FORMATION SYNDICALE 2019 - Département de la formation syndicale de l'OGBL
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Département de la formation syndicale de l’OGBL FORMATION SYNDICALE 2019 wwww.ogbl.lu formations@ogbl.lu
Formation syndicale 2019 7 Gewerkschaftliche Bildung 2019 38 Département de la formation syndicale de l’OGBL 3
4 Département de la formation syndicale de l’OGBL
Chère collègue, cher collègue, La formation syndicale de l’OGBL est organisée par LLLC (Luxembourg Lifelong Learning Center) – Formation syndicale de la Chambre des salariés pour le compte de l’OGBL. L’inscription doit être adressée au Département de la formation syndicale de l’OGBL. Sur les pages ci-dessous vous trouverez les différents cours offerts par le département, le formulaire d’inscription ainsi que le règlement de participation. A qui s’adressent les formations ? Tout salarié ou retraité et membre de l’OGBL peut s’inscrire à une ou à plusieurs des formations syndicales offertes par le Département de la formation syndicale de l’OGBL. L’inscription se fait moyennant le formulaire d’inscription à envoyer par courrier, fax ou courrier électronique à l’adresse indiquée. Priorité de participation aux cours sera donnée cependant aux délégués du personnel. Véronique Eischen Responsable de la formation syndicale OGBL Werte Kollegin, Werter Kollege, Die gewerkschaftliche Bildung des OGBL wird von der Abteilung für gerkschaftliche Bildung des Luxembourg Lifelong Learning Centers (LLLC) der Arbeitnehmerkammer, und dies im Auftrag des OGBL organisiert. Die Anmeldung muss an die Abteilung für Gewerkschaftliche Bildung des OGBL gesandt werden. Auf den folgenden Seiten finden Sie das Kursangebot der Abteilung, das Teilnahmeformular sowie die Teilnahmebedingungen. An wen wenden sich die Ausbildungskurse? Jeder Arbeitnehmer oder Rentner der Mitglied des OGBL ist kann sich für einen oder mehrere von der Abteilung für Gewerkschaftliche Bildung des OGBL angebotenen Ausbildungskurse einschreiben. Die Einschreibung erfolgt anhand des Teilnahmeformulars, das per Post, Fax oder Email an die angegebene Adresse gesandt werden muss. Personalvertreter haben allerdings bei der Teilnahme an den Kursen Vorrang. Véronique Eischen Verantwortliche für die gewerkschaftliche Bildung des OGBL 3 Département de la formation syndicale de l’OGBL 5
FORMATION SYNDICALE 2019 THEMES PAGES FORMATIONS POUR TOUS LES DELEGUES 11 FORMATIONS SPECIFIQUES POUR LE DELEGUE A LA SECURITE ET A LA SANTE 21 FORMATIONS SPECIFIQUES POUR LE DELEGUE A L’EGALITE 35 REGLEMENT DE PARTICIPATION 5 FORMULAIRE DE PARTICIPATION 9 GEWERKSCHAFTLICHE BILDUNG 2019 THEMEN SEITE AUSBILDUNGEN FÜR ALLE DELEGIERTEN 42 SPEZIFISCHE FORTBILDUNG FÜR DEN SICHERHEITSDELEGIERTEN 49 SPEZIFISCHE FORTBILDUNG FÜR DEN GLEICHSTELLUNGSDELEGIERTEN 58 TEILNAHMEBEDINGUNGEN 39 TEILNAHMEFORMULAR 9 4 6 Département de la formation syndicale de l’OGBL
FORMATION SYNDICALE Règlement de participation Les délégués élus doivent s’inscrire aux présentes formations syndicales offertes par le Département de la formation syndicale de l’OGBL moyennant le formulaire d’inscription à envoyer par courrier, fax ou courrier électronique au Département de la formation syndicale de l’OGBL qui le transmettra au service compétent de la chambre des salariés (CSL). En vue d’une optimisation des compétences de nos délégués dans l’exécution de leurs fonctions, nous avons élaboré ce catalogue et adapté le règlement ci-dessous. Une offre de formation spécifique pour les délégués à la santé et sécurité ainsi que pour les délégués à l’égalité est également annexée au présent règlement. Admission et inscription: OGBL/Secrétariat du Département de la formation syndicale : Personne de contact : Mme Angélique LAZZARA-VIDIC Inscription aux cours de formation: Tél.: 26 49 69 421; E-mail : formations@ogbl.lu; Fax : 26 49 69 433 Adresse : 63 rue de Bonnevoie L 260 Luxembourg LLLC / Secrétariat du Département de la formation syndicale : Personne de contact : M. Alain MULLER Suivi administratif et pratique des cours: Tél.: 27 494 503 ; E-mail: alain.muller@csl.lu; Fax: 27 494 550 Adresse : 12, rue du Château L- 5516 Remich Nombre de participants: Un minimum de participants est requis pour l’organisation d’un cours ou séminaire faute de quoi l’OGBL se réserve le droit d’annuler la tenue du cours/séminaire. Confirmation de participation: Après réception du bulletin d’inscription, le participant recevra une confirmation de participation écrite de la part de la CSL. La clôture des inscriptions: Elle prend effet 5 semaines avant le début du cours. Confirmation de la tenue du cours: 1 mois avant la date du cours, le Département de la formation syndicale de l’OGBL décidera de la tenue ou de l’annulation du cours sur base du nombre d’inscriptions reçues. En cas d’annulation du cours, le participant sera informé par la CSL dans les plus brefs délais. Liste d’attente: Une liste d’attente existe pour chaque cours ou séminaire complet. Le Département de la formation syndicale informera les participants du report et leur communiquera une nouvelle date du cours si celle-ci existe. Désistement après date de clôture des inscriptions: En cas de désistement, le participant doit avertir la CSL, le Département de la formation syndicale et son employeur dans les plus brefs délais. Un désistement tardif sera facturé par la CSL à l’OGBL et causera donc des frais inutiles à l’OGBL. 5 Département de la formation syndicale de l’OGBL 7
