DIAGNOSTIC TERRITORIAL DE LA MEUSE - Février 2012 Cécile BAZIN - Marie DUROS - Henitsoa RAHARIMANANA - Isabelle VIALA
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DIAGNOSTIC TERRITORIAL
DE LA MEUSE
Février 2012
Cécile BAZIN – Marie DUROS – Henitsoa RAHARIMANANA - Isabelle VIALA
Jacques MALET – Thibault BORDEAUX
Objectifs de ce diaporama ● Actualiser les principaux éléments chiffrés concernant la vie associative du département et le contexte dans lequel elle se développe, en la situant dans l’ensemble régional et national, ● Partager quelques constats avec les acteurs et les décideurs du département, dans la perspective de mettre en place des actions de promotion et/ou de dynamisation du tissu associatif adaptées à la situation, ● Valoriser auprès du grand public la richesse du tissu associatif départemental, ● Fournir aux chercheurs du département, ou de la région, les données les plus récentes qu’ils pourront analyser sous un angle historique, sociologique ou encore socio-économique. Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 2
Nos sources et nos coopérations
● Les services du Journal officiel, ainsi que ceux du ministère de l’Intérieur, des
préfectures d’Alsace et des tribunaux d’instance de Moselle, pour les créations
d’associations,
● Les services du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie
associative, ainsi que ceux du ministère des Sports,
● La direction des études de l’ACOSS - Agence Centrale des Organismes de
Sécurité Sociale (URSSAF), et la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole,
pour le bilan de l’emploi associatif,
● Un comité d’experts de 40 membres, dont six universitaires, plus de 10
responsables de grands réseaux associatifs nationaux. Une pluridisciplinarité
voulue pour une approche transversale : sociologie, psychologie, histoire,
économie, statistique, droit, médecine, communication. Des experts issus de 10
régions différentes, pour une bonne approche du terrain.
● Un réseau de consultants sur l’ensemble du territoire, dans les structures
d’appui aux associations, les services publics, et les collectivités territoriales.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 3
Contenu de ce diaporama
● Une présentation du département, pour situer le tissu associatif local dans son
environnement.
● Une décennie de créations d’associations dans le département, dans chacun de
ses arrondissements, et une observation précise des objets de ces créations. Ceci
en lien avec quelques repères régionaux et nationaux.
● Les enjeux économiques et sociaux du secteur associatif, autour des
associations employeurs.
● Le tissu associatif aujourd’hui : une estimation prudente du nombre des
associations vivantes et du nombre des bénévoles dans le département.
● Un rapide panorama des associations en France aujourd’hui pour mieux cerner le
contexte dans lequel évoluent celles du département.
● Les derniers chiffres de l’emploi dans l’économie sociale du département.
● Un panorama chiffré des différentes formes d’insertion par l’économique.
Les chiffres de ce diaporama sont présentés à l’unité près. Ils doivent être lus avec
prudence, en raison de la marge d’erreur inhérente à tout recensement.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 4
LA MEUSE EN QUELQUES MOTS Sources : Insee, Conseil général de la Meuse Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 5
Carte d’identité
Marquée par son passé historique, la Meuse est le département qui incarne la paix.
C'est à Verdun que le célèbre centre mondial de la paix, des libertés et des droits
de l'Homme a été érigé.
Vestiges gallo-romains, sites de mémoire, œuvres d'art anciennes et
contemporaines, le département de la Meuse bénéficie d'un patrimoine architectural
et historique riche.
Riche aussi d'un environnement naturel préservé, le département de la Meuse
s'investit pour concilier rythme de la nature et activité humaine.
La Meuse au cœur de l'Europe
Dans un rayon de 500 kilomètres, pas moins de 6 capitales européennes se
bousculent aux portes de la Meuse : Paris, Londres, Bruxelles, Luxembourg, Berne,
Amsterdam…
La Meuse est idéalement située au cœur du marché européen avec plus de 400
millions d'habitants dans un rayon 900 kms. Il représente le plus grand marché
logistique du monde.
