Édito S'installer et vivre en France Guide pratique pour faciliter votre arrivée - CIC Iberbanco
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Édito S'installer et vivre en France Guide pratique pour faciliter votre arrivée La communauté lusophone est constituée de 260 millions de personnes. Neuf pays ont le portugais comme langue officielle et elle est par ailleurs très représentée dans plusieurs autres pays. Au 6ème siècle, la langue portugaise a cessé d’être confinée au petit territoire de 89 000 kilomètres carrés situé à l'extrémité occidentale de l'Europe. Elle s'est mélangée, fusionnée avec d’autres cultures et idiomes, éparpillant ainsi son identité parmi les cinq continents. La France s'est affirmée et continue toujours à se distinguer comme l'un des territoires les plus recherchés par les populations de langue portugaise. Notamment depuis les années 60 et 70, où elle devient l'une des destinations d'excellence des mouvements migratoires portugais, avec l'Allemagne, le Luxembourg ou la Suisse. Depuis les années 80, elle est devenue une destination phare pour l'émigration brésilienne. Les communautés angolaises, mozambicaines, cap-verdiennes, celles issues de Sao Tomé-et-Principe ou du Timor sont également très présentes sur le territoire français et mises en avant par les mouvements associatifs et culturels. Réputée pour son activité intellectuelle, scientifique et artistique et enviée pour son développement économique, la France a été et continue d’être l'un des pays les plus recherchés par les communautés lusophones. Territoire d’échange culturel et de grande ouverture, la France a toujours accueilli et cherche à intégrer des populations immigrantes, en ouvrant ses frontières et en s’ouvrant aux autres cultures. Ce guide aidera, de la meilleure façon possible, les nouveaux arrivants des différentes communautés lusophones à s'installer puis s’intégrer en France. Ils trouveront dans ce pays une nouvelle vie, pleine de rêves, d'espoir et d’avenir. Une nouvelle maison. Nombreuses sont les institutions et les associations qui permettent de faire vivre la mémoire portugaise, en permettant de développer des projets de création culturelle. Ce sont grâce à des soutiens tel celui du CIC IBERBANCO, que perdurent les multiples identités lusophones, aidées ainsi à se développer, se faire connaître, se renouveler. Ana Paixão Directrice de la Maison du Portugal – André de Gouveia
Vivre Banque en France au quotidien III. CRÉDIT Faire face à un imprévu, réparer votre voiture ou gérer LES DÉMARCHES I. VOTRE COMPTE COURANT vos dépenses À SUIVRE ET VOS PREMIÈRES Acheter une voiture ou réaliser de DÉMARCHES petits travaux, financer les études Remplir les formalités de vos enfants ou les aider à s’installer administratives Ouvrir un compte courant Financer l’acquisition d’un bien Obtenir la nationalité française immobilier en France ou à l’étranger Accéder à sa banque, à distance Apprendre le français Rester mobile : CIC Mobile Comprendre le système scolaire Découvrir l’enseignement supérieur Trouver un logement IV. ASSURANCES Se déplacer en voiture/transport Faire reconnaître son permis Prévoir l’avenir et sécuriser de conduire en France II. ÉPARGNE les dépenses de santé Se soigner Assurer les imprévus de la route et Constituer une épargne de votre véhicule Voter de précaution Sécuriser votre logement Rechercher un emploi Constituer progressivement un capital, protéger vos proches, Faire valoir ses droits à la retraite réduire vos impôts, préparer votre retraite... ADRESSES UTILES Organiser sa succession Agences et organismes officiels
Vivre en France Fort de son appartenance au groupe CIC, le CIC Iberbanco, banque ouverte sur deux mondes, bénéficie de véritables spécificités. Son identité ibérique lui assure ainsi un lien privilégié avec les communautés ibérique et latine en France. Parallèlement, la double culture de ses salariés lui permet de partager avec ses clients une culture commune. Elle bénéficie d’un réseau dynamique et performant constitué de 40 agences sur tout le territoire français, d'une banque 100% en ligne, ainsi que de partenariats privilégiés (Popular Portugal...). 40 agences
Le CIC Iberbanco propose une offre globale et compétitive : Une gamme complète de produits compétitifs, et adaptée à vos besoins. Des experts et l’intégralité de l’offre du CIC (services, épargne, crédit, téléphonie…) Financement de vos biens en péninsule ibérique, ouverture de comptes au Portugal, forfaits téléphonie ibériques... Le CIC Iberbanco, une banque disponible et mobile, joignable à tout moment, 24/24, 7j/7, en tous lieux. Par téléphone Sur PC ou tablette Aux distributeurs En agences physiques DAB/GAB ou via l’agence en ligne
Remplir les formalités administratives Quelles démarches administratives entreprendre pour réussir votre installation en France ? Vers quels organismes vous tourner ? Inscription à l’Ambassade du Portugal Le Consulat Général du Portugal qui correspond à votre nouveau domicile est à disposition. Il vous permettra de connaître les procédures et démarches administratives liées à l’état civil, aux élections ou à la protection consulaire. Vous trouverez la liste des Consulats à la fin du guide. Titre de séjour En tant que citoyen de l’Union Européenne, vous êtes libres de séjourner et de travailler en France. Vous n’avez pas à détenir de titre de séjour, ni de titre de travail. Après plus de 5 ans en France, vous pouvez obtenir un droit de séjour permanent. www.service-public.fr L’obtention d’un titre de séjour permanent n’est pas obligatoire. En revanche, il vous permettra de faciliter vos démarches administratives puisque l’administration n’aura plus à vous demander de prouver que vous disposez d’un emploi, de ressources suffisantes ou d’une assurance maladie. Pour obtenir la carte de séjour, adressez-vous à votre préfecture pour connaître la liste des pièces à fournir. Sommaire
