DOCUMENT NON DÉFINITIF STRATÉGIE POUR LA PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES GENRES
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PUBLIC
DOCUMENT DE LA BANQUE EUROPÉENNE
POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
DOCUMENT NON DÉFINITIF
STRATÉGIE POUR LA PROMOTION
DE L’ÉGALITÉ DES GENRES
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Stratégie pour la promotion de l’égalité des genres
Créer des opportunités pour tous dans un contexte transformateur
Sommaire
Abréviations ......................................................................................................................................... 3
Résumé ................................................................................................................................................... 4
1. Introduction ................................................................................................................................... 7
1.1 La justification pour l’égalité des chances économiques ........................................................ 7
1.2 L’égalité des genres et l’égalité des chances dans les pays d’opérations de la BERD .............. 9
1.3 L’expérience de la Banque et les enseignements qu’elle apporte ......................................... 10
1.4 Le contexte international ....................................................................................................... 12
2. Stratégie pour la promotion de l’égalité des genres ................................................................. 14
2.1 Objectifs ................................................................................................................................ 14
2.2 Adéquation stratégique ......................................................................................................... 14
2.2.1 Impact sur la transition et égalité des genres ................................................................ 15
2.2.2 Additionnalité (non financière) et égalité des genres .................................................... 17
2.2.3 Engagement en faveur du développement durable et de l’égalité des genres ............... 17
2.3 Approches opérationnelles .................................................................................................... 18
2.3.1 Priorités géographiques ................................................................................................. 21
2.3.2 Approche conforme à la politique d’égalité des genres intégrée dans le cycle des
projets d’investissement de la BERD............................................................................................ 21
2.3.3 Dialogue sur les politiques publiques ........................................................................... 23
2.3.4 L’accès dans trois domaines spécifiques : le financement, l’emploi et les compétences,
et les services ................................................................................................................................ 24
2.4 Coopération technique et soutien des donateurs ................................................................... 39
2.5 Partenariats............................................................................................................................ 39
3. Cadre de suivi des performances ............................................................................................... 41
3.1 Optimisation des systèmes de mesure des résultats de la BERD .......................................... 43
Annexe 1 : Mise en œuvre de l’Initiative stratégique pour l’égalité hommes-femmes –
Récapitulatif ...................................................................................................................................... 44
Annexe 2 : Écarts liés au genre (2015) ......................................................................................... 50
Annexe 3 : Situation dans les pays d’opérations de la BERD en matière d’égalité hommes-
femmes ................................................................................................................................................ 58
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Abréviations
BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement
CREC Compte rendu d’examen conceptuel
CSC Cadre stratégique et capitalistique
CT Coopération technique
EPS Économistes pays et secteur
FIC Fonds spécial d’investissement climatique
FTP Fonds pour les technologies propres
IFI Institution financière internationale
IFP Institution financière partenaire
IME Infrastructures municipales et environnementales
IPC Indicateur de performance clé
MDBWGG Multilateral Development Banks Working Group on Gender [Groupe de travail
sur le genre des banques multilatérales de développement]
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
ODD Objectifs de développement durable
OIT Organisation internationale du travail
ONU Organisation des Nations Unies
PAES Plan d’action environnementale et sociale
PES Politique environnementale et sociale (2014)
PIB Produit intérieur brut
PME Petites et moyennes entreprises
SEDD Service environnement et développement durable
SEMED Partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen
SSIT Systèmes de suivi de l’impact sur la transition
TIC Technologies de l’information et de la communication
UE Union européenne
WIB Women In Business (femmes entrepreneurs)
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Résumé
Le présent document présente la Stratégie de la BERD pour la promotion de l’égalité des genres sur la
période allant de 2016 à 2021. Cette Stratégie répond à deux objectifs : harmoniser les pratiques avec
le mandat de la Banque, qui est d’encourager la transition vers une économie de marché, avec la
volonté de promouvoir le développement durable et l’application des principes de la démocratie, du
multipartisme et du pluralisme ; et de prendre en compte systématiquement l’égalité des chances entre
femmes et hommes 1 dans les opérations de la BERD d’ici 2020, comme le prévoit le Cadre
stratégique et capitalistique 2016-2020. Elle traduit la position de la Banque, qui considère l’égalité
des genres comme un élément essentiel de la promotion d’une bonne gestion économique et comme
une condition sine qua non d’une transition durable dans les pays où la BERD investit. En mettant
l’accent sur la réduction des inégalités fondées sur le genre, elle engage la BERD en faveur de
l’égalité des chances entre hommes et femmes dans la sphère économique. Cet engagement procède
du principe selon lequel l’utilisation entière et efficace des ressources économiques constitue une
caractéristique inhérente à toute économie de marché fonctionnant correctement;
La persistance des inégalités fondées sur le genre constitue toujours une entrave à l’égalité des
chances, aussi bien au niveau mondial que dans les pays d’opérations de la BERD. Alors que les
femmes représentent plus de 70 % des diplômés dans l’ensemble des pays d’opérations de la BERD2,
elles sont nettement minoritaires dans la population active : en Asie centrale, les hommes sont presque
25 % plus nombreux à travailler que les femmes ; dans la région couvrant la partie méridionale et
orientale du bassin méditerranéen (SEMED), la proportion est même de trois hommes exerçant une
activité rémunérée pour une femmei. Les femmes occupent en outre des emplois moins qualifiés et
moins payés que les hommes, sous l’effet conjugué de normes sociales discriminatoires et de
l’existence de stéréotypes liés au genre, qui déterminent l’enseignement et la formation
professionnelle. Cette situation entraîne de fortes disparités entre femmes et hommes en termes de
rémunération, d’accès au financement et d’avancement dans les carrières. Les femmes sont moins
nombreuses, à l’échelle mondiale, à posséder leur entreprise (moins d’un tiers des entreprises en
Europe du Sud-Est et dans la région SEMED) et sont largement sous-représentées parmi les dirigeants
de sociétés (moins de 10 % en Turquie et au Tadjikistan, entre autres).
