GUIDE D'AIDE À l'ÉLABORATION DU DOCUMENT UNIQUE - SIST VO - mise à jour 2016 - SIST- VO
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GUIDE D’AIDE À l’ÉLABORATION
DU DOCUMENT UNIQUE
SIST VOGuide
– mise à jour 2016
Document Unique SIST VO màj 2016 1
INTRODUCTION
Le Document Unique (D.U.) est un outil qui permet de recenser et d’agir sur l’ensemble des risques professionnels. Il met l’accent sur les risques susceptibles
d’être rencontrés par les salariés dans leur milieu de travail au sein même de leur activité. C’est le point d’entrée de la sécurité dans l’entreprise.
Ce guide vous est présenté en deux parties : 1. Réglementation/Méthodologie – 2. Fiches Outils.
PREMIERE PARTIE : CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE / MÉTHODOLOGIE
I. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Les obligations réglementaires de l’employeur sont :
Assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Art L4121-1)
Les 9 Principes généraux de prévention (Art L4121-2) :
1- Eviter les risques
2- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
3- Combattre les risques à la source
4- Adapter le travail à l’homme (postes de travail, équipements de travail, méthodes de travail et de production …)
5- Tenir compte de l’évolution de la technique
6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
7- Planifier la prévention (en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs ambiants)
8- Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle
9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
L’évaluation des risques doit être transcrite et mise à jour dans un document : le DOCUMENT UNIQUE (Art R4121-1)
1.1 Qui est concerné ?
Tout employeur quelques soient l’activité et l’effectif de son entreprise.
1.2 Qui est responsable ?
L’employeur est responsable de la transcription et de la mise à jour du DU. Il peut s’associer de toutes compétences jugées utiles.
1.3 Quels sont les objectifs ?
Définir un plan d’actions pour réduire les risques professionnels
Réduire les coûts liés aux Accidents de Travail, aux Maladies Professionnelles et à l’absentéisme
Améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail des salariés
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 2
1.4 Quel est le suivi du DU dans l’entreprise ?
Le DU doit au minimum être mis à jour tous les ans ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou
les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
1.5 Qui peut le demander ?
Il est tenu à disposition des instances représentatives du personnel (Délégués du personnel, CHSCT), du Médecin du Travail, des salariés de l’entreprise.
Il est tenu, sur leur demande, à disposition de l’inspection du travail et de la CRAMIF.
II. MÉTHODOLOGIE
2.1 Principales étapes de l’élaboration du DU
3. Élaborer un
2. Évaluer les risques programme d'actions
1. Préparer la démarche
Document unique Programme annuel de
prévention
5. Ré-évaluer les risques, 4. Mettre en oeuvre
suite aux actions
réalisées les actions
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 3 Préparer la démarche
L’employeur présente le projet à l’ensemble de son effectif pour sensibiliser le personnel à l’importance de l’évaluation des risques professionnels.
Le chef d’entreprise ne peut pas réaliser seul le DU. Il s’agit d’une démarche participative.
Qui est associé à l’élaboration ?
Pour constituer un groupe de travail, l’employeur fait appel à toute personne souhaitant s’investir dans la démarche :
En Interne (CHSCT, salariés,…)
En Externe (Service de Santé au Travail, organismes de conseil ou de formation,…)
Le groupe de travail désigne un Référent Document Unique qui pilote le projet.
Regrouper les informations utiles
Registre des Accidents du Travail Fiche d’entreprise Plans de prévention
Compte rendu Inspection du travail Fiches de Données de Sécurité (FDS)
Découper la structure en Unités de Travail (U.T.)
L’entreprise compte plusieurs salariés qui ne sont pas tous exposés aux mêmes risques. Il faut analyser les risques selon les différentes situations de travail.
Les métiers et/ou les postes et/ou les activités avec des caractéristiques similaires sont regroupés dans une même U.T.
Exemples d’unités de travail :
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 4Planifier l’évaluation par unité de travail
Le référent Document Unique organise les plannings d’évaluation des risques par U.T. avec le groupe de travail.
Évaluer les risques
L’évaluation des risques nécessite une analyse des situations réelles de travail des salariés :
Observations des situations de travail
Entretiens avec les salariés
Le groupe de travail se réunit pour rédiger les résultats de l’évaluation : descriptif et cotation des risques
Pour vous aider, des fiches outils sont à votre disposition en deuxième partie de ce guide.
Élaborer un programme d’actions
Le programme d’actions permet d’assurer un suivi annuel de la prévention.
Préconiser des moyens de prévention pour éviter les risques et/ou limiter leurs impacts sur la santé des salariés :
En fonction des moyens de prévention en place
En fonction des ressources (matérielles, humaines, financières)
Définir, en fonction de la cotation du risque, pour chaque moyen de prévention préconisé :
Un délai de réalisation
Un pilote
Mettre en œuvre les actions
Chaque pilote met en œuvre les moyens de prévention préconisés dont il est responsable selon les délais de réalisation définis.
Le Référent D.U. s’assure de l’application des moyens de prévention préconisés auprès de chaque pilote.
Réévaluer les risques, suite aux actions réalisées
Le groupe de travail s’assure de l’efficacité de chaque moyen de prévention mis en place.
Cette réévaluation des risques permet d’élaborer un nouveau programme d’actions si l’efficacité s’avère insuffisante.
Cette étape devra faire l’objet d’une mise à jour du D.U. et de son programme d’actions avec une réédition du document (nouvelle version et mise à jour de la date).
