DOSSIER Une complémentaire pas trop chère - DROITS - Faire Face
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© Nicolas Gallon/Contextes ISSN-0014-6951 / 5,70 €
www.faire-face.fr Novembre/Décembre 2019 N°764
MIEUX VIVRE LE HANDICAP
DROITS
Une complémentaire
pas trop chère
AIDES TECHNIQUES
Être à la page
VIE SOCIALE
Passion paysan
DOSSIER
4 ENTRE NOUS Novembre/Décembre 2019 N°764
6 EN BREF
DROITS 29 DOSSIER
10 Nouveau - Santé
Une complémentaire pas trop chère L’AAH sous toutes
12 Focus
Logement neuf : pour que votre achat ses faces
reste un bon plan
14 Question du lecteur - Fauteuil roulant
Une réparation à moindre frais
SANTÉ
16 Focus
Arrêt du tabac : anticiper les risques
du sevrage
18 Blessures médullaires, traumatismes crâniens, AVC
Des articulations ossifiées
© Nicolas Gallon/Contextes
qui ne devraient plus exister
20 Bien-être
Travailler à être soi
PORTFOLIO
22 Augustin Le Gall
44
AIDES TECHNIQUES
Focus
édito
Être à la page Complexité
S
48 Nouveautés avez-vous que la Caf ne prend pas en compte
Tous les jours, un bon jour la totalité de vos ressources pour calculer votre
allocation adulte handicapé ? Que l’AAH n’est
49 Bien choisir
cumulable ni avec le RSA, ni avec l’ASS ? Qu’elle peut
Votre coussin santé diminuer, voire être réduite à zéro, si vous vous installez
en couple ? Qu’en cas d’héritage, il faut veiller à bien placer
VIE SOCIALE le capital reçu au risque de perdre votre AAH ? Non ?
50 Établissements & services Alors, ce dossier est fait pour vous !
Entreprise adaptée APF France handicap
Ressources imposables, abattements, taux, plafonds,
de Ludres (54)
cumuls possibles ou pas… : il détaille les mécanismes
Labo de l’emploi d’attribution et les conditions à remplir. Nombreux
54 Tourisme exemples chiffrés et tableaux à l’appui car selon votre
Festival d’histoires à La Rochelle situation – célibataire, en couple, avec ou sans enfant(s),
57 C’est mon histoire
en emploi ou à l’orée de la retraite – les règles changent
et il n’est pas facile de s’y retrouver.
Passion paysan
Et comprendre les principes régissant l’AAH est essentiel
58 DU CÔTÉ DES LIVRES pour mieux faire valoir vos droits.
© Jérôme Deya
Valérie Di Chiappari,
APF France handicap Rédactrice en chef de Faire Face
60 Gros plan Merci à Augustin Bousbain d’avoir posé pour cette Une.
Agit’Action : les jeunes, force vive
de l’association
64 Régions FAIRE FACE est un magazine édité par APF France handicap,
Occitanie - L’essor du dispositif Emploi fondée en 1933 et reconnue d’utilité publique • N° 764
Novembre/Décembre 2019 (86e année) • N° Commission
APF Entreprises 34 - Savoir planter des arbres
paritaire 1015G85897 • Dépôt légal : 4e trimestre 2019
DD 41 - Prendre de la hauteur Rédaction : 17 bd Auguste Blanqui - 75013 Paris - Tél. : 01 40 78 69 00
66 Paroles d’adhérent.e.s Fax : 01 40 78 69 03 • Directeur de la publication : Prosper Teboul
Rédactrice en chef : Valérie Di Chiappari • Secrétaire de rédaction :
Axelle Minet • Assistante de rédaction : Maria Mendoza • Promotion
et abonnements : Nathalie Kreitz • Maquette : Studio Paradiso •
z-vous Impression : Léonce Deprez - Z.I. de Ruitz - 62620 Barlin • Publicité :
Abonne Mistral Média - Directeur commercial : Luc Lehéricy - Chef de publicité :
Face !
à Faire Leslie Sartori - 22 rue La Fayette - 75009 Paris - Tél. : 01 40 02 99 00
es p. 15
Nos offr 3 faire face Novembre/Décembre 2019 - N°764
et 28
entre nous
© DR
Au service du désagrément L’œil de Claudine
du patient
Deux à trois fois par an, nous louons Du cinéma comme caisse de résonance
un gîte accessible pour passer des
19,5 millions, c’est le nombre de personnes qui ont vu Intouchables.
vacances avec notre petite fille de
Avec ce raz-de-marée au box-office, Olivier Nakache et Éric Toledano se sont
19 ans atteinte d’infirmité motrice
taillé un boulevard pour réaliser les films leur tenant à cœur. Et imposer
cérébrale. Cet été, nous étions
des comédies populaires abordant des sujets de société.
à Villejouan, près de Beaugency,
Avec Hors Normes *, le tandem récidive sur le thème du handicap.
du 13 au 27 juillet.
Présenté en avant-première en clôture du dernier Festival de Cannes en mai
Chaque fois, nous louons un lit
dernier, le film raconte l’histoire de Bruno (Vincent Cassel) et Malik (Reda
médicalisé et un lève-personne.
