Dressons un rempart anti-gaspillage - Pour que les contribuables cessent d'être pris pour des " vaches à lait " juste bons à payer et se taire ...
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Dressons un rempart anti-gaspillage
Pour que les contribuables cessent
d’être pris pour des « vaches à lait »
juste bons à payer et se taire
Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts !
Sommaire
Icône de retour Les textes surlignés
au sommaire. sont des liens hypertextes.
3 Ils gaspillent, nous payons !
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4 Extraits du Livre noir des gaspillages 2019
9 Nos actions parlementaires en cours
10 Les propositions de loi
11 Fraudes aux prestations sociales : STOP !
12 La règle d’or : un must !
13 Les retraites des anciens présidents
14 Stop aux gaspillages
dans les grands chantiers !
15 Notre mobilisation
16 L’Argus des communes 2020
17 Les pétitions
18 Réunions parlementaires
19 L’Argus des députés
20 Réunions publiques
21 Tour de France
22 Le concours du pire rond-point de France
23 Nos publications papier
25 Contribuables Associés dans les médias
26 Nos victoires
27 Fraudes aux retraites à l’étranger : après notre mobilisation,
le gouvernement serre la vis
28 Remboursement de l’augmentation de la CSG
29 On a eu la peau de la Réserve parlementaire
30 Frais de mandat : la pression des contribuables a payé !
31 Corruption. Notre enquête fait tomber un collaborateur de député
32 Vote du casier judiciaire pour les élus : une victoire torpillée par Macron
Ils gaspillent, nous payons !
La vocation des Contribuables Associés est de lutter
contre les gaspilleurs et les profiteurs.
Nous clouons au pilori les élus et hauts fonctionnaires
qui dilapident notre argent.
Nous traquons et nous dénonçons systématiquement
les gaspillages de fonds publics.
L’année dernière, nous en avons fait un livre, Le Livre noir
des gaspillages 2019. Il s’est arraché comme des petits pains
(plus de 5 000 exemplaires vendus). Nous sommes heureux
de vous en présenter ici quelques extraits, actualisés
pour vous, avec des exemples inédits.
Dans ce Livre noir, nous avons dressé le tableau
de 100 gaspillages emblématiques. Ils ont coûté
des milliards d’euros aux Français.
Trains sans voyageurs, musées sans visiteurs, « œuvres
d’art » ineptes sur les ronds-points, ponts ou routes qui ne
mènent nulle part, bâtiments surdimensionnés, privilèges
exorbitants des hauts fonctionnaires ou des anciens présidents
de la République. Effectifs pléthoriques, sinécures dans
l’administration et les collectivités locales, ou encore projets
pharaoniques qui font flop…
Ces gaspillages petits ou grands, du coin de la rue ou des
palais de la République, sont tous révoltants.
Sommaire
© QUENTIN 76 - / WIKIMEDIA COMMONS / CC BY-SA 3.0
Coût : 40 millions d’euros
Le viaduc qui ne mène nulle part
Un pont mais pas de route… sur 7,7 kilomètres de la RN 27, qui
Le viaduc de la Scie, doit désengorger l’entrée de Dieppe,
à Manéhouville, à une quinzaine tarde à venir. En 2018, l’État a
de kilomètres de Dieppe, débloqué 28 millions d’euros pour
devait être emprunté finir les travaux. L’ouverture à la
par 15 000 véhicules chaque jour. circulation est programmée pour
fin 2019, début 2020, dix ans après
Seine-Maritime. Achevé en juillet le début du chantier. Les Dieppois
2015, le pont, long de 700 mètres, continuent de prendre leur mal
attend toujours la route à laquelle il en patience pour un projet qui a
doit être relié. Contentieux financiers coûté la bagatelle de 105,7 millions
et écologiques, retards dans les d’euros, dont 40 millions pour le
financements : le prolongement seul viaduc… •
La piste cyclable de Rennes
© MICHAEL715 / SHUTTERSTOCK
Bis repetita. C’est en février 2018 que
les travaux de la Place de Bretagne, à
Rennes, ont repris, le lieu ayant été
réaménagé plusieurs fois ces dernières
années. Nouvel objectif : encourager
les déplacements à vélo par la création Coût : 750 000 euros
de pistes sécurisées au format XXL.
Le chantier touchait à sa fin quand
on se rendit compte que la nouvelle passage piétons. Il a fallu tout refaire !
piste cyclable était encombrée par les Sans aucun surcoût, selon la mairie,
socles surdimensionnés des feux tri- mais on n’est pas obligé de la croire…
colores (des blocs de granit de 80 cm Les riverains et les commerçants ont
de large et de 10 cm de haut) et que la donc subi au mois de juin une semaine
bande d’arrêt des vélos se situait sur le supplémentaire de travaux. •
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 4
Sommaire
Délire d’artiste
© PASCAL RODRIGUEZ / SIPA
à Carcassonne
La Marque jaune. La vénérable cité
médiévale de Carcassonne, res-
taurée par Viollet-le-Duc au XIX e
siècle, a subi les outrages des « ana-
morphoses » de l’artiste suisse
Felice Varini, cinq mois durant
en 2018. Le Centre des monuments Coût : 250 000 euros
nationaux avait invité le plasti-
cien à commémorer à sa façon les
20 ans de l’inscription de la ville de bombardements en Syrie ? », a-t-il
fortifiée au Patrimoine Mondial réagi. Un an après le démontage de
de l’UNESCO. L’« intervention », l’« œuvre » éphémère, on apprend
baptisée « Cercles concentriques par La Dépêche du Midi (13/11/19)
excentriques », se voulait le récit que « ces cercles concentriques ont
de « l’aventure de la peinture qui laissé des traces » sur la pierre.
