Aménagement de sécurité sur la RD 91 et création d'un cheminement piéton à Yvré-L'Évêque
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Aménagement de sécurité sur la RD 91 et création
d’un cheminement piéton à Yvré-L’Évêque
D OS S I E R D ’ E N Q U Ê T E
P U B L IQ U E C ON JOI N T E :
- E N Q U E T E PR E A L A B L E À L A
D É C L A R A T I ON D ’ U T IL IT É
P U B L IQ U E
- E N Q U E T E PA R CE L L A IR E
- M IS E E N C OM PA T I B IL I T E D U
D O CU M E N T D ’ U R B A N IS M E
NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE
ARTICLE L. 123-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
ORIGINAL
Page 1 sur 10
Page 2 sur 10
SOMMAIRE
1. Préambule........................................................................................................................................................... 4
2. Nature de l’opération soumise à enquête publique ........................................................................................... 5
2.1. Localisation de l’opération .................................................................................................................... 5
2.2. Description du projet ............................................................................................................................ 6
2.3. Coût du projet ....................................................................................................................................... 9
3. Objets de l’enquête .......................................................................................................................................... 10
Page 3 sur 10
1.PREAMBULE
Le Département de la Sarthe, propriétaire et gestionnaire des routes départementales, a projeté une
opération de sécurité sur la RD 91 à Yvré-l’Evêque.
Cette opération vise à améliorer la sécurité routière sur une longueur de 500 m environ, hors
agglomération, en sortie d’Yvré-l’Évêque. Le lieu est communément appelé « passage de Vaux ».
Le tronçon de route concerné par l’opération présente plusieurs particularités : pente, virages, peu
ou pas d’accotements selon les endroits, talus très raide à l’ouest, manque de visibilité, dispositifs
d’assainissement routier insuffisants.
Pour répondre à ces problématiques, il a été décidé d’entreprendre des modifications à la route et
un projet a été retenu parmi plusieurs variantes.
Le présent document est la note de présentation non technique visée à l’article L123-6 du code de
l’environnement.
Cette note complète le dossier d’enquête publique et a pour objet d’assurer une meilleure
compréhension des pièces de celui-ci.
Le dossier d’enquête publique porte sur trois volets :
• L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
• L’enquête parcellaire
• La mise en compatibilité du document d’urbanisme
Page 4 sur 10
2. NATURE DE L’OPERATION SOUMISE A ENQUETE
PUBLIQUE
2.1. LOCALISATION DE L’OPERATION
L’opération de sécurité se situe sur la RD 91 sur le territoire de la commune d’Yvré-l’Évêque, hors
agglomération, entre les PR 6+110 et PR 6+610.
Localisation générale du projet :
Page 5 sur 10
Localisation du projet
2.2. DESCRIPTION DU PROJET
Contexte
Cette section de la RD 91 est particulièrement dangereuse compte tenu de sa configuration et de
son environnement.
Les talus qui bordent la RD 91 au niveau du « Passage de Vaux » sont de réalisation ancienne. Côté
ouest leur pente est forte, supérieure à 45°. Dans les zones les plus abruptes, ils sont terminés à la
base par un muret en pierre, désormais fragile.
La pente des terrains situés en amont apporte des eaux de ruissellement sur les talus ouest et les
concentre en divers petits écoulements. À chaque écoulement correspond une zone dégradée dans
les talus résultant de l’érosion superficielle des sols sableux.
Lors d’orages violents cet afflux d’eaux pluviales a provoqué des éboulements, ainsi que des dépôts
sableux ou encore la traversée d’écoulements. Tous ces phénomènes sont dangereux pour la
circulation routière.
Ainsi, il est constaté des chutes de pierres, de terre et de branches sur la chaussée. Les murets de
soutènement en pierre, situés en limite de chaussée, représentent des obstacles durs et dangereux.
De plus, les plantations situées à proximité de la RD 91, côté ouest, contiennent une forte densité
d’acacias dont les perches, mortes ou déséquilibrées, sont susceptibles de chuter sur la chaussée.
Page 6 sur 10
La route est sinueuse et en pente. Il n’existe pas d’accotement, la circulation des cyclistes et piétons
y est particulièrement délicate. La chaussée est limitée en largeur et les manœuvres d’évitement ne
sont pas possibles. Le sentier de grande randonnée GR 36, de Ouistreham (Calvados) à Bourg-
Madame (Pyrénées Orientales) emprunte et débouche sur cet itinéraire.
