Des principes à affiner - Réforme fiscale du Conseil d'Etat - P. 5 Capa'cité 2018 - CNCI
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n° 215 - Octobre 2018
Mensuel de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie
Réforme fiscale du Conseil d'Etat
Des principes
à affiner
P. 5 Capa’cité 2018
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éditorial
PME : la compétitivité fiscale
ne fait pas tout
agenda Les multinationales pèsent ( encore ) lourd dans l’économie
suisse : 150’000 emplois directs, induisant un nombre plus ou
moins identique d’emplois indirects ; des recettes fiscales esti-
mées à quelque 5 milliards pour la Confédération, sans parler
des impôts payés dans les cantons. Et c’est bien dans le but de
Octobre 2018
2018 continuer à assurer l’ancrage de ces sociétés dans notre pays que
le Parlement fédéral vient de finaliser le Paquet Fiscal 17 ( PF 17 ),
bientôt imité par les cantons, y compris Neuchâtel, qui concréti-
seront en 2019 leurs propres déclinaisons de ces réformes.
>2 Cours de droit du travail - Fin des rapports de travail
8h30-16h30 CNCI, Neuchâtel ( regine.debosset@cnci.ch ) Pourtant, les choses sont en train de changer. Par exemple, deux
multinationales suisses emblématiques et encore bien implan-
>4 La sous-traitance industrielle: poumon vital tées dans notre pays, Nestlé et Novartis, y ont annoncé cette
11h00-14h00 pour l’économie neuchâteloise année d’importantes restructurations, avec la perte de plusieurs
MIH, La Chaux-de-Fonds ( patricia.dacosta@cnci.ch ) milliers d’emplois. Ces changements doivent faire réfléchir, car il
ne s’agit plus seulement de transférer certaines productions dans
des pays à bas salaires ou de délocaliser des activités nécessitant
>30 L’origine non-préférentielle, certificats d’origine
une proximité avec les marchés. Des fonctions qualifiées comme
13h30-16h30 et attestations diverses la R&D, l’informatique et la Supply-chain partent aussi de plus en
CNCI, Neuchâtel ( anne.morales@cnci.ch ) plus à l’étranger. Avec la diminution de la base productive, le reste
des activités est sous pression, ce d’autant que le coût du travail
Novembre 2018 en Suisse est très élevé en comparaison internationale.
>9 La journée de l’entrepreneur 2018
8h00-16h30 Marin Business Center, Marin-Epagnier Certes, en parallèle à ces transferts, ces entreprises développent
( regine.debosset@cnci.ch ) encore certains sites de production à très haute valeur ajoutée,
fortement digitalisés et automatisés. Mais ceux-ci sont large-
>15 Evénement d’entreprise organisé par Swiss Medical ment moins dotés en emplois. On assiste donc à une érosion
progressive de la présence et de l’emploi de ce type d’entreprises
7h30-9h30 Network ( SMN, ex-Genolier ) : La médecine en entreprise
en Suisse. Le maintien d’unités en Suisse peut aussi être, en par-
CNCI, Neuchâtel ( matthieu.aubert@cnci.ch )
tie, lié à conditions fiscales très attractives. Mais jusqu’à quand ?
Les revenus des multinationales sont très mobiles.
>15 Formation TVA (Révision partielle de la LTVA en 2018
13h00-17h00 et changements pour les entreprises suisse au 01.01.2019 / Dans ce contexte, on peut se demander si, au-delà du nécessaire
TVA européenne pour les entreprises suisses) PF 17, la politique fiscale de la Confédération et des cantons aura
avec la collaboration de Tax Partner AG, Zürich toujours intérêt à miser sur des baisses d’impôts, qui s’avèrent
CNCI, Neuchâtel ( anne.morales@cnci.ch ) surtout ciblées sur les sociétés internationales. Car elle exige, en
compensation, des sacrifices croissants de la part du reste de l’éco-
>15 Afterwork CNCI nomie, en particulier des PME en mains familiales, qui constituent
18h00 Les Bains des Dames, Neuchâtel le 90% du tissu économique. En effet, on taxe de plus en plus les
( melissa.cossentino@cnci.ch ) salaires et on alourdit le coût du travail avec des motifs variés, tels
que la prévoyance vieillesse, les structures d’accueil ou la forma-
>22 Formation export : « Comment optimiser tion professionnelle. Et on soumet les entreprises à des exigences
13h00-17h00 un département import-export ?» ( 2e session 2018 ) croissantes, qu’elles soient énergétiques, environnementales ou
CNCI, Neuchâtel ( anne.morales@cnci.ch ) sociales.