Diagnostic
. territorial de la Meuse - février 2012 6Quelques repères
Superficie : 6 211 km2
Préfecture : Bar le Duc
31 cantons
500 communes
4 aéroports internationaux à moins de 250 kms
Distance en TGV : 1 heure de Paris, 1 h 30 de Strasbourg, 5 heures de Bordeaux
Plusieurs grandes entreprises : EvoBus (groupe DaimlerChrysler), Ahlström,
Sodetal, Richemont, Lactoserum, Arcelor, Essilor…
La Meuse exporte : Collinet (meubles), Petit Collin (jouets), Lacoste, Rhovyl…
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 7La population 200 417 habitants 81 878 ménages 69 028 salariés et non salariés Taux de chômage localisé au 2ème trimestre 2011 : 9,5 % (9,4 % en Lorraine) Taux d’activité des 15 à 64 ans : 71,1%, (70,3 % en Lorraine) Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 8
Activité économique La Meuse présente le caractère rural le plus marqué de Lorraine. L'agriculture qui occupe 9% des actifs repose sur les grandes cultures, la production de viande bovine et la production laitière, mais reste fortement dépendante des aides liées à la PAC. La forêt renommée pour ses feuillus est source de revenus importants pour les communes. Un artisanat porteur d'emplois y côtoie un tissu industriel composé de PME et de groupes de renom. Bar-le-Duc et Verdun affirment leur pouvoir d'attraction commerciale, tout en s'appuyant sur des fonctions administratives pour la première, et hospitalières pour la seconde. L'armée continue de jouer un rôle non négligeable dans la vie économique locale. Le tourisme, basé sur un espace naturel protégé et sur le tourisme de mémoire, conserve des potentiels de croissance. Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 9
Créations d’associations :
bilan sur dix ans et analyse
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 10Evolution des créations d’associations
190
Département France
180
177
170
171
160
158
150 153 153
147
140
137 138
130
127 127
120
110
100
2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11
Source : Services du Journal officiel. L’évolution nationale est reconstituée en tendance pour être
comparée à l’évolution départementale, à partir de la même base pour l’année associative 2001-2002.
Un net repli en 2010-11, après une année 2009-10 de très forte hausse, en opposition
avec le fléchissement entamé au plan national.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 11Le département dans sa région
190
Département
180 Région
177
170
171
160
158
150 153 153
147
140
137 138
130
127 127
120
110
100
2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11
Source : Services du Journal officiel. L’évolution régionale est reconstituée en tendance pour être comparée
à l’évolution départementale, à partir de la même base pour l’année associative 2001 - 2002.
L’évolution départementale est le plus souvent en retrait par rapport à la courbe
régionale, parfois nettement comme en 2010-2011.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 12Créations en préfecture et sous-préfecture
Préfecture 32%
SP Verdun 43%
SP Commercy 25%
Source : Services du Journal officiel, déclarations sur 10 ans.
La sous-préfecture de Verdun enregistre plus de 40% des créations, la préfecture plus
d’un tiers et celle de Commercy les 25 % restants.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 13Des créations pour répondre aux besoins Le dynamisme de création répond avant tout aux attentes de la population : au regard de ses besoins ressentis ou exprimés. Il se mesure en calculant le nombre de créations d’associations pour 1.000 habitants, ceci sur une période significative de 10 ans (années 2001-2002 à 2010-2011). Sources : Journal officiel et INSEE recensement de la population 2011. Traitement R&S. Lecture : 7,4 associations nouvelles pour 1000 habitants ont été enregistrées dans le département au cours des 10 dernières années. La Meuse présente un nombre de créations pour 1.000 habitants inférieur à la moyenne régionale, elle-même au-dessous de la moyenne nationale. Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 14
Les créations dans les départements
La Meuse (7,4‰)
Nombre de créations
d’associations pour
1 000 habitants, sur
dix ans :
12 et plus
De 10,4 à 11,9
De 8,7 à 10,3
Moins de 8,7
Moyenne nationale : 10,6
Réalisé avec Philcarto,
Données Journal Officiel et INSEE 2010.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 15Créations par arrondissement Le taux de création (nombre de créations d’associations pour 1.000 habitants) est ici calculé selon les arrondissements, marquant les spécificités des territoires à l’intérieur du département. Source : Journal officiel et INSEE recensement de population 2011. Traitement R&S. Lecture : 1488 associations nouvelles ont été enregistrées en préfecture, au cours des 10 dernières années, 138 au cours de la dernière année 2010-2011. Soit 7,4 créations pour 1000 habitants. Le taux de création dans la sous–préfecture de Commercy (8,1‰) est supérieur à celui des deux autres arrondissements, notamment de celui du chef-lieu (7,1 ‰). Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 16
Mieux connaître les associations nouvelles Depuis avril 2007, les associations nouvelles sont répertoriées au Journal officiel sous 29 thèmes différents, le plus souvent décomposés en sous-thèmes très ciblés. Une association peut être classée sous 2, voire 3 rubriques, pour tenir compte de son éventuelle polyvalence. Le tableau suivant porte sur les inscriptions des nouvelles associations, inscriptions dont le nombre dépasse forcément celui des créations. Il présente la répartition, en pourcentage, des inscriptions dans les principaux thèmes au niveau du département, en le situant par rapport aux moyennes régionale et nationale. Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 17
Des associations pour quoi faire ?
Répartition en 10 grands thèmes des inscriptions
des associations créées au cours des 4 dernières années (en %)
Source : Journal officiel. Traitement R&S. Lecture : Depuis 4 ans, 16,6% des inscriptions se sont situées sous le thème « culture »
dans le département, pour une proportion de 19,7% dans la région et 22,6% au national. (1) précisées en annexe 1.
Le département se distingue avec des créations proportionnellement plus
nombreuses dans le sport, les loisirs.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 18La dynamique sportive
Quelques repères en 2012
Source : ministère des Sports (données 2011) et INSEE recensement de population 2011.
