Dossier Traite des êtres humains, prostitution forcée, exploitation 1
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PSC INFO LE MAGAZINE DE LA PRÉVENTION SUISSE DE LA CRIMINALITÉ
Dossier
Traite des êtres humains,
prostitution forcée,
1 | 2022 exploitation
ÉDITORIAL
Chère lectrice, cher lecteur,
La traite des êtres humains est une triste réalité.
En Suisse aussi. Certaines personnes la pratiquent,
afin de faire commerce de la mendicité o rganisée,
du vol à l’astuce, et depuis peu aussi pour leur
faire commettre des cyberdélits, mais surtout
pour exploiter leur force de travail sur les chan-
tiers, dans les soins, etc., et les contraindre à la
prostitution. À noter que plus d’un tiers des vic-
PSC
times dans le monde sont mineures. C’est donc un
secteur de la criminalité particulièrement sombre que nous tentons de
cerner dans cette édition de PSC INFO, sachant toutefois que nous ne
levons qu’un petit pan du voile sur ces agissements, du fait aussi que les
auteur·e·s que nous avons sollicités n’ont pas tous répondu présent.
Il y a quelques semaines, la PSC a été contactée par le comité de
l’association professionnelle allemande des prestataires de services
érotiques et sexuels (Berufsverband für erotische und sexuelle Dienst-
leistungen BesD). Celui-ci avait été interpellé par la campagne en ligne
« T’es un homme, Tom ? », lancée par la PolCant BS à l’automne 2021, et
souhaitait nous faire savoir qu’il la trouvait utile et pertinente. Il estime
qu’en appeler à la responsabilité des consommateurs de services
sexuels est une approche innovante pour aborder la prostitution forcée.
J’ai été personnellement très impressionné par l’échange virtuel que
nous avons eu avec plusieurs membres de la BesD sur la situation de la
prostitution en Allemagne. Leurs propos sont résumés sous la plume de
Lilli Erbeermund, une des collaboratrices de l’association. Son article
est précédé de celui de Tabea Kleiber, collaboratrice scientifique auprès
de la PolCant BS et coréalisatrice de la campagne, avec la PSC ; elle ex-
plique quelles réflexions ont présidé au choix de la stratégie.
Nathalie Schmidhauser et Rebecca Angelini, de ProCoRe, exposent
les moyens dont il faudrait que la Suisse se dote, à leurs yeux, pour IMPRESSUM
mieux protéger les travailleurs et travailleuses du sexe contre l’exploi-
Editeur et commande
tation et pour leur proposer de meilleures perspectives. Anne-Laurence
Prévention Suisse de la Criminalité
Graf, du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Maison des cantons
met l’accent sur les difficultés qu’il y a à donner une définition juridique Speichergasse 6
3001 Berne
et à cerner la notion de traite des êtres humains, et Fabienne Reber
Courriel : info@skppsc.ch
présente l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), où elle tél. 031 511 00 09
travaille, et son approche de la problématique, tandis qu’Annatina
PSC Info 1 | 2022 est téléchargeable en format PDF,
Schultz en donne un aperçu du point de vue du Parquet du canton de à l’adresse : www.skppsc.ch/skpinfo.
Berne, en charge des procédures. Enfin, l’article de Marie Saulnier PSC Info 1 | 2022 paraît aussi en allemand et en italien.
Bloch (UNIA) se concentre sur l’exploitation de la force de travail. Un Les contributions signées de leurs auteurs relèvent de
chaleureux merci à toutes les auteures ! leur responsabilité ; elles ne reflètent pas nécessairement
l’opinion des rédacteurs et de l’éditeur.
Il convient aussi de rappeler que l’évaluation du Plan d’action natio-
nal (PAN) contre la traite des êtres humains 2017-2020, tout en faisant Responsable Chantal Billaud,
directrice suppléante PSC
état de résultats positifs, relève l’importance d’agir encore plus vigou-
Rédaction Volker Wienecke, Berne
reusement dans les domaines de la poursuite pénale et de l’aide aux
Traduction fr ADC, Vevey
victimes. Il s’agit aussi d’y inclure le domaine de la cybercriminalité. Un
it Annie Schirrmeister, Massagno
troisième « PAN – Traite des êtres humains » est prévu. Il inclura aussi
Mise en pages Weber & Partner, Berne
la responsabilité politique. Impression Länggass Druck SA, Berne
Bonne lecture ! Tirage fr: 300 ex. | all: 1350 ex. | it: 250 ex.
Fabian Ilg Date de parution Numéro 1 | 2022, février 2022
Directeur de la Prévention Suisse de la Criminalité © Prévention Suisse de la Criminalité PSC, Berne
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TRAITE DES ÊTRES HUMAINS, PROSTITUTION FORCÉE, EXPLOITATION
La poursuite pénale de la la construction et de l’agriculture ou
encore pour exercer des activités irré-
traite des êtres humains –
gulières telles que la mendicité ou le
vol. En revanche, on ne connaît guère
de cas de traite d’êtres humains à des
engagements internationaux fins de prélèvement d’organes ayant un
lien avec la Suisse (Probst/Efionayi-
et recommandations de mise Mäder, Exploitation du travail dans le
contexte de la traite des êtres humains.
en œuvre
Un état des lieux en Suisse, Neuchâtel
2016, p. 57, 59 s.).