La présente Stratégie s’inscrit dans la politique mise en œuvre par la BERD pour répondre à de telles
inégalités. Elle propose une vision de l’avenir des pays d’opérations de la BERD, où les femmes et les
hommes, quelle que soit leur situation socioéconomique, auront les mêmes droits et pourront en
pleine égalité accéder au financement et aux biens, exercer des fonctions de direction d’entreprise,
participer aux processus de prise des décisions affectant leurs existences et bénéficier des services
publics en toute équité et en toute sécurité. Elle est en totale cohérence avec le but stratégique de la
BERD pour la période 2016-2020 – Cadre stratégique et capitalistique risque-capital/investissement
(CSC) (BDS15-013) – consistant à « redynamiser la transition » en se concentrant sur le renforcement
de la résistance à la transition, le soutien à l’intégration des marchés et la résolution des problèmes
régionaux et mondiaux. Pour respecter ces priorités, la Banque s’est engagée à intégrer la dimension
de l’égalité des genres dans ses opérations d’ici 2020.
Conformément à ces objectifs et engagements institutionnels et forte des enseignements de l’Initiative
stratégique pour l’égalité hommes-femmes, telle qu’elle a été mise en œuvre, la Stratégie pour la
promotion de l’égalité des genres a donc pour but :
1
Dans le cadre de cette stratégie, la prise en compte systématique de la dimension de l’égalité des genres dans les opérations
de la BERD se conçoit comme le processus par lequel la Banque, lorsqu’elle investit et mène un dialogue sur les politiques,
et à chaque fois que cela apparaît pertinent et constructif, s’engage contre les disparités entre hommes et femmes et fait la
promotion de ’égalité entre les sexes.
2
Les femmes constituent plus de 70% des diplômés dans 25 des 29 pays d’opérations de la BERD pour lesquels on dispose
de données récentes concernant l’enseignement supérieur. Dans cinq d’entre eux (la Lettonie, la Géorgie, la Roumanie,
l’Estonie et la Croatie), elles représentent même plus de 90% des personnes ayant un diplôme du supérieur. Les quatre pays
qui font exception (le Maroc, la Jordanie, l’Ouzbékistan et la Turquie) sont tous des pays où les femmes sont relativement
peu nombreuses dans les établissements d’enseignement supérieur (Institut de statistique de l’UNESCO, 2011-2013 :
http://www.uis.unesco.org/Pages/defaultFR.aspx?SPSLanguage=FR).
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d’améliorer les performances et les résultats opérationnels de la BERD en matière de
promotion de l’égalité de genre dans ses pays d’opérations,
et de contribuer à l’instauration d’un environnement propice, permettant de lutter contre les
entraves que l’inégalité entre les genres impose à la transition.
Elle s’appuie sur :
les enseignements tirés de la mise en œuvre au sein de la BERD de l’Initiative stratégique
pour l’égalité hommes-femmes entre 2013 et 2015,
les discussions et conclusions du Groupe de travail interne sur la stratégie en matière de
genres3,
des discussions bilatérales informelles avec les parties prenantes, clients, partenaires et
experts sectoriels de la Banque, avec qui celle-ci travaille pour promouvoir l’égalité des
genres,
les commentaires reçus dans le cadre d’une consultation officielle4.
Par cette Stratégie, la Banque entend :
contribuer à la mise en place d’un environnement propice à l’égalité des chances,
promouvoir l’engagement des hommes et des femmes dans la promotion de l’égalité des
genres,
prendre comme il se doit en considération le rôle des normes sociales et culturelles, des
institutions et des cadres juridiques dans ses pays d’opérations,
évaluer l’impact et les résultats et contribuer à une meilleure collecte des données.