Si l’on continue ainsi, dans les années à venir la Suisse risque
Décembre 2018 de connaître une déconvenue économique ; non pas en raison
>22/26 Jurilex, session 3 du départ des multinationales, mais bien du fait de l’affaiblis-
10h -12h / 15h -17h CNCI, Neuchâtel ( regine.debosset@cnci.ch ) sement de sa base exportatrice. Car les PME, contrairement aux
multinationales, ne peuvent pas optimiser leurs structures et
>12 Cocktail de fin d’année CNCI leurs activités à l’échelle mondiale. Elles sont captives. Et, malgré
18h00 Rodolphe Avant-Club, Neuchâtel tous leurs efforts, elles ne pourront pas absorber indéfiniment les
chocs monétaires, les surcoûts du travail et les excès de régle-
mentation, tout en investissant, de surcroît, dans la transforma-
tion digitale. Pour cette économie-là, qui fait largement vivre la
Suisse, de nouvelles baisses d’impôts ne seront pas une nécessité.
Impressum
En revanche, des conditions de production compétitives en sont
repères est le mensuel de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie une ! Il est temps de s’en préoccuper.
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actualité
Capa’cité 2018
Une édition au beau fixe
Le 12 septembre 2018, le Salon des métiers Capa’cité a fermé les portes de sa septième
édition. Une semaine durant, associations professionnelles, entreprises formatrices, écoles,
apprenti-e-s et formateur-trices ont mis les bouchées doubles, ont redoublé d’imagination
et de créativité pour présenter l’étendue de leur savoir-faire. Une très belle édition qui s’est
conclue sur une note positive et encourageante. Un grand merci à tous les bénévoles qui
ont œuvré à cette réussite. La CNCI était à pied d’œuvre, mobilisant de nombreuses res-
sources dans l’organisation du salon, y compris par le biais des associations dont elle gère
le secrétariat : Ordre neuchâtelois des pharmaciens ( ONP ), Association neuchâteloise pour
la chimie ( ANC ), Fédération neuchâteloise du commerce indépendant de détail (FNCID),
Groupement neuchâtelois des grands magasins ( GNGM ), Association neuchâteloise pour
la valorisation du savoir-faire mécanique ( COMEC ), Fédération des carrossiers romands
section Neuchâtel ( FCR-NE ) et, bien sûr, l’association Capa’cité elle-même.
Toujours plus de métiers, toujours plus de sur- teurs découvraient également une signalétique
face, Capa’cité croît d’édition en édition. Les commune à tous les Quartiers dans la présen-
associations professionnelles se mobilisent tation des métiers, et des apprenti-e-s et for-
pour dynamiser l’image de leur( s ) métier( s ). mateur-trices vêtu-e-s de t-shirts aux couleurs
Outre une nouvelle communication, avec un de Capa’cité. Ceci en vue de faciliter la visite
visuel et un logo revisité, Capa’cité s’est déve- et de s’y retrouver au mieux dans la multitude
loppé sur les réseaux sociaux ( Snapchat, Ins- des métiers présentés.
tagram, Facebook, Twitter, Youtube, Google )
en professionnalisant sa présence afin d’atti- Retour en images sur cette belle édition.
rer les jeunes et les parents à venir découvrir
les métiers. Un résultat probant au vu de la > Matthieu Aubert
forte fréquentation tout au long de la semaine Membre de la Direction CNCI
et en particulier le samedi. Sur place, les visi- Président du Comité de Capa’cité
repères n° 215 - Octobre 2018 5
Réformes fiscales du Conseil d’Etat
forum
Des principes
à affiner
Alors que le Projet Fiscal 17 ( PF 17 ) a été accepté aux Chambres fédérales, le projet de réformes des délibérations fédérales. La réforme fiscale PM
fiscales du Conseil d’Etat neuchâtelois est arrivé au terme de sa phase de consultation. Pour rappel, est estimée à CHF 44.69 millions : elle est financée
ce paquet cantonal touche à la fois les entreprises, les particuliers, les milieux immobiliers et les à près de 90% grâce à l’augmentation des recettes
communes. Consultées sur ce sujet, la CNCI, l’UNAM, la FNE, l’AIP, la CIN et la FER Neuchâtel ont des sociétés qui perdront leur statut (CHF 19.1 mil-
manifesté une ouverture au dialogue quant aux mesures proposées. Mais elles ont aussi fait part de lions ) et grâce au retour supplémentaire de l’impôt
limites sur les compensations demandées par le gouvernement, sur lesquelles elles resteront fermes. fédéral direct ( CHF 20 millions ), que la Confédéra-
A ce stade, il s’agit encore de principes, aucune mesure n’étant fixée. Des discussions devront donc tion met à disposition des cantons pour baisser les
avoir lieu cet automne avec l’Etat. Il conviendra alors de préciser les choses et surtout de rendre taux ordinaires d’imposition PM.