joue avec l’architecture » ainsi que Va-t-il falloir à nouveau débour-
l’a expliqué Varini à Beaux Arts ser l’argent du contribuable pour
Magazine. Dans les faits, le Suisse effacer ces traces et l’offense faite
a peinturluré de cercles jaunes les à ce joyau architectural ? Du grand
remparts de la Cité. Coût estimé : n’importe quoi, une nouvelle fois,
250 000 euros, dont 50 000 euros alors que la peinture de l’artiste
via la Région Occitanie, selon Le a été commandée par des institu-
Point. Le génie suisse a mal pris tions (Les Monuments nationaux et
que l’on puisse évoquer le prix de le ministère de la Culture) qui sont
son intervention : « Est-ce que l’on censées avoir pour mission de pro-
demande combien coûte une journée téger notre patrimoine... •
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 5
Sommaire
110 trains de banlieue à quai
à l’encontre de l’intérêt des contri-
© ROMUALD MEIGNEUX / SIPA
buables. Dernier exemple en date, les
nouveaux trains de la région Île-de-
France : 110 rames de banlieue toutes
neuves risquent de rester à quai, car
les nouvelles normes appliquées à
partir de juin 2019 établissent que
les actuels marchepieds seraient trop
courts, les portes trop grandes et les
espaces entre les sièges trop réduits.
Une situation d’autant plus ubuesque
Coût : 1 milliard d’euros que 250 trains du même modèle cir-
culent déjà ! Les autorités françaises
auraient cependant pu obtenir une
Ubuesque. L’Union européenne a une dérogation auprès de la Commission
manie, voire un vice : les normes. européenne, mais le dossier est arrivé
Une réglementation qui va souvent en retard et incomplet… •
Les fonctionnaires fantômes du Var
Payés à ne rien faire. C’est une infor-
© TON BANGKEAW / SHUTTERSTOCK
mation proprement sidérante. La
Chambre régionale des comptes Pro-
vence-Alpes-Côte d’Azur a révélé que
32 fonctionnaires territoriaux du Var
sans affectation, ont malgré tout été
payés, et quelques-uns depuis des
décennies, 30 ans exactement… Cer-
tains de ces agents se sont retrouvés
sans poste, suite à la privatisation
du service des eaux ou des ordure
ménagères de plusieurs communes
du département, dont Toulon. Or,
le centre de gestion de la fonction
publique du Var, chargé de les reca-
ser, n’a jamais été en mesure de le
faire. Étant considérés « en posi-
Coût : 1 million d’euros tion d’activité », tous ont bénéficié
par an d’avancements d’échelon et d’aug-
mentations de salaire… •
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 6
Sommaire
Le nouveau siège du Conseil européen : un œuf dans un cube
Poulailler. Le nouveau quartier-gé- les budgets ont été explosés, pour
néral bruxellois des dirigeants euro- un coût final de plus de 320 millions
péens a été inauguré en 2017, après d’euros. Pour le directeur du projet,
plus de dix années de travaux. Tous c’est « un bâtiment qui a du sens dans
sa modestie (sic) ». Le nouveau siège
© SAMYNANDPARTNERS / WIKIMEDIA COMMONS / CC BY-SA 4.0
de l’UE, baptisé Europa, ne manque
pourtant pas de surprendre : il ne s’agit
ni plus ni moins que d’un œuf de verre
géant à l’intérieur d’un cube composé
de 3 750 cadres de fenêtres récupérés
dans les 28 pays membres de l’UE…
Les Bruxellois ont surnommé la nou-
velle cage dorée des patrons de l’Eu-
rope « l’Œuf de l’espace ». C’est dans
ce bâtiment que sont désormais « pon-
Coût : 320 millions d’euros dues » les grandes orientations poli-
tiques de l’Union européenne. •
L’échec coûteux
© PRAZIS IMAGES / SHUTTERSTOCK
de la « déradicalisation »
des djihadistes
Terrorisme. Entre 2014 et 2017, il
y a eu plus de 100 millions d’euros
« d’annonces budgétaires » pour la
prévention et la prise en charge des
personnes radicalisées, dont 8,5 mil-
lions d’euros via des subventions à
des associations en 2015 et 2016. Le
centre expérimental de prévention,
d’insertion et de citoyenneté (CPIC),
situé au château de Pontourny (Indre- magnifique avec salle de sport, grand
et-Loire) a coûté 2,5 millions d’euros. jardin, cours d’informatique, n’a
Ouvert à titre expérimental en sep- accueilli – au mieux – que neuf pen-
tembre 2016, il a été fermé moins sionnaires. Un des résidents, profitant
d’un an après sa création. S’adres- d’une permission de sortie, avait été
sant à « des jeunes gens volontaires interpellé alors qu’il tentait de partir
et triés sur le volet (sic) », ce centre pour le djihad en Syrie… •
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 7
Sommaire
La Nouvelle-Aquitaine finance la réinsertion
d’anciens guérilleros colombiens
Les collectivités locales
© MRPENGUIN20 / CC BY-SA 3.0
sont un acteur majeur
de la réinsertion sociale. Mais
de là à patronner d’anciens
terroristes colombiens
d’extrême gauche, il y a
un pas… allègrement franchi par
la Région Nouvelle-Aquitaine.