Elle le fera par les moyens suivants :
renforcement de capacités au sein de la Banque pour garantir que tous les projets pertinents5
seront conçus de manière à répondre au contexte socioculturel particulier dans lequel ils
doivent être mis en œuvre, et
augmentation des activités destinées à réduire les inégalités de genre dans toutes les
opérations de la Banque, à chaque fois qu’existent une logique économique claire et une
possibilité de valeur ajoutée, en cherchant à développer les secteurs dans lesquels des « points
d’entrée » en matière d’égalité des genres6 ont été identifiés, et en particulier là où les
inégalités entre hommes et femmes réduisent les perspectives économiques et constituent une
entrave à la transition.
Ainsi mise en œuvre, la Stratégie permet à la BERD d’apporter sa contribution à l’Agenda mondial
pour la promotion de l’égalité des genres, dans les limites du mandat qui est le sien. Elle se
caractérisera par conséquent par une certaine souplesse, dans la mesure où la Banque travaille dans
des environnements divers, complexes et évolutifs. Elle donnera la possibilité à cette dernière
d’intervenir en fonction des changements dans la position des hommes et des femmes dans telle ou
telle société et des problématiques nouvelles susceptibles d’apparaître en matière d’égalité des
3
Un groupe de travail d’environ 35 participants, représentant tous les départements internes, a été mis en place afin de
soutenir l’élaboration de la Stratégie.
4
Une consultation formelle débutera dès que la présente version provisoire aura été approuvée. Un Plan de mobilisation des
parties prenantes a été élaboré. Il est disponible sur simple demande.
5
Est considéré comme « pertinent » un projet pour lequel il existe une logique économique à ce que la Banque soutienne la
volonté d’un client d’œuvrer pour l’égalité des chances dans le cadre de l’impact sur la transition, au nom du principe
d’additionnalité ou conformément aux termes de la Politique environnementale et sociale (ESP) 2014 de la BERD.
6 Les « points d’entrée » en matière d’égalité des genres sont généralement identifiés lors des phases exploratoires ou
d’examen conceptuel, dans le cadre d’une analyse systématique de tous les comptes rendus d’examen conceptuel (CREC)
par l’équipe chargée de la question des genres et les économistes pays et secteur (EPS). L’objectif est de permettre à terme à
la Banque, par une intégration de cette approche, d’identifier les points d’entrée potentiels à soumettre à l’équipe chargée de
la question des genres et aux EPS.
5
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genres. Il s’agit donc d’une stratégie fondée sur les résultats. Pendant la période d’application de sa
Stratégie, la Banque devra à la fois évaluer les enseignements tirés et répondre à un contexte
changeant, tout en encourageant l’innovation.
Cette Stratégie prend également en considération le rôle que doit jouer la Banque sur la scène
internationale pendant une période marquée d’une part par la révision du Programme d’action de
Beijing (Beijing+20)7et d’autre part par la formulation des Objectifs de développement durable
(ODD)8, qui seront soumis à l’approbation des États membres des Nations Unies en septembre 2015.
Définissant un cadre directeur qui précise la façon dont la Banque abordera la prise en compte de
l’égalité des genres dans ses activités, en conformité avec ses priorités stratégiques, elle permettra à
la BERD d’exprimer son engagement de manière plus officielle, aussi bien internationalement
qu’opérationnellement, en prenant acte de la nécessité de promouvoir l’égalité de chances entre
femmes et hommes, outil essentiel pour favoriser la transition vers une économie de marché
performante.
Dans l’introduction, nous expliquons l’importance de l’égalité des chances, en donnant un aperçu de
la situation en matière d’égalité de genre dans les pays d’opérations de la BERD et en rappelant les
expériences acquises et les enseignements tirés des actions engagées jusqu’à présent par la Banque en
faveur de l’égalité entre femmes et hommes. Nous expliquons aussi comment notre Stratégie est
située dans le contexte international. Les objectifs fondamentaux sont ensuite détaillés, de même que
la manière dont cette Stratégie s’intègre dans les programmes et actions plus larges menés par la
BERD, et la démarche opérationnelle que la Banque a l’intention de déployer pour promouvoir
l’égalité des genres de 2016 à 2021 (priorités géographiques, approches développées envers les
donateurs, partenariats). La première partie de ce document comporte également un cadre de suivi
des performances. Les travaux de recherche empiriques réalisés à l’appui de la Stratégie sont cités
dans les notes de fin de document. Les notes de bas de page sont uniquement destinées à donner des
précisions ou des informations complémentaires, lorsque cela paraît nécessaire. Un certain nombre de
données complémentaires font l’objet d’annexes. Les plans opérationnels détaillés, lignes directrices
techniques et dispositions budgétaires afférents ne figurent pas dans ce document. Ils feront l’objet de
publications distinctes, sous réserve de l’approbation de la présente Stratégie pour l’égalité des genres.
7
Fait référence à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, organisée en septembre 1995 à Beijing, en Chine. Ce
programme d’action comprend 12 objectifs ou actions stratégiques.
8
La Conférence Rio+20 s’est notamment soldée par un accord entre les États membres, qui se sont engagés à élaborer un
ensemble d’Objectifs de développement durable (ODD), pensés à partir des Objectifs du millénaire pour le développement et
destinés à accompagner le programme de développement pour l’après-2015. Ces Objectifs se veulent : tournés vers l’action,
concis, facilement communicables ; limités en nombre ; ambitieux ; planétaires de par leur nature et universellement
applicables à tous les pays.
