BUDGET PRINCIPAL DOB 2020 - Ville de Montlouis-sur-Loire

DOB 2020
BUDGET PRINCIPAL

Le Débat d’Orientations Budgétaires
Trois objectifs :
- Information sur l’évolution de la santé financière de la collectivité.
- Présentation des effectifs et de l’évolution des dépenses de personnels.
- Discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront
  retenues dans le budget.

                    Ce débat n’a pas de caractère décisionnel.
                         A l’issue du conseil municipal,
                 ce document sera publié sur le site de la ville.

LE BUDGET PRINCIPAL
                      Projet de loi de finances 2020 (PLF)
                   et rappel loi de programmation 2018-2022

- Période 2014-2017 marquée par une diminution importante de la DGF; pour
  Montlouis la DGF est passée de 2 070 179 € en 2013 à 1 517 732 € soit une
  perte cumulée de 2 430 000 €
- Modification des objectifs avec la loi de programmation 2018-2022 : contrôle
  direct de la dépense. Des objectifs par catégories de collectivités sont fixés.
  L’objectif national maximal est de +1.2% d’évolution des dépenses de
  fonctionnement.

LE BUDGET PRINCIPAL
                      Projet de loi de finances 2020 (PLF)
                   et rappel loi de programmation 2018-2022

- PLF 2020 : suppression de la TH sur les résidences principales avec poursuite
  du dégrèvement en 2020.
- À partir de 2021, la recette de TH sera remplacée par l’attribution de la part de
  taxe foncière départementale avec application d’un coefficient correcteur.
- La réforme de la fiscalité directe locale aura un impact sur les dotations versées
  par l’Etat.

LE BUDGET PRINCIPAL

Principaux points pour 2020 :

- Stabilité de la DGF : 1 517 732 € identique à 2019.
- Renforcement de la DSU qui devrait s’établir à 389 000 € en 2020
  contre 378 974 € en 2019.
- La DNP devrait se situer à 302 400 € contre 330 000 € en 2019.
- Revalorisation des bases qui sera inscrite dans le PLF 2020 : + 0,9% (pour
mémoire + 2,2 en 2019).

LE BUDGET PRINCIPAL

Croissance du produit fiscal grâce au dynamisme du développement
de Montlouis.
- Projet de budget construit sans augmentation des taux des impôts
  locaux pour la 7e année consécutive.
- Poursuite de l’effort de maîtrise des crédits tant pour le 011 que le 012
  en maintenant la qualité du service rendu à la population et le soutien à
  la vie associative.
- Préservation de la capacité d’investissement en préservant le niveau
  d’épargne nette. Investissements ciblés sur des projets de proximité et
  d’amélioration du cadre de vie.
- Niveau ambitieux pour l’investissement possible grâce aux effort de la
  période 2014/2019 : l’enveloppe globale de dépenses d’équipement se
  situerait entre 3 000 000 et 3 250 000€.

LE BUDGET PRINCIPAL

LE FONCTIONNEMENT
  - Recettes = 10 805 000€
        - Produits des services: 1 045 000 €
        - Impôts et taxes: 7 090 000 € soit 2/3 des recettes
              - Attribution de compensation : 581 251 €
              - Droits de mutation : 400 000 €
              - Autres taxes : 42 000 € (pylônes) et 25 000 € (tlpe)
        - Dotations et participations
        - Autres recettes

LE BUDGET PRINCIPAL

- LE FONCTIONNEMENT
  - Dépenses 9 295 000 €
        - Le personnel (012) : 5 337 000 € +1,27%
        - Les mises à dispo de services TEV : 491 000 €
        - Les charges à caractère général (011): 2 447 000 € +0,5%
        - Les charges de gestion courante : 841 000 €
        - Les charges financières: 170 000 € pour le remboursement des
            intérêts d’emprunts.

LE BUDGET PRINCIPAL

- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
  - Les recettes
         - Le FCTVA : 450 000€
         - La taxe d’aménagement : 135 000 €
         - Les subventions reçues des co-financeurs
         - L’épargne nette : 480 000€
         - L’emprunt : à définir selon les priorités qui seront retenues.

LE BUDGET PRINCIPAL

- Les dépenses d’investissement :
      - Le remboursement de la dette en capital : 1 050 000 € en 2020.
             - au 01/01/2019, l’encours de dette était de 10 110 802 € en
                 baisse de 9,89% par rapport au 01/01/2018.
             - au 01/01/2020, il serait de 10 072 600 € en baisse de 0,38%
                 par rapport au 01/01/2019.

LE BUDGET PRINCIPAL

Les dépenses d’équipement
     - Elles seront arbitrées pour le vote du budget.
     - Enveloppe globale de 3 000 000 à 3 250 000 €.
           - Travaux de voirie, dans une logique de PPI et suite à l’audit
               voirie. 1 500 000 €
           - Forte priorité pour les investissements liés au développement
               durable, dans une démarche de PPI. Enveloppe annuelle de
               800 000 € sur 6 ans
           - Budget consacré à l’amélioration de la qualité de vie: voirie,
               entretien, équipements écoles, médiathèque, vie
               associative, culture, sports, solidarités, mobilités…

DOB 2020
BUDGET DE L’EAU

Chiffres clés:
1 régie directe mise en œuvre par 12 agents
100 kms de réseau
5 200 compteurs abonnés, 185 poteaux incendie
824 000 € de recettes pour la vente d’eau aux abonnés
64 500 € de recettes pour les travaux de raccordement
451 500 € de charges de personnel
320 000 € de charges à caractère général
1 537 280 € d’encours de dette au 1/1/2019
450 000 € de dépenses d’équipement prévues en 2019

DOB 2020
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Chiffres clés:
5 000 branchements
100 kms de réseau
28 postes de pompage et 1 station d’épuration de capacité 16 000 habitants
750 000 € de recettes pour la redevance d’assainissement
34 000 € de recettes es de personnel
385 000 € de charges à caractère général
2 584 738 € d’encpour les travaux de raccordement
17 000 € de recettes pour le contrôle des branchements
225 000 € de chargours de dette au 1/1/2019
450 000 € d’équipements prévus en 2019

DOB 2020
RÉGIE DES TRANSPORTS (RTM)

Budget de la régie des transports montlouisiens
Chiffres clés:
9 750 € pour le transport scolaire des enfants de Montlouis. Par cette
contribution de 25 € par enfant, la ville assure la gratuité complète du transport
en complément de l’action de la Région
17 000 € pour les déplacements des écoles maternelles et élémentaires.
18 000 € pour le fonctionnement du minibus de la régie (véhicule + personnel)

DOB 2020
CAMPING MUNICIPAL

Chiffres clés :
5 100 € de frais financiers
5 000 € de redevance annuelle versée par le délégataire
158 776 € d’encours de dettes soit -3,17%