Les clés pour Comprendre - LOGEMENT Dans ce numéro - Conseil National
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LOGEMENT
Les clés pour
Comprendre
Dans ce numéro
BUDGET RECTIFICATIF
LOI ÉLECTORALE
INDUSTRIE
ADDICTIONS
#4 EUROPE
SBM
Automne 2014
& LE CAHIER CENTRAL
SPÉCIAL BUDGET
SOMMAIRE
BRÈVES DU CONSEIL
2|3
4|5 LE PRÉSIDENT RÉPOND
6 | 11
Dossier
LOGEMENT
12 13
Comment Cahier Interview
ca marche ? Central J. RIT
14 15
INDUSTRIE ÉDUCATION
EMPLOI JEUNESSE
16 | 17
LA SBM EN CHIFFRES
ET LA PRIORITÉ NATIONALE
À LA SBM
18 ADDICTIONS EUROPE
INTERNATIONAL
19
20 | 24 TRIBUNES LIBRES
Le bon sens, signe de la rentrée
Chers Compatriotes,
Après quelques semaines de repos estival bien mérité pour nous tous,
nous voilà depuis la fin du mois d’août, dans la préparation
du Budget Rectificatif, en pleine discussion avec le Gouvernement.
Le Budget, c’est le cœur de notre rôle. C’est l’outil qui permet
de réaliser ou pas une politique.
Je veux saluer le travail des élus présents aux commissions plénières
d’étude avec le Gouvernement trois jours durant, début septembre :
une fois de plus, vos élus donnent de leur temps sans compter
à l’Institution Conseil National. Trois jours de débat, avec le
Gouvernement, en séances privées. Tout a été mis sur la table,
aucun sujet n’a été éludé.
La majorité, bien préparée pour ce budget, souhaite repositionner
le Conseil National comme la Haute Assemblée dans le jeu
institutionnel. Le Gouvernement n’a pu que constater qu’il avait en
face de lui des Conseillers nationaux impliqués, techniquement prêts
et qui ont compris les enjeux et les non-dits de telle ou telle mesure.
Vos élus sont allés au fond des choses, loin des petites stratégies
personnelles et politiciennes, déplacées quand il s’agit de l’argent
de l’Etat et de l’avenir de la Principauté et de ce que nous devons
aux Compatriotes.
Nous constatons avec satisfaction un record de recettes pour
le Budget 2014 en cours, près de 110 millions de recettes
supplémentaires. Le bon sens et la sagesse nous obligent à penser
dans ces circonstances à préparer le futur des grands chantiers et des
investissements de demain pour Monaco, mais nous n’oublierons pas
non plus la redistribution nécessaire et équitable à nos fonctionnaires
et agents de l’Etat grâce à qui, aussi, tout cela a été obtenu.
Le Conseil National reste également attaché pour ce Budget
Rectificatif à obtenir satisfaction pour le programme
de construction de logements et sa planification que nous
avons demandés, y compris de nouvelles opérations
de plus petites tailles.
Il en est de même pour la situation à la SBM qui nous
inquiète tous les jours un peu plus. Le moment arrive où il va
falloir rendre des comptes aux Monégasques et à la représentation
nationale.
A l’occasion de ce Budget et de la loi de
déclassement pour le projet du Sporting
d’Hiver, nous dirons publiquement ce que
Le Budget, c’est le cœur de notre rôle. nous en pensons.
C’est l’outil qui permet de réaliser Chers Compatriotes, pour ceux qui aiment
la politique de leur pays, venez aux Séances
ou pas une politique. Publiques les 2, 3 et 7 octobre. Sur place
vous comprendrez que, depuis toujours,
pour faire avancer les affaires de l’Etat,
il est indispensable que le Gouvernement,
quand il rencontre le Conseil National,
Laurent NOUVION l’écoute et l’entende.
Président du Conseil National La majorité du Conseil National et ses élus n’a en effet aucun
complexe quand il s’agit de faire triompher le bon sens.
2|3 BRÈVES DU CONSEIL Demande de réévaluation
du point d’indice de base du
traitement des fonctionnaires
juillet 2014
Déjeuner sous la
tonnelle à la Résidence
du Cap Fleuri
juillet 2014
Présentation du Projet Ida
/ Parking Brasca
juillet 2014
Remise des prix Laurent Nouvion
à l’Ecole du Parc et Alain Ficini en soutien
juin 2014 de l'ASMFC au match
de Ligue des champions
septembre 2014
Conférence de presse de Visite des Femmes Leaders
la minorité - Groupe UM Mondiales de Monaco
septembre 2014 juillet 2014
• Le magazine du Conseil National • n°4
Inauguration de la rue
Princesse Caroline en présence
de SAR la Princesse de Hanovre
septembre 2014
Le Président reçoit
Visite annuelle
Xavier Niel en Commission
de la Jeune Chambre
Plénière d’Etude
Economique de Monaco
septembre 2014
juillet 2014
Participation du Président à la 40ème
Session de l’Assemblée Parlementaire
de la Francophonie à Ottawa (Canada)
juillet 2014
Visite de l'Impératrice Visite de la Résidence
Farah Diba avec Hector Otto au
l'Ambassador’s Club Conseil National
juillet 2014 juillet 2014
4|5 LE PRÉSIDENT RÉPOND
SBM
La situation de la SBM,
une fois l’Hôtel de Paris
partiellement fermé,
m’inquiète ; notamment
en ce qui concerne
la pérennité des emplois
de nos compatriotes ; en
particulier dans les jeux.
INSTITUTIONS
Seuls des rapports
Gouvernement/
Conseil National,
loyaux, francs
et droits sur le plan
Institutionnel,
constituent les
conditions d’une ASM
concertation au
profit des Affaires
de l’Etat. Plus personne n’a de mémoire
sur les apports de l’ASM au football
français depuis 80 ans. Il faut retrouver
l’esprit d’équipe et le centre de formation
de la “ grande époque ”, lorsque l’argent
ne faisait pas tout.
UN SUJET D’ACTUALITÉ, UNE PHRASE.
