REALISATION D'UN PROGRAMME DE 40 LOGEMENTS - Z.A.C de la Jarre Rue Irène Calmettes, à l'angle de la rue Yann de l'Ecotais 13009 Marseille ...

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REALISATION D'UN PROGRAMME DE 40 LOGEMENTS - Z.A.C de la Jarre Rue Irène Calmettes, à l'angle de la rue Yann de l'Ecotais 13009 Marseille ...
Z.A.C de la Jarre

                                              ILOT UZjC6
                                       Parcelle 486 B n°5,
Rue Irène Calmettes, à l’angle de la rue Yann de l’Ecotais
                                          13009 Marseille

                                       DOSSIER
                               DE CONSULTATION
                                   PROMOTEURS

 REALISATION D’UN PROGRAMME DE 40 LOGEMENTS

                                                         1
OBJET ET MODALITES DE LA CONSULTATION                                   3
PREAMBULE : LE CONTEXTE DE LA CONSULTATION                             4
OBJET DE LA CONSULTATION – PROGRAMME                                   6
MODALITES DE LA CONSULTATION                                           6
MODALITES DE REMISE ET CONTENU DES OFFRES                              7
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES                                        8

PRESCRIPTIONS URBAINES, ARCHITECTURALES, TECHNIQUES & ENVIRONNEMENTALE 10
LES DISPOSITIONS URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES              11
LES DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES                                    12
UN CHANTIER A FAIBLES NUISANCES                                       12

ANNEXES                                                               14

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OBJET ET MODALITES DE LA CONSULTATION

                                    3
Préambule : le contexte de la consultation
                                                                   ème
La ZAC de la Jarre située dans les quartiers sud de la Ville dans le 9 arrondissement, portant sur un territoire
de 22ha environ, a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 1994.
Le Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z) et le dossier de réalisation comportant le Programme des Équipements
Publics (P.E.P) de la ZAC ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 1995.

              Figure 1 - Localisation de la ZAC de la Jarre dans le sud de Marseille – Fond cartographique : IGN

A l’origine, la ZAC avait pour objet de favoriser le développement des activités économiques en mettant à la
disposition des entreprises de nouveaux terrains viabilisés, en prolongement de la ZAC de la Soude dont les îlots
constructibles étaient déjà totalement commercialisés. Ainsi, près de 75% des îlots constructibles de la Jarre
étaient affectés à la réalisation de programmes d’activités, le solde étant dédié aux programmes de logements.

Or, en raison d’un manque d’attractivité du site pour les entreprises, la vocation initiale de la ZAC a
progressivement évolué vers une ZAC favorisant l’accueil de logements. Cette évolution s’est traduite à travers
plusieurs modifications du document d’urbanisme de 1997 à 2012 (dont la modification n° 25 du POS approuvée
par la Communauté Urbaine en date du 26/03/2012, ainsi que l’approbation du PLU en date du 28 juin 2013)
avec, d’abord la réalisation de programmes de lotissements puis, le développement de programmes de
logements collectifs, mieux adaptés à la demande croissante de logements dans ce secteur. Dès lors, près de
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72% des îlots constructibles sont affectés au logement (46 491m SDP) et 28% aux activités économiques (18 000
  2
m SDP).
Aussi, il est prévu au PLU 4 zones sur la ZAC de la Jarre :
§          UzjE : à vocation d’activité économique ;
§          Uzjl : à vocation d’habitat de densité réduite ;
§          UzjC : à vocation d’habitat de moyenne densité ;
§          UzjP : à vocation d’accueil d’équipements publics.

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Cette évolution a nécessité l’approbation d’un dossier de création modificatif de la ZAC en date du 24 Mars 2003,
dont les objectifs sont les suivants :

- Créer une urbanisation intermédiaire et continue entre la ZAC de la Soude et la ZAC du Baou de Sormiou,

- Développer un secteur d’habitation au-delà de ce qui est prévu actuellement pour répondre aux objectifs du
Programme Local de l’Habitat et à une forte demande dans la zone,

- Maintenir un secteur d’activité le long du chemin du Roy d’Espagne et du futur boulevard urbain sud (B.U.S),