Obligation d’informer son employeur: Toute personne désireuse de participer à un cours ou séminaire, qui aura lieu pendant son temps de travail, devra avertir son employeur de l’intention de participer à cette formation et obtenir son accord. La dispense de service : Tout participant à une formation syndicale OGBL s’engage à utiliser ses congés formation, ses crédits d’heures voire tout autre dispositif éventuellement prévu dans les conventions collectives ou accords d’entreprise. A défaut une demande de prise en charge du salaire auprès de l’employeur pourra être demandée par l’OGBL qui remboursera la continuation du salaire à l’employeur. Le département de la formation syndicale de l’OGBL en vérifiera le bien-fondé de la demande avec le syndicat professionnel respectif. Un accord du département de la formation syndicale sera nécessaire avant tout acceptation et demande d’envoi à l’employeur de la demande de dispense de service. Plus aucune demande de prise en charge ou d’hébergement ne sera acceptée si la demande est faite le jour même de la tenue du cours. L’OGBL accorde une dispense de service de 6 jours ouvrables maximum par an à tout participant. Cette dispense de travail nécessite évidemment la présence intégrale sur toute la durée du cours/ séminaire, sauf en cas de force majeure. L’employeur sera informé par écrit de l’inscription à une formation et l’OGBL lui remboursera les coûts salariaux en question suivant la présence du participant au cours et ceci sur présentation d’une facture de sa part. Un départ anticipé avant la fin du cours entraînera une diminution de la prise en charge de la dispense de service en fonction du nombre d’heures présents au cours/séminaire. Tout départ anticipé devra être motivé auprès du formateur, qui se chargera d’en informer le secrétariat du CEFOS. Ce dernier transmettra l’information au département de la formation de l’OGBL. En cas de non-respect du présent règlement, l’OGBL se réserve le droit d’exclure le participant à un prochain cours et en cas d’abus continus de refuser les dispenses de service pour l’année académique en question. Les délégués permanents (libérés): Les délégués libérés qui veulent participer à une formation pendant les heures de travail doivent demander l’accord à leur employeur. Si l’employeur donne son accord aucune dispense de service ne sera demandée. Restauration et hébergement: La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite pendant les cours de formation. Les repas ainsi que l’eau plate ou gazeuse sont gratuits. Toute autre boisson est à charge du participant et doit être payée sur place au CEFOS. Pour les cours/séminaires s’étalant sur plusieurs jours, la possibilité de loger gratuitement au Centre de formation et des séminaires (CEFOS) de la Chambre des salariés, à Remich, est offerte selon disponibilité des chambres. Toute réservation d’une chambre est gérée par le CEFOS. Chaque participant devra confirmer son hébergement afin de garantir la réservation de sa chambre au CEFOS en cochant la case y relatif sur le formulaire de participation. Le Département de la formation syndicale de l’OGBL informera le secrétariat du CEFOS. Les frais de déplacement: Les frais de déplacement seront pris en charge par l’OGBL, à savoir 0,12€ par km et par formation. Ils sont seulement remboursés si l’intégralité du cours a été suivie. Les frais de déplacement ne seront pas remboursés, au cas où les renseignements bancaires du participant étaient incomplets. Le remboursement des frais de déplacement se fait semestriellement. 8 Département de la formation syndicale de l’OGBL 6
L’assurance accident: Le trajet à destination du centre de formation ou autre lieu de formation est couvert par les dispositions afférentes de l’Association d’Assurance contre les Accidents (AAA). Les dispositions de l’AA s’appliquent aux cours et séminaires organisés par la CSL. Aucune autre assurance n’est conclue pour les participants à la formation. Le certificat de participation: Toute personne ayant assisté à une formation reçoit un certificat de participation sous condition d’une participation intégrale au cours ou au séminaire. Acceptation du règlement de participation et du traitement en informatique: Toute personne inscrite à une formation syndicale déclare accepter le présent règlement de participation et autorise l’OGBL à inscrire les données nominatives dans sa banque de données informatiques. 6 Département de la formation syndicale de l’OGBL 9 7
Formulaire d'inscription 2019 Teilnahmeformular 2019 Participant / Teilnehmer Employeur / Arbeitgeber Nom Name Nom Name Prénom Vorname Adresse Anschrift Date de naissance Geburtsdatum Code postal & Localité Postleitzahl & Ortschaft Nationalité Staatsangehörigkeit Pays Land Matricule OGBL (Numéro indiqué sur la carte de membre) OGBL- Mitgliedsnummer (angegeben auf der Mitgliedskarte) Numéro de téléphone Telefonnummer Adresse Anschrift Numéro de fax Faxnummer Code postal & Localité Postleitzahl & Ortschaft Une dispense de service doit être sollicitée auprès de mon employeur/Eine Freistellung vom Dienst muss bei meinem Arbeitgeber beantragt werden. Pays Land Un congé de formation /Ein Weiterbildungsurlaub Numéro de téléphone Telefonnummer Je prends mes crédits d’heures de délégation/ Ich nehme meinen Stundenkredit der Personaldelegation E-mail Je souhaite loger au CEFOS/ Ich möchte im CEFOS Profession Beruf übernachten. Femme Weiblich Homme Männlich Ma fonction au sein de la délégation du personnel Meine Funktion in der Personalvertretung Délégué effectif Effektiver Delegierter Délégué suppléant Ersatzdelegierter Délégué libéré Freigestellter Delegierter Délégué à la sécurité Sicherheitdelegierter Délégué à l’Egalité Gleichstellungsdelegierter Contrat de travail Arbeitsvertrag Temps plein Vollzeit Temps partiel Teilzeit Nombre d‘heures prestées par jour Arbeitsstunden pro Tag Je désire m'inscrire