DIDE YOU KNOW? - Faculté de droit de Caen
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Bimensuel : Date
DIDE YOU KNOW?
La newsletter du master 2 DIDE Promotion 2021-2022
2020 with two important measures: 1st quota for
The impact of Brexit on the the recruitment of foreign players under the age of
21 (3 per mercato, no more than 6 per year) then
Premier League market the players from the European Union would need
a work permit, as is currently the case for non-
The Premier League is the biggest football European players. These two measures would
market in the world. Even though the COVID 19 have been unimaginable before Brexit, regarding
pandemic reduced the Premier League’s turnover to the principle of free movement of workers
by 10% during the 2019/2020 season, it still inside the EU.
remains the biggest football market in the world.
We can call it a market because the cumulative Players from the European Union will
market value of Premier League players exceeds 9 need a work permit which will be granted on the
billion euros, resulting in a strong supply and basis of a points system: the points are calculated
demand to hire the best players on the planet. according to several criteria with respect to the
With a budget ranging from one hundred to six player: the number of international selections, the
hundred million euros, Premier League clubs are number of minutes played during club appearances
among the richest in the world. This can be and the quality of the selling club, depending on
explained by record television rights (the Premier the league in which it is located and its progress in
League is accessible to 800 million homes in 185 continental competitions. According to a BBC
countries) to which considerable ticketing and study, adhering to the criteria of the work permit,
advertising revenues are added. However, the there are nearly 332 players from the English
supply tends to be reduced, why? leagues who would not have been allowed to play
in the Premier League in 2016. We can think of the
case of N’Golo Kanté who had no international
selection before joining Leicester at the time.
The FA is trying to favor players from
Great Britain in this instance, as a result, their
value has rocketed on the market. This is
illustrated by the cumulated value of the English
national team selection, which has not won a
trophy for 50 years, exceeding by far that of the
French national team, who are nonetheless world
champions.
Since Brexit came into full effect on Therefore, some European clubs have
January 1 st, 2021, European legislation no longer been trying in recent months to create a European
applies on the territory of Great Britain, Super League to reduce the income gap caused by
concerning the application of the Bosman the presence or lack in the premier league
judgment (which develops the concept of freedom championship.
of movement for workers inside the EU). This
overturn involves major changes: the return to the Sources :
common law regime established by the FIFA https://www.latribune.fr/opinions/
resulting in a ban on the recruitment of foreign tribunes/ce-qu-implique-l-explosion-
players under the age of 18. This would for des-droits-tv-du-
foot-anglais-513008.html
example have prevented the recruitment of Paul https://www.bbc.com/sport/
Pogba in 2009 by Manchester United from Le football/35919247
Havre. Arrêt Bosman EU: C-415/93, 15 Décembre 1995
In anticipation of Brexit, the Football
Association (FA, which is the organizer of the Par Nicolas WAYMEL-LETENEUR
championship) announced a plan in December
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l’obligation de conserver les registres
E-commerce : La France correspondants aux opérations réalisées durant 10
ans. A savoir qu’en cas de non-paiement de celle-
effectue une mise à jour ci, la marchandise pourra être bloquée par la
douane en attendant le paiement. Enfin cette
Depuis le 1er juillet 2021, un changement taxation concerne aussi les produits britanniques
puisqu’ils sont soumis aux règles d’importation
des pays tiers depuis la sortie du Royaume-Uni de
l’Union européenne.
Le ministre délégué aux comptes publics,
Olivier Dussopt, a déclaré qu’« en France, on va
ainsi passer de 15 millions de déclarations
électroniques en douane à 450 millions ». Mais
s’opère en matière de commerce en ligne. qu’en est-il du côté des professionnels ?
Initialement, le droit de l’Union européenne Après avoir échangé avec la fondatrice du
accordait une exonération de TVA pour les biens site The Belter shop spécialisé dans les
importés de territoires ou pays tiers à l’Union cosmétiques coréens, Caroline Nicoulaud me
européenne ayant une valeur inférieure à 22 euros. rapporte que « Les conséquences pour moi ont été
Mais la transposition, cet été, de la directive une hausse des taxes forcément, au début j’avais
2017/2455 du 5 décembre 2017 est venue mettre juste les frais d’importation et les frais de douane
fin à cet avantage. à régler au moment de la réception de mes stocks
Désormais, les produits en provenance et maintenant on me rajoute 20% de TVA sur la
d’Etats tiers seront soumis à la TVA quel que soit valeur de mes commandes fournisseurs ! A savoir
leur prix au même titre que ceux provenant du que je me fournis uniquement en Corée du Sud et
territoire de l’Union. Très concrètement, un qu’il n’y a aucun accord entre la France et la
pantalon trouvé sur internet, soumis à une TVA de Corée pour l’import-export. Pour mes clients, j’ai
20%, acheté 10 euros, importé de Chine, sera payé dû augmenter mes produits de 20% mais ça
12 euros par le consommateur. continue quand même de fonctionner pour moi car
Ce changement s’inscrit dans une volonté 20% sur un article à 3 euros ce n’est pas grand-
d’empêcher toute distorsion de concurrence entre chose ! ».
