Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale Projet de station de lavage de citernes de camions - NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE ...
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Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Projet de station de lavage de citernes de camions Thal-Drulingen (67) NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE Octobre 2018 Rapport ALSP160511 – V2
KIMMEL SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Octobre 2018 – Thal-Drulingen (67) Partie V : Note de présentation non technique V2 Sommaire I. OBJECTIF DE LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ...................................... 4 I.1 POURQUOI KIMMEL FAIT UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE.................................. 4 I.2 ROLE DE L’ENQUETE PUBLIQUE ....................................................................................................... 4 I.3 ROLE DU RESUME NON TECHNIQUE ................................................................................................. 5 II. RESUME NON TECHNIQUE DU PROJET ................................................................................... 6 II.1 PRESENTATION DE LA SOCIETE KIMMEL .......................................................................................... 6 II.1.1 Localisation du site KIMMEL ............................................................................................ 6 II.1.2 Environnement immédiat ................................................................................................ 6 II.2 PRESENTATION DU PROJET ............................................................................................................. 7 II.3 BATIMENT DE LAVAGE................................................................................................................... 8 II.4 DESCRIPTION DES PROCEDES DE LAVAGE .......................................................................................... 8 II.4.1 Pistes de lavage interne ................................................................................................... 8 II.4.2 Portique haute pression................................................................................................... 9 II.4.3 Lavage extérieur .............................................................................................................. 9 II.4.4 Procédure de lavage ........................................................................................................ 9 II.5 INSTALLATIONS ANNEXES ET INFRASTRUCTURES ............................................................................... 10 II.5.1 Bureaux.......................................................................................................................... 10 II.5.2 Chauffage ...................................................................................................................... 10 II.5.3 Infrastructures routières ................................................................................................ 10 II.5.4 Réseaux électricité ......................................................................................................... 10 II.5.5 Réseau de gaz ................................................................................................................ 10 II.5.6 Réseaux d’eau................................................................................................................ 10 II.6 SITUATION REGLEMENTAIRE DU PROJET ......................................................................................... 11 2
KIMMEL SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Octobre 2018 – Thal-Drulingen (67) Partie V : Note de présentation non technique V2 Table des illustrations Figures Figure 1 : Localisation du site KIMMEL.................................................................................................... 6 Figure 2 : Vue 3D de la station de lavage ................................................................................................ 8 3
KIMMEL SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Octobre 2018 – Thal-Drulingen (67) Partie V : Note de présentation non technique V2 I. OBJECTIF DE LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE I.1 POURQUOI KIMMEL FAIT UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Dans le cadre du développement de ses activités, la société KIMMEL Services souhaite créer et implanter une nouvelle station de lavage de citernes de camion sur la plateforme départementale d’Alsace Bossue, sur la commune de Thal-Drulingen, dans le Bas-Rhin (67). Cette activité étant soumise à autorisation environnementale au titre de la nomenclature des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), le présent dossier constitue le Dossier de Demande d’Autorisation environnementale, conformément au Code de l’Environnement, livre I, titre VIII. Il sera déposé auprès de la préfecture du Bas-Rhin (67). Les activités mises en œuvre dans le cadre du projet seront soumises à la rubrique 2795 sous le