aux formations syndicales suivantes : Ich möchte mich für folgende gewerkschaftliche Bildungskurse anmelden : Nom de la formation Bezeichnung des Seminars Date Datum Réf Ref Date Datum Signature Unterschrift Toute personne inscrite à une formation syndicale déclare accepter le présent règlement de participation et autorise l’OGBL à inscrire les données nominatives dans sa banque de données informatique. Jede Person, die sich für einen Kurs eingeschrieben hat, ist mit den gegenwärtigen Teilnahmebedingungen einverstanden und gestattet dem OGBL die persönlichen Daten in seine elektronische Datenbank einzutragen. Merci de nous fournir l'ensemble de ces informations indispensables à la prise en compte de votre inscription et de renvoyer ce formulaire à OGBL/Département de la formation syndicale, 63 rue de Bonnevoie L 1260 Luxembourg ou par e-mail formations@ogbl.lu ou par fax au 26 49 69-433. Wir bitten Sie uns das vollständig ausgefüllte Formular, das zur Bearbeitung Ihrer Anmeldung unerlässlich ist, an die Abteilung für Gewerkschaftliche Bildung des OGBL, 63 rue de Bonnevoie L 1260 Luxemburg zu senden, oder per E-mail an formations@ogbl.lu oder per Fax an die 26 49 69-433. 10 Département de la formation syndicale de l’OGBL
FORMATIONS POUR TOUS LES DELEGUES REFERENCES FORMATIONS JOURS PAGES OG 2019 FS 1.1.2 La délégation du personnel 2 12 L’exercice du mandat de représentant du 1 OG 2019 FS 1.1.3 personnel au sein d’un conseil d’administration 13 ou d’un conseil de surveillance Les procédures et les conséquences du 1 OG 2019 FS 1.2.8 14 licenciement ou d’une démission OG 2019 FS 1.2.15 Le règlement européen sur la protection des 1 15 NEW données personnelles Le reclassement professionnel et les pratiques 1 OG 2019 FS 2.0.7 de l’outplacement 16 OG 2019 FS 8.2.1 Le recrutement 1 17 La loi PAN et son application pratique (le 1 OG 2019 FS 8.2.4 18 temps de travail) Découvrir son syndicat 1 OG 2019 FS 8.3.1 19 Les rôles et principes d’organisation d’un 1 OG 2019 FS 8.3.4 20 comité d’entreprise européen (CEE) 11 Département de la formation syndicale de l’OGBL 11
Formations pour tous les délégués. La délégation du personnel Objectifs : Référence Exercer le mandat de délégué du personnel. Contenu : Ø La mise en place de la nouvelle délégation. Ø Le fonctionnement de la délégation du personnel : bureau et réunions. Ø L’exercice du mandat du délégué du personnel : heures de délégation, heures de consultation, congé-formation, droit d’information, affichage et publications, protection contre le licenciement. Ø Le droit d’assistance par des conseillers extérieurs. OG 2019 FS 1.1.2 Ø Les différents mandats : le délégué du personnel, le délégué à la sécurité et à la santé et le délégué à l’égalité. Ø La mission de la délégation du personnel en matière d’information et de consultation sur la vie de l’entreprise. Ø Le secret professionnel. Ø Le congé-formation. Ø La protection spéciale. Ø Le règlement des litiges et les voies de recours. Date Durée Langue Lieu de formation 24-25/04/2019 2 jours Luxembourgeois CEFOS Remich 02-03/05/2019 2 jours Français CEFOS Remich 07-08/05/2019 2 jours Français CEFOS Remich 12-13/06/2019 2 jours Français CEFOS Remich 19-20/06/2019 2 jours Luxembourgeois CEFOS Remich 03-04/07/2019 2 jours Français CEFOS Remich 08-09/07/2019 2 jours Luxembourgeois CEFOS Remich 12 12 Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations pour tous les délégués. L’exercice du mandat de représentant du personnel au sein d’un conseil d’administration ou d’un conseil de surveillance Objectifs : Référence Exercer le mandat de représentant du personnel au sein d’un conseil d’administration ou d’un conseil d’une société anonyme. Contenu : Ø Les entreprises concernées par une représentation du personnel au sein de leur conseil d’administration. Ø La désignation du mandat des représentants des travailleurs dans le conseil d’administration ou le conseil de surveillance : OG 2019 FS 1.1.3 • la désignation des membres ; • les conditions pour devenir membre du conseil d’administration ou de surveillance. Ø La durée du mandat. Ø Le remplacement d’un membre sortant. Ø Les pouvoirs et les responsabilités des membres en tant que représentant du personnel. Date Durée Langue Lieu de formation 18/11/2019 1 jour Français CEFOS Remich 13 Département de la formation syndicale de l’OGBL 13
Formations pour tous les délégués. Les procédures et les conséquences du licenciement ou d’une démission Objectifs : Référence Maîtriser les procédures et les conséquences d’un licenciement ou d’une démission. Contenu : Ø La résiliation du contrat de travail pendant la période d’essai. Ø Le licenciement individuel avec préavis ou effet immédiat, pour motifs personnels ou motifs économiques. Ø L’entretien préalable. OG 2019 FS 1.2.8 Ø Les indemnités de départ. Ø Le congé pour la recherche d’un nouvel emploi. Ø La dispense de travail. Ø La démission avec préavis ou avec effet immédiat. Ø Les obligations des parties après la fin du contrat de travail. Ø L’incidence sur le chômage. Date Durée Langue Lieu de formation 25/06/2019 1 jour Français CEFOS Remich 21/10/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 14 14 Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations pour tous les délégués. Le règlement européen sur la protection des données personnelles Objectifs : Référence Comprendre le cadre légal et réglementaire relatif à la protection des données personnelles. Identifier les impacts opérationnels liés à l’implémentation du nouveau cadre légal à la protection des données personnelles. S’approprier des outils et/ou des réflexes clés. Contenu : OG 2019 FS 1.2.15 Ø Les informations importantes du texte et les définitions clés. Ø Les transferts de données. Ø Les mesures de sécurité physiques et organisationnelles des données. Ø La surveillance des salariés sur le lieu de travail, des clients et des fournisseurs. Ø La gestion des incidents et les sanctions. Date Durée Langue Lieu de formation 08/11/2019 1 jour Français CEFOS Remich 13/11/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 15 Département de la formation syndicale de l’OGBL 15