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 5DEUXIEME PARTIE : FICHES OUTILS
FICHE OUTILS N°1 : TABLEAU EXCEL À COMPLÉTER
Entreprise Unité de Travail 1 Nom de l'UT 1
MOYENS DE MOYENS DE
DESCRIPTIF DU RISQUE COTATION DE LA CRITICITE PREVENTION COTATION DU NIVEAU DE PROTECTION PREVENTION
FAMILLE EN PLACE NIVEAU PRECONISES
DELAI DE
DE DE PILOTE BILAN
ORGANISATIONNEL TYPES DE NIVEAU REALISATION
RISQUE CONDITIONS DOMMAGES RISQUE ORGANISATIONNEL
DANGER FREQUENCE GRAVITE CRITICITE TECHNIQUE MOYENS DE EFFICACITE DE TECHNIQUE
D'EXPOSITION POSSIBLES HUMAIN HUMAIN
Sélection dans menu déroulant PREVENTION PROTECTION
Sélection dans menu déroulant
Sélection dans menu déroulant
A compléter
A compléter
A compléter
Sélection dans menu déroulant
Sélection dans menu déroulant
Calcul automatique
Calcul automatique
Calcul automatique
A compléter
A compléter
A compléter
A compléter
A compléter
à l'aide
de la
à l'aide de la à l'aide de la
fiche
fiche outils n°5 fiche outils n°5
outils
n°5
Le contenu de chaque colonne vous est expliqué dans les fiches outils suivantes
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 6FICHE OUTILS N°2 : CONTENU DES COLONNES DU TABLEAU EXCEL
DESCRIPTIF DU RISQUE COTATION DE LA CRITICITE
FAMILLE DE RISQUE
CONDITIONS DOMMAGES
DANGER FREQUENCE GRAVITE CRITICITE
D'EXPOSITION POSSIBLES
Quel type Quel est l'élément qui Quels sont les postes de Quelle blessure Quelle est la fréquence Très grave : FREQUENCE
de risque peut provoquer une travail concernés par ce physique ou d'exposition au risque? Arrêt > 30 jours
analyse -t-on ? blessure ou dégrader risque ? psychologique peut Ex : Maladie professionnelle avec
la santé ? être engendrée par Très fréquente : arrive lésions irréversibles; électrocution, X
Quelle activité expose le l'accident ou la plusieurs fois dans la brûlure au 3ème degré, insomnie,
salarié à ce danger? maladie journée suicide, décès
professionnelle ? GRAVITE
Pendant combien de Fréquente : Grave :
temps est-il exposé à ce arrive plusieurs fois par Arrêt entre 8 et 30 jours
danger? semaine ou 1 fois tous Ex : Entorse immobilisante, fracture
(durée et répétition sur les jours immobilisante, maladie
une journée de travail, professionnelle (soins possibles),
une semaine, un mois ou Occasionnelle : électrisation, brûlure au 2ème degré,
une année) arrive plusieurs fois par dépression, spasmophilie, tétanie
mois
Moyenne :
Rare : Arrêt < 8 jours
arrive quelques fois Ex : Entorse, fracture, douleur
dans l'année musculaire, brûlure au 1er degré,
troubles du sommeil, angoisse,
phobie
Faible :
Pas d'arrêt de travail
Ex : Coupure, bleu/bosse, fatigue,
irritation cutanée, gêne respiratoire,
crainte, doute, incertitude, anxiété,
nervosité
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 7MOYENS DE MOYENS DE
PREVENTION COTATION DU NIVEAU DE PROTECTION PREVENTION
EN PLACE NIVEAU DE PRECONISES DELAI DE
PILOTE BILAN
ORGANISATIONNEL RISQUE ORGANISATIONNEL REALISATION
TYPES DE MOYENS DE NIVEAU DE
TECHNIQUE EFFICACITE TECHNIQUE
HUMAIN
PREVENTION PROTECTION HUMAIN
Qu’est-ce qui est mis en O+T+H Efficace TYPES DE Qu’est-ce que vous Quelles sont Quel est le Contrôle des
place pour que l’accident les 3 types de moyens de moyens de MOYENS DE CRITICITE proposez de mettre les délai de mise moyens de
n’arrive pas ? prévention sont en place prévention PREVENTION en place pour personnes en place des prévention mis en
efficaces ou supprimer ou réduire chargées de moyens de place
Organisationnel : O+T, O+H, T+H appliqués par X le risque résiduel ? la mise en prévention
ressource utilisée pour parmi les 3 types de tous X place des préconisés ? Mise à jour du
l'organisation de la moyens de prévention, Actions réalisées sur moyens de D.U. au bout d'1
prévention seulement 2 sont en Peu efficace NIVEAU DE les 3 types de moyens prévention (date à an ou en cas de
Ex : Procédure, mode de place moyens de EFFICACITE PROTECTION de prévention : préconisés ? préciser) décision
travail, signalisation, prévention Organisationnel d'aménagement
balisage, alternance des O ou T ou H partiellement Technique important
tâches, pause courte seulement un des trois efficaces ou Humain
mais régulière, plan de type de moyens de partiellement
formation, polyvalence prévention est en place appliqués
Technique : Inexistant Inopérant
moyen matériel Pas de moyens de moyens de
Ex : Aménagement de prévention prévention
poste, achat de nouvelle inefficaces ou
machine, organe de non appliqués
sécurité
Humain :
équipement de
protection pour le salarié
lui-même, information,
formation
Ex : EPI, formation,
information, consigne,
suivi médical
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 8FICHE OUTILS N°3 : COTATION DU RISQUE
COTATION DE LA CRITICITE = FREQUENCE X GRAVITE
Très fréquente 16 16 32 64 128 256
Fréquente 8 8 16 32 64 128
FREQUENCE
Occasionnelle 4 4 8 16 32 64
Rare 2 2 4 8 16 32
FREQUENCE
2 4 8 16
GRAVITE
2 4 8 16
GRAVITE
Faible Moyenne Grave Très grave
COTATION DU NIVEAU DE PROTECTION = TYPE DE MOYENS DE PREVENTION X EFFICACITE
O +T +H 3 3 0 3 6
TYPE DE O+T ; O+H ; T+H 2 2 0 2 4
MOYENS DE
PREVENTION O ou T ou H 1 1 0 1 2
Inexistant 0 0 0 0 0
MOYENS DE
PREVENTION
0 1 2
EFFICACITE
0 1 2
EFFICACITE
Inopérant Peu efficace Efficace
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 9 COTATION DU NIVEAU DE RISQUE = croisement du chiffre de la criticité avec le chiffre du niveau de protection
256
128
64
32
16
8
4
CRITICITE
0 1 2 3 4 6
NIVEAU DE
PROTECTION
Risque pouvant être traité à long terme :
Risque très
Ces risques sont considérés comme faibles. Aucune mesure supplémentaire n'est nécessaire autre que celle de s'assurer que
faible à faible
les mesures de contrôle demeurent en place.
