Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier - Spécialité professionnelle
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Carte d’identité de la formation Diplôme Modalités particulières ›› Master 2 ›› Formation initiale et formation continue ›› Formation en alternance Mention ›› Droit public science politique Organisation des enseignements ›› Cours magistraux Spécialité ›› Séminaires ›› Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier Contrôle des connaissances contrôle continu et examen terminal Conditions d’accès Session unique Pré-requis : ›› Semestres 1 et 2 en avril ›› Être titulaire d’un master 1 en droit ›› Soutenance de rapport de stage public, en droit privé ou d’une maîtrise de en septembre droit public, de droit privé, d’AES ou d’un diplôme jugé équivalent Lieu de la formation ›› Possibilité de validation des acquis de ›› Pôle juridique et judiciaire l’expérience (VAE) place Pey-Berland à Bordeaux Mode de sélection : ›› Sur dossier, suivi éventuellement International d’un entretien par une commission ›› Le master est ouvert aux étudiants pédagogique selon les critères suivants : étrangers maîtrisant la langue française résultats antérieurs, solidité et cohérence (niveau B2), boursiers (Eiffel, AUF, du projet professionnel, réalisation de Ambassades) ou non boursiers, en stages antérieurs ou de travaux dans la formation initiale ou continue. discipline Le master accueille chaque année des enseignants européens et étrangers qui Durée et rythme de la formation assurent des cours et conférences de droit ›› 1 an réparti en 2 semestres comparé de l’urbanisme et le droit de la construction Volume horaire ›› Le stage de 3 à 6 mois peut être effectué ›› Premier semestre : 193 h dans un autre pays de l’Union européenne ›› Deuxième semestre : 240 h ou à l’étranger Organisation de la formation Nombre de places ›› Elle repose à la fois sur un enseignement ›› 30 théorique et pratique et sur un appren- tissage sur le terrain, combinant cours, Nombre de candidats séminaires, stages (de 3 à 6 mois), orga- ›› 287 nisation de conférences et de colloques et relations suivies avec des professionnels, afin de répondre avec le plus d’efficacité possible aux besoins des professions
Définition de la discipline L’objet de la formation en droit immobilier est de permettre aux étudiants d’en maîtriser, aussi bien au niveau réglementaire, qu’opérationnel et contentieux, la double Objectifs de la formation dimension publique et privée. Compétences visées dans la formation Les diplômés participeront à la conception Cette formation classée A+ par AERES et des villes, au développement urbain, au nominée en 2013 par le Nouvel Observateur montage d’opération d’aménagement parmi les Pépites de l’université au titre de public ou privé en assurant la protection l’insertion professionnelle, vise à conférer du patrimoine architectural, la gestion des aux étudiants en formation initiale ou en risques naturels et technologiques. formation continue des compétences de juristes spécialisés en droit de l’urbanisme, Leurs missions les améneront à participer en droit de l’aménagement, en droit de la également au montage juridique et à la construction et en droit de l’immobilier, afin réalisation des programmes de promotion de leur permettre d’exercer les différentes immobilière, des opérations de construction, facettes des métiers de l’immobilier : de vente et de gestion des immeubles et des opérations de valorisation du ›› Conseil patrimoine immobilier, permettant ›› Montage d’opération de construire des villes durables, de ›› Expertise satisfaire les besoins sociaux en matière de ›› Gestion production de logement et d’accompagner le développement économique des territoires. ›› Contentieux Objectifs professionnels et débouchés L’objectif de cette formation est d’assurer la qualification de juristes dans le secteur public de l’aménagement urbain et dans le secteur privé du droit de la construction et du droit de l’immobilier. Une formation large couvrant ces différents secteurs leur permettra d’exercer des fonctions de responsabilité et d’être aptes à faire évoluer leur carrière dans les différents métiers auxquels ce diplôme prépare.