les fournisseurs et prestataires à l’intérieur et à Les effets à court terme de la transposition
l’extérieur de l’Union et d’éviter des pertes de de cette directive (UE) 2017/2455 restent donc
recettes fiscales. Il ne fait d’ailleurs pas les affaires moindres pour les professionnels et pourtant
des géants du e-commerce comme WISH, SHEIN avantageuse pour les Etats membres de l’UE.
ou encore AliExpress. En effet, ces marques ont L’avenir nous dira si tel est toujours le cas.
pour habitude de pratiquer des prix très attractifs,
bien souvent inférieurs à 22 euros et fractionnent Sources :
les envois pour échapper à l’impôt comme l’a https://www.leparisien.fr/economie/consommation/
souligné le Ministère de l’Economie, des Finances colis-commandes-sur-internet-le-montant-de-la-taxe-
et de la Relance. a-limportation-va-augmenter-23-04-2021-
Ces nouvelles règles viennent également GWBTKHRSBBDIXIZ3TH7LUFE3GI.php
mieux encadrer le dropshipping qui repose sur de https://www.gs1.fr/Nos-filieres/
la vente en ligne sans avoir de stocks puisque les E-commerce/
produits sont directement envoyés par le fabricant. Les-actualites/La-nouvelle-
reglementation-europeenne-en-
Sur la base de cette directive, la France a créé un
matiere-de-TVA-E-Commerce
régime fiscal pour « la vente à distance de biens Directive (UE) 2017/2455 du
importés ». De ce fait, même si le dropshipper Conseil du 5 décembre 2017
intervient indirectement dans la transaction, il sera
considéré comme acheteur puis revendeur du Par Méline LOUIS
produit et sera obligé de déclarer fiscalement ses
opérations et de payer la TVA à l’importation.
Petits points techniques : c’est sur le
vendeur à distance qu’incombe la responsabilité de
la déclaration, de la collecte ainsi que du paiement
de la TVA sur ces biens importés. De plus, il a
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Y aura-t-il des conséquences futures ?
Brexit : La Tapisserie de
A.V : « Il y a depuis l’automne un regain
Bayeux perd-elle le fil ? de fréquentation lié à la campagne de vaccination ;
les réservations des groupes scolaires par les
Vendredi 31 janvier 2020, minuit, le agences britanniques repartent notamment à la
Royaume-Uni n’est officiellement plus membre de hausse. Le niveau de réservation est quasiment
l’Union européenne. Un peu plus d’un an et demi identique à une année « normale » pour l’année
plus tard, Antoine Verney, Conservateur en chef 2022. ».
des Musées et directeur de la structure Bayeux
Museum dresse le bilan de l’impact du Brexit sur Antoine Verney poursuit : « Les Britan-
le tourisme bayeusain et plus précisément sur la niques n’ont pas connu de difficultés post-Brexit
Tapisserie de Bayeux. pour se rendre sur le territoire français, ne faisant
pas partis de l’accord Schengen, ils se déplaçaient
Que représente la Tapisserie pour les Britan- déjà avec leur passeport. Pour les publics indivi-
niques ? Avez-vous une estimation de la part visi- duels, il ne semble pas non plus y avoir de difficul-
teurs britanniques au Musée de la Tapisserie ? tés fonctionnelles à passer la frontière.
A.V : « La Tapisserie de Bayeux est un Le seul impact auquel nous pourrions être
élément essentiel dans le domaine de l’Histoire de confronté concerne le taux de change. Le cours de
l’Angleterre. Le 14 octobre 1066 est à l’Angleterre la monnaie britannique (livre sterling) a en effet
ce que le 14 juillet 1789 est à la France, il repré- connu une chute vertigineuse. La classe moyenne
sente un basculement majeur dans l’Histoire de britannique, public le plus conséquent de la Tapis-
l’Angleterre, un remplacement s’effectue entre les serie, a déjà été fortement impactée sur le revenu
élites anglo-saxonnes et les élites continentales re- moyen. La multiplication des contrats courts et des
présentées par les normands. Pour caricaturer, emplois à temps non complet ainsi que l’explosion
c’est la dernière invasion de l’Angleterre. des loyers outre-manche viennent fortement dimi-
nuer le niveau de vie des Britanniques. Les
Concernant la part de visiteurs britan- voyages de cette classe moyenne sont donc plus
niques, 73 541 britanniques ont visité la Tapisserie rares. ».
en 2019, ce qui représente 18% de la fréquenta-
tion ; c’est la seconde nationalité représentée der- Dernière question, il y avait un projet de prêt de la
rière le public français ! 19 768 enfants britan- Tapisserie en Angleterre, qu’en est-il à l’heure ac-
niques ont visité le musée dans le cadre d’une sor- tuelle ?
tie scolaire contre 16 059 scolaires français. ».
A.V : « En 2018, dans le cadre du Sommet
franco-britannique de Sanders, les représentants
des Ministères de la culture français et britan-
niques ont mis à l’ordre du jour une étude pour en-
visager la faisabilité du prêt de la Tapisserie en
Grande-Bretagne. À l’heure actuelle, il est consi-
déré que la Tapisserie ne peut être déplacée uni-
quement après restauration ou dans le cadre de
celle-ci. ».