Kateb), deux responsables d’associations en charge de jeunes souffrant
Les locations étant du samedi au
de troubles envahissants du développement qu’aucune institution ne peut
samedi, le matériel (encombrant)
accueillir, ni accompagner. Au sein de leurs associations respectives,
nécessite l’enlèvement d’un lit. Il faut
ils forment des personnes issues des quartiers difficiles pour encadrer
donc bien livrer le samedi et enlever
ces enfants et adolescents “hors normes”. Adoptant des méthodes en marge
le samedi. Cette fois-ci, ALCURA 45
de tout protocole, l’une des deux associations fait l’objet d’une enquête de
d’Orléans a refusé l’enlèvement le jour
l’Inspection générale des affaires sociales…
prévu pour le faire le lundi. Imaginons
l’embarras du propriétaire ! Olivier Nakache et Éric Toledano connaissent depuis environ vingt-cinq ans
Stéphane Benhamou, le directeur de l’association Le silence des justes
[…] En fonction de nos activités,
qui a inspiré le personnage de Bruno. Pendant deux ans, ils se sont plongés
nous avons proposé de nous rendre
dans le travail de sa structure.
sur place de nouveau le lundi
donc, entre midi et deux. Réponse : Cette immersion donne du relief à cette fiction qui pose, avec justesse,
« Monsieur, c’est l’heure de la pause. » l’importante question du manque de lieux adaptés pour ces jeunes autistes
La personne chargée de l’enlèvement qualifiés de « cas lourds ». Quand le cinéma éclaire les maux de notre
est venue à 17 heures ! “ALCURA : société. par Claudine Colozzi
Au service du patient”, pub de leur * En salles le 23 octobre.
plaquette remise à la livraison.
Ils devraient changer leur slogan.
A. Billot (Loire)
2 semaines au Monténégro
La photo du mois
1742 €
(Tout compris pour une personne en fauteuil)
Zéro forme pour les normes
Samedi 15 septembre, j’étais près du Centre
Pompidou et j’ai vu défiler des femmes en sous-
vêtements. L’une d’elles était en situation de handicap.
Toutes voulaient montrer qu’on peut avoir des
morphologies différentes et être bien dans sa peau.
Contrairement aux injonctions de la société qui veut nous
imposer des normes. Bravo à elles ! Mathilde R. (Paris)
Inclus dans ce prix : La pension complète, le billet
d’avion, les excursions… et
l’assistance d’infirmières diplômées 24/24 et 7/7
(Accompagnement sur demande)
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4 faire face Novembre/Décembre 2019 - N°764
La campagne de solidarité d’APF France handicap
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Transports
Médias
Quadri-amputé La SNCF condamnée
et ambassadeur pour atteinte à la dignité
de beauté
Les mots sont forts. Oui, la SNCF est
« Même avec un handicap, on peut bien « responsable […] d’une atteinte
être beau, fier de nos différences, à la dignité » de Kévin Fermine, a
de notre corps même s’il n’est pas tranché la Cour d’appel de Toulouse,
dans les normes. » Théo Curin fin juin. Ce jeune homme de 27 ans,
affiche sa satisfaction * : le vice- en fauteuil roulant électrique, avait
champion du monde de natation, saisi, en 2017, le tribunal de grande
amputé des quatre membres, instance pour obtenir réparation.
est devenu l’une des égéries de « Voyager en train est un véritable
Biotherm Homme. calvaire lorsque je ne peux pas aller
Le leader mondial du soin aux toilettes pendant six heures parce
masculin a lancé, début qu’elles sont inaccessibles, dénonce-
septembre, une campagne de t-il. Je ne peux pas non plus circuler, ni
communication sur les réseaux accéder à la voiture bar. C’est contraire
sociaux mettant en scène le aux droits fondamentaux. »
jeune homme de 19 ans. Photos Il avait été débouté en première
et vidéos montrent sa “belle instance en 2018. Mais la cour
gueule” mais aussi ses cicatrices d’appel lui a donné raison. Quand
et moignons. Depuis la rentrée, bien même la loi accorde à la
Théo Curin assure également SNCF jusqu’en 2024 pour rendre
une chronique mensuelle dans accessibles ses équipements.
© DR
Le Magazine de la santé sur Elle l’a donc condamnée à verser
France 5. 5 000 € de dommages et intérêts à
* Le Parisien du 5 septembre. Kévin Fermine. Et 2 000 € pour les
frais de justice. « Je suis satisfait commenté auprès de l’AFP. C’est une
car la justice a reconnu qu’il n’était victoire symbolique qui peut inciter
pas possible, en 2019, de faire voyager les autres personnes en situation de
Aidants
des gens dans ces conditions, a-t-il handicap à faire valoir leurs droits. »
Un congé rémunéré
C’est une véritable avancée
sociale. Le congé de proche aidant
sera « rémunéré à hauteur des Droits Complexe la notion de
congés existants comparables, par discrimination. Ne serait-ce que
exemple le congé pour un enfant Une formation parce qu’elle peut être directe
malade », a fait savoir le ministère – refuser d’embaucher un candidat
des Solidarités, mi-septembre.
à la discrimination en raison de son handicap – ou
Soit 43 € si le parent est en couple indirecte – accorder une prime
et 52 € s’il vit seul. uniquement aux
salariés travaillant
Le congé de proche aidant permet à temps plein.
aux personnes en emploi de
Pour être sûr de tout
s’absenter, trois mois maximum,
saisir, vous pouvez
pour s’occuper d’une personne
suivre la formation
âgée ou en situation de handicap. en ligne conçue,
Il est renouvelable dans la limite entre autres, par le
d’un an sur l’ensemble de la Défenseur des droits.
carrière. Mais il n’était, jusqu’alors, Ce mooc, gratuit,
pas indemnisé et donc peu utilisé. est ouvert à tous.
Cette mesure ne règle toutefois Inscription avant le
pas totalement la question des 2 décembre sur
aidants. Le congé ne concerne en fun-mooc.fr.
effet que ceux en emploi. Et pour
une durée limitée dans le temps.
par Franck Seuret
6 faire face Novembre/Décembre 2019 - N°764
en bref
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Emploi à domicile
Logement
Le crédit d’impôt sans attendre Un chèque pour
Voilà qui va faire du bien à la trésorerie
adapter sa salle
de bains
© Sébastien Le Clézio
des particuliers employeurs.
Ils bénéficieront bientôt du crédit 5 000 € pour des travaux : depuis
d’impôt dès le versement de la fin septembre, Action logement
rémunération à leur salarié.e. offre un coup de pouce aux
Une expérimentation sera menée retraités ayant besoin d’adapter
dans deux départements, Paris et le leur salle de bains ou leurs
Nord, à compter de juillet 2020 pour toilettes.
