FORMATION SYNDICALE 2019 - Département de la formation syndicale de l'OGBL

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FORMATION SYNDICALE 2019 - Département de la formation syndicale de l'OGBL
Département de la formation syndicale de l’OGBL

FORMATION
SYNDICALE 2019

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FORMATION SYNDICALE 2019 - Département de la formation syndicale de l'OGBL
2   Département de la formation syndicale de l’OGBL
FORMATION SYNDICALE 2019 - Département de la formation syndicale de l'OGBL
Formation syndicale 2019                       7

Gewerkschaftliche Bildung 2019                      38

                  Département de la formation syndicale de l’OGBL   3
4   Département de la formation syndicale de l’OGBL
Chère collègue, cher collègue,

La formation syndicale de l’OGBL est organisée par LLLC (Luxembourg Lifelong Learning Center) –
Formation syndicale de la Chambre des salariés pour le compte de l’OGBL. L’inscription doit être
adressée au Département de la formation syndicale de l’OGBL.
Sur les pages ci-dessous vous trouverez les différents cours offerts par le département, le formulaire
d’inscription ainsi que le règlement de participation.

A qui s’adressent les formations ?

Tout salarié ou retraité et membre de l’OGBL peut s’inscrire à une ou à plusieurs des formations
syndicales offertes par le Département de la formation syndicale de l’OGBL. L’inscription se fait
moyennant le formulaire d’inscription à envoyer par courrier, fax ou courrier électronique à l’adresse
indiquée. Priorité de participation aux cours sera donnée cependant aux délégués du personnel.

Véronique Eischen
Responsable de la formation syndicale OGBL

Werte Kollegin, Werter Kollege,

Die gewerkschaftliche Bildung des OGBL wird von der Abteilung für gerkschaftliche Bildung des
Luxembourg Lifelong Learning Centers (LLLC) der Arbeitnehmerkammer, und dies im Auftrag des
OGBL organisiert. Die Anmeldung muss an die Abteilung für Gewerkschaftliche Bildung des OGBL
gesandt werden. Auf den folgenden Seiten finden Sie das Kursangebot der Abteilung, das
Teilnahmeformular sowie die Teilnahmebedingungen.

An wen wenden sich die Ausbildungskurse?

Jeder Arbeitnehmer oder Rentner der Mitglied des OGBL ist kann sich für einen oder mehrere von der
Abteilung für Gewerkschaftliche Bildung des OGBL angebotenen Ausbildungskurse einschreiben.
Die Einschreibung erfolgt anhand des Teilnahmeformulars, das per Post, Fax oder Email an die
angegebene Adresse gesandt werden muss. Personalvertreter haben allerdings bei der Teilnahme an
den Kursen Vorrang.

Véronique Eischen
Verantwortliche für die gewerkschaftliche Bildung des OGBL

                                                                                                           3

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FORMATION SYNDICALE 2019

                                                THEMES                   PAGES

    FORMATIONS POUR TOUS LES DELEGUES                                     11

    FORMATIONS SPECIFIQUES POUR LE DELEGUE A LA SECURITE ET A LA SANTE    21

    FORMATIONS SPECIFIQUES POUR LE DELEGUE A L’EGALITE                    35

    REGLEMENT DE PARTICIPATION                                            5

    FORMULAIRE DE PARTICIPATION                                           9

                           GEWERKSCHAFTLICHE BILDUNG 2019

                                                THEMEN                   SEITE

    AUSBILDUNGEN FÜR ALLE DELEGIERTEN                                     42

    SPEZIFISCHE FORTBILDUNG FÜR DEN SICHERHEITSDELEGIERTEN                49

    SPEZIFISCHE FORTBILDUNG FÜR DEN GLEICHSTELLUNGSDELEGIERTEN            58

    TEILNAHMEBEDINGUNGEN                                                  39

    TEILNAHMEFORMULAR                                                      9

                                                                                 4

6   Département de la formation syndicale de l’OGBL
FORMATION SYNDICALE

                                               Règlement de participation

Les délégués élus doivent s’inscrire aux présentes formations syndicales offertes par le Département de la formation
syndicale de l’OGBL moyennant le formulaire d’inscription à envoyer par courrier, fax ou courrier électronique au
Département de la formation syndicale de l’OGBL qui le transmettra au service compétent de la chambre des salariés
(CSL).

En vue d’une optimisation des compétences de nos délégués dans l’exécution de leurs fonctions, nous avons élaboré ce
catalogue et adapté le règlement ci-dessous.
Une offre de formation spécifique pour les délégués à la santé et sécurité ainsi que pour les délégués à l’égalité est
également annexée au présent règlement.

Admission et inscription:
OGBL/Secrétariat du Département de la formation syndicale :
Personne de contact : Mme Angélique LAZZARA-VIDIC
Inscription aux cours de formation:
Tél.: 26 49 69 421; E-mail : formations@ogbl.lu; Fax : 26 49 69 433
Adresse : 63 rue de Bonnevoie L 260 Luxembourg

LLLC / Secrétariat du Département de la formation syndicale :
Personne de contact : M. Alain MULLER
Suivi administratif et pratique des cours:
Tél.: 27 494 503 ; E-mail: alain.muller@csl.lu; Fax: 27 494 550
Adresse : 12, rue du Château L- 5516 Remich

Nombre de participants:
Un minimum de participants est requis pour l’organisation d’un cours ou séminaire faute de quoi l’OGBL se réserve le
droit d’annuler la tenue du cours/séminaire.

Confirmation de participation:
Après réception du bulletin d’inscription, le participant recevra une confirmation de participation écrite de la part de la
CSL.

La clôture des inscriptions:
Elle prend effet 5 semaines avant le début du cours.

Confirmation de la tenue du cours:
1 mois avant la date du cours, le Département de la formation syndicale de l’OGBL décidera de la tenue ou de
l’annulation du cours sur base du nombre d’inscriptions reçues.
En cas d’annulation du cours, le participant sera informé par la CSL dans les plus brefs délais.

Liste d’attente:
Une liste d’attente existe pour chaque cours ou séminaire complet. Le Département de la formation syndicale informera
les participants du report et leur communiquera une nouvelle date du cours si celle-ci existe.

Désistement après date de clôture des inscriptions:
En cas de désistement, le participant doit avertir la CSL, le Département de la formation syndicale et son employeur
dans les plus brefs délais.
Un désistement tardif sera facturé par la CSL à l’OGBL et causera donc des frais inutiles à l’OGBL.

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Obligation d’informer son employeur:
    Toute personne désireuse de participer à un cours ou séminaire, qui aura lieu pendant son temps de travail, devra
    avertir son employeur de l’intention de participer à cette formation et obtenir son accord.

    La dispense de service :
    Tout participant à une formation syndicale OGBL s’engage à utiliser ses congés formation, ses crédits d’heures
    voire tout autre dispositif éventuellement prévu dans les conventions collectives ou accords d’entreprise.