régime de l’autorisation : « Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l’article R. 511-10, ou de déchets dangereux. », la quantité d’eau mise en œuvre étant supérieure à 20 m3/j. Le présent dossier présente les incidences et les risques présentés par la configuration projetée du site. Ce dossier sera soumis à enquête publique est sera consultable par le public dans les mairies des communes dont une partie du territoire est inclus dans le périmètre d’affichage de l’enquête publique1. En vue de favoriser une meilleure appréhension du projet, le présent document constitue un résumé non technique des études d’incidence et de dangers du dossier de demande d’autorisation environnementale. I.2 ROLE DE L’ENQUETE PUBLIQUE L’enquête publique est une procédure obligatoire prévue par le code de l’environnement dans le cadre de l’instruction d’un dossier de demande d’autorisation environnementale d’une installation classée : • elle s’inscrit dans les différentes étapes de l’instruction d’un dossier par les services de l’Etat ; • elle traduit la transparence des activités de l’industriel et des décisions administratives qui y sont liées ; • c’est un outil d’information qui permet de recevoir les observations de toutes les personnes concernées par un projet ; • elle permet au responsable de l’entreprise d’exposer sa démarche de prise en compte de l’environnement à travers une étude d’impact et une étude de dangers ; • elle se déroule sous l’autorité d’un commissaire enquêteur. Celui-ci, après clôture de l’enquête publique et analyse des observations, établit un rapport avec avis favorable ou défavorable qui est transmis au préfet. 1 Pour chaque rubrique de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise au régime d’autorisation, la réglementation associe un rayon d’affichage, exprimé en km à partir des limites de l’installation concernée. Pour ce projet, le rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique est de 1 km. 4
KIMMEL SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Octobre 2018 – Thal-Drulingen (67) Partie V : Note de présentation non technique V2 C’est le préfet qui délivre, ou refuse le cas échéant, l’autorisation environnementale, après avis du commissaire enquêteur à travers le rapport de synthèse du service instructeur, de divers services de l’Etat (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, Direction Départementale du Territoire, Agence Régionale de la Santé, Service Départemental d’Incendie et de Secours, Direction Régionale des Affaires Culturelles, …), les conseils municipaux des communes d’implantation des installations projetées et celui de chacune des communes dont le territoire est atteint par la zone d’enquête, du Conseil Départemental compétent en matière d'Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). I.3 ROLE DU RESUME NON TECHNIQUE L'objectif du résumé non technique est de fournir un document synthétique comprenant les informations relatives au site d'implantation, ainsi que les informations nécessaires à l'identification et à l'évaluation des effets principaux du projet sur l'environnement (étude d’incidence) et sur la sécurité des installations (étude de dangers). Il est rédigé de façon à rendre accessible à l’ensemble du public les principaux thèmes développés par la société KIMMEL dans sa demande d'autorisation environnementale. 5
KIMMEL SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Octobre 2018 – Thal-Drulingen (67) Partie V : Note de présentation non technique V2 II. RESUME NON TECHNIQUE DU PROJET II.1 PRESENTATION DE LA SOCIETE KIMMEL La société KIMMEL Services a été créée en 1990. La société KIMMEL Transports, société historique, a quant à elle été créée en 1988 à Etting, en Moselle. Elle comprend alors un gérant et un conducteur. En 1990, le siège social est transféré à Schmittviller. En 2002, la société, qui compte alors une cinquantaine de conducteurs et 10 « administratifs », est certifiée ISO 9001 et ouvre une filiale à Sarreguemines : SLK LOGISTIC. En 2006, elle procède au rachat des sociétés LOGI TR et STOCKEDIS PLUS. En 2008, un service Service Qualité-Sécurité-Formation est créé. En 2009, le stockage de 4 000 m² de Boulay est acheté. En 2011, la société achète le stockage de 5 000 m² de Faulquemont et crée KIMMEL ENERGIE. En 2012, ce sont 11 hectares de terrain qui sont achetés à Sarreguemines. En 2015, la société Laville Transports est rachetée, à Bey, et en 2016, la société Weber transports, à Strasbourg. II.1.1 LOCALISATION DU SITE KIMMEL Le site sera implanté dans le département du Bas-Rhin (67), sur la commune de Thal-Drulingen, sur la plateforme départementale d’Alsace Bossue. Figure 1 : Localisation du site KIMMEL II.1.2 ENVIRONNEMENT IMMEDIAT Le terrain est localisé dans un environnement rural, majoritairement occupé par des activités agricoles et par des bois. Quelques villages ponctuent ce paysage. En particulier, l’environnement proche du site est le suivant : • au Nord : le site est bordé des terrains agricoles ; 6