Du point de vue judiciaire, il y a eu
Annatina Schultz, procureure générale suppléante en Suisse ces dernières années en
moyenne une bonne dizaine de condam-
du canton de Berne depuis le 1er janvier 2022 et nations par an en vertu de l’art. 182 CP,
spécialiste de notre sujet, traite dans cet article avec des différences considérables
des défis auxquels sont confrontées, en Suisse et d’un canton à l’autre (environ la moitié
des cantons ne font état d’aucune
à l’étranger, les autorités de poursuite pénale condamnation). En règle générale, les
concernant le phénomène de la traite des êtres jugements visent la traite d’êtres hu-
humains et les prescriptions y relatives de la mains à des fins d’exploitation sexuelle
Convention européenne des droits de l’homme. dans la prostitution. Les jugements
pour traite d’êtres humains à des fins
d’exploitation de leur travail restent
rares (Schultz, La pertinence de l’art. 4,
CEDH, pour la répression de la traite
des êtres humains à des fins d’exploi
tation de leur travail, forumpoenale
3/2021, p. 200).
Les défis de la poursuite
pénale
Enquêter sur des faits en lien avec la
traite des êtres humains relève de la
©photosis/123RF.COM
gageure, à plus d’un titre. En voici les
raisons :
• Il est difficile de fonder des soupçons,
car la traite et l’exploitation des êtres
« L’efficacité de la poursuite pénale en matière de traite des êtres humains tient tout humains ont généralement lieu à
d’abord à la possibilité de pouvoir identifier les victimes. » l’abri des regards.
• Contrairement à d’autres délits, les
Le phénomène de la traite des êtres victimes de la traite des êtres hu-
Auteure humains est souvent associé au milieu mains portent rarement plainte.
Annatina Schultz de la prostitution. Si ce dernier en est Cela s’explique par le fait que leur
Docteure en droit et un terreau, il faudrait toutefois se gar- liberté de mouvement est parfois
avocate, a été greffière,
der de considérer que la prostitution en entravée, qu’elles sont souvent sur-
juge d’instruction et,
soi relève de l’exploitation et que, par veillées en permanence ou isolées,
depuis 2011, procu-
reure spécialisée ailleurs, la traite et l’exploitation ont qu’elles ont peur des représailles ou
DR
dans la poursuite exclusivement lieu dans ce cadre-là. des autorités, qu’elles ne se consi-
pénale de la traite des êtres humains. De fait, on retrouve des personnes re- dèrent pas comme des victimes,
Depuis le 1er janvier 2022, Annatina Schultz crutées pour se faire exploiter dans les qu’elles ne connaissent pas leurs
est procureure générale suppléante au
secteurs de l’économie domestique, droits ou qu’elles ne veulent pas
Parquet général du canton de Berne.
des soins à domicile, de l’hôtellerie, de perdre leur seule source de revenus.
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TRAITE DES ÊTRES HUMAINS, PROSTITUTION FORCÉE, EXPLOITATION
Il est donc indispensable d’instaurer
des contrôles réguliers assurés par
les pouvoirs publics dans les sec-
teurs typiquement concernés par la
traite et l’exploitation des êtres hu-
mains.
• Les victimes de la traite des êtres
humains ne sont pas seulement des
lésées, mais aussi des témoins im-
©dmitrimaruta/123RF.COM
portants pour la procédure pénale,
car leurs déclarations constituent
des éléments de preuve essentiels.
Ces victimes ont droit à un délai de
rétablissement et de réflexion (art.
35 de l’ordonnance relative à l’admis- « Le phénomène de la traite des êtres humains est souvent associé au milieu de la
sion, au séjour et à l’exercice d’une prostitution. »
activité lucrative). Or ces droits spé-
cifiques de soutien et de protection et
le rôle important de témoin dans la à la protection des victimes (Frei, destination. C’est pourquoi les États
procédure pénale procèdent de logi Identifizieren, Schützen, Unterstützen, parties ont l’obligation de coopérer
ques contradictoires. Aussi l’objectif Asyl 3/2017, 15 ; Schultz, Die Straf efficacement dans les cas de traite
doit-il être que l’enquête ne repose barkeit von Menschenhandel, p. 76 s.). transfrontalière des êtres
humains
pas sur les seules déclarations des • S’agissant du caractère impératif à (Ritter, p. 71).
victimes, mais qu’elle recueille des l’opérationnel, l’art. 4, CEDH, oblige
preuves qui étayent celles-ci. C’est les pays membres à protéger les vic- Lutter contre la traite des êtres hu-
pourquoi il faut pouvoir mener des times potentielles de la traite des mains et protéger les victimes poten-
enquêtes fouillées mettant à profit êtres humains et des délits d’exploi- tielles n’est donc pas laissé à la libre
l’ensemble des dispositifs qui existent tation y afférents (Frei, p. 15 ; Schultz, appréciation des autorités. Elles ne
en matière de surveillance et aussi p. 77). sauraient donc, en cas de soupçon de
l’analyse des éléments fournis par • Le caractère impératif de l’article 4 traite des êtres humains et de délits
les moyens de communication élec- CEDH concernant la procédure impose d’exploitation y afférents, s’appuyer sur
troniques. aux États l’obligation d’enquêter sur d’autres éléments constitutifs de l’in-
la traite et l’exploitation potentielles fraction (éventuellement ou prétendu-
Les dispositions de la des êtres humains avec efficacité, ment plus faciles à appliquer), comme
Convention européenne soin et célérité en recourant à des l’usure, l’encouragement à la prostitu-
des droits de l’homme enquêteurs indépendants. Cette obli- tion ou simplement les infractions à la
L’article 4 de la Convention européenne gation existe même en l’absence de loi sur les étrangers et l’intégration. Il
des droits de l’homme (CEDH) interdit plainte d’une victime ou d’un tiers. est au contraire du devoir de l’État
l’esclavage ou la servitude ainsi que le L’enquête pénale doit permettre d’agir contre ce délit grave et de garan-
travail forcé ou obligatoire. Dans sa d’identifier et de punir les respon- tir les droits des personnes concer-
jurisprudence constante, la Cour euro- sables. Il en résulte également l’obli- nées. Cette obligation découle non seu-
péenne des droits de l’homme rattache gation d’inculper et, le cas échéant, lement de la maxime de l’instruction
également à cet article l’interdiction de de punir l’auteur (cf. Frei, p. 15 ; (art. 6 du code de procédure pénale,
la traite des êtres humains (cf. Ritter, Schultz, p. 78). CPP) et du caractère impératif de la
Art. 4 EMRK und das Verbot des Men • Enfin, la dimension transnationale de poursuite (art. 7 CPP), mais aussi des
schenhandels, Diss. Mannheim 2015, l’article 4, CEDH, implique que les obligations de droit international dé-
p. 58). En découle pour les États un États sont tenus de coopérer entre coulant de l’article 4 de la CEDH.