Risque à traiter à moyen terme :
Risque modéré Les mesures de réduction des risques doivent être mises en œuvre à moyen terme. Il faut s'assurer que ces mesures demeurent
en place.
Risque à traiter et à surveiller en priorité :
Risque élevé à
Des mesures visant à réduire le risque doivent être mises en œuvre en priorité. Il faut s'assurer que ces mesures demeurent
très élevé
en place.
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 10FICHE OUTILS N°4 : EXPLOITATION DES DONNÉES DE LA FICHE D’ENTREPRISE (1/3)
La fiche d’entreprise établie par votre Service de Santé au Travail est un outil essentiel pour vous permettre de bâtir votre DU. Cette fiche regroupe l’ensemble
des risques auxquels sont potentiellement exposés vos salariés.
Vous trouverez ci-après un tableau vous permettant de transposer les données de la fiche d’entreprise dans votre DU.
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 11FICHE OUTILS N°4 : EXPLOITATION DES DONNÉES DE LA FICHE D’ENTREPRISE (2/3)
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 12FICHE OUTILS N°4 : EXPLOITATION DES DONNÉES DE LA FICHE D’ENTREPRISE (3/3)
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 13FICHE OUTILS N°5 : FAMILLES DE RISQUE / QUELQUES EXEMPLES POUR COMPLETER LE D.U.
RISQUE LIE AUX AMBIANCES THERMIQUES
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Travail soumis aux variations extérieures, Coup de chaleur Moyens organisationnels :
courant d'air, intempéries Déshydratation Evaluer la pénibilité des postes selon les seuils définis
Crampe Aménager des pauses régulières dans un lieu tempéré pour les salariés travaillant
Malaise dans une ambiance très chaude ou très froide
Travail en ambiance froide, humide : Brûlure Mettre à disposition des points d’eau en cas de travail en ambiance très chaude
chambre froide, congélateur, ... Engelure Mettre à disposition des boissons chaudes en cas de travail en ambiance très froide
Hypothermie Réguler les flux d’entrée et de sortie d’air (éviter les courants d’air en hiver, ventiler
Travail en ambiance chaude : verrerie, Coup de froid les locaux en été)
fonderie, ... S’assurer du bon port des équipements de protection individuels
Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
Température au travail ressentie comme
inadaptée (inconfort thermique) Moyens techniques :
Installer un chauffage adapté à l’activité physique, réglable par le personnel
Effectuer des contrôles des vitesses d’air, mesures possibles par le service de santé au
travail
Moyens humains :
Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon état :
Vêtements isothermiques
Former et donner des informations sur les risques liés aux ambiances thermiques et
leurs conséquences
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 14RISQUE LIE AUX AMBIANCES SONORES
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Bruit entraînant une gêne dans la Fatigue auditive Moyens organisationnels :
communication Maux de tête Evaluer la pénibilité des postes selon les seuils définis
Planifier la maintenance préventive
Stress
Alterner les tâches
Bruit lors du travail en open space Nervosité Prévoir des pauses régulières
Hypertension Effectuer des mesures de l’ambiance sonore et des audiogrammes par le
Bruit émis par des machines : Manque de concentration service de santé au travail
compresseurs, outils, moteurs, haut- Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
Risque cardio-vasculaire pouvant
parleurs, imprimantes
engendrer des Accidents du Travail
Moyens techniques :
Capoter/isoler les sources de bruit,
Utiliser des matériaux absorbants sur les parois,
Surdité professionnelle Acheter des machines moins bruyantes,
Réaliser la maintenance préventive
Moyens humains :
Sensibiliser les salariés au risque bruit
Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon
état : Protections individuelles auditives
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 15RISQUE LIE AUX AMBIANCES LUMINEUSES
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Poste insuffisamment éclairé pour Fatigue visuelle Moyens organisationnels :
l'activité exercée Assèchement de l’œil Planifier l'entretien régulier des luminaires
Effectuer des mesures de l’ambiance lumineuse par le service de santé
Maux de tête
au travail
Poste de travail présentant des zones Douleurs au dos Orienter les postes de travail perpendiculairement aux fenêtres
éblouissantes : lampe dans le champ
Douleurs aux cervicales Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
visuel, rayonnement solaire, ...