La Meuse compte 611 clubs sportifs. Rapportée à la population, l’offre sportive (3 clubs
pour 1000 habitants) est ici supérieure au repère régional, lui-même très proche du
repère national. Les clubs du département sont en moyenne de taille moins importante
que le repère régional, lui-même inférieur au repère national.
En outre, ils résistent légèrement mieux qu’ailleurs. On constate en effet que 41%(1) des
clubs du département ont disparu (ou ont fusionné avec un autre club) au cours de la
dernière décennie, un indice inférieur au repère national de 43%.
(1) Ce ratio est obtenu à partir du nombre de clubs recensés il y a 10 ans, du nombre de clubs créés en 10 ans et du
nombre de clubs existant dix ans après. Le sport est le seul domaine dans lequel cette observation est possible.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 19Les associations employeurs :
un enjeu économique et social
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 20Répartition des associations employeurs Sources : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. Les petites associations (1 ou 2 salariés), sont ici proportionnellement moins nombreuses (49% pour 54%). Celles de 10 à 49 salariés le sont au contraire bien plus. Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 21
Plus de 1300 emplois nouveaux
depuis 2000
Source : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. Le nombre d’emplois est calculé en faisant la moyenne des 4 trimestres.
Chaque emploi correspond à un salarié qui peut être à temps complet ou à temps partiel, et qui peut éventuellement être
employé dans plusieurs associations.
Depuis 2000, l’emploi associatif connaît une évolution plus faible que la courbe
nationale. Il a créé plus de 1.300 emplois en 10 ans.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 22Dynamisme de l’emploi du secteur
associatif
Secteur associatif Secteur privé
135
125
115
105
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
95
85
Source : ACOSS-URSSAF et MSA. Données 2010 exprimées en base 100 à partir de l’année 2000. Le nombre
d’emplois est calculé en faisant la moyenne des 4 trimestres. Chaque emploi correspond à un salarié qui peut
être à temps complet ou à temps partiel, et qui peut éventuellement être employé dans plusieurs associations.
Depuis 2002, l’emploi associatif connaît une croissance rapide et régulière, alors
que l’emploi privé décline depuis 2003. Depuis 2008, l’écart se creuse nettement.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 23La place du régime agricole
Si une large majorité des associations relèvent du régime général de sécurité sociale
(ACOSS – URSSAF), une part non négligeable relèvent du régime agricole (MSA).
Les repères en 2012, pour le département et au plan national
Source : Données 2010 de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Les associations relevant du régime agricole sont proportionnellement plus présentes
dans ce département, et en moyenne de taille plus importante.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 24Un emploi privé sur huit
Source : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA.
La part de l’emploi associatif au sein du secteur privé est ici supérieure à la moyenne
régionale et plus encore au repère national.
Un élément fort qui permet aux acteurs concernés et aux décideurs du département
de prendre conscience de l’enjeu économique et social que représente le secteur
associatif.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 25Part de l’emploi associatif par département
Meuse (12,6%)
Part de l’emploi associatif au
sein de l’emploi privé :
Plus de 12%
De 10,7% à 11,9%
De 9,4% à 10,6%
Moins de 9,1%
Moyenne nationale : 9,7%
Réalisée avec Philcarto
Sources : ACOSS – URSSAF et CCMSA
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 26Activités départementales et contexte
national
Répartition des salariés des associations par secteur (en %)
Source : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. L’approche par activité est construite à partir de la nomenclature des activités
françaises de l’INSEE (code APE). (1) Agriculture, recherche, activités liées à l'emploi, auberges de jeunesse, tourisme… Cf. annexe
3. (2) Associations non classées ailleurs répertoriées par l’INSEE sous le code APE 9499Z
L’emploi associatif est proportionnellement nettement plus présent dans le social, ici
qu’en moyenne national. Il est en retrait dans le sport, les loisirs et surtout de la santé.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 27Importance de l’emploi du secteur social
Répartition des salariés associatifs du secteur social (en %)
Départementale Nationale
Hébergement médicalisé 7,0 9,2
Hébergement social 7,1 8,9
Aide à domicile 19,9 10,2
Accueil d'adultes handicapés ou de pers. âgées - 0,5
Aide par le travail 10,0 7,4
Accueil de jeunes enfants 1,5 1,8
Accueil d'enfants handicapés 1,7 1,3
Accueil d'enfants et d'adolescents 0,8 0,5
Autres actions sociales sans hébergement 10,2 8,0
Total 58,1 47,8
Source : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. (1) Centres sociaux, aide aux victimes, activités caritatives...
Dans ce secteur, se distinguent ici l’aide par le travail et plus encore l’aide à domicile,
proportionnellement deux fois plus présent ici qu’en moyenne nationale.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 28Longévité des employeurs associatifs
D’une année sur l’autre, les associations employeurs résistent dans une
proportion de l’ordre de 95%. Parmi celles qui disparaissent, près de neuf sur dix
ont moins de trois salariés.
