Rapport d'activités 2017 - Projets et campagnes de l'ATE Association transports et environnement
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© Julia Heiri Rapport d’activités 2017 Projets et campagnes de l’ATE Association transports et environnement
VCS Delegiertenversammlung vom / du 23.06.2018
Assemblée des délégués ATE Traktandum/Point 2
Rapport d’activités 2017
Projets et campagnes de l’ATE Association transports et environnement
Sommaire
Préface de la Présidente .............................................................................................................. 2
Les transports publics – un service public ..................................................................................... 3
Votation sur le FORTA – Fonds sur les routes nationales et le trafic d’agglomération .......................... 4
Réduction du volume des transports et transfers modal .................................................................. 5
Emissions polluantes et climat ..................................................................................................... 6
Révision de la loi sur le CO2 .......................................................................................................... 7
Scandale diesel et dépassement des limites de pollution ................................................................ 8
Dispositions laxistes sur les voitures essence ................................................................................ 9
EcoMobiListe ............................................................................................................................. 10
Sondage de l’ATE sur les systèmes d’aide à la conduite.................................................................. 10
Vivre sans voiture ...................................................................................................................... 11
Mobilité cycliste ........................................................................................................................ 11
Etude de l’ATE sur la mobilité sur le chemin de l’école .................................................................... 12
Information et travail de sensibilisation........................................................................................ 14
Consultations ............................................................................................................................ 15
Droit de recours des associations – affaires closes ........................................................................ 15
Offres à l’intention des membres de l‘ATE ..................................................................................... 16
Adhésion à l‘ATE ........................................................................................................................ 17
L’ATE Suisse: notre vision, notre organisation ............................................................................... 19
Alliances .................................................................................................................................. 20
Adresses.................................................................................................................................. 23
ATE Association transports et environnement
Aarbergergasse 61, case postale, 3001 Berne
tél. 031 328 58 58, IBAN CH48 0900 0000 4900 1651 0
www.ate.ch, ate@ate.chPréface de la Présidente
L’engagement résolu de l’ATE et le travail collectif ont apporté des so-
lutions
En 2017, l’ATE s’est une nouvelle fois engagée résolument en faveur du service public dans le domaine des
transports publics. En collaboration avec ses partenaires et au sein des alliances, ainsi que par de nom-
breux petits pas et une grande force de persuasion, nous sommes parvenus à faire avancer les choses.
Ainsi, la pétition de l’ATE en faveur du maintien des agences privées de vente de billets CFF et diverses inter-
ventions parlementaires ont permis d’aboutir à une prolongation de trois ans au minimum. La publication
de l’indicateur officiel des chemins de fer 2017/2018 par l’ATE et ses partenaires Pro Bahn et la CITraP s’est
également soldée par un succès. En outre, par notre travail de persuasion, nous avons largement contribué
au maintien du financement des nouvelles liaisons en transports publics régionaux.
Autre succès de taille de l’ATE: la votation sur la stratégie énergétique 2050. Nous avons dû nous accommo-
der de l’acceptation du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération par le peuple suisse, en
relevant toutefois que 40 % des ayants droit ont refusé de donner un chèque en blanc à la construction rou-
tière. L’ATE mise à présent sur le programme d’agglomérations et suit avec intérêt sa réalisation à tous les
niveaux.
L’inscription de la promotion du vélo dans la Constitution est pour l’ATE un geste important. L’initiative vélo
que nous avons contribué à lancer a eu pour effet de générer un contre-projet acceptable garantissant à la
mobilité cycliste les mêmes droits qu’à la mobilité piétonne.
Notre devise a pour nom: ménager le climat – rouler sans énergie fossile. Notre EcoMobiListe est de bon
conseil pour l’achat d’une voiture, notamment en considération des tricheries aux systèmes anti-pollution.
Le scandale diesel et ses conséquences restent un de nos chevaux de bataille. Par une lettre-pétition lancée
en commun l’été passé par l’ATE, la Fédération romande des consommateurs et les Médecins en faveur de
l’environnement, la Présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a été invitée à se décider à agir et à in-
troduire des tests anti-pollution plus sévères pour les voitures neuves.
La Suisse doit faire davantage en faveur de transports plus respectueux du climat. L’ATE a co-fondé une or-
ganisation visant à la réduction des émissions nuisibles du trafic aérien, la Coalition environnement et
santé pour un transport aérien responsable (CESAR). Et comme la réduction des déplacements inutiles et le
transfert modal font partie de nos objectifs, nous nous sommes engagés davantage encore en 2017 en fa-
veur de l’habitat sans voiture.
Nous sommes depuis longtemps des partisans de la mobilité douce. C’est pourquoi nous nous réjouissons
de la participation record aux semaines «Walk to school». Qui plus est, l’ATE a su faire connaître à davan-
tage de communes les plans de mobilité scolaire. Les médias se sont faits l’écho d’une étude de l’ATE sur le
phénomène des parents-taxis. En résumé, 2017 a été une année où la population s’est fortement intéressée
à des transports respectueux de l’environnement et s’est engagée en conséquence.
Pour mener à bien sa tâche, l’ATE a besoin du soutien de ses membres et de la collaboration des autres
mouvements politiques engagés. Au Conseil national et dans divers organismes extra-parlementaires, je me
suis engagée pendant des années pour une mobilité durable et en tant que Présidente de l’ATE, j’ai pu faire
de précieuses expériences. Je quitte à présent cette fonction en raison de mon élection au Conseil exécutif
du canton de Berne en mars 2018. Je remercie l’ATE pour la bonne collaboration à tous les niveaux et vous
tous pour votre précieux soutien.