A chaque numéro 24, Le Magazine
du Conseil National retracera, via les
déclarations publiques du Président,
les sujets d’actualité les plus importants Retrouvez l’actualité du Conseil National :
de ces dernières semaines et de celles
@CNMonaco
à venir.
www.facebook.com/conseilnational
• Le magazine du Conseil National • n°4
YACHT CLUB
Pour le Yacht Club, la
Priorité Nationale est
une notion totalement
étrangère et cela doit
changer ! Il s’agit d’un
bâtiment public financé
avec des deniers publics.
LOGEMENT
Jamais une majorité
n'a eu une double
approche, et qualitative
et quantitative.
Nous sommes
des pragmatiques.
FONCTIONNAIRES
Le Projet de loi sur le statut des
fonctionnaires et des agents de l’Etat
est la priorité du printemps 2015.
D’ici là, nous avons demandé au
Gouvernement de réfléchir au partage
équitable des excellents résultats
du Budget de l’Etat pour 2014.
6|7 DOSSIER
LOGEMENT
Les clés
pour
comprendre
La problématique du logement en général et
du logement domanial en particulier a toujours
été un sujet récurrent de préoccupation en
Principauté.
Peut-on constater sur les 30 dernières années
une amélioration de la situation ?
JMC En en ce qui concerne le secteur domanial,
la situation actuelle est sans aucun doute
meilleure qu'avant la création du quartier de
Fontvielle. En revanche, il était bien plus facile
à l'époque de se loger dans le secteur libre que
ce soit comme locataire ou comme propriétaire.
Le constat est donc mitigé.
TP Le logement est un sujet important car quoi
de plus normal que d’habiter dans son pays ? Or,
la difficulté de pouvoir se loger dans le pays est
bien réelle, ce qui fait que le sujet est prioritaire.
Même si le nombre de logements domaniaux a
sensiblement augmenté ces dernières années, et
principalement dans les 10 dernières années,
au même moment le besoin a suivi une courbe
très ascendante, avec de nouvelles situations à
Aucune partie de notre appréhender : divorce, plusieurs mariages avec
une famille recomposée… En réalité, le secteur
territoire ne devrait privé est devenu très difficilement accessible et
le secteur domanial apparait souvent comme
être " interdite" la seule alternative. N’oublions pas non plus
à nos compatriotes que certains compatriotes, confrontés à la crise
mondiale, reviennent au Pays et sont en absence
de logement…
Jean-Michel CUCCHI Le besoin est réel car nous sommes en pénurie
Président de la Commission du Logement
par manque d’anticipation de la précédente
majorité et du Gouvernement !
• Le magazine du Conseil National • n°4
L'INTERVIEW
CROISÉE
JEAN-MICHEL CUCCHI
Président de la Commission du Logement
THIERRY POYET
Président de la Commission des Intérêts Sociaux
et des Affaires Diverses
Quelle est votre vision personnelle sur le
sujet ? A quoi ressemblerait dans 30 ans le
parc domanial idéal pour vous ?
JMC J'aime votre question, avoir une vision et
vouloir la réaliser, n'est-ce pas l'essence de tout
engagement politique ? On ne peut qu'espérer
que la Principauté soit dans le futur toujours
aussi attractive et dans ce cas, les prix du secteur
libre continueront à grimper. Parallèlement, du
fait de la poursuite attendue de l'allongement
de l'espérance de vie, la population monégasque
va également s'accroitre. Ces deux facteurs
auront une conséquence : un très petit nombre
de compatriotes sera propriétaire de son
logement. Le parc domanial idéal serait donc
celui qui permettrait de loger la quasi totalité des
nationaux dans des appartements confortables
correspondant à leurs besoins, et à un coût
acceptable pour eux ainsi que pour les finances
publiques. Ces logements devront donc être
bien conçus et fonctionnels sans perte inutile
de surface, confortables et de bonne qualité de
fabrication, sans toutefois trop de luxe superflu Quoi de plus normal que
afin d'en maîtriser le loyer et les charges. Enfin
puisqu'il est permis de rêver, ces immeubles d’habiter dans son pays ?
devraient être construits dans tous les quartiers
car aucune partie de notre territoire ne devrait
être "interdite" à nos compatriotes. Thierry POYET
Président de la Commission des Intérêts Sociaux
et des Affaires Diverses
TP Je suis d’accord avec Jean-Michel Cucchi !
L’urbanisation du logement domanial doit
radicalement changer. Il faut arrêter de faire des
quartiers uniquement constitués de logements
domaniaux, comme Fontvieille ou encore les
dernières livraisons à la Condamine. Nous
devons jouer la mixité afin qu’il y ait ce brassage
8|9 DOSSIER
dans tous les quartiers de Monaco, des Moneghetti jusqu’au De même une attention toute particulière sera portée afin de
Larvotto. maîtriser le montant des charges locatives.
De plus, il faudrait que le Gouvernement puisse racheter des Devant la situation de pénurie qui est la nôtre, devant
appartements dans les immeubles privés, afin de compléter le l'absence de programme en cours de construction une fois
parc domanial, sous réserve de prestations comparables au l'opération Odéon livrée en début d'année prochaine, nous
secteur domanial. avons demandé au Gouvernement d'accélérer la construction
de l'opération l'Engelin, obtenue dès le début de notre
Comment le Conseil national aborde t-il le sujet depuis mandature et promise à la livraison pour le début de 2018,
2 ans ? Y a t il une nouvelle approche ? mais pour laquelle rien de concret n'a encore commencé.
TP Notre approche est pragmatique : nous avons pris le Nous avons également renouvellé notre demande exprimée
résultat des deux dernières commissions, intégré les livraisons en vain lors du vote en décembre 2013 du Budget Primitif
à venir et le nombre d’appartements estimé de restitution. 2014, de prévoir des opérations domaniales de plus petites
Nous ne sommes pas d’accord ni avec le Gouvernement ni dimensions, donc plus rapidement réalisables, permettant la
avec les estimations de l’IMSEE : la pénurie est là. livraison d'une soixantaine d'appartements d'ici 2018.