Moyens techniques :
Zones de passage peu éclairées : allée, Réaliser l'entretien régulier des luminaires
escalier, ... Adapter l'éclairage en fonction des tâches
Installer des stores ou filtres UV aux fenêtres
Moyens humains :
Sensibiliser les salariés aux réglages sur le poste de travail (adapter la
hauteur de l'écran, utiliser les stores,...)
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 16RISQUE LIE AUX RAYONNEMENTS
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Utilisation d’appareils générateurs de : Brûlure corporelle Moyens organisationnels :
Brûlure oculaire Evaluer la pénibilité des postes selon les seuils définis
Baliser les locaux et les appareils (préciser la classe du laser, Haute
Rayonnements ionisants (appareil Irradiations engendrant des cancers
Tension…)
contenant des éléments radioactifs, Mutations génétiques Afficher les consignes d’utilisation et de décontamination
sources de rayons X)
Troubles pendant la grossesse Prévoir la présence d’un responsable de la sécurité laser ou d’une
Décès personne compétente en radioprotection (PCR)
Rayonnements optiques (UV, laser,
Prévoir les vérifications et contrôles périodiques
halogènes)
Limiter le temps d’exposition (manipulation à froid, accès limité)
Disposer des registres de contrôles des appareils, registres des
Rayonnements électromagnétiques
déchets radioactifs générés
(installations électriques)
Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
Moyens techniques :
Utilisation de matières radioactives
Isoler les faisceaux avec des écrans de protection
Brancher les appareils à la terre
Prévoir un local adapté et facilement décontaminable (murs,
paillasses, sols)
Adapter le matériel : écrans de protection et poubelles hermétiques
Stocker de façon sécurisée les sources et les déchets
Installer des détecteurs de dépassement de seuil d’exposition
Moyens humains :
Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon
état
Disposer de l’aptitude médicale préalable
Former sur les risques liés à l’utilisation des lasers
Former sur le risque électrique et le risque chimique
Assurer le suivi dosimétrique des salariés exposés
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 17RISQUE LIE AUX PRODUITS CHIMIQUES ET SUBSTANCES DANGEREUSES
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Présence dans l'entreprise de produits Irritation Moyens organisationnels :
marqués par un symbole de danger Brûlure Evaluer la pénibilité des postes selon les seuils définis
Substituer par des produits moins dangereux
Allergie
Réduire les quantités utilisées et stockées
Emissions de gaz, poussières, fumées : Cancer Alterner les tâches
ciment, farine, gaz d'échappement, soudure,
Atteinte neurologique Intégrer la sécurité dans les activités de recherche et développement
...
Atteinte rénale Evaluer et mesurer le risque chimique par le service de santé au
travail
Atteinte hépatique
Stockage de produits dans de mauvaises Vérifier et entretenir périodiquement les systèmes de captage
conditions : absence d'aération, de cuve de Mutations génétiques Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
rétention, incompatibilité entre les produits Troubles pendant la grossesse
Décès Moyens techniques :
Installer un système de captage à la source (Sorbonne, bras articulé,
Absence d'étiquetage des récipients de
transvasement …)
Adapter le stockage en fonction des compatibilités des produits
Mettre en place des moyens de stockage adaptés (armoires
Utilisation de nanoparticules dans le sécurisées ou bacs de rétention)
process ou dans les produits utilisés
Moyens humains :
Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon
état : Gants, lunettes, masque, blouse,…
Informer et sensibiliser les salariés sur le risque chimique
Réaliser un examen médical préalable pour les agents exposés à des
produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 18RISQUE LIE AUX VIBRATIONS
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Outils pneumatiques à main (marteau Douleurs musculaires Moyens organisationnels :
pneumatique, burineur, clés à choc, …) Douleurs articulaires Evaluer la pénibilité des postes selon les seuils définis
Alterner les tâches
Atteinte auditive
Mettre en place des pauses régulières
Conduite de véhicules (poids lourds, Troubles Musculo-Squelettiques Mettre en place des modes opératoires
transports en commun) ou d’engins de
Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
chantier (tractopelle, compacteur, bouteur)
Moyens techniques :
Conduite de chariots élévateurs Atténuer les vibrations (outils anti-vibratiles, sièges et/ou cabines
suspendues, tapis anti-vibratile)
Effectuer des mesures de vibration
Moyens humains :
Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon
état : Gants anti-vibrations
Informer les salariés des risques liés aux vibrations
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 19RISQUE LIÉ AUX ENVIRONNEMENTS SOUS PRESSION ATMOSPHERIQUE
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Salarié travaillant en milieu hyperbare Malaise Moyens organisationnels :
(plongée) Evaluer la pénibilité des postes selon les seuils définis
Otite
Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
Salarié travaillant en milieu hypobare Perte d'audition
(personnel navigant) Hypothermie Moyens techniques :
Asphyxie Bouée de signalisation, palier de décompression, cabines pressurisées
Arrêt respiratoire
Décès Moyens humains :
Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon
état : Equipement de plongée contrôlé (combinaison, bouteille,
masque)
Formation initiale et continue
Double suivi médical pour personnel navigant (service médical
aéronautique, aptitude médicale par service de santé au travail)
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 20RISQUE LIE A L’ACTIVITE PHYSIQUE DE TRAVAIL
(Manutention manuelle et postures contraignantes)
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Manutention manuelle et port de charges Douleurs musculaires Moyens organisationnels :
lourdes et/ou encombrantes Douleurs articulaires Evaluer la pénibilité des postes selon les seuils définis
Engager une politique de prévention des TMS