certain nombre d’obligations, à savoir : eux, étant donné le caractère généra-
• En vertu du caractère normatif im lement transnational de la traite des La poursuite pénale – guide
pératif de l’art. 4 CEDH, les pays êtres humains et, par conséquent, la des bonnes pratiques
membres sont tenus de mettre en présence possible de preuves perti- L’efficacité de la poursuite pénale en
place des dispositions pénales dis- nentes dans chacun de ces pays, qu’il matière de traite des êtres humains
suasives et des dispositions relatives soit un pays d’origine, de transit ou de tient tout d’abord à la possibilité de
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TRAITE DES ÊTRES HUMAINS, PROSTITUTION FORCÉE, EXPLOITATION
êtres humains. Il ne s’agit pas seule-
ment de coordonner les enquêtes avec
le pays d’origine afin de pouvoir inter-
venir dans ce pays contre les trafi-
quants impliqués. Fait aussi partie de
la procédure habituelle dans les cas de
traite des êtres humains l’administra-
tion de preuves dans le pays d’origine
des auteurs et des victimes, procédure
©sophiejames/123RF.COM
qui comprend des perquisitions et des
enquêtes bancaires. L’audition de vic-
times déjà rentrées dans leur pays
d’origine, réalisée dans le cadre de
l’entraide judiciaire, constitue égale-
« Les jugements pour traite d’êtres humains à des fins d’exploitation de leur travail ment un élément important. Dans
restent rares. » l’idéal, elle a lieu par vidéoconférence.
La Suisse ayant ratifié le deuxième
protocole additionnel à la Convention
pouvoir identifier les victimes. Il est cialisé en matière de protection des européenne d’entraide judiciaire en
donc indispensable que soient effec- victimes. Dans le cadre des auditions, il matière pénale, elle dispose d’une base
tués des contrôles réguliers dans les importe d’adopter une approche parti- légale pertinente. L’association à la
secteurs économiques concernés par culièrement sensible à leur égard, et procédure des attachés de police
la traite et l’exploitation des êtres hu- de tenir compte de leur état de santé, suisses et des procureurs stationnés
mains. Cela ne se limite pas au travail en particulier lorsqu’elles souffrent de auprès d’Eurojust permet de faire
de contrôle de la police. Les inspec- traumatismes. Une technique d’inter- avancer de manière déterminante l’ad-
teurs et inspectrices du marché du tra- rogatoire empathique et empreinte de ministration de preuves demandée au
vail, les contrôles de proximité dans le pragmatisme permet d’atteindre cet titre de l’entraide judiciaire.
milieu de la prostitution et les syndicats objectif. L’expérience a montré que la
contribuent également de manière im- participation des victimes à la procé- Appréciation
portante à la détection des victimes de dure pénale en tant que partie plai- Les éléments présentés ci-avant donnent
la traite des êtres humains. Ce premier gnante permet non seulement de faire une idée de la complexité du délit
pas franchi, il importe d’engager des valoir leurs droits à des dommages et de traite des êtres humains et de la
poursuites avec le concours d’acteurs intérêts et à une réparation morale, difficulté de sa poursuite pénale. Ils
engagés et formés au sein de la police mais aussi de leur redonner une voix et montrent aussi combien il est impor-
et du ministère public, disposant des un visage. En règle générale, les par- tant de mettre à disposition des res-
connaissances nécessaires concernant ties plaignantes ont droit à une assis- sources suffisantes et d’investir dans le
le traitement des victimes, souvent tance judiciaire gratuite et à un conseil développement de compétences spéci-
traumatisées, et les bases juridiques juridique (art. 136 CPP). Elles ont éga- fiques. En parallèle, les constats tirés
complexes qualifiant ce délit. Ceci sup- lement le droit de se faire accompagner de la pratique doivent permettre une
pose une sensibilisation et une forma- aux auditions par une personne de meilleure sensibilisation à ce délit et
tion approfondies des autorités char- confiance et de demander que la contribuer à définir les véritables prio-
gées des contrôles, des spécialistes de confrontation avec l’auteur soit évitée rités lors de l’enquête.
la police, du ministère public et des (art. 152 CPP). Dans ce cas, les audi- Enfin, ce compte rendu doit aussi
juges. L’Institut suisse de police (ISP) et tions des victimes doivent être retrans- encourager à mener ces procédures
l’Académie des procureurs de l’Univer- mises par vidéo dans une pièce sépa- épineuses avec persévérance et pré-
sité de Lucerne dispensent des forma- rée, d’où l’auteur peut exercer son caution. C’est la seule façon de rem-
tions dans ce domaine. droit de participer à l’administration porter des succès dans la lutte contre
Une fois identifiées, les victimes des preuves. la traite des êtres humains, comme
doivent bénéficier de leurs droits spéci- Si le travail d’enquête mené dans le cela a été le cas en mars 2020 dans le
fiques, à savoir la protection, le temps pays de destination, en Suisse, est cru- canton de Berne pour une Thaïlandaise
de récupération, le soutien financier et cial, la coopération internationale n’en opérant à l’international, reconnue cou-
psychosocial, lesquels peuvent être est pas moins indispensable dans les pable de 78 chefs d’accusation par le
garantis au mieux dans un centre spé- procédures relatives à la traite des ministère public.
