Des outils pour ouvrir sa boîte - Faire Face
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www.faire-face.fr Novembre/Décembre 2017 N°752
MIEUX VIVRE LE HANDICAP MOTEUR
DOSSIER CRÉATEURS D’ENTREPRISE
Des outils
pour ouvrir sa boîte
DROITS / FOCUS PORTFOLIO
Héritage, gare à l’AAH Olivier Carpentier
© Julien Mignot
SANTÉ VIE SOCIALE / TOURISME
Ménopause, des Vingt mille lieux
réponses s’imposent dans Amiens
ISSN-0014-6951 / 5,70 e
www.bouygues-es.com
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aménagés pour
que Luc suive
son traitement
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du bureau de Samia
pour lui éviter
de se déplacer
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Karim puisse travailler
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pour qu’Agnès
monte les escaliers
C’est inCroyable Vous écouter et réfléchir ensemble est le moyen le plus efficace
pour favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap
au sein de Bouygues Energies & Services. 1ère entreprise de son
Ce qu’on peut faire secteur à s’être engagée sur le handicap, nous formons nos managers
et mettons en place des mesures d’accompagnement spécifiques.
quand on Professionnels des réseaux d’énergies et numériques, du génie
électrique, thermique et mécanique, du facility management et des
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Tell Me The Truffe
Nos énergies pour une Vie Meilleure
Novembre/Décembre 2017 N°752
Sommaire 4
6
ENTRE NOUS
EN BREF
DROITS 27 DOSSIER CRÉATEURS D’ENTREPRISE
8 Nouveau
L’AAH à 900 € fin 2019... Des outils pour ouvrir
10
sauf pour les couples
Focus
sa boîte
Héritage, gare à l’AAH
SANTÉ
14 Focus
Vaccination obligatoire : piqûre
de rappel pour tout comprendre
16 IMC / Sep / Paratetra
Ménopause, des réponses s’imposent
18 Bien-être
Se mettre au vert
© Julien Mignot
PORTFOLIO
20 Olivier Carpentier
AIDES TECHNIQUES
42 Focus
Monte-escaliers et élévateurs au top édito
45 Nouveautés
Vivez connecté(e) Ce sont eux les patrons
I
46 Bien choisir ls sont 7 à 8 000 chaque année à monter leur société.
Votre console de jeux vidéo Au regard des quelque 550 000 à 600 000 créations
annuelles, cela fait peu. Mais question pérennité, les
porteurs de projet handicapés réussissent mieux que leurs
VIE SOCIALE homologues valides.
48 Emploi-formation
Ce qui les pousse à se lancer ? La difficulté à trouver un
Les plus d’Erasmus emploi salarié, la volonté d’exercer de façon indépendante,
50 Établissements & services à leur rythme ou l’envie de répondre à une demande non
Ésat Les Ateliers du Moulin à Vent (69) satisfaite. Comme Charlotte de Vilmorin, fondatrice de
Une ruche d’emplois sur mesure Wheeliz, site de location de voitures aménagées, et Édouard
54 Tourisme Detrez, qui a lancé le Fauteuil roulant français, des fauteuils
Vingt mille lieues dans Amiens made in France à prix abordable (photo de couverture).
56 Sport - Dragon boat Mais se retrouver à la tête de son entreprise nécessite
Pagayer de concert une bonne connaissance du marché et beaucoup
d’investissement, en temps et en argent. Comment
59 C’est mon histoire procéder ? Par qui se faire accompagner ? Quelles aides
« Polytraumatisée, j’ai créé une salle financières solliciter ? Est-il possible de cumuler revenus
de sport adaptée. » du travail et prestations, allocation adulte
handicapé et pension d’invalidité ? Ce dossier
© Jerôme Deya
60 DU CÔTÉ DES LIVRES répond à ces interrogations comme à d’autres.
L’échec existe alors mieux vaut limiter les
APF risques. Valérie Di Chiappari, rédactrice en chef
62 Gros plan
Nouvelle composition du conseil FAIRE FACE est un magazine édité par l’APF, fondée en
d’administration 1933 et reconnue d’utilité publique • N° 752 - Novembre/
Décembre 2017 (84e année) • N° Commission paritaire
64 égions
R
1015G85897 • Dépôt légal : 4e trimestre 2017
Territoires - Soutenir le pouvoir des aidants Rédaction : 17, bd Auguste Blanqui - 75013 Paris
DD 19 - Diagnostic pour l’habitat Tél. : 01 40 78 69 00 - Fax : 01 40 78 69 03 • Directeur de la
DD 31 - Café Olé, café branché publication : Prosper Teboul • Rédactrice en chef : Valérie Di Chiappari
• Secrétaire de rédaction : Axelle Minet • Assistante de rédaction :
66 Paroles d'adhérent(e)s Maria Mendoza • Promotion et abonnements : Nathalie Kreitz
Maquette : Eden Stratégie • Impression : Léonce Deprez - Z.I. de Ruitz
62620 Barlin • Publicité : Mistral Média - Directeur commercial :
z-vous
Abonne
Luc Lehéricy - Directeur de la publicité : Vivian Favro - 42, avenue Kléber
Face ! 75116 Paris - Tél. : 01 40 02 99 00
à Faire
es p. 58 3 faire face Novembre/Décembre 2017 - N°752
Nos offr
entre nous
Le courrier du mois
Love is in the air… mais toujours pas sur terre
Cher Saphir, C’est quand même ça votre cœur de difficiles comme nous. Instructif. Ils
Une nouvelle fois, j’ai fait appel à vos métier, me direz-vous. nous racontent d’ailleurs qu’ils passent
services et à ceux de votre compagnie. Arrivés à Paris, je dois me montrer un leurs journées à se faire engueuler par
Est-il besoin de préciser qu’une fois brin persuasif envers l’aide PMR afin des usagers mécontents et que leur
encore vous vous êtes surpassés pour de les convaincre que le fauteuil rou- direction ne semble pas s’intéresser
faire d’un banal voyage Biarritz-New lant de ma fille doit être remonté à la plus que ça au problème. Nous nous
York une épreuve physique et psy- sortie de l’appareil (pas de telex, eux sentons moins seuls.