État civil Acte de Mariage ou PACS Si vous souhaitez vous marier, vous devez obligatoirement le faire à la Mairie pour officialiser votre union. La célébration doit être réalisée par le maire de la commune, en présence des futurs époux et des témoins. Un traducteur-interprète peut être présent. Suite à votre union, la Mairie délivre un livret de famille aux époux. Il délivre des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale…) Le PACS est enregistré par le tribunal d'instance (par la mairie à compter du 1er novembre 2017) ou par un notaire et il est ensuite transmis aux services de l'état civil. Acte de naissance Vous pouvez demander gratuitement un acte de naissance à la Mairie du lieu de la naissance. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l’établissement du passeport. Les copies d’actes de naissance français sont valables trois mois. Elles sont délivrées par la Mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France, et par le Service Central d’État-Civil (à Nantes) du Ministère des Affaires Étrangères pour les Français nés à l’étranger. Sommaire
Acte de décès Pour obtenir un acte de décès, vous devrez vous adresser à la Mairie du dernier domicile du défunt. Bon à savoir En cas de décès en France, les héritiers peuvent choisir la fiscalité du pays européen d’origine. Nos conseillers sauront vous accompagner également à ce moment là. Déclaration d’impôts Pour votre 1ère démarche vous devez vous déclarer au centre des impôts le plus proche de votre domicile. Ensuite, vous recevez automatiquement votre déclaration préremplie que vous devez compléter puis transmettre courant mai. En 2016, la télé déclaration est obligatoire lorsque le revenu fiscal de référence dépasse 40 000 euros. Cependant, le gouvernement tend de plus en plus à généraliser la télé déclaration. Bon à savoir Vous êtes fortement imposé et souhaitez réduire au maximum votre taux d’imposition. Le CIC Iberbanco peut vous proposer des solutions adaptées : investissement dans des sociétés innovantes ou dans l'immobilier locatif par exemple. Afin de vous aider à définir votre stratégie patrimoniale, nous pouvons vous accompagner dans la compréhension de la loi de finances en vigueur. En savoir plus : www.impots.gouv.fr Sommaire
Obtenir la nationalité française Il y a deux possibilités pour obtenir la nationalité française : Par filiation (droit du sang) si au moins l'un de ses parents est Français. Par acquisition : • de plein droit (exemple : si un des parents est né en France) • par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français) • par décret de naturalisation Pour être naturalisé, il faut : Être majeur Résider en France de manière habituelle, continue et régulière depuis 5 ans. Il existe des exceptions, le délai de 5 ans pouvant être réduit ou supprimé selon les cas. La démarche doit être effectuée auprès du tribunal d’instance du domicile du demandeur. Ce même tribunal délivre le certificat de nationalité française. En savoir plus : www.diplomatie.gouv.fr Sommaire
Apprendre le français Vous pouvez apprendre le français auprès de ces différents organismes (liste non exhaustive) : CCIFP (Chambre de Commerce et d’Industrie Franco Portugaise) Propose une formation qui permet de comprendre et s’exprimer en français, préparer un entretien d’embauche (grammaire, expression écrite et orale, rédaction de CV et lettres de motivation). L’Office Français de l’Immigration et de l’intégration (dans plusieurs grandes villes de France, renseignez-vous auprès de l’OFFI) L’OFFI propose des formations répondant aux besoins des nouveaux arrivants et délivre des certificats de fin de formation. Alliance Française (dans plusieurs grandes villes de France, renseignez-vous auprès de l’Alliance Française) Couvre l’apprentissage du français, quel que soit votre niveau, de débutant complet à autonome. Cet organisme propose des cours intensifs et extensifs ou en cours du soir. Sommaire
Comprendre le système scolaire Dans certaines villes, votre enfant peut intégrer des sections internationales. Ce dispositif bilingue accueille dans une même section des élèves français et étrangers. Il existe des sections dédiées, aussi bien pour les jeunes espagnols que portugais : En école primaire Au collège Au lycée En savoir plus : Site pédagogique du ministère de l’Éducation nationale www.eduscol.education.fr Sommaire
Découvrir l’enseignement supérieur NIVEAUX POST BAC FRANCE ESPAGNE PORTUGAL Niveau I Bac +5 Master Mestrado Grado - Master Niveau II Bac +3 License Licenciatura DEUST - BTS - Niveau III Bac +2 Técnico Superior DUT Diploma de ensi- Niveau IV Baccalauréat Bachillerato no secundàrio Brevet des Niveau V Graduado escolar collèges Bon à savoir Au CIC Iberbanco, nous pensons qu’obtenir le Bac avec mention Très Bien, Bien ou Assez bien mérite plus que des félicitations. C’est pourquoi, si vous ou votre enfant passez votre bac en France, nous aurons le plaisir de vous verser une récompense sur un livret d’épargne CIC Iberbanco*. *Offre réservée aux lauréats du BAC de France ayant obtenu une mention Assez Bien, Bien ou Très Bien, sur présentation du relevé de notes avant le 30 septembre de l’année d’obtention. Une seule offre par lauréat, non cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours hormis les offres Mentions Bac. La Banque se réserve le droit de mettre fin à cette offre à tout moment. Sommaire