Colombie. La gauche est généreuse
avec l’argent des contribuables. Sur-
tout quand il s’agit d’œuvrer à la réin-
sertion. Y compris celle d’anciens
guérilleros colombiens. Certains
d’entre eux vont en effet recevoir une
formation d’éco-guide financée par
le contribuable, via la Région Nou-
velle-Aquitaine, dirigée par le socia-
liste Alain Rousset. Les élus de la Coût : 30 000 euros
majorité régionale souhaitent, par ce
biais, « répondre à la problématique de
la réinsertion des anciens combattants 30 000 euros, votée en octobre 2018.
des FARC ». Cette guérilla marxiste a Cinq agents du parc iront en Colom-
déposé les armes, suite à un accord de bie pour encadrer ces anciens terro-
paix avec le gouvernement colombien ristes au cours des deux prochaines
signé le 26 septembre 2016, après un années. Ce programme de réinser-
conflit armé qui a fait 260 000 morts tion s’inscrit dans un partenariat entre
et plusieurs millions de déplacés. la Région Nouvelle-Aquitaine et le
Les FARC (Forces armées révolu- département colombien du Nariño (là
tionnaires de Colombie) ont prati- où travailleront les anciens des Farc
qué, pour se financer, des milliers après leur formation), afin « d’appor-
d’enlèvements contre rançon (on se ter des solutions aux problématiques
souvient de celui d’Ingrid Betan- de déforestation et de détérioration de
court) et ont eu recours au trafic de la biodiversité ». On pourrait très bien
drogue. Le Parc naturel régional des imaginer la Nouvelle-Aquitaine pro-
Landes de Gascogne va donc for- poser le même service à la centaine
mer ces futurs éco-guides, et bénéfi- de djihadistes qui vont bientôt reve-
cie pour ce faire d’une subvention de nir en France… •
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 8
Notre combat au Parlement : pour lutter contre les gaspillages, nous avons mis en place un certain nombre d’actions auprès des élus.
Sommaire
Propositions de loi
Contribuables Associés est force de proposition auprès des députés et
dépose régulièrement des propositions de loi qui résultent de notre combat
pour la défense des intérêts des contribuables. Nous avons des experts qui
sont capables de rédiger des propositions de loi et de trouver les députés
enclins à déposer nos textes de loi pour qu’ils soient votés.
Notre but est que les choses changent en mieux pour les contribuables.
Nous avons fait déposer ou soutenu 64 propositions de loi depuis 2002.
N° 352 N° 794 N° 796 N° 868
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ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE QUINZIÈME LÉGISLATURE QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 novembre 2017.
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mars 2018. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mars 2018. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2018.
PROPOSITION DE LOI
visant à permettre aux personnes âgées d’au moins soixante-dix ans et aux
PROPOSITION DE LOI PROPOSITION DE LOI PROPOSITION DE LOI
personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les
visant à réserver le statut de la fonction publique visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée visant à supprimer l’Impôt sur la Fortune Immobilière,
formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque,
aux agents exerçant une fonction régalienne, les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la
fourniture d’électricité, de gaz et d’eau, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale
à défaut de constitution d’une commission spéciale (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
présentée par Mesdames et Messieurs
Patrick HETZEL, Emmanuelle ANTHOINE, Julien AUBERT, Valérie
Pierre CORDIER, Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Julien AUBERT, présentée par Mesdames et Messieurs présentée par Mesdames et Messieurs BAZIN-MALGRAS, Valérie BEAUVAIS, Bernard BROCHAND,
Nathalie BASSIRE, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Valérie
Dino CINIERI, Julien DIVE, Nicolas FORISSIER, Didier QUENTIN, Raphaël Éric PAUGET, Emmanuelle ANTHOINE, Pierre CORDIER, Rémi DELATTE, Marie-Christine DALLOZ, Daniel FASQUELLE, Nicolas FORISSIER, Laurent
BOYER, Jacques CATTIN, Dino CINIERI, Éric CIOTTI, Marie-Christine
DALLOZ, Julien DIVE, Virginie DUBY-MULLER, Annie GENEVARD,
SCHELLENBERGER, Bernard BROCHAND, Bérengère POLETTI, Véronique Marie-Christine DALLOZ, Julien DIVE, Jean-Jacques GAULTIER, Jean-Carles FURST, Claude de GANAY, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Michel
Philippe GOSSELIN, Jean-Carles GRELIER, Michel HERBILLON, Patrick LOUWAGIE, GRELIER, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Valérie LACROUTE, HERBILLON, Valérie LACROUTE, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE,
HETZEL, Valérie LACROUTE, Sébastien LECLERC, Geneviève LEVY, députés. Sébastien LECLERC, Gilles LURTON, Gérard MENUEL, Frédérique Gilles LURTON, Emmanuel MAQUET, Éric PAUGET, Guillaume PELTIER,
Véronique LOUWAGIE, Olivier MARLEIX, Gérard MENUEL, Frédérique MEUNIER, Jean-François PARIGI, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Jean-Luc REITZER, Éric STRAUMANN,
MEUNIER, Jérôme NURY, Jean-François PARIGI, Guillaume PELTIER, Alain RAMADIER, Jean-Luc REITZER, Martial SADDIER, Éric Jean-Charles TAUGOURDEAU, Laurence TRASTOUR-ISNART, Michel
Bernard PERRUT, Alain RAMADIER, Martial SADDIER, Raphaël STRAUMANN, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Laurence TRASTOUR-ISNART, VIALAY, Stéphane VIRY,
SCHELLENBERGER, Michèle TABAROT, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Michel VIALAY, Jean-Pierre VIGIER, Stéphane VIRY, Virginie députés.
