RÉSOLUTIONS PROCEDURE ADAPTÉE 2020 - Adoptées par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE conformément à la Procédure adaptée pour l'adoption ...
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RÉSOLUTIONS
PROCEDURE ADAPTÉE 2020
Adoptées par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE
conformément à la Procédure adaptée
pour l'adoption des Résolutions de l'OIE
à la suite de la pandémie de Covid-19
OIE • 12, rue de Prony • 75017 Paris • France
Tel.: 33 (0)1 44 15 18 88 • Fax: 33 (0)1 42 67 09 87 • www.oie.int • oie@oie.int–2–
LISTE DES RÉSOLUTIONS
N° 1 Approbation du Rapport financier du 93e exercice de l’OIE (1er janvier au 31 décembre 2019)
N° 2 Modification du Budget 2020
N° 3 Recettes et dépenses budgétaires de l’OIE pour le 95e exercice (1er janvier au 31 décembre
2021)
N° 4 Contributions financières des Membres de l’OIE pour 2021
N° 5 Renouvellement du mandat du Vérificateur externe
N° 6 Prorogation exceptionnelle du mandat de la Directrice générale jusqu'à la 88e Session
générale (2021)
N° 7 Reconnaissance du statut sanitaire des Membres en matière de fièvre aphteuse
N° 8 Validation des programmes officiels de contrôle de la fièvre aphteuse des Membres
N° 9 Reconnaissance du statut sanitaire des Membres en matière de péripneumonie contagieuse
bovine
N° 10 Validation des programmes officiels de contrôle de la péripneumonie contagieuse bovine des
Membres
N° 11 Reconnaissance du statut des Membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme
bovine
N° 12 Reconnaissance du statut sanitaire des Membres en matière de peste équine
N° 13 Reconnaissance du statut sanitaire des Membres en matière de peste des petits ruminants
N° 14 Reconnaissance du statut sanitaire des Membres en matière de peste porcine classique
N° 15 Procédures applicables aux Membres pour la reconnaissance officielle et le maintien du
statut sanitaire au regard de certaines maladies animales ou au regard du risque
d’encéphalopathie spongiforme bovine et pour la validation de programmes officiels de
contrôle
N° 16 Frais à la charge des Membres pour la reconnaissance officielle du statut sanitaire au regard
de certaines maladies animales ou au regard du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine
et pour la validation de programmes officiels de contrôle
N° 17 Désignation des Laboratoires de référence de l’OIE pour les maladies des animaux
aquatiques
N° 18 Désignation des Laboratoires de référence de l’OIE pour les maladies des animaux terrestres
N° 19 Désignation des Centres collaborateurs de l’OIE
N° 20 Registre des kits de diagnostic validés et certifiés par l’OIE
_______________
Procédure adaptée, mai 2020–3–
RÉSOLUTION N° 1
Approbation du Rapport financier du 93e exercice de l’OIE
(1er janvier au 31 décembre 2019)
En application de l’article 15 des Statuts organiques et de l’article 6 du Règlement organique,
L’ASSEMBLÉE
DÉCIDE
D’approuver le Rapport financier du 93e exercice de l’OIE (1er janvier – 31 décembre 2019) (88 SG/4).
_______________
(Adoptée par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE le 29 mai 2020
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2020)
Procédure adaptée, mai 2020–4–
RÉSOLUTION N° 2
Modification du Budget 2020
En application de l’article 15 des Statuts organiques et de l’article 6 du Règlement organique de l’OIE,
Considérant la variation des charges et des produits du 94e exercice (1 janvier – 31 décembre 2020),
L’ASSEMBLÉE
DÉCIDE
De modifier la Résolution n 6 du 31 mai 2019 et de remplacer les paragraphes 1 et 2 de cette résolution
par les paragraphes suivants :
1. Le budget du 94e exercice correspondant à la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 est fixé en
recettes et en dépenses à la somme de 16 080 000 EUR et s’établit comme suit :
1.1. Recettes
Chapitres Libellés Montant EUR
Contributions des Membres de l’OIE fixées suivant les
catégories prévues par l’article 11 des Statuts organiques
11 000 700
de l’OIE et selon les modalités de l’article 14 du
Chapitre 1 Règlement organique de l’OIE
Contributions extraordinaires 1 180 000
Sous-total chapitre 1 12 180 700
Frais d’inscription (Session générale et conférences) 80 000
Ventes de publications 40 000
Dossiers d’évaluation de statuts sanitaires 100 000
Chapitre 2 Frais de gestion du Fonds mondial 1 000 000
Contributions internes 660 000
Autres produits opérationnels 1 583 000
Sous-total chapitre 2 3 463 000
Produits financiers 20 000
Produits exceptionnels 41 000
Chapitre 3 Reprises sur subventions d’investissement 33 500
Reprises sur provisions 341 800
Sous-total chapitre 3 436 300
TOTAL 16 080 000
Procédure adaptée, mai 2020–5–
1.2. Dépenses
1.2.1. Dépenses par chapitres budgétaires
Chapitres budgétaires Montant EUR
1. Achats 191 200
2. Services extérieurs 4 771 300
3. Impôts 20 000
4. Charges de personnel 9 039 500
5. Autres charges de gestion et charges financières 992 000
6. Charges exceptionnelles
7. Dotations aux amortissements et provisions 1 066 000
TOTAL 16 080 000
1.2.2. Dépenses par domaines d’activités
Domaines d’activités Montant EUR
1. Assemblée et Conseil 1 004 000
2. Direction générale et Administration 2 803 000