Trouver un logement La location : De nombreux sites internet vous proposent des offres de location ou d’achat de bien. Vous pouvez également vous rendre dans une Mairie pour qu’elle vous aide à obtenir des informations utiles. Des logements jeunes étudiants existent, des foyers jeunes travailleurs, des résidences sociales et des résidences étudiantes (contacter le CROUS de Paris). Bon à savoir En France, une caution peut vous être demandée. Nous pouvons nous porter garants lorsque l’agence immobilière ou le propriétaire l’exige*. ASSURANCE COLOCATION ESSENTIEL OU LIBERTÉ 1 seul contrat pour tous les colocataires ! Emménager à plusieurs dans un appartement... c’est plus convivial et plus économique ! Toutefois, il faut être vigilant sur l’assurance : chacun des colocataires doit être couvert. Assurez l’essentiel Formule Essentiel ou Liberté : vous choisissez en fonction de votre budget les options qui vous correspondent. Dans tous les cas, vous êtes protégés par les garanties essentielles, à savoir : dégât des eaux, incendie, bris de glace, responsabilité civile, catastrophes naturelles, vol… Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? CIC Iberbanco vous accompagne dans vos projets*, rendez-vous à la page 37 du guide. * Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par la banque. Sommaire
Se déplacer en voiture/transport Afin de faciliter vos déplacements en région parisienne, la RATP propose différents abonnements (Pass Navigo notamment) pour prendre les transports en commun (bus, métro, tramway, RER). Circuler en voiture en centre-ville, c’est s’exposer aux embouteillages, aux accrochages, à la difficulté de se garer et finalement au risque d’être en retard. Pour ne pas perdre votre temps dans les bouchons, des parking relais ont été mis à la disponibilité de tous pour regagner la plupart des centres des grandes villes (payants ou gratuits). Vous déposez votre véhicule au parking relais situé en périphérie de la ville puis les transports en commun vous emmèneront jusqu’au centre. Pratique, simple, peu couteux, éco-responsable… Vous pouvez vous adresser à l’office du tourisme le plus proche pour obtenir plus d’informations et pouvoir circuler facilement. Les interlocuteurs qui y travaillent vous aideront à organiser vos déplacements. En savoir plus : Site Navigo www.navigo.fr Bon à savoir Le CIC Iberbanco facilite la gestion de vos déplacements à Paris et à Lyon : • En Ile-de-France, rechargez votre pass Navigo hebdomadaire ou mensuel directement aux guichets automatiques CIC, CIC Iberbanco et Crédit Mutuel. • Pour Lyon, vous avez la possibilité de recharger votre pass TCL Técély aux guichets automatiques CIC, CIC Iberbanco et Crédit Mutuel. Sommaire
Faire reconnaître son permis de conduire en France Reconnaissance du permis européen : Les permis de conduire européens délivrés par l’un des Etats membres de la zone euro sont reconnus en France. En tant qu’européen, vous n’êtes pas dans l’obligation d’échanger votre permis d’origine contre un permis français. Pour être valable en France, le permis de conduire doit remplir les 3 conditions suivantes : • être en cours de validité, • être utilisé par une personne qui a atteint l’âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente (au moins 18 ans pour le permis B), • être utilisé conformément aux mentions d’ordre médical (port obligatoire de lunettes par exemple) qui y sont inscrites. Si vous souhaitez échanger votre permis de conduire contre un permis français, vous pouvez en faire la demande à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Bon à savoir Vous avez entre 16 et 25 ans et résidez en France, apprenez à conduire en profitant d’un prêt à taux zéro, grâce au dispositif mis en place par l’État. Permis A ou B classique, conduite accompagnée, vous ne remboursez qu’un euro par jour et ne payez ni intérêts ni frais de dossier. Vous êtes intéressés par l’achat d’une voiture, découvrez nos solutions CIC Auto* pour l’achat et l’assurance à la page 36 et 42. * Sous réserve de l'étude et de l'acceptation de votre dossier. Sommaire
Se soigner Comment fonctionne le système de sécurité sociale en France ? Quelles sont les différences ? Si vous venez travailler en France, en tant que salarié ou indépendant, vous êtes assuré en France. Vous perdez votre qualité d’assuré dans votre pays de provenance et devez cotiser au régime français de sécurité sociale. Vous devrez remettre le formulaire E104 délivré dans votre pays d’origine par votre organisme d’affiliation à la caisse d’assurance maladie en France. Pour en savoir plus, consultez le site de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie : www.ameli.fr D'autre part, vous avez la possibilité d’adhérer à une assurance complémentaire afin de couvrir les frais non remboursés par la Sécurité sociale. Voter Quel système de droit de vote en France ? Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Il faut être âgé d’au moins 18 ans, justifier de sa résidence principale en France, être ressortissant d’un pays de l’union européenne et jouir de ses droits civils et politiques. Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire sur la liste électorale de votre Mairie avant la fin de l’année qui précède le scrutin. Sommaire