acceptables pour les entreprises les mesures par lesquelles le Conseil d’Etat entend impliquer l’écono-
mie dans ses réformes. L’objectif consiste à trouver une voie qui bénéficie à l’ensemble de l’économie …et réactivation de la réforme fiscale
et à la population neuchâteloise ; mais, bien sûr, pas à n’importe quel prix. Dans leur réponse à la des personnes physiques ( PP ) gelée en 2015
consultation, les milieux économiques et immobiliers ont clairement fait part de leurs remarques et
de leurs demandes. Charge maintenant au Conseil d’Etat de les considérer dans son rapport final, qui Mais le Conseil d’Etat ne s’est pas arrêté en si bon
sera traité par le Grand Conseil au début 2019. chemin. Il veut mener de front une réforme fiscale
PM avec une réforme fiscale PP. Dans le contexte fis-
Impulsions fédérales cotisation de 0.3% (+0.15% pour l’employeur et cal neuchâtelois, cette dernière s’avère aujourd’hui
+0.15% pour l’employé). Malgré ces compromis, le indispensable, afin de rendre la baisse d’impôts des
Dans le cadre du PF 17, le Conseil fédéral a poussé peuple suisse pourrait avoir le dernier mot au cours entreprises acceptable au plan politique et aux yeux
les cantons à définir les contours de leurs propres du premier semestre 2019. de la population. Sont proposées des mesures qui
projets fiscaux et à présenter des mesures pour vont dans le bon sens, mais qui ne réduisent que
que les citoyens profitent aussi de ces projets. Situation à Neuchâtel : activation de la nouvelle partiellement l’écart avec les cantons voisins. Ce
Aux quatre coins de la Suisse, des compensations réforme fiscale des personnes morales (PM)… constat concerne en particulier les contribuables des
de tous types sont donc proposées, comme l’aug- catégories supérieures de revenus. Le gouvernement
mentation des allocations familiales ou des contri- Le 9 juillet dernier, le Conseil d’Etat neuchâtelois reprend les mesures gelées de la dernière réforme
butions en faveur de l’accueil de jour des enfants, a présenté les contours de ses réformes fiscales. fiscale PP : taux maximal d’imposition à 13.5% ( au
davantage de déductions pour l’assurance-maladie Pour la réforme PM, il annonce les mesures phares lieu de 14% ) et valeur locative rabotée ( 3.6% pour
ou encore un soutien plus marqué à la formation suivantes : taux d’imposition ordinaire à 13.4% ( au une valeur cadastrale d’un million au lieu de 3.5%
professionnelle. lieu de 15.6% ), introduction de la Patent box, dé- dans la réforme gelée ). En outre, la courbe du ba-
ductions supplémentaires en matière de recherche rème fait l’objet d’autres modifications : augmenta-
Au plan fédéral, suite aux délibérations du Parle- et développement ( 150% ), déclaration de réserves tion du seuil d’imposition de 5'000 à 7'500 francs
ment, le PF 17 est désormais couplé à un volet latentes, réduction facultative de l’impôt sur le ca- et abaissement du barème ( aplatissement plus mar-
consacré à l'AVS : chaque franc d'impôt dépensé par pital et limitation de la réduction fiscale. Il a égale- qué de la courbe en son centre ). Pour les couples
la Confédération, les cantons ou les communes via ment annoncé l’augmentation de l’imposition des et les familles monoparentales, le Conseil d’Etat fait
l'imposition des entreprises devra être « compen- dividendes à 70%, alors que le Canton de Fribourg, une fleur : il propose une modification du taux de
sé » par un franc au profit du premier pilier ; le texte quelques jours plus tôt, avait communiqué un taux splitting de 55% à 52%. Le coût de la réforme fiscale
prévoit notamment une augmentation du taux de entre 50 et 70%, attendant patiemment le résultat PP se monte à CHF 76.59 millions.
6
Les compensations passées au scanner
Dans le rapport en consultation, le projet du Conseil d’Etat comporte une série de compensations.
Celles-ci vont assurément encore évoluer, au gré des prochaines discussions et du traitement du dos-
sier au Grand Conseil au début 2019.
Compensation Description de la compensation Recettes estimées
Imposition partielle Depuis 2013, Neuchâtel impose les dividendes à hauteur de 60%. PF 17 prévoit une imposition des divi- CHF 3.5 millions
des dividendes à 70% dendes à hauteur de 70 % au plan fédéral et une harmonisation partielle au niveau des cantons en fixant
une imposition minimale de 50%. Le Conseil d’État propose une imposition des dividendes identique à ses
cantons voisins afin d’éviter que les actionnaires de sociétés neuchâteloises ne se domicilient dans d’autres
cantons. Le Canton de Fribourg s’est montré prudent en annonçant un taux entre 50 et 70%.
> Le Conseil d’Etat propose un taux d’imposition des dividendes à 70%.