Inflammations, lombalgies, dorsalgies
Concevoir ou améliorer les postes de travail selon les normes
Effort important pour pousser des chariots Maladie aigue ou chronique ergonomiques en faisant appel si besoin à des ergonomes (SIST VO ou
Troubles Musculo-Squelettiques cabinet extérieur)
Manutention dans des conditions Proposer la polyvalence et/ou l’alternance des tâches de travail
dégradées : sol glissant ou déformé, espace Adapter la cadence de travail en permettant des marges de manœuvre
de travail restreint... Prévoir des pauses régulières
Postures de travail contraignantes : Moyens techniques :
torsion du tronc, travail accroupi, agenouillé, Fournir des équipements de levage adapté (ex. lève-malade, lit médical à
tronc incliné vers l'arrière, flexion vers hauteur variable, palan …)
l'avant, debout avec élévation des bras, Proposer des équipements d’assistance de manutention (ex. chariot
flexion et extension des coudes ou des élévateur, transpalette, ventouse …)
poignets, position statique prolongée,
piétinement ... Moyens humains :
Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon
état : Gants, protège genoux, …
Travail répétitif : répétition d’un même Formation PRAP
geste, à une cadence contrainte
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 21RISQUE LIE AU TRAVAIL ISOLE
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Salarié travaillant seul ne pouvant être Traumatismes corporels Moyens organisationnels :
secouru ou entendu en cas d'accident : Traumatismes psychologiques Maintenir un contact avec le salarié seul
Limiter le plus possible les temps et situations d'isolement
Décès
Définir une procédure en cas d'agression
Salarié seul dans un bâtiment Exécuter les tâches les plus dangereuses aux heures de travail
(gardien, veilleur de nuit, de parking, correspondant aux heures de présence des collègues
de chantier, d'immeubles) Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
Salarié seul pour la réalisation de
Moyens techniques :
travaux dangereux
Fournir un moyen de communication au salarié (téléphone portable,
dispositif d'alerte pour travailleur isolé, talkie-walkie)
Moyens humains :
Formation à la conduite à tenir en cas d'agression
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 22RISQUE DE CHUTE DE PLAIN PIED
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Sol encombré, inégal, défectueux, glissant Plaie Moyens organisationnels :
Contusion Signaler et baliser les zones mouillées par des panneaux
Maintenir les accès de circulation dégagés
Passage étroit, mal éclairé, encombré Hématome
Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
Entorse
Fracture Moyens techniques :
Vérifier l’éclairage des lieux de circulation
Utiliser des revêtements de sol antidérapants
Supprimer les inégalités du sol
Nettoyer périodiquement et immédiatement en cas d’épandage de
produit
Elargir les zones de passage
Moyens humains :
Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon
état : Chaussures antidérapantes de sécurité
Informer le personnel sur les risques encourus
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 23RISQUE DE CHUTE DE HAUTEUR
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Zone présentant des parties en contrebas : Plaie Moyens organisationnels :
escalier, passerelle, quai, fosse, cuve, Contusion Proscrire les moyens de fortune
trémie,… Baliser les zones avec différence de niveaux et les accès en hauteur
Hématome
Faire installer les échafaudages par une personne compétente
Entorse Organiser les vérifications de conformité des matériels
Accès à des parties hautes : armoire,
Fracture Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
étagère, élément élevé de machine,
éclairage, toiture, dôme de camion Décès
Moyens techniques :
Fournir des échafaudages et échelles conformes et maintenus en bon
Utilisation de dispositifs mobiles : nacelle, état
échafaudage, pied d’éléphant Mettre en place des protections : main courante, garde-corps, barrière,
filet de retenue
Utilisation de moyens de fortune : chaise,
carton, empilement d’objets divers Moyens humains :
Former le personnel pour assurer une utilisation correcte des dispositifs
mobiles et une vérification régulière de leur solidité
Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon
état : Harnais,…
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 24RISQUE DE CHUTE D’OBJETS
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Objet stocké en hauteur (rack, étagère) Contusions, Moyens organisationnels :
Hématome Limiter et organiser le stockage en hauteur
Prévoir des emplacements réservés
Matériel disposé en vrac Traumatisme crânien
Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
Décès
Utilisation d'outils par un salarié en hauteur Moyens techniques :
Matérialiser les zones de stockage
Installer des protections (filets) pour retenir les objets pouvant tomber
Utilisation d'un pied d'éléphant pour accéder aux objets en hauteur
Moyens humains :
Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon
état : Casque, chaussures de sécurité
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 25RISQUE LIE AUX MACHINES DANGEREUSES ET OUTILS MANUELS
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Utilisation de machines avec pièces en Irritation oculaire Moyens organisationnels :
mouvement (scie, plieuse, presse) Irritation cutanée Signaler et baliser les zones ou éléments à risques
Etablir des fiches de poste précisant les conditions d’utilisation des
Allergie respiratoire
machines et outils ainsi que les équipements de protection individuels
Utilisation d’outils tranchants à main Allergie cutanée obligatoires
(couteaux, cutter, …)
Coupure Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
Plaie Afficher les consignes et les règles d’utilisation ainsi que les
Utilisation d’outils portatifs (tronçonneuse, pictogrammes présentant les risques résiduels
Contusion
scie circulaire, meuleuse) Vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de protection empêchant
Fracture l’accès aux zones ou mouvements d’éléments dangereux
Projection de copeaux, fluides, poussières, Perte d'un membre Vérifier la mise en place et le bon état des carters