- Accueillir deux équipements primaires supplémentaires, à savoir un bassin de rétention de 10 000m3 pour
drainer les eaux pluviales du bassin versant de la Cayolle, et un Centre d’Apport Volontaire (C.A.V) pour collecter
les matériaux recyclables et réduire les dépôts sauvages dans le quartier.
Le Projet Renouvellement Urbain « Soude-Hauts de Mazargues », approuvé par délibération du Conseil
Municipal du 8 février 2010, s’étend sur tout ou partie de plusieurs opérations, depuis la cité HLM de la Soude
jusqu’aux cités de promotion familiale des Hameaux de la Pinède et Hameau du Rocher, en passant par les zones
d’activité de la Soude et de la Jarre. Elle se confond avec la Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) créée pour
redynamiser les activités et surtout ouvrir des emplois aux habitants des logements sociaux.
Ce territoire a fait l’objet depuis plus de trente ans d’une urbanisation progressive au moyen de Zones
D’Aménagement Concerté : ZAC de Bonneveine, ZAC de la Soude, ZAC du Baou de Sormiou et enfin la ZAC de la
Jarre.
Le PRU, piloté par « Marseille Rénovation Urbaine », GIP qui intervient pour mettre en œuvre les conditions de
désenclavement et de mixité dans ces quartiers, fait l’objet d’un concours de l’ANRU via une convention
pluriannuelle de financement signée par les différentes collectivités (CD, Ville, Région) signé le 10 octobre 2011
qui a fait l’objet de 2 avenants en 2014 et 2016.
Le projet a pour objectif de faire la couture entre les multiples facettes du territoire par l’aménagement et la
création d’espaces publics, la réalisation de programmes immobiliers et d’équipements de proximité, le
renouvellement de la ville sur elle-même afin de préserver l’espace naturel tout en améliorant le patrimoine
existant qui permet ouverture et rencontres.
Le périmètre du PRU englobe celui de la ZAC de la Jarre dans sa quasi-totalité et y prévoit la réalisation d’un parc
urbain ainsi que la réalisation d’une liaison traversant la ZUS du Nord au Sud dénommée l’allée des Calanques.
Ces nouvelles évolutions se sont traduites à travers une modification du document d’urbanisme approuvée le 8
juillet 2011, puis par la révision du POS en PLU approuvée le 28 juin 2013 par la Communauté Urbaine.

Enfin, cette ZAC fait partie intégrante de l’EcoQuartier Parc des Calanques (actuellement en cours d’Etape 3 de
la labellisation).

A ce jour, la réalisation de la ZAC est largement engagée, puisque seul l’ilot UZjC6 reste à commercialiser par
l’aménageur, ce qui fait l’objet de la présente consultation.

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Objet de la consultation – programme

Dans ce contexte, la SOLEAM, aménageur de la Z.A.C de la Jarre a décidé de commercialiser l’îlot UZjC6 de la ZAC,
située à l’angle des Rues Irène Calmettes et Yann de l’Ecotais, pour la réalisation d’un programme d’environ 40
logements en accession libre à la propriété.

Les caractéristiques de l’îlot UZjC6 sont les suivantes :
Adresse                    : Rue Irène Calmettes, Angle rue Yann de l’Ecotais (Section cadastrale 846 B n°5)
                                      2
Superficie du terrain      : 2587 m
Secteur PLU                : UZjC (à vocation d’habitat à moyenne densité)
                                      2
Constructibilité           : 3175 m SDP maximum

Le programme attendu par l’aménageur et par la collectivité concédante est la réalisation d’un ensemble de
logements collectifs de 40 logements environ, développant 3 175 m2 SDP maximum dont 60 % de T3 et +.
L’ensemble du programme sera cédé en accession libre à la propriété.

Le niveau de performance énergétique sera à minima RT 2012 – 20% collectif anticipé.
Le programme immobilier sera certifié NF Habitat HQE 9 étoiles et visera l’obtention du label BDM niveau Or.

Une attention particulière sera portée à la qualité d’usage du programme immobiler, et à toute proposition et
intention architecturale favorisant la qualité d’habiter (propositions d’ordre organisationnel, évolutivité des
logements, proposition d’équipements éventuellement mutualisés, pièces annexes…).

Par ailleurs, le secteur souffrant d’un déficit de stationnement public, l’engagement à réaliser un plus grand
nombre de places de stationnement que celui induit par les obligations de la réglementation urbaine, afin de
pouvoir les proposer à la vente aux riverains qui le souhaiteraient, sera appréciée.
Il est précisé qu’il appartient au candidat de mener les études de marché qui conviennent pour en apprécier le
besoin, dont la justification dans le dossier d’offre à remettre en réponse à la présente consultation viendra à
l’appui de la pertinence des intentions programmatiques.