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TRAITE DES ÊTRES HUMAINS, PROSTITUTION FORCÉE, EXPLOITATION
Le travail du sexe, une membres sont donc indispensables. Le
lucratif marché du sexe attire de nom-
stratégie de survie rationnelle
breux profiteurs ce qui met les travail-
leurs et travailleuses du sexe en danger
d’être exploité. Les obstacles bureau-
cratiques peuvent en outre les conduire
Les raisons pour lesquelles une personne décide à dépendre de tierces personnes qui
de recourir au travail du sexe pour subvenir à ses cherchent à tirer profit de la situation.
Par exemple, il n’est pas rare de devoir
besoins sont multiples. Bien souvent, il s’agit de payer 1000 à 1500 francs par semaine
situations de détresse économique ou sociale et de pour la location d’un lieu de travail et
la quasi-absence d’alternatives ; pourtant le travail d’habitation partagé. Un autre exemple
du sexe peut aussi être un choix. Aux deux extrêmes est le prix excessif des prestations des
mandataires ou autres conseillers qui
de la réalité des travailleurs ou travailleuses du promettent d’effectuer les démarches
sexe on trouve, d’un côté, la travailleuse du sexe qui
aurait tout à fait la possibilité d’exercer une autre « J’ai cherché pendant huit mois, mais je
n’ai rien trouvé, rien du tout. Je n’avais
activité mais préfère le travail du sexe et le style de plus d’autre choix. Nous étions de plus en
vie qui va de pair ; de l’autre, la victime de la traite plus désespérés à la maison », explique
des êtres humains qui a été forcée à se prostituer. Adrienne qui élève seule ses deux fils et
qui travaillait comme prostituée quelques
mois par an à Zurich. Pour le loyer du trois
Dans bien des cas, le travail du sexe en sont actives quotidiennement auprès des pièces à Embrach qu’elle partageait, au
Suisse est un travail précaire et celles travailleurs et travailleuses du sexe début, avec deux ou trois autres femmes,
et ceux qui le pratiquent sont stigmati- dans toutes les régions de Suisse. Elles l’intermédiaire exigeait 4000 francs par
sés et subissent de graves discrimina- leur fournissent soutien, conseil et in- mois. Par la suite, Adrienne a habité dans
tions. Selon les travailleurs et travail- formations sur des questions sociales, sa voiture lorsqu’elle était en Suisse,
leuses du sexe, il s’agit d’un problème juridiques, psychologiques et médicales. même en hiver.
crucial auquel ils sont confrontés au Le bureau de coordination nationale Extrait du livre : « Je suis une travailleuse du sexe »1.
quotidien ; c’est aussi l’un des obstacles ProCoRe a été mis sur pied en juin
les empêchant d’accéder à des aides 2020. Il se consacre à l’amélioration nécessaires à l’obtention de l’autorisa-
de l’État dans le cas où ils sont, par des conditions de vie et de travail des tion d’exercer la prostitution. La pro-
exemple, touchés par la pauvreté ou travailleurs et travailleuses du sexe et tection en matière de droit du travail et
victimes de violence. En conséquence, lutte contre la stigmatisation du travail de sécurité sociale est en outre minime.
il est essentiel pour un grand nombre du sexe, l’exploitation et la violence. En règle générale, la relation de pou-
d’entre eux de disposer d’un accès à voir asymétrique qui existe entre les
bas seuil à des conseils, à de l’infor Contraintes, obstacles et clients et les exploitants d’une part et
mation et à un accompagnement. Les dépendances les travailleurs et travailleuses du sexe
27 organisations membres de ProCoRe En Suisse, le travail du sexe est autorisé, d’autre part empêche ces derniers de
mais, pour l’exercer légalement, il faut se défendre contre les abus. Pour que
Auteures dans la plupart des cas, payer des les choses changent, il faudrait que les
coûts élevés et affronter des obstacles autorités ne se limitent pas aux aspects
bureaucratiques. En conséquence, nom relevant du droit des étrangers lors-
breux sont celles et ceux qui travaillent qu’elles effectuent des contrôles dans
illégalement et dans des conditions le « milieu », mais qu’elles se préoccu
précaires. On estime que 80 à 90 % des pent également des conditions de tra-
travailleurs et travailleuses du sexe en vail qui y règnent. L’attention et le re-
DR
DR
Suisse sont des migrants. Il y a donc un gard exercé des travailleurs sociaux,
Rebecca Nathalie
grand besoin de soutien, ne serait-ce des services concernés, des unités de
Angelini Schmidhauser
qu’en raison des barrières linguis- police spécialisées ou d’autres repré-
Co-directrice, Cheffe de projet,
tiques. Les offres de conseil et de sou- sentants des pouvoirs publics prennent
ProCoRe ProCoRe
tien à bas seuil de nos organisations ici toute leur importance.
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TRAITE DES ÊTRES HUMAINS, PROSTITUTION FORCÉE, EXPLOITATION
Les travailleurs et travail-
leuses du sexe doivent avoir
des droits
Puisque le travail du sexe est un travail,
Photo de Yoshiko Kusano tirée du livre « Je suis une travailleuse du sexe »1
celles et ceux qui exercent ce métier
doivent avoir des droits. Il faut préciser
que travail ne veut pas dire job de rêve,
ni activité satisfaisante ou valorisante,
même si, pour certaines des personnes
concernées, c’est effectivement le cas et
que leur réalité et leur vision des choses
doivent être prises en compte et res-
pectées. Dans la pratique, il est difficile
aux travailleurs et travailleuses du
sexe de faire valoir leurs droits en rai-
son des obstacles bureaucratiques, des
conditions à remplir et des contrôles
répressifs, voire des interdictions aux-
quelles ils sont confrontés. La pandé- « Puisque le travail du sexe est un travail, celles et ceux qui exercent ce métier doivent
mie a mis ce phénomène en évidence : avoir des droits. »
durant de longs mois, les travailleurs
et travailleuses du sexe ont subi des in- vices sexuels, à savoir pour trouver économies. Les personnes les plus
terdictions d’exercer (cantonales) ainsi l’argent nécessaire à leur survie. Les fragiles et les plus isolées n’ont eu
que la criminalisation de leur travail en indemnités pour perte de gain versées d’autre recours que de travailler mal-
raison des protocoles sanitaires ; une par l’État ont été et sont encore une gré l’interdiction.