Evi Allemann
Présidente centrale
ATE Association transports et environnement
Seite 2 / 24Les transports publics – un service public
La fermeture des guichets gérés par des tiers est suspendue
Grâce à la pétition de l’ATE signée par 32‘000 personnes, les Chambres fédérales ont décidé de repousser
de deux ans au moins la suppression des agences de vente partenaires des CFF.
Le succès de la pétition de l’ATE montre qu’il est important pour de nombreux habitants de notre pays que le
service public fonctionne à la perfection dans les transports publics. Une multiplication des entraves à l’ac-
cès aux transports publics risquerait d’entraîner un report du trafic voyageur vers la route. Dans le cas pré-
sent, l’engagement de l’ATE a permis d'écarter ce risque. Il est également très réjouissant que les élus bour-
geois aient su reconnaître l’esprit de notre époque et qu’ils aient soutenu cet élément du service public
En septembre, le Conseil des Etats a emboîté le pas du Conseil national en décidant de conserver la solution
avantageuse de vente de billets par des agences. Ainsi, les CFF maintiendront ces points de vente. Les
clients des transports publics pourront à l'avenir continuer d’acheter leurs titres de transport et se faire con-
seiller personnellement dans tous les Migrolino, Avec, offices postaux et auprès des buralistes ferroviaires
privés ayant statut d'agence qui proposent ces prestations.
«Il aurait été vraiment dommage que ce modèle efficace de vente de billets CFF par des tiers disparaisse pu-
rement et simplement. Une fois encore, l’engagement de l’ATE pour un service public de qualité s’est avéré
payant» a relevé Evi Allemann, Présidente de l’ATE.
Vive l’indicateur des chemins de fer
L’indicateur «chemins de fer, transports à câbles, bateaux» est désormais publié par les soins de la CITraP,
de l’ATE et de Pro Bahn et ce, à partir de l’édition 2018, avec le soutien des CFF. Pour de nombreux usagers
des chemins de fer, il est un auxiliaire irremplaçable donnant, dans un format compact, une vision globale
des toutes les correspondances des trains, bateaux et transports à câble.
C’est principalement à la persévérance de Hans Meiner, co-créateur de l’horaire cadencé, que l’on doit la
poursuite de la diffusion de l’indicateur. Pour lui, il était impensable que l’Indicateur officiel puisse dispa-
raître. Pour la réalisation de cet ouvrage, Hans Meiner s’est assuré la collaboration de partenaires-clés: les
CFF mettent à disposition les données numériques et l’ATE assure l’organisation du projet, y compris le tra-
vail de logistique. Avant que l’indicateur ne soit mis en vente dans plus de 60 gares, quelque 5'000 utilisa-
teurs des chemins de fer en avaient commandé un exemplaire auprès de l’ATE.
Château-d’Oex remporte le «nœud de correspondance d’or»
CarPostal, l’Union des transports publics (UTP) et l’ATE ont décerné le prix FLUX 2017 à la commune vau-
doise de Château-d’Oex. Le prix «FLUX – Le nœud de correspondance d’or» est l’un des prix de mobilité les
plus prestigieux de Suisse. Il récompense chaque année un nœud permettant aux pendulaires, aux touristes
et aux autres voyageurs de se déplacer le plus agréablement possible. Celui-ci doit se distinguer par la com-
binaison de différents modes de transport. Les «nœuds de correspondance touristiques à voie métrique»
étaient à l’honneur cette année. Les régions touristiques suisses en comptent une centaine. Le jury a exa-
miné de près une vingtaine d’entre eux, tous ayant bénéficié d’investissements pour des transformations
ces dernières années. Les candidats nominés en finale étaient Château-d’Oex (VD), Arosa (GR) et Innertkir-
chen (BE).
Seite 3 / 24Votation sur le FORTA – Fonds sur les routes nationales et le trafic d’agglomération
Un succès d'estime: plus de 35 % de «non» – les programmes d’agglo-
mération devront être dignes de ce nom
Le FORTA – Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération a été présenté comme une anodine
mesure d’entretien des routes et une solution aux problèmes du trafic d’agglomération. L’ATE est cons-
ciente qu'il est nécessaire d’assurer le financement à long terme de l’infrastructure routière. Toutefois, la
grave ponction de 650 millions de francs par année des caisses de la Confédération fait souci.
Le résultat de la votation montre avant tout que le souverain souhaite poursuivre les programmes d’agglo-
mération. Trois quart du trafic routier suisse se déroulent dans les agglomérations. Il est donc essentiel que
la Confédération et le Parlement tiennent leurs promesses en matière de programmes d’agglomération, car
ils incarnent la vision d’une politique des transports d’avenir: une planification coordonnée des transports
et de l’habitat, qui sache tenir compte de la diversité des utilisateurs et des modes de transports.
Un oui clair et net à la stratégie énergétique 2050 – vers un avenir plus
écologique
L'ATE s'est beaucoup investie pour le succès de cette votation, aux côtés des organisations de protection de
la nature, du patrimoine, du paysage et de l'environnement. Dorénavant, le tournant énergétique pourra se
concrétiser – la volonté politique étant clairement affirmée. Forte de ce «oui» du peuple, l'ATE continuera
d'exiger que les objectifs d'efficacité applicables aux transports soient rapidement mis en œuvre et que les
dispositions légales soient respectées. La mise en œuvre les objectifs énergétiques sera décisive pour les
transports étant donné que ceux-ci sont responsables de 40 % des émissions de CO2. Ce «oui» clair et net
ouvre la voie à une mobilité durable, affranchie des carburants fossiles.