Charles de la VERPILLIÈRE, Michel VIALAY, DUBY-MULLER,
députés. députés.
N° 1369 N° 1383 N° 1866
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ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2018.
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2018. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2019.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PROPOSITION DE LOI PROPOSITION DE LOI
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépassements
budgétaires des chantiers publics, visant à plafonner la retraite des anciens Présidents de la République, visant à garantir une réelle transparence dans l’attribution des
subventions publiques aux associations,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
à défaut de constitution d’une commission spéciale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
présentée par Mesdames et Messieurs
Philippe VIGIER, Fabrice BRUN, Laurence TRASTOUR-ISNART, Thibault présentée par
BAZIN, Patrice VERCHÈRE, Nicolas TURQUOIS, Éric PAUGET, Annie Franck MARLIN, Jacques CATTIN, Valérie LACROUTE, Éric PAUGET,
GENEVARD, Patricia GALLERNEAU, Jean-Luc LAGLEIZE, Jean-Jacques Bérengère POLETTI, Sébastien LECLERC, Laurence TRASTOUR-ISNART, M. Jean-Louis THIÉRIOT,
GAULTIER, Valérie LACROUTE, Jean-Luc REITZER, Bernard PERRUT, députés. député.
Christophe NAEGELEN, Nicolas FORISSIER, Thierry BENOIT, Bérengère
POLETTI, Michel HERBILLON, Laurent FURST, Agnès FIRMIN LE BODO,
Laurent GARCIA, Yannick FAVENNEC BECOT, Emmanuelle MÉNARD,
Meyer HABIB, Robin REDA, Josiane CORNELOUP, Pierre
MOREL-À-L’HUISSIER, Bernard BROCHAND, Olivier FALORNI, Sylvain
BRIAL, Benoit POTTERIE,
députés.
N° 1998 N° 2196 N° 2486 N° 2546
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ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE QUINZIÈME LÉGISLATURE
QUINZIÈME LÉGISLATURE QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2019. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale 23 décembre 2019.
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 juin 2019. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 juillet 2019.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PROPOSITION DE LOI PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de
tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ampleur,
visant à plafonner la rémunération des présidents des autorités procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux
visant à garantir le retour à l’équilibre budgétaire, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales,
administratives indépendantes, prestations sociales,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Pierre DOOR, Mansour KAMARDINE, Fabien DI FILIPPO, Patrick
présentée par Mesdames et Messieurs présentée par Mesdames et Messieurs HETZEL, Jean-Claude BOUCHET, Michèle TABAROT, Dino CINIERI, Gilles Josiane CORNELOUP, Vincent ROLLAND, Isabelle VALENTIN, Pierre
Marie-Christine DALLOZ, Éric WOERTH, Véronique LOUWAGIE, Marc LURTON, Bernard DEFLESSELLES, Alain RAMADIER, Fabrice BRUN, VATIN, Thibault BAZIN, Valérie BOYER, Laurence TRASTOUR-ISNART,
Patrice VERCHÈRE, Damien ABAD, Emmanuelle ANTHOINE, Julien
LE FUR, Jean-Pierre DOOR, Fabrice BRUN, Patrick HETZEL, Éric Didier QUENTIN, Marie-Christine DALLOZ, Josiane CORNELOUP, Thibault Pierre CORDIER, Dino CINIERI, Jacques CATTIN, Olivier MARLEIX,
AUBERT, Nathalie BASSIRE, Valérie BAZIN-MALGRAS, Valérie
STRAUMANN, Jacques CATTIN, Pierre CORDIER, Dino CINIERI, BAZIN, Olivier DASSAULT, Marianne DUBOIS, Bernard REYNÈS, Éric Stéphane VIRY, Jean-Yves BONY, Émilie BONNIVARD, Robin REDA,
BEAUVAIS, Émilie BONNIVARD, Ian BOUCARD, Jean-Claude BOUCHET, Michel HERBILLON, Brigitte KUSTER, Valérie BEAUVAIS, Éric PAUGET,
Jean-Marie SERMIER, Didier QUENTIN, Emmanuel MAQUET, Pierre-Henri PAUGET, Bernard BROCHAND, Arnaud VIALA, Vincent ROLLAND, Valérie
Marine BRENIER, Fabrice BRUN, Rémi DELATTE, Fabien DI FILIPPO, Arnaud VIALA, Marie-Christine DALLOZ, Sébastien LECLERC, Annie
DUMONT, Nathalie BASSIRE, Laurent FURST, Valérie BAZIN-MALGRAS, BAZIN-MALGRAS, Émilie BONNIVARD, Frédéric REISS, Bernard PERRUT,
Virginie DUBY-MULLER, Laurent FURST, Claude de GANAY, Jean-Carles GENEVARD, Bernard REYNÈS, Bernard BROCHAND, Geneviève LEVY,
Julien DIVE, Éric CIOTTI, Bernard BROCHAND, Xavier BRETON, Josiane Constance LE GRIP, Bérengère POLETTI, Pierre VATIN, Jean-Luc REITZER,
GRELIER, Valérie LACROUTE, Sébastien LECLERC, Véronique Jean-Claude BOUCHET, Daniel FASQUELLE, Julien DIVE, Bernard PERRUT,
CORNELOUP, Bernard PERRUT, Damien ABAD, Valérie LACROUTE, Gilles Charles de la VERPILLIÈRE, Brigitte KUSTER, Stéphane VIRY, Valérie
LOUWAGIE, Jean-François PARIGI, Éric PAUGET, Guillaume PELTIER, Charles de la VERPILLIÈRE, Emmanuelle ANTHOINE, Bérengère POLETTI,
LURTON, Bérengère POLETTI, Martial SADDIER, Fabien DI FILIPPO, BEAUVAIS, Martial SADDIER, Michel VIALAY, Jean-Charles
Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, Robin REDA, Frédéric REISS, TAUGOURDEAU, Daniel FASQUELLE, Virginie DUBY-MULLER, Raphaël Michel VIALAY, Valérie BAZIN-MALGRAS, Guillaume PELTIER, Laurent
Raphaël SCHELLENBERGER, Jean-Marie SERMIER, Éric STRAUMANN, Thibault BAZIN, Frédéric REISS, Isabelle VALENTIN, Stéphane VIRY, FURST, Jean-Luc REITZER,
SCHELLENBERGER,
Laurence TRASTOUR-ISNART, Isabelle VALENTIN, Arnaud VIALA, Brigitte KUSTER, Jean-Louis MASSON, Emmanuelle ANTHOINE, Constance
Stéphane VIRY, LE GRIP, députés. Députés.