Modalités de la consultation
Composition de l’équipe attendue :
Il s’agit d’une consultation ouverte ciblant les promoteurs possédant une expérience reconnue sur ce type
d’opération.

Il leur est demandé de présenter la candidature de 2 cabinets d’architectes, et d’une compétence
« Accompagnateur BDM » ainsi qu’une compétence « Référent MOA Externe NF HABITAT HQE ».

Si le promoteur envisage de réaliser l’opération en association avec d’autres partenaires, l’offre devra
mentionner la répartition sommaire des missions dévolues à chacun.

Recevabilité des offres :
Pour que leurs offres soient jugées recevables, les candidats devront :
- Accepter les termes du présent document et s’engager à les respecter s’ils étaient retenus,
- Présenter une offre disposant de toutes les compétences requises pour mener à bien le projet objet de la
    présente consultation, exposées précédemment.

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Modalités de remise et contenu des offres
Les dossiers devront être transmis à l’attention de SOLEAM - Mme Léa GALY-FAJOU et Mme ALBERGHI – Le
Louvre et Paix, 49 la Canebière – CS80024 – 13232 MARSEILLE CEDEX 01
            er
avant le 1 juin 2018 à 12h, délai de rigueur,

par pli postal (le cachet de la Poste faisant foi) ou remis en mains propres contre accusé de reception.

Le promoteur devra impérativement transmettre un dossier complet comportant :

   1.   UNE PRESENTATION DES CANDIDATS ET DE LEURS REFERENCES
        - Il sera présenté, pour chaque membre en cas de groupement, un dossier de candidature faisant
           impérativement mention de la dénomination sociale, le capital social, le siège social, les
           coordonnées complètes, le nom du gérant de la société candidate, ainsi qu’une attestation sur
           l’honneur que la société est à jour de ses cotisations sociales et fiscales et que son ou ses
           représentants légaux n’ont pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation
           définitive à l’une des infrations prévues aux articles précités du Code Pénal et du Code Général des
           Impots.

        -        Le promoteur candidat présentera 3 références pertinentes et illustrées de programmes de
                 logements mettant en avant une qualité urbaine, paysagère et environnementale exemplaire,
                                            2
                 développant 2000 à 4 500 m de plancher, réalisées au cours des 3 dernières années dans un
                 contexte urbain similaire.

        -        Le promoteur candidat présentera les références de chaque cabinet d’architecte qu’il propose
                 comme maître d’oeuvre, avec les CV de l’architecte principal mandaté sur le projet et avec 3
                 références pertinentes et illustrées de programmes de logements similaires à la présente
                 consultation, mettant en avant une qualité urbaine et environnementale exemplaire, développant
                                2
                 2 000 à 4 500 m de plancher, réalisées au cours des 3 dernières années dans un contexte urbain
                 similaire.

                 Pour chaque référence, une fiche de synthèse format A4 devra être remise conformément au
                 modèle joint en annexe n°9 au présent dossier.

   2.   UN COURRIER D’ADHESION aux termes du présent dossier, montrant l’engagement du promoteur à
        souscrire à l’ensemble des conditions décrites, à savoir :
    -    Le CCCT de la ZAC de la Jarre et ses annexes (document dont une version actualisée est en cours
         d’approbation par le concédant, la Métropole AMP – la version actuelle et celle à venir, toutes deux
         annexées, sont à accepter);
    -    Les études et éléments techniques fournis dans le dossier de consultation, dont le promoteur sera
         réputé avoir pris connaissance ;
    -    Les prescriptions de qualité environnementale, visant à l’obtention de la certification NF Habitat HQE 9
         étoiles et la labelisation BDM niveau Or ;
    -    Les modalités de cession et le projet de compromis de vente joint en annexe.

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3.   UNE NOTE D’INTENTIONS, COMPORTANT :

-   Un descriptif du programme de construction envisagé (surface par destination, nombre de logements,
    typologie et surfaces des logements, nombre de stationnements...), étant précisé que le programme définitif
    sera arrêté en partenariat avec le Concédant.

-   Une présentation des intentions architecturales envisagées pour le programme immobilier objet de la
    consultation, qui mettra en avant la prise en compte de l’environnement, bâti, urbain et paysager du site,
    et les engagements en terme de qualité d’habiter. (Une note par cabinet d’architecte proposée).

-   Une présentation de la démarche de concertation et de communication qui sera mise en place avec les
    riverains, à toutes les phases du projet.