Le résultat de cette votation est le premier pas vers davantage d'efficacité énergétique, une meilleure utili-
sation des sources d'énergie renouvelables, mais aussi une meilleure sauvegarde du climat.
Après l’acceptation du tournant énergétique par le peuple en mai, la production d’électricité doit devenir
plus respectueuse de l’environnement. L’ordonnance sur l’énergie présentée le 8 novembre va en partie à
l’encontre de cet objectif. Pour l’ATE et les autres organisations de défense de l’environnement, les nou-
velles valeurs seuils définissant l’importance nationale des centrales hydrauliques, éoliennes et autres sont
inacceptables.
Nous critiquons par ailleurs également la mise en œuvre des objectifs en matière de CO2 pour les voitures
neuves selon la Stratégie énergétique. Le Parlement a plusieurs fois refusé d’abaisser le plafonnement des
émissions de CO2 pour les voitures neuves. Selon la législation issue de la Stratégie énergétique, les voi-
tures neuves ne devraient pas émettre plus de 95g de CO2 par km en moyenne dès 2020. Le Conseil fédéral
a décidé de repousser ce délai à 2023. Il contourne ainsi la volonté du peuple et du Parlement et fait de la
Suisse un îlot où circulent des voitures particulièrement nuisibles au climat.
Seite 4 / 24Réduction du volume des transports et transfers modal
L’ouverture du marché aux lignes d’autocars privés nuit à l’environne-
ment et aux transports publics
«C’est précisément par respect de l’environnement que nous encourageons très fortement le chemin de fer
en Suisse, parce qu’il est de loin le moyen de transport en commun le plus écologique. Doubler l’offre de TP
en proposant un système parallèle revient forcément à polluer davantage», relève Evi Allemann, Présidente
de l’ATE.
L’ATE met en garde contre l’ouverture du marché aux lignes d’autocars privés. Il est à craindre que les opé-
rateurs privés n’offrent une desserte uniquement sur les lignes rentables et que le rail doive ainsi en faire
les frais. Qui plus est, les autocars sont nettement moins écologiques que le train.
Les transports publics suisses sont fortement financés avec l’argent des contribuables. Si une concession
était accordée à des autocars intercity, ceux-ci ne circuleraient que sur les axes rentables. Là, justement, où
les CFF dégagent eux-mêmes des bénéfices qui leur permettent d’équilibrer la non-rentabilité de tronçons
moins bien fréquentés. C’est avec l’argent des contribuables qui faudrait alors compenser les recettes qui
échapperaient aux CFF sur leurs lignes phares – sans quoi l’excellente qualité des prestations risquerait
d’en pâtir.
Ces lignes d’autocars sont nuisibles à l’environnement: à capacité égale, les autocars intercity rejettent
jusqu’à dix fois plus de CO2 que les trains. Cette nouvelle offre ne va guère inciter les automobilistes à lais-
ser leur voiture, mais bien davantage séduire les usagers des chemins de fer par des prix cassés. Ils consti-
tuent un facteur supplémentaire d’engorgement du trafic routier. Et comme les points d’embarquement et
de débarquement sont prévus au centre des villes, elles seront ainsi exposées à des nuisances supplémen-
taires, alors qu’elles parviennent déjà difficilement à respecter les limites légales de pollution atmosphé-
rique.
Consultation sur le FORTA (étape d’aménagement 2030/35)
Fin 2017, début 2018, l’ATE a élaboré sa réponse à la consultation et l’a transmise à la Confédération. Etant
donné que le Fonds de financement de l’infrastructure ferroviaire est le résultat de notre initiative «Pour les
transports publics», c’est avec un vif intérêt que nous avons pris connaissance de la prochaine étape d’amé-
nagement de l’infrastructure ferroviaire. A une époque où il est question de mettre en œuvre l’Accord de Pa-
ris et de donner davantage de poids à la protection de l’environnement, il est crucial de miser les transports
publics. A l’inverse des cars intercity, les chemins de fer publics sont à même de garantir une mobilité
longue distance écologique et durable.
Ride&Glide: en train et en bus jusqu’au pied des pistes de ski
Sur la page Ride&Glide de son site internet, l’ATE propose une foule d’informations utiles pour atteindre les
pistes de ski d’une manière agréable et économique avec les transports publics. Pour la majeure partie des
domaines skiables des quatre coins de la Suisse, la rubrique Ride&Glide donne des informations détaillées
sur les horaires, les prix, ainsi que les conditions d’enneigement et la météo. Elle fournit également des in-
formations spécifiques à chaque station et notamment – précision utile pour les utilisateurs des TP – le
temps de marche jusqu’au départ des remontées mécaniques. Se déplacer en voiture émet environ 20 fois
plus de CO2 que d’utiliser les TP. Se déplacer avec les TP permet de réduire les émissions de CO2, de pol-
luants et de bruits, tout en aidant à décongestionner le trafic routier.
www.verkehrsclub.ch/infothek/oeffentlicher-verkehr/rideglide/
Seite 5 / 24Emissions polluantes et climat
CESAR: une nouvelle coalition pour réduire les émissions nocives du
transport aérien
L’ATE et diverses organisations suisses se sont réunies à l’Assemblée générale constitutive de CESAR, la
Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable. La CESAR s’engage pour une réduc-
tion des émissions des gaz à effet de serre, des polluants et du bruit dus au transport aérien. Les conseil-
lères nationales Priska Seiler Graf et Lisa Mazzone (Vice-présidente de l’ATE) ont été élues à la co-prési-
dence.