    A défaut une demande de prise en charge du salaire auprès de l’employeur pourra être demandée par l’OGBL qui
    remboursera la continuation du salaire à l’employeur.

    Le département de la formation syndicale de l’OGBL en vérifiera le bien-fondé de la demande avec le syndicat
    professionnel respectif.
    Un accord du département de la formation syndicale sera nécessaire avant tout acceptation et demande d’envoi à
    l’employeur de la demande de dispense de service.

    Plus aucune demande de prise en charge ou d’hébergement ne sera acceptée si la demande est faite le jour même
    de la tenue du cours.

    L’OGBL accorde une dispense de service de 6 jours ouvrables maximum par an à tout participant.
    Cette dispense de travail nécessite évidemment la présence intégrale sur toute la durée du cours/ séminaire, sauf en cas
    de force majeure.

    L’employeur sera informé par écrit de l’inscription à une formation et l’OGBL lui remboursera les coûts salariaux en
    question suivant la présence du participant au cours et ceci sur présentation d’une facture de sa part.

    Un départ anticipé avant la fin du cours entraînera une diminution de la prise en charge de la dispense de service
    en fonction du nombre d’heures présents au cours/séminaire. Tout départ anticipé devra être motivé auprès du
    formateur, qui se chargera d’en informer le secrétariat du CEFOS. Ce dernier transmettra l’information au département
    de la formation de l’OGBL.

    En cas de non-respect du présent règlement, l’OGBL se réserve le droit d’exclure le participant à un prochain cours et
    en cas d’abus continus de refuser les dispenses de service pour l’année académique en question.

    Les délégués permanents (libérés):
    Les délégués libérés qui veulent participer à une formation pendant les heures de travail doivent demander l’accord à
    leur employeur. Si l’employeur donne son accord aucune dispense de service ne sera demandée.

    Restauration et hébergement:
    La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite pendant les cours de formation. Les repas ainsi que
    l’eau plate ou gazeuse sont gratuits. Toute autre boisson est à charge du participant et doit être payée sur place au
    CEFOS.
    Pour les cours/séminaires s’étalant sur plusieurs jours, la possibilité de loger gratuitement au Centre de formation et des
    séminaires (CEFOS) de la Chambre des salariés, à Remich, est offerte selon disponibilité des chambres.
    Toute réservation d’une chambre est gérée par le CEFOS. Chaque participant devra confirmer son hébergement afin
    de garantir la réservation de sa chambre au CEFOS en cochant la case y relatif sur le formulaire de participation. Le
    Département de la formation syndicale de l’OGBL informera le secrétariat du CEFOS.

    Les frais de déplacement:
    Les frais de déplacement seront pris en charge par l’OGBL, à savoir 0,12€ par km et par formation.
    Ils sont seulement remboursés si l’intégralité du cours a été suivie.
    Les frais de déplacement ne seront pas remboursés, au cas où les renseignements bancaires du participant étaient
    incomplets.
    Le remboursement des frais de déplacement se fait semestriellement.

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L’assurance accident:
    Le trajet à destination du centre de formation ou autre lieu de formation est couvert par les dispositions afférentes de
    l’Association d’Assurance contre les Accidents (AAA).
    Les dispositions de l’AA s’appliquent aux cours et séminaires organisés par la CSL. Aucune autre assurance n’est
    conclue pour les participants à la formation.

    Le certificat de participation:
    Toute personne ayant assisté à une formation reçoit un certificat de participation sous condition d’une participation
    intégrale au cours ou au séminaire.

    Acceptation du règlement de participation et du traitement en informatique:
    Toute personne inscrite à une formation syndicale déclare accepter le présent règlement de participation et autorise
    l’OGBL à inscrire les données nominatives dans sa banque de données informatiques.

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Formulaire d'inscription 2019
                                                                       Teilnahmeformular 2019
     Participant / Teilnehmer                                                                             Employeur / Arbeitgeber
     Nom Name                                                                                             Nom Name

     Prénom Vorname                                                                                       Adresse          Anschrift

     Date de naissance Geburtsdatum
                                                                                                          Code postal & Localité              Postleitzahl & Ortschaft
     Nationalité Staatsangehörigkeit
                                                                                                          Pays       Land
     Matricule OGBL (Numéro indiqué sur la carte de membre)
     OGBL- Mitgliedsnummer (angegeben auf der Mitgliedskarte)
                                                                                                          Numéro de téléphone                Telefonnummer

     Adresse        Anschrift
                                                                                                          Numéro de fax            Faxnummer

     Code postal & Localité             Postleitzahl & Ortschaft                                                  Une dispense de service doit être sollicitée auprès de
                                                                                                                  mon employeur/Eine Freistellung vom Dienst muss bei
                                                                                                                  meinem Arbeitgeber beantragt werden.
     Pays      Land
                                                                                                                  Un congé de formation /Ein Weiterbildungsurlaub
     Numéro de téléphone              Telefonnummer
                                                                                                               Je prends mes crédits d’heures de délégation/ Ich nehme
                                                                                                          meinen Stundenkredit der Personaldelegation
     E-mail
                                                                                                               Je souhaite loger au CEFOS/ Ich möchte im CEFOS
     Profession        Beruf                                                                              übernachten.

            Femme Weiblich                 Homme Männlich
                                   Ma fonction au sein de la délégation du personnel Meine Funktion in der Personalvertretung

                Délégué effectif Effektiver Delegierter                      Délégué suppléant Ersatzdelegierter                       Délégué libéré Freigestellter Delegierter

                                      Délégué à la sécurité Sicherheitdelegierter                        Délégué à l’Egalité Gleichstellungsdelegierter
                                                                             Contrat de travail Arbeitsvertrag
              Temps plein Vollzeit                    Temps partiel Teilzeit                          Nombre d‘heures prestées par jour Arbeitsstunden pro Tag

       Je désire m'inscrire aux formations syndicales suivantes :
       Ich möchte mich für folgende gewerkschaftliche Bildungskurse anmelden :
       Nom de la formation Bezeichnung des Seminars                                              Date Datum                                  Réf Ref

         Date Datum                                                                                Signature Unterschrift
       Toute personne inscrite à une formation syndicale déclare accepter le présent règlement de participation et autorise l’OGBL à inscrire les données nominatives dans sa banque de données
       informatique.
       Jede Person, die sich für einen Kurs eingeschrieben hat, ist mit den gegenwärtigen Teilnahmebedingungen einverstanden und gestattet dem OGBL die persönlichen Daten in seine elektronische
       Datenbank einzutragen.

