REALISATION D'UN PROGRAMME DE 40 LOGEMENTS - Z.A.C de la Jarre Rue Irène Calmettes, à l'angle de la rue Yann de l'Ecotais 13009 Marseille ...
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Z.A.C de la Jarre
ILOT UZjC6
Parcelle 486 B n°5,
Rue Irène Calmettes, à l’angle de la rue Yann de l’Ecotais
13009 Marseille
DOSSIER
DE CONSULTATION
PROMOTEURS
REALISATION D’UN PROGRAMME DE 40 LOGEMENTS
1OBJET ET MODALITES DE LA CONSULTATION 3
PREAMBULE : LE CONTEXTE DE LA CONSULTATION 4
OBJET DE LA CONSULTATION – PROGRAMME 6
MODALITES DE LA CONSULTATION 6
MODALITES DE REMISE ET CONTENU DES OFFRES 7
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES 8
PRESCRIPTIONS URBAINES, ARCHITECTURALES, TECHNIQUES & ENVIRONNEMENTALE 10
LES DISPOSITIONS URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES 11
LES DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES 12
UN CHANTIER A FAIBLES NUISANCES 12
ANNEXES 14
2OBJET ET MODALITES DE LA CONSULTATION
3Préambule : le contexte de la consultation
ème
La ZAC de la Jarre située dans les quartiers sud de la Ville dans le 9 arrondissement, portant sur un territoire
de 22ha environ, a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 1994.
Le Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z) et le dossier de réalisation comportant le Programme des Équipements
Publics (P.E.P) de la ZAC ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 1995.
Figure 1 - Localisation de la ZAC de la Jarre dans le sud de Marseille – Fond cartographique : IGN
A l’origine, la ZAC avait pour objet de favoriser le développement des activités économiques en mettant à la
disposition des entreprises de nouveaux terrains viabilisés, en prolongement de la ZAC de la Soude dont les îlots
constructibles étaient déjà totalement commercialisés. Ainsi, près de 75% des îlots constructibles de la Jarre
étaient affectés à la réalisation de programmes d’activités, le solde étant dédié aux programmes de logements.
Or, en raison d’un manque d’attractivité du site pour les entreprises, la vocation initiale de la ZAC a
progressivement évolué vers une ZAC favorisant l’accueil de logements. Cette évolution s’est traduite à travers
plusieurs modifications du document d’urbanisme de 1997 à 2012 (dont la modification n° 25 du POS approuvée
par la Communauté Urbaine en date du 26/03/2012, ainsi que l’approbation du PLU en date du 28 juin 2013)
avec, d’abord la réalisation de programmes de lotissements puis, le développement de programmes de
logements collectifs, mieux adaptés à la demande croissante de logements dans ce secteur. Dès lors, près de
2
72% des îlots constructibles sont affectés au logement (46 491m SDP) et 28% aux activités économiques (18 000
2
m SDP).
Aussi, il est prévu au PLU 4 zones sur la ZAC de la Jarre :
§ UzjE : à vocation d’activité économique ;
§ Uzjl : à vocation d’habitat de densité réduite ;
§ UzjC : à vocation d’habitat de moyenne densité ;
§ UzjP : à vocation d’accueil d’équipements publics.
4Cette évolution a nécessité l’approbation d’un dossier de création modificatif de la ZAC en date du 24 Mars 2003,
dont les objectifs sont les suivants :
- Créer une urbanisation intermédiaire et continue entre la ZAC de la Soude et la ZAC du Baou de Sormiou,
- Développer un secteur d’habitation au-delà de ce qui est prévu actuellement pour répondre aux objectifs du
Programme Local de l’Habitat et à une forte demande dans la zone,
- Maintenir un secteur d’activité le long du chemin du Roy d’Espagne et du futur boulevard urbain sud (B.U.S),
- Accueillir deux équipements primaires supplémentaires, à savoir un bassin de rétention de 10 000m3 pour
drainer les eaux pluviales du bassin versant de la Cayolle, et un Centre d’Apport Volontaire (C.A.V) pour collecter
les matériaux recyclables et réduire les dépôts sauvages dans le quartier.
Le Projet Renouvellement Urbain « Soude-Hauts de Mazargues », approuvé par délibération du Conseil
Municipal du 8 février 2010, s’étend sur tout ou partie de plusieurs opérations, depuis la cité HLM de la Soude
jusqu’aux cités de promotion familiale des Hameaux de la Pinède et Hameau du Rocher, en passant par les zones
d’activité de la Soude et de la Jarre. Elle se confond avec la Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) créée pour
redynamiser les activités et surtout ouvrir des emplois aux habitants des logements sociaux.