Les tous prochains débats précédant le vote du Budget
Rectificatif 2014 seront l'occasion de voir si nos demandes
ont été entendues par le Gouvernement et traduites
concrètement. Tout cela est, pour ma part, déterminant
Le Conseil National quant à mon positionnement sur le vote de la Loi de Budget.
a voulu cette approche Nouveaux logements ou réhabilitation de logements
anciens ? Qu’est ce qui coute moins cher au budget de
qualitative pour le l’Etat ? Qu’est il préférable de privilégier ?
logement domanial. Il y tient ! JMC Il paraît difficile de réhabiliter les logements les plus
anciens au regard des standards actuels. Dans certains cas,
comme pour l'Herculis, un programme plus ambitieux
JMC Le principal problème du logement domanial, c'est pourrait être réalisé.
qu'il demande de l'anticipation et de la persévérance, et ce, Si l'on veut pouvoir réaliser ces opérations, il est nécessaire
de manière de plus en plus importante avec la réduction des de pouvoir reloger les habitants et donc de disposer
surfaces directement disponibles. Nous étions sur la bonne d'appartements vides, ce qui impose d'abord de sortir de la
voie à la fin de la législature 2003-2008. Si l'équipe qui pénurie le plus rapidement possible afin de pouvoir disposer,
nous a précédée avait su poursuivre les efforts entrepris, non avec les opérations suivantes, de cette indispensable "réserve
seulement nous ne nous retrouverions pas dans la situation de domaniale".
pénurie dont nous avons hérité mais au contraire nous serions
dans la capacité de développer une "réserve domaniale" nous TP La réponse n’est pas si simple, car les besoins ont changé
permettant la réhabilitation des immeubles domaniaux de aujourd’hui. Il y a 20 ou 30 ans, la cuisine était la pièce de
premières générations. De même, nous pourrions faciliter des vie, il y avait une salle de bains et un WC pour un quatre
opérations de remembrements au sein de quartiers anciens pièces. Aujourd’hui, on s’attend à d’autres prestations. Aussi,
tels que la Condamine, Plati ou Moneghetti. la réhabilitation n’est pas toujours possible ou en tout cas,
Il a donc fallu convaincre le Gouvernement de l'impérieuse ne permettra jamais d’atteindre le niveau de service attendu.
nécessité de relancer une politique volontariste de Pour autant, les espaces fonciers sont très limités et toutes les
construction domaniale tout en développant conjointement alternatives doivent être étudiées.
à cette attitude quantitative, une dimension qualitative,
avec par exemple la transformation des logements les moins
bien situés en surfaces de bureaux. Le Conseil National a
voulu cette approche qualitative pour le logement domanial.
Il y tient ! Je veux souligner que pour toutes les prochaines
opérations, le Gouvernement s'est engagé à nous associer à
la conception des futurs immeubles afin d'en optimiser les
Le Gouvernement
surfaces. Ainsi, là ou cela s'y prêtera le mieux, seront réalisés, s'est engagé à nous
soit des surfaces commerciales, soit des bureaux, soit des
appartements. En ce qui concerne les appartements, ceux- associer à la conception
ci devront privilégier la fonctionalité avec, entre autres, des
cuisines qui ne soient pas des cagibis améliorés et des chambres
des futurs immeubles afin
dans lequelles deux enfants puissent loger si nécessaire. d'en optimiser les surfaces• Le magazine du Conseil National • n°4
L'Engelin
en chiffres
135
logements 900 m2
de bureaux
démarrage du gros œuvre
mai 2016
fin des travaux
et livraison
1ème trimestre
2018
Nous avons demandé
au Gouvernement
d'accélérer la construction Testimonio II
de l'opération l'Engelin en chiffres
136 156 ou
logements
5.586 m2
école internationale
livraison 2020
783 m2
crèche
1123
places de parking
livraison 201910 | 11 DOSSIER
Le besoin de logement,
c’est sur le moyen ou long
terme qu’il faut le mesurer,
pas à l’échelle d’un mandat.
Nous prenons un engagement :
qu'à la fin de mon mandat,
et de celui de mes collègues
de la majorité, la situation soit
meilleure que celle que nos
predécesseurs ont laissé.• Le magazine du Conseil National • n°4
Sur les critères d’attribution, pouvez-vous rappeler ce Même si le Conseil National ne construit pas d’immeubles,
qui a été fait depuis 18 mois ? Comment peut-on encore n’oublions pas qu’il vote le budget et en particulier le budget
améliorer le système ? des grands travaux. Nous travaillons ensemble, pour l’intérêt
JMC Dès l'étude des dossiers de la commission d'attribution de la population.
des logements qui s'est tenue au tout début de notre mandature, JMC : Pour la Tour Odéon, seul programme en cours de
il m'est apparu indispensable de modifier certains critères, afin réalisation, notre marge de manœuvre est très mince. Avant
de corriger par une meilleure pondération relative, certains tout, il s'agit d'être vigilant sur la maîtrise du niveau des
effets pervers liés à l'importance trop grande - et injustifiée - charges locatives.
de certains critères. Nous avons également voulu faciliter la
mobilité en attribuant des points supplemémentaires dans Sur les futures opérations on peut dire que la donne à en
le cas où le foyer libérerait un appartement domanial plus effet changé, puisque le Gouvernement reconnaît la nécessité
grand que celui demandé. Cette nouvelle grille accordera d'une meilleure optimisation des surfaces bâties et de
aussi une plus grande attention aux personnes handicapées l'importance de construire des logements plus fonctionnels.
ou dépendantes. Nos compatriotes pourront donc juger par eux mêmes à
l'occasion de la livraison de l'opération l'Engelin, la portée
TP Le système devra sans cesse être amélioré car de nouveaux de ces changements.
cas se présentent toujours à nous, en fonction des habitudes
Arrivera t-on à la fin du mandat de cette majorité à ce que
de vie, de l’évolution du parc… De plus, malheureusement,
vous teniez vos intentions programmatiques de campagne ?
nous ne pouvons pas disposer d’outils de simulation pour
mesurer l’impact d’un changement de pondération sur tel JMC J'aimerais le croire et c'est en ce sens que nous œuvrons
ou tel critère. C’est en mettant en application les nouveaux au quotidien. Mais force est de constater que du retard a
barèmes qu’on pourra mesurer les éventuels effets induits, un été pris, et que les choses n'ont pas avancé assez vite depuis
peu comme un effet de balancier. décembre dernier. En matière de logement, tout retard est
difficile à rattrapper surtout si vous ne voulez ni sacrifier la
Les dernières modifications que nous avons proposées au
qualité ni obérer les possibilités futures.