KIMMEL SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Octobre 2018 – Thal-Drulingen (67) Partie V : Note de présentation non technique V2 • à l’Est : la ZAC d’Alsace Bossue ; • au Sud : la ZAC d’Alsace Bossue avec Dietrich véhicules et l’atelier de machines agricoles John Deere, la route départementale RD1061 ; • à l’Ouest : la ZAC d’Alsace Bossue puis des terrains agricoles puis l’autoroute A4. Les habitations les plus proches sont relativement éloignées : elles sont situées à environ 1 100 m au sud-est (commune de Thal-Drulingen). II.2 PRESENTATION DU PROJET Le projet consiste en la création d'une installation de lavage de citernes de camions. Cette station sera équipée de 6 pistes de lavage. Il est prévu que tous types de citernes (hors contenance produits chimiques) soient lavés : • 5 pistes intérieures : o deux pistes de lavage de citernes alimentaires ; o une piste de lavage de citernes pour produits industriels pulvérulents ; o une piste pour produits industriels équipée de rouleaux ; o une piste de lavage de carrosseries ; • une piste extérieure : o pour le lavage extérieur. Les produits qui pourront être lavés par la future installation seront (liste non exhaustive) : • Alimentaire : vins, alcools, jus de fruits, etc. ; • Pulvérulents : farine, cendre, chaux, billes plastiques, etc. Il est prévu au maximum 60 lavages par jour pour les lavages intérieurs, et 50 lavages extérieurs par jour au maximum. Pour la totalité de l’installation, ce seront au maximum 110 lavages par jour qui seront effectués. L'installation sera également équipée d'une station de traitement des effluents aqueux, station de type biologique. 7
KIMMEL SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Octobre 2018 – Thal-Drulingen (67) Partie V : Note de présentation non technique V2 II.3 BATIMENT DE LAVAGE Le projet consiste en la création d'un nouveau bâtiment de 5 travées, équipé d'un local technique et de bureaux. La station d'épuration sera également équipée d'un local technique, d'un bassin tampon en béton enterrée, d'un bassin d'aération en béton semi enterré. Le site sera doté d'un bassin de rétention des eaux d'extinction incendie de 120 m3. Figure 2 : Vue 3D de la station de lavage II.4 DESCRIPTION DES PROCEDES DE LAVAGE II.4.1 PISTES DE LAVAGE INTERNE II.4.1.1 LAVAGE INTERNE ALIMENTAIRE Deux pistes seront dédiées au lavage interne des citernes alimentaires. Ces pistes seront équipées pour laver, stériliser, sécher les citernes et les accessoires. Le lavage de citerne alimentaire pourra s’effectuer par vapeur ainsi que la stérilisation. Chaque piste sera équipée de « tête de lavage vapeur » ainsi que de « lances vapeur ». Les camions frigorifiques peuvent également être lavés sur ces pistes. II.4.1.2 LAVAGE INTERNE PULVERULENT Deux pistes seront dédiées au lavage des citernes contenant des produits industriels pulvérulents. II.4.1.3 MATERIEL DE LAVAGE Sur chacune des quatre pistes, deux pompes haute pression alimenteront 5 têtes de lavage, et débiteront chacune 100 litres/minute d’eau à une pression de 130 bars. Concernant les têtes de lavage, elles délivreront 2 400 L/h, à 100 bars.
KIMMEL SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Octobre 2018 – Thal-Drulingen (67) Partie V : Note de présentation non technique V2 L’eau chaude, si besoin, sera délivrée à 75°C. Chacun des pistes sera équipée de deux lances, une en haut et une en bas, et d’un furet. II.4.1.4 DOSAGE DES DETERGENTS Une pompe doseuse permettra le dosage des produits de lavage suivants : • un alcalin fort ; • un acide désinfectant ; • un détergent, avec prédosage pour dosage à très faible concentration (0,4%) en alimentaire. La pompe doseuse sera pourvue d’un variateur de vitesse afin de régler la concentration en fonction du cycle demandé. II.4.1.5 SECHAGE SUR CHAQUE PISTE Un aérotherme de 16 000 m3/h injectera de l’air à 65°C. Cet air chaud sera fourni par l’eau chaude de la chaudière gaz. L’aérotherme sera installé en toiture au-dessus du local technique. II.4.1.6 GENERATEUR VAPEUR Pour les deux pistes alimentaires, un générateur de vapeur permettra l’alimentation en vapeur de lances vapeurs. Il fonctionnera au gaz naturel et enverra 800 kg/h de vapeur. II.4.2 PORTIQUE HAUTE PRESSION Une des deux pistes de lavage « pulvérulents » sera équipée d’un portique haute pression à jets oscillants spécialement conçu pour laver les extérieurs des citernes, bâchés, frigos, porte-voitures, grues, bennes, etc. II.4.3 LAVAGE EXTERIEUR La cinquième piste intérieure et la piste extérieure assureront un lavage extérieur sous portique à brosses. Tous types de véhicules peuvent y être lavés : citernes, bennes, portes-voitures, tautliners, fourgons, grues, plateaux, engins TP, etc. II.4.4 PROCEDURE DE LAVAGE La procédure de lavage s’établira comme suit : • Etablissement du bon de commande ; • Préparation et réception de la citerne sur une des pistes de lavage disponible ; • Lavage de la citerne et de ses accessoires au jet haute pression eau chaude et eau froide ; • Certificat de lavage et pose des plombs. Avant toute opération de lavage, KIMMEL s’assurera de la nature des produits transportés et de leur compatibilité avec les produits traitables.