chologique et transformer la joie d’un non plus ?). […] La porte d’embarque- Vous trouvez ça long à lire ? C’est vrai,
voyage familial en une usure déses- ment de notre vol est enfin annoncée. pardon. Ça l’est encore plus à vivre.
pérante ? […] Que s’est-il donc passé Nous nous en approchons et nous […] Nous nous engageons dans l’allée
ce 15 juillet ? manifestons auprès de l’équipe qui de l’avion et là… Bim, la coque ne
Dès notre arrivée au comptoir Air nous informe que l’embarquement passe pas. Nous aurions pu nous ins-
France, nous sommes pris en charge : va se faire au large. Tiens, une mau- taller sur les places à deux sièges où
« Bonjour M. et Mme Chavepayre, je suis vaise nouvelle. Nous sommes alors le couloir nous est accessible mais, là
au courant de votre dossier… » puis nous contraints de nous séparer et par- encore, pas de préparation et d’exper-
comprenons que le premier bagage tons à trois dont ma fille en fauteuil tise côté Air France pour ce genre de
que nous venons de voir partir sur le pour prendre la navette qui arrive… chose. Du coup, j’enlève ma fille de sa
tapis roulant s’arrêtera à Paris […]. Une demi-heure plus tard, nous sommes coque, ma femme part l’installer sur
Alors que nous sommes en train d’ar- toujours en train de l’attendre dans son siège et je porte ma fille de 19 ans
gumenter pour convaincre Madame une espèce de souterrain sombre où au-dessus des sièges, à bout de bras,
Enregistrement de refaire les tags les voiturettes porte-bagages passent tant bien que mal, sous les yeux éber-
pour NY, une personne de l’assis- sans relâche. […] Puis les gars de l’aide lués de l’ensemble des passagers.
tance m’informe qu’il est en ligne avec PMR et ceux de la navette se font la Heureux de pouvoir divertir les vacan-
le capitaine de bord qui désire savoir bise, ils ont l’air contents de se voir, ciers qui nous entourent, nous finis-
comment la coque de notre fille est ça fait plaisir. « Comment ça va ? Ouais sons de nous installer tant bien que
attachée dans l’avion. bien et toi ? Et bla bla bla. » Après tout, mal et, alors que tout semble enfin
Nous venons déjà de passer quarante le travail a une fonction sociale qu’il calme, je m’apprête à mettre mon
minutes au comptoir et c’en est déjà est important de conserver. Entre- téléphone en mode avion et découvre
trop. Vous avez mis plus d’un mois temps, ma femme m’appelle, elle est à un message de mon appli Air France
à confirmer mes billets […], ce pour bord. C’est toujours ça, me direz-vous. m’informant que nos bagages sont
quoi j’ai dû vous fournir des photos de Tout va donc pour le mieux du monde, perdus. […] À l’arrivée à NY, nous
la coque de ma fille, ses dimensions, nous allons embarquer en dernier. sommes pris en charge par un jeune
argumenter de la manière dont elle Après tout, c’est toujours une expé- homme sympa, prévenant et compé-
est attachée, etc., et comme d’habi- rience intéressante que seuls ceux tent qui nous permet de quitter l’aé-
tude, nous nous retrouvons à l’enre- qui n’ont jamais éprouvé le sentiment roport en moins de trente minutes
gistrement à devoir donner le poids du d’être des singes de foire ne peuvent après avoir récupéré… nos bagages.
fauteuil, le poids de la coque, le ci, le pas comprendre. Esprit tordu que le mien qui tire des
ça puisqu’ils n’ont pas reçu le “telex”. Nous arrivons aux pieds de l’appareil. conclusions trop hâtives et n’a pas su
Bref, faire deux fois notre travail parce Le “monte-charge” n’est, en revanche, comprendre à travers les mots sibyl-
que vous faites mal, voire pas le vôtre. pas là mais tout venant à point à qui lins de l’App Air France qu’il s’agissait
[…] Puis on nous balade d’un endroit sait attendre, il arrive au bout d’un en fait d’une ultime blague de la com-
à l’autre dans l’aéroport… quart d’heure ; nous ne sommes plus pagnie aérienne, histoire de ne pas se
Nous montons enfin à bord, super à ça près. Nous mettons ce temps à quitter comme ça.
stressés et déjà épuisés. Bon point pour profit pour discuter avec le personnel Julien Chavepayre (Pyrénées-
vous, le vol se passe sans encombre. du Groupe 3S auquel vous sous-traitez Atlantiques)
la prise en charge des gens un peu
Handicaps non visibles nombreux médicaments. De plus, j’ai la société ne parle jamais ; le mot
mais présents été mise d’office à la retraite à 61 ans “handicap” n’étant pas inscrit sur
et demi. notre front. Aucune association
Handicapée à plus de 80 %, j’ai
Comme pour d’autres personnes dans pour nous aider, un CCAS qui fait
cependant “la chance” de ne pas être
la même situation que la mienne, le minimum vital et la société qui
en fauteuil roulant et que cela ne se
c’est doublement le parcours du ne nous reconnaît pas en tant que
voit pas. Pourtant, j’ai des contraintes
combattant. Ces personnes dont personnes handicapées. Or, nous
physiques et je dois prendre de
4 faire face Novembre/Décembre 2017 - N°752
© DR
sommes vraiment handicapés que je peux monter dans un véhicule
et avons également besoin sans aide et que mon fauteuil L'œil de
d’aide. Je vous passe notre lot de roulant est petit et léger m’a été Claudine
misères financières, ménagères, proposé. Les transferts aéroport/
d’incapacité à comprendre les lois, hôtel étant inclus dans le prix de la
de démarches administratives à semaine, j’ai demandé une réduction. Un contrôleur un peu
accomplir régulièrement, de contrôles Votre organisme a refusé. trop zélé ?