enquête de ProCoRe a montré que cela planche de salut pour un certain La question essentielle que nous
s’est traduit par une augmentation des nombre de travailleurs et travailleuses devons nous poser est donc la suivante :
comment pouvons-nous agir concrète-
« Je vivais dans la rue à Douala, la plus grande ville du Cameroun. [...] Au bout de deux ment pour améliorer les conditions de
ans, j’ai rencontré un Français qui était là pour son travail. Il est devenu mon client régu- vie ainsi que la sécurité des travailleurs
lier et m’a demandé si je voulais aller en France avec lui. [...] En arrivant à Lyon, il m’a et travailleuses du sexe ? Cela ne peut
installée dans une chambre. [...] Pendant deux ou trois ans, il est venu régulièrement se faire sans une bonne collaboration
chez moi, ensuite, il m’a quittée. Pour gagner de l’argent, j’ai fait le trottoir. [ ...] Un jour, entre les services spécialisés, les
une autre prostituée m’a dit : Ici, tu te fais complètement exploiter. Viens donc avec moi autorités et les unités de police. Plu-
chez ma sœur en Suisse. [...] En Suisse, cette femme m’a amenée dans le bordel de sa sieurs cantons organisent déjà de tels
sœur. [...] Pendant un temps, ça allait bien, puis il y a eu la libre circulation. Depuis, les échanges au niveau opérationnel sous
choses vont mal. Le business devient de plus en plus dur. Beaucoup de prostituées forme de tables rondes ou de groupes
cassent les prix. Elles sont plus jeunes. [...] Depuis quelques années, je travaille ici, à de travail sur le thème de la prostitu-
Zurich. J’ai un petit appartement que je partage avec une amie. Je trouve les hommes tion. La situation est problématique
dans des bars de rencontre. [...] J’aurais bien voulu poursuivre ma scolarité et réussir dans les cantons qui ne disposent pas
dans la vie au lieu de devenir prostituée. Mais bon, c’est ainsi. » de service de conseil ni d’unités de
Aimée, extrait du livre : « Je suis une travailleuse du sexe »1. police spécialisées. Les travailleurs et
travailleuses du sexe y sont moins pro-
violences, des grossesses non désirées du sexe ; toutefois, beaucoup d’entre tégés. Or, il est de la responsabilité des
ainsi que des maladies transmissibles eux n’ont pas eu accès aux aides de cantons de mettre à disposition les res
dans l’ensemble de la Suisse. Les res- l’État en raison de leur statut de séjour. sources nécessaires pour que la situa-
trictions et les interdictions ont été dé- D’autres ont renoncé à demander des tion s’améliore dans toute la Suisse.
cidées sans tenir aucun compte de la aides par peur de la stigmatisation ou
raison principale pour laquelle beau- des conséquences induites par le droit Exploitation ou traite des
coup de personnes vendent des ser- des étrangers et ont vécu sur leurs êtres humains ?
La plupart des travailleurs et travail-
1 Appel le-travail-du-sexe-est-un-travail.ch (éditeur) : « Ich bin Sexarbeiterin » – portraits et textes,
Limmat Verlag, 3e édition, Zurich 2020. Les auteur·es témoignent des réalités de la vie et du travail leuses du sexe s’insurgent contre le fait
des travailleurs et travailleuses du sexe en Suisse sans les dramatiser ni les romancer. d’être considérés globalement comme
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TRAITE DES ÊTRES HUMAINS, PROSTITUTION FORCÉE, EXPLOITATION
des victimes, ce qu’ils ressentent le bâtiment et la restauration. On parle Lorsqu’une personne est identifiée
comme paternaliste et moralisateur. Il aussi de traite des êtres humains lors- comme victime de la traite des êtres
est donc essentiel de faire la différence qu’une personne est contrainte à des humains, elle a droit à un délai de réta-
entre traite des êtres humains et travail activités illicites telles que la vente de blissement et de réflexion d’au moins
du sexe. La traite des êtres humains drogue, le cambriolage ou le vol. 30 jours, à un permis de séjour durant
constitue un crime grave et une viola- la procédure pénale (au cas où elle
tion des droits de l’homme. Pour dési- Les besoins des victimes de la décide de faire une déclaration) et aux
gner l’exploitation dans l’industrie du traite des êtres humains prestations d’assistance et à l’héber
sexe, on utilise souvent l’expression de Les besoins des victimes de la traite gement prévus par les dispositions
des êtres humains sont très différents légales sur l’aide aux victimes. Comme
« Ce travail se fait avec la tête. Tu as be- de ceux des travailleurs et travailleu il est difficile de les identifier, un grand
soin d’avoir la tête et les nerfs solides et ses du sexe confrontés à des conditions nombre de victimes ne sont pas recon-
quelques connaissances en psychologie. de travail et de vie difficiles. Tandis que nues comme telles. Il est donc néces-
La plupart des gens pensent que ce travail ces derniers ont besoin de conseils saire que les autorités et la police dis-
se fait avec le corps seulement, mais c’est concernant leur santé, leurs droits, les posent de spécialistes ayant suivi une
faux. Le corps n’est que l’instrument. » possibilités de travailler légalement ou formation. Si ces derniers réussissent
Maria et Katja, extrait du podcast de ProCoRe leur situation financière afin d’amélio- à gagner la confiance des personnes
intitulé « Let’s talk about Sex Work ». rer eux-mêmes leur situation, les vic- concernées, ils doivent dès que pos-
times de la traite des êtres humains se sible recourir à un organisme spécia
« prostitution forcée », une notion pro- trouvent dans une situation de détresse lisé dans le conseil aux victimes de la
blématique puisqu’elle ne permet jus- extrême et complexe : nombre d’entre traite des êtres humains ce qui permet-
tement pas d’opérer une distinction elles sont gravement traumatisées par tra à ces dernières de sortir plus rapi-
entre le travail du sexe et la traite des la violence et les contraintes qu’elles dement de leur situation et de fuir les
êtres humains. Par ailleurs, il ne s’agit subissent. En outre, la plupart sont personnes qui les exploitent.