« les personnes âgées et handicapées en
Cette aide bénéficiera aux
situation de dépendance qui résident à leur
ex-salariés du privé âgés de
domicile ». La généralisation pourrait
70 ans et plus ou de 60 ans si leur
intervenir d’ici 2022. Les ménages
perte d’autonomie est de niveau
n’auront alors à payer que ce qui reste à
Gir 1 à 4. Les salariés du privé
leur charge, sans avance de trésorerie.
hébergeant un parent dépendant
Depuis 2017, tous les particuliers peuvent aussi y prétendre.
employeurs ou clients d’un service
Elle est attribuée sous conditions
prestataire bénéficient d’un crédit sur leurs dépenses de l’année (2019, de ressources. Elle doit servir à
d’impôt. Il est égal à 50 % du montant par exemple) au printemps de l’année financer la pose d’une douche de
des dépenses (salaires et charges suivante (en avril 2020). Il leur verse plain-pied, d’un lavabo adapté ou
sociales et/ou sommes versées à un toutefois une avance de 60 % en janvier d’une cuvette de W.-C. rehaussée.
organisme). Dans la limite de 12 000 à (2020) sur la base des crédits de l’an
20 000 €. Et uniquement sur le reste à Des travaux complémentaires
passé (2018). Et le solde arrive au cours
charge. C’est-à-dire une fois déduite la y sont également éligibles (porte
de l’été (juillet 2020). Avec le nouveau
prestation de compensation du handicap de douche, etc.).
dispositif, il n’y aura plus ce décalage
perçue (mais pas l’ACTP et l’AEEH de plusieurs mois entre le moment
qui n’ont pas à être déduites). où ils rémunèrent leurs intervenants
Aujourd’hui, le Trésor public calcule et le remboursement d’une partie de
les crédits d’impôts des contribuables leurs dépenses. par Franck Seuret
Formation la prélever sur le compte d’un parent Depuis juin 2018, tous les adultes
pour la verser à l’autre, dès lors que ce justifiant de leur handicap et dont les
300 € de plus pour les dernier en aura fait la demande. ressources sont inférieures à un certain
travailleurs handicapés plafond bénéficient déjà de la gratuité
À partir de juin 2020, ce service pourra
Priorité aux personnes handicapées dans les cinq zones d’Île-de-France.
être proposé à tous les parents isolés
pour la formation. Tout travailleur âgé de
signalant un incident de paiement ainsi
16 ans ou plus, salarié ou indépendant, Culture
qu’à tous les couples officialisant leur
dispose d’un compte personnel de
formation (CPF). Chaque usager
séparation à partir de cette date. Puis, en Prendre soin, une histoire
d’établissement et service d’aide par
janvier 2021, le dispositif sera accessible ancienne
à tous les ex-conjoints, y compris ceux
le travail (Ésat) également. S’il travaille La sépulture d’un enfant traumatisé
séparés depuis longtemps.
dans le secteur privé, au moins à crânien datant d’il y a 100 000 ans, le
mi-temps, son compte sera crédité de squelette d’un homme du néolithique
Transports
500 € par an, à compter de début 2020. ayant survécu à une amputation au silex,
Dans la limite de 5 000 €. Et s’il bénéficie À Paris, gratuité une prothèse gauloise… : l’exposition
de l’obligation d’emploi, en raison de son pour les moins de 20 ans “Prenez soin de vous” montre que « la
handicap, alors, ce montant est porté à prise en charge de la vulnérabilité […]
La gratuité des transports s’étend
800 € jusqu’au plafond de 8 000 €. est constitutive des sociétés humaines ».
encore un peu dans la capitale.
Elle est présentée jusqu’au 5 janvier au
Depuis le 1er septembre, la Ville de
Droits Chronographe, musée archéologique
Paris rembourse intégralement leur
situé à Rézé, près de Nantes.
Une pension alimentaire carte d’abonnement Imagine R aux bus,
Entrée gratuite pour les personnes
garantie métros et trams franciliens aux moins
handicapées et leur accompagnateur.
de 20 ans domiciliés à Paris et titulaires
Bientôt la fin des pensions alimentaires
de l’Allocation d’éducation de l’enfant lechronographe.nantesmetropole.fr
non payées. Les Caf se chargeront de
handicapé.
8 faire face Novembre/Décembre 2019 - N°764
Créateur de liberté
Le fauteuil Magix, le parcours d’une famille
L’envie de créé ce fauteuil m’est venue en voyant ma fille
Mégane grandir autrement après un grave accident. Elle était
frustrée devant les trottoirs et se mettait en danger dans son
fauteuil classique.
Mégane rêvait d’un fauteuil polyvalent et magique capable de
monter les trottoirs, qui lui permettrait de suivre et de jouer
avec ses camarades en toute sécurité. Un fauteuil discret et
attractif pour ne plus repousser les regards des autres.
Michel OHRUH papa de Mégane
Grâce à son système unique et innovant à 6 roues motrices, le
MAGIX pivote sur place et peut aller dans des endroits
réputés inaccessibles en fauteuil roulant. Il est autant à l’aise
en intérieur dans des passages et couloirs étroits, sous les
tables, au volant d’un voiture adaptée, qu’en extérieur sur les
fortes pentes, dans le franchissement de trottoirs, le passage
de grands dévers, sur les chemins boisés et sur la neige….
De 3 à 103 ans et plus, jusqu’à 140 kg utilisateur.
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NEW LIVE EA
Le handicap au service du handicap
droits nouveau
Santé
Une complémentaire pas trop
Les allocataires de l’AAH et les titulaires de modestes
pensions d’invalidité ou de retraite peuvent bénéficier
de la nouvelle complémentaire solidaire lancée le
1er novembre 2019. Elle remplace la CMU-C et l’ACS.