Gouvernement visaient notamment à favoriser la mobilité
dans le parc domanial, afin de récupérer les appartements Nous prenons un engagement : qu'à la fin de mon mandat
que les familles n’utilisent plus… et de celui de mes collègues de la majorité, la situation soit
meilleure que celle que nos predécesseurs ont laissé.
TP : Je ne veux pas travailler sur une échelle de temps qui
serait la durée du mandat car déjà, réaliser une opération,
Même si le Conseil c’est au minimum 5 années, un mandat. Toute opération
commencée durant le mandat se finira l’élection passée.
National ne construit Nous ne pourrons certainement pas résorber le manque
pas d’immeubles, d’appartements durant ce mandat mais pour autant, nous
devons pousser le Gouvernement à lancer des opérations
n’oublions pas qu’il vote le budget pour répondre au besoin des monégasques, dans le futur. Le
besoin de logement, c’est sur le moyen ou long terme qu’il
et en particulier le budget des faut le mesurer, pas à l’échelle d’un mandat.
grands travaux.
Nous travaillons ensemble,
pour l’intérêt de la population.
Le Conseil National a-t-il les moyens de changer la donne
sur les projets en cours portés par le Gouvernement ?
Si oui comment et pour quel programme ?
TP Changer la donne, c’est peut être un peu fort. N’oublions
pas que le Gouvernement a beaucoup plus de pouvoirs et de
latitude que le Conseil National. Mais influencer les décisions,
les orienter, certainement. Regardez les actions que nous
menons pour l’opération l'Engelin : nous faisons tout pour faire
accélérer les décisions et donc diminuer la durée du chantier.12
LE BUDGET DE L'ÉTAT
COMMENT ÇA MARCHE ?
Octobre 2013 Octobre Á décembre 2013 décembre 2013
DépOt du budget Discussions privées séances publiques
primitif 2014 entre le Gouvernement et Vote du budget
par le Gouvernement et le Conseil National primitif 2014
au Conseil National sur le budget primitif 2014
janvier 2013
Octobre Á décembre 2014 décembre 2014
début de l’exécution
Discussions privées séances publiques du budget 2014 par
entre le Gouvernement et Vote du budget les différents services
et le Conseil National primitif 2015 de l’administration
sur le budget primitif 2015
mars 2015 - ClOture JUILLET 2014
Octobre 2014 ive
Cloture administrat 2014.
dg et
des comptes du bu ion dispose
at
DépOt du budget
DépOt du budget En effet, l’administrmentaires,
de 3 mois supplé ur finaliser
s po
rectificatif 2014
soit de janvier à mar l’ensemble
primitif 2015 les paiements de rites sur le bureau du
des dépenses insc .
pour le budget 2014 Conseil National
atif
Le budget rectific
ier
octobre 2014 permet de rectif
septembre 2014 Á la hausse ou Á
la baisse,
réalité
en fonction de la
séances publiques des dépenses et d
es recettes,
Discussions privées les montants
et Vote du budget évus
avec le Gouvernement originellement pr
rectificatif 2014Vous retrouverez dans ce cahier central un résumé précis des textes mis en
délibération en séance publique.
Vous permettre de connaître le fond des textes, de pouvoir vous informer de la
réalité des projets en cours, de savoir qui en sont les rapporteurs, voilà l’objectif
de cette rubrique.
Vous pourrez retrouver l’intégralité des textes sur le site internet du conseil
national : www.conseil-national.mc
BUDGET RECTIFICATIF 2014
SEPTEMBRE 2014
La Loi n° 841 du 01/03/1968 relative aux lois de budget prévoit qu’une loi de
budget, dite rectificative, peut modifier, en cours d'année, la loi de budget.
Les lois rectificatives ont pour but soit d'adapter les inscriptions de crédit
primitives aux nécessités impérieuses de dépenses auxquelles il doit être fait face
avant la fin de l'exercice, soit d'ouvrir des crédits nouveaux pour la couverture de
besoins ordinairement imprévisibles à satisfaire dans le même délai.
Des ouvertures de crédit peuvent être opérées par le Gouvernement dans
les seuls cas d'urgence caractérisée et de nécessité impérieuse, à condition
qu'elles n'affectent pas l'équilibre financier prévu par la loi du budget.
Chaque année, le Gouvernement élabore un projet de budget rectificatif dans
le courant du printemps et le dépose sur le bureau du Conseil National aux
alentours de la fin juin.
Cette année, la loi n° 925 portant fixation du budget rectificatif de l’année 2014
présente les grandes lignes suivantes :
¡ Les recettes s’élèvent à 1,031 milliard en hausse de 8,4% par rapport au
Budget Primitif 2014.
¡ Les dépenses s’élèvent à 1,046 milliard en hausse de 7,5% par rapport au
Budget Primitif 2014.
¡ L’excédent de dépenses est de 15,5 millions d’euros (versus un déficit
budgété au Budget primitif 2014 de -22 millions d’euros).
• I • • Le magazine du Conseil National • n°4SÉANCES PUBLIQUES
LES GRANDES LIGNES
DU BUDGET RECTIFICATIF 2014
Évolution des recettes En dépenses
Tous les chapitres de recettes sont en augmentation. En L’augmentation des dépenses est principalement due à la
valeur, la réévaluation provient principalement des chapitres rectification à la hausse des crédits d’équipement de 22,5%
suivants : passant de 261 millions d’euros à 320 millions d’euros regroupés
en section 7 : Equipement et Investissement. Cette section
CHAPITRE 3 - CONTRIBUTIONS comprend les investissements et grands travaux dans tous les
Ce chapitre comprenant la TVA, l’impôt sur les bénéfices, les domaines : social, culturel, commercial, sportif et administratif
divers droits relatifs aux transactions juridiques tels que les ainsi que les équipements urbains, routiers et portuaires.
droits de mutation et les droits d’hypothèque.