Ce territoire a fait l’objet depuis plus de trente ans d’une urbanisation progressive au moyen de Zones
D’Aménagement Concerté : ZAC de Bonneveine, ZAC de la Soude, ZAC du Baou de Sormiou et enfin la ZAC de la
Jarre.
Le PRU, piloté par « Marseille Rénovation Urbaine », GIP qui intervient pour mettre en œuvre les conditions de
désenclavement et de mixité dans ces quartiers, fait l’objet d’un concours de l’ANRU via une convention
pluriannuelle de financement signée par les différentes collectivités (CD, Ville, Région) signé le 10 octobre 2011
qui a fait l’objet de 2 avenants en 2014 et 2016.
Le projet a pour objectif de faire la couture entre les multiples facettes du territoire par l’aménagement et la
création d’espaces publics, la réalisation de programmes immobiliers et d’équipements de proximité, le
renouvellement de la ville sur elle-même afin de préserver l’espace naturel tout en améliorant le patrimoine
existant qui permet ouverture et rencontres.
Le périmètre du PRU englobe celui de la ZAC de la Jarre dans sa quasi-totalité et y prévoit la réalisation d’un parc
urbain ainsi que la réalisation d’une liaison traversant la ZUS du Nord au Sud dénommée l’allée des Calanques.
Ces nouvelles évolutions se sont traduites à travers une modification du document d’urbanisme approuvée le 8
juillet 2011, puis par la révision du POS en PLU approuvée le 28 juin 2013 par la Communauté Urbaine.
Enfin, cette ZAC fait partie intégrante de l’EcoQuartier Parc des Calanques (actuellement en cours d’Etape 3 de
la labellisation).
A ce jour, la réalisation de la ZAC est largement engagée, puisque seul l’ilot UZjC6 reste à commercialiser par
l’aménageur, ce qui fait l’objet de la présente consultation.
5Objet de la consultation – programme
Dans ce contexte, la SOLEAM, aménageur de la Z.A.C de la Jarre a décidé de commercialiser l’îlot UZjC6 de la ZAC,
située à l’angle des Rues Irène Calmettes et Yann de l’Ecotais, pour la réalisation d’un programme d’environ 40
logements en accession libre à la propriété.
Les caractéristiques de l’îlot UZjC6 sont les suivantes :
Adresse : Rue Irène Calmettes, Angle rue Yann de l’Ecotais (Section cadastrale 846 B n°5)
2
Superficie du terrain : 2587 m
Secteur PLU : UZjC (à vocation d’habitat à moyenne densité)
2
Constructibilité : 3175 m SDP maximum
Le programme attendu par l’aménageur et par la collectivité concédante est la réalisation d’un ensemble de
logements collectifs de 40 logements environ, développant 3 175 m2 SDP maximum dont 60 % de T3 et +.
L’ensemble du programme sera cédé en accession libre à la propriété.
Le niveau de performance énergétique sera à minima RT 2012 – 20% collectif anticipé.
Le programme immobilier sera certifié NF Habitat HQE 9 étoiles et visera l’obtention du label BDM niveau Or.
Une attention particulière sera portée à la qualité d’usage du programme immobiler, et à toute proposition et
intention architecturale favorisant la qualité d’habiter (propositions d’ordre organisationnel, évolutivité des
logements, proposition d’équipements éventuellement mutualisés, pièces annexes…).
Par ailleurs, le secteur souffrant d’un déficit de stationnement public, l’engagement à réaliser un plus grand
nombre de places de stationnement que celui induit par les obligations de la réglementation urbaine, afin de
pouvoir les proposer à la vente aux riverains qui le souhaiteraient, sera appréciée.
Il est précisé qu’il appartient au candidat de mener les études de marché qui conviennent pour en apprécier le
besoin, dont la justification dans le dossier d’offre à remettre en réponse à la présente consultation viendra à
l’appui de la pertinence des intentions programmatiques.
Modalités de la consultation
Composition de l’équipe attendue :
Il s’agit d’une consultation ouverte ciblant les promoteurs possédant une expérience reconnue sur ce type
d’opération.
Il leur est demandé de présenter la candidature de 2 cabinets d’architectes, et d’une compétence
« Accompagnateur BDM » ainsi qu’une compétence « Référent MOA Externe NF HABITAT HQE ».