S
e soigner peut faire mal au porte- Combien coûte-t-elle ? Quelle couverture ?
feuille car l’Assurance maladie laisse Si vos ressources sont inférieures à 746 €/ La couverture de la CSS est plus large
une part des dépenses à la charge du mois (plafond pour une personne seule), que celle de l’ACS.
patient. Souscrire une complémentaire, vous ne paierez rien pour bénéficier de la Le reste à charge des soins rembour-
arrondissant les remboursements de la CSS. La réforme est donc indolore pour sables par l’Assurance maladie (consul-
Sécurité sociale, est donc quasi obligatoire. les actuels bénéficiaires de la CMU-C. Si tations, médicaments, analyses, etc.) sera
Les personnes aux ressources modestes elles sont comprises entre 746 et 1 007 €, intégralement remboursé.
pouvaient jusqu’à présent bénéficier de la vous devrez verser une participation finan- Vous aurez accès aux soins prothétiques
couverture maladie universelle complé- cière, variable selon votre âge. dentaires, à l’optique, aux aides auditives
mentaire (CMU-C). Et si elles dépassaient Âge au 1er janvier de Montant mensuel
et à certains dispositifs médicaux prévus
le plafond, ce qui était le cas des alloca- l’année d’attribution de la participation dans le panier de soins CSS, sans reste
taires de l’AAH, elles avaient la possibi- de la complémentaire financière à charge.
lité de se rabattre sur l’aide au paiement Assuré.e âgé.e En cas d’hospitalisation, la complémen-
d’une complémentaire santé (ACS). Ces 8€ taire couvre le forfait journalier sans limi-
de 29 ans et moins
deux dispositifs viennent de fusionner Assuré.e âgé.e
tation de durée.
pour laisser place à la complémentaire 14 € Vous serez exonéré.e de la participation
de 30 à 49 ans
santé solidaire (CSS). forfaitaire de 1 € sur les consultations ou
Assuré.e âgé.e
21 € actes médicaux, les examens de radiologie
de 50 à 59 ans
Quelles conditions et les analyses médicales. Vous n’aurez
Assuré.e âgé.e
pour en bénéficier ? de 60 à 69 ans
25 € pas non plus à vous acquitter de la fran-
Le droit à la CSS est soumis à conditions chise médicale sur les médicaments, les
Assuré.e âgé.e
de ressources. Les allocataires de l’AAH 30 € actes paramédicaux et les transports
de 70 ans et plus
à taux plein (900 €) peuvent y prétendre. sanitaires.
Même s’ils perçoivent la majoration pour Pour les assuré.e.s relevant du régime Vous pourrez consulter tout professionnel
la vie autonome (MVA, 104 €) mais pas le local d’Alsace-Moselle, la participation de santé, quel que soit son secteur, car
complément de ressources (179 €). financière est deux tiers moins élevée. aucun dépassement d’honoraire ne pourra
vous être facturé sauf pour les soins non
Plafond ouvrant droit à la Plafond ouvrant droit à la pris en charge par l’Assurance maladie.
Nombre de
complémentaire SANS complémentaire AVEC À savoir : le remboursement, par la CSS,
personnes
participation financière participation financière
de certains produits ou services s’effectue
1 746 €/ mois 8 951 €/an 1 007 €/mois 12 084 €/an sur la base des tarifs de responsabilité de
2 1 119 €/mois 13 426 €/an 1 510 €/mois 18 126 €/an la Sécurité sociale (le TRSS), qui sont par-
3 1 343 €/mois 16 112 €/an 1 813 €/mois 21 751 €/an fois très inférieurs aux prix du marché :
pansements, orthopédie, prothèses, fau-
4 1 566 €/mois 18 797 €/an 2 115 €/mois 25 376 €/an
teuils roulants, cure thermale…
5 1 865 €/mois 22 377 €/an 2 517 €/mois 30 209 €/an
Par personne
+ 298,37 €/mois + 3 580,37 €/an + 402,79 €/mois + 4 833,52 €/an
Devrez-vous avancer
en + les frais ?
Le plafond annuel indiqué dans le tableau fait foi. Les moyennes mensuelles, arrondies, sont fournies à titre indicatif. Vous ne paierez pas le professionnel de
Les plafonds dans les Dom sont 11 % plus élevés. santé consulté. Il sera rémunéré directe-
Si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement, hébergé.e gratuitement ou propriétaire de votre logement, l’Assurance ment par l’Assurance maladie et l’orga-
maladie ajoute un montant forfaitaire à vos ressources (66 € pour un célibataire, par exemple). Mais elle continuera à nisme qui gère votre CSS.
appliquer un abattement aux bénéficiaires de l’AAH qui leur permet de bénéficier de la CSS, même s’ils touchent la MVA.
10 faire face Novembre/Décembre 2019 - N°764chère
Comment la demander ? Et si vous perdez le droit
Via votre caisse d’Assurance maladie à la CSS ?
par formulaire papier ou en ligne. Vous conserverez, pendant un an, une dis-
Elle instruira votre dossier dans les pense d’avance des frais sur la part obli-
deux mois. gatoire. De plus, si votre CSS était gérée
À réception de sa décision, vous devrez par un organisme complémentaire, vous
simplement choisir votre organisme aurez droit à un contrat de complémen-
gestionnaire de la CSS : l’assurance taire santé à tarif avantageux durant une
maladie obligatoire ou un orga- année. Les garanties de ce contrat de
nisme complémentaire agréé par sortie sont similaires à celles de la CSS.
le Fonds CMU-C. C’est à lui que En revanche, ne sont pas pris en charge
vous devrez verser votre partici- les éventuelles majorations, les dépas-
pation financière. sements d’honoraires, les franchises
Votre droit sera ouvert le premier médicales et la participation forfai-
jour du mois suivant la date de la taire de 1 €.
décision si vous ne devez aucune par- Si vous craignez de dépasser les
ticipation financière ; le premier jour du plafonds de ressources, il est donc
mois suivant la réception du bulletin préférable de choisir un organisme com-
d’adhésion accompagné du paiement, plémentaire, comme gestionnaire de votre
dans le cas contraire. CSS, plutôt que l’Assurance maladie
car cette dernière ne propose pas de
Vous avez déjà un contrat contrat de sortie.