Les dépenses de fonctionnement sont quant à elle contenues
Ce chapitre est celui qui progresse le plus en valeur. En
s’établissant à 491 millions d’euros en légère hausse de 0,6%.
progression de 57 millions d’euros, il passe de 687 millions
Il s’agit des moyens des services administratifs (salaires, charges
à 745 millions.
sociales mais aussi matériel, mobilier, etc. et les dépenses des
CHAPITRE 1 - PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE services publics (assainissement, éclairage public, transports, etc.))
DE L’ETAT
Les dépenses d’interventions publiques sont en augmentation de
Ce chapitre comprend les revenus du domaine immobilier 5% passant de 224 millions à 235 millions d’euros. Elles sont
c’est-à-dire loyers et charges du parc immobilier domanial et regroupées sous la section 6 et concernent les politiques publiques,
les recettes des parkings publics mais également les recettes les aides et subventions en matière économique, culturelle,
au titre des monopoles exploités par l’Etat ou concédés. éducative, sociale, humanitaire et sportive ainsi que la dotation
Les produits et revenus du domaine de l’Etat progressent communale et les subventions aux Etablissements Publics.
de 19 millions d’euros, soit une augmentation de 8% par
rapport au Budget Primitif 2014. Les principaux articles modifiés
Les produits et recettes des services administratifs regroupés
sous le chapitre 2 progressent également de 13% soit d’un SECTION 6 - INTERVENTIONS PUBLIQUES
montant de 3,2 millions d’euros.
¡ Manifestation nationale (accueil d’une session extraordinaire
du Comité International Olympique): +7 millions d’euros
Les principaux articles modifiés ¡ Études économiques : +3,9 millions d’euros
¡ Subvention CHPG : -4,9 millions d’euros (-99%)
¡
TVA : + 20,5 millions d’euros (+4,5%)
¡ Subvention Yacht Club : +1 millions d’euros (+159%)
¡ : +18 millions d’euros (+17%)
ISB
¡ Droits de mutation : +12 millions d’euros (+17%) SECTION 7 - EQUIPEMENT ET INVESTISSEMENTS
¡ Revenus de valeurs mobilières (dividendes au titre de
Monaco Telecom) : +9,8 millions d’euros (+86%) ¡
Acquisition terrains immeubles : +32 millions d’euros
¡ Redevance SBM : +5 millions d’euros (+17,8%) ¡
Rénovation du centre d’entrainement de l’ASM à la Turbie :
+25 millions d’euros
¡ Opération Testimonio II : -13 millions d’euros
¡ Extension du quai Albert 1er : +5,9 millions d’euros
¡ Centre de gérontologie : +3,5 millions d’euros
¡ Aménagement de l’avant-port : +2 millions d’euros
¡ Centre commercial de Fontvieille : -2,5 millions d’euros
¡ Rénovation de l’héliport : -2 millions d’euros
• Le magazine du Conseil National • n°4 • II •SÉANCES PUBLIQUES
DEPOTS, ARRIVEES ET RENVOIS
DES TEXTES LEGISLATIFS EN SEANCES PUBLIQUES
PROJET DE LOI N ° 921 PROJET DE LOI N ° 924
Désaffectation Financement des
Avenue Princesse Alice campagnes électorales
RAPPORTEUR : M. JEAN-CHARLES ALLAVENA
Projet de loi , n° 921, prononçant la désaffectation, Projet de loi, n° 924 modifiant la loi n° 1.389 du
Avenue Princesse Alice, d'une parcelle de terrain 2 juillet 2012 relative au financement des
dépendant du domaine public de l'Etat campagnes électorales
Ce projet de loi traite de la désaffectation de parcelles Ce projet de loi permettra d’établir un contrôle du financement
dépendant du domaine public de l’Etat dans le cadre de des partis politiques et organiser une transparence des sources
l’opération immobilière liée à la destruction du Sporting de financement de la vie politique pendant et en-dehors des
d’Hiver. Ce texte a été déposé sur le bureau du Conseil campagnes électorales.
National le 30 avril 2014. Compte tenu de son objet, il a été Ce texte a été déposé sur le bureau du Conseil National le
renvoyé devant le Commission des Finances et de l’Economie 17 juin 2014 et sera renvoyé devant une Commission lors de
Nationale le 11 juin 2014. la Séance Publique du 7 octobre 2014.
PROJET DE LOI N ° 923 PROJET DE LOI N ° 925
Élections nationales Fixation du Budget
et communales général rectificatif
RAPPORTEUR : M. THIERRY POYET RAPPORTEUR : M. MARC BURINI
Projet de loi, n° 923, modifiant la loi n° 839 du Projet de loi, n° 925 portant fixation du Budget
23 février 1968 sur les élections nationales et général rectificatif de l'Etat pour l'exercice 2014
communales, modifiée et dispositions diverses
Ce texte a pour objet la fixation du budget général rectificatif
relatives à ces élections de l’Etat pour l’exercice 2014. Il a été déposé sur le bureau
Ce projet de loi a pour objectif la modernisation de du Conseil National le 30 juin 2014 et sera renvoyé devant
l’environnement des élections et prévoit notamment la la Commission des Finances et de l'Économie Nationale et
réduction de la durée de campagne, afin de la sécuriser sur examiné les 2 et 3 octobre pour un vote en Séance Publique
de nombreux points (protection du candidat, utilisation des le 7 octobre 2014.
listes électorales).
Ce texte a été déposé sur le bureau du Conseil National le
17 juin 2014.