    4.   UNE OFFRE DE DROITS A CONSTRUIRE :
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L’offre de droits à construire à transmettre par le promoteur sera exprimée en euros, hors taxes, en m de surface
de plancher de construction.

Les éléments suivants sont à fournir :
- Prix en € HT/ m2 SDP ;
                 2
- Nombre de M de surface de plancher ;
- Prix total en € HT.
- Un bilan financier détaillé de l’opération, conforme à la trame jointe en annexe 8, est à joindre à l’offre.

L’offre sera ferme et devra s’entendre comme intégrant tout impact qui sera éventuellement généré par les
caractéristiques du sol (géotechniques, hydrogéologiques, pollutions…), au sujet desquelles il ne sera pas inséré
de conditions suspensives, particulières ou de prise en charge par l’Aménageur dans l’acte de vente.

Un prix plancher de 360 € HT/m2 est fixé, actualisable au regard du dernier indice TP01 publié à la date de la
remise de l’offre.

    5.   UN CALENDRIER DETAILLE :

Un calendrier détaillé prévisionnel sera à remettre par le candidat, précisant ses échéances jusqu’à la livraison
du programme neuf ; il reprendra tout ou partie le calendrier opérationnel ci-dessous établit par l’aménageur :

02.05.2018           Envoi du dossier de consultation des promoteurs
01.06.2018           Date limite de réception des offres des candidats
07.2018              Désignation du lauréat du promoteur & du cabinet d’architectes
09.2018              Date limite de signature de la promesse de vente avec le promoteur retenu
11.2018              Dépôt du dossier faisabilité pour avis de la commission d’urbanisme Ville
01.2019              Dépôt du dossier PC
06.2019              Délivrance du PC
T4 2019              Signature de l’acte authentique de cession

La date de signature de l’acte authentique de cession, prévue avant fin de l’année 2019, est impérative.

Critères de jugement des offres
A la fin du délai de remise des offres, l’analyse et le jugement des dossiers sera établi par la SOLEAM qui
dialoguera librement avec les candidats dont elle jugera les offres recevables.

                                                                                                               8
Les offres ne comportant pas la totalité des éléments précités seront éliminées.

Les offres recevables seront jugées au regard des critères suivants :

    1.   L’offre de droit à construire avec la précision et la cohérence du bilan financier (40 %)
    2.   La qualité de la candidature de l’équipe, en terme de composition de l’équipe et de pertinence des
         propositions des cabinets d’architectes (20 %)
    3.   La qualité de la réponse au programme et de la note, notamment au regard de la durabilité et la qualité
         d’usage du programme immobilier (40 %)

Chaque équipe obtiendra deux notes, le critère 2 faisant l’objet d’une notation par cabinet d’architectes.

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PRESCRIPTIONS URBAINES, ARCHITECTURALES, TECHNIQUES
                              & ENVIRONNEMENTALES

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Les dispositions urbaines, architecturales et paysagères

Pour connaitre les prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et techniques le candidat est invité à se
référer à la fiche de lot ci-annexée (annexe 2).
La fiche de lot est conforme à la règlementation urbaine en vigueur, le PLU, consultable sur le site internet de la
Métropole Aix Marseille Provence.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   43                                                                    282                                              262

                                                                                                  84                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        78                                   130
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        272
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      283                                                                                                                                                                                                                                                                     128
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           271                                                   289                            291
                                                                                                                 85
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            268                                                                  284
                                                                                                                                                                                                                                                                                  267
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              288
                                                                                                                                                                                              57                                                                                                                                                                                                        269                                                                    285                                                                                                                                                               274
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        270

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           287                                                                                                                                                                                                                                                                                 276
                                                                                                                                                                                                                                  161
                                                                                                                                                67
                                                                                                                           127                                                                                                                                                                                                                                                                                   211
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           286                                              107                                                                                      205
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  277
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  106

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         273                                                                                                                 Les Baumettes (846)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      272
                                                                                                                                    135                                                                                                                                                                                                                                             UT2                                                                                                                                                                                Section A                                                           356                           377
                                                                                          189                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             UzjP
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   400
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        209                                                              401                                                                                                                                                                                                            375
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              357                                                374

                                                                                                                                                     89                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  259                   348
                                                                                                                                                                                                                       UEt                                                                                                                                                                                                                                                                                                             358
                                                                                                                                                                                                                                                                                        291
                                                                                                                                                          C
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                347
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          257                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           376
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     350