députés. députés.
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 10Sommaire
© JEAN-LUC HAUSER / WIKICOMMONS / CC BY-SA 4.0 Fraudes aux prestations sociales : STOP !
LEVASEBLANC / WIKICOMMONS / CC BY-SA 3.0
En novembre 2019, Contribuables aux prestations sociales » pour
Associés lançait une grande cam- passer outre les blocages de l’ad-
pagne nationale contre les fraudes ministration française qui refuse
sociales. Grâce au soutien finan- de chiffrer la fraude sociale ! Toute
cier de nombre d’entre vous, nous la lumière doit être faite sur ces
avons pu constituer une équipe pratiques délictueuses afin d’obte-
de juristes qui a travaillé à la nir un chiffrage précis du montant
rédaction de propositions de loi de la fraude sociale. Les Français
visant à une lutte efficace contre doivent savoir où part leur argent
la fraude sociale. Deux textes légis- et les fraudeurs doivent être punis !
latifs ont été déposés à l’Assemblée Deux autres propositions de loi
nationale. Il s’agit de deux « pro- sont en cours de rédaction. Elles
positions de résolution » déposées visent à déchoir les fraudeurs
en décembre 2019 par la députée condamnés judiciairement de
de Saône-et-Loire, Josiane Corne- leurs droits aux aides sociales.
loup, et le député du Loiret, Jean- Nous allons nous rapprocher d’un
Pierre Door. Fin février 2020, 81 député pour que ces textes soient
députés avaient cosigné nos textes. déposés. Nous vous tiendrons infor-
Notre objectif : obtenir la créa- més. Faire changer la loi est un
tion d’une commission d’enquête combat de longue haleine. Nous
parlementaire sur « l’ampleur, ne lâcherons rien ! C’est vous que
le coût et les causes de la fraude les fraudeurs pillent. •
Signez notre pétition contre les fraudes
agir.touscontribuables.org/fraudes-sociales-campagne
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 11Sommaire
La règle d’or : un must !
Bravo à Marie-Chris- 100,4 % du PIB. En moyenne, au
© ASSEMBLÉE NATIONALE
tine Dalloz députée cours des quinze dernières années,
du Jura, qui a déposé les dépenses de l’État ont été
en juillet 2019 la pro- supérieures d’environ 15 % à ses
position de loi consti- recettes. Il faut mettre un terme à
tutionnelle n° 2196 ces dérives. C’est pourquoi Contri-
visant à garantir le buables Associés soutient l’initia-
retour à l’équilibre tive de Marie-Christine Dalloz.
budgétaire et à interdire le vote du L’inscription dans la Constitution
budget de l’État en déficit. Depuis de la règle d’or interdisant le vote
près de quarante ans, les lois de d’un budget en déficit est la prio-
finances présentées par les gouver- rité n°1 des membres de notre
nements successifs, puis adoptées association, comme l’ont montré
par le Parlement, sont en déséqui- les réponses à notre consultation
libre. Si l’endettement de la France nationale de l’année 2018. 50 dépu-
représentait 20 % du PIB français tés ont cosigné ce texte. Interpel-
en 1980, il était de 98,4 % en 2018 lez votre député pour qu’il cosigne
et il a continué de se creuser au troi- cette proposition de loi, si ce n’est
sième semestre 2019 pour atteindre déjà fait. •
Non aux rémunérations scandaleuses
(Conseil supérieur de l’audiovisuel)
D.R.