Formations pour tous les délégués. Le reclassement professionnel et les pratiques de l’outplacement Objectifs : Référence Appliquer les dispositions en matière de reclassement professionnel et conseiller sur les pratiques en matière d’outplacement. Contenu : Ø Le reclassement externe : • le statut de personne en reclassement professionnel externe ; • l’inaptitude pour le dernier poste de travail du salarié qui n’a pas pu être reclassé en interne ; • la réinsertion sur le marché du travail du salarié qui, malgré son handicap, ne peut pas prétendre à la pension d’invalidité. OG 2019 FS 2.0.7 Ø L’outplacement. Ø Les situations dans lesquelles on a recours à l’outplacement. Ø Les étapes primordiales de l’outplacement : le bilan de carrière et la campagne de recherche active d’un emploi. Ø Le rôle du consultant externe. Ø Les outils utilisés dans le cadre d’un outplacement. Ø Les avantages et les désavantages de l’outplacement. Ø L’outplacement et l’éthique : les critères de sélection d’un cabinet d’accompagnement. Date Durée Langue Lieu de formation 17/09/2019 1 jour Français CEFOS Remich 16 16 Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations pour tous les délégués. Le recrutement de nouveaux membres Objectifs : Référence Promouvoir le syndicalisme et gagner de nouveaux membres. Contenu : Ø Les arguments pour faire adhérer. Ø L’organisation du développement syndical. Ø Les outils, méthodes de syndicalisation. OG 2019 FS 8.2.1 Ø Les pratiques de syndicalisation. Ø La mise en situation de l’adhésion. Ø La fidélisation des adhésions. Ø Les service et l’action syndicale. Ø Les atouts d’un syndicalisation. Date Durée Langue Lieu de formation 01/10/2019 1 jour Français CEFOS Remich 04/11/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 07/11/2019 1 jour Français CEFOS Remich 27/11/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 02/12/2019 1 jour Français CEFOS Remich 17 Département de la formation syndicale de l’OGBL 17
Formations pour tous les délégués. La loi PAN et son application pratique (le temps de travail) Objectifs : Référence Acquérir les connaissances et les pratiques sur le temps de travail Contenu : Ø Les changements qui sont intervenus après le 1er janvier 2017. Ø La nouvelle période de référence. Ø Négocier un horaire mobile. OG 2019 FS 8.2.4 Ø Le retour de l’heure supplémentaire. Ø L’impact de la nouvelle loi sur les conventions collectives de travail existantes. Ø Les congés supplémentaires résultant de la nouvelle loi. Ø Comment fonctionne un plan d’organisation du temps de travail ? Date Durée Langue Lieu de formation 25-26/09/2019 2 jours Luxembourgeois CEFOS Remich 09-10/10/2019 2 jours Français CEFOS Remich 18-19/11/2019 2 jours Français CEFOS Remich 04-05/12/2019 2 jours Luxembourgeois CEFOS Remich 18 18 Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations pour tous les délégués. Découvrir son syndicat Objectifs : Référence Connaître les grandes étapes de l’histoire de l’organisation syndicales au travers de ses valeurs et orientations actuelles. Appréhender l’importance du développement syndical et du travail de réseau, au service de l’action syndicale, dans le cadre des élections sociales. Contenu : Ø L’organisation syndicale : histoire, valeurs et identité. Ø Le fonctionnement de l’organisation syndicale. Ø Les interlocuteurs : membres de l’exécutif, membre du comité OG 2019 FS 8.3.1 national, membre du comité européen, les secrétaires, les conseillers EURES, le service d’assistance juridique. Ø Les différents secteurs représentés, les sections locales. Ø Les différentes instances : le comité exécutif, le comité national. Ø La représentation du personnel : les différents mandats, les outils de l’action syndicale dans l’entreprise. Ø Les lieux où intervient l’organisation syndicale (en dehors de l’entreprise). Ø Les aides et avantages de l’organisation syndicale. Date Durée Langue Lieu de formation 22/10/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 14/11/2019 1 jour Français CEFOS Remich 19 Département de la formation syndicale de l’OGBL 19
Formations pour tous les délégués. Les rôles et principes d’organisation d’un comité d’entreprise européen (CEE) Objectifs : Référence Connaître les rôles et principes d’organisation d’un comité d’entreprise européen. Tenir informés les salariés des nouvelles dispositions. Contenu : Ø Le rôle et les missions d’un comité d’entreprise européen. Ø Les structures d’information et de consultation à mettre en place. OG 2019 FS 8.3.4 Ø Les entreprises concernées. Ø Les négociations sur l’institution d’un comité d’entreprise européen. Ø L’institution obligatoire d’un comité d’entreprise européen. Ø Le statut des membres du comité d’entreprise européen et de groupe spéciale de négociation (GSN). Ø Le statut des représentants des travailleurs occupés au Luxembourg. Ø Dispositions pénales et dispositions relatives au contentieux. Date Durée Langue Lieu de formation 03/12/2019 1 jour Français CEFOS Remich 20 20 Département de la formation syndicale de l’OGBL
