, notamment de produits agricoles et le expérimentation, à droit constitutionnel constant, a
transport maritime. Dans le Sud-Ouest et sur la Côte été faite avec l’étrange loi du 2 août 2019 relative
d’Azur, où sont installés de nombreux Britanniques, des aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.
effets se feront sentir sur l’immobilier, l’animation de L’absence de saisine du Conseil constitutionnel prive
zones rurales ou la fréquentation des aérodromes. cependant de l’expression d’une doctrine constitutionnelle
Plus anecdotique, les quelque neuf cents conseillers sur le sujet. L’éloignement de l’horizon d’une révision
municipaux de nationalité britannique pourront terminer constitutionnelle ramène ainsi le débat sur des sujets
leur mandat mais ne pourront plus se présenter aux plus concrets. Si les associations ont obtenu que les
élections de mars 2020. problèmes des territoires soient remis en chantier, on
ignore dans quelles directions - compétences, structures -
Le feuilleton de la taxe d’habitation n’est pas près du le travail sera mené.
dénouement. La seule certitude est qu’il n’apportera ni
amélioration, ni simplification au système des finances L’incertitude, avérée préjudiciable à l’activité des
locales, alors que le devenir des dotations n’est pas entreprises, l’est tout autant à la production publique.
non plus d’une grande limpidité. L’injustice de l’impôt
ne sera pas corrigée par un report sur la taxe foncière,SOMMAIRE
ECONOMIE ET MARCHÉS FINANCIERS A nos lecteurs,
Economie
L’emploi en France : entre solidité à court terme et difficultés de recrutement ............... 3 C’est la rentrée…
Marchés financiers comme vous pouvez
Les politiques monétaires s’assouplissent ......................................................................... 7 le constater, La Lettre
du Financier Territorial
Financement public local fait peau neuve !
L’opportunité des NEu CP .................................................................................................... 9 Avec une nouvelle identité
visuelle, une nouvelle
BUDGET, COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE FINANCIERS maquette et quelques
Comptabilité et droit budgétaire aménagements de
rubriques pour vous permettre
Trois nouveaux projets de normes intéressant les entités publiques locales ................. 12
d’accéder plus précisément
La réforme du statut du comptable public dans ses relations avec l’ordonateur .......... 17
à l’information dont vous avez
besoin. Ainsi, vos anciennes
DROIT ET JURISPRUDENCE rubriques « 1. Environnement
Juridictions financières économique » et « 2. Marchés
Une gestion de fait suppose des opérations sur des recettes publiques; financiers et taux d’intérêt »
celles encaissées par l’occupant du domaine public pour son compte propre se retrouvent en une rubrique
sont des recettes privées ................................................................................................... 20 « Economie et marché
Le monopole du ministère public pout l’exercice des poursuites devant financiers », composée
les juridictions financières traduit la nature spécifique de la responsabilité de trois temps : Economie,
des comptables devant le juge des comptes ; il n’exclut pas la responsabilité Marchés financiers,
de droit commun du comptable ........................................................................................ 20 Financement public local.
De même, une grande
Gestion des biens et des services publics rubrique regroupe dorénavant
Les décisions sur la disposition des biens d’une section de commune peuvent les thèmes « Budget,
être prises avec la consultation des seuls électeurs résidant dans la section comptabilité et contrôles
et non des autres ayants-droit .......................................................................................... 22 financiers ». Espérant
La convention entre une éco-société et un syndicat mixte de traitement répondre encore mieux
des ordures ménagères confiant à celui-ci la collecte de déchets particuliers, à l’expertise dont vous avez
moyennant une contrepartie financière, est un contrat de droit privé .......................... 23 besoin pour mener vos
missions en finances locales,
STRATÉGIE ET PROSPECTIVE TERRITORIALES la rédaction de La Lettre
Développement local reste à votre écoute et vous
souhaite une bonne lecture !
Quelles politiques de développement pour les territoires en difficulté ? Réflexions
autour d’un cas australien ................................................................................................. 25
VEILLE DOCUMENTAIRE
Législation et réglementation - Rapports publics ............................................................. 29
Etudes et statistiques ......................................................................................................... 30
Articles - Recherches - Agenda ........................................................................................ 32
FICHE TECHNIQUE (Cahier n° 2)
La situation budgétaire des collectivités à fin 2018 et les enjeux en matière
de péréquation
LA LETTRE DU FINANCIER TERRITORIAL, publication éditée par INFODIUM, SAS au capital de 4 200 euros - siret : Paris B 494 345 309 00038 -
69, avenue des Ternes - 75017 PARIS - Tél : 09 81 07 95 76 - Fax : 01 70 24 82 60 infodium@infodium.fr - Mensuel - 11 numéros par an - Abonnement :
498,00 € - Directeur de la publication et de la rédaction : Laurent Queinnec - Conseiller scientifique : Robert Hertzog - n° de CPPAP 0624 T 84973 n° ISSN : 0993-
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pays, sauf autorisation de l’éditeur. www.financierterritorial.fr.
LA LETTRE DU FINANCIER TERRITORIAL - N° 346 - Septembre 2019
2ECONOMIE ET MARChÉS FINANCIERS
Economie
Par Pauline LESTERQUY, Economiste
L’emploi en France : entre solidité à court terme
et difficultés de recrutement
En nette décrue au deuxième trimestre 2019, le taux de chômage est redescendu à son plus bas depuis dix
ans. Les créations nettes d’emplois sont très dynamiques depuis 2018 malgré le rythme de croissance
modeste. L’analyse de la tendance et du cycle de productivité permet d’expliquer l’évolution de l’emploi à
court terme, ainsi que les politiques d’enrichissement de la croissance en emploi sur le marché du travail.