ou le Défenseur des droits. Ces AAI
– qui emploient 3 320 agents – se sin-
gularisent par leur opacité de gestion
et les rémunérations scandaleuses de
certains de leurs dirigeants. Huit pré-
sidents d’AAI, dont Chantal Jouanno
ou Jacques Toubon, perçoivent une
rémunération supérieure à celle du
Bravo à Patrice Verchère, député président de la République. Contri-
du Rhône. Il a déposé, en juin 2019, buables Associés est à l’initiative
la proposition de loi n° 1998 visant de cette proposition de loi, rédi-
à plafonner la rémunération des gée par les experts de notre asso-
présidents des autorités adminis- ciation puis déposée par Patrice
tratives indépendantes. La Répu- Verchère. 37 députés ont cosigné ce
blique compte 26 AAI, telles que la texte. Interpellez votre député pour
Commission nationale de l’informa- qu’il cosigne cette proposition de loi,
tique et des libertés (CNIL), le CSA si ce n’est déjà fait. •
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 12Sommaire
Les retraites des anciens
présidents La bonne idée
Une proposition
de loi
Transparence. Jean-Louis
Thiériot, député
© WDKRAUSE / WIKICOMMONS / CC BY-SA 4.0 ; SC IMAGE ; G HOLLAND / SHUTTERSTOCK
de Seine-et-Marne,
a déposé, le 10 avril 2019,
Bravo à Franck Marlin, député de la proposition de loi n° 1866
l’Essonne, qui a déposé en octobre visant à « garantir une totale
2018, à l’initiative de Contri- transparence des subventions
buables Associés, la proposition de publiques versées aux
loi n° 1383 visant à réduire le mon- associations ». L’un
tant des retraites des anciens pré- des objectifs de la proposition
sidents de la République. Valéry de loi est d’obliger les
Giscard d’Estaing, qui a toujours collectivités locales à publier
vécu de la politique, touche une pen- sur leur site Internet, ou par
sion estimée à 18 000 euros par mois tout autre moyen accessible
(plus les 12 000 euros net mensuels au public, l’ensemble
qu’il reçoit en tant que membre du des décisions d’attribution de
Conseil constitutionnel). Le texte subventions. Cette publication
déposé par Franck Marlin fait que doit intervenir dans un délai
les anciens présidents ne pourraient de deux mois à compter
toucher leur retraite de chef d’État du vote de la subvention,
(5 200 euros net par mois) qu’en l’ab- et doit impérativement
sence d’émoluments ou salaires pro- contenir le nom de
venant d’autres emplois. Interpellez l’organisme bénéficiaire,
votre député pour qu’il soutienne le montant, la nature et l’objet
cette proposition de loi. • de la subvention, ainsi
que la date de la décision
d’attribution.
Contribuables
Associés salue
l’initiative de Jean-
Louis Thiériot.
Interpellez
votre député pour
qu’il soutienne
cette proposition
de loi.
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 13© IGOR D / WIKIMEDIA COMMONS
Stop aux gaspillages dans les grands chantiers !
Canopée des Halles, gare fantôme En collaboration avec
© TITLOUPETTE / WIKICOMMONS / CC BY-SA 4.0
de Montpellier, stade Pierre-Mauroy Contribuables Asso-
à Villeneuve-d’Ascq, Maison de la ciés, Philippe Vigier,
Radio, Musée des Confluences à Lyon, député d’Eure-et-
Grand Paris Express, lignes de che- Loir, membre de
min de fer Lyon-Turin ou Poitiers-Li- la commission des
moges, nouvelle route du littoral à La Finances, a déposé,
Réunion… La liste des chantiers le 7 novembre 2018,
publics inutiles ou dispendieux la proposition de résolution n°1369
est plus longue que la litanie des pour la création d’une commission
saints, et bien moins exemplaire. d’enquête de 30 parlementaires
Les chantiers fleurissent partout sur les dépassements budgétaires
en France : projets du Grand Paris, des chantiers publics. Cette com-
modernisation du réseau ferré et des mission a pour objectif « de recenser
autoroutes, rénovation des quartiers et de chiffrer, sur les vingt dernières
prioritaires, extensions des aéroports, années, tous les dépassements bud-
logements... La France s’est transfor- gétaires liés à des chantiers publics,
mée en un gigantesque chantier. Au d’identifier, pour chaque cas d’espèce,
total, 139 milliards d’euros seront les causes de toutes natures, qui ont
investis d’ici à 2030, selon l’obser- conduit à ces dépassements, et, à
vatoire Intermat de la construction. la lumière des politiques conduites
Les dérapages de certains chan- à l’étranger, de proposer les outils
tiers laissent sans voix. Entre les à mettre en œuvre pour éviter tous
prévisions et le coût final, les fac- dépassements budgétaires et respon-
tures explosent. Les trente mois sabiliser les acteurs concernés. »
de retard sont une moyenne et les Faites pression sur votre député
écarts de budget dépassent souvent pour qu’il soutienne cette initiative
30 %. Les exemples frôlent la carica- des plus utiles que notre association
ture ou le cas d’école à ne pas suivre. réclamait de longue date. •
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 14NOTRE MOBILISATION
Notre mobilisation est
permanente.
Contribuables Associés ne
lâche JAMAIS la pression sur
les politiques. Et nous ne
faisons pas que des
propositions de loi.
Nous menons aussi des actions
coup-de-poing sur le terrain.
En voici quelques exemples.Sommaire
L’Argus des communes 2020
LILLE
Madame Martine Aubry
NOTE D’APRÈS LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les élections municipales ont français. 10 millions de données
lieu les 15 et 22 mars 2020. ont été traitées par notre équipe.
Pour bien choisir, L’Argus évalue chacune des com-
il faut avoir un avis éclairé. munes de France sur le critère de
la dépense publique par habitant
et par année. Sur la fiche de chaque
Arguscommunes.touscontribuables.org. commune, vous trouverez, année
Après de longs mois de préparation et par année, l’évolution des dépenses
de nombreuses heures passées à réin- de fonctionnement (et de person-
venter et recréer un nouvel Argus des nel) de la commune, de son endette-
communes (sa première version fut ment ou encore de ses impôts locaux.
mise en ligne en 2013), les membres Pour chaque ville et village, l’Argus
de notre équipe ont achevé ce chan- des communes publie également
tier titanesque. 35 311 communes des données budgétaires liées à l’in-
ont été évaluées. Ceci est le résul- tercommunalité. Comprendre les
tat d’un travail acharné ! Pour ce enjeux budgétaires et fiscaux est
faire, nous avons récupéré, non sans primordial pour juger et contrôler
mal, les données financières brutes l’action des élus. Or, la connaissance
publiées par la Direction générale des des réalités budgétaires et fiscales par
collectivités locales et le ministère de les citoyens souffre de la complexité
l’Action et des Comptes publics… et de l’opacité des données publiques.