pas d’une notion juridique et elle ne socialement isolées, affaiblies physi-
Après être sorties de la situation
qualifie pas un délit en droit pénal quement et sans moyens financiers ni d’exploitation, les personnes concer-
suisse. Pour lutter contre l’exploitation permis de séjour. Elles ont donc besoin nées par la traite des êtres humains
des travailleurs et travailleuses du de protection et de soutien. ont besoin durant plusieurs mois, voire
sexe, on recourt essentiellement à durant des années, de d’accompagne-
deux articles du Code pénal : l’art. 182 ment et de conseils pour se débrouiller
sur la traite d’êtres humains à des fins au quotidien et retrouver leur autono-
d’exploitation sexuelle et l’art. 195 sur
ProCoRe mie. Une prise en charge compétente
l’encouragement à la prostitution. ProCoRe est un réseau national qui ainsi que l’octroi d’un permis de séjour
L’interdiction de l’encouragement à défend les intérêts des travailleurs et
la prostitution signifie qu’il est illégal travailleuses du sexe (TdS) en Suisse
de pousser quelqu’un à se prostituer et et qui s’engage particulièrement pour Plateforme Traite – Plate-
d’en tirer profit ou d’empêcher le retour l’amélioration de leurs conditions de forme suisse contre la
à une vie choisie librement. Selon le vie et de travail. ProCoRe reconnaît traite des êtres humains
protocole de Palerme des Nations le travail du sexe comme une réalité
Unies, ratifié par la Suisse, les victimes sociale, lutte contre sa stigmatisa- La Plateforme suisse contre la traite
de la traite des êtres humains sont des tion et se bat contre l’exploitation des des êtres humains est une initiative
personnes recrutées en vue de leur ex- travailleurs et travailleuses du sexe, de quatre organisations non gouver-
ploitation en recourant à la violence ou la violence à leur égard et la traite nementales qui sont actives dans
d’autres formes de contrainte ou à l’en- des êtres humains. Les 27 organisa- la lutte contre la traite des êtres
lèvement, la fraude ou l’abus d’autorité. tions membres du réseau travaillent humains. Les principes qui guident
Environ deux tiers des personnes quotidiennement avec des travail- leur action sont le respect des droits
identifiées en Suisse en 2020 comme leurs et des travailleuses du sexe humains et l’approche centrée sur
victimes de la traite des êtres humains dans toutes les régions linguistiques. les besoins des victimes. Leur objec-
étaient exploitées dans le secteur de la Elles ont plusieurs dizaines d’années tif commun est que la protection des
prostitution (chiffres 2020 de la plate- d’expérience en matière de conseil et personnes concernées soit garantie
forme traite). D’autres secteurs sont de travail social hors murs. dans tous les cantons.
concernés, notamment le travail do- https://procore-info.ch https://plateforme-traite.ch
mestique, les ongleries, l’agriculture,
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TRAITE DES ÊTRES HUMAINS, PROSTITUTION FORCÉE, EXPLOITATION
augmentent les chances que la victime concernées sont généralement ren- conseil du réseau « Plateforme traite –
fasse une déclaration contre les au- voyées dans leur pays. Elles se retrou Plateforme suisse contre la traite des
teurs du délit. Les témoignages des vent alors souvent dans une situation êtres humains », s’investissent afin que
victimes sont décisifs pour aboutir à de vulnérabilité qui les met en danger le statut de séjour des victimes de la
leur condamnation et constituent les de se faire exploiter à nouveau selon le traite soit régularisé à long terme. Cela
principaux moyens de preuve lors de même schéma (re-trafficking). est indispensable pour, à la fois, assu-
la procédure pénale. Dès lors que, C’est pourquoi les organisations qui rer la protection des victimes et faire
faute de preuves, le procès n’a pas eu luttent contre la traite des êtres hu- traduire en justice le plus grand nombre
lieu ou qu’il est terminé, les personnes mains, comme les quatre services de possible de criminels.
Campagne en ligne
« T’es un homme, Tom ? »
Initiative contre la prostitution forcée
La traite des êtres humains n’est pas toujours facile et la traite des êtres humains en Suisse
à détecter et les cas non déclarés sont légion. Un homme, un vrai, n’utilise jamais sa
C’est pourquoi les autorités de poursuite pénale force pour profiter des plus faibles ;
au contraire, il les aide. Aussi (et surtout)
doivent pouvoir compter sur l’aide de la population. s’il est un habitué des prestations
sexuelles tarifées.
Ce constat est à l’origine d’un projet de coopération
entre la Prévention Suisse de la Criminalité (PSC)
en moyens. C’est pourtant la condition
et la Police cantonale de Bâle-Ville (PolCant BS) : sine qua non pour qu’elle aboutisse et
une campagne de sensibilisation ciblée pour attirer débouche sur une condamnation. Par
l’attention des clients de prestations sexuelles ailleurs, nombre de victimes présu-
mées ne se considèrent pas comme
tarifées sur le fait que la prostitution forcée est une telles, par manque d’information. Et
réalité même en Suisse, et que leur contact étroit même si elles sont conscientes de la
avec des travailleurs et travailleuses du sexe va de précarité de leur situation, elles re-
pair avec une certaine responsabilité. fusent souvent de coopérer par manque
de temps et par peur de conséquences
négatives pour elles ou leur famille.