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    UT1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    202
                                                                                                                                                               164
                                                                                                                                                                                                    266
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          360                                                                                                                                                                                                                                                                45
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             343
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              349
                                      88                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       351
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              361                                                      346                                                      342
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    359
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     203
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 231                                                                             204
                                                                    200
                                                                                                                                                                                  300                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  321
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            135
                                                                                                                                                                                                                                                                                          305                                                                                                                                                                                                                                                                          232
                                                                                                                                                                                                                                                    304         303
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    86
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 243                                                                                                                                                                                   323
                                                                                                                                                                                  299                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 245
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  242                                                                                                                                                324
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                                                                                                       90                                                                                                                                                                                                         315                                                                                                                                              250                                246                                                                                                                                                                                                                                                        56
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                247                                                                                                                                                                   325

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     17                                                                                                                                        256                                                                                                                                                                       317
                                                                                                                                                                                                                                              Sormiou (852)                                                                                                                                                                                                                                                                    248
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 240
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    237
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             326
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              UV3                                                                                                                                                       255                                                                  239                                                           311
                                                                                                                                                                                                                                                    Section C                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             316
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             58
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               57
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     251                       257                                       362                                                                                                                                                                                     327
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               252
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         363                                                                            238                                                                            315
                                                                                                                                          280                                                                                                                                                         313                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         59
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        228
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                                                                                                                       UzjC3
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         328
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                314

                                                                                                                                                                278
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                226

                                                                                                                                                                                             279                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   313
                                                                                                                                                                                                                                                                            307                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           310
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              305
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                18
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              224
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 22
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            309              307                        306
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                                                                                                                                                               UzjC2                                              281                                                                                                                 309
                                                                                                            38                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        308
                                                                                                                                                                                282                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         21
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         140                                                                                                                                                                                                                                                                                     23
                                                                                                                                           277
                                                                                                  39                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        64
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                le Parc Aurélia

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19                                                                          141                                                                                                                                                                                                                                                      24
                                                                                                                                                                                                                                                                  310

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   20
                                                                                                                                                     283                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   144                                                                                                                                            1                                                                                                                                       25
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       63
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               168                                                                                                   19
                                                                                                                                                                                                                                                                             UzjC1                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             26
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                18
                                                                                                                                          191
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       167

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        21
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            17
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  192

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            UT1
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   UzjI4
                                                                                                                                  UzjE2                                                                               226                                                                                                                                   262                                                                                                                                                                                                                                                                            169                                                                                             16

                                                                                                                                                                                                                                                                                                182                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        269
                                                                                                                                                                                  222                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             228
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      261
                                                                                                                                      180                                                                                                                                                                                265                                                                                                                                                   3
                                                                                                                                                                                                    223                                                                                                                                                                                                            134
                          NL                                                                                                                                                                                                                                                224
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           268
                                                                                                                                                                                                                                                                             24     181

                                                                                                                                                                                                                                                    228
                                                                                                                                                                                                                                                                              229                                         UzjC4
                                                                      162                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         133
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 12
                                                                                                                                                              234

                                                                                                                                                                                                                                         219
                                                                                                                                                                          232
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                241                                          Les Baumettes (846)
                                                              163
                                                                     UzjI5                                                                                                                                                                                                                                                                                        264
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Section B                                                                                                                                                         306
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             244

                                                                                                                                                                                                                       206                                            241                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         307
                                                                          164
                                                                                                                                                      UzjE3                                                                                                                                       239
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       230
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     298

                                                                                                                                                                    231                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      291
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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       117
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              5
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   246

                                                                                 166

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                247
                                                              165                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       5
                                                                                                                                                                                                                                                      UEt                                                                                                                                                                                                                                                                      248
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   231
                                                                                                                                                                                                                                                            Sormiou (852)                                                                                                            UzjC5
                                                                                                                                                                                                                                              125                                                                                                                                                                                                                                                                                       136
                                                                                                                                                                                                                                                              Section D
                                                                                                                                     230                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          135                                   7
                                                                    UR2                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                MARSEILLE                                ( 9 ème )
                                                                                12                                                   233                                                                                                                                                                                        238
                                             Domaine du Roy
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           UzjC6
                                                                                                                                                                                                          237
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        173

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       ZAC DE LA JARRE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       174
                                                                                        13                                                                                                                                                                                                                                                                                                         174
                          28
                                195

                          UR1
                    197                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  UT1
              201