FORMATIONS SPECIFIQUES POUR LE DELEGUE A LA SECURITE ET A LA SANTE REFERENCES FORMATIONS JOURS PAGES L’introduction en matière de sécurité et de OG 2019 FS 3.1.2 1 22 santé au travail Le rôle et les missions des services de santé OG 2019 FS 3.1.4 1 23 de travail OG 2019 FS 3.2.1 Organisation d’une tournée d’inspection 1 24 L’analyse d’un poste de travail pour 1 OG 2019 FS 3.2.2 l’améliorer ou le mettre en sécurité ou en 25 conformité Participation active à la prévention dans 2 OG 2019 FS 3.2.9 26 l’entreprise Le plan de prévention des risques 2 OG 2019 FS 3.2.10 27 psychosociaux dans l’entreprise L’accompagnement d’une personne victime 1 OG 2019 FS 3.2.14 d’un accident de travail, de trajet ou de 28 maladie professionnelle L’insertion et le maintien dans l’emploi de 1 OG 2019 FS 3.2.15 29 personnes handicapées APPROCHE SECTOREILLE POUR LE DELEGUE A LA SECURITE ET A LA SANTE Les fondamentaux en sécurité et santé au OG 2019 FS 3.6.1 NEW 2 30 travail – SECTEUR MIXTE Les fondamentaux en sécurité et santé au OG 2019 FS 3.6.2 NEW 2 31 travail – SECTEUR TERTIAIRE Les fondamentaux en sécurité et santé au 2 OG 2019 FS 3.6.3 NEW 32 travail – SECTEUR SANTE Les fondamentaux en sécurité et santé au 2 OG 2019 FS 3.6.4 NEW 33 travail – SECTEUR INDUSTRIE Les fondamentaux en sécurité et santé au 2 OG 2019 FS 3.6.5 NEW 34 travail – SECTEUR BÂTIMENT 21 Département de la formation syndicale de l’OGBL 21
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé. L’introduction en matière de sécurité et de santé au travail Objectifs : Référence Exercer le mandat de délégué à la sécurité et à la santé. Contenu : Ø Le délégué à la sécurité et à la santé : • les missions du délégué à la sécurité et à la santé, • la relation entre le délégué à la sécurité et à la santé et le travailleur désigné. Ø La fonction et les missions du travailleur désigné : • les obligations légales de l’employeur et du salarié, • les relations entre le travailleur désigné et l’employeur. Ø Les acteurs externes de la prévention et leurs missions : OG 2019 FS 3.1.2 • la Direction de la santé/division de la santé au travail, • les services de santé au travail, • l’Association d’assurance accident, • l’Inspection du travail et des mines, • l’Administration des douanes et accises. Ø La législation en matière de sécurité et de santé au travail : • la hiérarchie des normes, • l’inventaire de la législation en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, • autres législations spécifiques ayant une influence sur les missions du délégué à la sécurité et à la santé. Date Durée Langue Lieu de formation 29/04/2019 1 jour Français CEFOS Remich 30/09/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 08/10/2019 1 jour Français CEFOS Remich 22 22 Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé. Le rôle et les missions des services de santé au travail Objectifs : Référence Avoir recours aux services de la santé au travail et garantir la protection des salariés. Contenu : Ø Le fonctionnement de la médecine du travail au Luxembourg : • l’organisation et les missions des services de santé au travail, • la fonction et le rôle du médecin du travail, • les examens médicaux, • l’inventaire des postes à risques, OG 2019 FS 3.1.4 • les constats d’aptitude et les voies de recours. Ø La protection spécifique en matière de sécurité et de santé au travail de certaines catégories de salariés : • les femmes enceintes, accouchées et allaitantes, • les jeunes travailleurs, • les salariés handicapés, • les salariés à capacité réduite. Date Durée Langue Lieu de formation 09/10/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 29/11/2019 1 jour Français CEFOS Remich 11/12/2019 1 jour Français CEFOS Remich 23 Département de la formation syndicale de l’OGBL 23
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé. Organisation d’une tournée d’inspection Objectifs : Référence Organiser la tournée d’inspection du délégué à la sécurité et à la santé. Contenu : Ø Les références juridiques concernant la tournée d’inspection. Ø Le rôle et les relations entre le délégué à la sécurité et à la santé et le travailleur désigné. Ø Les étapes de planification d’une tournée d’inspection. OG 2019 FS 3.2.1 Ø L’observation des lieux : le poste de travail, l’environnement de travail et l’organisation du travail. Ø Les risques professionnels majeurs et autres. L’évaluation des aspects techniques. Ø Les déclarations à introduire auprès de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) et de l’Association d’Assurance Accident (AAA). Ø Les différentes réunions sur la sécurité et la santé au travail (réunions paritaires, sectorielles…). Date Durée Langue Lieu de formation 14/11/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 26/11/2019 1 jour Français CEFOS Remich 24 24 Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé. Analyser un poste de travail pour l’améliorer ou le mettre en sécurité ou en conformité Objectifs : Référence Analyser un poste de travail pour l’améliorer ou le mettre en sécurité ou en conformité. Contenu : Ø L’objectif d’une analyse. Ø Les bases légales et morales. Ø Les méthodes existantes (méthode déductive/méthode subjective). OG 2019 FS 3.2.2 Ø Les techniques et les différentes approches. Ø Les éléments importants à prendre en compte (facteurs organisationnels, techniques, environnementaux et humains). Ø La finalité d’une analyse d’un poste de travail. Ø La remise en cause périodique ou suite à un événement. Ø L’optimisation du poste de travail. Date Durée Langue Lieu de formation 03/06/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 20/09/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 07/10/2019 1 jour Français CEFOS Remich 04/11/2019 1 jour Français CEFOS Remich 25 Département de la formation syndicale de l’OGBL 25