Introduction d’un L'impôt foncier cantonal est calculé au taux de 2.4‰ pour 2017 (1.5‰ jusqu'en 2014 et 2‰ pour 2015 CHF 28.4 millions
impôt foncier pour les et 2016). L’impôt foncier est facultatif pour les communes, à un taux maximal de 1.6‰. Seules les per- dont CHF 11.4
personnes physiques sonnes morales paient l’impôt foncier. millions pour les
> Le Conseil d’Etat veut introduire un impôt foncier pour les personnes physiques et aussi pour les fonda- communes
tions et les fonds de placement collectifs. La mesure exclut la détention de son propre logement, qui n’est
pas considéré comme immeuble de rendement/placement.
Adaptation de la prise À l’heure actuelle, les contribuables peuvent déduire l’intégralité de leurs frais de déplacements en auto- CHF 6 millions
en considération des mobile à hauteur de 70 centimes par kilomètre pour les 10'000 premiers km ; la déduction kilométrique
frais de déplacement passe ensuite à 50 ct. pour les 5'000 km suivants, puis à 35 ct. pour le surplus.
> Le Conseil d’Etat veut réduire les déductions kilométriques à respectivement 60 ct., 40 ct. et 30 ct.
Modification de > Le Conseil d’Etat veut revoir la directive pour frais d’entretien en limitant la déduction pour les travaux Pas estimé
la déduction pour de rénovation, comme par exemple la rénovation d’une cuisine ou d’une salle-de-bains.
frais d’entretien des
immeubles
Contrat-formation La part du coût des écoles professionnelles à plein temps dans le coût total des écoles professionnelles est CHF 19 millions dans
de 59% à Neuchâtel, alors que la moyenne suisse se monte à 28%. Le Conseil d’Etat relève que les écoles les caisses de l’Etat
à plein temps à Neuchâtel sont plus coûteuses que celles du Canton de Zurich. A titre indicatif, il précise
qu’il faudrait transférer environ 1000 apprenti-e-s des écoles à plein temps vers le dual pour rejoindre la
moyenne helvétique
> Pour inciter les entreprises à former, le Conseil d’État propose de percevoir 0.58% de la masse sala-
riale et de constituer ainsi un fonds. Une partie des ressources de ce fonds serait reversée aux entreprises
formatrices (montant annuel moyen de CHF 5000.- par contrat d’apprentissage) et le solde couvrirait le
surcoût engendré par les écoles de formation professionnelle initiale à plein temps. Les montants rétro-
cédés différeraient selon la branche (formations techniques vs. formations d’employé de commerce). Le
Conseil d’Etat souhaite encourager la formation d’AFP et l’engagement d’apprentis optant pour la maturité
professionnelle intégrée.
Marges de manœuvre Le projet de loi sur les routes et voies publiques (LRVP) offre aux communes une nouvelle marge de CHF 7.5 millions
nouvelles dans la manœuvre pour l’usage accru du domaine public, en leur laissant la possibilité d’appliquer les mêmes prin-
fiscalité indirecte cipes que pour les réseaux électriques pour le passage des réseaux souterrains d’énergie (gaz, chauffage à
(domaine public et éli- distance) dans le domaine public communal.
mination des déchets > Plus de souplesse leur sera offerte aussi pour la répartition des coûts de récolte et d’élimination des
notamment) déchets entre l’impôt et les taxes, conformément aux nouvelles orientations préconisées au plan fédéral.
Compensations comme sources ponction s’alourdirait encore. Par ailleurs, le taux à rester assis à la table des négociations. Un com-
de financement ( voir encadré ) d’impôt foncier neuchâtelois de 2.4‰ est un des promis gagnant pour les citoyens et acceptable
plus élevés de Suisse romande ; il pourrait être dé- pour les entreprises est possible, mais bien sûr pas
Dans la configuration politique actuelle du canton, sormais le plus lourd avec un taux cumulé possible à n’importe quel prix, ni sans limites ou conditions.
le Conseil d’Etat estime quasi impossible de réali- canton et communes de 4‰. Les milieux économiques et immobilier neuchâte-
ser ces deux réformes fiscales en puisant dans les lois joueront donc « compacts » et disciplinés pour
finances des collectivités publiques, principalement Entrée en matière de nos associations obtenir un résultat positif, dans l’intérêt des entre-
via des économies sur les charges de fonctionne- sous conditions prises comme de la population neuchâteloise.