3. Communication 625 500
4. Systèmes d’information 1 283 400
5. Information sanitaire 2 089 000
6. Publications 499 500
7. Normes internationales et Science 3 021 000
8. Actions régionales 880 500
9. Missions et organisation de réunions diverses 727 000
10. Frais généraux 1 163 100
11. Représentations régionales et sous-régionales 918 000
12. Dotations aux amortissements et provisions 1 066 000
TOTAL 16 080 000
__________
(Adoptée par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE le 29 mai 2020
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2020)
Procédure adaptée, mai 2020–6–
RÉSOLUTION N° 3
Recettes et dépenses budgétaires de l’OIE pour le 95e exercice
(1er janvier au 31 décembre 2021)
En application de l’article 15 des Statuts organiques et de l’article 6.h du Règlement organique de l’OIE,
L’ASSEMBLÉE
DÉCIDE
Que le budget du 95e exercice correspondant à la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 est fixé en
recettes et en dépenses à la somme de 15 960 000 EUR et s’établit comme suit :
1. Recettes
Chapitres Libellés Montant EUR
Contributions des Membres de l’OIE fixées suivant les 11 220 000
catégories prévues par l’article 11 des Statuts organiques
de l’OIE et selon les modalités de l’article 14 du Règlement
Chapitre 1 organique de l’OIE
Contributions extraordinaires 884 000
Sous-total chapitre 1 12 104 000
Frais d’inscription (Session générale et conférences) 120 000
Ventes de publications 30 000
Dossiers d’évaluation de statuts sanitaires 100 000
Chapitre 2 Frais de gestion du Fonds mondial 1 000 000
Contributions internes 690 000
Autres produits opérationnels 1 533 000
Sous-total chapitre 2 3 473 000
Produits financiers 20 000
Produits exceptionnels
Chapitre 3 Reprises sur subventions d’investissement 33 000
Reprises sur provisions 330 000
Sous-total chapitre 3 383 000
TOTAL 15 960 000
Procédure adaptée, mai 2020–7–
2. Dépenses
2.1. Dépenses par chapitre budgétaire
Chapitres budgétaires Montant EUR
1. Achats 206 200
2. Services extérieurs 3 932 300
3. Impôts 20 000
4. Charges de personnel 9 495 500
5. Autres charges de gestion et charges financières 999 000
6. Charges exceptionnelles
7. Dotations aux amortissements et provisions 1 307 000
TOTAL 15 960 000
2.2. Dépenses par domaines d’activités
Domaines d’activités Montant EUR
1. Assemblée et Conseil 985 000
2. Direction générale et Administration 2 791 000
3. Communication 503 500
4. Systèmes d’information 1 116 500
5. Information sanitaire 2 001 000
6. Publications 498 000
7. Normes internationales et Science 3 111 500
8. Actions régionales 932 500
9. Missions et organisation de réunions diverses 731 000
10. Frais généraux 1 047 000
11. Représentations régionales et sous-régionales 936 000
12. Dotations aux amortissements et provisions 1 307 000
TOTAL 15 960 000
_______________
(Adoptée par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE le 29 mai 2020
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2020)
Procédure adaptée, mai 2020–8–
RÉSOLUTION N° 4
Contributions financières des Membres de l’OIE pour 2021
En application de l’article 11 des Statuts organiques et de l’article 14 du Règlement organique,
CONSIDÉRANT
La nécessité de faire face aux dépenses budgétaires de l’OIE pour 2021,
La Résolution n°8 du 1er juin 2001 portant sur les contributions des pays les moins avancés (PMA),
La Résolution n°11 du 30 mai 2014 portant sur la création de deux catégories de contributions
extraordinaires,
La Résolution n°15 du 24 mai 2018 portant sur la prise en compte d’un indice annuel des prix dans le
calcul des contributions annuelles des Membres de l’OIE,
L’ASSEMBLÉE
DÉCIDE
1) Que les contributions annuelles des Membres de l’OIE pour l’exercice financier 2021 s’établissent
comme suit (en EUR) :
Catégorie Contribution annuelle globale
1ère catégorie 220 000 EUR
2e catégorie 176 000 EUR
3e catégorie 132 000 EUR
4e catégorie 88 000 EUR
5e catégorie 44 000 EUR
6e catégorie 26 400 EUR
Que l’OIE n’appellera que 50 % des montants des contributions dues, selon le barème en six
catégories, par les Membres classés PMA (pays les moins avancés) par le Conseil économique et social
des Nations Unies.
2) Que les Membres peuvent opter pour l’une des deux catégories extraordinaires pour 2021, tout en
conservant le choix de la catégorie dans laquelle ils sont inscrits. Dans ce cas, les Membres sont
exonérés de leur contribution statutaire pour l’année concernée.
Les deux catégories extraordinaires de contribution d’un montant forfaitaire sont les suivantes :
Catégorie A : 500 000 EUR minimum
Catégorie B : 300 000 EUR minimum
_______________
(Adoptée par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE le 29mai 2020
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2020)
Procédure adaptée, mai 2020–9–
RÉSOLUTION N° 5
Renouvellement du mandat du Vérificateur externe
En application de l’article 12.1 du Règlement financier concernant la nomination du Vérificateur externe
et le renouvellement de son mandat,
L’ASSEMBLÉE
DÉCIDE
De renouveler pour une année (2020) le mandat de Monsieur Didier Selles comme Vérificateur externe
des comptes de l’OIE.