       Merci de nous fournir l'ensemble de ces informations indispensables à la prise en compte de votre inscription et de renvoyer ce formulaire à
       OGBL/Département de la formation syndicale, 63 rue de Bonnevoie L 1260 Luxembourg ou par e-mail formations@ogbl.lu ou par fax au 26 49 69-433.
       Wir bitten Sie uns das vollständig ausgefüllte Formular, das zur Bearbeitung Ihrer Anmeldung unerlässlich ist, an die Abteilung für Gewerkschaftliche
       Bildung des OGBL, 63 rue de Bonnevoie L 1260 Luxemburg zu senden, oder per E-mail an formations@ogbl.lu oder per Fax an die 26 49 69-433.

10   Département de la formation syndicale de l’OGBL
FORMATIONS POUR TOUS LES DELEGUES

  REFERENCES                         FORMATIONS                          JOURS         PAGES

OG 2019 FS 1.1.2    La délégation du personnel                              2            12

                    L’exercice du mandat de représentant du                 1
OG 2019 FS 1.1.3    personnel au sein d’un conseil d’administration                      13
                    ou d’un conseil de surveillance

                    Les procédures et les conséquences du                   1
OG 2019 FS 1.2.8                                                                         14
                    licenciement ou d’une démission

OG 2019 FS 1.2.15   Le règlement européen sur la protection des             1
                                                                                         15
      NEW           données personnelles

                    Le reclassement professionnel et les pratiques          1
OG 2019 FS 2.0.7    de l’outplacement                                                    16

OG 2019 FS 8.2.1    Le recrutement                                          1            17

                    La loi PAN et son application pratique (le              1
OG 2019 FS 8.2.4                                                                         18
                    temps de travail)

                    Découvrir son syndicat                                  1
OG 2019 FS 8.3.1                                                                         19

                    Les rôles et principes d’organisation d’un              1
OG 2019 FS 8.3.4                                                                         20
                    comité d’entreprise européen (CEE)

                                                                                                    11

                                                  Département de la formation syndicale de l’OGBL        11
Formations pour tous les délégués.

     La délégation du personnel

     Objectifs :                                                                           Référence

     Exercer le mandat de délégué du personnel.

     Contenu :

         Ø La mise en place de la nouvelle délégation.
         Ø Le fonctionnement de la délégation du personnel : bureau et réunions.
         Ø L’exercice du mandat du délégué du personnel : heures de délégation,
           heures de consultation, congé-formation, droit d’information, affichage
           et publications, protection contre le licenciement.
         Ø Le droit d’assistance par des conseillers extérieurs.                       OG 2019 FS 1.1.2
         Ø Les différents mandats : le délégué du personnel, le délégué à la
           sécurité et à la santé et le délégué à l’égalité.
         Ø La mission de la délégation du personnel en matière d’information et de
           consultation sur la vie de l’entreprise.
         Ø Le secret professionnel.
         Ø Le congé-formation.
         Ø La protection spéciale.
         Ø Le règlement des litiges et les voies de recours.

                 Date                    Durée                     Langue             Lieu de formation
         24-25/04/2019                   2 jours               Luxembourgeois          CEFOS Remich
         02-03/05/2019                   2 jours                   Français            CEFOS Remich
         07-08/05/2019                   2 jours                   Français            CEFOS Remich
         12-13/06/2019                   2 jours                   Français            CEFOS Remich
         19-20/06/2019                   2 jours               Luxembourgeois          CEFOS Remich
         03-04/07/2019                   2 jours                   Français            CEFOS Remich
         08-09/07/2019                   2 jours               Luxembourgeois          CEFOS Remich

                                                                                                             12

12   Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations pour tous les délégués.

L’exercice du mandat de représentant du personnel au sein d’un conseil
d’administration ou d’un conseil de surveillance

Objectifs :                                                                                 Référence

Exercer le mandat de représentant du personnel au sein d’un conseil
d’administration ou d’un conseil d’une société anonyme.

Contenu :

    Ø Les entreprises concernées par une représentation du personnel au sein
      de leur conseil d’administration.
    Ø La désignation du mandat des représentants des travailleurs dans le
      conseil d’administration ou le conseil de surveillance :
                                                                                       OG 2019 FS 1.1.3
              •    la désignation des membres ;
              •    les conditions pour devenir membre du conseil d’administration
                   ou de surveillance.
    Ø La durée du mandat.
    Ø Le remplacement d’un membre sortant.
    Ø Les pouvoirs et les responsabilités des membres en tant que
      représentant du personnel.

            Date                      Durée                     Langue                 Lieu de formation
      18/11/2019                      1 jour                   Français                 CEFOS Remich

                                                                                                               13

                                                             Département de la formation syndicale de l’OGBL    13
Formations pour tous les délégués.

     Les procédures et les conséquences du licenciement ou d’une démission

     Objectifs :                                                                            Référence

     Maîtriser les procédures et les conséquences d’un licenciement ou d’une
     démission.

     Contenu :

         Ø La résiliation du contrat de travail pendant la période d’essai.
         Ø Le licenciement individuel avec préavis ou effet immédiat, pour motifs
           personnels ou motifs économiques.
         Ø L’entretien préalable.                                                       OG 2019 FS 1.2.8
         Ø Les indemnités de départ.
         Ø Le congé pour la recherche d’un nouvel emploi.
         Ø La dispense de travail.
         Ø La démission avec préavis ou avec effet immédiat.
         Ø Les obligations des parties après la fin du contrat de travail.
         Ø L’incidence sur le chômage.

                 Date                    Durée                      Langue             Lieu de formation
           25/06/2019                    1 jour                    Français             CEFOS Remich
           21/10/2019                    1 jour                Luxembourgeois           CEFOS Remich

                                                                                                              14

14   Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations pour tous les délégués.

Le règlement européen sur la protection des données personnelles

Objectifs :                                                                                 Référence

Comprendre le cadre légal et réglementaire relatif à la protection des données
personnelles.
Identifier les impacts opérationnels liés à l’implémentation du nouveau cadre
légal à la protection des données personnelles.
S’approprier des outils et/ou des réflexes clés.

Contenu :
                                                                                       OG 2019 FS 1.2.15
    Ø Les informations importantes du texte et les définitions clés.
    Ø Les transferts de données.
    Ø Les mesures de sécurité physiques et organisationnelles des données.
    Ø La surveillance des salariés sur le lieu de travail, des clients et des
      fournisseurs.
    Ø La gestion des incidents et les sanctions.

            Date                     Durée                      Langue                Lieu de formation
      08/11/2019                     1 jour                    Français                 CEFOS Remich
      13/11/2019                     1 jour                Luxembourgeois               CEFOS Remich

                                                                                                              15

                                                            Département de la formation syndicale de l’OGBL   15
Formations pour tous les délégués.

     Le reclassement professionnel et les pratiques de l’outplacement

     Objectifs :                                                                                   Référence

     Appliquer les dispositions en matière de reclassement professionnel et conseiller
     sur les pratiques en matière d’outplacement.