liée à l’utilisation des outils, machines Décès
Moyens techniques :
Utiliser des équipements de travail et des machines adaptés, conformes
et maintenus en bon état
Installer des dispositifs de coupure d’urgence, par atelier ou laboratoire
Aménager le poste de travail (carters de protection, périmètre de
circulation autour de la machine, ventilation, barre aimantée pour outils
…)
Moyens humains :
Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon
état : Vêtements de travail adaptés, gants, lunettes
Former à l’utilisation des machines
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 26RISQUE LIE A L’UTILISATION D’ENGINS MOBILES ET D’APPAREILS DE LEVAGE
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Collision engin-piéton Plaie Moyens organisationnels :
Contusion Etablir un plan de circulation interne
Charge mal arrimée Faire les vérifications périodiques obligatoires
Fracture
Former et habiliter le personnel à la conduite des engins
Renversement de l'engin Perte d'un membre Respecter la vitesse et la signalisation
Décès Etablir des consignes d'utilisation des chariots (klaxonner aux angles
Chute de la marchandise morts, rouler avec les fourches à 15 cm du sol)
Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
Ecrasement de personnes
Moyens techniques :
Matérialiser les zones de circulation piéton/ chariot séparés
Entretenir les sols
Mettre une ceinture de sécurité
Moyens humains :
Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon
état : Vêtements à haute visibilité, chaussures de sécurité
Former les utilisateurs à la conduite d’engins dans l’entreprise
Faire valider l’aptitude médicale à la conduite d’engins
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 27RISQUE ELECTRIQUE
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Installations et/ou appareils électriques Brûlure Moyens organisationnels :
défectueux Electrisation Prévoir la consignation
Contrôler périodiquement les installations électriques par un organisme
Electrocution
compétent
Conducteur nu sous tension accessible
Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
Non-consignation d'une installation Moyens techniques :
électrique lors d'une intervention Disposer d’installations électriques conformes à la réglementation (mise
à la terre, dispositif de coupure d'urgence, remplacement matériel
Personnel non qualifié intervenant sur une défectueux)
installation
Moyens humains :
Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon
état : Gants, chaussures à semelle isolantes, lunettes de protection
Habilitations électriques adaptées
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 28RISQUE D’EXPLOSION, D’INCENDIE
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Stockage inadapté de produits Brûlure Moyens organisationnels :
inflammables, de cartons, de papiers Inhalation de fumées toxique Définir une procédure d'évacuation par les guide-file et serre-file
Etablir un permis de feu
Intoxication au CO
Respecter les règles de stockage en fonction des incompatibilités
Mélange/ association de produits Perte d'un membre Définir et signaler des zones ATEX
incompatibles
Perte de personnes et de biens Respecter l'interdiction de fumer
Cessation d'activité Entretenir et contrôler périodiquement les installations et les moyens
Présence de flammes ou d'étincelles à d'extinctions
proximité Réaliser des exercices d'évacuation deux fois par an
Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
Forte concentration de produits dans l'air
d'un local (création d'atmosphères Moyens techniques :
explosives dans l'air) Mettre à disposition des moyens d'extinction (extincteurs, RIA), de
secours (couverture anti-feu) et d'évacuation (bloc de secours, point de
Installations électriques défectueuses rassemblement, issue de secours) adaptés
Avoir une armoire de stockage ignifugée
pouvant générer des échauffements ou des
Mettre à disposition des installations antidéflagrantes (luminaires,
départs de feu
rideaux, installations électriques, téléphone)
Moyens humains :
Formation des salariés à la conduite à tenir en cas d'incendie/explosion
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 29RISQUE LIE A LA CO-ACTIVITE
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Méconnaissance par l'une des entreprises Blessures diverses Moyens organisationnels :
des risques de l'autre entreprise : plan de Ecrasement Rédaction d'un plan de prévention (si travaux >400h/an ou si travaux
circulation, locaux et consignes inconnus, dangereux)
Décès
nuisances générées par l'autre entreprise Rédaction d'un protocole de chargement/ déchargement
Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
Méconnaissance des risques liés à la co-
Moyens techniques :
activité : partage des locaux du personnel,
Moyens de protection techniques de l'entreprise utilisatrice mis à
des accès et des espaces de travail, gestion
disposition de l'entreprise extérieure
des livraisons et des enlèvements
Moyens humains :
Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon
état
Formation/ information des salariés
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 30RISQUE LIE AUX CIRCULATIONS ET AUX DEPLACEMENTS ROUTIERS
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Mauvais état des véhicules et engins Traumatismes corporels Moyens organisationnels :
Traumatismes psychologiques Vérifier l'état des véhicules avant le départ
Utilisation de véhicules ou d'engins non Etablir un carnet d'entretien
homologués pour circuler sur la voie publique Décès Vérifier la validité des permis de conduire
(tondeuse auto-portée, chariot élévateur) Réaliser l'évaluation de la prise en compte du risque routier dans l'entreprise
par le service de santé au travail
Formation insuffisante du ou des Etablir une politique véhicule (véhicule de société, remboursement de frais,
conducteurs carte carburant…)
Etablir un protocole de communication (interdire le téléphone et le kit main
Conditions météorologiques difficiles libre au volant, analyser les communications, mettre en place des règles
Conduite de nuit d'appels des itinérants ...)