_______________
(Adoptée par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE le 29 mai 2020
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2020)
Procédure adaptée, mai 2020– 10 –
RÉSOLUTION N° 6
Prorogation exceptionnelle du mandat de la Directrice générale jusqu'à la 88e Session générale (2021)
CONSIDÉRANT la situation exceptionnelle due à la pandémie de COVID-19 ne permettant à l'OIE ni de
maintenir la 88e Session générale de l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (l'Assemblée) en mai
2020 ni de la reporter à une date ultérieure en 2020,
CONSIDÉRANT
1. Qu’au cours de la 83e Session générale, l'Assemblée a nommé la Dre Monique Eloit Directrice
générale de l'OIE pour une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2016 avec échéance au 31
décembre 2020,
2. Que conformément au Règlement financier, aux articles 11 et 12 du Règlement organique ainsi
qu'aux articles 27 à 32 du Règlement général, il est essentiel pour le fonctionnement de l'OIE que
cette fonction ne reste pas vacante jusqu’à la tenue de la 88e Session générale en 2021,
3. Qu’il est souhaitable, dans l'intérêt général de toutes les parties concernées, de reporter l'élection du
Directeur général conformément à l'article 26 du Règlement général,
L’ASSEMBLÉE
DÉCIDE
De proroger exceptionnellement le mandat de la Dre Monique Eloit, actuelle Directrice générale, jusqu'à
la 88e Session générale qui se tiendra en mai 2021.
_____________
(Adoptée par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE le 29 mai 2020
pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021)
Procédure adaptée, mai 2020– 11 –
RÉSOLUTION N° 7
Reconnaissance du statut sanitaire des Membres au regard de la fièvre aphteuse
CONSIDÉRANT
1. Que durant la 62e Session générale, l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE (l’Assemblée) a
établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une Liste de Membres et de zones
reconnus indemnes de fièvre aphteuse, conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les
animaux terrestres (Code terrestre),
2. Qu’au cours de la 83e Session générale, l’Assemblée a adopté la Résolution n° 15 qui précisait et
actualisait la procédure s’imposant aux Membres pour obtenir et conserver un statut sanitaire officiel
vis-à-vis de certaines maladies animales, dont la fièvre aphteuse,
3. Que lors de la 83e Session générale, l’Assemblée a adopté la Résolution n° 16 qui précisait et
actualisait les obligations financières que les Membres qui sollicitent une évaluation en vue d’obtenir
un statut sanitaire officiel doivent remplir afin de couvrir une partie des coûts supportés par l’OIE à
ce titre,
4. Au cours de la 79e Session générale, l'Assemblée a noté qu'un document explicatif décrivant les
procédures opérationnelles normalisées pour l’évaluation officielle des statuts sanitaires avait été
établi par le Siège de l'OIE au profit des Membres,
5. Au cours de la 85e Session générale, l'Assemblée a noté la révision complète des procédures
opératoires normalisées, qui fournissent de plus amples détails sur le processus de reconnaissance
officielle des statuts. Le document a été publié sur le site web de l'OIE,
6. Lors de la 86e Session générale, l'Assemblée a noté qu'un document explicatif décrivant les
procédures officielles normalisées pour la reconnaissance officielle des statuts des territoires non
contigus faisant partie d’un pays ayant déjà un statut officiellement reconnu par l’OIE. Ce document
a été publié sur le site de l’OIE,
7. Que les informations publiées par l’OIE sont issues des déclarations des Délégués des Membres
auprès de l’OIE, et que l’Organisation n’est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées
sur le statut indemne de pays ou de zones par suite de la communication d’informations erronées,
d’une évolution de la situation épidémiologique ou d’autres événements significatifs non rapportés
rapidement au Siège de l’OIE après la déclaration du statut indemne de fièvre aphteuse,
L’ASSEMBLÉE
DÉCIDE
1. Que la Directrice générale publie la Liste suivante des Membres reconnus indemnes de fièvre
aphteuse dans lesquels n’est pas pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du
chapitre 8.8. du Code terrestre :
Procédure adaptée, mai 2020– 12 –
Albanie Dominicaine (Rép.) Italie Pérou
Allemagne El Salvador Japon Philippines
Australie Espagne2 Lesotho Pologne
Autriche Estonie Lettonie Portugal6
Bélarus Eswatini Lituanie Roumanie
Belgique États-Unis d’Amérique3 Luxembourg Royaume-Uni7
Belize Finlande4 Macédoine du Nord Saint-Marin
Bosnie-Herzégovine France5 Madagascar Serbie8
Brunei Grèce Malte Singapour
Bulgarie Guatemala Mexique Slovaquie
Canada Guyana Monténégro Slovénie
Chili Haïti Nicaragua Suède
Chypre Honduras Norvège Suisse
Costa Rica Hongrie Nouvelle-Calédonie Suriname
Croatie Indonésie Nouvelle-Zélande Tchèque (Rép.)