Rechercher un emploi Quels sont les organismes d’aide à l’emploi en France ? Recherche d’emploi en France : En tant que citoyen de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse, vous êtes autorisé à venir en France pour chercher du travail. Pôle Emploi et le réseau européen EURES peuvent vous accompagner dans cette recherche. Les organismes suivants sont également susceptibles de vous aider : • Les missions locales (si vous avez entre 16 et 25 ans) • PAIO, Permanences d’accueil, d’information et d’orientation si vous avez entre 16 et 25 ans • Les maisons pour l’emploi • Les agences d’intérim • L’APEC (Association pour l’emploi des cadres) si vous avez un niveau bac +4 ou plus En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits Sommaire
Comprendre le système de retraite Quelles conditions pour percevoir sa retraite à taux plein en France ? • Âge de départ • Nombre de trimestres cotisés En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits Vous avez travaillé une partie du temps à l’étranger et vous souhaitez toucher vos droits en France ? Vous devrez faire votre demande auprès de la caisse de retraite du pays de résidence. Pour en savoir plus : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale : www.cleiss.fr Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) : www.lassuranceretraite.fr Avez-vous pensez à une retraite complémentaire ? Bon à savoir Le CIC Iberbanco a des solutions pour vous aider dans vos démarches, préparer votre retraite et faire face à la baisse significative de vos revenus qui intervient alors. Sommaire
Organiser sa succession Comment fonctionne la succession en France ? Le règlement Européen du 4 juillet 2012 dit « Règlement Successions » définit des règles juridiques communes à tous les pays membres de l’Union Européenne à l’exception de trois pays qui ont décidé de ne pas l’adopter (Danemark, Royaume-Uni et Irlande), pour déterminer la loi applicable à la succession d’une personne en situation internationale. Quelques principes peuvent être dégagés : 1. La loi successorale est unique, elle s’applique à tous les biens quels qu’ils soient et où qu’ils soient situés. Les biens du défunt (mobiliers et immobiliers) ne seront plus à l’avenir scindés en deux ensembles : ils seront régis par la même loi. Cette loi sera celle de l’Etat dans lequel le défunt avait sa résidence au moment de son décès. 2. Si la résidence habituelle n’est pas située dans le pays de la nationalité, il est possible de faire le choix de sa loi nationale avant le décès. 3. Un certificat successoral européen est créé, il permet de «faire circuler» l’information sur le droit applicable lorsque la succession est ouverte. La transmission légale : Si vous ne prévoyez aucune disposition spécifique, l’ensemble du patrimoine est transmis à vos héritiers. La transmission volontaire : Anticiper votre succession en réalisant des donations, des legs, en rédigeant un testament, en signant un contrat de mariage, en souscrivant une assurance vie, une convention obsèques… sont autant de solutions qui vous permettent de préparer la transmission de votre patrimoine. Bon à savoir Nos conseillers vous accompagnent dans vos démarches. Nos contrats obsèques offrent notamment la possibilité d’être rapatrié dans votre pays d’origine. Sommaire
€ Banque au quotidien
Banque au quotidien I. VOTRE COMPTE COURANT ET VOS PREMIÈRES DÉMARCHES
Ouvrir un compte courant Régler vos dépenses, prévoir l’achat d’une voiture, préparer vos vacances, investir dans un appartement ou une maison, constituer un capital pour les études de vos enfants ou votre retraite sont autant de besoins et projets que nos conseillers peuvent accompagner. Pour ouvrir un compte, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l'un de nos conseillers bilingues. Celui-ci vous présentera le groupe CIC et vous pourrez bénéficier de notre offre de bienvenue. Pour cela, munissez vous d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité. Ensuite, pour faciliter la gestion de vos comptes, le CIC Iberbanco vous propose des forfaits qui regroupent tous les services bancaires dont vous avez besoin : une carte bancaire, l’accès à notre service de banque à distance, des assurances et des services d’assistance. Bon à savoir Avec Avantage Famille, bénéficiez d’une 2ème carte bancaire à moitié prix ! Vous disposerez également de nombreux avantages sur la téléphonie, les assurances… Sommaire
Accéder à sa banque, à distance Avec un accès sécurisé à vos comptes sur internet ou smartphone 24h/24 et 7j/7, Filbanque vous permet de réaliser de nombreuses opérations en ligne (voir les modalités auprès de votre agence) concernant : Vos opérations courantes : Solde de votre compte, dernières opérations effectuées, virements, RIB/IBAN, commande de chéquier, mise en opposition de vos moyens de paiement… Vos contrats d’assurance : Assistance auto, déclaration de sinistre habitation ou auto, remboursement et demande de devis santé… Vos opérations financières : Evaluation de votre compte titres, ordres de bourse, cours du CAC 40… Ce service vous permet enfin de rester en contact avec votre banque : messagerie sécurisée avec votre Conseiller, géolocalisation de l’agence la plus proche… Bon à savoir Vous résidez loin d’une agence CIC Iberbanco ou appréciez le confort du service à distance ? La banque en ligne du CIC Iberbanco vous permet de bénéficier de nos services et du prêt ibérique à distance*. * Sous réserve de l'étude et de l'acceptation de votre dossier. Sommaire