Matières enseignées Premier semestre Semestre 2 UE1 - 1 Droit de l’urbanisme ›› Planification urbaine UE2 - 1 Droit de l’aménagement ›› Permis de construire ›› Urbanisme opérationnel et construction ›› Environnement urbanisme et d’équipements publics développement durable ›› Montage de contrats administratifs ›› Prévention des risques naturels complexes et technologiques ›› Travaux publics et commande publique ›› Protection du patrimoine architectural ›› Politique du logement social ›› Droit pénal de l’urbanisme ›› Urbanisme commercial UE1 - 2 Droit de la construction UE2 - 2 Droit de l’immobilier ›› Sociétés de construction ›› Baux ›› Opérations de construction ›› Avant contrat et acte de vente ›› Vente en état futur d’achèvement ›› Promotion immobilière ›› Opérations de lotissement ›› Statut de la copropriété ›› Responsabilité et assurances ›› Fiscalité de la construction immobilière ›› Fiscalité des profits immobiliers UE1 - 3 Professionnalisation et ›› Économie de l’immobilier insertion professionnelle ›› Séminaire de contentieux de l’urbanisme UE2 - 3 Professionnalisation ›› Séminaire de contentieux de la et insertion professionnelle construction ›› Séminaire de gestion de projet ›› Séminaire patrimoine, urbanisme durable d’aménagement et construction durable ›› Séminaire de gestion de l’immobilier ›› Méthodologie de la recherche de stage, du ›› Séminaire de défiscalisation immobilière rapport de stage et du mémoire ›› Langue ›› Stage de 3 à 6 mois (rapport de stage) ou mémoire Préparation à l’insertion professionnelle ›› Choix sélectif des stages, privilégiant ceux permettant de transformer le stage en emploi ›› Association des étudiants du master : l’AJUCA (association des étudiants en urbanisme et construction d’Aquitaine (réseau d’anciens depuis 1995), de parrainage, colloques annuels de l’AJUCA…) ›› Colloques annuels de l’AJUCA (accrédités formation continue par le Barreau de Bordeaux) associant universitaires-professionnels (26 colloques depuis 1995), exemples : • Loger, loger plus : produire vite, produire bien (2014) • Le patrimoine à l’épreuve de la densification (2013) • L’urbanisme commercial, un outil d’aménagement et de développement durables des territoires ? (2012) • La planification et la construction à l’heure du Grenelle : de l’art de planifier durablement, à la manière de construire autrement (2011) • Métropoles et métropolisation (2010).
Professionnalisation Points forts de la formation Mémoire - stage ›› Le stage d’une durée de 3 à 6 mois (mai, juin ›› Reconnaissance nationale : classée A+ et juillet) est obligatoire pour les étudiants par l’AERES, nominée pépite de de formation initiale. Les étudiants en l’Université en 2013 par le Nouvel formation continue qui demeurent en Observateur au titre de l’insertion activité professionnelle peuvent être professionnelle dispensés de stage et remplacer le rapport ›› Corps enseignant composé à parité de stage par un mémoire. d’universitaires et de professionnels ›› Le rapport de stage, comme le mémoire, permettant s’associer la double approche fait l’objet d’une soutenance devant un sur chacun des enseignements jury composé de l’enseignant référent et ›› Séminaires d’application (contentieux, du maître de stage professionnel. montage d’opération) assurés par des professionnels Partenariats ›› Liens privilégiés avec les professions ›› Convention de partenariat avec la Société (notaires, avocats, magistrats, mutuelle assurances bâtiment et travaux constructeurs, promoteurs, ABF, Agence publics (SMABTP) d’urbanisme-Sysdau, administration ›› Rattachement du master 2 au Centre d’étude des finances publiques…) et de recherche sur le droit administratif et ›› Convention de partenariat et liens la réforme de l’État (CERDARE). privilégiés avec les professions ›› Stages de 3 à 6 mois en situation professionnelle permettant une Taux d’insertion excellente insertion professionnelle 81,3 % ›› Association d’étudiants et réseau d’anciens très dynamiques : l’AJUCA. Taux d’emploi des diplômés 84,6 % sont employés en CDI Insertion professionnelle ›› Juriste spécialisé (urbanisme, construction, assurance-construction, sociétés d’économie mixte, bailleurs sociaux, 41,7 % collectivités locales), notaire, avocat spécialisé, chargé de mission, attaché territorial, promotion immobilière, directeur d’agence immobilière, syndic de copropriété, travaillent en Aquitaine gestionnaire de patrimoine immobilier... 1820 € ›› Poursuites d’études éventuelles : Thèse professionnelle Bourse CIFRE. salaire net mensuel médian (hors primes) Chiffres de l’Observatoire de la formation et de la vie universitaire, enquête 2012
Infos pratiques Contacts Responsable Lieu de la formation ›› Christian Grellois, Pôle juridique et judiciaire, professeur de droit public Place Pey-Berland christian.grellois@u-bordeaux.fr 33000Bordeaux Scolarité de la faculté de droit Accès : tram A et B, arrêt Hôtel de ville et science politique ›› 05 56 84 40 57 Inscription 05 56 84 85 86 Téléchargement du dossier de masterdroit@u-bordeaux.fr candidature sur le site de l’université www.u-bordeaux.fr Secrétariat pédagogique Mars 2015 - réalisation : direction de la communication, université de Bordeaux - imprimerie : université de Bordeaux - Crédit photos : université de Bordeaux, © Fabstyle Fotolia.com ›› Frédérique Larricq 05 56 84 29 42 frederique.larricq@u-bordeaux.fr Centre de recherche de rattachement ›› Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’État (CERDARE) Association étudiante ›› l’AJUCA (Association de juristes en urbanisme et construction d’Aquitaine) ajuca.bordeaux@gmail.com http://ajuca.u-bordeaux4.fr En savoir + www.u-bordeaux.fr/formation
Vous pouvez aussi lire