Les habitants de la Suisse parcourent en moyenne 9000 km en avion chaque année. Comparés à leurs voi-
sins, ils se déplacent une fois plus par la voie des airs. Le secteur des transports aériens connaît une forte
croissance depuis plusieurs années, et les prévisions sont à la hausse. Cette tendance s’accompagne inévi-
tablement d’une augmentation des émissions de CO2 et des nuisances sonores. Aujourd’hui déjà, le trafic
aérien est la source de 16 % des émissions responsables du réchauffement climatique en Suisse et des mil-
liers de personnes sont affectées quotidiennement par un bruit excessif du trafic aérien.
La sauvegarde du climat et la protection de la population contre les nuisances sonores ne comptent guères
aux yeux des autorités politiques, qui se préoccupent prioritairement des intérêts de l’industrie aéronau-
tique. Les diverses organisations actives dans ce domaine ont donc décidé de regrouper leurs forces au sein
de la CESAR, afin de gagner en poids politique au niveau national.
La CESAR s’engage pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre, des polluants et du bruit dus
au transport aérien. Elle vise notamment à freiner la croissance non contrôlée du transport aérien. Il est
grand temps que les autorités prennent des mesures, afin de refléter les vrais coûts du transport aérien et
d’appliquer le principe du pollueur-payeur. Les solutions de rechange au transport aérien doivent égale-
ment être rendues comparativement plus attractives, en particulier l’offre ferroviaire.
CESAR demande l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion
Le Parlement fédéral a décidé de réduire le soutien financier en faveur des mesures de protection de l’envi-
ronnement que le trafic aérien rend nécessaires. La Coalition environnement et santé pour un transport aé-
rien responsable (CESAR) condamne fermement cette décision qui fait fausse route en matière de politique
climatique. Les coprésidentes de la CESAR, Priska Seiler Graf et Lisa Mazzone (ATE), vont déposer un postu-
lat chargeant le Conseil fédéral d’étudier la possibilité d’introduire une taxe sur les billets d’avion.
L’utilisation du produit de l’impôt sur les huiles minérales affecté au trafic aérien est clairement définit par
la législation fédérale. Depuis 2011, un quart du produit prévu est attribué à des mesures de protection de
l’environnement que le trafic aérien rend nécessaires. Malheureusement, le Parlement a décidé de baisser
cette attribution à un minimum de 12,5 %. La CESAR critique fortement cette décision qui est d’autant plus
incompréhensible que le Conseil national a récemment décidé de ratifier l’accord de Paris sur le climat. Si la
Suisse tient réellement à atteindre les objectifs fixés par cet accord, elle devra drastiquement réduire l’im-
pact du trafic aérien sur le climat.
Seite 6 / 24Révision de la loi sur le CO2
Le Conseil fédéral tarde à agir pour le climat
Dans son message sur la loi sur le CO2 adressé le 1er décembre 2017 au Parlement, le Conseil fédéral a pro-
posé des mesures largement insatisfaisantes dans le cadre de la politique climatique suisse pour l'horizon
2030. L'ATE demande qu'on saisisse la chance offerte par la révision de la loi sur le CO2 d'atteindre les ob-
jectifs fixés par l'Accord de Paris. Malheureusement, le Conseil fédéral ne propose aucune mesure véritable-
ment efficace au niveau des transports aériens et routiers. On attend du Parlement qu'il corrige ce projet
insatisfaisant en faveur de l'environnement.
La Suisse fait certes d'importants progrès en ce qui concerne le chauffage des bâtiments: la consommation
d'énergie fossile dans ce domaine est en baisse. Toutefois, cela ne suffira de loin pas pour atteindre les ob-
jectifs de l'Accord de Paris sur le climat.
En acceptant la stratégie énergétique 2050, le peuple suisse a exprimé sa volonté d'agir aussi dans le do-
maine des transports, puisque cet objet prévoyait explicitement l'adoption des objectifs climatiques de l'UE
applicables aux voitures neuves. Cependant, le Conseil fédéral fait fi de cette volonté.
Objectifs CO2 pour les voitures neuves: il est trop tard pour perdre trois
ans supplémentaires!
La stratégie énergétique 2050 prévoit qu'à partir de 2020, les voitures neuves ne pourront pas émettre en
moyenne plus de 95 g de CO2 par kilomètre. Or, dans les ordonnances sur la stratégie énergétique du 1er no-
vembre 2017, le Conseil fédéral a repoussé cette échéance de trois précieuses années. On attend aujour-
d'hui du Parlement qu'il corrige cette décision dans la loi sur le CO2 et qu'il adopte l'agenda prévu par l'UE,
conformément aux promesses faites avant la votation sur la stratégie énergétique 2050.
Devoir de compensation du CO2 pour les carburants importés
Les carburants ne sont pas soumis à la taxe sur le CO2. C'est pourquoi les importateurs de carburant sont
tenus de compenser une partie des émissions de CO2 engendrées par les carburants importés. Il s'agit à
présent d'appliquer ce devoir de compensation au 100 % des carburants fossiles. Qui plus est, il y a lieu de
compenser au moins 20 % de ce volume en Suisse et pas seulement 15 % comme le propose le Conseil fé-
déral.