Ces petites associations comportant un ou deux salariés sont les plus fragiles :
elles correspondent à 49% du total des employeurs dans le département.
Plusieurs indices(1) permettent de qualifier la longévité de ces associations.
Le plus simple et significatif est la proportion d’associations de moins de trois
salariés qui ont plus de dix ans dans le département : elle est de 42% ici, pour une
moyenne nationale de 39%.
Le plus récent est la proportion d’associations employeurs en 2009 n’étant plus
recensées comme telles en 2010 : elle est légèrement supérieure à la moyenne
nationale.
(1) Notamment à partir de notre examen de cohortes d’associations employeurs, et de leur survie à 3 ans et 10 ans.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 29Le tissu associatif aujourd’hui
dans la Meuse
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 30Combien d’associations en activité en 2012 ?
Personne ne peut avancer un chiffre avec certitude : on connaît la date de naissance
d’une association mais on ne connaît généralement pas la date de fin d’activité ou de
mise en sommeil.
Nous procédons donc par estimation à partir de quatre critères complémentaires*
parfaitement maîtrisés, et mesurés dans le département :
Le nombre de créations observé sur 10 ans, rapporté au total national
Le nombre d’associations employeurs, suivi annuellement
Le nombre de clubs sportifs, suivi annuellement
La pérennité des associations observée à partir du secteur du sport
La fourchette prudente que l’on peut avancer se situe
Entre 3.000 et 4.000 associations en activité dans la Meuse.
* A partir des travaux de Recherches & Solidarités, croisés avec les différentes enquêtes et informations les plus récentes.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 31Combien de bénévoles en 2012 ? Nous avons construit un modèle national s’appliquant à tous les départements. Il part de l’estimation des associations vivantes et des travaux relatifs au bénévolat en France, dont l’enquête nationale 2010 IFOP pour France Bénévolat. Les bénévoles intervenant dans les associations sont estimés à 11 millions en 2010. En tenant compte des engagements pluriels de nombreux bénévoles (un peu plus de 40%), on parvient à une moyenne de 14 bénévoles par association *. ● Sur cette base, on peut estimer entre 30.000 et 34.000, le nombre de bénévoles dans les associations du département en 2012. ● Parmi ceux-ci, on peut distinguer entre 7 et 8 bénévoles en moyenne par association, intervenant au moins sur un mode hebdomadaire. Ce raisonnement conduit à estimer qu’entre 17.000 et 19.000 bénévoles interviennent au moins une fois par semaine dans les associations du département, en 2012. * Environ 17 millions d’interventions bénévoles à répartir entre 1,3 million associations. Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 32
Le département
dans le contexte national
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 33Les associations en France aujourd’hui
● Le nombre d’associations en activité aujourd’hui se situe aux alentours de
1,3 million. Difficile d’être plus précis car on ne connaît que rarement la date de fin
ou de mise en sommeil d’une association.
● Parmi elles, 166 000 emploient 1 800 000 salariés : 9,7% des effectifs du secteur
privé, plus que la construction (8,4%) et le transport (7,8%).
● Plus de 80% des Français plébiscitent les associations, et attendent de plus en
plus de leur part, que ce soit en termes de services, de soutien ou de lien social.
● Les Français sont 45% à adhérer à une association, proportion inchangée depuis
une dizaine d’années(1).
● Entre 11 et 12 millions de Français sont bénévoles dans une association(1),
environ 6 millions d’entre eux interviennent sur un mode hebdomadaire.
Contrairement aux idées reçues, la proportion des bénévoles est sensiblement la
même pour toutes les générations.