6
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1. Introduction
1.1 La justification pour l’égalité des chances économiques
Les relations entre les genres affectent le fonctionnement de la société et de l’économie. L’inégalité
entre les genres représente en tant que telle un obstacle permanent à la durabilité et à l’efficience des
investissements de la BERD et de la transition inclusive.
Il est par conséquent important, pour des raisons d’efficacité et d’égalité, de procéder à une analyse
économique tenant compte de la problématique de l’égalité des genres. On peut raisonnablement
considérer que le fait de ne pas mieux répartir les coûts et les opportunités de la transition est
préjudiciable à ladite transition, et ce pour plusieurs raisons :
la légitimité du marché et du système politique, tels que définis par les lois, les
institutions et les résultats concrets obtenus, est sujette à caution, en raison de son
iniquité ;
une majeure partie des ressources humaines compétentes et éduquées n’est pas mise à
contribution ;
l’inégalité des chances peut avoir des retombées négatives sur la cohésion et la stabilité
de la société.
Les lois et les politiques qui favorisent l’inégalité entre les genres sont des freins supplémentaires à la
croissance économique, dans la mesure où elles limitent l’accès des femmes aux biens et aux services,
au crédit ou à l’emploi9. En outre, lorsqu’il existe un écart important entre les lois et la manière dont
elles sont appliquées :
les femmes disposent de droits économiques limités (notamment en matière de droits
fonciers et de droits à la propriété) ;
la capacité des femmes à prendre des décisions, à s’exprimer et à être entendues au foyer,
au travail et dans les espaces publics est restreinte ; et
les femmes risquent davantage d’être écartées lorsqu’il faut faire des choix stratégiques
ou de procéder à des réalisations importantes pour elles.
La présente Stratégie a été conçue afin de prendre en compte les facteurs déterminants d’une
croissance économique à long terme10. Ces facteurs – marchés compétitifs, capital
physique/développement financier, capital humain, état de droit et ouverture au commerce –
constituent quelques-unes des conditions a priori les plus susceptibles d’assurer des performances
économiques solides et durables. Le tableau 1 (voir au verso) récapitule ces facteurs clés, ainsi que les
voies par lesquelles la promotion de l’égalité des genres peut renforcer et étendre leur impact, tenant
compte des expériences recueillies par des pairs.
9
Toutes les femmes ou tous les hommes d’un pays ou d’un contexte donné peuvent ne pas avoir les mêmes chances d’accès
aux opportunités et aux services. Certaines inégalités peuvent être engendrées ou accentuées par d’autres facteurs, tels que
l’appartenance ethnique, la situation socioéconomique, l’orientation sexuelle, le lieu de résidence, le niveau d’études, l’âge,
le handicap, etc. au sein d’un même pays ou d’une même région (femmes roms en Europe ou réfugiées syriennes en Turquie,
par exemple). Les inégalités des chances entre femmes et hommes doivent à cet égard être évaluées en tenant compte du
contexte et de ces différents facteurs (pour plus d’informations, voir l’annexe 3).
10
Voir également DFID (2008), « Growth: Building Jobs and Prosperity in Developing Countries », Department for
International Development.
7
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Tableau 1 : Égalité des genres et croissance économique : principales conclusions11
Facteur clé de croissance Postulat relatif à l’égalité des genres Constat
Marchés concurrentiels Davantage d’égalité entre hommes et L’inégalité au niveau de l’emploi a
femmes (en matière d’accès aux services, à souvent un effet plus important sur
l’emploi et aux compétences, au la croissance que l’inégalité en
financement, etc.) peut augmenter la ii
matière d’enseignement
compétitivité sur les marchés du travail
En augmentant les opportunités Il existe des obstacles juridiques
d’entreprenariat pour les femmes on accroît attestés dans certains pays, mais
la compétitivité des marchés de produits aucun lien empirique établi avec la
iii
croissance
Capital Il est possible d’augmenter le taux d’épargne Des données provenant du Sri
physique/développement des ménages en favorisant l’emploi et Lanka montrent que les hommes ont
financier l’entreprenariat des femmes et par une tendance à investir aussi bien de
répartition plus équitable des revenus, grosses sommes que de petites
permettant davantage d’investissement sommes, tandis que les femmes
préfèrent investir surtout de grosses
sommes, ce qui laisserait penser
qu’elles sont plus susceptibles
iv
d’épargner que les hommes
Les femmes peuvent faire/font parfois des Les données sur ce point sont
investissements plus productifs que les mitigées. Les femmes peuvent
hommes donner la priorité à des achats
domestiques, plutôt que de
réinvestir dans une activité
économique, en particulier
lorsqu’elles sont en âge d’avoir des
v
enfants
Capital humain Lorsque les femmes contrôlent davantage la Les femmes sont davantage
sphère domestique (ressources du foyer, susceptibles de dépenser pour leurs
nombre d’enfants), le capital humain de la enfants, mais ce comportement peut
génération suivante augmente être la conséquence des
discriminations dont elles sont
vi
victimes au sein du foyer
Les femmes victimes de violences sont Les premières études semblent
moins à même de faire partie de la indiquer que l’impact dans ce
population active domaine est potentiellement
vii
important
État de droit Le renforcement de l’état de droit se traduit Il existe une relation modeste mais
par une plus grande sécurité pour les statistiquement non négligeable
femmes ; lorsque les femmes participent entre augmentation de la
pleinement à la vie de la société, le pays est participation des femmes dans la vie
plus sûr et plus prospère pour l’ensemble des politique et économique et baisse de
citoyens viii
la corruption
Ouverture au commerce La discrimination empêche les femmes de Il existe à cet égard des indications
s’engager dans des activités de commerce et convaincantes, provenant d’études
d’entreprendre localisées, mais aucune évaluation
ix
de l’impact global
La présente Stratégie est notamment fondée sur l’idée, selon laquelle le fait de lutter contre l’inégalité
en matière de genre pour chacun de ces facteurs de croissance aura pour effet de soutenir et d’élargir
la durabilité des performances économiques, notamment en encourageant l’accès des femmes à
l’emploi et aux compétences, au financement et aux services.