Organisation des déplacements pour limiter le risque routier
Vitesse excessive et précipitation pour Réaliser et mettre à jour des plans de circulation (plan de tournée avec
répondre aux contraintes de délai principales difficultés et risque liés aux parcours)
(déplacement non organisé, temps imparti Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
non adapté)
Moyens techniques :
Manœuvres dangereuses Fournir des véhicules en état et adaptés à la mission
Mettre en place des dispositifs d'arrimage des charges
Chantiers fixes à proximité ou sur la chaussée Mettre en place des cloisons de séparation homologuées
(pose de guirlandes, élagage) Fournir des dispositifs de signalisation des véhicules réalisant des arrêts
Chantiers mobiles à proximité ou sur la fréquents
chaussée (balayage, tracteur avec épareuse) Fournir une signalisation temporaire adaptée pour les chantiers fixes et
mobiles
Déplacements dangereux des salariés Mettre à disposition un kit de sécurité véhicule (triangle, gilet)
(ramassage bilatéral des déchets)
Moyens humains :
Communication téléphonique au volant Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon état :
Vêtement de haute visibilité
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 31RISQUE INFECTIEUX OU PARASITAIRE
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Contact avec des personnes malades ou Maladie infectieuse/ contagieuse Moyens organisationnels :
décédées Adapter le suivi médical (vaccinations obligatoires)
Accident d'exposition au sang
Organiser le nettoyage des tenues de travail
Contact avec des matières souillées et Maladie professionnelle liée au
Déployer une campagne de sensibilisation des salariés au risque
déchets contact des animaux/ des aliments
Décès Moyens techniques :
Contact physique avec des animaux Fournir dispositif de récupération des déchets souillés
Contact avec les aliments Fournir des pinces de prise à distance des animaux
Installer des sanitaires adaptées, des emplacements pour la restauration
Contact avec des milieux souillés (égouts, Mettre à disposition des douches pour les travaux salissants
station d'épuration) Adapter les vestiaires : séparation tenue de ville/ tenue de travail
Ventiler les locaux de travail
Absence d'installation nécessaire pour
l'hygiène corporelle des salariés (douche, Moyens humains :
vestiaires, toilettes, lavabos équipés) Fournir des équipements de protection individuels adaptés et en bon
état : Gants, blouse, masque, chaussures étanches, charlotte
Vêtement de travail non porté ou non lavé Former / informer les salariés sur les risques de transmission de maladies
et de blessures
Salarié se restaurant dans un local inadapté Former les salariés à la méthode HACCP (entreprise alimentaire)
Locaux insalubres
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 32RISQUE LIE A L’INTENSITE ET A LA COMPLEXITE DU TRAVAIL
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Contraintes de rythmes élevés : Conséquences sur le travail et Moyens organisationnels :
Contraintes internes à l’entreprise ou l’entreprise Définir les fonctions et les niveaux de responsabilité de chacun
externes (demande des clients nécessitant Définir une charge de travail et des objectifs réalistes
Retards de production, objectifs non
une réponse immédiate) Former le personnel aux postes occupés
atteints, baisse de performance,
Exigence d’une réactivité et disponibilité Prévoir des temps de rencontre entre les salariés et leur hiérarchie
augmentation du nombre de rebus,
extrême Définir les priorités
mauvaise répartition de la charge de
travail, absentéisme, perte de crédibilité Anticiper le recours à des ressources supplémentaires
Imprécision des objectifs : Sensibiliser le collectif à la prévention du stress au travail et aux
vis-à-vis de l’extérieur
Flous, inexistants, irréalistes addictions
Conséquences sur les collectifs de Permettre aux salariés de prendre des pauses
Inadéquation des objectifs de travail avec travail et les relations sociales Analyser et limiter les interruptions dans le travail (sur des postes de
les moyens et les responsabilités : Relations tendues, conflits entre sûreté, sécurité)
Manque de ressources ou de formation collègues, concurrence entre services, Alterner les tâches pour limiter la monotonie
diminution des collaborations Aménager l'activité de certaines populations (seniors, handicapés...)
Incompatibilité des instructions entre
Conséquences sur l’individu Moyens techniques :
elles :
Ordres ou consignes contradictoires Conséquences physiques : Anticiper le recours à des ressources matérielles en cas d'aléas et
Fatigue, hypertension, risque d'imprévus
Mauvaise gestion de la polyvalence : cardiovasculaire, TMS, troubles Adapter le matériel de travail pour alléger la complexité et limiter
Changement de tâche, de poste ou de gastriques, dermatologiques, l'intensité du travail
fonction à l'improviste alimentaires, sexuels …, AVC, décès Adapter ergonomiquement le poste de travail
Conséquences psychologiques : Identifier un espace fixe pour les salariés amenés à intervenir dans
Interruption dans le travail : différents lieux de travail
Irritabilité, agressivité, anxiété,
Tâches imprévues
démotivation, perte de confiance en soi, Moyens humains :
Attention soutenue et vigilance dépression, épuisement professionnel, Sensibiliser le personnel par des formations individuelles (gestion du
permanente passage à l'acte suicidaire stress, management des RPS...)