(1) Enquête INSEE 2002 – Enquête 2010 IFOP pour France Bénévolat – Enquête 2010 BVA pour les pouvoirs publics.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 34Les associations face à de nouveaux défis Une association ne peut plus se contenter d’un objet, de statuts et d’un mode de fonctionnement relativement simple : elle doit aujourd’hui se doter d’un véritable . Projet associatif. Elle doit de plus en plus répondre à des exigences juridiques, à des règles de sécurité et à des impératifs de qualité. Sa ressource humaine bénévole est de plus en plus « contrainte », les formes et objectifs d’engagement ont changé : les responsables associatifs doivent sans cesse trouver de nouveaux bénévoles, et surtout tenter de les fidéliser. Lorsque l’association est employeur (16 à 17% de l’ensemble des associations), elle est face aux mêmes exigences qu’une entreprise. Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 35
Une nouvelle génération de bénévoles L’engagement bénévole se fait toujours à partir d’une cause et du souhait d’être utile, . de jouer un rôle actif de citoyen. Mais ces motivations pour les autres sont désormais accompagnées de motivations pour soi : la recherche d’un véritable projet, le développement de compétences et l’épanouissement personnel. De même, le travail en équipe et l’accès à de nouvelles responsabilités bénévoles sont des ressorts d’engagement, notamment chez les plus jeunes. Allant de pair avec la recherche d’un projet et d’une réelle efficacité, le besoin de conseils, d’accompagnement et de formation sont de plus en plus partagés par les bénévoles de tous âges. Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 36
Deux nouvelles formes d’engagement Aujourd’hui, une personne souhaitant s’engager auprès d’une association, peut le . faire pour une mission bien identifiée, et à partir d’un savoir-faire précis. Cette notion de mission bénévole est bien adaptée pour les personnes disposant de peu de temps, notamment entre 25 et 55 ans. Par ailleurs, on peut maintenant aider une association à distance, soit par téléphone, soit par Internet : documentation, communication, suivi juridique, comptabilité… Ces deux nouvelles formes d’engagement peuvent permettre de motiver un plus grand nombre de Français en direction des associations. Elles peuvent aussi rendre les plus grands services aux associations qui manquent de ressources humaines bénévoles. Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 37
Les nuages de l’automne 2011 La situation générale de l’association est jugée bonne par 65% des responsables associatifs, au regard de l’action, des missions et des projets. Ce pourcentage tombe . à 50% dans les associations qui emploient plus de cinq salariés. La situation est jugée très difficile dans 7% des associations, proportion variant fortement de 4% dans le secteur des loisirs et de l’éducation populaire à 10% dans les associations sportives. A la fin 2011, 61% des responsables jugeaient bonne la situation financière de leur association, proportion nettement plus faible chez les employeurs : 52% dans les associations de moins de 5 salariés et 48% dans celles de plus de 5 salariés. La situation financière est jugée très difficile dans 11% des associations : cela représente environ 140.000 organismes en situation préoccupante. Cette proportion monte même à 16% dans les associations du domaine sanitaire et social. Source : Enquête nationale réalisée en ligne, entre le 2 et le 8 décembre 2011, auprès d’un panel de 743 responsables associatifs, représentatif au regard de la taille et du secteur d’activité. Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 38
Ressources humaines : souci premier
Depuis la rentrée de septembre 2011, seulement 44% des responsables associatifs
jugent bonne la situation au regard du bénévolat (nombre, disponibilité, savoir-faire).
.
Cette proportion varie fortement entre 42% dans le secteur du sport et 52% dans
celui des loisirs et de l’éducation populaire.
Lorsqu’on leur demande de classer leurs préoccupations, 47% des responsables
placent en premier la question des ressources humaines bénévoles : 31% ciblent le
bénévolat d’animation et 16% craignent pour la motivation et l’investissement des
équipes dirigeantes.
Cette dernière crainte est plus forte encore chez les employeurs (18%) et dans le
secteur du sport (21%).
Parmi les employeurs, 18% des responsables d’associations comportant moins de
cinq salariés craignent de devoir réduire leur effectif. Cette proportion est de 30%
dans les associations de plus de cinq salariés.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 39Des craintes pour demain Les responsables étaient 65% à juger bonne la situation de leur association en fin d’année 2011. Ils ne sont plus que 52% à penser qu’elle sera satisfaisante au cours . des premiers mois de 2012. Cet optimisme est plus relatif encore dans le secteur de la culture (48%) et parmi les responsables employeurs de plus de cinq salariés (40%). Les raisons qui fondent le pessimisme sont plus fortement liées au manque de ressource humaine bénévole, qu’aux difficultés financières. Parmi leurs préoccupations, au-delà des ressources humaines que placent en premier 47% des responsables, les soucis financiers sont ciblés par 26% d’entre eux. Cette proportion variant de 18% à 51%, selon l’importance du budget. Au-delà, viennent les questions matérielles (dont les locaux), placés en premier par 13% des répondants, puis la baisse du nombre des adhérents, par 10% des responsables. Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 40
Et pourtant, l’optimisme personnel Aujourd’hui, les responsables associatifs sont optimistes dans une proportion . générale de 63%. Elle est plus faible dans le sport (52%), ainsi que parmi les employeurs (50%). Par nature, compte tenu de leur engagement, les responsables sont très peu nombreux à se dire très pessimistes (5%). Dans le même sens, 23% des responsables considèrent que leurs motivations restent très fortes, et 60% indiquent qu’elles restent fortes. Ces proportions ne varient que très peu selon le budget, la qualité d’employeur ou le secteur d’activité. A l’exception notable du secteur sportif, avec une proportion de 13% seulement de dirigeants conservant une très forte motivation et 21% avouant qu’elle est aujourd’hui faible (15% en moyenne). Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 41
Déterminés, résignés ou révoltés Aujourd’hui, 17% des responsables se disent « plus déterminés que jamais » (21% . dans le secteur social) et 64% se disent « déterminés ». Ainsi, plus de 80% des dirigeants bénévoles affichent leur volonté, en dépit des circonstances. Mais on ne négligera pas les 11% des responsables qui se disent « résignés ». Cette proportion varie de 8% dans le secteur social à 15% dans celui du sport. Elle touche très peu les associations qui disposent d’un gros budget (4%). Il y a une corrélation entre difficultés en matière de ressources humaines et résignation. Par ailleurs, 8% des responsables se disent « révoltés ». Cette proportion est plus forte chez les employeurs (12%), qui sont aussi des associations à gros budget. Il y a une corrélation entre difficultés financières et révolte. Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 42
L’emploi dans l’économie sociale
du département
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 43La situation de l’emploi en 2010
Les données présentées ici s’appuient sur une coopération avec l’ACOSS-URSSAF
et la Mutualité sociale agricole, permettant de cerner l’ensemble de l’emploi
d’économie sociale, qu’il relève du régime général ou du régime agricole.