Peut-on voir l’influence du Brexit sur la fréquen-
tation du Musée ? Pour conclure, cette œuvre de 1066, réali-
sée à Canterbury, dans le Kent fait partie de l’His-
A.V : « Il est difficile de voir l’impact du toire de l’art britannique et justifie la forte pré-
Brexit car il n’y a pas, à l’heure actuelle, de visibi- sence britannique dans le secteur touristique
lité du fait de la pandémie mondiale. En 2021, nous bayeusain. Cette ville du Calvados abrite égale-
avons accueilli 127 000 visiteurs dont 4 444 visi- ment le plus important cimetière du Common-
teurs britanniques, mais ces chiffres restent cepen- wealth de la Seconde Guerre mondiale. Cette his-
dant à relativiser. ». toire anglo-normande commune se dresse face au
Brexit comme une preuve inévitable que le divorce
n’est pas total, bien au contraire.
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possibilité en France ? Le droit du travail interdit
Sources : tout paiement de salaires autre qu’en euro, mon-
https://www.bayeuxmuseum.com/ naie légale.
la-tapisserie-de-bayeux/ Les blockchains envahissent le monde du sport !
https://france3-
regions.francetvinfo.fr/
normandie/calvados/bayeux/ Aux États-Unis, depuis 2014, l’équipe de
tapisserie-de-bayeux-un-lifting- NBA de Sacramento accepte le Bitcoin dans sa
avant-son-eventuel-voyage-en- salle comme moyen de paiement. Grâce à la tech-
grande-bretagne-2002792.htm%20l
nologie NFT, la NBA a permis d’acquérir la vidéo
Par Robin HELION d’un dunk de Lebron James pour 40 000€. En
outre, en Formule 1, Aston Martin est devenue la
première écurie à être sponsorisée par une entre-
prise de crypto monnaie, en l’occurrence
« Crypto.com ».
Des sponsors aux block-
En réponse à cet engouement autour des
chains, les nouveaux en- crypto monnaies, la Banque centrale européenne
jeux des sportifs ! (BCE) a annoncé au cours du mois de juillet 2021,
le lancement d’une phase d’étude de deux ans au-
tour d’un projet d’Euro numérique. L’Euro Numé-
Le marché de la crypto monnaie a explosé
rique sera donc une forme supplémentaire de paie-
depuis son crash en mars 2020. Il est passé de 250
ment sécurisée, à mi-chemin entre crypto mon-
milliards de dollars à 2 500 milliards. La pandémie
naies et systèmes de paiement de type PayPal,
a mis en évidence la trop grande dépendance des
ApplePay.
clubs aux droits télévisuels. Ils se sont donc mis en
quête de nouveaux partenariats. En début d’année, la joueuse de tennis
Oleksandra Oliynykova a vendu une partie de son
Quelle meilleure stratégie que de surfer bras contre de la crypto monnaie (trois Ethereum, soit
sur les blockchains, qui ont le vent en poupe ? Une 6000 dollars américains). Le propriétaire pourra y
blockchain est un système informatique inviolable, placer les publicités qu’ils souhaitent.
crypté et parfaitement sécurisé qui garantit une
transaction de n’importe où dans le monde à n’im- En effet, si une marque décidait d’y faire
porte où dans le monde. figurer son logo et qu’Oleksandra Oliynykova
devenait une joueuse majeure dans le futur, la
Les clubs y voient, ainsi, l’occasion de ré- rentabilité en termes d’image serait assurée pour la
aliser des revenus, notamment en créant des société. Une hypothèse qui pourrait alors se
tokens, c’est-à-dire un jeton de gouvernance nu- démocratiser, si ce genre de vente venait à
mérique ayant une valeur (une vingtaine d’euros fructifier.
pour celui du PSG) et qui offre la possibilité à son
détenteur de participer aux décisions prises par le Peut-on y voir la marchandisation du corps
club. Cette implication génère, principalement, des ? Assurément, de nouveaux enjeux naissent de ces
revenus supplémentaires aux clubs. Ce qui, en pa- pratiques.
rallèle, permet de renouveler l’engagement des
fans. Dans cette optique d’engagement, le club pa- Sources
risien a annoncé inclure dans le contrat de Lionel https://www.pwc.fr/fr/publications/
Messi un paiement dit « bonus » en PSG Tokens. medias-et-loisirs/sports/les-
applications-
de-la-blockchain-dans-le-sport.html
Cette pratique de rémunération, pour le
moment réservé aux « bonus », en France, pourrait https://www.ouest-
se démocratiser et concerner l’ensemble de la ré- france.fr/sport/football/enquete-la-
munération des joueurs. Tel est le cas outre-Atlan- cryptomonnaie-le-nouvel-eldorado-
du-foot-business-7a6c9be6-3663-
tique : Russell Okung a demandé une rémunéra-
11ec-83a7-1a2811d1fb4b
tion sous forme de Bitcoin. Le joueur de football
américain touche désormais 50% de ses 13 mil- Par Maxime FOUQUERAY
lions de dollars annuels en crypto monnaie. Une
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