Rester mobile : CIC Mobile Avec CIC Mobile, communiquez en toute tranquillité sans vous soucier des frontières. Aussi bien en France qu’au Portugal, le CIC Iberbanco vous accompagne au travers d’offres de téléphonie adaptées à vos besoins*. Etre client CIC Mobile, c’est aussi être guidé et bénéficier d’offres privilégiées : Une réduction pouvant aller jusqu’à 5€/mois sur une sélection de forfaits, grâce à l’avantage carte de paiement. Appels illimités, services pour garder l’esprit tranquille, avec ou sans mobile, sans engagement… Vous choisissez le forfait le plus ajusté à vos besoins. Un large choix de smartphones à partir de 1€, et avec notre programme de renouvellement, la possibilité de changer votre mobile à prix nouveau client tous les 24 mois. Découvrez également notre gamme d’accessoires pour équiper votre mobile. Bon à savoir Vous vous déplacer régulièrement en péninsule ibérique ? Vous avez des proches ou de la famille au Portugal ? Notre offre est faite pour vous : réception illimitée des appels, appels et SMS/ MMS vers la France et le Portugal. * CIC Mobile est un service de l’opérateur Euro-Information Telecom, SAS au capital de 175 715 euros dont le siège social est 12 rue Gaillon 75002 Paris - RCS Paris 421 713 892, proposé par CIC Iberbanco. Sommaire
Banque au quotidien II. ÉPARGNE
Vous souhaitez valoriser votre capital mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Vous avez un projet en vue ou bien le souhait de constituer une épargne de précaution, tout en profitant de taux attractifs ? CIC Iberbanco vous aide à préparer l’avenir pour l’envisager avec sérénité que ce soit avec un compte évolutif, un Livret A sup ou bien de l’épargne logement. Constituer une épargne de précaution Les conseillers CIC Iberbanco vous proposeront diverses options qui dépendront de votre projet mais aussi de votre capacité d’épargne, de la durée du placement, de votre degré d’acceptation du risque et des aspects fiscaux. ZOOM LIVRET A SUP Solution idéale dans l’attente de vos futurs projets, le Livret A Sup associe un Livret A et un Compte Epargne sur Livret (le Livret Sup). Il vous permet de bénéficier d’une rémunération sur un montant élevé de placement garanti (livret plafonné à 100 000€). Votre épargne, disponible à tout moment, est mieux rémunérée que sur un livret classique et nette de prélèvements sociaux et d’impôts sur le revenu jusqu’à 22 950 €. Le Compte Epargne Logement vous aide à compléter votre apport initial pour votre projet immobilier. 18 mois après son ouverture, vous pouvez emprunter(1) à un taux particulièrement avantageux. (1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier. Sommaire
Constituer progressivement un capital, protéger vos proches, réduire vos impôts, préparer votre retraite... Une bonne stratégie patrimoniale sur le long terme repose sur au moins trois piliers : les placements financiers, les investissements immobiliers et les impacts de la fiscalité. Le CIC iberbanco dispose d’une offre diversifiée qui peut vous aider à constituer ce capital. ZOOM Si vous disposez de votre résidence principale en France, vous avez la faculté d’adhérer aux contrats suivants : Plan Assurance Vie Ce contrat d’assurance-vie* évolue avec vos objectifs, tout au long de votre vie. Le Plan Assurance Vie est un contrat en unités de compte qui permet des services individualisés, préparer votre transmission, et conserver un capital disponible. Vous pouvez souscrire un Plan d’Assurance Vie si vous justifiez d’une résidence principale en France. La valeur des parts des supports financiers varie à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers,les supports de cette nature n’offrent aucune garantie de capital. L’assureur ne s’engage que sur le nombre de parts du (des) support(s) sélectionné(s) et non sur la valeur des parts. • Les avantages de l’assurance-vie Même si les droits de succession entre conjoints et partenaires d’un PACS ont été supprimés (loi du 22 août 2007), l’assurance-vie demeure un support de transmission de patrimoine très intéressant, qui permet dans certaines limites d’exonérer le capital et les intérêts de droits successoraux. Le Plan Retraite Revenus Plan Retraite Revenus est un PERP (Plan Épargne Retraite Populaire). Il permet d’épargner pour votre retraite dans un cadre fiscal privilégié. En versant régulièrement vous bénéficiez chaque année d’une déduction fiscale (sous certaines conditions). Dès l’acquisition des droits à la retraite ou à 65 ans vous pouvez débloquer 20% du capital constitué et bénéficier d’une rente viagère. Il s’agit d’un contrat multisupports sans possibilité de rachat durant la phase d’épargne en dehors des cas limitativement énumérés au Code des assurances (il y a lieu de se référer à l’article L 132-23 du Code des assurances, article à consulter sur www.legifrance.fr). * Contrats d’assurance souscrits auprès de ACM VIE SA et ACM IARD SA, entreprises régies par le code des assurances et distribués sous la marque CIC Assurances. Sommaire
Banque au quotidien III. CRÉDIT