.
Le périmètre des quatre composantes de l’économie sociale, associations,
fondations, mutuelles et coopératives, est défini selon le statut juridique des
établissements précisé en annexe 4.
Ces données portent sur l’année 2010. Un rapprochement avec les données des
années antérieures n’est pas effectué ici, pour les deux raisons suivantes :
- Un risque important de divergence entre une évolution annuelle globalement
positive (croissance de l’emploi associatif de 1,1% entre 2009 et 2010, en Lorraine)
et une évolution conjoncturelle en retrait depuis le dernier trimestre 2010 (-0,6%
entre le 3ème et le 4ème trimestre 2010, en Lorraine)
- Les restructurations importantes opérées ces dernières années, au sein des
coopératives et des mutuelles, rendant le suivi peu significatif.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 44Les établissements employeurs
Avertissement : l’observation porte ici sur les établissements identifiés à partir de leur numéro
SIRET, et non sur les entreprises qui peuvent comporter plusieurs établissements.
Sources : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. La mention NC (non communicable) est précisée en respect du secret statistique.
Par rapport aux repères nationaux et régionaux, le département se caractérise par
une proportion légèrement plus forte du nombre des employeurs coopératifs.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 45Les salariés de l’économie sociale
Avertissement : les emplois sont recensés en moyenne trimestrielle qu’ils soient à temps partiel ou
à temps complet.
Sources : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. La mention NC (non communicable) est précisée en respect du secret statistique.
Par rapport aux repères régionaux, le département se caractérise par une proportion
plus forte du nombre des salariés dans les coopératives.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 46La masse salariale distribuée
Avertissement : la masse salariale désigne l’ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le
calcul des cotisations sociales (voir le détail en annexe).
Sources : Données 2010 ACOSS-URSSAF et MSA. La mention NC (non communicable) est précisée en respect du secret statistique.
La proportion des salariés associatifs avoisine 84% du total de l’économie sociale,
celle de la masse salariale correspondante s’élève à 74% seulement. Il existe en
effet de nombreux emplois à temps partiel dans ce secteur, notamment dans les
domaines des loisirs, du sport et de la culture.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 47Plus d’un emploi privé sur sept
Le poids de l’économie sociale est calculé par rapport au total de l’emploi privé. Ce
secteur représente un enjeu économique et social fort, notamment du fait de l’importance
du tissu associatif, comme le montre le tableau présenté ici.
Dans le département, plus d’un emploi privé sur sept se situe dans l’économie
sociale : c’est supérieur au repère régional (14,4%), lui-même supérieur à la
moyenne des régions, hors Ile-de-France (13,8%).
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 48L’insertion par l’économique Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 49
Un secteur pluriel
D’après l’article L5132-1 du code du travail, l'insertion par l'activité économique a
pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue
de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités
. spécifiques d'accueil et d'accompagnement. L'insertion par l'activité économique,
notamment par la création d'activités économiques, contribue également au
développement des territoires.
Selon le CNAR IAE(1), l’insertion par l’économique comporte en France, environ
5300 structures, employant entre 250 000 et 300 000 personnes, encadrées par
17000 permanents. Ces 5300 structures (4200 permanentes et environ 1100
temporaires) sont réparties en 6 types :
• Les Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI)
• Les Associations Intermédiaires (AI)
• Les Entreprises d'Insertion (EI)
• Les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)
• Les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ)
• Les Régies de Quartier et de Territoire (RQ)
(1) Centre national d’appui et de ressources Insertion par l’économique www.cnariae.fr
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 50Un secteur difficile à approcher
Ce secteur, aujourd’hui reconnu et très utile socialement, est difficile à appréhender
sur le plan statistique. Plusieurs questions méritent d’être posées :
• Faut-il tenir compte des conventionnements plutôt que des structures porteuses,
. sachant qu’une même structure peut porter plusieurs ateliers de chantiers
d’insertion et/ou plusieurs entreprises d’insertion ?
• Comment identifier les structures porteuses qui peuvent avoir des statuts
juridiques différents : statut associatif ou encore société anonyme, société à
responsabilité limitée, société coopérative (SCOP, SCIC) pour les entreprises
d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, voire même
collectivités locales et établissements publics pour les structures porteuses des
ateliers et chantiers d’insertion ?
• Comment identifier les activités d’insertion qui peuvent être très diverses, même si
dominent les activités du bâtiment ou encore les services à la personne ?
pas de critères objectifs classiques, tels que catégories juridiques ou codes
d’activités pour disposer d’une connaissance statistique précise du secteur.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 51Les informations disponibles
Les données relatives aux conventions entre les structures d’insertion par
l’économique et l’Etat, ainsi que les aides qui leur sont apportées.