Le trafic aérien doit lui aussi apporter sa contribution à l’effort de sau-
vegarde du climat
Les émissions de CO2 du trafic aérien sont en forte hausse, que ce soit dans le cadre du mécanisme
d'échange d'émissions de l'UE ou non. Les habitants de notre pays prennent l'avion une fois plus souvent
que ceux des pays voisins. Il serait temps d'arrêter de favoriser systématiquement les transports aériens au
détriment des transports terrestres. Rien ne justifie de continuer d'exonérer les transports aériens de la
TVA. En outre, il serait judicieux d'introduire une redevance sur le billet d'avion d'un montant comparable à
celui pratiqué en France, en Allemagne, en Autriche et en Grande-Bretagne. Cette redevance oscille entre 35
et 88 euros pour les vols longue distance. En moyenne mondiale, le trafic aérien est responsable de 5 % des
émissions de gaz à effet de serre. En Suisse, cette proportion est de 18 %.
Seite 7 / 24Scandale diesel et dépassement des limites de pollution
Les importateurs automobiles laissent passer la tempête
La fraude aux tests anti-pollution du groupe VW n’est que la pointe de l’iceberg. La presque totalité des
constructeurs automobiles ont biaisé d’une manière éhontée dans les tests anti-pollution d’homologation
des véhicules en manipulant les dispositifs d’épuration des gaz d’échappement de leur modèles diesel.
L’ATE entend mettre fin à ces pratiques opaques et illégales. L’ATE a dès lors exigé de la part des importa-
teurs suisses d’automobiles qu’ils donnent davantage d’informations sur la nocivité réelle de ce type de voi-
tures vendues en Suisse.
Un tiers des importateurs de voitures ont réagi à notre requête. A l’unanimité, ils affirment que leurs véhi-
cules respectent les dispositions légales. Ils ne confirment pas l’utilisation de dispositifs de mise hors-cir-
cuit du système anti-pollution, mais ne la démentissent pas davantage. A l’évidence, ils ont été bien con-
seillés, sachant que la fraude a été prouvée. Les constructeurs font valoir que les importants dépassements
de la limite d’oxydes d’azote admise sur route sont dus au fait que les tests d’homologation sont peu con-
formes à la réalité. C’est oublier que la loi les obligent à veiller à ce que les émissions polluantes restent
acceptables «pendant toute la durée de vie normale du véhicule en conditions d’utilisation standard».
L'inaction du Conseil fédéral menace la santé et l'environnement
Alors qu'il dispose de tous les instruments juridiques nécessaires, le Conseil fédéral minimise le problème
des émissions excessives d'oxydes d'azote. L'ATE qualifie l'inaction du Conseil fédéral d’incompréhensible.
Le Conseil fédéral a récemment reconnu qu'il pourrait stopper la vente des voitures diesel polluantes «s'il
s'avère que les modèles en question menacent gravement l'environnement ou la santé». Il a déclaré en
substance que ces conditions n'étaient pas remplies, puisqu'en Suisse un tel constat n'avait pas eu lieu.
Le Conseil fédéral désavoue ainsi son propre laboratoire d'essai des matériaux. En effet, l'Empa, le Labora-
toire fédéral d'essai des matériaux, a récemment démontré que la Renault Mégane, par exemple, émet 17
fois plus d'oxydes d'azote que la norme admise. Il est évident qu’un dépassement dans de telles propor-
tions met en danger l'environnement et la santé de la population.
Or on sait depuis longtemps que la plupart des voitures diesel vendues en Suisse dépassent très largement
la limite admise. Le Conseil fédéral a cependant toujours prétendu que la Suisse ne pouvait rien entre-
prendre contre l'importation de voitures diesel polluantes en raison des accords bilatéraux. Ceci est d'au-
tant plus surprenant, qu'en automne 2015 - suite à la découverte des escroqueries de Volkswagen - la Con-
fédération avait décidé de stopper les importations des voitures concernées.
Environnement, santé, consommation: tous unis contre les dépasse-
ments des valeurs-limites par les voitures diesel
En juin 2017, l’ATE a illustré toute la dimension des dépassements des valeurs admises d’émission d’oxydes
d’azote à l’occasion d’une exposition itinérante utilisant des ballons. L’ATE, la Fédération romandes des
Consommateurs et les Médecins en faveur de l’environnement exige du monde politique qu’il mette enfin
un terme à la tromperie autour de la technologie diesel. A titre de pétition, ces organisations ont lancé la
diffusion d’une lettre type adressée à la Conseillère fédéral Doris Leuthardt, en charge de ce dossier.
On continue aujourd’hui d’importer des milliers de véhicules à motorisation diesel dont les valeurs de gaz
d’échappement excèdent largement les limites autorisées. Bien que neuves, ces voitures diesel rejettent
plusieurs fois la quantité d’oxydes d’azote admise par la norme Euro 6. Certains modèles émettent des
quantités 10 fois, voire 18 fois plus élevées que la norme. Le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de
recherche (Empa) confirme les faits: «C’est désormais clair: les niveaux réels d’émission de gaz d’échappe-
ment des automobiles dans la circulation routière vont bien au-delà des prescriptions d’homologation pour
voitures en Europe et en Suisse. L’Empa communiquera donc les véritables émissions dans des études dis-
tinctes», a annoncé Thomas Bütler, responsable du groupe de recherche sur les systèmes pour véhicules à
l’Empa.
Seite 8 / 247'200 personnes demandent à la Présidente de la Confédération, Doris
Leuthard, d’agir dans le scandale diesel
L’ATE Association transports et environnement, les Médecins en faveur de l’environnement (MfE) et la Fédé-
ration romande des consommateurs FRC ont remis ces lettres à la Chancellerie fédérale le 29 août. Elles de-
mandent à Doris Leuthard que les autorités d’homologation autorisent la mise en circulation des voitures
diesel neuves strictement conformes à la norme anti-pollution Euro 6 d Temp uniquement et ce, avec effet
immédiat.