ment. Selon lui, un équilibre doit être trouvé entre
ces baisses d’impôts et de nouvelles recettes ! Pour Ces deux derniers constats auraient pu suffire à ren- > Alain Marietta, Président CNCI
financer la baisse de la fiscalité PP, le Conseil d’Etat voyer la copie au Conseil d’Etat, en lui demandant
propose donc de nouveaux prélèvements à titre de se concentrer uniquement sur la réforme fiscale > Guillaume Wildhaber, Président CIN
de compensations. Un effort très important est PM, qui est autofinancée à près de 90%. Et de faire
ainsi demandé aux entreprises et aux propriétaires l’économie d’une réforme fiscale PP financée par de > Philippe Lebet, Président AIP
d’immeubles de rendement. En effet, en comparai- nouveaux prélèvements pénalisant la compétitivité
son intercantonale, Neuchâtel figure déjà en bonne des entreprises et mettant à mal l’attractivité rési- > Olivier Haussener, Président FNE
place parmi ceux qui grèvent le plus la masse sala- dentielle recherchée. Mais l’opportunité d’assister
riale des entreprises ; avec 0.58% supplémentaire enfin à une amélioration fiscale significative pour > Jean-Claude Baudoin, Président UNAM
pour le contrat-formation ( prélèvement pour les personnes physiques - qui sont aussi les patrons,
encourager la formation professionnelle duale ), la cadres et collaborateurs de notre économie - incite > Boris Petitpierre, Président FER Neuchâtel
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SÉRIE SPÉCIALE
LES ARTS & MÉTIERS
SE PRÉSENTENT unam
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Freddy Moret est tombé dans le chaudron suissetec, il y a 25 ans. Le Gruyérien a d’abord fait ses armes
à Zurich au sein de CLIMA SUISSE. Ensuite, il a été chargé de développer le secrétariat et le centre
de formation romand. Membre de la direction de suissetec, il en est aussi le secrétaire romand et le
secrétaire neuchâtelois. Régulièrement en contact avec l’USAM, l’UPS et Construction romande, il a
tissé un réseau dense de relations sur le plan national et plus particulièrement romand. Freddy Moret
parle avec passion des divers métiers de la technique du bâtiment : installateur sanitaire, installateur
en chauffage, ferblantier, constructeur d’installations de ventilation, projeteur en technique du bâti-
ment ( sanitaire, chauffage et ventilation ).
Un marché en plein boom
Respirer de l’air pur, tirer de l’eau potable d’un robi-
rables ), ayant un accès privilégié à l’information, ils
pratiquent des politiques de prix plutôt agressives.
Certains membres du Parlement fédéral sont sensi-
suissetec
net, chauffer avec des énergies renouvelables, opti- bilisés à ces enjeux. Mais à gauche, comme à droite, ralisme est aussi observable dans notre branche : il y
miser sa consommation énergétique représentent des parlementaires siègent dans les Conseils d’ad- une CCT vaudoise, une valaisanne, une genevoise et
de réels enjeux pour le citoyen toujours plus éco- ministration de ces entreprises paraétatiques et ne une dernière valable pour le reste de la Suisse !
responsable. La stratégie énergétique 2050 ouvre veulent surtout pas scier la branche sur laquelle ils
de nouveaux débouchés. Nos métiers sont en sont assis. Nous acceptons la concurrence, mais Rapports avec l’Etat
plein boom. En témoigne le nombre croissant de pas les subventionnements croisés à « la Car pos-
membres dans les associations cantonales. Avec le tal ». Affaire à suivre : à Berne, des initiatives parle- Nous avons principalement des contacts avec les
réchauffement climatique, il y a un énorme poten- mentaires ont été déposées dans ce sens. Services cantonaux de l’énergie et de la formation
tiel dans le marché de la climatisation. professionnelles, l’Office fédéral de l'énergie et le
Marchés publics Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et
Le secrétariat et le centre de formation à l'innovation ( SEFRI ). Les rapports sont bons, mais
romand à Colombier La rénovation du CPMB a été entièrement réalisée certaines procédures restent encore complexes. Par
par des entreprises neuchâteloises. Ça devrait être exemple, les associations professionnelles n’ont
L’association suisse voulait se développer en Suisse une référence à Neuchâtel. Il est regrettable que plus accès aux adresses des apprentis. Pour des
romande et y ouvrir un centre de formation. Après des marchés publics échappent à des entreprises raisons administratives et de suivi de la formation,
avoir écumé la Suisse romande, nous avons eu la sises dans le canton et dont la majorité du person- l’accès à ces dernières faciliterait le travail. On
chance de recevoir une offre pour occuper des locaux nel habite le canton. Manque-t-on de compétences nous dit que c’est pour des raisons de protection
au CPMB. Au début, nous étions quelque peu excen- et de temps dans les administrations publiques et des données. Mais là, c’est franchement contre-
trés. La réalisation de l’autoroute a changé la donne. préfère-t-on attribuer des mandats de construction productif. En ce qui concerne Neuchâtel, l’offensive
Le domaine de la technique du bâtiment est en générale ? Les entreprises locales sont-elles plus pour la dualisation des métiers est à saluer.