Elles sont issues de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Les plus récentes concernent
.
l’année 2008.
Elles ont été complétées par les Unités Territoriales de Moselle et de Meurthe-et-
Moselle, pour les chantiers d’insertion en 2011.
Les données sur l’emploi issues des coopérations entre R&S, l’ACOSS-URSSAF
et la Caisse centrale de la MSA (données 2010).
Elles concernent uniquement les structures juridiques « association déclarée
entreprise d’insertion par l’économique » (code INSEE 9221) et « association
intermédiaire » (code INSEE 9222). Les autres structures ne pouvant être identifiées
par leur périmètre juridique ou leur périmètre d’activité.
Les recensements du comité national de coordination et d’évaluation des GEIQ et
du comité national de liaison des régies de quartiers.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 52Un bilan chiffré par type de structures d’insertion
Les diapositives suivantes réunissent les informations collectées pour chaque type
de structures d’insertion par l’économique implantées en Lorraine :
• Les Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI)
.
• Les Associations Intermédiaires (AI)
• Les Entreprises d'Insertion (EI)
• Les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)
• Les Groupements d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ)
• Les Régies de Quartier (RQ) labellisées par le Comité national
Ces informations issues des sources précédemment citées concernent les
conventionnements ou les structures elles-mêmes, en sachant qu’une même
structure peut présenter plusieurs conventionnements.
Les chiffres 2010 de l’emploi dans les structures juridiquement identifiables
« association déclarée entreprise d’insertion par l’économique » (code INSEE 9221)
et « association intermédiaire » (code INSEE 9222) sont précisées dans ces 2 cas.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 53Les ateliers et chantiers d’insertion
Ce sont des dispositifs dont l’objet est l’embauche de personnes sans emploi,
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ils peuvent être
portés par des structures au statut juridique différent (collectivité locale, établissement
public, association…). Ils reposent sur un conventionnement avec l’Etat et différentes
aides dont une aide spécifique à l’accompagnement.
Sources : Données DIRECCTE 2008.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 54Les associations intermédiaires
Elles emploient des personnes en difficulté pour les mettre à disposition d’utilisateurs
(entreprises, associations, particuliers…) pour la réalisation de travaux occasionnels.
Elles ont le statut d’association loi 1901 ou celui spécifique, d’association intermédiaire.
Sources : Données DIRECCTE 2008.
En 2011, l’ACOSS-URSSAF et la MSA enregistrent 2 établissements employeurs
portant le statut juridique spécifique d’association intermédiaire, dans le département.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 55Les entreprises d’insertion
Association, SARL,… aucune forme juridique n’est imposée à l’entreprise d’insertion,
laquelle produit des biens ou des services comme n’importe quelle entreprise. Son
originalité : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de
différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (réentraînement aux
rythmes de travail, formation, accompagnement social …).
Sources : Données DIRECCTE 2008.
En 2011, l’ACOSS-URSSAF et la MSA n’enregistrent pas, dans la Meuse,
d’établissements employeurs portant le statut juridique spécifique d’entreprise
d’insertion par l’économique.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 56Les entreprises de travail temporaire
d’insertion
Elles ont pour activité exclusive l’insertion professionnelle des personnes en difficulté
auxquelles elles proposent des missions auprès d’entreprises utilisatrices, ainsi qu’un
suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des
missions.
Sources : Données DIRECCTE 2008.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 57Les groupements d’employeurs pour
l’insertion et la qualification
Ils permettent d’embaucher des personnes sous contrat de travail aidé afin de les
mettre à disposition d’entreprises adhérentes et de favoriser leur insertion et leur
qualification professionnelle.
Les GEIQ sont des associations
loi 1901 qui se réfèrent aux
dispositions relatives aux
"groupements d'employeurs".
Le comité national de
coordination et d’évaluation des
GEIQ recense 131 groupements
labellisés au 21 octobre 2011.
Très présents en Rhône-Alpes,
ils sont plus dispersés en PACA,
Aquitaine et Nord Pas-de-Calais.
Ils sont peu nombreux dans les
autres départements et absents
en Lorraine.
Source : http://www.geiq.net
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 58Les régies de quartiers ou de territoires
Une « Régie de Quartier » ou une « Régie de Territoire » est une association loi 1901,
qui élabore un projet économique, politique et social grâce à la volonté partagée des
habitants, des élus des collectivités, des représentants des bailleurs sociaux et des
acteurs socio-économiques.
Ce projet, dans sa dimension sociale, peut comporter un volet « insertion » et se
traduire par un conventionnement « chantier d’insertion », un conventionnement
« entreprise d’insertion » ou encore par un double conventionnement « atelier » et
« entreprise ».