11
Tableau adapté de Chatham House/ the Royal Institute of International Affairs (2010), Evidence for Action Gender
equality and economic growth, (John Ward, Bernice Lee, Simon Baptist et Helen Jackson), disponible à l’adresse suivante :
https://www.chathamhouse.org/sites/files/chathamhouse/public/Research/Energy,%20Environment%20and%20Developmen
t/0910gender.pdf , pp.x-xi, consulté le 23 juin 2015
8
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1.2 L’égalité des genres et l’égalité des chances dans les pays d’opérations
de la BERD
Selon une étude réalisée en 2015 par le cabinet Ergon Associates sur l’état de l’égalité des genres dans
les pays d’opérations de la BERD, plusieurs variables déterminantes contribuent à la persistance des
inégalités de chances entre femmes et hommes dans les pays examinés. Ces variables sont les
suivantes :
l’accès à l’emploi et aux compétences,
l’entreprenariat et l’inclusion financière,
l’accès aux infrastructures et aux services publics, ainsi que leur usage,
la prise de décisions,
le leadership des femmes et leur participation à la vie publique,
les normes sociales, le cadre législatif
En 2015, la proportion des femmes dans la population active reste inférieure à celle des hommes dans
tous les pays d’opérations de la BERD. Dans bon nombre de ces pays, les femmes risquent beaucoup
plus qu’un homme de se trouver sans emploi, en particulier si elles sont jeunes, d’avoir des difficultés
à obtenir un prêt ou à ouvrir un compte en banque, d’être sous-représentées dans les postes de prise de
décisions, aussi bien au sein des entreprises que dans le secteur public, et d’être confrontées à des
discriminations économiques et sociales en raison de leur sexe. Le tableau 2 résume les conclusions
de cette étude :
Tableau 2 - Genre et égalité des chances dans les pays d’opérations de la BERD : principales
observations12
Variable clé d’inégalité Description Situation actuelle
Accès à l’emploi et aux L’accès à l’emploi par les femmes, et La proportion des femmes dans la population active est
compétences notamment la capacité d’intégrer la masse inférieure à celle des hommes dans tous les pays d’opérations
des travailleurs rémunérés et d’y rester, de la BERD.
ainsi que la latitude d’en sortir et de la Dans de nombreux pays d’opérations, les femmes risquent
réintégrer, est un facteur essentiel de leur nettement plus que les hommes d’être sans emploi, surtout
appartenance à la population active. quand elles sont jeunes.
La problématique de l’accès à l’emploi Il existe un écart des rémunérations favorable aux hommes
rémunéré ne suffit pas à expliquer les dans tous les pays d’opérations de la BERD. Celui-ci va de
obstacles fondés sur le genre des 5,1 % en Slovénie à 53,2 % en Azerbaïdjan. Parmi les autres
personnes dans le monde du travail. La pays où l’écart est particulièrement important, citons le
qualité des emplois proposés aux femmes Tadjikistan (50,9 %), la Géorgie (39,8 %) et l’Égypte
et aux hommes détermine également la (37,7 %).
manière dont les bénéfices de la transition Les femmes sont particulièrement nombreuses dans les
sont générés, partagés et consolidés. fonctions les moins lucratives de certains secteurs et sous-
secteurs économiques.