KIMMEL SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Octobre 2018 – Thal-Drulingen (67) Partie V : Note de présentation non technique V2 Un registre sera tenu où seront consignés le demandeur (propriétaire ou éventuel affréteur), le numéro d’immatriculation de la citerne et de la remorque, le produit transporté, le type de lavage et la date de lavage. Avant toute opération de lavage, les citernes seront parfaitement égouttées. Les égouttures seront stockées dans des containers étanches, placés sur cuvettes de rétention. Les égouttures susceptibles d’être incompatibles chimiquement entre elles ne seront pas stockées dans le même container. L’achèvement complet de la vidange des compartiments des citernes sera contrôlé systématiquement. II.5 INSTALLATIONS ANNEXES ET INFRASTRUCTURES II.5.1 BUREAUX Des bureaux seront disponibles sur deux niveaux, entre les pistes de lavage alimentaire et les pistes de pulvérulents. II.5.2 CHAUFFAGE Le chauffage des bureaux sera réalisé grâce à la chaudière gaz naturel située au local technique, de 1,2 MW. II.5.3 INFRASTRUCTURES ROUTIERES Le site disposera d’un accès en partie sud. II.5.4 RESEAUX ELECTRICITE La parcelle est alimentée en électricité par le réseau public. II.5.5 RESEAU DE GAZ La station de lavage sera alimentée en gaz naturel par le réseau public de GrDF. II.5.6 RESEAUX D’EAU II.5.6.1 ALIMENTATION EN EAU L’alimentation en eau se fera via le réseau d’adduction en eau potable de la commune de Thal- Drulingen. II.5.6.2 USAGES DE L’EAU L’eau sera utilisée pour deux activités distinctes : • usage domestique : sanitaires, locaux sociaux et arrosage ; • activités de lavage des citernes de camion.
KIMMEL SERVICES Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Octobre 2018 – Thal-Drulingen (67) Partie V : Note de présentation non technique V2 II.5.6.3 PRETRAITEMENT DE L’EAU L’eau sera adoucie avant utilisation sur les pistes de lavage. Elle sera stockée dans une cuve de 4 m³ qui sera installée dans le local technique. II.5.6.4 EAU CHAUDE La production d’eau chaude sera assurée par une chaudières fonctionnant au gaz naturel de 1,2 MW. Cette chaudière sera installée dans le local technique. II.5.6.5 REJETS AQUEUX Les rejets aqueux de du projet seront collectés par des réseaux distincts selon leur nature : • les eaux usées sanitaires : elles seront dirigées vers la station d’épuration ; • les eaux pluviales seront collectées dans un réseau spécifique : elles seront dirigées rejetées au milieu naturel après traitement par un séparateur à hydrocarbures ; • les eaux usées issues de l’activité de lavage des citernes : elles feront l’objet d’un traitement pour être recyclées dans le procédé de lavage et/ou être rejetées dans le réseau de la plateforme d’activités d’Alsace Bossue. II.5.6.6 STATION D’EPURATION La station de traitement des effluents aqueux sera composée de : • 1 débourbeur-déshuileur (piste lavage extérieur des camions) ; • 1 bassin tampon aéré ; • 1 étage de traitement physico-chimique (floculation – Aéroflottation) ; • 1 bassin biologique ; • de modules de filtration membranaire ; • 1 installation de déshydratation des boues. II.5.6.7 AIR COMPRIME Un compresseur sera installé dans le local technique. II.6 SITUATION REGLEMENTAIRE DU PROJET Le site KIMMEL de Thal-Drulingen souhaite exploiter les activités suivantes : • Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l’article R. 511-10, ou de déchets dangereux. Le site KIMMEL ne sera pas classé SEVESO seuil bas ni seuil haut. Il ne sera pas non plus IED (classement de certaines activités à fort potentiel de risque pour l’environnement). de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l’article R. 511-10, ou de déchets dangereux.
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