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé. Participation active à la prévention dans l’entreprise Objectifs : Référence Participer à la mise en œuvre des mesures de prévention. Contenu : Ø La préparation d’une réunion sécurité. Ø La constitution de dossier (argumentaire, aspects légaux et techniques,…) en vue de négocier avec l’employeur un plan de prévention. Ø La méthode sur l’analyse des risques pour mettre en place un plan de santé sécurité (PSS) et un plan d’organisation interne à l’entreprise OG 2019 FS 3.2.9 (POI) : • la législation sur la mise en conformité et la mise en sécurité, • l’analyse, les consignations et les habilitations pour rédiger une liste de non-conformités, • la réalisation d’un plan sécurité santé (PSS) et d’un plan général santé, sécurité (PGSS). Ø L’organisation des secours en interne. Date Durée Langue Lieu de formation 13-14/06/2019 2 jours Français CEFOS Remich 26-27/09/2019 2 jours Luxembourgeois CEFOS Remich 26 26 Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé. Plan de prévention des risques psychosociaux dans l’entreprise Objectifs : Référence Participer à la mise en œuvre des mesures de prévention des risques psychosociaux (RPS). Contenu : Ø Un rappel sur les facteurs de risques psychosociaux en entreprise et leurs conséquences sur la santé des salariés. Ø Les principales sources de risques. Ø Les principes généraux de la prévention et les principes facilitant la prévention. OG 2019 FS 3.2.10 Ø Les étapes à suivre pour la prévention des risques psychosociaux. Ø Le recueil d’information. Ø La mise en place d’un plan d’action. Ø La grille d’analyse des risques psychosociaux en entreprise et des méthodes d’investigation. Ø Des exemples de plans de prévention mis en place par des équipes syndicales. Date Durée Langue Lieu de formation 17-18/10/2019 2 jours Français CEFOS Remich 12-13/12/2019 2 jours Luxembourgeois CEFOS Remich 27 Département de la formation syndicale de l’OGBL 27
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé. Accompagner une personne victime d’un accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle Objectifs : Référence Appliquer les mesures permettant d’accompagner une personne victime d’un accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle. Contenu : Ø Le suivi administratif. Ø La notion d’accident de travail et d’accident de trajet. Ø Une brève description de l’Association d’Assurance Accident (AAA). Ø Un aperçu législatif et pratique de la réparation du préjudice : • les prestations de santé, Indemnités pécuniaires, rentes, dégâts matériels. Ø Une introduction au reclassement interne et externe : • la notion de dépassement 52 semaines, • le statut du travailleur handicapé. OG 2019 FS 3.2.14 Ø Le soutien psychologique et social de la victime. Ø Le stress post-traumatique : • la notion de stress post-traumatique, • les symptômes du stress post-traumatique, • l’aide à la victime, • le recours aux services spécialisés, • jeux de rôle et mise en situations. Ø Le soutien social des victimes à court, moyen et long terme : comment briser l’isolement ? Ø Le délégué, une charnière entre : • la victime et l’entreprise, • la victime et les institutions. Date Durée Langue Lieu de formation 25/11/2019 1 jour Français CEFOS Remich 02/12/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 28 28 Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé. L’insertion et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées Objectifs : Référence Appliquer les mesures concernant l’intégration et le maintien des invalides, accidentés et handicapés au travail. Contenu : Ø Le contexte du handicap au Luxembourg. Ø Le positionnement du syndicat sur la question du handicap. OG 2019 FS 3.2.15 Ø Les différents acteurs internes et externes à l’entreprise, leurs rôles et leurs missions. Ø L’élaboration d’n plan d’action pour négocier un accord dans l’entreprise. Ø La méthodologie de conduite de projet pour l’obtention d’un accord. Ø L’accessibilité et le « design » pour tous. Ø La lutte contre la discrimination. Date Durée Langue Lieu de formation 11/06/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 07/11/2019 1 jour Français CEFOS Remich 29 Département de la formation syndicale de l’OGBL 29
Approche sectorielle pour le délégué à la sécurité et à la santé. Les fondamentaux en sécurité et santé au travail : SECTEURS MIXTES Objectifs : Référence Avoir un aperçu dans le domaine de la sécurité et santé au travail. Contenu : Ø Le contexte sécurité et santé en Europe et au Luxembourg. OG 2019 FS 3.6.1 Ø Les missions du délégué à la sécurité et à la santé. Ø Les acteurs. Ø Les grandes lignes de la législation, la réglementation et les autres textes applicables au Luxembourg. Date Durée Langue Lieu de formation 23/10/2019 1 jour Français CEFOS Remich 30 30 Département de la formation syndicale de l’OGBL
Approche sectorielle pour le délégué à la sécurité et à la santé. Les fondamentaux en sécurité et santé au travail : SECTEUR TERTIAIRE Objectifs : Référence Assurer les mandats au regard de la sécurité et santé au travail. Identifier les risques dans l’entreprise et faire des propositions d’actions. Contenu : Ø Le contexte sécurité et santé en Europe et au Luxembourg. Ø Les missions du délégué à la sécurité et à la santé. Ø Les acteurs. Ø Les grandes lignes de la législation, la réglementation et les autres textes OG 2019 FS 3.6.2 applicables au Luxembourg. Ø L’adaptation au secteur • la présentation de la démarche VISION ZERO, • la mise en situation, • la présentation de la réglementation au regard des risques identifiés, • l’identification des sources documentaires (web). Date Durée Langue Lieu de formation 05-06/06/2019 2 jours Français CEFOS Remich 31 Département de la formation syndicale de l’OGBL 31