ACS ? par Franck Seuret
Deux solutions s’offrent à vous. Garder
ce contrat jusqu’à la fin de votre droit
en cours – au plus tard octobre 2020 –
ou basculer vers la CSS. Dans ce der-
nier cas, vous mettrez fin à votre contrat
ACS sans frais ni pénalités.
La résiliation prendra effet au plus tard
le premier jour du deuxième mois suivant
l’envoi du courrier. Le bénéfice de la CSS Bientôt le reste à charge zéro
vous sera alors ouvert pour la durée du
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le reste à charge zéro se
droit restant à courir. met en place. Dès le 1er janvier 2020, les lunettes et prothèses dentaires
labellisées 100 % santé seront réellement prises en charge à 100 % par la
Comment la renouveler ? Sécurité sociale et les complémentaires santé, donc sans reste à payer pour
Vous devrez déposer, chaque année, votre les patients. Et le 1er janvier 2021, ce sera au tour des prothèses 100 % santé.
demande de renouvellement au plus tôt La réforme joue sur deux leviers : le plafonnement du prix de vente de
quatre mois et au plus tard deux mois certains appareils et une augmentation du remboursement.
avant l’expiration de votre droit.
11 faire face Novembre/Décembre 2019 - N°764droits focus
Logement neuf : pour que votre achat
reste un bon plan
Acquérir un bien sur plan : une occasion de s’offrir
un logement correspondant le mieux aux attentes,
notamment en matière d’accessibilité. À condition
de se montrer attentif.ve au moindre détail.
Le point sur les bonnes questions à se poser.
U
n ressaut de 21 centimètres pour tères de choix : orientation, luminosité… Visiter un appartement
accéder à la terrasse et un garage « Et comme aucun logement ne répondra témoin
trop étroit. M. et Mme B voulaient, parfaitement à l’ensemble de vos souhaits, Pas toujours possible de visiter votre futur
pour ces raisons, faire annuler leur achat il faut les prioriser pour savoir faire les bons appartement, par définition en construc-
d’un appartement en Vefa (Vente en l’état compromis », conseille Philippe Lescu- tion. Mais circuler dans un appartement
futur d’achèvement), autrement dit sur rieux, architecte se déplaçant en fauteuil témoin peut aider à s’assurer de la praticité
plan, à un promoteur. Ici, Sogeprom sud roulant et lui-même en train d’acheter un de l’organisation des pièces, notamment.
réalisations. La Cour d’appel de Montpel- appartement sur plan à Angers, dans le
lier puis, le 22 novembre dernier, la Cour Maine-et-Loire. Examiner le plan
de cassation les ont déboutés. Motifs : Veillez à ce qu’il soit coté pour bien observer
aucune clause d’accessibilité n’était sti- Choisir son promoteur les hauteurs en cas de différences de
pulée au contrat de réservation du bien, avec soin niveau, particulièrement pour accéder aux
ils auraient dû voir un ressaut lors de leur Il est utile de se renseigner sur les réa- terrasses et balcons. Et faites préciser au
visite de l’appartement témoin et il appa- lisations qu’a effectuées précédemment contrat de réservation (voir ci-dessous)
raissait sur le plan (sans toutefois que sa le promoteur immobilier pour être cer- que ce document doit être contractuel.
hauteur soit indiquée). tain.e qu’il les a bien menées à bout. Et En d’autres termes, ce ne doit pas être
« Lorsque la Cour de cassation prononce un de vérifier qu’il possède toutes les garan- un plan type des logements construits
arrêt qu’elle veut de principe, elle le publie ties et assurances nécessaires comme dans l’ensemble du projet immobilier
au bulletin, sur son site, voire, s’il est plus la responsabilité en cas de malfaçon, la mais bien le dessin de celui de l’appar-
important encore, dans son rapport annuel. garantie finale d’achèvement des tra- tement convoité.
Rien de tout cela ici, nuance l’avocat spé- vaux… Assurances et garanties finan-
cialiste de l’immobilier Vincent Canu. cières doivent être annexées au contrat. Scruter le contrat
C’est donc un arrêt modeste. » Et de pré- D’ailleurs, rien ne vous empêche d’appeler de réservation
ciser : « En droit, pour obtenir un permis les compagnies d’assurance pour véri- C’est là que tout se joue. Après, au moment
de construire, il faut permettre l’accès de fier que le promoteur est, par exemple, de la signature de l’acte authentique, il
l’acquéreur à l’ensemble de l’appartement, à jour de ses cotisations, donc effective- sera trop tard. Montrez-vous pointilleux
y compris la terrasse. Donc à mes yeux, le ment couvert. sur les matériaux utilisés, les largeurs de
permis en l’espèce n’aurait jamais dû être porte, le choix d’une douche en lieu et place
délivré par la ville puisque la terrasse n’était Penser aux équipements d’une baignoire, les zones de giration, le
pas accessible. » Quoi qu’il en soit, pour et charges communs choix du parking PMR… Et faites noter en
éviter toute mésaventure lors de l’acqui- Au-delà de votre futur nid douillet, Jean- gras ce qui vous semble le plus important
sition d’un logement neuf en construction, Christophe Lubac, avocat au cabinet Sar- pour bien marquer que si ces conditions
des précautions s’imposent. torio et associés, spécialiste en droit public ne sont pas réalisées, vous n’auriez pas
intervenant régulièrement en matière d’im- acquis ce logement. Veillez aussi à ce que
Définir son projet mobilier, invite à s’assurer que les parties ce contrat prévoit une date de livraison et
En situation de handicap ou non, toute communes du lotissement où se trouve des pénalités en cas de retard.
personne désirant acquérir un apparte- l’appartement convoité seront accessibles, Ce temps de négociation avec le promo-
ment en construction gagne à préciser ses les jardins par exemple. Il recommande teur peut s’avérer épineux, notamment
objectifs : se rapprocher de son travail, aussi de se pencher sur les charges com- sur la question de l’accès aux balcons.