Quant au trafic routier, celui-ci est de 1 045 véhicules par jour en moyenne en 2015.
Consistance du projet :
Le projet permet de répondre aux différentes thématiques par l’intermédiaire de :
• la stabilisation des talus existants à l’ouest, et adoucissement des pentes ;
• l’amélioration de l’assainissement pluvial routier ;
• la création d’un accotement ;
• la sécurisation des modes de déplacement doux par la création d’une voie verte.
Celle-ci sera intégrée au Boulevard Nature. Les usagers du sentier de grande
randonnée GR 36, dont l’itinéraire emprunte localement la RD 91, bénéficieront
également de cette voie verte.
Choix du projet
Le projet a été choisi parmi plusieurs variantes. Les critères pris en compte dans ce choix sont :
• la conservation du domaine public routier ;
• la sécurité des usagers : véhicules motorisés, cyclistes et piétons ;
• les contraintes et impacts ;
• le coût.
Coupe de principe de l’aménagement au niveau du pré (partie nord de la route) :
Page 7 sur 10
Coupe de principe de l’aménagement au niveau de la forêt (partie sud de la route) :
Par ailleurs, afin de sécuriser la traversée des piétons à l’extrémité sud de l’aménagement (vers Yvré-
L’évêque), Le Mans Métropole a prévu de réaliser une opération de sécurité en construisant une
écluse équipée d’un passage piéton. Cette disposition sera favorable pour limiter la vitesse des
usagers en entrée et sortie de l’agglomération.
La commune d’Yvré L’Evêque, après avoir mené à bien toutes les modalités administratives,
déplacera les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération d’environ 90 m vers Parence au nord,
de manière à respecter des conditions de mise en place de ce type d’aménagement. (écluse en
entrée d’agglomération).
La continuité du cheminement piéton se fera sur un trottoir en agglomération d’Yvré-L’Évêque.
Schéma de principe de l’aménagement de l’écluse (Maîtrise d’ouvrage du Mans Métropole) :
Page 8 sur 10
2.3. COUT DU PROJET
Le budget prévisionnel de l’aménagement de la RD 91 à Yvré-L’ Évêque est le suivant :
Études estimées à : 12 000 € TTC
Acquisitions foncières à mener, estimées à: 7 000 € TTC
Acquisitions foncières précédemment réalisées 1 000 € TTC
Travaux estimés à :
254 000 € TTC
(sur la base de tarifs actuels)
TOTAL : 274 000 € TTC
Le montant global estimé de l’opération s’élève à 274 000 € TTC.
Page 9 sur 10
3. OBJETS DE L’ENQUETE
L’enquête publique comporte trois objets :
• l’utilité publique de l’opération d’aménagement (articles L.121-1 à L.121-5 du Code de
l’expropriation). Il s’agit de justifier l’utilité publique du projet afin qu’une déclaration
d’utilité publique puisse être prise.
• L’enquête parcellaire
Celle-ci a pour but :
• de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet
• d’identifier avec exactitude leurs propriétaires.
Il s’agit d’identifier les emprises foncières que l’aménageur souhaite acquérir car elles
sont indispensables à la mise en œuvre du projet. Les pièces de l’enquête parcellaire
sont un plan parcellaire et un état parcellaire. Ce dernier est constitué de tableaux
listant les biens concernés, par propriétaire.
• La mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune d’Yvré L’Évêque.
Le dossier de mise en compatibilité du document d’urbanisme vise à informer les
citoyens des modifications à apporter le cas échéant au document d’urbanisme en
vigueur, rendues nécessaires pour réaliser le projet.
Le document d’urbanisme concerné ici est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la
commune d’Yvré l’Evêque.
Des emplacements réservés liés au projet présenté existent dans le PLU. Or la
conception du projet a évolué et les emprises nécessaires ne correspondent pas
exactement à ces emplacements réservés.
Le dossier présente donc les modifications à apporter :
• au document écrit du PLU : tableau des emplacements réservés et
surfaces ; avant et après mise en
• au document graphique du PLU : carte
Page 10 sur 10Vous pouvez aussi lire