     Contenu :

         Ø Le reclassement externe :
                   •   le statut de personne en reclassement professionnel externe ;
                   •   l’inaptitude pour le dernier poste de travail du salarié qui n’a pas
                       pu être reclassé en interne ;
                   •   la réinsertion sur le marché du travail du salarié qui, malgré son
                       handicap, ne peut pas prétendre à la pension d’invalidité.             OG 2019 FS 2.0.7
         Ø L’outplacement.
         Ø Les situations dans lesquelles on a recours à l’outplacement.
         Ø Les étapes primordiales de l’outplacement : le bilan de carrière et la
           campagne de recherche active d’un emploi.
         Ø Le rôle du consultant externe.
         Ø Les outils utilisés dans le cadre d’un outplacement.
         Ø Les avantages et les désavantages de l’outplacement.
         Ø L’outplacement et l’éthique : les critères de sélection d’un cabinet
           d’accompagnement.

                 Date                        Durée                       Langue               Lieu de formation
           17/09/2019                        1 jour                     Français               CEFOS Remich

                                                                                                                   16

16   Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations pour tous les délégués.

Le recrutement de nouveaux membres

Objectifs :                                                                           Référence

Promouvoir le syndicalisme et gagner de nouveaux membres.

Contenu :

    Ø Les arguments pour faire adhérer.
    Ø L’organisation du développement syndical.
    Ø Les outils, méthodes de syndicalisation.                                   OG 2019 FS 8.2.1
    Ø Les pratiques de syndicalisation.
    Ø La mise en situation de l’adhésion.
    Ø La fidélisation des adhésions.
    Ø Les service et l’action syndicale.
    Ø Les atouts d’un syndicalisation.

            Date                   Durée                    Langue               Lieu de formation
      01/10/2019                   1 jour                   Français              CEFOS Remich
      04/11/2019                   1 jour             Luxembourgeois              CEFOS Remich
      07/11/2019                   1 jour                   Français              CEFOS Remich
      27/11/2019                   1 jour             Luxembourgeois              CEFOS Remich
      02/12/2019                   1 jour                   Français              CEFOS Remich

                                                                                                         17

                                                       Département de la formation syndicale de l’OGBL    17
Formations pour tous les délégués.

     La loi PAN et son application pratique (le temps de travail)

     Objectifs :                                                                            Référence

     Acquérir les connaissances et les pratiques sur le temps de travail

     Contenu :

       Ø Les changements qui sont intervenus après le 1er janvier 2017.
       Ø La nouvelle période de référence.
       Ø Négocier un horaire mobile.                                                    OG 2019 FS 8.2.4
       Ø Le retour de l’heure supplémentaire.
       Ø L’impact de la nouvelle loi sur les conventions collectives de travail
         existantes.
       Ø Les congés supplémentaires résultant de la nouvelle loi.
       Ø Comment fonctionne un plan d’organisation du temps de travail ?

                 Date                     Durée                     Langue               Lieu de formation
         25-26/09/2019                   2 jours               Luxembourgeois             CEFOS Remich
         09-10/10/2019                   2 jours                   Français               CEFOS Remich
         18-19/11/2019                   2 jours                   Français               CEFOS Remich
         04-05/12/2019                   2 jours               Luxembourgeois             CEFOS Remich

                                                                                                                18

18   Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations pour tous les délégués.

Découvrir son syndicat

Objectifs :                                                                              Référence

Connaître les grandes étapes de l’histoire de l’organisation syndicales au
travers de ses valeurs et orientations actuelles.
Appréhender l’importance du développement syndical et du travail de réseau,
au service de l’action syndicale, dans le cadre des élections sociales.

Contenu :

  Ø L’organisation syndicale : histoire, valeurs et identité.
  Ø Le fonctionnement de l’organisation syndicale.
  Ø Les interlocuteurs : membres de l’exécutif, membre du comité
                                                                                     OG 2019 FS 8.3.1
    national, membre du comité européen, les secrétaires, les conseillers
    EURES, le service d’assistance juridique.
  Ø Les différents secteurs représentés, les sections locales.
  Ø Les différentes instances : le comité exécutif, le comité national.
  Ø La représentation du personnel : les différents mandats, les outils de
    l’action syndicale dans l’entreprise.
  Ø Les lieux où intervient l’organisation syndicale (en dehors de
    l’entreprise).
  Ø Les aides et avantages de l’organisation syndicale.

            Date                    Durée                       Langue                Lieu de formation
      22/10/2019                    1 jour                Luxembourgeois               CEFOS Remich
      14/11/2019                    1 jour                      Français               CEFOS Remich

                                                                                                              19

                                                            Département de la formation syndicale de l’OGBL    19
Formations pour tous les délégués.

     Les rôles et principes d’organisation d’un comité d’entreprise européen (CEE)

     Objectifs :                                                                           Référence

     Connaître les rôles et principes d’organisation d’un comité d’entreprise
     européen.
     Tenir informés les salariés des nouvelles dispositions.

     Contenu :

       Ø Le rôle et les missions d’un comité d’entreprise européen.
       Ø Les structures d’information et de consultation à mettre en place.
                                                                                       OG 2019 FS 8.3.4
       Ø Les entreprises concernées.
       Ø Les négociations sur l’institution d’un comité d’entreprise européen.
       Ø L’institution obligatoire d’un comité d’entreprise européen.
       Ø Le statut des membres du comité d’entreprise européen et de groupe
         spéciale de négociation (GSN).
       Ø Le statut des représentants des travailleurs occupés au Luxembourg.
       Ø Dispositions pénales et dispositions relatives au contentieux.

                 Date                     Durée                     Langue              Lieu de formation
           03/12/2019                     1 jour                   Français              CEFOS Remich

                                                                                                               20

20   Département de la formation syndicale de l’OGBL
FORMATIONS SPECIFIQUES POUR LE DELEGUE A LA SECURITE
                   ET A LA SANTE

    REFERENCES                        FORMATIONS                         JOURS         PAGES

                       L’introduction en matière de sécurité et de
  OG 2019 FS 3.1.2                                                          1            22
                       santé au travail

                       Le rôle et les missions des services de santé
  OG 2019 FS 3.1.4                                                          1            23
                       de travail

  OG 2019 FS 3.2.1     Organisation d’une tournée d’inspection              1            24

                       L’analyse d’un poste de travail pour                 1
  OG 2019 FS 3.2.2     l’améliorer ou le mettre en sécurité ou en                        25
                       conformité

                       Participation active à la prévention dans            2
  OG 2019 FS 3.2.9                                                                       26
                       l’entreprise

                       Le plan de prévention des risques                    2
 OG 2019 FS 3.2.10                                                                       27
                       psychosociaux dans l’entreprise

                       L’accompagnement d’une personne victime              1
 OG 2019 FS 3.2.14     d’un accident de travail, de trajet ou de                         28
                       maladie professionnelle