Si le promoteur envisage de réaliser l’opération en association avec d’autres partenaires, l’offre devra
mentionner la répartition sommaire des missions dévolues à chacun.
Recevabilité des offres :
Pour que leurs offres soient jugées recevables, les candidats devront :
- Accepter les termes du présent document et s’engager à les respecter s’ils étaient retenus,
- Présenter une offre disposant de toutes les compétences requises pour mener à bien le projet objet de la
présente consultation, exposées précédemment.
6Modalités de remise et contenu des offres
Les dossiers devront être transmis à l’attention de SOLEAM - Mme Léa GALY-FAJOU et Mme ALBERGHI – Le
Louvre et Paix, 49 la Canebière – CS80024 – 13232 MARSEILLE CEDEX 01
er
avant le 1 juin 2018 à 12h, délai de rigueur,
par pli postal (le cachet de la Poste faisant foi) ou remis en mains propres contre accusé de reception.
Le promoteur devra impérativement transmettre un dossier complet comportant :
1. UNE PRESENTATION DES CANDIDATS ET DE LEURS REFERENCES
- Il sera présenté, pour chaque membre en cas de groupement, un dossier de candidature faisant
impérativement mention de la dénomination sociale, le capital social, le siège social, les
coordonnées complètes, le nom du gérant de la société candidate, ainsi qu’une attestation sur
l’honneur que la société est à jour de ses cotisations sociales et fiscales et que son ou ses
représentants légaux n’ont pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation
définitive à l’une des infrations prévues aux articles précités du Code Pénal et du Code Général des
Impots.
- Le promoteur candidat présentera 3 références pertinentes et illustrées de programmes de
logements mettant en avant une qualité urbaine, paysagère et environnementale exemplaire,
2
développant 2000 à 4 500 m de plancher, réalisées au cours des 3 dernières années dans un
contexte urbain similaire.
- Le promoteur candidat présentera les références de chaque cabinet d’architecte qu’il propose
comme maître d’oeuvre, avec les CV de l’architecte principal mandaté sur le projet et avec 3
références pertinentes et illustrées de programmes de logements similaires à la présente
consultation, mettant en avant une qualité urbaine et environnementale exemplaire, développant
2
2 000 à 4 500 m de plancher, réalisées au cours des 3 dernières années dans un contexte urbain
similaire.
Pour chaque référence, une fiche de synthèse format A4 devra être remise conformément au
modèle joint en annexe n°9 au présent dossier.
2. UN COURRIER D’ADHESION aux termes du présent dossier, montrant l’engagement du promoteur à
souscrire à l’ensemble des conditions décrites, à savoir :
- Le CCCT de la ZAC de la Jarre et ses annexes (document dont une version actualisée est en cours
d’approbation par le concédant, la Métropole AMP – la version actuelle et celle à venir, toutes deux
annexées, sont à accepter);
- Les études et éléments techniques fournis dans le dossier de consultation, dont le promoteur sera
réputé avoir pris connaissance ;
- Les prescriptions de qualité environnementale, visant à l’obtention de la certification NF Habitat HQE 9
étoiles et la labelisation BDM niveau Or ;
- Les modalités de cession et le projet de compromis de vente joint en annexe.
73. UNE NOTE D’INTENTIONS, COMPORTANT :
- Un descriptif du programme de construction envisagé (surface par destination, nombre de logements,
typologie et surfaces des logements, nombre de stationnements...), étant précisé que le programme définitif
sera arrêté en partenariat avec le Concédant.
- Une présentation des intentions architecturales envisagées pour le programme immobilier objet de la
consultation, qui mettra en avant la prise en compte de l’environnement, bâti, urbain et paysager du site,
et les engagements en terme de qualité d’habiter. (Une note par cabinet d’architecte proposée).
- Une présentation de la démarche de concertation et de communication qui sera mise en place avec les
riverains, à toutes les phases du projet.
4. UNE OFFRE DE DROITS A CONSTRUIRE :
2
L’offre de droits à construire à transmettre par le promoteur sera exprimée en euros, hors taxes, en m de surface
de plancher de construction.
Les éléments suivants sont à fournir :
- Prix en € HT/ m2 SDP ;
2
- Nombre de M de surface de plancher ;
- Prix total en € HT.
- Un bilan financier détaillé de l’opération, conforme à la trame jointe en annexe 8, est à joindre à l’offre.