Puis nous avons peaufiné notre Grâce à l’Argus des communes,
méthode de calcul pour que celle-ci Contribuables Associés permet à
soit la plus juste possible. Bref, nous toutes et à tous d’accéder à des
avons rendu ces données compréhen- informations clés sur l’état finan-
sibles et accessibles à tous, contri- cier de l’ensemble des communes
buables, administrés et électeurs françaises. •
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 16Sommaire
Les pétitions de Contribuables Associés
Ce n’est que lorsque les citoyens se taisent par lassitude qu’ils ne sont pas entendus.
Signez et relayez les pétitions de Contribuables Associés !
agir.touscontribuables.org
Dites non aux financements publics
des syndicats.
La liberté syndicale doit exister mais elle
doit être financée par ses adhérents.
Pas par les contribuables !
Signez
cette pétition
Fraude sociale : stop à l’hémorragie !
Des fuites, des milliards d’euros de fuites.
Et personne ne bouge... Mobilisez-vous !
Signez
cette pétition
Ouvrez les yeux, les collectivités locales
vous prennent en otage !
Les recettes fiscales (taxe foncière,
ramassage des ordures…) de nos chères
collectivités locales sont passées en 10 ans
Signez
cette pétition
de 100 à 140 milliards : +40 % de hausse !
Pour une suppression des droits
de succession.
Refusons que les vautours du Trésor public
dépouillent nos enfants du patrimoine que
nous leur transmettons !
Signez
cette pétition
L’écologie : un alibi de plus pour
nous taxer.
Nous voulons tous vivre dans un
environnement propre et le moins pollué
possible. Mais pas n’importe comment
Signez
cette pétition
et pas à n’importe quel prix !
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 17Sommaire
Réunions parlementaires
Contribuables Associés organise, quatre fois par an, à l’Assemblée nationale ou au Sénat,
dans le cadre des Rendez-Vous Parlementaires du Contribuable, des réunions de travail
avec les députés, des experts et des représentants de la société civile autour des problèmes
de fond liés à la dépense publique et à la fiscalité.
Alain Mathieu, François Écalle, François Lainée, Roland Hureaux,
Eudes Baufreton, Jean-Louis Thiériot, Philippe Dominati, Eudes Baufreton.
Pascal Salin, Xavier Fontanet.
Dépenses publiques. Le 12 mars Collectivités locales. Contribuables
2019, le 53e Rendez-Vous Parlemen- Associés a organisé son premier col-
taire du Contribuable s’est tenu à loque, ouvert au public, au Sénat, le
l’Assemblée nationale dans le cadre 21 octobre 2019, sur le thème des
du Grand Débat. Thème : « Trop de moyens de contrôle de la dépense
dépenses, c’est trop d’impôt ». Ce locale, car malgré les restrictions
Rendez-Vous revêtait un caractère budgétaires voulues par l’État, cer-
exceptionnel puisque Contribuables tains élus locaux continuent de flam-
Associés a été autorisé à convier ber. Cette réunion de travail était
ses membres à cette réunion. Ils présidée par Philippe Dominati,
étaient 200 à être présents à l’As- sénateur de Paris, vice-président
semblée, où ils ont pu poser leurs de la commission des Finances.
questions aux différents interve- Trois conférenciers sont intervenus
nants : Jean-Louis Thiériot, député au cours de cette réunion publique :
de Seine-et-Marne ; François Écalle, Roland Hureaux, essayiste poli-
ancien rapporteur général du rap- tique, auteur de « Les Gilets jaunes
port annuel de la Cour des comptes ; ont raison… et bien plus qu’on
Xavier Fontanet, ancien président ne croit » (L’Harmattan), Michel
d’Essilor, professeur de stratégie à Vergnaud, vice-président de l’As-
HEC ; l’économiste Pascal Salin, sociation des contribuables actifs
professeur émérite à l’université du lyonnais (CANOL) et François
Paris-Dauphine et Alain Mathieu, Lainée, spécialiste des finances
président de Contribuables Associés. locales de Contribuables Associés.
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 18Sommaire
argusdeputes.touscontribuables.org
01.42.21.16.24 – touscontribuables.org
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 19Sommaire
Réunions publiques
Contribuables Associés organise plusieurs fois par an des réunions publiques, à Paris,
ou en province (Lyon, Tours, Angers, Nice, Strasbourg, ces deux dernières années).