du centre-ville pour être autonome l’âge munes de copropriété qui ne doivent pas Qui va payer, par exemple, la fabrication
venant… Puis il convient de lister des cri- déséquilibrer, ensuite, votre budget. d’une baie sur mesure pour ôter le seuil
12 faire face Novembre/Décembre 2019 - N°764© Fotolia
Le plan que vous aurez entre les mains ne doit
qui permettra à Philippe Lescurieux d’ac- déroulé, relire votre contrat de réserva- pas être un plan type mais bien le dessin coté
céder à sa terrasse tout en garantissant tion, par exemple. Des agents immobiliers de l’appartement que vous avez choisi.
l’alignement en façade de l’ensemble des de confiance peuvent aussi être sollicités
fenêtres ? Lui ou le promoteur ? À l’heure pour devenir vos mandataires. Le recours
de notre bouclage, la question était en à un avocat est aussi possible : comptez de
suspens. 100 à 200 € pour une consultation orale,
Le contrat de livraison signé, reste un précise Vincent Canu.
délai de dix jours de rétractation.
Tout vérifier à la livraison
Vous faire conseiller Les clés en main, vous avez un mois pour
Pas d’obligation, bien sûr. Mais cela peut signaler au promoteur les défauts que
vous éviter un piège. Les agences dépar- vous auriez repérés. Lui-même dispose
tementales d’information sur le logement d’un an pour une remise en état.
reçoivent, sur rendez-vous, presque par- par Sophie Massieu
tout en France, et offrent une informa-
tion gratuite et neutre. Leurs juristes
peuvent vous conseiller pendant tout le
Comment financer ? Contacts
• Pour trouver les coordonnées de
Pour bâtir votre plan de financement, les agences départementales l’Agence départementale d’information
d’information sur le logement disposent d’un logiciel permettant d’étudier la
sur le logement la plus proche de chez
situation du ménage. Des courtiers privés, ensuite, peuvent aider à négocier
vous, consultez le site de l’Anil :
les meilleurs taux d’emprunt en sollicitant plusieurs banques. Peu d’aides
www.anil.org
financières spécifiques aux personnes handicapées existent, en particulier
pour l’achat d’un appartement neuf. Mais ne négligez pas, à tout le moins, • Votre délégation APF France handicap
de solliciter le prêt à taux zéro même s’il ne couvre qu’une petite partie peut aussi être de bon conseil :
du financement. www.apf.asso.fr
13 faire face Novembre/Décembre 2019 - N°764droits question du lecteur
Fauteuil roulant
Une réparation à moindre frais
Avant de le remettre à neuf,
vérifiez d’abord s’il est
toujours sous garantie.
Puis demandez une prise en
charge à la Sécurité sociale,
sollicitez votre mutuelle
et faites jouer votre PCH.
«L’
addition de la réparation de mon
fauteuil risque d’être salée, craint
ce lecteur de Faire Face. Com-
ment puis-je faire pour que le montant restant
© Sébastien Le Clézio
à ma charge soit le moins élevé possible ? »
1. Un fauteuil toujours sous
garantie ?
Vérifiez si la garantie légale de confor-
mité, de deux ans, couvre la réparation à
effectuer. Tout défaut apparaissant dans L’Assurance maladie prend en charge les réparations
les vingt-quatre mois suivant l’achat est 3. La mutuelle en complément de votre fauteuil roulant dans la limite d’un forfait
en effet réputé exister au moment de la Interrogez votre mutuelle pour savoir si annuel et à condition qu’un réparateur conventionné
les effectue.
livraison ou de l’achat, à moins que le ven- elle complète le remboursement de la
deur ne prouve le contraire. Sinon, il doit Sécurité sociale. même année (une autre roue, par exemple),
assurer gratuitement la réparation ou le vous pourrez déclencher ce forfait PCH. Le
remplacement de votre fauteuil, selon 4. La PCH en appoint montant attribué sera alors égal au tarif
votre choix. Vous êtes éligible à la prestation de com- fixé dans l’arrêté (ex. : 74,82 € pour une
pensation du handicap (PCH) ? Vous pouvez roue) – votre solde de forfait annuel Sécu
2. La Sécu, à défaut de garantie donc demander le financement du reste à pour cette réparation (0 € si votre pre-
L’Assurance maladie prend en charge charge par le quatrième volet de la PCH mière roue vous a coûté plus de 74,82 €).
les réparations dans la limite d’un forfait qui couvre les charges spécifiques. Vous toucherez donc 74,82 € dans cette
annuel défini sur la liste des produits et Le montant maximal attribuable est de hypothèse.
prestations remboursables (LPP) : 100 €/mois. Mais combien la MDPH va-t- En revanche, pour les composants élec-
- pour les roues (changement de pneus, elle vous attribuer ? D’un côté, il y a la triques, le forfait PCH s’élève à 500,48 €
roulements, etc.) : 74,82 € sur présenta- LPP définissant le forfait annuel Sécu. alors que le forfait Sécu est limité à 335,65 €.
tion de factures ; De l’autre, l’arrêté du 28 décembre 2005 Vous pourrez donc prétendre à 164,83 € et
- pour les composants électriques (batte- fixant les tarifs des éléments de la PCH des centimes (500,48 - 335,65), soit 100 €
ries…) : 335,65 €/an après entente préa- qui correspond à un forfait annuel éga- le premier mois – le plafond mensuel – et
lable (vous devez d’abord obtenir l’accord lement pour chaque type de réparation. 64,84 € le second mois, dès la première
de l’Assurance maladie avant d’engager Pour les réparations, retenez la formule réparation. Et si vous avez besoin d’une
les frais) ; suivante : montant PCH = forfait PCH (ou seconde dans l’année, il vous restera un
- pour les autres réparations (sellerie, le solde) - forfait Sécu (ou le solde). Et solde attribuable de 335,65 € de PCH.
