DOSSIER DE FINANCEMENT SOUTIEN AUX POLITIQUES TRANSVERSES DU RESEAU SCIENCE(S) EN OCCITANIE ANNEE 2020 - La Région ...
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DOSSIER DE FINANCEMENT
SOUTIEN AUX POLITIQUES
TRANSVERSES DU RESEAU
SCIENCE(S) EN OCCITANIE
ANNEE 2020
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Hôtel de Région Toulouse
Direction de la Recherche du Transfert de Technologie
et de l’Enseignement Supérieur
22 boulevard du Maréchal Juin
31046 Toulouse cedex 9
martine.escartin@laregion.fr
Tél : 05.61.33.56.74
1SOMMAIRE
Préambule Page 3
Objectif Page 4
• Document A Présentation de la structure demandeur ou Page 4 -5
coordonnateur
• Document B Présentation des actions Page 6
• Document C Moyens affectés à l’action Page 7
• Document D Demande de financement - Tableau récapitulatif Page 8
• Document E Financements publics (annexe) Page 8
• Document Modèle d’attestation à remplir Page 9
2Préambule
Le dossier complet devra être adressé à la Région Occitanie / Pyrénées-
Méditerranée le lundi 20 janvier 2020 au plus tard selon les conditions suivantes :
Vous trouverez, ci-après, les éléments constitutifs de ce dossier qui devra être
retourné :
• en 1 exemplaire papier à l’adresse suivante :
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée :
A l’attention de Martine ESCARTIN
Hôtel de Région Toulouse
Direction de la Recherche du Transfert de Technologie
et de l’Enseignement Supérieur
22 boulevard du Maréchal Juin
31046 Toulouse cedex 9
• par mail à l’adresse suivante : martine.escartin@laregion.fr
Objectif :
L’objectif de ce dossier est de permettre aux structures de Culture Scientifique
Technique et Industrielle (CSTI) de présenter leur demande de financement pour les
actions de coordination et d’animation des initiatives territoriales visant à développer
la CSTI et à mettre en place de nouvelles actions innovantes, lisibles, au titre de
l’année 2020 dans le cadre des actions transverses du réseau Science(s) en
Occitanie.
La demande de financement au titre de l’année 2020 devra être établie suivant le
dossier de candidature ci-joint.
3DOSSIER DE CANDIDATURE
DOCUMENT A : Présentation de la structure demandeur ou coordonnateur
ORGANISME DEMANDEUR OU COORDONNATEUR :
N° SIRET :
NATURE JURIDIQUE :
ADRESSE COMPLETE :
TEL :
MAIL :
REPRESENTANT LEGAL DE L’ORGANISME (NOM, PRENOM, APPARTENANCE -TEL., E-MAIL,
FAX) :
RESPONSABLE DU PROJET (NOM, PRENOM, APPARTENANCE -TEL., E-MAIL, FAX) :
4RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE :
DECLARATION EN PREFECTURE LE (DATE) A (LIEU)
DATE DE PUBLICATION AU JO : LE (DATE)
OBJET DE L’ASSOCIATION :
VOTRE ASSOCIATION DISPOSE-T-ELLE D’UN AGREMENT ADMINISTRATIF …(SI OUI, LEQUEL
ET DATE D’AGREMENT OU DE LABELLISATION )
VOTRE ASSOCIATION EST-ELLE RECONNUE D’UTILITE PUBLIQUE : OUI NON
VOTRE ASSOCIATION DISPOSE-T-ELLE D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES : OUI NON
COMPOSITION DU BUREAU (JOINDRE EN ANNEXE UN DOCUMENT RECAPITULATIF)
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (JOINDRE EN ANNEXE UN DOCUMENT
RECAPITULATIF)
NATURE DES PRESTATIONS FOURNIES: Précisez ici les types de prestations fournies par
l’association : formation, veille, conseil, animation….
MOYENS HUMAINS: Vous indiquerez ici le nombre de personnes participant à l’activité de votre organisme
tant de manière bénévole que rémunérée. S’agissant de personnes salariées, vous indiquerez le nombre de CDI,
d’une part, et les personnes à temps partiel, d’autre part.