Toutefois, d’autres indicateurs révèlent des tensions sur le marché du travail, notamment de fortes difficultés
de recrutement qui contraignent l’activité des entreprises.
Enrichissement de la croissance Les entreprises ajustent leurs effectifs lorsqu’elles considèrent
que le creux ou le rebond conjoncturel est durable, après
en emplois sur la période récente avoir ajusté l’activité par des mesures de flexibilité interne
L’évolution de l’emploi dépend principalement des variations (heures supplémentaires, intérim, chômage partiel). Le cycle de
de l’activité économique, du coût et de la durée du travail. A productivité suit le cycle économique avec un retard, avant
court terme, la croissance de l’emploi suit surtout l’activité que les embauches/licenciements ne la ramènent à son niveau
économique mais elle peut être retardée selon le cycle de réel. La productivité par tête fluctue donc à court terme étant
productivité. Estimer la position de l’économie dans ce cycle donné l’impact retardé de la croissance économique sur
permet donc de mieux comprendre les dynamiques de créations l’emploi. La taille du cycle dépend de la flexibilité du marché
d’emploi. De plus, certaines politiques d’enrichissement de du travail et de sa capacité à répondre rapidement aux
la croissance en emplois, qui visent à ralentir les gains de variations d’activité. La croissance économique est d’autant
productivité, viennent aussi soutenir l’emploi à court terme. plus riche en emplois que les gains de productivité par tête
sont faibles et donc que l’ajustement de l’emploi est sensible.
La croissance s’est fortement enrichie en emplois durant la Lorsque la productivité du travail augmente, les entreprises
période 2015-2018. Ce phénomène s’explique en partie par les sont en mesure de produire davantage avec moins de main
politiques d’allègement des coûts du travail qui ont été mises d’œuvre. Lorsque les gains de productivité sont faibles, la
en place à partir de 2013, telles que le Pacte de responsabilité croissance de l’activité nécessite de créer davantage d’emplois.
et de solidarité et le CICE qui sont progressivement montés
en puissance. Ces dispositifs, ciblant principalement les bas L’industrie est à l’origine
salaires pour stimuler l’emploi à court terme, ont généré de
faibles gains de productivité. Ainsi, la création de 1% de valeur de la tendance au ralentissement
ajoutée supplémentaire s’est accompagnée en moyenne de des gains de productivité
+ 0,7 % d’emploi dans les branches marchandes non
Les gains de productivité sont en ralentissement dans la
agricoles depuis 2015, phénomène qui s’est même accéléré
plupart des économies développées sur la période récente.
en 2018. Le poids de plus en plus important des activités
Une étude récente de l’OFCE (1) décompose la demande de
tertiaires dans l’économie en France joue aussi un rôle
travail des entreprises par branche marchande en France,
important puisque ce secteur est généralement plus intensif
afin de comparer les tendances et cycles de productivité au
en travail. Mais à court terme, cet effet de recomposition
niveau sectoriel, en contrôlant pour les autres facteurs ayant
sectorielle est resté de second ordre derrière la faiblesse des
un impact sur la demande de travail (coût et durée du travail,
gains de productivité.
variables macroéconomiques). Cette décomposition entre
composantes structurelle et conjoncturelle permet d’identifier
Croissance de la valeur ajoutée et de l’emploi la contribution de chaque grand secteur marchand au
dans les branches marchandes non agricoles
ralentissement des gains de productivité en France. En effet,
celui-ci peut provenir d’un effet de tendance au ralentissement
commun à tous les secteurs, mais aussi d’un effet de
composition puisque le poids de l’industrie dans l’emploi et
la valeur ajoutée diminue alors que les gains de productivité
y sont généralement plus élevés (2). Leur estimation des gains
de productivité montre que le ralentissement de productivité
dans l’industrie combiné avec son poids déclinant expliquent
90 % de la baisse de productivité tendancielle depuis 1980.
Sur la période récente, les gains de productivité seraient de
0,9 % par an, dont 1,9 % dans l’industrie, 0,8 % dans les
Source : INSEE, Comptes Nationaux, base 2014
services et 0,1 % dans le secteur de la construction. Alors
qu’ils étaient proches de 3,0 % dans les années 1980 et
En effet, la relation entre croissance économique et croissance jusque dans les années 1990, les gains de productivité dans
de l’emploi est largement dépendante de l’évolution de la
productivité du travail. Cette relation n’est ni proportionnelle (1) B. Ducoudré, « Tendances et cycles de productivité par grande branche
marchande pour l’économie française », Revue de l’OFCE, n° 162, avril 2019.
ni immédiate, puisque l’impact de la croissance de l’activité (2) Duarte, M., & Restuccia, D. (2010). The Role of the Structural Transformation
économique sur l’emploi est amorti par le cycle de la productivité. in Aggregate Productivity. The Quarterly Journal of Economics, 125(1), 129-173.
LA LETTRE DU FINANCIER TERRITORIAL - N° 346 - Septembre 2019
3ECONOMIE ET MARChÉS FINANCIERS
Economie
l’industrie ont chuté à partir des années 2000. Les estimations Au-delà des politiques d’enrichissement de l’emploi et des
de la demande de travail permettent d’affiner le diagnostic faibles gains de productivité, le dynamisme de l’emploi pourrait
conjoncturel par secteur : fin 2018, le cycle de productivité être lié à un retard allongé lié à la forte croissance de 2017.