Pascal Perri, économiste et animateur
sur LCI.
les dangers du projet du gouverne-
ment mais aussi les bonnes mesures
à prendre pour une vraie réforme
du système français de retraite, via
notamment l’introduction d’un volet
de retraite par capitalisation. Parmi
les intervenants : Alain Mathieu, pré-
Au mois de décembre 2019, Contri- sident de Contribuables Associés ;
buables Associés a organisé un grand Jacques Garello, professeur émérite
colloque sur la réforme des retraites. à l’Université d’Aix-en-Provence ; Pas-
Salle comble avec 120 personnes pour cal Perri, économiste et animateur
écouter les 10 intervenants qui se sont sur LCI, auteur de l’ouvrage Retraites,
succédé à la tribune. Au programme, la dernière chance (L’Archipel). •
Et si nous venions chez vous ?
parisienne bien confortablement ins-
© FOTOLIA / MASTER1305
tallée et coupée de ses membres. Pour
Contribuables Associés, chaque
membre compte. Vous êtes nos
ambassadeurs. Ainsi, si vous souhai-
tez en savoir plus sur Contribuables
Associés ou faire découvrir votre asso-
ciation à vos amis, nous pouvons nous
déplacer. Si vous souhaitez que nous
Excès des dépenses publiques, discutions ensemble de nos thèmes de
matraquage fiscal, gaspillages campagnes ou d’un sujet en particu-
honteux, militantisme… Tous ces lier, Eudes Baufreton, notre directeur,
combats et bien d’autres encore ou un des membres de notre équipe,
unissent les membres de Contri- peut venir vous voir. Vous connaissez
buables Associés. Même si une partie les « réunions Tupperware », c’est le
de notre travail se fait à l’Assemblée, même principe. Pas de chichis, juste
ou dans les cabinets ministériels, un moment sympathique au service
nous ne sommes pas une association de nos combats. •
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 20Sommaire
TOUR DE FRANCE
55 villes en
80 jours.
8 242 kilomètres
parcourus
en 2015.
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 21Sommaire
Le concours du pire rond-point de France
2
Perpignan
1
Pontarlier
(Doubs)
3
Cugnaux
(Pyrénées-Orientales)
(Haute-Garonne)
Il y a en France plus de ronds-points Français que ce sont eux qui paient
que de communes : on en recense plus l’aménagement de ces infrastruc-
de 50 000 sur tout le territoire, plus tures, Contribuables Associés a lancé
de la moitié de ceux installés dans le en 2017 et 2018 « Le Concours du pire
monde. Ils nous ont coûté 30 milliards rond-point de France ». Les inter-
d’euros au bas mot depuis 40 ans. Et nautes ont pu voter afin de départa-
il s’en construit encore plus de mille ger les ronds-points les plus coûteux,
chaque année. Afin de rappeler aux laids ou mal agencés. •
Notre association Dans la matinale
en une des médias
du 21 décembre
2017, le journa-
liste Patrick Cohen a signé son bil-
Contribuables Associés a obtenu près de 200 let d’humeur sur notre concours. Il
retombées médias sur ce concours des pires ronds- avait été aussi annoncé à l’antenne le
points de France. La presse locale s’est emparée 19 décembre dans « Europe 1 Bon-
jour », puis le 9 janvier 2018.
du concours, mais aussi les médias nationaux !
Le 30 décembre
Les 10, 11 et 12 2017, Philippe
janvier 2018, le Bouvard a inter-
célèbre présenta- rogé Eudes
teur Jean-Pierre Pernaut, avec lequel Baufreton, direc-
Contribuables Associés avait œuvré teur de Contribuables Associés, sur
du temps de son émission « Com- les gaspillages d’argent public liés
bien ça coûte », a fait une série de aux aménagements de ronds-points.
reportages sur notre concours dans Le concours a aussi été repris dans
son journal télévisé de 13h sur TF1. le journal matinal du 2 janvier 2018.
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 22Sommaire
Nos publications papier
Retrouvez toutes nos publications sur
agir.touscontribuables.org/accueil-boutique
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Contribuables Associés • touscontribuables.org – 23Sommaire
Transparence financière
En 2018, qu’est devenu votre don ?
Pour 10 euros dépensés
Campagnes d’information
des Français
0,28 €
Communication digitale
Campagne annuelle
0,56 € d’appels de dons
0,57 €
Relations
Relations avec les élus
membres 0,67 €
3,10 €
0,79 € Frais de
fonctionnement
Campagnes
de mobilisation Publications
2,73 € 1,30 €
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 24Sommaire
Contribuables Associés dans les médias
Médias. Contribuables Associés à la télé, à la radio et dans la presse.
Contribuables Associés a effectué 309 passages en 2019, soit une moyenne de 6 passages médias
par semaine : 11 passages TV, 22 passages radio, 173 articles sur le web, 103 articles de presse.
France 2 LCI
7 février 2020 24 juillet 2019
France 2 consacre un reportage Eudes Baufreton, directeur de Contri-
aux ronds-points dans le JT de 13h buables Associés, était l’invité de
de Sophie Lacarrau. Les journa- Pascal Perri dans l’émission « Perri
listes reviennent sur le palmarès de Scope », à l’occasion du Jour de Libé-
Contribuables Associés des ronds- ration des contribuables, intervenu le
points les plus laids et les plus coû- 23 juillet. Les Français auront donné
teux de France. 203 jours de leur année pour financer
les dépenses publiques !
Capital Le Figaro Magazine
Février 2020 7 septembre 2019
Grand dossier Le Livre noir des
« Impôts locaux : gaspillages de
pourquoi vous en Contribuables
payez trop » du Associés à la Une
mensuel Capi- du Figaro Maga-
tal de février zine. Le numéro
2020 en partena- du 7 septembre
riat avec Contri- fait sa couver-
buables Associés. ture sur le Livre
Capital a établi noir des gaspillages et publie dans
son classement des 135 villes de plus un dossier de huit pages les bonnes
de 50 000 habitants à partir des don- feuilles de cette enquête menée par
nées de l’Argus des communes créé par Jean-Baptiste Leon, directeur des
notre association. publications.
Contribuables Associés • touscontribuables.org – 25Vous pouvez aussi lire