La ségrégation dans les filières de Dans au moins 25 des pays d’opérations de la BERD, les
l’enseignement supérieur a pour effet de femmes représentent plus de 70 % des diplômés, mais moins
concentrer les femmes dans des domaines de la moitié des titulaires d’un diplôme d’ingénieur.
ne débouchant pas sur des métiers
techniques ou bien rémunérés
Entreprenariat et inclusion La création par des femmes de leurs L’inclusion financière : dans toutes les sous-régions de la
financière propres entreprises peut être une solution BERD, les femmes sont moins susceptibles que les hommes
alternative de génération de revenus et d’avoir un compte bancaire dans un établissement financier
d’autonomisation économique, permettant officiel et sont à la traîne en termes d’accès aux comptes
dans le même temps de créer davantage épargne et aux prêts.
d’emplois et de développer plus L’entreprenariat féminin : la proportion des entreprises
généralement le secteur privé. appartenant à des femmes est faible, en particulier en Europe
du Sud-Est et dans la région SEMED (28 % dans les deux
cas).
Accès aux infrastructures L’accès aux infrastructures et aux services Eau, déchets et énergie : nombreux sont les pays d’opérations
et aux services publics, publics est un élément fondamental, qui de la BERD qui ont du mal à assurer l’accès universel des
12
Les résultats de cette étude sont commentés plus en détail en annexe 3. Le rapport intégral, comportant toutes les
références nécessaires aux sources utilisées, est disponible sur simple demande.
9
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Variable clé d’inégalité Description Situation actuelle
ainsi que leur usage détermine les opportunités économiques foyers à des services publics fiables, en particulier dans les
productives, à la fois en facilitant l’accès campagnes.
à des activités génératrices de revenus Transports : les femmes ont généralement des revenus
(cas des transports et des TIC, par inférieurs et moins de poids dans les décisions prises
exemple) et en réduisant le poids que concernant les ressources financières dont disposent les
représente le travail non rémunéré. foyers. Elles dépendent généralement plus des transports
publics que les hommes.
TIC : l’existence d’une fracture numérique liée au genre des
personnes fait que les hommes sont plus susceptibles
d’utiliser Internet que les femmes dans 21 des 22 pays
d’opérations de la BERD pour lesquels des données à ce sujet
sont disponibles.
Prise de décisions Le point de vue des femmes n’est pas Sphère privée : Dans la région SEMED, en Turquie et en Asie
toujours suffisamment pris en compte centrale, la coutume veut que l’homme, en tant que « chef de
dans les processus de prise de décisions, famille », soit le principal responsable de toutes les décisions
que ce soit au sein du foyer, au niveau qui concernent le foyer, y compris l’utilisation des services
local ou au niveau national. Il en résulte publics et des infrastructures.
des décisions qui ne sont pas également Sphère publique : les différents besoins et les différentes
avantageuses pour les hommes et pour les préoccupations des femmes et des hommes ont tendance à ne
femmes. pas être pris en compte lors de la planification « technique »
des infrastructures et des services, ainsi que des politiques
publiques afférentes.
Leadership des femmes et Les femmes qui occupent des fonctions de Dans tous les pays d’opérations de la BERD, la majorité des
participation féminine à la de responsabilité apportent de la diversité entreprises sont dirigées par des hommes. Les femmes sont
vie publique aux processus de prise de décisions en sous-représentées au sein des conseils d’administration.
termes de perspectives, d’expériences et Les femmes sont également sous-représentées dans les
de connaissances. instances nationales et locales.
Normes sociales, législation Les interactions entre les normes Au Maroc, en Tunisie, en Jordanie et en Égypte, les sources
et réglementation juridiques et sociales affectent la capacité religieuses sur lesquelles est fondée la loi donnent aux
des femmes à prendre leurs propres hommes et aux femmes des droits, un statut et un rôle
décisions et à faire leurs propres choix, à différents dans le cadre du mariage et en matière d’héritage,
saisir les opportunités économiques et de filiation et de nationalité. Dans les zones rurales de
autres et à faire entendre leur voix, au sein l’Albanie, en République kirghize et au Tadjikistan, il est
de la famille et dans la société. Ce parfois fait appel au droit coutumier et à certaines formes de
phénomène est à l’origine de bien des justice traditionnelle pour résoudre les affaires familiales et
inégalités soulignées dans ce qui précède. certaines questions relatives aux biens ou aux finances.
Le mariage précoce reste un problème dans la région
SEMED, en Asie centrale et dans le Caucase, ainsi que dans
les différentes communautés roms d’Europe.
Les violences fondées sur le genre sont fréquentes dans
l’ensemble des pays d’opérations de la BERD, notamment les
violences domestiques, le harcèlement, et les violences
sexuelles.
Le tableau ci-dessus montre que l’égalité des est une nécessité qui répond à toute une série de besoins
divers et pressants. Le rôle de la BERD dans ce domaine se limite cependant pour l’essentiel à la
promotion de l’égalité des chances entre femmes et hommes, conformément aux dispositions de son
mandat en faveur de la transition (voir chapitre 2.2.1).
1.3 L’expérience de la Banque et les enseignements qu’elle apporte
Avec l’adoption de l’Initiative stratégique pour l’égalité hommes-femmes, en 2013, la Banque s’est
dotée d’une approche plus structurée de la promotion de l’égalité des genres dans ses opérations.
Vous trouverez en annexe 1 un récapitulatif des avancées réalisées dans le cadre de cette Initiative.