L’offre sera ferme et devra s’entendre comme intégrant tout impact qui sera éventuellement généré par les
caractéristiques du sol (géotechniques, hydrogéologiques, pollutions…), au sujet desquelles il ne sera pas inséré
de conditions suspensives, particulières ou de prise en charge par l’Aménageur dans l’acte de vente.
Un prix plancher de 360 € HT/m2 est fixé, actualisable au regard du dernier indice TP01 publié à la date de la
remise de l’offre.
5. UN CALENDRIER DETAILLE :
Un calendrier détaillé prévisionnel sera à remettre par le candidat, précisant ses échéances jusqu’à la livraison
du programme neuf ; il reprendra tout ou partie le calendrier opérationnel ci-dessous établit par l’aménageur :
02.05.2018 Envoi du dossier de consultation des promoteurs
01.06.2018 Date limite de réception des offres des candidats
07.2018 Désignation du lauréat du promoteur & du cabinet d’architectes
09.2018 Date limite de signature de la promesse de vente avec le promoteur retenu
11.2018 Dépôt du dossier faisabilité pour avis de la commission d’urbanisme Ville
01.2019 Dépôt du dossier PC
06.2019 Délivrance du PC
T4 2019 Signature de l’acte authentique de cession
La date de signature de l’acte authentique de cession, prévue avant fin de l’année 2019, est impérative.
Critères de jugement des offres
A la fin du délai de remise des offres, l’analyse et le jugement des dossiers sera établi par la SOLEAM qui
dialoguera librement avec les candidats dont elle jugera les offres recevables.
8Les offres ne comportant pas la totalité des éléments précités seront éliminées.
Les offres recevables seront jugées au regard des critères suivants :
1. L’offre de droit à construire avec la précision et la cohérence du bilan financier (40 %)
2. La qualité de la candidature de l’équipe, en terme de composition de l’équipe et de pertinence des
propositions des cabinets d’architectes (20 %)
3. La qualité de la réponse au programme et de la note, notamment au regard de la durabilité et la qualité
d’usage du programme immobilier (40 %)
Chaque équipe obtiendra deux notes, le critère 2 faisant l’objet d’une notation par cabinet d’architectes.
9PRESCRIPTIONS URBAINES, ARCHITECTURALES, TECHNIQUES
& ENVIRONNEMENTALES
10Les dispositions urbaines, architecturales et paysagères
Pour connaitre les prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et techniques le candidat est invité à se
référer à la fiche de lot ci-annexée (annexe 2).
La fiche de lot est conforme à la règlementation urbaine en vigueur, le PLU, consultable sur le site internet de la
Métropole Aix Marseille Provence.
43 282 262
84 78 130
272
283 128
271 289 291
85
268 284
267
288
57 269 285 274
270
287 276
161
67
127 211
286 107 205
277
106
273 Les Baumettes (846)
272
135 UT2 Section A 356 377
189 UzjP
400
209 401 375
357 374
89 259 348
UEt 358
291
C
347
257 376
350
UT1
202
164
266
360 45
343
349
88 351
361 346 342
359
251 68
332
292 214
274 210 341 331
255
UzjE4
203
199 275 289 290 215
330
256 70 297
86 229
252 333 333
254
196 230
322
231 204
200
300 321
135
305 232
304 303
86
302 244 319 320
243 323
299 245
258
242 324
254 136
301 UzjP 235
UzjE1 241
318
236
306
90 315 250 246 56
247 325
17 256 317
Sormiou (852) 248
240
237
326
UV3 255 239 311
Section C 316
58
57
251 257 362 327
252
363 238 315
280 313 59
228
312
UzjC3
328
314 227 329
314
278
UzjC8 292
226
279 313
307 310
308
305
18
224
22
309 307 306
UR1
UzjC2 281 309
38 308
282 21
140 23
277
39 64
le Parc Aurélia
19 141 24
310
20
283 144 1 25
63
142
143
168 19
UzjC1 26
284
217
26
20 2 UR2
18
191
167
21
17
192
UT1
UzjI4
UzjE2 226 262 169 16
182 269
222 228
261
180 265 3
223 134
NL 224
268
24 181
228
229 UzjC4
162 133
12
234
219
232
241 Les Baumettes (846)
163
UzjI5 264
Section B 306
244
206 241 307
164
UzjE3 239
230
298
231 291
239
244 292
130
283
242 240
305
240 243 UzjC7 243
245
282
242
117
5
246
166
247
165 5
UEt 248
231
Sormiou (852) UzjC5
125 136
Section D
230 135 7
UR2 MARSEILLE ( 9 ème )
12 233 238
Domaine du Roy
UzjC6
237
173
ZAC DE LA JARRE
174
13 174
28
195
UR1
197 UT1
201
196 133
202 198
UBt2 PLAN PARCELLAIRE AVEC PLU
14
236
203
199
Echelle 1/1000
245
26
UEcea
204
200 UT1 15 Cabinet RAMOND - SELARL de Géomètre expert DPLG - OGE n° 22007 Référence : 14000
205 Allée Plein Sud - BP N° 1 - 13712 PLAN DE CUQUES Cedex
206
62 Tél: 04 91 68 26 43 Fax: 04 91 05 31 39 E-mail: scp.ramond@gmail.com
Figure 2 – Plan cadastral et zonage PLU de la ZAC de la Jarre
NB : les bâtiments qui apparaissent sur l’ilôt UZjC6 sur la carte ci-dessus, à usage d’habitation, ont été
partiellement démolis et le seront totalement avant la signature de l’acte authentique de cession.