– des fois que nous tricherions –... À l’aéroport, j’ai dû prendre, avec ma
Cela intéresse quelqu’un ? Le contrôleur ayant demandé sa
sœur, un taxi et payer 25 euros pour carte d’invalidité à Philippe Croizon
Excusez-moi d’avoir abusé de votre douze minutes de trajet. Les deux a-t-il manqué d’élégance ? C’est ce
temps à propos d’un sujet somme amis qui nous accompagnaient qu’on pouvait se dire à la lecture de la
toute banal et merci de m’avoir lue. avaient, eux, un taxi gratuit. Bien sûr, mésaventure relatée via Twitter par
Marie-Christine Cipramdi au retour, j’ai demandé à avoir la le célèbre quadruple amputé et dont
(Hauts-de-Seine) même prestation. Après avoir contacté les médias se sont largement repus.
votre responsable, votre hôtesse Voyageant à bord du TER Rouen-Paris
a refusé. avec sa mère, le nageur se retrouve
Lettre au tour opérateur Pour preuve de votre discrimination, confronté à un employé de la SNCF
Voyamar Aérosun : grâce à une erreur de réservation des cherchant à vérifier la réduction
discrimination dénoncée taxis, le taxi payé par votre organisme appliquée à son accompagnatrice.
Suite à mon séjour à l’hôtel Agapi m’a embarquée avec ma sœur (nos On peut s’étonner de l’insistance de la
Beach en Crète du 6 au 13 mai 2017, noms étant inscrits sur la fiche) demande étant donné la visibilité du
je vous informe de la discrimination au lieu de nos amis. Ces derniers handicap comme on peut se demander
dont j’ai été victime. ont donc dû prendre un taxi payant. pourquoi Philippe Croizon aurait-il dû
Votre responsable les ayant obligés bénéficier d’un traitement de faveur.
Lors de ma réservation auprès de à régler 25 euros.
Leclerc Voyage à Clermont-Ferrand, Quand tant d’inégalités demeurent,
votre organisme n’a pas voulu me J’ajoute : tout cela après avoir payé ce cheminot, certes un brin formaliste,
prendre en charge pour les transferts plus cher ma chambre puisqu’elle méritait-il le déchaînement de haine
aéroport/hôtel étant une personne était adaptée. qui s’est abattu sur lui ?
handicapée en fauteuil roulant. Michèle Quatresous (Puy-de-Dôme) Claudine Colozzi
Un véhicule adapté à 60 euros alors
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N°1 Format :
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7Ailleurs, 46 photos de personnes en situation de
handicap dans leur pays, signées Jacques Grison et Jérôme Deya.
2 Ailleurs, 2 textes en écho à la situation de handicap
proposés par Jean-Louis Fournier, prix Femina 2008 pour
Où on va, Papa ? et Gilles Lhuilier, juriste et philosophe.
À commander auprès de l’Association des paralysés de France,
17 bd Auguste-Blanqui - 75013 Paris - www.apf.asso.fr
5 faire face Novembre/Décembre 2017 - N°752
en bref
Toute l’actualité sur
www.faire-face.fr
Retraite anticipée
Accessibilité
ERP, le propriétaire Une commission de rattrapage
doit payer sous conditions
Un nouveau jugement est venu
le confirmer* : la mise en
accessibilité d’un établissement
recevant du public est à la charge
du bailleur – celui qui possède
les murs – et non du locataire.
Le propriétaire ne peut échapper
à cette obligation que si le bail
met explicitement les travaux de
mise en conformité à la charge
du locataire. Si la clause n’est
pas suffisamment précise, les
tribunaux l’interpréteront en
faveur des locataires.
Quant à tous les baux conclus ou
renouvelés après le 5 novembre
© Fotolia
2014, un décret interdit désormais
de faire supporter aux locataires
le coût des travaux de mise aux
normes amenant à toucher Vous remplissez toutes les conditions d’au moins 80 % au moment de
aux murs porteurs ou de façade. pour faire valoir vos droits à une votre demande de retraite même
Une information à transmettre retraite anticipée ? Pendant toute la si, pour déterminer votre droit à la
aux commerçants tardant à rendre durée d’assurance exigée, variable retraite anticipée, c’est bien le taux
leur établissement accessible. selon votre année de naissance et de 50 % qui sera pris en compte.
l’âge de départ prévu, vous avez donc Il vous faudra aussi justifier de votre
*Jugement du 23 mars révélé par La Gazette
des communes le 23 août.
eu un taux d’incapacité permanente handicap durant au moins 70 % de la
d’au moins 50 %. Ou alors, pour les durée d’assurance exigée.
périodes antérieures au 31 décembre
De plus, la commission ne pourra
2015, la reconnaissance de la qualité
Soins dentaires évaluer, a posteriori, que le taux
de travailleur handicapé (RQTH).
d’incapacité permanente et non la
Malheureusement, vous ne disposez
Plafonnement pas de tous les justificatifs exigés.
RQTH. Fournissez-lui tout document
à caractère médical permettant de
reporté Une commission a été mise en place, justifier d’un taux d’au moins 50 %.
Pour se faire poser une couronne en septembre, pour examiner des Pour bénéficier de ce passage en
ou une prothèse par son dentiste, dossiers comme le vôtre. Vous devrez commission, adressez-vous à la
mieux vaut attendre 2019… toutefois remplir des conditions très caisse chargée de la liquidation
Les prix devaient être plafonnés à strictes : avoir un taux d’incapacité de votre pension de retraite.
partir du 1er janvier 2018. Mais la
ministre de la Santé, Agnès Buzyn,
a annoncé le report d’un an de
cette mesure « pour laisser le Droits
© Fotolia
temps à la négociation ».
En revanche, les nouveaux Chère insulte
plafonds, plus avantageux, de prise Traiter quelqu’un de « sale handicapé » coûte
en charge pour les soins dentaires désormais plus cher. Depuis début août, les
par la CMU-complémentaire provocations, diffamations et injures non
(CMU-C) sont entrés en vigueur publiques présentant un caractère raciste ou
le 1er octobre 2017. discriminatoire sont punies d’une amende de
Depuis, les montants maximaux 1 500 €, voire de 3 000 € en cas de récidive.
des dépassements applicables Pour les entreprises, le montant est cinq fois
aux bénéficiaires de la CMU-C plus élevé. De plus, les coupables peuvent
concernent aussi les bénéficiaires être condamnés à une peine complémentaire :
de l’aide au paiement d’une effectuer un stage de citoyenneté ou un travail
complémentaire santé (ACS). d’intérêt général.
par Franck Seuret
6 faire face Novembre/Décembre 2017 - N°752
progr mme
h ndicap
Les supermarchés d’Auchan Retail France s’engagent !
