Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier - Spécialité professionnelle

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Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'immobilier - Spécialité professionnelle
MASTER

Droit de l’urbanisme,
de la construction
et de l’immobilier
Spécialité professionnelle
Carte d’identité de la formation
Diplôme                                          Modalités particulières
›› Master 2                                      ›› Formation initiale et formation continue
                                                 ›› Formation en alternance
Mention
›› Droit public science politique                Organisation des enseignements
                                                 ›› Cours magistraux
Spécialité                                       ›› Séminaires
›› Droit de l’urbanisme, de la construction
   et de l’immobilier                            Contrôle des connaissances
                                                 contrôle continu et examen terminal
Conditions d’accès                               Session unique
Pré-requis :                                     ›› Semestres 1 et 2 en avril
›› Être titulaire d’un master 1 en droit         ›› Soutenance de rapport de stage
   public, en droit privé ou d’une maîtrise de      en septembre
   droit public, de droit privé, d’AES ou d’un
   diplôme jugé équivalent                       Lieu de la formation
›› Possibilité de validation des acquis de       ›› Pôle juridique et judiciaire
   l’expérience (VAE)                               place Pey-Berland à Bordeaux
Mode de sélection :
›› Sur dossier, suivi éventuellement             International
   d’un entretien par une commission             ›› Le master est ouvert aux étudiants
   pédagogique selon les critères suivants :        étrangers maîtrisant la langue française
   résultats antérieurs, solidité et cohérence      (niveau B2), boursiers (Eiffel, AUF,
   du projet professionnel, réalisation de          Ambassades) ou non boursiers, en
   stages antérieurs ou de travaux dans la          formation initiale ou continue.
   discipline                                       Le master accueille chaque année des
                                                    enseignants européens et étrangers qui
Durée et rythme de la formation                     assurent des cours et conférences de droit
›› 1 an réparti en 2 semestres                      comparé de l’urbanisme et le droit de la
                                                    construction
Volume horaire                                   ›› Le stage de 3 à 6 mois peut être effectué
›› Premier semestre : 193 h                         dans un autre pays de l’Union européenne
›› Deuxième semestre : 240 h                        ou à l’étranger

Organisation de la formation                     Nombre de places
›› Elle repose à la fois sur un enseignement     ›› 30
   théorique et pratique et sur un appren-
   tissage sur le terrain, combinant cours,      Nombre de candidats
   séminaires, stages (de 3 à 6 mois), orga-     ›› 287
   nisation de conférences et de colloques et
   relations suivies avec des professionnels,
   afin de répondre avec le plus d’efficacité
   possible aux besoins des professions
Définition de la discipline
L’objet de la formation en droit immobilier est
de permettre aux étudiants d’en maîtriser,
aussi bien au niveau réglementaire,
qu’opérationnel et contentieux, la double         Objectifs de la formation
dimension publique et privée.
                                                  Compétences visées dans la formation
Les diplômés participeront à la conception        Cette formation classée A+ par AERES et
des villes, au développement urbain, au           nominée en 2013 par le Nouvel Observateur
montage d’opération d’aménagement                 parmi les Pépites de l’université au titre de
public ou privé en assurant la protection         l’insertion professionnelle, vise à conférer
du patrimoine architectural, la gestion des       aux étudiants en formation initiale ou en
risques naturels et technologiques.               formation continue des compétences de
                                                  juristes spécialisés en droit de l’urbanisme,
Leurs missions les améneront à participer
                                                  en droit de l’aménagement, en droit de la
également au montage juridique et à la
                                                  construction et en droit de l’immobilier, afin
réalisation des programmes de promotion
                                                  de leur permettre d’exercer les différentes
immobilière, des opérations de construction,
                                                  facettes des métiers de l’immobilier :
de vente et de gestion des immeubles
et des opérations de valorisation du              ›› Conseil
patrimoine immobilier, permettant                 ›› Montage d’opération
de construire des villes durables, de             ›› Expertise
satisfaire les besoins sociaux en matière de
                                                  ›› Gestion
production de logement et d’accompagner le
développement économique des territoires.         ›› Contentieux

                                                  Objectifs professionnels
                                                  et débouchés
                                                  L’objectif de cette formation est d’assurer
                                                  la qualification de juristes dans le secteur
                                                  public de l’aménagement urbain et dans le
                                                  secteur privé du droit de la construction
                                                  et du droit de l’immobilier.
                                                  Une formation large couvrant ces différents
                                                  secteurs leur permettra d’exercer des
                                                  fonctions de responsabilité et d’être aptes à
                                                  faire évoluer leur carrière dans les différents
                                                  métiers auxquels ce diplôme prépare.
Matières enseignées
Premier semestre                               Semestre 2
UE1 - 1 Droit de l’urbanisme
›› Planification urbaine                        UE2 - 1 Droit de l’aménagement
›› Permis de construire                        ›› Urbanisme opérationnel et construction
›› Environnement urbanisme et                     d’équipements publics
   développement durable                       ›› Montage de contrats administratifs
›› Prévention des risques naturels                complexes
   et technologiques                           ›› Travaux publics et commande publique
›› Protection du patrimoine architectural      ›› Politique du logement social
›› Droit pénal de l’urbanisme                  ›› Urbanisme commercial