                       L’insertion et le maintien dans l’emploi de          1
 OG 2019 FS 3.2.15                                                                       29
                       personnes handicapées

      APPROCHE SECTOREILLE POUR LE DELEGUE A LA SECURITE ET A LA SANTE

                       Les fondamentaux en sécurité et santé au
OG 2019 FS 3.6.1 NEW                                                        2            30
                       travail – SECTEUR MIXTE

                       Les fondamentaux en sécurité et santé au
OG 2019 FS 3.6.2 NEW                                                        2            31
                       travail – SECTEUR TERTIAIRE

                       Les fondamentaux en sécurité et santé au             2
OG 2019 FS 3.6.3 NEW                                                                     32
                       travail – SECTEUR SANTE

                       Les fondamentaux en sécurité et santé au             2
OG 2019 FS 3.6.4 NEW                                                                     33
                       travail – SECTEUR INDUSTRIE

                       Les fondamentaux en sécurité et santé au             2
OG 2019 FS 3.6.5 NEW                                                                     34
                       travail – SECTEUR BÂTIMENT

                                                                                                   21

                                                 Département de la formation syndicale de l’OGBL        21
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé.

     L’introduction en matière de sécurité et de santé au travail
     Objectifs :                                                                                      Référence

     Exercer le mandat de délégué à la sécurité et à la santé.

     Contenu :

        Ø    Le délégué à la sécurité et à la santé :
              •     les missions du délégué à la sécurité et à la santé,
              •     la relation entre le délégué à la sécurité et à la santé et le travailleur
                    désigné.
        Ø    La fonction et les missions du travailleur désigné :
              •     les obligations légales de l’employeur et du salarié,
              •     les relations entre le travailleur désigné et l’employeur.
        Ø    Les acteurs externes de la prévention et leurs missions :
                                                                                                 OG 2019 FS 3.1.2
              •     la Direction de la santé/division de la santé au travail,
              •     les services de santé au travail,
              •     l’Association d’assurance accident,
              •     l’Inspection du travail et des mines,
              •     l’Administration des douanes et accises.
        Ø    La législation en matière de sécurité et de santé au travail :
              •     la hiérarchie des normes,
              •     l’inventaire de la législation en matière de sécurité et de santé sur
                    le lieu de travail,
              •     autres législations spécifiques ayant une influence sur les missions
                    du délégué à la sécurité et à la santé.

                  Date                       Durée                       Langue                  Lieu de formation
            29/04/2019                       1 jour                     Français                  CEFOS Remich
            30/09/2019                       1 jour                 Luxembourgeois                CEFOS Remich
            08/10/2019                       1 jour                     Français                  CEFOS Remich

                                                                                                                     22

22   Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé.

Le rôle et les missions des services de santé au travail

Objectifs :                                                                                    Référence

Avoir recours aux services de la santé au travail et garantir la protection des
salariés.

Contenu :

   Ø    Le fonctionnement de la médecine du travail au Luxembourg :
         •     l’organisation et les missions des services de santé au travail,
         •     la fonction et le rôle du médecin du travail,
         •     les examens médicaux,
         •     l’inventaire des postes à risques,                                         OG 2019 FS 3.1.4
         •     les constats d’aptitude et les voies de recours.
   Ø    La protection spécifique en matière de sécurité et de santé au travail de
        certaines catégories de salariés :
         •     les femmes enceintes, accouchées et allaitantes,
         •     les jeunes travailleurs,
         •     les salariés handicapés,
         •     les salariés à capacité réduite.

             Date                         Durée                   Langue                 Lieu de formation
       09/10/2019                         1 jour               Luxembourgeois             CEFOS Remich
       29/11/2019                         1 jour                  Français                CEFOS Remich
       11/12/2019                         1 jour                  Français                CEFOS Remich

                                                                                                                 23

                                                               Département de la formation syndicale de l’OGBL   23
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé.

     Organisation d’une tournée d’inspection

     Objectifs :                                                                                 Référence

     Organiser la tournée d’inspection du délégué à la sécurité et à la santé.

     Contenu :

        Ø    Les références juridiques concernant la tournée d’inspection.
        Ø    Le rôle et les relations entre le délégué à la sécurité et à la santé et le
             travailleur désigné.
        Ø    Les étapes de planification d’une tournée d’inspection.
                                                                                            OG 2019 FS 3.2.1
        Ø    L’observation des lieux : le poste de travail, l’environnement de travail et
             l’organisation du travail.
        Ø    Les risques professionnels majeurs et autres. L’évaluation des aspects
             techniques.
        Ø    Les déclarations à introduire auprès de l’Inspection du Travail et des
             Mines (ITM) et de l’Association d’Assurance Accident (AAA).
        Ø    Les différentes réunions sur la sécurité et la santé au travail (réunions
             paritaires, sectorielles…).

                 Date                      Durée                       Langue               Lieu de formation
            14/11/2019                     1 jour                 Luxembourgeois             CEFOS Remich
            26/11/2019                     1 jour                     Français               CEFOS Remich

                                                                                                                24

24   Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé.

Analyser un poste de travail pour l’améliorer ou le mettre en sécurité ou en
conformité

Objectifs :                                                                                Référence

Analyser un poste de travail pour l’améliorer ou le mettre en sécurité ou en
conformité.

Contenu :

   Ø    L’objectif d’une analyse.
   Ø    Les bases légales et morales.
   Ø    Les méthodes existantes (méthode déductive/méthode subjective).               OG 2019 FS 3.2.2
   Ø    Les techniques et les différentes approches.
   Ø    Les éléments importants à prendre en compte (facteurs organisationnels,
        techniques, environnementaux et humains).
   Ø    La finalité d’une analyse d’un poste de travail.
   Ø    La remise en cause périodique ou suite à un événement.
   Ø    L’optimisation du poste de travail.

            Date                     Durée                     Langue                Lieu de formation
       03/06/2019                    1 jour                Luxembourgeois             CEFOS Remich
       20/09/2019                    1 jour                Luxembourgeois             CEFOS Remich
       07/10/2019                    1 jour                   Français                CEFOS Remich
       04/11/2019                    1 jour                   Français                CEFOS Remich

                                                                                                             25

                                                           Département de la formation syndicale de l’OGBL   25
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé.

     Participation active à la prévention dans l’entreprise

     Objectifs :                                                                                  Référence

     Participer à la mise en œuvre des mesures de prévention.

     Contenu :

        Ø    La préparation d’une réunion sécurité.
        Ø    La constitution de dossier (argumentaire, aspects légaux et
             techniques,…) en vue de négocier avec l’employeur un plan de
             prévention.
        Ø    La méthode sur l’analyse des risques pour mettre en place un plan de
             santé sécurité (PSS) et un plan d’organisation interne à l’entreprise           OG 2019 FS 3.2.9
             (POI) :
                   •    la législation sur la mise en conformité et la mise en sécurité,
                   •    l’analyse, les consignations et les habilitations pour rédiger une
                        liste de non-conformités,
                   •    la réalisation d’un plan sécurité santé (PSS) et d’un plan général
                        santé, sécurité (PGSS).
        Ø    L’organisation des secours en interne.

