Drone : opportunité pour la recherche et maîtrise des risques - Gasnot Philippe Conseiller aéronautique - FSD - Directeur de la sureté et - UMR AMAP

Drone : opportunité pour la recherche et
              maîtrise des risques

                         Gasnot Philippe

    Conseiller aéronautique – FSD - Directeur de la sureté et
                    intelligence économique

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Constat sur l’utilisation des drones
    Le drone est :
    •   un moyen indispensable à la recherche (au CNRS plus de 90 drones ...),
    •   régi par des réglementations
         – Complexes (utilisation espace aérien, droit à l’image, bien à double usage, utilisation
           des fréquences, etc…),
         – Qui peuvent être difficiles à appliquer dans le cadre de la recherche,
         – différentes selon les pays,
    •   un outil qui nécessite de maitriser certains risques
         – physiques liés au milieu aérien (météo, collision aérienne, panne sur site peuplé, …),
         – Utilisation malveillante de ce porteur (drone se posant aux pieds de la Chancelière),
    •   La responsabilité de son emploi est portée exclusivement par «l’exploitant».

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Politique des drones au CNRS

    •   Utilisation de cet outil incontournable pour la recherche s’inscrit dans une démarche de
        maitrise des risques
    •   Pour tout drone utilisé dans le cadre professionnel dans une « unité CNRS », l’exploitant
        au titre de la réglementation ne peut être que le CNRS ou la cotutelle dans UMR ;
    •   Au CNRS :
         – une note d’organisation définit la démarche de maîtrise des risques dans l’emploi du
           drone au sein des laboratoires CNRS
         – un conseiller aéronautique (expert de l’aéronautique) porte la responsabilité
           exploitant,
         – une instruction encadre et précise l’utilisation des aéronefs sans personne à bord,
         – la mise en conformité progressive de toutes les unités avec la réglementation,

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les éléments de maîtrise des risques

    – un lien juridique entre l’« activité drone » et « travail » au sens du code du travail : un
      cahier d’activité aérien dématérialisé
    – Une chaîne sécurité aérienne directe entre le conseiller aéronautique et un télé pilote
      correspondant sécurité aérienne dans l’unité de recherche
    – Un contrôle médical requis : le télépilote étant responsable de l’anti collision à vue ,
      (niveau Classe II pilote privé),
    – un manuel d’activités particulières CNRS ( déclaré à la DGAC) pour les drones ( et
      ballons captifs) définit clairement la responsabilité du télépilote et du CNRS
    – une activité régulière des télépilotes est définie dans le MAP,
    – Une immatriculation pour chaque drone propre CNRS
    – Tous les deux ans, un audit des unités drones permet d’aider les unités de recherche
      à rester au plus proche des textes règlementaires.

    Un contrainte : Alléger les tâches administratives liées au vol d’un drone tout en
    assurant la couverture juridique du télépilote et agents impliqués dans cette activité
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Un espace dématérialisé sécurisé Avions, drones, ballons
  ü https://extra.core-cloud.net/collaborations/conseiller-aeronautique/SitePages/Accueil.aspx
  ü Une partie ouvert à tout agent ayant un compte dans labintel :
       Il est un lieu de partage d’information : textes règlementaires, guides, actualités,
      informations relatives à la sécurité aérienne,…. ;

  ü Une partie réservée ( en cours de développement)
       ü Chaque DR ( ou FSD cas cotutelle) a accès aux unités de sa «région»/université
       ü Chaque unité a accès aux documents nécessaires à son activité :
            Ø   L’assurance,
            Ø   Le certificat de conformité ou de navigabilité,
            Ø   Manuel d’activités particulières,
            Ø   Certificat médical,
            Ø   Le cahier d’activité aérienne dématérialisé
            Ø   La fiche incident aérien,
            Ø   Etc…

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Vol Drone hors métropole : ANTICIPER

ü La réglementation française s’applique dans les DOM et les COM (Polynésie française,
    Nouvelle Calédonie, Terres australes et antarctiques, Wallis et Futuna)
ü Il faut respecter la réglementation du pays étranger et la réglementation française :
     Ø Ne pas penser que c’est plus simple à l’étranger (cas de l’Italie !)
     Ø Difficulté : Trouver cette réglementation
     Ø Solutions :
           o   s’appuyer sur votre correspondant scientifique sur place
           o   demander l’appui de l’attaché scientifique de l’ambassade
           o   Voir contacter le conseiller sécurité de l’ambassade
      Ø Constituer une base de ces réglementations sur les différents pays ( site CNRS)

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Vol Drone hors métropole : ANTICIPER
ü Vérifier dans le pays étranger :
     Ø Si certains équipements du drone ne sont pas interdits (GPS différentiel en Chine ? )
     Ø Les contraintes des douanes pour « importer » un drone (matériel de guerre ? )
     Ø Les fréquences utilisables de télécommande ou de données scientifiques ( ne pas
       brouiller des fréquences utilisées pour d’autres usages)
     Ø Les lois de la propriété de l’image et des données scientifiques (loi sur la biodiversité)
     Ø Si nécessité d‘une assurance particulière
ü Penser aux contraintes du transport du drone et de ses équipements (terre/air/mer) : cas
    des batteries lithium dans les avions
     Ø Conseil : contacter la compagnie de transport ou Ulisse (UPS CNRS)
ü Les contraintes environnementales : pôle sud, vol à partir d’un bateau, etc.

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