• III • • Le magazine du Conseil National • n°4SÉANCES PUBLIQUES
DEPOTS, ARRIVEES ET RENVOIS
DES TEXTES LEGISLATIFS EN SEANCES PUBLIQUES
PROJET DE LOI N ° 926 PROJET DE LOI N ° 927
Télétravail Désaffectation
boulevard d'Italie et
Projet de loi, n° 926, relatif au télétravail boulevard du Larvotto
Ce projet instaure la possibilité du télétravail pour les salariés
et les employeurs monégasques de la Principauté avec pour
but d’encadrer juridiquement cette activité. Projet de loi, n° 927, prononçant la désaffectation,
entre le boulevard d'Italie et le boulevard du
Ce texte a été déposé sur le bureau du Conseil National le 18 Larvotto, de parcelles de terrain dépendant du
juillet 2014 et sera renvoyé devant une Commission lors de
la Séance Publique du 7 octobre 2014.
domaine public de l'Etat
Ce projet de loi traite de la désaffectation de parcelles
dépendant du domaine public de l’Etat dans le cadre de
l’opération immobilière Testimonio 2. Ce texte a été déposé
sur le bureau du Conseil National le 18 juillet 2014.
Rappel : Art. 33 de la Constitution : “Le domaine public est inaliénable
et imprescriptible”.
La désaffectation d'un bien du domaine public ne peut être prononcée
que par une loi. Elle fait entrer le bien désaffecté dans le domaine privé
de l'État ou de la Commune, selon le cas.
La consistance et le régime du domaine public sont déterminés par la loi.
• Le magazine du Conseil National • n°4 • IV •13 JACQUES RIT
“ Protéger le candidat,
moderniser tout ce qui entoure
les scrutins ”
Jacques Rit, Président de la Commission spéciale en charge de la modification
de la loi électorale ainsi que de la loi sur l'organisation et le fonctionnement
du Conseil National
Quelles ont été les motivations amenant à modifier De même, nous avons modifié des détails quant à
la loi électorale? l’inscription des électeurs sur la liste, notamment pour
La majorité avait inscrit dans son programme l’idée nous rapprocher des exigences européennes. Les
d’une évolution de la loi électorale. Nous avons donc femmes n’auront ainsi plus, par exemple, à préciser leur
saisi l’opportunité du projet de loi déposé par le situation de famille.
Gouvernement visant à moderniser l’environnement
de nos élections pour entamer un travail commun. Que cette loi va-t-elle changer concrètement
La volonté de faire évoluer plus profondément cette loi, pour les compatriotes ?
entre autre au niveau du mode de scrutin, reste intacte Les points qui sont chers aux électeurs, comme par
au sein de la majorité. Ce sera l’objet des réflexions exemple le panachage ou tout simplement le mode des
de la commission spéciale après le vote de la loi scrutins, ne connaîtront pas de modification avec
d’organisation du Conseil National, donc vers la cette loi.
fin de l’année 2015.
Cela étant dit, ils doivent savoir que les
modifications avancées arrivent comme
Pouvez-vous nous faire part des le fruit de l’expérience des problèmes
principaux apports de cette loi ? rencontrés par le passé, avec notamment
Ce projet de loi modifie par exemple la protection du candidat que nous avons
– et c’est peut-être l’un des points les renforcée. Les délits de diffamation,
plus importants, la durée de la campagne de calomnie, de diffusion d’informations
électorale. Ce point s’est avéré être fausses ou injurieuses, ont vu leur peines
consensuel, avec le Gouvernement mais aussi confirmées ou ajustées, tout simplement
la Mairie, puisque cette loi s’applique aux élections car nous voulons assurer aux compatriotes
locales et nationales. Nous avons ainsi réduit de des campagnes électorales les plus transparentes
manière substantielle le délai de campagne électorale et honorables possible.
afin de sécuriser celle ci, sur de nombreux points. Dans la continuité de cela, nous travaillons
C’est en ce sens que nous avons par exemple voulu parallèlement sur un projet de loi que devrait déposer
sécuriser les listes électorales, qui ont pu faire l’objet le Gouvernement, et qui traitera plus spécifiquement
par le passé d’utilisations bien différentes de leur de l’utilisation des médias durant la campagne.
objet initial. Avec ce projet de loi, leur obtention L’ensemble de ces mesures, qui tiennent à cœur à la
et leur utilisation seront encadrées. Que chacun majorité, permettra indéniablement de renforcer la vie
comprenne bien qu’utiliser cette liste de noms à des fins démocratique dans la Principauté. C’est pour nous une
publicitaires par exemple sera désormais un délit pénal. exigence, qui est avant tout morale.
POINT D’ETAPE
SUR LA LOI D’ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL
En ce qui concerne le projet de loi modifiant la loi d’organisation et de fonctionnement du Conseil National, la commission
spéciale a terminé l’examen du texte et a voté sur la majeure partie de ses amendements.
Le travail rédactionnel et le vote, article par article, du texte consolidé par la commission, qui a débuté en juin,
a été momentanément interrompu par l’examen du projet de loi modifiant la loi électorale. Mais dès le mois prochain, la
commission va reprendre, sur un rythme soutenu, l’examen du projet de loi d’organisation avec comme objectif d’aboutir
à un envoi du texte au printemps 2015. Ensuite, suivra la réforme du règlement intérieur du Conseil National, directement
lié à la loi d’organisation modifiée.14 INDUSTRIE & EMPLOI • Le magazine du Conseil National • n°4
“ Un état des lieux inquiétant qui force à agir.”
Caroline Rougaignon-Vernin
Vice-Présidente en charge du Travail et de l'Emploi de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses
Le 23 juillet dernier, sous l’impulsion de Caroline Rougaignon- aide existe pourtant - l’aide au financement généraliste – mais
Vernin, vice-présidente de la Commission Intérêts sociaux et elle a été une nouvelle fois plafonnée en 2014 et ce, malgré
affaires diverses et membre de la commission des Finances et l’excédent budgétaire de l’Etat monégasque. Sur ce sujet
de l'Economie Nationale, se sont réunis au Conseil National de encore, la majorité sera active, et demandera que ce point soit
nombreux entrepreneurs du secteur industriel monégasque aux pris en compte dans la construction d’une politique globale en
côtés de Laurent Nouvion et des élus. L’occasion d’effectuer faveur de l’entreprise.
un tour d’horizon des problèmes rencontrés par les industriels
et d’initier un travail de proposition auprès
du Gouvernement pour accompagner
l’évolution de ce grand secteur historique
de la Principauté. Une table ronde que les
participants ont qualifiée d’" utile dans le Notre action vise à développer
contexte économique actuel ". l’économie tout en sécurisant
Si on connaît la Principauté pour son secteur les parcours professionnels
touristique ou financier, on sait parfois moins de chacun.
que plus de 150 entreprises monégasques
font vivre le secteur de l’industrie qu’elle soit Cette approche pragmatique
manufacturière, extractive, ou plus diverse. rend compatible les intérêts
Représentant quasiment 6% du PIB de la de tous pour le bien de Monaco
Principauté, ces entreprises emploient plus de
3000 personnes, mais connaissent pourtant
et pour la perennité de notre
de nombreux problèmes aujourd’hui, modèle économique et social.
justifiant un engagement fort de la part du
Conseil National dans les mois à venir.