plein essor et Colombier abrite le centre romand de chères que les autres ? Mandater des entreprises
compétences et d’expertise. Ce centre de formation formatrices, occuper des collaborateurs vivant et Promotion des métiers
forme des contremaîtres et des maîtrisés, l’avenir de payant leurs impôts dans le canton devrait aussi
nos entreprises. Soyons fiers d’être neuchâtelois… faire partie de critères d’attribution des marchés La promotion des métiers est une préoccupation
publics. Incontestablement, pouvoirs publics et constante de notre association. Présent dans de
Pas toujours des luttes à armes égales entreprises doivent mieux se comprendre. nombreuses foires des métiers, suissetec inves-
tit dans des spots diffusés à la télévision. Chaque
En raison d’un marché de l’énergie toujours plus Röstigraben et fédéralisme année l’association de la technique du bâtiment
concurrentiel, les grands distributeurs de courant organise des Championnats suisses. Nous comp-
électrique se diversifient et sont de plus en plus On l’observe aussi dans notre domaine d’activités, il tons d’ailleurs un champion du monde des WorldS-
actifs dans l’installation. Ils rachètent des PME y a un röstigraben. Les sections de Suisse romande kills d’Abu Dhabi. Associations professionnelles et
installatrices et concurrencent ensuite les autres font la promotion des badges sur les chantiers, écoles peuvent travailler ensemble. Par exemple,
acteurs du marché. C’est un problème ! Disposant luttent activement contre le travail au noir et font à Bulle, les associations se coordonnent pour pré-
de bases financières solides ( grâce aux recettes de l’apologie de la pré-retraite. En Suisse alémanique, senter leurs métiers directement dans les écoles ;
leurs clients captifs et à des financements favo- on semble encore éloigné de ces tendances. Le fédé- dans le cadre de ces opérations de promotion des
apprentissages, les élèves s’inscrivent à des pré-
sentations de métiers par les associations et des
stands informent les jeunes dans les espaces com-
Chiffres-clé muns des infrastructures scolaires.
• Nombre de membres de suissetec : 3'500 ( 69 à NE )
• Nombre d’employés dans les entreprises membres de suissetec : 49'000 ( 550 à NE ) Propos recueillis par
• Nombre d’apprentis employés par les membres de l’association : 6'253 ( 90 à NE )
> Charles Constantin
• Chiffre d’affaires généré par les membres de suissetec : CHF 8.1 milliards ( CHF 40 millions à NE ) secrétaire patronal UNAM
• Premier salaire d’un technicien du bâtiment de suissetec après le CFC : CHF 4000.- minimum CCT
• Nombre d’employés travaillant au secrétariat romand, respectivement au centre
de formation : 5 et 4. Le mois prochain : Fédération romande
des Entrepreneurs en Nettoyage
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repères n° 215 - Octobre 2018 9
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75e assemblée générale de l'UNAM
L’UNAM a tenu sa 75e assemblée générale, le 20 septembre au Chalet à Cortaillod. Deux invi- Nouvel élan pour le canton
tés de marque ont répondu « présent » aux assises de notre association jubilaire: le Président
du Conseil d’Etat, Laurent Kurth, et le Conseiller national, Philippe Bauer. Retour sur leurs Laurent Kurth a expliqué que les réformes fis-
déclarations. cales des personnes physiques et des personnes
morales ( cf pages 6 et 7 ) s’inscrivaient dans le
Chantiers importants pour les entreprises entreprises comme celles membres des asso- prolongement du programme de législature et
au niveau fédéral ciations de l’UNAM; pour le respect des quotas, dans la concrétisation des projets stratégiques
il ne faut pas confondre un contrat de mandat du Conseil d’Etat. Le Ministre a concédé que la
Philippe Bauer, Président de la Fédération Neu- ( Conseil d’administration ) et un contrat de nouvelle dynamique se ferait au prix d’un effort
châteloise des associations professionnelles travail ( Direction ) ; la loi sur l’égalité demande collectif de tous pour tous. Bonne nouvelle pour
du Second Œuvre ( FNSO ), a rappelé un des que les sociétés avec un certain nombre de les entreprises : le Conseil d’Etat veut assou-
moteurs qui le motivait à faire de la politique : collaborateurs ( entre 50 et 100, limite pas plir le frein à l’endettement pour favoriser les
la liberté d’entreprendre. Dans la foulée, il a encore fixée ) publient, à leurs frais, des ana- investissements dans les infrastructures et leur
passé en revue les dossiers en traitement au lyses de leurs salaires versés, ce qui débouchera entretien. D’autres réformes sont en train d’être
Parlement fédéral touchant de près les entre- sur de nouvelles charges administratives pour menées : notamment, la péréquation intercom-
prises : révision de la Loi sur les marchés pu- les entreprises ; le Parlement s’achemine vers munale et le développement de nouveaux outils
blics ( voir article ci-dessous ), révision de la un Congé paternité de 2 semaines, qui sera de gestion financière. Pour rebondir sur PF 17,
Loi sur la société anonyme, Loi sur l’égalité, financé par les APG aux réserves confortables Laurent Kurth a été clair : le gouvernement se
Congé paternité et Projet fiscal 17 ( PF 17 ). En ( l’armée ne compte plus 600'000 soldats, mais prononcera en faveur de PF 17 et le fera savoir.
vrac, Philippe Bauer a diffusé les messages sui- 140'000 ) ; l’unité de matière pour le deal PF 17 Les participants à l’AG de l’UNAM ont poussé
vants : dans le cadre des marchés publics, des et AVS est discutable mais vraisemblablement un ouf de soulagement !
mesures seront prises pour éviter que les chan- réalisée ; néanmoins, ce deal est équilibré. Pour
tiers soient attribués systématiquement aux ponctuer son intervention, Philippe Bauer a en-
mieux-disants ; les quotas hommes - femmes couragé les auditeurs à combattre fermement
concerneront les conseils d’administration de l’initiative sur les juges étrangers pour éviter le > Charles Constantin
sociétés quotées en bourse et pas les petites coup du 9 février. Secrétaire patronal UNAM
Les marchés publics, pas seulement réservés aux autres...