Celui-ci montre que, au cours de la période considérée, la Banque a mis en place une équipe chargée
de la question de genre, dotée de systèmes et de procédures opérationnels, a instauré un processus
d’examen des projets destiné à identifier les besoins de rééquilibrage en matière de genres et les
« points d’entrée » relatifs à la promotion de l’égalité entre femmes et hommes , a entamé la prise en
compte systématique de la notion d’égalité dans ses stratégies pays et sectorielles, a lancé un
programme de coopération technique pour le financement de projets, d’un coût de 1,5 million d’euros,
et a retenu des enseignements permettant à ses collaborateurs de mieux appréhender la question de
genre. Ce récapitulatif rappelle en outre que le Conseil d’administration de la BERD a approuvé en
2013 la méthodologie d’inclusion qui permet d’évaluer la manière dont les projets réduisent
manifestement les écarts entre les genres en matière d’opportunités économiques, dans le cadre du
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mandat de la Banque en faveur de la transition. Cette décision a marqué une avancée significative,
dans la mesure où elle témoignait de la reconnaissance du rôle de l’égalité des genres dans le
processus de transition. De plus, 82 % des projets sont mis en œuvre dans les régions cibles. Parmi
eux, 60 % aident les femmes à avoir plus facilement accès au financement, 26 % à davantage
bénéficier de services et 14 % à trouver un emploi ou à acquérir des compétences.
L’annexe 1 souligne par ailleurs que, malgré les progrès enregistrés, une approche plus systématique
est nécessaire si nous voulons augmenter le nombre des projets. La Banque a depuis tiré de multiples
enseignements de la mise en œuvre de l’Initiative stratégique pour l’égalité hommes-femmes. Au
moment où la période prévue pour l’application de cette Initiative arrive à son terme, la présente
Stratégie vise à profiter de ces enseignements et des avancées réalisées, afin de proposer une approche
plus systématique permettant : d’augmenter le nombre de projets dans lesquels la dimension du genre
est présente ; de contribuer à la mise en place d’un environnement propice au respect du principe de
l’égalité des chances dans les pays d’opérations de la BERD ; de chercher comment impliquer
réellement hommes et femmes dans la promotion de l’égalité; d’accorder davantage d’attention au
rôle des normes sociales et culturelles, des institutions et des cadres juridiques ; et d’accroître la
capacité interne, en mesurant mieux l’impact et les résultats, via des collectes de données plus
systématiques.
Le tableau 3 rappelle les leçons tirées de la mise en œuvre de l’Initiative stratégique pour l’égalité
hommes-femmes, à l’aune (i) de la performance opérationnelle et des résultats, et ii) de
l’environnement opérationnel et de l’Agenda mondial.
Tableau 3 - Les grands enseignements
Domaine Principaux enseignements
Écarts de transition En 2013, dans le cadre de l’élaboration de l’Initiative pour l’égalité hommes-femmes, les
relatifs au genre économistes pays et secteur (EPS) ont défini des écarts de transition relatifs au genre.
L’expérience des deux dernières années a incité les EPS à entreprendre une étude détaillée des
données récentes ou mises à jour pour perfectionner l’analyse des inégalités entre les sexes.
Cette initiative s’est traduite par la prise en compte d’indicateurs supplémentaires, destinés à (i)
mieux refléter la manière dont la législation et la réglementation, ainsi que les normes sociales,
influencent l’autonomisation et le pouvoir de décision des femmes, (ii) insister sur les droits
politiques des femmes et leur capacité à prendre des décisions dans le domaine du travail et de
l’administration, et (iii) mettre l’accent sur le nombre de femmes titulaires d’un diplôme
d’ingénieur ou ayant suivi une formation technologique.
Extension de la L’analyse du portefeuille montre que les progrès ont été plus rapides dans certains secteurs que
couverture sectorielle dans d’autres. C’est le cas, par exemple, des secteurs des institutions financières et des
infrastructures municipales et environnementales. Une augmentation du nombre des initiatives
en faveur de l’égalité est cependant notable dans la plupart des secteurs depuis la mise en place
de l’Initiative stratégique, il y a deux ans. Cette différence de rythme peut s’expliquer par : i) la
plus grande complexité de la prise en compte systématique du concept d’égalité dans certains
secteurs, induite par des éléments de type compétitif – comme l’évaluation des avantages pour
l’entreprise au niveau des coûts et le repérage de « champions » ayant une bonne
compréhension des enjeux économiques de l’égalité des chances, par rapport à ii) l’éventuel
effet d’entraînement sur les questions relatives à l’égalité des genres dans les secteurs où il est
manifestement nécessaire de remédier au dysfonctionnement du marché (institutions
financières), ou des considérations plus larges touchant aux services relevant du secteur public.
Innovation des produits L’expérience des deux dernières années montre que, pour s’acquitter de son mandat en matière
d’égalité des genres, la Banque doit continuer à adapter et à élaborer de nouveaux produits
correspondant aux besoins du marché, tout en répondant aux questions relatives au genre qui
émergeaient. L’élaboration d’un programme complet tel que le « Women in Business »
(femmes entrepreneurs) est un exemple de produit répondant à un besoin spécifique.