TOUS DIFFÉRENTS, TOUS UNIQUES !
droits nouveau
L’AAH à 900 € fin 2019…
sauf pour les couples
L’AAH va passer à 860 € fin 2018 puis à 900 € fin 2019. Mais à cause
d’un changement du mode de calcul, les allocataires en couple ne
vont pas bénéficier de cette hausse. De plus, le complément de
ressources ne sera plus attribué.
C’
était une promesse de campagne donc aucun gain de la revalorisation de tion pour la vie autonome. Ces allocations
d’Emmanuel Macron. Le montant 90 € de l’AAH. Une véritable déception complémentaires à l’AAH sont attribuées
de l’allocation adulte handicapé puisque les associations de personnes sous conditions et non cumulables. Le gou-
(AAH) va bien passer à 900 €. Une reva- handicapées réclamaient de longue date vernement n’a pas dévoilé les détails de
lorisation de 90 € en deux temps. Comme que les ressources du conjoint ne soient l’opération. Mais il ne fait guère de doute
d’habitude, l’AAH bénéficiera du tradi- plus prises en compte. que le complément de ressources va s’ef-
tionnel coup de pouce du 1er avril, pour L’objectif affiché du gouvernement ? Rap- facer pour laisser place à une majoration
tenir compte de l’inflation. Puis elle sera procher les règles entre minima sociaux. pour la vie autonome rénovée.
de 860 € le 1er novembre 2018 et de 900 € Comme le RSA où le plafond de ressources Or, le montant du premier est supérieur
le 1er novembre 2019. pour un allocataire vivant en couple est de quasiment 75 € à celui de la seconde
L’allocation va donc augmenter de 11 % aujourd’hui égal à 1,5 fois celui pour (104,77 €). « Cette mesure de simplifica-
en deux ans. Mais son montant restera une personne seule. De plus, le secré- tion entrera en vigueur progressivement
inférieur au seuil de pauvreté (1 015 € tariat d’État aux personnes handicapées pour préserver les droits des actuels béné-
pour une personne seule). Surtout, cette précise que « la hausse de l’AAH vise un ficiaires de ces compléments », assure le
mesure s’accompagne d’une réforme du objectif : lutter contre la pauvreté. Pour un gouvernement. Autrement dit, ceux qui
mode de calcul pour les allocataires en couple sans enfant, le plafond de 1 620 € perçoivent aujourd’hui le complément
couple qui va les priver du bénéfice de était déjà supérieur au seuil de pauvreté de ressources continueraient à y avoir
la hausse. [1 523 €]. Comme il ne va pas bouger, ces droit. Mais il n’y aurait plus de nouveaux
allocataires ne seront pas pénalisés. La entrants. Cette réforme devrait être mise
Histoire de coefficient solidarité nationale complète la solidarité en place à partir de fin 2019 au plus tôt.
multiplicateur familiale, elle ne doit pas s’y substituer. » par Franck Seuret
Le montant de l’AAH dépend des res-
sources du foyer. Plus l’écart entre ces Fusion du complément
ressources et le plafond maximal auto- et de la majoration
risé est important, plus l’AAH est élevée. Le gouvernement va par ailleurs fusionner
Aujourd’hui, ce plafond est égal à deux le complément de ressources et la majora-
fois le plafond pour une personne seule,
soit 1 620 € (= 2 x 810 €, le montant de
l’AAH à taux plein). Le gouvernement a Comment les plafonds de ressources
décidé d’abaisser ce coefficient multipli-
cateur. À 1,9, le 1er novembre 2018, lors de
vont évoluer
la revalorisation exceptionnelle de l’AAH Plafond de
Montant max. de
à 860 €. Puis à 1,8, le 1er novembre 2019, l’AAH (= plafond
ressources
lors de la seconde hausse à 900 €. Coefficient pour un couple
de ressources
multiplicateur (= coefficient
Si les revenus de leur conjoint restent pour une
x montant max.
stables, le montant de l’AAH des alloca- personne seule)
AAH)
taires en couple sera donc, fin 2019, le
Jusqu’au 31 octobre 2018 2 810 1 620
même qu’aujourd’hui.
La baisse du coefficient multiplicateur va Entre le 1 novembre
er
1,9 860 1 634
2018 et le 31 octobre 2019
en effet être compensée par la hausse
du plafond pour une personne seule À partir du 1er novembre
1,8 900 1 620
(900 € au lieu de 810 € aujourd’hui). Ces 2019
quelque 250 000 allocataires ne tireront
8 faire face Novembre/Décembre 2017 - N°752
Exclusivement disponible chez :
Vous n’avez plus beaucoup de force dans les jambes et
les bras mais vous souhaitez néanmoins rester mobile ?
Vous ne parvenez plus à atteindre les armoires les plus élevées ?
Grâce à son vaste réglage électrique de la
hauteur, je peux à nouveau tout atteindre.
Ce dernier m’aide également à me lever et
à changer de siège.
La chaise est très maniable, et grâce à sa
combinaison de petites roulettes et de
grandes roues, je retrouve à nouveau une
mobilité maximale.
D’autres produits de mobilité de Sowecare équipés du réglage électrique de la hauteur :
une ergonomie supérieure
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droits focus
Héritage, gare
Pour le calcul de l’AAH, la
Caf ne prend pas en compte
le capital hérité mais les
revenus que l’allocataire
en tire. Ce qui peut faire
diminuer le montant de
l’allocation. Il est donc
essentiel de préparer au
mieux la succession et de
placer l’héritage dans des
contrats adaptés.
S
ylvie Goulin a hâte que 2017 se
termine. Dès 2018, elle pourra de
nouveau percevoir l’allocation adulte
handicapé (AAH). Mais cette année, elle a
dû vivre sans car sa Caisse d’allocations
familiales (Caf) a suspendu ses droits. Il
y a deux ans, pour financer les travaux
d’aménagement de son nouveau loge-
ment, cette sexagénaire en fauteuil roulant
avait en effet retiré 50 000 € de contrats
d’assurance-vie “classiques” souscrits
lorsqu’elle avait hérité de ses parents.