Vous souhaitez acheter une voiture, financer votre résidence principale, aider vos enfants, ou encore vous offrir un petit coin de soleil au Portugal ? En fonction de votre situation et de vos projets, votre conseiller vous accompagne pour vous proposer les financements les plus adaptés. Que ce soit pour un projet à court, moyen ou plus long terme, nous avons des solutions qui répondent à vos exigences. Ouverte sur deux mondes, CIC Iberbanco finance en France, mais aussi au Portugal. Faire face à un imprévu, réparer votre voiture ou gérer vos dépenses sans déséquilibrer votre budget Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Pour faciliter la gestion de votre compte au quotidien, vous pouvez négocier une autorisation de découvert pour faire face à vos besoins de trésorerie ponctuels en toute tranquillité. Vous pouvez également opter pour une carte à débit différé en fin de mois. Enfin, le CIC Iberbanco peut vous proposer des solutions de crédit modulables et renouvelables* afin de pouvoir régler vos achats importants ou lisser une dépense sur plusieurs mois. Vous choisissez la formule qui vous convient. * Sous réserve de l'étude et de l'acceptation de votre dossier. Sommaire
Acheter une voiture ou réaliser de petits travaux, financer les études de vos enfants ou les aider à s’installer en gardant la maîtrise de vos dépenses Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Le CIC Iberbanco vous aide à concrétiser vos projets sans déséquilibrer votre budget avec des financements sur mesure. Crédits personnels à taux fixe ou révisable, crédit renouvelable, crédit automobile ou financement locatif, vous avez le choix entre différentes solutions simples et souples. ZOOM CIC Auto Vous pensez acquérir prochainement une nouvelle voiture ou vous avez déjà trouvé la bonne occasion ? Acheter ou louer votre véhicule neuf, c’est vous qui choisissez. Le CIC Iberbanco a mis au point plusieurs formules pour vous aider à maîtriser ces dépenses. Tout compris ou à la carte, vous pouvez mensualiser l’ensemble des frais liés à votre véhicule ! Crédit Auto CIC Pour votre voiture neuve ou d’occasion, avec ou sans apport personnel, CIC Auto vous donne le choix entre deux formules de financement amortissables. Avec le Crédit Auto Classique, vous optez pour des mensualités calculées au plus juste. Avec le Crédit Duo Auto, vous remboursez tout en vous constituant un capital en parallèle. Location, crédit-bail Vous préférez louer votre véhicule et bénéficier d’une prestation clé en main ? CIC Auto, c’est aussi une solution de location de véhicule, avec ou sans option d’achat. Pour un loyer mensuel fixe, vous disposez en permanence d’un véhicule récent avec, selon la formule choisie, toutes les prestations d’entretien courant, de réparations, de dépannage et d’assistance. À la fin du contrat, vous pouvez restituer le véhicule ou le racheter. Sommaire
Financer l’acquisition d’un bien immobilier en France ou à l’étranger Parce que le monde bouge et parce qu’un projet immobilier peut se construire et évoluer au fil de la vie, le CIC Iberbanco a créé les Prêts Immo Adaptables CIC(1), des prêts immobiliers pour que chaque situation et chaque besoin trouvent une réponse personnalisée ! Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches, de la proposition de financement(2) à la réalisation de votre projet. Le CIC Iberbanco peut vous accompagner en France mais aussi en péninsule ibérique pour l’ensemble de vos projets. ZOOM LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ) Le PTZ est un prêt à taux zéro accordé, avec l’aide de l’État, pour compléter le financement de votre acquisition. Sa vocation : aider l’accession à la propriété. Il s’adresse à ceux qui achètent un logement neuf ou font construire pour la première fois leur logement. (1) Conformément à l’article L.313-34 du code de la consommation, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt : si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. (2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier. Sommaire
ZOOM LE PRÊT IBÉRIQUE Vous souhaitez investir au Portugal ? Le CIC Iberbanco vous accompagne dans toutes vos démarches : de la proposition de financement(1) à la réalisation de votre projet. (1) Sous réserve d’acceptation du dossier. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. Si le prêt est destiné à financer une acquisition, la vente est subordonnée à l’obtention du prêt : si celui- ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées. Sommaire
Banque au quotidien IV. ASSURANCES IARD (INCENDIES, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS)
Vous souhaitez prévenir l’avenir et ses imprévus en vous protégeant grâce à des contrats d’assurances ? Afin de vous protéger ainsi que vos proches, CIC Iberbanco vous propose des services d’assurance dans divers domaines tels que l’assurance de la personne, juridique, scolaire, auto… Prévoir l’avenir et sécuriser les dépenses pour sa santé et celle de sa famille au quotidien Les assurances complémentaires santé du CIC Iberbanco* vous proposent des formules simples et efficaces pour votre santé. Consultation chez un généraliste ou un spécialiste, achat de lunettes ou soins dentaires, hospitalisation... vous choisissez vos garanties et vous bénéficiez de remboursements adaptés. ZOOM CARTE AVANCE SANTÉ Véritable carte de paiement, elle vous permet régler de régler vos dépenses chez les professionnels de santé. Votre compte n’est débité qu’après le remboursement par CIC Assurances. Vous êtes abonné à Filbanque ? Vous pouvez suivre vos remboursements et imprimer vos derniers décomptes. * Contrats,d’assurance souscrits auprès de ACM VIE SA et ACM IARD SA, entreprises régies par le code des assurances et distribués sous la marque CIC Assurances. Sommaire