Cuba Irlande Panama Ukraine
Danemark1 Islande Pays-Bas Vanuatu
2. Que la Directrice générale publie la Liste suivante des Membres reconnus indemnes de fièvre
aphteuse dans lesquels est pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du chapitre 8.8.
du Code terrestre :
Paraguay, Uruguay
3. Que la Directrice générale publie la Liste suivante des Membres comportant des zones9 indemnes de
fièvre aphteuse dans lesquelles n’est pas pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du
chapitre 8.8. du Code terrestre :
Argentine : une zone désignée par le Délégué de l’Argentine dans un document adressé au
Directeur général en janvier 2007 ;
la zone de pâturage d’été dans la province de San Juan, telle que désignée par le
Délégué de l’Argentine dans un document adressé au Directeur général en avril
2011 ;
la Patagonie Norte A, telle que désignée par le Délégué de l’Argentine dans un
document adressé au Directeur général en octobre 2013 ;
Bolivie : une zone située dans la macro-région de l’Altiplano désignée par le Délégué de
la Bolivie dans des documents adressés au Directeur général en novembre 2011 ;
une zone constituée du Département de Pando, telle que désignée par le Délégué
de la Bolivie dans un document adressé à la Directrice générale en août 2018 ;
Botswana : quatre zones désignées par le Délégué du Botswana dans des documents
adressés au Directeur général en août et novembre 2014, comme suit :
- une zone constituée des Zones 3c (Dukwi), 4b, 5, 6a, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 ;
- une zone constituée de la Zone 3c (Maitengwe) ;
- une zone couvrant la Zone 4a ;
- une zone couvrant la Zone 6b ;
une zone couvrant la Zone 3b, telle que désignée par le Délégué du Botswana
dans un document adressé à la Directrice générale en août 2016 ;
1 Y compris les Îles Féroé et le Groenland.
2 Y compris les Îles Baléares et les Îles Canaries.
3 Y compris, Guam, les Îles Mariannes du Nord, les Îles Vierges des États-Unis, Porto Rico et les Samoa
américaines.
4 Y compris les Îles d’Åland.
5 Y compris la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion et Saint Pierre et Miquelon.
6 Y compris les Açores et Madère.
7 Y compris Guernesey (dont Aurigny et Sercq), l’Île de Man, Jersey et les Îles Falkland (Malvinas). (La
souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas) fait l'objet d'un différend entre le Gouvernement de l'Argentine et
le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord [voir résolution 2065 (XX) de
l’Assemblée Générale des Nations Unies]).
8 À l’exclusion du Kosovo qui est administré par les Nations Unies.
9 Toute demande d’information complémentaire sur la délimitation des zones des Membres reconnues indemnes de
fièvre aphteuse doit être adressée à la Directrice générale de l’OIE.
Procédure adaptée, mai 2020– 13 –
une zone couvrant la Zone 7, telle que désignée par le Délégué du Botswana dans
un document adressé à la Directrice générale en août 2018 ;
Brésil : l’État de Santa Catarina désigné par le Délégué du Brésil dans un document
adressé au Directeur général en février 2007 ;
Taipei chinois : une zone couvrant les régions de Taiwan, Penghu et Matsu telle que désignée
par le Délégué du Taipei chinois dans un document adressé à la Directrice
générale de l’OIE en septembre 2019 ;
Colombie : une zone désignée par le Délégué de la Colombie dans des documents adressés
au Directeur général en novembre 1995 et en avril 1996 (zone I - région nord-
ouest du département de Chocó) ;
une zone désignée par le Délégué de la Colombie dans des documents adressés
au Directeur général en janvier 2008 (archipel de San Andrés et Providencia) ;
Equateur : une zone couvrant le territoire insulaire des Galapagos, désignée par le Délégué
de l’Equateur dans un document adressé au Directeur général en août 2014 ;
Kazakhstan : cinq zones désignées par le Délégué du Kazakhstan dans un document adressé
à la Directrice générale en août 2018 et réparties comme suit :
- Zone 1 composée des oblys du Kazahstan-Occidental, d’Atyraw, de
Manguistaou et de la partie sud-ouest de l’oblys d’Aktöbe,
- Zone 2 comprenant la partie nord-est de l’oblys d’Aktöbe, la partie sud de
l’oblys de Kostanaï et la partie ouest de l’oblys de Karaganda,
- Zone 3 comprenant la partie centrale et la partie nord de l’oblys de Kostanaï,
les parties ouest des oblys du Kazakhstan–Septentrional et d’Aqmola,
- Zone 4 comprenant la partie centrale et la partie est du Kazakhstan–
Septentrional et les parties nord des oblys d’Aqmola et de Pavlodar,
- Zone 5 comprenant la partie centrale et la partie est de l’oblys de Karaganda
et les parties sud des oblys d’Aqmola et de Pavlodar ;
Malaisie : une zone couvrant les provinces de Sabah et Sarawak désignée par le Délégué
de la Malaisie dans un document adressé au Directeur général en
décembre 2003 ;
Moldavie : une zone désignée par le Délégué de la Moldavie dans un document adressé au
Directeur général en juillet 2008 ;
Namibie : une zone désignée par le Délégué de la Namibie dans un document adressé au
Directeur général en février 1997 ;
Russie : une zone désignée par le Délégué de la Russie dans des documents adressés au
Directeur général en août 2015 et mars 2016.
4. Que la Directrice générale publie la Liste suivante des Membres comportant des zones10 indemnes
de fièvre aphteuse dans lesquelles est pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du
chapitre 8.8. du Code terrestre :
Argentine : deux zones distinctes désignées par le Délégué de l’Argentine dans des
documents adressés au Directeur général en mars 2007 et octobre 2013, ainsi
qu’en août 2010 et février 2014 ;
Bolivie : une zone couvrant les régions de Chaco, Valles et de parties d’Amazonas et
d’Altiplano désignée par le Délégué de la Bolivie dans des documents adressés
au Directeur général en octobre 2013, en février 2014 et en août 2018 ;
10 Toute demande d’information complémentaire sur la délimitation des zones des Membres reconnues indemnes de
fièvre aphteuse doit être adressée à la Directrice générale de l’OIE.