De rares et coûteux plateaux
Les difficultés de recrutement
Devant la pénurie de foncier en Principauté, nous devons nous
poser la question de la reconversion des sites existants. Ainsi, La plupart des acteurs s’accordent aujourd’hui pour dire que les
force est de constater que certaines des entreprises industrielles coûts et la qualité de la main d’œuvre sont satisfaisants à Monaco,
doivent délocaliser leur production à l’étranger pour ne en comparaison avec la France. En revanche, les entreprises
garder à Monaco que, parfois, l’activité de recherche et de industrielles monégasques éprouvent de grandes difficultés
développement. d’embauche pour des postes à haut niveau de compétences -
Sur ce secteur comme dans d’autres, les entreprises monégasques comme les postes d’ingénieurs - car le vivier monégasque dans
souffrent par ailleurs de la concurrence des entreprises ces domaines n’en est qu’au stade embryonnaire. Ces entreprises
installées dans les Etats membres de l’Union Européenne, qui se voient donc contraintes à une recherche de candidats à
bénéficient de subventions et accèdent plus facilement aux l’extérieur de Monaco, ce qui rend la tâche plus difficile car ces
marchés européens. travailleurs peuvent avoir des difficultés à s’installer (notamment
en matière de logement).
L’inconstance des décisions publiques
Pour demain, une vision stratégique ?
Si les décideurs publics doivent prendre en compte les
Politique d’aide parfois incohérente, décisions absentes sur les
problèmes pour proposer des solutions, il est également utile et
questions foncières… En réalité, la Principauté manque d’une
nécessaire de faire le bilan de mesures qui n’ont pas porté leurs
réelle stratégie globale pour soutenir son industrie. Les élus
fruits. Il en est ainsi de la modulation de la prime industrielle,
de la majorité, à la suite de cette table ronde, demeurent plus
qui s’élevait en 2011 à 9490 e et qui a drastiquement chuté en
que jamais mobilisés sur ce sujet, conscients qu’il est nécessaire
2012 à seulement 465e.
de continuer à agir auprès du Gouvernement pour qu’il joue
La majorité sera active sur ce point, et demandera au pleinement son rôle dans la mutation de ce secteur. Un rôle
Gouvernement un point d’étape global sur les plafonds de qui ne doit pas se limiter à l’accompagnement des entreprises
prime, afin d’avoir sur ce sujet une politique cohérente. qui ferment ou licencient tout en se posant comme médiateur
entre salariés et patron. Au contraire, nous devons avoir, tous
L’accroissement des normes ensemble, une stratégie de long terme. L’Etat doit anticiper,
Contrairement aux industries françaises, les industries prévoir, organiser. C’est la clef de notre réussite, qui impactera
monégasques doivent autofinancer à 100 % les formations directement la pérennité de notre modèle économique et social.
d’ordre technique et spécifiques à un domaine d’activité. Une15 EDUCATION & JEUNESSE
Christian BARILARO, Président
de la Commission de l’Education
et de la Jeunesse, revient sur
les sujets qui ont animé la rentrée.
BACCALAUREAT
Le Président de la Commission de l’Education et de la
Jeunesse que je suis ne peut que se féliciter du maintien à
un très haut niveau de la réussite au bac de nos élèves en
BUS
juin 2014 ! Bravo et merci aux enseignants et aux personnels Disons le franchement, la nouvelle tarification de la
administratifs et techniques qui accompagnent tout au long carte de bus est une victoire de la majorité. C’était
de l’année nos enfants ! Et surtout, bravo aux élèves ! dans le programme électoral, on l’a dit, on l’a obtenu. Nous
sommes heureux que le bon sens ait prévalu. Je me souviens
que lors de la soirée de présentation du programme Horizon
Monaco cette mesure avait été celle qui fut le plus applaudie
! Depuis février 2013 à chaque séance privée ou publique
avec le Gouvernement je n'ai eu de cesse de revenir sur
La carte de bus à 10 € ? cet engagement. Dix-huit mois ça peut sembler long mais
Une victoire du Conseil National quand on repense à la positon du Gouvernement au début
de la mandature et la décision qui a été prise, on peut dire
et de sa majorité ! que malgré tout l’agenda fut bien mené.
À l'origine le Gouvernement estimait que le prix de la carte
scolaire annuelle était déjà ridiculement bas, puisqu'il
PRETS ETUDIANTS revenait à moins de 7 euros par mois et que l'argument
du développement durable et de la mobilité n'était pas
recevable car la gratuité n'inciterait pas pour autant
Succès aussi pour le vote à l'unanimité le 11 juin dernier les parents à laisser leur véhicule à la maison pour faire
de la proposition de loi n° 212 sur l'aide de l'Etat aux prêts prendre les transports en commun à leurs enfants.
étudiants. Nous avons l'espoir que le Gouvernement y
répondra favorablement avant la fin de l'année et qu'elle sera Or, désormais le Gouvernement souligne ces deux critères
transformée en projet de loi rapidement afin de permettre aux comme étant essentiels dans la décision de proposer la
étudiants de réaliser les études qu'ils souhaitent sans carte à 10 euros ! La mesure a été étendue à la totalité
être freinés par le budget qui est parfois prohibitif en des élèves scolarisés à Monaco sans distinction du lieu
raison du caractère extracommunautaire des ressortissants de résidence alors que nous avions proposé la gratuité pour
monégasques. C'est encore un cheval de bataille du Conseil ceux qui étaient scolarisés et domiciliés en Principauté.