                 Date                       Durée                      Langue                Lieu de formation
          13-14/06/2019                     2 jours                    Français              CEFOS Remich
          26-27/09/2019                     2 jours                Luxembourgeois             CEFOS Remich

                                                                                                                 26

26   Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé.

Plan de prévention des risques psychosociaux dans l’entreprise

Objectifs :                                                                                 Référence

Participer à la mise en œuvre des mesures de prévention des risques
psychosociaux (RPS).

Contenu :

   Ø    Un rappel sur les facteurs de risques psychosociaux en entreprise et
        leurs conséquences sur la santé des salariés.
   Ø    Les principales sources de risques.
   Ø    Les principes généraux de la prévention et les principes facilitant la
        prévention.                                                                   OG 2019 FS 3.2.10

   Ø    Les étapes à suivre pour la prévention des risques psychosociaux.
   Ø    Le recueil d’information.
   Ø    La mise en place d’un plan d’action.
   Ø    La grille d’analyse des risques psychosociaux en entreprise et des
        méthodes d’investigation.
   Ø    Des exemples de plans de prévention mis en place par des équipes
        syndicales.

            Date                     Durée                      Langue                Lieu de formation
    17-18/10/2019                   2 jours                    Français                CEFOS Remich
    12-13/12/2019                   2 jours                Luxembourgeois              CEFOS Remich

                                                                                                              27

                                                            Département de la formation syndicale de l’OGBL   27
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé.

     Accompagner une personne victime d’un accident de travail, de trajet ou de
     maladie professionnelle

     Objectifs :                                                                                Référence

     Appliquer les mesures permettant d’accompagner une personne victime d’un
     accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle.

     Contenu :

        Ø    Le suivi administratif.
        Ø    La notion d’accident de travail et d’accident de trajet.
        Ø    Une brève description de l’Association d’Assurance Accident (AAA).
        Ø    Un aperçu législatif et pratique de la réparation du préjudice :
                   •    les prestations de santé, Indemnités pécuniaires, rentes, dégâts
                        matériels.
        Ø    Une introduction au reclassement interne et externe :
                   •    la notion de dépassement 52 semaines,
                   •    le statut du travailleur handicapé.
                                                                                           OG 2019 FS 3.2.14
        Ø    Le soutien psychologique et social de la victime.
        Ø    Le stress post-traumatique :
                   •    la notion de stress post-traumatique,
                   •    les symptômes du stress post-traumatique,
                   •    l’aide à la victime,
                   •    le recours aux services spécialisés,
                   •    jeux de rôle et mise en situations.
        Ø    Le soutien social des victimes à court, moyen et long terme : comment
             briser l’isolement ?
        Ø    Le délégué, une charnière entre :
                   •    la victime et l’entreprise,
                   •    la victime et les institutions.

                 Date                          Durée                    Langue             Lieu de formation
            25/11/2019                         1 jour                   Français            CEFOS Remich
            02/12/2019                         1 jour            Luxembourgeois             CEFOS Remich

                                                                                                               28

28   Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations spécifiques pour le délégué à la sécurité et à la santé.

L’insertion et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées

Objectifs :                                                                                  Référence

Appliquer les mesures concernant l’intégration et le maintien des invalides,
accidentés et handicapés au travail.

Contenu :

   Ø    Le contexte du handicap au Luxembourg.
   Ø    Le positionnement du syndicat sur la question du handicap.
                                                                                        OG 2019 FS 3.2.15
   Ø    Les différents acteurs internes et externes à l’entreprise, leurs rôles et
        leurs missions.
   Ø    L’élaboration d’n plan d’action pour négocier un accord dans l’entreprise.
   Ø    La méthodologie de conduite de projet pour l’obtention d’un accord.
   Ø    L’accessibilité et le « design » pour tous.
   Ø    La lutte contre la discrimination.

            Date                      Durée                      Langue                 Lieu de formation
       11/06/2019                     1 jour                Luxembourgeois               CEFOS Remich
       07/11/2019                     1 jour                     Français                CEFOS Remich

                                                                                                                29

                                                              Département de la formation syndicale de l’OGBL    29
Approche sectorielle pour le délégué à la sécurité et à la santé.

     Les fondamentaux en sécurité et santé au travail : SECTEURS MIXTES

     Objectifs :                                                                                 Référence

     Avoir un aperçu dans le domaine de la sécurité et santé au travail.

     Contenu :

        Ø    Le contexte sécurité et santé en Europe et au Luxembourg.
                                                                                            OG 2019 FS 3.6.1
        Ø    Les missions du délégué à la sécurité et à la santé.
        Ø    Les acteurs.
        Ø    Les grandes lignes de la législation, la réglementation et les autres textes
             applicables au Luxembourg.

                 Date                     Durée                      Langue                 Lieu de formation
            23/10/2019                    1 jour                     Français                CEFOS Remich

                                                                                                                30

30   Département de la formation syndicale de l’OGBL
Approche sectorielle pour le délégué à la sécurité et à la santé.

Les fondamentaux en sécurité et santé au travail : SECTEUR TERTIAIRE

Objectifs :                                                                                   Référence

Assurer les mandats au regard de la sécurité et santé au travail.
Identifier les risques dans l’entreprise et faire des propositions d’actions.

Contenu :

   Ø    Le contexte sécurité et santé en Europe et au Luxembourg.
   Ø    Les missions du délégué à la sécurité et à la santé.
   Ø    Les acteurs.
   Ø    Les grandes lignes de la législation, la réglementation et les autres textes     OG 2019 FS 3.6.2
        applicables au Luxembourg.
   Ø    L’adaptation au secteur
              • la présentation de la démarche VISION ZERO,
              • la mise en situation,
              • la présentation de la réglementation au regard des risques
                 identifiés,
              • l’identification des sources documentaires (web).

            Date                        Durée                     Langue                 Lieu de formation
    05-06/06/2019                    2 jours                     Français                 CEFOS Remich

                                                                                                                 31

                                                               Département de la formation syndicale de l’OGBL    31
Approche sectorielle pour le délégué à la sécurité et à la santé.

     Les fondamentaux en sécurité et santé au travail : SECTEUR SANTE

     Objectifs :                                                                                 Référence

     Assurer les mandats au regard de la sécurité et santé au travail.
     Identifier les risques dans l’entreprise et faire des propositions d’actions.