Procédure adaptée, mai 2020– 14 –
Brésil : une zone couvrant le territoire de l’État de Rio Grande do Sul (document adressé
en septembre 1997) ;
une zone constituée de deux zones fusionnées désignées par le délégué du Brésil
dans des documents adressés à la Directrice générale en août 2010, septembre
2017 et septembre 2019, couvrant les États d'Acre, Alagoas, Amapá, Amazonas,
Bahia, Ceará, Espíritu Santo, Goiás, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul,
Maranhão, Minas Gerais, Pará, Paraíba, Paraná, Pernambuco, Piauí, Rio de
Janeiro, Rio Grande do Norte, Rondônia, Roraima, São Paulo, Sergipe, Tocantins
et Distrito Federal
Taipei chinois : une zone constituée du Comté de Kinmen telle que désignée par le Délégué du
Taipei Chinois dans un document adressé à la Directrice générale de l’OIE en
septembre 2017 ;
Colombie : quatre zones de la Colombie désignées par la Déléguée de la Colombie dans les
documents adressés à la Directrice générale en septembre 2019 comme suit :
- Zone I (frontière nord) comprenant les départements de La Guajira, de Cesar
et une partie du département de Norte de Santander ;
- Zone II (frontière orientale) comprenant des parties des départements
d'Arauca, de Vichada et de Boyacá ;
- Zone III (commerce) comprenant les départements d’Atlántico, de Córdoba,
de Magdalena, de Sucre et des parties des départements d'Antioquia, de
Bolívar et de Chocó ;
- Zone IV (reste du pays) constituée des départements d'Amazonas, Caldas,
Caquetá, Cauca, Casanare, Cundinamarca, Guainía, Guaviare, Huila, Meta,
Nariño, Quindío, Putumayo, Risaralda, Santander, Tolima, Valle del Cauca,
Vaupés et d’une partie d’Antioquia, de Bolívar, de Boyacá, et de Chocó ;
Equateur : une zone couvrant la partie continentale de l’Equateur désignée par le Délégué
de l’Equateur dans un document adressé au Directeur général en août 2014 ;
Kazakhstan : cinq zones désignées par le Délégué du Kazakhstan dans des documents adressés
à la Directrice générale en août 2016, comme suit :
- une zone constituée de la région d'Almaty ;
- une zone constituée de la région orientale du Kazakhstan ;
- une zone comprenant une partie de la région de Kyzylorda, la partie nord de
la région du sud du Kazakhstan, la partie nord et centrale de la région de
Zhambyl ;
- une zone comprenant la partie sud de la région de Kyzylorda et le sud- Ouest
de la région du Kazakhstan du Sud ;
- une zone comprenant la partie sud-est de la région du Kazakhstan du Sud et
la partie sud de la région du Zhambyl ;
Turquie : une zone désignée par le Délégué de la Turquie dans un document adressé au
Directeur général en novembre 2009.
ET
5. Que les Délégués de ces Membres devront immédiatement informer le Siège de l’OIE en cas
d’apparition de la fièvre aphteuse dans leur pays ou dans une ou plusieurs zones indemnes de leur
territoire.
_______________
(Adoptée par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE le 12 juin 2020
pour une entrée en vigueur au 13 juin 2020)
Procédure adaptée, mai 2020– 15 –
RÉSOLUTION N° 8
Validation des programmes officiels de contrôle de la fièvre aphteuse des Membres
CONSIDÉRANT
1. Que durant la 79e Session générale, l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE (l’Assemblée) a
adopté la Résolution n° 19 instaurant une nouvelle étape dans la procédure de reconnaissance du
statut sanitaire d’un Membre au regard de la fièvre aphteuse, à savoir la validation par l’OIE de tout
programme officiel de contrôle de la fièvre aphteuse conforme aux dispositions prévues par le
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres (Code terrestre) sur la fièvre aphteuse,
2. Qu’au cours de la 83e Session générale, l’Assemblée a adopté la Résolution n° 15 qui précisait et
actualisait la procédure s’imposant aux Membres pour obtenir la validation de leur programme
officiel de contrôle de la fièvre aphteuse,
3. Que lors de la 83e Session générale, l’Assemblée a adopté la Résolution n° 16 qui précisait et
actualisait les obligations financières que les Membres qui sollicitent la validation de leur
programme officiel de contrôle de la fièvre aphteuse doivent remplir afin de couvrir une partie des
coûts supportés par l’OIE à ce titre,
4. Au cours de la 79e Session générale, l’Assemblée a noté qu'un document explicatif décrivant les
procédures opérationnelles normalisées pour l’évaluation officielle des statuts sanitaires avait été
établi par le Siège de l’OIE au profit des Membres,
5. Au cours de la 85e Session générale, l’Assemblée a noté la révision complète des procédures
opératoires normalisées, qui fournissent de plus amples détails sur le processus de reconnaissance
officielle des statuts. Le document a été publié sur le site web de l’OIE,
6. Que les informations publiées par l’OIE sont issues des déclarations des Délégués des Membres
auprès de l’OIE, et que l’Organisation n’est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées
sur la validation du programme officiel de contrôle de la fièvre aphteuse de Membres par suite de la
communication d’informations erronées ou de changements significatifs non rapportés au Siège de
l’OIE concernant la mise œuvre des mesures concernées chez le Membre après validation dudit
programme,
L’ASSEMBLÉE
DÉCIDE
1. Que la Directrice générale publie la liste suivante des Membres dont le programme officiel de contrôle
de la fièvre aphteuse a été validé, conformément aux dispositions du chapitre 8.8. du Code terrestre :
Chine (Rép. Pop. de) Maroc Namibie
Inde Mongolie Thaïlande
Kirghizistan
2. Les Délégués de ces Membres devront informer le Siège de l’OIE de tout cas de fièvre aphteuse
survenant dans leur pays ou territoire conformément au chapitre 1.1. du Code terrestre.