Les personnes travaillant dans l’indus- raisons pour lesquelles elles se trou Les statistiques le prouvent : le pour-
trie du sexe ne sont pas toutes consen- vent souvent dans l’incapacité de chan- centage de personnes prêtes à coopé-
tantes. Souvent, il s’agit de personnes ger leur situation sont multiples. rer est désespérément faible.
embauchées à l’étranger, attirées en La norme pénale sur la traite des
Suisse avec des promesses fallacieuses êtres humains édictée à l’art. 182 CP Contexte et objectif
dans le but de créer une relation de définit plusieurs délits, notamment la de la campagne
dépendance dont elles auront toutes
traite à des fins d’exploitation sexuelle. Pour reconnaître et, dans le meilleur
les peines du monde à se libérer. Les En Suisse, la majorité des condamna- des cas, empêcher ce type de délits, il
tions participe de ce dernier type de existe déjà plusieurs mesures de pré-
délit. Le mettre au jour nécessite des vention. La PolCant BS et la PSC ont
Auteure
enquêtes structurées et de longue ha- pour leur part choisi une voie originale :
Tabea Klaiber leine. Pour les diverses autorités impli- une campagne en ligne destinée à
Collaboratrice scien- quées, le plus difficile est de construire sensibiliser et informer les clients de
tifique au Service de
une relation de confiance avec les prestations sexuelles tarifées sur la
recherche scienti-
fique de la Police can- victimes présumées afin d’obtenir leur question de la traite des êtres humains.
tonale de Bâle-Ville coopération ; une procédure supposant De fait, la prise de contact par ce
DR
un grand investissement en temps et canal s’avère particulièrement efficace,
PSC INFO 1 | 2022 9
TRAITE DES ÊTRES HUMAINS, PROSTITUTION FORCÉE, EXPLOITATION
surtout depuis que la pandémie a ces sites spécialisés. En cliquant sur lement est précieux et pourra contri-
contraint ce commerce à se déplacer ces bandeaux, les clients sont redirigés buer à assurer aux travailleurs et tra-
dans le monde numérique. En outre, il sur quatre pages de la PSC qui détail vailleuses du sexe un environnement
faut savoir que jusqu’ici la probléma- lent la problématique et l’objectif des professionnel sûr et le libre choix
tique du travail du sexe n’a presque pas slogans (cf. illustrations). Plutôt que de d’exercer leur activité. Si ses soupçons
tenu compte des clients, tant sur les dresser une liste policière exhaustive devaient ne pas être confirmés, le client
plans de la santé que de la prévention des signes caractéristiques pouvant in- qui fait une déclaration ne risque rien.
ou encore de la détection de victimes diquer un cas de traite, il est fait appel Il arrive aussi que, dans certains cas, il
présumées. au bon sens des internautes. Adaptés soit utile d’adresser directement une
Les travailleurs et travailleuses du pour les clients francophones et italo- victime présumée au centre de consul-
sexe étant par nature en contact étroit phones par les traductrices mandatées tation local pour l’aide aux victimes.
avec leurs clients, ces derniers voient par la PSC, les slogans et les textes
de près leurs conditions de vie et per- figurant sur ces pages sont l’œuvre de Publicité supplémentaire
çoivent parfaitement comment ils ou l’agence de marketing bernoise Weber pour la campagne
elles se sentent. Cela leur confère donc & Partner qui a déjà réalisé maints Autour du 18 octobre – la journée euro-
une certaine responsabilité, notamment projets pour la Prévention Suisse de la péenne contre la traite des êtres hu-
celle de ne pas se rendre coupable de Criminalité. mains – la campagne a reçu un nouvel
non-assistance à personne en danger. La travailleuse du sexe a-t-elle des élan dans le canton de Bâle-Ville : des
bleus, des égratignures, ou présente-t- affiches publicitaires et des informa-
elle d’autres signes physiques indiquant tions diffusées dans les TP bâlois via
une maltraitance ? Est-elle apeurée, City Kanal ont sensibilisé le grand
craintive ? Ou est-ce « juste » une intui- public à la question. Par ailleurs, la
tion laissant penser qu’il y a quelque campagne a bénéficié du soutien actif
chose qui cloche ? Quoi qu’il en soit, dès de l’Aide Suisse contre le Sida des deux
Initiative contre la prostitution forcée
et la traite des êtres humains en Suisse
qu’il semble y avoir péril en la d
emeure, Bâle. Enfin, dans le cadre de leurs
il faut composer le 117, car la protection visites professionnelles, des assis-
En tant que client d’un club érotique, tu ne des travailleurs et travailleuses du sexe tantes et assistants sociaux ont remis
devrais pas simplement « te lâcher » mais
te montrer comme on le fait dans un bon est une priorité absolue. Dans tous les des cartes postales, avec les slogans et
restaurant : aimable, poli, respectueux. cas, le client est encouragé à déposer les textes explicatifs y relatifs, aux
Ainsi tu verras mieux s’il y a quelque une déclaration anonyme au Bureau clients de prestations sexuelles pour
chose qui cloche.
national d’enregistrement ACT212. Celui- les informer du problème de la traite
ci évalue le signalement et le relaie à des personnes dans le secteur du tra-
Le lien établi entre consommateur et l’autorité locale compétente et/ou au vail du sexe.