cale-pieds, etc.) : 102,39 €/an sur pré- sachez que le forfait correspond à une À savoir : « Pour ce qui est d’une demande
sentation de factures. enveloppe maximale dans laquelle vous qui comporterait deux factures de répara-
Un réparateur conventionné par la Sécu- pouvez puiser une fois, deux fois ou plus… tions, le raisonnement est de considérer à
rité sociale doit obligatoirement réaliser tant qu’il reste de l’argent dedans. part deux factures qui ne sont pas exactement
ces réparations. Pour les roues et les autres réparations, de la même date, précise la CNSA page 89
À savoir : si vous avez un fauteuil de sport les deux forfaits sont identiques : vous de son guide Accès aux aides techniques de
et un fauteuil de ville, vous avez le droit n’aurez donc aucune PCH lors d’une pre- mars 2017. Sur la première facture, la per-
de bénéficier d’un forfait par fauteuil car mière réparation annuelle. Mais si vous sonne bénéficie du forfait assurance maladie
ils n’ont pas le même usage. avez besoin d’une seconde réparation la et la PCH intervient sur la seconde. »
par Franck Seuret
14 faire face Novembre/Décembre 2019 - N°764FAITES DÉCOUVRIR FAIRE FACE À VOS AMIS OU À VOS COLLABORATEURS
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à ne pas diffuser ces informations en dehors de l’union européenne. Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez cocher la case ci contre pour vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez les faire rectifier ou supprimer en contactant notre service adhésion & abonnements au
014078 2706 - 17 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris. Ces données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.santé focus
Arrêt du tabac : anticiper les
Novembre, mois sans tabac. Mais quand on décide
d’arrêter de fumer les symptômes du manque de nicotine
se font sentir les premières semaines :
prise de poids, anxiété, troubles du sommeil, toux…
Et leurs conséquences impactent le quotidien.
Voici quelques conseils pour écraser votre dernière
cigarette avec plus de sérénité.
E
n 2017, la France comptait 12,2 millions de pliquant notamment leurs transferts. Ce n’est
fumeurs. Selon le dernier baromètre Santé pas une fatalité mais elle peut concerner
publique France, le tabagisme a baissé de jusqu’à deux tiers des personnes. « Tout
2,5 points en une année. Une diminution attribuée à le monde ne prend pas de poids. Chez
la généralisation du paquet neutre et la hausse du certains fumeurs, l’abandon de la ciga-
prix des cigarettes. Mais si de nombreux fumeurs rette laisse place à une envie de gri-
rêvent eux aussi d’en finir avec la cigarette, ils gnotage. Chez d’autres, fumer aide à
doivent se faire accompagner lors de ce parcours dépenser des calories », explique le
souvent semé d’embûches. Pr Jean-Pol Tassin, directeur de
La clé de la réussite ? La décision est personnelle recherche émérite à l’Inserm.
et prise en fonction de la motivation de chacun.e. Un Et pour les personnes en fau-
avantage ? Depuis le 1er janvier 2019, l’Assurance teuil roulant, la prise de poids,
maladie rembourse à 65 % les traitements nicotiniques plus fréquente chez les grands
de substitution inscrits sur la liste des médicaments fumeurs, peut difficilement
remboursables sans plafond annuel, ni avance de frais être compensée par une acti-
nécessaire à la pharmacie. Les mutuelles prennent vité physique.
la différence en charge. Patchs, gommes, pastilles et
autres substituts bénéficient du tiers payant. Un paquet de
désagréments
Plusieurs méthodes possibles Le syndrome de manque
Les timbres et les patchs libèrent de la nicotine en peut également entraîner
continu dans l’organisme. Un mécanisme permettant une forme de déprime. En
de combler la sensation de manque liée à l’arrêt du fonction des personnes,
tabac. Il existe différents dosages et durées de dif- l’irritabilité, quant à elle,
fusion. Autre méthode : les substituts oraux comme disparaît plus ou moins
les gommes à mâcher, les comprimés… Tous doivent rapidement. « Le tabac
toujours être en adéquation avec la quantité de ciga- a un effet sur l’humeur.
rettes fumées et le profil de chaque fumeur. Une personne qui arrête
En arrêtant le tabac, le corps doit se déshabituer de de fumer peut également
sa dose de nicotine. La sensation de manque entraîne voir son moral chuter. Après,
alors certains symptômes désagréables. Générale- tout dépend évidemment de chacun.e et parfois du han-
ment, ils culminent les premiers jours, s’estompent dicap ou de la maladie. L’important c’est de se demander
au fur et à mesure des semaines puis partent en pourquoi on fume », précise le Pr Tassin.
fumée au fil des mois.
L’arrêt du tabac entraîne aussi parfois un ralentis-
Les fumeurs en situation de handicap ou souffrant sement du rythme cardiaque. Les variations dans
d’un facteur de risque vasculaire ont besoin de se la fréquence des battements peuvent donc peser
faire médicalement aider pour un arrêt du tabac en sur l’état général de certaines personnes handi-
toute sécurité. Par exemple, s’ils redoutent une prise capées et valides souffrant de troubles du rythme
de poids qui risque de limiter leur autonomie en com- cardiaque.
16 faire face Novembre/Décembre 2019 - N°764risques du sevrage
Clope et boissons énergisantes
au cendrier Pourquoi cesser ?