_______________
(Adoptée par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE le 29 mai 2020
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2020)
Procédure adaptée, mai 2020– 16 –
RÉSOLUTION N° 9
Reconnaissance du statut sanitaire des Membres au regard de la péripneumonie contagieuse bovine
CONSIDÉRANT
1. Que durant la 71e Session générale, l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE (l’Assemblée) a
établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une Liste de Membres et de zones
reconnus indemnes de péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), conformément aux dispositions
du Code sanitaire pour les animaux terrestres (Code terrestre),
2. Qu’au cours de la 83e Session générale, l’Assemblée a adopté la Résolution n° 15 qui précisait et
actualisait la procédure s’imposant aux Membres pour obtenir et conserver un statut sanitaire officiel
vis-à-vis de certaines maladies animales, dont la PPCB,
3. Que lors de la 83e Session générale, l’Assemblée a adopté la Résolution n° 16 qui précisait et
actualisait les obligations financières que les Membres qui sollicitent une évaluation en vue d’obtenir
un statut sanitaire officiel doivent remplir afin de couvrir une partie des coûts supportés par l’OIE à
ce titre,
4. Au cours de la 79e Session générale, l'Assemblée a noté qu'un document explicatif décrivant les
procédures opérationnelles normalisées pour l’évaluation officielle des statuts sanitaires avait été
établi par le Siège de l'OIE au profit des Membres,
5. Au cours de la 85e Session générale, l'Assemblée a noté la révision complète des procédures
opératoires normalisées, qui fournissent de plus amples détails sur le processus de reconnaissance
officielle des statuts. Le document a été publié sur le site web de l'OIE,
6. Lors de la 86e Session générale, l'Assemblée a noté qu'un document explicatif décrivant les
procédures officielles normalisées pour la reconnaissance officielle des statuts des territoires non
contigus faisant partie d’un Membre ayant déjà un statut officiellement reconnu par l’OIE. Ce
document a été publié sur le site de l’OIE,
7. Que les informations publiées par l’OIE sont issues des déclarations des Délégués des Membres
auprès de l’OIE, et que l’Organisation n’est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées
sur le statut indemne de Membres ou de zones par suite de la communication d’informations
erronées, d’une évolution de la situation épidémiologique ou d’autres événements significatifs non
rapportés rapidement au Siège de l’OIE après la déclaration du statut indemne de PPCB,
L’ASSEMBLÉE
DÉCIDE
1. Que la Directrice générale publie la Liste suivante des Membres reconnus indemnes de PPCB,
conformément aux dispositions du chapitre 11.5. du Code terrestre :
Afrique du Sud Chine (Rép. pop. de) Pérou
Argentine Eswatini Portugal12
Australie États-Unis d’Amérique Russie
Bolivie France11 Singapour
Botswana Inde Suisse
Brésil Mexique Uruguay
Canada Nouvelle-Calédonie
11 Y compris la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte et la Réunion.
12 Y compris les Açores et Madère.
Procédure adaptée, mai 2020– 17 –
2. Que la Directrice générale publie la Liste suivante des Membres comportant une zone13 indemne de
PPCB, conformément aux dispositions du chapitre 11.5. du Code terrestre :
Namibie : une zone, située au sud du cordon sanitaire vétérinaire, désignée par le Délégué de la
Namibie dans un document adressé au Directeur général en octobre 2015.
ET
3. Que les Délégués de ces Membres devront immédiatement informer le Siège de l’OIE en cas
d’apparition de la PPCB dans leur pays ou dans la zone indemne de leur territoire.
_______________
(Adoptée par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE le 29 mai 2020
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2020)
13 Toute demande d’information complémentaire sur la délimitation de la zone du Membre reconnue indemne de
PPCB doit être adressée à la Directrice générale de l’OIE.
Procédure adaptée, mai 2020– 18 –
RÉSOLUTION N° 10
Validation des programmes officiels de contrôle
de la péripneumonie contagieuse bovine des Membres
CONSIDÉRANT
1. Que durant la 82e Session générale, l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE (l’Assemblée) a
adopté la Résolution n° 31 instaurant la validation par l’OIE de tout programme officiel de contrôle
de la péripneumonie contagieuse bovine conforme aux dispositions prévues par le chapitre du Code
sanitaire pour les animaux terrestres (Code terrestre) sur la péripneumonie contagieuse bovine,
2. Qu’au cours de la 83e Session générale, l’Assemblée a adopté la Résolution n° 15 qui précisait et
actualisait la procédure s’imposant aux Membres pour obtenir la validation de leur programme
officiel de contrôle de la péripneumonie contagieuse bovine,
3. Que lors de la 83e Session générale, l’Assemblée a adopté la Résolution n° 16 qui précisait et
actualisait les obligations financières que les Membres qui sollicitent la validation de leur
programme officiel de contrôle de la péripneumonie contagieuse bovine doivent remplir afin de
couvrir une partie des coûts supportés par l’OIE à ce titre,
4. Au cours de la 79e Session générale, l’Assemblée a noté qu'un document explicatif décrivant les
procédures opérationnelles normalisées pour l’évaluation officielle des statuts sanitaires avait été
établi par le Siège de l’OIE au profit des Membres,
5. Au cours de la 85e Session générale, l’Assemblée a noté la révision complète des procédures
opératoires normalisées, qui fournissent de plus amples détails sur le processus de reconnaissance
officielle des statuts. Le document a été publié sur le site web de l’OIE,
6. Que les informations publiées par l’OIE sont issues des déclarations des Délégués des Membres
auprès de l’OIE, et que l’Organisation n’est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées
sur la validation du programme officiel de contrôle de la PCB de Membres par suite de la
communication d’informations erronées ou de changements significatifs non rapportés au Siège de
l’OIE concernant la mise œuvre des mesures concernées chez le Membre après validation dudit
programme,
L’ASSEMBLÉE
DÉCIDE
1. Que la Directrice générale publie la Liste suivante des Membres dont le programme officiel de
contrôle de la PCB a été validé, conformément aux dispositions du chapitre 11.5. du Code terrestre :
Namibie.