11Les dispositions environnementales
Les nouvelles opérations sur le territoire métropolitain doivent être représentatives de la ville de demain,
exemplaires notamment en termes de conception de bâtiment performant et respectueux de l’environnement,
conformément au Plan Climat de la Métropole (téléchargeable sur le site internet de la Métropole Aix Marseille
Provence).
Afin de s’inscrire pleinement dans la démarche de l’Ecoquartier du Parc des Calanques dans lequel la ZAC est
située (dont le dossier d’Engagement est consultable sur Internet : http://www.marseille-renovation-
urbaine.fr/documents/Publications/Dossier_ecoquartier_Parc_des_Calanques.pdf ), des exigences sont
imposées en vue d’obtenir un programme de haute qualité environnementale :
Exigences d’obtention :
- label BDM niveau Or
- certification NF Habitat HQE 9 étoiles
- niveau de performance énergétique RT 2012-20% collectif anticipé
ce qui implique d’:
Ø Améliorer l’enveloppe bioclimatique du bâtiment (réalisation d’une simulation thermique dynamique,
mise en œuvre d’éco-matériaux…)
Ø Améliorer le confort des usagers (adaptabilité et fonctionnalité des logements, confort hygrothermique,
acoustique, visuel et olfactif) ;
Ø Assurer la qualité et la durabilité des ouvrages par l’emploi de techniques constructives appropriées ;
Ø Economiser les ressources naturelles épuisables en réduisant les coûts de consommation et de
maintenance (gestion de l’eau pluviales et de l’eau potable) ;
Ø Réduire les pollutions générées par le projet.
Ø Suivre en exploitation des logements pendant 2 ans après réception.
Un chantier à faibles nuisances
En sa qualité de maitre d’ouvrage, il est demandé au promoteur de s’engager sur la mise en œuvre par ses
entreprises d’un chantier qui respecte en tous points le volet « chantier » de la Charte Qualité Marseille
(consultable sur le lien http://logement-
urbanisme.marseille.fr/sites/default/files/contenu/logement/charte_qualite_marseille.pdf ).
A ce titre, il lui est demandé de respecter la Charte Chantier Vert, créée dans le cadre du processus de
labellisation de l’Ecoquartier du Parc des Calanques (en annexe n°10 du présent dossier) et de suivre les
recommandations de la DGUHC « prise en compte de l’environnement et de sa réglementation dans les
chantiers de bâtiment » (consultable sur le lien :
http://memoar.setra.developpement-durable.gouv.fr/_ftp/Environnement_DGUHC_sept2007.pdf
Le promoteur assurera une communication vis-à-vis des riverains tant en phase de préparation de chantier qu’en
cours de chantier.
* * *
12Des renseignements complémentaires peuvent être demandés, par
écrit, auprès de :
Léa GALY-FAJOU
Responsable de programmes
: : l.galy-fajou@soleam.net
Une réponse sera apportée dans les 5 jours ouvrés.
13ANNEXES
Liste des annexes :
1. Plan topographique et cadastral
2. Fiche de lot, et prescriptions urbaines et architecturales
3. Etude historique et documentaire de pollution des sols
4. Etude géotechnique préliminaire
5. Plan des réseaux existants
6. CCCT de ZAC (actuel + version actualisée en cours d’approbation par la Métropole AMP
concédante)
7. Projet de compromis de vente
8. Trame de bilan promoteur à compléter
9. Trame de présentation des références présentées par le candidat
10. Charte Chantier Vert de l’Ecoquartier Parc des Calanques
14Vous pouvez aussi lire