Multiplicité des lieux de travail : Accompagner les salariés en souffrance (équipe pluridisciplinaire du
Difficultés d’adaptation aux consignes, service de santé au travail ou extérieur)
équipes, environnements
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 33RISQUE LIE AUX HORAIRES DE TRAVAIL DIFFICILES
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Durée hebdomadaire du travail : Conséquences sur le travail et l’entreprise Moyens organisationnels :
Travail plus de 45 heures par Evaluer la pénibilité des postes selon les seuils définis
Retards de production, objectifs non
semaine En accord avec la législation : Limiter le temps de travail hebdomadaire à 45H
atteints, baisse de performance,
augmentation du nombre de rebus, maximum, limiter le travail de nuit et les horaires atypiques, limiter les
Travail en horaires atypiques : déplacements de nuit et à défaut permettre des pauses de 15 minutes toutes
mauvaise répartition des activités,
Horaires de nuit, alternants (3X8, les 2 heures, prévenir suffisamment tôt les salariés de changements de
accidents, défaillances techniques,
2X12), décalés (soir, week-end), planning, planifier le travail, prendre en compte les horaires des transports en
absentéisme, perte de crédibilité vis-à-vis
fractionnés (11h-15h puis 18h- commun pour définir les horaires de début et de fin de poste et définir des
de l’extérieur
21h), travail en astreintes horaires les moins pénalisant possibles pour le rythme biologique des salariés
Conséquences sur les collectifs de travail et permettant la conciliation vie professionnelle et vie personnelle, ajuster les
Sollicitations en dehors des Relations tendues, conflits entre collègues, temps de pause et les jours de repos permettant la récupération, limiter les
horaires de travail : concurrence entre services, diminution des sollicitations professionnelles en dehors du temps de travail, limiter
Disponibilité au-delà des horaires collaborations l'utilisation des technologies nomades (téléphone, ordinateur portable) en
de travail, empiètement sur la vie dehors des horaires de travail, prévoir des possibilités d'aménagements
Conséquences sur l’individu
privée horaires ponctuels ou permanents pour certaines populations (seniors,
Conséquences physiques : handicapés), autoriser le télétravail
Horaires imprévisibles : Dérèglement du rythme biologique, fatigue,
changement de planning non hypertension, risque cardiovasculaire, TMS, Moyens techniques :
anticipés troubles gastriques, dermatologiques, Mettre à disposition une salle de pause, un réfrigérateur et un four
alimentaires, sexuels …, perturbation des Anticiper le recours à des ressources matérielles en cas d'aléas et d'imprévus
Difficulté à concilier vie privée et cycles menstruels, grossesse à risque, Adapter le matériel de travail pour alléger la complexité et limiter l'intensité
vie professionnelle : cancer AVC, décès du travail
Contraintes professionnelles qui Conséquences psychologiques : Adapter ergonomiquement le poste de travail
ne permettent pas de remplir les
Irritabilité, agressivité, anxiété, Moyens humains :
obligations de la vie personnelle
démotivation, perte de confiance en soi, Sensibiliser les salariés sur l’impact des horaires atypiques
dépression, épuisement professionnel, sur le rythme biologique et la santé
passage à l'acte suicidaire sur la vie personnelle
Guide Document Unique SIST VO màj 2016 34RISQUE LIE AUX EXIGENCES EMOTIONNELLES
DANGER DOMMAGES POSSIBLES MOYENS DE PREVENTION
Situations de tension avec le public : Conséquences sur le travail et l’entreprise Moyens organisationnels :
(clients, usagers, patients) Faire savoir au public que les incivilités sont interdites
Retards de production, objectifs non atteints,
Attentes trop longues, mauvaise qualité Organiser les transferts de fonds en toute sécurité
augmentation des erreurs, interruption
de service, impossibilité d'obtenir des Mettre en place des procédures d'urgence, des moyens d'alerte et
ponctuelle de l’activité, mauvaise répartition des
renseignements ; altercations, violences de gestion des situations de crise
activités, absentéisme, perte de crédibilité vis-à-
physiques et/ou verbales, agression, Déterminer un lieu adapté pour traiter les situations de crises
vis de l’extérieur
braquage Identifier et analyser les situations de crises
Conséquences sur les collectifs de travail Prévoir des temps d'échange
Confrontation à la souffrance d'autrui : Relations tendues, conflits entre collègues, Renforcer le soutien social (collègues et hiérarchie)
Souffrance physique, psychologique ou dégradation du climat de travail, diminution des Proposer des alternatives (reclassement, aménagement de poste)
sociale, insuffisance de moyens, absence collaborations en cas d'usure professionnelle
de solution Informer le Service de Santé au Travail dans les meilleurs délais
Conséquences sur l’individu
Conséquences physiques : Moyens techniques :
Maîtrise des émotions :
Nécessité de maîtriser ses émotions en Fatigue, hypertension, traumatismes physiques, Mettre en place un système de sécurité dissuasif (maître-chien,
toutes circonstances, faire bonne figure risque cardiovasculaire, TMS, troubles vigile, caméra de surveillance, alarme, système d’appel
gastriques, dermatologiques, alimentaires, d’urgence…)
sexuels …, AVC, décès Aménager les espaces d'accueil du public (marquage au sol
Conséquences psychologiques : délimitant les espaces privatifs et permettant de respecter la
confidentialité des usagers, ticket file d’attente, affichage du
Troubles de l’humeur, irritabilité, agressivité,
temps d’attente, …)
anxiété, démotivation, désinvestissement,
sentiment d'impuissance, perte de confiance en Moyens humains :
soi, dépression, peurs, phobies, paranoïa, Former aux règles de civilité et à la conduite à tenir en cas
épuisement professionnel, passage à l'acte d’agression
suicidaire Accompagner les salariés en souffrance (SST et organismes
extérieurs)
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