2. Le Délégué de ce Membre devra informer le Siège de l'OIE de tout cas de PPCB survenant dans son
pays ou territoire conformément au chapitre 1.1. du Code terrestre.
_______________
(Adoptée par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE le 29 mai 2020
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2020)
Procédure adaptée, mai 2020– 19 –
RÉSOLUTION N° 11
Reconnaissance du statut des Membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine
CONSIDÉRANT
1. Que durant la 67e Session générale, l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE (l’Assemblée) a
établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une Liste de Membres et de zones classés
en fonction de leur risque à l’égard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), conformément
aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres (Code terrestre),
2. Qu’au cours de la 83e Session générale, l’Assemblée a adopté la Résolution n° 15 qui précisait et
actualisait la procédure s’imposant aux Membres pour obtenir et conserver un statut sanitaire officiel
vis-à-vis de certaines maladies animales, dont le risque d’encéphalopathie spongiforme bovine,
3. Que lors de la 83e Session générale, l’Assemblée a adopté la Résolution n° 16 qui précisait et
actualisait les obligations financières que les Membres qui sollicitent une évaluation en vue d’obtenir
un statut officiel en matière de risque d’ESB doivent remplir afin de couvrir une partie des coûts
supportés par l’OIE à ce titre,
4. Au cours de la 79e Session générale, l'Assemblée a noté qu'un document explicatif décrivant les
procédures opérationnelles normalisées pour l’évaluation officielle des statuts sanitaires avait été
établi par le Siège de l'OIE au profit des Membres,
5. Au cours de la 85e Session générale, l'Assemblée a noté la révision complète des procédures
opératoires normalisées, qui fournissent de plus amples détails sur le processus de reconnaissance
officielle des statuts. Le document a été publié sur le site web de l'OIE,
6. Lors de la 86e Session générale, l'Assemblée a noté qu'un document explicatif décrivant les
procédures officielles normalisées pour la reconnaissance officielle des statuts des territoires non
contigus faisant partie d’un Membre ayant déjà un statut officiellement reconnu par l’OIE. Ce
document a été publié sur le site de l’OIE,
7. Que les informations publiées par l’OIE sont issues des déclarations des Délégués des Membres
auprès de l’OIE, et que l’Organisation n’est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées
sur la situation en matière de risque de Membres ou de zones par suite de la communication
d’informations erronées, d’une évolution de la situation épidémiologique ou d’autres événements
significatifs non rapportés rapidement au Siège de l’OIE après la déclaration du statut en matière
de risque d’ESB,
L’ASSEMBLÉE
DÉCIDE
1. Que la Directrice générale publie la Liste suivante des Membres reconnus comme présentant un
risque négligeable d’ESB, conformément au chapitre 11.4. du Code terrestre :
Procédure adaptée, mai 2020– 20 –
Allemagne Croatie Liechtenstein Pérou
Argentine Danemark Lituanie Pologne
Australie Estonie Luxembourg Portugal16
Autriche Espagne14 Malte Roumanie
Belgique États-Unis d’Amérique Mexique Serbie17
Bolivie Finlande15 Namibie Singapour
Brésil Hongrie Nicaragua Slovaquie
Bulgarie Inde Norvège Slovénie
Chili Islande Nouvelle-Zélande Suède
Chypre Israël Panama Suisse
Colombie Italie Paraguay Tchèque (Rép.)
Corée (Rép. de) Japon Pays-Bas Uruguay
Costa Rica Lettonie
2. Que la Directrice générale publie la Liste suivante des Membres reconnus comme présentant un
risque maîtrisé d’ESB, conformément au chapitre 11.4. du Code terrestre :
Canada France Irlande
Équateur Grèce Taipei chinois
3. La Directrice générale publie la Liste suivante des Membres comportant des zones 18 reconnues
comme présentant un risque négligeable d’ESB, conformément au chapitre 11.4. du Code terrestre :
Chine (Rép. populaire de) : une zone désignée par le Délégué de la Chine dans un document adressé
au Directeur général en novembre 2013, couvrant la République
populaire de Chine à l’exclusion de Hong Kong et de Macao.
Royaume-Uni : une zone composée de l'Irlande du Nord désignée par le Délégué du
Royaume-Uni dans un document adressé à la Directrice générale en
septembre 2016 ;
une zone composée du Jersey désignée par la Déléguée du Royaume-
Uni dans un document adressé à la Directrice générale en août 2019.
4. La Directrice générale publie la Liste suivante des Membres comportant des zones5 reconnues comme
présentant un risque maîtrisé d'ESB conformément au chapitre 11.4. du Code terrestre :
Royaume-Uni : une zone composée de l’Angleterre et du Pays de Galles telle que
désignée par le Délégué du Royaume-Uni dans des documents adressés
à la Directrice générale en septembre et en octobre 2016 ;
une zone composée de l’Écosse telle que désignée par la Déléguée du
Royaume-Uni dans des documents adressés à la Directrice générale en
septembre et octobre 2016 et en décembre 2018.