Une partie de cette somme était, logi-
quement, constituée d’intérêts…
Or, en cas de retrait, la Caf considère ces
intérêts comme un revenu pour le calcul
de l’AAH. Leur montant après abatte-
ment étant supérieur au plafond de res-
sources autorisé en 2015 (9 605,40 €), revanche, les revenus qu’il en tirera – la loca- Caf pour l’AAH), ce n’est pas le cas de
elle a perdu ses droits à l’AAH en 2017 tion de cette maison ou les intérêts impo- tous les revenus des valeurs et capi-
(l’allocation de l’année N est calculée sables de ce placement – entreront, eux, taux mobiliers imposables. Le montant
en fonction des revenus de l’année N-2 dans l’assiette des ressources pour le calcul de l’AAH est donc susceptible de dimi-
pour les allocataires ne travaillant pas). de l’AAH. » Le montant de ce minimum nuer proportionnellement beaucoup plus
social variant en fonction des ressources vite pour 100 € d’intérêts perçus chaque
Connaître les principes de l’allocataire, celui de son AAH pourrait mois que pour 100 € de salaire.
de base donc diminuer. Ce droit pourrait même lui Plus embêtant encore, ces revenus peuvent
La Caf ne prend pas en compte le capital être supprimé au cas où elles dépassent faire perdre le bénéfice de la majoration
lors d’un héritage. « La valeur de la maison le plafond y ouvrant droit : 9 730,68 € par pour la vie autonome (104,77 €/mois) ou
ou du placement financier dont un titulaire de an en 2017 pour une personne seule. Ce du complément de ressources (179,31 €/
l’AAH hérite n’aura pas d’incidence directe qui est arrivé à Sylvie Goulin. mois) à l’allocataire qui les percevait. Ces
sur le montant de son allocation, précise Fré- En outre, si les revenus d’activité pro- allocations complémentaires à l’AAH
déric Hild, le fondateur de Jiminy Conseil, fessionnelle bénéficient d’un abatte- sont en effet versées sous conditions.
un cabinet en gestion du patrimoine spé- ment spécifique (autrement dit, seule Dont celle de toucher l’AAH à taux plein
cialisé dans les situations de handicap. En une partie est prise en compte par la (810,89 €/mois). Il suffirait donc que le
10 faire face Novembre/Décembre 2017 - N°752à l’AAH
périodiquement jusqu’à son propre décès) une épargne conséquente, destinée à
lorsque les souscripteurs viendront à être placée sur du moyen ou long terme.
décéder. La rente perçue, bien qu’impo- Autre solution : le contrat épargne-
sable, ne sera pas prise en compte par la handicap. Il s’agit en fait d’un contrat
Caf pour le calcul de l’AAH. Le montant d’assurance-vie auquel est ajoutée une
de cette dernière restera donc inchangé. option épargne-handicap. Ce que n’avait
Quant au capital, il ne sera pas considéré pas fait Sylvie Goulin qui avait souscrit un
comme une ressource mais il faudra là contrat d’assurance-vie classique. Alors
encore être vigilant(e) sur la façon de le que la rente survie doit être souscrite par
replacer. les parents, le contrat épargne-handicap
À savoir : de nombreuses autres solu- ne peut l’être que par la personne han-
tions que la rente handicap existent. Selon dicapée elle-même. Cela n’empêche pas
le capital dont disposent les parents, la ses proches d’effectuer des versements.
composition de la famille, le lieu de vie Le contrat épargne-handicap est ouvert
de l’héritier handicapé (en établisse- à toute personne handicapée âgée d’au
ment ou à domicile), différents “mon- moins 16 ans et d’au plus 62 ans en mesure
tages” peuvent être envisagés. Il est ainsi de justifier qu’elle est atteinte d’un han-
vivement recommandé de se faire aider dicap l’empêchant d’exercer une activité
par un conseiller en gestion du patri- professionnelle dans des conditions nor-
moine (CGP) ou un notaire. Mais tous ne males de rentabilité. En pratique, une
connaissent pas les subtilités fiscales et carte d’invalidité suffit mais d’autres jus-
sociales de l’AAH et des autres presta- tificatifs sont recevables.
tions sociales. Mieux vaut donc choisir un Les contrats prévoient généralement
professionnel spécialisé sur le handicap. un versement minimum lors de la sous-
Les CGP sont rémunérés avec les rétro- cription puis des versements ultérieurs
commissions que leur versent banques périodiques ou libres.
et assurances sur les produits financiers
vendus sur leurs conseils. Le prix de leur
prestation est donc déjà inclus dans les Vous avez l’AAH
contrats. Certains peuvent toutefois fac- et vous travaillez ?
turer des honoraires en sus.
Pour les allocataires ne travaillant
Mettre son argent dans pas, l’allocation adulte handicapé
montant mensuel de son AAH baisse de un contrat taillé sur mesure (AAH) de l’année N est calculée
1 €, sous l’effet de la prise en compte Si l’allocataire hérite d’un capital, plu- en fonction des revenus de
des revenus d’épargne imposables, pour sieurs options s’offrent à lui. Acheter sa l’année N-2. En revanche, pour
les allocataires ayant une activité
que l’héritier perde en fait 104,77 € ou résidence principale, par exemple. Mais
professionnelle hors Ésat, la Caf
179,31 € par mois. surtout ne pas acquérir un bien à louer qui
recalcule l’AAH tous les trois mois
générera des revenus et risquera donc
sur la base de leurs ressources
Anticiper la succession de faire baisser le montant de son AAH.
du trimestre passé. « L’allocataire
C’est pour cela qu’il est important de Il peut également placer cet argent sur doit déclarer en totalité les
préparer la succession. Un des outils un livret A, un livret d’épargne populaire, intérêts sur le mois durant
possibles : la rente survie. Il s’agit d’un un livret de développement durable (LDD) lesquels il les a perçus », précise
contrat d’assurance en cas de décès sous- ou un compte épargne logement. Les la Cnaf. La Caf prendra alors
crit par des parents au sens large (père, revenus de ces produits d’épargne non en compte le montant imposable
mère, grand-parent, etc.) au bénéfice de imposables sont exclus de l’assiette des déclaré, après abattement, et
la personne handicapée. ressources prises en compte par la Caf. le divisera par quatre pour lisser
Il garantit à cette dernière un capital ou Mais leur taux de rendement étant très ce revenu sur quatre trimestres.