UE1 - 2 Droit de la construction                UE2 - 2 Droit de l’immobilier
›› Sociétés de construction                    ›› Baux
›› Opérations de construction                  ›› Avant contrat et acte de vente
›› Vente en état futur d’achèvement            ›› Promotion immobilière
›› Opérations de lotissement                   ›› Statut de la copropriété
›› Responsabilité et assurances                ›› Fiscalité de la construction immobilière
                                               ›› Fiscalité des profits immobiliers
UE1 - 3 Professionnalisation et                ›› Économie de l’immobilier
 insertion professionnelle
›› Séminaire de contentieux de l’urbanisme      UE2 - 3 Professionnalisation
›› Séminaire de contentieux de la                et insertion professionnelle
   construction                                ›› Séminaire de gestion de projet
›› Séminaire patrimoine, urbanisme durable        d’aménagement
   et construction durable                     ›› Séminaire de gestion de l’immobilier
›› Méthodologie de la recherche de stage, du   ›› Séminaire de défiscalisation immobilière
   rapport de stage et du mémoire              ›› Langue
                                               ›› Stage de 3 à 6 mois (rapport de stage)
                                                  ou mémoire

Préparation à l’insertion professionnelle
›› Choix sélectif des stages, privilégiant ceux permettant de transformer le stage en emploi
›› Association des étudiants du master : l’AJUCA (association des étudiants en urbanisme
   et construction d’Aquitaine (réseau d’anciens depuis 1995), de parrainage, colloques
   annuels de l’AJUCA…)
›› Colloques annuels de l’AJUCA (accrédités formation continue par le Barreau de Bordeaux)
   associant universitaires-professionnels (26 colloques depuis 1995),
   exemples :
   • Loger, loger plus : produire vite, produire bien (2014) • Le patrimoine à l’épreuve
   de la densification (2013) • L’urbanisme commercial, un outil d’aménagement et de
   développement durables des territoires ?  (2012) • La planification et la construction
   à l’heure du Grenelle : de l’art de planifier durablement, à la manière de construire
   autrement (2011) • Métropoles et métropolisation (2010).
Professionnalisation                                 Points forts de la formation
Mémoire - stage
›› Le stage d’une durée de 3 à 6 mois (mai, juin     ›› Reconnaissance nationale : classée A+
   et juillet) est obligatoire pour les étudiants       par l’AERES, nominée pépite de
   de formation initiale. Les étudiants en              l’Université en 2013 par le Nouvel
   formation continue qui demeurent en                  Observateur au titre de l’insertion
   activité professionnelle peuvent être                professionnelle
   dispensés de stage et remplacer le rapport        ›› Corps enseignant composé à parité
   de stage par un mémoire.                             d’universitaires et de professionnels
›› Le rapport de stage, comme le mémoire,               permettant s’associer la double approche
   fait l’objet d’une soutenance devant un              sur chacun des enseignements
   jury composé de l’enseignant référent et
                                                     ›› Séminaires d’application (contentieux,
   du maître de stage professionnel.
                                                        montage d’opération) assurés par des
                                                        professionnels
Partenariats                                         ›› Liens privilégiés avec les professions
›› Convention de partenariat avec la Société            (notaires, avocats, magistrats,
   mutuelle assurances bâtiment et travaux              constructeurs, promoteurs, ABF, Agence
   publics (SMABTP)                                     d’urbanisme-Sysdau, administration
›› Rattachement du master 2 au Centre d’étude           des finances publiques…)
   et de recherche sur le droit administratif et
                                                     ›› Convention de partenariat et liens
   la réforme de l’État (CERDARE).
                                                        privilégiés avec les professions
                                                     ›› Stages de 3 à 6 mois en situation
                                                        professionnelle permettant une
Taux d’insertion                                        excellente insertion professionnelle

81,3 %
                                                     ›› Association d’étudiants et réseau
                                                        d’anciens très dynamiques : l’AJUCA.

Taux d’emploi des diplômés

84,6 %
sont employés en CDI
                                                    Insertion professionnelle
                                                    ›› Juriste spécialisé (urbanisme, construction,
                                                       assurance-construction, sociétés
                                                       d’économie mixte, bailleurs sociaux,

41,7 %
                                                       collectivités locales), notaire, avocat
                                                       spécialisé, chargé de mission, attaché
                                                       territorial, promotion immobilière, directeur
                                                       d’agence immobilière, syndic de copropriété,
travaillent en Aquitaine                               gestionnaire de patrimoine immobilier...

1820 €
                                                    ›› Poursuites d’études éventuelles :
                                                       Thèse professionnelle Bourse CIFRE.

salaire net mensuel médian (hors primes)

Chiffres de l’Observatoire de la formation
et de la vie universitaire, enquête 2012
Infos pratiques                             Contacts
                                            Responsable
Lieu de la formation                        ›› Christian Grellois,
Pôle juridique et judiciaire,
                                               professeur de droit public
Place Pey-Berland
                                               christian.grellois@u-bordeaux.fr
33000Bordeaux
                                            Scolarité de la faculté de droit
Accès : tram A et B, arrêt Hôtel de ville
                                            et science politique
                                            ›› 05 56 84 40 57
Inscription                                    05 56 84 85 86
Téléchargement du dossier de                   masterdroit@u-bordeaux.fr
candidature sur le site de l’université
www.u-bordeaux.fr                           Secrétariat pédagogique

                                                                                                 Mars 2015 - réalisation : direction de la communication, université de Bordeaux - imprimerie : université de Bordeaux - Crédit photos : université de Bordeaux, © Fabstyle Fotolia.com
                                            ›› Frédérique Larricq
                                               05 56 84 29 42
                                               frederique.larricq@u-bordeaux.fr

                                            Centre de recherche de rattachement
                                            ›› Centre d’étude et de recherche sur le droit
                                               administratif et la réforme de l’État (CERDARE)

                                            Association étudiante
                                            ›› l’AJUCA (Association de juristes en urbanisme
                                               et construction d’Aquitaine)
                                               ajuca.bordeaux@gmail.com
                                               http://ajuca.u-bordeaux4.fr

                       En savoir +
                                www.u-bordeaux.fr/formation
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