était légèrement positif dans les services et dans l’industrie, Les créations nettes d’emploi avaient alors été d’un ordre de
ce qui signifie que ces secteurs étaient en sous-effectif, tandis grandeur assez similaire alors que le taux de croissance était
qu’il était négatif et se creuserait dans la construction. bien plus élevé (2,3 % en 2017). Ce retard pourrait avoir été
exacerbé par les difficultés de recrutement et l’incertitude des
Très dynamique à court terme, entreprises sur leurs perspectives d’activité, les entreprises
pourraient avoir préféré engager en intérim et moduler les
l’emploi se rapproche durées de travail. Or, après un rebond au premier trimestre
d’un rythme plus soutenable 2019, l’emploi intérimaire s’établit à un niveau inférieur à l’année
précédente (- 6900 emplois salariés) au deuxième trimestre.
Les créations nettes d’emploi ont été dynamiques début
On peut donc penser que le retard de l’emploi a été absorbé
2019, malgré un rythme de croissance du PIB modeste. Mais
en grande partie par le dynamisme des créations d’emploi
avec des gains de productivité extrêmement faibles, la
depuis fin 2018.
croissance de l’activité a été suffisante pour que l’économie
génère de nouveaux emplois. Les effectifs salariés du secteur
Sans que cela permette d’en déduire l’évolution de l’emploi
privé ont nettement augmenté au premier trimestre 2019
salarié dans l’industrie en 2019, on observe un repli sur les
(95600 créations nettes) et au deuxième trimestre quoique
deux premiers trimestres 2019 des déclarations préalables à
plus lentement (62 100 nouveaux emplois),1 soit + 0,3 %
l’embauche (4) selon l’Acoss. Les enquêtes donnent aussi
après + 0,5%. Au total, le secteur privé a créé près de
quelques indications sur l’évolution conjoncturelle de l’emploi.
260 000 nouveaux emplois en un an, pour atteindre un total
Le climat de l’emploi selon l’INSEE se replie en août et augure
de 19,6 millions d’emplois salariés privés en France. En réalité,
d’un ralentissement des créations d’emplois. Les enquêtes
la dynamique de créations d’emplois doit être examinée à un
de conjoncture de BPI France de l’été 2019 sur les PME et
niveau plus fin, par type ou par secteur d’activité. L’emploi
les ETI montrent l’optimisme des dirigeants d’entreprises
salarié des branches marchandes représente près de 65 %
quant à leur chiffre d’affaires mais aussi leurs perspectives
de l’emploi total, soit 17,3 millions d’emplois au premier
d’embauches futures. Malgré un ralentissement des
semestre 2019. Avec environ 850 000 créations d’emplois,
embauches, l’emploi devrait de nouveau progresser dans les
ce secteur participe fortement au recul du chômage observé
ETI en 2019, en particulier en France (où se situent 91 % des
depuis 2015. Au niveau sectoriel, on constate que le secteur
effectifs totaux des ETI françaises). L’enquête sur les PME
de la construction est un solide pourvoyeur de créations
indique un léger ralentissement des perspectives d’activité
nettes d’emplois début 2019 (+ 3,0 % sur un an). Les services
en 2019 mais une certaine résilience des plans d’embauches
marchands créent le plus grand nombre d’emplois, 186 000
des PME. L’indice conjoncturel PMI, qui synthétise l’activité
sur un an soit 71,8 % des créations d’emploi salarié privé, et
dans l’ensemble de l’industrie manufacturière, est toutefois
représentent une part croissante de l’emploi. Les effectifs
en baisse en juillet et l’indice de l’emploi recule pour la
salariés industriels sont eux aussi en progression depuis
première fois de l’année. Cela indique un probable recul de
début 2018 et accélèrent en 2019.
l’emploi manufacturier sur le reste de l’année 2019 suite au
Toutefois, avec la transformation du CICE en baisse de cotisations repli de l’activité dans ce secteur.
sociales qui va élever le coût du travail, un point haut pourrait
avoir été atteint. La croissance, qui a ralenti depuis l’année Le dynamisme de l’emploi permet une certaine autonomie de la
exceptionnelle de 2017, pourrait s’accompagner de moins de croissance en 2019. Les créations d’emplois se rapprochent
créations d’emplois. Les délais moyens d’ajustement étant estimés désormais de ce que l’économie est capable de soutenir. Les
à 4,4 et 4,1 trimestres respectivement dans l’industrie et les mesures fiscales prises depuis décembre 2018 viennent
services (3), le ralentissement de la croissance en 2018 commence soutenir la demande intérieure et limitent les risques pesant
à se traduire en ralentissement de l’emploi dans ces secteurs. sur la croissance. Elles renforcent la résilience du marché du
travail à court terme. Toutefois, ces chiffres ne prennent pas
en compte certains changements structurels récents sur le
Créations nettes d’emploi par branche marchande non agricole
marché du travail, notamment la progression de l’emploi non
salarié ou le développement de l’emploi précaire.
Le taux de chômage est à son
plus bas depuis dix ans mais
ne dit pas tout de la précarité
Selon les estimations de l’INSEE, le taux de chômage au sens
du BIT a baissé nettement au deuxième trimestre 2019 et
atteint son plus bas niveau depuis dix ans. Il s’établit à 8,2
% de la population active en France métropolitaine (5), soit 2,4
millions de personnes. Cela signifie que les créations nettes
d’emplois ont été plus rapides que la croissance de la population
Source : INSEE, Comptes Nationaux, base 2014 active.