La nouvelle norme anti-pollution Euro 6 d Temp inclut une vérification du respect des valeurs limites d’émis-
sions en essai sur route – et plus sur banc d’essai uniquement. Toutefois, il est prévu que cette norme soit
applicable seulement aux nouveaux modèles mis sur le marché à partir du 1er septembre 2017. Ainsi, toutes
les autres voitures diesel neuves déjà mises sur le marché suisse ne devraient se conformer à cette norme
qu’au bout d’une phase transitoire de deux ans.
L’ATE, les MfE et la FRC demandent la suppression pure et simple de ce délai transitoire, étant donné que
ces voitures diesel neuves émettent en moyenne cinq fois plus d’oxydes d’azote que la valeur admise. Re-
pousser de deux ans l’application de la norme antipollution Euro 6 d Temp pour ces véhicules aurait pour
conséquence que près de 250’000 nouvelles voitures diesel rejetant des quantités excessives d’oxydes
d’azote seraient autorisées à circuler sur les routes de Suisse.
Evi Allemann, Présidente de l’ATE, s’y est opposée fermement: «Accorder un délai transitoire de deux ans à
des voitures reconnues bien trop polluantes et une farce. Vouloir appliquer les nouvelles normes antipollu-
tion à une petite partie d’entre elles seulement est inacceptable». Durant la session d’été des Chambres fé-
dérales, elle a lancé une motion demandant que les tests en conditions réelles sur route soient introduits
immédiatement et non dans deux ans seulement. Dans une deuxième motion, Evi Allemann demande que
les cantons soient autorisés à accorder une «vignette zone verte» aux communes qui en feraient la de-
mande.
Lisa Mazzone, Vice-présidente de l’ATE, a pour sa part déposé un postulat demandant au Conseil fédéral de
faire évaluer les conséquences de la fraude aux moteurs diesel truqués sur la santé de la population. Dans
la foulée, le Conseil fédéral est invité à déterminer les effets positifs sur la santé qu’apporterait une inter-
diction de circuler dans les villes applicable aux diesels polluants.
Bruno Storni, second Vice-président de l’ATE, souligne que le Tessin est particulièrement touché par la pol-
lution aux gaz d’échappement: «Récemment, les pics d’ozone ont atteint des niveaux alarmants. Le monde
politique ne peut plus rester passif.»
Dispositions laxistes sur les voitures essence
Tromperie au niveau du CO2 également: les écarts entre les mesures
sur route et en laboratoire sont considérables
L’ATE est déçue du niveau d’émission moyen de CO2 élevé des nouveaux modèles de voitures. En dépit de
l’évolution technologique, le niveau moyen des émissions de CO2 peine à baisser. Les tests d’homologation
en laboratoire sont trompeurs: ils donnent à penser que les voitures émettent peu de CO2, alors que sur la
route les émissions augmentent de 40 %. La Suisse s’éloigne davantage encore des objectifs climatiques de
l’Accord de Paris. Quelques modèles à faible émission de CO2 font heureusement leur entrée dans l’EcoMo-
biListe de l’ATE remise à jour.
Depuis que la législation exige que les voitures consomment moins de carburant, tous les moyens sont
bons aux constructeurs automobiles pour atteindre les valeurs les plus favorables sur banc d’essai. Très
souvent, ils optimisent le poids du véhicule. En outre, ils n’enclenchent ni la climatisation, ni les phares et
utilisent des pneus à très faible résistance au roulement: selon les chiffres publiés par le Council on Clean
Transportation ICCT, l’écart entre les mesures en laboratoire et la réalité est d’environ 40 %. L’introduction
de la nouvelle procédure d’homologation (WLTP – Worldwide Harmonized Light Vehicle Procedure) en sep-
tembre 2017 laisse heureusement augurer des valeurs de consommation plus proches de la réalité.
Seite 9 / 24EcoMobiListe
Les hybrides et les voitures au gaz naturel en tête de l’EML 2017
Dans le segment des voitures électriques, la nouvelle édition de l'EcoMobiListe (EML) de l'ATE accueille avec
satisfaction l'émergence de modèles aptes à une utilisation quotidienne. Les hybrides et les voitures au gaz
naturel dominent le classement. Depuis l’été 2017, quatre nouveaux modèles à gaz ont fait leur sortie sur le
marché et d’autres encore étaient attendus pour la fin de l’année. La propulsion au gaz naturel émet moins
de CO2 que celle à essence ou au diesel. Qui plus est, le gaz naturel vendu sur le marché suisse contient en-
viron 20 % de biogaz, neutre pour le climat.
La variété des modèles électriques ne cesse de croître. Leur autonomie s'améliore continuellement et leur
prix devient peu à peu abordable. L'élément déterminant du caractère écologique d'une voiture électrique
est l'origine du courant utilisé pour la recharge de ses batteries. Un écobilan optimal ne peut être garanti
qu'en s'approvisionnant en courant d'origine écologique. L'EcoMobiListe évalue dans une catégorie séparée
les voitures électriques fonctionnant avec du courant électrique Suisse labélisé «naturemade star».
La base de données comparative est librement accessible à l’adresse www.ecomobiliste.ch
Dans le palmarès «utilitaires» de l’EcoMobiListe, ce sont également les modèles au gaz naturel qui ont oc-
cupé la tête du classement en 2017. Les utilitaires diesel véritablement propres et des modèles essence à
injection directe équipés d'un filtre à particules se font toujours attendre. Les ventes d'utilitaires légers ont
légèrement augmenté en 2017.