NOMBRE DE SALARIES PERMANENTS : NOMBRE DE BENEVOLES :
DONT NOMBRE DE CDI : NOMBRE SALARIES EN TEMPS PARTIEL:
NOMBRE DE CDD : NOMBRE SALARIES EN TEMPS PARTIEL :
CUMUL DES CINQ SALAIRES BRUTS ANNUELS LES PLUS ELEVES (EN EUROS) :
MONTANT DES REMUNERATIONS ET DES AVANTAGES DES MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION OU DE L’ORGANE DELIBERANT EN TENANT LIEU
NOM :
MONTANT BRUT DE LA REMUNERATION ET AVANTAGES (EUROS):
AUTRES INFORMATIONS QUE SOUHAITEZ INDIQUER :
DOMAINES DE COMPETENCES PRINCIPAUX : citer un ou plusieurs domaines
BUDGET DE LA STRUCTURE EN 2020:
EVOLUTION DU BUDGET SUR LES TROIS DERNIERES ANNEES :
5DOCUMENT B : Présentation des actions de coordination et d’animation des
initiatives territoriales
Ce document établi sur papier libre (son volume ne devra pas dépasser 4 à 5 pages
au total) comportera les rubriques suivantes :
B1- Nature et description des actions réalisées en 2019
Il s’agit ici de répertorier et de décrire les différentes actions d’animation menées par
la structure durant l’année 2019.
B2- Actions présentées pour 2020
DUREE DU PROGRAMME: mois
DATES DE REALISATION DU PROGRAMME 2020 :
Actions proposées en qualité de « tête de réseau territorial », chargé d’animer
un réseau de CSTI à l’échelle régionale. Ces actions intègreront notamment
l’organisation de la Fête de la Science :
Proposer un plan stratégique d’ensemble et développer des outils de mesure
permettant d’évaluer les actions mises en place en lien avec la recherche
publique,
Restructurer et animer le réseau territorial,
Faire des propositions de maillage territorial,
Animer le réseau Science(s) animation et les groupes de travail,
Représenter le réseau Science(s) animation à l’échelle régionale et nationale.
(à compléter et détailler)
Actions de médiation proposées entre le monde de la recherche et de
l’innovation et l’ensemble des composantes de la société :
(à compléter et détailler)
Actions mutualisées collectives avec d’autres associations de CSTI et outils
innovants de diffusion de CSTI sur tout le territoire d’Occitanie :
Proposer des actions de formation et d’accompagnement auprès des autres
structures associatives (comptabilité, gestion de projet,…),
Proposer des projets d’animation,
…..
(à compléter et détailler)
Chaque action présentée ci-dessus doit être détaillée en quelques lignes (objectifs,
description, moyens humains et dépenses prévisionnelles, état d’avancement de
l’action, partenaires participants).
6Pour chaque action réalisée par la structure, les indicateurs d’activité suivants
devront être présentés :
- localisation géographique (autres départements, villes Métropoles…)
- le ou les publics visés,
- l'impact attendu,
DOCUMENT C : Moyens affectés au programme présenté
A) Moyens existants affectés au programme présenté
Citer les personnes de la structure engagées dans l’action, leurs rôles (si
différenciés) et les équivalents temps plein associés
B) Moyens demandés (coût prévisionnel)
Le tableau ci-dessous est proposé pour la détermination de l’assiette éligible
des dépenses, regroupant l’ensemble des actions du consortium. .
Postes de dépenses éligibles Total en K€ HT (1) Total en K€ TTC (2)
Charges de personnel (frais de (3)
personnel directement liés à la mise
en œuvre de l’opération) :
(détailler les postes par action)
Déplacements
(détailler les postes par action)
Etudes, sous-traitance, prestations
externes
(détailler les postes par action)
Locations
(détailler les postes par action)
TOTAL (K€) (4) (4)
- Pour les structures assujetties à la TVA, remplir colonnes (1), (2).
- Pour les structures non assujetties à la TVA, remplir uniquement colonne (2).
- (3) la TVA ne s’applique pas sur les frais de personnel
- (4) Total à reporter en page 4 “montant total prévisionnel du programme ”
7DOCUMENT D : Demande de financement – Tableau récapitulatif
Tableau des ressources
FINANCEURS MONTANTS (KEUROS)
REGION OCCITANIE
AUTRES RESSOURCES PUBLIQUES
(à préciser)
Autres ressources
(à préciser)
TOTAL
Autres Ressources MONTANTS (KEUROS)
Autofinancement (1)
NB : La somme de ces ressources doit couvrir l’ensemble des dépenses prévues par
le programme dans la page précédente
- (1) : l’autofinancement est la différence entre le montant des dépenses du
programme et le montant des subventions obtenues
DOCUMENT E : Financements publics (annexe)
Joindre le budget prévisionnel 2020, le budget réalisé 2019
8ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Ce document est à remplir obligatoirement pour toutes les demandes de
subventions. Si le signataire n’est pas le représentant légal, merci de joindre le
pouvoir lui permettant d’engager l’association.
Je soussigné (e), M. ou Mme (nom et prénom), représentant(e) légal(e) de
l’association
- Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations
fiscales et sociales ainsi que des cotisations et paiements y afférant,
- Déclare que l’association est assujettie (ou non) à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de
l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs
publics,
- Demande une subvention de (montant en Euros)
- Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte
figurant sur le RIB joint.
Fait le ......................... à ................................
Nom, signature du responsable et cachet de l’organisme
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