Approche sectorielle pour le délégué à la sécurité et à la santé. Les fondamentaux en sécurité et santé au travail : SECTEUR SANTE Objectifs : Référence Assurer les mandats au regard de la sécurité et santé au travail. Identifier les risques dans l’entreprise et faire des propositions d’actions. Contenu : Ø Le contexte sécurité et santé en Europe et au Luxembourg. Ø Les missions du délégué à la sécurité et à la santé. Ø Les acteurs. Ø Les grandes lignes de la législation, la réglementation et les autres textes OG 2019 FS 3.6.3 applicables au Luxembourg. Ø L’adaptation au secteur • la présentation de la démarche VISION ZERO, • la mise en situation, • la présentation de la réglementation au regard des risques identifiés, • l’identification des sources documentaires (web). Date Durée Langue Lieu de formation 24-25/10/2019 2 jours Français CEFOS Remich 32 32 Département de la formation syndicale de l’OGBL
Approche sectorielle pour le délégué à la sécurité et à la santé. Les fondamentaux en sécurité et santé au travail : SECTEUR INDUSTRIE Objectifs : Référence Assurer les mandats au regard de la sécurité et santé au travail. Identifier les risques dans l’entreprise et faire des propositions d’actions. Contenu : Ø Le contexte sécurité et santé en Europe et au Luxembourg. Ø Les missions du délégué à la sécurité et à la santé. Ø Les acteurs. Ø Les grandes lignes de la législation, la réglementation et les autres textes OG 2019 FS 3.6.4 applicables au Luxembourg. Ø L’adaptation au secteur • la présentation de la démarche VISION ZERO, • la mise en situation, • la présentation de la réglementation au regard des risques identifiés, • l’identification des sources documentaires (web). Date Durée Langue Lieu de formation 18-19/09/2019 2 jours Français CEFOS Remich 33 Département de la formation syndicale de l’OGBL 33
Approche sectorielle pour le délégué à la sécurité et à la santé. Les fondamentaux en sécurité et santé au travail : SECTEUR BATIMENT Objectifs : Référence Assurer les mandats au regard de la sécurité et santé au travail. Identifier les risques dans l’entreprise et faire des propositions d’actions. Contenu : Ø Le contexte sécurité et santé en Europe et au Luxembourg. Ø Les missions du délégué à la sécurité et à la santé. Ø Les acteurs. Ø Les grandes lignes de la législation, la réglementation et les autres textes OG 2019 FS 3.6.5 applicables au Luxembourg. Ø L’adaptation au secteur • la présentation de la démarche VISION ZERO, • la mise en situation, • la présentation de la réglementation au regard des risques identifiés, • l’identification des sources documentaires (web). Date Durée Langue Lieu de formation 03-04/06/2019 2 jours Portugais CEFOS Remich 14-15/11/2019 2 jours Français CEFOS Remich 28-29/11/2019 2 jours Portugais CEFOS Remich 34 34 Département de la formation syndicale de l’OGBL
FORMATION SPECIFIQUE POUR LE DELEGUE A L’EGALITE REFERENCES FORMATIONS JOURS PAGES OG 2019 FS 7.0.1 Le rôle du délégué à l’Egalité 1 35 Une meilleure conciliation entre vie 1 OG 2019 FS 7.0.5 36 familiale et vie professionnelle Le harcèlement sexuel et moral sur le lieu 1 OG 2019 FS 7.0.7 37 de travail Le rôle du délégué à l’Egalité Objectifs : Référence Comprendre son rôle dans la délégation. Identifier et proposer des actions positives et prévenir des situations d’inégalité de traitement. Contenu : Ø Les attributions et les moyens à disposition du délégué à l’égalité pour agir au quotidien. Ø L’égalité de traitement aux différents stades de la relation de travail. OG 2019 FS 7.0.1 Ø La formulation d’actions de sensibilisation et les mesures de prévention. Ø Les acteurs internes et externes compétents. Ø Les différends et la réception de plaintes. Ø Les apprentis dans l’entreprise. Ø Les actions positives dans l’entreprise. Ø Le recrutement exempt de discrimination. Date Durée Langue Lieu de formation 06/05/2019 1 jour Français CEFOS Remich 18/10/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 35 Département de la formation syndicale de l’OGBL 35
Formations spécifiques pour le délégué à l‘égalité. Une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle Objectifs : Référence Promouvoir, informer et accompagner le salarié dans la recherche d’un meilleur équilibre « vie familiale » et « vie professionnelle ». Contenu : Ø Sur base de la loi luxembourgeoise et des outils de conciliation vie familiale et vie professionnelle à disposition, les participants sont OG 2019 FS 7.0.5 amenés à réfléchir et à échanger sur les situations concrètes. Ø Des simulations de solutions sont présentées au regard : • des différents outils existants et leurs spécificités, • des dérives possibles, • des résolutions possibles. Date Durée Langue Lieu de formation 19/06/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 13/11/2019 1 jour Français CEFOS Remich 36 36 Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations spécifiques pour le délégué à l‘égalité. Le harcèlement sexuel et moral sur le lieu de travail Objectifs : Référence Analyser, défendre et prévenir des situations de harcèlement et favoriser leur résolution. Contenu : Ø La loi sur le harcèlement sexuel et l’accord interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail. Ø Exposés de cas réels de harcèlement. Ø La détection de situations de harcèlement. Ø Les réactions appropriées face à une situation de harcèlement et en adéquation avec la gravité de la situation. OG 2019 FS 7.0.7 Ø L’accompagnement de la victime : • la constitution de la preuve, • le dépôt de la plainte. Ø L’information et la mobilisation de ressources compétentes en cas de situation préoccupante. Ø La sensibilisation des comportements à risques, des salariés et de la direction. Ø Les sanctions encourues. Date Durée Langue Lieu de formation 02/10/2019 1 jour Français CEFOS Remich 13/12/2019 1 jour Luxembourgeois CEFOS Remich 37 Département de la formation syndicale de l’OGBL 37