prestataire peut donc aider à reconnaître centre de consultation pour l’aide aux
des cas suspects et, dans le meilleur victimes adéquat. Les personnes concer Contacts avec l’association
des cas, à y remédier. Les clients ainsi nées sont ensuite informées des possi- professionnelle allemande
avertis peuvent donc apporter une bilités de soutien existantes et mises des prestataires de services
contribution non négligeable à la lutte en contact avec des interlocuteurs et érotiques et sexuels
contre la traite des êtres humains. interlocutrices compétents. Tout signa- La campagne a éveillé l’intérêt des mé-
dias, mais aussi celui de l’association pro-
Réalisation et contenu fessionnelle allemande des prestataires
de la campagne de services érotiques et sexuels (Berufs
Le 3 septembre 2021 a marqué le lan- verband für erotische und sexuelle Dienst
cement de la campagne en simultané leistungen BesD). Celle-ci regroupe ex-
sur plusieurs plateformes de services clusivement des prestataires de services
sexuels qui hébergent quatre slogans Initiative contre la prostitution forcée
sexuels – ou l’ayant été – qui s’engagent
provocateurs sous forme de bandeaux et la traite des êtres humains en Suisse en faveur d’une amélioration des condi-
publicitaires destinés à attiser la curio- Quand tu es avec une travailleuse du sexe, tions de travail dans ce secteur d’activi-
tu remarques vite si elle est à l’aise avec
sité des clients. Les slogans (« T’es un té. À peine un mois après le lancement
toi ou si elle a un problème. Pas nécessai-
homme, Tom ? » – « Tu ne vois pas clair, rement une blessure sanguinolente, de la campagne, le comité de la BesD,
Lothaire ? » – « Fais marcher ta cervelle, mais peut-être un coquard dissimulé sous la PSC et la PolCant BS ont échangé au
son maquillage, ou alors elle a juste l’air
Marcel ! » – « Sois vigilant, Armand ! ») affreusement triste.
cours d’une rencontre infor melle. Un
s’inspirent du parler cash, de mise sur des objectifs a été de déterminer si la
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étendue à d’autres pays, mais pour données analysées, il s’agira de définir
l’heure, aucune décision concrète n’a la suite à donner à la campagne. En
encore été prise à ce propos. principe, rien ne s’oppose à sa recon-
duction, le but étant que les moyens
Évaluation et perspectives mis en œuvre pour lutter contre la
Initiative contre la prostitution forcée Six mois après son lancement, la traite des êtres humains soient effi-
et la traite des êtres humains en Suisse
campagne va faire l’objet d’une éva
caces et contribuent à mieux faire
Les clients de prestations sexuelles tarifées sont luation pour définir son impact. Menée connaître ses caractéristiques. Seule
à 99% des hommes. Autrement dit, la prostitu-
tion forcée est un problème créé par des hom- en collaboration avec la PSC, elle une coopération active pourra assurer
mes ! Et seuls des hommes peuvent le résoudre. s’inté
ressera au nombre de clics sur aux prestataires de services sexuels
Donc toi aussi – dès lors que tu considères les
les bandeaux et donc de redirections tarifés un environnement professionnel
travailleuses du sexe comme des êtres humains
et pas simplement comme des objets sexuels. vers la page de la PSC, au nombre d’ap- sûr et le libre choix d’exercer leur
pels téléphoniques ou de déclarations activité.
campagne en ligne pouvait être trans- au Bureau national d’enregistrement
Page de renvoi de la campagne :
posée en Allemagne. Il serait évidem- ACT212, et aux retours des exploitants www.skppsc.ch > Projets > La prostitution
ment souhaitable qu’elle puisse être des sites Internet dédiés. Une fois les forcée et la traite des êtres humains
Le statut particulier du crime, celui de la traite des êtres hu-
mains. Car ce n’est pas un hasard que
travail du sexe dans le débat
l’on m’ait demandé à moi, travailleuse
du sexe, d’en parler.
sur la traite et l’exploitation Exploitation économique –
elle est omniprésente
des êtres humains Certains secteurs économiques – la
pêche, la construction, l’agriculture, la
transformation des aliments ou encore
À l’occasion de la campagne en ligne « T’es un les soins – comptent un nombre consi-
dérable de personnes concernées par
homme, Tom ? », présentée dans l’article précé- la traite des êtres humains ou l’exploita-
dent, l’association professionnelle allemande des tion économique, des secteurs qui em-
prestataires de services érotiques et sexuels ploient aussi beaucoup de migrant·es
(Berufsverband für erotische und sexuelle Dienst et de personnes particulièrement expo-
sées aux abus et à la violence en raison
leistungen BesD) a contacté la PSC pour un échange de leur statut social ou légal.
d’informations. Il allait donc de soi de demander à
la BesD d’exposer son point de vue sur le traite- Auteure
ment de la thématique de la prostitution forcée et Lilli Erdbeermund
est travailleuse du
de la traite des êtres humains. Lilli Erdbeermund, sexe à temps partiel
une des collaboratrices de l’association, a répondu depuis une dizaine
d’années et active
à notre demande. Elle se livre aussi à un exercice depuis 2019 en tant
DR
mental très éclairant. que collaboratrice de l’association profes-
sionnelle allemande des prestataires de
services érotiques et sexuels. L’association
En tant que travailleuse du sexe, mon de l’effet bienfaisant du travail corporel BesD e.V., dont le siège est à Berlin, est la
expertise se situe dans le domaine des sexuel, de l’argent facile dans les mai- plus grande association européenne de
services érotiques consensuels entre sons de passe, du libre choix ou de la défense des intérêts des personnes
travaillant dans le secteur des services
personnes majeures. Cependant, je ne loi du silence qui persiste dans notre
sexuels. Elle regroupe exclusivement des
traiterai pas dans ce texte de la diversité société autour de la sexualité. Par
travailleurs et travailleuses du sexe.
qui caractérise mon secteur d’activité, contre, je m’exprime à propos d’un
PSC INFO 1 | 2022 11Vous pouvez aussi lire