Assurer les imprévus de la route et de votre véhicule Les garanties Responsabilité Civile, Défense Pénale et Recours suite à un accident et dommages corporels du conducteur sont incluses systématiquement dans tous nos contrats. En fonction de votre véhicule et de votre budget, c’est vous qui évaluez les garanties complémentaires dont vous avez besoin : vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents... et les franchises qui s’y rapportent. Bon à savoir En assurant votre véhicule au CIC, vous pouvez bénéficier d’une réduction pérenne de votre prime d’assurance grâce au calcul de votre Coefficient Réduction Majoration lié à la détention d’un précédent contrat d’assurance auto à l’étranger. Un conducteur âgé de 40 ans ayant son permis de conduire depuis 10 ans et n’ayant pas eu de sinistres depuis les trois dernières années, bénéficiera d’un bonus 0,57. Sommaire
Sécuriser votre logement Vous souhaitez partir en vacances en Espagne en toute sérénité ou bien même vous déplacer au quotidien sereinement ? Que vous soyez locataire ou propriétaire d’un appartement ou d’une maison, le CIC Iberbanco vous propose les garanties indispensables pour protéger votre bien en cas d’incendie, de vol, de bris de glace, de catastrophe naturelle, de dégâts des eaux... ZOOM PROTECTION VOL Protection vol*, géré par Euro Protection Surveillance, est un service de suveillance de votre domicile contre les cambriolages. Ce service par abonnement est destiné aux particuliers, résidant en maison individuelle ou en appartement, locataires ou propriétaires. Un contrat d’abonnement à la carte : vous choisissez le niveau de protection qui répond au mieux à vos besoins. Après avoir mis en marche le système EPS, en cas d’intrusion : Le système d’alarme se met en marche. Détection avec prise de photos : permet la capture photo de l’intrus. Vous pouvez recevoir les images par e-mail ou sur votre mobile. Top Alarme : permet de gérer à distance la mise en marche de votre système d’alarme, par Internet ou SMS. Signô vous permet d’être informés par e-mail ou SMS de l’arrivée de votre enfant au domicile. La détection de risques domestiques (inondations, décongélation, gel...). * Protection Vol CIC est un service assuré par EPS - SAS au capital de 1 000 000 € - Siège social : 30 rue du Doubs 67100 STRASBOURG - Adresse de correspondance : 36 rue de Messines - CS 70002 - 59891 LILLE CEDEX 9 RCS Strasbourg n° 338 780 513 (- Code APE 80 20Z – N° TVA Intracommunautaire FR 92 338 780 513). L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de sécurité. Sommaire
ADRESSES UTILES AGENCES ET ORGANISMES OFFICIELS Organismes officiels : représentations Organismes Organismes consulaires et diplomatiques français commerciaux Ambassade du Portugal Consulat de Montpellier Ministère du Travail, de COCEF 3 rue de Noisiel 27 rue de l’école de droit l’Emploi, de la Formation 22 rue Saint-Augustin 75116 Paris 34000 Montpeller professionnelle 75002 Paris Tel.: 01 47 27 35 29 France 27 Rue de Grenelle Tel: + 33 1 42 61 33 10 www.paris. Tel.: 04 67 56 95 55 75007 Paris embaixadaportugal.mne. Tel: + 33 1 44 38 38 38 pt/fr Consulat de Nantes 64 rue Georges Lafont www.travail-emploi.gouv.fr Organismes Consulat du Portugal de 44300 Nantes d’accompagnement Ministère de l’Economie Paris France et des Finances administratif aux particuliers 6 rue Georges Berger Tel. : 02 51 77 77 77 75017 Paris Télédoc 151 - 139, rue de Bercy et petites entreprises Tel.: 01 56 33 81 00 Consulat de Nogent-sur- 75572 Paris Cedex 12 (communauté portugaise) www. Marne Tel.: + 33 1 40 04 04 04 consuladoportugalparis. 4 avenue des Marronniers www.economie.gouv.fr CL Services org 94130 Nogent-Sur-Marne Tel.: 07 77 99 37 77 France Ministère de l’Education clserviceslyon@gmail.com Consulat général de Tel.: 01 45 14 27 27 Nationale www.facebook.com/clserviceslyon Bordeaux 110 Rue de Grenelle 11 rue Henri Rodel Consulat d’Orléans 75007 Paris 33000 Bordeaux 5 bis rue Maréchal Foch Tel.: + 33 1 55 55 10 10 Tel.: 05 56 00 68 20 45000 Orléans www.education.gouv.fr France ASSOCIATIONS Consulat de Clermont- Tel.: 02 38 65 41 75 Centre de Liaisons Ferrand Retrouvez la liste (non 1 rue Philippe Glangeaud Consulat général de Européennes et Internationales de Sécurité exhaustive) des associations 63007 Clermont Ferrand Strasbourg Sociale (CLEISS) ibériques sur le site du CIC Cedex 1 16 rue Wimpheling France 67000 Strasbourg 11 rue Tourue des Dames Iberbanco, rubrique nos Tel.: 04 73 91 14 61 France 75009 Paris partenaires. Vous pouvez Tel.: 03 88 45 60 40 Tel.: + 33 145263341 aussi consulter la liste des Consulat généarl de Lyon www.cleiss.fr associations des portugais en 71 rue Crillon Consulat général de France : 69006 Lyon Toulouse Caisse Nationale d'Assurance France 33 avenue Camille Pujol Vieillesse Tel.: 03 88 45 60 40 31200 Toulouse 110 Avenue de Flandre France www.empleo.gob.es 75019 Paris Consulat général de Tel.: 05 61 80 43 45 Tel.: + 33 9 71 10 39 60 Marseille www.lassuranceretraite.fr 141 avenue du Prado Consulat de Tours 13008 Marseille 72 boulevard Béranger France 37000 Tours Tel.: 04 91 29 95 30 France consulportugalmars.jimdo. Tel.: 02 47 05 69 28 com Sommaire