une rente viagère (une somme versée faible, il n’est pas conseillé d’y investir
11 faire face Novembre/Décembre 2017 - N°752droits focus
À savoir : il est possible de faire par la Caf. Après une durée minimale imposables par an sera prise en compte
requalifier en contrat épargne-handicap de six ans, le souscripteur peut perce- pour le calcul de l’AAH.
un contrat d’assurance-vie classique voir une rente viagère. Seule la partie De plus, la réglementation prévoit un
déjà souscrit, s’il prévoit effectivement dépassant le plafond unique de 1 830 € abattement fiscal dont le taux dépend
le versement d’un capital ou d’une rente
en cas de vie (1). Il vous suffit de prouver
que les conditions requises pour pouvoir
bénéficier de ce dernier étaient déjà rem-
Et en établissement ?
plies au moment où vous avez souscrit L’allocataire vivant en établissement médico-social ne conserve qu’une
votre assurance-vie. Envoyez un cour- partie de son AAH, 30 % généralement, s’il ne travaille pas. Le reste revient
rier à votre assureur, accompagné des au conseil départemental comme une contribution à ses frais d’entretien
pièces justificatives, et demandez-lui de et d’hébergement.
rédiger un avenant. Quid de la rente qui lui serait versée au titre de la rente survie ou
d’un contrat épargne-handicap ? Non seulement, la Caf ne la prendra pas
Une rente à effet limité en compte pour calculer le montant de l’AAH mais elle ne sera pas non
sur l’AAH plus prise en considération pour le calcul de la contribution aux frais.
Pendant la phase de capitalisation, les Son montant viendrait donc s’ajouter au reliquat d’AAH que touche le
intérêts ne sont pas imposables et donc résident.
pas considérés comme des ressources
12 faire face Novembre/Décembre 2017 - N°752Un abattement pour les invalides
Les titulaires de la carte d’invalidité, Pour le calcul de l’AAH, la Caf prend le montant imposable est égal à
d’une pension d’invalidité pour en compte le revenu net catégoriel 5 974 x 0,7 (2) = 4 181,80 €. Une fois
un accident du travail d’au moins retenu pour l’établissement de déduit l’abattement pour invalidité
40 % ou d’une pension militaire l’impôt sur le revenu. Autrement dit, de 2 352 €, il tombe à 1 829,80 €.
d’invalidité pour une invalidité d’au les ressources après application de Juste au-dessous du seuil de 1 830 €
moins 40 % ainsi que les personnes cet abattement. en deçà duquel la rente n’est pas
âgées de plus de 65 ans bénéficient prise en compte pour le calcul de
Exemple pour un allocataire de
d’un abattement supplémentaire l’AAH. Il continuera donc à percevoir
l’AAH de 41 ans : il est titulaire
concernant leur imposition sur le son AAH à taux plein.
d’une carte d’invalidité ; bénéficie
revenu.
d’une rente annuelle au titre d’un S’il avait touché une rente annuelle
Pour les revenus de 2016, ils contrat épargne-handicap ; et, hors de 8 000 €, après abattement,
pouvaient ainsi déduire 2 352 € AAH, n’a pour seule ressource le montant imposable aurait dépassé
de leurs ressources si leur revenu qu’une rente annuelle de 5 974 €. de 1 418 € le seuil de 1 830 € et le
net global n’excédait pas 14 750 € montant de son AAH annuel aurait
Vu son âge, il bénéficie d’un
et 1 176 € s’il était compris entre donc diminué d’autant (soit 118 €
abattement fiscal de 30 % lié à la
14 750 € et 23 760 €. par mois).
rente. Ce qui revient à dire que
de l’âge du souscripteur au moment du (voir encadré ci-dessus). Concrètement, correspondant pour le compte du trésor
déclenchement de la rente : 30 % s’il seule la partie supérieure à 6 952 € (4 600 public, sans tenir compte des abattements
est âgé de moins de 50 ans ; 50 % de 50 + 2 352) – ou 4 600 € si vous n’êtes pas auxquels il peut prétendre. Si, après
à 59 ans ; 40 % de 60 à 69 ans et 70 % de invalide – sera donc considérée comme calcul, l’administration fiscale considère
plus de 69 ans. Cet abattement peut être une ressource par la Caf. Si les intérêts qu’elle a perçu plus que ce qu’elle devait,
complété par l’abattement de 2 352 € sont inférieurs à ce montant, le rachat elle va donc rembourser le contribuable
pour une personne invalide (voir encadré n’aura aucun impact sur l’AAH. Cet abat- l’année suivante. Mais comme il y a eu
ci-dessus). tement est renouvelable chaque année. existence d’une assiette imposable, les
Exemple : un allocataire de l’AAH âgé de Lorsque le rachat intervient avant huit intérêts seront alors considérés comme
49 ans touche une rente de 2 500 € par ans, seul s’appliquera l’abattement de un revenu par la Caf, ce qui peut donc
an au titre de son contrat épargne-han- 2 352 € pour invalidité, si le souscrip- impacter le montant de l’AAH.
dicap. Vu son âge, il bénéficie d’un abat- teur est concerné. « Si les intérêts sont inférieurs au montant
tement fiscal de 30 %. Ce qui revient à À savoir : l’établissement financier déte- de l’abattement fiscal (4 600 € ou 6 952 €
dire que le montant imposable est égal à nant votre contrat peut, à votre demande, avec l’abattement invalide), il ne faut pas
2 500 x 0,7 (2) = 1 750 €. Cette somme étant effectuer une simulation de cette répar- opter pour le prélèvement forfaitaire libé-
inférieure à 1 830 €, la Caf ne la prendra tition entre capital et intérêts. Cela vous ratoire », recommande Frédéric Hild.
pas en compte pour le calcul de l’AAH. permettra de connaître le montant maximal Au-delà, il faut sortir la calculette pour
que vous pouvez retirer sans que cela voir la solution la plus intéressante.