Renforcement des La stratégie ne peut être mise en œuvre de manière satisfaisante et durable sans un renforcement
capacités des capacités du personnel de la BERD à repérer les opportunités de promotion de l’égalité des
chances entre femmes et hommes et à établir un dialogue sur la question du genre avec les
clients, dans le cadre des investissements de la Banque et de son dialogue sur les politiques
publiques. L’expérience montre que la gestion des relations avec nos clients, en privilégiant les
contacts avec les décideurs clés, est porteuse de durabilité sur le long terme. Cela demande
cependant du temps et une présentation solide de la logique économique des projets, ainsi
qu’une gestion délicate de l’évolution des mentalités et des pratiques d’entreprise.
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Domaine Principaux enseignements
Conscience du contexte Étant donné la diversité de la région dans laquelle la BERD investit, et plus particulièrement le
socioculturel contexte qui prévaut dans les pays prioritaires, la Banque doit tenir compte des normes sociales
et culturelles, ainsi que des institutions, au moment de la conception des projets. Il est en outre
indispensable d’accorder une attention particulière à la compréhension et, dans la mesure du
possible, à la réduction des multiples inégalités auxquelles les femmes font face, à des degrés
divers, dans les différents pays et contextes sociaux.
Données disponibles De l’avis général, les données concernant les indicateurs d’égalité des genres sont très
insuffisantes au niveau mondial. La Banque se heurte à une série de problèmes dans la
définition des écarts entre les sexes et l’élaboration des données de référence guidant ses
investissements. L’absence de données solides complique la négociation du projet, car il faut
recourir à des arguments de substitution ou à des approches qui n’ont pas encore été testées par
la Banque (comme les données relatives à la perception).
Environnement propice L’absence d’un environnement propice est probablement l’un des plus gros obstacles à l’égalité
des genres, quel que soit le pays ou le secteur. La Banque sait par expérience que, si l’accès aux
biens est une condition indispensable pour surmonter bon nombre des obstacles structurels et
sociaux qui perpétuent les inégalités, certaines barrières ne sont pas près de s’effacer. Pour qu’il
y ait égalité entre femmes et hommes, il faut que les institutions, les lois, les politiques
publiques et les normes sociales permettent aux femmes de bénéficier des mêmes opportunités
que les hommes. Le rapport publié par la BERD sous le titre « Enhancing Women’s Voice,
Agency and Participation in the Economy » [« Se faire entendre, agir et participer à
l’économie : pour une présence renforcée des femmes »] souligne l’importance d’une telle
approche dans la région SEMED et en Turquie, si l’on veut que l’égalité des genres et
l’autonomisation des femmes deviennent une réalité. L’expérience de la BERD en Asie centrale
montre également qu’une législation et une réglementation du travail discriminatoires envers les
femmes limitent l’accès de ces dernières à certains emplois, aggravant les disparités qui existent
sur le marché du travail.
Agenda mondial La BERD apporte sa contribution à l’Agenda mondial en faveur de l’égalité des genres de
plusieurs manières, à la fois directement, par ses investissements et les approches produits
spécifiques qu’elle adopte, et indirectement, dans le cadre du dialogue qu’elle entretient sur les
politiques publiques. Aujourd’hui, lorsque la BERD n’exerce pas d’influence directe par le
biais de ses investissements, elle est à même de peser indirectement sur les changements et les
conditions nécessaires à l’amélioration des performances du marché, tout en se consacrant à
certains des défis auxquels sont confrontées les femmes dans le monde (éducation, santé, etc.).
La participation de la Banque à la pré-conférence préparatoire à la Conférence de haut niveau
sur l’eau, source de vie (Douchanbé, 2015) en est un exemple récent de cette démarche.
1.4 Le contexte international
La présente Stratégie a été expressément élaborée en prenant en compte le rôle spécifique joué par la
BERD en faveur du secteur privé et la façon dont la Banque pouvait contribuer à l’avancement de
l’Agenda mondial pour la promotion de l’égalité des genres, tout particulièrement dans le contexte de
la définition et de l’approbation des Objectifs de développement durable (ODD) et de l’examen du
Programme d’action de Beijing (Beijing+20), qui devraient intervenir très prochainement. Les ODD,
qui seront soumis à l’approbation des États membres de l’ONU en septembre 2015, s’inspireront des
Objectifs du millénaire pour le développement, tout en intégrant les nouveaux défis du programme de
développement pour l’après-2015.
L’engagement en faveur de l’égalité des genres reste une des grandes priorités des ODD, l’objectif
numéro cinq étant notamment de « parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et
les filles ». Il est notamment prévu, au titre de cet objectif :
de « garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux
fonctions de direction et de responsabilité tous les niveaux de décision, dans la vie politique,
économique et publique »,
et d’entreprendre « des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources
économiques, ainsi qu’à l’accès aux ressources économiques, y compris le foncier et les
services financiers.
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