Edito Instalar-se e viver em França Guia prático para facilitar sua chegada As comunidades lusófonas são constituídas por mais de 260 milhões de falantes de língua portuguesa. São nove os países e territórios que a consideram língua oficial, ainda que o português se encontre disseminado por muitas outras geografias. Desde o início de quinhentos, a língua portuguesa deixou de estar confinada ao pequeno território de 89.000 quilómetros quadrados na extremidade ocidental da Europa. Misturou-se, fundiu-se com outras culturas, com outros idiomas, delineando identidades lusófonas espalhadas pelos cinco continentes. França afirmou-se e continua a distinguir-se como um dos territórios mais procurados pelas populações de língua portuguesa. Sobretudo a partir dos anos 60 e 70, tornou-se num dos destinos de excelência dos movimentos migratórios portugueses, a par da Alemanha, do Luxemburgo ou da Suíça . A partir dos anos 80, França começou também a ser um destino de excelência para a emigração brasileira . As comunidades angolana, moçambicana, cabo-verdiana, são-tomense ou timorense encontram-se também presentes no território francês de forma ativa e visível através de movimentos associativos, de atividades e de projetos culturais. Como grande país de produção intelectual, científica e artística, mas também pelo seu desenvolvimento económico, França foi e continua a ser um dos países mais solicitados pela emigração das comunidades lusófonas. Simultaneamente território de miscigenação cultural e de grande abertura ao outro, sempre acolheu e procurou integrar populações migrantes, abrindo o seu espaço geográfico e comunitário a outras identidades. O presente guia contribuirá para que de forma mais célere e mais eficaz os novos emigrantes provenientes de diferentes comunidades lusófonas possam integrar-se em França. Encontrarão neste país uma nova casa cheia de sonhos a realizar, de esperança, de futuro. A sua nova casa. Muitas são as instituições e associações lusófonas que mantêm viva a memória, a criação cultural, os projetos dessas comunidades em França e é a graças a apoios como os do CIC Iberbanco que é possível continuar a fortalecer essas identidades lusófonas, a divulga-las e a renová-las a cada momento. Ana Paixão Diretora da Casa de Portugal – André de Gouveia
Viver O Banco em França no dia-a-dia III. CRÉDIT0 Enfrentar imprevistos, reparar o seu automóvel ou gerir as suas despesas TRÂMITES I. A SUA CONTA CORRENTE A REALIZAR E AS SUAS PRIMEIRAS Comprar um carro ou realizar DILIGÊNCIAS pequenas obras, financiar a educação dos seus filhos ou Formalidades administrativas ajudá-los a instalarem-se Obtenção da nacionalidade francesa Conta à ordem e diligências iniciais Financiar a aquisição de imóveis, em França ou no estrangeiro Aprender francês Serviços bancários on-line: Filbanque O sistema educativo francês Serviços Telefónicos: CIC Mobile Ensino superior Habitação Automóvel / Transportes IV. SEGUROS Automóvel / Carta de condução Prever o futuro e segurar as suas despesas de saúde Saúde II. POUPANÇA Segurar-se contra imprevistos Direito de voto da circulação rodoviária e do seu Constituir uma poupança veículo Emprego de previdência Segurar a sua habitação Aposentação Constituir gradualmente um património de ativos, proteger os Heranças seus entes queridos, reduzir os seus impostos, planear a sua LINKS ÚTEIS aposentação, etc. Agências e organismos oficiais
Viver em França
Vivre en France Preparar a sua instalação em França é uma etapa fundamental para facilitar a sua integração. Para o ajudar a cumprir os trâmites necessários e a compreender o funcionamento do sistema francês, o CIC Iberbanco concebeu este guia prático. O objetivo é responder às suas dúvidas e acompanhá-lo(a) para que a sua instalação seja um sucesso. Devido à sua integração no grupo CIC, o CIC Iberbanco é um banco aberto para dois mundos que possui. Uma identidade ibérica: o CIC Iberbanco apoia as comunidades latinas e ibéricas em França. Uma cultura dupla: os colaboradores são trilingues e partilham uma cultura comum com os clientes. CIC Iberbanco põe à sua disposição uma rede dinâmica e eficiente, constituída de 40 agências em todo o território francês, um banco 100% on-line, e parcerias privilegiadas (Popular Portugal…) 40 agences
CIC Iberbanco propõe uma oferta global e concorrencial: Uma gama completa de produtos competitivos e adequados às suas necessidades Toda uma gama de especialistas, assim como toda a oferta CIC: (serviços, poupança, crédito, Telecomunicações...) Financiamento dos seus bens na península ibérica, abertura de contas em Portugal, pacotes telefónicos ibéricos, etc. Finalmente, é um banco móvel e aberto, disponível a qualquer momento, todos os dias, a qualquer hora e em qualquer lugar: Por via telefónica, Através de através de telefone computador, tablet ou fixo ou telemóvel smartphone Em agências físicas Nos distribuidores ou através da agência ATM on-line
TRÂMITES A REALIZAR
Formalidades administrativas Que trâmites administrativos realizar para se instalar com sucesso em França? A que entidades recorrer? Inscrição na Embaixada de Portugal O Consulado Geral de Portugal correspondente ao seu novo domicílio encontra-se à sua disposição le vos permitirá conhecer os procedimentos e trâmites administrativos relacionados com o registo civil, as eleições ou a proteção consular. Apresentamos a lista dos Consulados no final deste guia. Autorização de residência Na qualidade de cidadão da União Europeia, goza do direito a estabelecer-se e trabalhar livremente em França. Não necessita de autorização de residência, nem de trabalho. Após passar mais de 5 anos em França, pode obter o direito de residência permanente. www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651 A obtenção de uma autorização de residência permanente não é obrigatória. Mas permitirá facilitar as suas diligências administrativas, uma vez que a administração pública deixará de lhe pedir que comprove que tem emprego, que dispõe de recursos adequados ou que possui seguro de saúde. Para obter a autorização de residência, entre em contato com sua autoridade policial (préfecture) para obter a lista dos documentos necessários. Sumário
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