Retirer de l’argent, fasse baisser votre AAH. par Franck Seuret
c’est possible
Si le souscripteur a besoin de récupérer Choisir l’imposition
toute ou partie de son épargne, il peut, sans impact sur l’AAH
selon les clauses en vigueur, effectuer ce Reste ensuite à choisir le bon mode d’im-
qu’on appelle un rachat partiel ou total. La position pour ces intérêts perçus. Deux
somme qu’il va retirer sera constituée de possibilités s’offrent au souscripteur :
capital et d’intérêts. Seuls ces derniers 1 - Les réintégrer dans son revenu impo-
entrent en compte pour le calcul de son sable. Les gains seront alors soumis au
AAH, comme dans le cas de Sylvie Goulin. barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Comme pour n’importe quel contrat d’as- 2 - Opter pour le prélèvement forfai-
surance-vie, si le rachat intervient après taire libératoire. Cette taxation forfai-
huit ans, ces intérêts bénéficient d’un taire dépend de la durée de détention (1) Certains contrats d’assurance-vie prévoient le versement
abattement fiscal de 4 600 € par an pour du contrat (15 % après quatre ans, 7,5 % à un bénéficiaire en cas de décès du souscripteur ;
une personne seule (9 200 € par an pour après huit ans). d’autres, le versement au souscripteur lui-même lorsqu’il
un couple). Auquel s’ajoute l’abattement Avant de verser l’argent au titulaire du est en vie au terme du contrat.
de 2 352 € pour une personne invalide contrat, l’assureur prélève alors le taux (2) 70 % seront donc pris en compte.
13 faire face Novembre/Décembre 2017 - N°752santé focus
Vaccination obligatoire : piqûre
de rappel pour tout comprendre
Le gouvernement a annoncé son intention de rendre obligatoires onze vaccins
pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Depuis, la polémique grandit
et les anti-vaccins se font entendre. Alors que certains mettent en avant un
geste civique, les détracteurs dénoncent une « loi liberticide ».
Que souhaite la ministre de la Santé ? la protection soit optimale dans la population,
tous les rappels devront être effectués de même
Aujourd’hui, trois vaccins infantiles sont obligatoires
qu’un rattrapage chez les autres enfants.
contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
Huit autres restent recommandés : coqueluche,
pneumocoque, hépatite B, méningocoque C, L’administration de plusieurs vaccins
rougeole, oreillons, rubéole et Haemophilus en même temps est-elle dangereuse ?
influenzae. Ce sont ces derniers que la ministre
Non. L’organisme des tout-petits peut réagir
de la Santé souhaite rendre obligatoires pour les
simultanément à plusieurs antigènes différents.
enfants nés à partir du 1er janvier 2018. L’obligation
En effet, le système immunitaire est en mesure de
ne sera pas rétroactive. Agnès Buzyn évoque une
prendre en charge de nombreux vaccins. De plus,
obligation pour une durée limitée, de cinq à dix ans.
les injections de vaccins combinés sont privilégiées
Objectifs : renforcer la protection de la population et
et évitent de multiplier les piqûres.
faire face à la recrudescence des cas de certaines
maladies comme la rougeole. Le vote de cette
loi intégrée au projet de loi de financement de la Qu’en pensent les Français ?
Sécurité sociale se fera à la fin de l’année. Ils se méfient des vaccins. D’après un sondage
Odoxa pour Le Figaro et Franceinfo, publié le
Pour qui ? vendredi 7 juillet, 56 % des personnes interrogées
se déclarent opposées à cette possible obligation.
Cette obligation vaccinale concerne uniquement
Au contraire, 44 % y sont favorables.
la petite enfance et la primo-vaccination. Pour que
Ces dernières années, la méfiance à l’égard des
vaccins n’a fait que croître. Une enquête conduite
dans soixante-sept pays sur 65 000 personnes,
Vaccin et autisme, un lien controversé publiée en septembre 2016, rapportait que plus de
Près d’une centaine de familles ont lancé une action de groupe, quatre Français sur dix ne faisaient pas confiance
en septembre, contre quatre laboratoires pharmaceutiques : à la vaccination. Ils étaient également 17 % à
Sanofi, Pfizer, Eli Lilly et GlaxoSmithKline. L’association Autisme douter de leur efficacité et 12 % à ne pas juger
Vaccinations, qui initie ce mouvement, dénonce un lien entre importante la vaccination infantile. Cette réticence
la vaccination et l’autisme et se bat afin d’obtenir réparation est accentuée dans le camp des anti-vaccins
des dommages causés par l’autisme des enfants concernés. depuis la polémique du vaccin H1N1 contre la
Précisément, l’association met en cause le thiomersal, un grippe A en 2009, accusé de provoquer des effets
composé contenant du mercure, utilisé comme conservateur. secondaires.
Par précaution, il a été retiré des vaccins en 2000.
Afin de conduire cette action en justice, l’association s’appuie sur Quel risque si on ne se soumet pas
une étude britannique du Dr Andrew Wakefield publiée dans à cette obligation ?
une revue scientifique en 1998. Cette recherche mettait en avant
un lien possible entre le vaccin rougeole-oreillons-rubéole et La ministre de la Santé a indiqué que les familles
l’autisme. La méthodologie et les analyses du Dr Wakefield ont qui refuseraient de faire vacciner leurs enfants ne
rapidement été dénoncées. La revue a finalement décidé de pourront bénéficier d’une exemption. Cependant,
réfuter totalement les résultats de cette étude dont les conclu- il n’existera pas de sanction pénale ou d’amende
sions ont été invalidées. pour les familles qui s’opposent à cette vaccination
élargie. Toutefois, la ministre a indiqué qu’un enfant
14 faire face Novembre/Décembre 2017 - N°752© Fotolia
qui se retrouverait avec un handicap en raison Huit vaccins restent actuellement recommandés : coqueluche,
d’une absence de vaccin pourrait mettre en cause pneumocoque, hépatite B, méningocoque C, rougeole, oreillons,
pénalement ses parents. Dans ce cas, ces derniers rubéole et Haemophilus influenzae. Ce sont ces derniers que
risqueraient deux ans de prison et 30 000 d’euros la ministre de la Santé souhaite rendre obligatoires chez les
enfants nés à partir du 1er janvier 2018. En plus des trois déjà
d’amende.
incontournables : diphtérie, tétanos, polio.