Le 1er novembre 2017, le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er janvier 2018 la loi sur l’énergie intégrale-
ment révisée. Il en résultera un renforcement des prescriptions en matière d’émissions de CO2 applicables
aux voitures neuves. Dans l’Union européenne, la moyenne d’émission de CO2 des voitures neuves ne devra
pas excéder 95 g/km et ce, d’ici fin 2021. En Suisse, ce même plafonnement a été fixé à fin 2023.
Sondage de l’ATE sur les systèmes d’aide à la conduite
Les aides à la conduite sont sûres, mais trop peu connues
Un sondage mené par l’ATE a montré que les systèmes d’aide à la conduite des voitures modernes rendent
la conduite plus sûre et plus confortable. Les moniteurs de conduite, les polices routières et les offices de la
circulation routière sont unanimes à le reconnaître, c’est ce qu’a démontré un sondage mené par l’ATE.
Les systèmes d'aide à la conduite les plus connus sont l'assistance au freinage, considérée comme étant la
plus utile par les experts, ainsi que l'assistance au parcage, surtout appréciée des agences de location.
Alors que les aides de régulation de distance, de maintien dans la file de circulation et d'alerte de franchis-
sement involontaire de ligne sont largement connues, la reconnaissance des panneaux de signalisation et
l'assistance lumineuse sont moins utilisées. L'assistance de vision nocturne, ainsi que la détection de som-
nolence figurent parmi les systèmes les moins connus. En fait, l'électronique peut interpréter les informa-
tions les plus diverses telles que la combinaison du clignement des yeux, des mouvements et de l'actionne-
ment de l'indicateur de direction, et avertir d'un danger, voire intervenir dans la conduite par un freinage
automatique.
Pour ces raisons, les personnes interrogées attribuent un grand potentiel de réduction des accidents par les
systèmes d’aide à la conduite. Près de 90 % d’entre eux sont unanimes quant au fait que la sécurité routière
et le confort de conduit s’amélioreront grandement grâce aux systèmes d'aide à la conduite. Cette évolution
profite d’ailleurs également aux autres usagers de la route, tels que piétons et cyclistes. Dans le cadre de la
formation des élèves conducteurs, les moniteurs de conduite accordent une grande importance à l’appren-
tissage de ces systèmes.
Le site www.auto-sure.ch/fr/ présente les divers systèmes d’aide à la conduite. «Voiture sûre» est aussi
campagne de l'ATE, soutenue par le Fonds de sécurité routière (FSR), le Bureau de prévention des accidents
(bpa) et le Deutscher Verkehrssicherheitsrat.
Seite 10 / 24Vivre sans voiture
L’habitat sans voiture remporte un succès grandissant
La proportion de ménages sans voiture a considérablement augmenté au cours des 15 dernières années: de
15 % à Bâle, de 25 % à Zurich et même de 35 % à Berne. Dans ces trois villes, plus de la moitié des ménages
ne possèdent pas de voiture. Cette tendance devrait s'affirmer encore à l'avenir, selon les experts. C’est ce
qu’il est ressorti d’un séminaire organisé par l’ATE sur la thématique «Vivre sans voiture – un besoin?», au-
quel ont participé des experts de la Confédération, des cantons, des communes, ainsi que des investisseurs
immobiliers commerciaux et d’utilité publique.
De 2010 à 2015, le nombre de ménages sans voitures a connu une augmentation de l’ordre de 2 à 6 % dans
les villes de Lucerne, St-Gall et Winthertour. A Genève, la proportion des ménages sans voitures est passée,
entre 2000 et 2015, de 30 à 41 % et à Lausanne, de 34 à 46 %. Urs Buomberger, de la Fondation Habitat et
promoteur des premiers appartements du projet «Erlenmatt Ost» à Bâle, a confirmé qu’il est payant d’inves-
tir dans des lotissements sans voitures: «Les appartements trouvent rapidement preneur. Les locataires po-
tentiels sans besoin de places de stationnement sont suffisamment nombreux.»
Daniel Baehler de l’université de Lausanne, a mené une étude sur la composition sociale des lotissements
sans voiture dans 5 réalisations en Suisse et 4 autres en Allemagne, portant sur 1'300 ménages. «Il est par-
ticulièrement intéressant de constater que 41 % des ménages sont des couples avec enfants et que près des
2/3 des habitants ont un diplôme d’études supérieures. Ils ont opté pour cet habitat en raison de l’offre in-
téressante en TP et des bonnes possibilités de déplacement à pied ou à vélo.»
Plate-forme habitat à mobilité durable (HAMOD)
La «plate-forme habitat à mobilité durable - HAMOD» vise à épauler les maîtres d’ouvrage et les communes
dans la planification et la réalisation de lotissements sans ou avec peu de voitures. Le site internet contient
une compilation d’arguments en faveur de l’habitat sans voitures, les bases légales pour chaque canton et
dans certaines communes, des exemples de Suisse et du reste de l’Europe. Qui plus est, elle met sur pied
chaque année des séminaires favorisant l’échange d’expériences entre les divers acteurs.
Plate-forme habitat à mobilité durable www.habitat-mobilitedurable.ch
Mobilité cycliste
Débats sur le contre-projet à l’initiative vélo – premier obstacle franchi
A la fin novembre, le Conseil des Etats a débattu du contre-projet des Chambres fédérales à l’initiative vélo
et l’a accepté par 35 voix contre 5. Un premier obstacle a ainsi été franchi.