Remporter un marché public peut équivaloir à gagner une course d’obstacles, tant les exigences leurs appels d’offres, auxquels accèdent les sou-
sont complexes et élevées. Mais c’est « faisable ». Dans l’esprit de la loi, la procédure des mar- missionnaires intéressés. L’aperçu des appels
chés publics permet à toute entreprise d'accéder aux appels d'offres des collectivités publiques ; d’offres de toute la Suisse est très large.
quant à ces dernières, elles reçoivent les offres les plus compétitives pour utiliser au mieux
l’argent du contribuable. La loi sur les marchés publics est actuellement en révision. Quelle que Nouvelle loi sur les marchés publics
soit sa version finale, il y aura toujours plus d’appelés déçus que d’élus satisfaits… Mais qui ne ( LMP ) en préparation
tente rien, n’a rien.
Au mois de juin 2018, le Conseil national a adop-
Un marché juteux mais exigeant gré à gré, procédure invitant à soumissionner, té la nouvelle LMP. La balle est dans le camp du
appels d’offres ). Pour se retrouver dans cette Conseil des Etats. Un des objectifs est d'harmo-
Bon an, mal an, les adjudications de la Confédé- jungle réglementaire, des cours sont organisés niser les législations fédérale et cantonales en
ration, des cantons, des communes, des entre- par l'Office fédéral des constructions ( OFCL ) et matière de marchés publics, aujourd’hui frag-
prises publiques et des entités subventionnées des informations sont données sur le portail des mentées. Des précisions sur des critères comme
s’élèvent à CHF 40 milliards. Plusieurs lois, PME suisses. la qualité de la prestation, la durabilité, la plau-
ordonnances et accords traitent des marchés sibilité de l'offre et la fiabilité du prix devraient
publics : Loi fédérale sur les marchés publics, simap.ch est incontournable aussi être apportées dans la nouvelle loi. Les
Ordonnance sur les marchés publics, Accord appels d'offres concernant les marchés de la
intercantonal sur les marchés publics, droit can- Simap.ch est la plateforme électronique construction devraient être publiés au moins
tonal et communal. En fonction de la loi appli- conjointe de la Confédération, des cantons et dans la langue officielle du lieu où est prévue la
cable, il existe différentes valeurs seuils et dif- des communes dans le domaine des marchés construction, ceux concernant des marchés de
férentes procédures applicables ( procédure de publics. Les entités adjudicatrices y publient fournitures et de services, au moins dans deux
langues officielles. Enfin, toutes les langues offi-
cielles seraient admises pour les communica-
Maximiser ses chances d’obtenir un mandat de la Confédération tions des soumissionnaires.
Cours par OFCL : 8 novembre 2018 à Vevey ( français ) ; 15 novembre 2018 à Zurich ( allemand )
L’invitation aux cours est à télécharger sur www.unam.ch > Charles Constantin
Informations sur les marchés publics : Secrétaire patronal UNAM
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repères n° 215 - Octobre 2018 13revue de presse
>24.08.2018 Jacot Chocolatier SA est définitivement sauvée. Fin >31.08.2018 Dans ses locaux rue de Bellevaux, à Neuchâtel, Marco
juin, nous annoncions la reprise de l’entreprise de Noiraigue par trois Barboza parle de Feel Eat, société qu’il a fondée l’année dernière avec
personnes. Daniel Knöpfel, par ailleurs Président de Facchinetti groupe, Florian Blanchard. Une société d’un nouveau genre. Le principe: huit
prenait, à titre personnel, les rênes de l’entreprise, soutenu par deux chefs de cuisine de la région travaillent de manière ponctuelle pour
autres investisseurs, Andreas Schalch et Nicolas Joye. Le 24 juillet der- confectionner - à Neuchâtel - des mets entièrement faits maison
nier, l’Autorité de recours en matière civile a annulé la faillite pronon- qui sont livrés dans les 24 heures. Tous les repas sont préparés avec
cée le 25 juin. Aujourd’hui, le nouveau CEO poursuit la mise en place des produits frais, non industriels et autant que possible issus de la
du plan de sauvetage. « Les salaires impayés de mai et de juin ont été région. Feel Eat fait appel à la technologie d’aujourd’hui : elle installe
payés, de même que ceux de juillet », indique Daniel Knöpfel. Par ail- dans l’entreprise un frigo dans lequel elle livre chaque jour des plats