(3) Les chiffres du deuxième trimestre de l’emploi salarié privé sont estimés (4) Déclarations préalables à l’embauche de plus d’un mois hors intérim, Acoss-
par l’INSEE et ceux de l’emploi intérimaire par la Dares. Ces estimations sont Urssaf.
souvent sujettes à révision en deuxième estimation. (5) 8,5 % de la population active en France (hors Mayotte)
LA LETTRE DU FINANCIER TERRITORIAL - N° 346 - Septembre 2019
4ECONOMIE ET MARChÉS FINANCIERS
Economie
La Grande Récession des années 2007-2012 a eu des
conséquences profondes et durables sur l’emploi mondial. Chomage au sens du BIT et au sens large en France
Le taux de chômage a atteint un pic de 10,4 % en France
hors Mayotte fin 2014 (6) suite à la crise de la dette. Les jeunes
ont été particulièrement touchés et le taux de chômage pour
la tranche des 15-24 a atteint jusqu’à 26 % en 2012 et est
resté très élevé avant de décroître progressivement depuis
2017. La décrue du taux de chômage a été ralentie par la
hausse du taux d’activité, qui s’explique en grande partie par
la participation croissante des femmes au marché du travail
ainsi que les réformes des systèmes de retraite visant à
allonger la durée des carrières.
Taux de chomage au sens du BIT en France
Source : INSEE, Enquête Emploi en continu, France métropolitaine, données CVS.
Ce constat est d’autant plus problématique qu’il existe une
demande de travail insatisfaite dans certaines branches
d’activité. L’existence de difficultés de recrutement rencontrées
par les entreprises, alors même que le chômage reste élevé
et que l’ancienneté moyenne au chômage est de 15 mois,
révèle un manque de flexibilité sur le marché du travail. Ce
phénomène s’observe dans un certain nombre d’économies
avancées comme aux Etats-Unis, au Japon, en Allemagne,
en France et dans plusieurs pays d’Europe centrale. Elles
sont avant tout la conséquence d’une augmentation de
Source : INSEE, Enquête Emploi en continu, France hors Mayotte, données CVS en moyenne trimestrielle. moins en moins rapide de la population en âge de travailler.
Dans le cas de la France, le manque croissant d’inclusion des
jeunes peu qualifiés dans l’emploi est aussi un facteur décisif.
Autre bonne nouvelle en 2019, le taux de chômage de longue
durée diminue lui aussi fortement. Après être resté durablement
à un plus haut de 4,3 % sur toute la période de 2014 à 2016, Ce que les difficultés
il a fini par diminuer progressivement jusqu’à 3,2 % au de recrutement révèlent des
deuxième trimestre 2019, soit à son niveau d’avant-crise.
tensions sur le marché du travail
Toutefois, le taux de chômage au sens du BIT ne révèle pas Le ratio d’emplois vacants par chômeurs s’élevait à 5,6 % en
certains changements structurels sur le marché du travail. Sa France fin 2018, à comparer avec 10 % en Allemagne et 4,5 %
définition restrictive ne rend pas compte des situations en Espagne. Il était de 1 % en Allemagne et proche de 2 %
proches du chômage et des problèmes liés aux situations de en France au début des années 2000. Cet indicateur
précarité de l’emploi. Alors que le taux d’emploi est resté n’indique pas les causes de la vacance d’emploi, mais il met
relativement stable entre 2007 et 2017, l’emploi temporaire en avant des tensions accrues sur le marché du travail liées
s’est accru, en premier lieu chez les 15-24 ans. De plus, le à des problèmes d’appariement entre offre et demande de
nombre de demandeurs d’emploi de longue durée à Pôle travail.
Emploi augmente de 1,5 % sur un an au deuxième trimestre
2019. On peut mieux appréhender l’étendue des problèmes Les enquêtes Eurostat auprès des chefs d’entreprises dans
d’employabilité grâce au concept de « halo autour du le secteur marchand non agricole fournissent des informations
chômage », qui comprend les personnes de 15 à 64 ans sur les facteurs limitant leur production. Le manque de main
souhaitant travailler mais qui ne sont pas en recherche active d’œuvre est un facteur de plus en plus prégnant depuis la fin
d’emploi ou qui ne sont pas disponibles rapidement. Or ce 2016 et la proportion d’entreprises déclarant qu’il limite leur
halo autour du chômage a progressé de 63 000 personnes production a atteint un pic historique en 2018. Ces enquêtes
au deuxième trimestre, une hausse presque équivalente à la ne révèlent pas les causes du manque de main d’œuvre
réduction du nombre de chômeurs (-66 000). Le nombre de rencontré par les entreprises cherchant à recruter. De nombreux
personnes dans le halo, qui s’élève aujourd’hui à plus de 1,5 motifs peuvent être imaginés : secteur, localisation, qualification
million de personnes en France métropolitaine, a régulièrement ou formation requises, expérience, rémunération demandée,
augmenté entre 2008 et 2014 avant de se stabiliser. Il est type de contrat, rigidités du marché du travail à l’embauche…
davantage féminin que le chômage (55 % de femmes). Parmi
ces personnes, 20 % n’ont jamais travaillé alors que 28 % Le Baromètre de BPI France-Rexecode (7) du deuxième
sont hors de l’emploi depuis plus de 3 ans, et la moitié sont trimestre 2019 met l’accent sur la forte hausse des difficultés de
même inscrites à Pôle Emploi. Or, en considérant l’ensemble recrutement rencontrées par les entreprises, qui constituent
des chômeurs au sens du BIT et du halo du chômage, ce le premier frein à leur activité. Selon l’enquête, les difficultés
chômage au sens large s’élève à 4 millions de personnes et de recrutement concernent 82 % des entreprises ayant cherché
diminue très lentement malgré un infléchissement en 2019.
(7) Baromètre trimestriel « Trésorerie, Investissement et Croissance des TPE et
(6) Source : Enquête Emploi en continu de l’INSEE. PME » de BPI France-Rexecode.