Le Comité national de liaison des Régies de quartier réunit 140 régies labellisées en
France dont quatre en région Lorraine :
• Une dans la Meuse : la Régie des Quartiers de Bar-le-Duc (chantier d’insertion)
• Deux en Meurthe-et-Moselle : Laxou-Province (chantier d’insertion et entreprise
d’insertion en cours de création en février 2011) et la Régie de Quartier de Mont-
Saint-Martin (chantier d’insertion)
• Une en Moselle : Berhen Insertion (double conventionnement)
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 59Annexes Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 60
Annexe 1
Définition des secteurs d’activités des associations nouvelles,
au regard des inscriptions au Journal officiel
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 61Annexe 2
Quelques définitions relatives aux données sur l’emploi
L’observation porte ici sur les établissements identifiés à partir de leur numéro SIRET, et non sur les
entreprises. Alors que pour les données antérieures à 2009, était considéré comme actif pour une année
donnée, tout établissement présent au moins un trimestre de l’année, il est désormais compté au prorata du
nombre de trimestres d’activité : 0,25 pour un trimestre, 0,50 pour deux trimestres …
Qu’il s’agisse du régime général ou du régime agricole, les emplois ne sont pas distingués selon qu’ils
sont à temps partiel ou à temps complet, selon qu’ils sont à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas
comptés les salariés sans contrat (stagiaires par exemple).
Le secteur concurrentiel, appelé également secteur privé, couvre l’ensemble des cotisants du secteur
concurrentiel qui comprend tous les secteurs d’activité économique sauf les administrations publiques,
l’éducation non marchande (établissements d’enseignement relevant de l’Etat ou des collectivités locales), la
santé non marchande et l’emploi par les ménages de salariés à domicile.
La masse salariale totale désigne l’ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des
cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales. Elle se distingue
de l’assiette « Contribution Sociale Généralisée » (CSG) qui comprend également les sommes allouées au
titre de l’intéressement et de la participation et certaines indemnités n’entrant pas dans l’assiette
déplafonnée.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 62Annexe 3
Définition des secteurs d’activités, au regard de l’emploi
Cette répartition repose sur la Nomenclature d’Activités Françaises (NAF) de l’INSEE, entrée en vigueur
le 1er janvier 2008. Les codes APE correspondant à chaque secteur peuvent être communiqués sur demande.
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 63Annexe 4
Périmètre des 4 composantes de l’économie sociale
o Les associations employeurs retenues ici appartiennent aux catégories juridiques suivantes
(INSEE) : associations non déclarées (9210), associations déclarées (9220), associations d’utilité
publique (9230), associations de droit local (9260), associations déclarées «entreprises d’insertion par
l’économique » (9221) et associations intermédiaires (9222).
o Les fondations sont identifiées par le code juridique 9300.
o Au sein des coopératives, on distingue par le code juridique, croisé parfois avec le code APE :
- les coopératives agricoles : codes 6316, 6317, 6318, 6532, 5432, 5532 et 5632.
- les coopératives de production : 5458, 5558, 5658
- les coopératives de crédit : 6595, 6596, 6100, 5192, 5193, 5194, 5195, 5196, 5460, 5560, 5660 dont
le code APE appartient aux divisions 64, 65 et 66 (services financiers et assurances) et
les établissements de la catégorie juridique 5699 dont le code APE (ancienne NAF) est 651D
(banques mutualistes) et 651 E (caisses d’épargne).
- les coopératives de consommation : 5451, 5551, 5651, 6551
- les coopératives artisanales : 5453, 5553, 5653
- les coopératives commerciales : 5552 et 5652
- les autres coopératives : 5203, 5309, 5307, 5443, 5543, 5643, 6543, 5454, 5554, 5654, 6554,
5455,5555, 5655, 5459, 5559, 5659, 5547, 5647, 5605, 6558, 6560, les autres coopératives des
catégories juridiques 5460, 5560, 5660 dont le code APE n’appartient pas aux divisions 64, 65 et 66.
o Les mutuelles regroupent les établissements des catégories juridiques suivantes :
- sociétés d’assurance mutuelles : 6411 - assurances mutuelles agricoles : 8250
- mutuelles : 8210 - autres organismes mutualistes : 8290
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 64Un réseau d’experts au service des
solidarités
Association sans but lucratif, Recherches & Solidarités s’est donné pour objectif
d’apporter aux acteurs et aux décideurs les informations les plus récentes, avec
une préoccupation de complémentarité intelligente par rapport aux travaux qui sont
menés et publiés par ailleurs.
Elle s’appuie sur des données provenant d’organismes officiels et sur ses enquêtes
annuelles pour produire des publications nationales, régionales et départementales
qui sont en libre accès sur www.recherches-solidarites.org.
R&S réalise également, en lien avec des partenaires de plus en plus nombreux
(réseaux associatifs, services déconcentrés de l’Etat, conseils généraux,
associations nationales…) des travaux spécifiques sur le bénévolat, la vie
associative ou le don d’argent.
Contact : marie.duros@recherches-solidarites.org .
Diagnostic territorial de la Meuse - février 2012 65Vous pouvez aussi lire