ET
5. Que les Délégués de ces Membres devront immédiatement informer le Siège de l’OIE en cas
d’apparition de l’ESB dans leur pays ou dans une ou plusieurs zones de leur territoire.
_______________
(Adoptée par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE le 29 mai 2020
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2020)
14 Y compris les Îles Baléares et les Îles Canaries.
15 Y compris les Îles d’Åland.
16 Y compris les Açores et Madère.
17 À l’exclusion du Kosovo qui est administré par les Nations Unies.
18 Toute demande d’information complémentaire sur la délimitation des zones des Membres reconnues comme
présentant un risque négligeable ou maîtrisé d’ESB doit être adressée à la Directrice générale de l’OIE.
Procédure adaptée, mai 2020– 21 –
RÉSOLUTION N° 12
Reconnaissance du statut sanitaire des Membres au regard de la peste équine
CONSIDÉRANT
1. Que durant la 80e Session générale, l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE (l’Assemblée) a
adopté la Résolution n° 19 amendant le chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres (Code
terrestre) sur la peste équine. Ces normes prévoient une procédure par laquelle les Membres ou les
zones peuvent être déclarés indemnes de peste équine par l’OIE,
2. Qu’au cours de la 83e Session générale, l’Assemblée a adopté la Résolution n° 15 qui précisait et
actualisait la procédure s’imposant aux Membres pour obtenir et conserver un statut sanitaire officiel
vis-à-vis de certaines maladies animales, dont la peste équine,
3. Que lors de la 83e Session générale, l’Assemblée a adopté la Résolution n° 16 qui précisait et
actualisait les obligations financières que les Membres qui sollicitent une évaluation en vue d’obtenir
un statut sanitaire officiel doivent remplir afin de couvrir une partie des coûts supportés par l’OIE à
ce titre,
4. Au cours de la 79e Session générale, l'Assemblée a noté qu'un document explicatif décrivant les
procédures opérationnelles normalisées pour l’évaluation officielle des statuts sanitaires avait été
établi par le Siège de l'OIE au profit des Membres,
5. Au cours de la 85e Session générale, l'Assemblée a noté la révision complète des procédures
opératoires normalisées, qui fournissent de plus amples détails sur le processus de reconnaissance
officielle des statuts. Le document a été publié sur le site web de l'OIE,
6. Lors de la 86e Session générale, l'Assemblée a noté qu'un document explicatif décrivant les
procédures officielles normalisées pour la reconnaissance officielle des statuts des territoires non
contigus faisant partie d’un Membre ayant déjà un statut officiellement reconnu par l’OIE. Ce
document a été publié sur le site de l’OIE,
7. Que les informations publiées par l’OIE sont issues des déclarations des Délégués des Membres
auprès de l’OIE, et que l’Organisation n’est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées
sur le statut indemne de Membres ou de zones par suite de la communication d’informations
erronées, d’une évolution de la situation épidémiologique ou d’autres événements significatifs non
rapportés rapidement au Siège de l’OIE après la déclaration du statut indemne de peste équine,
Procédure adaptée, mai 2020– 22 –
L’ASSEMBLÉE
DÉCIDE
1. Que la Directrice générale publie la Liste suivante des Membres reconnus indemnes de peste équine,
conformément aux dispositions du chapitre 12.1. du Code terrestre :
Algérie Corée (Rép. de) Kazakhstan Pérou
Allemagne Croatie Koweït Philippines
Andorre Danemark Lettonie Pologne
Argentine Émirats Arabes Unis Liechtenstein Portugal24
Australie Équateur Lituanie Qatar
Autriche Espagne20 Luxembourg Roumanie
Azerbaïdjan Estonie Macédoine du Nord Royaume-Uni25
Belgique États-Unis d’Amérique21 Malaisie Singapour
Bolivie Finlande22 Malte Slovaquie
Bosnie-Herzégovine France23 Maroc Slovénie
Brésil Grèce Mexique Suède
Bulgarie Hongrie Norvège Suisse
Canada Inde Nouvelle-Calédonie Taipei chinois
Chili Irlande Nouvelle-Zélande Tchèque (Rép.)
Chine (Rép. pop. de)19 Islande Oman Tunisie
Chypre Italie Paraguay Turquie
Colombie Japon Pays-Bas Uruguay
ET
2. Que les Délégués de ces Membres devront immédiatement informer le Siège de l’OIE en cas
d’apparition de la peste équine dans leur pays ou sur leur territoire.
_______________
(Adoptée par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE le 29 mai 2020
pour une entrée en vigueur au 30 mai 2020)
19 Y compris Hong Kong et Macao.
20 Y compris les Îles Baléares et les Îles Canaries.
21 Y compris Guam, les Îles Mariannes du Nord, les Îles Vierges des États-Unis, Porto Rico et les Samoa américaines,
22 Y compris les Îles d’Åland.
23 Y compris la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint Barthélémy, Saint
Martin et Saint Pierre et Miquelon.
24 Y compris les Açores et Madère.
25 Y compris Guernesey (dont Aurigny et Sercq), les Îles Caïman, l’Île de Man, Jersey, Sainte Hélène et les Îles
Falkland (Malvinas). (La souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas) fait l'objet d'un différend entre le
Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
[voir résolution 2065 (XX) de l’Assemblée Générale des Nations Unies]).
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