LA LETTRE DU FINANCIER TERRITORIAL - N° 346 - Septembre 2019
5ECONOMIE ET MARChÉS FINANCIERS
Economie
à recruter lors des douze derniers mois. La situation s’est salaires à l’embauche (8). D’autres solutions sont le recours à
empirée puisqu’elles n’étaient signalées que par 70 % d’entre des prestataires extérieurs (dont intérim ou travail détaché),
elles lors de l’enquête du deuxième trimestre 2018. De plus, investir dans la formation et la polyvalence de leurs salariés,
près de la moitié considèrent que les difficultés de recrutement moduler la durée du travail. Comme le signale BPI France,
contraignent déjà l’expansion de leur activité. Le premier elles envisagent peu de modifier leur organisation par un
motif cité est l’absence de candidat adapté présentant le effort d’investissement dans l’automatisation des tâches ou
niveau d’expérience ou de qualifications recherché. Cette par des solutions de mobilité du travail. Ainsi, les difficultés de
observation est cohérente avec le constat d’exclusion de recrutement affectent l’activité des entreprises et la capacité
l’emploi des jeunes non qualifiés. Comme les PME, les ETI de rebond de l’économie. La croissance à moyen terme
rencontrent des difficultés à recruter, comme en témoigne dépend de la compétitivité et de capacité de l’appareil
l’enquête de conjoncture ETI de BPI France de 2019. Ainsi, productif à satisfaire la demande, qui se trouveraient limitées
43 % des ETI ont rencontré d’importantes difficultés de par les difficultés de recrutement. A moins d’un large effort
recrutement en 2018 après 36 % en 2017. La principale raison d’investissement des entreprises dans l’automatisation et
mise en avant est le manque d’adéquation du candidat en l’extension des capacités de production, ou la mise en œuvre
particulier concernant le niveau de qualification. de politiques permettant d’améliorer l’appariement sur le
marché du travail.
L’enquête de Pôle Emploi sur les besoins en main d’œuvre
en 2019, qui recense les besoins de recrutement par secteur (8) Source : Enquêtes de conjoncture BPI France 2019
d’activité et par bassin d’emploi, confirme cette tendance.
Cette enquête permet d’anticiper les difficultés de recrutement
des entreprises et d’améliorer l’orientation des demandes
d’emploi vers des formations en adéquation avec les besoins
sur le marché du travail. L’analyse par secteur d’activité montre
que les nouveaux projets de recrutement, au nombre de 2,7
millions en 2019, sont largement concentrés dans les
services aux particuliers et aux entreprises. On observe que
50,1 % des projets de recrutement sont jugés difficiles par
les entreprises. Le Centre-Val de Loire est en tête des régions
en manque de main d’œuvre (58,2 % de projets difficiles).
Nombre de projets de recrutement par secteur en 2019
Source : Pôle Emploi, Enquête Besoins en main d’œuvre 2019
Part des nouveaux projets de recrutement jugés difficiles
Source : Pôle Emploi, Enquête Besoins en main d’œuvre 2019
Face aux difficultés de recrutement, une majorité des petites
entreprises envisagent de changer leur processus de
recrutement et un quart d’entre elles pensent augmenter les
LA LETTRE DU FINANCIER TERRITORIAL - N° 346 - Septembre 2019
6ECONOMIE ET MARChÉS FINANCIERS
Marchés financiers
Par Elisabeth PAUL, FCL Gérer la Cité
Les politiques monétaires s’assouplissent
Face au ralentissement de la croissance économique mondiale et à l’accroissement des incertitudes (guerre
commerciale, Brexit, pays émergents), les banques centrales revoient leurs discours et assouplissent leurs
politiques monétaires. Les conditions financières n’ont jamais été aussi favorables pour les collectivités
empruntrices.
Eté 2019 - Quels évènements Dans ce contexte, les banques
ont affecté la sphère économique centrales se montrent bien plus
et financière ? accommodantes et les taux
Alors que l’on assiste à un ralentissement des activités se détendent de nouveau
commerciales mondiales depuis le début de l’année, la La Réserve fédérale américaine a abaissé le 31 juillet son
guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine principal taux d’intérêt pour la première fois depuis 2008,
s’intensifie. sur fond d’incertitudes économiques mondiales, d’inflation
faible et de pressions de la part du gouvernement. La
Les Etats-Unis et la Chine font le choix de l’escalade des
banque centrale a ainsi réduit ses taux directeurs pour les
sanctions financières. La Chine vient d'annoncer une
fixer dans la fourchette de 2 % à 2,25 %, contre 2,25 % à
hausse de 5 à 10 % de ses tarifs douaniers sur 75 milliards
2,50 % précédemment.
de dollars d'importations américaines. A la suite de cette
mesure, les Etats-Unis ont décidé d’augmenter leurs tarifs Lors de son discours annuel à Jackson Hole, le président
de 5 % sur un volume 250 milliards de dollars de biens. de la FED n’a pas durci de nouveau sa politique monétaire
Les 300 milliards de dollars d'importations restantes (contrairement aux pressions de Donald Trump) mais a
subiront également une augmentation de leurs tarifs douaniers précisé que la banque centrale était disposée à agir
sur le dernier trimestre. Ces mesures ont été prises alors « comme il convient pour soutenir la croissance avec un
même que le président américain avait fait un pas en arrière marché du travail fort et une inflation proche de son
sur la hausse des droits de douane durant l’été. objectif ». En dépit des perturbations économiques et
Ces évènements, la nature incertaine de la guerre commerciale financières internationales, l’économie américaine reste
et les déclarations de Donald Trump pèsent sur les décisions en phase de croissance, stimulée par la consommation
d’investissement et les perspectives de croissance mondiale. des ménages.