par Johanna Amselem
Une loi, deux avis
POUR CONTRE
Pr François Bricaire, chef du service des maladies Jean-Pierre Eudier, dentiste, membre de la Ligue natio-
infectieuses de l’Hôpital de La Pitié-Salpêtrière (Paris) nale pour la liberté des vaccinations (LNPLV)
« La vaccination représente une nécessité car elle « La Ligue s’oppose à l’obligation de vaccination et dénonce une
permet de lutter contre les pathologies infectieuses loi élaborée pour traquer les indésirables. La population doit
dont certaines peuvent entraîner la mort ou de graves nécessairement conserver une liberté de choix. Comme tous
séquelles. Aujourd’hui, les vaccins sont de très bonne les médicaments, les vaccins comportent des points positifs et
qualité, bien tolérés et efficaces. Il n’y a aucun problème entraînent des effets secondaires. Si on nie ces effets secon-
de vaccination chez les enfants. Ils ont un système daires, parfois sévères et documentés, on court à la catastrophe.
immunitaire adapté et réagissent positivement. Un vaccin perturbe indéniablement le microbiote intestinal de
l’individu qui le reçoit. Pour le moment, la science ne connaît
Les anti-vaccins dénoncent un cadeau fait aux labora-
pas toutes les interactions entre les différents germes.
toires ; je ne comprends pas cette accusation. L’indus-
trie pharmaceutique demeure indispensable pour Je trouve dangereux que le discours actuel soit exclusivement à
produire les vaccins. sens unique, quasi religieux. Les autorités de santé interdisent
même le débat en leur propre sein et les conseils de l’ordre
J’estime que ces derniers ne doivent pas être une question
font taire les voix discordantes.
de choix. C’est important de vacciner pour protéger
immédiatement mais aussi d’entretenir la vaccination Contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, ce n’est
afin que les maladies, ou la plupart d’entre elles, ne pas la vaccination qui a permis d’éradiquer la variole mais la
réapparaissent pas. À partir du moment où il y a des stratégie d’isolement des patients mise en place par l’OMS. Le
réticences dans la population, il devient nécessaire de gouvernement censure la vérité et manipule les chiffres pour
passer à l’obligation. Se vacciner est un geste civique faire passer une loi liberticide d’essence totalitaire. Un tel texte
pour se protéger et protéger les autres. » serait contraire aux valeurs de la République. »
15 faire face Novembre/Décembre 2017 - N°752santé IMC / Sep / Paratetra
Ménopause, des réponses
s’imposent
La ménopause arrive souvent plus tôt qu’on ne le pense : 51 ans en
moyenne en France. Existe-t-il des spécificités liées à certains handicaps ?
Des traitements ? Le point avec le Professeur Patrice Lopes, président du
Groupe d’étude sur la ménopause et le vieillissement hormonal (Gemvi).
Faire Face : Infirmité motrice FF : Quels sont les symptômes FF : Quels traitements
cérébrale, sclérose en classiques de la ménopause ? existent ?
plaques, para ou tétraplégie :
existe-t-il des spécificités de la Pr P.L : Il y en a principalement Pr P.L : Il existe un traitement,
ménopause liées au handicap ? quatre : les bouffées de le traitement hormonal de la
chaleur, les suées nocturnes, ménopause (THM). En France,
Pr Patrice Lopes : Il existe la sécheresse vaginale et les les hormones principalement
un risque de ménopause douleurs articulaires. Certaines prescrites sont l’estradiol
précoce, c’est-à-dire avant femmes ont aussi des troubles et la progestérone naturelle
40 ans, pour certaines maladies du sommeil, une baisse de libido, ou la dydrogestérone. Il est
chromosomiques comme la des troubles urinaires (besoins réservé aux femmes qui ont
trisomie 21, l’X fragile ou en lien urgents, fréquents ou faux des symptômes gênants car il
avec des troubles de la thyroïde besoins, infections urinaires…) présente des risques. Il accélère
ou des glandes surrénales, tandis que d’autres auront en particulier le développement
après une chimiothérapie, par comme seul signe l’arrêt des de cancers hormonodépendants
exemple. Mais dans les cas menstruations. comme celui du sein. Le risque
d’IMC, Sep, para ou tétraplégie, il reste modéré, avec deux
Sans oublier que très
n’y a pas de spécificités connues. cas de cancers du sein pour
fréquemment plus une femme a
La ménopause va apparaître de 1 000 femmes traitées pendant
une ménopause jeune, plus elle
façon très variable d’une femme cinq ans. La balance bénéfice/
a de symptômes et plus elle les
à l’autre, en présence comme risque est alors à évaluer en
aura longtemps.
en l’absence de handicap. concertation avec chaque femme.
FF : Le THM présente-t-il
TÉMOIGNAGE
une balance bénéfice/risque
différente en cas de handicap ?
« Tous mes symptômes ont disparu ou presque
sous traitement hormonal. » Pr P.L : La médecine doit être
individualisée : chaque cas
Marie-Line, 50 ans, atteinte d’infirmité motrice cérébrale (IMC), a connu diffère. Mais les femmes en
les premiers symptômes de la ménopause à 42 ans. fauteuil roulant ont souvent un
« J’avais des douleurs atroces au ventre, des infections urinaires à répétition, des sur-risque d’ostéoporose et donc
bouffées de chaleur, un mauvais sommeil, les cheveux qui tombaient. Comme ma de fractures, ce qui est plutôt
gynécologue ne pouvait pas bien m’examiner car je ne peux pas mettre les pieds un argument en faveur du THM.
dans les étriers à cause de ma spasticité, ni monter sur la table sans aide, je suis Il est en effet très efficace sur
allée à Paris dans le service de gynécologie adapté aux personnes en situation ce risque.
de handicap de la Pitié-Salpêtrière. Le médecin a confirmé ma ménopause et m’a
Celui-ci est évalué par
mise sous traitement hormonal (THM). Tous mes symptômes ont disparu sauf la
un examen d’ostéodensitométrie,
sécheresse vaginale, contre laquelle un complément alimentaire a été efficace.
remboursé par l’Assurance
Au bout de cinq ans et demi, j’ai arrêté progressivement le THM. Ça s’est très maladie dans certains cas (faible
bien passé, les symptômes ne sont pas réapparus. Un vrai soulagement car je indice de masse corporelle,
devais faire des examens tous les trois mois pour surveiller mon taux de sucre ménopause précoce, antécédents
et de cholestérol dans le sang et c’était assez contraignant. » de traitement par corticoïdes,
etc.).
16 faire face Novembre/Décembre 2017 - N°752Vous pouvez aussi lire