National : nous jugeons non négociable d'avancer vers une Nous nous en réjouissons. Je veux remercier tous les
solution qui ne contraigne plus les étudiants Monégasques compatriotes qui nous ont écrit au Conseil National pour
à requérir la nationalité du parent non monégasque pour nous dire leur satisfaction.
étudier, faire des stages ou travailler dans des pays où nos
ressortissants ne sont pas reconnus.
TENUE DE SPORT
Le Conseil National dans sa très grande majorité, a toujours dit qu'il n’était pas du tout opposé à un code couleur unique
pour les tenues de sports, mais que le principe d’une marque ou d’un fournisseur imposés était une erreur. C’est bien
le Gouvernement qui est en charge de cette question-là, pas le Conseil National. Nous avons été attentifs à ce que nous ont dit les
Monégasques.
Nous avons entendu les arguments des uns et des autres et nous respectons les positions de chacun. Nous regrettons la façon dont
le Gouvernement a informé les parents sur ce dossier : on aurait pu s’épargner beaucoup d’incompréhension dûe au manque de
communication. On a pu voir sur les réseaux sociaux des débats et des affrontements très vifs et beaucoup de propos, à mon sens,
déplacés. Que l’on soit pour ou contre, il faut, je crois, un peu de modération pour faire passer son point de vue. Ça n’empêche
pas la détermination. L’insulte ne fait jamais pencher la balance de son côté...
Par ailleurs, quand on a plusieurs enfants à l’école, nous ne pouvons que constater que le budget de rentrée des familles s’alourdit. Le
Conseil National souhaite que l’Etat aide financièrement les ménages qui auraient des difficultés à financer cet achat obligatoire.16 | 17 SBM
Chiffre d'Affaires 2014
La SBM en 472.5 millions d'euros
CHIFFRES +48.4
millions d'euros Chiffre d'Affaires
2013
424.1 millions d'euros
ACTIVITÉS
" JEUX "
ACTIVITÉS
40% " HÔTELLERIE "
51%
459 MONÉGASQUES
CADRES JEUX : 150
HÔTELLERIE : 6
TOTAL : 174
ADMINISTRATIF : 18
NON CADRES JEUX : 243
HÔTELLERIE : 16
TOTAL : 285
ADMINISTRATIF : 26
41 CONJOINTS
CADRES JEUX : 7
HÔTELLERIE : -
:8
ADMINISTRATIF
TOTAL :1
NON CADRES JEUX : 27
HÔTELLERIE : 3
TOTAL : 33
ADMINISTRATIF : 3EILLE
EV Albert CROESI, Délégué pour la
D
IO N ALE
LLULE
Priorité Nationale évoque le travail
de la Cellule de Veille pour la Priorité
CE
AT
PR
IO RITÉ
N
Nationale auprès de la SBM :
Chiffre d'Affaires " Jeux " 2014
207.9 millions d'euros Chacun le sait, la Principauté a édicté ce principe fort
qu’est la priorité nationale. Pourtant, cela n’a pas empêché
ILL
ces derniers mois des polémiques, notamment au sujet des
E
embauches au sein de la SBM. Dans l'Union Européenne,
+37.4 le Monégasque se place en 29ème position dans l'ordre des
V
millions d'euros Chiffre d'Affaires priorités. Il est normal qu'en Principauté, il soit prioritaire et
à la toute première place : c'est le bon sens patriotique !
" Jeux " 2013
Quelques dirigeants de la Société des Bains de Mer avaient
170.5 millions d'euros
E
ainsi fait remarquer que selon leur interprétation de notre
Constitution, on pouvait penser que la notion de Priorité
Nationale n’intervenait qu’au moment de l’embauche. Ces
propos ont malheureusement été illustrés par plusieurs cas
de promotions internes consenties à des non-nationaux, alors
qu’en parallèle, aucune n’avait touché une ou un Monégasque.
D
Je veux aujourd’hui rassurer nos compatriotes et leur faire
part de l’engagement pris très récemment par le Président
Délégué de la SBM, Monsieur Jean-Luc Biamonti, qui
m’assure, pour le choix d’un postulant – à une évolution de
Ecarrière ou à une promotion interne au sein de la SBM – que
s’il est important de prendre en considération le classement ou
la notation interne du candidat, un « bon sens patriotique »
sera désormais de mise lors de la décision finale.
L
Aussi, Monsieur Biamonti m’a rassuré sur le fait qu’il n’est
Chiffre d'Affaires plus prévu d’embauches extérieures au sein du département
« Jeux » de la SBM. Suite à l’arrivée du Directeur Général
" Hôtellerie " 2014
U
des Jeux et de quelques collaborateurs directs, c’est par des
237.4 millions d'euros mouvements internes que les postes à venir seront pourvus.
À présent, j’ose espérer que personne ne pourra contester le
cadre de ces mesures, à savoir que l’obtention définitive d’une
L
promotion sera conditionnée par des périodes de mise à l’essai
+15.2
millions d'euros
Chiffre ainsi que par le suivi obligatoire de formations spécifiques de
perfectionnement qui seront distillées au sein de la SBM.
d'Affaires
L
De plus, et particulièrement dans le domaine de la restauration
" Hôtellerie " au sein de la Société des Bains de Mer, il m’a été assuré qu’il
2013 n’était plus question que des CDD soient « coupés » ou
« interrompus » avant le 24ème mois de travail dans la Société.
E
222.2 Cela laisse désormais espérer, disons le, la délivrance naturelle
millions d'euros de CDI tout de suite après le 24ème mois de présence sur un
poste permanent.
C
Devant ces engagements pris par le Président Délégué de la
SBM, il est plus que jamais capital que TOUS les Monégasques
en poste à la SBM donnent le meilleur d'eux-mêmes et
s’impliquent pour un fonctionnement optimal de cette Société.
C’est un devoir et une marque de respect envers tous nos
PRIO
compatriotes qui contribueront à ce que notre identité soit
reconnue et respectée, tout en leur facilitant l’accès au secteur
privé.
C’est à ces conditions que le principe de « Priorité Nationale »
sera reconnu et appliqué par tous.Vous pouvez aussi lire