Par ailleurs, un certain nombre d’évènements politiques Du côté de la Zone Euro, afin de contrer les risques pesant
ont également perturbé la sphère financière durant l’été : sur la croissance économique, lors de sa conférence de
presse de fin juillet, le président de la BCE s’est engagé à
• Le mouvement de contestation antigouvernementale à assouplir la politique monétaire lors de la prochaine
Hong Kong, réunion du 12 septembre. Les modalités et l’ampleur de
• Le conflit commercial entre le Japon et la Corée du Sud, l’assouplissement monétaire ne sont pas encore connus.
• La dissolution du gouvernement italien,
• Les incertitudes liées au Brexit, En réaction à son discours, les taux long terme ont chuté
• Les résultats du premier tour des élections en Argentine en août et sont passé bien en dessous des points bas
qui pourraient être de nature à compromettre le plan de observés en août 2016. Le taux de swap 10 ans est négatif
sauvetage du FMI. depuis le mois d’août 2019.
En Zone Euro, les résultats économiques sont mitigés sur
fond de risques mondiaux croissants. Évolution du taux de swap 10 ans depuis 2016
La Zone Euro, en particulier l’Allemagne, a fortement
pâti du retournement de l’activité industrielle depuis près
d’un an.
L’Allemagne a affiché une croissance économique en
baisse de - 0,1% sur le premier trimestre 2019 et les
incertitudes mondiales pèsent sur les perspectives de fin
d’année.
En Zone Euro, la croissance reste toutefois soutenue par
la demande interne, notamment en France avec la politique
de soutien aux ménages. Le climat des affaires dans le
secteur des services reste positif et les taux d’intérêt de
Source : FCL - Gérer la Cité/Bloomberg
plus en plus bas soutiennent la consommation.
LA LETTRE DU FINANCIER TERRITORIAL - N° 346 - Septembre 2019
7ECONOMIE ET MARChÉS FINANCIERS
Marchés financiers
Baisse des anticipations
de l’EONIA
Depuis le courant de l'année 2016 et la mise en œuvre de
la politique monétaire très accommodante de la part de la
Banque Centrale Européenne, le niveau de l’EONIA reste
stable autour de - 0,35%. La volatilité de l’index est très
limitée du fait de l’inondation de liquidités sur le marché
interbancaire.
Depuis plus d’un an, la BCE recherchait le bon timing pour
engager la normalisation et la remonté de ses taux
directeurs, les perspectives de baisse de croissance
mondiale incitent la BCE à revoir sa politique monétaire.
Certains économistes attendent une baisse de 10pb de
ses taux directeurs.
Les marchés anticipent également une baisse des taux de
la BCE si l’on étudie l’évolution du taux de swap Eonia 1
an, qui reflète la moyenne des anticipations de l’EONIA
sur l’année à venir.
Evolution des anticipations de taux de swap Eonia 1 an
Source : FCL - Gérer la Cité/Bloomberg
Le taux de swap 1 an a perdu 20 pbs depuis le 1er juin.
Ceci traduit une anticipation à la baisse du niveau de
l’EONIA sur les prochains mois. En effet, une baisse du
taux de facilité de dépôt est envisageable pour la prochaine
réunion de politique monétaire de la BCE, le 12 septembre.
Malheureusement pour la plupart des collectivités un
EONIA à - 0,35% ou à - 0,45% fait peu de différence
puisque les nouveaux contrats disposent d'un plancher
sur l’index à 0,00%. Cette baisse des anticipations de
marché permet surtout en prospective de retarder la date
de retour en territoire positif des taux monétaires.
Enfin, les collectivités émettrices de NEuCP (Billet de
trésorerie) pourront continuer de profiter des taux négatifs
pour générer des produits financiers.
LA LETTRE DU FINANCIER TERRITORIAL - N° 346 - Septembre 2019
8ECONOMIE ET MARChÉS FINANCIERS
Financement public local
Par Elisabeth PAUL, FCL Gérer la Cité
L’opportunité des NEu CP
Dans un contexte de détente des conditions financières sur les indices monétaires et les taux long terme, le
marché du financement des collectivités évolue. La réaction des marchés de financement à long terme reste
encore à étudier. Toutefois, le marché des NEu CP, permettant de bénéficier des indices négatifs, bénéficie
quant à lui pleinement aux collectivités émettrices.
Des conditions financières L’attractivité de ce marché s’explique par les conditions
de marché qui sont de plus en plus favorables (et qui
toujours plus favorables sur devraient le rester sur l’année à venir, à minima).
le marché des NEu CP (billets Contrairement aux prêts bancaires ou aux émissions
obligataires, le taux des NEu CP peut être négatif. L’Eonia
de trésorerie) qui est le taux de référence des NEu CP est actuellement
Depuis le début de l’année 2019, le volume des émissions largement négatif.
de NEu CP s’est montré très dynamique, avec une hausse
de 20% des volumes émis sur le premier semestre par En plus d’utiliser les Neu CP comme un outil de gestion
rapport au premier semestre 2018. de trésorerie, les collectivités peuvent donc aussi bénéficier
de cette situation favorable de marché en émettant des
Les NEu CP avaient déjà atteint leur plus haut niveau en NEu CP pour générer des gains financiers qui peuvent
2018 avec un volume total d’émissions à hauteur de 19,5 permettre à minima d’amortir les frais de notation liés à la
Mds € d’émissions sur l’année. Pour 2019, le volume mise en place d’un programme d’émission obligataire et
d’émissions a déjà atteint 15,1 Mds € sur la période janvier de Neu CP.
- juillet.