                                       196                                                                                                                                                                                  133
             202 198
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          UBt2                                                                                                                                                                                                                                                                                         PLAN PARCELLAIRE AVEC PLU
                                                                                             14
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               236
       203
             199
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Echelle 1/1000
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              245
                                              26
                                                                                                                                                                                                                 UEcea
   204
      200                                                                                         UT1                        15                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Cabinet RAMOND - SELARL de Géomètre expert DPLG - OGE n° 22007                                                                Référence :             14000
 205                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Allée Plein Sud - BP N° 1 - 13712 PLAN DE CUQUES Cedex
       206
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            62                                                                                                                                                                                 Tél: 04 91 68 26 43   Fax: 04 91 05 31 39 E-mail: scp.ramond@gmail.com

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Figure 2 – Plan cadastral et zonage PLU de la ZAC de la Jarre

NB : les bâtiments qui apparaissent sur l’ilôt UZjC6 sur la carte ci-dessus, à usage d’habitation, ont été
partiellement démolis et le seront totalement avant la signature de l’acte authentique de cession.

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Les dispositions environnementales

Les nouvelles opérations sur le territoire métropolitain doivent être représentatives de la ville de demain,
exemplaires notamment en termes de conception de bâtiment performant et respectueux de l’environnement,
conformément au Plan Climat de la Métropole (téléchargeable sur le site internet de la Métropole Aix Marseille
Provence).

Afin de s’inscrire pleinement dans la démarche de l’Ecoquartier du Parc des Calanques dans lequel la ZAC est
située (dont le dossier d’Engagement est consultable sur Internet : http://www.marseille-renovation-
urbaine.fr/documents/Publications/Dossier_ecoquartier_Parc_des_Calanques.pdf ), des exigences sont
imposées en vue d’obtenir un programme de haute qualité environnementale :

Exigences d’obtention :
          - label BDM niveau Or
          - certification NF Habitat HQE 9 étoiles
          - niveau de performance énergétique RT 2012-20% collectif anticipé

ce qui implique d’:
    Ø Améliorer l’enveloppe bioclimatique du bâtiment (réalisation d’une simulation thermique dynamique,
         mise en œuvre d’éco-matériaux…)
    Ø Améliorer le confort des usagers (adaptabilité et fonctionnalité des logements, confort hygrothermique,
         acoustique, visuel et olfactif) ;
    Ø Assurer la qualité et la durabilité des ouvrages par l’emploi de techniques constructives appropriées ;
    Ø Economiser les ressources naturelles épuisables en réduisant les coûts de consommation et de
         maintenance (gestion de l’eau pluviales et de l’eau potable) ;
    Ø Réduire les pollutions générées par le projet.
    Ø Suivre en exploitation des logements pendant 2 ans après réception.

Un chantier à faibles nuisances
En sa qualité de maitre d’ouvrage, il est demandé au promoteur de s’engager sur la mise en œuvre par ses
entreprises d’un chantier qui respecte en tous points le volet « chantier » de la Charte Qualité Marseille
(consultable                     sur                   le                  lien                  http://logement-
urbanisme.marseille.fr/sites/default/files/contenu/logement/charte_qualite_marseille.pdf ).
A ce titre, il lui est demandé de respecter la Charte Chantier Vert, créée dans le cadre du processus de
labellisation de l’Ecoquartier du Parc des Calanques (en annexe n°10 du présent dossier) et de suivre les
recommandations de la DGUHC « prise en compte de l’environnement et de sa réglementation dans les
chantiers de bâtiment » (consultable sur le lien :
http://memoar.setra.developpement-durable.gouv.fr/_ftp/Environnement_DGUHC_sept2007.pdf

Le promoteur assurera une communication vis-à-vis des riverains tant en phase de préparation de chantier qu’en
cours de chantier.

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Des renseignements complémentaires peuvent être demandés, par
                        écrit, auprès de :
                        Léa GALY-FAJOU
                 Responsable de programmes
                 : : l.galy-fajou@soleam.net

       Une réponse sera apportée dans les 5 jours ouvrés.

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ANNEXES

Liste des annexes :

    1.    Plan topographique et cadastral
    2.    Fiche de lot, et prescriptions urbaines et architecturales
    3.    Etude historique et documentaire de pollution des sols
    4.    Etude géotechnique préliminaire
    5.    Plan des réseaux existants
    6.    CCCT de ZAC (actuel + version actualisée en cours d’approbation par la Métropole AMP
          concédante)
    7.    Projet de compromis de vente
    8.    Trame de bilan promoteur à compléter
    9.    Trame de présentation des références présentées par le candidat
    10.   Charte Chantier Vert de l’Ecoquartier Parc des Calanques

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