leurs, « la totalité des créanciers connus à fin juin ont été remboursés ». et des boissons. Ensuite, tout se passe via une application téléchargée
Le boss n’exclut pas que « des difficultés inattendues » puissent encore sur son smartphone : les clients gèrent leurs achats comme ils l’en-
surgir, mais il assure que « depuis le 1er août, l’entreprise a retrouvé un tendent. Après avoir scanné un QR code pour ouvrir le frigo, ils en font
fonctionnement normal. Elle est définitivement sauvée ». Côté person- de même avec les codes figurant sur les bocaux et les bouteilles pour
nel, Jacot Chocolatier a réintégré une ancienne membre du personnel payer. Le prix des plats s’étend de 5 à 14 francs, celui des boissons de
et engagé une chocolatière supplémentaire afin de préparer la période 1fr.50 à 3fr.50 et celui des desserts de 1fr.50 à 4fr.50. A ces montants
de Noël, la plus importante de l’année. A l’heure actuelle, affirme le s’ajoute, pour l’entreprise cliente ( qui doit employer un minimum de
nouveau patron, « il n’y a rien qui puisse nous faire regretter notre en- 50 personnes ), un coût de 1’500 francs par mois pour l’ensemble de la
gagement. Notre équipe est au complet, notre organisation est struc- prestation.
turée et la clientèle reste fidèle à notre marque. »
>01.09.2018 Les aménagements prévus à l’hôtel Alpes & Lac et à
>28.08.2018 Léa Bringold fait aujourd’hui son entrée dans pas l’hôtel des Arts, à Neuchâtel, étofferont l’offre hôtelière de la ville de
moins de 1,5 million de foyers suisses. La conseillère en bijouterie, 20 28 chambres dès le printemps prochain. Une brasserie ouvrira aussi
ans, travaille dans la boutique Christ de la Maladière Centre à Neuchâ- ses portes dans le courant du mois de novembre à la place du café
tel. A la suite d’un casting interne à l’entreprise, elle a gagné le privilège des Arts, après le dépôt de bilan de l’exploitant début août. « Avec un
de poser pour présenter la nouvelle collection du bijoutier. taux de remplissage moyen qui oscille entre 80 et 90%, nous avions
besoin de chambres supplémentaires. Nous devons souvent refuser
>31.08.2018 La banque Bonhôte et la Ville de Neuchâtel ont enta- du monde », assure Philippe Jacopin, Président du groupe Alpelac, pro-
mé une réflexion commune au sujet de la place voisine du quai Oster- priétaire des deux établissements, qui injectera trois millions de francs
vald. Ce bâtiment abrite l’Ecole supérieure Numa-Droz ( une entité du dans ces transformations.
lycée Jean-Piaget ) et la Bibliothèque publique et universitaire. Et si on
construisait un parking souterrain ? Et si, dans le même temps, on en >06.09.2018 Swatch Group veut réunir sur un seul site, au Bras-
profitait pour revoir l’aménagement de la place ? Un groupe de travail sus, ses ateliers de composants de la Vallée de Joux. Deux bâtiments
réunissant la banque et la Ville a été créé pour voir ce qu’il est possible industriels et un parking à étages sont mis à l’enquête. CHH Mi-
de faire. Et qu’un mandat a été confié à un bureau d’ingénieurs. crotechnique, filiale de Swatch Group, produit des composants de
mouvements mécaniques haut de gamme. Elle veut regrouper ses
Les vins neuchâtelois obtiennent six médailles d’or et 19 médailles 400 collaborateurs, actuellement répartis sur six sites entre Le Bras-
d’argent au Mondial des pinots. Près de 1’100 vins inscrits de 20 pays sus, Le Sentier, L’Orient et Les Bioux. Selon les plans actuels et sous
différents étaient en compétition. Le palmarès 2018 a été dévoilé le 30 réserve d’oppositions, les deux bâtiments, joints par des passerelles,
août au salon Vinea à Sierre. Les lauréats des médailles d’or : Cave des devraient comporter trois étages chacun. L’ensemble du site de pro-
Lauriers, Cressier, pinot noir 2016 et Noëllis vendange tardive 2016 ; duction, pour un total de près de 12 000 m2 de surface utile, dispo-
Caves du Château d’Auvernier, pinot gris vendanges tardives 2015 ; sera de 276 places de parking abritées. Swatch Group ne s’avance
Domaine des Landions, Colombier, Clos du Château 2015 ; les Vins pas sur le calendrier du chantier. Si tous les feux sont au vert, la
Porret, Cortaillod, pinot noir Les Calames 2016 ; les Caves du Prieuré, construction pourrait débuter début 2019.
Cormondrèche, Le Secret de la Chapelle 2015.
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