Chez certains anciens fumeurs, d’autres troubles
se font également ressentir : insomnie, nuits Dès la dernière cigarette écrasée, vous
entrecoupées et agitées. Un phénomène pouvant vous sentez vite mieux. Le jour même, la
pression sanguine et les pulsations cardiaques
impacter le quotidien des personnes handi-
redeviennent normales. Le monoxyde de
capées qui souffrent souvent de troubles du
carbone se retrouve complètement éliminé.
sommeil. Une situation qui n’est pas sans
Dès le lendemain, la respiration augmente.
conséquence puisque le manque de som-
Quarante-huit heures après, le goût et l’odorat
meil agit, lui, sur l’humeur et le stress. s’améliorent. Dans les mois qui suivent,
Pour faciliter l’endormissement, évitez la voix s’éclaircit, les problèmes respira-
la consommation de boissons éner- toires s’apaisent et le souffle revient. Vous
gisantes et privilégiez les activités retrouvez aussi une haleine fraîche, une
calmes en fin de journée. peau éclatante et des dents blanches. Un
à neuf mois plus tard, les cils bronchiques
Trois à quatre semaines après repoussent, l’essoufflement diminue et la
l’arrêt du tabac, une toux peut fonction pulmonaire s’améliore.
survenir et empêcher les nuits
L’arrêt du tabac permet également de préserver
calmes. Signe du décrassage
votre entourage du tabagisme passif et
des poumons et de la régé-
d’assainir votre intérieur. Enfin, plus il se
nération des cils protecteurs fait tôt, plus l’espérance de vie s’allonge.
bronchiques. Un bienfait parmi
tant d’autres qui n’est plus
à démontrer.
Sans oublier un autre argu-
ment ayant son importance :
© Fotolia
l’argent. Pour une dizaine
de cigarettes fumées par
jour, l’économie avoisine
1 500 € sur l’année. Une
bouffée financière.
par Johanna Amselem
Une toux en pleine nuit trois à quatre semaines
après l’arrêt du tabac ? Pas de panique. Il s’agit
du décrassage des poumons et de la régénération
des cils protecteurs bronchiques.
Où se faire aider ?
L’équipe de Tabac Info service répond à toutes vos questions au
39 89 (appel non surtaxé), du lundi au samedi, de 8 à 20 heures.
Des tabacologues vous font aussi bénéficier d’un suivi gratuit et
personnalisé.
17 faire face Novembre/Décembre 2019 - N°764santé Blessures médullaires, traumatismes crâniens, AVC
Des articulations ossifiées
qui ne devraient plus exister
La paraostéoarthropathie
FF : Comment affirmer le diagnostic ?
neurogène ? Une calcification
des articulations qui fait suite Dr T.H : Le premier examen prescrit est en
à une lésion médullaire, un général un simple cliché de radiographie – ne
permettant pas cependant de voir les formes très
traumatisme crânien, un AVC.
précoces – ou une échographie pour éliminer les
Parfois à l’origine d’une gêne autres diagnostics envisagés (l’arthrite, la cellulite
douloureuse, il faut la prévenir infectieuse, la phlébite ou le syndrome douloureux
ou la traiter. Explications du Dr Thibaud Honoré, régional complexe). Mais c’est le scanner qui va
à la fois permettre de confirmer le diagnostic
médecin de médecine physique et réadaptation
et de faire la reconstruction 3D de l’ostéome.
au CHU Pontchaillou de Rennes. Objectifs : visualiser son extension, les éventuelles
compressions nerveuses ou vasculaires et aider le
chirurgien à choisir la meilleure voie avant d’opérer.
Faire Face : Qu’est-ce que la FF : La chirurgie constitue-t-elle le seul
paraostéoarthropathie neurogène ? traitement proposé ?
Dr Thibaud Honoré : La paraostéoarthropathie Dr T.H : Elle représente le traitement de référence.
neurogène (POAN), aussi appelée ostéome, est En théorie, il existe aussi des traitements
une affection au cours de laquelle les tissus sont médicamenteux : les anti-inflammatoires non
infiltrés par du tissu osseux. Son incidence est assez stéroïdiens (AINS) et les biphosphonates. Mais les
élevée à l’imagerie : si tous les patients blessés AINS ont des effets secondaires (risque de
médullaires et traumatisés crâniens réalisaient saignements digestifs) qu’il est préférable d’éviter
une imagerie de dépistage, cela aboutirait chez des patients à risque de
certainement à identifier de très nombreux cas. « L’ostéome s’opère complications hémorragiques,
notamment en cas de traitement
Heureusement, la fréquence des cas quand il gêne l’assise, anticoagulant. Quant aux
symptomatiques, c’est-à-dire où la POAN entraîne limite les mobilités biphosphonates, d’une part il y a
une perte de mobilité articulaire susceptible
d’impacter le quotidien du patient, est beaucoup articulaires. » un effet rebond à l’arrêt, d’autre part
il faudrait les donner tout au début.
plus faible. Peu d’études permettent de donner
À savoir, avant que les symptômes n’apparaissent
un chiffre précis de ces POAN “cliniques”.
donc que le diagnostic ne soit posé.
FF : Quels sont les principaux signes révélateurs ?
FF : À quel moment faut-il envisager l’opération ?
Dr T.H : Les principaux signes d’alerte proviennent
Dr T.H : Quand l’ostéome devient gênant (voir
de l’inflammation provoquée par l’infiltration
encadré ci-contre). Dans les années 80-90, il était
osseuse : rougeur, gonflement, douleur mais
d’usage de dire qu’il fallait attendre un an avant
aussi raideur et moindre mobilité de l’articulation.
d’opérer pour être en “phase froide” avec un
Chez un blessé médullaire, la POAN peut aussi se
ostéome stabilisé. Mais, depuis 2000, les études ont
révéler, comme toutes les autres épines irritatives,
montré qu’il n’y avait pas de risque à opérer plus
par une hausse de la spasticité ou des crises
tôt. Aujourd’hui, l’ostéome s’opère quand il gêne
d’hyper-réflexies autonomes (HRA) avec hausse
l’assise, limite les mobilités articulaires. Bref, quand
de la tension artérielle, sueur et rougeur au niveau
il est symptomatique.
du visage et du cou, céphalée, etc. La POAN peut
également comprimer des vaisseaux ou des nerfs Mais il n’y a pas d’urgence non plus à agir : mieux
et, en modifiant la pression des appuis sur la peau, vaut prendre le temps de trouver un chirurgien
provoquer des escarres. spécialiste en mesure de réaliser l’opération dans
18 faire face Novembre/Décembre 2019 - N°764Vous pouvez aussi lire