GEWERKSCHAFTLICHE BILDUNG Teilnahmebedingungen Die Delegierten müssen sich für die von der Abteilung für gewerkschaftliche Bildung des OGBL angebotenen Fortbildungen mittels des Einschreibeformulars, das mit der Post, per Fax oder E-Mail an die Abteilung für Gewerkschaftliche Bildung des OGBL geschickt werden muss, einschreiben. Die Abteilung leitet die Anmeldung dann an die zuständige Abteilung der Arbeitnehmerkammer (CSL) weiter. Um die Kompetenzen unserer Delegierten bei der Ausübung ihrer Funktion zu optimieren, haben wir diesen Katalog ausgearbeitet und das untenstehende Reglement angepasst. Ein spezifisches Ausbildungsangebot für die Delegierten aus dem Gesundheits- und Sicherheitssektor sowie für die Gleichberechtigungsdelegierten ist dem vorliegenden Reglement ebenfalls beigefügt. Einschreibung und Zulassung: OGBL/Sekretariat der Abteilung für Gewerkschaftliche Bildung: Kontaktperson: Frau Angélique LAZZARA-VIDIC Kursanmeldung : Tel.: 26 49 69 421; E-Mail : formations@ogbl.lu; Fax : 26 49 69 433 Adresse 63 rue de Bonnevoie L- 1260 Luxembourg LLLC / Sekretariat der Abteilung für Gewerkschaftliche Bildung Kontaktperson: Herr Alain MULLER Administrative und praktische Kursbearbeitung: Tél.: 27 494 503 ; E-mail: alain.muller@csl.lu; Fax: 27 494 550 Adresse : 12, rue du Château L- 5516 Remich Teilnehmerzahl: Für alle Kurse ist eine Mindestteilnehmerzahl erforderlich, ansonsten behält sich der OGBL das Recht vor die Kurse/Seminare zu annullieren. Teilnahmebestätigung: Nach Eingang der Einschreibung erhält jeder Teilnehmer eine schriftliche Anmeldebestätigung seitens der Arbeitnehmerkammer. Letzter Einschreibetermin: 5 Wochen vor Kursbeginn. Kursbestätigung: 1 Monat vor Beginn des Kurses wird die Bildungsabteilung des OGBL, auf Grund der Zahl der Einschreibungen, entscheiden ob der Kurs stattfinden oder annulliert wird. Sollte der Kurs annulliert werden, wird der Teilnehmer umgehend von der Arbeitnehmerkammer informiert. Warteliste: Es besteht eine Warteliste für jeden ausgebuchten Kurs. Die Abteilung für gewerkschaftliche Ausbildung wird die Teilnehmer über die Terminverschiebung informieren und wird ihnen ein neues Datum für diese Ausbildung 39 38 Département de la formation syndicale de l’OGBL
mitteilen, falls es eines gibt. Abmeldung nach letztem Einschreibetermin: Bei Abmeldung muss der Teilnehmer die CSL, die Abteilung für gewerkschaftliche Ausbildung sowie seinen Arbeitgeber möglichst schnell benachrichtigen. Eine verspätete Abmeldung wird dem OGBL von der CSL in Rechnung gestellt und wird demnach unnötige Kosten für den OGBL mit sich bringen. Pflicht, den Arbeitgeber zu informieren: Jeder Interessent, der an einem Kurs oder Seminar während der Arbeitszeit teilnehmen will, muss seinen Arbeitgeber darüber informieren und dessen Zustimmung erhalten. Die Freistellung: Jeder, der an einer OGBL-Gewerkschaftsausbildung teilnimmt verpflichtet sich seinen Bildungsurlaub, seine Stundenkredite bzw. jegliche andere Vorkehrung, die möglicherweise in den Kollektivverträgen oder in Unternehmensabkommen vorgesehen sind, dafür zu benutzen. Falls es das nicht gibt kann der OGBL beim Arbeitgeber einen Antrag auf Übernahme des Lohns stellen. Dem Arbeitgeber wird dann der diesbezügliche Lohn zurückerstattet. Die OGBL-Abteilung für gewerkschaftliche Ausbildung wird die Rechtmäßigkeit dieses Antrags beim dementsprechenden Berufssyndikat überprüfen. Eine Zusage seitens der Abteilung für gewerkschaftliche Ausbildung wird notwendig sein vor jeglicher Annahme und bevor der Antrag auf Freistellung vom Dienst dem Arbeitgeber zugeschickt wird. Kein einziger Antrag auf Übernahme oder auf Unterkunft wird mehr angenommen, wenn er am gleichen Tag erfolgt, an dem der Kurs stattfindet. Der OGBL gewährt jedem Teilnehmer pro Jahr eine Freistellung vom Dienst von 6 Arbeitstagen. Diese Freistellung erfordert natürlich die Anwesenheit am Kurs/Seminar über dessen gesamte Dauer, außer in einem Fall von höherer Gewalt. Der Arbeitgeber wird schriftlich über die Anmeldung zu einer Ausbildung benachrichtigt werden, und der OGBL wird die dementsprechenden Lohnkosten zurückerstatten, je nach Anwesenheit des Teilnehmers am Kurs, und das auf Rechnungserstellung seinerseits. Ein vorzeitiges Verlassen des Kurses wird eine geringere Übernahme der Freistellung vom Dienst mit sich bringen, und zwar im Verhältnis zu den Anwesenheitsstunden beim Kurs/Seminar. Jedes vorzeitige Verlassen des Kurses muss beim Ausbilder begründet werden, der dann das CEFOS-Sekretariat benachrichtigen wird. Letzteres wird die Information an die OGBL-Ausbildungsabteilung weitergeben. Wird das bestehende Reglement nicht berücksichtigt, so behält sich der OGBL das Recht vor, den Teilnehmer von einer kommenden Ausbildung auszuschließen, und bei kontinuierlicher Missachtung, die Freistellungen vom Dienst für das entsprechende akademische Jahr abzulehnen. Die freigestellten Personalvertreter: Die freigestellten Personalvertreter, die an Lehrgängen während der Arbeitszeit teilnehmen wollen, müssen die Zustimmung des Arbeitgebers beantragen. Stimmt der Arbeitgeber zu, wird keine Freistellung beantragt. Die Unterbringung: Der Genuss alkoholischer Getränke ist während der Lehrgänge strengstens untersagt. Stilles Wasser und Sprudelwasser sind kostenlos. Jedes andere Getränk geht auf Kosten des Teilnehmers und muss sofort im CEFOS bezahlt werden. 40 Département de la formation syndicale de l’OGBL 39
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