     Contenu :

        Ø    Le contexte sécurité et santé en Europe et au Luxembourg.
        Ø    Les missions du délégué à la sécurité et à la santé.
        Ø    Les acteurs.
        Ø    Les grandes lignes de la législation, la réglementation et les autres textes   OG 2019 FS 3.6.3
             applicables au Luxembourg.
        Ø    L’adaptation au secteur
                   • la présentation de la démarche VISION ZERO,
                   • la mise en situation,
                   • la présentation de la réglementation au regard des risques
                      identifiés,
                   • l’identification des sources documentaires (web).

                 Date                        Durée                    Langue                Lieu de formation
         24-25/10/2019                    2 jours                     Français               CEFOS Remich

                                                                                                                32

32   Département de la formation syndicale de l’OGBL
Approche sectorielle pour le délégué à la sécurité et à la santé.

Les fondamentaux en sécurité et santé au travail : SECTEUR INDUSTRIE

Objectifs :                                                                                  Référence

Assurer les mandats au regard de la sécurité et santé au travail.
Identifier les risques dans l’entreprise et faire des propositions d’actions.

Contenu :

   Ø    Le contexte sécurité et santé en Europe et au Luxembourg.
   Ø    Les missions du délégué à la sécurité et à la santé.
   Ø    Les acteurs.
   Ø    Les grandes lignes de la législation, la réglementation et les autres textes    OG 2019 FS 3.6.4
        applicables au Luxembourg.
   Ø    L’adaptation au secteur
              • la présentation de la démarche VISION ZERO,
              • la mise en situation,
              • la présentation de la réglementation au regard des risques
                 identifiés,
              • l’identification des sources documentaires (web).

            Date                        Durée                    Langue                Lieu de formation
    18-19/09/2019                    2 jours                     Français               CEFOS Remich

                                                                                                               33

                                                             Département de la formation syndicale de l’OGBL    33
Approche sectorielle pour le délégué à la sécurité et à la santé.

     Les fondamentaux en sécurité et santé au travail : SECTEUR BATIMENT

     Objectifs :                                                                                 Référence

     Assurer les mandats au regard de la sécurité et santé au travail.
     Identifier les risques dans l’entreprise et faire des propositions d’actions.

     Contenu :

        Ø    Le contexte sécurité et santé en Europe et au Luxembourg.
        Ø    Les missions du délégué à la sécurité et à la santé.
        Ø    Les acteurs.
        Ø    Les grandes lignes de la législation, la réglementation et les autres textes    OG 2019 FS 3.6.5
             applicables au Luxembourg.
        Ø    L’adaptation au secteur
                   • la présentation de la démarche VISION ZERO,
                   • la mise en situation,
                   • la présentation de la réglementation au regard des risques
                      identifiés,
                   • l’identification des sources documentaires (web).

                 Date                        Durée                    Langue                Lieu de formation
         03-04/06/2019                    2 jours                    Portugais               CEFOS Remich
         14-15/11/2019                    2 jours                     Français               CEFOS Remich
         28-29/11/2019                    2 jours                    Portugais               CEFOS Remich

                                                                                                                34

34   Département de la formation syndicale de l’OGBL
FORMATION SPECIFIQUE POUR LE DELEGUE A L’EGALITE

        REFERENCES                                 FORMATIONS                         JOURS        PAGES

       OG 2019 FS 7.0.1           Le rôle du délégué à l’Egalité                         1           35

                                  Une meilleure conciliation entre vie                   1
       OG 2019 FS 7.0.5                                                                              36
                                  familiale et vie professionnelle

                                  Le harcèlement sexuel et moral sur le lieu             1
       OG 2019 FS 7.0.7                                                                              37
                                  de travail

Le rôle du délégué à l’Egalité

Objectifs :                                                                                  Référence

Comprendre son rôle dans la délégation. Identifier et proposer des actions
positives et prévenir des situations d’inégalité de traitement.

Contenu :

   Ø    Les attributions et les moyens à disposition du délégué à l’égalité pour
        agir au quotidien.
   Ø    L’égalité de traitement aux différents stades de la relation de travail.
                                                                                        OG 2019 FS 7.0.1
   Ø    La formulation d’actions de sensibilisation et les mesures de prévention.
   Ø    Les acteurs internes et externes compétents.
   Ø    Les différends et la réception de plaintes.
   Ø    Les apprentis dans l’entreprise.
   Ø    Les actions positives dans l’entreprise.
   Ø    Le recrutement exempt de discrimination.

            Date                     Durée                       Langue                Lieu de formation
       06/05/2019                    1 jour                     Français                 CEFOS Remich
       18/10/2019                    1 jour                 Luxembourgeois               CEFOS Remich

                                                                                                               35

                                                             Département de la formation syndicale de l’OGBL   35
Formations spécifiques pour le délégué à l‘égalité.

     Une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle

     Objectifs :                                                                              Référence

     Promouvoir, informer et accompagner le salarié dans la recherche d’un meilleur
     équilibre « vie familiale » et « vie professionnelle ».

     Contenu :

        Ø    Sur base de la loi luxembourgeoise et des outils de conciliation vie
             familiale et vie professionnelle à disposition, les participants sont
                                                                                          OG 2019 FS 7.0.5
             amenés à réfléchir et à échanger sur les situations concrètes.
        Ø    Des simulations de solutions sont présentées au regard :
                   •    des différents outils existants et leurs spécificités,
                   •    des dérives possibles,
                   •    des résolutions possibles.

                 Date                        Durée                       Langue          Lieu de formation
            19/06/2019                       1 jour                 Luxembourgeois        CEFOS Remich
            13/11/2019                       1 jour                     Français          CEFOS Remich

                                                                                                                 36

36   Département de la formation syndicale de l’OGBL
Formations spécifiques pour le délégué à l‘égalité.

Le harcèlement sexuel et moral sur le lieu de travail

Objectifs :                                                                                 Référence

Analyser, défendre et prévenir des situations de harcèlement et favoriser leur
résolution.

Contenu :

   Ø    La loi sur le harcèlement sexuel et l’accord interprofessionnel sur le
        harcèlement et la violence au travail.
   Ø    Exposés de cas réels de harcèlement.
   Ø    La détection de situations de harcèlement.
   Ø    Les réactions appropriées face à une situation de harcèlement et en
        adéquation avec la gravité de la situation.                                    OG 2019 FS 7.0.7

   Ø    L’accompagnement de la victime :
              •    la constitution de la preuve,
              •    le dépôt de la plainte.
   Ø    L’information et la mobilisation de ressources compétentes en cas de
        situation préoccupante.
   Ø    La sensibilisation des comportements à risques, des salariés et de la
        direction.
   Ø    Les sanctions encourues.