L’initiative vélo vise à garantir à la mobilité cycliste les mêmes droits que la mobilité piétonne en les inscri-
vant dans la Constitution. L’objectif est de créer un réseau cyclable étendu, à l’exemple du réseau des che-
mins pédestres actuel. Une disposition constitutionnelle pour la promotion du vélo sera profitable à tous: si
davantage de gens se déplacent à vélo, les embouteillages diminueront, les transports publics seront
moins bondés aux heures de pointe, les régions touristiques seront plus attractives pour les cyclistes et,
bien entendu, la préservation des ressources naturelles et de l’environnement en sera la première ga-
gnante. www.velo-initiative.ch
Les 200 ans du vélo: un concours a livré un foisonnement d’idées
En ville, le vélo est clairement le moyen de déplacement le plus rapide – le vélo électrique révolutionne le
trafic pendulaire. Comment rendre la pratique du vélo au quotidien plus aisée, plus agréable et plus diver-
tissante? C’est la question qui était à la base d’un concours lancé sur internet et qui a abouti à un vaste
éventail de propositions. Le jury devant récompenser les gagnants n’a pas eu la tâche facile.
Lancer des lignes de vêtements et d’accessoires de mode à même de rendre plus visibles les cyclistes aux
yeux des autres usagers de la route, par exemple en y intégrant des éléments réfléchissants – à l’exemple
des vêtements de sport et de plein air – est l’idée qui a emporté la sympathie du jury. Le deuxième prix a été
Seite 11 / 24attribué à une proposition de concept de conteneur polyvalent adaptable à tous les porte-bagages, permet-
tant le transport d’objets divers, tels que caisse de boissons, skis ou valise. Le troisième prix récompense
une idée de pneus transformables en pneus d’hivers en faisant ressortir des pointes à leur surface sur
simple pression de bouton. La grande majorité des idées reçues montrent que la sécurité et la visibilité est
une question importante pour les cyclistes, mais aussi une conception de la chaussée, des règles de la cir-
culation et des nœuds de communication plus favorables à la pratique du vélo.
Dans les ronds-points, les cyclistes passent souvent inaperçus
Le danger rôde dans les ronds-points: la proportion de collisions graves entre voitures et vélos y est élevée.
Les cyclistes y sont particulièrement en danger, étant donné qu’ils passent facilement inaperçus aux yeux
des automobilistes – d’où le message de la campagne de prévention routière 2017 «Priorité à la prudence».
Alors qu’aux carrefours ordinaires, la responsabilité de l’accident incombe à l’automobiliste dans près de
60 % des cas, cette proportion passe à 90 % dans les ronds-points.
Dans les ronds-points, les cyclistes doivent rouler au milieu de la voie. Il est ressorti d’une étude menée par
l’Institut LINK dans le cadre de cette campagne que, notamment, un automobiliste sur deux – mais aussi un
cycliste sur deux – ne connaît pas les règles de la circulation applicables aux ronds-points. Il est important
de savoir que dans un rond-point, les cyclistes peuvent déroger à l’obligation de rouler sur le bord droit de
la voie et ainsi circuler au centre de celle-ci.
Cette campagne est financée par le FSR Fonds de la sécurité routière.
Etude de l’ATE sur la mobilité sur le chemin de l’école
Le Pédibus – l’antidote aux parents-taxis
Sur la base d’un sondage représentatif, l’ATE a mené une étude sur les habitudes en matière de déplace-
ments des enfants entre la maison et l’école et sur les incidences de la mise en place d’un Pédibus. Elle in-
dique que la tendance à transporter les enfants de 6 à 9 ans dans la voiture des parents (parents-taxis) est
en hausse. Par la promotion du système Pédibus, l’ATE impose un changement de cap.
Le sondage effectué par l’Institut Link montre qu’en Suisse romande et au Tessin, le phénomène des pa-
rents-taxis est particulièrement prononcé. Alors qu’en Suisse alémanique 11 % des enfants sont régulière-
ment – au moins une fois par semaine – conduits à l’école dans la voiture des parents, cette proportion est
de 50 % en Suisse romande et de 63 % au Tessin.
Le sondage révèle en outre, qu’en Suisse, un tiers des parents estiment que le chemin de l’école est dange-
reux, voire très dangereux. En Suisse romande et au Tessin, plus de la moitié des parents pensent que le
chemin de l’école de leurs enfants pose un problème de sécurité.
La marche triomphale du Pédibus en Suisse romande
Le Pédibus est un système d’accompagnement et de ramassage scolaire qui permet à un groupe d’enfants
entre 4 et 8 ans de se rendre à pied à l’école. En Suisse romande, les premières «lignes de Pédibus» ont été
mises en place il y a une quinzaine d’années. L’étude de l’ATE a révélé que 96 % des sondés de Suisse ro-
mande connaissent le Pédibus et l’apprécient parce qu’il est sûr, écologique et bon pour la santé des en-
fants. Ce système d’accompagnement laisse toute latitude à l’enfant pour nouer des contacts, tout en déve-
loppant ses aptitudes face à la circulation routière. Le fait que le phénomène des parents-taxis soit en aug-
mentation montre bien que le trafic motorisé est perçu comme un facteur d’insécurité. La promotion du
Pédibus s’avère dès lors plus nécessaire que jamais.
Le Pédibus permet d’améliorer durablement les habitudes en matière de mobilité
Le fait de connaître le Pédibus a incité 46 % des familles à modifier leurs comportements de mobilité. En
outre, 70 % des parents estiment que le Pédibus accroît la sécurité sur le chemin de l’école. Il représente
ainsi une véritable solution de rechange aux parents-taxis.
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