A titre d’exemple, une collectivité qui procède à une émission
Le marché présente une attractivité croissante depuis de 100 M€ au taux de - 0.39% sur une durée de 90 jours
plusieurs exercices. Si la tendance actuelle se poursuit, percevra environ 97 K€ de produits financiers.
entre 2012 et 2019, le volume des émissions aura plus que
triplé, passant de 7 Mds € à plus de 20 Mds € d’émissions La BCE s’est engagée à ne pas remonter ses taux directeurs
par an. jusqu’en septembre 2020 et a laissé la porte ouverte à une
baisse complémentaire de son taux de dépôt. La visibilité
est donc excellente sur les conditions financières de ce
Volume (en M€) et nombre des émissions de Neu CP marché, qui devrait rester très attractif pour les collectivités.
des collectivités L’évolution du contexte financier actuel pourrait permettre
à certaines collectivités hésitant à se doter d’un programme
de Neu CP (en raison notamment de leurs interrogations
sur la durabilité des taux négatifs) de se lancer.
Le marché des lignes de trésorerie
est en légère amélioration depuis
le début de l’année
Le marché des lignes de trésorerie est resté dynamique
sur le premier semestre 2019. Le taux moyen de couverture
constaté est de 440 %, soit un taux supérieur à celui de
2018 (400 %) et de 2017 (360 %). La Banque Postale est
l’établissement financier le plus présent avec 30 % des
Source : FCL - Gérer la Cité/Bloomberg volumes proposés, suivi par le Crédit Mutuel (19 %) et
Arkéa (18 %).
Du côté des collectivités émettrices, la Ville de Paris a de
nouveau émis des Neu CP en 2019 après une année Les marges proposées sont toujours très compétitives.
d’absence sur le marché. Par ailleurs, la Région Réunion, Elles varient entre 25 et 40 points de base pour une
qui s’est dotée d’un programme, a fait son entrée avec moyenne de 32 points de base, soit un niveau légèrement
succès sur le marché en 2019. Ces deux émetteurs ont meilleur que l’année dernière avec une moyenne de 35
significativement participé au dynamisme du marché en points de base.
2019. Cependant, il convient de nuancer le niveau très attractif
des marges bancaires proposées en raison de l’application
Parmi les collectivités, les régions représentent la majorité de systématique de floor à 0% sur les indices.
l’encours depuis le début de l’année, soit 72 % des émissions,
et les départements 22 %. Nous observons également une baisse des frais (commissions
LA LETTRE DU FINANCIER TERRITORIAL - N° 346 - Septembre 2019
9ECONOMIE ET MARChÉS FINANCIERS
Financement public local
d’engagement et commissions de non-utilisation) demandés • de l’autre côté, les taux court terme, liés au taux de
par les établissements aux collectivités. En moyenne, la refinancement de la BCE qui est resté inchangé, ont reculé,
somme des frais de structure se sont élevés à 0,07 % sur mais beaucoup moins que les taux long terme.
le premier semestre 2019 contre 0,09 % en 2018.
Désormais, la majorité des établissements financiers Le recul des taux long terme est donc supérieur à celui des
n’applique plus de commission de non-utilisation. taux court terme, ce qui provoque l’aplatissement actuel
de la courbe.
L’aplatissement de la courbe Pour les collectivités détentrices d’emprunts structurés
des taux et son impact sur indexés sur Ecart de CMS (taux de swap sur différentes
maturités de la courbe des taux), la majorité des formules
les emprunts structurés indexés de calcul augmentent le risque des emprunts avec
sur écart de pente l’aplatissement de la courbe des taux. Lorsque l’écart de
Pour rappel, la création du fonds de soutien aux collectivités CMS se positionne en dessous d’un certain seuil, la
détentrices d’emprunts structurés a permis à de nombreuses formule risquée peut s’activer et dégrader fortement le
collectivités de réduire leurs expositions aux risques. Le taux d’intérêt payé.
fonds de soutien était toutefois orienté vers les emprunts
présentant les risques de dégradation de taux les plus élevés. Exemple de formule à risque sur ce type d’emprunt structuré :
Les emprunts indexés sur écart de pente (cf. explications La collectivité paye :
ci-après) présentaient un risque, et, par conséquent, une - 3,75% si CMS 30 ans - CMS 1 an > 0,20 %
aide du fonds de soutien limitée, n’ayant pas permis une - 4,50% - 5 * (CMS 30 ans - CMS 1 an) si CMS 30 ans -
désensibilisation à ce risque élevée. CMS 1 an < 0,20 %
Les conditions financières de ces encours sont donc à Etant donné la réduction de l’écart de pente, certaines
suivre de près, en particulier en période d’aplatissement barrières d’emprunts structurés sont atteintes, faisant
de la courbe des taux. basculer le calcul du taux sur le côté défavorable de la
barrière.
La courbe des taux d’intérêts représente la valeur des taux
d’emprunt à un instant «t» en fonction de leur maturité. Evolution des écarts de pente depuis 2017
Cette dernière est généralement croissante du fait de
l’existence d’une prime de risque étant donné que l’avenir
est incertain (il est plus coûteux d’emprunter à 20 ou 30
ans qu’à 2 ans).
Depuis la fin de l’année 2018, nous assistons à un
phénomène d’aplatissement de la courbe des taux :
• d’un côté, les taux long terme ont fortement reculé du
fait du ralentissement économique actuel et des actions
des banques centrales,
Evolution de la courbe des taux entre le 01/01/2019 (courbe pointillé)
et le 01/09/2019 (courbe plaine)
Source : FCL - Gérer la Cité/Bloomberg
• L’écart entre le CMS 10 ans - 2 ans ressort actuellement
à 0,25 % et les barrières sur ce type d’emprunt sont
généralement entre 0 % et 0,30 %. Par conséquent,
certaines barrières sont atteintes.
• L’écart entre le CMS 30 ans - 1 an ressort actuellement
à 0,60 % et les barrières sur ce type d’emprunt sont
généralement entre 0 % et 0,20 %. Le risque portant sur
ces emprunts est croissant.