            Date                       Durée                    Langue                 Lieu de formation
       02/10/2019                      1 jour                  Français                 CEFOS Remich
       13/12/2019                      1 jour              Luxembourgeois               CEFOS Remich

                                                                                                               37

                                                             Département de la formation syndicale de l’OGBL    37
GEWERKSCHAFTLICHE BILDUNG
                                               Teilnahmebedingungen

     Die Delegierten müssen sich für die von der Abteilung für gewerkschaftliche Bildung des OGBL angebotenen
     Fortbildungen mittels des Einschreibeformulars, das mit der Post, per Fax oder E-Mail an die Abteilung für
     Gewerkschaftliche Bildung des OGBL geschickt werden muss, einschreiben. Die Abteilung leitet die Anmeldung
     dann an die zuständige Abteilung der Arbeitnehmerkammer (CSL) weiter.

     Um die Kompetenzen unserer Delegierten bei der Ausübung ihrer Funktion zu optimieren, haben wir diesen
     Katalog ausgearbeitet und das untenstehende Reglement angepasst.

     Ein spezifisches Ausbildungsangebot für die Delegierten aus dem Gesundheits- und Sicherheitssektor sowie für die
     Gleichberechtigungsdelegierten ist dem vorliegenden Reglement ebenfalls beigefügt.

     Einschreibung und Zulassung:
     OGBL/Sekretariat der Abteilung für Gewerkschaftliche Bildung:
     Kontaktperson: Frau Angélique LAZZARA-VIDIC
     Kursanmeldung :
     Tel.: 26 49 69 421; E-Mail : formations@ogbl.lu; Fax : 26 49 69 433
     Adresse 63 rue de Bonnevoie L- 1260 Luxembourg

     LLLC / Sekretariat der Abteilung für Gewerkschaftliche Bildung
     Kontaktperson: Herr Alain MULLER
     Administrative und praktische Kursbearbeitung:
     Tél.: 27 494 503 ; E-mail: alain.muller@csl.lu; Fax: 27 494 550
     Adresse : 12, rue du Château L- 5516 Remich

     Teilnehmerzahl:
     Für alle Kurse ist eine Mindestteilnehmerzahl erforderlich, ansonsten behält sich der OGBL das Recht vor die
     Kurse/Seminare zu annullieren.

     Teilnahmebestätigung:
     Nach Eingang der Einschreibung erhält jeder Teilnehmer eine schriftliche Anmeldebestätigung seitens der
     Arbeitnehmerkammer.

     Letzter Einschreibetermin:
     5 Wochen vor Kursbeginn.

     Kursbestätigung:
     1 Monat vor Beginn des Kurses wird die Bildungsabteilung des OGBL, auf Grund der Zahl der Einschreibungen,
     entscheiden ob der Kurs stattfinden oder annulliert wird.
     Sollte der Kurs annulliert werden, wird der Teilnehmer umgehend von der Arbeitnehmerkammer informiert.

     Warteliste:
     Es besteht eine Warteliste für jeden ausgebuchten Kurs. Die Abteilung für gewerkschaftliche Ausbildung wird die
     Teilnehmer über die Terminverschiebung informieren und wird ihnen ein neues Datum für diese Ausbildung

                                                                                                                        39
38   Département de la formation syndicale de l’OGBL
mitteilen, falls es eines gibt.

Abmeldung nach letztem Einschreibetermin:
Bei Abmeldung muss der Teilnehmer die CSL, die Abteilung für gewerkschaftliche Ausbildung sowie seinen
Arbeitgeber möglichst schnell benachrichtigen. Eine verspätete Abmeldung wird dem OGBL von der CSL in
Rechnung gestellt und wird demnach unnötige Kosten für den OGBL mit sich bringen.

Pflicht, den Arbeitgeber zu informieren:
Jeder Interessent, der an einem Kurs oder Seminar während der Arbeitszeit teilnehmen will, muss seinen
Arbeitgeber darüber informieren und dessen Zustimmung erhalten.

Die Freistellung:
Jeder, der an einer OGBL-Gewerkschaftsausbildung teilnimmt verpflichtet sich seinen Bildungsurlaub, seine
Stundenkredite bzw. jegliche andere Vorkehrung, die möglicherweise in den Kollektivverträgen oder in
Unternehmensabkommen vorgesehen sind, dafür zu benutzen.

Falls es das nicht gibt kann der OGBL beim Arbeitgeber einen Antrag auf Übernahme des Lohns stellen. Dem
Arbeitgeber wird dann der diesbezügliche Lohn zurückerstattet.

Die OGBL-Abteilung für gewerkschaftliche Ausbildung wird die Rechtmäßigkeit dieses Antrags beim
dementsprechenden Berufssyndikat überprüfen.
Eine Zusage seitens der Abteilung für gewerkschaftliche Ausbildung wird notwendig sein vor jeglicher
Annahme und bevor der Antrag auf Freistellung vom Dienst dem Arbeitgeber zugeschickt wird.

Kein einziger Antrag auf Übernahme oder auf Unterkunft wird mehr angenommen, wenn er am gleichen Tag
erfolgt, an dem der Kurs stattfindet.

Der OGBL gewährt jedem Teilnehmer pro Jahr eine Freistellung vom Dienst von 6 Arbeitstagen.
Diese Freistellung erfordert natürlich die Anwesenheit am Kurs/Seminar über dessen gesamte Dauer, außer in
einem Fall von höherer Gewalt.

Der Arbeitgeber wird schriftlich über die Anmeldung zu einer Ausbildung benachrichtigt werden, und der
OGBL wird die dementsprechenden Lohnkosten zurückerstatten, je nach Anwesenheit des Teilnehmers am
Kurs, und das auf Rechnungserstellung seinerseits.

Ein vorzeitiges Verlassen des Kurses wird eine geringere Übernahme der Freistellung vom Dienst mit sich
bringen, und zwar im Verhältnis zu den Anwesenheitsstunden beim Kurs/Seminar. Jedes vorzeitige Verlassen
des Kurses muss beim Ausbilder begründet werden, der dann das CEFOS-Sekretariat benachrichtigen wird.
Letzteres wird die Information an die OGBL-Ausbildungsabteilung weitergeben.

Wird das bestehende Reglement nicht berücksichtigt, so behält sich der OGBL das Recht vor, den Teilnehmer
von einer kommenden Ausbildung auszuschließen, und bei kontinuierlicher Missachtung, die Freistellungen
vom Dienst für das entsprechende akademische Jahr abzulehnen.

Die freigestellten Personalvertreter:
Die freigestellten Personalvertreter, die an Lehrgängen während der Arbeitszeit teilnehmen wollen, müssen die
Zustimmung des Arbeitgebers beantragen. Stimmt der Arbeitgeber zu, wird keine Freistellung beantragt.

Die Unterbringung:
Der Genuss alkoholischer Getränke ist während der Lehrgänge strengstens untersagt. Stilles Wasser und
Sprudelwasser sind kostenlos. Jedes andere Getränk geht auf Kosten des Teilnehmers und muss sofort im CEFOS
bezahlt werden.

                                                                                                                  40
                                                                Département de la formation syndicale de l’OGBL        39
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