Les anticipations de marché sont actuellement défavorables
sur ce type d’emprunt, pour envisager une sortie : elles
renchérissent le coût de sortie. Réaliser dans le marché
actuel un remboursement anticipé équivaudrait à figer
pour toute la durée de l’emprunt de mauvaises conditions
de marché.
Source : FCL - Gérer la Cité/Bloomberg
La stratégie est évidemment à étudier au cas par cas,
LA LETTRE DU FINANCIER TERRITORIAL - N° 346 - Septembre 2019
10ECONOMIE ET MARChÉS FINANCIERS
Financement public local
mais les conditions de sortie sont actuellement désavan-
Exemple de prévisions sur taux variables à retenir dans le cadre
tageuses et toutes choses étant égales par ailleurs, le d’une prospective (avec marge de prudence)
passage du temps permet de réduire le coût de la
sécurisation de la part structurée. L’amortissement 2019 2020 2021 2022
progressif de celui-ci permet également de réduire Taux d’emprunt
pour prospective 0,80% 1,10% 1,38% 1,70% 2,25% 2,55% 2,62% 2,92%
l’exposition de chaque collectivité sur ces encours risqués. Bancaire
15 ans dont taux de marché 0,20% 0,30% 0,78% 0,90% 1,65% 1,75% 2,02% 2,12%
20 ans (yc. marge de sécurité)
Les collectivités détentrices de ce type d’emprunts peuvent dont marge bancaire 0,60% 0,80% 0,60% 0,80% 0,60% 0,80% 0,60% 0,80%
donc prévoir de budgétiser une dégradation des conditions Taux d’emprunt
pour prospective 0,45% 0,95% 1,03% 1,52% 1,90% 2,35% 2,27% 2,65%
financières sur ces encours.
Obligataire dont OAT DVM Equiv 0,10% 0,45% 0,68% 1,02% 1,55% 1,85% 1,92% 2,15%
8 - 15 ans (yc. marge de sécurité)
Les anticipations de taux dont Spread OAT 0,35% 0,50% 0,35% 0,50% 0,35% 0,50% 0,35% 0,50%
Source : FCL - Gérer la Cité/Bloomberg
ont sensiblement évolué depuis
le mois de juillet : quelles
conditions financières retenir lors Statistiques
de l’élaboration de ses prévisions Anticipations de marché au 30/08/2019
budgétaires ? Index dans 3 M dans 1 an
Alors que depuis plus d’un an, la BCE recherchait le bon
Euribor 3M - 0,36 - 0,38
timing pour engager la normalisation et la remontée de ses
Euribor 6M - 0,28 - 0,30
taux directeurs, les perspectives de baisse de croissance
Euribor 12M - 0,13 - 0,17
mondiale l’incitent à revoir sa politique monétaire.
• Du côté des taux monétaires, les anticipations de taux Swap 10A 0,36 0,47
variables ont chuté durant l’été et atteignent - 0,70 % pour Swap 20A 0,83 0,89
l’Eonia en 2021. Source : FCL - Gérer la Cité/Bloomberg
Il convient toutefois de conserver une marge de prudence Cotations de taux fixes au 30/08/2019
importante dans des prévisions de taux pour l’élaboration
de prospectives financières. Notamment, les anticipations Départ immédiat
de taux variables atteignent des niveaux négatifs très bas PR 3% PR 5% Constant
mais le taux de dépôt de la BCE (actuellement à - 0,40 %) 5 ans 0% - 0,45% - 0,45%
joue un rôle de taux plancher sur les taux effectifs. Il est 10 ans - 0,32% - 0,32% - 0,33%
donc opportun de conserver des anticipations de taux 15 ans - 0,17% - 0,16% - 0,18%
au-dessus du taux de dépôt de la BCE ainsi qu’une marge 20 ans - 0,04% - 0,3% - 0,07%
de prudence. 25 ans 0,03% 0,05% 0,01%
30 ans 0,08% 0,09% 0,05%
Départ dans 6 mois
Exemple de prévisions sur taux variables à retenir dans le cadre
PR 3% PR 5% Constant
d’une prospective (avec marge de prudence)
5 ans - 0,44% - 0,44% - 0,44%
10 ans - 0,30% - 0,29% - 0,30%
2019 2020 2021 2022
15 ans - 0,13% - 0,12% - 0,15%
Eonia / Anticipation moyennes - 0,45 - 0,60 - 0,75 - 0,75 20 ans - 0,02% 0,00% - 0,04%
Tag / Marge de sécurité 0,20 0,40 0,50 0,60 25 ans 0,06% 0,07% 0,03%
TAM Taux pour prospective - 0,25 - 0,20 - 0,25 - 0,15 30 ans 0,10% 0,11% 0,07%
Source : FCL - Gérer la Cité/Bloomberg
Anticipation moyennes - 0,40 - 0,55 - 0,60 - 0,50
Euribor Marge de sécurité 0,20 0,40 0,50 0,60 Evolution des taux fixes depuis les 6 derniers mois
Taux pour prospective - 0,20 - 0,15 - 0,10 0,10
Source : FCL - Gérer la Cité/Bloomberg
• Du côté des taux long terme et de l’OAT, les conditions
financières ont également fortement reculé et les antici-
pations demeurent très basses.
Les taux long terme sont bien plus volatils que les taux
court terme et leur prévisibilité est extrêmement limitée, il
convient de prendre en compte une marge de prudence
importante dans le cadre d’une prospective sur plusieurs Source : FCL - Gérer la Cité/Bloomberg
exercices.
LA LETTRE DU FINANCIER TERRITORIAL - N° 346 - Septembre 2019
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